NOVACYL

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : NOVACYL. NOVACYL. Societé par Actions Simplifiée au capital de 15.468.542 21 CHEMIN DE LA SAUVEGARDE, 69130 ECULLY533 213 773 RCS LYON. Par décisions en date du 4 août 2025, lassociée unique de la Société a décidé de nommer en qualité de Président à compter du 1er août 2025 et pour une durée indéterminée, En qualité de Président de la Société, M. Gildas Barreyre, demeurant au 68 rue Sully - 69006 Lyon en remplacement de M. Jean-Pierre Pilleux démissionnaire.Le Président

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : NOVACYL. NOVACYL. Societé par actions simplifiée au capital de 15.468.542 euros 21 Chemin de la Sauvegarde - 21 Ecully Parc - CS 33167 - 69134 Ecully Cedex 533 213 773 RCS LYON. Par décisions en date du 28 juillet 2025, les associés de la Société ont décidé de nommer, à compter du 1er août 2025, Pour une durée indéterminée, en qualité de Président de la Société, Monsieur Tristan Chabanis, demeurant 84 Allée de la Donzière, 73610 Saint Alban de Montbel en remplacement de Monsieur Robert Monti.Le Président

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

169233 AVIS DE MODIFICATION NOVACYL SAS au capital de 15.468.542 21 Chemin de la Sauvegarde 21 Ecully Parc CS 33167 69134 ECULLY Cedex 533 213 773 RCS LYON Par décisions du 26 juin 2023, les associés de la Societé en suite de la radiation de la liste des Commissaires aux comptes de Monsieur Yves Nicolas, Commissaire aux comptes suppléant de la Société, ont constaté que son mandat de Commissaire aux comptes suppléant avait pris fin et ont décidé, conformément aux dispositions statutaires, de ne pas nommer de nouveau Commissaire aux comptes suppléant en remplacement. Le Président

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LISÈRE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale pour la création dun atelier pour la synthese et le conditionnement du paracétamol (fabrication de quinze mille tonnes par an de paracétamol) et une demande de dérogation pour les valeurs limites démissions pour le rejet aqueux à la sortie de létablissement NOVACYL par la société NOVACYL (groupe SEQENS) plateforme chimique de Roussillon sur la commune de Salaise-sur-Sanne Siège social : 21 chemin de la Sauvegarde 69130 ECULLY Par arrêté préfectoral n°DDPP-IC-2023-04-06 du 14 avril 2023 une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 42 jours, Est prescrite du mardi 9 mai 2023 à 9h au lundi 19 juin 2023 à 17h30. La décision susceptible dintervenir à lissue de cette enquête est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier de demande dautorisation environnementale comprenant notamment une demande de dérogation pour les rejets aqueux issus de létablissement, létude dimpact, un projet de décision préfectorale autorisant lexécution anticipée de certains travaux et lavis de lAutorité environnementale ainsi que le mémoire en réponse de lexploitant à cet avis, est consultable : en mairies de Roussillon et de Salaise-sur-Sanne (siège de lenquête), sur support papier aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie, sur le site internet à ladresse suivante : https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2023 sur un poste informatique accessible gratuitement en mairies de Salaise-sur-Sanne (siège de lenquête) aux jours et horaires habituels douverture et de Roussillon du lundi au vendredi. Pendant la durée de lenquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions : sur le registre denquête, mis à la disposition du public en mairies de Salaise-sur-Sanne et de Roussillon, par courriel à ladresse suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr jusquau lundi 19 juin 2023 à 17h30, par voie postale à la mairie de Salaise-sur-Sanne, siège de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur. Lensemble de ces observations et propositions sera annexé au registre denquête tenu à disposition du public à la mairie de Salaise-sur-Sanne, siège de lenquête. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de lÉtat en Isère : www.isere.gouv.fr (cf. lien supra). Le commissaire enquêteur, M. Jean-Pierre BLACHIER, ingénieur DRIRE retraité, recevra les observations orales ou écrites du public en mairies de Roussillon, Salaise-sur-Sanne et Le Péage-de-Roussillon, aux jours et heures suivants, et dans le respect du protocole sanitaire en vigueur : Salaise-sur-Sanne Mardi 9 mai 2023 de 9h à 12h Mercredi 31 mai 2023 de 9h à 12h Lundi 19 juin 2023 de 14h à 17h30 Roussillon Vendredi 12 mai 2023 de 14h à 17h Le Péage-de-Roussillon Mercredi 24 mai 2023 de 14h à 17h M. Jean-Marc VOSGIEN, consultant autonome en prévention des risques, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant, remplacera le commissaire enquêteur en cas dempêchement de celui-ci et exercera alors ces fonctions jusquau terme de la procédure. Toute information sur le projet peut être demandée auprès de : M. Damien GOURSAUD, responsable HSE, tél. : 06 69 48 80 45 et courriel : damien.goursaud@seqens.com Service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) -22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04.56.59.49.99 Mél : ddpp-ic@isere.gouv.fr). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la DDPP. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la DDPP service installations classées, en mairies de Salaise-sur-Sanne et Roussillon et sur le site internet des services de lÉtat en Isère https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Rapports-d-enquetes/Rapports-d-enquetes-2023 pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LISÈRE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale pour la création dun atelier pour la synthese et le conditionnement du paracétamol (fabrication de quinze mille tonnes par an de paracétamol) et une demande de dérogation pour les valeurs limites démissions pour le rejet aqueux à la sortie de létablissement NOVACYL par la société NOVACYL (groupe SEQENS) plateforme chimique de Roussillon sur la commune de Salaise-sur-Sanne Siège social : 21 chemin de la Sauvegarde 69130 ECULLY Par arrêté préfectoral n°DDPP-IC-2023-04-06 du 14 avril 2023 une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 42 jours, Est prescrite du mardi 9 mai 2023 à 9h au lundi 19 juin 2023 à 17h30. La décision susceptible dintervenir à lissue de cette enquête est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier de demande dautorisation environnementale comprenant notamment une demande de dérogation pour les rejets aqueux issus de létablissement, létude dimpact, un projet de décision préfectorale autorisant lexécution anticipée de certains travaux et lavis de lAutorité environnementale ainsi que le mémoire en réponse de lexploitant à cet avis, est consultable : en mairies de Roussillon et de Salaise-sur-Sanne (siège de lenquête), sur support papier aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie, sur le site internet à ladresse suivante : https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2023 sur un poste informatique accessible gratuitement en mairies de Salaise-sur-Sanne (siège de lenquête) aux jours et horaires habituels douverture et de Roussillon du lundi au vendredi. Pendant la durée de lenquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions : sur le registre denquête, mis à la disposition du public en mairies de Salaise-sur-Sanne et de Roussillon, par courriel à ladresse suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr jusquau lundi 19 juin 2023 à 17h30, par voie postale à la mairie de Salaise-sur-Sanne, siège de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur. Lensemble de ces observations et propositions sera annexé au registre denquête tenu à disposition du public à la mairie de Salaise-sur-Sanne, siège de lenquête. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de lÉtat en Isère : www.isere.gouv.fr (cf. lien supra). Le commissaire enquêteur, M. Jean-Pierre BLACHIER, ingénieur DRIRE retraité, recevra les observations orales ou écrites du public en mairies de Roussillon, Salaise-sur-Sanne et Le Péage-de-Roussillon, aux jours et heures suivants, et dans le respect du protocole sanitaire en vigueur : Salaise-sur-Sanne Mardi 9 mai 2023 de 9h à 12h Mercredi 31 mai 2023 de 9h à 12h Lundi 19 juin 2023 de 14h à 17h30 Roussillon Vendredi 12 mai 2023 de 14h à 17h Le Péage-de-Roussillon Mercredi 24 mai 2023 de 14h à 17h M. Jean-Marc VOSGIEN, consultant autonome en prévention des risques, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant, remplacera le commissaire enquêteur en cas dempêchement de celui-ci et exercera alors ces fonctions jusquau terme de la procédure. Toute information sur le projet peut être demandée auprès de : M. Damien GOURSAUD, responsable HSE, tél. : 06 69 48 80 45 et courriel : damien.goursaud@seqens.com Service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) -22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04.56.59.49.99 Mél : ddpp-ic@isere.gouv.fr). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la DDPP. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la DDPP service installations classées, en mairies de Salaise-sur-Sanne et Roussillon et sur le site internet des services de lÉtat en Isère https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Rapports-d-enquetes/Rapports-d-enquetes-2023 pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LISERE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale pour la création dun atelier pour la synthese et le conditionnement du paracétamol (fabrication de quinze mille tonnes par an de paracétamol) et une demande de dérogation pour les valeurs limites démissions pour le rejet aqueux à la sortie de létablissement NOVACYL par la société NOVACYL (groupe SEQENS) plateforme chimique de ROUSSILLON sur la commune de SALAISE-SUR-SANNE Siège social : 21 chemin de la Sauvegarde 69130 ECULLY Par arrêté préfectoral n°DDPP-IC-2023-04-06 du 14 avril 2023 une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 42 jours, Est prescrite du mardi 9 mai 2023 à 9h au lundi 19 juin 2023 à 17h30. La décision susceptible dintervenir à lissue de cette enquête est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier de demande dautorisation environnementale comprenant notamment une demande de dérogation pour les rejets aqueux issus de létablissement, létude dimpact, un projet de décision préfectorale autorisant lexécution anticipée de certains travaux et lavis de lAutorité environnementale ainsi que le mémoire en réponse de lexploitant à cet avis, est consultable : en mairies de ROUSSILLON et de SALAISE-SUR-SANNE (siège de lenquête), sur support papier aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie sur le site internet à ladresse suivante : https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultationsenquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Enquetespubliques/ Enquetes-publiques-2023 sur un poste informatique accessible gratuitement en mairies de SALAISE-SURSANNE (siège de lenquête) aux jours et horaires habituels douverture et de ROUSSILLON du lundi au vendredi. Pendant la durée de lenquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions : sur le registre denquête, mis à la disposition du public en mairies de SALAISE-SURSANNE et de ROUSSILLON par courriel à ladresse suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr jusquau lundi 19 juin 2023 à 17h30 par voie postale à la mairie de SALAISE-SUR-SANNE, siège de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur. Lensemble de ces observations et propositions sera annexé au registre denquête tenu à disposition du public à la mairie de SALAISE-SUR-SANNE, siège de lenquête. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de lÉtat en Isère : www.isere.gouv.fr (cf. lien supra). Le commissaire enquêteur, M. Jean-Pierre BLACHIER, ingénieur DRIRE retraité, recevra les observations orales ou écrites du public en mairies de ROUSSILLON, SALAISE-SURSANNE et LE PÉAGE-DE-ROUSSILLON, aux jours et heures suivants, et dans le respect du protocole sanitaire en vigueur : SALAISE-SUR-SANNE : Mardi 9 mai 2023 de 9h à 12h Mercredi 31 mai 2023 de 9h à 12h Lundi 19 juin 2023 de 14h à 17h30 ROUSSILLON : Vendredi 12 mai 2023 de 14h à 17h LE PÉAGE-DE-ROUSSILLON : Mercredi 24 mai 2023 de 14h à 17h M. Jean-Marc VOSGIEN, consultant autonome en prévention des risques, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant, remplacera le commissaire enquêteur en cas dempêchement de celui-ci et exercera alors ces fonctions jusquau terme de la procédure. Toute information sur le projet peut être demandée auprès de : M. Damien GOURSAUD, responsable HSE, tél. : 06 69 48 80 45 et courriel : damien.goursaud@seqens.com Service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) 22 avenue Doyen Louis Weil à GRENOBLE (tél : 04.56.59.49.99 Mél : ddpp-ic@isere.gouv.fr) Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la DDPP. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la DDPP service installations classées, en mairies de SALAISE-SUR-SANNE et ROUSSILLON et sur le site internet des services de lÉtat en Isère https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetespubliques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Rapports-d-enquetes/ Rapports-d-enquetes-2023 pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. 23114133

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LISERE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale pour la création dun atelier pour la synthese et le conditionnement du paracétamol (fabrication de quinze mille tonnes par an de paracétamol) et une demande de dérogation pour les valeurs limites démissions pour le rejet aqueux à la sortie de létablissement NOVACYL par la société NOVACYL (groupe SEQENS) plateforme chimique de ROUSSILLON sur la commune de SALAISE-SUR-SANNE Siège social : 21 chemin de la Sauvegarde 69130 ECULLY Par arrêté préfectoral n°DDPP-IC-2023-04-06 du 14 avril 2023 une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 42 jours, Est prescrite du mardi 9 mai 2023 à 9h au lundi 19 juin 2023 à 17h30. La décision susceptible dintervenir à lissue de cette enquête est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier de demande dautorisation environnementale comprenant notamment une demande de dérogation pour les rejets aqueux issus de létablissement, létude dimpact, un projet de décision préfectorale autorisant lexécution anticipée de certains travaux et lavis de lAutorité environnementale ainsi que le mémoire en réponse de lexploitant à cet avis, est consultable : en mairies de ROUSSILLON et de SALAISE-SUR-SANNE (siège de lenquête), sur support papier aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie sur le site internet à ladresse suivante : https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultationsenquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Enquetespubliques/ Enquetes-publiques-2023 sur un poste informatique accessible gratuitement en mairies de SALAISE-SURSANNE (siège de lenquête) aux jours et horaires habituels douverture et de ROUSSILLON du lundi au vendredi. Pendant la durée de lenquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions : sur le registre denquête, mis à la disposition du public en mairies de SALAISE-SURSANNE et de ROUSSILLON par courriel à ladresse suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr jusquau lundi 19 juin 2023 à 17h30 par voie postale à la mairie de SALAISE-SUR-SANNE, siège de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur. Lensemble de ces observations et propositions sera annexé au registre denquête tenu à disposition du public à la mairie de SALAISE-SUR-SANNE, siège de lenquête. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de lÉtat en Isère : www.isere.gouv.fr (cf. lien supra). Le commissaire enquêteur, M. Jean-Pierre BLACHIER, ingénieur DRIRE retraité, recevra les observations orales ou écrites du public en mairies de ROUSSILLON, SALAISE-SURSANNE et LE PÉAGE-DE-ROUSSILLON, aux jours et heures suivants, et dans le respect du protocole sanitaire en vigueur : SALAISE-SUR-SANNE : Mardi 9 mai 2023 de 9h à 12h Mercredi 31 mai 2023 de 9h à 12h Lundi 19 juin 2023 de 14h à 17h30 ROUSSILLON : Vendredi 12 mai 2023 de 14h à 17h LE PÉAGE-DE-ROUSSILLON : Mercredi 24 mai 2023 de 14h à 17h M. Jean-Marc VOSGIEN, consultant autonome en prévention des risques, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant, remplacera le commissaire enquêteur en cas dempêchement de celui-ci et exercera alors ces fonctions jusquau terme de la procédure. Toute information sur le projet peut être demandée auprès de : M. Damien GOURSAUD, responsable HSE, tél. : 06 69 48 80 45 et courriel : damien.goursaud@seqens.com Service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) 22 avenue Doyen Louis Weil à GRENOBLE (tél : 04.56.59.49.99 Mél : ddpp-ic@isere.gouv.fr) Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la DDPP. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la DDPP service installations classées, en mairies de SALAISE-SUR-SANNE et ROUSSILLON et sur le site internet des services de lÉtat en Isère https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetespubliques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Rapports-d-enquetes/ Rapports-d-enquetes-2023 pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. 23114136

Annonce JAL - Sanction DGCCRF pour retards de paiement

Dénomination : NOVACYL. N° DREETS69 20220047 A En application des articles L. 441-16 a) et L. 470-22 du code de commerce, une amende de 35 000 a eté prononcée par la Direction régionale de léconomie, De lemploi, du travail et des solidarités dAUVERGE-RHONES-ALPES à lencontre de la société NOVACYL pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la Direction régionale de léconomie, de lemploi, du travail et des solidarités dAUVERGNE-RHONES-ALPES dans le cadre dune enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Nouveau siège.

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Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [15468542.0 EUR]

Annonce BODACC - Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : NOVAPEX Sté par actions simplifiée RCS B 420610438, 29 Avenue Joannès Masset LE CARRÉ JOANNÈS CS 10619 Cedex 09 69258 LYON. Modification du capital.Annonce au prix correct (modification générale) [8878542.0 EUR]

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [8040000.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification du capital. Mise en activité de la société. [8000000.0 EUR]

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte de création