MUNIC

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [402442.28 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : MUNIC. Siren : 442484556. MUNIC SA au capitial de 370 849,40 euros 39 Avenue de Paris - 94800 VILLEJUIF 442 484 556 RCS CRETEIL Aux termes dune reunion du conseil dadministration du 22/07/2026 il a été pris acte de la démission de la société GOUBARD CONSEIL de ses fonctions dadministrateur et ce à compter du 06/07/2026. Aux termes dune décision du président directeur général du 23/07/2026 agissant sur délégation du conseil dadministration du 22/07/2026, il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 402 442,28 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de CRETEIL..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : MUNIC. Siren : 442484556. MUNIC SA au capitial de 370 849,40 euros 39 Avenue de Paris - 94800 VILLEJUIF 442 484 556 RCS CRETEIL Aux termes dune reunion du conseil dadministration du 22/07/2026 il a été pris acte de la démission de la société GOUBARD CONSEIL de ses fonctions dadministrateur et ce à compter du 06/07/2026. Aux termes dune décision du président directeur général du 23/07/2026 agissant sur délégation du conseil dadministration du 22/07/2026, il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 402 442,28 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de CRETEIL..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [370849.4 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : MUNIC - Modification. MUNIC SA au capital de 367 081,56 euros 39 Avenue de Paris - 94800 VILLEJUIF 442 484 556 RCS CRETEIL Aux termes dune decision du président directeur général en date du 21/01/2026 il a été constaté laugmentation de capital de la société lequel est porté à 370 849,40 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de CRETEIL.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [367081.56 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : MUNIC. MUNIC. Societé anonyme au capital de 363 313,72 Euros39 Avenue de Paris, 94800 Villejuif442 484 556 R.C.S CRETEIL. Selon la décision du Président Directeur Général en date du 10 octobre 2025, agissant sur délégation du Conseil dadministration en date du 12 décembre 2019, Faisant usage dune délégation de compétence de lAssemblée Générale Mixte du 8 novembre 2019, le capital social a été augmenté dune somme de 3 767,84 euros pour le porter de 363 313,72 euros à 367 081,56 euros.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : MUNIC. MUNIC. Societé anonyme au capital de 363 313,72 Euros39 Avenue de Paris, 94800 Villejuif442 484 556 R.C.S CRETEIL. Le 30 juin 2025, lAssemblée Générale après avoir constaté que le mandat du Commissaire aux comptes titulaire, Le cabinet BAKER TILLY STREGO, arrive à expiration à lissue de la présente Assemblée, décide de ne pas renouveler le mandat du Commissaire aux comptes titulaire ;décide, conformément à larticle L.823-3 du Code de commerce, de nommer, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la Société, à compter de ce-jour, OPSIONE, Société par actions simplifiée, 105-109 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, 409 967 130 R.C.S PARIS.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [363313.72 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : MUNIC. Siren : 442484556. MUNIC Societé anonyme au capital de 358 868,72 Euros 100 Avenue de Stalingrad 94800 Villejuif 442 484 556 R.C.S CRETEIL Le 3 septembre 2019, lAssemblée Générale a décidé de ne pas renouveler le mandat du commissaire aux comptes suppléant de Benoit GILLET. Le 22 juin 2023, LAssemblée Générale a décidé le transfert du siège social au 39 avenue de Paris 94800 Villejuif, avec effet au 30 juin 2023..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : MUNIC. Siren : 442484556. MUNIC Societé anonyme au capital de 358.868,72 euros Siège social : 100, Avenue de Stalingrad 94800 Villejuif 442 484 556 RCS Créteil AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 22 JUIN 2023 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Munic (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le 22 juin 2023 à 14 heures, Dans les locaux du cabinet Fieldfisher Paris, situés 48 rue Cambon 75001 Paris. ORDRE DU JOUR De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux Administrateurs ; Approbation des dépenses et charges visées au 4 de larticle 39 du Code général des impôts ; Affectation du résultat de lexercice ; Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions conformément à larticle L.22-10-62 du Code de commerce ; De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration, à leffet de décider lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ; Autorisation à donner au Conseil dadministration, à leffet daugmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de larticle L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en uvre de la délégation de compétence visée à la résolution précédente ; Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration pour décider démettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 762.065 bons de souscription dactions dits « BSA », donnant droit à la souscription de 762.065 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant réservée au profit dune catégorie de personnes déterminées ; Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration, à leffet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société ; Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social de la Société par voie dannulation dactions ; Transfert du siège social ; Pouvoirs pour les formalités. _______________________ INFORMATIONS 1 Participation à lAssemblée Qualité dactionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification didentité. Les actionnaires pourront participer à lAssemblée Générale : soit en y participant physiquement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute autre personne de son choix (articles L.225-106 I et L.22-10-39 du Code de commerce). Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dAdministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale. Les représentants légaux dactionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production dune expédition de la décision de justice ou dun extrait certifié conforme de la décision de lorgane social les ayant nommés. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à lAssemblée Générale les actionnaires qui justifieront : sil sagit dactions nominatives : dune inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le mardi 20 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris ; sil sagit dactions au porteur : dune inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de lintermédiaire inscrit pour le compte de lactionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le mardi 20 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit ou de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au mardi 20 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le mardi 20 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir, accompagné, le cas échéant, dune attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le mardi 20 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par lintermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Mode de participation à lAssemblée Les actionnaires désirant assister physiquement à lassemblée générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour lactionnaire nominatif : se présenter le jour de lassemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission à Uptevia, Service Assemblées Générales, 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir de voter par correspondance ou par procuration avec ou sans indication de mandataires. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale ou électronique Tout actionnaire (nominatif ou porteur) souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée à Uptevia, Service Assemblées Générales, 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex, au plus tard six jours avant lAssemblée Générale, ou par email à la Société à ladresse suivante : munic@actus.fr. Le formulaire de vote par correspondance ou procuration sera également disponible sur le site Internet de la Société https://www.munic-bourse.com/. Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance ou par procuration de telle façon à ce que la Société ou Uptevia puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le lundi 19 juin 2023, zéro heure, heure de Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à Uptevia, Service Assemblées Générales, 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex, ou à la Société par email à ladresse suivante : munic@actus.fr ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à létablissement teneur de compte qui en assure la gestion qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à Uptevia, Service Assemblées Générales, 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex ou à la Société par email à ladresse suivante : munic@actus.fr. Il est précisé quaucun formulaire reçu après ce délai ne sera pris en compte. Désignation/Révocation de mandats avec indication de mandataire Les actionnaires pourront donner mandat ou révoquer un mandat avec indication de mandataire par voie postale selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à Uptevia, Service Assemblées Générales, 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex à laide de lenveloppe T jointe à la convocation ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme porteur : lactionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote auprès de son intermédiaire financier qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée générale, le compléter en précisant les nom, prénom, adresse de lactionnaire puis le renvoyer daté et signé à son intermédiaire financier qui le transmettra avec lattestation de participation émise par ses soins à Uptevia, Service Assemblées Générales, 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lassemblée générale ou dans les délais prévus par larticle R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. La révocation dun mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, sont mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société, 100, Avenue de Stalingrad, 94800 Villejuif et sur son site Internet : https://www.munic-bourse.com/. Il nest pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et, en conséquence, aucun site visé à larticle R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 2 Dépôt des questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de lAssemblée Générale conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil dadministration au siège social de la Société à ladresse suivante : MUNIC, 100, Avenue de Stalingrad, 94800 Villejuif, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécommunication électronique à ladresse email suivante : munic@actus.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le vendredi 16 juin 2023. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. 3 Droit de communication Les documents et informations prévus à larticle R.22-10-23 du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site de la Société https://www.munic-bourse.com/ ainsi quau siège social de la Société : MUNIC, 100, Avenue de Stalingrad, 94800 Villejuif, à compter de la convocation à lAssemblée Générale des actionnaires. Le Conseil dadministration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

MUNIC Société anonyme au capital de 358 868,72 euros 39 Avenue de Paris, 94800 Villejuif 442 484 556 R.C.S CRETEIL Selon la décision du President Directeur Général en date du 31 décembre 2024, agissant sur délégation du Conseil dadministration en date du 28 mars 2023, Faisant usage dune délégation de compétence de lAssemblée Générale Mixte du 24 juin 2022, le capital social a été augmenté dune somme de 4.445 euros pour le porter de 358.868,72 euros à 363.313,72 euros. Annonce parue le 06/02/2025

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : MUNIC. Selon la decision du Président Directeur Général en date du 31 décembre 2024, agissant sur délégation du Conseil dadministration en date du 28 mars 2023, Faisant usage dune délégation de compétence de lAssemblée Générale Mixte du 24 juin 2022, le capital social a été augmenté dune somme de 4.445 euros pour le porter de 358.868,72 euros à 363.313,72 euros.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : MUNIC. Siren : 442484556. MUNIC Societé anonyme au capital de 358.868,72 euros Siège social : 100, Avenue de Stalingrad 94800 Villejuif 442 484 556 RCS Créteil AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 24 JUIN 2022 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Munic (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le 24 juin 2022 à 14 heures, Dans les locaux du cabinet Fieldfisher Paris, situés 48 rue Cambon 75001 Paris. AVERTISSEMENT : COVID-19 En raison de la situation exceptionnelle de pandémie de coronavirus, les modalités dorganisation de lAssemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire 2022 sur le site de la Société : https://www.munic-bourse.com/. Dans tous les cas, par mesure de précaution, nous vous invitons dès maintenant à anticiper et à privilégier une participation à lAssemblée Générale par les moyens de vote par correspondance ou par procuration mis à votre disposition. Les modalités précises de vote par correspondance ou par procuration sont décrites ci-après. ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux Administrateurs ; Approbation des dépenses et charges visées au 4 de larticle 39 du Code général des impôts ; Affectation du résultat de lexercice ; Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions conformément à larticle L.22-10-62 du Code de commerce ; De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de décider, soit lémission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit lincorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ; Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration, à leffet de décider lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public ; Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration, à leffet de décider lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par voie doffre visée à larticle L.411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires ; Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration, à leffet de décider lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ; Autorisation à donner au Conseil dadministration, à leffet daugmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de larticle L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en uvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas ; Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration pour décider démettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 762.065 bons de souscription dactions dits « BSA », donnant droit à la souscription de 762.065 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant réservée au profit dune catégorie de personnes déterminées ; Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription ou dachat dactions de la Société ; Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de procéder à lattribution gratuite dactions ; Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration, à leffet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société ; Fixation du plafond global des autorisations démission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances ; Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social de la Société par voie dannulation dactions ; Pouvoirs pour les formalités. INFORMATIONS 1 Participation à lAssemblée Qualité dactionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification didentité. Les actionnaires pourront participer à lAssemblée Générale : soit en y participant physiquement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute autre personne de son choix (articles L.225-106 I et L.22-10-39 du Code de commerce). Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dAdministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale. Les représentants légaux dactionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production dune expédition de la décision de justice ou dun extrait certifié conforme de la décision de lorgane social les ayant nommés. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à lAssemblée Générale les actionnaires qui justifieront : sil sagit dactions nominatives : dune inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le mercredi 22 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris ; sil sagit dactions au porteur : dune inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de lintermédiaire inscrit pour le compte de lactionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le mercredi 22 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit ou de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au mercredi 22 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le mercredi 22 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir, accompagné, le cas échéant, dune attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le mercredi 22 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par lintermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Mode de participation à lAssemblée Les actionnaires désirant assister physiquement à lassemblée générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour lactionnaire nominatif : se présenter le jour de lassemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission à CACEIS CORPORATE TRUST, Immeuble FLORES Etage 1, Service Assemblées Générales, 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir de voter par correspondance ou par procuration avec ou sans indication de mandataires. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale ou électronique Tout actionnaire (nominatif ou porteur) souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée à CACEIS CORPORATE TRUST, Immeuble FLORES Etage 1, Service Assemblées Générales, 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex, au plus tard six jours avant lAssemblée Générale, ou par email à la Société à ladresse suivante : munic@actus.fr. Le formulaire de vote par correspondance ou procuration sera également disponible sur le site Internet de la Société https://www.munic-bourse.com/. Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance ou par procuration de telle façon à ce que la Société ou CACEIS Corporate Trust puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le mardi 21 juin 2022, zéro heure, heure de Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à CACEIS CORPORATE TRUST, Immeuble FLORES Etage 1, Service Assemblées Générales, 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex, ou à la Société par email à ladresse suivante : munic@actus.fr ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à létablissement teneur de compte qui en assure la gestion qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à CACEIS CORPORATE TRUST, Immeuble FLORES Etage 1, Service Assemblées Générales, 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex ou à la Société par email à ladresse suivante : munic@actus.fr. Il est précisé quaucun formulaire reçu après ce délai ne sera pris en compte. Désignation/Révocation de mandats avec indication de mandataire Les actionnaires pourront donner mandat ou révoquer un mandat avec indication de mandataire par voie postale selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à CACEIS Corporate Trust à laide de lenveloppe T jointe à la convocation ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme porteur : lactionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote auprès de son intermédiaire financier qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée générale, le compléter en précisant les nom, prénom, adresse de lactionnaire puis le renvoyer daté et signé à son intermédiaire financier qui le transmettra avec lattestation de participation émise par ses soins à CACEIS CORPORATE TRUST, Immeuble FLORES Etage 1, Service Assemblées Générales, 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lassemblée générale ou dans les délais prévus par larticle R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. La révocation dun mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, sont mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société, 100, Avenue de Stalingrad, 94800 Villejuif et sur son site Internet : https://www.munic-bourse.com/. Il nest pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et, en conséquence, aucun site visé à larticle R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 2 Dépôt des questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de lAssemblée Générale conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil dadministration au siège social de la Société à ladresse suivante : MUNIC, 100, Avenue de Stalingrad, 94800 Villejuif, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécommunication électronique à ladresse email suivante : munic@actus.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le lundi 20 juin 2022. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. 3 Droit de communication Les documents et informations prévus à larticle R.22-10-23 du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site de la Société https://www.munic-bourse.com/ ainsi quau siège social de la Société : MUNIC, 100, Avenue de Stalingrad, 94800 Villejuif, à compter de la convocation à lAssemblée Générale des actionnaires. Le Conseil dadministration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [358868.72 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [314763.72 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : MUNIC. Siren : 442484556. MUNIC SA au capital de 313 018,20 Siege social : 100 avenue de Stalingrad 94800 Villejuif 442 484 556 RCS CRETEIL Par CA du 7/01/2022, le capital social a été augmenté de 1 745,52 pour le porter à 314 763,72 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de CRETEIL.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : MUNIC. Siren : 442484556. MUNIC SA au capital de 314.763,72 Siege social : 100 avenue de Stalingrad 94800 Villejuif 442 484 556 RCS CRETEIL Par CA du 07/01/2022 et par Décisions du Directeur Général du 15/02/2022, le capital social a été augmenté de la somme de 44.105 pour le porter à 358.868,72 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de Créteil.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : MUNIC. Siren : 442484556. MUNIC Societé anonyme au capital de 313.018,20 euros Siège social : 100, Avenue de Stalingrad 94800 Villejuif 442 484 556 RCS Créteil AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 17 JUIN 2021 Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés de la tenue dune Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le jeudi 17 juin 2021 à 11 heures, Au siège social de la Société sis 100, Avenue de Stalingrad, 94800 Villejuif. Dans le contexte sanitaire actuel et conformément aux dispositions de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, telles que prorogées par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, cette assemblée générale se tiendra à huis-clos hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister, sans conférence téléphonique ou audiovisuelle. AVERTISSEMENT : COVID-19 Lordonnance n° 2020-321 adaptant les règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants, prise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 durgence pour faire face à lépidémie de Covid-19, telle que modifiée par lordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et prorogée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021 prévoit quexceptionnellement, la tenue des assemblées est autorisée sans que leurs membres nassistent à la séance, que ce soit en y étant présents physiquement ou par des moyens de visioconférence ou de télécommunication lorsque, à la date de la convocation de lassemblée ou à celle de sa réunion, une mesure administrative limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires fait obstacle à la présence physique à lassemblée de ses membres. Par le présent avis de convocation, lAssemblée Générale est convoquée dans un lieu affecté par une mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires et se tiendra donc à huis clos pour des raisons de sécurité évidentes. En conséquence, nous invitons les actionnaires à voter par correspondance à lAssemblée Générale. A cette fin, il est rappelé que les actionnaires de la Société pourront voter par correspondance ou donner procuration au Président de lAssemblée Générale, par voie postale ou par voie électronique. Les modalités précises de vote par correspondance ou par procuration sont décrites ci-après. Les actionnaires seront invités à suivre en direct lAssemblée à distance via le lien suivant1] : https: //teams.microsoft.com/l/meetup-join/19%3ameeting_NzkyOWFmYWUtMTNlMC00NmNkLTk2OGEtMzM0Yjk3NTI5NDkz%40thread.v2/0?context=%7b%22Tid%22%3a%22e2aa9143-5e12-49e4-a994-f2997f3a23e8%22%2c%22Oid%22%3a%226290c31d-452a-42f7-9b4b-abbead1e749f%22%7d Les modalités de tenue de lAssemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont par ailleurs invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire 2021 sur le site de la Société https: //www.munic-bourse.com. ORDRE DU JOUR De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux Administrateurs ; Approbation des dépenses et charges visées au 4 de larticle 39 du Code général des impôts ; Affectation du résultat de lexercice ; Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions conformément à larticle L.22-10-62 du Code de commerce ; De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de décider, soit lémission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit lincorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ; Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration, à leffet de décider lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public ; Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration, à leffet de décider lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par voie doffre visée à larticle L.411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires ; Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration, à leffet de décider lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ; Autorisation à donner au Conseil dadministration, à leffet daugmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de larticle L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en uvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas ; Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration pour décider démettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 762.065 bons de souscription dactions dits « BSA », donnant droit à la souscription de 762.065 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant réservée au profit dune catégorie de personnes déterminées ; Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription ou dachat dactions de la Société ; Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de procéder à lattribution gratuite dactions ; Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil dadministration, à leffet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société ; Fixation du plafond global des autorisations démission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances ; Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social de la Société par voie dannulation dactions ; Pouvoirs pour les formalités. _______________________ INFORMATIONS 1 Participation à lAssemblée Qualité dactionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Les actionnaires pourront participer à lAssemblée Générale qui se tiendra exceptionnellement à huis clos : soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute autre personne de son choix (articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce). Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dAdministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à larticle 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales en raison du Covid-19, prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, il est précisé que lactionnaire qui aura voté à distance ou envoyé un pouvoir dans les conditions visées ci-après pourra exceptionnellement choisir un autre mode de participation à lAssemblée générale (sa précédente instruction sera alors révoquée) sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec ceux prévus ci-après. Les représentants légaux dactionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production dune expédition de la décision de justice ou dun extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à lAssemblée Générale les actionnaires qui justifieront : sil sagit dactions nominatives : dune inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le mardi 15 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris ; sil sagit dactions au porteur : dune inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de lintermédiaire inscrit pour le compte de lactionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le mardi 15 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au mardi 15 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le mardi 15 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir, accompagné, le cas échéant, dune attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le mardi 15 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par lintermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Mode de participation à lAssemblée LAssemblée Générale se tiendra exceptionnellement à huis clos. Dans ce cadre, vous êtes invité à voter par correspondance ou par procuration par voie électronique ou postale. Les actionnaires sont invités à privilégier lenvoi de leur formulaire par voie électronique. Les actionnaires ne pourront pas assister à lAssemblée Générale physiquement. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale ou électronique Tout actionnaire (nominatif ou porteur) souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, ou par email à ladresse suivante : munic@actus.fr, au plus tard six jours avant lAssemblée Générale. Le formulaire de vote par correspondance ou procuration sera également disponible sur le site Internet de la Société : https: //www.munic-bourse.com/. Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance ou par procuration de telle façon à ce que la Société ou CACEIS Corporate Trust puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le lundi 14 juin 2021 : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, ou à la Société par email à ladresse suivante : munic@actus.fr, si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à létablissement teneur de compte qui en assure la gestion qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, ou à la Société par email à ladresse suivante : munic@actus.fr, Il est précisé quaucun formulaire reçu après ce délai ne sera pris en compte. Désignation/Révocation de mandats avec indication de mandataire par voie électronique Les actionnaires pourront donner mandat ou révoquer un mandat avec indication de mandataire par voie électronique selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : en envoyant un courriel à ladresse email suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : en demandant à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres denvoyer une confirmation écrite de cette désignation ou de cette révocation dun mandataire à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, ou par email à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com. Conformément à larticle 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à CACEIS Corporate Trust au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le dimanche 13 juin 2021. A ce titre, conformément à larticle 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, le mandataire devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust, par email à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com, sous la forme du formulaire de vote par correspondance (mentionné à larticle R. 225-76 du Code de Commerce), au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le dimanche 13 juin 2021. La révocation dun mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Il nest pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et, en conséquence, aucun site visé à larticle R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 2 Scrutateurs Conformément à larticle 8 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, tel que prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, nous vous informons que le Conseil dadministration de la Société a désigné Monsieur Yann PARANTHOEN et Monsieur Fréderic NGUYEN, actionnaires de la Société, en qualité de scrutateurs. 3 Dépôt des questions écrites Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, nous vous recommandons de favoriser lenvoi de questions écrites par voie électronique. Les actionnaires ne pourront pas poser de questions lors de lAssemblée Générale. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de lAssemblée Générale conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil dadministration au siège social de la société MUNIC à ladresse suivante : 100, Avenue de Stalingrad, 94800 Villejuif, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécommunication électronique à ladresse email suivante : munic@actus.fr et être reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le mardi 15 juin 2021 à 23h59, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. 4 Droit de communication Les documents et informations prévus à larticle R.225-73 du Code de Commerce pourront être consultés sur le site de la Société https: //www.munic-bourse.com/ ainsi quau siège social de la société MUNIC, 100, Avenue de Stalingrad, 94800 Villejuif, à compter de la convocation à lAssemblée Générale des actionnaires. La Société mettra à la disposition de ses actionnaires une retransmission en direct de lintégralité de lassemblée générale via le lien suivant : https: //teams.microsoft.com/l/meetup-join/19%3ameeting_NzkyOWFmYWUtMTNlMC00NmNkLTk2OGEtMzM0Yjk3NTI5NDkz%40thread.v2/0?context=%7b%22Tid%22%3a%22e2aa9143-5e12-49e4-a994-f2997f3a23e8%22%2c%22Oid%22%3a%226290c31d-452a-42f7-9b4b-abbead1e749f%22%7d et sera rediffusée en différé sur le site Internet de la Société. Le Conseil dadministration 1] Sous réserve que des raisons techniques ne rendent pas impossible ou ne perturbent pas gravement cette retransmission..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [313018.2 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : MUNIC. Siren : 442484556. MUNIC SA au capital de 304 826,12 Siege social : 100 avenue de Stalingrad 94800 Villejuif 442 484 556 RCS CRETEIL Par CA du 14/12/2020, le capital social a été augmenté de 8 192,08 pour le porter à 313 018,20 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de CRETEIL.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [304826.12 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

446055 Petites-Affiches MUNIC Société anonyme au capital de 304.826,12 euros Siege social : 100, Avenue de Stalingrad 94800 Villejuif 442 484 556 RCS Créteil AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 19 JUIN 2020 Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le vendredi 19 juin 2020 à 11 heures , Au siège social de la Société sis 100, Avenue de Stalingrad, 94800 Villejuif. Dans le contexte sanitaire actuel et conformément aux dispositions de larticle 4 de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, cette assemblée générale se tiendra à huis clos hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister . AVERTISSEMENT : COVID-19 Lordonnance n° 2020-321 adaptant les règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants, prise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 durgence pour faire face à lépidémie de Covid-19 prévoit quexceptionnellement, la tenue des assemblées est autorisée sans que leurs membres nassistent à la séance, que ce soit en y étant présents physiquement ou par des moyens de visioconférence ou de télécommunication si lassemblée est convoquée en un lieu affecté, à la date de la convocation ou à celle de la réunion, par une mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires. Par le présent avis de convocation, lAssemblée Générale est convoquée dans un lieu affecté par une mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires et se tiendra donc à huis clos pour des raisons de sécurité évidentes. En conséquence, nous invitons les actionnaires à voter par correspondance à lAssemblée Générale. A cette fin, il est rappelé que les actionnaires de la Société pourront voter par correspondance ou donner procuration au Président de lAssemblée Générale ou à toute autre personne de leur choix, par voie postale ou voie électronique. Les modalités précises de vote par correspondance ou par procuration sont décrites ci-après. Les modalités de tenue de lAssemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont par ailleurs invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2020 sur le site de la Société https: //www.munic-bourse.com . ORDRE DU JOUR De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux Administrateurs ; 2. Approbation des dépenses et charges visées au 4 de larticle 39 du Code général des impôts ; 3. Affectation du résultat de lexercice ; 4. Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; 5. Ratification de la cooptation de la société GOUBARD CONSEIL en qualité de membre du Conseil dadministration ; 6. Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions conformément à larticle L.225-209 du Code de commerce ; De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire 7. Décision à prendre en vertu de larticle L. 225-248 du Code de commerce ; 8. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration pour décider démettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 762.065 bons de souscription dactions dits « BSA », donnant droit à la souscription de 762.065 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant réservée au profit dune catégorie de personnes déterminées ; 9. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription ou dachat dactions de la Société ; 10. Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de procéder à lattribution gratuite dactions ; 11. Fixation du plafond global des autorisations démission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables ; 12. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social de la Société par voie dannulation dactions ; De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 13. Constatation de la reconstitution des capitaux propres ; 14. Pouvoirs pour les formalités. INFORMATIONS 1 Participation à lAssemblée Qualité dactionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Les actionnaires pourront participer à lAssemblée Générale qui se tiendra exceptionnellement à huis clos : soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute autre personne de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dAdministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à larticle 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales en raison du Covid-19, il est précisé que lactionnaire qui aura voté à distance ou envoyé un pouvoir dans les conditions visées ci-après pourra exceptionnellement choisir un autre mode de participation à lAssemblée générale (sa précédente instruction sera alors révoquée) sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec ceux prévus ci-après. Les représentants légaux dactionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production dune expédition de la décision de justice ou dun extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, pourront participer à lAssemblée Générale les actionnaires qui justifieront : sil sagit dactions nominatives : dune inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le mercredi 17 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris ; sil sagit dactions au porteur : dune inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de lintermédiaire inscrit pour le compte de lactionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le mercredi 17 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au mercredi 17 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le mercredi 17 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir, accompagné, le cas échéant, dune attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le mercredi 17 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par lintermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Mode de participation à lAssemblée LAssemblée Générale se tiendra exceptionnellement à huis clos. Dans ce cadre, vous êtes invité à voter par correspondance ou par procuration par voie électronique ou postale. Les actionnaires sont invités à privilégier lenvoi de leur formulaire par voie électronique. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale ou électronique Tout actionnaire (nominatif ou porteur) souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSYLES MOULINEAUX Cedex 9 , ou par email à ladresse suivante : munic@actus.fr , au plus tard six jours avant lAssemblée Générale. Le formulaire de vote par correspondance ou procuration sera également disponible sur le site Internet de la Société : https: //www.munic-bourse.com/ . Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance ou par procuration de telle façon à ce que la Société ou CACEIS Corporate Trust puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le mardi 16 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, ou à la Société par email à ladresse suivante : munic@actus.fr , si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à létablissement teneur de compte qui en assure la gestion qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, ou à la Société par email à ladresse suivante : munic@actus.fr , Il est précisé quaucun formulaire reçu après ce délai ne sera pris en compte. Désignation/Révocation de mandats avec indication de mandataire par voie électronique Les actionnaires pourront donner mandat ou révoquer un mandat avec indication de mandataire par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : en envoyant un courriel à ladresse email suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : en demandant à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres denvoyer une confirmation écrite de cette désignation ou de cette révocation dun mandataire à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, ou par email à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com . Conformément à larticle 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à CACEIS Corporate Trust au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le lundi 15 juin 2020. A ce titre, conformément à larticle 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, le mandataire devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust, par email à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com , sous la forme du formulaire de vote par correspondance (mentionné à larticle R. 225-76 du Code de Commerce), au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le lundi 15 juin 2020. La révocation dun mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société MUNIC, 100 Avenue de Stalingrad, 94800 Villejuif et sur son site Internet : https: //www.munic-bourse.com/. Il nest pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et, en conséquence, aucun site visé à larticle R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 2 Scrutateurs Conformément à larticle 8 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, nous vous informons que le Conseil dadministration de la Société a désigné Messieurs François Hême de Lacotte et Henri Gravereaux en qualité de scrutateurs. 3 Dépôt des questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de lAssemblée Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de lAssemblée Générale conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil dadministration au siège social de la société MUNIC à ladresse suivante : 100, Avenue de Stalingrad, 94800 Villejuif, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécommunication électronique à ladresse email suivante : munic@actus.fr , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le lundi 15 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. 4 Droit de communication Les documents et informations prévus à larticle R.225-73 du Code de Commerce pourront être consultés sur le site de la Société https: //www.munic-bourse.com/ ainsi quau siège social de la société MUNIC, 100, Avenue de Stalingrad, 94800 Villejuif, à compter de la convocation à lAssemblée Générale des actionnaires. Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Modification du Capital social

MUNIC SA au capital de 212.247,52 Siège social : 100, avenue de Stalingrad 94800 VILLEJUIF 442 484 556 R.C.S. Creteil Par décision du PDG du 7/02/2020, Le capital social a été augmenté de 92.578,60 pour le porter à 304.826,12 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de Créteil. V0604392

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital. [212247.52 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

U0575242 AFFICHES PARISIENNES MOBILE DEVICES INGENIERIE SA au capital de 132.654,70 Siege social : 100, avenue de Stalingrad 94800 VILLEJUIF 442 484 556 R.C.S. Créteil Par une AGM du 8/11/2019, Il a été décidé : de nommer en qualité dAdministrateur Mme Laurence SOLOMON demeurant 44, rue Guy-Môquet, 94800 Villejuif, Mme Marine SCHMOLL demeurant 3, rue Eugène-Varlin, 94800 Villejuif de modifier la dénomination sociale de la Société par MUNIC daugmenter le capital social de 79.592,82 pour le porter à 212.247,52 . Par CA du 12/12/19, il a été coopté en qualité dAdministrateur la SAS GOUBARD CONSEIL sise 2, rue Balny-dAvricourt, 75017 Paris, 845 102 714 RCS Paris, représentée par M. François GOUBARD demeurant 129, boulevard Raspail, 75006 Paris, en remplacement de Mme Marine SCHMOLL, démissionnaire à compter du 11/12/2019. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de Créteil.

Annonce JAL - Modification du Capital social

U0575242 AFFICHES PARISIENNES MOBILE DEVICES INGENIERIE SA au capital de 132.654,70 Siege social : 100, avenue de Stalingrad 94800 VILLEJUIF 442 484 556 R.C.S. Créteil Par une AGM du 8/11/2019, Il a été décidé : de nommer en qualité dAdministrateur Mme Laurence SOLOMON demeurant 44, rue Guy-Môquet, 94800 Villejuif, Mme Marine SCHMOLL demeurant 3, rue Eugène-Varlin, 94800 Villejuif de modifier la dénomination sociale de la Société par MUNIC daugmenter le capital social de 79.592,82 pour le porter à 212.247,52 . Par CA du 12/12/19, il a été coopté en qualité dAdministrateur la SAS GOUBARD CONSEIL sise 2, rue Balny-dAvricourt, 75017 Paris, 845 102 714 RCS Paris, représentée par M. François GOUBARD demeurant 129, boulevard Raspail, 75006 Paris, en remplacement de Mme Marine SCHMOLL, démissionnaire à compter du 11/12/2019. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de Créteil.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

U0575242 AFFICHES PARISIENNES MOBILE DEVICES INGENIERIE SA au capital de 132.654,70 Siege social : 100, avenue de Stalingrad 94800 VILLEJUIF 442 484 556 R.C.S. Créteil Par une AGM du 8/11/2019, Il a été décidé : de nommer en qualité dAdministrateur Mme Laurence SOLOMON demeurant 44, rue Guy-Môquet, 94800 Villejuif, Mme Marine SCHMOLL demeurant 3, rue Eugène-Varlin, 94800 Villejuif de modifier la dénomination sociale de la Société par MUNIC daugmenter le capital social de 79.592,82 pour le porter à 212.247,52 . Par CA du 12/12/19, il a été coopté en qualité dAdministrateur la SAS GOUBARD CONSEIL sise 2, rue Balny-dAvricourt, 75017 Paris, 845 102 714 RCS Paris, représentée par M. François GOUBARD demeurant 129, boulevard Raspail, 75006 Paris, en remplacement de Mme Marine SCHMOLL, démissionnaire à compter du 11/12/2019. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de Créteil.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : MUNIC. Siren : 442484556. MUNIC Societé anonyme au capital de 358 868,72 Euros 100 Avenue de Stalingrad 94800 Villejuif 442 484 556 R.C.S CRETEIL Le 3 septembre 2019, lAssemblée Générale a décidé de ne pas renouveler le mandat du commissaire aux comptes suppléant de Benoit GILLET. Le 22 juin 2023, LAssemblée Générale a décidé le transfert du siège social au 39 avenue de Paris 94800 Villejuif, avec effet au 30 juin 2023..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital.. [132654.7 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification du capital.. [120611.7 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital.. [66460.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [60929.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [47328.2 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. [47693.9 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Transfert du siège social.