AMEL

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PREFECTURE DE LA CHARENTE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Bors-de-Baignes au lieu-dit «Le Groleau» porté par la societé AFR PS Groleau (AMEL) Par arrêté du 10 juin 2024, la Préfète de la Charente a prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique en mairie de Bors-de-Baignes (siège de lenquête), dune durée de 32 jours consécutifs, soit du 20 septembre 2024 à 9 h 30 au 21 octobre 2024 à 17 h 30, relative à la demande de permis de construire présentée par la société AFR PS Groleau (AMEL). Cette demande concerne le projet de construction et dexploitation de la centrale photovoltaïque flottante sur le territoire de la commune de Bors-de-Baignes au lieu dit «Le Groleau». La surface totale du projet est de 11,9 ha. La centrale photovoltaïque sera dune puissance denviron 5 Mwc. Elle sera composée notamment de 10 036 modules dune puissance unitaire de 500 Wc installés sur 3,96 ha, de 2 postes de transformation et dun poste de livraison. Le maître douvrage est la société AFR PS Groleau dont le siège social se situe au 32 chemin de Touny à Lagrave (81150) Toute personne pourra demander des informations sur le dossier à M. Daniel GRONDIN au 07.89.35.52.02 ou à ladresse suivante : d.grondin@melvan.eu Sont désignés : M. Jacques VIAN, cadre territorial en retraite, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Didier LABREGERE, lieutenant colonel honoraire de larmée de Terre en retraite en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier, comprenant notamment une étude dimpact et lavis de la mission régionale dautorité environnementale de la Région Nouvelle-Aquitaine ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Bors-de-Baignes (siège de lenquête) pendant toute la durée de lenquête. Le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie précitée, sur le site de la préfecture de la Charente et sur un poste informatique installé dans le hall de la préfecture. Toute personne pourra obtenir communication du dossier, sur demande et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture de lenquête, auprès de la préfecture de la Charente (Bureau de lEnvironnement, 7-9 rue de la préfecture, CS 92301, 16023 Angoulême Cedex). Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet au siège de lenquête aux jours et heures habituels douverture des bureaux ou les adresser : par voie postale : Mairie de Bors-de-Baignes, à lattention de M Jacques VIAN, Le Bourg, 16360 Bors-de-Baignes par voie électronique à ladresse : pref-solaire-groleau-borsdebaignes@charente.gouv.fr Les documents relatifs à lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique ainsi que les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements, sils sont émis, seront publiés sur le site de la préfecture de la Charente : www.charente.gouv.fr(rubrique : Actions de lEtat Environnement-Chasse-Eau-Risques DUP-ICPE-IOTA Borsde Baignes). Par ailleurs, le lien du dossier sur le site national projets-environnement.gouv.fr est le suivant : https://www.projets-environnement.gouv.fr/page/fiche/?q=recordsid: 202417370443 Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Bors-de-Baignes selon le calendrier suivant : le 20 septembre 2024 de 9 h 30 à 12 h 30 le 30 septembre 2024 de 14 h 30 à 17 h 30 le 4 octobre 2024 de 9 h 30 à 12 h 30 le 11 octobre 2024 de 9 h 30 à 12 h 30 le 21 octobre 2024 de 14 h 30 à 17 h 30 Il transmettra son rapport et ses conclusions, dans le délai prévu à larticle L 123-15 du code de lenvironnement, à la préfète de la Charente qui en adressera une copie au maire de Bors-de-Baignes pour y être tenue à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ces documents seront tenus à disposition du public pendant la même durée sur le site de la préfecture de la Charente. La Préfète de la Charente pourra prononcer la décision dautorisation ou de refus du permis de construire (PC n° 016.053.22.W0003) de la centrale photovoltaïque flottante sur la commune de Bors-de-Baignes.

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Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Avis AMEL Société par actions simplifiée au capital de 1.000 Siege : 32 Chemin de Touny 81150 LAGRAVE 892383365 RCS de ALBI Par décision de lAGE du 22/06/2022, il a été décidé de ne pas dissoudre la société bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social. Mention au RCS de ALBI

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AVIS DE CONSTITUTION Avis est donne de la constitution de la société Amel suivant acte sous seing privé du 22 décembre 2020 présentant les caractéristiques suivantes : Forme : société par actions simplifiée Dénomination : Amel Capital : 1.000 EUR Siège : 32, chemin de Touny, 81150 Lagrave Objet : souscription, Lacquisition, la détention durable, la gestion sur le moyen ou long terme et la vente, de tous titres de participations ou autres valeurs mobilières donnant accès tant immédiatement quà terme au capital de la société émettrice et permettant le cas échéant dexercer le contrôle de la société émettrice ainsi que de participer activement à la conduite et à la direction de la politique de son groupe Durée : 99 ans Admission aux assemblées et droit de vote : chaque action donne droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives, proportionnel à la quotité du capital quelle représente. Chaque action donne droit à une voix. Président : Amarenco France, société par actions simplifiée au capital de 69.370 euros, dont le siège social est situé chemin de Touny, Château Touny les Roses, 81150 Lagrave et dont le numéro unique didentification est 537 509 333 R.C.S. Albi Directeur général : Melvan, société par actions simplifiée au capital de 6.000 euros, dont le siège social est situé 2, rue Saint Étienne, 45000 Orléans et dont le numéro dimmatriculation est 833 637 812 RCS Orléans Immatriculation : R.C.S. Albi Pour avis.