MELVAN

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [146353 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [136893 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de Lot et Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE concernant cinq permis de construire pour le projet de creation dune centrale photovoltaïque au sol et flottante sur la commune du Temple-sur-Lot, lieu dit «Douzon» ainsi que la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document durbanisme Une enquête publique unique est ouverte sur la commune du Temple-sur-Lot du vendredi 21 novembre 2025 à 09 h 00 au lundi 22 décembre 2025 à 17 h 00. Elle porte sur cinq permis de construire pour le projet de création dune centrale photovoltaïque au sol et flottante sur la commune du Temple-sur-Lot, Lieu dit «Douzon» ainsi que la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document durbanisme Les pièces du dossier, comprenant notamment létude dimpact et lavis de lautorité environnementale compétente en matière denvironnement, seront déposées en mairie du Temple-sur-Lot, pendant 32 jours, du vendredi 21 novembre 2025 à 09 h 00 au lundi 22 décembre 2025 à 17 h 00, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Le dossier denquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.frpendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête, à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, pendant toute la durée de lenquête publique. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire-enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie du Temple-sur-Lot, à lattention de M. Michel CHABRIER, commissaire-enquêteur, 2, place des Templiers, 47110, le Temple-sur-Lot. Les observations pourront également être adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. M. Michel CHABRIER, commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : En mairie du Temple-sur-Lot : Jeudi 27 novembre 2025, de 09 h 30 à 12 h 30, Jeudi 04 décembre 2025, de 09 h 30 à 12 h 30, Jeudi 11 décembre 2025, de 14h00 à 17h00, Lundi 22 décembre 2025, de 14 h 00 à 17 h 00. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie du Templesur Lot ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, les décisions susceptibles dintervenir sont cinq permis de construire, pris par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne et une mise en compatibilité du document durbanisme. Les demandes de renseignements concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : MELVAN, immeuble Hypérion, 71, rue Carles Vernet, 33800 Bordeaux.

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Dénomination : SAS MELVAN. commune d aslonnes avis d enquête publique par arrête préfectoral n 2025 sgad be 188 en date du 29 septembre 2025 a été prescrite l ouverture de l enquête publique unique préalable à la délivrance d un permis de construire et à la demande d autorisation environnementale au titre de l article l214 3 du code de l environnement ce ainsi qu à l absence d opposition au titre de l évaluation des incidences natura 2000 de l article l414 4 du ce et à la dérogation exceptionnelle à l interdiction de destruction d espèces protégées ou d habitats d espèces protégées au titre de l article l411 2 du ce nécessaires à la réalisation d un parc photovoltaïque au sol déposé par la sas melvan projet situé au lieu dit benest sur la commune d aslonnes le dossier d enquête comportant notamment une étude d impact et la demande d autorisation environnementale avec le registre sera mis à la disposition du public pendant 33 jours consécutifs du jeudi 23 octobre 2025 9h au lundi 24 novembre 2025 12h inclus en mairie d aslonnes et consultable aux horaires habituels d ouverture de la mairie chacun pourra consigner ses observations sur le registre présent à la mairie d aslonnes ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur monsieur christian jarry en mairie d aslonnes siège principal d enquête le commissaire enquêteur siégera à la mairie d aslonnes les jeudi 23 octobre 2025 de 9h à 12h mardi 4 novembre 2025 de 14h à 17h lundi 24 novembre 2025 de 9h à 12h en cas d impossibilité majeure de m jarry le commissaire enquêteur suppléant désigné monsieur jean pierre lammens poursuivra l enquête le public pourra également faire parvenir ses observations et propositions par lettre adressée pendant toute la durée de l enquête au commissaire enquêteur à la mairie d aslonnes siège principal de l enquête place de la mairie 86340 aslonnes ainsi que sur l adresse électronique suivante pref enquetes publiques vienne gouv fr le dossier et les informations relatives à l enquête publique seront également consultables sur le site internet de la préfecture httpswwwvienne gouv fr rubriques actions de l état environnement risques naturels et technologiques enquête publique centrale photovoltaïque ainsi qu à la préfecture de la vienne place aristide briand 86021 poitiers de 8 h 45 à 12 h et de 13h30 à 16h sur un poste informatique a compter de la date de clôture de l enquête le commissaire enquêteur disposera du délai d un mois pour faire connaître son rapport d enquête et ses conclusions motivées sur le dossier qui seront déposés en mairie d aslonnes et à la préfecture de la vienne secrétariat général aux affaires départementales bureau de l environnement où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance ils seront publiés et mis à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture httpswwwvienne gouv fr actions de l état environnement risques naturels et technologiques enquête publique centrale photovoltaïque les demandes de communication de ces conclusions devront être adressées à monsieur le préfet secrétariat général aux affaires départementales bureau de l environnement le permis de construire et la demande d autorisation environnementale nécessaires à la réalisation d un parc photovoltaïque au sol seront délivrés par le préfet de la vienne des informations pourront être demandées auprès de la sas melvan représentée par monsieur daniel grondin responsable de projets enr immeuble hyperion 71 rue carles vernet 33800 bordeaux tél 07 89 35 52 02 mail d grondin melvan eu

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Dénomination : SAS MELVAN. commune d aslonnes avis d enquête publique par arrête préfectoral n 2025 sgad be 188 en date du 29 septembre 2025 a été prescrite l ouverture de l enquête publique unique préalable à la délivrance d un permis de construire et à la demande d autorisation environnementale au titre de l article l214 3 du code de l environnement ce ainsi qu à l absence d opposition au titre de l évaluation des incidences natura 2000 de l article l414 4 du ce et à la dérogation exceptionnelle à l interdiction de destruction d espèces protégées ou d habitats d espèces protégées au titre de l article l411 2 du ce nécessaires à la réalisation d un parc photovoltaïque au sol déposé par la sas melvan projet situé au lieu dit benest sur la commune d aslonnes le dossier d enquête comportant notamment une étude d impact et la demande d autorisation environnementale avec le registre sera mis à la disposition du public pendant 33 jours consécutifs du jeudi 23 octobre 2025 9h au lundi 24 novembre 2025 12h inclus en mairie d aslonnes et consultable aux horaires habituels d ouverture de la mairie chacun pourra consigner ses observations sur le registre présent à la mairie d aslonnes ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur monsieur christian jarry en mairie d aslonnes siège principal d enquête le commissaire enquêteur siégera à la mairie d aslonnes les jeudi 23 octobre 2025 de 9h à 12h mardi 4 novembre 2025 de 14h à 17h lundi 24 novembre 2025 de 9h à 12h en cas d impossibilité majeure de m jarry le commissaire enquêteur suppléant désigné monsieur jean pierre lammens poursuivra l enquête le public pourra également faire parvenir ses observations et propositions par lettre adressée pendant toute la durée de l enquête au commissaire enquêteur à la mairie d aslonnes siège principal de l enquête place de la mairie 86340 aslonnes ainsi que sur l adresse électronique suivante pref enquetes publiques vienne gouv fr le dossier et les informations relatives à l enquête publique seront également consultables sur le site internet de la préfecture httpswwwvienne gouv fr rubriques actions de l état environnement risques naturels et technologiques enquête publique centrale photovoltaïque ainsi qu à la préfecture de la vienne place aristide briand 86021 poitiers de 8 h 45 à 12 h et de 13h30 à 16h sur un poste informatique a compter de la date de clôture de l enquête le commissaire enquêteur disposera du délai d un mois pour faire connaître son rapport d enquête et ses conclusions motivées sur le dossier qui seront déposés en mairie d aslonnes et à la préfecture de la vienne secrétariat général aux affaires départementales bureau de l environnement où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance ils seront publiés et mis à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture httpswwwvienne gouv fr actions de l état environnement risques naturels et technologiques enquête publique centrale photovoltaïque les demandes de communication de ces conclusions devront être adressées à monsieur le préfet secrétariat général aux affaires départementales bureau de l environnement le permis de construire et la demande d autorisation environnementale nécessaires à la réalisation d un parc photovoltaïque au sol seront délivrés par le préfet de la vienne des informations pourront être demandées auprès de la sas melvan représentée par monsieur daniel grondin responsable de projets enr immeuble hyperion 71 rue carles vernet 33800 bordeaux tél 07 89 35 52 02 mail d grondin melvan eu

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Dénomination : SAS MELVAN. commune d aslonnes avis d enquête publique par arrête préfectoral n 2025 sgad be 188 en date du 29 septembre 2025 a été prescrite l ouverture de l enquête publique unique préalable à la délivrance d un permis de construire et à la demande d autorisation environnementale au titre de l article l214 3 du code de l environnement ce ainsi qu à l absence d opposition au titre de l évaluation des incidences natura 2000 de l article l414 4 du ce et à la dérogation exceptionnelle à l interdiction de destruction d espèces protégées ou d habitats d espèces protégées au titre de l article l411 2 du ce nécessaires à la réalisation d un parc photovoltaïque au sol déposé par la sas melvan projet situé au lieu dit benest sur la commune d aslonnes le dossier d enquête comportant notamment une étude d impact et la demande d autorisation environnementale avec le registre sera mis à la disposition du public pendant 33 jours consécutifs du jeudi 23 octobre 2025 9h au lundi 24 novembre 2025 12h inclus en mairie d aslonnes et consultable aux horaires habituels d ouverture de la mairie chacun pourra consigner ses observations sur le registre présent à la mairie d aslonnes ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur monsieur christian jarry en mairie d aslonnes siège principal d enquête le commissaire enquêteur siégera à la mairie d aslonnes les jeudi 23 octobre 2025 de 9h à 12h mardi 4 novembre 2025 de 14h à 17h lundi 24 novembre 2025 de 9h à 12h en cas d impossibilité majeure de m jarry le commissaire enquêteur suppléant désigné monsieur jean pierre lammens poursuivra l enquête le public pourra également faire parvenir ses observations et propositions par lettre adressée pendant toute la durée de l enquête au commissaire enquêteur à la mairie d aslonnes siège principal de l enquête place de la mairie 86340 aslonnes ainsi que sur l adresse électronique suivante pref enquetes publiques vienne gouv fr le dossier et les informations relatives à l enquête publique seront également consultables sur le site internet de la préfecture httpswwwvienne gouv fr rubriques actions de l état environnement risques naturels et technologiques enquête publique centrale photovoltaïque ainsi qu à la préfecture de la vienne place aristide briand 86021 poitiers de 8 h 45 à 12 h et de 13h30 à 16h sur un poste informatique a compter de la date de clôture de l enquête le commissaire enquêteur disposera du délai d un mois pour faire connaître son rapport d enquête et ses conclusions motivées sur le dossier qui seront déposés en mairie d aslonnes et à la préfecture de la vienne secrétariat général aux affaires départementales bureau de l environnement où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance ils seront publiés et mis à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture httpswwwvienne gouv fr actions de l état environnement risques naturels et technologiques enquête publique centrale photovoltaïque les demandes de communication de ces conclusions devront être adressées à monsieur le préfet secrétariat général aux affaires départementales bureau de l environnement le permis de construire et la demande d autorisation environnementale nécessaires à la réalisation d un parc photovoltaïque au sol seront délivrés par le préfet de la vienne des informations pourront être demandées auprès de la sas melvan représentée par monsieur daniel grondin responsable de projets enr immeuble hyperion 71 rue carles vernet 33800 bordeaux tél 07 89 35 52 02 mail d grondin melvan eu

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Dénomination : SAS MELVAN. commune d aslonnes avis d enquête publique par arrête préfectoral n 2025 sgad be 188 en date du 29 septembre 2025 a été prescrite l ouverture de l enquête publique unique préalable à la délivrance d un permis de construire et à la demande d autorisation environnementale au titre de l article l214 3 du code de l environnement ce ainsi qu à l absence d opposition au titre de l évaluation des incidences natura 2000 de l article l414 4 du ce et à la dérogation exceptionnelle à l interdiction de destruction d espèces protégées ou d habitats d espèces protégées au titre de l article l411 2 du ce nécessaires à la réalisation d un parc photovoltaïque au sol déposé par la sas melvan projet situé au lieu dit benest sur la commune d aslonnes le dossier d enquête comportant notamment une étude d impact et la demande d autorisation environnementale avec le registre sera mis à la disposition du public pendant 33 jours consécutifs du jeudi 23 octobre 2025 9h au lundi 24 novembre 2025 12h inclus en mairie d aslonnes et consultable aux horaires habituels d ouverture de la mairie chacun pourra consigner ses observations sur le registre présent à la mairie d aslonnes ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur monsieur christian jarry en mairie d aslonnes siège principal d enquête le commissaire enquêteur siégera à la mairie d aslonnes les jeudi 23 octobre 2025 de 9h à 12h mardi 4 novembre 2025 de 14h à 17h lundi 24 novembre 2025 de 9h à 12h en cas d impossibilité majeure de m jarry le commissaire enquêteur suppléant désigné monsieur jean pierre lammens poursuivra l enquête le public pourra également faire parvenir ses observations et propositions par lettre adressée pendant toute la durée de l enquête au commissaire enquêteur à la mairie d aslonnes siège principal de l enquête place de la mairie 86340 aslonnes ainsi que sur l adresse électronique suivante pref enquetes publiques vienne gouv fr le dossier et les informations relatives à l enquête publique seront également consultables sur le site internet de la préfecture httpswwwvienne gouv fr rubriques actions de l état environnement risques naturels et technologiques enquête publique centrale photovoltaïque ainsi qu à la préfecture de la vienne place aristide briand 86021 poitiers de 8 h 45 à 12 h et de 13h30 à 16h sur un poste informatique a compter de la date de clôture de l enquête le commissaire enquêteur disposera du délai d un mois pour faire connaître son rapport d enquête et ses conclusions motivées sur le dossier qui seront déposés en mairie d aslonnes et à la préfecture de la vienne secrétariat général aux affaires départementales bureau de l environnement où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance ils seront publiés et mis à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture httpswwwvienne gouv fr actions de l état environnement risques naturels et technologiques enquête publique centrale photovoltaïque les demandes de communication de ces conclusions devront être adressées à monsieur le préfet secrétariat général aux affaires départementales bureau de l environnement le permis de construire et la demande d autorisation environnementale nécessaires à la réalisation d un parc photovoltaïque au sol seront délivrés par le préfet de la vienne des informations pourront être demandées auprès de la sas melvan représentée par monsieur daniel grondin responsable de projets enr immeuble hyperion 71 rue carles vernet 33800 bordeaux tél 07 89 35 52 02 mail d grondin melvan eu

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [136893 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

MELVAN Sociéte par actions simplifiée au capital de 120.000 Siège social : 77/79 Boulevard Alexandre Martin 45000 ORLÉANS 833 637 812 R.C.S. OrleansSuivant procès-verbal en date du 20 juin 2025, par décision du président : - le capital social a été augmenté de 16.893 pour être porté de 120 000 euros à la somme de 136 893 euros - Monsieur Sébastien Dubois, Demeurant 3B rue Quinault à Saint-Germain-en-Laye (78100), a été nommé en qualité de nouveau Directeur Général de la Société, en remplacement de la société Sébastien Dubois Holding. Les statuts ont été modifiés par conséquent. Mention sera portée au RCS dOrléans. Pour avis.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

MELVAN Sociéte par actions simplifiée au capital de 120.000 Siège social : 77/79 Boulevard Alexandre Martin 45000 ORLÉANS 833 637 812 R.C.S. OrleansSuivant procès-verbal en date du 20 juin 2025, par décision du président : - le capital social a été augmenté de 16.893 pour être porté de 120 000 euros à la somme de 136 893 euros - Monsieur Sébastien Dubois, Demeurant 3B rue Quinault à Saint-Germain-en-Laye (78100), a été nommé en qualité de nouveau Directeur Général de la Société, en remplacement de la société Sébastien Dubois Holding. Les statuts ont été modifiés par conséquent. Mention sera portée au RCS dOrléans. Pour avis.

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PREFET DU CHER Direction Départementale des TerritoiresBureau reglementation et appui juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE RÉALISATION DUN PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL LIEU-DIT « LES CHABOTS » COMMUNE DE VENESMES (18190)Par arrêté préfectoral N° DDT 2024-456, une enquête publique, Portant sur le projet susvisé, est ouverte du lundi 20 janvier (09h00) au samedi 22 février2025 (12h00), soit pendant 34 jours consécutifs.Cette enquête publique sinscrit dans le cadre dune demande de permis de construire déposée par la société MELVAN. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Venesmes, lieu unique et siège de lenquête. Il comprend une demande de permis de construire, accompagnée notamment dune étude dimpact et dune note de présentation non technique du projet. Monsieur Yves Vinzent a été désigné commissaire enquêteur et Monsieur Eugène Bonnal, commissaire enquêteur suppléant, par le tribunal administratif dOrléans. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier en versions : papier et électronique sur un poste informatique mis à disposition, à la mairie de Venesmes, aux jours et horaires habituels douverture, sise, 7 place de la Mairie, numérique, sur le site internet départemental de lÉtat (IDE) : www.cher.gouv.fr ; onglet « publications », rubrique « enquêtes publiques ».Le public pourra formuler ses contributions pendant toute la durée de lenquête : sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition à la mairie de Venesmes,aux jours et horaires habituels douverture ; au commissaire enquêteur, qui se tiendra à sa disposition lors des permanences en mairie de Venesmes les lundi 20 janvier 2025 9h-12h samedi 25 janvier 2025 9h-12h vendredi 31 janvier 2025 9h-12h mercredi 12 février 2025 9h-12h samedi 22 février 2025 9h-12h par courrier déposé ou transmis par voie postale à la mairie de Venesmes -à monsieur le commissaire enquêteur : enquête publique projet de parc photovoltaïque « Les Chabots », par voie électronique à ladresse suivante : ddt-ep-venesmes@cher.gouv.frLes contributions, déposées en mairie ou transmises par voie postale, seront annexées au registre denquête et consultables en mairie. Les contributions transmises, par voie électronique, seront consultables sur le site IDE. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du préfet du Cher DDT du Cher Mission appui au pilotage, juridique et communication 6, place de la pyrotechnie -18019 Bourges Cedex, dès la publication de larrêté douverture de lenquête.Des informations sur le projet peuvent être demandées à Monsieur Laurent ALBUISSON MELVAN 2 rue Saint-Etienne, 45000 ORLEANS Tel : 06 4043 92 35 Mail : l.albuisson@melvan.eu.Le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions, accompagnés de lexemplaire du dossier mis à disposition au siège de lenquête,le registre denquête et documents annexés, à monsieur le préfet du Cher -DDT du Cher dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête.Le dossier, ainsi que le rapport du commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la mairie de Venesmes, à la préfecture du Cher auprès de la DDT et consultables sur le site internet départemental de lÉtat : www.cher.gouv. frAu terme de lenquête publique et au vu du rapport, des conclusions et avis du commissaire enquêteur, monsieur le préfet du Cher est lautorité compétente pour prendre, par arrêté préfectoral, la décision relative à la demande de permis de construire.Bourges, le 11 décembre 2024Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental, signé Eric DALUZ

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Préfet de MAINE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de centrale photovoltaïque au sol à VERRIÈRES-EN-ANJOU En application de larrête préfectoral DCPPAT/BPEF/2025 n° 144 du 23 janvier 2025, il est procédé à une enquête publique sur la demande de permis de construire n° 04932324A0020, Déposée le 27 mars 2024 par la société Melvan, en vue de limplantation dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Verrières en-Anjou, au lieu-dit Les Onze Journaux. Ce projet, dune surface denviron 4,1 hectares, est situé sur une ancienne carrière devenue décharge puis friche. La puissance projetée de la centrale est de 3,77 MWc. Toute information concernant la centrale photovoltaïque peut être demandée à Mme Hassold, responsable de projets, société Melvan, l.hassold@melvan.eu Lautorisation de permis de construire de la centrale photovoltaïque sera prise ou non par le préfet de Maine-et-Loire. M. Jean-Yves Hervé, ingénieur en chef de larmement honoraire, est désigné commissaire enquêteur. Lenquête souvre à la mairie de Verrières en-Anjou située sur la commune déléguée de Saint-Sylvain-dAnjou, désignée siège de lenquête, du lundi 17 février 2025 à 9 h 00 au jeudi 20 mars 2025 à 17 h 00, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs. Pendant lenquête, le dossier qui comporte notamment une étude dimpact et la mention dabsence davis de lautorité environnementale peut être consulté : 1° sur support papier : à la mairie de Verrières-en-Anjou, place de la Mairie, Saint-Sylvain-dAnjou, 49480 Verrièresen Anjou, aux horaires douverture suivantes *: le lundi de 14 h 00 à 17 h 00, du mardi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 *sous réserve de modification exceptionnelle liée aux impératifs de service des collectivités. 2° par voie dématérialisée : consultation et téléchargement à partir du site : https://www.maine-et loire.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques/Autres 3° par consultation à partir dun poste informatique mis gratuitement à disposition du public à la préfecture de Maine-et Loire (bureau des procédures environnementales et foncières, du lundi au vendredi de 9 h 15 à 11 h 30 et de 14 h 15 à 16 h 15, contact préalable au 02 41 81 82 64). Pendant la durée de lenquête, le public peut présenter ses observations et propositions : en les consignant sur le registre denquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, disponible à la mairie de Verrières-en-Anjou, en les adressant par voie postale, à lattention personnelle du commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie de Verrières en-Anjou, en les transmettant par courrier électronique à ladresse suivante : e n q u e t e p h o t o v o l t a i q u e verrieres@maine-et-loire.gouv.fr Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales lors des permanences suivantes à la mairie de Verrières-en-Anjou : lundi 17 février 2025, de 14 h 00 à 17 h 00, mardi 4 mars 2025, de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 20 mars 2025, de 14 h 00 à 17 h 00. À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Verrières en-Anjou, en préfecture de Maineet Loire (bureau des procédures environnementales et foncières) et sur le site internet des services de lÉtat : www.maine-et-loire.gouv.frrubriques : Publications>Enquêtes-publiques> Autres) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le présent avis est également inséré sur le site internet susvisé et publié dans la presse.

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Préfet de MAINE-ET-LOIRE Projet de centrale photovoltaïque au sol à Verrieres-en-Anjou AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté préfectoral DCPPAT/BPEF/2025 n° 144 du 23 janvier 2025, il est procédé à une enquête publique sur la demande de permis de construire n° 04932324A0020, Déposée le 27 mars 2024 par la société Melvan, en vue de limplantation dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Verrières en-Anjou, au lieu-dit «Les Onze Journaux». Ce projet, dune surface denviron 4,1 hectares, est situé sur une ancienne carrière devenue décharge puis friche. La puissance projetée de la centrale est de 3,77 MWc. Toute information concernant la centrale photovoltaïque peut être demandée à Mme Hassold, responsable de projets, Société Melvan (l.hassold@melvan.eu). Lautorisation de permis de construire de la centrale photovoltaïque sera prise ou non par le Préfet de Maine-et-Loire. M. Jean-Yves Hervé, ingénieur en chef de larmement honoraire, est désigné commissaire enquêteur. Lenquête souvre à la mairie de Verrières-en-Anjou située sur la commune déléguée de Saint-Sylvain-dAnjou, désignée siège de lenquête, du lundi 17 février 2025 à 9 h 00 au jeudi 20 mars 2025 à 17 h 00, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs. Pendant lenquête, le dossier qui comporte notamment une étude dimpact et la mention dabsence davis de lautorité environnementale peut être consulté : 1. sur support «papier» : à la mairie de Verrières-en-Anjou, place de la Mairie, Saint-Sylvain-dAnjou, 49480 Verrièresen Anjou aux horaires douverture suivantes* : le lundi de 14 h 00 à 17 h 00 ; du mardi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 ; le samedi de 9 h 00 à 12 h 00, *sous réserve de modification exceptionnelle liée aux impératifs de service des collectivités. 2. par voie dématérialisée : consultation et téléchargement à partir du site : https://www.maine-et loire.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques/Autres 3. par consultation à partir dun poste informatique mis gratuitement à disposition du public à la Préfecture de Maine-et Loire (bureau des procédures environnementales et foncières, du lundi au vendredi de 9 h 15 à 11 h 30 et de 14 h 15 à 16 h 15, contact préalable au 02 41 81 82 64). Pendant la durée de lenquête, le public peut présenter ses observations et propositions : en les consignant sur le registre denquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponible à la mairie de Verrières-en-Anjou ; en les adressant par voie postale, à lattention personnelle du commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie de Verrières en-Anjou ; en les transmettant par courrier électronique à ladresse suivante : enquete -photovoltaique-verrieres@maine-et-loire.gouv.fr Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales lors des permanences suivantes à la mairie de Verrières-en-Anjou : lundi 17 février 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, mardi 4 mars 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 20 mars 2025 de 14 h 00 à 17 h 00. À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Verrières en-Anjou, en préfecture de Maineet Loire (bureau des procédures environnementales et foncières) et sur le site internet des services de lÉtat (www.maine-et-loire.gouv.fr rubriques Publications/Enquêtes -publiques/ Autres) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le présent avis est également inséré sur le site internet susvisé et publié dans la presse.

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Préfet du Cher Direction Departementale des Territoires Bureau réglementation et appui juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de réalisation dun parc photovoltaïque au sol lieu-dit « Les Chabots » commune de Venesmes (18190) Par arrêté préfectoral Nº DDT 2024-456, une enquête publique, Portant sur le projet susvisé, est ouverte du lundi 20 janvier (09h00) au samedi 22 février 2025 (12h00), soit pendant 34 jours consécutifs. Cette enquête publique sinscrit dans le cadre dune demande de permis de construire déposée par la société MELVAN. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Venesmes, lieu unique et siège de lenquête. Il comprend une demande de permis de construire, accompagnée notamment dune étude dimpact et dune note de présentation non technique du projet. Monsieur Yves Vinzent a été désigné commissaire enquêteur et Monsieur Eugène Bonnal, commissaire enquêteur suppléant, par le tribunal administratif dOrléans. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier en versions : papier et électronique sur un poste informatique mis à disposition, à la mairie de Venesmes, aux jours et horaires habituels douverture, sise, 7 place de la Mairie, numérique, sur le site internet départemental de lÉtat (IDE) : www.cher.gouv.fr ; onglet « publications », rubrique « enquêtes publiques ». Le public pourra formuler ses contributions pendant toute la durée de lenquête : sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition à la mairie de Venesmes, aux jours et horaires habituels douverture ; au commissaire enquêteur, qui se tiendra à sa disposition lors des permanences en mairie de Venesmes les .lundi 20 janvier 2025 9h-12h .samedi 25 janvier 2025 9h-12h .vendredi 31 janvier 2025 9h-12h .mercredi 12 février 2025 9h-12h .samedi 22 février 2025 9h-12h par courrier déposé ou transmis par voie postale à la mairie de Venesmes à monsieur le commissaire enquêteur : enquête publique projet de parc photovoltaïque « Les Chabots », par voie électronique à ladresse suivante : ddt-ep-venes mes@cher.gouv.fr Les contributions, déposées en mairie ou transmises par voie postale, seront annexées au registre denquête et consultables en mairie. Les contributions transmises, par voie électronique, seront consultables sur le site IDE. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du préfet du Cher DDT du Cher Mission appui au pilotage, juridique et communication 6, place de la pyrotechnie 18019 Bourges Cedex, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à Monsieur Laurent ALBUISSON MELVAN 2 rue Saint Etienne, 45000 ORLEANS Tel : 06 40 43 92 35 Mail : l.albuisson@melvan.eu. Le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions, accompagnés de lexemplaire du dossier mis à disposition au siège de lenquête, le registre denquête et documents annexés, à monsieur le préfet du Cher DDT du Cher dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête.Le dossier, ainsi que le rapport du commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la mairie de Venesmes, à la préfecture du Cher auprès de la DDT et consultables sur le site internet départemental de lÉtat : www.cher.gouv. fr Au terme de lenquête publique et au vu du rapport, des conclusions et avis du commissaire enquêteur, monsieur le préfet du Cher est lautorité compétente pour prendre, par arrêté préfectoral, la décision relative à la demande de permis de construire. Bourges, le 11 décembre 2024 Pour le préfet et par délégation, Le directeur départemental, signé Eric DALUZ 258165

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PREFET DU CHER Direction Départementale des Territoires Bureau reglementation et appui juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE RÉALISATION DUN PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL LIEU-DIT « LES CHABOTS » COMMUNE DE VENESMES (18190) Par arrêté préfectoral N° DDT 2024-456, une enquête publique, Portant sur le projet susvisé, est ouverte du lundi 20 janvier (09h00) au samedi 22 février2025 (12h00), soit pendant 34 jours consécutifs.Cette enquête publique sinscrit dans le cadre dune demande de permis de construire déposée par la société MELVAN. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Venesmes, lieu unique et siège de lenquête. Il comprend une demande de permis de construire, accompagnée notamment dune étude dimpact et dune note de présentation non technique du projet. Monsieur Yves Vinzent a été désigné commissaire enquêteur et Monsieur Eugène Bonnal, commissaire enquêteur suppléant, par le tribunal administratif dOrléans. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier en versions : papier et électronique sur un poste informatique mis à disposition, à la mairie de Venesmes, aux jours et horaires habituels douverture, sise, 7 place de la Mairie, numérique, sur le site internet départemental de lÉtat (IDE) : www.cher.gouv.fr ; onglet « publications », rubrique « enquêtes publiques ».Le public pourra formuler ses contributions pendant toute la durée de lenquête : sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition à la mairie de Venesmes,aux jours et horaires habituels douverture ; au commissaire enquêteur, qui se tiendra à sa disposition lors des permanences en mairie de Venesmes les lundi 20 janvier 2025 9h-12h samedi 25 janvier 2025 9h-12h vendredi 31 janvier 2025 9h-12h mercredi 12 février 2025 9h-12h samedi 22 février 2025 9h-12h par courrier déposé ou transmis par voie postale à la mairie de Venesmes -à monsieur le commissaire enquêteur : enquête publique projet de parc photovoltaïque « Les Chabots », par voie électronique à ladresse suivante : ddt-ep-venesmes@cher.gouv.frLes contributions, déposées en mairie ou transmises par voie postale, seront annexées au registre denquête et consultables en mairie. Les contributions transmises, par voie électronique, seront consultables sur le site IDE. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du préfet du Cher DDT du Cher Mission appui au pilotage, juridique et communication 6, place de la pyrotechnie -18019 Bourges Cedex, dès la publication de larrêté douverture de lenquête.Des informations sur le projet peuvent être demandées à Monsieur Laurent ALBUISSON MELVAN 2 rue Saint-Etienne, 45000 ORLEANS Tel : 06 4043 92 35 Mail : l.albuisson@melvan.eu.Le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions, accompagnés de lexemplaire du dossier mis à disposition au siège de lenquête,le registre denquête et documents annexés, à monsieur le préfet du Cher -DDT du Cher dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête.Le dossier, ainsi que le rapport du commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la mairie de Venesmes, à la préfecture du Cher auprès de la DDT et consultables sur le site internet départemental de lÉtat : www.cher.gouv. fr Au terme de lenquête publique et au vu du rapport, des conclusions et avis du commissaire enquêteur, monsieur le préfet du Cher est lautorité compétente pour prendre, par arrêté préfectoral, la décision relative à la demande de permis de construire.Bourges, le 11 décembre 2024Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental, signé Eric DALUZ

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Préfet du Cher Direction Departementale des Territoires Bureau réglementation et appui juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de réalisation dun parc photovoltaïque au sol lieu-dit « Les Chabots » commune de Venesmes (18190) Par arrêté préfectoral Nº DDT 2024-456, une enquête publique, Portant sur le projet susvisé, est ouverte du lundi 20 janvier (09h00) au samedi 22 février 2025 (12h00), soit pendant 34 jours consécutifs. Cette enquête publique sinscrit dans le cadre dune demande de permis de construire déposée par la société MELVAN. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Venesmes, lieu unique et siège de lenquête. Il comprend une demande de permis de construire, accompagnée notamment dune étude dimpact et dune note de présentation non technique du projet. Monsieur Yves Vinzent a été désigné commissaire enquêteur et Monsieur Eugène Bonnal, commissaire enquêteur suppléant, par le tribunal administratif dOrléans. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier en versions : papier et électronique sur un poste informatique mis à disposition, à la mairie de Venesmes, aux jours et horaires habituels douverture, sise, 7 place de la Mairie, numérique, sur le site internet départemental de lÉtat (IDE) : www.cher.gouv.fr ; onglet « publications », rubrique « enquêtes publiques ». Le public pourra formuler ses contributions pendant toute la durée de lenquête : sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition à la mairie de Venesmes, aux jours et horaires habituels douverture ; au commissaire enquêteur, qui se tiendra à sa disposition lors des permanences en mairie de Venesmes les .lundi 20 janvier 2025 9h-12h .samedi 25 janvier 2025 9h-12h .vendredi 31 janvier 2025 9h-12h .mercredi 12 février 2025 9h-12h .samedi 22 février 2025 9h-12h par courrier déposé ou transmis par voie postale à la mairie de Venesmes à monsieur le commissaire enquêteur : enquête publique projet de parc photovoltaïque « Les Chabots », par voie électronique à ladresse suivante : ddt-ep-venes mes@cher.gouv.fr Les contributions, déposées en mairie ou transmises par voie postale, seront annexées au registre denquête et consultables en mairie. Les contributions transmises, par voie électronique, seront consultables sur le site IDE. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du préfet du Cher DDT du Cher Mission appui au pilotage, juridique et communication 6, place de la pyrotechnie 18019 Bourges Cedex, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à Monsieur Laurent ALBUISSON MELVAN 2 rue Saint Etienne, 45000 ORLEANS Tel : 06 40 43 92 35 Mail : l.albuisson@melvan.eu. Le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions, accompagnés de lexemplaire du dossier mis à disposition au siège de lenquête, le registre denquête et documents annexés, à monsieur le préfet du Cher DDT du Cher dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête.Le dossier, ainsi que le rapport du commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la mairie de Venesmes, à la préfecture du Cher auprès de la DDT et consultables sur le site internet départemental de lÉtat : www.cher.gouv. fr Au terme de lenquête publique et au vu du rapport, des conclusions et avis du commissaire enquêteur, monsieur le préfet du Cher est lautorité compétente pour prendre, par arrêté préfectoral, la décision relative à la demande de permis de construire. Bourges, le 11 décembre 2024 Pour le préfet et par délégation, Le directeur départemental, signé Eric DALUZ 258154

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège [120000 EUR]

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : LE JOURNAL DES SOCIETES. melvan societé par actions simplifiée au capital de 120 000 euros siège social 2 rue saint etienne 45000 orléans 833 637 812 rcs orléans par assemblée générale du 05 09 2024 le siège social a été transféré au 77 79 boulevard alexandre martin 45000 orleans et ce à compter de ce jour l article 4 des statuts a été modifié le dépôt légal sera effectué au rcs d orléans

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PREFECTURE DES LANDES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à une demande de defrichement denviron 19 hectares pour lédification dune centrale photovoltaïque sur la commune de MAGESCQ. Demandeur : M. Laurent Michel ALBUISSON Représentant de la SAS MELVAN 2 rue Saint Etienne 45 000 Orléans Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte à la mairie de Magescq, Siège de lenquête publique, durant 33 jours consécutifs, du lundi 8 avril 2024 à 09h00 au vendredi 10 mai 2024 à 17h30. La préfète des Landes est lautorité compétente pour prendre larrêté dautorisation de défrichement. M. Philippe LAFITTE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et M. Daniel DECOURBE en qualité de suppléant, par décision n° E23000007/64 de la présidente du tribunal administratif de Pau du 8 février 2024. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment les demandes de défrichement, létude dimpact, le résumé non technique, lavis de lautorité environnementale et la réponse du maître douvrage : sur support papier : à la mairie de Magescq, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit le lundi et le jeudi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, le mardi et le mercredi de 08h30 à 12h30, le vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 et le samedi de 09h00 à 12h00 ; sur un poste informatique : à la mairie de Magescq, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site internet des services de lÉtat dans les Landes : à ladresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques. Les observations et propositions relatives au projet pourront, du lundi 8 avril 2024 à 09h00 au vendredi 10 mai 2024 à 17h30, être : consignées par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Magescq, siège de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; envoyées par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie Magescq, siège de lenquête publique 1 place de lÉglise 40140 Magescq ; transmises par courriel à ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr avant le vendredi 10 mai 2024 à 17h30. Elles devront porter la mention : « à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur (EP Défrichement Magescq) ». M. Philippe LAFITTE recevra le public à la mairie de Magescq aux dates et heures suivantes : Samedi 13 avril 2024 : de 09h00 à 12 heures Lundi 29 avril 2024 : de 09h30 à 12h30 Vendredi 10 mai 2024 : de 14h30 à 17h30 Toute information sur ladite demande pourra être sollicitée auprès du maître douvrage, SAS MELVAN rue Saint Étienne 45000 Orléans c.chauveau@melvan.eu . Dans les trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra à Madame la Préfète des Landes son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Magescq, siège de lenquête publique, à la direction départementale des territoires et de la mer des Landes service nature et forêt (SNF) (05 58 51 30 60) et sur le site internet des services de lÉtat dans les Landes où elle sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête.

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DES LANDES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à une demande de defrichement denviron 19 hectares pour Lédifi cation dune centrale photovoltaïque sur la commune de Magescq Demandeur : Monsieur Laurent Michel ALBUISSON, représentant de la SAS MELVAN 2 rue Saint Etienne 45000 Orléans Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, Est ouverte à la mairie de Magescq, siège de lenquête publique, durant 33 jours consécutifs, du lundi 8 avril 2024 à 09 h au vendredi 10 mai 2024 à 17 h 30. La préfète des Landes est lautorité compétente pour prendre larrêté dautorisation de défrichement. Monsieur Philippe LAFITTE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Daniel DECOURBE en qualité de suppléant, par décision n° E23000007/64 de la présidente du tribunal administratif de Pau du 8 février 2024. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment les demandes de défrichement, létude dimpact, le résumé non technique, lavis de lautorité environnementale et la réponse du maître douvrage : Sur support papier : à la mairie de Magescq, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit le lundi et le jeudi de 08 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 18 h, le mardi et le mercredi de 08 h 30 à 12 h 30, le vendredi de 08 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 et le samedi de 09 h à 12 h. Sur un poste informatique : à la mairie de Magescq, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Sur le site internet des services de lÉtat dans les Landes : à ladresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques. Les observations et propositions relatives au projet pourront, du lundi 8 avril 2024 à 09 h au vendredi 10 mai 2024 à 17 h 30, être : Consignées par écrit sur le registre denquête ouvert à cet eff et à la mairie de Magescq, siège de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Envoyées par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie Magescq, siège de lenquête publique 1 place de lÉglise 40140 Magescq. Transmises par courriel à ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fravant le vendredi 10 mai 2024 à 17 h 30. Elles devront porter la mention : «à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur (EP Défrichement MAGESCQ)». Monsieur Philippe LAFITTE recevra le public à la mairie de Magescq aux dates et heures suivantes : Samedi 13 avril 2024 de 09 h à 12 h Lundi 29 avril 2024 de 09 h 30 à 12 h 30 Vendredi 10 mai 2024 de 14 h 30 à 17 h 30 Toute information sur ladite demande pourra être sollicitée auprès du maître douvrage, SAS MELVAN rue Saint Étienne 45000 Orléans c.chauveau@melvan.eu Dans les trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra à Madame la préfète des Landes son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Magescq, siège de lenquête publique, à la direction départementale des territoires et de la mer des Landes service nature et forêt (SNF) (05 58 51 30 60) et sur le site internet des services de lÉtat dans les Landes où elle sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. L24AL01395

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à une demande de défrichement denviron 19 hectares pour Lédification dune centrale photovoltaïque sur la commune de Magescq Demandeur : Monsieur Laurent Michel ALBUISSON, représentant de la SAS MELVAN 2 rue Saint Etienne 45000 Orléans Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, Est ouverte à la mairie de Magescq, siège de lenquête publique, durant 33 jours consécutifs, du lundi 8 avril 2024 à 09 h au vendredi 10 mai 2024 à 17 h 30. La préfète des Landes est lautorité compétente pour prendre larrêté dautorisation de défrichement. Monsieur Philippe LAFITTE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Daniel DECOURBE en qualité de suppléant, par décision n° E23000007/64 de la présidente du tribunal administratif de Pau du 8 février 2024. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment les demandes de défrichement, létude dimpact, le résumé non technique, lavis de lautorité environnementale et la réponse du maître douvrage : Sur support papier : à la mairie de Magescq, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit le lundi et le jeudi de 08 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 18 h, le mardi et le mercredi de 08 h 30 à 12 h 30, le vendredi de 08 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 et le samedi de 09 h à 12 h. Sur un poste informatique : à la mairie de Magescq, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Sur le site internet des services de lÉtat dans les Landes : à ladresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques. Les observations et propositions relatives au projet pourront, du lundi 8 avril 2024 à 09 h au vendredi 10 mai 2024 à 17 h 30, être : Consignées par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Magescq, siège de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Envoyées par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie Magescq, siège de lenquête publique 1 place de lÉglise 40140 Magescq. Transmises par courriel à ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr avant le vendredi 10 mai 2024 à 17 h 30. Elles devront porter la mention : à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur (EP Défrichement MAGESCQ). Monsieur Philippe LAFITTE recevra le public à la mairie de Magescq aux dates et heures suivantes : Samedi 13 avril 2024 de 09 h à 12 h Lundi 29 avril 2024 de 09 h 30 à 12 h 30 Vendredi 10 mai 2024 de 14 h 30 à 17 h 30 Toute information sur ladite demande pourra être sollicitée auprès du maître douvrage, SAS MELVAN rue Saint Étienne 45000 Orléans c.chauveau@melvan.eu Dans les trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra à Madame la préfète des Landes son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Magescq, siège de lenquête publique, à la direction départementale des territoires et de la mer des Landes service nature et forêt (SNF) (05 58 51 30 60) et sur le site internet des services de lÉtat dans les Landes où elle sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête.

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PREFECTURE DES LANDES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à une demande de defrichement denviron 19 hectares pour lédification dune centrale photovoltaïque sur la commune de MAGESCQ. Demandeur : M. Laurent Michel ALBUISSON Représentant de la SAS MELVAN 2 rue Saint Etienne 45 000 Orléans Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte à la mairie de Magescq, Siège de lenquête publique, durant 33 jours consécutifs, du lundi 8 avril 2024 à 09h00 au vendredi 10 mai 2024 à 17h30. La préfète des Landes est lautorité compétente pour prendre larrêté dautorisation de défrichement. M. Philippe LAFITTE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et M. Daniel DECOURBE en qualité de suppléant, par décision n° E23000007/64 de la présidente du tribunal administratif de Pau du 8 février 2024. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment les demandes de défrichement, létude dimpact, le résumé non technique, lavis de lautorité environnementale et la réponse du maître douvrage : sur support papier : à la mairie de Magescq, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit le lundi et le jeudi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, le mardi et le mercredi de 08h30 à 12h30, le vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 et le samedi de 09h00 à 12h00 ; sur un poste informatique : à la mairie de Magescq, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site internet des services de lÉtat dans les Landes : à ladresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques. Les observations et propositions relatives au projet pourront, du lundi 8 avril 2024 à 09h00 au vendredi 10 mai 2024 à 17h30, être : consignées par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Magescq, siège de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; envoyées par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie Magescq, siège de lenquête publique 1 place de lÉglise 40140 Magescq ; transmises par courriel à ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr avant le vendredi 10 mai 2024 à 17h30. Elles devront porter la mention : « à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur (EP Défrichement Magescq) ». M. Philippe LAFITTE recevra le public à la mairie de Magescq aux dates et heures suivantes : Samedi 13 avril 2024 : de 09h00 à 12 heures Lundi 29 avril 2024 : de 09h30 à 12h30 Vendredi 10 mai 2024 : de 14h30 à 17h30 Toute information sur ladite demande pourra être sollicitée auprès du maître douvrage, SAS MELVAN rue Saint Étienne 45000 Orléans c.chauveau@melvan.eu . Dans les trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra à Madame la Préfète des Landes son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Magescq, siège de lenquête publique, à la direction départementale des territoires et de la mer des Landes service nature et forêt (SNF) (05 58 51 30 60) et sur le site internet des services de lÉtat dans les Landes où elle sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête.

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à une demande de défrichement denviron 19 hectares pour Lédification dune centrale photovoltaïque sur la commune de Magescq Demandeur : Monsieur Laurent Michel ALBUISSON, représentant de la SAS MELVAN 2 rue Saint Etienne 45000 Orléans Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, Est ouverte à la mairie de Magescq, siège de lenquête publique, durant 33 jours consécutifs, du lundi 8 avril 2024 à 09 h au vendredi 10 mai 2024 à 17 h 30. La préfète des Landes est lautorité compétente pour prendre larrêté dautorisation de défrichement. Monsieur Philippe LAFITTE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Daniel DECOURBE en qualité de suppléant, par décision n° E23000007/64 de la présidente du tribunal administratif de Pau du 8 février 2024. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment les demandes de défrichement, létude dimpact, le résumé non technique, lavis de lautorité environnementale et la réponse du maître douvrage : Sur support papier : à la mairie de Magescq, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit le lundi et le jeudi de 08 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 18 h, le mardi et le mercredi de 08 h 30 à 12 h 30, le vendredi de 08 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 et le samedi de 09 h à 12 h. Sur un poste informatique : à la mairie de Magescq, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Sur le site internet des services de lÉtat dans les Landes : à ladresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques. Les observations et propositions relatives au projet pourront, du lundi 8 avril 2024 à 09 h au vendredi 10 mai 2024 à 17 h 30, être : Consignées par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Magescq, siège de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Envoyées par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie Magescq, siège de lenquête publique 1 place de lÉglise 40140 Magescq. Transmises par courriel à ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr avant le vendredi 10 mai 2024 à 17 h 30. Elles devront porter la mention : à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur (EP Défrichement MAGESCQ). Monsieur Philippe LAFITTE recevra le public à la mairie de Magescq aux dates et heures suivantes : Samedi 13 avril 2024 de 09 h à 12 h Lundi 29 avril 2024 de 09 h 30 à 12 h 30 Vendredi 10 mai 2024 de 14 h 30 à 17 h 30 Toute information sur ladite demande pourra être sollicitée auprès du maître douvrage, SAS MELVAN rue Saint Étienne 45000 Orléans c.chauveau@melvan.eu Dans les trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra à Madame la préfète des Landes son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Magescq, siège de lenquête publique, à la direction départementale des territoires et de la mer des Landes service nature et forêt (SNF) (05 58 51 30 60) et sur le site internet des services de lÉtat dans les Landes où elle sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête.

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AUGMENTATION DU CAPITAL MELVAN Societé par actions simplifiée au capital social de 66.000 euros Siège social : 2 rue Saint Etienne, 45000 Orléans 833 637 812 RCS Orléans (La « Société ») Suivant délibérations du 27.12.2023, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé laugmentation de capital social de la Société dune somme de 54.000 , Entièrement libérée par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.Le Président, le même jour, a constaté la souscription et la libération intégrale de laditeaugmentation de capital, et a modifié en conséquence le texte des statuts de la Société. Le capital social est désormais fixé à la somme de 120.000 , divisé en 120.000actions dun euro de valeur nominale chacune. Pour mention au RCS dOrléans. LePrésident

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [66000 EUR]

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MELVAN Sociéte par actions simplifiée au capital de 66.000 euros Siège social : 2 rue Saint Etienne 45000 Orléans 833 637 812 RCS Orléans Par assemblée générale du 30/06/2023, il a été pris acte de la démission de la société MELTEM en qualité de Président et a nommé en remplacement Monsieur Laurent ALBUISSON demeurant 2 rue Saint Etienne 45000 ORLEANS. Monsieur Pierre-Yves BARBIER demeurant 140 chemin de Cravailleux 30126 TAVEL et la société SEBASTIEN DUBOIS HOLDING, SAS sis 11 bis rue de Moscou 75008 PARIS (897 861 936 RCS PARIS) ont été nommés en qualité de Directeur Général. Le dépôt légal sera effectué au RCS dOrléans.

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MELVAN Sociéte par actions simplifiée au capital de 6.000 Siège social : 2 rue Saint Etienne, 45000 ORLEANS 833 637 812 RCS ORLEANS AVIS DE MODIFICATION Suivant délibération en date du 31 décembre 2021, lAssemblée générale extraordinaire des associés, A décidé : de procéder à une division par 10 de la valeur nominale des actions, il est créé 6.000 actions nouvelles de 1 de valeur nominale chacune qui sont échangées contre les 600 actions anciennes de 10 de valeur nominale chacune, à raison de 10 actions nouvelles pour une action ancienne et décidé de modifier larticle 7 des statuts, une augmentation de capital social dune somme de 60.000 , par lémission de 60.000 actions nouvelles dune valeur nominale de 1 chacune, émises au pair, sans prime démission. entièrement libérée par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, à compter du même jour, Le Président a, le 31 décembre 2021, constaté, que 60.000 actions nouvelles se trouvent dès à présent souscrites et intégralement libérées de leur montant soit une somme totale de 60.000 euros et constaté en conséquence la réalisation définitive de laugmentation de capital à la date du certificat établi par le Commissaire aux comptes ad hoc conformément aux dispositions de larticle L.225-146 alinéa 2 du Code de commerce, soit au 31 décembre 2021, et modifié larticle 7 des statuts, le capital social de la Société est fixé à la somme de 66.000 , divisé en 66.000 actions d1 chacune, toutes de même catégorie, chacune libérée en totalité.

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