N.S.D.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [93707.77 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

OFFICE NOTARIAL DES CHARPENNES 75 COURS EMILE ZOLA 69100 Villeurbanne N.S.D. Societé Civile Immobilière Au capital de 93 707,77 euros Siege social : BOURG-EN-BRESSE (01000) 43 Avenue Maginot 401 793 062 R.C.S. Bourg-en-Bresse Aux termes des délibérations de lAssemblée Générale en date du 1er février 2023, le capital social a été augmenté dune somme de CINQUANTE-CINQ MILLE NEUF CENT SOIXANTE-SEIZE EUROS ET CINQUANTE-DEUX CENTIMES (55 976,52 EUR) pour le porter TRENTE-SEPT MILLE SEPT CENT TRENTE ET UN EUROS ET VINGTCINQ CENTIMES (37 731,25 EUR) à QUATRE-VINGT-TREIZE MILLE SEPT CENT SEPT EUROS ET SOIXANTEDIX SEPT CENTIMES (93 707,77 EUR) au moyen de la création de TROIS MILLE SIX CENT SOIXANTE-TREIZE (3673) parts sociales nouvelles de QUINZE EUROS ET VINGT-QUATRE CENTIMES (15,24 EUR) de valeur nominale chacune, Entièrement libérées et attribuées aux apporteurs en rémunération de leurs apports respectifs. Les articles 6 et 7 des Statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis, la cogérance

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [37731.25 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

OFFICE NOTARIAL DES CHARPENNES 75 COURS EMILE ZOLA 69100 Villeurbanne N.S.D. Societé Civile Immobilière Au capital de 37 731,25 euros Siege social : BOURG-EN-BRESSE (01000) 43 Avenue Maginot 401 793 062 R.C.S. Bourg-en-Bresse Aux termes des délibérations de lAssemblée Générale du 1er septembre 2022, les associés ont décidé de réduire le capital social de TROIS CENT QUATRE-VINGT-UN EUROS (381,00 EUR), Pour le diminuer de TRENTE-HUIT MILLE CENT DOUZE EUROS ET VINGT-CINQ CENTIMES (38 112,25 EUR) à TRENTE-SEPT MILLE SEPT CENT TRENTE ET UN EUROS ET VINGT-CINQ CENTIMES (37 731,25 EUR), par voie de rachat, suivie de leur annulation, de VINGT CINQ (25) parts sociales de QUINZE EUROS ET VINGT-QUATRE CENTIMES (15,24 EUR) de valeur nominale chacune, appartenant à la SAS D.D.B. avec effet à compter du 1er septembre 2022. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis, la cogérance

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, la forme juridique.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

OFFICE NOTARIAL DES CHARPENNES 75 COURS EMILE ZOLA 69100 Villeurbanne N.S.D. Societé Civile immobilière au capital de 38.112,25 euros Siège social : BOURG-EN-BRESSE (01000) 43 Avenue Maginot 401 793 062 R.C.S. Bourg-en-Bresse Aux termes dune Assemblée Générale en date du 22 mars 2022, la collectivité des associés a décidé : de refondre lobjet social de la Société pour retenir lobjet social suivant : « La société a pour objet : lacquisition, En état futur dachèvement ou achevés, lapport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, laménagement, ladministration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que de loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles den favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. » la transformation de la société, précédemment sous forme de Société à Responsabilité Limitée, en Société civile immobilière à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et ont adopté, ainsi quil suit, les statuts qui régiront désormais la Société. la nomination de Monsieur Bernard DESHAIS et de Madame Denise DESHAIS, son épouse, demeurant ensemble à BOURG-EN-BRESSE (01000) 43 avenue Maginot, aux fonctions de cogérants de la société sous sa nouvelle forme, pour une durée illimitée, à compter du 22 mars 2022. La modification des dates douverture et de clôture de lexercice social, savoir la date de clôture sera désormais et définitivement celle du 31 décembre de chaque année, à compter de lexercice en cours. Lexercice social en cours aura donc une durée exceptionnelle de quinze (15) mois et se terminera le 31 décembre 2022. Pour avis, la cogérance

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

OFFICE NOTARIAL DES CHARPENNES 75 COURS EMILE ZOLA 69100 Villeurbanne N.S.D. Societé Civile immobilière au capital de 38.112,25 euros Siège social : BOURG-EN-BRESSE (01000) 43 Avenue Maginot 401 793 062 R.C.S. Bourg-en-Bresse Aux termes dune Assemblée Générale en date du 22 mars 2022, la collectivité des associés a décidé : de refondre lobjet social de la Société pour retenir lobjet social suivant : « La société a pour objet : lacquisition, En état futur dachèvement ou achevés, lapport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, laménagement, ladministration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que de loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles den favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. » la transformation de la société, précédemment sous forme de Société à Responsabilité Limitée, en Société civile immobilière à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et ont adopté, ainsi quil suit, les statuts qui régiront désormais la Société. la nomination de Monsieur Bernard DESHAIS et de Madame Denise DESHAIS, son épouse, demeurant ensemble à BOURG-EN-BRESSE (01000) 43 avenue Maginot, aux fonctions de cogérants de la société sous sa nouvelle forme, pour une durée illimitée, à compter du 22 mars 2022. La modification des dates douverture et de clôture de lexercice social, savoir la date de clôture sera désormais et définitivement celle du 31 décembre de chaque année, à compter de lexercice en cours. Lexercice social en cours aura donc une durée exceptionnelle de quinze (15) mois et se terminera le 31 décembre 2022. Pour avis, la cogérance

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

OFFICE NOTARIAL DES CHARPENNES 75 COURS EMILE ZOLA 69100 Villeurbanne N.S.D. Societé Civile immobilière au capital de 38.112,25 euros Siège social : BOURG-EN-BRESSE (01000) 43 Avenue Maginot 401 793 062 R.C.S. Bourg-en-Bresse Aux termes dune Assemblée Générale en date du 22 mars 2022, la collectivité des associés a décidé : de refondre lobjet social de la Société pour retenir lobjet social suivant : « La société a pour objet : lacquisition, En état futur dachèvement ou achevés, lapport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, laménagement, ladministration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que de loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles den favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. » la transformation de la société, précédemment sous forme de Société à Responsabilité Limitée, en Société civile immobilière à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et ont adopté, ainsi quil suit, les statuts qui régiront désormais la Société. la nomination de Monsieur Bernard DESHAIS et de Madame Denise DESHAIS, son épouse, demeurant ensemble à BOURG-EN-BRESSE (01000) 43 avenue Maginot, aux fonctions de cogérants de la société sous sa nouvelle forme, pour une durée illimitée, à compter du 22 mars 2022. La modification des dates douverture et de clôture de lexercice social, savoir la date de clôture sera désormais et définitivement celle du 31 décembre de chaque année, à compter de lexercice en cours. Lexercice social en cours aura donc une durée exceptionnelle de quinze (15) mois et se terminera le 31 décembre 2022. Pour avis, la cogérance

Annonce JAL - Modification de la Date de clôture des comptes

OFFICE NOTARIAL DES CHARPENNES 75 COURS EMILE ZOLA 69100 Villeurbanne N.S.D. Societé Civile immobilière au capital de 38.112,25 euros Siège social : BOURG-EN-BRESSE (01000) 43 Avenue Maginot 401 793 062 R.C.S. Bourg-en-Bresse Aux termes dune Assemblée Générale en date du 22 mars 2022, la collectivité des associés a décidé : de refondre lobjet social de la Société pour retenir lobjet social suivant : « La société a pour objet : lacquisition, En état futur dachèvement ou achevés, lapport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, laménagement, ladministration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que de loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles den favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. » la transformation de la société, précédemment sous forme de Société à Responsabilité Limitée, en Société civile immobilière à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et ont adopté, ainsi quil suit, les statuts qui régiront désormais la Société. la nomination de Monsieur Bernard DESHAIS et de Madame Denise DESHAIS, son épouse, demeurant ensemble à BOURG-EN-BRESSE (01000) 43 avenue Maginot, aux fonctions de cogérants de la société sous sa nouvelle forme, pour une durée illimitée, à compter du 22 mars 2022. La modification des dates douverture et de clôture de lexercice social, savoir la date de clôture sera désormais et définitivement celle du 31 décembre de chaque année, à compter de lexercice en cours. Lexercice social en cours aura donc une durée exceptionnelle de quinze (15) mois et se terminera le 31 décembre 2022. Pour avis, la cogérance

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 530647312 - COLOR 01 au prix de 62000 euro(s).

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports