MICROMEGA INFORMATIQUE

04 mai 2022

• Radiation d'office de l'adresse du siège social en date du : 03-05-2022 par le greffe du tribunal de commerce compétent (Notification intergreffe du 03-05-2022).

03 mai 2022

• Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 03/05/2022

12 juillet 2021

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

12 septembre 2008

• TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE EN DATE DU 09/09/2008 PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE MET FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN

10 septembre 2008

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 09/09/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION DE LA PROCEDURE COMMUNE. Date d'effet : 09/09/2008

31 août 2007

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE EN DATE DU 21/09/2005 CONDAMNE PONS GHISLAIN PRONONCE L INTERDICTION D EXERCER L ACTIVITE PROFESSIONNELLE AYANT PERMIS LA COMMISSION DE L INFRACTION PENDANT 3 ANS A TITRE DE PEINE COMPLEMENTAIRE AUBRY GREGOIRE PRONONCE L INTERDICTION D EXERCER L ACTIVITE PROFESSIONNELLE AYANT PERMIS LA COMMISSION DE L INFRACTION PENDANT 3 ANS A TITRE DE PEINE COMPLEMENTAIRE

13 janvier 2004

• Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU 12/01/2004, Monsieur Michel MARAKAS A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 12/01/2004

20 mai 2003

• VENTE DU FONDS SIS A LES PENNES MIRABEAU PLAN DE CAMPAGNE CENTRE COMMERCIAL BARNEOUD A LA SOCIETE MICRO CONCEPT DISTRIBUTION Date d'effet : 21/01/2003

09 janvier 2003

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE EN DATE DU 26.11.2002 A ARRETE LE PLAN DE CESSION, A DESIGNE ME MICHEL GILLIBERT 36 RUE DU DOCTEUR HONNORAT 04000 DIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, M.JACQUE DUCHESNE JUGE COMMISSAIRE, ME ERIC VERRECCHIA 46 COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE REPRESENTANT DES CREANCIERS.

27 novembre 2002

• Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT DU 26/11/2002, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA PROCEDURE COMMUNE DE : MICROMEGA INFORMATIQUE SA AU PROFIT DE INTER CONTINENT SARL 88 AV DAUMESNIL 75012 PARIS POUR UNE SAS MICRO CONCEPT DISTRIBUTION A CONSTITUER ET NOMME COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN :Me Michel GILLIBERT 36, RUE DOCTEUR HONNORAT 04000 DIGNE DATE D'EFFET : 26/11/2002 Date d'effet : 26/11/2002

20 septembre 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE EN DATE DU 17.09.02 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE COMMUNE AU GROUPE MICROMEGA PENDANT 3 MOIS ET INVITANT LES PARTIESA SE PRESENTER LE 29.10.02 A 9 HEURES

18 septembre 2002

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/09/2002, LE TRIBUNAL PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE COMMUNE JUSQU'AU 22/12/2002

29 août 2002

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.06.02 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION PENDANT 3 MOIS

22 août 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE EN DATE DU 31.05.2002 - CONSTATANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES EXISTANT ENTRE CELUI DE LA SOCIETE MICROMEGA INFORMATIQUE ET CELUI DES SOCIETES DIGITAL SARL MINIMEGA INFORMATIQUE - SARL NELL COMPUTER - SARL MICRO CONCEPT LE MANS SARL -MICRO CONCEPT VILLEURBANNE SARL - MICRO CONCEPT LYON SARL - MICRO CONCEPT TOULOUSE SARL - MICRO CONCEPT ORVAULT SARL - MICRO CONCEPT CHATEAUROUX SARL - MICRO CONCEPT PAU SARL - MICOR CONCEPT ILLKIRCH SARL - MICRO CONCEPT STRASBOURG SARL - MULTIMEGA INFORMATIQUE SARL ET INFODIRECT SARL ETEND A TOUTES CES SOCIETES LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE MICROMEGA INFORMATIQUE PAR SON JUGEMENT EN DATE DU 22 MARS 2002 AVEC CONFUSION ET COMMUNAUTE DES PATRIMOINES- JUGE COMMISSAIRE : M.JACQUES DUCHESNE - REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE ERIC VERRECCHIA 13 COURS MIRABEAU 13100 AIX ENPROVENCE - ADMINSITRATEUR : MAITRE GILLIBERT 36 RUE DOCTEUR HONNORAT 04000 DIGNE AVEC MISSION D'ASSISTANCE - AVIS EST DONNE AUXCREANCIERS DE DECLARER LEURS CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES 2 MOIS DE L'INSERTION QUI SERA FAITE AU BODACC

26 juin 2002

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/06/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE COMMUNE JUSQU'AU 22.09.2002 Date d'effet : 25/06/2002

10 juin 2002

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.03.2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIXEN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL), ET NOMME : JUGE COMMISSAIRE M.JACQUES DUCHESNE, REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE ERIC VERRECCHIA (13 COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE), ADMINISTRATEUR : MAITRE MICHEL GILLIBERT (36 RUE DU DOCTEUR HONNORAT 04000 DIGNE) AVEC MISSION D'ASSISTANCE. AVIS EST DONNE AUX CREANCIERS DE DECLARER LEURS CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS CI-DESSUS DANS LES DEUX MOIS DE L'INSERTION QUI SERA FAITEAU BODACC.

04 juin 2002

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/05/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PCE PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE NDE MICROMEGA INFORMATIQUE SA RCS AIX 96 B 877) A:DIGITUS SARL (RCS SALON 98 B 334) MINIMEGA INFORMATIQUE SARL (RCS MARSEILLE 97 B 1355) A NELL COMPUTER SARL RCS LILLE 96 B 1317) A MICRO CONCEPT LE MANS (RCS LE MANS 00 B 311) A MICRO CONCEPT VILLEURBANNE EURL (RCS LYON 00 B 3817) A MICRO CONCEPT LYON SARL (RCS 01 B 799) A MICRO CONCEPT TOULOUSE SARL (RCS TOULOUSE 99 B 2168) A MICRO CONCEPT ORVAULT SARL (RCS NANTES 01 B 1306) A MICRO CONCEPT CHATEAUROUX SARL (RCS CHATEAUROUX 99 B 215) A MICRO CONCEPT PAU SARL (RCS 99 B 448) A MICRO CONCEPT ILLKIRCH SARL (RCS STRASBOURG TI 01 B 405) A MICRO CONCEPT STRABOURG SARL (RCS TRANSBOURG TI 00 B 738) A MULTIMEGA INFORMATIQUE SARL ET A INFODIRECT SAS (RCS BORDEAUX 95 B 2242) ET CE, AVEC CONFUSION ET COMMUNAUTE DES PATRIMOINES

03 juin 2002

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, EN DATE DU 21.03.2002.

25 mars 2002

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT DU 22/03/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I - REGIME GENERAL), DESIGNE EN QUALITE DE : JUGE(S) COMMISSAIRE(S) ....... : Monsieur Jacques DUCHESNE REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : Me Eric VERRECCHIA 13, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE ADMINISTRATEUR(S) ............ : Me Michel GILLIBERT 36 RUE DOCTEUR HONNORAT 04000 DIGNE AVEC MISSION D'ASSISTANCE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 21/03/2002.

21 mars 2002

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE LE 21/03/2002. DATE D'EFFET : 21/03/2002

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 648 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 708 704.99 EUR