France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
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LA FRANCAISE DES JEUX
- SIREN
- 315 065 292 315065292
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 315 065 292 00296 31506529200296
- NUMÉRO DE TVA
- FR49315065292 FR49315065292
- DATE DE CREATION
- 23 août 1990
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Organisation de jeux de hasard et d'argent - 9200Z 9200Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- 3 QUAI DU POINT DU JOUR 3-7, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 3 QUAI DU POINT DU JOUR 3-7, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
- DIRIGEANTS
- Stéphane PALLEZ + 16 autres dirigeants
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- La conception, l'organisation et l'exploitation de jeux d'argent dans le cadre des dispositions légales et réglementaires lui donnant les autorisations nécessaires en la matière. Elle peut plus largement poursuivre toute activité de divertissement à destination du public. La fourniture de produits et de services en relation avec les activités qu'elle exerce, notamment la fourniture de produits et services au moyen de ses actifs technologiques, de son savoir-faire ou de son réseau de distribution. La conception, l'organisation et l'exploitation de jeux d'argent dans le cadre des dispositions légales et réglementaires lui donnant les autorisations nécessaires en la matière. Elle peut plus largement poursuivre toute activité de divertissement à destination du public. La fourniture de produits et de services en relation avec les activités qu'elle exerce, notamment la fourniture de produits et services au moyen de ses actifs technologiques, de son savoir-faire ou de son réseau de distribution.
- Convention collective déduite
- Casinos (2257) Casinos (2257)
- Capital social
- 74108000,00 € 74108000,00
- Noms commerciaux
- GROUPE : FDJ UNITED ; ACTIVITE EN MONOPOLE : FDJ GROUPE : FDJ UNITED ; ACTIVITE EN MONOPOLE : FDJ
- Statut RCS
- Inscrite le 23 août 1990 23/08/1990
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1979 01/01/1979
- Statut RNE
- Inscrite le 23 août 1990 23/08/1990
-
13 août 2018
- RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 01-08-2018
-
20 janvier 1999
- Apport d'une branche d'activité à la Scigames France sas (Rcs Nanterre b 418 618 088) à compter du 11 décembre 1998 -
-
11 décembre 1991
- Changement de dénomination de France loto société nationale de jeux et loteries en la française des jeux à compter du 31/10/91
-
16 mai 1979
- Historique : IMMATRICULATION PPALE EFFECTUEE AU RC S DE NANTERRE
-
NC
- Ste Anonyme d'économie mixte à conseil d'administration
-
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 20 000 000.00 FRF nouveau montant : 3 048 980.34 Eur
Contacter LA FRANCAISE DES JEUX
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Organisation de jeux de hasard et d'argent dans les Hauts-de-Seine
Établissements
-
-
GROUPE : FDJ UNITED ; ACTIVITE EN MONOPOLE : FDJ - 92100
Siège social depuis le 02 avril 2018 (8 ans)
- SIRET
- 31506529200296 31506529200296
- Activité
- Organisation de jeux de hasard et d'argent - 9200Z
-
LA FRANCAISE DES JEUX - 75008
Établissement secondaire depuis le 07 juillet 2023 (3 ans)
- SIRET
- 31506529200312 31506529200312
- Activité
- Débits de boissons - 5630Z
- Adresse
- 7 RUE DE L'ISLY, 75008 PARIS
-
LA FRANCAISE DES JEUX - 77230
Établissement secondaire depuis le 05 avril 2018 (8 ans)
- SIRET
- 31506529200304 31506529200304
- Activité
- Organisation de jeux de hasard et d'argent - 9200Z
-
LA FRANCAISE DES JEUX - 60000
Établissement secondaire depuis le 20 juin 2013 (13 ans)
- SIRET
- 31506529200270 31506529200270
- Activité
- Organisation de jeux de hasard et d'argent - 9200Z
-
LA FRANCAISE DES JEUX - 95470
Établissement secondaire depuis le 21 juin 2004 (22 ans)
- SIRET
- 31506529200254 31506529200254
- Activité
- Organisation de jeux de hasard et d'argent - 9200Z
-
LA FRANCAISE DES JEUX - 13127
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1900 (126 ans)
- SIRET
- 31506529200056 31506529200056
- Activité
- Organisation de jeux de hasard et d'argent - 9200Z
- Adresse
- LE GRIFFON, 13127 VITROLLES
-
-
-
LA FRANCAISE DES JEUX - 93420
Ancien établissement du 01 août 2018 au 29 février 2024
- SIRET
- 31506529200288 31506529200288
- Activité
- Organisation de jeux de hasard et d'argent - 9200Z
- Adresse
- 33 RUE DES VANESSES, 93420 VILLEPINTE
-
LA FRANCAISE DES JEUX - 77230
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 01 août 2018
- SIRET
- 31506529200023 31506529200023
- Activité
- Organisation de jeux de hasard et d'argent - 9200Z
- Adresse
- DOMAINE DES GUEULES CASSEE, 77230 MOUSSY-LE-VIEUX
-
LA FRANCAISE DES JEUX - 92100
Ancien établissement du 01 septembre 1992 au 01 juin 2018
- SIRET
- 31506529200163 31506529200163
- Activité
- Organisation de jeux de hasard et d'argent - 9200Z
- Adresse
- 121 RUE D'AGUESSEAU, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
-
LA FRANCAISE DES JEUX - 92100
Ancien établissement du 18 août 2003 au 01 juin 2018
- SIRET
- 31506529200247 31506529200247
- Activité
- Organisation de jeux de hasard et d'argent - 9200Z
- Adresse
- 126 RUE GALLIENI, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
-
LA FRANCAISE DES JEUX - 92100
Ancien établissement du 06 juillet 2009 au 01 juin 2018
- SIRET
- 31506529200262 31506529200262
- Activité
- Organisation de jeux de hasard et d'argent - 9200Z
- Adresse
- 62 B AVENUE ANDRE MORIZET, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
-
LA FRANCAISE DES JEUX - 69002
Ancien établissement du 28 mai 1995 au 30 novembre 2010
- SIRET
- 31506529200189 31506529200189
- Activité
- Organisation de jeux de hasard et d'argent - 9200Z
- Adresse
- 7 PLACE BELLECOUR, 69002 LYON
-
LA FRANCAISE DES JEUX - 75001
Ancien établissement du 01 juillet 1999 au 28 octobre 2010
- SIRET
- 31506529200221 31506529200221
- Activité
- Organisation de jeux de hasard et d'argent - 9200Z
- Adresse
- 89 RUE DE RIVOLI, 75001 PARIS
-
LA FRANCAISE DES JEUX - 13290
Ancien établissement du 16 juin 1995 au 31 décembre 2009
- SIRET
- 31506529200239 31506529200239
- Activité
- Organisation de jeux de hasard et d'argent - 9200Z
- Adresse
- 260 RUE CLAUDE NICOLAS LEDOUX ZI LES MILLES, 13290 AIX-EN-PROVENCE
-
LA FRANCAISE DES JEUX - 31000
Ancien établissement du 12 juin 1995 au 29 décembre 2009
- SIRET
- 31506529200213 31506529200213
- Activité
- Organisation de jeux de hasard et d'argent - 9200Z
- Adresse
- 13 RUE D'ALSACE LORRAINE, 31000 TOULOUSE
-
LA FRANCAISE DES JEUX - 95470
Ancien établissement du 01 septembre 1980 au 01 janvier 2008
- SIRET
- 31506529200064 31506529200064
- Activité
- Organisation de jeux de hasard et d'argent - 9200Z
- Adresse
- RUE DE LA FERME SAINT LADRE, 95470 FOSSES
-
LA FRANCAISE DES JEUX - 92200
Ancien établissement du 29 mai 1990 au 20 octobre 2003
- SIRET
- 31506529200155 31506529200155
- Activité
- Jeux de hasard et d'argent - 927A
- Adresse
- 5 RUE BEFFROY 5-7, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
-
LA FRANCAISE DES JEUX - 75008
Ancien établissement du 28 mai 1995 au 09 septembre 2002
- SIRET
- 31506529200197 31506529200197
- Activité
- Jeux de hasard et d'argent - 927A
- Adresse
- 123 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS
-
LA FRANCAISE DES JEUX - 85200
Ancien établissement du 01 juillet 1988 au 31 décembre 2001
- SIRET
- 31506529200106 31506529200106
- Activité
- Jeux de hasard et d'argent - 927A
- Adresse
- 44 RUE DE LA REPUBLIQUE, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
-
LA FRANCAISE DES JEUX - 54660
Ancien établissement du 01 avril 1988 au 31 décembre 2001
- SIRET
- 31506529200114 31506529200114
- Activité
- Jeux de hasard et d'argent - 927A
- Adresse
- 5 RUE D'ANGLETERRE, 54660 MOUTIERS
-
LA FRANCAISE DES JEUX - 29100
Ancien établissement du 13 février 1989 au 31 décembre 2001
- SIRET
- 31506529200122 31506529200122
- Activité
- Jeux de hasard et d'argent - 927A
- Adresse
- 10 RUE BERTHELOT, 29100 DOUARNENEZ
-
LA FRANCAISE DES JEUX - 54300
Ancien établissement du 01 mai 1988 au 31 décembre 2001
- SIRET
- 31506529200130 31506529200130
- Activité
- Jeux de hasard et d'argent - 927A
- Adresse
- 17 RUE CHARLES VUE, 54300 LUNEVILLE
-
LA FRANCAISE DES JEUX - 75006
Ancien établissement du 28 mai 1995 au 14 octobre 2000
- SIRET
- 31506529200205 31506529200205
- Activité
- Jeux de hasard et d'argent - 927A
- Adresse
- 18 BOULEVARD SAINT-MICHEL, 75006 PARIS
-
LA FRANCAISE DES JEUX - 75001
Ancien établissement du 28 mai 1995 au 01 juillet 1999
- SIRET
- 31506529200171 31506529200171
- Activité
- Jeux de hasard et d'argent - 927A
- Adresse
- 148 RUE DE RIVOLI, 75001 PARIS
-
LA FRANCAISE DES JEUX - 75014
Ancien établissement du 01 août 1982 au 28 septembre 1994
- SIRET
- 31506529200080 31506529200080
- Activité
- Jeux de hasard et d'argent - 927A
- Adresse
- 30 RUE DE GERGOVIE, 75014 PARIS
-
LA FRANCAISE DES JEUX - 57200
Ancien établissement du 01 avril 1988 au 01 avril 1994
- SIRET
- 31506529200148 31506529200148
- Activité
- Jeux de hasard et d'argent - 927A
- Adresse
- RUE DU CHAMP DE MARS, 57200 SARREGUEMINES
-
Dirigeants de LA FRANCAISE DES JEUX
-
-
Observation de conformité Stéphane PALLEZ
- Née en
- 1959 (66 ans)
- Mandat
- Président du conseil d'administration depuis le 04 février 2015 (11 ans)
-
Observation de conformité Stéphane PALLEZ
- Née en
- 1959 (66 ans)
- Mandat
- Directeur général depuis le 04 février 2015 (11 ans)
-
Charles LANTIERI
- Né en
- 1961 (64 ans)
- Mandat
- Directeur général délégué depuis le 22 août 2006 (19 ans)
-
Alix LOMBARD
- Née en
- 1985 (40 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 03 octobre 2025 (moins d'un an)
-
Victor RICHON
- Né en
- 1993 (33 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 17 septembre 2024 (1 an)
-
Didier PITISI
- Né en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 31 mai 2024 (2 ans)
-
Philippe LAZARE
- Né en
- 1956 (69 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 13 juin 2023 (3 ans)
-
Françoise GRI
- Née en
- 1957 (68 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 03 février 2021 (5 ans)
-
David CHIANESE
- Né en
- 1969 (56 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 23 juillet 2020 (6 ans)
-
Observation de conformité Xavier GIRRE
- Né en
- 1969 (57 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 25 avril 2020 (6 ans)
-
Corinne LEJBOWICZ
- Née en
- 1960 (66 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 21 janvier 2020 (6 ans)
-
Fabienne DULAC
- Née en
- 1967 (59 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 21 janvier 2020 (6 ans)
-
Agnes LYON-CAEN
- Née en
- 1969 (56 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 01 août 2018 (8 ans)
-
Ghislaine DOUKHAN
- Née en
- 1967 (59 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 04 mars 2017 (9 ans)
-
Observation de conformité Stéphane PALLEZ
- Née en
- 1959 (66 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 04 février 2015 (11 ans)
-
Didier TRUTT
- Né en
- 1960 (66 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 17 juillet 2014 (12 ans)
-
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 08 juin 2016 (10 ans)
-
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 08 juin 2016 (10 ans)
-
DELOITTE & ASSOCIES
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 11 novembre 2015 (10 ans)
-
DELOITTE & ASSOCIES
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 11 novembre 2015 (10 ans)
-
Cécile LAGE
- Née en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Representant depuis le 14 janvier 2021 (5 ans)
-
-
-
PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 juillet 2020 au 03 octobre 2025
-
Charles SARRAZIN
- Né en
- 1974 (52 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 juillet 2020 au 17 septembre 2024
-
Philippe PIRANI
- Né en
- 1961 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 20 janvier 2004 au 31 mai 2024
-
Pierre PRINGUET
- Né en
- 1950 (76 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 21 janvier 2020 au 13 juin 2023
-
Jean-Christophe GEORGHIOU
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 08 juin 2016 au 19 mai 2022
-
Jean-Christophe GEORGHIOU
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 08 juin 2016 au 19 mai 2022
-
BEAS
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 11 novembre 2015 au 21 juillet 2021
-
BEAS
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 11 novembre 2015 au 21 juillet 2021
-
Marie-Ange DEBON
- Née en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 21 janvier 2020 au 03 février 2021
-
Emmanuel BOSSIERE
- Né en
- 1990 (36 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 04 février 2020 au 23 juillet 2020
-
Observation de conformité Xavier GIRRE
- Né en
- 1969 (57 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 04 février 2015 au 04 février 2020
-
Catherine COMOLLI
- Née en
- 1948 (77 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 07 juin 2014 au 04 février 2020
-
Henri SERRES
- Né en
- 1950 (76 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 22 mai 2013 au 04 février 2020
-
Schwan BADIROU-GAFARI
- Né en
- 1983 (43 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 07 novembre 2017 au 04 février 2020
-
Mélanie JODER
- Née en
- 1979 (47 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 04 mars 2017 au 04 février 2020
-
Xavier LEHONGRE
- Né en
- 1974 (52 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 04 mars 2017 au 10 janvier 2020
-
Claire VIDEAU
- Née en
- 1981 (45 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 04 février 2015 au 10 janvier 2020
-
Michel DURAND
- Né en
- 1959 (66 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 22 mai 2010 au 10 janvier 2020
-
Raphael RIGNAULT
- Né en
- 1977 (49 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 04 mars 2017 au 01 août 2018
-
Jérôme REBOUL
- Né en
- 1977 (49 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 07 septembre 2016 au 23 novembre 2017
-
Hubert VIRLET
- Né en
- 1984 (42 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 11 novembre 2015 au 28 mars 2017
-
Francis BONNET
- Né en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 janvier 2007 au 28 mars 2017
-
Isabelle CORMIER
- Née en
- 1969 (57 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 04 février 2015 au 28 mars 2017
-
Sophie MANTEL
- Née en
- 1965 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 24 octobre 2013 au 28 mars 2017
-
Anne RICHIARDONE
- Née en
- 1959 (66 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 04 février 2015 au 28 mars 2017
-
Lucie MUNIESA
- Née en
- 1975 (51 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 04 février 2015 au 28 mars 2017
-
Frederic KOENIGUER
- Né en
- 1976 (50 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 04 février 2015 au 28 mars 2017
-
Françoise LOMBARD
- Née en
- 1981 (45 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 07 juin 2014 au 07 septembre 2016
-
GRANT THORNTON
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 11 novembre 2015 au 08 juin 2016
-
INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 11 novembre 2015 au 08 juin 2016
-
Danièle LAJOUMARD
- Née en
- 1957 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 22 mai 2010 au 11 novembre 2015
-
Christophe BLANCHARD-DIGNAC
- Né en
- 1953 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 22 mai 2013 au 04 février 2015
-
Christophe BLANCHARD-DIGNAC
- Né en
- 1953 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 22 mai 2013 au 04 février 2015
-
Omar SENHAJI
- Né en
- 1953 (73 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 21 février 2006 au 04 février 2015
-
Marc DANDELOT
- Né en
- 1948 (77 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 22 mai 2010 au 04 février 2015
-
Luc PARE
- Né en
- 1956 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 20 janvier 2004 au 04 février 2015
-
Arnaud JOURDAN
- Né en
- 1966 (59 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 22 mai 2010 au 04 février 2015
-
Jean DORMOND
- Né en
- 1973 (53 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 22 mai 2010 au 04 février 2015
-
Marie-Line CALABRESE
- Née en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 22 mai 2010 au 04 février 2015
-
Jean LIEB
- Né en
- 1961 (64 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 21 février 2006 au 17 juillet 2014
-
Claire CHEREMETINSKI
- Née en
- 1976 (50 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 24 décembre 2011 au 07 juin 2014
-
Laurent TOUVET
- Né en
- 1962 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 08 avril 2008 au 07 juin 2014
-
Guillaume GAUBERT
- Né en
- 1968 (58 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 26 mars 2011 au 24 octobre 2013
-
Christophe BLANCHARD-DIGNAC
- Né en
- 1953 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Président-directeur général du 20 janvier 2004 au 22 mai 2013
-
Pascal FAURE
- Né en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 22 mai 2010 au 22 mai 2013
-
Astrid MILSAN
- Née en
- 1971 (54 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 22 mai 2010 au 24 décembre 2011
-
Vincent BERJOT
- Né en
- 1967 (58 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 22 mai 2010 au 26 mars 2011
-
Jacques BAYLE
- Né en
- 1939 (86 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 20 janvier 2004 au 22 mai 2010
-
Emmanuel GLASER
- Né en
- 1964 (62 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 11 janvier 2005 au 22 mai 2010
-
Emmanuel GABLA
- Né en
- 1969 (57 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 21 février 2006 au 22 mai 2010
-
Eric CHAUMEAU
- Né en
- 1962 (64 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 20 janvier 2004 au 22 mai 2010
-
Hugues BIED CHARRETON
- Né en
- 1966 (59 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 06 juin 2006 au 22 mai 2010
-
Serge GENCO
- Né en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 11 janvier 2005 au 22 mai 2010
-
Katia LE BERRIGAUD
- Née en
- 1970 (55 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 20 janvier 2004 au 22 mai 2010
-
Marie-Pierre LAMORATTA
- Né en
- 1960 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 20 janvier 2004 au 22 mai 2010
-
Philippe PRONOST
- Né en
- 1969 (57 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 janvier 2007 au 22 mai 2010
-
Stephane FRATACCI
- Né en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 20 janvier 2004 au 08 avril 2008
-
Bernard MAITRE
- Né en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 11 janvier 2005 au 23 janvier 2007
-
Bernard NICOLAIEFF
- Né en
- 1948 (77 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 11 janvier 2005 au 06 juin 2006
-
Charles LANTIERI
- Né en
- 1961 (64 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 20 janvier 2004 au 06 juin 2006
-
Jean RECOULES
- Né en
- 1935 (90 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 20 janvier 2004 au 21 février 2006
-
Gilles BREGANT
- Né en
- 1963 (62 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 11 janvier 2005 au 21 février 2006
-
Jacques PAULTRE DE LAMOTTE
- Né en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 20 janvier 2004 au 21 février 2006
-
Martine JODEAU GRYMBERG
- Née en
- 1950 (76 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 20 janvier 2004 au 11 janvier 2005
-
Jean-Baptiste GILLET
- Né en
- 1960 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 20 janvier 2004 au 11 janvier 2005
-
Emmanuel CAQUOT
- Né en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 20 janvier 2004 au 11 janvier 2005
-
Delphine STEPHANN
- Née en
- 1968 (57 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 20 janvier 2004 au 11 janvier 2005
-
Bernard CHARPENTIER
- Né en
- 1948 (78 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 20 janvier 2004 au 11 janvier 2005
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Performance de l'entreprise
-
Chiffre d'affaires00-
-
Résultats net211400000,000-
-
Marge brute-1606500000,00-2272800000,0030 %
-
Résultats d'exploitation597100000,00567700000,006 %
-
Ebitda-1887200000,00-2272800000,0017 %
-
Dettes + 1 an00-
-
BFR-1265700000,00-2784900000,0055 %
-
Trésorerie00-
-
Endettement4177600000,002784900000,0051 %
-
Taux de profitabilitéNCNC-
-
Rentabilité20.74 %0.00 %-
Comptes de LA FRANCAISE DES JEUX
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Équilibre bilan
-
CapitalisationN/CN/CN/C
-
Endettement213,10 %0 %34,76 %
-
Fonds de roulement-768800000 EU3771900000 EU46700000 EU
-
Evolution de l'activitéN/CN/C0 %
-
Taux de VAN/CN/CN/C
-
Rentabilité d'exploitationN/CN/CN/C
-
Rentabilité nette finaleN/CN/CN/C
-
Capacité d'autofinancementN/CN/CN/C
-
Rentabilité financière20,74 %0 %0 %
-
Coûts du travailN/CN/CN/C
-
Capacité de remboursement3,32 ans0,00 an0,08 an
-
Coût de la detteN/CN/CN/C
-
Taux d'intérêt moyen apparent3,90 %N/C0 %
-
Poids du BFR globalN/CN/CN/C
-
Poids des stocksN/CN/CN/C
-
Délai clientsN/CN/CN/C
-
Délai FournisseursN/CN/CN/C
-
Liquidité immédiateN/CN/CN/C
Documents de LA FRANCAISE DES JEUX
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Projet de scission
-
Document
-
Document
-
Document
-
Document
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
du capital -
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Acte
Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination d'un administrateur représentant de l'Etat
-
Acte - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Nomination d'un administrateur représentant de l'Etat - Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Acte
nomination d'un administrateur représentant l'état (journal officiel)
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Adjonction d'un sigle - Changement relatif à l'objet social - Refonte des statuts
-
Procès-verbal
Fin de fonction des administrateurs représentant les salariés
-
Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège social
-
Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège social
-
Journal officiel
REPRESENTANT L'ETAT
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
elections des representants des salariés au conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Journal officiel
représentant l'Etat
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
-
Extrait de procès-verbal
du capital
-
Journal officiel
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Acte - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre
décret - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - représentant les salariés - représentant l'état - Changement de représentant permanent - décret du 17/10/2014
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Extrait de procès-verbal - Lettre
représentant les salariés - représentant l'état - décret du 17/10/2014 - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Changement de représentant permanent
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Journal officiel
REPRESENTANT DE L ETAT
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Journal officiel
-
Extrait de procès-verbal - Journal officiel
représentant de l'Etat
-
Extrait de procès-verbal - Journal officiel
CHANGEMENT D ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L ETAT
-
Extrait de procès-verbal - Journal officiel
CHANGEMENT D ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L ETAT
-
Extrait de procès-verbal
CHANGEMENT D ADMINISTRATEUR REPRESENTANT DE L ETAT - DECRET DU 25/01/2011
-
Extrait de procès-verbal
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Journal officiel
Divers
-
Procès-verbal du conseil d'administration
DELEGUE
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Divers
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Journal officiel
Changement(s) d'administrateur(s) - (REPRESENTANT L'ETAT) PAR DECRET
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
DES STATUTS AVEC LA LOI DE SECURITE FINANCIERE N° 2003-706 DU 1ER AOUT 2003
-
Extrait de procès-verbal
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Procès-verbal du conseil d'administration
D'UN ADMINISTRATEUR
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Ratification de transfert - Transfert du siège social
-
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de représentant permanent
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent - Modifications relatives au conseil d'administration
-
Journal officiel
(DECRET DU 17 OCTOBRE 2001) - (DECRET DU 18 JUILLET 2001) - (DECRET DU 19 AVRIL 2001)
-
Journal officiel
(DECRET DU 19 AVRIL 2001) - (DECRET DU 17 OCTOBRE 2001) - (DECRET DU 18 JUILLET 2001)
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Journal officiel
(DECRET DU 19 AVRIL 2001) - (DECRET DU 18 JUILLET 2001) - (DECRET DU 17 OCTOBRE 2001)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Divers
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modifications relatives au conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Rapport du commissaire à la scission
A LA SOCIETE SCI GAMES FRANCE
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - Divers
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - Divers
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Divers
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Ordonnance
REQUETE EN DATE DU 20/06/1997 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 30/09/1997 97O983
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Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Acte modificatif
ORDONNANCE DE PROROGATION NO 01282DU 12/07/96
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Acte modificatif
Divers
-
Acte modificatif
Divers
-
Acte modificatif
JOURNAL OFFICIEL - Divers
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Acte modificatif
Divers
-
Acte modificatif
Divers
-
Acte modificatif
Divers
-
Acte modificatif
ORDONNANCE DE PROROGATION NO 01579DU 29/06/94
-
Acte modificatif
Divers
-
Acte modificatif
ORDONNANCE DE PROROGATION NO 03615DU 24/12/93
-
Acte modificatif
ORDONNANCE DE PROROGATION NO 02717DU 22/09/93
-
Acte modificatif
ORDONNANCE DE PROROGATION NO 01697DU 24/06/93
Annonces légales de LA FRANCAISE DES JEUX
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Dénomination : LA FRANCAISE DES JEUX. Siren : 315065292. Additif à lannonce parue le 29/08/2025,sur le present support, Concernant la société LA FRANÇAISE DES JEUX, il convenait de lire également : aux termes de de lextrait du Conseil dAdministration du 22/05/2025, il a été pris acte de la fin de mandat dadministrateur de PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE et en conséquence Madame Florence Barjou la démissionne en qualité dadministratrice à compter du 23/05/2025..
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé
Dénomination : FDJ ONLINE BETTING AND GAMING FRANCE. Siren : 922499488. FDJ Online Betting and Gaming France SAS au capital de 1 000 euros Siege social: 18-59 avenue de la Voie Lactée 92100 Boulogne-Billancourt 922 499 488 RCS Nanterre (Société Bénéficiaire) La Française des Jeux Société anonyme à conseil dadministration au capital de 74 108 000 euros Siège social 3-7 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne 315 065 292 RCS NANTERRE (Société Apporteuse) Aux termes des décisions du Président de la Société Bénéficiaire en date du 30/06/2025, après avoir pris connaissance : du traité de dapport partiel dactif en date du 03/04/2025 prévoyant lapport par la société La Française des Jeux de ses activités en concurrence, Comprenant principalement les activités de paris sportifs en ligne et de poker en ligne en France exercées sous la marque Parions Sport en Ligne (l« Activité PSEL »), constituant une branche complète et autonome dactivité, des décisions du 30/06/2025 de la Présidente de la Société Apporteuse approuvant la réalisation dudit apport,il a été: approuvé le traité dapport partiel dactif soumis au régime des scissions conformément aux dispositions du Code de Commerce, lévaluation qui a en a été faite et sa rémunération ; décidé daugmenter le capital social de la Société Bénéficiaire de 3 389 446 euros pour le porter à 3 390 446 Euros.Lapport est définitivement réalisée le 30/06/2025.Les statuts ont été modifiés en conséquence.Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : LA FRANCAISE DES JEUX. Siren : 315065292. LA FRANÇAISE DES JEUX Societé anonyme au capital de 74 108 000 euros Siège social : 3/7 quai du Point du Jour - 92100 Boulogne-Billancourt 315 065 292 RCS NANTERRE Aux termes de lextrait du PV de lAG Annuelle ordinaire et extraordinaire du 22 mai 2025, il a été décidé de nommer en qualité de membre du conseil dadministration , Madame Alix Boulnois demeurant 14 rue Felix Faure - 75015 Paris Mention au RCS de Nanterre.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : LA FRANCAISE DES JEUX. Siren : 315065292. LA FRANÇAISE DES JEUX Societé anonyme au capital de 74.108.000 euros Siège social : 3/7 quai du Point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt 315 065 292. RCS NANTERRE (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société LA FRANÇAISE DES JEUX sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 22 mai 2025 à 14h30 au Palais des Congrès dIssy-les-Moulineaux, 25 avenue Victor Cresson 92130 Issy-les-Moulineaux afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après : Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2024 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2024 et fixation du dividende 4. Approbation des conventions réglementées visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce 5. Nomination de Madame Alix Boulnois en qualité dadministratrice 6. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024, telles que décrites dans le rapport sur le gouvernement dentreprise en application de larticle L.22-10-9 I. du Code de commerce, Conformément à larticle L.22-10-34 I. du Code de commerce 7. Approbation des éléments de rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 à Madame Stéphane Pallez, Présidente Directrice Générale, conformément à larticle L.22-10-34 II. du Code de commerce 8. Approbation des éléments de rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Charles Lantieri, Directeur Général Délégué, conformément à larticle L.22-10-34 II. du Code de commerce 9. Fixation du montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du conseil dadministration 10. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux, conformément à larticle L. L.22-10-8 II. du Code de commerce 11. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10 62 du Code de commerce Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire 12. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration en vue démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou de lune de ses filiales avec maintien du droit préférentiel de souscription 13. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration en vue démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou de lune de ses filiales avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie doffre au public (autre que celles visées au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier 14. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration en vue démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou de lune de ses filiales avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie doffre au public visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, sadressant exclusivement à des investisseurs qualifiés et/ou à un cercle restreint dinvestisseurs 15. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription 16. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration à leffet de décider laugmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres 17. Délégation de pouvoirs à donner au conseil dadministration en vue démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital (avec suppression du droit préférentiel de souscription), en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société 18. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration en vue de procéder, avec suppression du droit préférentiel de souscription, à lémission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en cas doffre publique déchange initiée par la Société 19. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration en vue de procéder à une augmentation du capital par émission dactions ordi naires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents de Plans dÉpargne dEntreprise, avec suppres sion du droit préférentiel à leur profit, en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail 20. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet dattribuer gratuitement, sous condition de performance, des actions ordinaires exis tantes ou à émettre de la société aux salariés et mandataires sociaux éligibles de la société ou de ses filiales, emportant suppression du droit préférentiel de souscription 21. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet dattribuer gratuitement des actions ordinaires existantes ou à émettre de la société aux salariés de la Société ou de ses filiales lorsque lactivité du salarié est exercée dans une juridiction ne faisant pas partie du périmètre géogra phique de déploiement dune offre dactionnariat salarié. 22. Autorisation à donner au conseil dadministration de réduire le capital par annulation dactions par la Société dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce 23. Modification de la raison dêtre figurant en préambule des statuts 24. Modification de larticle 3 des statuts Dénomination 25. Modifications statutaires résultant de lordonnance du 15 octobre 2024 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes 26. Modifications statutaires résultant de la loi du 13 juin 2024 visant à accroitre le financement des entreprises et lattractivité de la France Résolution relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 27. Pouvoirs pour les formalités I. Formalités préalables pour participer à lAssemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statu taires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de linter médiaire inscrit pour son compte en application de larticle R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le mardi 20 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales Cur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex), Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. II. Modes de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre lun des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale : assister à lAssemblée générale ; donner pouvoir au Président de lAssemblée ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par internet. En plus du Formulaire unique de vote papier, les actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte dadmission par Internet, préalablement à lAssemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après. Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du 05 mai 2025 à 9 heures (heure de Paris) jusquà la veille de lAssemblée soit le 21 mai 2025 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir ses instructions. 1. Pour assister personnellement à lAssemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à lAssemblée, devront demander leur carte dadmission de la façon suivante : Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à ladresse https://www.investors.uptevia.com/ Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Après sêtre connecté à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. pour les actionnaires au nominatif administré : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/ : Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin dac céder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra (i) compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressée, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée générale et obtenir une carte dadmission puis (ii) le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Les demandes de carte dadmission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, nayant pas reçu leur carte dadmission dans les deux jours ouvrés, précédant lAssemblée Générale, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de lAssemblée Générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis dune pièce didentité ; Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée. 2. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut dassister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration au Président de lAssemblée Générale ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225 106 I du Code de Commerce ; voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à ladresse https://www.investors.uptevia.com/. Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Après sêtre connectés à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au nominatif administré : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si lintermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire ; Si lintermédiaire financier de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi lattestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de dési gnation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Ce dernier se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné dune attestation de participation. Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par Le conseil dadministration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia Service Assemblées Générales Cur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de lAssemblée. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte dadmission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à lAssemblée Générale. III. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : FDJ UNITED, Direction Juridique, 3/7 quai du Point du Jour 92000 Boulogne-Billancourt ou par voie électronique à ladresse suivante : agfdj2025@fdjuni ted.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit le 16 mai 2025. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. IV. Droit de communication Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des action naires, dans les délais légaux, au siège social de la société la Française des Jeux et sur le site internet de la Société, sur la page dédiée à lAssemblée Générale 2025 dans la rubrique Investisseurs https://www.groupefdjunited.com ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. V. Retransmission audiovisuelle Conformément à larticle R22-10-29-1 du Code de commerce, lAssemblée fera lobjet, dans son intégralité, dune retransmission audiovisuelle en direct disponible via le lien suivant : https://channel.royalcast.com/ Un enregistrement de lAssemblée sera consultable sur le site internet de la Société au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de lAssemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne. LE CONSEIL DADMINISTRATION..
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : LA FRANCAISE DES JEUX. Siren : 315065292. LA FRANCAISE DES JEUX Sigle : FDJ Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 74 108 000 euros Siège social : 3-7 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt 315 065 292 R.C.S NANTERRE Aux termes de lArrêté du 24 Juin 2024, Le Ministre de léconomie, Des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a nommé Monsieur Victor RICHON demeurant 31 rue Debelleyme 75003 PARIS en qualité de représentant de lEtat au conseil dadministration de la société La Française des Jeux en remplacement de Monsieur Charles SARRAZIN. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE..
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [74108000.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Réduction de capital social
Dénomination : LA FRANCAISE DES JEUX. Siren : 315065292. LA FRANCAISE DES JEUX Societé anonyme à conseil dadministration Capital de 76 400 000 euros Siège social : 3-7 Quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt 315 065 292 R.C.S NANTERRE Aux termes de lExtrait du PV du Conseil dAdministration du 13 mai 2024, il a été décidé et constaté la réalisation définitive de la réduction du capital pour le porter à la somme de 74 108 000 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence Le dépôt légal sera effectué au RCS de Nanterre.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : LA FRANCAISE DES JEUX. Siren : 315065292. LA FRANÇAISE DES JEUX Societé anonyme au capital de 76.400.000 euros Siège social : 3/7 quai du Point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt 315 065 292. RCS NANTERRE (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société LA FRANÇAISE DES JEUX sont avisés quune assemblée générale annuelle ordinaire et extraordinaire se tiendra le 25 avril 2024 à 14 heures 30 au Palais des Congrès dIssy-les-Moulineaux, 25 avenue Victor Cresson 92130 Issy-les-Moulineaux afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après : ORDRE DU JOUR Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2023 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2023 et fixation du dividende 4. Approbation des conventions réglementées visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce 5. Renouvellement du mandat de Madame Stéphane Pallez en qualité dadministratrice 6. Renouvellement du mandat de lUnion des Blessés de la Face et de la Tête (UBFT) en qualité dadministrateur 7. Renouvellement du mandat de la Fédération Nationale André Maginot des Anciens Combattants (FNAM) en qualité dadministrateur 8. Renouvellement du mandat de Predica en qualité dadministrateur 9. Nomination de Monsieur David Chianese en qualité dadministrateur représentant les salariés actionnaires 10. Nomination de Monsieur Frédéric Martins en qualité dadministrateur représentant les salariés actionnaires 11. Nomination de Deloitte & Associé, commissaire aux comptes de la Société, En qualité de certificateur des informations en matière de durabilité visées à larticle L.232-6-3 du Code de commerce 12. Nomination de PricewaterhouseCoopers Audit, commissaire, aux comptes de la Société, en qualité de certificateur des informations en matière de durabilité visées à larticle L.232-6-3 du Code de commerce 13. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023, telles que décrites dans le rapport sur le gouvernement dentreprise en application de larticle L.22-10-9 I. du Code de commerce, conformément à larticle L.22-10-34 I. du Code de commerce 14. Approbation des éléments de rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023 à Madame Stéphane Pallez, Présidente Directrice Générale, conformément à larticle L.22-10-34 II. du Code de commerce 15. Approbation des éléments de rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Charles Lantieri, Directeur Général Délégué, conformément à larticle L.22-10-34 II. du Code de commerce 16. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux, conformément à larticle L.22-10-8 II. du Code de commerce 17. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce Résolution relevant de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire 18. Autorisation à donner au conseil dadministration de réduire le capital par annulation dactions achetées par la Société dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce Résolution relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 19. Pouvoirs pour les formalités I. Formalités préalables pour participer à lAssemblée Générale Les actionnaires qui détiennent au moins une action FDJ peuvent prendre part à cette assemblée, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 23 avril 2024 à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales Cur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex), Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription en compte des titres, dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité, doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée (i) au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, (ii) à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. II. Modes de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre lun des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale : Assister à lAssemblée générale ; Donner pouvoir à la Présidente de lAssemblée ou à toute personne physique ou morale ; Voter par correspondance par voie postale ou par internet. En plus du Formulaire unique de vote papier, les actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire ou demander une carte dadmission par Internet, préalablement à lAssemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après. Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du 8 avril 2024 à 9 heures (heure de Paris) jusquà la veille de lAssemblée soit le 24 avril 2024 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir leurs instructions. 1. Pour assister personnellement à lAssemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à lAssemblée, devront demander leur carte dadmission de la façon suivante : Par voie électronique : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via son Espace Actionnaire à ladresse https://www.investor.uptevia.com : o Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote. o Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à leur Espace Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté à leur Espace Actionnaire, les actionnaires au nominatif, pur ou administré, devront suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander leur carte dadmission. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si lintermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Par voie postale : Pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressée par voie postale, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée générale et obtenir une carte dadmission, puis renvoyer le Formulaire daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, à Uptevia, ou sinon par courriel à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com ; Les demandes de carte dadmission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à lintermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Les actionnaires, nayant pas reçu leur carte dadmission dans les deux jours ouvrés, précédant lAssemblée générale, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif : se présenter le jour de lAssemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis dune pièce didentité. Pour les actionnaires au porteur : demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée. 2. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la Présidente de lAssemblée générale ; Donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à larticle L. 225 106, I du Code de Commerce ; Voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : Par voie électronique : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via son Espace Actionnaire à ladresse https://www.investor.uptevia.com : o Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote. o Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à leur Espace Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté à leur Espace Actionnaire, les actionnaires au nominatif, pur et administré, devront suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si lintermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Si lintermédiaire financier de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique, conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote (disponible dans la brochure de convocation accessible en ligne via la page internet de lAssemblée générale FDJ) dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi lattestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par voie postale : Pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressée par voie postale, puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, à Uptevia, ou par courriel à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com ; Pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à lintermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer le Formulaire daté et signé. Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de lidentité du mandataire, la Présidente de lAssemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil dadministration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia (Service Assemblées Générales Cur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex) au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte dadmission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à lAssemblée générale. En cas de retour dun Formulaire unique de vote par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit dinterroger ledit intermédiaire pour connaître lidentité des votants. III. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société à ladresse suivante : La Française des Jeux, Direction Juridique, 3-7 Quai du Point du Jour, 92100 Boulogne Billancourt, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par courrier électronique à ladresse suivante : agfdj2024@lfdj.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit le 19 avril 2024. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. IV. Droit de communication Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société La Française des Jeux et sur le site internet de la société, sur la page dédiée à lAssemblée générale 2024 dans la rubrique Investisseurs (https://www.groupefdj.com) ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. LE CONSEIL DADMINISTRATION. .
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : LA FRANCAISE DES JEUX. Siren : 315065292. LA FRANCAISE DES JEUX SA à Conseil dadministration au capital de 76 400 000 euros Siege social : 3-7 Quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt 315 065 292 R.C.S NANTERRE Aux termes de lExtrait du PV du Conseil dAdministration du 14/02/2024, il a été décidé de nommer un nouvel administrateur représentant les salariés au Conseil dAdministration, Monsieur Didier PITISI demeurant 103 Impasse des Brousses 13700 NMARIGNANE, en remplacement de Monsieur Monsieur Philippe Pirani. Mention au RCS de Nanterre .
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : LA FRANCAISE DES JEUX. Siren : 315065292. LA FRANÇAISE DES JEUX Societé anonyme au capital de 76.400.000 euros Siège social : 3/7 quai du Point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt 315 065 292. RCS NANTERRE (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société LA FRANÇAISE DES JEUX sont avisés quune assemblée générale annuelle ordinaire et extraordinaire se tiendra le 27 avril 2023 à 14 heures 30 au Palais des Congrès dIssy-les-Moulineaux, 25 avenue Victor Cresson 92130 Issy-les-Moulineaux afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après : ORDRE DU JOUR Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2022 et fixation du dividende 4. Approbation des conventions réglementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce 5. Renouvellement du mandat de Madame Fabienne Dulac en qualité dadministratrice 6. Renouvellement du mandat de Madame Françoise Gri en qualité dadministratrice 7. Renouvellement du mandat de Madame Corinne Lejbowicz en qualité dadministratrice 8. Non-renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Pierre Pringuet et nomination de Monsieur Philippe Lazare en qualité dadministrateur 9. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022, telles que décrites dans le rapport sur le gouvernement dentreprise en application de larticle L. 22-10-9 I. du Code de commerce, Conformément à larticle L. 22-10-34 I. du Code de commerce 10. Approbation des éléments de rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 à Madame Stéphane Pallez, Présidente Directrice Générale, conformément à larticle L. 22-10-34 II. du Code de commerce 11. Approbation des éléments de rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Charles Lantieri, Directeur Général Délégué, conformément à larticle L. 22-10-34 II. du Code de commerce 12. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux, conformément à larticle L. 22-10-8 II. du Code de commerce 13. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire 14. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration en vue démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou de lune de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription. 15. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration en vue démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou de lune de ses filiales avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie doffre au public (autre que celles visées au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier) 16. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration en vue démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou de lune de ses filiales avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie doffre visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, sadressant exclusivement à des investisseurs qualifiés et/ou à un cercle restreint dinvestisseurs 17. Autorisation au conseil dadministration en cas démission sans droit préférentiel de souscription à leffet de fixer le prix démission selon les modalités fixées par lassemblée générale, dans la limite de 10% du capital par an 18. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription 19. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration à leffet de décider laugmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres 20. Délégation de pouvoir à donner au conseil dadministration en vue démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société 21. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration en vue de procéder, avec suppression du droit préférentiel de souscription, à lémission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en cas doffre publique déchange initiée par la Société 22. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration en vue de procéder à une augmentation du capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents de Plans dÉpargne dEntreprise, avec suppression du droit préférentiel à leur profit, en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail 23. Autorisation à donner au conseil dadministration de réduire le capital par annulation dactions achetées par la Société dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce Résolution relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 24. Pouvoirs pour les formalités I. Formalités préalables pour participer à lAssemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 25 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales Centralisées 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex), Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription en compte des titres, dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité, doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée (i) au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, (ii) à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. II. Modes de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre lun des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale : assister à lAssemblée générale ; donner pouvoir à la Présidente de lAssemblée ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par internet. En plus du Formulaire unique de vote papier, les actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire ou demander une carte dadmission par Internet, préalablement à lAssemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après. Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du 10 avril 2023 à 9 heures (heure de Paris) jusquà la veille de lAssemblée soit le 26 avril 2023 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir leurs instructions. 1. Pour assister personnellement à lAssemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à lAssemblée, devront demander leur carte dadmission de la façon suivante : · Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via son Espace Actionnaire à ladresse https://www.investor.uptevia.com : o Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote. o Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à leur Espace Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté à leur Espace Actionnaire, les actionnaires au nominatif, pur ou administré, devront suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander leur carte dadmission. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si lintermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. · Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressée, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée générale et obtenir une carte dadmission, puis renvoyer le Formulaire daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, à Uptevia, ou sinon par courriel à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com ; Les demandes de carte dadmission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à lintermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Les actionnaires, nayant pas reçu leur carte dadmission dans les deux jours ouvrés, précédant lAssemblée générale, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif : se présenter le jour de lAssemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis dune pièce didentité. Pour les actionnaires au porteur : demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée. 2. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration à la Présidente de lAssemblée générale ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à larticle L. 225-106 I du Code de Commerce ; voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : · Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via son Espace Actionnaire à ladresse https://www.investor.uptevia.com : o Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote. o Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à leur Espace Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté à leur Espace Actionnaire, les actionnaires au nominatif, pur et administré, devront suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si lintermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Si lintermédiaire financier de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique, conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi lattestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. · Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressée, puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, à Uptevia, ou par courriel à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à lintermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer le Formulaire daté et signé. Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, la Présidente de lAssemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil dadministration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia Service Assemblées Générales Centralisées 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte dadmission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à lAssemblée générale. En cas de retour dun Formulaire unique de vote par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit dinterroger ledit intermédiaire pour connaître lidentité des votants. III. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société à ladresse suivante : La Française des Jeux, Direction Juridique 3-7 Quai du Point du Jour, 92100 Boulogne Billancourt, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par courrier électronique à ladresse suivante : agfdj2023@lfdj.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit le 21 avril 2023. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. IV. Droit de communication Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société La Française des Jeux et sur le site internet de la société https://www.groupefdj.com ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. LE CONSEIL DADMINISTRATION .
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : LA FRANCAISE DES JEUX. Siren : 315065292. LA FRANCAISE DES JEUX FDJ Societé Anonyme au capital de 76 400 000 Euros Siège social : 3-7 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 315 065 292 RCS NANTERRE Aux termes de lAssemblée Générale Mixte en date du 27/04/23, il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur M. LAZARE Philippe demeurant 13 rue Henri Rochefort 75017 PARIS, En remplacement de M. PRINGUET Pierre. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE .
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Avis Financier
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20220801_23760_AV01.pdf
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
LA FRANCAISE DES JEUX SA au capital de 76 400 000 uros Siège social : 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 3-7 quai du Point du Jour 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Aux termes de lAGM du 26/04/2022, il a eté décidé de ne pas renouveler le mandat de CAC suppléant de M. Jean Christophe GEORGHIOU et décidé de ne pas procéder à son remplacement. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE. 207746
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : LA FRANCAISE DES JEUX. LA FRANÇAISE DES JEUX. Societé anonyme au capital de 76.400.000 euros. Siège social : 3/7 quai du Point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt. 315 065 292. RCS NANTERRE. (la « Société »). . . . Avertissement. . En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités dorganisation de lassemblée générale du 26 avril 2022 pourraient évoluer. En conséquence, Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lassemblée générale sur le site Internet de la société (www.groupefdj.com). Cette rubrique pourra être mise à jour afin de préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette assemblée générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou juridiques qui interviendraient postérieurement à la parution du présent document.. . Il est rappelé que la situation sanitaire étant en constante évolution, laccueil des actionnaires à lassemblée générale sera subordonné au respect des mesures sanitaires en vigueur à la date de lassemblée.. . La société fera ses meilleurs efforts pour que, le cas échéant, les mesures de distanciation soient respectées lors de lassemblée et a, dans ce cadre, dès à présent, décidé de proposer un café daccueil mais de ne pas organiser de cocktail en amont ou à lissue de lévénement. Elle nencourra aucune responsabilité au titre dune éventuelle contamination de personnes qui décideront, sous leur seule responsabilité, de participer physiquement à lassemblée générale.. . La société a pris toutes les mesures pour faciliter le vote à distance afin que les actionnaires puissent également voter sans participer physiquement à lassemblée, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet, disponible sur le site Internet de la société (www.groupefdj.com) ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. Dans ce contexte, les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique.. . Vous pourrez suivre lassemblée générale en direct sur le site Internet de la société : www.groupefdj.com.. . Vous aurez la possibilité, en complément du dispositif légalement encadré des questions écrites, de poser des questions le 26 avril, pendant la séance de questions-réponses de lassemblée générale : en direct dans la salle si vous êtes présent à lassemblée générale ou via un live chat accessible lors de la connexion à la retransmission en direct de lassemblée générale.. . . AVIS DE CONVOCATION. . Les actionnaires de la société LA FRANÇAISE DES JEUX sont avisés quune assemblée générale annuelle ordinaire et extraordinaire se tiendra le 26 avril 2022 à 14 heures 30 au Palais des Congrès dIssy-les-Moulineaux, 25 avenue Victor Cresson 92130 Issy-les-Moulineaux afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après : . . . . . ORDRE DU JOUR. . . Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire. . 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2021. 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021. 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2021 et fixation du dividende. 4. Approbation des conventions réglementées visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce. 5. Renouvellement, sur proposition de lEtat, du mandat de Monsieur Didier Trutt en qualité dadministrateur. 6. Renouvellement, sur proposition de lEtat, du mandat de Madame Ghislaine Doukhan en qualité dadministratrice. 7. Renouvellement du mandat de Monsieur Xavier Girre en qualité dadministrateur. 8. Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de PricewaterhouseCoopers Audit. 9. Non-renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Jean-Christophe Georghiou. 10. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021, telles que décrites dans le rapport sur le gouvernement dentreprise en application de larticle L.22-10-9 I. du Code de commerce, conformément à larticle L.22-10-34 I. du Code de commerce. 11. Approbation des éléments de rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 à Madame Stéphane Pallez, Présidente directrice générale, conformément à larticle L.22-10-34 II. du Code de commerce. 12. Approbation des éléments de rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Charles Lantieri, directeur général délégué, conformément à larticle L.22-10-34 II. du Code de commerce. 13. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux, conformément à larticle L.22-10-8 II. du Code de commerce. 14. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce. . . Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire. . 15. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet dattribuer gratuitement, sous condition de performance, des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société aux salariés et mandataires sociaux éligibles de la Société ou de ses filiales, emportant suppression du droit préférentiel de souscription. 16. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration en vue de procéder à une augmentation du capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents de Plans dÉpargne dEntreprise, avec suppression du droit préférentiel à leur profit, en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail. 17. Autorisation à donner au conseil dadministration de réduire le capital par annulation dactions achetées par la Société dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce. 18. Suppression de la réserve statutaire prévue à larticle 29 des statuts de la Société et modification dudit article en conséquence affectation de la somme correspondante au poste « réserve facultative ». . . Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire. . 19. Pouvoirs pour les formalités. . . . . I. Formalités préalables pour participer à lAssemblée Générale. . Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.. . Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 22 avril 2022 à zéro heure, heure de Paris : . Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust (Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9),. Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.. . Linscription en compte des titres, dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité, doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée (i) au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, (ii) à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit.. . . II. Modes de participation à lAssemblée Générale. . Les actionnaires pourront choisir entre lun des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale : . assister à lAssemblée générale ;. donner pouvoir à la Présidente de lAssemblée ou à toute personne physique ou morale ;. voter par correspondance ou par internet.. . En plus du Formulaire unique de vote papier, les actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire ou demander une carte dadmission par Internet, préalablement à lAssemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après.. . Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du 5 avril 2022 à 9 heures (heure de Paris) jusquà la veille de lAssemblée soit le 25 avril 2022 à 15 heures (heure de Paris).. . Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir leurs instructions.. . 1. Pour assister personnellement à lAssemblée Générale. . Les actionnaires, désirant assister à lAssemblée, devront demander leur carte dadmission de la façon suivante : . . Par voie électronique : . . pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à ladresse https://www.nomi.olisnet.com: . Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote.. . Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran.. Après sêtre connecté au site OLIS Actionnaire, lactionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission.. . pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si lintermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission.. . Par voie postale : . . pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressée, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée générale et obtenir une carte dadmission, puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, à CACEIS Corporate Trust, ou par courriel à ladresse suivante : . ct-mandataires-assemblees@caceis.com ;. . pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à lintermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, quune carte dadmission lui soit adressée.. Les demandes de carte dadmission par voie postale devront être réceptionnées par CACEIS Corporate Trust, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus.. . Les actionnaires, nayant pas reçu leur carte dadmission dans les deux jours ouvrés, précédant lAssemblée générale, sont invités à : . Pour les actionnaires au nominatif : se présenter le jour de lAssemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis dune pièce didentité.. Pour les actionnaires au porteur : demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée.. . . . 2. Pour voter par procuration ou par correspondance. . A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : . adresser une procuration à la Présidente de lAssemblée générale ;. donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à larticle L. 225-106 I du Code de Commerce ;. voter par correspondance.. . . . . . . . Selon les modalités suivantes : . . Par voie électronique : . . pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à ladresse https://www.nomi.olisnet.com : . Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote.. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran.. Après sêtre connecté au site OLIS Actionnaire, lactionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.. . pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si lintermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS.. Si lintermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.Si lintermédiaire financier de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique, conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi lattestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.. . Par voie postale : . . pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressée, puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, à CACEIS Corporate Trust, ou par courriel à ladresse suivante : . ct-mandataires-assemblees@caceis.com ;. . pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à lintermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer le Formulaire daté et signé.. Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par CACEIS Corporate Trust, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus.. . Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, la Présidente de lAssemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil dadministration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions.. . . Les formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.. . Pour les propriétaires dactions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de lassemblée.. . Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte dadmission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à lAssemblée générale.. . En cas de retour dun Formulaire unique de vote par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit dinterroger ledit intermédiaire pour connaître lidentité des votants.. . III. Questions écrites. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société à ladresse suivante : La Française des Jeux, Direction Juridique 3-7 Quai du Point du Jour, 92100 Boulogne Billancourt, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par courrier électronique à ladresse suivante : agfdj2022@lfdj.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit le 20 avril 2022. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte.. . . IV. Droit de communication. . Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société La Française des Jeux et sur le site internet de la société https://www.groupefdj.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.. . . . LE CONSEIL DADMINISTRATION.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
LA FRANCAISE DES JEUX SA au capital de 76 400 000 Euros Siège social : 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 3-7, quai du Point du Jour 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Par lettre en date du 22/10/2021, Il a eté décidé de nommer en qualité de représentant permanent de lassociation FEDERATION NATIONALE ANDRE MAGINOT DES ANCIENS COMBATTANTS, Administrateur, M. Jacques SONNET demeurant 50, avenue Jean-Baptiste Clément 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, en remplacement de M. Henri LACAILLE. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE. 119497
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
LA FRANÇAISE DES JEUX Sociéte Anonyme au capital de 76 400 000 Euros Siège social : 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 3/7, quai du Point du Jour 315 065 292. R.C.S. NANTERRE (la « Société ») Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire et conformément aux dispositions de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et au décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, Telles que modifiées et prorogées, le Conseil dadministration du 15 avril 2021 a décidé à lunanimité, que lAssemblée Générale Mixte du 16 juin 2021 se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister. En effet, le nombre significatif dactionnaires de la société, ne lui permet pas, en cas dassemblée générale en présentiel, de garantir le respect des mesures de distanciation physique et donc la pleine sécurité sanitaire de ses actionnaires et de ses collaborateurs. En conséquence, les actionnaires sont invités à voter par correspondance, par Internet via le site Votaccess ou à donner pouvoir à la Présidente de lAssemblée Générale ou à un tiers, selon les modalités précisées dans le présent avis. Il nest pas possible dans ce contexte deffectuer une demande de carte dadmission. Dans ce cadre vous pourrez suivre lassemblée générale en direct sur le site internet de la société : www.groupefdj. com. Il ne sera pas possible de déposer des projets damendements ou de nouvelles résolutions durant lAssemblée Générale. Nous vous rappelons que vous pouvez adresser vos questions écrites, à la Présidente du Conseil dadministration, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, telles que détaillées ci-après. Vous êtes informés que, dans ce cadre, FDJ vous permet dadresser des questions écrites accompagnées dune attestation dinscription en compte, par courriel, jusquà la veille de lassemblée générale, le 15 juin 2021 jusquà 15 heures, à ladresse suivante : agfdj2021@lfdj.com. Par ailleurs, en complément du dispositif légalement encadré des questions écrites, vous aurez la possibilité de poser des questions le 16 juin, pendant la séance de questions-réponses de lassemblée générale via un live chat accessible lors de la connexion à la retransmission en direct de lassemblée générale. La société La Française des Jeux tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à lAssemblée Générale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site internet de la Société : www.groupefdj.com. AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société LA FRANÇAISE DES JEUX sont avisés quune assemblée générale annuelle ordinaire et extraordinaire se tiendra le 16 juin 2021 à 14 heures 30 au 121 rue dAguesseau 92643 Boulogne Billancourt Cedex, à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après : ORDRE DU JOUR 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020 et fixation du dividende 4. Approbation des conventions réglementées visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce 5. Ratification de la cooptation de Madame Françoise GRI en qualité dadministratrice indépendante 6. Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de Deloitte & Associés 7. Non-Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de BEAS 8. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020, telles que décrites dans le rapport sur le gouvernement dentreprise en application de larticle L.22-10-9 I. du Code de commerce, conformément à larticle L.22-10-34 I. du Code de commerce 9. Approbation des éléments de rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à Madame Stéphane Pallez, Présidente Directrice Générale, conformément à larticle L.22-10-34 II. du Code de commerce 10. Approbation des éléments de rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Charles Lantieri, Directeur Général Délégué, conformément à larticle L.22-10-34 II. du Code de commerce 11. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux, conformément à larticle L. L.22-10-8 II. du Code de commerce 12. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire 13. Introduction dans les statuts de la faculté pour le Conseil dadministration de prendre des décisions par voie de consultation écrite des administrateurs dans les conditions fixées par la loi et les règlements en vigueur 14. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration en vue démettre des actions ordinaires et/ ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou de lune de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription. 15. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration en vue démettre des actions ordinaires et/ ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou de lune de ses filiales avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie doffre au public (autre que celles visées au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier) 16. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration en vue démettre des actions ordinaires et/ ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou de lune de ses filiales avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie doffre visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, sadressant exclusivement à des investisseurs qualifiés et/ou à un cercle restreint dinvestisseurs 17. Autorisation au conseil dadministration en cas démission sans droit préférentiel de souscription dans le cadre des 15ème et 16ème résolutions à leffet de fixer le prix démission selon les modalités fixées par lassemblée générale, dans la limite de 10% du capital par an 18. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription 19. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration à leffet de décider laugmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres 20. Délégation de pouvoir à donner au conseil dadministration en vue démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société 21. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration en vue de procéder, avec suppression du droit préférentiel de souscription, à lémission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en cas doffre publique initiée par la Société 22. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration en vue de procéder à une augmentation du capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents de Plans dÉpargne dEntreprise, avec suppression du droit préférentiel à leur profit, en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail 23. Autorisation à donner au conseil dadministration de réduire le capital par annulation dactions achetées par la Société dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 24. Pouvoirs pour les formalités I. Modalités particulières de participation à lAssemblée Générale Mixte des actionnaires dans le contexte de crise sanitaire 1.1 Dispositions générales Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Exceptionnellement, lAssemblée Générale se tenant à huis-clos, les actionnaires ne pourront pas demander leur carte dadmission pour assister à lAssemblée Générale physiquement. Lactionnaire souhaitant participer à lAssemblée Générale est invité à exercer ses droits : soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, soit en se faisant représenter par la Présidente de lAssemblée Générale. Les actionnaires peuvent exercer leur choix : soit via le site internet Votaccess ; soit via le formulaire unique de vote par correspondance à retourner. Tout actionnaire peut se faire représenter lors de cette assemblée générale à condition que linformation soit communiquée à lémetteur ou à son centralisateur par retour du formulaire de vote par correspondance (art. 225-76 du Code de commerce). Tout mandat doit donc avoir été préalablement enregistré afin dêtre recevable. 1.2 Formalités préalables Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de leur qualité par linscription en compte des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte en application de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième (2ème) jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 14 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant, par voie électronique) qui doit être annexée au formulaire (i) de vote par correspondance ou (ii) de procuration (ci-après le formulaire unique) établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire non résident représenté par lintermédiaire inscrit. Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le 14 juin 2021 à zéro heure, le vote exprimé par correspondance, la procuration, éventuellement accompagnés dune attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 14 juin 2021 à zéro heure, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par lintermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. II. Mode de participation à lAssemblée Générale 1. LAssemblée Générale du 16 juin 2021 se tiendra à huis clos LAssemblée Générale du 16 juin 2021 se tenant sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle, aucune carte dadmission à cette Assemblée Générale ne sera délivrée. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister physiquement à lAssemblée Générale, ni sy faire représenter physiquement par une autre personne physique. 2. Vote par procuration ou par correspondance 2. 1 Vote par procuration ou par correspondance avec le formulaire papier (voie postale ou électronique) Le formulaire de vote par correspondance ou donnant pouvoir à la Présidente (ou le cas échéant à toute personne de leur choix) est disponible sur le site internet de la société depuis le 21ème jour précédent lAssemblée. Les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir à la Présidente de lAssemblée (ou le cas échéant à toute personne de leur choix), pourront : a) pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation : par voie postale à ladresse suivante : Caceis Corporate Trust Direction des Opérations Assemblées Générales 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-Les Moulineaux. par courrier électronique à : ct-mandataires-assemblees@caceis.com. b) pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à lintermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou sadresser directement à Caceis Corporate Trust : par voie postale à ladresse suivante : de Caceis Corporate Trust Direction des Opérations Assemblées Générales 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-Les Moulineaux. par courrier électronique à : ct-mandataires-assemblees@caceis.com. Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de lAssemblée Générale, soit le 10 juin 2021. Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de lattestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust à ladresse postale ou à ladresse électronique indiquées ci-dessus. Les formulaires de vote par procuration ou par correspondance devront être effectivement reçus par Caceis Corporate Trust trois (3) jours au moins avant la date de lAssemblée Générale, soit le 13 juin 2021. Avertissement : traitement des mandats à personne nommément désignée En application des dispositions de larticle 6 du décret n°2020-418 du 1 0 avril 2020, tout actionnaire donnant mandat à lune des personnes mentionnées au I de larticle L.225-106 du Code de commerce devra transmettre à Caceis Corporate Trust son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant lAssemblée Générale, soit le 12 juin 2021. Le mandataire ne pourra pas représenter lactionnaire physiquement à lAssemblée. Il devra adresser ses instructions de vote pour lexercice des mandats dont il dispose, à Caceis Corporate Trust par message électronique à ladresse électronique suivante ct-mandatairesassemblees@caceis.com. sous la forme du formulaire mentionné à larticle R.225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède lAssemblée Générale, soit le 12 juin 2021. 2.2 Vote par procuration et par correspondance par Internet En application des dispositions de larticle 5 du décret n°2020-418 du I 0 avril 2020, les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dédié à lAssemblée Générale, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire personne physique au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à ladresse . : https: //www.nomi olisnet.com Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté au site OLIS Actionnaire, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Les personnes morales actionnaires au nominatif sont invitées à voter par courrier postal ou par mail à ladresse électronique : ct-mandatairesassemblees@caceis.com Pour les actionnaires au porteur : Il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandatairesassemblees@caceis.com Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. Avertissement : traitement des mandats à personne nommément désignée En application des dispositions de larticle 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, tout actionnaire donnant mandat à lune des personnes mentionnées au I de larticle L.225-106 du Code de commerce devra transmettre à Caceis Corporate Trust son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant lAssemblée Générale, soit le 12 juin 2021. Le mandataire ne pourra représenter lactionnaire physiquement à lAssemblée. Il devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à Caceis Corporate Trust par message électronique à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com, sous la forme du formulaire mentionné à larticle R.225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède lAssemblée Générale, soit le 12 juin 2021. Le site Internet VOTACCESS pour lAssemblée Générale du 16 juin 2021 sera ouvert à compter du 26 mai 2021 à 9 heures, heure de Paris. La possibilité de voter par correspondance, ou de donner pouvoir à la Présidente par Internet avant lAssemblée Générale prendra fin la veille de lAssemblée, le 15 juin 2021 à 15 heures, heure de Paris. Les mandats avec indication de mandataire, y compris ceux donnés par voie électronique via le site internet VOTACCESS pourront valablement parvenir jusquà la veille de lAssemblée Générale. Afin déviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour saisir leurs instructions. Par dérogation au III de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce et sans qu>une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d>admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut changer ses instructions de vote à lassemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de larticle R. 225-77 et de larticle R. 225-80 du même code, tel quaménagé par larticle 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020. Par dérogation à la seconde phrase de larticle R. 225-80 de ce code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. À cet effet, il est demandé aux actionnaires au nominatif qui souhaitent changer leur mode de participation, dadresser leur nouvelle instruction de vote en retournant le formulaire unique dûment complété et signé, par message électronique à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com. Le formulaire devra indiquer lidentifiant de lactionnaire, ses nom, prénom et adresse, la mention « Nouvelle instruction annule et remplace », et être daté et signé. Les actionnaires au nominatif devront y joindre une copie de leur pièce didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale quils représentent. Il est demandé aux actionnaires au porteur de sadresser à leur intermédiaire financier, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction à CACEIS Corporate Trust, accompagnée dune attestation de participation justifiant de leur qualité dactionnaire. III. Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions. Ces questions doivent être adressées à la Présidente du Conseil dadministration par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante La Française des Jeux, 3-7 Quai du Point du Jour, 92100 Boulogne Billancourt, ou par courriel à ladresse suivante : agfdj2021@lfdj.com. Par dérogation aux dispositions du 1er alinéa de larticle R. 225-84 du Code de commerce, et conformément aux dispositions du décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant adaptations du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 afin de préciser les conditions dapplication de certaines dispositions de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée par lordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020, lesdites questions doivent être reçues au plus tard avant la fin du deuxième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale soit le 14 juin 2021. Néanmoins, FDJ vous permet dadresser des questions écrites par courriel, jusquà la veille de lassemblée générale, le 15 juin 2021 jusquà 15 heures, à ladresse suivante : . Dans tous les cas, vos questions devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. agfdj2021@lfdj.com Par ailleurs, vous aurez la possibilité, en complément du dispositif légalement encadré des questions écrites de poser des questions le 16 juin, pendant la séance de questions-réponses de lassemblée générale via un live chat accessible lors de la connexion à la retransmission en direct de lassemblée générale. Cette possibilité est offerte aux seuls actionnaires. IV. Droit de communication Lensemble des documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de lAssemblée Générale, le seront conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées générales sont disponibles, au siège social de la Société dans les délais légaux si les restrictions de déplacements liées au Covid-19 le permettent, et, pour les documents prévus à larticle R.22-10-23 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : https: //www.groupefdj.com/, au plus tard à partir du vingt et unième jour précédant lAssemblée Générale. LE CONSEIL DADMINISTRATION. 108559
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
LA française DES JEUX SA au capital de 76 400 000 Euros Siège social : 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 3-7, quai du Point du Jour 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Aux termes de lAssemblee Générale Mixte en date du 16/06/2021, Il a été pris acte de la fin du mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société BEAS, SAS. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE. 111895
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
LA FRANCAISE DES JEUX SA au capital de 76 400 000 Euros Siège social : 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 3-7, quai du Point du Jour 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Aux termes des delibérations du CA du 16/12/2020, Il a été décidé de coopter en qualité dAdministrateur Mme Françoise GRI demeurant 25 rue des Vaussourds 92500 RUEIL-MALMAISON, en remplacement de Mme Marie-Ange DEBON, à effet au 16/12/2020. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE. 101877
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
LA FRANÇAISE DES JEUX Sociéte Anonyme au capital de 76 400 000 Euros Siège social : 92000 BOULOGNE-BILLANCOURT 3/7, quai du Point du Jour 315 065 292. R.C.S. NANTERRE (la « Société ») Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées au Coronavirus (Covid-19) et conformément aux dispositions de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et au décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, Le Conseil dadministration a décidé que lAssemblée Générale Mixte du 18 juin 2020 se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires. En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de cartes dadmission et à voter par correspondance, par Internet via le site Votaccess ou à donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou à un tiers, selon les modalités précisées dans le présent avis. Il ne sera pas possible aux actionnaires de poser des questions, ni de déposer des projets damendements ou de nouvelles résolutions durant lAssemblée Générale. Nous vous rappelons que vous pouvez adresser vos questions écrites dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, telles que détaillées ci-après. La société La Française des Jeux tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à lAssemblée Générale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site internet de la Société https: //www.groupefdj.com/ fr/investisseurs/publications AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société LA FRANÇAISE DES JEUX sont avisés quune assemblée générale annuelle ordinaire et extraordinaire se tiendra le 18 juin 2020 à 15 heures au siège social, à huis clos, hors la présence physique des actionnaires afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après : ORDRE DU JOUR Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019 et fixation du dividende 4. Approbation des conventions et engagements réglementés visés par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce 5. Nomination de PREDICA en qualité dadministrateur 6. Nomination de Monsieur David CHIANESE en qualité dadministrateur représentant les salariés actionnaires 7. Nomination de Monsieur Sébastien DEVILLEPOIX en qualité dadministrateur représentant les salariés actionnaires 8. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement dentreprise en application de larticle L.225-37-3 1. du Code de commerce, conformément à larticle L.225-100 Il. du Code de commerce 9. Approbation des éléments de rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Madame Stéphane Pallez, Présidente Directrice Générale, conformément à larticle L.225-100 Ill. du Code de commerce 10. Approbation des éléments de rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Charles Lantieri, Directeur Général Délégué, conformément à larticle L.225-100 III. du Code de commerce 11. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux, conformément à larticle L. L.225-37-2 Il. du Code de commerce 12. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de larticle L. 225-209 du Code de commerce Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire 13. Ajout dun Préambule avant larticle 1 des Statuts à leffet dadopter une raison dêtre de la Société 14. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration en vue démettre des actions ordinaires et/ ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou de lune de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription 15. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration en vue démettre des actions ordinaires et/ ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou de lune de ses filiales avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie doffre au public (autre que celles visées au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier) 16. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration en vue démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ ou à terme au capital de la Société ou de lune de ses filiales avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie doffre visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, sadressant exclusivement à des investisseurs qualifiés et/ou à un cercle restreint dinvestisseurs 17. Autorisation au conseil dadministration en cas démission sans droit préférentiel de souscription dans le cadre des 15eme ou 16eme résolutions à leffet de fixer le prix démission selon les modalités fixées par lassemblée générale, dans la limite de 10% du capital par an 18. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription 19. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration à leffet de décider laugmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres 20. Délégation de pouvoir à donner au conseil dadministration en vue démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société 21. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration en vue de procéder, avec suppression du droit préférentiel de souscription, à lémission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en cas doffre publique initiée par la Société 22. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration en vue de procéder à une augmentation du capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents de Plans dÉpargne dEntreprise, avec suppression du droit préférentiel à leur profit, en application des articles L, 3332-18 et suivants du Code du travail 23. Autorisation à donner au conseil dadministration de réduire le capital par annulation dactions achetées par la Société dans le cadre du dispositif de larticle L, 225-209 du Code de commerce Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 24. Pouvoirs pour les formalités Les modalités présentées ci-après prennent en considération la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire actuelle et tiennent compte des dispositions de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, I. Modalités particulières de participation à lAssemblée Générale Mixte des actionnaires dans le contexte de crise sanitaire 1.1. Dispositions générales Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions, Exceptionnellement, lAssemblée Générale se tenant à huis-clos, les actionnaires ne pourront pas demander leur carte dadmission pour assister à lAssemblée Générale physiquement, Lactionnaire souhaitant participer à lAssemblée Générale est invité à exercer ses droits : soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, soit en se faisant représenter par le Président de lAssemblée Générale, Les actionnaires peuvent exercer leur choix: soit via le site internet Votaccess ; soit via le formulaire unique de vote par correspondance à retourner, Tout actionnaire peut se faire représenter lors de cette assemblée générale à condition que linformation soit communiquée à lémetteur ou à son centralisateur par retour du formulaire de vote par correspondance (art, 225-76 du Code de commerce), Tout mandat doit donc avoir été préalablement enregistré afin dêtre recevable, 1.2. Formalités préalables Conformément à larticle R 225-85 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de leur qualité par linscription en compte des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte en application de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième (2eme) jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 16 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant, par voie électronique) qui doit être annexée au formulaire (i) de vote par correspondance ou (ii) de procuration (ci-après le formulaire unique) établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire non résident représenté par lintermédiaire inscrit, Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le 16 juin 2020 à zéro heure, le vote exprimé par correspondance, la procuration, éventuellement accompagnés dune attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas, si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 16 juin 2020 à zéro heure, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par lintermédiaire habilité ni prise en considération par la Société, II. Mode de participation à lAssemblée Générale 1. LAssemblée Générale du 18 juin 2020 se tiendra à huis clos LAssemblée Générale du 18 juin 2020 se tenant sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle, aucune carte dadmission à cette Assemblée Générale ne sera délivrée, En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister physiquement à lAssemblée Générale, ni sy faire représenter physiquement par une autre personne physique, 2. Vote par procuration ou par correspondance 2.1 Vote par procuration ou par correspondance avec le formulaire papier (voie postale ou électronique) Le formulaire de vote par correspondance ou donnant pouvoir au Président (ou le cas échéant à toute personne de leur choix) sera disponible sur le site internet de la société à compter du 21 eme précédent lAssemblée, Les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée (ou le cas échéant à toute personne de leur choix), pourront : pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à ladresse suivante : Caceis Corporate Trust Direction des Opérations Assemblées Générales 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-Les-Moulineaux, pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de à distance ou par procuration à lintermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de Caceis Corporate Trust Direction des Opérations Assemblées Générales 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-Les-Moulineaux, Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de lAssemblée Générale, soit le 12 juin 2020, Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de lattestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust à ladresse postale indiquée ci-dessus, Les formulaires de vote par procuration ou par correspondance devront être effectivement reçus par Caceis Corporate Trust trois (3) jours au moins avant la date de lAssemblée Générale, soit le 15 juin 2020, Avertissement : traitement des mandats à personne nommément désignée En application des dispositions de larticle 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, tout actionnaire donnant mandat à lune des personnes mentionnées au I de larticle L.225-106 du Code de commerce devra transmettre à Caceis Corporate Trust son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant lAssemblée Générale, Le mandataire ne pourra pas représenter lactionnaire physiquement à lAssemblée, Il devra adresser ses instructions de pour lexercice des mandats dont il dispose, à Caceis Corporate Trust par message électronique à ladresse électronique suivante ct-mandatairesassemblees@caceis.com, sous la forme du formulaire mentionné à larticle R225 76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède lAssemblée Générale, 2,2 Vote par procuration et par correspondance par Internet En application des dispositions de larticle 5 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dédié à lAssemblée Générale, dans les conditions décrites ci-après: Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à ladresse https: //www.nomi.olisnet.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté au site OLIS Actionnaire, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R 225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandatairesassemblees@ caceis.com Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. Avertissement : traitement des mandats à personne nommément désignée En application des dispositions de larticle 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, tout actionnaire donnant mandat à lune des personnes mentionnées au Ide larticle L.225-106 du Code de commerce devra transmettre à Caceis Corporate Trust son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant lAssemblée Générale. Le mandataire ne pourra représenter lactionnaire physiquement à lAssemblée. Il devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à Caceis Corporate Trust par message électronique à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@ caceis.com, sous la forme du formulaire mentionné à larticle R225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède lAssemblée Générale, Le site Internet VOTACCESS pour lAssemblée Générale du 18 juin 2020 sera ouvert à compter du 28 mai 2020, La possibilité de voter par correspondance, ou de donner pouvoir au Président par Internet avant lAssemblée Générale prendra fin la veille de lAssemblée à 15 heures, heure de Paris, Les mandats avec indication de mandataire, y compris ceux donnés par voie électronique via le site internet VOTACCESS pourront valablement parvenir jusquà la veille de lAssemblée Générale, Afin déviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour saisir leurs instructions, Par dérogation au Ill de larticle R 225 85 du Code de commerce et sans quune clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du Il du même article peut choisir un autre mode de participation à lassemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de larticle R 225-77 et de larticle R 225 80 du même code, tel quaménagé par larticle 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, Par dérogation à la seconde phrase de larticle R, 225-80 de ce code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées, III Questions écrites Conformément à larticle R 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions, Ces questions doivent être adressées au Conseil dAdministration par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante La Française des Jeux, 3-7 Quai du Point du Jour, 92100 Boulogne Billancourt, ou par courriel à ladresse suivante : agfdj2020@lfdj.com , au plus tard le quatrième (4e) jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale (soit le 12 juin 2020 inclus), Ces questions devront impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte, IV, Droit de communication Lensemble des documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de lAssemblée Générale, le seront conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, Tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société dans les délais légaux si les restrictions de déplacements liées au Covid-19 le permettent, et, pour les documents prévus à larticle R,225 73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : https: //www groupefdj.com/ fr/investisseurs/publications au plus tard le vingt et unième jour précédant lAssemblée Générale, LE CONSEIL DADMINISTRATION, 007321
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
LA FRANCAISE DES JEUX FDJ SA au capital de 76 400 000 Euros Siège social : 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 3-7, quai du Point du Jour 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Aux termes de lAssemblee Générale Ordinaire et Extraordinaire en date du 18/06/2020, Il a été décidé de nommer en qualité dAdministrateur la société PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, SA au capital de 1 029 934 935 Euros dont le siège social est situé 16/18, boulevard de Vaugirard 75015 PARIS, 334 028 123 RCS Paris, représentée par Mme Françoise DEBRUS demeurant 99, rue de Sèvres, 75006 PARIS, et en qualité dAdministrateur représentant les salariés actionnaires M. David CHIANESE, demeurant 9, boulevard Maréchal Joffre, 13170 LES PENNES-MIRABEAU. Aux termes de larrêté du ministre de lÉconomie et des Finances en date du 09/03/2020, il a été décidé de nommer en qualité dAdministrateur M. Charles SARRAZIN demeurant 1 bis, rue Baudin, 92300 LEVALLOIS-PERRET, en remplacement de M. Emmanuel BOSSIERE. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de NANTERRE. 010483
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Annonce JAL - Avis Financier
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Annonce JAL - Avis Financier
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le sigle.
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Additif à lannonce no 000043 parue le 04/01/2020 dans le present journal, Il a également été décidé de reformuler lobjet social de la manière suivante : « La conception, Lorganisation et lexploitation de jeux dargent, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires lui donnant les autorisations nécessaires en la matière. Elle peut plus largement poursuivre toute activité de divertissement à destination du public. La fourniture de produits et de services en relation avec les activités quelle exerce, notamment la fourniture de produits et services au moyen de ses actifs technologiques, de son savoir faire ou de son réseau de distribution ». Dautre part, il a été décidé dadjoindre le sigle: FDJ. 000385
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
LA FRANCAISE DES JEUX SA déconomie mixte au capital de 76 400 000 Euros Siege social : 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 3-7, quai du Point du Jour 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Suite à la tenue délection en date du 13/12/2019, Il a été constaté la fin des fonctions dadministrateurs représentant les salariés de M. Michel DURAND, de Mme Claire BAPTISTE et de M. Xavier LE HONGRE. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S de NANTERRE. 000053
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Annonce JAL - Avis aux actionnaires
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Annonce JAL - Avis aux actionnaires
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Annonce JAL - Avis aux actionnaires
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Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements97/100
-
--/100
Dépendance commerciale94/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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MONEY DUNK
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GOOD DEAL
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CRESCENDO
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LA CIBLE
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Et un jour ... gagner!
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CASH POCKET 100 000
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LETTER SHOW
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ALL'PROUD by groupe FDJ
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PSEL
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MISSION NATURE JUSQU'A 30 000
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FDJ MOI
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Expire dans 6 années, 10 mois et 4 jours
Classes :
-
-
BINGO JUSQU'A 30 000
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 10 mois et 4 jours
Classes :
-
-
UN ULTIMATE NUMBERS
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 9 mois et 29 jours
Classes :
-
-
PDJ
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 9 mois et 6 jours
Classes :
-
-
FDJ VENTURE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 9 mois et 6 jours
Classes :
-
-
Va' a Tane
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 9 mois et 6 jours
Classes :
-
-
Va' a Vahine
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 9 mois et 6 jours
Classes :
-
-
ImSoprod
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 8 mois et 10 jours
Classes :
-
-
INSTANT Grill jusqu'à 20000
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 7 mois et 4 jours
Classes :
-
-
IMSO PRODUCTIONS
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 6 mois et 28 jours
Classes :
-
-
CRESCENDO
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 6 mois et 4 jours
Classes :
-
-
KENO
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 4 mois et 15 jours
Classes :
-
-
amigo
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 2 mois et 6 jours
Classes :
-
-
MISSION PATRIMOINE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 11 mois et 25 jours
Classes :
-
-
MENEZ L'ENQUETE RETROUVEZ JUSQU'A 500 000
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 11 mois et 25 jours
Classes :
-
-
CHAMBRE FORTE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 11 mois et 25 jours
Classes :
-
-
MENU EN OR
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 9 mois et 22 jours
Classes :
-
-
CARRE OR
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 9 mois et 22 jours
Classes :
-
-
CARRE OR GAGNEZ JUSQU'A 5000 000
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 9 mois et 22 jours
Classes :
-
-
RAZZIA PIRATES
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 9 mois et 22 jours
Classes :
-
-
CLUB COLOR
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 7 mois et 9 jours
Classes :
-
-
LE BON NERD
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 2 jours
Classes :
-
-
MASTER CASSE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 2 jours
Classes :
-
-
LA BONNE AUBERGE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 2 jours
Classes :
-
-
LE BON DECK
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 2 jours
Classes :
-
-
La Bonne Fig
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 2 jours
Classes :
-
-
LA BONNE GUERRE BG
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 2 jours
Classes :
-
-
BB LA BONNE BOITE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 2 jours
Classes :
-
-
PARI SUR MESURE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 4 mois et 29 jours
Classes :
-
-
PSM
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 4 mois et 29 jours
Classes :
-
-
illico AS DE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 24 jours
Classes :
-
-
EXPLORATION JUNGLE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 24 jours
Classes :
-
-
HOSTILE COWBOYS
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 24 jours
Classes :
-
-
CHANCE EN OR
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 1 mois et 26 jours
Classes :
-
-
Objectif Villa
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 1 mois et 26 jours
Classes :
-
-
JEUDI MAGIQUE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 1 mois et 14 jours
Classes :
-
-
DEDE CHERCHE L'AMOUR
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 1 mois et 11 jours
Classes :
-
-
Gagner du terrain une initiative FDJ
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 1 mois et 11 jours
Classes :
-
-
EXPANDING DRAGONS
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années et 14 jours
Classes :
-
-
24 Jours en Or
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années et 14 jours
Classes :
-
-
TOP CHRONO L'ESCALE GAME A GRATTER
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années et 8 jours
Classes :
-
-
BARAKA JUSQU'A 300 000
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années et 8 jours
Classes :
-
-
GAGNONS DU TERRAIN
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 11 mois et 5 jours
Classes :
-
-
MIMI de la chance
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 10 mois et 28 jours
Classes :
-
-
MIMI de la chance
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 10 mois et 1 jour
Classes :
-
-
PICK & MATCH
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 10 mois et 1 jour
Classes :
-
-
MAGOT DINGO !
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 30 jours
Classes :
-
-
LUCKY PASS ILLIKO
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 7 mois et 27 jours
Classes :
-
-
LE 3 EN 1 JUSQU'A 30 000
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 7 mois et 9 jours
Classes :
-
-
ANI.BANDITS
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 6 mois et 11 jours
Classes :
-
-
ANI.BANDITS Forêt
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 6 mois et 11 jours
Classes :
-
-
ANI.BANDITS Ferme
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 6 mois et 11 jours
Classes :
-
-
GRATTE TON SNAKE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 6 mois et 1 jour
Classes :
-
-
DEFENSE MAGIQUE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 5 mois et 19 jours
Classes :
-
-
GROUPE FDJ
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 16 jours
Classes :
-
-
FDJ
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 16 jours
Classes :
-
-
Et voir la France gagner
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 15 jours
Classes :
-
-
illiko ça peut faire des euros.
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 1 jour
Classes :
-
-
MYSTERES MARINS
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 3 mois et 22 jours
Classes :
-
-
FiDJee Vos services de proximité FDJ
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 3 mois et 18 jours
Classes :
-
-
GO 50
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 3 mois et 4 jours
Classes :
-
-
DEFEAT THE TEMPLES
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 2 mois et 29 jours
Classes :
-
-
GO SHARE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 2 mois et 29 jours
Classes :
-
-
GO CADEAUX
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 2 mois et 29 jours
Classes :
-
-
MOJO WIN
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 2 mois et 15 jours
Classes :
-
-
La conquête de l'Or vert
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 2 mois et 14 jours
Classes :
-
-
insane TOTEM Délices
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 1 mois et 27 jours
Classes :
-
-
INSANE TOTEM TRIBU
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 1 mois et 27 jours
Classes :
-
-
LES MYSTERES DU MAGE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 1 mois et 27 jours
Classes :
-
-
Objectif MAISON
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 1 mois et 2 jours
Classes :
-
-
FDJ SERVICES
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années et 25 jours
Classes :
-
-
AMIGO
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 11 mois et 27 jours
Classes :
-
-
ALL'IN Le réseau mixité du Groupe FDJ
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 11 mois et 14 jours
Classes :
-
-
ALL'IN by FDJ
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 11 mois et 14 jours
Classes :
-
-
ROMAN FIGHTERS
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 10 mois et 27 jours
Classes :
-
-
GROUPE FDJ
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 10 mois et 16 jours
Classes :
-
-
NOËL AU SOMMET
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 10 mois et 6 jours
Classes :
-
-
KEEP THE MOJO
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 9 mois et 11 jours
Classes :
-
-
Dédé revient de loin
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 9 mois et 10 jours
Classes :
-
-
DRAKKAR EN OR
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 9 mois et 2 jours
Classes :
-
-
MOJO SCOPE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 8 mois et 20 jours
Classes :
-
-
EL MOJO LOCO
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 8 mois et 20 jours
Classes :
-
-
MOJO battle
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 8 mois et 20 jours
Classes :
-
-
GO Lucky
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 8 mois et 20 jours
Classes :
-
-
GO 100
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 8 mois et 20 jours
Classes :
-
-
OBJECTIF 12
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 7 mois et 9 jours
Classes :
-
-
KENO GAGNANT A VIE !
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 7 mois et 3 jours
Classes :
-
-
GO MOJO
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 5 mois et 7 jours
Classes :
-
-
FDJ Sport FACTORY
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 28 jours
Classes :
-
-
LOTO BASEBALL
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 20 jours
Classes :
-
-
LOTO FOOT US
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 20 jours
Classes :
-
-
LOTO GOLF
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 20 jours
Classes :
-
-
LOTO HAND
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 20 jours
Classes :
-
-
LOTO RUGBY
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 20 jours
Classes :
-
-
LOTO HOCKEY
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 20 jours
Classes :
-
-
PRECIUS MAX
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 20 jours
Classes :
-
-
LOTO TENNIS
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 20 jours
Classes :
-
-
LOTO BASKET
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 15 jours
Classes :
-
-
TELLEMENT VINTAGE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 1 mois et 24 jours
Classes :
-
-
TELLEMENT VINTAGE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 1 mois et 24 jours
Classes :
-
-
Tellement Vintage
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 1 mois et 24 jours
Classes :
-
-
LUCKY WiNSTiTi
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 1 mois et 24 jours
Classes :
-
-
LE TRESOR D'ALARIC
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
LOTO SPORTS
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années et 4 jours
Classes :
-
-
PAYE TA BLAGUE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 21 jours
Classes :
-
-
JUNGLE DES MYSTERES GAGNEZ JUSQU'A 30 000
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 16 jours
Classes :
-
-
COMBI BONUS %
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 9 jours
Classes :
-
-
COMBI BOOSTE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 9 jours
Classes :
-
-
COTES BOOSTEES
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 9 jours
Classes :
-
-
LOTO FOOT
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 9 jours
Classes :
-
-
LA GROSSE ROUE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 8 jours
Classes :
-
-
24 JOURS EN OR
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 7 jours
Classes :
-
-
EUROMILLIONS MY MILLION
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 6 jours
Classes :
-
-
ROCKS GLORY
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 10 mois et 22 jours
Classes :
-
-
TOUR DU MONDE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 10 mois et 12 jours
Classes :
-
-
ULTIMATE FIGHTING ARENA
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 9 mois et 30 jours
Classes :
-
-
DUEL DRAKKARS GAGNEZ JUSQU'A 30 000
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 9 mois et 15 jours
Classes :
-
-
TRYHARD ROAD TO
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 9 mois et 15 jours
Classes :
-
-
VIKING STORY
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 9 mois et 4 jours
Classes :
-
-
1, 2, 3, SAFARI
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 8 mois et 17 jours
Classes :
-
-
LE TRESOR DES PYRAMIDES
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 7 mois et 11 jours
Classes :
-
-
FISH IT
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 6 mois et 23 jours
Classes :
-
-
PECHOR
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 6 mois et 23 jours
Classes :
-
-
TU TIRES OU TU GRATTES ? GAGNEZ jusqu'à 30 000
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 6 mois et 19 jours
Classes :
-
-
BINGO JUSQU'A 1 000 000
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 6 mois et 19 jours
Classes :
-
-
OLYMPUS MYTH
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 5 mois et 25 jours
Classes :
-
-
SPORT COMPETENCES
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 5 mois et 25 jours
Classes :
-
-
POPOTE ENTRE POTES
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 5 mois et 23 jours
Classes :
-
-
INFILTRATION
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 5 mois et 16 jours
Classes :
-
-
COME ON
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 4 mois et 24 jours
Classes :
-
-
LUCHA FORTUNE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 4 mois et 12 jours
Classes :
-
-
Buts pour Elles
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 4 mois et 12 jours
Classes :
-
-
LUCKY PARK
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 4 mois et 5 jours
Classes :
-
-
WIZZ by FDJ
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 3 mois et 28 jours
Classes :
-
-
GARDE LE SMAIL
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 3 mois et 27 jours
Classes :
-
-
HEROIC EXPLORATION
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 3 mois et 26 jours
Classes :
-
-
LES MYSTERES D'HORUS
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 2 jours
Classes :
-
-
KENO GAGNANT A VIE !
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 26 jours
Classes :
-
-
CHAQUE JOUR EST UNE CHANCE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 26 jours
Classes :
-
-
LE DEFI DE LA JUNGLE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 26 jours
Classes :
-
-
Trésors des CHAMPS
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 26 jours
Classes :
-
-
TELLEMENT BLING BLING GAGNEZ Jusqu'à 20000
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 25 jours
Classes :
-
-
MAGIC WORLDS
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 25 jours
Classes :
-
-
LE DEFI DU SAMOURAI
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 25 jours
Classes :
-
-
Trésors ensablés
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 25 jours
Classes :
-
-
PARIONS CLUB
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 16 jours
Classes :
-
-
SECURITY Branding
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 15 jours
Classes :
-
-
PILE UP DONUTS!
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 11 jours
Classes :
-
-
FDJ eSPORT LIVE TRAINING
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 13 jours
Classes :
-
-
FDJ eSPORT OPEN SERIES
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 13 jours
Classes :
-
-
FDJ eSPORT OPEN SERIES AFTER
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 13 jours
Classes :
-
-
NOEL RENVERSANT !
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 13 jours
Classes :
-
-
FDJ eSPORT MASTERS LEAGUE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 13 jours
Classes :
-
-
DANGEROUS QUEST
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 4 jours
Classes :
-
-
DEFIKOSMIK JUSQU'A 20 000
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 8 mois et 7 jours
Classes :
-
-
MISE A FEU
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 27 jours
Classes :
-
-
MISSION PATRIMOINE AIDEZ A RESTAURER LE PATRIMOINE FRANCAIS*
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 27 jours
Classes :
-
-
BOOMBASE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 17 jours
Classes :
-
-
Groupama-FDJ Equipe cycliste
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 7 jours
Classes :
-
-
Groupama FDJ EQUIPE CYCLISTE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 7 jours
Classes :
-
-
PIXEL AVENTURE OBJECTIF 30 000
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 6 mois et 16 jours
Classes :
-
-
ORO PINATA
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 4 mois et 31 jours
Classes :
-
-
MISSION KOSMIK
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 4 mois et 26 jours
Classes :
-
-
La Grotte aux DRAGONS
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 2 mois et 26 jours
Classes :
-
-
PARIONS ESPORT
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 2 mois et 23 jours
Classes :
-
-
CLICK HANGER
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 1 mois et 5 jours
Classes :
-
-
LE COUPABLE IDEAL
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année et 22 jours
Classes :
-
-
ASTROLOGIE GAGNEZ JUSQU A PLUS DE 100 000
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année et 18 jours
Classes :
-
-
MYSTERY STONES
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 11 mois et 24 jours
Classes :
-
-
UNIS POUR LES FETES
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 mois et 13 jours
Classes :
-
-
NOEL EN OR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 3 mois et 5 jours
Classes :
-
-
LES DEBATS DU SPORT SOLIDAIRE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 2 mois et 21 jours
Classes :
-
-
BINGO CHEF CUISTO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 2 mois et 18 jours
Classes :
-
-
QUESTION(S) DE CHANCE FDJ
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 2 mois et 18 jours
Classes :
-
-
ETOILE+
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 2 mois et 15 jours
Classes :
-
-
illiko+
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 1 mois et 26 jours
Classes :
-
-
MIEL D'OR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 1 mois et 7 jours
Classes :
-
-
MENEZ L'ENQUETE LAS VEGAS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années et 15 jours
Classes :
-
-
HAPPY DES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années et 1 jour
Classes :
-
-
LES ILLIKO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 10 mois et 30 jours
Classes :
-
-
TRAIN D'OR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 10 mois et 16 jours
Classes :
-
-
LES TRÉSORS DU NIL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 9 mois et 9 jours
Classes :
-
-
COMBI BONUS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 9 mois et 3 jours
Classes :
-
-
GARE O LOUP !
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 9 mois et 1 jour
Classes :
-
-
MENEZ L'ENQUETE
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ILLIKO DUEL DE CARTES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 7 mois et 17 jours
Classes :
-
-
LA OLA FDJ
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 7 mois et 10 jours
Classes :
-
-
BANANA COURSE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 7 mois et 1 jour
Classes :
-
-
ILLIKO VILLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 6 mois et 20 jours
Classes :
-
-
CHAQUE JOUR EST UNE CHANCE. FDJ
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 6 mois et 19 jours
Classes :
-
-
MULTIPLICATOR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 2 mois et 30 jours
Classes :
-
-
SPINCAKE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 1 mois et 6 jours
Classes :
-
-
TICKET OR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années et 9 jours
Classes :
-
-
FDJ : CHAQUE JOUR EST UNE CHANCE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 11 mois et 20 jours
Classes :
-
-
SAPHIR 250 000
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 11 mois et 15 jours
Classes :
-
-
ET SI C'ETAIT VOUS ?
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 7 mois et 24 jours
Classes :
-
-
LES ILLIKO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 7 mois et 24 jours
Classes :
-
-
FRUITOS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 7 mois et 4 jours
Classes :
-
-
COUP DE CHANCE ?
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 6 mois et 27 jours
Classes :
-
-
FDJ.fr Reçu Checker
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 6 mois et 26 jours
Classes :
-
-
FDJ EURO MILLIONS MY MILLION
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 5 mois et 14 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 5 mois et 14 jours
Classes :
-
-
CASH PARTY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 10 mois et 15 jours
Classes :
-
-
CASH VIP
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 10 mois et 15 jours
Classes :
-
-
CASH JACKPOT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 10 mois et 15 jours
Classes :
-
-
DEFOULO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 10 mois et 10 jours
Classes :
-
-
ATELIER DES REVES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 10 mois et 4 jours
Classes :
-
-
LE REVELATEUR DE REVES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 10 mois et 4 jours
Classes :
-
-
ABOZEN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 9 mois et 15 jours
Classes :
-
-
Le CASHting
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 8 mois et 23 jours
Classes :
-
-
STARCOLOR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 7 mois et 27 jours
Classes :
-
-
CHANCEPIONNAT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 6 mois et 29 jours
Classes :
-
-
500 000 CARATS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 6 mois et 9 jours
Classes :
-
-
CLASSE VIP
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 6 mois et 9 jours
Classes :
-
-
LA RUCHE D OR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 3 mois et 2 jours
Classes :
-
-
MILLIONNAIRE ONLINE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 1 mois et 19 jours
Classes :
-
-
PARIONS HOCKEY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années et 22 jours
Classes :
-
-
PARIONS SCORE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années et 22 jours
Classes :
-
-
PARIONS FOOTBALL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années et 22 jours
Classes :
-
-
La ruée vers l'or
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années et 12 jours
Classes :
-
-
HAPPY MILLION
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années et 7 jours
Classes :
-
-
FDJ MY MILLION
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années et 7 jours
Classes :
-
-
OLE SOMBREROS!
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 9 mois et 16 jours
Classes :
-
-
GAGNONS SPORT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 8 mois et 17 jours
Classes :
-
-
PARIONS SPORT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 7 mois et 18 jours
Classes :
-
-
JULES CES'OR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 7 mois et 18 jours
Classes :
-
-
BOOL FACTORY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 7 mois et 4 jours
Classes :
-
-
ILLIKO GRAT & GO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
12 MOIS EXTRA!
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 20 jours
Classes :
-
-
FDJ parie sur les talents du sport français!
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 7 jours
Classes :
-
-
LAGON PARADIS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 5 mois et 26 jours
Classes :
-
-
BINGO JUSQU'A 10 000 EUROS A GAGNER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 4 mois et 14 jours
Classes :
-
-
FETICHE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 27 jours
Classes :
-
-
100 000 COEURS SPECIAL SAINT VALENTIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
médailles en jeux
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 14 jours
Classes :
-
-
mon rêve, ma médaille
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 14 jours
Classes :
-
-
LES KUMULOS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 2 mois et 4 jours
Classes :
-
-
FDJ DAY'S
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 2 mois et 4 jours
Classes :
-
-
Café Chanceux
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 1 mois et 27 jours
Classes :
-
-
L'ARBRE AUX TRESORS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 1 mois et 23 jours
Classes :
-
-
SPACE COLOR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 1 mois et 20 jours
Classes :
-
-
CROIRE EN SA CHANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DEFI NAVAL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 11 mois et 12 jours
Classes :
-
-
restez maîtredujeu
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 11 mois et 8 jours
Classes :
-
-
MAXI COTE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 10 mois et 25 jours
Classes :
-
-
Pièce d'or
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 10 mois et 13 jours
Classes :
-
-
FDJ
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 27 jours
Classes :
-
-
FRANÇAISE DES JEUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 27 jours
Classes :
-
-
CÔTÉ MATCH
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 9 jours
Classes :
-
-
SUPER MILLIONNAIRE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 8 mois et 10 jours
Classes :
-
-
PARIONS WEB FDI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
POILS A GRATTER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 7 mois et 18 jours
Classes :
-
-
ON FAIT UNE PARTIE ?
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 6 mois et 1 jour
Classes :
-
-
PARIONS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 3 mois et 28 jours
Classes :
-
-
LEADING GAMING CONVERGENCE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 1 mois et 7 jours
Classes :
-
-
PARIONS TV
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 11 mois et 28 jours
Classes :
-
-
L'EXTRA CHANCE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 11 mois et 24 jours
Classes :
-
-
LE NOEL DE LA CHANCE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 10 mois et 7 jours
Classes :
-
-
L'OR DES CORSAIRES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 10 mois et 7 jours
Classes :
-
-
L'ETE FDJ
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 9 mois et 25 jours
Classes :
-
-
DONNER PLUS DE CHANCES A VOS REVES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 9 mois et 19 jours
Classes :
-
-
VACANCES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 7 mois et 30 jours
Classes :
-
-
L'ETE DE LA CHANCE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 7 mois et 22 jours
Classes :
-
-
FAITES LE MATCH AVANT LE MATCH
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 6 mois et 16 jours
Classes :
-
-
BINGO WEEK-END
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 5 mois et 19 jours
Classes :
-
-
PARIONS VOLLEY BALL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 5 mois et 8 jours
Classes :
-
-
BINGO SURPRIZZ
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 23 jours
Classes :
-
-
FDJ GALAXY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Loterie de Solidarité
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 2 mois et 22 jours
Classes :
-
-
FDJ POKER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 2 mois et 20 jours
Classes :
-
-
MIEUX PARIER POUR MIEUX GAGNER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 2 mois et 9 jours
Classes :
-
-
POUR QUE TOUT LE MONDE GAGNE A JOUER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PARIONS BASKET
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années et 16 jours
Classes :
-
-
PARIONS HANDBALL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années et 16 jours
Classes :
-
-
PARIONS RUGBY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années et 16 jours
Classes :
-
-
PARIONS TENNIS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années et 16 jours
Classes :
-
-
ATLANTIA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années et 4 jours
Classes :
-
-
BINGO LIVE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 27 jours
Classes :
-
-
BINGO L!VE
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 27 jours
Classes :
-
-
ICI PARIONS BIEN, PARIONS SPORT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 26 jours
Classes :
-
-
FDJ PARIONSSPORT
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 10 mois et 17 jours
Classes :
-
-
FDJ
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 9 mois et 30 jours
Classes :
-
-
GAGNEZ PAR LES 2 BOUTS
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 8 mois et 26 jours
Classes :
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-
Self test
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
FDJ MASTER
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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FDJ PARI
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 7 mois et 30 jours
Classes :
-
-
VEGAS BRENDA
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 7 mois et 29 jours
Classes :
-
-
VEGAS BRANDON
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 7 mois et 29 jours
Classes :
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-
VEGAS BRENDA!
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
VEGAS BRANDON!
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
FDJ
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Classes :
-
-
FDJ SPORT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 7 mois et 17 jours
Classes :
-
-
PARIMASTER
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 7 mois et 17 jours
Classes :
-
-
FDJ ONE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 7 mois et 8 jours
Classes :
-
-
FDJ LAND
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 7 mois et 8 jours
Classes :
-
-
FDJ GAMES
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 7 mois et 8 jours
Classes :
-
-
FDJ STORE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 7 mois et 8 jours
Classes :
-
-
FDJ WORLD
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 7 mois et 8 jours
Classes :
-
-
MY FDJ
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 7 mois et 8 jours
Classes :
-
-
FDJ WAY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FARE LOTO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 6 mois et 27 jours
Classes :
-
-
FARE DU COEUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASH 500 000 euros
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 6 mois et 21 jours
Classes :
-
-
COIN DES EXPERTS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 6 mois et 18 jours
Classes :
-
-
LFDJ
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 3 mois et 26 jours
Classes :
-
-
LE DON DE LA CHANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UNE CHANCE DONNEE, C'EST UNE CHANCE DE GAGNER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
On a tous un mobile pour jouer
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BINGO MIDI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 22 jours
Classes :
-
-
LE MATCH DES PRONOSTICS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 22 jours
Classes :
-
-
BINGO PAQUES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LIVE MULTIMATCHES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 14 jours
Classes :
-
-
On a tous un mobile pour gagner
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BINGO TCHIZZ
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
INSTANT POKER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 7 jours
Classes :
-
-
C'EST VOTRE CHANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VEGAS CITY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années et 11 jours
Classes :
-
-
CORNER DES EXPERTS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 23 jours
Classes :
-
-
LOTO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 23 jours
Classes :
-
-
BINGO CHANCE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 13 jours
Classes :
-
-
VOUS N'AVEZ PAS FINI DE VIBRER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 13 jours
Classes :
-
-
BINGO 5000
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
OXO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 6 jours
Classes :
-
-
PRONOSTIC Sport
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 14 jours
Classes :
-
-
LA CHANCE APPARTIENT A TOUT LE MONDE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 10 jours
Classes :
-
-
J'ai la Win
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
La chance sourit à ceux qui grattent
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 8 mois et 28 jours
Classes :
-
-
Si tu sais pas tu me demandes
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BRANDON & BRENDA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 8 mois et 6 jours
Classes :
-
-
NOCHANCE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 6 mois et 26 jours
Classes :
-
-
OXO XOX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 5 mois et 24 jours
Classes :
-
-
FRANCAISE DES JEUX POUR LE SPORT LE SPORT VOUS DOIT BEAUCOUP.
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 3 mois et 22 jours
Classes :
-
-
TOTEMIA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 2 mois et 21 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 2 mois et 16 jours
Classes :
-
-
LOTOPHONE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 1 mois et 17 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 1 mois et 7 jours
Classes :
-
-
TOUS EN FETE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année et 27 jours
Classes :
-
-
MORPING
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année et 26 jours
Classes :
-
-
LOTO FOOT 7 et 15
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année et 25 jours
Classes :
-
-
100% DES GAGNANTS ONT TENTE LEUR CHANCE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année et 6 jours
Classes :
-
-
QUI SAIT CE QUE VOUS FEREZ QUAND VOUS AUREZ GAGNE?
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année et 6 jours
Classes :
-
-
CHIFFRE D'OR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 11 mois et 23 jours
Classes :
-
-
La chance ne tient qu'à un clic
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
QUI GAGNE PART
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE TEMPLE D'ARTEMIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA STATUE DE ZEUS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES JARDINS SUSPENDUS DE BABYLONE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES PYRAMIDES D'EGYPTE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 mois et 7 jours
Classes :
-
-
MAUSOLEE D'HALICARNASSE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PHARE D'ALEXANDRIE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COLOSSE DE RHODES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 mois et 7 jours
Classes :
-
-
Restez maître du jeu, fixez vos limites
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 mois et 11 jours
Classes :
-
-
LES GRATTAGES DE LA CHANCE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 mois et 11 jours
Classes :
-
-
LA RONDE DES GRATTAGES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
STAR FORTUNE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
RESTEZ MAITRE DU JEU FIXEZ VOS LIMITES
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DROP GOAL
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NUMéRO FéTICHE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DEVENEZ GRATTEUR A GAGE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
30 ANS LOTO A QUI LE TOUR?
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'AS DE COEUR
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
J4CKPOTS
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
3DES
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Pour gagner jusqu'à 16 000 euros, avoir votre signe, c'est déjà bon signe.
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA MISE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
C'EST DEDELIRANT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MILLIONS LEAGUE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Grattez les étoiles et décrochez la lune.
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MORPION, ça démange forcément.
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Des bons, des méchants, et des gagnants.
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MORPION Grattez les, ils l'ont bien cherché.
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FDJEUX
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EUROFOOTBALL
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EUROCHAMPIONS
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ÇA DÉTEND
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
A MOI LE TOUR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 3 mois et 2 jours
Classes :
-
-
TAC O TAC GAGNANT À VIE !
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 3 mois et 2 jours
Classes :
-
-
PASSE PASSE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 1 mois et 13 jours
Classes :
-
-
COTE & SCORE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COTE & SCORE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SALSA EXPLOSION
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années et 6 jours
Classes :
-
-
SUPERMIX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 11 mois et 23 jours
Classes :
-
-
CALENDRIER DE L'AVENT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 11 mois et 11 jours
Classes :
-
-
PIQUE EN OR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PACTOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 6 mois et 15 jours
Classes :
-
-
LE FESTIVAL DES JEUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 5 mois et 18 jours
Classes :
-
-
PHARAON
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BLINDÉ
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BLINDÉ D'OR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHAMBRE FORTE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 2 mois et 19 jours
Classes :
-
-
LOTO FOOT 7
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 2 mois et 5 jours
Classes :
-
-
LOTOFOOT 15
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 2 mois et 5 jours
Classes :
-
-
LOTO FOOT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 2 mois et 5 jours
Classes :
-
-
MULTI JACKPOT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DUO JACKPOT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
7 DE CHANCE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 1 mois et 14 jours
Classes :
-
-
L'AS DE COEUR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années et 3 jours
Classes :
-
-
LE TRÉSOR CACHÉ DU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 11 mois et 25 jours
Classes :
-
-
Ça banque illico!
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 10 mois et 23 jours
Classes :
-
-
MINE D'OR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 10 mois et 23 jours
Classes :
-
-
LES ANIMAUX DE LA FERME
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE JARDIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
A QUI LE TOUR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 7 mois et 4 jours
Classes :
-
-
SAINT VALENTIN
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
POCHETTE CHANCE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 5 mois et 2 jours
Classes :
-
-
ASTROSCOPE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Le CRCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Collectif des riches contre Euro Millions
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Devenez plus riche que les riches
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Attention! gagnant un jour, gagnant toujours
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
POCHETTES CADEAUX
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
7 bis rue de la Chance
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
13 bis rue de la Chance
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MENEZ L'ENQUÊTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PRONOVELO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LOTO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 6 mois et 14 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 8 mois et 13 jours
Classes :
-
-
TACOTAC TV
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
7 & 15
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PRECIUS AURUS
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COTE & SCORE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 7 mois et 10 jours
Classes :
-
-
BILLET DOUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 7 mois et 5 jours
Classes :
-
-
GRIMOIRE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ROBOCASH
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 5 mois et 21 jours
Classes :
-
-
Le Jardin
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE SECRET DE LA COLLINE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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martiens
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
LES 3 GONGS
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 2 mois et 15 jours
Classes :
-
-
Week End au Soleil :
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 2 mois et 15 jours
Classes :
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-
L'antre du DRAGON
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
La Poule aux ufs d'or
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 1 mois et 17 jours
Classes :
-
-
MEGA MILLIONS
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 1 mois et 7 jours
Classes :
-
-
ELDORADO
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 1 mois et 2 jours
Classes :
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-
Café Cash
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
Café Cash
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années et 18 jours
Classes :
-
-
LOTO SURPRIZZ
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 11 mois et 24 jours
Classes :
-
-
TCHIZZ
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 9 mois et 13 jours
Classes :
-
-
EUROPA LOTO
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GAGNANT A VIE
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 8 mois et 10 jours
Classes :
-
-
GAIN A VIE
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 8 mois et 10 jours
Classes :
-
-
LOTO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 10 mois et 17 jours
Classes :
-
-
L'ADDITION S'IL VOUS PLAIT
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 7 mois et 27 jours
Classes :
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-
PALAIS INTERDIT
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
FAKIR
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA OLA ! LA PASSE GAGNANTE COUP FRANC ADVERSAIRE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GAGNEZ JUSQU'A 20000 EUROS
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA POULE AUX OEUFS D'OR
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 7 mois et 13 jours
Classes :
-
-
COTE & MATCH
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COTES & MATCH
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
COTE & MATCH
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 5 mois et 21 jours
Classes :
-
-
EUROPA LOTO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 5 mois et 17 jours
Classes :
-
-
REBUS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 5 mois et 17 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AMENHOTEP LE SANCTUAIRE D'ISIS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DEDE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 20 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
LA OLA ! COUP FRANC
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
LA OLA ! COUP FRANC
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Classes :
-
-
JACKPOT CADEAU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MINE D'OR
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
CASH 20 000
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
CASH 20 000
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASH 20 000
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CASH 20 000
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
C'EST TOUT FOOT
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
C'EST TOUT FOOT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'ETE FRANCAISE DES JEUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 11 mois et 7 jours
Classes :
-
-
L'ETE FRANCAISE DES JEUX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SPRINT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SPRINT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TE POE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 10 mois et 10 jours
Classes :
-
-
LES VOIX DE LA CHANCE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 10 mois et 10 jours
Classes :
-
-
FACE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PILE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TCHIZZ
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JUSQU OU IREZ-VOUS A LA TV ?
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JUSQU OU IREZ-VOUS A LA TV ?
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SUPER BINGO
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SUPER BINGO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 21 jours
Classes :
-
-
YESS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 19 jours
Classes :
-
-
SUPER BINGO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 6 jours
Classes :
-
-
SUPER BINGO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 6 jours
Classes :
-
-
SPRINT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FDJ : site officiel de la e-chance
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JEU DE L'OIE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BLACK JACK
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 7 mois et 31 jours
Classes :
-
-
NUMERO FETICHE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 7 mois et 31 jours
Classes :
-
-
BLACK JACK
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BLACK JACK
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MILLIONNAIRE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MILLIONNAIRE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 7 mois et 20 jours
Classes :
-
-
EURO VEGAS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'INTERNATIONALE DES JEUX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE BINGO SHOW
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE BINGO SHOW
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
WAP RAPIDO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JEU DE L'OIE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VIDEO LOTO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PREMIER TIRAGE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DEUXIEME TIRAGE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VIDEO ROULETTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VIDEO POKER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VIDEO LOTERIE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COTE ET BUT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAFARI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAFARI CARNET DE ROUTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAFARI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAFARI CARNET DE ROUTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TACOTAC TV
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 5 mois et 1 jour
Classes :
-
-
FACE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TACOTAC TV
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FACE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PILE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PILE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA REGLE DU JEU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 31 jours
Classes :
-
-
LA REGLE DU JEU QUALITE SPORT QUALITE VIE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 31 jours
Classes :
-
-
LA REGLE DU JEUX QUALITE SPORT QUALITE VIE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 31 jours
Classes :
-
-
TACOTAC TV
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 31 jours
Classes :
-
-
BINGO SHOW
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 31 jours
Classes :
-
-
TACOTAC TV
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES NUMEROS DE LA CHANCE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 28 jours
Classes :
-
-
L'ARRIVEE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 12 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 3 mois et 15 jours
Classes :
-
-
TREFLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 1 mois et 24 jours
Classes :
-
-
BAR SHOW
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA CHANCE VOUS SOURIT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
13 LA CHANCE VOUS SOURIT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA CHANCE VOUS SOURIT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA CHANCE VOUS SOURIT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années et 28 jours
Classes :
-
-
13 LA CHANCE VOUS SOURIT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années et 28 jours
Classes :
-
-
BAR SHOW
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
YAKAJOUER YAQUAJOUER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHANCEAVENUE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années et 13 jours
Classes :
-
-
NUMERO FETICHE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 11 mois et 9 jours
Classes :
-
-
WAP TAC O TAC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 11 mois et 2 jours
Classes :
-
-
WAP LOTO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 11 mois et 2 jours
Classes :
-
-
ET 1, ET 2, ET 3 E
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PR COUDBOL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Franc-Jeu
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Franc-jeu
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TUPA Vahiné
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 8 mois et 1 jour
Classes :
-
-
TUPA Tane
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 8 mois et 1 jour
Classes :
-
-
2. 1. 3
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NUMERO 13
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 6 mois et 12 jours
Classes :
-
-
VEGAS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PARIS SPORTIFS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 6 mois et 3 jours
Classes :
-
-
VEGAS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 6 mois et 3 jours
Classes :
-
-
FRANC JEU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 5 mois et 26 jours
Classes :
-
-
Mots croisés Instantanés
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 4 mois et 15 jours
Classes :
-
-
Jeu de l'oie Instantané
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 4 mois et 15 jours
Classes :
-
-
SAFARI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 4 mois et 15 jours
Classes :
-
-
VEGAS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ROULETTE POKER CRAPS JACKPOT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VEGAS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ROULETTE POKER CRAPS JACKPOT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
1.2.3. ADJUGE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 13 jours
Classes :
-
-
La française des jeux fête l'AN 2000
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
La française des jeux fête l'AN 2000
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
la française des jeux fête l'an 2000
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
La française des Jeux fête l'An 2000
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
On se modernise, vous y gagnez
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
On se modernise, vous y gagnez.
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BAGUETTE MAGIQUE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 21 jours
Classes :
-
-
TUPA TANE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 21 jours
Classes :
-
-
TUPA VAHINE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 21 jours
Classes :
-
-
BINGO DIRECT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 11 jours
Classes :
-
-
BINGO 2000
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 11 jours
Classes :
-
-
SOLITAIRE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SOLITAIRE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SOLITAIRE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 10 mois et 12 jours
Classes :
-
-
SOLITAIRE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Millionnaire
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Millionnaire
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 9 mois et 8 jours
Classes :
-
-
DUO FOOT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DUO FOOT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 8 mois et 28 jours
Classes :
-
-
TOUS LES REVES ONT LEUR CHANCE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 8 mois et 28 jours
Classes :
-
-
PROFESSION JEUX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PROFESSION JEUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 8 mois et 5 jours
Classes :
-
-
FRANCAISE D'IMAGES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FDJ DEVELOPPEMENT GUYANE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PACIFIQUE DES JEUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 7 mois et 24 jours
Classes :
-
-
LOTO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LOTO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 7 mois et 16 jours
Classes :
-
-
JACKPOT 2000
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 7 mois et 13 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
Bingo
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
Bingo
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
Bingo
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
Bingo
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 6 mois et 6 jours
Classes :
-
-
Face
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 6 mois et 3 jours
Classes :
-
-
Pile
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 6 mois et 3 jours
Classes :
-
-
X - TREME
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 6 mois et 2 jours
Classes :
-
-
EURO ASTRO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 4 mois et 16 jours
Classes :
-
-
LA RUÉE VERS L'EURO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 4 mois et 16 jours
Classes :
-
-
EURO BINGO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 4 mois et 16 jours
Classes :
-
-
EURO ILE AU TRESOR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 4 mois et 16 jours
Classes :
-
-
TAC O TAC TV
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 4 mois et 16 jours
Classes :
-
-
EURO TOP DEPART
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 4 mois et 16 jours
Classes :
-
-
TICKET Pile
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 4 mois et 4 jours
Classes :
-
-
TICKET Face
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 4 mois et 4 jours
Classes :
-
-
PILE OU FACE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 4 mois et 2 jours
Classes :
-
-
LIBRE ENVOL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 3 mois et 17 jours
Classes :
-
-
L'AMOUR toujours je t'aime... un peu... beaucoup... passionnément... à la folie...
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'AMOUR toujours je t'aime... un peu... beaucoup... passionnément... à la folie...
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BINGO MAX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 8 jours
Classes :
-
-
FRANCAISE DES JEUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 8 jours
Classes :
-
-
FRANÇAISE DES JEUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 8 jours
Classes :
-
-
EURO CAGNOTTE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 27 jours
Classes :
-
-
Tac O Tac TV
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années et 5 jours
Classes :
-
-
TacOTac TV
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années et 5 jours
Classes :
-
-
TacOTac TV Gagnez à la TV jusqu'à 10000 F par mois pendant 10 ans
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Tac O Tac TV Gagnez à la TV jusqu'à 10000 F par mois pendant 10 ans
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LOTO. Le loto, on y gagne à y jouer
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LOTO. Le Loto, on y gagne à y jouer
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 9 mois et 16 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 9 mois et 16 jours
Classes :
-
-
SUPER . NUMERO . JACKPOT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 22 jours
Classes :
-
-
TOP DEPART CHRONO OFFICIEL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOP DEPART CHRONO OFFICIEL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOP DEPART
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 17 jours
Classes :
-
-
TOP DEPART
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'île au trésor
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 3 jours
Classes :
-
-
L'île au trésor
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'île au trésor
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'ILE AU TRESOR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
RAPIDO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 6 mois et 20 jours
Classes :
-
-
RAPIDO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
RAPIDO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 6 mois et 20 jours
Classes :
-
-
RAPIDO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 6 mois et 20 jours
Classes :
-
-
RAPIDO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 6 mois et 20 jours
Classes :
-
-
TOP DEPART
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ILE AU TRESOR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 3 mois et 23 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
F D J
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 2 mois et 27 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
OXO NUMERO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 1 mois et 27 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JEU EXPRESS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BINGO EXPRESS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année et 26 jours
Classes :
-
-
DUO EXPRESS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LUDIC 1 TIRAGE TOUTES LES 5 MINUTES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année et 26 jours
Classes :
-
-
LUDIC 1 TIRAGE TOUTES LES 5 MINUTES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LOTO FOOT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année et 8 jours
Classes :
-
-
TOUR DU MONDE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FRANCE 98 COUPE DU MONDE
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
MILLIONNAIRE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MILLIONNAIRE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 11 mois et 28 jours
Classes :
-
-
LA FRANCAISE DES JEUX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ANGES et DÉMONS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 10 mois et 10 jours
Classes :
-
-
BLACK JACK
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'ARAIGNEE DE LA CHANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GOAL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 mois et 17 jours
Classes :
-
-
UMNOTHO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PROJECT BENEFACTOR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KHUTHALA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COVENANT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PROJECT PROSPER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KHUTHALA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MILLIONNAIRE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MILLIONNAIRE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 mois et 1 jour
Classes :
-
-
DESTINATION MONDE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 mois et 30 jours
Classes :
-
-
PAS A PAS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE MONDE A DEUX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PISTE D'OR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 mois et 30 jours
Classes :
-
-
TOUR DU MONDE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 mois et 3 jours
Classes :
-
-
ASTRO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 mois et 23 jours
Classes :
-
-
ASTRO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 mois et 23 jours
Classes :
-
-
NUMERO JACKPOT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 mois et 23 jours
Classes :
-
-
NUMERO JACKPOT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GOAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GOAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GOAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GOAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ASTRO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 mois et 31 jours
Classes :
-
-
NUMERO JACKPOT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 mois et 19 jours
Classes :
-
-
EURO JACKPOT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 mois et 9 jours
Classes :
-
-
EURO LOTERIE NATIONALE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CYBER KENO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 mois et 1 jour
Classes :
-
-
SUPER KENO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 mois et 1 jour
Classes :
-
-
LOTO FOOT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 mois et 1 jour
Classes :
-
-
EURO BLACK JACK
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EURO TAC O TAC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EURO GOAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EURO MORPION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EURO SOLITAIRE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EURO BANCO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EURO MILLIONNAIRE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 mois et 1 jour
Classes :
-
-
EURO VATOO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EURO KENO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 mois et 1 jour
Classes :
-
-
EURO LOTO SPORTIF
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EURO POKER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
5 en 6
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Cinq en six
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MULTI-6
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
LA FRANCAISE DES JEUX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA POLYNESIENNE DES JEUX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA TAHITIENNE DES JEUX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LOTO EXPRESS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 31 jours
Classes :
-
-
LOTO MINUTE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 31 jours
Classes :
-
-
KENO MINUTE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 31 jours
Classes :
-
-
KENO EXPRESS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 31 jours
Classes :
-
-
MAXI 1N2
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
55 pour Vatoo
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
55 pour le Vatoo
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FILON
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MINE D'OR
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VATOOMOBILE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VATOO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VATOO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VATOO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VATOO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MAH - JONG
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MILLIONNAIRE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 4 mois et 5 jours
Classes :
-
-
MORPION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MORPION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MORPION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MORPION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MORPION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MORPION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MORPION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MORPION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TABLE MAGIQUE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 3 mois et 21 jours
Classes :
-
-
PACHINKO
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
PACHINKO
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
PACHINKO
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
PACHINKO
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
L'ARAIGNEE DE LA CHANCE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 3 mois et 5 jours
Classes :
-
-
L'ARAIGNEE DE LA CHANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'ARAIGNEE DE LA CHANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'ARAIGNEE DE LA CHANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'ARAIGNEE DE LA CHANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PACHINKO
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
SOLITAIRE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 1 mois et 4 jours
Classes :
-
-
SOLITAIRE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SOLITAIRE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GOAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GOAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GOAL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 11 mois et 30 jours
Classes :
-
-
JACKPOT 1.000.000
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JACKPOT 1.000.000
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JACKPOT 1.000.000
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 11 mois et 18 jours
Classes :
-
-
TAC O TAC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TAC O TAC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TAC O TAC 4 JEUX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TAC O TAC 4 JEUX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GOAL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 9 mois et 14 jours
Classes :
-
-
TACOTAC
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
VATOO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 8 mois et 8 jours
Classes :
-
-
TACOTAC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 8 mois et 8 jours
Classes :
-
-
VATOUT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LOTO 7
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LOTO 7
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 4 mois et 4 jours
Classes :
-
-
LOTO 7
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 3 mois et 24 jours
Classes :
-
-
VARIO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CARTE JEUX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CARTE JEUX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JEUX DIT TOUT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BINGO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BINGO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 11 mois et 30 jours
Classes :
-
-
POKER PLUS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JEUX ET JOUEURS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JOUR DE JEUX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ESPACE JOUEURS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MORPION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MORPION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MORPION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MORPION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 8 mois et 4 jours
Classes :
-
-
POKER PLUS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
POKER PLUS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 7 mois et 9 jours
Classes :
-
-
MORPION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MORPION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BOOSTER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BOOSTER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BOOSTER
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
-TOP- KENO
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
-TOP- KENO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KENO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KENO
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KENO
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
"ET VOUS COMMENT JOUEZ-VOUS?"
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
"JOUEZ, VOUS COMPRENDREZ"
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KENORAMA
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOP KENO
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KENO MAGAZINE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KENO ACTUALITES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LABYRINTHE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KENO HEBDO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KENO MAG
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KENO NEWS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA FRANCAISE D'IMAGES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BLACK JACK
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
POKER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
POKER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BINGO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BINGO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA FRANCAISE D'IMAGES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 9 mois et 25 jours
Classes :
-
-
BINGO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 9 mois et 25 jours
Classes :
-
-
BLACK JACK
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 9 mois et 25 jours
Classes :
-
-
POKER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 9 mois et 25 jours
Classes :
-
-
TACOTAC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TACOTAC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TACOTAC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 6 mois et 3 jours
Classes :
-
-
KENOS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 5 mois et 26 jours
Classes :
-
-
MILLIONNAIRE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KENO CLUB
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 3 mois et 9 jours
Classes :
-
-
QUI PERD GAGNE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années et 24 jours
Classes :
-
-
POKER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BLACK JACK
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BANCO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MILLIONNAIRE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BINGO
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
MILLIONNAIRE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BINGO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 8 mois et 14 jours
Classes :
-
-
MILLIONNAIRE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 8 mois et 14 jours
Classes :
-
-
POKER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 4 jours
Classes :
-
-
INTERNATIONALE DES JEUX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SYSTEME FLASH
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 4 mois et 4 jours
Classes :
-
-
LA FRANCAISE DE MOTIVATION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA FRANCAISE DE FINANCES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA FRANCAISE DE PATRIMOINE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA FRANCAISE DES JEUX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TAPIS VERT FLASH
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES NUITS FANTASTIQUES DU LOTO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA PACIFIQUE DES JEUX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA FRANCAISE DE MAINTENANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES NUITS FANTASTIQUES DU LOTO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MILLIONNAIRE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 11 mois et 13 jours
Classes :
-
-
MILLIONNAIRE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 11 mois et 13 jours
Classes :
-
-
LA FRANCAISE DE PATRIMOINE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 10 mois et 25 jours
Classes :
-
-
LA FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 10 mois et 25 jours
Classes :
-
-
MILLIONNAIRE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MILLIONNAIRE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA FRANÇAISE DE MOTIVATION
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 6 mois et 20 jours
Classes :
-
-
LA FRANÇAISE DE FINANCES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 6 mois et 20 jours
Classes :
-
-
LA FRANÇAISE DE MAINTENANCE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 6 mois et 20 jours
Classes :
-
-
LA FRANÇAISE DES JEUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 6 mois et 20 jours
Classes :
-
-
L'INTERNATIONALE DE JEUX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
POKER CASH
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LOTERIE CASH
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BOOKCHELEM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BOOKMONDIAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BOOKMARQUE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BOOKSMASH
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BOOKSETETMATCH
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BOOKSTAR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BOOKMONDIALE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LOTO ROUGE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LOTO BLEU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LOTO DU MERCREDI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LOTO MERCREDI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LOTO DU SAMEDI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LOTO SAMEDI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VIDEO ROULETTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DEUXIEME TIRAGE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PREMIER TIRAGE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CANAL JEUX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VIDEO LOTO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VIDEO POKER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VIDEO LOTERIE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VIDEO CASH
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VEGAS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 3 mois et 19 jours
Classes :
-
-
GALAXIE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 2 mois et 23 jours
Classes :
-
-
CASTING
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BOOK F1
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
SUPER TAC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COUP DOUBLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 2 mois et 22 jours
Classes :
-
-
MAGICO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 2 mois et 22 jours
Classes :
-
-
BOOKMAKER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 2 mois et 22 jours
Classes :
-
-
BOOK
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 2 mois et 22 jours
Classes :
-
-
CASTING
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 2 mois et 22 jours
Classes :
-
-
TIXON
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TIKY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TIKADO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AMIGO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 9 mois et 19 jours
Classes :
-
-
BOOKMATCH
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 8 mois et 11 jours
Classes :
-
-
BANCO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 7 mois et 19 jours
Classes :
-
-
BLACK JACK
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BLACK JACK
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 6 mois et 29 jours
Classes :
-
-
EUROLOTTO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 5 mois et 18 jours
Classes :
-
-
EUROLOTO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 5 mois et 18 jours
Classes :
-
-
JACKPOT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CAGNOTTE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 30 jours
Classes :
-
-
JACKPOT 100000
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JACKPOT 100.000
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 2 mois et 13 jours
Classes :
-
-
YAMS 100.000
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 2 mois et 9 jours
Classes :
-
-
EURO 100.000
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EURO 100.000
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 1 mois et 4 jours
Classes :
-
-
BLACK JACK
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 1 mois et 4 jours
Classes :
-
-
SHUSS 100.000
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
STRASS 100.00
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SURPRISES 100.000
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
100.000 SURPRISES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SHUSS 100.000
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
STRASS 100.000
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SURPRISES 100.000
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EUROFORTUNE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 3 jours
Classes :
-
-
EURO FORTUNE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 3 jours
Classes :
-
-
100.000 SURPRISES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 3 jours
Classes :
-
-
421
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DES 421
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 8 mois et 15 jours
Classes :
-
-
ON GAGNE EN LONG, EN LARGE ET EN TRAVERS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 7 mois et 25 jours
Classes :
-
-
LOTOFLASH
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 7 mois et 25 jours
Classes :
-
-
JEUFLASH
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 7 mois et 25 jours
Classes :
-
-
SURF 100.000
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PRONOMATCH
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 7 mois et 6 jours
Classes :
-
-
SURF 100.000
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 6 mois et 14 jours
Classes :
-
-
100.000F CASH
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
100000F CASH
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GRATTO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 5 mois et 12 jours
Classes :
-
-
BOOSTER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 6 mois et 19 jours
Classes :
-
-
TAPIS VERT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 mois et 4 jours
Classes :
-
-
LOTO-PLUS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 mois et 7 jours
Classes :
-
-
KENO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 mois et 8 jours
Classes :
-
-
SUSPENSE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KENO
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SPECIAL SUSPENSE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SUPER SUSPENSE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SUSPENSE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TACOTAC
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TAC O TAC
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DEMARREZ L'ANNEE DU BON PIED
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DOUBLE PACTOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 2 mois et 31 jours
Classes :
-
-
SUPER-CAGNOTTE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 2 mois et 13 jours
Classes :
-
-
C'EST TOUT FOOT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
1N2
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GAGNER AU LOTO, CA N'ARRIVE PAS QU'AUX AUTRES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 1 mois et 14 jours
Classes :
-
-
LE BONHEUR, CA N'ARRIVE PAS QU'AUX AUTRES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 1 mois et 14 jours
Classes :
-
-
LE JEU A DEUX CHANCES ; UNE CHANCE AU GRATTAGE UNE CHANCE AU TIRAGE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ON JOUE, ON MARQUE, ON GAGNE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
C'EST FACILE, C'EST PAS CHER ET ÇA PEUT RAPPORTER GROS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années et 26 jours
Classes :
-
-
SUPER PACTOLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 8 mois et 16 jours
Classes :
-
-
LOTO NATIONAL SPORT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LOTO NATIONAL SPORTIF
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LOTO SPORTIF NATIONAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LOTO SPORT NATIONAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LOTO SPORT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SPORT LOTO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 7 mois et 22 jours
Classes :
-
-
LOTO SPORTIF
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 7 mois et 2 jours
Classes :
-
-
LOTO SPORTIF
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 7 mois et 2 jours
Classes :
-
-
LOTO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LOTO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 8 mois et 13 jours
Classes :
-
Historique de LA FRANCAISE DES JEUX
78 événements depuis 2004
-
jeudi 03 octobre 2025
-
Alix LOMBARD succède à PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE en tant qu'administrateur.
-
PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE cède sa place d'administrateur à Alix LOMBARD.
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lundi 17 septembre 2024
-
Victor RICHON succède à Charles SARRAZIN en tant qu'administrateur.
-
Charles SARRAZIN cède sa place d'administrateur à Victor RICHON.
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jeudi 31 mai 2024
-
Didier PITISI prend le relais de Philippe PIRANI en tant qu'administrateur.
-
Didier PITISI succède à Philippe PIRANI en tant qu'administrateur.
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lundi 13 juin 2023
-
Philippe LAZARE prend le relais de Pierre PRINGUET en tant qu'administrateur.
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Yannick BELLIGEON démarre son activité d'indépendant.
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Pierre PRINGUET cède sa place d'administrateur à Philippe LAZARE.
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mercredi 19 mai 2022
-
Jean GEORGHIOU se retire de son rôle de commissaire aux comptes suppléant.
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mardi 01 décembre 2021
-
Hervé DOTAL démarre son activité d'indépendant.
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mardi 21 juillet 2021
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BEAS démissionne de son poste de commissaire aux comptes suppléant.
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mardi 03 février 2021
-
Francoise CHAMPAGNE prend le relais de Marie-Ange DEBON en tant qu'administrateur.
-
Francoise CHAMPAGNE succède à Marie-Ange DEBON en tant qu'administrateur.
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mercredi 14 janvier 2021
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LA FRANCAISE DES JEUX assume maintenant la fonction d'administrateur de DVRT 13.
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Cécile LAGE est promue administrateur.
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mercredi 23 juillet 2020
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David CHIANESE prend le relais de Emmanuel BOSSIERE en tant qu'administrateur.
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PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, David CHIANESE et Charles SARRAZIN succèdent à Emmanuel BOSSIERE, en tant qu'administrateur.
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vendredi 25 avril 2020
-
Xavier GIRRE assume maintenant la fonction d'administrateur.
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lundi 04 février 2020
-
Emmanuel BOSSIERE, prennent le relais de Henri SERRES, Xavier GIRRE, Catherine COMOLLI, Schwan BADIROU GAFARI et Mélanie JODER en tant qu'administrateur.
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Emmanuel BOSSIERE succède à Schwan BADIROU GAFARI en tant qu'administrateur.
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lundi 21 janvier 2020
-
Corinne LEJBOWICZ, Pierre PRINGUET, Fabienne DULAC et Marie-Ange DEBON accèdent au poste d'administrateur.
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jeudi 10 janvier 2020
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Xavier LEHONGRE, CLAIRE VIDEAU et Michel DURAND démissionnent de leurs poste d'administrateur.
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mardi 01 août 2018
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Agnes LYON-CAEN succède à Raphael RIGNAULT en tant qu'administrateur.
-
Raphael RIGNAULT cède sa place d'administrateur à Agnes LYON-CAEN.
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mercredi 23 novembre 2017
-
Jérôme Reboul quitte ses fonctions d'administrateur.
-
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lundi 07 novembre 2017
-
Schwan BADIROU GAFARI accède au poste d'administrateur.
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lundi 28 mars 2017
-
Francis BONNET, SOPHIE MANTEL, ISABELLE CORMIER, Anne RICHIARDONE, Hubert Virlet, Frederic KOENIGUER et Lucie MUNIESA quittent leurs fonctions d'administrateur.
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vendredi 04 mars 2017
-
Xavier LEHONGRE, Mélanie JODER, Raphael RIGNAULT et Ghislaine DOUKHAN sont promus administrateur.
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mardi 07 septembre 2016
-
Thierry PADILLA démarre son activité d'indépendant.
-
Jérôme Reboul succède à Françoise Lombard en tant qu'administrateur.
-
Françoise Lombard cède sa place d'administrateur à Jérôme Reboul.
-
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mardi 08 juin 2016
-
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT prend le relais de GRANT THORNTON en tant que commissaire aux comptes titulaire.
-
Jean GEORGHIOU succède à INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en tant que commissaire aux comptes suppléant.
-
GRANT THORNTON cède sa place de commissaire aux comptes titulaire à PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT.
-
Jean GEORGHIOU prend le relais de INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en tant que commissaire aux comptes suppléant.
-
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mardi 11 novembre 2015
-
INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC et BEAS accèdent au poste de commissaire aux comptes suppléant.
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DELOITTE & ASSOCIES et GRANT THORNTON assument maintenant la fonction de commissaire aux comptes titulaire.
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Hubert Virlet succède à Danièle LAJOUMARD en tant qu'administrateur.
-
Danièle LAJOUMARD cède sa place d'administrateur à Hubert Virlet.
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mardi 04 février 2015
-
Christophe BLANCHARD DIGNAC laisse sa fonction de directeur général à Stephane PALLEZ.
-
Stephane PALLEZ devient le nouveau président du conseil d'administration.
-
Anne RICHIARDONE, Lucie MUNIESA, Stephane PALLEZ, CLAIRE VIDEAU, Xavier GIRRE, ISABELLE CORMIER et Frederic KOENIGUER succèdent à Omar SENHAJI, Arnaud JOURDAN, Marc DANDELOT, Luc PARE, Marie-Line CALABRESE, Jean DORMOND, en tant qu'administrateur.
-
Christophe BLANCHARD DIGNAC laisse sa fonction de directeur général à Stephane PALLEZ.
-
Stephane PALLEZ devient le nouveau président du conseil d'administration.
-
Frederic KOENIGUER, Lucie MUNIESA, Stephane PALLEZ, CLAIRE VIDEAU, Xavier GIRRE, ISABELLE CORMIER et Anne RICHIARDONE succèdent à Arnaud JOURDAN, Marc DANDELOT, Luc PARE, Marie-Line CALABRESE, Jean DORMOND et Omar SENHAJI en tant qu'administrateur.
-
ZLATA RAMIC démarre son activité d'indépendant.
-
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mercredi 17 juillet 2014
-
Jean LIEB cède sa place d'administrateur à Didier TRUTT.
-
Didier TRUTT prend le relais de Jean LIEB en tant qu'administrateur.
-
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vendredi 07 juin 2014
-
Laurent TOUVET et Claire CHEREMETINSKI cèdent leurs place d'administrateur à Catherine COMOLLI et Françoise Lombard.
-
Catherine COMOLLI et Françoise Lombard prennent le relais de Laurent TOUVET et Claire CHEREMETINSKI en tant qu'administrateur.
-
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mercredi 24 octobre 2013
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Guillaume GAUBERT cède sa place d'administrateur à SOPHIE MANTEL.
-
Daniel NAKACHIAN démarre son activité d'indépendant.
-
SOPHIE MANTEL succède à Guillaume GAUBERT en tant qu'administrateur.
-
-
mardi 22 mai 2013
-
Henri SERRES succède à Pascal FAURE en tant qu'administrateur.
-
Christophe BLANCHARD DIGNAC accède au poste de directeur général.
-
Christophe BLANCHARD DIGNAC occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.
-
Henri SERRES succède à Pascal FAURE en tant qu'administrateur.
-
Christophe BLANCHARD DIGNAC démissionne de la fonction de Président directeur général.
-
-
vendredi 24 décembre 2011
-
Astrid MILSAN cède sa place d'administrateur à Claire CHEREMETINSKI.
-
Claire CHEREMETINSKI prend le relais de Astrid MILSAN en tant qu'administrateur.
-
-
vendredi 26 mars 2011
-
Vincent BERJOT cède sa place d'administrateur à Guillaume GAUBERT.
-
Guillaume GAUBERT prend le relais de Vincent BERJOT en tant qu'administrateur.
-
-
vendredi 22 mai 2010
-
Astrid MILSAN, Jean DORMOND, Marc DANDELOT, Arnaud JOURDAN, Michel DURAND, Vincent BERJOT, UNION DES BLESSES DE LA FACE (ASSOCIATION LOI 1901), Danièle LAJOUMARD, Pascal FAURE, Marie-Line CALABRESE, FEDERATION NATIONALE ANDRE MAGINOT DES ANCIENS COMBATTANTS, succèdent à Eric CHAUMEAU, Hugues BIED CHARRETON, IDSUD, Jacques BAYLE, Katia LE BERRIGAUD, Emmanuel GLASER, Marie-Pierre LAMORATTA, BERNARD, Serge GENCO, Philippe PRONOST, Emmanuel GABLA et UNION DES BLESSES DE LA FACE en tant qu'administrateur.
-
UNION DES BLESSES DE LA FACE, Hugues BIED CHARRETON, IDSUD, Jacques BAYLE, Katia LE BERRIGAUD, Emmanuel GLASER, Marie-Pierre LAMORATTA, BERNARD, Serge GENCO, Philippe PRONOST, Emmanuel GABLA et Eric CHAUMEAU cèdent leurs place d'administrateur à Jean DORMOND, Marc DANDELOT, Arnaud JOURDAN, Michel DURAND, Vincent BERJOT, UNION DES BLESSES DE LA FACE (ASSOCIATION LOI 1901), Danièle LAJOUMARD, Pascal FAURE, Marie-Line CALABRESE, FEDERATION NATIONALE ANDRE MAGINOT DES ANCIENS COMBATTANTS et Astrid MILSAN.
-
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lundi 08 avril 2008
-
Laurent TOUVET succède à Stephane FRATACCI en tant qu'administrateur.
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Stephane FRATACCI cède sa place d'administrateur à Laurent TOUVET.
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lundi 23 janvier 2007
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Francis BONNET prend le relais de Bernard MAITRE en tant qu'administrateur.
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Francis BONNET et Philippe PRONOST succèdent à Bernard MAITRE, en tant qu'administrateur.
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lundi 22 août 2006
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Charles LANTIERI assume maintenant la fonction de directeur général délégué.
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lundi 06 juin 2006
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Hugues BIED CHARRETON, prennent le relais de Charles LANTIERI et Bernard NICOLAIEFF en tant qu'administrateur.
-
Hugues BIED CHARRETON succède à Charles LANTIERI en tant qu'administrateur.
-
-
lundi 21 février 2006
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Emmanuel GABLA, Omar SENHAJI et Jean LIEB succèdent à Jacques PAULTRE DE LAMOTTE, Jean RECOULES et Gilles BREGANT en tant qu'administrateur.
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Jacques PAULTRE DE LAMOTTE, Jean RECOULES et Gilles BREGANT cèdent leurs place d'administrateur à Emmanuel GABLA, Omar SENHAJI et Jean LIEB.
-
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lundi 11 janvier 2005
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Bernard MAITRE, BERNARD, Emmanuel GLASER, Bernard NICOLAIEFF, IDSUD, Gilles BREGANT et Serge GENCO succèdent à Martine JODEAU GRYMBERG, LE CHANGE DE LA BOURSE, Emmanuel CAQUOT, Delphine STEPHANN, Jean-Baptiste GILLET et Bernard CHARPENTIER en tant qu'administrateur.
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Bernard CHARPENTIER, Martine JODEAU GRYMBERG, LE CHANGE DE LA BOURSE, Emmanuel CAQUOT, Delphine STEPHANN, Jean-Baptiste GILLET, cèdent leurs place d'administrateur à Serge GENCO, BERNARD, Emmanuel GLASER, Bernard NICOLAIEFF, IDSUD, Gilles BREGANT et Bernard MAITRE.
-
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lundi 20 janvier 2004
-
Christophe BLANCHARD DIGNAC assume maintenant la fonction de Président directeur général.
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Jean RECOULES, UNION DES BLESSES DE LA FACE, Martine JODEAU GRYMBERG, Jacques PAULTRE DE LAMOTTE, Marie-Pierre LAMORATTA, Stephane FRATACCI, Eric CHAUMEAU, Philippe PIRANI, Bernard CHARPENTIER, Jacques BAYLE, Delphine STEPHANN, Luc PARE, LE CHANGE DE LA BOURSE, Katia LE BERRIGAUD, Emmanuel CAQUOT, Jean-Baptiste GILLET et Charles LANTIERI sont promus administrateur.
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Études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché du pari sportif en ligne - France
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Le marché du paiement en ligne - France
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