NUVIA PROCESS

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

NUVIA PROCESS Sociéte par Actions simplifiée au capital de 478.860 Siège social : Lot 12 - Lotissement Industriel « Les Tomples » 8 rue des Entrepreneurs Lieudit les Planchettes 26700 PIERRELATTE 315 667 386 R.C.S. Romans Sur IsereAux termes des décisions de lActionnaire Unique du 25/02/2026, ont décidé de nommer en qualité de Directeur Générale Mr Cédric BEAUVIEUX, Demeurant 75 montée des Lauriers Tins 26230 MONTJOYER, à compter de ce jour. Les statuts ont été mis à jour. Mention au RCS de ROMANS.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

NUVIA PROCESS Sociéte par actions simplifiée au capital de 478.860 Siège social : Lot 12 Lotissement Industriel les Tomples 8 Rue Des Entrepreneurs Lieudit les Planchettes 26700 PIERRELATTE 315 667 386 R.C.S. Romans Sur Isere Aux termes des décisions du Président en date du 16/12/2024, a pris acte daugmenter le capital social dun montant nominal de 15.000.000 euros, Pour le porter de 478.860 euros à 15.478.860 euros par la création et lémission de 1.000.000 actions nouvelles. Et ont décidé de réduire le capital social de 15.000.000 euros pour le porter à 478.860 euros, par voie dannulation de 1.000.000 actions. Les statuts ont été mis à jour. Mention au RCS de ROMANS

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

NUVIA PROCESS Sociéte par actions simplifiée au capital de 478.860 Siège social : Lot 12 - Lotissement Industriel « les Tomples » 8 rue des Entrepreneurs Lieudit les Planchettes 26700 PIERRELATTE 315 667 386 R.C.S. Romans Sur IsereAux termes du procès-verbal du 26/06/2024, lassociée de lactionnaire unique a décidé quil ny avait pas lieu de dissoudre la société bien que lactif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social. Mention au RCS de ROMANS

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital. [478860.0 EUR]

Annonce JAL - Condamnation

Décision n° 23-D-08 Du 7 septembre 2023 relative à Des pratiques mises en oeuvre Dans le secteur Des prestations De services Dingenierie, De maintenance, De Démantèlement et De traitement Des Déchets pour Des sites nucléaires LAutorité de la concurrence (ci-après « lAutorité ») a sanctionné, pour un montant global de 31 239 000 euros, six entreprises actives dans le secteur des prestations de services dingénierie, de maintenance, de démantèlement et de traitement des déchets pour des sites nucléaires en France, pour des pratiques dentente anticoncurrentielle. Les pratiques en cause concernent plusieurs ententes intervenues lors dappels doffres passés par le Commissariat à lénergie atomique et aux énergies alternatives (ci-après « le CEA ») pour son site de Marcoule, dans le Gard. Une première série dententes, auxquelles ont pris part quatre des six entreprises mises en cause, concerne, dune part, des échanges intervenus entre les soumissionnaires préalablement à lattribution par le CEA dun accord-cadre entré en vigueur au mois de mars 2016 et, dautre part, des échanges intervenus entre les attributaires de cet accord-cadre à loccasion de sa mise en oeuvre, pour lattribution subséquente de marchés complémentaires, jusquau mois de février 2019. Ces marchés visaient à prévenir la suspension de gros chantiers de démantèlement sur le site de Marcoule, en cas de difficultés inattendues. Une seconde série dententes, auxquelles ont pris part cinq des six entreprises mises en cause, concernent des concertations et échanges dinformations intervenues dans le cadre dappels doffres ponctuels, qui nentraient pas dans le champ dapplication de laccordcadre précité, mis en oeuvre ponctuellement entre avril 2014 et octobre 2017. LAutorité a considéré que, eu égard à leur nature et à leur finalité et au contexte dans lequel elles sont intervenues, ces pratiques étaient, par leur objet même, anticoncurrentielles. Ces pratiques ont notamment été révélées grâce à la procédure de clémence, qui permet aux entreprises ayant participé à une entente den dévoiler lexistence à lAutorité et dobtenir, sous certaines conditions, le bénéfice dune exonération totale ou partielle de sanction pécuniaire. En effet, la société ONET SA, en tant que société mère de ONET Technologies ND, a demandé la première en septembre 2018 le bénéfice de cette procédure. Les opérations de visite et saisie réalisées en février 2019 ont permis de réunir des preuves qui ont complété celles apportées par ses soins. Au total, lAutorité a infligé les sanctions pécuniaires suivantes : ENTREPRISE MONTANT (euros) ONET Technologies ND, solidairement à ONET SA et Holding Reinier 0 Nuvia Process, solidairement à Soletanche Freyssinet et Vinci 13 911 000 ENDEL, solidairement à ENGIE 11 056 000 Bouygues Construction Expertises Nucléaires, solidairement à Bouygues Travaux Publics et Bouygues 6 242 000 SNEF 20 000 SPIE Nucléaire, solidairement à SPIE Opérations et SPIE SA 10 000 Cette décision fait lobjet de recours devant la cour dappel de Paris. Le texte intégral de la décision de lAutorité de la concurrence est accessible sur le site www.autoritedelaconcurrence.fr.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

NUVIA PROCESS SAS au capital de 478.860 Siège social : Lot 12 - Lotissement Industriel « Les Tomples » 8 rue des Entrepreneurs, Lieudit les Planchettes 26700 PIERRELATTE 315 667 386 R.C.S. Romans Sur Isere Aux termes des decisions de lactionnaire unique du 5/09/2023, Il a notamment été décidé de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire le Cabinet PRICEWATERHOUSECOPPERS AUDIT, 63 rue de Villiers 92208 NEUILLY-SUR-SEINE, 672 006 483 RCS NANTERRE, en remplacement de la société KPMG. Mention au RCS de ROMANS

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Réduction de capital social

NUVIA PROCESS Sociéte par actions simplifiée au capital de 3.237.555 Siège social : 8 rue des entrepreneurs Lotissement industriel Les Tomples Lieudit les Planchettes 26700 PIERRELATTE 315 667 386 R.C.S. Romans Sur Isere Lassocié unique en date du 20 décembre 2022 a augmenté le capital de 15.099.990 pour le porter à 18.337.545 puis réduit de 17.858.685 pour le ramener à 478.860 et modifié en conséquence les statuts.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

NUVIA PROCESS SAS à associé unique au capital de 3 237 555,00 Siege social : Lot 12 Lotissement industriel «Les Tomples» 8, rue Des Entrepreneurs Lieudit Les Planchettes 26700 PIERRELATTE 315 667 386 RCS ROMANS En date du 27 septembre 2022, Lactionnaire unique a nommé en qualité de Président Monsieur Jean VIARD domicilié à La Braconnerie de St Pôl, 264 RD96, 13710 FUVEAU pour une durée illimitée en remplacement de Monsieur Hervé RIDOUX démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS. Pour avis. 22100436

Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

7271166501 - VS NUVIA PROCESS SAS au capital de 3 237 555 euros Siège social : 228, rue de la Fosse-Yvon Beaumont-Hague 50440 LA HAGUE 315 667 386 RCS Cherbourg TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL En date du 18 octobre 2021, Lactionnaire unique a décide de transférer le siège social à Pierrelatte (26700), lot 12, lotissement industriel « Les Tomples » lieudit les Planchettes, 8, rue des Entrepreneurs et ce à compter du 1er novembre 2021. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au Registre du commerce et des sociétés de Cherbourg. Pour avis

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

NUVIA PROCESS SAS au capital de 3 237 555,00 EUR Siège social : 228 rue de la Fose Yvon Beaumont-Hague 50440 LA HAGUE 315 667 386 RCS CHERBOURG En date du 18 octobre 2021, lactionnaire unique a decidé de transférer le siège social à PIERRELATTE (26700), Lot 12, Lotissement industriel Les Tomples, lieudit les Planchettes, 8 rue des Entrepreneurs et ce à compter du 1er novembre 2021. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. La société sera désormais immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS. Pour avis 120.883

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

NUVIA PROCESS SAS au capital de 3 237 555,00 Siège social : Parcelle n°7 La Fosse Yvon Beaumont Hague 50440 LA HAGUE 315 667 386 RCS Cherbourg En date du 26 juin 2018, lactionnaire unique statuant en application de larticle L.225-248 du Code de Commerce a decidé quil ny avait pas lieu à dissolution anticipée de la société, Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Cherbourg, Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [3237555 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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