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20 décembre 2004
NEXITY - 93400
Siège social depuis le 18 mars 2025 (1 an)
NEXITY - 59650
Établissement secondaire depuis le 06 novembre 2025
NEXITY - 13002
Établissement secondaire depuis le 06 mai 2024 (2 ans)
NEXITY - 25870
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2024 (2 ans)
NEXITY - 37000
Établissement secondaire depuis le 23 janvier 2023 (3 ans)
NEXITY - 92600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2023 (3 ans)
NEXITY - 06000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2023 (3 ans)
NEXITY - 13003
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2023 (3 ans)
NEXITY - 33800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2023 (3 ans)
NEXITY - 25000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2023 (3 ans)
NEXITY - 25870
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2023 (3 ans)
NEXITY - 31200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2023 (3 ans)
NEXITY - 69009
Établissement secondaire depuis le 21 novembre 2022 (3 ans)
NEXITY - 59110
Établissement secondaire depuis le 28 avril 2014 (12 ans)
NEXITY - 75008
Établissement secondaire depuis le 25 mars 2014 (12 ans)
NEXITY - 75009
Ancien établissement du 01 février 2018 au 18 mars 2025
NEXITY - 80100
Ancien établissement du 01 avril 2021 au 18 mars 2025
NEXITY - 33000
Ancien établissement du 01 janvier 2023 au 18 mars 2025
NEXITY - 75007
Ancien établissement du 01 janvier 2023 au 18 mars 2025
NEXITY - 75002
Ancien établissement du 01 janvier 2023 au 18 mars 2025
NEXITY - 59100
Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 28 avril 2014
NEXITY - 92800
Ancien établissement du 13 décembre 2004 au 31 mars 2014
NEXITY - 75008
Ancien établissement du 16 octobre 2003 au 25 décembre 2004
NEXITY - 75015
Ancien établissement du 21 novembre 2002 au 16 octobre 2003
Née en 1964 (62 ans)
Président du conseil d'administration Depuis le 23 février 2023 (3 ans)
Née en 1964 (62 ans)
Directeur général Depuis le 16 juin 2021 (5 ans)
Né en 1963 (63 ans)
Directeur général délégué Depuis le 16 juin 2021 (5 ans)
Né en 1972 (54 ans)
Administrateur Depuis le 13 septembre 2025 (moins d'un an)
Née en 1973 (53 ans)
Administrateur Depuis le 01 juillet 2025 (1 an)
Née en 1984 (41 ans)
Administrateur Depuis le 31 juillet 2024 (1 an)
Né en 1971 (55 ans)
Administrateur Depuis le 03 juillet 2024 (2 ans)
Née en 1978 (48 ans)
Administrateur Depuis le 19 juin 2024 (2 ans)
Administrateur Depuis le 05 novembre 2022 (3 ans)
Administrateur Depuis le 16 juin 2021 (5 ans)
Né en 1965 (61 ans)
Administrateur Depuis le 30 mars 2017 (9 ans)
Né en 1952 (73 ans)
Administrateur Depuis le 15 mars 2017 (9 ans)
Née en 1973 (53 ans)
Administrateur Depuis le 11 octobre 2016 (9 ans)
Née en 1961 (65 ans)
Administrateur Depuis le 09 juillet 2015 (11 ans)
Née en 1961 (65 ans)
Administrateur Depuis le 01 juillet 2015 (11 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 08 mai 2015 (11 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 08 mai 2015 (11 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 08 mai 2015 (11 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 08 mai 2015 (11 ans)
Né en 1962 (64 ans)
Ancien Administrateur Du 14 octobre 2015 au 04 septembre 2025
Né en 1972 (54 ans)
Ancien Administrateur Du 03 juillet 2024 au 21 février 2025
Né en 1963 (63 ans)
Ancien Representant Du 30 janvier 2024 au 18 février 2025
Née en 1976 (49 ans)
Ancien Representant Du 04 mai 2023 au 14 novembre 2024
Née en 1975 (50 ans)
Ancien Administrateur Du 18 décembre 2020 au 31 juillet 2024
Née en 1949 (77 ans)
Ancien Administrateur Du 24 mars 2012 au 03 juillet 2024
Né en 1973 (52 ans)
Ancien Administrateur Du 05 novembre 2022 au 03 juillet 2024
Née en 1978 (48 ans)
Ancien Administrateur Du 16 juin 2021 au 28 mars 2024
Née en 1978 (48 ans)
Ancien Representant Du 22 décembre 2022 au 04 mai 2023
Né en 1951 (75 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 16 novembre 2004 au 23 février 2023
Née en 1964 (62 ans)
Ancien Administrateur Du 16 juin 2021 au 23 février 2023
Né en 1962 (64 ans)
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 08 mai 2015 au 23 février 2023
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 08 mai 2015 au 23 février 2023
Né en 1962 (64 ans)
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 08 mai 2015 au 23 février 2023
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 08 mai 2015 au 23 février 2023
Née en 1981 (45 ans)
Ancien Representant Du 29 octobre 2021 au 22 décembre 2022
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Administrateur Du 10 juillet 2020 au 22 juin 2022
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Representant Du 28 mai 2021 au 30 octobre 2021
Né en 1976 (49 ans)
Ancien Representant Du 16 mars 2021 au 29 octobre 2021
Né en 1951 (75 ans)
Ancien Directeur général Du 01 mai 2020 au 16 juin 2021
Né en 1970 (55 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 31 juillet 2018 au 16 juin 2021
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Administrateur Du 27 juin 2013 au 16 juin 2021
Né en 1960 (66 ans)
Ancien Administrateur Du 14 octobre 2015 au 16 juin 2021
Né en 1967 (59 ans)
Ancien Representant Du 24 mars 2018 au 28 mai 2021
Né en 1968 (58 ans)
Ancien Directeur général Du 12 juillet 2019 au 01 mai 2020
Né en 1951 (75 ans)
Ancien Administrateur Du 12 juillet 2019 au 01 mai 2020
Né en 1951 (75 ans)
Ancien Directeur général Du 16 novembre 2004 au 12 juillet 2019
Né en 1968 (58 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 31 juillet 2018 au 12 juillet 2019
Né en 1954 (72 ans)
Ancien Representant Du 09 janvier 2010 au 16 octobre 2018
Né en 1967 (59 ans)
Ancien Representant Du 10 mars 2018 au 24 mars 2018
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Administrateur Du 11 novembre 2014 au 30 mars 2017
Né en 1954 (72 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 16 novembre 2004 au 15 mars 2017
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Administrateur Du 09 août 2005 au 15 mars 2017
Né en 1954 (72 ans)
Ancien Administrateur Du 16 novembre 2004 au 15 mars 2017
Né en 1943 (83 ans)
Ancien Administrateur Du 30 décembre 2008 au 03 février 2017
Né en 1970 (55 ans)
Ancien Representant Du 22 mai 2014 au 11 janvier 2017
Née en 1964 (62 ans)
Ancien Administrateur Du 19 septembre 2013 au 14 octobre 2015
Né en 1961 (65 ans)
Ancien Administrateur Du 24 janvier 2014 au 14 octobre 2015
Née en 1951 (75 ans)
Ancien Administrateur Du 16 août 2005 au 09 juillet 2015
Né en 1947 (79 ans)
Ancien Administrateur Du 30 décembre 2008 au 01 juillet 2015
CONSEIL AUDIT ET SYNTHESE
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 08 mai 2015 au 01 juillet 2015
Né en 1954 (72 ans)
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 08 mai 2015 au 01 juillet 2015
Né en 1954 (72 ans)
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 08 mai 2015 au 01 juillet 2015
Né en 1951 (75 ans)
Ancien Representant Du 05 décembre 2009 au 01 mai 2014
Ancien Administrateur Du 27 novembre 2010 au 03 avril 2014
Né en 1955 (71 ans)
Ancien Administrateur Du 27 mars 2010 au 24 janvier 2014
Né en 1957 (69 ans)
Ancien Administrateur Du 26 novembre 2011 au 19 septembre 2013
Né en 1967 (58 ans)
Ancien Representant Du 26 avril 2010 au 17 mai 2013
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Administrateur Du 16 novembre 2004 au 14 décembre 2012
Né en 1952 (74 ans)
Ancien Administrateur Du 09 août 2005 au 24 mars 2012
Né en 1950 (76 ans)
Ancien Administrateur Du 30 décembre 2008 au 26 novembre 2011
Né en 1953 (73 ans)
Ancien Administrateur Du 02 octobre 2007 au 27 mars 2010
Ancien Administrateur Du 14 décembre 2004 au 30 décembre 2008
Ancien Administrateur Du 09 août 2005 au 30 décembre 2008
Né en 1943 (83 ans)
Ancien Administrateur Du 02 octobre 2007 au 30 décembre 2008
Né en 1961 (65 ans)
Ancien Administrateur Du 02 octobre 2007 au 30 décembre 2008
Ancien Administrateur Du 14 décembre 2004 au 02 octobre 2007
Ancien Administrateur Du 14 décembre 2004 au 02 octobre 2007
Né en 1939 (87 ans)
Ancien Administrateur Du 16 novembre 2004 au 02 octobre 2007
Ancien Administrateur Du 16 novembre 2004 au 14 décembre 2004
Ancien Administrateur Du 16 novembre 2004 au 14 décembre 2004
Ancien Administrateur Du 16 novembre 2004 au 14 décembre 2004
Ancien Administrateur Du 16 novembre 2004 au 14 décembre 2004
Né en 1951 (75 ans)
Ancien Président Du 09 décembre 2003 au 16 novembre 2004
Né en 1954 (72 ans)
Ancien Directeur général Du 09 décembre 2003 au 16 novembre 2004
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Changement(s) d'administrateur(s)
Cooptation d'administrateurs
Démission(s) d'administrateur(s)
Changement de président - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Démission(s) d'administrateur(s)
Nomination(s) d'administrateur(s)
Modification(s) statutaire(s)
Modification(s) statutaire(s) - Nomination de représentant permanent - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Modification(s) statutaire(s) - Nomination de représentant permanent - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Nomination(s) d'administrateur(s)
Nomination(s) de membre(s)
Modification(s) statutaire(s)
Nomination de président directeur général
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Fin de mandat de directeur général - Changement de directeur général - Renouvellement de mandat de président
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Délégation de pouvoir - Décision d'augmentation
Modification(s) statutaire(s)
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Dénomination : NEXITY. Siren : 444346795. NEXITY SA au capital de 280.648.620 Siege social : 67 rue Arago 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE 444 346 795 R.C.S. Bobigny Suivant réunion du 21/05/2026, le Conseil dAdministration a pris acte de la démission de M. Jean-Claude BASSIEN CAPSA de ses fonctions de Directeur Général Délégué. Mention sera faite au RCS de BOBIGNY.
https://annonces-legales.lefigaro.fr/app/uploads/2026/05/L0240488-1.pdf
Dénomination : NEXITY. Siren : 444346795. NEXITY SA au capital de 280.648.620 Siege social : 67 rue Arago 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE 444 346 795 R.C.S. Bobigny Aux termes du compte rendu de la réunion extraordinaire du Comité de Groupe NEXITY du 20/03/2026, Mme Victoire FELLER domiciliée 12 rue Marcel Carné 93300 AUBERVILLIERS a été désignée en qualité dadministratrice représentant les salariés en remplacement de Mme Constance POUBLET. Mention sera faite au RCS de BOBIGNY.
Dénomination : NEXITY. Siren : 444346795. NEXITY SA au capital de 280.648.620 Siege social : 67 rue Arago 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE 444 346 795 R.C.S. Bobigny Par lettre en date du 15/07/2025, la société LA MONDIALE, Administrateur, a désigné en qualité de représentant permanent M. Fabrice HEYRIES demeurant 7 rue des Aqueducs 94250 GENTILLY en remplacement de M. Benoit COURMONT. Suivant procès-verbal du 24/07/2025, le Conseil dAdministration a décidé de coopter en qualité dadministrateur M. Serge MAGDELEINE demeurant 215 Chemin des Portails 13510 EGUILLES en remplacement de M. Jérôme GRIVET démissionnaire au 16/06/2025. Mentions seront faites au RCS de BOBIGNY.
Modalités de mise à disposition ou de consultation des documents preparatoires à lAssemblée Générale Mixte du 22 mai 2025 LAssemblée Générale Mixte des actionnaires se tiendra le jeudi 22 mai 2025 à 10 heures, au Chateau form Le 28 George V, 28 avenue GeorgeV-75008 PARIS. Lavis préalable de réunion comportant lordre du jour et le texte des résolutions est publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 16avril 2025 et consultable sur le site internet de la Société (https://nexity.group/finance). Les informations visées à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce seront publiées sur le site Internet de la Société https://nexity.group/finance, Dans la rubrique«Assemblées générales»et pourront être consultées pendant une période ininterrompue commençant le 1er mai 2025. Nexity-Société anonyme au capital de280.648.620 euros Siège social : 67 rue Arago-93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE 444 346795 RCSBOBIGNY NEXITY, LAVIE ENSEMBLE Avec un chiffredaffaires de 3,5 milliards deuros en 2024, Nexity agit sur tout le territoire comme opérateur urbain au service de la régénération urbaine et des besoins des territoires et de ses clients. En nous appuyant sur notre double expertise daménageur-promoteur et de promoteur-exploitant, nous déployons une offre territoriale multiproduits. Engagés historiquement pour laccès au logement pour tous et leader de la décarbonation dans notre secteur, nous nous mobilisons pour un immobilier abordable et durable, neuf et réhabilité. Alignés avec notre raison dêtre « la vie ensemble », nous nous mettons au service dune ville où lon vit mieux ensemble, accueillante et abordable, respectueuse des personnes, du collectif et de la planète. En 2024, Nexity a été classée 1er maître douvrage de lAssociation pour le développement du Bâtiment Bas Carbone (BBCA) pour la sixième année consécutive, 5e au palmarès relation clients HCG LesÉchos, et notée 5/5 par Humpact pour la 5e année consécutive (au titrede2023) au 1er rang de notre secteur en matière de développement du capital humain. Nexity est cotéauSRD, au CompartimentBdEuronext et auSBF 120.
Dénomination : NEXITY Avis aux actionnaires. NEXITY Societé anonyme au capital de 280.648.620 euros Siège social : 67 rue Arago 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE 444 346 795 RCS BOBIGNY AVIS DE CONVOCATION À LASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 22 MAI 2025 Contenant un rectificatif à lavis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 16 avril 2025 n°46 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société Nexity sont informés quils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) le jeudi 22 mai 2025 à 10 heures, au Chateauform Le 28 George V, 28 avenue George V 75008 PARIS, à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-après. Lattention des actionnaires est attirée sur le fait que les formalités préalables et les modalités de participation à lAssemblée Générale publiées dans lavis de réunion paru au BALO n°46 du 16 avril 2025 ont été complétées, Afin notamment de préciser les différents modes de participation pour les actionnaires au nominatif pur, les actionnaires au nominatif administré et/ou les actionnaires salariés. Lordre du jour de lAssemblée Générale reste inchangé et est le suivant : Point à lordre du jour (sans résolution soumise au vote des actionnaires) : stratégie climat et de transition environnementale du Groupe À TITRE ORDINAIRE Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2024 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ; Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; Approbation des comptes consolidés du Groupe de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; Approbation dune convention réglementée ; Renouvellement de Madame Florence Verzelen en qualité dadministratrice pour une durée de quatre (4) ans ; Renouvellement de Madame Soumia Belaïdi-Malinbaum en qualité dadministratrice pour une durée de quatre (4) ans ; Renouvellement de Madame Véronique Bédague en qualité dadministratrice pour une durée de quatre (4) ans ; Renouvellement de Crédit Mutuel Arkéa en qualité dadministrateur pour une durée de quatre (4) ans ; Nomination de Madame Caroline Desmaretz en qualité dadministratrice, sur proposition du Conseil de surveillance du FCPE Nexity Actions ; Nomination de Madame Isabelle Didolla en qualité dadministratrice, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe Nexity ; Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée ou attribuée au titre de lexercice 2024 mentionnées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2024, ou attribués au titre du même exercice, à Madame Véronique Bédague, Présidente-Directrice générale ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2024, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Jean-Claude Bassien, Directeur général délégué ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ; Approbation de la politique de rémunération de la Présidente-Directrice générale ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué ; Ratification du transfert du siège social et approbation de la mise à jour corrélative des statuts ; Autorisation conférée au Conseil dadministration à leffet de procéder à lachat par la Société de ses propres actions ; À TITRE EXTRAORDINAIRE Autorisation conférée au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions auto-détenues dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce ; Autorisation conférée au Conseil dadministration à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions existantes ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées entrainant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Mise en harmonie de larticle 14 « Réunions du Conseil dadministration » des statuts de la Société avec la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 dite loi Attractivité ; À TITRE ORDINAIRE Pouvoirs en vue de laccomplissement des formalités. Résolutions Le texte intégral des résolutions soumises par le Conseil dadministration à lapprobation de lAssemblée Générale a été publié dans lavis préalable inséré dans le Bulletin des annonces légales obligatoires n° 46 du 16 avril 2025. A. Participation à lAssemblée Générale 1. Formalités préalables pour participer à lAssemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 20 mai 2025, à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales Cur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex), Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. 2. Modes de participation à lAssemblée générale Les actionnaires pourront choisir entre lun des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale : assister à lAssemblée générale ; donner pouvoir au Président de lAssemblée ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par internet. En plus du Formulaire unique de vote papier, les actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte dadmission par Internet, préalablement à lAssemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après. Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du 2 mai 2025 à 10 heures, heure de Paris jusquà la veille de lAssemblée soit le 21 mai 2025 à 15 heures, heure de Paris. Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir ses instructions. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire ayant effectué un vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale, soit le 20 mai 2025, à zéro heure, heure de Paris, Nexity invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale, soit le 20 mai 2025, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera prise en considération par Nexity. 2.1. Participation physique de lactionnaire à lassemblée générale Les actionnaires, désirant assister à lAssemblée, devront demander leur carte dadmission de la façon suivante : Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à ladresse https://www.investors.uptevia.com/ : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Après sêtre connecté à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. pour les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/ : Les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Les demandes de carte dadmission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, nayant pas reçu leur carte dadmission dans les deux jours ouvrés, précédant lAssemblée générale, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de lAssemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis dune pièce didentité ; Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée. 2.2 Pour voter par procuration ou par correspondance À défaut dassister personnellement à cette Assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables ; Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions ; ou Voter par correspondance . Selon les modalités suivantes : Par voie électronique : Pour cette Assemblée, conformément aux dispositions de larticle R. 225-61 du Code de commerce et aux statuts de la Société, il est prévu un mode de vote par des moyens électroniques. pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à ladresse https://www.investors.uptevia.com/ : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Après sêtre connecté à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/ : Les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire ; Si lintermédiaire financier de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi lattestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de lAssemblée, le 21 mai 2025 à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Ce dernier se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné dune attestation de participation. Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, soit le 19 mai 2025 à minuit, heure de Paris, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia Service Assemblées Générales Cur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de lassemblée, soit le 16 mai 2025 à minuit, heure de Paris. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte dadmission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à lAssemblée générale. B. Questions écrites Conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites en rapport avec lordre du jour en amont de la tenue de lAssemblée générale à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécommunication électronique à ladresse électronique suivante : ag2025@nexity.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit le 16 mai 2025, à minuit, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société, https://nexity.group/, dans la rubrique « Assemblée Générale 2025 », dès lors quils remplissent les conditions précitées, conformément à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce. C. Demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour Les actionnaires ayant demandé linscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour devront transmettre à ladresse électronique suivante : ag2025@nexity.fr, une nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 20 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris. D. Documents mis à disposition des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de larticle R. 225-88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par simple demande adressée au siège de la Société, 67, rue Arago 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, (à lattention du Directeur juridique Groupe), ou à Uptevia Service Assemblées Générales Cur Défense, 90-110, Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris-La Défense Cedex. Les documents visés à larticle R. 225-83 du Code de commerce seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. Lensemble des informations et documents relatifs mentionnés à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard à partir du 1er mai 2025, sur le site Internet de la Société Nexity.group dans la rubrique « Assemblées Générales 2025 ». E. Retransmission audiovisuelle Conformément à larticle R. 22-10-29-1 du Code de commerce, lAssemblée fera lobjet, dans son intégralité, dune retransmission audiovisuelle en direct sur le site internet du Groupe à ladresse suivante : https://nexity.group/. Un enregistrement de lAssemblée sera consultable sur le site internet de la Société au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de lAssemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne. Le Conseil dadministration
Dénomination : NEXITY. Siren : 444346795. NEXITY SA au capital de 280.648.620 Siege social : 67 rue Arago 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE 444 346 795 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal du 22/05/2025, lAssemblée Générale Mixte a nommé en qualité dadministratrice représentant les salariés actionnaires Mme Caroline DESMARETZ demeurant 495 rue de la Froidure 59310 AUCHY-LEZ-ORCHIES. Mention sera faite au RCS de BOBIGNY.
Dénomination : NEXITY. Siren : 444346795. NEXITY SA au capital de 280.648.620 Siege social : 19 rue de Vienne TSA 50029 75801 PARIS CEDEX 08 444 346 795 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal du 27/02/2025, le Conseil dAdministration a décidé de transférer le siège social de la société au 67 rue Arago 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE et ce à compter du 18/03/2025. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence Mentions seront faites au RCS de PARIS et de BOBIGNY.
Dénomination : NEXITY. Siren : 444346795. NEXITY SA au capital de 280.648.620 Siege social : 67 rue Arago 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE 444 346 795 R.C.S. Bobigny Par lettre en date du 17/01/2025, la société LA MONDIALE, Administrateur, a désigné en qualité de représentant permanent M. Benoit COURMONT demeurant 30 rue des Boulangers 75005 PARIS en remplacement de M. Bruno ANGLES Mention sera faite au RCS de BOBIGNY.
Dénomination : NEXITY. Siren : 444346795. NEXITY Societé anonyme au capital de 280.648.620 Siège social : 19 rue de Vienne Tsa 50029 75801 PARIS CEDEX 08 444 346 795 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal du 25.07.2024, le conseil prend acte du départ, En qualité dadministrateur représentant les salariés actionnaires, de M. Eddie Belmokhtar (Nom usuel BELLARD) à compter du 19.06.2024. Mention au RCS de Paris..
https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2024/05/737671-1.pdf
NEXITY Modalités de mise à disposition ou de consultation des documents preparatoires à lAssemblée générale mixte du 23 mai 2024 LAssemblée générale mixte des actionnaires se tiendra le jeudi 23 mai 2024 à 10 heures, au Chateauform 28 George V, 28 avenue George V 75008 PARIS. Lavis préalable de réunion comportant lordre du jour et le texte des résolutions est publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 17 avril 2024 et consultable sur le site internet de la Société (https://nexity.group/finance). Les informations visées à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce seront publiées sur le site Internet de la Société https://nexity.group/finance, Dans la section « Les informations à connaître pour nos actionnaires/Assemblées générales» et pourront être consultées pendant une période ininterrompue commençant le 2 mai 2024. Nexity Société anonyme au capital de 280 648 620 euros. Siège Social: 19, rue de Vienne TSA 50029 75801 PARIS Cedex 08 444 346 795 RCS Paris. NEXITV, LA VIE ENSEMBLE Présente sur lensemble du territoire national, Nexity se définit comme un opérateur urbain au service de la régénération urbaine et des nouveaux besoins des territoires et de ses clients. En sappuyant sur notre double expertise daménageur-promoteur et de promoteur-exploitant, le Groupe déploie une offre territoriale multiproduits pour répondre à tous les besoins de nos clients, particuliers, entreprises, institutionnels et collectivités. Engagés historiquement pour laccès au logement pour tous et leader de la décarbonation de notre secteur, nous nous mobilisons pour un immobilier abordable et durable, neuf et réhabilité. Notre raison dêtre « la vie ensemble » traduit notre engagement à créer pour nos clients, des espaces, des quartiers et des villes durables qui permettent de tisser et retisser des liens.
Dénomination : NEXITY. NEXITY SA au capital de 280.648.620 Siege social : 19 rue de Vienne TSA 50029 75801 PARIS CEDEX 08 444 346 795 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal du 23/05/2024, lAssemblée Générale Mixte a nommé en qualité : dadministrateur M. Enrique MARTINEZ BALLESTEROS demeurant 1 rue Paul Séjourné 75006 PARIS en remplacement de Mme Luce GENDRY ; dadministrateur représentant les salariés actionnaires M. Eddie BELMOKHTAR (Nom usuel BELLARD) demeurant 3 bis rue Emile Duclaux 75015 PARIS en remplacement de M. Luc TOUCHET Mention sera faite au RCS de PARIS
Dénomination : NEXITY. NEXITY SA au capital de 280.648.620 Siege social : 19 rue de Vienne TSA 50029 75801 PARIS CEDEX 08 444 346 795 R.C.S. Paris Aux termes du compte rendu de la réunion extraordinaire du Comité de Groupe NEXITY du 22/04/2024, Mme Constance POUBLET domiciliée 62 avenue Emile Zola 75015 PARIS a été désignée en qualité dadministratrice représentant les salariés en remplacement de Mme Karine SUZZARINI. Mention sera faite au RCS de PARIS
Dénomination : NEXITY. NEXITY Societé anonyme au capital de 280.648.620 Siège social : 19 rue de Vienne, TSA 50029 75801 PARIS CEDEX 08 444 346 795 R.C.S. Paris Aux temres du procès verbal du 3 avril 2024, Le Conseil dadminsitration a décidé de coopter, à compter de ce jour, Mme Florence Verzelen demeurant 11 rue du Val de Grâce 75005 Paris en qualité dadministratrice. Mention sera portée au RCS de Paris
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Modalités de mise à disposition ou de consultation des documents preparatoires à lAssemblée générale mixte du 16 mai 2023 lAssemblée générale mixte des actionnaires se tiendra le mardi 16 mai 2023 à 10 heures, au Chateauform 28 George V, 28 avenue George V 75008 PARIS. lavis préalable de réunion comportant lordre du jour et le texte des résolutions est publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 7 avril 2023 et consultable sur le site internet de la Société (https://nexity.group/finance). Les informations visées à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce seront publiées sur le site Internet de la Société https://nexity.group/finance, Dans la section « Les informations à connaître pour nos actionnaires/Assemblées générales» et pourront être consultées pendant une période ininterrompue commençant le 25 avril 2023. Nexity Société anonyme au capital de 280 648 620 euros Siège Social : 19, rue de Vienne TSA 50029 75801 PARIS Cedex 08 444 346 795 RCS Paris NEXITV, LA VIE ENSEMBLE Avec 8500 collaborateurs et un chiffre daffaires de 4,7 milliards deuros en 2022, Nexity, premier opérateur global dimmobilier, est présent sur tout le territoire et intervient sur lensemble des métiers de la promotion et des services. Notre stratégie dopérateur global dimmobilier nous permet de répondre à tous les besoins de nos clients, particuliers, entreprises, institutionnels et collectivités. Notre raison dêtre« la vie ensemble» traduit notre engagement à créer pour eux, des espaces, des quartiers et des villes durables qui permettent de tisser et retisser des liens. Nexity est notamment classée, pour la quatrième année consécutive, 1 maître douvrage de lAssociation pour le développement du Bâtiment Bas Carbone (BBCA), membre de lindice Bloomberg Gender-Equality (GEi sur léquité femmes-hommes), Best Workplaces 2021 et certifiée Great Place to Work® en septembre 2022. Nexity est coté au SRD, au Compartiment A dEuronext et au SBF 120.
Dénomination : NEXITY. NEXITY SA au capital de 280.648.620 Siege social : 19 rue de Vienne TSA 50029 75801 PARIS CEDEX 08 444 346 795 R.C.S. Paris Suivant PV du 15/12/2022, le Conseil dAdministration a : pris acte de la démission de M. Alain DININ de ses mandats de Président du Conseil dAdministration et dAdministrateur, à effet du 31/12/2022 ; opté pour le cumul des fonctions de Président du Conseil dAdministration et de Directeur Général à effet au 01/01/2023 et par conséquent nommé Mme Véronique BEDAGUE demeurant 9 rue Jean-Baptiste Marty 94220 CHARENTON LE PONT en qualité de Présidente Directrice Générale ; pris acte que les mandats des Commissaires aux Comptes Suppléants de la société KPMG AUDIT ID et de M. Franck BOYER navaient pas lieu dêtre renouvelés lors de lassemblée générale des actionnaires du 19/05/2020. Mentions seront faites au RCS de PARIS
Dénomination : NEXITY. NEXITY SA au capital de 280.648.620 Siege social : 19 rue de Vienne TSA 50029 75801 PARIS CEDEX 08 444 346 795 R.C.S. Paris Suivant PV du 15/12/2022, le Conseil dAdministration a : pris acte de la démission de M. Alain DININ de ses mandats de Président du Conseil dAdministration et dAdministrateur, à effet du 31/12/2022 ; opté pour le cumul des fonctions de Président du Conseil dAdministration et de Directeur Général à effet au 01/01/2023 et par conséquent nommé Mme Véronique BEDAGUE demeurant 9 rue Jean-Baptiste Marty 94220 CHARENTON LE PONT en qualité de Présidente Directrice Générale ; pris acte que les mandats des Commissaires aux Comptes Suppléants de la société KPMG AUDIT ID et de M. Franck BOYER navaient pas lieu dêtre renouvelés lors de lassemblée générale des actionnaires du 19/05/2020. Mentions seront faites au RCS de PARIS
nexity Modalités de mise à disposition ou de consultation des documents preparatoires à lassemblée générale mixte du 18 mai 2022 Avertissement : Dans le contexte de lépidémie de covid-19, les modalités dorganisation et de participation à lAssemblée Générale pourraient être modifiées en fonction des évolutions législatives et règlementaires qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée générale sur le site https://nexity.group/finance dans la section « Les informations à connaître pour nos actionnaires/Assemblées générales ». Cette rubrique pourrait être mise à jour pour préciser, Le cas échéant, les modalités définitives de participation à lAssemblée Générale. Les actionnaires qui souhaitent être présents physiquement à lAssemblée générale devront respecter les mesures sanitaires applicables. Il est rappelé que les actionnaires peuvent exercer leur droit de vote à distance ou par correspondance préalablement à lAssemblée, à laide du formulaire de vote ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. Ils peuvent également donner pouvoir au Président de lAssemblée ou à une personne de leur choix selon les mêmes modalités. Les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique. LAssemblée Générale Mixte des actionnaires se tiendra le mercredi 18 mai 2022 à 10 heures au Pavillon Gabriel, 5 avenue Gabriel 75008 Paris. Lavis préalable de réunion comportant lordre du jour et le texte des résolutions est publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 6 avril 2022 et consultable sur le site internet de la Société (https://nexity.group/finance). Les informations visées à larticle R.22-10-23 du Code de commerce seront publiées sur le site Internet de la Société https://nexity.group/finance, dans la section « Les informations à connaître pour nos actionnaires/Assemblées générales » et pourront être consultés pendant une période ininterrompue commençant le 27 avril 2022. Nexity Société anonyme au capital de 280 648 620 euros Siège Social : 19, rue de Vienne TSA 50029 75801 PARIS Cedex 08 444 346 795 RCS Paris Nexity, la vie ensemble. Avec plus de 8000 collaborateurs et un chiffre daffaires de 4,6milliards deuros en 2021, Nexity, premier groupe immobilier français intégré, est présent sur tout le territoire et intervient sur lensemble des métiers de la promotion et des services.Notre plateforme de services nous permet de répondre à tous les besoins de nos clients, particuliers, entreprises, institutionnels et collectivités.Notre raison dêtre la vie ensemble traduit notre engagement à créer pour eux, des espaces, des quartiers et des villes durables qui permettent de tisser et retisser des liens. Nexity est notamment classé, pour la troisième année consécutive, 1er maître douvrage de r lAssociation pour le développement du Bâtiment Bas Carbone (BBCA), membre de lindice Bloomberg Gender-Equality (GEI sur léquité femmes-hommes), et Best Workplaces 2021.Nexity est coté au SRD, au Compartiment A dEuronext et au SBF 120.
Dénomination : NEXITY. Siren : 444346795. NEXITY SA au capital de 280.648.620 Siege social : 19 rue de Vienne TSA 50029 75801 PARIS CEDEX 08 444 346 795 R.C.S. Paris Suivant PV du 18/05/2022, lAssemblée Générale Mixte a nommé en qualité : dAdministrateur : LA MONDIALE, Sté dAssurances Mutuelles, dont le siège social est 32 avenue Emile Zola 59370 MONS-EN-BAROEUL, immatriculée sous le N° 775 625 635 RCS LILLE METROPOLE représentée par M. Bruno ANGLES demeurant 5 rue de Maurepas 78000 VERSAILLES ; dAdministrateur représentant les salariés actionnaires : M. Luc TOUCHET demeurant 6 rue Jean Montariol Apt 23 31500 TOULOUSE Mention sera faite au RCS de PARIS.
NEXITY Sociéte anonyme Au capital de 280.648.620 euros Siège social : 19, rue de Vienne TSA 50029 75801 PARIS Cedex 08 444 346 795 RCS Paris AVIS DE CONVOCATION A LASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 18 MAI 2022 Avertissement : Dans le contexte de lépidémie de covid-19, Les modalités dorganisation et de participation à lAssemblée Générale pourraient être modifiées en fonction des évolutions législatives et règlementaires qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée générale sur le site https://nexity. group/finance dans la section Les informations à connaître pour nos Actionnaires/ Assemblées Générales . Cette rubrique pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à lAssemblée Générale. Les actionnaires qui souhaitent être présents physiquement à lAssemblée générale devront respecter les mesures sanitaires applicables. Il est rappelé que les actionnaires peuvent exercer leur droit de vote à distance ou par correspondance préalablement à lAssemblée, à laide du formulaire de vote ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. Ils peuvent également donner pouvoir au Président de lAssemblée ou à une personne de leur choix selon les mêmes modalités. Les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique. LAssemblée générale fera lobjet dune retransmission en direct et en différé sur le site https://nexity.group/finance dans la section Les informations à connaître pour nos Actionnaires/Assemblées Générales. Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société Nexity sont informés quils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (extraordinaire et ordinaire) le mercredi 18 mai 2022 à 10 heures, au Pavillon Gabriel, 5 avenue Gabriel 75008 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : A TITRE ORDINAIRE Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2021 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ; Affectation du résultat et fixation du dividende ; Approbation des comptes consolidés et du rapport sur la gestion du groupe de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; Approbation des conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce ; Nomination de La Mondiale en qualité dadministrateur ; Nomination de Monsieur Luc Touchet en qualité dadministrateur représentant les salariés actionnaires ; Nomination de Madame Caroline Desmaretz en qualité dadministratrice représentant les salariés actionnaires ; Non renouvellement et non remplacement de Monsieur Pascal Oddo en qualité de censeur ; Approbation des informations mentionnées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement dentreprise (say on pay ex post global) ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2021, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Alain Dinin, Président-Directeur général jusquau 19 mai 2021 puis Président du Conseil dadministration à compter du 19 mai 2021 ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2021, ou attribués au titre du même exercice, à Madame Véronique Bédague, Directrice générale depuis le 19 mai 2021 ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2021, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Jean-Claude Bassien Capsa, Directeur général délégué depuis le 19 mai 2021 ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2021, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Julien Carmona, Directeur général délégué jusquau 19 mai 2021 ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour lexercice 2022 ; Détermination de la somme fixe annuelle allouée aux administrateurs ; Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Alain Dinin, Président du Conseil dadministration pour lexercice 2022 ; Approbation de la politique de rémunération de Madame Véronique Bédague, Directrice générale pour lexercice 2022 ; Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Jean-Claude Bassien Capsa, Directeur général délégué pour lexercice 2022 ; Avis consultatif sur lambition de la Société en matière de climat et biodiversité ; Autorisation conférée au Conseil dadministration à leffet de procéder à lachat par la Société de ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond ; A TITRE EXTRAORDINAIRE Autorisation conférée au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions auto-détenues dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, plafond ; Autorisation conférée au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions existantes ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de lautorisation, plafond, durée des périodes dacquisition notamment en cas dinvalidité et de conservation ; Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à lémission dactions de la Société, ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou dune société du groupe ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, faculté doffrir au public les titres non souscrits ; Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à lémission dactions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou dune société du groupe ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription et offre au public (autre quune offre mentionnée au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier) durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à lémission dactions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou dune société du groupe, avec suppression du droit préférentiel de souscription et par une offre visée au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet daugmenter le montant de lémission initiale dans le cadre daugmentations de capital réalisées avec ou sans droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, sort des rompus ; Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports de titres effectués dans le cadre dune offre publique déchange initiée par la Société, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital ; Délégation de tous les pouvoirs nécessaires, dont la compétence, conférés au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation ; Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital de la Société par émission dactions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, possibilité dattribuer des actions gratuites en application de larticle L. 3332-21 du code du travail ; Limitation globale des autorisations démission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ; Modification de larticle 12 des statuts de la Société afin de supprimer la possibilité de nommer un censeur ; Mise en harmonie de larticle 8 III alinéas 2, 3 et 5 Forme des actions et identification des actionnaires et des obligataires des statuts de la Société afin de le mettre en conformité avec les dispositions relatives à la procédure didentification des actionnaires ; Mise en harmonie de larticle 10 VI Droits et obligations attachés à chaque action des statuts de la Société afin de le mettre en conformité avec larticle L.22-10 48 du Code de commerce ; Mise en harmonie de larticle 15 alinéa 1 Pouvoirs du Conseil dadministration des statuts de la Société afin de le mettre en conformité avec larticle L225-35 du Code de commerce ; Mise en harmonie de larticle 19 alinéa 5 Convocation Accès aux assemblées générales Pouvoirs des statuts de la Société afin de le mettre en conformité avec larticle 1367 du Code civil ; Pouvoirs en vue de laccomplissement des formalités. Résolutions Le texte intégral des résolutions soumises par le Conseil dadministration à lapprobation de lAssemblée Générale a été publié dans lavis préalable inséré dans le Bulletin des annonces légales obligatoires n° 41 du 6 avril 2022. Toutefois, il y a lieu de corriger une erreur matérielle dans le projet de la trente-etunième résolution (Limitation globale des autorisations démission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription) qui est modifiée comme suit (les éléments modifiés sont mis en évidence en gras ci-dessous) : Trente-et-unième résolution (Limitation globale des autorisations démission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription). LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas dusage par le Conseil dadministration des présentes délégations de compétence : vingt-cinq pour cent (25 %) du montant du capital social à la date de la présente Assemblée Générale (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie) pour le montant nominal global des émissions dactions susceptibles dêtre réalisées en vertu des délégations conférées au Conseil dadministration par les vingt-troisième à vingt-neuvième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale, étant précisé que dans la limite de ce montant : le montant nominal maximum des émissions, avec suppression du droit préférentiel de souscription, susceptibles dêtre réalisées en vertu de la délégation conférée au Conseil dadministration à la vingt-quatrième résolution soumise à la présente Assemblée Générale, est fixé à (i) vingt pour cent (20 %) du montant du capital social à la date de la présente Assemblée Générale (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie) pour le cas où un droit de priorité serait conféré aux actionnaires conformément aux dispositions du paragraphe 5 de la vingt-quatrième résolution ou (ii) dix pour cent (10 %) du montant du capital social à la date de la présente Assemblée Générale (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie) en labsence dun tel droit de priorité ; étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisées sans droit de priorité en vertu du (ii) limité à 10% simputera en outre sur le sous-plafond des augmentations de capital réalisées sans droit préférentiel de souscription prévu ciaprès ; et le montant nominal maximum des émissions, sans droit préférentiel de souscription, susceptibles dêtre réalisées en vertu des délégations conférées au Conseil dadministration aux vingt-cinquième, vingt-huitième et vingt-neuvième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale, est fixé à dix pour cent (10 %) du montant du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée Générale (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie). A ces plafonds sajoutera, éventuellement, le montant supplémentaire du nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant dautres cas dajustements, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires dautres droits donnant accès au capital ou à des titres de créance de la Société. six cent millions deuros (600.000.000 EUR), ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision démission dans toute autre monnaie, pour le montant nominal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créance, donnant accès au capital ou à des titres de créance de la Société susceptibles dêtre réalisées en vertu des délégations conférées au Conseil dadministration aux termes des vingt-troisième à vingt-sixième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale, étant précisé que dans la limite de ce montant : le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créance, donnant accès au capital ou à des titres de créance de la Société susceptibles dêtre réalisées en vertu de la délégation conférée au Conseil dadministration à la vingt-quatrième résolution soumise à la présente Assemblée Générale, est fixé à (i) six cent millions deuros (600.000.000 EUR) (ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision démission dans toute autre monnaie) pour le cas où serait conféré un droit de priorité aux actionnaires conformément aux dispositions du paragraphe 5 de la vingt-quatrième résolution ou (ii) trois cent millions deuros (300.000.000 EUR) (ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision démission dans toute autre monnaie) en labsence de droit de priorité ; et le montant nominal maximum des émissions, sans droit préférentiel de souscription, susceptibles dêtre réalisées en vertu de la délégation conférée au Conseil dadministration à la vingt-cinquième résolution soumise à la présente Assemblée Générale, est fixé à trois cent millions deuros (300.000.000 EUR) (ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision démission dans toute autre monnaie). Ces montants seront majorés, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair. Le reste du texte des projets de résolutions demeure inchangé. A. Participation à lAssemblée Générale 1. Justification du droit de participer à lAssemblée Générale Pour avoir le droit dassister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette Assemblée Générale, les titulaires dactions doivent justifier de linscription comptable des titres à leur nom ou celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte, deux jours ouvrés précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 16 mai 2022, à zéro heure, heure de Paris : (i) pour les titulaires dactions au nominatif, dans un compte nominatif pur ou un compte nominatif administré, et (ii) pour les titulaires dactions au porteur, de linscription comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité qui est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. 2. Modalités possibles de participation à lAssemblée Générale 2.1. Participation physique de lactionnaire à lAssemblée Générale Les propriétaires dactions au nominatif qui souhaitent participer physiquement à lAssemblée Générale devront demander une carte dadmission à CACEIS CORPORATE TRUST Service Assemblées Générales Immeuble Flores 1er Etage 12, place des Etats-Unis 92549 Montrouge Cedex, téléphone : 01.57.78.34.44 ou se présenter le jour de lAssemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet munis dune pièce didentité. Les propriétaires dactions au porteur qui souhaitent participer physiquement à lAssemblée Générale devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire habilité teneur de leur compte, qui leur délivrera une carte dadmission. Toutefois, tout actionnaire au porteur qui na pas reçu sa carte dadmission deux jours avant lAssemblée Générale devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation lui permettant de justifier de sa qualité dactionnaire deux jours ouvrés précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 16 mai 2022, à zéro heure, heure de Paris. 2.2 A défaut dassister personnellement à cette Assemblée Générale, lactionnaire peut choisir entre lune des trois formules suivantes : 1°) Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables ; 2°) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions ; 3°) Voter par correspondance. Pour cette assemblée, conformément aux dispositions de larticle R. 225-61 du Code de Commerce et aux statuts de la société, il est prévu un mode de vote par des moyens électroniques. 2.3 En cas de conflit entre le vote par procuration et le vote par correspondance, le vote par procuration prime le vote par correspondance, quelle que soit la date respective de leur émission. 2.4 Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire ayant effectué un vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le 16 mai 2022, à zéro heure, heure de Paris, Nexity invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale soit le 16 mai 2022, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera prise en considération par Nexity. 3. Modalités communes au vote par procuration et par correspondance Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est disponible sur le site de la société https://nexity.group/ finance, dans la section Les informations à connaître pour nos Actionnaires/Assemblées Générales. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré dans les conditions et délais légaux. Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter, par écrit un formulaire de vote par correspondance auprès de la Société (à lattention de Madame Stéphanie Le Coq de Kerland) ou de CACEIS CORPORATE TRUST Service Assemblées Générales Immeuble Flores 1er Etage 12 place des Etats-Unis 92549 Montrouge Cedex, téléphone : 01.57.78.34.44, au plus tard six jours avant la date de lAssemblée Générale, soit le 12 mai 2022. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance devra être retourné, dûment rempli, directement à CACEIS à ladresse précitée, trois jours au moins avant la réunion, soit le 15 mai 2022, en ce qui concerne les actionnaires nominatifs et à leur intermédiaire habilité pour les actionnaires au porteur. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que sil est accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité teneur de leur compte titres. 4. Modalités spécifiques au vote par procuration La procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à une assemblée est signée par celui-ci et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Le mandat est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. La notification de la désignation et de la révocation du mandataire peut également seffectuer par voie électronique selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant en pièce jointe dun e-mail, une copie numérisée du formulaire de vote par procuration à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com, en précisant le nom de la Société, la date de lassemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant en pièce jointe dun e-mail, une copie numérisée du formulaire de vote par procuration, à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com, en ce qui concerne les actionnaires au nominatif, et à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres pour les actionnaires au porteur qui le transmettra à CACEIS, en précisant le nom de la Société, la date de lassemblée, leurs nom, prénom, adresse et leurs références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, ces désignations ou révocations, devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, soit le 17 mai 2022 à 15 heures 00, heure de Paris. Par ailleurs, seules les désignations ou révocations de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. 5. Modalités du vote par Internet Pour favoriser la participation à cette Assemblée Générale, les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, demander une carte dadmission, désigner ou révoquer un mandataire, par Internet, préalablement à lAssemblée Générale sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : Les titulaires dactions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par internet, demander une carte dadmission, désigner ou révoquer un mandataire en ligne, avant lAssemblée Générale, devront, pour accéder au site dédié sécurisé à lAssemblée Générale, se connecter au site OLIS-Actionnaire dont ladresse est la suivante : https://www.nomi.olisnet.com, renseigner lidentifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de vote papier qui leur a été adressé ou sur la convocation électronique et suivre les indications données à lécran. Les titulaires dactions au nominatif doivent prendre en compte que certaines informations nécessaires à la connexion pourront leur être transmises par voie postale. Après sêtre connectés au site OLIS-Actionnaire, les titulaires dactions au nominatif devront cliquer sur le module Vote par Internet pour être automatiquement dirigé vers la plateforme VOTACCESS, puis voter, demander une carte dadmission, désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur : Il appartient aux titulaires dactions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé à lAssemblée Générale VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site dédié sécurisé à lAssemblée Générale VOTACCESS pourront voter en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site dédié sécurisé à lAssemblée Générale VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site dédié sécurisé de lAssemblée VOTACCESS. Le site sécurisé dédié au vote préalable à lAssemblée Générale VOTACCESS est ouvert depuis le 27 avril 2022, à 9 heures, heure de Paris. La possibilité de voter ou de donner une procuration, par Internet, préalablement à lAssemblée Générale, prendra fin la veille de la réunion, soit le 17 mai 2022, à 15 heures, heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des informations nécessaires à leur connexion. B. Questions écrites Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil dadministration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par télécommunication électronique à ladresse électronique suivante : ag2022@nexity.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 12 mai 2022, à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. C. Documents mis à disposition des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de larticle R.225-88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par simple demande adressée au siège de la Société ou à CACEIS CORPORATE TRUST Service Assemblées Générales Immeuble Flores 1er Etage 12 place des Etats-Unis 92549 Montrouge Cedex. Les documents visés à larticle L.225-83 du code de commerce seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. Lensemble des informations et documents mentionnés à larticle R.22-10-23 du Code de commerce sont également consultables, depuis le 27 avril 2022, sur le site Internet de la Société https://nexity.group/ finance, dans la section Les informations à connaître pour nos Actionnaires/Assemblées Générales. Le Conseil dadministration. (A22096129)
Dénomination : NEXITY. Siren : 444346795. NEXITY SA au capital de 280.648.620 Siege social : 19 rue de Vienne TSA 50029 75801 PARIS CEDEX 08 444 346 795 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal du 29/03/2022, le Conseil dAdministration a pris acte de la démission doffice de M. Jean-Paul BELOT de son mandat dAdministrateur représentant les salariés actionnaires à compter du 01/3/2022 Mention sera faite au RCS de PARIS.
524041 La Loi NEXITY Société anonyme au capital de 280 648 620 euros Siege social : 19, rue de Vienne - TSA 50029 75801 PARIS Cedex 08 444 346 795 RCS Paris Avis de convocation à lassemblée générale mixte du 19 mai 2021 AVERTISSEMENT Dans le contexte sanitaire actuel dépidémie de covid-19, Et conformément à lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, telle que modifi ée par lordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020, et dont les dispositions ont été prorogées jusquau 31 juillet 2021 par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 (en particulier larticle 4 de cette ordonnance), le Conseil dadministration de la Société a décidé, le 30 mars 2021, de tenir lAssemblée Générale à huis clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. LAssemblée Générale sera diffusée en direct et dans son intégralité sur le site Internet de la Société ( www.nexity.fr ). Dans la mesure où il nest pas possible de se réunir physiquement, les actionnaires ne pourront pas demander de carte dadmission. Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à donner pouvoir au Président de lAssemblée générale ou à voter par correspondance à laide du formulaire de vote ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. Les actionnaires ont également la possibilité de donner une procuration à un tiers, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Par ailleurs, il est rappelé que les actionnaires peuvent poser des questions écrites dans les conditions décrites ci-après. LAssemblée Générale se tenant à huis clos, aucune résolution nouvelle ni projet damendement ne pourront être inscrits à lordre du jour en séance. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2021 sur le site de la Société ( www.nexity.fr , rubrique Groupe Nexity/Finance/Actionnaires/Assemblées Générales), qui sera mise à jour régulièrement pour préciser les modalités défi nitives de participation à lAssemblée générale des actionnaires du 19 mai 2021 et/ou pour les adapter aux évolutions des impératifs sanitaires et/ou légaux qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis. Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à ladresse suivante : ag2021@nexity.fr Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société Nexity sont informés quils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (extraordinaire et ordinaire) pour le mercredi 19 mai 2021 à 10 heures , au siège social de la Société, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : A titre ordinaire - Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; - Quitus aux administrateurs ; - Affectation du résultat et fixation du dividende ; - Approbation des comptes consolidés et du rapport sur la gestion du groupe de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; - Approbation des conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce ; - Renouvellement du mandat de Madame Soumia Belaidi-Malinbaum en qualité dadministrateur ; - Nomination de Madame Myriam El Khomri en qualité dadministrateur en remplacement de Monsieur Jacques Veyrat ; - Nomination de Madame Véronique Bédague-Hamilius en qualité dadministrateur ; - Nomination de la société Crédit Mutuel Arkéa en qualité dadministrateur en remplacement de Monsieur Jean-Pierre Denis, démissionnaire ; - Approbation des informations mentionnées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement dentreprise (« say on pay » ex post global) ; - Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2020, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Alain Dinin, Président du Conseil dadministration jusquau 24 avril 2020 et Président-Directeur général depuis le 25 avril 2020 ; - Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2020, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Jean-Philippe Ruggieri, Directeur général jusquau 23 avril 2020 ; - Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2020, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Julien Carmona, Directeur général délégué ; - Détermination de la somme fixe annuelle allouée aux administrateurs et approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour lexercice 2021 ; - Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Alain Dinin, Président-Directeur général jusquau 19 mai 2021 puis Président du Conseil dadministration à compter du 19 mai 2021, pour lexercice 2021 ; - Approbation de la politique de rémunération de Madame Véronique Bédague-Hamilius, Directeur général à compter du 19 mai 2021, pour lexercice 2021 ; - Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Julien Carmona, Directeur général délégué pour lexercice 2021 ; - Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Jean-Claude Bassien Capsa, Directeur général délégué à compter du 19 mai 2021, pour lexercice 2021 ; - Autorisation conférée au Conseil dadministration à leffet de procéder à lachat par la Société de ses propres actions ; A titre extraordinaire - Autorisation conférée au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions auto-détenues ; - Autorisation conférée au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions existantes ou à émettre ; - Modification de larticle 2 des statuts de la Société à leffet de prévoir la raison dêtre de la Société ; - Modification des statuts de la Société concernant lâge limite statutaire du Président du Conseil dadministration ; - Modification de larticle 16 I des statuts de la Société concernant la durée du mandat du Directeur général ; - Modification des statuts de la Société en vue de prendre acte de la renumérotation du Code de commerce issue de lordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, dun chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ; - Pouvoirs en vue de laccomplissement des formalités. Résolutions Le texte intégral des résolutions soumises par le Conseil dadministration à lapprobation de lAssemblée Générale a été publié dans lavis préalable inséré dans le Bulletin des annonces légales obligatoires n° 44 du 12 avril 2021. A. Participation à lAssemblée Générale 1. Justifi cation du droit de participer à lAssemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale dans les conditions décrites ci-après, sous réserve quil soit justifié de linscription comptable des titres à son nom ou celui de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 17 mai 2021, à zéro heure, heure de Paris, étant précisé que : (i) pour les titulaires dactions au nominatif, linscription en compte le 17 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris, dans un compte de titres nominatifs (pur ou administré) est suffisante pour leur permettre de participer à lAssemblée Générale ; et (ii) pour les titulaires dactions au porteur, linscription en compte des titres le 17 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris, doit être constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte, établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. 2. Modalités possibles de participation à lAssemblée Générale 2.1 Cette Assemblée Générale étant tenue à huis clos, lactionnaire peut choisir entre les formules suivantes : 1°) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions ; 2°) Voter par correspondance ; ou 3°) Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables. Pour cette assemblée, conformément aux dispositions de larticle R. 225-61 du Code de Commerce et aux statuts de la société, il est prévu un mode de vote par des moyens électroniques. Conformément à larticle 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de covid-19 (tel que modifié, le « Décret »), un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation (étant rappelé quil ne sera pas délivré de carte dadmission compte tenu de la tenue à huis clos de lAssemblée Générale) peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de larticle R. 225-77 du Code de commerce et de larticle R. 225-80 du même code, tel quaménagé par larticle 6 du Décret. Par dérogation à la seconde phrase de larticle R. 225-80 du Code de commerce, les précédentes instructions reçues seront alors révoquées. 2.2 Conformément à larticle R. 225-81, lactionnaire ne peut pas voter à la fois par correspondance et par procuration. En cas de retour de la formule de procuration et du formulaire de vote par correspondance en violation de ce qui précède, la formule de procuration sera prise en considération, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance. 2.3 Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire ayant effectué un vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le 17 mai 2021, à zéro heure, heure de Paris, Nexity invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le 17 mai 2021, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera prise en considération par Nexity. 3. Modalités communes au vote par procuration et par correspondance Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré dans les conditions et délais légaux. Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter par écrit un formulaire de vote par correspondance auprès de la Société (à lattention de Monsieur Fabrice Aubert, mail : ag2021@nexity.fr ) ou auprès de lintermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits ou en transmettant sa demande à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées 14 rue Rouget de Lisle 92862 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 09, au plus tard six jours avant la date de lAssemblée Générale, soit le 13 mai 2021. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance devra être retourné, dûment rempli, avant le troisième jours précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le 15 mai 2021, directement à CACEIS à ladresse précitée en ce qui concerne les actionnaires nominatifs, ou, en ce qui concerne les actionnaires au porteur, à leur intermédiaire habilité. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que sil est accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité teneur de leur compte titres. Toutefois, les formulaires électroniques de vote par correspondance peuvent être reçus à ladresse électronique précitée jusquà la veille de lAssemblée Générale, soit le 18 mai 2021, au plus tard à 15 heures, heure de Paris (ou le 15 mai 2021 au plus tard pour les procurations, conformément aux dispositions rappelées en section 4 ci-dessous). 4. Modalités spécifi ques au vote par procuration La procuration donnée par un actionnaire est signée par celui-ci et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Le mandat est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Lenvoi dune procuration à la Société peut également seffectuer par voie électronique selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant en pièce jointe dun e-mail, une copie numérisée du formulaire de vote par procuration à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com , en précisant le nom de la Société (Nexity), la date de lassemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS ainsi que, le cas échéant, les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant en pièce jointe dun e-mail, une copie numérisée du formulaire de vote par procuration, à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com , en ce qui concerne les actionnaires au nominatif, et à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres pour les actionnaires au porteur, qui le transmettra à CACEIS, en précisant le nom de la Société (Nexity), la date de lassemblée, leurs nom, prénom, adresse et leurs références bancaires complètes ainsi que, le cas échéant, les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. En application de larticle 6 du Décret, afin que les désignations ou révocations de mandats avec indication de mandataire exprimées, par voie électronique ou par toute autre voie, y compris postale, puissent être valablement prises en compte, ces désignations ou révocations devront être réceptionnées au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 15 mai 2021. Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier la communication par voie électronique. Conformément au 2° de larticle 6 du Décret, le mandataire adresse ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, aux adresses électronique ou postale susmentionnées, sous forme du formulaire de vote, au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée, soit le 15 mai 2021. Par ailleurs, seules les désignations ou révocations de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. 5. Modalités du vote par Internet Pour favoriser la participation à cette Assemblée Générale, les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, ou de désigner ou révoquer un mandataire, par Internet, préalablement à lAssemblée Générale sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après. Le site sécurisé dédié au vote préalable à lAssemblée Générale VOTACCESS sera ouvert à partir du 28 avril 2021, à 9 heures, heure de Paris. La possibilité de voter par Internet via VOTACCESS prendra fin la veille de la réunion, soit le 18 mai 2021, à 15 heures, heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des informations nécessaires à leur connexion. Les actionnaires souhaitant adresser une procuration via VOTACCESS pourront le faire jusquau quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 15 mai 2021. Conformément au 2° de larticle 6 du Décret, le mandataire désigné, y compris via VOTACCESS, adresse ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose conformément aux modalités rappelées ci-avant au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 15 mai 2021 ; Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : Les titulaires dactions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par internet ou désigner ou adresser à la Société une procuration en ligne avant lAssemblée Générale devront, pour accéder au site dédié sécurisé à lAssemblée Générale, se connecter au site OLIS-Actionnaire dont ladresse est la suivante : https: //www.nomi.olisnet.com , renseigner lidentifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de vote papier qui leur a été adressé ou sur la convocation électronique et suivre les indications données à lécran. Les titulaires dactions au nominatif doivent prendre en compte que certaines informations nécessaires à la connexion pourront leur être transmises par voie postale. Après sêtre connectés au site OLIS-Actionnaire, les titulaires dactions au nominatif devront cliquer sur le module « Vote par Internet » pour être automatiquement dirigé vers la plateforme VOTACCESS, puis voter ou adresser une procuration. Pour les actionnaires au porteur : Il appartient aux titulaires dactions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé à lAssemblée Générale VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site dédié sécurisé à lAssemblée Générale VOTACCESS pourront voter en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site dédié sécurisé à lAssemblée Générale VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site dédié sécurisé de lAssemblée VOTACCESS. B. Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil dadministration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par télécommunication électronique à ladresse électronique suivante : ag2021@nexity.fr . Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Conformément à larticle 8-2 du Décret, par dérogation au premier alinéa de larticle R. 225-84 du Code de commerce, les questions sont prises en compte dès lors quelles sont reçues par la Société avant la fin du second jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 17 mai 2021. Conformément aux dispositions de lordonnance n° 2020-321, telle que modifiée et prorogée, lensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses écrites qui y auront été apportées sera publié sur le site internet de la Société dans la rubrique dédiée à lAssemblée Générale. Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier la communication par voie électronique. C. Demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour En application des articles R. 225-71 et R. 225-73 du code de commerce, des actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront requérir et ce jusquà vingt jours à compter de la publication du présent avis, linscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour de cette Assemblée Générale. Leur demande devra être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception à lattention du Président du Conseil dAdministration ou par télécommunication électronique à ladresse électronique suivante : ag2021@nexity.fr , et devra parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 24 avril 2021. Les auteurs de la demande doivent transmettre avec leur demande une attestation dinscription en compte. Les demandes dinscription dun point à lordre du jour doivent être motivées. Les demandes dinscription de projets de résolutions doivent être accompagnées du texte des résolutions, qui peuvent être assortis dun bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation dun candidat au Conseil dadministration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de larticle R. 225-83 du Code de commerce. Lexamen par lAssemblée Générale des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande dune nouvelle attestation justifiant de lenregistrement comptable des titres au deuxième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale soit, le 17 mai 2021, à zéro heure, heure de Paris. Le Conseil dadministration
NEXITY Sociéte anonyme au capital de 280.648.620 Siège social : 19 rue de Vienne TSA 50029 75801 PARIS CEDEX 08 444 346 795 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal du 19/05/2021, lassemblée générale mixte a nommé en qualité dadministrateur : - Mme Myriam EL KHOMRI demeurant 6 Square Emmanuel Chabrier 75017 PARIS en remplacement de M. Jacques VEYRAT ; - Mme Véronique BEDAGUE-HAMILIUS demeurant 9 rue Jean-Baptiste Marty 94220 CHARENTON LE PONT ; - La société CREDIT MUTUEL ARKEA, Société coopérative à forme anonyme dont le siège social est 1 rue Louis Lichou 29480 LE RELECQ-KERHUON, immatriculée sous le N° 775 577 018 RCS BREST, représentée par M. Bertrand BLANPAIN demeurant 43 rue Rabelais 35000 RENNES en remplacement de M Jean-Pierre DENIS ; Suivant procès-verbal du 19/05/2021, le Conseil dAdministration a : - Opté pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil dAdministration et de Directeur Général ; - Nommé en qualité de Directeur Général Mme Véronique BEDAGUE-HAMILIUS en remplacement de M Alain DININ. - Nommé en qualité de Directeur Général Délégué M. Jean-Claude BASSIEN CAPSA demeurant 104 rue de la Faisanderie 75116 PARIS en remplacement de M. Julien CARMONA. Mention sera faite au RCS de PARIS
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20210412_23429_AV01.pdf
488317 La Loi NEXITY Société anonyme au capital de 280.648.620 EUR Siege social : 19 rue de Vienne TSA 50029 75801 PARIS CEDEX 08 444 346 795 R.C.S. Paris Suivant compte rendu de la réunion du Comité de Groupe Nexity tenu le 07/10/2020, M. Bruno CATELIN demeurant 13 rue Léon Degreaux 62580 GIVENCHY-EN-GOHELLE et Mme Karine SUZZARINI demeurant 12 Impasse de lEurope 83700 SAINT RAPHAEL ont été désignés administrateurs représentants des salariés. Afin daligner les dates de début des mandats, M. Bruno CATELIN a présenté sa démission de son présent mandat, courant initialement jusquau 31/12/2020, à effet au 31/10/2020. Ainsi les 2 mandats dadministrateurs représentant les salariés prendront effet à compter du 01/11/2020 Mention sera faite au RCS de PARIS
441552 La Loi NEXITY Société anonyme au capital de 280 648 620 euros Siege Social : 19, rue de Vienne TSA 50029 75801 PARIS Cedex 08 444 346 795 RCS Paris AVIS DE CONVOCATION A LASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 19 MAI 2020 AVERTISSEMENT Dans le contexte sanitaire actuel dépidémie de covid-19, Et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner la propagation du covid-19, en particulier lordonnance n° 2019-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de covid-19, le Conseil dadministration de la Société a décidé, le 6 avril 2020, de tenir lAssemblée Générale à huis clos hors la présence des actionnaires. Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à donner pouvoir au Président de lAssemblée générale ou à voter par correspondance à laide du formulaire de vote ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. Il ne peut être garanti que lexercice de leurs droits par les actionnaires sous dautres forme permette la prise en compte effective de leur vote. Il est rappelé que les actionnaires peuvent poser des questions écrites dans les conditions décrites ci-après. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2020 sur le site de la Société ( www.nexity.fr , rubrique Groupe Nexity/Finance/ Actionnaires/Assemblées Générales), qui sera mise à jour régulièrement pour préciser les modalités défi nitives de participation à lAssemblée générale des actionnaires du 19 mai 2020 et/ou pour les adapter aux évolutions législatives et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis. Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société Nexity sont informés quils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (extraordinaire et ordinaire) pour le mardi 19 mai 2020 à 10 heures , au siège social de la Société, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : A titre ordinaire Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat et fixation du dividende ; Approbation des comptes consolidés et du rapport sur la gestion du groupe de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce ; Renouvellement du mandat de Madame Luce Gendry en qualité dadministrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Pierre Denis en qualité dadministrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur Jérôme Grivet en qualité dadministrateur ; Renouvellement du mandat de Madame Magali Smets en qualité dadministrateur ; Nomination dun administrateur représentant les salariés actionnaires ; Renouvellement du mandat de KPMG AUDIT IS en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ; Renouvellement du mandat de Mazars en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ; Approbation des informations mentionnées au I de larticle L. 225-37-3 du Code de commerce (« say on pay » ex post global) ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Alain Dinin, Président du Conseil dadministration ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Jean Philippe Ruggieri, Directeur général ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Julien Carmona, Directeur général délégué ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour lexercice 2020 ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration pour lexercice 2020 ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour lexercice 2020 ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué pour lexercice 2020 ; Autorisation à conférer au Conseil dadministration à leffet de procéder à lachat par la Société de ses propres actions ; A titre extraordinaire Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions auto-détenues ; 441552 La Loi NEXITY Société anonyme au capital de 280 648 620 euros Siège Social : 19, rue de Vienne TSA 50029 75801 PARIS Cedex 08 444 346 795 RCS Paris AVIS DE CONVOCATION A LASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 19 MAI 2020 AVERTISSEMENT Dans le contexte sanitaire actuel dépidémie de covid-19, et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner la propagation du covid-19, en particulier lordonnance n° 2019-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de covid-19, le Conseil dadministration de la Société a décidé, le 6 avril 2020, de tenir lAssemblée Générale à huis clos hors la présence des actionnaires. Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à donner pouvoir au Président de lAssemblée générale ou à voter par correspondance à laide du formulaire de vote ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. Il ne peut être garanti que lexercice de leurs droits par les actionnaires sous dautres forme permette la prise en compte effective de leur vote. Il est rappelé que les actionnaires peuvent poser des questions écrites dans les conditions décrites ci-après. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2020 sur le site de la Société ( www.nexity.fr , rubrique Groupe Nexity/Finance/ Actionnaires/Assemblées Générales), qui sera mise à jour régulièrement pour préciser les modalités défi nitives de participation à lAssemblée générale des actionnaires du 19 mai 2020 et/ou pour les adapter aux évolutions législatives et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis. Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société Nexity sont informés quils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (extraordinaire et ordinaire) pour le mardi 19 mai 2020 à 10 heures , au siège social de la Société, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : A titre ordinaire Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat et fixation du dividende ; Approbation des comptes consolidés et du rapport sur la gestion du groupe de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce ; Renouvellement du mandat de Madame Luce Gendry en qualité dadministrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Pierre Denis en qualité dadministrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur Jérôme Grivet en qualité dadministrateur ; Renouvellement du mandat de Madame Magali Smets en qualité dadministrateur ; Nomination dun administrateur représentant les salariés actionnaires ; Renouvellement du mandat de KPMG AUDIT IS en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ; Renouvellement du mandat de Mazars en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ; Approbation des informations mentionnées au I de larticle L. 225-37-3 du Code de commerce (« say on pay » ex post global) ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Alain Dinin, Président du Conseil dadministration ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Jean Philippe Ruggieri, Directeur général ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Julien Carmona, Directeur général délégué ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour lexercice 2020 ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration pour lexercice 2020 ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour lexercice 2020 ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué pour lexercice 2020 ; Autorisation à conférer au Conseil dadministration à leffet de procéder à lachat par la Société de ses propres actions ; A titre extraordinaire Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions auto-détenues ; 3. Modalités communes au vote par procuration et par correspondance Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré dans les conditions et délais légaux. Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter par écrit un formulaire de vote par correspondance auprès de la Société (à lattention de Monsieur Julien Carmona, mail : nexity-ag-2020@nexity.fr ) ou de CACEIS Corporate Trust Service Assemblées 14 rue Rouget de Lisle 92862 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 09, téléphone : 01.57.78.34.44, mail : ct-assemblees@caceis.com , au plus tard six jours avant la date de lAssemblée Générale, soit le 13 mai 2020. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance devra être retourné, dûment rempli, directement à CACEIS à ladresse précitée, trois jours au moins avant la réunion, soit le 16 mai 2020, en ce qui concerne les actionnaires nominatifs et à leur intermédiaire habilité pour les actionnaires au porteur. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que sil est accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité teneur de leur compte titres. 4. Modalités spécifi ques au vote par procuration La procuration donnée par un actionnaire est signée par celui-ci et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Le mandat est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Lenvoi dune procuration à la Société peut également seffectuer par voie électronique selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant en pièce jointe dun e-mail, une copie numérisée du formulaire de vote par procuration à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com , en précisant le nom de la Société, la date de lassemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS. Pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant en pièce jointe dun e-mail, une copie numérisée du formulaire de vote par procuration, à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com , en ce qui concerne les actionnaires au nominatif, et à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres pour les actionnaires au porteur qui le transmettra à CACEIS, en précisant le nom de la Société, la date de lassemblée, leurs nom, prénom, adresse et leurs références bancaires complètes. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées, par voie électronique ou par toute autre voie, y compris postale, puissent être valablement prises en compte, ces désignations ou révocations, devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, soit le 18 mai 2020 à 15 heures 00, heure de Paris. Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier la communication par voie électronique. Par ailleurs, seules les désignations ou révocations de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. 5. Modalités du vote par Internet Pour favoriser la participation à cette Assemblée Générale, les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, par Internet, préalablement à lAssemblée Générale sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : Les titulaires dactions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par internet ou désigner ou adresser à la Société une procuration en ligne avant lAssemblée Générale devront, pour accéder au site dédié sécurisé à lAssemblée Générale, se connecter au site OLIS-Actionnaire dont ladresse est la suivante : https: //www.nomi.olisnet.com , renseigner lidentifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de vote papier qui leur a été adressé ou sur la convocation électronique et suivre les indications données à lécran. Les titulaires dactions au nominatif doivent prendre en compte que certaines informations nécessaires à la connexion pourront leur être transmises par voie postale. Après sêtre connectés au site OLIS-Actionnaire, les titulaires dactions au nominatif devront cliquer sur le module « Vote par Internet » pour être automatiquement dirigé vers la plateforme VOTACCESS, puis voter ou adresser une procuration, le cas échéant sans indication de mandataire. Pour les actionnaires au porteur : Il appartient aux titulaires dactions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé à lAssemblée Générale VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site dédié sécurisé à lAssemblée Générale VOTACCESS pourront voter en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site dédié sécurisé à lAssemblée Générale VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site dédié sécurisé de lAssemblée VOTACCESS. Le site sécurisé dédié au vote préalable à lAssemblée Générale VOTACCESS sera ouvert à partir du 28 avril 2020, à 9 heures, heure de Paris. La possibilité de voter ou de donner une procuration, par Internet, préalablement à lAssemblée Générale, prendra fin la veille de la réunion, soit le 18 mai 2020, à 15 heures, heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des informations nécessaires à leur connexion. B. Questions écrites Conformément à larticle R.225-84 du code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil dadministration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par télécommunication électronique à ladresse électronique suivante : nexity-ag-2020@nexity.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 13 mai 2020, à zero heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Toutefois, dans le contexte sanitaire actuel, et compte tenu de limpossibilité pour les actionnaires de poser des questions orales pendant lAssemblée Générale du fait de sa tenue à huis clos, les questions écrites des actionnaires qui seront envoyées après la date limite prévue par les dispositions réglementaires rappelées ci-dessus et jusquau 17 mai à minuit pourront être traitées. Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier la communication par voie électronique. C. Documents mis à disposition des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de larticle R.225-88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par simple demande adressée au siège de la Société (mail : nexity-ag-2020@nexity.fr ) ou à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées 14 rue Rouget de Lisle 92862 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 09, mail : ct-assemblees@caceis.com . Les documents visés à larticle L.225-83 du code de commerce seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. Conformément à larticle 3 de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, les communications de documents pourront valablement être effectuées par la Société par voie de message électronique sous réserve que lactionnaire indique dans sa demande ladresse électronique à laquelle elle peut être faite. Lensemble des informations et documents relatifs mentionnés à larticle R.225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard le 28 avril 2020, sur le site Internet de la Société ( www.nexity.fr ), rubrique Groupe Nexity/Finance/Actionnaires/Assemblée Générale. Le Conseil dadministration
449059 La Loi NEXITY Société anonyme au capital de 280.648.620 Siege social : 19 rue de Vienne TSA 50029 75801 PARIS CEDEX 08 444 346 795 R.C.S. Paris Suivant PV du 19/05/2020, lAssemblée Générale Mixte a décidé de nommer en qualité dadministrateur représentant les salariés actionnaires M. Jean-Paul BELOT demeurant 957 avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL Mention sera faite au RCS de PARIS
Avis rectificatif: modalites de miseàdisposition ou de consultation des documents préparatoires à lassemblée générale mixte du 19 mai 2020 Paris, le 27 avril 2020, 7h45 CET Les actionnaires de la société Nexity (la Société) sont informés quune Assemblée Générale Mixte (assemblée extraordinaire et ordinaire), Est convoquée pour se tenir le mardi 19 mai 2020 à 10 heures au siège social de la Société, 19 rue de Vienne TSA 50029 75801 PARIS Cedex 08. Dans le contexte sanitaire actuel dépidémie de covid-19, et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner la propagation du covid-19, en particulier lordonnance n° 2019-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de covid-19, le Conseil dadministration de la Société a décidé, le6avril 2020, de tenir lAssemblée Générale à huis clos hors la présence des actionnaires. Les actionnaires sont invités à donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou à voter par correspondance à laide du formulaire de vote ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. Il ne peut être garanti que lexercice de leurs droits par les actionnaires sous dautres formes permette la prise en compte effective de leur vote. Les actionnaires sont également encouragés à privilégier la communication par voie électronique. Lavis de réunion valant avis de convocation est publié au BALO (Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires) du 10 avril 2020, ainsi que sur le site Internet de la Société (http: //www.nexity.fr) rubrique Le Groupe Nexity/Finance/Actionnaires/Assemblée Générale. Un avis rectificatif a été publié le 27 avril 2020. Lavis ainsi rectifié contient lordre du jour de cette Assemblée, les projets de résolutions proposées par le Conseil dadministration et les principales modalités de participation, de vote et dexercice des droits des actionnaires. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites.Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société,par lettrere commandée avec demande davis de réception ou, de préférence, par télécommunication électronique à ladresse électronique suivante : nexity-ag-2020@nexity.fr, légalementauplus tard la veillede ladate de lAssemblée Générale. Toutefois, dans le contexte sanitairea ctuel, cedé lai est étendu au 17 mai 2020,à minuit,heure de Paris.Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Les documents relatifs à cette Assemblée ainsi que les formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont tenus à disposition des actionnaires dans les conditions prévues par la législation en vigueur. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2020 sur le site de la Société (www.nexity.fr, rubrique Groupe Nexity/Finance/Actionnaires/Assemblées Générales), qui sera mise à jour régulièrement pour préciser les modalités définitives de participation à lAssemblée Générale des actionnaires du 19 mai 2020 et/oupour les adapter aux évolutions législatives et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis. Les documents et renseignements prévus notamment par larticle R.225-83 du Code de commerce, seront mis à disposition des actionnaires au siège social de la Société et sur le site Internet de la Société dans les délais et conditions prévus à larticle R.225-89 du Code de commerce. Tout actionnaire pourra se procurer, dans les délais et conditions prévus à larticle R.225-88 du Code de commerce, les documents et renseignements visés aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par simple demande écrite. Néanmoins nous vous recommandons de privilégier les demandes denvoi et de renseignements par voie électronique. -ausiègesocial,19,ruedeVienne-TSA50029-75801PARISCedex08auprèsdelaDirectionJuridique;mail: nexity-ag-2020@nexity.fr;ou à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09 ; téléphone : 01.57.78.34.44 ; mail : ct-assemblees@caceis.com. Conformément à larticle3de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, les communications de documents pourront valablement être effectuées par la Société par voie de message électronique sous réserve que lactionnaire indique dans sa demande ladresse électronique à laquelle elle peut être faite.LesinformationsviséesàlarticleR.225-73-1duCodedecommerceserontpubliéessurlesiteInternetdelaSociété(http: //www.nexity.fr), rubrique Le Groupe Nexity/Finance/Actionnaires/AssembléeGénérale, dans les délais et conditions prévus par cet article. Nexity Société anonyme au capital de280 648 620euros Siège Social : 19, rue de Vienne-TSA 50029-75801PARISCedex 08-444 346795 RCS Paris
Avis rectificatif: modalites de miseàdisposition ou de consultation des documents préparatoires à lassemblée générale mixte du 19 mai 2020 Paris, le 27 avril 2020, 7h45 CET Les actionnaires de la société Nexity (la Société) sont informés quune Assemblée Générale Mixte (assemblée extraordinaire et ordinaire), Est convoquée pour se tenir le mardi 19 mai 2020 à 10 heures au siège social de la Société, 19 rue de Vienne TSA 50029 75801 PARIS Cedex 08. Dans le contexte sanitaire actuel dépidémie de covid-19, et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner la propagation du covid-19, en particulier lordonnance n° 2019-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de covid-19, le Conseil dadministration de la Société a décidé, le6avril 2020, de tenir lAssemblée Générale à huis clos hors la présence des actionnaires. Les actionnaires sont invités à donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou à voter par correspondance à laide du formulaire de vote ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. Il ne peut être garanti que lexercice de leurs droits par les actionnaires sous dautres formes permette la prise en compte effective de leur vote. Les actionnaires sont également encouragés à privilégier la communication par voie électronique. Lavis de réunion valant avis de convocation est publié au BALO (Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires) du 10 avril 2020, ainsi que sur le site Internet de la Société (http: //www.nexity.fr) rubrique Le Groupe Nexity/Finance/Actionnaires/Assemblée Générale. Un avis rectificatif a été publié le 27 avril 2020. Lavis ainsi rectifié contient lordre du jour de cette Assemblée, les projets de résolutions proposées par le Conseil dadministration et les principales modalités de participation, de vote et dexercice des droits des actionnaires. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites.Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société,par lettrere commandée avec demande davis de réception ou, de préférence, par télécommunication électronique à ladresse électronique suivante : nexity-ag-2020@nexity.fr, légalementauplus tard la veillede ladate de lAssemblée Générale. Toutefois, dans le contexte sanitairea ctuel, cedé lai est étendu au 17 mai 2020,à minuit,heure de Paris.Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Les documents relatifs à cette Assemblée ainsi que les formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont tenus à disposition des actionnaires dans les conditions prévues par la législation en vigueur. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2020 sur le site de la Société (www.nexity.fr, rubrique Groupe Nexity/Finance/Actionnaires/Assemblées Générales), qui sera mise à jour régulièrement pour préciser les modalités définitives de participation à lAssemblée Générale des actionnaires du 19 mai 2020 et/oupour les adapter aux évolutions législatives et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis. Les documents et renseignements prévus notamment par larticle R.225-83 du Code de commerce, seront mis à disposition des actionnaires au siège social de la Société et sur le site Internet de la Société dans les délais et conditions prévus à larticle R.225-89 du Code de commerce. Tout actionnaire pourra se procurer, dans les délais et conditions prévus à larticle R.225-88 du Code de commerce, les documents et renseignements visés aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par simple demande écrite. Néanmoins nous vous recommandons de privilégier les demandes denvoi et de renseignements par voie électronique. -ausiègesocial,19,ruedeVienne-TSA50029-75801PARISCedex08auprèsdelaDirectionJuridique;mail: nexity-ag-2020@nexity.fr;ou à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09 ; téléphone : 01.57.78.34.44 ; mail : ct-assemblees@caceis.com. Conformément à larticle3de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, les communications de documents pourront valablement être effectuées par la Société par voie de message électronique sous réserve que lactionnaire indique dans sa demande ladresse électronique à laquelle elle peut être faite.LesinformationsviséesàlarticleR.225-73-1duCodedecommerceserontpubliéessurlesiteInternetdelaSociété(http: //www.nexity.fr), rubrique Le Groupe Nexity/Finance/Actionnaires/AssembléeGénérale, dans les délais et conditions prévus par cet article. Nexity Société anonyme au capital de280 648 620euros Siège Social : 19, rue de Vienne-TSA 50029-75801PARISCedex 08-444 346795 RCS Paris
442100 La Loi NEXITY Société Anonyme au capital de 280.648.620 Siege social : 19 rue de Vienne TSA 50029 75801 PARIS CEDEX 08 444 346 795 R.C.S. Paris Suivant PV du 25/04/2020, le Conseil dAdministration a : suite au décès de M. Jean-Philippe RUGGIERI Directeur Général, Décidé dopter pour le cumul des fonctions de Président du Conseil dAdministration et de Directeur Général. En conséquence, M. Alain DININ prend le titre de Président Directeur Général ; confirmé M. Julien CARMONA dans ses fonctions de Directeur Général Délégué. Mention sera faite au RCS de PARIS
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 40 fois entre 2004 et 2016
Cité 12 fois entre 2003 et 2007
Cité 6 fois entre 2004 et 2006
Cité 6 fois entre 2003 et 2004
Cité 4 fois en 2007
Cité 4 fois entre 2007 et 2010
Dirigeant : François PEROL
Cité 3 fois en 2006
Cité 3 fois en 2015
Cité 3 fois entre 2003 et 2004
Dirigeants : Jean EICHENLAUB , Cyprien CHOUTET , Guillaume PEROZ , Jacques PANCRAZI , Boris PODEVIN et 3 autres
Cité 3 fois entre 2003 et 2004
Dirigeants : Robert DAUSSUN , Stéphanie CASCIOLA , Marie-Astrid AURIOL , Valery HUOT , 2B INVESTMENT et 3 autres
Cité 2 fois en 2011
Cité 2 fois en 2009
Dirigeants : Olivier GAVALDA , Jean-Francois BALAY , Olivier BELORGEY , Pierre GAY , Grégory ERPHELIN et 25 autres
Cité 2 fois en 2007
Cité 2 fois en 2004
Dirigeants : Jean-François AUBRY , Laurent DE PARISOT
Cité 2 fois en 2007
Cité 2 fois entre 2003 et 2006
Dirigeant : Béatrice DE BLAUWE
Cité 2 fois en 2004
Cité 2 fois en 2025
Dirigeants : Isabelle SIMELIERE , Philippe LAMBLIN , Fabrice HEYRIES , Olivier ARLES , Philippe DABAT et 23 autres
Cité 2 fois entre 2008 et 2014
Dirigeants : Marie GUILLEMOT , Valentin RYNGAERT , Axel REBAUDIERES , Pierre PLANCHON , Amadou SOUARE et 3 autres
Cité 1 fois en 2014
Cité 1 fois en 2016
Cité 1 fois en 2014
Cité 1 fois en 2004
Cité 1 fois en 2004
Cité 1 fois en 2009
Cité 1 fois en 2003
Cité 1 fois en 2002
Cité 1 fois en 2002
Dirigeants : Pierre BENEDETTI , BPIFRANCE PARTICIPATIONS , Anik CHAUMARTIN
Cité 1 fois en 2011
Dirigeants : Jeanne DUVOUX , Cecile FALCON , Séverine FERRIER , Catherine LEROY , Arnaud FRICAUDET et 3 autres
Cité 1 fois en 2015
Dirigeants : Pierre VIEILLARD , Olivier GALLEZOT
Cité 1 fois en 2014
Dirigeants : Evelyne HENAULT , SOCIETE INTERNATIONALE D'EXPERTISE
Cité 1 fois en 2014
Cité 1 fois en 2007
Dirigeants : Jérôme TERPEREAU , Eric FILLIAT , Patrick COLLAS , Céline KIOUSIS , Gilles LEBRUN et 11 autres
Cité 1 fois en 2025
Dirigeants : Bruno VERGE , Emmanuelle FILIBERTI , Hervé LECUYER , Sylvia DE LA ROCHEFOUCAULD , Jérôme DE VIENNE et 7 autres
Cité 1 fois en 2021
Dirigeants : Julien CARMONA , Hélène BERNICOT , Elisabeth QUELLEC , Bertrand BLANPAIN , Brigitte LE COIDIC et 58 autres
Modification(s) statutaire(s) - Nomination de représentant permanent - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Cité 1 fois en 2004
Dirigeant : Marielle LE GALL
Cité 1 fois en 2014
Dirigeants : Laetitia FONTENEAU , Christophe FONTENEAU
Cité 1 fois en 2014
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Depuis le 16-07-2024
Depuis le 06-06-2012
Depuis le 20-02-2014
Depuis le 15-11-2016
Depuis le 17-09-2024
Depuis le 14-07-2022
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Expire dans 4 années, 4 mois et 27 jours
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Expire dans 1 année, 10 mois et 27 jours
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Classes :
vendredi 13 septembre 2025
Serge MAGDELEINE assume maintenant la fonction d'administrateur.
jeudi 05 septembre 2025
NEXITY quitte ses fonctions d'associé de FI DEVELOPPEMENT.
mercredi 04 septembre 2025
Jerome GRIVET quitte ses fonctions d'administrateur.
lundi 01 juillet 2025
Caroline DESMARETZ est promue administrateur.
jeudi 25 avril 2025
NEXITY accède au statut d'associé de FI DEVELOPPEMENT.
mardi 23 avril 2025
NEXITY accède au statut d'associé de CLICHY EUROPE 3.
jeudi 21 février 2025
Eddie Bellard démissionne de son poste d'administrateur.
lundi 18 février 2025
NEXITY démissionne de sa fonction de membre du conseil de surveillance de BIONATICS.
Jean BASSIEN CAPSA quitte ses responsabilités de membre du conseil de surveillance.
mercredi 14 novembre 2024
Anne-Laure JOUMAS quitte ses fonctions d'administrateur.
NEXITY renonce à son rôle d'administrateur de CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT.
lundi 17 septembre 2024
NEXITY accède au statut d'associé de TERRAE NOVAE.
mardi 31 juillet 2024
Constance Poublet prend le relais de Karine Suzzarini en tant qu'administrateur.
Constance Poublet succède à Karine Suzzarini en tant qu'administrateur.
lundi 16 juillet 2024
NEXITY est promue vice-président du conseil d'administration de ECO-CAMPUS A CHATILLON.
mardi 03 juillet 2024
Eddie Bellard et Enrique MARTINEZ BALLESTEROS prennent le relais de Luc Touchet et Luce GENDRY en tant qu'administrateur.
Eddie Bellard et Enrique MARTINEZ BALLESTEROS succèdent à Luc Touchet et Luce GENDRY en tant qu'administrateur.
mardi 19 juin 2024
Florence VERZELEN est promue administrateur.
mercredi 28 mars 2024
Myriam El Khomri quitte ses fonctions d'administrateur.
lundi 30 janvier 2024
Jean BASSIEN CAPSA accède au statut de membre du conseil de surveillance.
NEXITY assume maintenant le rôle de membre du conseil de surveillance de BIONATICS.
mercredi 04 mai 2023
Noémie Lifchitz cède sa place d'administrateur à Anne-Laure JOUMAS.
Anne-Laure JOUMAS prend le relais de Noémie Lifchitz en tant qu'administrateur.
mercredi 23 février 2023
Véronique Hamilius quitte ses fonctions d'administrateur.
KPMG AUDIT ID et Franck BOYER quittent leurs fonctions de commissaire aux comptes suppléant.
Alain DININ laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Véronique Hamilius.
Véronique Hamilius devient le nouveau président du conseil d'administration.
mercredi 22 décembre 2022
Noémie Lifchitz prend le relais de Leslie HANOUN en tant qu'administrateur.
Noémie Lifchitz succède à Leslie HANOUN en tant qu'administrateur.
vendredi 05 novembre 2022
Luc Touchet et LA MONDIALE assument maintenant la fonction d'administrateur.
mercredi 14 juillet 2022
NEXITY accède au statut d'associé de GARENNE DEVELOPPEMENT.
mardi 22 juin 2022
Jean-Paul BELOT démissionne de son poste d'administrateur.
vendredi 30 octobre 2021
HELENE PASTEL quitte ses fonctions d'administrateur.
jeudi 29 octobre 2021
François DESGARDIN cède sa place d'administrateur à Leslie HANOUN.
Leslie HANOUN prend le relais de François DESGARDIN en tant qu'administrateur.
mardi 16 juin 2021
Jean BASSIEN CAPSA prend le relais de Julien CARMONA en tant que directeur général délégué.
Véronique Hamilius remplace Alain DININ en tant que directeur général.
Alain DININ laisse sa fonction de directeur général à Véronique Hamilius.
Myriam El Khomri, Véronique Hamilius et CREDIT MUTUEL ARKEA prennent le relais de Jacques VEYRAT et Jean DENIS en tant qu'administrateur.
Jean BASSIEN CAPSA succède à Julien CARMONA en tant que directeur général délégué.
Jean DENIS, Jacques VEYRAT, cèdent leurs place d'administrateur à CREDIT MUTUEL ARKEA, Véronique Hamilius et Myriam El Khomri.
jeudi 28 mai 2021
Frederic VERDAVAINE cède sa place d'administrateur à HELENE PASTEL.
HELENE PASTEL prend le relais de Frederic VERDAVAINE en tant qu'administrateur.
lundi 16 mars 2021
NEXITY est promue administrateur de CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT.
François DESGARDIN accède au poste d'administrateur.
jeudi 18 décembre 2020
Karine Suzzarini est promue administrateur.
jeudi 10 juillet 2020
Jean-Paul BELOT accède au poste d'administrateur.
jeudi 01 mai 2020
Alain DININ devient le nouveau directeur général.
Alain DININ renonce à son rôle d'administrateur.
Jean-Philippe RUGGIERI laisse sa fonction de directeur général à Alain DININ.
vendredi 21 mars 2020
NEXITY est promue directeur général de EN INVALIDES GESTION.
jeudi 12 juillet 2019
Alain DININ laisse sa fonction de directeur général à Jean-Philippe RUGGIERI.
Alain DININ assume maintenant la fonction d'administrateur.
Jean-Philippe RUGGIERI renonce à son rôle de directeur général délégué.
Alain DININ laisse sa fonction de directeur général à Jean-Philippe RUGGIERI.
jeudi 16 novembre 2018
Frederic VERDAVAINE renonce à son rôle d'administrateur.
NEXITY démissionne de son poste d'administrateur de GUY HOQUET L'IMMOBILIER.
lundi 16 octobre 2018
Frederic VERDAVAINE prend le relais de Herve DENIZE en tant qu'administrateur.
Frederic VERDAVAINE succède à Herve DENIZE en tant qu'administrateur.
lundi 31 juillet 2018
Julien CARMONA et Jean-Philippe RUGGIERI sont promus directeur général délégué.
vendredi 24 mars 2018
Frederic VERDAVAINE succède à Frédéric Vervadeine en tant qu'administrateur.
Frédéric Vervadeine cède sa place d'administrateur à Frederic VERDAVAINE.
vendredi 10 mars 2018
Frédéric Vervadeine prend le relais de Herve DENIZE en tant qu'administrateur.
Frédéric Vervadeine succède à Herve DENIZE en tant qu'administrateur.
mercredi 30 mars 2017
Bruno Catelin succède à Stanislas Augem en tant qu'administrateur.
Stanislas Augem cède sa place d'administrateur à Bruno Catelin.
mardi 15 mars 2017
Herve DENIZE et Miguel SIELER cèdent leurs place d'administrateur à Charles FILIPPI, .
Herve DENIZE quitte son poste de directeur général délégué.
Charles FILIPPI succède à Herve DENIZE en tant qu'administrateur.
jeudi 03 février 2017
Anne-Marie GUYARD DE CHALAMBERT démissionne de son poste d'administrateur.
mardi 11 janvier 2017
Herve DENIZE succède à Julien CARMONA en tant qu'administrateur.
Julien CARMONA cède sa place d'administrateur à Herve DENIZE.
lundi 15 novembre 2016
lundi 11 octobre 2016
Magali SMETS accède au poste d'administrateur.
vendredi 06 août 2016
NEXITY démissionne de son poste d'administrateur de LFP NEXITY SERVICES IMMOBILIERS.
mardi 10 février 2016
CE HOLDING PROMOTION SOCIETE ANONYME DE PRESSE quitte ses fonctions d'administrateur.
mardi 14 octobre 2015
Jerome GRIVET et Jean DENIS succèdent à Christine FABRESSE et Daniel KARYOTIS en tant qu'administrateur.
Christine FABRESSE et Daniel KARYOTIS cèdent leurs place d'administrateur à Jerome GRIVET et Jean DENIS.
mercredi 09 juillet 2015
Soumia MALINBAUM prend le relais de Martine CARETTE en tant qu'administrateur.
Soumia MALINBAUM succède à Martine CARETTE en tant qu'administrateur.
mardi 01 juillet 2015
CONSEIL AUDIT & SYNTHESE quitte ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire.
Yves CANAC quitte ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant.
Bernard COMOLET cède sa place d'administrateur à Agnes NAHUM.
Agnes NAHUM prend le relais de Bernard COMOLET en tant qu'administrateur.
jeudi 08 mai 2015
KPMG AUDIT ID, Yves CANAC et Franck BOYER assument maintenant la fonction de commissaire aux comptes suppléant.
KPMG AUDIT IS, FORVIS MAZARS SA et CONSEIL AUDIT & SYNTHESE sont nommés commissaire aux comptes titulaire.
lundi 11 novembre 2014
Stanislas Augem assume maintenant la fonction d'administrateur.
mercredi 22 mai 2014
Julien CARMONA est promue administrateur.
mercredi 01 mai 2014
Alain DININ démissionne de la fonction de directeur général.
jeudi 18 avril 2014
Alain DININ se retire de son rôle de président.
mercredi 03 avril 2014
CE HOLDING PROMOTION SOCIETE ANONYME DE PRESSE prend le relais de CE HOLDING PARTICIPATIONS en tant qu'administrateur.
CE HOLDING PROMOTION SOCIETE ANONYME DE PRESSE succède à CE HOLDING PARTICIPATIONS en tant qu'administrateur.
mercredi 20 février 2014
NEXITY est promue président de LILAS PAUL MEURICE.
jeudi 24 janvier 2014
Daniel KARYOTIS prend le relais de Alain DAVID en tant qu'administrateur.
Daniel KARYOTIS succède à Alain DAVID en tant qu'administrateur.
mercredi 19 septembre 2013
Christine FABRESSE succède à Olivier KLEIN en tant qu'administrateur.
Olivier KLEIN cède sa place d'administrateur à Christine FABRESSE.
mercredi 27 juin 2013
Jacques VEYRAT prend le relais de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS en tant qu'administrateur.
Jacques VEYRAT succède à CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS en tant qu'administrateur.
jeudi 17 mai 2013
Laurent DIOT démissionne de son poste d'administrateur.
NEXITY quitte ses fonctions d'administrateur de MEILLEURTAUX.
jeudi 14 décembre 2012
Stephane RICHARD et Herve DENIZE renoncent à leurs rôle d'administrateur.
mardi 06 juin 2012
NEXITY assume maintenant la fonction de directeur général de ECO-CAMPUS A CHATILLON.
Alain DININ est promue directeur général.
vendredi 24 mars 2012
Pascal ODDO cède sa place d'administrateur à Luce GENDRY.
Luce GENDRY prend le relais de Pascal ODDO en tant qu'administrateur.
vendredi 28 janvier 2012
NEXITY est promue administrateur de LFP NEXITY SERVICES IMMOBILIERS.
Herve DENIZE accède au poste d'administrateur.
vendredi 21 janvier 2012
Alain DININ démissionne de son poste d'administrateur.
NEXITY quitte ses fonctions d'administrateur de SAGGEL TRANSACTIONS.
vendredi 26 novembre 2011
Olivier KLEIN succède à Alain LEMAIRE en tant qu'administrateur.
Alain LEMAIRE cède sa place d'administrateur à Olivier KLEIN.
vendredi 27 août 2011
Herve DENIZE renonce à son rôle d'administrateur.
NEXITY démissionne de son poste d'administrateur de EUROSIC.
vendredi 30 juillet 2011
Laurent DIOT quitte ses fonctions d'administrateur.
vendredi 16 juillet 2011
Laurent DIOT assume maintenant la fonction d'administrateur.
vendredi 15 janvier 2011
Herve DENIZE démissionne de son poste d'administrateur.
vendredi 27 novembre 2010
CE HOLDING PARTICIPATIONS succède à CAISSES D'EPARGNE PARTICIPATIONS en tant qu'administrateur.
CAISSES D'EPARGNE PARTICIPATIONS cède sa place d'administrateur à CE HOLDING PARTICIPATIONS.
vendredi 06 novembre 2010
Herve DENIZE accède au poste d'administrateur.
vendredi 22 mai 2010
NEXITY accède au poste d'administrateur de SAGGEL TRANSACTIONS.
Alain DININ assume maintenant la fonction d'administrateur.
dimanche 26 avril 2010
CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP) cède sa place d'administrateur à Herve DENIZE.
NEXITY assument maintenant la fonction d'administrateur de MEILLEURTAUX et LAMY.
Laurent DIOT, Herve DENIZE et CAISSES D'EPARGNE PARTICIPATIONS succèdent à CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP), en tant qu'administrateur.
vendredi 27 mars 2010
CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP) et Alain DAVID prennent le relais de Alain LACROIX et CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE CNCE en tant qu'administrateur.
CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP) et Alain DAVID succèdent à Alain LACROIX et CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE CNCE en tant qu'administrateur.
vendredi 09 janvier 2010
NEXITY est promue administrateur de GUY HOQUET L'IMMOBILIER.
Herve DENIZE accède au poste d'administrateur.
vendredi 05 décembre 2009
NEXITY accède au poste de président de NEXITY FRANCHISES.
Alain DININ est promue président.
vendredi 03 octobre 2009
lundi 30 décembre 2008
Charles MILHAUD, Jacques BRION, LBO France Gestion, Nicolas MERINDOL, Anne-Marie DE CHALEMBERT et CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE cèdent leurs place d'administrateur à Bernard COMOLET, CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE CNCE, Anne-Marie GUYARD DE CHALAMBERT, Alain LEMAIRE, .
CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE CNCE, Anne-Marie GUYARD DE CHALAMBERT, Alain LEMAIRE et Bernard COMOLET prennent le relais de CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE, Charles MILHAUD, LBO France Gestion, Nicolas MERINDOL, Anne-Marie DE CHALEMBERT et Jacques BRION en tant qu'administrateur.
lundi 09 octobre 2007
CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE assume maintenant la fonction d'administrateur.
lundi 02 octobre 2007
Alain LACROIX, Charles MILHAUD et Nicolas MERINDOL prennent le relais de Antoine ZACHARIAS, Christian DE LABRIFFE et Francois COUCHOU MEILLOT en tant qu'administrateur.
Alain LACROIX, Charles MILHAUD et Nicolas MERINDOL succèdent à Antoine ZACHARIAS, Christian DE LABRIFFE et Francois COUCHOU MEILLOT en tant qu'administrateur.
lundi 27 septembre 2005
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS est promue administrateur.
lundi 16 août 2005
Martine CARETTE est promue administrateur.
lundi 09 août 2005
Pascal ODDO, Jacques BRION et Miguel SIELER succèdent à CDC ENTREPRISES EQUITY CAPITAL et NIP en tant qu'administrateur.
NIP, CDC ENTREPRISES EQUITY CAPITAL, cèdent leurs place d'administrateur à Miguel SIELER, Jacques BRION et Pascal ODDO.
lundi 22 février 2005
LBO France Gestion succède à LBO FRANCE en tant qu'administrateur.
LBO FRANCE cède sa place d'administrateur à LBO France Gestion.
lundi 18 janvier 2005
LBO FRANCE GESTION SAS, CDC ENTREPRISES EQUITY CAPITAL SAS et NIP LUX SARL cèdent leurs place d'administrateur à NIP, LBO FRANCE et CDC ENTREPRISES EQUITY CAPITAL.
NIP, LBO FRANCE et CDC ENTREPRISES EQUITY CAPITAL prennent le relais de LBO FRANCE GESTION SAS, CDC ENTREPRISES EQUITY CAPITAL SAS et NIP LUX SARL en tant qu'administrateur.
lundi 14 décembre 2004
Mark NEWMAN, Robert DAUSSUN, Gilles DESTREMAU et Jean-Louis CHARON cèdent leurs place d'administrateur à Anne-Marie DE CHALEMBERT, Christian DE LABRIFFE, Francois COUCHOU MEILLOT, .
Christian DE LABRIFFE, Francois COUCHOU MEILLOT et Anne-Marie DE CHALEMBERT prennent le relais de Jean-Louis CHARON, Robert DAUSSUN, Gilles DESTREMAU et Mark NEWMAN en tant qu'administrateur.
lundi 16 novembre 2004
Herve DENIZE est promue directeur général délégué.
Mark NEWMAN, Gilles DESTREMAU, NIP LUX SARL, LBO FRANCE GESTION SAS, Herve DENIZE, CDC ENTREPRISES EQUITY CAPITAL SAS, Jean-Louis CHARON, Robert DAUSSUN, Stephane RICHARD et Antoine ZACHARIAS accèdent au poste d'administrateur.
Alain DININ devient le nouveau directeur général.
Alain DININ assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
Herve DENIZE laisse sa fonction de directeur général à Alain DININ.
Alain DININ se retire de son rôle de président.
lundi 09 décembre 2003
Herve DENIZE accède au poste de directeur général.
Alain DININ accède au poste de président.
158 événements ont marqué le parcours de NEXITY depuis 2003
Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la promotion immobilière : distinction entre promotion immobilière et foncière, segmentation du marché, corrélation avec le marché global de l'immobilier, taux de croissance annuel composé (TCAC) de 6.22% à l'échelle mondiale, recul du marché national, facteurs influençant les ventes. Voir un exemple
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple
Cette étude offre un aperçu complet du marché de l'immobilier de bureau, en mettant l'accent sur les acteurs de la promotion et de la gestion immobilière. Elle détaille le processus de développement d'opérations immobilières, les indicateurs clés du secteur et les sources de demande. Voir un exemple
Cette étude offre une vue d'ensemble du marché de la construction modulaire en France : augmentation de 72% des revenus entre 2017 et 2023, ralentissement du secteur de la construction traditionnelle, avantages en termes de coûts et de respect de l'environnement, innovations dans la construction en bois écologique, acteurs clés comme Greenkub et Algeco.. Voir un exemple
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