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MINT ENERGIE - 34000
Siège social depuis le 06 juillet 2015 (11 ans)
MINT - 59800
Ancien établissement du 13 juin 2024 au 12 mars 2026
MINT - 59777
Ancien établissement du 30 octobre 2022 au 13 juin 2024
MINT - 59000
Ancien établissement du 01 mars 2022 au 30 octobre 2022
BUDGET TELECOM - 92110
Ancien établissement du 28 janvier 2015 au 31 janvier 2017
MINT - 34000
Ancien établissement du 08 mars 2010 au 06 juillet 2015
MINT - 75013
Ancien établissement du 01 janvier 2009 au 28 janvier 2015
MINT - 06600
Ancien établissement du 30 décembre 2009 au 31 mars 2013
MINT - 34080
Ancien établissement du 01 avril 2003 au 08 mars 2010
MINT - 75011
Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2008
BUDGETELECOM - 34080
Ancien établissement du 25 février 2000 au 25 décembre 2003
MINT - 34160
Ancien établissement du 01 mai 1999 au 25 décembre 2000
Né en 1968 (58 ans)
Président du conseil d'administration Depuis le 05 novembre 2021 (4 ans)
Né en 1981 (44 ans)
Directeur général Depuis le 14 juin 2024 (2 ans)
Né en 1968 (58 ans)
Administrateur Depuis le 05 novembre 2021 (4 ans)
Né en 1986 (39 ans)
Administrateur Depuis le 15 octobre 2020 (5 ans)
Administrateur Depuis le 15 octobre 2020 (5 ans)
Né en 1963 (63 ans)
Administrateur Depuis le 04 octobre 2010 (15 ans)
ERNST & YOUNG AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 04 janvier 2018 (8 ans)
Né en 1968 (58 ans)
Representant Depuis le 13 septembre 2022 (3 ans)
Né en 1963 (63 ans)
Ancien Directeur général Du 24 mars 2016 au 14 juin 2024
Né en 1981 (44 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 05 novembre 2021 au 14 juin 2024
Né en 1963 (63 ans)
Ancien Président Du 24 mars 2016 au 05 novembre 2021
Né en 1972 (54 ans)
Ancien Administrateur Du 15 octobre 2020 au 05 novembre 2021
Né en 1981 (44 ans)
Ancien Administrateur Du 03 octobre 2018 au 15 octobre 2020
Ancien Administrateur Du 26 mai 2020 au 15 octobre 2020
Né en 1954 (72 ans)
Ancien Administrateur Du 25 novembre 2015 au 26 mai 2020
Ancien Administrateur Du 28 avril 2016 au 23 mai 2019
AUDITEX
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 06 août 2015 au 03 octobre 2018
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 25 février 2014 au 05 mai 2018
Né en 1964 (62 ans)
Ancien Administrateur Du 25 novembre 2015 au 05 mai 2018
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Administrateur Du 30 janvier 2014 au 05 mai 2018
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Administrateur Du 30 janvier 2014 au 04 janvier 2018
ERNST YOUNG AUDIT
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 06 août 2015 au 04 janvier 2018
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Administrateur Du 23 juin 2009 au 28 avril 2016
Né en 1964 (62 ans)
Ancien Président Du 25 novembre 2015 au 24 mars 2016
Né en 1964 (62 ans)
Ancien Directeur général Du 25 novembre 2015 au 24 mars 2016
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Président Du 25 février 2014 au 25 novembre 2015
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Directeur général Du 25 février 2014 au 25 novembre 2015
Née en 1963 (62 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 02 décembre 2003 au 25 février 2014
Né en 1963 (63 ans)
Ancien Directeur général Du 02 décembre 2003 au 25 février 2014
Né en 1966 (60 ans)
Ancien Administrateur Du 15 juillet 2009 au 25 février 2014
Né en 1963 (63 ans)
Ancien Administrateur Du 02 décembre 2003 au 20 février 2010
Né en 1962 (64 ans)
Ancien Administrateur Du 02 décembre 2003 au 23 juin 2009
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Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Modifications relatives au conseil d'administration - Augmentation du capital social
Modifications relatives au conseil d'administration - Augmentation du capital social
Augmentation du capital social - Réduction du capital social
Augmentation du capital social - Réduction du capital social
Augmentation du capital social - Réduction du capital social
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Nomination(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Changement(s) d'administrateur(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Modification(s) statutaire(s) - MINT - Adjonction d'activité(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Modifications relatives au conseil d'administration - Augmentation du capital social
Augmentation du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Démission de commissaire aux comptes suppléant - Modifications relatives au conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s) - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Démission(s) d'administrateur(s) - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Augmentation du capital social
Démission(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Emission de bons d'émission d'obligations - Modification(s) statutaire(s)
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Démission(s) d'administrateur(s) - Emission de bons d'émission d'obligations
Augmentation du capital social - Emission de bons d'émission d'obligations - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
Changement(s) d'administrateur(s)
Modifications relatives au conseil d'administration
Transfert du siège social et de l'établissement principal
Modifications relatives au conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil d'administration et directeur général
Nomination(s) d'administrateur(s)
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Transfert du siège 795 AVENUE HENRI BECQUEREL - MONTPELLIER
Transfert du siège 795 AVENUE HENRI BECQUEREL - MONTPELLIER
Modifications relatives au conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : EXERCICE DE BSPCE, DECISION DE LAREALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL. - ORDRE DU JOUR : EMMISSION DE PARTS DE CREATEURS D'ENTREPRISE, AUGMENTATIONDE CAPITAL RESERVEE AUX SALARIES, MODIFICATION DES STATUTS.
EMISSION AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRESDE BONS AUGMENTATION DU CAPITAL PAR CREATION D'ACTIONS NOUVELLES. - EMISSION DE BCE ETATTRIBUTION AUX SALARIES. - REATTRIBUTION DE BCE A MONSIEUR LUC TERRAL. - EXERCICE PAR LES SALARIES DE BSPCE, AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ETMODIFICATION DES STATUTS.
Augmentation du capital social
MISE A JOUR DES STATUTS A LA SUITE DE DIFFERENTES MODIFICATIONS LEGISLATIVES ETADOPTIONS DES STATUTS REFONDUS.
Transfert du siège 244 RUE CLAUDE FRANCOIS MONTPELLIER
Réduction du capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA REDUCTION DU CAPITAL Réduction du capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la date de clôture de l'exercice social Modification de la composition du conseil d'administration
Cession de parts - ENTRE MME PASCALE GREPPO, MR KALED ZOURRAY ET MR JEAN FRANCOIS GREPPO,MR BRUNO TAFFOREAU
Réduction du capital Transformation en SOCIETE ANONYME - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA REDUCTION DE CAPITAL Réduction du capital Transformation en SOCIETE ANONYME
Changement de dénomination en celle de BUDGET TELECOM - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Transfert du siège 242, SQUARE DE CORTE - 34080 MONTPELLIER
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DESIGNE POUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME.
Augmentation de capital NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPRESSION DE LA VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL
Cession de parts ENTRE MME PASCALE ZOURRAY NEE GREPPO, MR KALED ZOURAY, MR STEVE ZOURRAY
Constitution
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MINT SA au capital de 894.017,40 euros Siège social : Cs 40900 52 rue dOdin 34965 Montpellier Cedex 2 422.716.878 RCS MONTPELLIERAux termes des delibérations prises lors du Conseil dadministration en date du 17 octobre 2025, il a été pris acte de la démission, à compter du 17 octobre 2025, De M. Kaled Zourray de ses fonctions dadministrateur et de la nomination, le même jour et pour la durée du mandat restant à courir, de Mme Pascale Auger, demeurant 42 avenue Georges Mandel 75116 Paris. Aux termes des délibérations prises lors du Conseil dadministration en date du 19 décembre 2025, il a été pris acte de la démission de Mme Pascale Auger de ses fonctions dadministrateur à compter du 7 novembre 2025.
209728 MINT Société Anonyme au capital de 894.017,40 euros Siege social : 52, rue dOdin, CS 40900 34965 Montpellier Cedex 2 R.C.S. Montpellier 422 716 878 (la Société) AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les actionnaires de la société MINT sont informé(e)s quils sont convoqué(e)s en Assemblée générale mixte annuelle le lundi 16 juin 2025 à 14 heures au siège social, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les résolutions suivants : A caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2024 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ; 2. Affectation du résultat de lexercice et du poste Report à Nouveau; 3. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et constat dabsence de conventions nouvelles ; 4. Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil ; 5. Renouvellement du mandat dun administrateur ; 6. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de faire racheter par la société ses propres actions ; A caractère extraordinaire : 7. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue dannuler les actions rachetées par la société ; 8. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de titres de créance et/ou de valeursmobilièresdonnantaccèsimmédiatementouàtermeaucapitaloudonnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories définies de bénéficiaires ; 9. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, possibilité dattribuer des actions gratuites en application de larticle L. 3332-21 du code du travail ; 10. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue dattribuer gratuitement des actions de la Société ; 11. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des bons de souscription dactions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes ; 12. Plafond global des délégations et autorisations démissions qui seraient décidées en vertu des dixième et onzième résolutions ; 13. Pouvoirs pour formalités. Lassemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228 -1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 12 juin 2025 zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité MODE DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE Les actionnaires désirant assister personnellement à lassemblée générale pourront : Pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : se présenter le jour de lassemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ; ou demander une carte dadmission auprès des services dUptevia Service Assemblées Générales 90-110 Esplanade Charles de Gaulle 92931 Paris La Défense à laide du formulaire de vote qui lui sera adressé avec la convocation ; Pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à Uptevia Service Assemblées Générales 90-110 EsplanadeCharlesdeGaulle92931ParisLaDéfenseenvuedelétablissement dune carte dadmission. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à lAssemblée Générale. Cette carte dadmission est suffisante pour participer physiquement à lassemblée. Toutefois, dans lhypothèse où lactionnaire au porteur aurait perdu ou naurait pas reçu à temps cette carte dadmission, il pourra formuler une demande dattestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut dassister personnellement à lassemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de larticle 225 -106 et L.22-10-39 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Les actionnaires au nominatif pourront renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : Uptevia Service Assemblées Générales 90-110 Esplanade Charles de Gaulle 92931 Paris La Défense. Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit au Uptevia Service Assemblées Générales 90-110 Esplanade Charles de Gaulle 92931 Paris La Défense de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Une fois complété par lactionnaire, ce formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à Uptevia Service Assemblées Générales 90-110 Esplanade Charles de Gaulle 92931 Paris La Défense. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, aux services dUptevia Service Assemblées Générales 90-110 Esplanade Charles de Gaulle 92931 Paris La Défense à ladressepostalesusvisée.Leformulairedevoteparcorrespondancedevraêtre reçu au plus tard le 12 juin 2025. Il est précisé que les documents destinés être présentés à lassemblée seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.mint.eco/propos/investisseurs). DEMANDE DINSCRIPTION DE PROJETS DE RESOLUTION OU DE POINTS PAR LES ACTIONNAIRES ET QUESTIONS ECRITES 1. Les demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par larticle R.225-71 du Code de commerce doivent être reçues au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse du siège social ou par email à ladresse suivante assemblee.generale@mint.eco, au plus tard le 25ème jour (calendaires) précédant lassemblée, conformément à larticle R.225-73 du Code de Commerce. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Chaque demande doit être accompagnée, selon le cas, du texte des projets de résolution proposés, qui peuvent être assortis dun bref exposé des motifs. En outre,lexamenparlassembléegénéraledesprojetsderésolutionsetdespoints déposés par les actionnaires est subordonné au maintien de linscription en compte des titres des auteurs au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris. 2.ConformémentàlarticleR.225-84duCodedecommerce,chaqueactionnaire a la faculté dadresser au Conseil dadministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse du siège social de la Société ou par email à ladresse suivante : assemblee.generale@mint.eco Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale soit le 10 juin 2025. DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES Jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 10 juin 2025, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil dAdministration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : assemblee.generale@mint.eco. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Lensemble des documents visés seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société et mis en ligne sur le site de la Société : www.mint.eco/propos/investisseursou transmis sur simple demande à ladresse : assemblee.generale@mint.eco.Le Conseil dadministration.
183559 MINT Société Anonyme au capital de 894.017,40 euros Siege social : 52, rue dOdin, CS 40900 34965 Montpellier Cedex 2 R.C.S. Montpellier 422 716 878 (la Société) AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les actionnaires de la société MINT sont informé(e)s quils sont convoqué(e)s en Assemblée générale mixte annuelle le vendredi 21 juin 2024 à 14 heures au siège social, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les résolutions suivants : A caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2023 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ; 2. Affectation du résultat de lexercice ; 3. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et constat dabsence de conventions nouvelles ; 4. Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil ; 5. Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes ; 6. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de faire racheter par la société ses propres actions ; A caractère extraordinaire : 7. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue dannuler les actions rachetées par la société ; 8. Délégation donnée au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; 9. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à lattribution de titres de créance (de la société ou dune société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou dune société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription ; 10. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à lattribution de titres de créance (de la société ou dune société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou dune société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public ; 11. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à lattribution de titres de créance (de la société ou dune société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou dune société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier ; 12. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories définies de bénéficiaires ; 13. Autorisation daugmenter le montant des émissions avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans les conditions prévues à larticle L.225-135-1 du Code de commerce ; 14. Plafond global des délégations démissions dactions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre ; 15. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, possibilité dattribuer des actions gratuites en application de larticle L. 3332-21 du code du travail ; 16. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue dattribuer gratuitement des actions de la Société ; 17. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue doctroyer des options de souscription et/ou dachat dactions au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements dintérêt économique liés; 18. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des bons de souscription dactions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes ; 19. Plafond global des délégations et autorisations démissions qui seraient décidées en vertu des quinzième à dix-septième résolutions ; 20. Pouvoirs pour formalités. *** Lassemblée se compose de tous les actionnaires quelque soit le nombre dactions quils possèdent. Il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce),au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 19 juin 2024 zéro heure, heure de Paris: soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité MODE DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE Les actionnaires désirant assister personnellement à lassemblée générale pourront : Pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : se présenter le jour de lassemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ; ou demander une carte dadmission auprès des services dUptevia Service Assemblées Générales 90-110 Esplanade Charles de Gaulle 92931 Paris La Défense à laide du formulaire de vote qui lui sera adressé avec la convocation; Pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à Uptevia Service Assemblées Générales 90-110 Esplanade Charles de Gaulle 92931 Paris La Défense en vue de létablissement dune carte dadmission. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à lAssemblée Générale. Cette carte dadmission est suffisante pour participer physiquement à lassemblée. Toutefois, dans lhypothèse où lactionnaire au porteur aurait perdu ou naurait pas reçu à temps cette carte dadmission, il pourra formuler une demande dattestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut dassister personnellement à lassemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de larticle L. 225 -106 et L.22-10-39 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Les actionnaires au nominatif pourront renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : Uptevia Service Assemblées Générales 90-110 Esplanade Charles de Gaulle 92931 Paris La Défense. Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit au Uptevia Service Assemblées Générales 90-110 Esplanade Charles de Gaulle 92931 Paris La Défense de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Une fois complété par lactionnaire, ce formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à Uptevia Service Assemblées Générales 90-110 Esplanade Charles de Gaulle 92931 Paris La Défense. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, aux services dUptevia Service Assemblées Générales 90-110 Esplanade Charles de Gaulle 92931 Paris La Défense à ladresse postale susvisée. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu au plus tard le 19 juin 2024. Il est précisé que les documents destinés être présentés à lassemblée seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.mint.eco/propos/investisseurs). DEMANDE DINSCRIPTION DE PROJETS DE RESOLUTION OU DE POINTS PAR LES ACTIONNAIRES ET QUESTIONS ECRITES 1. Les demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par larticle R.225-71 du Code de commerce doivent être reçues au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse du siège social ou par email à ladresse suivante assemblee.generale@mint.eco, au plus tard le 25ème jour (calendaires) précédant lassemblée, conformément à larticle R.225-73 du Code de Commerce. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Chaque demande doit être accompagnée, selon le cas, du texte des projets de résolution proposés, qui peuvent être assortis dun bref exposé des motifs. En outre, lexamen par lassemblée générale des projets de résolutions et des points déposés par les actionnaires est subordonné au maintien de linscription en compte des titres des auteurs au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris. 2. Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dadministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse du siège social de la Société ou par email à ladresse suivante : assemblee.generale@mint.eco Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale soit le 17 juin 2024. DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES Jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 17 juin 2024, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil dAdministration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : assemblee.generale@mint.eco. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Lensemble des documents visés seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société et mis en ligne sur le site de la Société : www.mint.eco/propos/investisseurs ou transmis sur simple demande à ladresse : assemblee. generale@mint.eco. Le Conseil dadministration
MINT Sociéte anonyme au capital de 887.860,80 euros Siège social : 52 rue dOdin, CS 40900 34965 Montpellier 422 716 878 RCS Montpellier Aux termes du PV du Conseil dAdministration en date du 23/02/2024, Il a été décidé daugmenter le capital social le portant à 894.017,40. Aux termes du PV du Conseil dAdministration en date du 29/03/2024, les administrateurs ont pris acte de la démission de M. Kaled ZOURRAY de son mandat de Directeur Général avec effet au 31/03/2024. Aux termes du PV du Conseil dadministration en date du 29/03/2024, les administrateurs ont pris acte de la démission de son mandat de Directeur Général Délégué de Gaël JOLY à compter du 31/03/2024, et ont décidé de le nommer Directeur Général avec effet au 01/04/2024. Mention au RCS de Montpellier.
MINT Sociéte anonyme au capital de 887.860,80 euros Siège social : 52 rue dOdin, CS 40900 34965 Montpellier 422 716 878 RCS Montpellier Aux termes du PV du Conseil dAdministration en date du 23/02/2024, Il a été décidé daugmenter le capital social le portant à 894.017,40. Aux termes du PV du Conseil dAdministration en date du 29/03/2024, les administrateurs ont pris acte de la démission de M. Kaled ZOURRAY de son mandat de Directeur Général avec effet au 31/03/2024. Aux termes du PV du Conseil dadministration en date du 29/03/2024, les administrateurs ont pris acte de la démission de son mandat de Directeur Général Délégué de Gaël JOLY à compter du 31/03/2024, et ont décidé de le nommer Directeur Général avec effet au 01/04/2024. Mention au RCS de Montpellier.
155085 MINT Société Anonyme au capital de 887.860,80 euros Siege social : 52, rue dOdin, CS 40900 34965 Montpellier Cedex 2 R.C.S. Montpellier 422 716 878 (la Société) AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les actionnaires de la société MINT sont informé(e)s quils sont convoqué(e)s en Assemblée générale mixte annuelle le vendredi 16 juin 2023 à 10 heures au siège social, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les résolutions suivants : A caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ; 2. Affectation du résultat de lexercice ; 3. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et constat dabsence de conventions nouvelles ; 4. Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil ; 5. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de faire racheter par la société ses propres actions ; A caractère extraordinaire : 6. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue dannulerlesactions rachetées par la société ; 7. Délégation donnée au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; 8. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pouré mettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à lattribution de titres de créance (de la société ou dune société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou dune société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription ; 9. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pouré mettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à lattribution de titres de créance (de la société ou dune société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires(delasociété ou dune société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public ; 10. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à lattribution de titres de créance (de la société ou dune société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou dune société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier ; 11. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de titres de créance et/ou de valeursmobilièresdonnantaccèsimmédiatementouàtermeaucapitaloudonnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories définies de bénéficiaires ; 12. Autorisation daugmenter le montant des émissions avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans les conditions prévues à larticle L.225-135-1 du Code de commerce ; 13. Plafond global des délégations démissions dactions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre ; 14. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour augmenterlecapitalparémissiondactionsordinaireset/oudevaleursmobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, possibilité dattribuer des actions gratuites en application de larticle L. 3332-21 du code du travail ; 15. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue dattribuer gratuitement des actions de la Société ; 16. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue doctroyer des options de souscription et/ou dachat dactions au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements dintérêt économique liés; 17. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des bons de souscription dactions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes ; 18. Plafond global des délégations et autorisations démissions qui seraient décidées en vertu des quinzième à dix-septième résolutions ; 19. Pouvoirs pour formalités. Lassemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le mercredi 14 juin 2023 zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. MODE DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE Les actionnaires désirant assister personnellement à lassemblée générale pourront : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : se présenter le jour de lassemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ; ou demander une carte dadmission auprès des services dUptevia Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex à laide du formulaire de vote qui lui sera adressé avec la convocation ; pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur: demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et latransmettradirectementàUptevia-ServiceAssembléesGénérales-12place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex en vue de létablissement dune carte dadmission. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à lAssemblée Générale. Cette carte dadmission est suffisante pour participer physiquement à lassemblée. Toutefois, dans lhypothèse où lactionnaire au porteur aurait perdu ou naurait pas reçu à temps cette carte dadmission, il pourra formuler une demande dattestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut dassister personnellement à lassemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de larticle L. 225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Les actionnaires au nominatif pourront renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : Uptevia Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu au plus tard le 13 juin 2023. Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit au Uptevia Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Une fois complété par lactionnaire, ce formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à Uptevia Service Assemblées Générales 12 place des Etats Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu au plus tard le 13 juin 2023. Il est précisé que les documents destinés être présentés à lassemblée seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.mint.eco/propos/investisseurs). QUESTIONS ECRITES Conformément à larticle R. 225-84 du code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dadministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil dAdministration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : assemblee.generale@mint.eco. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 12 juin 2023. DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES Lensemble des documents visés seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société et mis en ligne sur le site de la Société : www.mint.eco/propos/investisseurs ou transmis sur simple demande à ladresse : assemblee.generale@mint.eco.
MINT Sociéte Anonyme au capital de 884.747,55 euros Siège social : 52, rue dOdin, CS 40900 34965 Montpellier Cedex 2 R.C.S. Montpellier 422 716 878 (la Société) AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les actionnaires de la société MINT sont informé(e)s quils sont convoqué(e)s en Assemblée générale mixte annuelle le mercredi 15 juin 2022 à 11 heures 30 au siège social 52, rue dOdin, CS 40900 34965 Montpellier Cedex 2, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les résolutions suivants : Avertissement Les modalités dorganisation de lAssemblée générale pourraient être adaptées en fonction de lévolution de la situation sanitaire et des dispositions légales et réglementaires. Les actionnaires sont invité(e)s à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée générale sur le site internet de la Société : www.mint.eco/propos/investisseurs afin de connaître les modalités définitives de participation à lAssemblée générale. Le Conseil dadministration invite les actionnaires à participer à cette Assemblée générale par les moyens de vote à distance mis à leur disposition (par correspondance ou par internet) ou à donner pouvoir au Président. LAssemblée générale aura pour effet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : A caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2021 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ; 2. Affectation du résultat de lexercice ; 3. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et constat dabsence de conventions nouvelles ; 4. Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil ; 5. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de faire racheter par la société ses propres actions ; A caractère extraordinaire : 6. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue dannuler les actions rachetées par la société ; 7. Délégation donnée au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; 8. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à lattribution de titres de créance (de la société ou dune société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou dune société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription ; 9. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à lattribution de titres de créance (de la société ou dune société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou dune société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public ; 10. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à lattribution de titres de créance (de la société ou dune société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou dune société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier ; 11. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories définies de bénéficiaires ; 12. Autorisation daugmenter le montant des émissions avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans les conditions prévues à larticle L.225-135-1 du Code de commerce ; 13. Plafond global des délégations démissions dactions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre ; 14. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, possibilité dattribuer des actions gratuites en application de larticle L. 3332-21 du code du travail ; 15. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue dattribuer gratuitement des actions de la Société ; 16. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue doctroyer des options de souscription et/ou dachat dactions au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements dintérêt économique liés; 17. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des bons de souscription dactions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes ; 18. Plafond global des délégations et autorisations démissions qui seraient décidées en vertu des quinzième à dix-septième résolutions ; 19. Pouvoirs pour formalités. *** LAssemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée générale Tout actionnaire, quelque soit le nombre dactions quil possède de la société MINT, a le droit de participer à lAssemblée générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de la propriété de leurs actions par linscription en compte desdites actions à leur nom ou au nom de leur établissement teneur de compte inscrit pour leur compte, en application de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale à zéro heure (heure de Paris), soit le lundi 13 juin 2022 à zéro heure (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex soit dans un ou plusieurs comptes de titres au porteur tenus par un établissement teneur de compte. Linscription des titres dans un ou plusieurs comptes de titres au porteur tenus par un établissement teneur de compte est constatée par une attestation de participation délivrée et éditée par ce dernier. Lattestation de participation doit être annexée au Formulaire de Vote (ci-après le « Formulaire de Vote»)établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire financier. Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter à lAssemblée générale par un seul dentre eux, qui sera considéré comme propriétaire. B. Modalités de vote à lassemblée générale Les actionnaires pourront choisir lun des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale: assister à lAssemblée générale; donner pouvoir au Président de lAssemblée ou à toute personne physique ou morale; voter par correspondance ou par internet. Seuls les actionnaires ou leurs mandataires seront autorisé(e)s à accéder à lAssemblée générale. Quel que soit le mode de participation utilisé, il est recommandé aux actionnaires dexprimer leur choix le plus tôt possible afin den faciliter le traitement. Les actionnaires qui auront demandé une carte dadmission, donné un pouvoir au Président de lAssemblée générale, à un tiers, ou voté par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à lAssemblée générale. 1. Utilisation du Formulaire de Vote Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré), le Formulaire de Vote leur sera adressé automatiquement par CACEIS avec leur brochure de convocation; Pour les actionnaires au porteur, le Formulaire de Vote sera accessible sur le site internet de la Société : www.mint.eco/propos/investisseurs ou pourra être obtenu auprès de leur établissement teneur de compte ou sur demande écrite auprès de CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex. La demande écrite du Formulaire de Vote devra être faite, au plus tard le sixième jour précédant la date de réunion, soit le jeudi 9 juin 2022. Le Formulaire de Vote sera accessible sur le site internet de la Société: www.mint.eco/propos/investisseurs au plus tard le vingt-et-unième jour précédant lAssemblée, soit le mercredi 25 mai. a) Actionnaires désirant assister à lAssemblée générale Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : ils devront noircir la case « JE DÉSIRE ASSISTER À CETTE ASSEMBLÉE » en haut du Formulaire de Vote, dater, signer et retourner le Formulaire de Vote à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex joint à la brochure de convocation. CACEIS leur adressera leur carte dadmission par courrier. Pour les actionnaires au porteur : Ils devront contacter leur établissement teneur de compte en indiquant quils souhaitent assister à lAssemblée générale. Ce dernier se chargera de transmettre à CACEIS leur demande de carte dadmission accompagnée dune attestation de participation justifiant de leur qualité dactionnaire. CACEIS leur adressera leur carte dadmission par courrier. La demande de carte dadmission devra être réceptionnée par CACEIS au plus tard le 12 juin 2022. En aucun cas les demandes de carte dadmission ne devront être adressées directement à la société. b) Actionnaires ne pouvant pas assister à lAssemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représenté(e)s Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représenté(e)s à laide du Formulaire de Vote, pourront choisir lune des trois options suivantes du Formulaire de Vote : voter par correspondance; donner pouvoir au Président de lAssemblée générale; donner pouvoir au conjoint, au partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la société ou à toute autre tierce personne physique ou morale. Quelle que soit loption choisie, les actionnaires devront dater et signer le Formulaire de Vote et le retourner comme indiqué ci-dessous: Pour les actionnaires au nominatif(pur ou administré): retourner le Formulaire de Vote, complété des instructions, à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex, afin quil parvienne à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex au plus tard trois jours calendairesprécédantlAssembléegénérale,soitle12 juin 2022. Pour les actionnaires au porteur: retourner le Formulaire de Vote, complété des instructions à leur établissement teneur de compte qui le transmettra avec lattestation de participation émise par ses soins à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex afin que ces deux documents parviennent à CACEIS au plus tard trois jours calendaires précédant lAssemblée générale, soit le 12 juin 2022. Dans le cas où lactionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de Pacs, à un(e) autre actionnaire de la Société ou à toute autre tierce personne physique ou morale, la notification de la désignation ou de la révocation dun mandataire doit parvenir à CACEIS, au plus tard trois jours calendaires précédant lAssemblée générale, soit le 12 juin 2022,par courrier indiquant le nom de la Société, la date de lAssemblée, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires auporteur,ainsiquelesnom,prénometdomiciledumandataire.Lesactionnairesauporteurdevront,enplus,obligatoirement demander à leur établissement teneur de compte denvoyer une confirmation écrite à CACEIS. Pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. En cas de retour dun Formulaire de Vote par un intermédiaire financier, la Société se réserve le droit dinterroger ledit intermédiaire pour connaître lidentité du ou des votant(s). C. Questions écrites des actionnaires Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception a dressée à lattention du Conseil dadministration au siège social de la Société. Conformément aux dispositions des articles L. 225-108 alinéa 3 et R. 225-84du Code de commerce, les questions écrites seront valablement prises en compte dès lors quelles seront adressées au président du Conseil dadministration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lAssemblée générale, soit le jeudi 9 juin 2022.Pour être prises en compte, elles doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte et adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à ladresse suivante : assemblee.generale@mint.eco. D. Documents dinformation Lensemble des documents et informations destinés aux actionnaires, visés à larticle R. 22-10-23du Code de commerce, pourront être consultés sur le site internet de la Société www.mint.eco/propos/investisseurspendantune période ininterrompue commençant au plus tard le vingt-et-unième jour précédant lAssemblée générale. Ils seront également disponibles au siège social de la Société ou pourront être adressés sur demande faite à ladresse suivante : assemblee.generale@mint.eco. Le Conseil dadministration.
MINT Sociéte Anonyme au capital de 884.651,25 euros Siège social: 52 rue dOdin CS 40900 34965 Montpellier Cedex 2 RCS Montpellier 422 716 878 Suivant procès-verbal des décisions du Directeur Général en date du 15/01/2022, il est constaté laugmenation du capital social dun montant de 96.30 euros pour le porter de 884.651,25 euros à 884.747,55 euros divisé en 5.898.317 actions de 0.15 euros. Les statuts sont en conséquence modifiés. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Montpellier.…
MINT Sociéte Anonyme au capital de 884.606,25 euros Siège social: 52 rue dOdin CS 40900 34965 Montpellier Cedex 2 RCS Montpellier 422 716 878 Suivant le procès-verbal des décisions du Directeur Général en date du 15/12/2021, il est constaté la réalisation définitive de laugmentation du capital social dun montant nominal de 45 euros pour le porter de 884.606.25 euros à 884.651,25 euros. Les statuts sont en conséquence modifiés. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Montpellier.
MINT MINT Sociéte Anonyme au capital de 882 804,75 euros Siège social : 52, rue dOdin, CS 40900 34965 Montpellier Cedex 2 R.C.S. Montpellier 422 716 878 Suivant le procès-verbal des décisions du directeur général en date du 15 septembre 2021, il a été décidé et définitivement réalisé laugmentation de capital social dun montant de 1 801,50 euros par émission de 12 010 actions ordinaires nouvelles. Le capital est ainsi porté à 884 606,25 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de MONTPELLIER.
MINT MINT Sociéte Anonyme au capital de 882.043,80 euros Siège social : 52, rue dOdin, CS 40900 34965 Montpellier Cedex 2 R.C.S. Montpellier 422 716 878 Suivant lextrait du procès-verbal des décisions du directeur général, en date du 15 août 2021, il a été décidé daugmenter le capital social dun montant de 760,95 pour le porter de 882 043,80 à 882 804,75 par émission de 5 073 actions ordinaires nouvelles de 0,15 de valeur nominale. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de MONTPELLIER.
MINT MINT Sociéte Anonyme au capital de 882 024 euros Siège social/ 52, Rue dOdin, CS 40900 34965 Montpellier Cedex 2 RCS Montpellier 422 716 878 Suivant le procès-verbal des décisions du Directeur Général du 15/07/2021, il a été décidé daugmenter le capital social dun montant de19.80 pour le porter de 882 024 à 882 043,80 par la création et lémission de 132 actions nouvelles de 0,15 chacune, entièrement libérées. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au greffe de Montpellier.
MINT Sociéte anonyme au capital de 882.024 euros Siège social : 52 rue dOdin, CS 40900 34965 Montpellier 422 716 878 RCS Montpellier (la Société) AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les actionnaires de la société MINT sont informés quils sont convoqués en assemblée générale mixte annuelle le lundi 28 juin 2021 à 14 heures à huis clos, Dans les locaux de la Société, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les résolutions suivants : Avertissement Compte tenu du prolongement de létat durgence sanitaire et au regard des mesures administratives prises dans le cadre de la pandémie de COVID-19, cette Assemblée générale se tiendra au siège social de la Société, à huis-clos hors la présence physique des actionnaires. Cette décision intervient conformément aux dispositions du décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 portant prorogation de la durée dapplication de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de covid-19, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de covid-19, et de larticle 1er du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020 modifié relatif au fonctionnement des instances des institutions de prévoyance et au fonds paritaire de garantie prévu à larticle L. 931-35 du code de la sécurité sociale. Le Conseil dadministration invite les actionnaires à participer à cette Assemblée générale par les moyens de vote à distance mis à leur disposition (par correspondance ou par internet) ou à donner pouvoir au Président. Par ailleurs, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lassemblée générale 2021 sur le site de la Société : www.mint.eco/propos/investisseurs, qui pourrait être mise à jour pour préciser les modalités définitives de participation à cette assemblée générale, en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux ou de leur levée, qui le cas échéant permettraient de tenir lassemblée générale en présence des actionnaires. _____________________________________________________ Lassemblée générale aura pour effet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : A titre ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, 2. Affectation du résultat de lexercice, 3. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et constat dabsence de conventions nouvelles et antérieurs qui se seraient poursuivies, 4. Somme fixe annuelle à allouer aux membres du conseil, 5. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de faire racheter par la société ses propres actions, A titre extraordinaire : 6. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue dannuler les actions rachetées par la société, 7. Délégation donnée au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, 8. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à lattribution de titres de créance (de la société ou dune société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou dune société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, 9. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à lattribution de titres de créance (de la société ou dune société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou dune société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public, 10. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à lattribution de titres de créance (de la société ou dune société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou dune société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier, 11. Autorisation daugmenter le montant des émissions avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans les conditions prévues à larticle L.225-135-1 du Code de commerce, 12. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet dattribuer gratuitement des actions de la Société, 13. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à lémission doptions de souscription et/ou dachat dactions au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux, 14. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, possibilité dattribuer des actions gratuites en application de larticle L. 3332-21 du code du travail, 15. Pouvoirs pour formalités. Il est rappelé que dans le contexte du Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter ou interdire les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités dorganisation et de participation des actionnaires à lassemblée générale sont aménagées. Lassemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. A. Modalités de participation à lassemblée générale Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lassemblée générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 24 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, (J-2) soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : de la procuration de vote ; du formulaire de vote à distance. B. Modalités de vote à lassemblée générale Conformément aux dispositions du décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 portant prorogation de la durée dapplication de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de covid-19, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de covid-19, et de larticle 1er du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020 modifié relatif au fonctionnement des instances des institutions de prévoyance et au fonds paritaire de garantie prévu à larticle L. 931-35 du code de la sécurité sociale, lassemblée générale mixte de la société du 28 juin 2021, sur décision du Conseil dadministration, se tiendra hors la présence physique des actionnaires et autres personnes ayant le droit dy assister. En conséquence, nul ne pourra assister physiquement à lassemblée. Les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de lassemblée générale ; Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues aux articles L. 22-10-40 et L. 22-10-39 du Code de commerce ; Voter par correspondance. Les actionnaires désirant donner pouvoir au Président ou voter par correspondance devront : pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration disponible sur le site internet de la société (www.mint.eco/propos/investisseurs) ou par demande à Caceis Corporate Trust-service Assemblées Générales, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux. pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lassemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : Caceis Corporate Trust-service Assemblées Générales, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société à ladresse suivante : assemblee.generale@mint.eco ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de lassemblée générale, au plus tard le 25 juin 2021. Les mandats avec indication de mandataire devront être réceptionnés au plus tard le 4ème jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le 24 juin 2021. La notification de la révocation dun mandataire devra, pour être prise en compte, être réceptionnée dans le même délai. Les instructions de vote, sous la forme dun vote par correspondance, du mandataire pour lexercice des mandats dont il dispose sont soumises au même délai de réception. Conformément aux dispositions de larticle 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié et prorogé, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à lassemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec la réglementation applicable. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. C. Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de larticle R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au président du Conseil dadministration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique assemblee. generale@mint.eco (en précisant en objet AG 28 JUIN 2021 ), au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. D. Documents dinformation Lensemble des informations et documents relatifs à lAssemblée générale pourront être consultés au plus tard à compter du 13 juin 2021 sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : www.mint.eco/ propos/investisseurs. Par ailleurs, les actionnaires peuvent demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à assemblee. generale@mint.eco. Vous êtes invités à faire part dans votre demande de ladresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits documents par mail conformément à larticle 3 de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée et prorogée. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription dans les comptes. Le Conseil dadministration. 202100765
MINT MINT Sociéte Anonyme au capital de 882.024 euros Siège social : 52, rue dOdin, CS 40900 34965 Montpellier Cedex 2 R.C.S. Montpellier 422 716 878 Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil dAdministration en date du 17/06/2021, il a été décidé: du changement du représentant permanent de EODEN RESSOURCES (anciennement MERCURE ENERGIE) : nomination de David Perret, demeurant 28 Chemin du Coteau des Oiseaux 13680 LANCON-PROVENCE, en qualité de représentant permanent de EODEN RESSOURCES (anciennement MERCURE ENERGIE) en remplacement de Gaël JOLY démissionnaire ; de la nomination dErick Gay, demeurant 13, Rue du Roc de Pezenas 34070 MONTPELLIER en qualité dadministrateur en remplacement de Lionel Lemaux démissionnaire; de la nomination dErick GAY, 13, Rue du Roc de Pezenas 34070 MONTPELLIER en qualité de Président du conseil dadministration en remplacement de Kaled Zourray démissionnaire et ce suite à la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général ; de la nomination de Kaled ZOURRAY, en qualité de Directeur Général ; de la nomination de Gaël JOLY, demeurant 1 impasse de la Cadoule 34160 CASTRIES, en qualité de Directeur Général Délégué Les statuts ont été modifiés en conséquence, Mention sera faite au RCS de MONTPELLIER.
7257887001-VS MINT SA au capital de 864 407,25 euros Siège social : 52, rue dOdin CS 40900 34965 Montpellier Cedex 2 422 716 878 RCS Montpellier CAPITAL SOCIAL Par procès-verbal des decisions du directeur général en date du 15 mai 2021, Il a été constaté laugmentation de capital dun montant de 328,95 euros, pour le porter à 882 024 euros, par apport en numéraire. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Montpellier.
MINT MINT Sociéte Anonyme au capital de 864.407,25 euros Siège social : 52, rue dOdin, CS 40900 34965 Montpellier Cedex 2 R.C.S. Montpellier 422 716 878 Suivant le procès-verbal des décisions du directeur général en date du 15 février 2021, il a été décidé et définitivement réalisé laugmentation de capital social dun montant de 22,50 euros par émission de 150 actions ordinaires nouvelles. Le capital est ainsi porté à 864 429,75 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de MONTPELLIER.
344013 MINT SA au capital de 854.249,40 euros Siège social : 52 rue dOdin CS 40900 34965 Montpellier Cedex 2 422 716 878 R.C.S. MONTPELLIER Par procès-verbal des decisions du directeur général en date du 15 décembre 2020, il a été constaté laugmentation de capital dun montant de 23,55 euros pour le porter à 854.272,95 euros par apport en numéraire. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Montpellier
MINT Sociéte anonyme au capital de 853.878,30 euros Siège social : 52 rue dOdin, CS 40900 34965 Montpel lier 422716878 R.C.S Montpellier (la Société) AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont iinformés quils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire réunie, Le jeudi 4 juin 2020, à 14 heures, par audioconférence, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : A titre ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019 et des rapports qui les concernent et quitus aux administrateurs de leur gestion ; Approbation des dépenses visées à larticle 39-4 du CGI, 2. Affectation du résultat de lexercice, 3. Approbation des conventions visées aux articles L225-38 et suivants du Code 4. Attribution des jetons de présence pour lannée 2020, A titre extraordinaire: 5. Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder à laugmentation du capital social par émission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel des actionnaires, dans les conditions prévues aux articles L225-129, L225-129-2, L228-91 et L.22B-92 du Code de commerce, 6. Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder à laugmentation de capital social par émission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, dans le cadre dune offre au public avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les conditions prévues aux articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135. L228-91 et L.228-92 du Code de commerce, 7. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (placement 8. Délégation donnée au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, 9. Délégation donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder à laugmentation du nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans les conditions prévues à larticle L.225-135-1 du Code de commerce, 10. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet dattribuer gratuitement des actions de la Société, 11. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à rémission doptions de souscription et/ou dachat dactions au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux, 12. Proposition daugmentation de capital réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne entreprise dans les conditions prévues aux articles L3332-18à L3332-24 du Code du travail, en application de larticle L.225-129-6 du Code 13. Proposition de suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de salariés adhérents dun plan dépargne dentreprise, 14. Pouvoirs pour formalités. Les conditions dadmission à celte assemblée seront les suivantes : Tous les actionnaires pourront prendre part à cette assemblée, quel que soit le nombre de leurs actions ; ils pourront soit assister à lassemblée par audio conférence, soit se faire représenter, soit voter par correspondance. Compte tenu des mesures de confinement liées à lépidémie de COVID-19, cette assemblée générale ne pourra se tenir physiquement. Conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer ou se faire représenter à lassemblée, les actionnaires titulaires dactions nominatives ou au porteur qui auront justifié de lenregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de Intermédiaire inscrit pour leur compte, au 2ème jour ouvré précédant lassemblée, à zéro heure, heure Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité de lactionnaire. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée parce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième> jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Les titulaires dactions nominatives inscrits sur les registres de la Société seront admis sur simple justification de leurs qualités et identité ; des avis individuels duquel leurs actions sont inscrites en compte afin dobtenir une attestation de participation. Lntermèdiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à la Caceis. Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration permettant de se faire représenter ou de voter par correspondance est tenue à la disposition des actionnaires au siège social de la Société auprès du directeur financier ou auprès de la Caceis. 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux, ou pourra être demandée par lettre simple, fax ou cou mer électronique. Il sera fait droit à toute demande reçue ou déposée au plus tard six jours avant la date de réunion de lAssemblée Générale. Ces formulaires ne seront pris en considération que si ces derniers, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social de la Société à lattention du Président ou à Caceis, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les Moulineaux. trois jours au moins avant la dale de la réunion de lassemblée générale. Lactionnaire pourra assister à lassemblée via laudio confèrence mise en place par la Société mais ne pourra pas voter en séance. Lactionnaire pourra voter en donnant pouvoir au Président ou en retournant le formulaire de vote par correspondance, disponible sur le site web de la Société. Les demandes dinscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour de lAssemblée, présentées par les actionnaires remplissant les conditions prévues par larticle R.225-71 du Code de commerce, doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande davis de réception, au plus tard le vingt-cinquième jour précédant lAssemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de publication du pré Les demandes dinscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions assorti dun bref exposé des motifs de lattestation dinscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. Les demandes dinscription de points à lordre du jour devront être motivées et accompagnées de lattestation dinscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. Lexamen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, dune nouvelle attestation justifiant de lenregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément a la loi lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la Société ou transmis sur simple demande adressée à la Caceis. Conformément aux articles L225-108 alinéa 3 et R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dAdministration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Lactionnaire ayant voté par correspondance naura plus la possibilité de participer à lAssemblée ou de sy faire représenter par un pouvoir. A compter de la convocation de lAssemblée et pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social de la Société, du texte intégral des documents des li nés à être présentés à lassemblée et, le cas échéant, des projets de résolution présentés par les actionnaires ainsi que de la liste des points ajoutés a lordre du jour.
Augmentation du capital MINT SA au capital de 884.747,55 Siege social : 52 Rue dOdin, CS 40900-34965 Montpellier Cédex 2 422 716 878 RCS Montpellier Aux termes de lAGM du 4/06/2020 et des réunions du conseil dadministration du 17/06/2021 et du 17/06/2022, Il a été décidé daugmenter le capital social de la société en le portant à 887.860,80. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de Montpellier
D 318175 MINT Sociéte Anonyme au capital de 853.837,35 euros Siège social : 52, rue dOdin, CS 40900 34965 Montpellier Cedex 2 R.C.S. Montpellier 422 716 878 (la Société) AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION A LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2020 LAssemblée Générale Ordinaire réunie sur première convocation, le 11 mars 2020, au siège social, nayant pu délibérer valablement, les actionnaires de la société MINT (ci-après, la Société) sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le 14 avril 2020 à 14 heures (ci-après, lAssemblée Générale), par conférence téléphonique, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant, soit : 1.Nomination de la société MERCURE ENERGIE en qualité de nouvel administrateur en remplacement de la société HOLDING GAY démissionnaire, 2.Nomination de Monsieur Lionel Lemaux en qualité de nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Gael Joly démissionnaire, 3.Nomination de Monsieur Bernat Rofes en qualité de nouvel administrateur, 4.Pouvoirs pour les formalités. Les conditions dadmission à cette assemblée seront les mêmes que sur première convocation, à lexception des dispositions dérogatoires prévues par larticle 11 de la loi du 23 mars 2020 durgence pour faire face à lépidémie de covid-19 et lOrdonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de covid-19. En loccurrence, lAssemblée Générale Ordinaire convoquée le Mardi 14 avril 2020 à 14 heures ne pourra se tenir physiquement au siège de la Société. La Société a mis en place une solution alternative sous forme de conférence téléphonique et rappelle dans ce cadre que les votes par correspondance et les pouvoirs au Président permettent déjà de participer au vote sans se déplacer. Il est également précisé que les pouvoirs établis pour lAssemblée Générale Ordinaire ajournée restent valables pour la prochaine Assemblée réunie sur seconde convocation. Les actionnaires souhaitant participer à lAssemblée Générale devront transmettre une attestation de détention de titres, une adresse email valide et un numéro de téléphone à ladresse suivante sbelles@ budget-telecom.com.
329214 MINT SA au capitalde 853.837,35 euros Siège social : 52, rue dOdin CS 40900, 34965 Montpellier 422 716 878 R.C.S. MONTPELLIER Par procès-verbal de lassemblee générale ordinaire en date du 14 avril 2020, Il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur : en remplacement de la société HOLDING GAY la société MERCURE ENERGIE SAS sis 1015, avenue du Clapas, 34980 Saint-Gély-du-Fesc, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 877 612 705, représentée par M. Gael Joly demeurant 1, Impasse de la Cadoule, 34160 Catries. en remplacement de M. Gael Joly, M. Lionel Le Maux demeurant 79, rue Notre Dame des Champs, 75006 Paris. M. Bernat Rofes demeurant à lAvinguda DEuropa 103, 08850 Gavà (Espagne). Par procès-verbal des décisions du directeur général en date du 14 avril 2020, il a été constaté laugmentation de capital dun montant de 40,95 euros pour le porter à 853.878,30 euros par apport en numéraire. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Montpellier.
329214 MINT SA au capitalde 853.837,35 euros Siège social : 52, rue dOdin CS 40900, 34965 Montpellier 422 716 878 R.C.S. MONTPELLIER Par procès-verbal de lassemblee générale ordinaire en date du 14 avril 2020, Il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur : en remplacement de la société HOLDING GAY la société MERCURE ENERGIE SAS sis 1015, avenue du Clapas, 34980 Saint-Gély-du-Fesc, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 877 612 705, représentée par M. Gael Joly demeurant 1, Impasse de la Cadoule, 34160 Catries. en remplacement de M. Gael Joly, M. Lionel Le Maux demeurant 79, rue Notre Dame des Champs, 75006 Paris. M. Bernat Rofes demeurant à lAvinguda DEuropa 103, 08850 Gavà (Espagne). Par procès-verbal des décisions du directeur général en date du 14 avril 2020, il a été constaté laugmentation de capital dun montant de 40,95 euros pour le porter à 853.878,30 euros par apport en numéraire. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Montpellier.
D314904 MINT Sociéte Anonyme au capital de 853.837,35 euros Siège social: 52, rue dOdin, CS 40900 34965 Montpellier Cedex 2 R.C.S. Montpellier 422716 878 (la «Société») AVIS DE CONVOCATION A LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 11 MARS 2020 Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 11 mars 2020 à 11 heures, au siège social, aux fins de délibérer sur lordre du jour suivant : Nomination de la société MERCURE ENERGIE en qualité de nouvel administrateur en remplacement de la société HOLDING GAY démissionnaire, Nomination de Monsieur Lionel Lemaux en qualité de nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Gael Joly démissionnaire, Nomination de Monsieur Bernat Rofes en qualité de nouvel administrateur, Pouvoirs pour les formalités. Les conditions dadmission à cette assemblée seront les suivantes : Tous les actionnaires pourront prendre part à cette assemblée, quel que soit le nombre de leurs actions ; ils pourront, soit assister à lassemblée, soit se faire représenter, soit voter par correspondance. Conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer ou se faire représenter à lassemblée, les actionnaires titulaires dactions nominatives ou au porteur qui auront justifié de lenregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte, au 2ème jour ouvré précédant lassemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité de lactionnaire. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Les titulaires dactions nominatives inscrits sur les registres de la Société seront admis sur simple justification de leurs qualités et identité ; des avis individuels de convocation leur seront adressés. Les actionnaires au porteur devront sadresser à lintermédiaire habilité auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin dobtenir une attestation de participation. Lintermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à la Caceis. Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration permettant de se faire représenter ou de voter par correspondance est tenue à la disposition des actionnaires au siège social de la Société auprès du directeur financier ou auprès de la Caceis, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux, ou pourra être demandée par lettre simple, fax ou courrier électronique. Il sera fait droit à toute demande reçue ou déposée au plus tard six jours avant la date de réunion de lAssemblée Générale. Ces formulaires ne seront pris en considération que si ces derniers, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social de la Société à lattention du Président ou à Caceis, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les Moulineaux, trois jours au moins avant la date de la réunion de lassemblée générale. Il nest pas prévu de vote par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée et, de ce fait aucun site visé à larticle R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Les demandes dinscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour de lAssemblée, présentées par les actionnaires remplissant les conditions prévues par larticle R.225-71 du Code de commerce, doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande davis de réception, au plus tard le vingt-cinquième jour précédant lAssemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de publication du présent avis. Les demandes dinscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions assorti dun bref exposé des motifs et de lattestation dinscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. Les demandes dinscription de points à lordre du jour devront être motivées et accompagnées de lattestation dinscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. Lexamen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, dune nouvelle attestation justifiant de lenregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément à la loi lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la Société ou transmis sur simple demande adressée à la Caceis. Conformément aux articles L.225-108 alinéa 3 et R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dAdministration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Lactionnaire ayant voté par correspondance naura plus la possibilité de participer à lAssemblée ou de sy faire représenter par un pouvoir. A compter de la convocation de lAssemblée et pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social de la Société, du texte intégral des documents destinés à être présentés à lassemblée et, le cas échéant, des projets de résolution présentés par les actionnaires ainsi que de la liste des points ajoutés à lordre du jour.
307459 MINT SA au capital de 853.825,05 Siège social : 52, rue dOdin CS 40900 34965 Montpellier 422 716 878 RCS Montpellier Par procès-verbal des decisions du Directeur Général en date du 07 novembre 2019, Il a été constaté laugmentation du capital social dun montant de 12,30 pour être porter à 853.837,35 par apport en numéraire. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Montpellier.
615491 BUDGET TELECOM Société anonyme au capital de 853 825,05 Siege social : 52, rue dOdin, CS 40900, 34965 Montpellier 422 716 878 R.C.S Montpellier (la Société) AVIS DE DEUXIÈME CONVOCATION à lAssemblée Générale Extraordinaire du 22 octobre 2019 LAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire réunie sur première convocation, le 9 octobre 2019, au siège social, nayant pu délibérer valablement sur la partie extraordinaire, faute de quorum requis, les actionnaires de la société BUGDET TELECOM (ci-après, la Société) sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le mardi 22 octobre 2019 à 10 heures (ci-après, IAssemblée Générale), au siège social, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant, soit : 3. Modification de larticle 2 des statuts (objet social). 4, Modification de larticle 3 des statuts (dénomination sociale). 5. Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder à laugmentation du capital social, par émission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel des actionnaires, dans les conditions prévues aux articles L.225-129, L.225-129-2, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce. 6. Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder à laugmentation de capital social par émission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, dans le cadre dune offre au public avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les conditions prévues aux articles L.225-129, L.225 129-2, L.225-135, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce. 7. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (placement privé). 8. Délégation donnée au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres. 9. Délégation donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder à laugmentation du nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital, avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les conditions prévues à larticle L.225-135-1 du Code de commerce. -10. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet dattribuer gratuitement des actions de la Société. -11. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à lémission doptions de souscription, et/ou dachat dactions au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux. -12. Proposition daugmentation de capital réservée aux salariés adhérents dun pian dépargne entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, en application de larticle L.225 129-6 du Code de commerce. -13. Proposition de suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de salariés adhérents dun plan dépargne dentreprise. -14. Pouvoirs pour les formalités. Les conditions dadmission à cette assemblée seront les suivantes : Tous les actionnaires pourront prendre part à cette assemblée, quel que soit le nombre de leurs actions ; ils pourront, soit assister à lassemblée, soit se faire représenter, soit voter par correspondance. Conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer ou se faire représenter à lassemblée, les actionnaires titulaires dactions nominatives ou au porteur qui auront justifié de lenregistrement comptable des titres à leur nom, ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte, au 2ème jour ouvré précédant lassemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité de lactionnaire. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire, ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Les titulaires dactions nominatives inscrits sur les registres de la Société seront admis sur simple justification de leurs qualités et identité ; des avis individuels de convocation leur seront adressés. Les actionnaires au porteur devront sadresser à lintermédiaire habilité auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte, afin dobtenir une attestation de participation. Lintermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à la Caceis. Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration permettant de se faire représenter ou de voter par correspondance, est tenue à la disposition des actionnaires au siège social de la Société, auprès du directeur financier ou auprès de la Caceis, 14, rue Rouget-de-LisIe, 92130 Issyles Moulineaux, où pourra être demandée par lettre simple, fax ou courrier électronique. Il sera fait droit à toute demande reçue ou déposée au plus tard six jours avant la date de réunion de lAssemblée Générale. Ces formulaires ne seront pris en considération que si ces derniers, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social de la Société à lattention du Président ou à Caceis, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les Moulineaux, trois jours au moins avant la date de la réunion de lassemblée générale. Il nest pas prévu de vote par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée et, de ce fait aucun site visé à larticle R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Les demandes dinscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour de lAssemblée, présentées par les actionnaires remplissant les conditions prévues par larticle R.225-71 du Code de commerce, doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande davis de réception, au plus tard le vingt-cinquième jour précédant lAssemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de publication du présent avis. Les demandes dinscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions, assorti dun bref exposé des motifs et de lattestation dinscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. Les demandes dinscription de points à lordre du jour devront être motivées et accompagnées de lattestation dinscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. Lexamen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, dune nouvelle attestation justifiant de lenregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément à la loi lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la Société, ou transmis sur simple demande adressée à la Caceis. Conformément aux articles L.225-108 alinéa 3 et R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dAdministration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Lactionnaire ayant voté par correspondance naura plus la possibilité de participer à lAssemblée ou de sy faire représenter par un pouvoir. À compter de la convocation de lAssemblée et pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social de la Société, du texte intégral des documents destinés à être présentés à lassemblée et, le cas échéant, des projets de résolution présentés par les actionnaires, ainsi que de la liste des points ajoutés à lordre du jour.
306644 BUDGET TÉLÉCOM SA au capital de 853.825,05 Siège social : 52, rue dOdin CS 40900 34965 MONTPELLIER 716 878 RCS MONTPELLIER Aux termes du procès-verbal de lassemblee générale extraordinaire en date du 22 octobre 2019, Il a été décidé de modifier : la dénomination sociale de la société qui sera désormais « MINT » ; lobjet social comme suit : « lachat, la vente et la fourniture de services de base écoresponsables à destination des particuliers reposant sur des solutions de marketing digital ». Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de MONTPELLIER.
306644 BUDGET TÉLÉCOM SA au capital de 853.825,05 Siège social : 52, rue dOdin CS 40900 34965 MONTPELLIER 716 878 RCS MONTPELLIER Aux termes du procès-verbal de lassemblee générale extraordinaire en date du 22 octobre 2019, Il a été décidé de modifier : la dénomination sociale de la société qui sera désormais « MINT » ; lobjet social comme suit : « lachat, la vente et la fourniture de services de base écoresponsables à destination des particuliers reposant sur des solutions de marketing digital ». Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de MONTPELLIER.
314041 MINT SA au capital de 853.825,05 Siège social : 52, rue dOdin CS 40900 34965 MONTPELLIER 422 716 878 RCS Montpellier Par procès-verbal de lassemblee générale ordinaire en date du 09 octobre 2019, Il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur, en remplacement de M. Gérard Wolf, la société HOLDING GAY SAS sis 1015, avenue du Clapas 34980 Saint-Gély-du Fesc, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 508 662 954, représentée par Mme Catherine SOLER demeurant 13, rue du Roc de Pézenas 34070 MONTPELLIER. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Montpellier.
608010 BUDGET TELECOM Société anonyme au capital de 853 825,05 Siege social : 52, rue dOdin, CS 40900, 34965 Montpellier 422 716 878 R.C.S Montpellier (la Société) AVIS DE CONVOCATION à lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 9 octobre 2019 Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire pour le mercredi 9 octobre 2019 à 10 heures, au siège social, aux fins de délibérer sur lordre du jour suivant : A titre ordinaire : -1, Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Zourray, 2. Nomination de HOLDING GAY en qualité de nouvel administrateur et remplacement de M. Gérard Wolf, A titre extraordinaire : 3. Modification de larticle 2 des statuts (objet social), 4, Modification de larticle 3 des statuts (dénomination sociale), 5. Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder à laugmentation du capital social par émission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel des actionnaires, dans les conditions prévues aux articles L.225-129, L.225-129-2, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, 6. Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder à laugmentation de capital social par émission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, dans le cadre dune offre au public avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les conditions prévues aux articles L.225-129, L.225 129-2, L.225-135, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, 7. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (placement privé), 8. Délégation donnée au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, 9. Délégation donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder à laugmentation du nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans les conditions prévues à larticle L.225-135-1 du Code de commerce, -10. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet dattribuer gratuitement des actions de la Société, -11. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à lémission doptions de souscription et/ou dachat dactions au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux, -12. Proposition daugmentation de capital réservée aux salariés adhérents dun pian dépargne entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, en application de larticle L.225 129-6 du Code de commerce, 13. Proposition de suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de salariés adhérents dun plan dépargne dentreprise, -14, Pouvoirs pour les formalités. Les conditions dadmission à cette assemblée seront les suivantes : Tous les actionnaires pourront prendre part à cette assemblée, quel que soit le nombre de leurs actions ; ils pourront, soit assister à lassemblée, soit se faire représenter, soit voter par correspondance. Conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer ou se faire représenter à lassemblée, les actionnaires titulaires dactions nominatives ou au porteur qui auront justifié de lenregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte, au 2ème jour ouvré précédant lassemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité de lactionnaire. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Les titulaires dactions nominatives inscrits sur les registres de la Société seront admis sur simple justification de leurs qualités et identité ; des avis individuels de convocation leur seront adressés. Les actionnaires au porteur devront sadresser à lintermédiaire habilité auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin dobtenir une attestation de participation. Lintermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à la Caceis. Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration permettant de se faire représenter ou de voter par correspondance est tenue à la disposition des actionnaires au siège social de la Société auprès du directeur financier ou auprès de la Caceis, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux, ou pourra être demandée par lettre simple, fax ou courrier électronique. Il sera fait droit à toute demande reçue ou déposée au plus tard six jours avant la date de réunion de lAssemblée Générale. Ces formulaires ne seront pris en considération que si ces derniers, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social de la Société à lattention du Président ou à Caceis, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les Moulineaux, trois jours au moins avant la date de la réunion de lassemblée générale. Il nest pas prévu de vote par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée et, de ce fait aucun site visé à larticle R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Les demandes dinscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour de lAssemblée, présentées par les actionnaires remplissant les conditions prévues par larticle R.225-71 du Code de commerce, doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande davis de réception, au plus tard le vingt-cinquième jour précédant lAssemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de publication du présent avis. Les demandes dinscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions assorti dun bref exposé des motifs et de lattestation dinscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. Les demandes dinscription de points à lordre du jour devront être motivées et accompagnées de lattestation dinscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. Lexamen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, dune nouvelle attestation justifiant de lenregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément à la loi lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la Société ou transmis sur simple demande adressée à la Caceis. Conformément aux articles L.225-108 alinéa 3 et R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dAdministration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Lactionnaire ayant voté par correspondance naura plus la possibilité de participer à lAssemblée ou de sy faire représenter par un pouvoir. A compter de la convocation de lAssemblée et pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social de la Société, du texte intégral des documents destinés à être présentés à lassemblée et, le cas échéant, des projets de résolution présentés par les actionnaires ainsi que de la liste des points ajoutés à lordre du jour.
301257 BUDGET TELECOM SA au capital de 711.625,05 euros Siège social : 52, rue dOdin CS 40900 34965 Montpellier 422 716 878 RCS Montpellier Par procès-verbal des decisions du Conseil dAdministration en date du 10 juillet 2019, Il a été constaté laugmentation du capital social dun montant de 142.200 euros pour être porter à 853.825,05 euros par apport en numéraire. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Montpellier
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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jeudi 14 juin 2024
Kaled ZOURRAY laisse sa fonction de directeur général à Gaël JOLY.
Gaël JOLY quitte son poste de directeur général délégué.
Gaël JOLY remplace Kaled ZOURRAY en tant que directeur général.
lundi 05 mars 2024
MINT accède au poste de président de MINT DEVELOPPEMENT SAS.
mercredi 05 octobre 2023
MINT sont promus président de MINT ENERGY MANAGEMENT SAS et MINT PRODUCTION SAS.
lundi 03 octobre 2023
MINT accède au poste de président de MINT FACILITY SAS.
lundi 13 septembre 2022
MINT est promue au statut de membre de REGISTRE NATIONAL DES IMPAYES ELECTRICITE.
MINT accède au poste d'administrateur de REGISTRE NATIONAL DES IMPAYES ELECTRICITE.
José-Luis Caballero assume maintenant la fonction d'administrateur.
jeudi 05 novembre 2021
Gaël JOLY est promue directeur général délégué.
Erick GAY assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
Erick GAY prend le relais de Lionel LE MAUX en tant qu'administrateur.
Erick GAY succède à Lionel LE MAUX en tant qu'administrateur.
Kaled ZOURRAY démissionne de son poste de président.
mercredi 15 octobre 2020
Gaël JOLY et EODEN cèdent leurs place d'administrateur à Lionel LE MAUX, EODEN RESSOURCES et Bernat ROFES.
Bernat ROFES, EODEN RESSOURCES et Lionel LE MAUX prennent le relais de EODEN, Gaël JOLY, en tant qu'administrateur.
lundi 26 mai 2020
Gerard WOLF cède sa place d'administrateur à EODEN.
EODEN prend le relais de Gerard WOLF en tant qu'administrateur.
mercredi 23 mai 2019
TANIT renonce à son rôle d'administrateur.
mardi 03 octobre 2018
Gaël JOLY est promue administrateur.
vendredi 05 mai 2018
Vincent Maillard et Eric BERTHAUD renoncent à leurs rôle d'administrateur.
Luc-Pierre TERRAL démissionne de la fonction de directeur général délégué.
mercredi 04 janvier 2018
Luc-Pierre TERRAL renonce à son rôle d'administrateur.
mercredi 28 avril 2016
TANIT prend le relais de Christian POYAU en tant qu'administrateur.
TANIT succède à Christian POYAU en tant qu'administrateur.
mercredi 24 mars 2016
Vincent Maillard laisse sa fonction de directeur général à Kaled ZOURRAY.
Kaled ZOURRAY prend le relais de Vincent Maillard en tant que président.
Kaled ZOURRAY succède à Vincent Maillard en tant que président.
Vincent Maillard laisse sa fonction de directeur général à Kaled ZOURRAY.
mardi 25 novembre 2015
Eric BERTHAUD laisse sa fonction de directeur général à Vincent Maillard.
Vincent Maillard devient le nouveau directeur général.
Gerard WOLF et Vincent Maillard sont promus administrateur.
Eric BERTHAUD cède sa place de président à Vincent Maillard.
Vincent Maillard prend le relais de Eric BERTHAUD en tant que président.
lundi 25 février 2014
Luc-Pierre TERRAL assume maintenant la fonction de directeur général délégué.
Pascale ZOURRAY renonce à son rôle de président du conseil d'administration.
Kaled ZOURRAY laisse sa fonction de directeur général à Eric BERTHAUD.
Eric BERTHAUD devient le nouveau directeur général.
Eric BERTHAUD est promue président.
Stephane TREPPOZ démissionne de son poste d'administrateur.
mercredi 30 janvier 2014
Luc-Pierre TERRAL et Eric BERTHAUD accèdent au poste d'administrateur.
dimanche 04 octobre 2010
Kaled ZOURRAY assume maintenant la fonction d'administrateur.
vendredi 20 février 2010
Kaled ZOURRAY quitte ses fonctions d'administrateur.
mardi 15 juillet 2009
Stephane TREPPOZ accède au poste d'administrateur.
lundi 23 juin 2009
Christian POYAU prend le relais de Geoffroy ROUX DE BEZIEUX en tant qu'administrateur.
Christian POYAU succède à Geoffroy ROUX DE BEZIEUX en tant qu'administrateur.
lundi 02 décembre 2003
Kaled ZOURRAY accède au poste de directeur général.
Pascale ZOURRAY occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.
Kaled ZOURRAY et Geoffroy ROUX DE BEZIEUX sont promus administrateur.
49 événements ont marqué le parcours de MINT depuis 2003
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des bioénergies en France : dynamiques de croissance, diversification du mix énergétique, sensibilité environnementale des consommateurs, soutien public, innovation et compétitivité. Les principaux acteurs comme le bois-énergie, le biogaz et les biocarburants sont explorés. Voir un exemple
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