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Dernière modification le21/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
FACEL
- SIREN
- 383 110 707 383110707
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 383 110 707 00023 38311070700023
- NUMÉRO DE TVA
- FR85383110707 FR85383110707
- DATE DE CREATION
- 04 octobre 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Gestion de fonds - 6630Z 6630Z - Gestion de fonds
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- ZA LE PELOUZET, 01310 SAINT-REMY ZA LE PELOUZET, 01310 SAINT-REMY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Noms commerciaux
- FACEL FACEL
- Statut INSEE
- Fermée le 01 juillet 2023 01/07/2023
- Statut RNE
- Radiée le 11 juillet 2023 11/07/2023
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11 juillet 2023
- Cessation totale d'activité à compter du 30/03/2023 sans disparition de la personne morale
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26 mai 2023
- Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 30/03/2023. Dénomination de l'associé unique : N.S.D., Bourg-en-Bresse : 401793062. Journal d'annonces légales : L'Ain Agricole paru le 01/06/2023.
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04 juin 2021
- Radiation d'office du RCS le 04/06/2021
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25 septembre 2003
- MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE Date d'effet : 31/05/2003
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 51 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 774.90 EUR
Secteur d'activité de FACEL
- Domaine d'activité
- Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
- Activité (Code NAF ou APE)
- Gestion de fonds (6630Z) Gestion de fonds (6630Z)
- Convention collective déduite
- Sociétés financières (478) Sociétés financières (478)
- Téléphone
827 sociétés exercent la même activité que FACEL dans le 01.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Gestion de fonds" dans l'Ain (01)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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FACEL - 01310
Ancien établissement du 01 janvier 1998 au 01 juillet 2023
- SIRET 38311070700023 38311070700023
- Activité Gestion de fonds - 6630Z
- Adresse ZA LE PELOUZET, 01310 SAINT-REMY
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FACEL - 01700
Ancien établissement du 26 juillet 1991 au 31 décembre 1998
- SIRET 38311070700015 38311070700015
- Activité Administration d'entreprises - 741J
- Adresse 257 CHE DE LA FONTAINE DU SOLEIL, 01700 BEYNOST
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Dirigeants de FACEL
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Anciens
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Observation de conformité Bernard DESHAIS
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 01 juillet 2023
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Denise DESHAIS
Née en 1951 (74 ans)
Ancien Gérant Du 26 août 2022 au 01 juillet 2023
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N.S.D.
Ancien Associé Du 02 juin 2023 au 01 juillet 2023
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Observation de conformité Bernard DESHAIS
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Associé Du 26 août 2022 au 02 juin 2023
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DDB
Ancien Associé Du 26 août 2022 au 03 décembre 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de FACEL
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Finances de FACEL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de FACEL
15 derniers documents officiels
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Extrait de procès-verbal d'assemblée
Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux associés - Apport de titres de sociétés
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux associés
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Refonte des statuts - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Nomination de co-gérant - Changement de forme juridique - Changement relatif à l'objet social
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Modification(s) statutaire(s) - suite à la cession de parts du 31/05/2002
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Projet de traité de fusion
Fusion absorption par la société ALFAPRIM 351 701 966
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts Transfert du siège SAINT REMY, ZA LE PELOUZET
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Acte sous seing privé
Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé
NANTISSEMENT DE PARTS SOCIALES
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Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Acte sous seing privé - Divers
NANTISSEMENT DE PARTS SOCIALES
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Cession de parts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts
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Cité 2 fois en 2023
N.S.D.
- SIREN 401793062 401793062
Dirigeants : Denise DESHAIS , Bernard DESHAIS , Gérald DESHAIS
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux associés - Apport de titres de sociétés
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Extrait de procès-verbal d'assemblée
Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main
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Cité 1 fois en 1999
DDB
- SIREN 339775439 339775439
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts Transfert du siège SAINT REMY, ZA LE PELOUZET
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Cité 1 fois en 2018
ALFAPRIM
- SIREN 351701966 351701966
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Projet de traité de fusion
Fusion absorption par la société ALFAPRIM 351 701 966
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
11 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation
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Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine
OFFICE NOTARIAL DES CHARPENNES 75 COURS EMILE ZOLA 69100 Villeurbanne FACEL Societé Civile Au capital de 2.898,10 euros Siege social : SAINT-REMY (01310) Z.A. Le Pelouset 383 110 707 R.C.S. Bourg-en-Bresse Aux termes dune décision de lAssocié unique en date du 30 mars 2023, la société dénommée N.S.D., Société civile immobilière, au capital de 93 707,77 euros, ayant son siège social à BOURGEN BRESSE (01000) 43 avenue de Maginot, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURGEN …
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Annonce BODACC - transmission universelle du patrimoine.
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Annonce JAL - Réduction de capital social
OFFICE NOTARIAL DES CHARPENNES 75 COURS EMILE ZOLA 69100 Villeurbanne FACEL Societé Civile Au capital de 2 898,10 euros Siege social. SAINT-REMY (01310) ZA Le Pelouze 383 110 707 R.C.S Bourg-en-Bresse Aux termes des délibérations de lAssemblée Générale du 15 novembre 2022, les associés ont décidé de réduire le capital social de QUATRE MILLE HUIT CENT SOIXANTE-SEIZE EUROS ET QUATRE-VINGTS CENTIMES (4 876,80 EUR), Pour le diminuer de SEPT MILLE SEPT CENT SOIXANTE-QUATORZE EUROS ET QUATRE-VINGT DI…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESHAIS Bernard Fernand Aimé ; Gérant : DESHAIS Denise Claude
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, reprise de l'activité après suspension.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESHAIS Bernard Fernand Aimé ; Gérant : DESHAIS Denise Claude ; Associé indéfiniment responsable : DDB
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Fusion réalisée
ALFAPRIM SAS Au capital de 84 609,20 euros Siege social : 43 Avenue Maginot, Résidence de France 01000 BOURG EN BRESSE 351 701 966 RCS Bourg en Bresse AVIS DE FUSION Par convention SSP en date du 28/06/2018, Les sociétés ALFAPRIM et FACEL, SARL au capital de 7.775 , siège social Z.A. Le Pelouze 01310 SAINT REMY, 383 110 707 RCS BOURG EN BRESSE, ont établi un projet de fusion, aux termes duquel la société FACEL faisait apport, à titre de fusion , à la société ALFAPRIM sous les garanties ordinair…
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Annonce JAL - Fusion réalisée
FACEL SARL au capital de 7 775 euros Siège social · Z.A. Le Pelouze 01310 SAINT REMY 383 110 707 RCS Bourg en Bresse Dissolution Aux termes dune A.G.E. en date du 31/12/2018, les associes ont approuvé le traité de fusion du 28/06/2018 prévoyant labsorption de la société FACEL par la société ALFAPRIM , SAS au capital de 84 609,20 , siège social 43, avenue Maginot 01000 BOURG EN BRESSE, 351 701 966 RCS BOURG EN BRESSE. En conséquence, lA.G.E. a décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, d…
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE FUSION Absorbante : ALFAPRIM, SAS au capital de 84 609,20 euros, siège social : 43, avenue Maginot, résidence de France, 01000 BOURG EN BRESSE, 351 701 966 RCS BOURG EN BRESSE. Absorbée : FACEL, SARL au capital de 7774,90 euros, siège social : Z.A. Le Pelouzet 01310 SAINT REMY, 383 110 707 RCS BOURG EN BRESSE. Fusion par voie dabsorption par la société ALFAPRIM de la société FACEL. Evaluation de l'actif et du passif de la société FACEL, société absorbée, dont la transmission à …
Nos services pour les Société civile
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Du 26 mai 2023 au 01 juillet 2023
Dissolution
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de FACEL
6 événements depuis 2005
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jeudi 02 juin 2023
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Bernard DESHAIS laisse son rôle d'associé à N.S.D..
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N.S.D. devient le nouvel associé.
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vendredi 03 décembre 2022
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DDB quitte ses fonctions d'associé.
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jeudi 26 août 2022
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Bernard DESHAIS et DDB sont promus au statut d'associé.
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Denise DESHAIES accède au poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Bernard DESHAIS est promue gérant de l'entreprise.
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6 événements ont marqué le parcours de FACEL depuis 2005