FACEL

Annonce BODACC - Radiation au RCS [2898.1 EUR]

Annonce BODACC - Transmission universelle du patrimoine.

Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

OFFICE NOTARIAL DES CHARPENNES 75 COURS EMILE ZOLA 69100 Villeurbanne FACEL Societé Civile Au capital de 2.898,10 euros Siege social : SAINT-REMY (01310) Z.A. Le Pelouset 383 110 707 R.C.S. Bourg-en-Bresse Aux termes dune décision de lAssocié unique en date du 30 mars 2023, la société dénommée N.S.D., Société civile immobilière, au capital de 93 707,77 euros, ayant son siège social à BOURGEN BRESSE (01000) 43 avenue de Maginot, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURGEN BRESSE sous le numéro 401 793 062, en sa qualité dassociée unique de la société FACEL, a décidé de la dissolution anticipée de ladite société par transmission universelle de patrimoine au profit de la société N.S.D.Conformément aux dispositions de larticle 1844-5 alinéa 3 du Code civil et de larticle 8 alinéa 2 du décret n°78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la société FACEL peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis.Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE (01000). Pour avis, la cogérance

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2898.1 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

OFFICE NOTARIAL DES CHARPENNES 75 COURS EMILE ZOLA 69100 Villeurbanne FACEL Societé Civile Au capital de 2 898,10 euros Siege social. SAINT-REMY (01310) ZA Le Pelouze 383 110 707 R.C.S Bourg-en-Bresse Aux termes des délibérations de lAssemblée Générale du 15 novembre 2022, les associés ont décidé de réduire le capital social de QUATRE MILLE HUIT CENT SOIXANTE-SEIZE EUROS ET QUATRE-VINGTS CENTIMES (4 876,80 EUR), Pour le diminuer de SEPT MILLE SEPT CENT SOIXANTE-QUATORZE EUROS ET QUATRE-VINGT DIX CENTIMES (7774,90 EUR) à DEUX MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT DIX HUIT EUROS ET DIX CENTIMES (2 898,10 EUR), par voie de rachat, suivie de leur annulation, de TROIS CENT VINGT (320) parts sociales de QUINZE EUROS ET VINGT-QUATRE CENTIMES (15,24 EUR) de valeur nominale chacune, appartenant à la SAS D.D.B. avec effet à compter du 15 novembre 2022. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis, La gérance

Annonce BODACC - - Annulation - Radiation au RCS

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, reprise de l'activité après suspension.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Office notarial des Charpennes 75 Cours Emile Zola 69100 Villeurbanne FACEL Societé à Responsabilité Limitée au capital de 7.774,90 euros Siège social : SAINT-REMY (01310) ZA Le Pelouzet 383 110 707 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE Aux termes dune Assemblée Générale en date du 22 mars 2022, la collectivité des associés a décidé : la suppression pure et simple des activités suivantes : « Lacquisition et la gestion de tous droits de propriété industrielle. Tous conseils, études, Assistances et prestations diverses, notamment en matière de gestion technique, financière, comptable et informatique. Toutes opérations liées à la publicité. Lactivité dimprimerie sous toutes ses formes. » Et la suppression pure et simple des termes suivants apparaissant dans lobjet social littéralement rapportés : « avec vocation de promouvoir et daider à la réalisation de leurs objectifs économiques par toutes prestations de services spécifiques. » -la transformation de la société, précédemment sous forme de Société à Responsabilité Limitée, en Société civile immobilière à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et ont adopté, ainsi quil suit, les statuts qui régiront désormais la Société. la nomination de Monsieur Bernard DESHAIS et de Madame Denise DESHAIS, son épouse, demeurant ensemble à BOURG-EN-BRESSE (01000) 43 avenue Maginot, aux fonctions de cogérants de la société sous sa nouvelle forme, pour une durée illimitée, à compter du 22 mars 2022. La modification des dates douverture et de clôture de lexercice social, savoir la date de clôture sera désormais et définitivement celle du 31 décembre de chaque année, à compter de lexercice en cours. Lexercice social en cours aura donc une durée exceptionnelle de quinze (15) mois et se terminera le 31 décembre 2022. Pour avis, La cogérance

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

Office notarial des Charpennes 75 Cours Emile Zola 69100 Villeurbanne FACEL Societé à Responsabilité Limitée au capital de 7.774,90 euros Siège social : SAINT-REMY (01310) ZA Le Pelouzet 383 110 707 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE Aux termes dune Assemblée Générale en date du 22 mars 2022, la collectivité des associés a décidé : la suppression pure et simple des activités suivantes : « Lacquisition et la gestion de tous droits de propriété industrielle. Tous conseils, études, Assistances et prestations diverses, notamment en matière de gestion technique, financière, comptable et informatique. Toutes opérations liées à la publicité. Lactivité dimprimerie sous toutes ses formes. » Et la suppression pure et simple des termes suivants apparaissant dans lobjet social littéralement rapportés : « avec vocation de promouvoir et daider à la réalisation de leurs objectifs économiques par toutes prestations de services spécifiques. » -la transformation de la société, précédemment sous forme de Société à Responsabilité Limitée, en Société civile immobilière à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et ont adopté, ainsi quil suit, les statuts qui régiront désormais la Société. la nomination de Monsieur Bernard DESHAIS et de Madame Denise DESHAIS, son épouse, demeurant ensemble à BOURG-EN-BRESSE (01000) 43 avenue Maginot, aux fonctions de cogérants de la société sous sa nouvelle forme, pour une durée illimitée, à compter du 22 mars 2022. La modification des dates douverture et de clôture de lexercice social, savoir la date de clôture sera désormais et définitivement celle du 31 décembre de chaque année, à compter de lexercice en cours. Lexercice social en cours aura donc une durée exceptionnelle de quinze (15) mois et se terminera le 31 décembre 2022. Pour avis, La cogérance

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Office notarial des Charpennes 75 Cours Emile Zola 69100 Villeurbanne FACEL Societé à Responsabilité Limitée au capital de 7.774,90 euros Siège social : SAINT-REMY (01310) ZA Le Pelouzet 383 110 707 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE Aux termes dune Assemblée Générale en date du 22 mars 2022, la collectivité des associés a décidé : la suppression pure et simple des activités suivantes : « Lacquisition et la gestion de tous droits de propriété industrielle. Tous conseils, études, Assistances et prestations diverses, notamment en matière de gestion technique, financière, comptable et informatique. Toutes opérations liées à la publicité. Lactivité dimprimerie sous toutes ses formes. » Et la suppression pure et simple des termes suivants apparaissant dans lobjet social littéralement rapportés : « avec vocation de promouvoir et daider à la réalisation de leurs objectifs économiques par toutes prestations de services spécifiques. » -la transformation de la société, précédemment sous forme de Société à Responsabilité Limitée, en Société civile immobilière à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et ont adopté, ainsi quil suit, les statuts qui régiront désormais la Société. la nomination de Monsieur Bernard DESHAIS et de Madame Denise DESHAIS, son épouse, demeurant ensemble à BOURG-EN-BRESSE (01000) 43 avenue Maginot, aux fonctions de cogérants de la société sous sa nouvelle forme, pour une durée illimitée, à compter du 22 mars 2022. La modification des dates douverture et de clôture de lexercice social, savoir la date de clôture sera désormais et définitivement celle du 31 décembre de chaque année, à compter de lexercice en cours. Lexercice social en cours aura donc une durée exceptionnelle de quinze (15) mois et se terminera le 31 décembre 2022. Pour avis, La cogérance

Annonce JAL - Modification de la Date de clôture des comptes

Office notarial des Charpennes 75 Cours Emile Zola 69100 Villeurbanne FACEL Societé à Responsabilité Limitée au capital de 7.774,90 euros Siège social : SAINT-REMY (01310) ZA Le Pelouzet 383 110 707 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE Aux termes dune Assemblée Générale en date du 22 mars 2022, la collectivité des associés a décidé : la suppression pure et simple des activités suivantes : « Lacquisition et la gestion de tous droits de propriété industrielle. Tous conseils, études, Assistances et prestations diverses, notamment en matière de gestion technique, financière, comptable et informatique. Toutes opérations liées à la publicité. Lactivité dimprimerie sous toutes ses formes. » Et la suppression pure et simple des termes suivants apparaissant dans lobjet social littéralement rapportés : « avec vocation de promouvoir et daider à la réalisation de leurs objectifs économiques par toutes prestations de services spécifiques. » -la transformation de la société, précédemment sous forme de Société à Responsabilité Limitée, en Société civile immobilière à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et ont adopté, ainsi quil suit, les statuts qui régiront désormais la Société. la nomination de Monsieur Bernard DESHAIS et de Madame Denise DESHAIS, son épouse, demeurant ensemble à BOURG-EN-BRESSE (01000) 43 avenue Maginot, aux fonctions de cogérants de la société sous sa nouvelle forme, pour une durée illimitée, à compter du 22 mars 2022. La modification des dates douverture et de clôture de lexercice social, savoir la date de clôture sera désormais et définitivement celle du 31 décembre de chaque année, à compter de lexercice en cours. Lexercice social en cours aura donc une durée exceptionnelle de quinze (15) mois et se terminera le 31 décembre 2022. Pour avis, La cogérance

Annonce BODACC - Radiation au RCS [7774.9 EUR]

Annonce JAL - Fusion réalisée

FACEL SARL au capital de 7 775 euros Siège social · Z.A. Le Pelouze 01310 SAINT REMY 383 110 707 RCS Bourg en Bresse Dissolution Aux termes dune A.G.E. en date du 31/12/2018, les associes ont approuvé le traité de fusion du 28/06/2018 prévoyant labsorption de la société FACEL par la société ALFAPRIM , SAS au capital de 84 609,20 , siège social 43, avenue Maginot 01000 BOURG EN BRESSE, 351 701 966 RCS BOURG EN BRESSE. En conséquence, lA.G.E. a décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, de la société FACEL, son passif étant pris en charge par la société absorbante et les actons émises par cette dernière au titre de la fusion étant directement attribuées aux associés de la société absorbée. LA.G.E. de la société ALFAPRIM, société absorbante, réunie le 31/12/2018 ayant approuvé la fusion et procédé à laugmentation corrélative de son capital, la fusion et la dissolution de la société FACEL sont devenues définitives à cette date. Pour avis

Annonce BODACC - Acte d'achat