OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 993810365 - OCDL - BRETAGNE au prix de 343100 euro(s).

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 993810365 - OCDL - BRETAGNE au prix de 343100 euro(s).

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 993812130 - OCDL - PAYS DE LOIRE au prix de 279500 euro(s).

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 994317493 - OCDL - NOUVELLE AQUITAINE au prix de 12900 euro(s).

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 993810365 - OCDL - BRETAGNE au prix de 343100 euro(s).

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 994025245 - OCDL - AUVERGNE-RHÔNE-ALPES au prix de 144200 euro(s).

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

CESSION DE BRANCHE DACTIVITESuivant acte sous signatures électroniques en date du 9 janvier 2026, enregistre au Service de lenregistrement de PARIS ST LAZARE, Le 30 janvier 2026, dossier 2026 00003580 référence 7564P61 2026 A 00214, la Société « OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCATIONS - O.C.D.L. », Société par actions simplifiée au capital de 3.000.000 dont le siège social est à RENNES (35000), 2 place du Général Giraud, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le n° 739 202 166, a cédé à la Société « OCDL - ILE-DE-FRANCE », Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10.000 dont le siège social est à PARIS (75008), 27 rue de Marignan, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le n° 993 811 330, la branche dactivité de « gestion de programmes, bureau détudes et direction technique, suivi de travaux et assistance à maîtrise douvrage, commercialisation en matière de promotion immobilière » exploitée à PARIS (75008), 27 rue de Marignan, dépendant du fonds de commerce de « recherche et étude de toutes opérations immobilières, construction en vue de vente et/ou location, aménagement, et lotissements de terrains, soit directement soit par prise de participation, acquisition en vue de la revente, mise en location et prise à bail de biens immobiliers » exploité à titre détablissement principal à RENNES (35000), 2 place du Général Giraud, moyennant le prix de 212.500 . Lentrée en jouissance a été fixée au 1er janvier 2026. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales à : (1) pour le siège du Fonds dans le ressort du greffe du Tribunal de commerce de RENNES (35), au siège de la Société dAvocats « DANIEL AVOCATS ET ASSOCIES » - 107 avenue Henri Fréville - 35200 RENNES ; (2) pour létablissement dans le ressort du greffe du Tribunal de commerce de PARIS (75), à létude de Maîtres LEGRAIN, CESCA et LESAGE, Commissaires de justice à PARIS 8è arr. (75008), 27 rue de Lisbonne ; la correspondance et le renvoi des pièces devra avoir lieu au siège de la Société dAvocats « DANIEL AVOCATS ET ASSOCIES » - 107 avenue Henri Fréville - 35200 RENNES. Pour unique insertion.

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Cession de branche dactivitéSuivant acte sous signatures electroniques en date du 9 janvier 2026, enregistré au Service de lenregistrement de NANTES, Le 4 février 2026, dossier 2026 00007918 référence 4404P02 2026 A 00422, la Société « OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCATIONS - O.C.D.L. », Société par actions simplifiée au capital de 3.000.000 dont le siège social est à RENNES (35000), 2 place du Général Giraud, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le n° 739 202 166, a cédé à la Société « OCDL - PAYS DE LOIRE », Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10.000 dont le siège social est à NANTES (44000), 34 rue de Strasbourg, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le n° 993 812 130, la branche dactivité de « gestion de programmes, bureau détudes et direction technique, suivi de travaux et assistance à maîtrise douvrage, commercialisation en matière de promotion immobilière » exploitée à NANTES (44000), 34 rue de Strasbourg, à ANGERS (49000), 23 rue Auguste Gautier et à LA BAULE-ESCOUBLAC (44500), 7 avenue Jean Neyman dépendant du fonds de commerce de « recherche et étude de toutes opérations immobilières, construction en vue de vente et/ou location, aménagement, et lotissements de terrains, soit directement soit par prise de participation, acquisition en vue de la revente, mise en location et prise à bail de biens immobiliers » exploité à titre détablissement principal à RENNES (35000), 2 place du Général Giraud, moyennant le prix de 279.500 . Lentrée en jouissance a été fixée au 1er janvier 2026. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales à : (1) pour le siège du Fonds dans le ressort du greffe du Tribunal de commerce de RENNES (35), au siège de la Société dAvocats « DANIEL AVOCATS ET ASSOCIES » - 107 avenue Henri Fréville - 35200 RENNES ; (2) pour létablissement dans le ressort du greffe du Tribunal de commerce de NANTES (44), à létude de Maîtres JORAND, GOBERT et VAN GORKUM, Commissaires de justice à NANTES (44000), 10 bis rue Sarrazin ; (3) pour létablissement dans le ressort du greffe du Tribunal de commerce de ANGERS (49), à létude de Maîtres VERGER, BERNARD-FOUJANET, COINTREAU, Commissaires de justice à ANGERS Cedex (49010), 152 avenue Patton - BP 51054 ; (4) pour létablissement dans le ressort du greffe du Tribunal de commerce de SAINT-NAZAIRE (44), à létude de Maître GEAIRON, "JUSTITIATLANTIC", Commissaire de justice à SAINT-NAZAIRE (44600), 28 boulevard Albert 1er ; la correspondance et le renvoi des pièces devra avoir lieu au siège de la Société dAvocats « DANIEL AVOCATS ET ASSOCIES » - 107 avenue Henri Fréville - 35200 RENNES. Pour unique insertion.

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CESSION DE BRANCHE DACTIVITESuivant acte sous signatures électroniques en date du 9 janvier 2026, enregistre au Service de lenregistrement de RENNES, Le 5 février 2026, dossier 2026 00004280 référence 3504P61 2026 A 00259, la Société « OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCATIONS - O.C.D.L. », Société par actions simplifiée au capital de 3.000.000 dont le siège social est à RENNES (35000), 2 place du Général Giraud, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le n° 739 202 166, a cédé à la Société « OCDL - BRETAGNE », Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10.000 dont le siège social est à RENNES (35000), 14 rue de Plélo, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le n° 993 810 365, la branche dactivité de « gestion de programmes, bureau détudes et direction technique, suivi de travaux et assistance à maîtrise douvrage, commercialisation en matière de promotion immobilière » exploitée à RENNES (35000), 2 place du Général Giraud et 1 rue Jules Simon, à VANNES (56000), 8 rue Thiers et à SAINT-MALO (35400), 3 rue Porcon de la Barbinais, dépendant du fonds de commerce de « recherche et étude de toutes opérations immobilières, construction en vue de vente et/ou location, aménagement, et lotissements de terrains, soit directement soit par prise de participation, acquisition en vue de la revente, mise en location et prise à bail de biens immobiliers » exploité à titre détablissement principal à RENNES (35000), 2 place du Général Giraud, moyennant le prix de 343.100 . Lentrée en jouissance a été fixée au 1er janvier 2026. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales à : (1) pour le siège du Fonds et les établissements situés dans le ressort du greffe du Tribunal de commerce de RENNES (35), au siège de la Société dAvocats « DANIEL AVOCATS ET ASSOCIES » - 107 avenue Henri Fréville - 35200 RENNES ; (2) pour létablissement dans le ressort du greffe du Tribunal de commerce de VANNES (56), à létude de Maîtres DESMULLIER, MERCADIER, BIGOTEAU, "HUISSIER BRETAGNE SUD", Commissaires de justice à VANNES (56000), 5 rue Pierre et Marie Curie - BP 226 ; (3) pour létablissement dans le ressort du greffe du Tribunal de commerce de SAINT-MALO (35), à létude de Maîtres LE DROGOFF et BALCOU, "BRETAGNE HUISSIERS", Commissaires de justice à SAINT-MALO (35400), 10 avenue Anita Conti ; la correspondance et le renvoi des pièces devra avoir lieu au siège de la Société dAvocats « DANIEL AVOCATS ET ASSOCIES » - 107 avenue Henri Fréville - 35200 RENNES. Pour unique insertion.

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CESSION DE BRANCHE DACTIVITESuivant acte sous signatures électroniques en date du 9 janvier 2026, enregistre au Service de lenregistrement de MARSEILLE, Le 14 janvier 2026, dossier 2026 00000721 référence 1314P61 2026 A 00076, la Société « OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCATIONS - O.C.D.L. », SAS au capital de 3.000.000 dont le siège social est à RENNES (35000), 2 place du Général Giraud, immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 739 202 166, a cédé à la Société « OCDL - ARC MEDITERRANEE », SAS au capital de 10.000 dont le siège social est à MARSEILLE 2e Arrondissement (13002), 23 rue des Phocéens, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 994 023 968, la branche dactivité de « gestion de programmes, bureau détudes et direction technique, suivi de travaux et assistance à maîtrise douvrage, commercialisation en matière de promotion immobilière » exploitée à MARSEILLE (13002), 23 rue des Phocéens, dépendant du fonds de commerce de « recherche et étude de toutes opérations immobilières, construction en vue de vente et/ou location, aménagement, et lotissements de terrains, soit directement soit par prise de participation, acquisition en vue de la revente, mise en location et prise à bail de biens immobiliers » exploité à titre détablissement principal à RENNES (35000), 2 place du Général Giraud, moyennant le prix de 29.500 . Lentrée en jouissance a été fixée au 1er janvier 2026. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales à : (1) pour le siège du Fonds dans le ressort du greffe du Tribunal de commerce de RENNES (35), au siège de la Société dAvocats « DANIEL AVOCATS ET ASSOCIES » - 107 avenue Henri Fréville - 35200 RENNES ; (2) pour létablissement dans le ressort du greffe du Tribunal de commerce de MARSEILLE (13), à létude de Maîtres TITTON, SIMEONE, ARLAUD, ASSOUS, "SYNERGIE HUISSIERS 13", Commissaires de justice à MARSEILLE (13002), 28 rue Fauchier ; la correspondance et le renvoi des pièces devra avoir lieu au siège de la Société dAvocats « DANIEL AVOCATS ET ASSOCIES » - 107 avenue Henri Fréville - 35200 RENNES. Pour unique insertion.

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Siren : 739202166. CESSION DE BRANCHE DACTIVITE Suivant acte sous signatures électroniques en date du 9 janvier 2026, enregistre au Service de lenregistrement de SAVOIE, Le 4 février 2026, dossier 2026 00006051 référence 7304P02 2026 A 00236, la Société « OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCATIONS - O.C.D.L. », Société par actions simplifiée au capital de 3.000.000 dont le siège social est à RENNES (35000), 2 place du Général Giraud, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le n° 739 202 166, a cédé à la Société « OCDL - AUVERGNE-RHONE-ALPES », Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10.000 dont le siège social est à LYON 9è arrondissement (69009), 55 ter avenue René Cassin, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le n° 994 025 245, la branche dactivité de « gestion de programmes, bureau détudes et direction technique, suivi de travaux et assistance à maîtrise douvrage, commercialisation en matière de promotion immobilière » exploitée à DRUMETTAZ-CLARAFOND (73420), 44 avenue du Golf dépendant du fonds de commerce de « recherche et étude de toutes opérations immobilières, construction en vue de vente et/ou location, aménagement, et lotissements de terrains, soit directement soit par prise de participation, acquisition en vue de la revente, mise en location et prise à bail de biens immobiliers » exploité à titre détablissement principal à RENNES (35000), 2 place du Général Giraud, moyennant le prix de 144.200 . Lentrée en jouissance a été fixée au 1er janvier 2026. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales à : (1) pour le siège du Fonds dans le ressort du greffe du Tribunal de commerce de RENNES (35), au siège de la Société dAvocats « DANIEL AVOCATS ET ASSOCIES » - 107 avenue Henri Fréville - 35200 RENNES ; (2) pour létablissement dans le ressort du greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY (73), à létude de Maîtres CARNET, HANIFI, ANTHOINE, "SELARL VIATORES", Commissaires de justice à CHAMBERY (73000), 39 rue Jean Pierre Veyrat ; la correspondance et le renvoi des pièces devra avoir lieu au siège de la Société dAvocats « DANIEL AVOCATS ET ASSOCIES » - 107 avenue Henri Fréville - 35200 RENNES. Pour unique insertion..

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

CESSION DE BRANCHE DACTIVITESuivant acte sous signatures électroniques en date du 9 janvier 2026, enregistre au Service de lenregistrement de BORDEAUX, Le 15 janvier 2026, dossier 2026 00001330 référence 3304P61 2026 A 00185, la Société « OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCATIONS - O.C.D.L. », SAS au capital de 3.000.000 dont le siège social est à RENNES (35000), 2 place du Général Giraud, immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 739 202 166, a cédé à la Société « OCDL - NOUVELLE AQUITAINE », SASU au capital de 10.000 dont le siège social est à MERIGNAC (33700), 5 allée des Acacias, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 994 317 493, la branche dactivité de « gestion de programmes, bureau détudes et direction technique, suivi de travaux et assistance à maîtrise douvrage, commercialisation en matière de promotion immobilière » exploitée à BORDEAUX (33000), 1 Cours Aristide Briand, dépendant du fonds de commerce de « recherche et étude de toutes opérations immobilières, construction en vue de vente et/ou location, aménagement, et lotissements de terrains, soit directement soit par prise de participation, acquisition en vue de la revente, mise en location et prise à bail de biens immobiliers » exploité à titre détablissement principal à RENNES (35000), 2 place du Général Giraud, moyennant le prix de 12.900 . Lentrée en jouissance a été fixée au 1er janvier 2026. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales à : (1) pour le siège du Fonds dans le ressort du greffe du Tribunal de commerce de RENNES (35), au siège de la Société dAvocats « DANIEL AVOCATS ET ASSOCIES » - 107 avenue Henri Fréville - 35200 RENNES ; (2) pour létablissement dans le ressort du greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX (33), à létude de Maîtres MILLOT et DUPOUY-CHAMOUX, "SCP ADRIEN MILLOT ET CHRISTEL DUPOUY-CHAMOUX", Commissaires de justice à BORDEAUX (33000), 53 rue Théodore Gardère ; la correspondance et le renvoi des pièces devra avoir lieu au siège de la Société dAvocats « DANIEL AVOCATS ET ASSOCIES » - 107 avenue Henri Fréville - 35200 RENNES. Pour unique insertion.

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 993812130 - OCDL - PAYS DE LOIRE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

OMNIUM DE CONSTRUCTIONS, DEVELOPPEMENTS, LOCATIONS « O.C.D.L. » Societé par Actions Simplifiée au capital de 3.000.000 Siège social : 2 Place du Général Giraud 35000 RENNES R.C.S. RENNES 739.202.166.NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCEAux termes dune délibération en date du 24 juin 2025, les membres du Conseil de Surveillance ont : . décidé de renouveler le mandat de la Société SOFINGI dans ses fonctions de Présidente du Conseil de surveillance ; . décidé de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Olivier GIBOIRE dans ses fonctions de Vice-Président du Conseil de surveillance. Pour avis, la Présidente.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

OMNIUM DE CONSTRUCTIONS, DEVELOPPEMENTS, LOCATIONS « O.C.D.L. » Societé par Actions Simplifiée au capital de 3.000.000 Siège social : 2 Place du Général Giraud 35000 RENNES R.C.S. RENNES 739.202.166.NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCEAux termes dune délibération en date du 24 juin 2025, les membres du Conseil de Surveillance ont : . décidé de renouveler le mandat de la Société SOFINGI dans ses fonctions de Présidente du Conseil de surveillance ; . décidé de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Olivier GIBOIRE dans ses fonctions de Vice-Président du Conseil de surveillance. Pour avis, la Présidente.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

OMNIUM DE CONSTRUCTIONS, DEVELOPPEMENTS, LOCATIONS O.C.D.L SAS au capital de 3.000.000 Siege social : 2 Place du Général Giraud 35000 RENNES R.C.S. RENNES 739 202 166CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCEAux termes dun procès-verbal en date du 13 mai 2024, le Conseil de surveillance : a pris acte du décès de Monsieur Claude GIBOIRE mettant fin à ses fonctions de membre et Président du Conseil de surveillance ; et a décidé de nommer en remplacement, à compter du 13 mai 2024, aux fonctions de membre et Président du Conseil de surveillance jusquà lexpiration du mandat de ce dernier, soit jusquà lassemblée générale ordinaire à tenir dans lannée 2025 appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2024 : la société « SOFINGI », SAS au capital de 5.085.108 dont le siège social est à RENES (35000) 2, Place du Général Giraud, immatriculée au RCS de RENNES sous le n°384 454 898. Pour avis.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

ILLE ET VILAINE Commune de CHANTEPIE Logettes Information prealable à louverture de la participation du public par voie électronique Permis daménager PA 035 055 23 M0001 déposé par OCDL-LOCOSA AVIS Le maire de Chantepie organise une participation du public par voie électronique (PPVE) préalable à la délivrance du permis daménager n° PA 035 055 23 M0001, déposé pour laménagement de lancien site de la STEF dans le quartier des Logettes à Chantepie. Ce projet a été soumis à évaluation environnementale par arrêté préfectoral à lissue dune demande dexamen au cas par cas. Le dossier de participation mis en ligne comprend, Notamment, le dossier de demande de permis daménager, létude dimpact du projet, la décision soumettant le projet à évaluation environnementale, lavis de la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) en date du 7 juillet 2023, le mémoire en réponse du maître douvrage, une notice explicative, les avis des personnes publiques associées, les avis des services consultés dans le cadre du permis daménager et le projet de décision. La participation du public par voie électronique se déroule pendant 31 jours du 30 octobre 2023 au 29 novembre 2023 inclus. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de lensemble du dossier de participation et formuler leurs observations et propositions selon les modalités suivantes : par voie électronique : pendant toute la durée de la participation, un dossier est mis à disposition du public sur le site internet de la ville https://chantepie.fr/urbanisme/concertation-denquetes-publiques/ Le public peut formuler des observations et propositions pendant toute la durée de la participation par courriel à ladresse suivante : enquetes.publiques@ville-chantepie.fr sur support papier : à laccueil du Pôle Aménagement et Travaux au 3e étage de la mairie annexe aux heures habituelles douverture (du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 15, service fermé le mardi après-midi et le jeudi matin). Un registre papier destiné à recueillir les observations et propositions du public sera mis à disposition. Les observations et propositions formulées ou réceptionnées après la clôture de la participation du public ne pourront pas être prises en considération. À lissue de la participation, une synthèse des observations et des propositions du public sera rédigée, puis la demande de permis daménager, éventuellement modifiée par le pétitionnaire pour tenir compte de cette participation et des avis émis, pourra être acceptée, ou refusée par la mairie de Chantepie. Lautorité compétente pour prendre la décision est M. le Maire de la ville de Chantepie. À partir de la publication de cette décision et, pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et des propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique, ainsi que les motifs de la décision, seront consultables sur le site de la ville de Chantepie : https://chantepie.fr/urbanisme/concertation-denquetes-publiques/ Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet de la ville de Chantepie, publié dans la presse locale et affiché à lhôtel de ville ainsi que sur le lieu du projet, 15 jours avant louverture de la participation du public par voie électronique. Renseignements, observations, questions sur la procédure : 02 99 41 04 95.

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PREMIER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral du préfet dIlleet Vilaine, il sera procédé, à la demande du groupe OCDL LOCOSA (Giboire), à louverture dune enquête publique du mercredi 31 mai 2023 (9h00) au vendredi 30 juin 2023 (16h00). en vue dobtenir lautorisation environnementale pour la création de la ZAC La Vigne sur la commune de Saint Gilles. Les pièces du dossier de demande dautorisation, Comprenant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale seront mises à disposition du public, pendant toute la durée de lenquête : . -à la mairie de Saint Gilles, aux heures et jours habituels douverture, sauf fermeture exceptionnelle et jours fériés : Lundi : 13h30 17h30 Mardi au jeudi : 9h 12h / 13h30 -17h30 Vendredi : 9h-12h/13h30-17h00 sur le site internet de la préfecture : et loisurleau http://www.ille vilaine.qouv.fr/ep sur un poste informatique mis à la disposition du public dans le hall de la préfecture dIlle-et-Vilaine, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 (sur rendez vous: pref enquetes publiques@ille et vilaine. gouv.fr). Des informations concernant le projet présenté peuvent être obtenues auprès du groupe Giboire, à ladresse suivante : o.grondin@giboire.com. Des observations et propositions sur le projet peuvent être formulées : à la mairie de Saint Gilles (4 rue du Centre 35590 Saint-Gilles): 0 sur le registre denquête ouvert à cet effet, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ; 0 par courrier, à lattention du commissaire enquêteur par voie électronique, à ladresse suivante : pref enauetes-publiques@ille-et Préciser, en objet du courriel: «AENV_Saint Gilles_ZAC La Vigne». vilaine.gouv.fr Les transmissions électroniques seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet susmentionné de la préfecture dIlle -et -Vilaine. Madame Catherine BLANCHARD, désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice, recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Saint Gilles : mercredi 31 mai de 13h30 à 15h30; -jeudi 15 juin de 9h à 11h ; -vendredi 30 juin de 14h à 16h. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture dIlle -et -Vilaine ou sur son site internet ainsi quà la mairie de Saint Gilles, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale formalisée par un arrêté préfectoral ou un refus. Fait à Rennes, le 04 MAI 2023 Pour le préfet, Le secrétaire général, Paul -Marie CLAUDON L237J04795

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Préfet DILLE-ET-VILAINE PREMIER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du préfet dIlle-et Vilaine, il sera procédé, à la demande du groupe OCDL-Locosa (Giboire), à louverture dune enquête publique du mercredi 31 mai 2023 (9 h 00) au vendredi 30 juin 2023 (16 h 00), En vue dobtenir lautorisation environnementale pour la création de la Zac La Vigne sur la commune de Saint-Gilles. Les pièces du dossier de demande dautorisation, comprenant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale seront mises à disposition du public, pendant toute la durée de lenquête : à la mairie de Saint-Gilles, aux heures et jours habituels douverture, sauf fermeture exceptionnelle et jours fériés : lundi 13 h 30 à 17 h 30, mardi au jeudi : 9 h 00 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 30, vendredi 9 h 00 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 00, sur le site internet de la préfecture : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/eploisurleau sur un poste informatique mis à la disposition du public dans le hall de la préfecture dIlle-et-Vilaine, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 16 h 00 (sur rendez-vous : pref-enquetes-publiques@ille-et-vilaine.gouv.fr). Des informations concernant le projet présenté peuvent être obtenues auprès du groupe Giboire, à ladresse suivante : o.grondin@giboire.com Des observations et propositions sur le projet peuvent être formulées : à la mairie de Saint-Gilles (4, rue du Centre, 35590 Saint-Gilles) : sur le registre denquête ouvert à cet effet, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, par courrier, à lattention du commissaire enquêteur, par voie électronique, à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@ille-et-vilaine.gouv.fr Préciser, en objet du courriel : «AENV_Saint-Gilles_ZAC La Vigne». Les transmissions électroniques seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet susmentionné de la préfecture dIlle-et-Vilaine. Mme Catherine Blanchard, désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice, recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Saint Gilles : mercredi 31 mai de 13 h 30 à 15 h 30, jeudi 15 juin de 9 h 00 à 11 h 00, vendredi 30 juin de 14 h 00 à 16 h 00. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture dIlle-et-Vilaine ou sur son site internet ainsi quà la mairie de Saint Gilles, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale formalisée par un arrêté préfectoral ou un refus. Fait à Rennes, le 4mai 2023 Pour lePréfet LeSecrétaire général Paul-Marie CLAUDON.

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SECOND AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé que, ar arrête préfectoral du préfet dIlle et Vilaine, Il sera procédé, à la demande du groupe OCDL LOCOSA (Giboire), à louverture dune enquête publique du mercredi 31 mai 2023 {9h00) au vendredi 30 juin 2023 (16h00), en vue dobtenir lautorisation environnementale pour la création de la ZAC La Vigne sur la commune de Saint Gilles. Les pièces du dossier de demande dautorisation, comprenant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale seront mises à disposition du public, pendant toute la durée de lenquête ·: à la mairie de Saint Gilles, aux heures et jours habituels douverture, sauf fermeture exceptionnelle et jours fériés: Lundi : 13h30 17h30 Mardi au jeudi: 9h 12h / 13h30 17h30 Vendredi: 9h712h / 13h30 17h00 sur le site internet de la préfecture : htto://www.ille et vilaine.gouv.fr/ep loisurleau sur un poste informatique mis à la disposition du public dans le hall de là préfecture dIlle et Vilaine, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 (sur rendez vous: pref enquetes publiques@ille et vilaine. gouv.fr). Des informations concernant le projet présenté peuvent être obtenues auprès du groupe Giboire, à ladresse suivante : o.grondin@giboire.com. Des observations et propositions sur le projet peuvent être formulées : à la mairie de Saint Gilles (4 rue du Centre 35590 Saint Gilles) : 0 sur le registre denquête ouvert à cet effet, coté et paraphé par le commissaire enquêteur; 0 par courrier, à lattention du commissaire enquêteur par voie électronique, à ladresse suivante: pref enquetes publiques@ille et vilaine.qouv.fr Préciser, en objet du courriel : «AENV_ Saint Gilles_ZAC La Vigne «. Les transmissions électroniques seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet susmentionné de la préfecture dIlle et Vilaine. Madame Catherine BLANCHARD, désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice, recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Saint Gilles : mercredi 31 mai de 13h30 à 15h30; jeudi 15 juin de 9h à 11h; vendredi 30 juin de 14h à 16h. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture dIlle et Vilaine ou sur son site internet ainsi quà la mairie de Saint Gilles, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale formalisée par un arrêté préfectoral ou un refus. Fait à Rennes, le 04 MAI 2023 Pour le préfet, Le secrétaire général Paul Marie CLAUDON L237J04796

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfet dILLE-ET-VILAINE SECOND AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappele que, par arrêté préfectoral du préfet dIlle-et-Vilaine, Il sera procédé, à la demande du groupe OCDL-Locosa (Giboire), à louverture dune enquête publique du mercredi 31 mai 2023 (9 h 00) au vendredi 30 juin 2023 (16 h 00), en vue dobtenir lautorisation environnementale pour la création de la Zac La Vigne sur la commune de Saint-Gilles. Les pièces du dossier de demande dautorisation, comprenant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale seront mises à disposition du public, pendant toute la durée de lenquête : à la mairie de Saint-Gilles, aux heures et jours habituels douverture, sauf fermeture exceptionnelle et jours fériés : lundi : 13 h 30-17 h 30, mardi au jeudi : 9 h 00-12 h 00/13 h 30-17 h 30, vendredi : 9 h 00-12 h 00/13 h 30-17 h 00, sur le site internet de la préfecture : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/eploisurleau sur un poste informatique mis à la disposition du public dans le hall de la préfecture dIIle-et-Vilaine, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 16 h 00 (sur rendez-vous : pref-enquetes-publiques@ille-et-vilaine.gouv.fr). Des informations concernant le projet présenté peuvent être obtenues auprès du groupe Giboire, à ladresse suivante : o.grondin@giboire.com. Des observations et propositions sur le projet peuvent être formulées : à la mairie de Saint-Gilles (4, rue du Centre, 35590 Saint-Gilles) : sur le registre denquête ouvert à cet effet, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ; par courrier, à lattention du commissaire enquêteur, par voie électronique, à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@ille-et-vilaine.gouv.fr Préciser, en objet du courriel : «AENV_ Saint-Gilles_ZAC La Vigne». Les transmissions électroniques seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet susmentionné de la préfecture dIlle-et-Vilaine. Mme Catherine Blanchard, désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice, recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Saint Gilles : mercredi 31 mai de 13 h 30 à 15 h 30 ; jeudi 15 juin de 9 h 00 à 11 h 00 ; vendredi 30 juin de 14 h 00 à 16 h 00. Pendant un an à compter. de la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture dIlle-et-Vilaine ou sur son site internet ainsi quà la mairie de Saint Gilles, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale formalisée par un arrêté préfectoral ou un refus. Fait à Rennes, le 4mai 2023 Pour lePréfet LeSecrétaire général Paul-Marie CLAUDON.

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COMMUNE DE SAINT GILLES AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE PROJET DU DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) MULTISITES DU « CENTRE OUEST « ET DE « LA VIGNE « SUR LA COMMUNE DE SAINT GILLES (35590) En application des dispositions de larticle L.123 19 du code de lEnvironnement, une procédure de Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) est organisee sur le projet du dossier de réalisation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) multisites du « Centre ouest « et de « La Vigne « initiée par la commune de Saint Gilles. Cette zone daménagement concerté porte sur une surface denviron 25 hectares et vise la réalisation dun programme global de construction de 609 logements environ. Elle est aménagée par la société OCDL LOCOSA (groupe Giboire). Le projet étant soumis à évaluation environnementale, Son étude dimpact a fait lobjet dun avis de lautorité environnementale en date du 08 août 2022 lequel sera porté au dossier soumis à participation du public. Le dossier mis en ligne comprend : «Les éléments du projet du dossier de réalisation de la ZAC avec : Une notice de présentation, Le projet de programme global des constructions, Le projet de programme des équipements publics, Les modalités prévisionnelles de financement de lopération échelonnées dans le temps, Et ses annexes (plans techniques, documents techniques, plan de programme des constructions, hypothèse dimplantation des constructions). «Létude dimpact actualisée valant dossier loi sur leau et étude dincidences Natura 2000 ainsi que son résumé non technique «Lavis de la Mission régionale dautorité environnementale (MRAE) de Bretagne «Le mémoire en réponse à lavis de la MRAE. «La délibération du Conseil municipal n°2019.12.01 du 17 décembre 2019 approuvant le bilan de la concertation et le dossier de création de ZAC. La participation du public par voie électronique aura lieu du jeudi 19 janvier 2023 au vendredi 17 février 2023 inclus. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de lensemble du dossier par voie électronique sur le site internet de la commune https://www.saint gilles35.fr/accueil, où lensemble des documents composant le dossier de participation pourra être téléchargé. Un exemplaire papier du dossier sera consultable à laccueil de la mairie aux horaires habituels douverture, du lundi au vendredi uniquement. Des informations complémentaires sur le projet soumis à participation du public par voie électronique pourront également être demandées auprès de la mairie de Saint Gilles, 4 rue du Centre, 35590 SAINT GILLES, infocom@saint gilles35. fr, tél : 02.99.64.63.27. Pendant la durée de la PPVE, le public transmet ses observations et propositions directement à ladresse suivante : zac@saint gilles35.fr Les observations transmises par courriel seront publiées sur le site internet de la commune à https://www.saint gilles35. fr/accueil dans les meilleurs délais, donc visibles par tous. Les observations ou propositions formulées ou réceptionnées après la clôture de la participation du public ne pourront pas être prises en considération. A lissue de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions du public sera rédigée et le dossier de réalisation de la ZAC multisites « Centre ouest « et « La Vigne «, éventuellement modifié pour tenir compte de cette participation et des avis émis, sera soumis à lapprobation du conseil municipal. La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur le site internet de la commune de Saint Gilles pendant trois mois à partir de la publication de la décision dapprobation du dossier de réalisation de la ZAC multisites « Centre ouest « et « La Vigne «. Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet de la commune de Saint Gilles, publié dans deux journaux régionaux ou locaux et affiché à la mairie de Saint Gilles et dans le périmètre de la ZAC multisites, 15 jours avant louverture de la participation du public par voie électronique et pendant toute la durée de celle ci. L227J04186

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Commune de SAINT-GILLES Projet du dossier de réalisation de la Zone dAmenagement Concerté (ZAC) multisites du «Centre Ouest» et de «La Vigne» sur la commune de Saint-Gilles (35590) AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE En application des dispositions de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement, une procédure de Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) est organisée sur le projet du dossier de réalisation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) multisites du «Centre Ouest» et de «La Vigne» initiée par la commune de Saint-Gilles. Cette zone daménagement concerté porte sur une surface denviron 25 hectares et vise la réalisation dun programme global de construction de 609 logements environ. Elle est aménagée par la société OCDL-LOCOSA (groupe Giboire). Le projet étant soumis à évaluation environnementale, Son étude dimpact a fait lobjet dun avis de lautorité environnementale en date du 8 août 2022 lequel sera porté au dossier soumis à participation du public. Le dossier mis en ligne comprend : les éléments du projet du dossier de réalisation de la ZAC avec : une notice de présentation, le projet de programme global des constructions, le projet de programme des équipements publics, les modalités prévisionnelles de financement de lopération échelonnées dans le temps, et ses annexes (plans techniques, documents techniques, plan de programme des constructions, hypothèse dimplantation des constructions), létude dimpact actualisée valant dossier loi sur leau et étude dincidences Natura 2000 ainsi que son résumé non-technique, lavis de la mission régionale dautorité environnementale (MRAE) de Bretagne, le mémoire en réponse à lavis de la MRAE, la délibération du conseil municipal n° 2019.12.01 du 17 décembre 2019 approuvant le bilan de la concertation et le dossier de création de Zac. La participation du public par voie électronique aura lieu du jeudi 19 janvier 2023 au vendredi 17 février 2023 inclus. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de lensemble du dossier par voie électronique sur le site internet de la commune https://www.saint-gilles35.fr/accueiloù lensemble des documents composant le dossier de participation pourra être téléchargé. Un exemplaire papier du dossier sera consultable à laccueil de la mairie aux horaires habituels douverture, du lundi au vendredi uniquement. Des informations complémentaires sur le projet soumis à participation du public par voie électronique pourront également être demandées auprès de la mairie de Saint-Gilles, 4; rue du Centre, 35590 Saint-Gilles infocom@saint-gilles35.fr Tél. 02 99 64 63 27. Pendant la durée de la PPVE, le public transmet ses observations et propositions directement à ladresse suivante : zac@saint-gilles35.fr Les observations transmises par courriel seront publiées sur le site internet de la commune à https://www.saint-gilles35.fr/accueildans les meilleurs délais, donc visibles par tous. Les observations ou propositions formulées ou réceptionnées après la clôture de la participation du public ne pourront pas être prises en considération. À lissue de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions du public sera rédigée et le dossier de réalisation de la Zac multisites «Centre Ouest» et «La Vigne», éventuellement modifié pour tenir compte de cette participation et des avis émis, sera soumis à lapprobation du conseil municipal. La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur le site internet de la commune de Saint Gilles pendant trois mois à partir de la publication de la décision dapprobation du dossier de réalisation de la Zac multisites «Centre Ouest» et «La Vigne». Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Gilles, publié dans deux journaux régionaux ou locaux et affiché à la mairie de Saint Gilles et dans le périmètre de la Zac multisites, 15 jours avant louverture de la participation du public par voie électronique et pendant toute la durée de celle-ci.

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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 335015970 - LOTISSEMENTS ET CONSTRUCTIONS SA au prix de 85000 euro(s).

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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OMNIUM DE CONSTRUCTIONS, DEVELOPPEMENTS, LOCATIONS « O.C.D.L. » SAS au capital de 3.000.000 EUR Siege social : 2 Place du Général Giraud 35000 RENNES R.C.S. RENNES B 739.202.166. NOMINATION DUN MEMBRE DU DIRECTOIRE ET DUN DIRECTEUR GENERAL Aux termes dune délibération en date du 26 novembre 2021, les membres du Conseil de Surveillance ont pris acte de lexpiration du mandat des membres du Directoire au 20 décembre 2021 et par conséquent : .ont décidé de renouveler le mandat de Monsieur Michel GIBOIRE ; . ont pris acte de lexpiration du mandat de membre du Directoire et Directeur Général de Monsieur Laurent GIBOIRE ; . et ont décidé de nommer en qualité de nouveau membre du Directoire et de Directeur Général pour une période de quatre années qui viendra à expiration le 20 décembre 2025, Monsieur François GIBOIRE demeurant à RENNES (35000) au 24 rue de la Visitation. Pour avis, le Président. 217J09341

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Préfet dILLE-ET-VILAINE Avis douverture dune enquête publique prealable à la délivrance dune autorisation environnementale relative à lamise en oeuvre du projet daménagement de la Zac du Grand LaunayàChâteaugiron DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé que se déroule actuellement, à la demande de lOCDL Locosa (groupe Giboire) une enquête publique du mercredi 31 mars 2021 (8 h 00) au vendredi 30 avril 2021 (17 h 00) inclus, en vue dobtenir en vue dobtenir lautorisation environnementale pour la mise en oeuvre du projet de la Zac du Grand Launay à Châteaugiron. Les pièces du dossier de demande dautorisation, Comprenant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale seront mises à disposition du public, pendant toute la durée de lenquête : à la mairie de Châteaugiron, siège de lenquête, aux heures et jours habituels douverture, sauf fermeture exceptionnelle et jours fériés : du lundi au vendredi 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00. Les jours et horaires douverture de la mairie sont susceptibles dévoluer en fonction des contraintes sanitaires liées à la crise de la Covid-19. sur le site internet de la préfecture : http: //www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ ep-loisurleau sur un poste informatique mis à la disposition du public dans le hall de la préfecture dIlle-et-Vilaine, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 16 h 00. Au vu du contexte sanitaire actuel, il est recommandé de prendre rendez-vous au 02 99 02 10 39. Des informations concernant le projet présenté peuvent être obtenues auprès dOCDL Locosa (groupe Giboire), situé 2, place du Général-Giraud, Rennes cedex (35012). Tél. 02 32 42 40 40. Mail : contact.amenagement@g i boire.com Des observations et propositions sur le projet peuvent être formulées : à la mairie de Châteaugiron (Accueil de la mairie Le Château Boulevard Julien et Pierre Gourdel) : sur le registre denquête ouvert à cet effet, côté et paraphé par la commissaire enquêtrice ; par courrier, à lattention de la commissaire enquêtrice (Boulevard du Château, 35410 Châteaugiron). par voie électronique, à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@ille-et-vilaine. gouv.fr Préciser, en objet du courriel : «Zac du Grand Launay». Les transmissions électroniques seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet susmentionné de la préfecture dIlle-et-Vilaine. Mme Michèle Philippe, désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice, recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Châteaugiron : le mercredi 31 mars 2021 de 8 h 00 à 11 h 00, le samedi 10 avril 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 21 avril 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 30 avril 2021 de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture dIlle-et-Vilaine, ou sur son site internet, ainsi quà la mairie de Châteaugiron, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale formalisée par un arrêté préfectoral ou un refus. Fait à Rennes, le 1er mars 2021 Pour le Préfet Le Secrétaire général Ludovic GUILLAUME.

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PREFET DILLE-ET-VILAINE 2e AVIS DENQUETE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉLIVRANCE DUNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU PROJET DAMÉNAGEMENT DE LA ZAC DU GRAND LAUNAY À CHÂTEAUGIRON Il est rappelé que se deroule actuellement, à la demande de lOCDL Locosa (groupe Giboire), une enquête publique du mercredi 31 mars 2021 (8h00) au vendredi 30 avril 2021 (17h00) inclus, En vue dobtenir lautorisation environnementale pour la mise en oeuvre du projet de la ZAC du Grand Launay à Châteaugiron. Les pièces du dossier de demande dautorisation, comprenant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale seront mises à disposition du public, pendant toute la durée de lenquête : à la mairie de Châteaugiron, siège de lenquête, aux heures et jours habituels douverture, sauf fermeture exceptionnelle et jours fériés: du lundi au vendredi 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Les jours et horaires douverture de la mairie sont susceptibles dévoluer en fonction des contraintes sanitaires liées à la crise de la COVID-19. sur le site internet de la préfecture : http: // www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ep-loisurleau sur un poste informatique mis à la disposition du public dans le hall de la préfecture dIlle-et-Vilaine, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00. Au vu du contexte sanitaire actuel, il est recommandé de prendre rendez vous au 02.99.02.10.39. Des informations concernant le projet présenté peuvent être obtenues auprès dOCDL Locosa (groupe Giboire) situé 2 place du Général Giraud Rennes cedex (35012) Tél. : 02.23.42.40.40@: contact.amenagement@giboire.com Des observations et propositions sur le projet peuvent être formulées : à la mairie de Châteaugiron (Accueil de la mairie Le Château Boulevard Julien et Pierre Gourdel) : sur le registre denquête ouvert à cet effet, côté et paraphé par la commissaire enquêtrice ; par courrier, à lattention de la commissaire enquêtrice (Boulevard du Château 35410, CHATEAUGIRON) par voie électronique, à ladresse suivante: pref-enquetes-publiques@ille-et-vilaine, gouv.fr Préciser, en objet du courriel : « ZAC du Grand Launay ». Les transmissions électroniques seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet susmentionné de la préfecture dIlle-et-Vilaine. Mme Michèle Philippe, désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice, recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Châteaugiron : le mercredi 31 mars 2021 de 8h00 à 11h00 le samedi 10 avril 2021 de 9h00 à 12h00 le mercredi 21 avril 2021 de 9h00 à 12h00 le vendredi 30 avril 2021 de 14h00 à 17h00. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture dIlle-et-Vilaine, ou sur son site internet, ainsi quà la mairie de Châteaugiron, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale formalisée par un arrêté préfectoral ou un refus. Fait à Rennes, le 01 mars 2021 Pour le préfet, Le secrétaire général Ludovic GUILLAUME 21100646

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1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉLIVRANCE DUNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU PROJET DAMÉNAGEMENT DE LA ZAC DU GRAND LAUNAY À CHÂTEAUGIRON Par arrêté préfectoral du prefet dIlle-et Vilaine, il sera procédé, à la demande de lOCDL Locosa (groupe Giboire) à louverture dune enquête publique du mercredi 31 mars 2021 (8h00) au vendredi 30 avril 2021 (17h00) inclus, En vue dobtenir lautorisation environnementale pour la mise en oeuvre du projet de la ZAC du Grand Launay à Châteaugiron. Les pièces du dossier de demande dautorisation, comprenant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale seront mises à disposition du public, pendant toute la durée de lenquête : à la mairie de Châteaugiron, siège de lenquête, aux heures et jours habituels douverture, sauf fermeture exceptionnelle et jours fériés: du lundi au vendredi 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Les jours et horaires douverture de la mairie sont susceptibles dévoluer en fonction des contraintes sanitaires liées à la crise de la COVID-19. sur le site internet de la préfecture : http: // www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ep-loisurleau sur un poste informatique mis à la disposition du public dans le hall de la préfecture dIlle-et-Vilaine, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00. Au vu du contexte sanitaire actuel, il est recommandé de prendre rendez vous au 02.99.02.10.39. Des informations concernant le projet présenté peuvent être obtenues auprès dOCDL Locosa (groupe Giboire) situé 2 place du Général Giraud Rennes cedex (35012) Tél. : 02.23.42.40.40@: contact.amenagement@giboire.com Des observations et propositions sur le projet peuvent être formulées : à la mairie de Châteaugiron (Accueil de la mairie Le Château Boulevard Julien et Pierre Gourdel) : sur le registre denquête ouvert à cet effet, côté et paraphé par la commissaire enquêtrice ; par courrier, à lattention de la commissaire enquêtrice (Boulevard du Château 35410, CHATEAUGIRON) par voie électronique, à ladresse suivante: pref-enquetes-publiques@ille-et-vilaine, gouv.fr Préciser, en objet du courriel : « ZAC du Grand Launay ». Les transmissions électroniques seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet susmentionné de la préfecture dIlle-et-Vilaine. Mme Michèle Philippe, désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice, recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Châteaugiron : le mercredi 31 mars 2021 de 8h00 à 11h00 le samedi 10 avril 2021 de 9h00 à 12h00 le mercredi 21 avril 2021 de 9h00 à 12h00 le vendredi 30 avril 2021 de 14h00 à 17h00. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture dIlle-et-Vilaine, ou sur son site internet, ainsi quà la mairie de Châteaugiron, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale formalisée par un arrêté préfectoral ou un refus. Fait à Rennes, le 01 mars 2021 Pour le préfet, Le secrétaire général Ludovic GUILLAUME 21100530

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