MORETTA

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique.

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

MORETTA S.C.I au capital de 1.000 Siège social : Chez SAS 137, rue François Guise 73000 CHAMBERY RCS CHAMBERY 853 091 361 Transformation en societé civile de construction vente / Modification objet social Aux termes dun acte constatant les décisions unanimes des associées en date du 28 décembre 2023, Les associées ont décidé : de transformer la société en société civile de construction vente à compter du 1er janvier 2024, sans création dun être moral nouveau, et dadopter le texte des statuts qui régiront désormais la société. La dénomination de la Société, son capital, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : FORME : La société, précédemment sous forme de Société Civile Immobilière, a adopté celle de Société Civile de Construction Vente. ADMINISTRATION : Avant sa transformation en SCCV, la société était dirigée par la Société SAS DEVELOPPEMENT, SARL à associé unique au capital de 11.500 dont le siège social est à CHAMBERY (73000) 137 rue François Guise, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n°351 485 362. Sous sa nouvelle forme, la société est administrée, par la Société SAS DEVELOPPEMENT, ci-dessus désignée, nommée en qualité de Gérante pour une durée illimitée. De modifier lobjet social de la société, à compter du même jour, lequel sera désormais rédigé comme suit : «La société a pour objet : lacquisition des terrains, biens et droits immobiliers situés à COURCHEVEL (73120) Lieudit La Tania ; létude de faisabilité et la définition détaillée dun immeuble ou dun ensemble immobilier et lobtention des autorisations administratives nécessaires à sa réalisation ; la construction en vue de la vente en totalité ou par fractions, après démolition éventuelle des constructions existantes, dun ensemble immobilier à usage principal de logements, hôtel, commerce, une crèche, parkings et équipements publics, situé sur tout ou partie des biens objets de lalinéa premier, étant précisé que la Société pourra faire appel à tous les concours techniques, administratifs et financiers de son choix pour lédification de cet ensemble ; le placement dudit ensemble immobilier sous le régime de la copropriété et dun état descriptif de division volumétrique ; la vente en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction (vente en létat futur dachèvement ou à terme) dudit ensemble ; accessoirement, la location, ladministration, la gestion et lentretien de tout ou partie de lensemble immobilier, en instance de vente ; Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social et notamment, lobtention de toutes autorisations administratives, de tous cautionnements, la passation de tous contrats de prêts nécessaires au financement de travaux, avec ou sans garantie hypothécaires ou autres, ou à tous objets similaires ou connexes, susceptibles den favoriser le développement ou la réalisation, la conclusion de tous contrats de maîtrise douvrage déléguée, pourvu quelles soient compatibles avec les dispositions des articles L.211-1 et suivants du Code de la Construction et de lHabitation à lexclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la Société son caractère civil. En vertu des dispositions de larticle L.211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de lattribution.» Pour avis, la Gérance.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

MORETTA S.C.I au capital de 1.000 Siège social : Chez SAS 137, rue François Guise 73000 CHAMBERY RCS CHAMBERY 853 091 361 Transformation en societé civile de construction vente / Modification objet social Aux termes dun acte constatant les décisions unanimes des associées en date du 28 décembre 2023, Les associées ont décidé : de transformer la société en société civile de construction vente à compter du 1er janvier 2024, sans création dun être moral nouveau, et dadopter le texte des statuts qui régiront désormais la société. La dénomination de la Société, son capital, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : FORME : La société, précédemment sous forme de Société Civile Immobilière, a adopté celle de Société Civile de Construction Vente. ADMINISTRATION : Avant sa transformation en SCCV, la société était dirigée par la Société SAS DEVELOPPEMENT, SARL à associé unique au capital de 11.500 dont le siège social est à CHAMBERY (73000) 137 rue François Guise, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n°351 485 362. Sous sa nouvelle forme, la société est administrée, par la Société SAS DEVELOPPEMENT, ci-dessus désignée, nommée en qualité de Gérante pour une durée illimitée. De modifier lobjet social de la société, à compter du même jour, lequel sera désormais rédigé comme suit : «La société a pour objet : lacquisition des terrains, biens et droits immobiliers situés à COURCHEVEL (73120) Lieudit La Tania ; létude de faisabilité et la définition détaillée dun immeuble ou dun ensemble immobilier et lobtention des autorisations administratives nécessaires à sa réalisation ; la construction en vue de la vente en totalité ou par fractions, après démolition éventuelle des constructions existantes, dun ensemble immobilier à usage principal de logements, hôtel, commerce, une crèche, parkings et équipements publics, situé sur tout ou partie des biens objets de lalinéa premier, étant précisé que la Société pourra faire appel à tous les concours techniques, administratifs et financiers de son choix pour lédification de cet ensemble ; le placement dudit ensemble immobilier sous le régime de la copropriété et dun état descriptif de division volumétrique ; la vente en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction (vente en létat futur dachèvement ou à terme) dudit ensemble ; accessoirement, la location, ladministration, la gestion et lentretien de tout ou partie de lensemble immobilier, en instance de vente ; Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social et notamment, lobtention de toutes autorisations administratives, de tous cautionnements, la passation de tous contrats de prêts nécessaires au financement de travaux, avec ou sans garantie hypothécaires ou autres, ou à tous objets similaires ou connexes, susceptibles den favoriser le développement ou la réalisation, la conclusion de tous contrats de maîtrise douvrage déléguée, pourvu quelles soient compatibles avec les dispositions des articles L.211-1 et suivants du Code de la Construction et de lHabitation à lexclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la Société son caractère civil. En vertu des dispositions de larticle L.211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de lattribution.» Pour avis, la Gérance.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SCI « MORETTA » Sociéte civile au capital de 1 000 Euros Siège social : Chez SAS - 137 rue François Guise - 73000 CHAMBERY 853 091 361 - R.C.S. CHAMBERY Nomination Commissaire aux Comptes En application de la loi 3DS, lAssemblée Générale Ordinaire par délibération en date du 29 novembre 2022, A nommé en qualité de Commissaire aux Comptes : la SAS TAMAIN CONSULTING enregistrée au RCS Villefranche-Tarare - sous le n° 794 355 016 ayant son siège social sis Le Bourg à VALSONNE (69170) ; Pour Avis

Annonce BODACC - Acte de création