IDSUD

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4114915.0 EUR]

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Siren : 57804783. I D S U D SAS au Capital de 4 114 915 Siège Social : 3, place Genéral de Gaulle 13001 MARSEILLE RCS MARSEILLE 057 804 783 _____ Par décision de lassocié unique en date du 11 septembre 2025, Statuant conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, décide quil ny a pas lieu à dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social. Le dépôt légal sera effectué au registre du commerce et des sociétés de Marseille. Pour avis et mention..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

Dénomination : IDSUD. Siren : 57804783. IDSUD SA au capital de 4 114 915 3, Place Genéral de Gaulle 13001 Marseille RCS Marseille : 057 804 783 Aux termes de lAssemblée Générale Mixte du 18 Juin 2025, Il a été décidé de la transformation de la société en société par actions simplifiée à compter du 18 juin 2025. La dénomination de la société, son capital, son siège, son objet et la date de clôture de son exercice restent inchangés. La durée de la société, en sa nouvelle forme, a été fixée à 99 ans. Président : ARNOULD-LUCIANI Jérémie demeurant 22, rue Ile de la Désirade 83310 PORT GRIMAUD. Directeur Général : RAIS Alban demeurant 7, rue Neuve Saint Germain 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. Les statuts ont été modifiés en conséquence..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : IDSUD. Siren : 57804783. IDSUD SA au capital de 4 114 915 3, Place Genéral de Gaulle 13001 Marseille RCS Marseille : 057 804 783 Aux termes de lAssemblée Générale Mixte du 18 Juin 2025, Il a été décidé de la transformation de la société en société par actions simplifiée à compter du 18 juin 2025. La dénomination de la société, son capital, son siège, son objet et la date de clôture de son exercice restent inchangés. La durée de la société, en sa nouvelle forme, a été fixée à 99 ans. Président : ARNOULD-LUCIANI Jérémie demeurant 22, rue Ile de la Désirade 83310 PORT GRIMAUD. Directeur Général : RAIS Alban demeurant 7, rue Neuve Saint Germain 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. Les statuts ont été modifiés en conséquence..

Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société

Dénomination : IDSUD. Siren : 57804783. IDSUD SA au capital de 4 114 915 3, Place Genéral de Gaulle 13001 Marseille RCS Marseille : 057 804 783 Aux termes de lAssemblée Générale Mixte du 18 Juin 2025, Il a été décidé de la transformation de la société en société par actions simplifiée à compter du 18 juin 2025. La dénomination de la société, son capital, son siège, son objet et la date de clôture de son exercice restent inchangés. La durée de la société, en sa nouvelle forme, a été fixée à 99 ans. Président : ARNOULD-LUCIANI Jérémie demeurant 22, rue Ile de la Désirade 83310 PORT GRIMAUD. Directeur Général : RAIS Alban demeurant 7, rue Neuve Saint Germain 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. Les statuts ont été modifiés en conséquence..

Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société

Siren : 57804783. I D S U D SAS au Capital de 4 114 915 Siège Social : 3, place Genéral de Gaulle 13001 MARSEILLE RCS MARSEILLE 057 804 783 _____ Par décision de lassocié unique en date du 18 juin 2025, Statuant conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, décide de proroger la durée de la société de 99 années, ce qui aura pour conséquence de porter cette durée jusquau 31 décembre 2025, sauf nouvelle prorogation ou dissolution anticipée. Larticle 5 des statuts a été modifié en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au registre du commerce et des sociétés de Marseille. Pour avis et mention..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

AVIS DE CONVOCATION IDSUD Societé Anonyme au Capital de 5 508 859 dEuros Siège Social : 3, place Général de Gaulle 13001 Marseille R.C.S. MARSEILLE 057 804 783 MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte annuelle le 25 juin 2024 à 10 h 00, Au 3 place Général de Gaulle, Marseille (13001), à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Audition des rapports du directoire et des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et les opérations de lexercice 2023, Audition du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement dentreprise, Approbation des dits rapports et des comptes sociaux, quitus au directoire, Affectation des résultats de lexercice clos le 31 décembre 2023, Audition du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à larticle L 225 86 et suivants du Code de commerce, Autorisation donnée au directoire dopérer en Bourse sur les actions de la société, Autorisation à donner au Directoire de réduire le capital social de la Société par voie dannulation dactions acquises au titre de lautorisation de rachat dactions de la Société Renouvellement du mandat dun membre du Conseil de Surveillance Renouvellement du mandat dun membre du Conseil de Surveillance Pouvoirs et formalités MODALITES DE PARTICIPATION ET DE VOTE A LASSEMBLEE GENERALE Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lassemblée générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 21 juin 2024, à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Uptevia (CACEIS Corporate Trust), pour les actionnaires propriétaires dactions nominatives ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires dactions au porteur. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. VOTE PAR CORRESPONDANCE OU PAR PROCURATION PAR VOIE POSTALE OU ÉLECTRONIQUE Tout actionnaire (nominatif ou porteur) souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée à la Société, 3 place du Général de Gaulle à Marseille (13001), ou par email à ladresse suivante : ag2024@idsud.com, au plus tard six jours avant lassemblée générale, soit le 19 juin 2024. Le formulaire de vote par correspondance ou procuration est également disponible sur le site Internet de la Société : https://www.idsud.com/documentation/assemblees-generales/. Les actionnaires doivent renvoyer leurs formulaires de vote par correspondance ou par procuration par lettre adressée à la Société, 3 place du Général de Gaulle à Marseille (13001), ou par email à ladresse suivante : ag2024@idsud.com de telle façon à ce que la Société puisse les recevoir au plus tard le 19 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires peuvent également donner une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de lassemblée démettre un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Il est précisé quaucun formulaire reçu après ce délai ne sera pris en compte. REPRESENTATION PAR UN TIERS Les actionnaires peuvent donner mandat ou révoquer un mandat avec indication de mandataire par voie électronique en envoyant un courriel à ladresse suivante : ag2024@idsud.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, pour être valablement prises en compte, elles doivent parvenir à la Société au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée générale, soit au plus tard le 21 juin 2024. À ce titre, le mandataire doit adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à la société par email à ladresse suivante : ag2024@idsud.com, sous la forme du formulaire de vote par correspondance (mentionné à larticle R. 225-76 du Code de Commerce), au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée générale, soit au plus tard le 21 juin 2024. La révocation dun mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. DÉPÔT DES QUESTIONS ÉCRITES Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à lattention du Président du Directoire au siège social de la Société ou par voie électronique à ladresse suivante : ag2024@idsud.com. Les questions écrites sont valablement prises en compte dès lors quelles sont reçues au siège social de la Société avant la fin du deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, soit le 21 juin 2024 à minuit. Pour être prises en compte, elles doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte. MISE À DISPOSITION DE LA DOCUMENTATION Conformément à la loi lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la Société, ou sur simple demande adressée par voie électronique à ladresse suivante : ag2024@idsud.com, par tout actionnaire justifiant de sa qualité. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve quaucune modification ne soit apportée à lordre du jour à la suite de demande dinscription de projet de résolution présentée par les actionnaires. Le Directoire

Annonce JAL - Modifications diverses

AVIS DOFFRE PUBLIQUE DE RACHAT DACTIONS PORTANT SUR 138 717 ACTIONS IDSUD SA EN VUE DE LA REDUCTION DE SON CAPITAL SOCIAL IDSUD Societé Anonyme au Capital de 5 508 858 Siège Social : 3, place Général de Gaulle 13001 MARSEILLE RCS MARSEILLE n°057 804 783 Conformément à lautorisation de lassemblée générale extraordinaire adoptée le 25 juin 2024, La Société a décidé de mettre en oeuvre un rachat dactions auprès de ses actionnaires réalisée par la voie dune offre publique de rachat de ses propres actions (l « OPRA ») en vue de leur annulation, en application des dispositions des articles L. 225 -204 et L. 225-207 du Code de commerce. LOPRA sera effectuée sur un maximum de 138 717 actions de la Société, et tout actionnaire de la Société recevra en cas dapport à lOPRA, en contrepartie dune (1) action IDSUD : cinq (5) actions de La Française des Jeux, société anonyme dont le siège social est situé 3-7 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt et dont le numéro dimmatriculation est le 315 065 292 RCS Nanterre, dont les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé dEuronext Paris sous le code ISIN FR0013451333 (« La Française des Jeux » ou « FDJ ») quIDSUD détient en portefeuille ; et 1,75 euro (ensemble la « Parité dEchange »). Le capital social de la Société sera en conséquence réduit dun montant nominal maximum de 1 544 513 euros (la « Réduction de Capital »). Le délai dopposition des créanciers court pour une période de vingt jours calendaires à compter du dépôt le 25 juin 2024 de lextrait de procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire au greffe du tribunal de commerce de Marseille. Les créanciers auront donc jusquau 15 juillet 2021 inclus pour former opposition à la Réduction de Capital. LOPRA déclarée conforme par lAutorité des marchés financiers sera ouverte du 28 juin 2024 au 17 juillet 2024 inclus. En application des dispositions de larticle L. 621 -8, III. du Code monétaire et financier et de larticle 231 -23 de son règlement général, lAMF a, en application de la décision de conformité, apposé son visa n° 24-237 sur la note dinformation de la Société. La note dinformation et le document contenant les autres informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de la Société sont disponibles sur le site internet de lAMF (www.amf-france.org) et le site dédié de la Société (https://www.opra -idsud.com/) et peuvent être obtenus sans frais auprès de la Société (3, Place Général de Gaulle, 13001 Marseille) et Banque Hottinguer (63, rue de la Victoire, 75009 Paris). Banque Hottinguer agit en tant quétablissement présentateur et garant de lOPRA. LOPRA sera centralisée par Euronext Paris. Léchange des actions de la Société contre des actions FDJ interviendra à lissue de la centralisation et de la publication des résultats de lOPRA selon le calendrier publié par Euronext Paris. Les actionnaires de la Société qui souhaiteraient apporter leurs titres à lOPRA dans les conditions proposées devront remettre un ordre dapport à lOPRA suivant les modalités retenues par lintermédiaire financier auprès duquel leurs Actions sont inscrites en compte. Les ordres dapport à lOPRA devront être transmis par les actionnaires à leurs intermédiaires financiers, au plus tard le dernier jour de lOffre, étant précisé que ces ordres dapport pourront être révoqués à tout moment jusquà la clôture de lOPRA, date au-delà de laquelle ils deviendront irrévocables. Les Actions IDSUD inscrites au nominatif pur dans les registres de la Société tenus par Uptevia, devront être converties au nominatif administré pour être apportées à lOPRA, à moins que leurs titulaires ne demandent la conversion au porteur, auquel cas ces Actions perdront les avantages attachés à la forme nominative. Par dérogation à ce qui précède, les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif pur auront également la possibilité dapporter leurs titres à lOPRA centralisée par Euronext Paris, sans conversion préalable au nominatif administré ou au porteur, par lintermédiaire de Uptevia agissant en tant que teneur de registre des Actions IDSUD. Les éventuels frais dus par les actionnaires apportant leurs Actions à lOPRA ne seront pas pris en charge par la Société. Les Actions apportées à lOPRA devront être librement négociables et libres de tout privilège, gage, nantissement, ou toute autre sûreté ou restriction de quelque nature que ce soit restreignant le libre transfert de leur propriété. La Société se réserve le droit décarter toutes les Actions apportées qui ne répondraient pas à cette condition. Toutes les demandes de rachat dActions IDSUD dans le cadre de lOPRA seront intégralement servies et aucune réduction ne sera appliquée aux demandes de rachat. En conséquence, lors de leur demande de rachat, les actionnaires ne seront pas tenus de faire bloquer les Actions non présentées au rachat et dont ils auront déclaré être propriétaires sur le compte tenu par leur intermédiaire financier jusquà la publication du résultat de lOPRA. Les éventuels frais dus par les actionnaires apportant leurs Actions à lOPRA ne seront pas pris en charge par la Société.

Annonce JAL - Réduction de capital social

IDSUD Société anonyme au capital de 5.508.858 euros Siège social : 3, place Genéral de Gaulle 13001 MARSEILLE RCS Marseille 057 804 783 PROCES-VERBAL du DIRECTOIRE en date du 30 juillet 2024 Lan deux mil vingt-quatre, Le trente juillet à dix-huit heures, les membres du Directoire de la société IDSUD se sont réunis au siège de lentreprise et par visioconférence aux fins de délibérer sur lordre du jour suivant : Valeur nominale des actions IDSUD ; Constatation du nombre total dactions rachetées dans le cadre de lOPRA ; Réduction de capital par annulation des actions rachetées dans le cadre de lOPRA ; Modification des statuts ; Délégation de pouvoir au Président du Directoire. Sont présents : Monsieur Jérémie ARNOULD-LUCIAN, Président, Madame Christine NIVIERE, Monsieur Alban RAIS. Les conditions de quorum prévues par la loi étant remplies, le Directoire peut valablement délibérer et le Président déclare la réunion ouverte. Il est rappelé que : le conseil de surveillance de la Société, réuni le 28 mai 2024, a approuvé à lunanimité le principe et les modalités de loffre publique de rachat (OPRA) par la Société de ses propres actions en vue de leur annulation, en application des articles L.225-204 et L.225-207 du Code de commerce, portant sur un maximum de 138 717 actions de la Société ; le 25 juin 2024, lassemblée générale mixte des actionnaires de la Société a approuvé, dans sa partie extraordinaire, la résolution relative à la réduction de capital de la Société non motivée par des pertes consécutives à lOPRA, dun montant nominal maximum de 1 544 513 euros par voie de rachat par la Société dun maximum de 138 717 de ses propres actions, en vue de leur annulation ; aucun créancier de la Société na formé dopposition dans le délai imparti conformément à larticle L.225-205 du Code de commerce, compte tenu du dépôt, le 25 juin 2024, dun extrait du procès-verbal de lAssemblée Générale au greffe du tribunal de commerce de Marseille ; lOPRA a été ouverte du 28 juin 2024 au 17 juillet 2024 (inclus) ; lavis de résultat de lAMF 224C1234, publié le 18 juillet 2024, a indiqué que 125 194 actions de la Société ont été présentées à lOPRA ; le règlement-livraison des 125 194 actions apportées à lOPRA est intervenu le 26 juillet 2024, ces 125 194 actions ayant été inscrites au nom dIDSUD sur un compte ouvert auprès de Banque Hottinguer. En conséquence de ce qui précède, le Directoire a pris les décisions qui suivent : 1.Valeur nominale des actions IDSUD Le Directoire arrête la valeur du capital social de la Société à 5 508 858 euros divisé en 494 766 actions et arrête la valeur nominale des actions à 11,1342695 chacune. 2.Constatation du nombre total dactions rachetées dans le cadre de lOPRA Le Directoire constate que 125 194 actions de la Société ont été apportées à lOPRA. 3.Réduction de capital par annulation des actions rachetées dans le cadre de lOPRA Faisant usage de lautorisation de lassemblée générale mixte du 25 juin 2024, le Directoire, après avoir rappelé que lOPRA nest soumise à aucun mécanisme de réduction, constate que le nombre total des actions rachetées dans le cadre de lOPRA est de 125 194, représentant 25,30 % du capital social de la Société, et décide, conformément à larticle R. 225-158 du code de commerce (i) dannuler les 125 194 actions réduisant le nombre dactions composant le capital social à 369 572 actions, (ii) réduire le capital social dun montant nominal de 1 393 943 euros et (iii) constater que le capital social étant ainsi ramené de 5 508 858 euros à 4 114 915 euros. La valeur unitaire de rachat des actions de la Société sera déterminée en prenant le cours douverture de laction Française des Jeux le jour du règlement-livraison (26 juillet 2024), en multipliant cette valeur par 5 (en larrondissant au besoin au centime deuro supérieur) et en y ajoutant 1,75 euro. La réduction de capital se fera par imputation sur le poste capital social du montant nominal de la réduction, soit 1 393 943 euros et sur le poste « report à nouveau » dun montant égal à la différence entre le montant de la valeur de rachat des actions apportées à lOPRA telle que définie au paragraphe précédent et la valeur nominale des actions de la Société correspondantes et annulée. 4.Modification des statuts Sous réserve de la réalisation des opérations de réduction de capital visées ci-dessous, le Directoire décide de modifier larticle 6 des statuts comme suit : ARTICLE 6 Le capital social est fixé à 4 114 915 euros représenté par 369 572 actions. 5.Délégation de pouvoir au Président du Directoire Le Directoire donne tous pouvoirs au Président du Directoire pour : procéder à toutes formalités corrélatives aux opérations doffre publique de rachat et de réduction de capital ; plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à la réalisation de la réduction de capital. Lordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à dix-huit heures trente. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal signé, après lecture, par le Président du Directoire et les membres du Directoire

Annonce JAL - Evénement divers

AVIS DOFFRE PUBLIQUE DE RACHAT DACTIONS PORTANT SUR 138 717 ACTIONS IDSUD SA EN VUE DE LA REDUCTION DE SON CAPITAL SOCIAL IDSUD Societé Anonyme au Capital de 5 508 858 Siège Social : 3, place Général de Gaulle 13001 MARSEILLE RCS MARSEILLE n°057 804 783 Conformément à lautorisation de lassemblée générale extraordinaire adoptée le 25 juin 2024, La Société a décidé de mettre en oeuvre un rachat dactions auprès de ses actionnaires réalisée par la voie dune offre publique de rachat de ses propres actions (l « OPRA ») en vue de leur annulation, en application des dispositions des articles L. 225 -204 et L. 225-207 du Code de commerce. LOPRA sera effectuée sur un maximum de 138 717 actions de la Société, et tout actionnaire de la Société recevra en cas dapport à lOPRA, en contrepartie dune (1) action IDSUD : cinq (5) actions de La Française des Jeux, société anonyme dont le siège social est situé 3-7 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt et dont le numéro dimmatriculation est le 315 065 292 RCS Nanterre, dont les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé dEuronext Paris sous le code ISIN FR0013451333 (« La Française des Jeux » ou « FDJ ») quIDSUD détient en portefeuille ; et 1,75 euro (ensemble la « Parité dEchange »). Le capital social de la Société sera en conséquence réduit dun montant nominal maximum de 1 544 513 euros (la « Réduction de Capital »). Le délai dopposition des créanciers court pour une période de vingt jours calendaires à compter du dépôt le 25 juin 2024 de lextrait de procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire au greffe du tribunal de commerce de Marseille. Les créanciers auront donc jusquau 15 juillet 2021 inclus pour former opposition à la Réduction de Capital. LOPRA déclarée conforme par lAutorité des marchés financiers sera ouverte du 28 juin 2024 au 17 juillet 2024 inclus. En application des dispositions de larticle L. 621 -8, III. du Code monétaire et financier et de larticle 231 -23 de son règlement général, lAMF a, en application de la décision de conformité, apposé son visa n° 24-237 sur la note dinformation de la Société. La note dinformation et le document contenant les autres informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de la Société sont disponibles sur le site internet de lAMF (www.amf-france.org) et le site dédié de la Société (https://www.opra -idsud.com/) et peuvent être obtenus sans frais auprès de la Société (3, Place Général de Gaulle, 13001 Marseille) et Banque Hottinguer (63, rue de la Victoire, 75009 Paris). Banque Hottinguer agit en tant quétablissement présentateur et garant de lOPRA. LOPRA sera centralisée par Euronext Paris. Léchange des actions de la Société contre des actions FDJ interviendra à lissue de la centralisation et de la publication des résultats de lOPRA selon le calendrier publié par Euronext Paris. Les actionnaires de la Société qui souhaiteraient apporter leurs titres à lOPRA dans les conditions proposées devront remettre un ordre dapport à lOPRA suivant les modalités retenues par lintermédiaire financier auprès duquel leurs Actions sont inscrites en compte. Les ordres dapport à lOPRA devront être transmis par les actionnaires à leurs intermédiaires financiers, au plus tard le dernier jour de lOffre, étant précisé que ces ordres dapport pourront être révoqués à tout moment jusquà la clôture de lOPRA, date au-delà de laquelle ils deviendront irrévocables. Les Actions IDSUD inscrites au nominatif pur dans les registres de la Société tenus par Uptevia, devront être converties au nominatif administré pour être apportées à lOPRA, à moins que leurs titulaires ne demandent la conversion au porteur, auquel cas ces Actions perdront les avantages attachés à la forme nominative. Par dérogation à ce qui précède, les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif pur auront également la possibilité dapporter leurs titres à lOPRA centralisée par Euronext Paris, sans conversion préalable au nominatif administré ou au porteur, par lintermédiaire de Uptevia agissant en tant que teneur de registre des Actions IDSUD. Les éventuels frais dus par les actionnaires apportant leurs Actions à lOPRA ne seront pas pris en charge par la Société. Les Actions apportées à lOPRA devront être librement négociables et libres de tout privilège, gage, nantissement, ou toute autre sûreté ou restriction de quelque nature que ce soit restreignant le libre transfert de leur propriété. La Société se réserve le droit décarter toutes les Actions apportées qui ne répondraient pas à cette condition. Toutes les demandes de rachat dActions IDSUD dans le cadre de lOPRA seront intégralement servies et aucune réduction ne sera appliquée aux demandes de rachat. En conséquence, lors de leur demande de rachat, les actionnaires ne seront pas tenus de faire bloquer les Actions non présentées au rachat et dont ils auront déclaré être propriétaires sur le compte tenu par leur intermédiaire financier jusquà la publication du résultat de lOPRA. Les éventuels frais dus par les actionnaires apportant leurs Actions à lOPRA ne seront pas pris en charge par la Société.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

IDSUD Societé Anonyme au Capital de 5 508 858 euros Siège Social : 3, place Général de Gaulle, 13001 Marseille R.C.S. Marseille 057 804 783 Avis de convocation Les actionnaires de la société IDSUD (la « Société ») sont informés que, Sur convocation du Directoire, une assemblée générale extraordinaire se tiendra le 30 avril 2024 à 10 heures, au 3 place du Général de Gaulle à Marseille (13001), à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions exposés ci après. Ordre du jour de lassemblée générale extraordinaire Réduction de capital non motivée par des pertes dun montant nominal maximum de 1 544 513 euros, par voie de rachat par la Société de ses propres actions, suivie de lannulation des actions rachetées, avec délégation donnée au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à sa mise en oeuvre et autorisation donnée au Directoire à leffet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en oeuvre la réduction de capital puis den arrêter le montant définitif ; Pouvoirs pour les formalités. Première résolution (Réduction de capital non motivée par des pertes dun montant nominal maximum de 1 544 513 euros par voie de rachat par la Société de ses propres actions, suivie de lannulation des actions rachetées, avec délégation donnée au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à sa mise en oeuvre et autorisation donnée au Directoire à leffet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en oeuvre la réduction de capital puis den arrêter le montant définitif). Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et L. 225-207 du Code de commerce : * autorise le Directoire à réduire le capital de la Société, en faisant racheter par la Société un nombre maximum de 138 717 de ses propres actions en vue de leur annulation entraînant une réduction de capital social dun montant nominal maximum de 1 544 513 euros, représentant 28,04 % du capital de la Société au regard dun nombre total dactions de 494 766 au 28 février 2024 ; * autorise à cet effet le Directoire à racheter auprès de tous les actionnaires de la Société un nombre maximum de 138 717 de ses propres actions dans le cadre dune offre publique de rachat dactions faite conformément aux dispositions légales et réglementaires, et notamment aux dispositions du règlement général de lAMF ; * décide que ce rachat prendra la forme dune offre publique de rachat dactions de la Société par voie déchange contre des actions Française des Jeux, société anonyme dont le siège social est situé 3-7 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt et dont le numéro dimmatriculation est le 315 065 292 RCS Nanterre, dont les actions sont admises aux négociations sur Euronext Paris sous le code ISIN FR0013451333 (la « Française des Jeux »), détenues en portefeuille par la Société, selon une parité déchange de cinq (5) actions Française des Jeux contre une (1) action IDSUD ; * décide que les actions rachetées en vertu de la présente résolution seront annulées, avec tous les droits qui leur sont attachés, y compris le droit au bénéfice de lexercice en cours, au jour du rachat ; * prend acte que, conformément aux dispositions des articles L. 225-205 et R. 225-152 du Code de commerce, les créanciers de la Société dont les créances sont antérieures à la date du dépôt au greffe du procès -verbal de la présente assemblée générale pourront former opposition à la décision dans un délai de vingt (20) jours à compter de cette date ; * délègue tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, en vue de réaliser les opérations susvisées et notamment pour : * mettre en oeuvre loffre publique de rachat dactions selon les modalités décrites ci-dessus ; * au vu des résultats de loffre publique de rachat, arrêter le montant définitif de la réduction de capital, arrêter le nombre dactions à annuler dans les limites fixées ci-dessus, et constater la réalisation définitive de la réduction de capital correspondante ; * imputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre de loffre publique de rachat dactions et la valeur nominale des actions annulées sur les postes « primes démission, de fusion et dapport », « réserves ordinaires » ou « report à nouveau », et de manière générale, sur tout poste de primes ou réserves dont la Société a la libre disposition ; * en cas dopposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances ; * procéder à la modification corrélative des statuts ; * procéder à toutes formalités corrélatives aux opérations doffre publique, de rachat et de réduction de capital ; et * plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation de lautorisation conférée par la présente résolution. * prend acte que cette autorisation est indépendante de lautorisation conférée dans le cadre des dispositions de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce par la quatrième résolution de lassemblée générale du 21 juin 2023 (« Autorisation donnée au directoire dopérer en Bourse sur les actions de la société » ) ; et * fixe à 12 mois à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente résolution. Seconde résolution (Pouvoirs pour les formalités) Lassemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou dextraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités denregistrement, de dépôt, de publicité et autres. MODALITES DE PARTICIPATION ET DE VOTE A LASSEMBLEE GENERALE Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lassemblée générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 26 avril 2024, à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Uptevia (CACEIS Corporate Trust), pour les actionnaires propriétaires dactions nominatives ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires dactions au porteur. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. VOTE PAR CORRESPONDANCE OU PAR PROCURATION PAR VOIE POSTALE OU ÉLECTRONIQUE Tout actionnaire (nominatif ou porteur) souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée à la Société, 3 place du Général de Gaulle à Marseille (13001), ou par email à ladresse suivante : ag2024@idsud.com, au plus tard six jours avant lassemblée générale, soit le 24 avril 2024. Le formulaire de vote par correspondance ou procuration est également disponible sur le site Internet de la Société : https://www.idsud.com/documentation/assemblees-generales/. Les actionnaires doivent renvoyer leurs formulaires de vote par correspondance ou par procuration par lettre adressée à la Société, 3 place du Général de Gaulle à Marseille (13001), ou par email à ladresse suivante : ag2024@idsud.com de telle façon à ce que la Société puisse les recevoir au plus tard le 24 avril 2024 à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires peuvent également donner une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de lassemblée démettre un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Il est précisé quaucun formulaire reçu après ce délai ne sera pris en compte. REPRESENTATION PAR UN TIERS Les actionnaires peuvent donner mandat ou révoquer un mandat avec indication de mandataire par voie électronique en envoyant un courriel à ladresse suivante : ag2024@idsud.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, pour être valablement prises en compte, elles doivent parvenir à la Société au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée générale, soit au plus tard le 26 avril 2024. À ce titre, le mandataire doit adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à la société par email à ladresse suivante : ag2024@idsud.com, sous la forme du formulaire de vote par correspondance (mentionné à larticle R. 225-76 du Code de Commerce), au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée générale, soit au plus tard le 26 avril 2024. La révocation dun mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. DÉPÔT DES QUESTIONS ÉCRITES Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à lattention du Président du Directoire au siège social de la Société ou par voie électronique à ladresse suivante : ag2024@idsud.com. Les questions écrites sont valablement prises en compte dès lors quelles sont reçues au siège social de la Société avant la fin du deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, soit le 26 avril 2024 à minuit. Pour être prises en compte, elles doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte. MISE À DISPOSITION DE LA DOCUMENTATION Conformément à la loi lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la Société, ou sur simple demande adressée par voie électronique à ladresse suivante : ag2024@idsud.com, par tout actionnaire justifiant de sa qualité. Le Directoire (L24141735)

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Annonce JAL - Evénement divers

Dénomination : IDSUD SA. Siren : 57804783. IDSUD SA 3 Place Genéral de Gaulle 13001 Marseille RCS Marseille 057 804 783 Reprise de cotation du cours Marseille, le 6 février 2024 IDSUD annonce avoir demandé à Euronext, Ce jour et suite à lannonce dun projet portant sur son capital, la reprise la cotation de son titre (FR0000062184) sur le marché Euronext Growth Paris, à compter du mercredi 7 février 2024..

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Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Siren : 57804783. IDSUD Sociéte Anonyme au Capital de 5 508 859 dEuros Siège Social : 3, place Général de Gaulle 13001 Marseille R.C.S. MARSEILLE B 057 804 783 AVIS PRÉALABLE ET AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 24 octobre 2023 à 10 heures, Au 3 place Général de Gaulle, Marseille (13001), à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Décision à prendre en application de larticle L 225-248 du Code de Commerce sur la dissolution anticipée ou non de la société Pouvoirs et formalités Les résolutions ci-après seront soumises au vote de lassemblée : Première résolution Décision à prendre en application de larticle L 225-248 du Code de Commerce sur la dissolution anticipée ou non de la société Deuxième résolution Pouvoirs en vue des formalités Lassemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou dextraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités denregistrement, de dépôt, de publicité et autres. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à cette Assemblée. À défaut dassister personnellement à lAssemblée, tout actionnaire peut choisir entre lune des trois formules suivantes : donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte de solidarité, adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, voter par correspondance. Conformément à larticle R 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, (soit le vendredi 20 octobre 2023 à zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité : * au siège social : 3, place du général de Gaulle 13001 MARSEILLE Lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur : Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote correspondant auprès de la société. La demande doit être formulée par lettre simple et parvenir à la société au plus tard six jours au moins avant la réunion de lassemblée, soit le mercredi 18 octobre 2023 ; Les votes par correspondance dûment remplis et signés ne seront pris en compte quà la condition de parvenir à la société, au plus tard le vendredi 20 octobre 2023. Lactionnaire ayant voté par correspondance naura plus la possibilité de participer directement à lAssemblée ou de sy faire représenter en vertu dun pouvoir. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social. Les demandes dinscription de projet de résolution à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront être adressées au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception, et parvenir à la société au plus tard vingt cinq jours avant lassemblée générale soit le vendredi 29 septembre 2023. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve quaucune modification ne soit apportée à lordre du jour à la suite de demande dinscription de projet de résolution présentée par les actionnaires. Le Directoire.

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Dénomination : IDSUD SA. Siren : 57804783. IDSUD SA à Directoire 3 place Genérale de Gaulle 13001 Marseille Capital social : 5 508 859 euros RCS Marseille 057 804 783 Par délibération en date du 24 octobre 2023, lassemblée générale extraordinaire, Statuant en application de larticle L.225-248 du Code de Commerce, a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social. Le dépôt légal sera effectué au registre du commerce et des sociétés de Marseille. Pour avis et mention..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Siren : 57804783. IDSUD Sociéte Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance au Capital de 5 508 859 Euros Siège Social : 3, place Général de Gaulle 13001 Marseille 057 804 783 R.C.S. Marseille - nomination dun membre du directoire Le Conseil de Surveillance en sa séance du 23 octobre 2023 a décidé ce qui suit : de nommer en qualité de membre du Directoire, Monsieur Alban RAIS, demeurant 7 rue Neuve Saint Germain 92 100 BOULOGNE-BILLANCOURT. Pour avis Le Conseil de Surveillance.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : IDSUD. Siren : 57804783. IDSUD Societé Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance au capital de 5 508 859 Siège social : 3, place Général de Gaulle 13001 Marseille RCS Marseille 057 804 783 Aux termes dune décision en date du 21 juin 2023, LAssemblée Générale, statuant aux conditions du quorum et de la majorité, a renouvelé pour une durée de six exercices la société FIDECOMPTA, dont le siège est Montée de Saint Menet, Parc du Banian, 13011 Marseille, représentée par Monsieur Stéphane BLANCARD en qualité de commissaire aux comptes titulaire et la société FIDAREX, dont le siège est Actiparc, Marseille Est, 13821 La Penne-sur Huveaune, en qualité de commissaire aux comptes suppléant du Cabinet FIDECOMPTA. Ces mandats expireront à lissue de lassemblée générale ayant statué sur les comptes de lexercice 2028. Par voie de fait, lassemblée générale prend acte du non renouvellement des mandats, donc de la fin des fonctions de la société B2A dont le siège est Quartier les Gardes 13860 Peyrolles-en-Provence, représentée par Monsieur Marc Olivier BERTOT en qualité de commissaire aux comptes titulaire et Monsieur Fabrice BARRABES, domicilié au 5 Quai de la Joliette 13002 Marseille, en qualité de commissaire aux comptes suppléant du Cabinet B2A..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : IDSUD. Siren : 57804783. IDSUD SA au capital de 5 508 859 Euros Siege Social: 3, place Général de Gaulle 13001 Marseille RCS Marseille B 057 804 783 AVIS PREALABLE ET AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 21 juin 2023 à 10 heures, Au 3 place Général de Gaulle, Marseille (13001), à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Audition des rapports du directoire et des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et les opérations de lexercice 2022, Audition du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement dentreprise, Approbation des dits rapports et des comptes sociaux, quitus au directoire, Affectation des résultats de lexercice clos le 31 décembre 2022, Audition du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à larticle L 225 86 et suivants du Code de commerce, Autorisation donnée au directoire dopérer en Bourse sur les actions de la société, Ratification de la démission dun membre du Conseil de Surveillance Renouvellement des mandats de commissaires aux comptes titulaire et suppléant Pouvoirs et formalités Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à cette assemblée. À défaut dassister personnellement à lAssemblée, tout actionnaire peut choisir entre lune des trois formules suivantes : donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte de solidarité, adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, voter par correspondance. Conformément à larticle R 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, (soit le lundi 19 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité : * au siège social : 3, place du général de Gaulle 13001 MARSEILLE Lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur : Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote correspondant auprès de la société. La demande doit être formulée par lettre simple et parvenir à la société au plus tard six jours au moins avant la réunion de lassemblée, soit le jeudi 15 juin 2023 ; Les votes par correspondance dûment remplis et signés ne seront pris en compte quà la condition de parvenir à la société, au plus tard le lundi 19 juin 2023. Lactionnaire ayant voté par correspondance naura plus la possibilité de participer directement à lAssemblée ou de sy faire représenter en vertu dun pouvoir. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social. Les demandes dinscription de projet de résolution à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront être adressées au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception, et parvenir à la société au plus tard vingt cinq jours avant lassemblée générale soit le vendredi 26 mai 2023. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve quaucune modification ne soit apportée à lordre du jour à la suite de demande dinscription de projet de résolution présentée par les actionnaires. Le Directoire.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Siren : 57804783. IDSUD Sociéte Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance au Capital de 5 508 859 Euros Siège Social : 3, place Général de Gaulle 13001 MARSEILLE R.C.S. MARSEILLE 057 804 783 Démission dun membre du conseil de surveillance Le Conseil de Surveillance en sa séance du 6 décembre 2022 a pris acte de la démission de Monsieur Bernard DIGOIT en sa qualité de membre du conseil de surveillance à compter du 31 décembre 2022. Pour avis Le Conseil de Surveillance.

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Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : IDSUD. Siren : 57804783. IDSUD Societé Anonyme au capital de 5 508 859 Euros Siège Social : 3, place Général de Gaulle 13001 Marseille B 057 804 783 RCS Marseille AVIS PRÉALABLE ET AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 16 juin 2022 à 10 heures, Au 3 place Général de Gaulle, Marseille (13001), à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Audition des rapports du directoire et des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et les opérations de lexercice 2021, Audition du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement dentreprise, Approbation des dits rapports et des comptes sociaux, quitus au directoire, Affectation des résultats de lexercice clos le 31 décembre 2021, Audition du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à larticle L 225 86 et suivants du Code de commerce, Autorisation donnée au directoire dopérer en Bourse sur les actions de la société, Pouvoirs et formalités Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à cette Assemblée. À défaut dassister personnellement à lAssemblée, tout actionnaire peut choisir entre lune des trois formules suivantes : donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte de solidarité, adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, voter par correspondance. Conformément à larticle R 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, (soit le mardi 14 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité : * au siège social : 3, place Général de Gaulle 13001 Marseille Lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur : Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote correspondant auprès de la société. La demande doit être formulée par lettre simple et parvenir à la société au plus tard six jours au moins avant la réunion de lassemblée, soit le vendredi 10 juin 2022 ; Les votes par correspondance dûment remplis et signés ne seront pris en compte quà la condition de parvenir à la société, au plus tard le mardi 14 juin 2022. Lactionnaire ayant voté par correspondance naura plus la possibilité de participer directement à lAssemblée ou de sy faire représenter en vertu dun pouvoir. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social. Les demandes dinscription de projet de résolution à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront être adressées au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception, et parvenir à la société au plus tard vingt-cinq jours avant lassemblée générale soit le lundi 23 mai 2022. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve quaucune modification ne soit apportée à lordre du jour à la suite de demande dinscription de projet de résolution présentée par les actionnaires. Le Directoire.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

IDSUD Societé anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 5.508.859 euros Siège social: 3, place Général-de-Gaulle 13001 Marseille 057 804 783 RCS Marseille REVOCATION DUN MEMBRE DU DIRECTOIRE Le Conseil de Surveillance en sa séance du 24 mai 2022 a décidé ce qui suit: de révoquer en qualité de membre du Directoire et Directeur Général, M. Stéphane PIERI demeurant au Lieudit Piazza à Petreto Bicchisano (20140). Pour avis, le Conseil de Surveillance. (N22029091)

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [5508858.0 EUR]

Annonce JAL - Evénement divers

IDSUD Societé anonyme Au capital de 10.000.000 euros Siège social : 3, place du Général-de-Gaulle 13001 Marseille 057 804 783 RCS Marseille SIRET 057 804 783 00017 (la « Société ») AVIS DOFFRE PUBLIQUE DE RACHAT DACTIONS PORTANT SUR 536.503 ACTIONS IDSUD EN VUE DE LA REDUCTION DE SON CAPITAL SOCIAL Par délibérations de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 30 juin 2021, La Société décide de mettre en oeuvre un rachat dactions auprès de ses Actionnaires dans le cadre dune offre publique de rachat de ses propres actions (l« OPRA ») en vue de leur annulation, en application des dispositions des articles L. 225-204 et L. 225-207 du Code de commerce. LOPRA sera effectuée sur un maximum de 536.503 actions de la Société, par voie déchange contre des actions FRANÇAISE DES JEUX, Société anonyme dont le siège social est situé 3-7, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt et dont le numéro dimmatriculation est le 315 065 292 RCS Nanterre, dont les actions sont admises aux négociations sur EURONEXT PARIS sous le Code ISIN FR0013451333 (la « FRANÇAISE DES JEUX »), détenues en portefeuille par la Société, selon une parité déchange de 4 actions FRANÇAISE DES JEUX contre 1 action IDSUD. Le capital social de la Société sera en conséquence réduit dun montant nominal maximum de 5.973.570 euros Le délai dopposition des Créanciers court pour une période de vingt jours calendaires à compter du dépôt le 30 juin 2021 de lextrait de procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire au greffe du Tribunal de commerce de Marseille. Les Créanciers auront donc jusquau 20 juillet 2021 inclus pour former opposition à la réduction de capital. LOPRA déclarée conforme par lAutorité des marchés financiers sera ouverte du mercredi 7 juillet 2021 au lundi 26 juillet 2021 inclus. Les Actionnaires de la Société dont les actions sont inscrites auprès dun intermédiaire financier (établissements de crédit, entreprises dinvestissement, etc.), que ce soit au porteur ou sous la forme « nominatif administré », et qui souhaitent apporter leurs actions à lOPRA, devront remettre à leur intermédiaire financier, au plus tard à la date de clôture de lOPRA, un ordre dapporter à lOPRA conforme au modèle qui sera mis à leur disposition par cet intermédiaire, étant précisé que ces ordres dapport pourront être révoqués à tout moment jusquà la clôture de lOPRA, date au-delà de laquelle ils deviendront irrévocables. Les Actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme « nominatif pur » dans les Registres de la Société (tenus par son Mandataire CACEIS CORPORATE TRUST), et qui souhaitent apporter leurs actions à lOPRA, devront procéder à la conversion de leurs actions au nominatif administré, à moins quils ne demandent la conversion au porteur, auquel cas ces actions perdront les avantages attachés à la forme nominative. En conséquence, pour répondre à lOPRA, les détenteurs dactions inscrites au nominatif pur dans les Registres de la Société devront se rapprocher de CACEIS CORPORATE TRUST pour procéder, au plus tard à la date de clôture de lOPRA, à la conversion de leurs actions au nominatif administré ou au porteur et, plus généralement, aux démarches leur permettant de remettre un ordre dapporter à lOPRA conforme au modèle qui sera mis à leur disposition. Toutes les demandes de rachat dactions de la Société dans le cadre de lOPRA seront intégralement servies et aucune réduction ne sera appliquée aux demandes de rachat. Par conséquent, lors de leur demande de rachat, les Actionnaires ne seront pas tenus dimmobiliser les actions non présentées au rachat et dont ils auront déclaré être propriétaires sur le compte tenu par leur intermédiaire financier jusquà la date de publication du résultat de lOPRA. Les éventuels frais dus par les Actionnaires apportant leurs actions à lOPRA ne seront pas pris en charge par la Société. Les actions présentées à lOPRA devront être librement négociables et libres de tout privilège, gage, nantissement, ou toute autre sûreté ou restriction de quelque nature que ce soit restreignant le libre transfert de leur propriété. La Société se réserve le droit décarter toutes les actions apportées qui ne répondraient pas à cette condition. Léchange des actions de la Société contre des actions FRANÇAISE DES JEUX interviendra à lissue de la centralisation et de la publication des résultats de lOPRA selon le calendrier publié par EURONEXT PARIS. BANQUE HOTTINGUER agit en tant quétablissement présentateur et garant de lOPRA. La centralisation de lopération sera assurée par EURONEXT PARIS. En application des dispositions de larticle L. 621-8, III. du Code monétaire et financier et de larticle 231-23 de son règlement général, lAutorité des marchés financiers a, en application de la décision de conformité de loffre publique de rachat en date du 22 juin 2021, apposé le visa no 21-248 sur la note dinformation de la Société. La note dinformation et le document contenant les autres informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de la Société sont disponibles sur le site internet de lAutorité des marchés financiers (www.amf-france.org) et le site dédié de la Société (https: //www.opra-idsud.com/) et peuvent être obtenus sans frais auprès de la Société (3, place Général-de-Gaulle, 13001 Marseille) et BANQUE HOTTINGUER (63, rue de la Victoire, 75009 Paris). (N21005591)

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : IDSUD. Siren : 57804783. IDSUD Societé Anonyme au capital de 10.000.000 Siège social : 3 Place du Général de Gaulle 13001 Marseille 057 804 783 R.C.S. Marseille Suivant procès-verbal en date du 30 juin 2021, lassemblée générale mixte, Puis le Directoire en date du 9 août 2021 ont décidé de réduire le capital social dun montant total de 4.491.141 pour le ramener à la somme arrondie de 5.508.858 , divisé en 494.766 actions. Par procès-verbal en date du 12 août 2021, le Président du Directoire a constaté la réalisation définitive de la réduction de capital. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Marseille..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

IDSUD Societé Anonyme au Capital de 10.000.000 dEuros Siège Social : 3, place Général de Gaulle 13001 Marseille R.C.S. Marseille 057 804 783 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société IDSUD (la «Société») sont informés que, Sur convocation du Directoire, lassemblée générale mixte annuelle se tiendra le mercredi 30 juin 2021 à 10 heures, au 3 place du Général de Gaulle à Marseille (13001), à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions exposés ci-après. Dans le contexte sanitaire actuel et conformément aux dispositions de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 (telle que modifié par lordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020) et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 (tel que modifié par le décret n° 2020 1614 du 18 décembre 2020), telles que prorogées par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, cette assemblée générale se tiendra à huis-clos hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister. Avertissement Covid-19 Par le présent avis de réunion, lassemblée générale est convoquée dans un lieu affecté par une mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires et se tiendra donc à huis clos. En conséquence, nous invitons les actionnaires à voter par correspondance à lassemblée générale. A cette fin, il est rappelé que les actionnaires de la Société pourront voter par correspondance ou donner procuration au Président de lassemblée générale, par voie postale ou par voie électronique. Les modalités précises de vote par correspondance ou par procuration sont décrites ci-après. Lassemblée générale sera retransmise en direct par voie de conférence téléphonique dont les modalités daccès seront précisées sur le site https: //www.idsud.com/ et accessible en différé sur le site Internet de la Société https: //www.idsud.com/ conformément aux dispositions du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé et modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 et par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021. Les modalités de tenue de lassemblée générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont par ailleurs invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l assemblée générale 2021 sur le si te de la Société https: //www.idsud.com/. Ordre du jour Résolutions à titre ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020, quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance 2. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020 3. Approbation des conventions et engagements visés à larticle L. 225-86 du Code de commerce 4. Autorisation à donner au Directoire pour permettre à la Société dintervenir sur ses propres actions 5. Ratification du transfert de siège social Résolutions à titre extraordinaire 6. Autorisation à donner au Directoire de réduire le capital social de la Société par voie dannulation dactions acquises au titre de lautorisation de rachat dactions de la Société 7. Réduction de capital dun montant nominal maximum de 6.012.506 euros, par voie de rachat par la Société de ses propres actions, suivie de lannulation des actions rachetées, et autorisation donnée, sous condition suspensive, au Directoire à leffet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en oeuvre la réduction de capital puis den arrêter le montant définitif 8. Pouvoirs pour les formalités Lavis préalable de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumises par le Directoire à lapprobation de lassemblée générale a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 63 du 26 mai 2021 sous le numéro dannonce 2102141. Les actionnaires sont avisés du fait que le texte du projet de septième résolution a été complété par le Directoire de la Société. Dans un souci de lisibilité, lintégralité du texte du projet de septième résolution est reproduit cidessous et les modifications apparaissent cidessous en caractères gras et italique. «Septième résolution Réduction de capital dun montant nominal maximum de 6.012.506 euros, par voie de rachat par la Société de ses propres actions, suivie de lannulation des actions rachetées, et autorisation donnée, sous condition suspensive, au Directoire à leffet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en oeuvre la réduction de capital puis den arrêter le montant définitif. Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise : des termes du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes ; et du projet doffre publique de rachat visant les actions de la Société (l»OPRA») déposé le 1er juin 2021 auprès de lAutorité des marchés financiers (l»AMF»), y compris du rapport établi par le cabinet A2EF, en sa qualité dexpert indépendant ; et conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et L. 225 207 du Code de commerce, sous condition suspensive de lobtention par la famille Luciani auprès de lAMF dune décision de dérogation, devenue irrévocable, la dispensant de lobligation de déposer une offre publique dachat en conséquence de laugmentation de sa participation en capital dans la Société qui résulterait de la réduction de capital par annulation des actions rachetées dans le cadre de lOPRA (la «Condition Suspensive ») : 1. autorise le Directoire à réduire le capital de la Société, en faisant racheter par la Société un nombre maximum de cinq cent quarante mille (540.000) de ses propres actions en vue de leur annulation entraînant une réduction de capital social dun montant nominal maximum de 6.012.506 euros, représentant 60,13 % du capital de la Société au regard dun nombre total dactions de 898.128 au 20 mai 2021 ; 2. autorise à cet effet le Directoire à formuler auprès de tous les actionnaires de la Société une offre de rachat par la Société dun nombre maximum de cinq cent quarante mille (540.000) de ses propres actions, dans le cadre dune offre publique de rachat dactions faite conformément aux dispositions légales et réglementaires, et notamment aux dispositions du règlement général de lAMF ; 3. décide que loffre aux actionnaires prendra la forme dune offre de rachat dactions de la Société par voie déchange contre des actions Française des Jeux, société anonyme dont le siège social est situé 3 7 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt et dont le numéro dimmatriculation est le 315 065 292 RCS Nanterre, dont les actions sont admises aux négociations sur Euronext Paris sous le code ISIN FR0013451333 (la «Française des Jeux»), détenues en portefeuille par la Société, selon une parité déchange de 4 actions Française des Jeux contre 1 action IDSUD ; 4. décide que les actions rachetées en vertu de la présente résolution seront annulées, avec tous les droits qui leur sont attachés, y compris le droit au bénéfice de lexercice en cours, au jour du rachat ; 5. prend acte que, conformément aux dispositions des articles L. 225-205 et R. 225-152 du Code de commerce, les créanciers de la Société dont les créances sont antérieures à la date du dépôt au greffe du procès-verbal de la présente assemblée générale pourront former opposition à la décision dans un délai de vingt (20) jours à compter de cette date ; 6. délègue tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, en vue de réaliser les opérations susvisées et notamment pour : constater la réalisation de la Condition Suspensive ; mettre en oeuvre loffre publique de rachat dactions selon les modalités décrites ci-dessus ; au vu des résultats de loffre publique de rachat, (i) arrêter le montant définitif de la réduction de capital ; (ii) arrêter le nombre dactions à annuler dans les limites fixées cidessus, et (iii) constater la réalisation définitive de la réduction de capital correspondante ; imputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre de loffre publique de rachat dactions et la valeur nominale des actions annulées sur les postes «primes démission, de fusion et dapport», «réserves ordinaires» ou «report à nouveau», et de manière générale, sur tout poste de primes ou réserves dont la Société a la libre disposition ; en cas dopposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances ; procéder à la modification corrélative des statuts ; procéder à toutes formalités corrélatives aux opérations doffre publique, de rachat et de réduction de capital ; et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation de lautorisation conférée par la présente résolution. 7. prend acte que cette autorisation est indépendante de lautorisation conférée dans le cadre des dispositions de larticle L.22-10-62 du Code de commerce par la quatrième résolution de la présente assemblée générale («Autorisation à donner au Directoire pour permettre à la Société dintervenir sur ses propres actions») ; et 8. fixe à 12 mois à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente résolution.» Aucune autre modification nest apportée au texte du projet de résolutions. MODALITES DE PARTICIPATION ET DE VOTE A LASSEMBLEE GENERALE Conformément aux dispositions de larticle 4 de lOrdonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 (telle que modifié par lordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020), lassemblée générale se tiendra le 30 juin 2021 à 10 heures à huis-clos, cest-à-dire sans la présence des actionnaires et autres personnes ayant le droit dy assister. Les actionnaires sont donc invités à voter à lassemblée générale soit par correspondance, soit par procuration. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lassemblée générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 28 juin 2021, à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, pour les actionnaires propriétaires dactions nominatives ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires dactions au porteur. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. VOTE PAR CORRESPONDANCE OU PAR PROCURATION PAR VOIE POSTALE OU ÉLECTRONIQUE Tout actionnaire (nominatif ou porteur) souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée à la Société, 3 place du Général de Gaulle à Marseille (13001), ou par email à ladresse suivante : ag2021@idsud.com, au plus tard six jours avant lassemblée générale, soit le jeudi 24 juin 2021. Le formulaire de vote par correspondance ou procuration est également disponible sur le site Internet de la Société : https: //www.idsud.com/documentation/assemblees-generales/. Les actionnaires doivent renvoyer leurs formulaires de vote par correspondance ou par procuration par lettre adressée à la Société, 3 place du Général de Gaulle à Marseille (13001), ou par email à ladresse suivante : ag2021@idsud.com de telle façon à ce que la Société puisse les recevoir au plus tard le samedi 26 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires peuvent également donner une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de lassemblée démettre un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Il est précisé quaucun formulaire reçu après ce délai ne sera pris en compte. REPRESENTATION PAR UN TIERS Les actionnaires peuvent donner mandat ou révoquer un mandat avec indication de mandataire par voie électronique en envoyant un courriel à ladresse suivante : ag2021@idsud.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Conformément à larticle 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles doivent parvenir à la Société au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée générale, soit au plus tard le samedi 26 juin 2021. À ce titre, conformément à larticle 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, le mandataire doit adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à la société par email à ladresse suivante : ag2021@idsud.com, sous la forme du formulaire de vote par correspondance (mentionné à larticle R. 225-76 du Code de Commerce), au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée générale, soit au plus tard le samedi 26 juin 2021. La révocation dun mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. DÉPÔT DES QUESTIONS ÉCRITES Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, nous vous recommandons de favoriser lenvoi de questions écrites par voie électronique. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à lattention du Président du Directoire au siège social de la Société ou par voie électronique à ladresse suivante : ag2021@idsud.com. Conformément aux dispositions de larticle 8-2 II du décret n°2020 1614 du 18 décembre 2020, les questions écrites sont valablement prises en compte dès lors quelles sont reçues au siège social de la Société avant la fin du deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, soit le lundi 28 juin 2021. Pour être prises en compte, elles doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte. MISE À DISPOSITION DE LA DOCUMENTATION Conformément à la loi lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la Société, ou sur simple demande adressée par voie électronique à ladresse suivante : ag2021@idsud.com, par tout actionnaire justifiant de sa qualité. Le Directoire N°202100777

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IDSUD SA au capital de 10.000.000 EUR Siege social : 36, rue de Penthièvre 75008 Paris 057 804 783 RCS Paris Aux termes dune décision du 23 octobre 2020, Le Conseil de Surveillance a décidé de transférer le siège social au 3, place du Général-de-Gaulle, 13001 Marseille, et ce à compter du 1er janvier 2021. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Le Président du Directoire est M. Jérémie ARNAULD-LUCIANI, demeurant 22, Isle de la Désirade, Port-Grimaud, 83310 Grimaud. La Société sera désormais immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille. (W6391182)

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509634 Petites-Affiches IDSUD Société anonyme au capital de 10.000.000 EUR Siege social : 36 rue de Penthièvre 75008 PARIS 057 804 783 R.C.S. Paris Aux termes dune décision du 23 octobre 2020, le conseil de surveillance a décidé de transférer le siège social au 3 place du Général de Gaulle 13001 Marseille et ce, à compter du 1er janvier 2021. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. La société sera désormais immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille.

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Annonce JAL - Convocation aux assemblées

IDSUD Societé anonyme Au capital de 10.000.000 deuros Siège social : 36, rue de Penthièvre 75008 PARIS B 057 804 783 RCS Paris Avis préalable et avis de convocation Les actionnaires de la société IDSUD (la « Société ») sont informés que, Sur convocation du Directoire, lassemblée générale mixte annuelle se tiendra le mercredi 22 juillet 2020 à 10 heures, au 3, place du Général de Gaulle à Marseille (13001), à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolution exposés ci-après. Dans le contexte dépidémie de Covid 19, et dans le respect des mesures durgence adoptées par le Gouvernement pour freiner la propagation de cette épidémie, sur décision du Directoire et en accord avec le Conseil de Surveillance, lAssemblée Générale se tiendra exceptionnellement à huis-clos, cest-à-dire sans la présence des actionnaires et autres personnes ayant habituellement le droit dy assister, conformément aux dispositions de larticle 4 de lOrdonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020. Le descriptif complet des modalités qui permettront aux actionnaires de participer à lAssemblée Générale en dépit de ces mesures exceptionnelles requises afin de respecter les contraintes réglementaires et de préserver la santé de chacun est exposé dans la seconde partie du présent avis de convocation. Ordre du jour arrêté par le Directoire A) Résolutions à titre ordinaire : Audition des rapports du Directoire et des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et les opérations de lexercice 2019, Audition du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement dentreprise, Approbation des dits rapports et des comptes sociaux, quitus au Directoire, Affectation des résultats de lexercice clos le 31 décembre 2019, Audition du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à larticle L 225 86 et suivants du Code de commerce, Autorisation donnée au Directoire dopérer en Bourse sur les actions de la société, B) Résolutions à titre extraordinaire Rapport du Directoire Rapport spécial des Commissaires aux Comptes Délégation de compétence au Directoire à leffet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés de la société en application des dispositions de larticle L.225-129-6 du Code de commerce Pouvoirs et formalités MODALITES POSSIBLES POUR PARTICIPER A CETTE ASSEMBLEE : Conformément aux dispositions de larticle 4 de lOrdonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, lAssemblée Générale se tiendra le 22 juillet 2020 à 10 heures à huis-clos, cest-à-dire sans la présence des actionnaires et autres personnes ayant habituellement le droit dy assister. Conformément à larticle R 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à lAssemblée Générale, les actionnaires qui justifieront de leur qualité par linscription en compte de leurs actions, soit à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte en application du septième alinéa de larticle L.228-1 du Code du commerce soit dans les comptes de titres nominatifs de la Société tenus par notre mandataire, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée soit le lundi 20 juillet 2020 à zéro heure, heure de Paris A défaut de pouvoir assister à lAssemblée qui se tiendra à huis-clos, les actionnaires sont invités à participer en choisissant entre lune des trois modalités suivantes : VOTE A DISTANCE Les actionnaires peuvent voter à distance sur les résolutions soumises à lassemblée à laide du formulaire papier adressé avec la convocation. POUVOIR AU PRESIDENT Les actionnaires peuvent également donner une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de lAssemblée démettre un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Cette procuration est donnée à laide du formulaire papier adressé avec la convocation. REPRESENTATION PAR UN TIERS Les actionnaires peuvent enfin se faire représenter par toute personne de leur choix qui, ne pouvant pas davantage assister à lAssemblée à huis-clos, devra adresser ses instructions de vote et justifier de sa qualité de mandataire au plus tard le jeudi 16 juillet 2020 par courrier électronique à ladresse ag2020@idsud.com . Cette procuration à un tiers peut être donnée au plus tard le jeudi 16 juillet 2020 à laide du formulaire papier adressé avec la convocation. Conformément aux dispositions de larticle R225-79 du Code de commerce, la révocation du mandataire doit seffectuer dans les mêmes formes. DISPOSITIONS GENERALES En aucun cas un actionnaire ne pourra retourner à la fois une formule de procuration et un formulaire de vote à distance. Dans une telle situation, la formule de procuration sera prise en considération sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote à distance. Au cas où les actions seraient détenues par plusieurs intermédiaires inscrits, une attestation devra leur être établie par chacun de ces intermédiaires inscrits. PARTICIPATION PAR VOIE POSTALE : UTILISATION DU FORMULAIRE PAPIER Les formulaires de vote à distance et de procuration sont adressés avec les courriers de convocation pour les actionnaires ayant des actions au nominatif. Pour les actionnaires au porteur, une demande doit être fait au siège administratif de la société. En tout état de cause, ces formulaires sont également disponibles sur le site Internet www.idsud.com et peuvent également être obtenus sur simple demande effectuée auprès de la société et réceptionnée au plus tard le samedi 18 juillet 2020 à ladresse suivante : IDSUD 3, place du Général de Gaulle, 13001 Marseille. Pour pouvoir être pris en compte à lAssemblée, les votes à distance et pouvoirs au Président exprimés sur formulaire papier devront être réceptionnés, dûment complétés et signés, par IDSUD, le samedi 18 juillet 2020. Les désignations ou révocations de procurations à un tiers exprimées sur formulaire papier devront être réceptionnées, dûment complétées et signées, par IDSUD, le jeudi 16 juillet 2020 au plus tard. Compte tenu de leffet possible de la pandémie de Covid-19 sur les délais postaux, il est recommandé de retourner les formulaires dans les meilleurs délais. DEPOT DE QUESTIONS ECRITES Les questions écrites qui seraient posées par les actionnaires devront être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Directoire au siège administratif de la Société : IDSUD, 3 ; place Général de Gaulle, 13001 Marseille. Au plus tard le jeudi 16 juillet 2020. Au regard du contexte actuel et de limpossibilité pour les actionnaires de poser des questions en séance, à titre exceptionnel, les questions écrites pourront également être envoyées par courrier électronique à ladresse ag2020@idsud.com et, dans la mesure du possible, il sera tenu compte des questions écrites qui seront réceptionnées jusquau jeudi 16 juillet 2020 à 17 heures. Compte tenu de leffet possible de la pandémie de Covid-19 sur les délais postaux, il est recommandé de compléter tout envoi qui serait effectué par voie postale dun envoi par courrier électronique à ladresse suivante : ag2020@idsud.com. Pour pouvoir être prise en compte, ces questions écrites devront, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être accompagnées dune attestation dinscription à la date de la demande. Les demandes dinscription de projet de résolution à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront être adressées au siège administratif, par lettre recommandée avec accusé de réception, ainsi que par courriel et parvenir à la société au plus tard 25 jours avant lAssemblée Générale soit le samedi 27 juin 2020. Compte tenu de leffet possible de la pandémie de Covid-19 sur les délais postaux, il est recommandé de retourner les formulaires dans les meilleurs délais. MISE A DISPOSITION DE LA DOCUMENTATION Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents et renseignements qui doivent être communiqués ou dont les actionnaires peuvent prendre connaissance à loccasion de lAssemblée Générale ont été mis en ligne sur le site Internet de la Société et/ou sont tenus à disposition des actionnaires au lieu du siège administratif dIDSUD, 3 place du Général de Gaulle à Marseille 1er (13) à partir du mercredi 1er juillet 2020. Les actionnaires souhaitant obtenir communication dun document ou dune information qui ne serait pas déjà accessible sur le site Internet doivent adresser leur demande en ce sens par courrier électronique à ladresse ag2020@idsud.com. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve quaucune modification ne soit apportée à lordre du jour à la suite de demande dinscription de projet de résolution présenté par les actionnaires. LE DIRECTOIRE. V0649177

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Annonce BODACC - Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative , modification survenue sur le nom commercial, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration [10000000 EUR]

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