FRAMATOME

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 592 018 089
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 592 018 089 00066
NUMÉRO DE TVA: FR90592018089
DATE DE CREATION: 01 janvier 1900
ACTIVITÉ (NAF / APE): Chaudronnerie nucléaire - 283B
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 1 PL JEAN MILLIER, 92400 COURBEVOIE
DIRIGEANTS: Philippe PONTET + 7 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 31/05/2026: Insee RNE

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Informations Légales

Noms commerciaux: FRAMATOME

Statut INSEE: Fermée le 04 septembre 2001 04/09/2001

Statut RNE: Radiée le 04 septembre 2001 04/09/2001

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Établissements

- FRAMATOME - 92400
  
  Ancien établissement du au 04 septembre 2001
  - SIRET 59201808900066
  - Activité Chaudronnerie nucléaire - 283B
  - Adresse 1 PL JEAN MILLIER, 92400 COURBEVOIE

Dirigeants de FRAMATOME

Dirigeants

Structure capitalistique

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Documents de FRAMATOME

13/11/2001

P.V. d'Assemblée
27/07/2001

Extrait de procès-verbal - P.V. du Conseil d'Administration - Apport Partiel
02/07/2001

P.V. du Conseil d'Administration
02/02/2001

P.V. du Conseil d'Administration
08/12/2000

P.V. d'Assemblée
28/11/2000

P.V. du Conseil d'Administration
24/11/2000

Document
24/11/2000

Apport Partiel
14/11/2000

P.V. du Conseil d'Administration
23/10/2000

Apport Partiel
29/09/2000

Apport Partiel
29/09/2000

Apport Partiel
14/09/2000

Rapport des Commissaires ou du Gérant
22/08/2000

P.V. d'Assemblée
21/07/2000

Document
31/05/2000

Apport Partiel
18/05/2000

P.V. du Conseil d'Administration
28/04/2000

Apport Partiel
14/03/2000

P.V. du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Apport Partiel - Statuts mis à jour
13/12/1999

Rapport des Commissaires ou du Gérant
10/12/1999

P.V. du Conseil d'Administration
01/12/1999

P.V. d'Assemblée
13/09/1999

Document
02/09/1999

P.V. du Conseil d'Administration
12/08/1999

Extrait de procès-verbal - Statuts
24/03/1999

Extrait de procès-verbal
05/10/1998

P.V. du Conseil d'Administration
17/07/1998

Extrait de procès-verbal
25/01/1997

P.V. du Conseil d'Administration
26/12/1996

P.V. du Conseil d'Administration
01/08/1996

Document
28/03/1996

P.V. du Conseil d'Administration
28/11/1995

P.V. d'Assemblée - Statuts
19/07/1995

Extrait de procès-verbal - Statuts
21/09/1994

P.V. d'Assemblée
02/09/1994

P.V. du Conseil d'Administration
24/05/1994

P.V. du Conseil d'Administration
10/01/1994

Extrait de procès-verbal
01/12/1993

Extrait de procès-verbal
23/03/1993

Extrait de procès-verbal

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Étude de solvabilité

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02/06/2026

Notation financière, risque de défaillance, historique...

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Entreprises liées

Entreprise dirigée

Depuis le 04-04-2023

GIE ARNY
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- FONCTION FRAMATOME est Membre
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Marques déposées

The Real Future

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  14 septembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FRAMATOME DIAGNOSTIC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mars 1994
- Date d'expiration
  
  15 mars 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
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SYSQUAL

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juillet 1993
- Date d'expiration
Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MOVIDIAG

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 avril 1993
- Date d'expiration
  
  30 avril 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
F FRAMATOME

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mars 1993
- Date d'expiration
  
  10 mars 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
F FRAMATOME

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 janvier 1993
- Date d'expiration
  
  14 janvier 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
F FRAMATOME

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 janvier 1993
- Date d'expiration
  
  14 janvier 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
MOVISCOPE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 septembre 1992
- Date d'expiration
  
  21 septembre 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
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EDIANIM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mai 1992
- Date d'expiration
  
  25 mai 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PDL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juin 1991
- Date d'expiration
  
  04 juin 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ELLEN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mai 1991
- Date d'expiration
  
  07 mai 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FCI FRAMATIQUE CONNECTORS INTERNATIONAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juin 1989
- Date d'expiration
  
  26 juin 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
INGEDOC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mars 1989
- Date d'expiration
  
  24 mars 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FRAMATOME CONNECTORS INTERNATIONAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 février 1989
- Date d'expiration
  
  17 février 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SIMFRA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 janvier 1989
- Date d'expiration
  
  24 janvier 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GIE TELAS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 avril 1988
- Date d'expiration
  
  26 avril 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
FRAMASOFT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 1987
- Date d'expiration
  
  09 juin 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SYSPIPE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 juin 1986
- Date d'expiration
  
  03 juin 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
INGEVISION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 février 1986
- Date d'expiration
  
  10 février 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
USIMET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mars 1984
- Date d'expiration
  
  23 mars 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
F FRAMATOME

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 juillet 1983
- Date d'expiration
  
  10 mars 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
F FRAGMATOME

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 avril 1983
- Date d'expiration
  
  10 mars 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :

Marques déposées

Historique de FRAMATOME

4 événements depuis 2004

lundi 04 avril 2023
- Nicolas LEFORESTIER, MARIE WENNERT et Geoffrey BODART démarrent son activité d'indépendant.
- FRAMATOME est promue au statut de membre de GIE ARNY.

lundi 27 avril 2004
- Philippe PONTET assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
- Alain VIVIER MERLE CHAPAT, Philippe HACHIN, Roland REVERDY, Bernard GABORIT, MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, COGEMA, Lydie LOUBET, Bruno MAINBOURG et Jean-Philippe MOSSE assument maintenant la fonction d'administrateur.

...

Historique

4 événements ont marqué le parcours de FRAMATOME depuis 2004

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Finances

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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

P.V. d'Assemblée

Extrait de procès-verbal - P.V. du Conseil d'Administration - Apport Partiel

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P.V. du Conseil d'Administration

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Document

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Apport Partiel

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Extrait de procès-verbal

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Extrait de procès-verbal

P.V. du Conseil d'Administration

P.V. du Conseil d'Administration

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Extrait de procès-verbal - Statuts

P.V. d'Assemblée

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Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

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Notation financière, risque de défaillance, historique...

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