MAULIT

Annonce BODACC - Radiation au RCS [1743770.0 EUR]

Annonce JAL - Fusion réalisée

ACR AVOCATS 2, boulevard Bessonneau CS 60215 49102 ANGERS cedex 02 JLB Societé par actions simplifiée Au capital de 15 852,44 euros (ancienne mention : 13 900 euros) Siège social : ZALa Fontaine Champigné 49330 LES HAUTS-DANJOU RCS Angers 493 331 227 AVIS DE FUSION Par acte sous signature privée, à Les Haut s d A njou, En date du 2 mars 2023 et avenant du 11 mars 2023, «Maulit» et «JLB» ont établi un projet de fusion, aux termes duquel «Maulit» faisait apport, à titre de fusion à «JLB» sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments dactif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments dactif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, luniversalité de patrimoine de «Maulit» devant être dévolue à «JLB» dans létat où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. Cette fusion a été approuvée par acte constatant des décisions unanimes des associés de «Maulit» du 27 avril 2023 et par décisions de lassociée unique de «JLB» du 27 avril 2023. En rémunération de cet apport-fusion, «JLB» a procédé à une augmentation de capital de 15 852,44 euros, pour le porter de 13 900 euros à 29 752,44 euros, au moyen de la création de 1585 244 actions nouvelles, de 0,01 euro de nominal, entièrement libérées, attribuées aux associés de «Maulit» à raison de 11 actions de «JLB» pour 10 parts sociales de «Maulit». La p rime de fusion sélève à 2 977 523,56 euros. Toutefois, «Maulit» est propriétaire de «1 390 000» actions de «JLB», de sorte que cette dernière a reçu «1 390 000» de ses propres actions. En conséquence, «JLB» a procédé immédiatement après laugmentation de capital, à une réduction de capital dun montant égal à la valeur nominale des 1 390 000 actions quelle détient par suite de la fusion, soit un montant de 13 900 euros, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur dapport de ces actions et le montant de la réduction de capital nécessaire égale à 2 374 120 euros, simputera sur la prime de fusion de «JLB». Juridiquement, la fusion a pris effet le 27 avril 2023. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2023, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par «Maulit» depuis le 1er janvier 2023 et le 27 avril 2023 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de «JLB» et considérées comme accomplies par «JLB» depuis le 27 avril 2023. En conséquence, aux termes de sa délibération du 27 avril 2023, lassociée unique de «JLB» a modifié les articles 6 et 7 des statuts. Ancienne mention : Capital : 13 900 euros. Nouvelle mention : Capital : 15 852,44 euros.

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