MERCURE FORMATION

Active

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    20/03/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2022
    250 à 499 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

MERCURE FORMATION, Société par actions simplifiée est active depuis le 12/03/2014 (11 ans).

Établie à PARIS - 75010, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Enseignement de la conduite.

THEMIS , AB STO CONSEILS et EXELMANS ADVISORY sont dirigeants de l'entreprise.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 522 entreprises du secteur "Enseignement de la conduite" à Paris (75)

Cartographie de MERCURE FORMATION

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MERCURE FORMATION au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MERCURE FORMATION, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MERCURE FORMATION, la liste des 120 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MERCURE FORMATION
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de MERCURE FORMATION

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de MERCURE FORMATION
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir - Décision d'augmentation

Statuts constitutifs - Certificat

Attestation bancaire - Liste des souscripteurs

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir - Décision d'augmentation

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Afficher les 24 actes
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour - Décision(s) du président

Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour - Décision(s) du président

Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) des associés

Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Changement relatif à l'objet social - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Changement relatif à l'objet social - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Ordonnance du juge commis à la surveillance du RCS

Document

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) des associés

Décision de réduction

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour - Procès-verbal - Extrait de procès-verbal

Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Décision de réduction

Extrait de procès-verbal

Décision de réduction

Statuts mis à jour - Certificat - Décision(s) du président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Divers - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Décision d'augmentation

Décision(s) des associés

Nomination de directeur général

Statuts mis à jour - Décision(s) du président

Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social

Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Extrait de procès-verbal

Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Délégation de pouvoir - Décision d'augmentation

Statuts mis à jour - Décision(s) du président

Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social

Procès-verbal - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Transfert du siège social 38 rue des Ecoles 75005 Paris - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social

Décision(s) des associés - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Avenant

Changement de forme juridique SARL - Nomination de président - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Délégation de pouvoir (au Président) - Décision d'augmentation

Rapport du commissaire à la transformation

Document

Procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Divers

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale ancienne dénomination sociale AUTO-ECOLE.NET - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique - Décision de gérance - Certificat - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Transfert du siège social ancien siège : 170 bis rue de Grenelle 75007 Paris - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Attestation bancaire

Statuts constitutifs - Certificat

Attestation bancaire - Liste des souscripteurs

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : MERCURE FORMATION. Siren : 800953564. MERCURE FORMATION SAS au capital de 800 081 Siege social : 7 Cité Paradis 75010 PARIS 800 953 564 RCS PARIS Aux termes des décisions du 17 février 2025, le Président a décidé de transférer le siège social au 76 Boulevard de Magenta 75010 PARIS, à compter de ce jour. Les statuts sont modifiés. Mention sera faite au PARIS..

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : AUTO-ECOLE DE SAINT-ROM/MERCURE FORMATION. Siren : 510250731. Rectificatif à lannonce publiee dans mesinfos.fr/lessor38 du 08/02/2025 concernant AUTO-ECOLE DE SAINT-ROM/MERCURE FORMATION. Il fallait lire : Aux termes dun acte SSP du 11 juillet 2024 sous condition suspensive et aux termes dun acte réitératif du 19 décembre 2024 à PARIS, enregistrés au service Départemental de lenregistrement de LYON, Le 24 décembre 2024, Dossier 2024 00053562, référence 6904P61 2024 A 10090, La so...

Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Acte en date du 20/06/2024 enregistré au SPFE LOT ET GARONNE le 13/11/2024 sous le numéro dossier 2024 00031004 réf 4704P01 2024 A 01228 Adresse de l'ancien propriétaire: 93 Cours Victor Hugo 47000 Agen

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

par acte SSP du 31/12/2024 sous condition suspensive et aux termes d'un acte réitératif du 18 octobre 2024 à paris enregistrés au SPFE MEURTHE ET MOSELLE le 10/02/2025 dossier 2025 00007710, référence 5404P01 2025A00418

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

dénomination : AUTO-ECOLE DE SAINT-ROM. Siren : 510250731. Rectificatif à lannonce publiee dans mesinfos.fr/tout-lyon du 09/01/2025 concernant AUTO-ECOLE DE SAINT-ROM. Il fallait lire : Aux termes dun acte SSP du 11 juillet 2024 sous condition suspensive et aux termes dun acte réitératif du 19 décembre 2024 à PARIS, enregistrés au service Départemental de lenregistrement de LYON, Le 24 décembre 2024, Dossier 2024 00053562, référence 6904P61 2024 A 10090, La société AUTO-ECOLE DE SAINT-ROM (ex :...

Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Acte sous seing privé en date du 19/12/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 24/12/2024, Dossier 202400053562 référence 6904P610 2024 A 10090 Adresse de l'ancien propriétaire : Chemin de Chatillon ZI de Verenay 69420 AMPUIS. Adresse du nouveau propriétaire : 7 Cité Paradis 75001 PARIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L.141-12 du code de commerce.

Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Acte sous seing privé en date du 19/12/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 24/12/2024, Dossier 2024 00053562 référence 6904P61 2024 A 10090 Adresse de l'ancien propriétaire : Chemin de Chatillon ZI de Verenay 69420 AMPUIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L.141-12 du code de commerce.

Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Acte sous seing privé en date du 11/07/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 24/12/2024, Dossier 2024 00053562 Référence 6904P61 2024 A 10090 Adresse de l'ancien propriétaire : Chemin de Chatillon ZI de Verenay 69420 AMPUIS Adresse du nouveau propriétaire : 7 Cité Paradis 75010 PARIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication pr...

Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Acte sous seing privé en date du 11/07/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 24/12/2024, Dossier 2024 00053562 Référence 6904P61 2024 A 10090 Adresse de l'ancien propriétaire : 104 Impasse du Rond Point 69560 SAINT-ROMAIN-EN-GAL. Adresse du nouveau propriétaire : 7 Cité Paradis 75010 PARIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L.141-12 du code de commerce.

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Acte en date du 20/06/2024 enregistré au SPFE LOT ET GARONNE le 13/11/2024 sous le numéro 2024 00031004 4704P01 2024 A 01228 Adresse de l'ancien propriétaire: 93 Cours Victor Hugo 47000 Agen

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Rectificatif à lannonce publiée dans lasemaine.fr du 02/11/2024 concernant MERCURE FORMATION. Il fallait lire : ...] son fonds de commerce denseignement de la conduite des vehicules à moteur et de la sécurité exploité et sis à 2 Place Alexandre Monpeurt 57000 METZ, ...]

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Rectificatif / Additif Rectificatif à lannonce publiée dans lasemaine.fr du 02/11/2024 concernant AUTO-ECOLE DU SAULNOY. Il fallait lire : le fonds vendu est situe 2 Place Alexandre Monpeurt 57000 METZ, non à MARLY.

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Délai d'opposition de 10 jours à compter de la publication au BODACC. Acte en date du 12/01/2024 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de METZ le 24/10/2024 sous le numéro DOSSIER 2024 00037606 - REFERENCE 5704P61 2024A02261 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Place du Général de Gaulle 57155 Marly

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Aux termes d'un acte SSP du 2 novembre 2023 sous condition suspensive et aux termes d'un acte réitératif du 26 mars 2024 à PARIS, enregistrés au service de la Publicité Foncière et de l'enregistrement de NANTES 2, le 8 avril 2024, Dossier 2024 00024267, référence 4404P02 2024 A 01450. Domicile ancien propriétaire : 37 rue de Nantes 44830 BOUAYE. Domicile nouveau propriétaire : : 7, cité Paradis 75010 Paris. Cession d'un fonds de commerce d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de...

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Aux termes d'un acte SSP du 2 novembre 2023 sous condition suspensive et aux termes d'un acte réitératif du 26 mars 2024 à PARIS, enregistrés au service de la Publicité Foncière et de l'enregistrement de NANTES 2, le 8 avril 2024, Dossier 2024 00024267, référence 4404P02 2024 A 01450. Domicile ancien propriétaire : 37 rue de Nantes 44830 BOUAYE. Domicile nouveau propriétaire : : 7, cité Paradis 75010 Paris. Cession d'un fonds de commerce d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de...

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Additif à lannonce publiee dans informateurjudiciaire.fr du 12/04/2024 concernant MERCURE FORMATION, ajouter : ...] son fonds de commerce denseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité, Exploité et sis à 42 rue Eugène Pottier 44340 BOUGUENAIS, Place du Grand Pré 44620 LA MONTAGNE et 37 rue de Nantes 44830 BOUAYE, moyennant ...]

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Aux termes d'un acte SSP du 2 novembre 2023 sous condition suspensive et aux termes d'un acte réitératif du 26 mars 2024 à PARIS, enregistrés au service de la Publicité Foncière et de l'enregistrement de NANTES 2, le 8 avril 2024, Dossier 2024 00024267, référence 4404P02 2024 A 01450. Domicile ancien propriétaire : 37 rue de Nantes 44830 BOUAYE. Domicile nouveau propriétaire : : 7, cité Paradis 75010 Paris. Cession d'un fonds de commerce d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de...

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

ADDITIF Additif à lannonce publiée dans leberry.fr du 21/07/2023 concernant BOURGES AUTO-ECOLE / MERCURE FORMATION, ajouter : Suivant avenant au contrat de cession de fonds de commerce du 23.06.2023, En date du 26.01.2024, le prix de vente définitif a éte fixé à 1

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce JAL - Modification du Capital social

Mercure Formation SAS au capital de 772.403 euros Siège social : 7 Cité Paradis 75010 Paris 800 953 564 RCS Paris En date du 29 février 2024, le president a constaté la réalisation définitive de laugmentation du capital social dune somme de 27.678 euros, Décidée par décisions des associés en date du 17 février 2024. Le capital est ainsi porté à 800.081 . Larticle 7 des statuts a été modifié en conséquence. Mention au RCS de Paris.

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

RECTIFICATIF à lannonce n°3080 publiée dans petitesaffiches.fr du 21/02/2024 concernant AUTO ECOLE GAZAN II / MERCURE FORMATION. Il fallait lire pour la date de lacte reitératif le 26 mai 2023

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Acte en date du 23/01/2023 enregistré au SDE de Nice le 15/06/2023 sous le numéro 2023 00011843, référence 0604P61 2023 A 02370 Adresse de l'ancien propriétaire: 1565 Avenue Jules Grec 06600 Antibes

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Rectificatif à l'annonce publiée dans petitesaffiches.fr du 27/06/2023 concernant AUTO ECOLE GAZAN II / MERCURE FORMATION. Il fallait lire : "Suivant acte SSP en date à Paris du 23 janvier 2023 (.) et acte réitératif en date du 23 janvier 2023 enregistré au Service Départemental de Nice le 15 juin 2023 Acte en date du 23/01/2024 enregistré au SDE de Nice le 15/06/2023 sous le numéro 2023 00011843 0604P61 2023 A 02370 Adresse de l'ancien propriétaire: 1565 Avenue Jules Grec 06600 Antibes

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Adresse de l'ancien propriétaire : 37 avenue Brunetière 75017 Paris Date de l'acte : 30/01/2024 Enregistré le 09/02/2024 au service départemental de l'enregistrement Paris Saint-Lazare Dossier 2024 00005227 référence 7564P61 2024 A 00836 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Acte en date du 14/12/2023 enregistré au Montauban 1 le 30/01/2024 sous le numéro 8204P01 2024 A 00129 Adresse de l'ancien propriétaire: 155 Boulevard Blaise Doumerc 82000 Montauban

Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Acte en date du 27/11/2023 enregistré au SPFE ANGERS 1 le 27/12/2023 sous le numéro 2023A4030 Adresse de l'ancien propriétaire: 42 Rue du Commerce 49300 Cholet

Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Acte en date du 27/11/2023 enregistré au SIE de Rennes le 27/12/2023 sous le numéro Dossier 2023 00041291, référence 3504P61 2023 A 07638 Adresse de l'ancien propriétaire: 42 Rue du Commerce 49300 Cholet

Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Par acte SSP en date du 27/11/2023 enregistré au SIE Nantes 2 le 27/12/2023, dossier 2023 00143385 référence 4404P02 2023 A 05484 Ancien propriétaire: AUTO-ECOLE PPC SUD OUEST - PERMIS PAS CHER Cours des 50 Otages-Allée d'erdre 44000 Nantes Nouveau propriétaire: MERCURE FORMATION 7 Cité Paradis 75010 Paris

Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Acte sous seing privé en date du 27/11/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Vannes 1 le 27/12/2023, Dossier 202300089397. Référence : 5604P01 2023A03859. Adresse de l'ancien propriétaire : 42 Rue du Commerce 49300 CHOLET. Adresse du nouveau propriétaire : 7 Cité Paradis 75010 PARIS. Acte sous seing privé en date du 27/11/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Vannes 1 le 27/12/2023, Dossier 202300089397. Référence : 5604P01 2023A03859. Les oppositions seront reçues dans l...

Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Acte sous seing privé en date du 27/11/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE de la SOMME le 27/12/2023. Référence : Dos 2024 00000246 Ref 8004P01 2023 A 03017. Adresse de l'ancien propriétaire : 35-37 Rue Nationale 59200 TOURCOING. Adresse du nouveau propriétaire : 7 Cité Paradis 75010 PARIS. Acte sous seing privé en date du 27/11/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE de la SOMME le 27/12/2023. Référence : Dos 2024 00000246 Ref 8004P01 2023 A 03017. Les opposition...

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Acte sous seing privé en date du 27/11/2023 enregistré au SPFE de NANTES 2, le 10/01/2024, dossier 2024 00001924, référence 4404P02 2024 A 00043. Siège social ancien propriétaire : 42 Rue du Commerce 49300 Cholet. Siège social nouveau propriétaire : 7 Cité Paradis 75010 Paris. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce.

Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Acte en date du 06/12/2023 enregistré au SPFE LAON le 05/01/2024 sous le numéro Dossier 2024 00000336 Référence 0204P01 2024A00004 Adresse de l'ancien propriétaire: 35-37 Rue Nationale 59200 Tourcoing

Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Acte en date du 06/12/2023 enregistré au SPFE LAON le 05/01/2024 sous le numéro Dossier 2024 00000335 Référence 0204P01 2024A00003 Adresse de l'ancien propriétaire: 35-37 Rue Nationale 59200 Tourcoing

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Aux termes d'un acte SSP du 27/11/2023, enregistré au SIE de Lille, le 28/12/2023 Dossier 2023 00039755, référence 5914P61 2023 A 07319. Siège social de l'ancien propriétaire : 35-37 rue Nationale 59200 Tourcoing. Siège social du nouveau propriétaire : 7 Cité Paradis 75010 Paris. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Aux termes d'un acte SSP du 27/11/2023, enregistré au SIE de Lille, le 05/01/2024 Dossier 2024 00000504, référence 5914P61 2024 A 00073. Siège social de l'ancien propriétaire : 35-37 rue Nationale 59200 Tourcoing. Siège social du nouveau propriétaire : 7 Cité Paradis 75010 Paris. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Acte sous seing privé du 27.11.2023 enregistré au SPFE de la Roche sur Yon le 28.12.2023, Dossier 2023 00104357 référence 8504P01 2023 A 04162. Délai pour les oppositions dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales. Adresse du vendeur : Allée de l'Erdre - Cours des 50 Otages 44000 Nantes

Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Acte en date du 30/11/2023 enregistré au bordeaux le 28/12/2023 sous le numéro Dossier 2023 00045238, référence 3304P61 2023 A 1102

Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

MERCURE FORMATION SAS au capital de 772.403 26 rue de Madrid 75008 Paris 800953564 RCS Paris Le 05/10/2023 le Président a décidé de transferer le siège social au 7 Cité Paradis 75010 à compter du 12/09/2023.

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : MERCURE FORMATION. Rectificatif à linsertion parue le 12/04/2023, concernant la societé MERCURE FORMATION, Il convient de lire : Suivant acte sous seing privé en date du 04/10/2022 et non le 28/09/2022. Lentrée en jouissance a été fixée au 04/10/2022 et non le 28/09/2022.

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Acte en date du 04/10/2022 enregistré au VERSAILLES le 22/03/2023 sous le numéro 2023 00006127 7804P61 2023 A 1157 Adresse de l'ancien propriétaire: 15 Esplanade Grand Siècle 78000 Versailles

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Acte en date du 08/07/2022 enregistré au SDE de Marseille le 18/07/2022 sous le numéro Dossier 2022 00018962 réf 1314p61 2022 a 06983 Adresse de l'ancien propriétaire: 108 Traverse Chante Perdrix Résidence la Becotte 13010 Marseille 10e Arrondissement

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

dénomination : AUTO ECOLE ANGE / MERCURE FORMATION. Rectificatif à lannonce publiee dans tpbm-presse.com du 29/07/2022 concernant AUTO ECOLE ANGE / MERCURE FORMATION. Il fallait lire : le fonds de commerce moyennant le prix de 100 000 ajusté à 79 014,36 et aux conditions convenues entre les parties.

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Acte en date du 08/07/2022 enregistré au SDE de Marseille le 18/07/2022 sous le numéro Dossier 2022 00018962 réf 1314p61 2022 a 06983 Adresse de l'ancien propriétaire: 108 Traverse Chante Perdrix Résidence la Becotte 13010 Marseille 10e Arrondissement

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Acte en date du 03/10/2022 enregistré au SDE de Mulhouse le 03/10/2022 sous le numéro dossier 2022 00034241 réf. 6804P61 2022 03507 Adresse de l'ancien propriétaire: 92 Avenue Jean Jaurès 90000 Belfort

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

achat d'un fonds à/c du 23/06/2023 délai d'opposition : les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce auprès du séquestre juridique de l'Ordre des Avocats de Paris, 11 Place Dauphiné - 75053 Paris cedex 01 pour la correspondance et à l'adresse du fonds cédé sis 22 rue des Arènes - 18000 Bourges pour la validité Acte en date du 23/06/2023 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Bourges 1 le ...

Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Acte en date du 23/01/2023 enregistré au SDE de Nice le 15/06/2023 sous le numéro Dossier 2023 00011843 référence 0604P61 2023 A 02370 Adresse de l'ancien propriétaire: 1565 Avenue Jules Grec 06600 Antibes

Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Cession sous acte authentique en date du 25/05/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 165 Rue des Maillets 72000 Le Mans

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Acte en date du 17/06/2022 enregistré au SDE de Mulhouse le 03/10/2022 sous le numéro dossier 2022 00034241 réf. 6804P61 2022 03507 Adresse de l'ancien propriétaire: 92 Avenue Jean Jaurès 90000 Belfort

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Acte en date du 17/06/2022 enregistré au SDE de Mulhouse le 03/10/2022 sous le numéro dossier 2022 00034241 réf. 6804P61 2022 03507 Adresse de l'ancien propriétaire: 92 Avenue Jean Jaurès 90000 Belfort

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce JAL - Modification du Capital social

Mercure Formation Société par actions simplifiée au capital de 724.266 euros 26, rue de Madrid - 75008 Paris 800 953 564 RCS Paris Aux termes des decisions du 28 février 2023, Le président a constaté la réalisation de laugmentation du capital social dun montant de 48.137 euros pour le porter à 772.403 euros. Mention en sera faite au RCS de PARIS.

Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Acte en date du 28/09/2022 enregistré au Recette de Versailles le 22/03/2023 sous le numéro Dossier 2023 00006127, référence 7804P61 2023 A 01157 Adresse de l'ancien propriétaire: 15 Esplanade Grand Siècle 78000 Versailles

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Acte en date du 02/05/2022 enregistré au dijon le 23/05/2022 sous le numéro 2022 00048850 ref 2104p01 2022 a 01812 Adresse de l'ancien propriétaire: 69 Rue Jeannin 21000 Dijon

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Rectificatif à lannonce publiée dans lesechos.fr du 31/05/2022 concernant MERCURE FORMATION, Il fallait lire : moyennant le prix principal de 89.430,33 .

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : Mercure Formation. Siren : 800953564. Mercure Formation Societé par actions simplifiée au capital de 730.338 euros 26, rue de Madrid - 75008 Paris 800 953 564 RCS Paris Aux termes des décisions du 27.10.2022, Le président a constaté la réalisation de la réduction de capital dun montant de 6.072 euros, pour le ramener de 730.338 euros à 724.266 euros. Mention en sera faite au RCS de PARIS..

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Acte en date du 02/05/2022 enregistré au dijon le 23/05/2022 sous le numéro 2022 00048850 ref 2104p01 2022 a 01812 Adresse de l'ancien propriétaire: 69 Rue Jeannin 21000 Dijon

Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Acte en date du 17/06/2022 enregistré au SPFE DE BELFORT le 02/01/2023 sous le numéro Dossier 2023 00000027, référence 9004P01 2023 A 00001 Adresse de l'ancien propriétaire: 92 Avenue Jean Jaurès 90000 Belfort

Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Acte sous seing privé en date du 09/12/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 21/12/2022, Dossier 2022 00097962, référence 7404P01 2022 A 06740 Adresse de l'ancien propriétaire : 11 Rue Président Favre 74000 ANNECY. Adresse du nouveau propriétaire : 26 Rue de Madrid 75008 PARIS. Achat d'un fonds de commerce d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article...

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Acte en date du 02/12/2022 enregistré au SPFE SENLIS le 16/12/2022 sous le numéro dossier 2022 00074534 référence 6004P04 2022 A 02085 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 B Rue de Pierrefonds 60200 Compiègne

Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Acte en date du 03/10/2022 enregistré au service départemental de l'enregistrement Mulhouse le 03/10/2022 sous le numéro Dossier 2022 00034241 référence 6804P61 2022 A 03507 Adresse de l'ancien propriétaire: 92 Avenue Jean Jaurès 90000 Belfort

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Rectificatif à lannonce publiée dans lesechos.fr du 18/10/2022 concernant MERCURE FORMATION, Il fallait lire : par acte SSP du 03/10/2022 à Belfort.

Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Acte en date du 10/05/2022 enregistré au SPFE Blois 1 le 07/11/2022 sous le numéro Dossier 2022 00051456 référence 4104P01 2022 A 01687 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Rue des Minimes 41000 Blois

Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Acte en date du 14/10/2022 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT le 03/11/2022 sous le numéro DOSSIER 2022 00128368 REF 6304 P01 2022 A 05324

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Suivant acte sous seing privé en date du 03/05/2022, enregistré au SPFE d'Auxerre le 06/10/2022, dossier 2022 00067354, référence 8904P01 2022 A 01978, achat d'un fonds de commerce d'enseignement de la conduite au prix de 15 563.32 . Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière insertion ci-dessus

Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Acte en date du 08/07/2022 enregistré au SDE MARSEILLE le 18/07/2022 sous le numéro Dossier 2022 00018962, référence 1314P61 2022 A 06983 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Boulevard de Saint-Loup 13010 Marseille 10e Arrondissement

Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Acte en date du 30/06/2022 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Pau 1 le 18/06/2022 sous le numéro Dossier 2022 00049920 référence 6404P01 2022 A 01152 Adresse de l'ancien propriétaire: 19 Rue Henri Faisans 64000 Pau

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Acte en date du 04/01/2022 enregistré au avignon 1 le 07/02/2022 sous le numéro DOS 2022 00014575 REF 8404 P 01 2022 A 00503 Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Rue D'Annanelle 84000 Avignon

Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Acte en date du 04/03/2022 enregistré au SIE CLERMONT FERRAND le 01/06/2022 sous le numéro dossier 2022 00067742 ref 6304P01 2022 A 02571 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Place du Vighot 63160 Billom

Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Acte en date du 10/03/2022 enregistré au SIE CLERMONT FERRAND le 03/06/2022 sous le numéro Dossier 2022 00069418 ref 6304P01 2022 A 02762 Adresse de l'ancien propriétaire: 48 Avenue Joseph Claussat 63400 Chamalières

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Acte en date du 04/03/2022 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Clermont-Ferrand le 01/06/2022 sous le numéro Dossier 2022 00067742 référence 6304P01 2022 A 02571 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Place du Vighot 63160 Billom

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Acte en date du 10/03/2022 enregistré au Service Publicité Foncière et de l'enregistrement de Clermont-Ferrand le 03/06/2022 sous le numéro Dossier 202200069418 référence 6304P01 2022 A 02762 Adresse de l'ancien propriétaire: 48 Avenue Joseph Claussat 63400 Chamalières

Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Acte en date du 02/05/2022 enregistré au SIE DIJON 1 le 23/05/2022 sous le numéro 2022 00048850 référence 2104P01 2022 A 01812 Adresse de l'ancien propriétaire: 69 Rue Jeannin 21000 Dijon

Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Acte en date du 24/11/2021 enregistré au Service départemental de l'enregistrement Lille le 24/02/2022 sous le numéro 591 4P61 2022A 01299 Adresse de l'ancien propriétaire: 481 Avenue du Maréchal Leclerc 59500 Douai

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Acte en date du 24/11/2021 enregistré au Service départemental de l'enregistrement Lille le 24/02/2022 sous le numéro 591 4P61 2022A 01299 Adresse de l'ancien propriétaire: 481 Avenue du Maréchal Leclerc 59500 Douai

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Suivant acte du 14/10/2021 enregistré au SPFE de Poitiers 1 le 19/11/2021 dossier 2021 0085827 référence 8604P01 2021 A 01810. Achat d'un fonds de commerce d'auto école sis site "couronneries" 31 avenue Robert Schuman 86000 Poitiers et site "Fac" 29 avenue du Recteur Pineau 86000 Poitiers pour le prix principal de 75000 euros. Vendeur: SAS LA POITEVINE 12 rue Cabanis 75014 Paris. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Acte en date du 04/01/2022 enregistré au avignon le 07/02/2022 sous le numéro 2022 00014575 8404P01 2022 A 503 Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Rue D'Annanelle 84000 Avignon

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Acte en date du 01/03/2020 enregistré au SPFE d'ANGERS 1 le 01/03/2021 sous le numéro 2021 A 01124 Adresse de l'ancien propriétaire: 14 Rue Saint-Jacques 49000 Angers

Annonce JAL - Modification du Capital social

458214 Petites-Affiches Mercure Formation société par actions simplifiee au capital de 610.284 Siège social : 3 Rue Chauchat 75009 PARIS 800 953 564 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 17 juillet 2020, le président constate la reduction du capital de 46 016 euros pour le porter à 564 268 euros réalisé suite au procès-verbal des décisions unanimes des associés en date 11 juin 2020. décide daugmenter le capital de 168 477 euros pour le porter à la somme de 732 745 euros; décide de redui...

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Acte en date du 31/01/2020 enregistré au SIE RENNES le 10/03/2020 sous le numéro 2020 6444 réf 3504P61 2020 A 01445 Adresse de l'ancien propriétaire 12b Rue de Brest 35000 Rennes

Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

rectificatif portant sur une omission : domicile vendeur M Jean Claude CHARTON 108 Bd des Anglais 44100 NANTES Siren 390 623 007 (non inscrit au RCS) achat suivant acte SSP du 1.4.2018 enregistré au SIE de Nantes 2 le 29 mai 2018 dossier n0218 43001 Référence 2017 A 06470. Délai d'oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc. lire enregistrement de l'acte le 29.5.2018

Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Acte en date du 20/12/2018 enregistré au SPFE de CAEN le 18/01/2019 sous le numéro dossier 2019 00004082 référence 1401P01 2019 A 000494 Adresse de l'ancien propriétaire 10 ter boulevard Georges-Pompidou 14000 Caen

Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Acte en date du 20/12/2018 enregistré au SPFE de CAEN 1 le 18/01/2019 sous le numéro dossier 2019 00004082 référence 1404P01 2019 A 00494 Adresse de l'ancien propriétaire 10 ter boulevard Georges-Pompidou 14000 Caen

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Acte en date du 20/12/2018 enregistré au SPFE CAEN 1 le 18/01/2019 sous le numéro dossier 2019 00004082 référence 1404P01 2019 A 00494 Adresse de l'ancien propriétaire lotissement les Bosquets 14330 Le Molay-Littry

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

rectificatif portant sur une omission : domicile vendeur M Jean Claude CHARTON 108 Bd des Anglais 44100 NANTES Siren 390 623 007 (non inscrit au RCS) achat suivant acte SSP du 1.4.2018 enregistré au SIE de Nantes 2 dossier n0218 43001 Référence 2017 A 06470. Délai d'oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Directeur général : AB STO CONSEILS

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Adresse de l'ancien propriétaire : 16 Rue Jules Flandrin 38100 GRENOBLE. Adresse du nouveau propriétaire : 23 Rue Chauchat 75009 PARIS. ASSP du 15/07/2018 enregistré au SIE DE GRENOBLE CHARTREUSE le 21/08/2018, Bordereau n° 2018/816, Case n° 6, Etx 3158. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L.141-12 du code de commerce.

Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Acquisition d'un fonds sans avis préalable au Bodacc Acte SSP du 19.03.2018 - enregistré à SIE Strasbourg-Est le 20.04.2018 - Bordereau n° 2018/567 Case n° 13 Délai d'opposition : 10 jours Domicile de l'ancien propriétaire : 32 Rue de la Première Armée 67000 Strasbourg

Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015)
Annonce BODACC - Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Selon acte en date du 3 mars 2017 enregistré au SIE LYON BERTHELOT le 10 avril 2017 Bordereau 2017/447 case 29 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Adresse de l'ancien propriétaire : Lieudit le Moulin 14100 Courtonne la Meurdrac 41 400 euros (2 fonds) Acte ssp du 27/01/2016 enregistré le 02.02.2016 à CAEN NORD Pôle enregistrement du SIE Bordereau : 2016/275 Case 10

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Domicile ancien propriétaire : Mme LEHERON Dominique demeurant Lieudit le Moulin à COURTONNE LA MEURDRAC (profession libérale 333 394 153) Prix : 41 400 (2 fonds) Acte SSP du 27/01/2016 enregistré le 02/02/2016 à CAEN NORD Pôle Enregistrement du SIE Bordereau 2016/275 Case 10.

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

acte du 05/04/2016 enregistré au sie de Reims Nord le 22/06/2016 bordereau N°2016/840 case 10

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

acte du 05/04/2016 enregistré au sie de Reims Nord le 22/06/2016 bodereau N°2016/840 case 10

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

acte du 05/04/2016 enregistré au sie de Reims-Nord le 22/06/2016 borderau n°2016/840 case N°10

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Acte sous seing privé: - en date du 25/11/2015 - n°2016/267 case n°2 ext 11155 - enregistré au bureau de Montpellier Sud Est - enregistré le 08/02/2016 Domicile de l'ancien propriétaire : 79 rue Corot 92410 Ville d'Avray Le délai fixé pour les oppositions est de 10 jours à compter de la publication.

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation), l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Adresse de l'ancien propriétaire : Lieudit le Moulin 14100 Courtonne la Meurdrac

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Acte sous seing privé: - en date du 11/09/2015 - n°2016/267 case n°2 ext 11155 - enregistré au bureau de Montpellier Sud Est - enregistré le 08/02/2016 Domicile de l'ancien propriétaire : 79 rue Corot 92410 Ville d'Avray Le délai fixé pour les oppositions est de 10 jours à compter de la publication.

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique et l'administration

nomination du Président : THEMIS, Gérant partant : Llurens, Stanislas Christian Emmanuel, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : EXELMANS AUDIT ET CONSEIL, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Guedj, Eric

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Erreur matérielle sur l'adresse du fonds : il faut lire 27 rue de l'Avenir 60290 MONCHY SAINT ELOI et non 27 rue de l'Avenie 60290 MONCHY SAINT ELOI.

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'activité de l'établissement principal
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation), l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Gérant : Llurens, Stanislas Christian Emmanuel.

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société MERCURE FORMATION en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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STYCH

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