MAUFFREY SUD EST

05 juillet 2021

• RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 01-07-2021

17 août 2017

• Mise en activité de la société à compter du 01/06/2017 Adresse de l'établissement : Port Fluvial d'Arles,Chemin des - Segonnaux 13200 Arles

16 juin 2017

• Fusion - L236-1 à compter du 31/05/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SAS PATRICK SCHMITT, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), Port Fluvial d'Arles chemin des - Segonnaux 13200 Arles (RCS TARASCON (1305) 432 238 343), société absorbée MAUFFREY SUD EST, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), route de la Plaine d'Eloyes - ZI du Bois Joli 88200 ST NABORD (RCS EPINAL (8801) 706 320 066), société absorbante

08 juillet 2011

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 08/10/2010

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

09 décembre 2003

• ANCIENNE FORME : SA NOUVEAU : SAS Date d'effet : 26/09/2003

22 janvier 2003

• TRANFERT DU SIEGE A SAINT NABORD (88200) PARC D'ACTIVITE DE LA PLAINE L'ANCIEN SIEGE SOCIAL DEVIENT ETS PRINCIPAL A COMPTER DU 25 SEPTEMBRE 2002

10 janvier 2003

• IMMATRICULATION SUITE TRANSFERT DU SIEGE//transfert du siege de VALREAS /84600, ZI route de Richerenches (RCS CARPENTRAS TGI 63B006) a SAINT NABORD /88200 Parc d'activite de la Plaine le 25/9/2002 l'etablissement principal reste a VALREAS. - choix du mode de direction Mise en harmonie des statuts avec la Loi NRE du 15 mai 2001

28 octobre 1999

• NOMINATION DE PATRICK BOURGON COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACMENT DE JOCELYN MICHEL ET DE JEAN CLAUDE PETAMENT COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACMENT DE PATRICK BOURGON A COMPTER DU 29.09.1998 LA GAZETTE PROVENCALE DU 29.09.1999

03 novembre 1997

• OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SIS VITRY LE FRANCOIS (51300) 2 RUE PASTEUR A COMPTER DU 01/09/1997

NC

• Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège

NC

• Depot des actes constitutifs au TGI de CARPENTRAS le 6/3/1957 - publicite de constitution DEPECHE PROVENCE le 8/3/1957 debut d'activite de la societe a VALREAS le 1/3/1957

NC

• MODIF. 1306 DU 19.09.1977. MODIF. DE LA FORME D'ADMINISTRATION DE LA STE. CETTE DERNIERE REVIENT AU REGIME TRADITIONNEL AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION. MODIF. DES STATUTS. FIN DES FONCTIONS DES MEMBRES DU C.A., DU P.D.A. ET DU DIRECTEUR GENERAL. DEPOT DU 26.08.1977. LA GAZETTE PROVENCALE DU 16.07.1977. MODIF. 831 DU 22.05.1981. PRISE EN LOCATION GERANCE D'UNE PARTIE DE FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES APPARTENANT A MME SOLANGE BERTHAULT, TRANSPORTS, SIS, 1, RUE DES FRERES MONTGOLFIER A CHENOVE, 21, LICENCE DE CLASSE B, LA VALIDITE DE LA PRESENTE LICENCE EXPIRE LE 05.08.1981. DECISION DU C.A. DU 21.04.1981. LE JOURNAL DU PALAIS DU 02.05.1981. MODIF. 968 DU 02.06.1982. RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE DE LA PARTIE DE FONDS DE TRANS- PORTS PUBLICS DE MARCHANDISES DONT MME SOLANGE BERTHAULT DEMEURANT A CHENOVE 21, EST PROPRIETAIRE A CPTER DU 11.05.1982. MODIF. 1098 DU 10.05.1985. PRISE EN LOCATION GERANCE D'UNE PARTIE DE FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS ROUTIER REPRESENTEE PAR UNE LICENCE DE CLASE A, DE ZONE LONGUE, MODELE 01, APPARTENANT AUX SUCCESSEURS DE M. JEAN MIRO ASSOCIATION DE FAIT, 52 QUAI DE BOSC 34200 SETE, RC : 592 674 907, A CPTER DU 20.02.1985 POUR UNE DUREE DE UN AN RENOUVELABLE, ACTE SSP DU 11.02.1985. L'HERAULT JUDICIAIRE ET COMMERCIAL DU 14.02.1985. MODIF. 1099 DU 10.05.1985.PRISE EN LOCATION GERANCE D'UNE PARTIE DE FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES EN ZONE LONGUE, 2 LICENCES DE CLASSE B CORRESPONDANTA UNE PARTIE DE L'INSCRIPTION PORTEE AU REGISTRE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS DE VSE SOUS LE No692 610 256, AINSI QUE LES VEHICULES AUTOMOBILES CORRESPONDANT IMMATRICULES RESPECTIVEMENT 4447 RW 84 (CAM.) DE 19 F PTCA ET 5283 RU 84 (REM.) DE 19 T DE PTCA, APPARTENANT A JEAN COULON DEMEURANT LA MOTTE D'AIGUES, QUTIER LA CALADE, POUR UNE DUREE DE UN AN A CPTER DU 11.02.1985. LES PAV DU 09.02.1985. MODIF. 2212 DU 17.09.1987. PRISE EN LOCATION GERANCE D'UN FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES EN ZONE LONGUE, LICENCE DE CLASSE A, CORRESPONDANT A UNE PARTIE DE L'INSCRIPTION PORTEE AU REGISTRE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS DE VSE SOUS LE No572 610 061, AINSI QUE LE VEHICULE AUTOMOBILE CORRESPONDANT IMMATRICULE 99 QY 84, APPARTENANT A M. RAYMOND GAUTIER DEMEURANT RTE D'ENTRAIGUES 84700 SORGUES, A CPTER DU 06.04.1987. JUSQU'AU 05.04.1988. LES PAV DU 11.04.1987. MODIF. 826 DU 28.03.1986. LA SNC LES HERITIERS DE PAUL VALON DONT LE SIEGE EST A LAPALUD , REPRESENTEE PAR MME VEUVE VALLON, ONT DONNE EN LOCATION GERANCE POUR UN DUREE DE UN AN A CPTER DU 15.02.1986. A LA SA CLARICE ET CIE, UNE PARTIE DE FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES EN ZONE LONGUE, LICENCE DE CLASSE A CORRESPONDANT UNE PARTIE DE L'INSCRIPTION PORTEE AU REGISTRE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS DE VSE, SOUS LE No316 679 349 AINSI QUE LE VEHICULE AUTOMOBILE IM- MATRICULE 8160 QT 84 DE 38 T DE PTCA. LES PAV DU 01.02.1986. MODIF. 1016 DU 16.05.1990. RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE D'UNE PARTIE DE FONDSDE COMMERCE DE TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES , ZONE LONGUE, LICENCE CLASSE A, AINSI QU'UN VEHICULE CORRESPONDANT, CONSENTIE PAR LA SNC LES HERITIERS DE PAUL VALLON JDONT LE SIEGE EST A LAPALUD A LA SA CLARICE ET CIE, A CPTER DU 15.02.1988. LA GAZETTE PROVENCALE DU 21.02.1990. MODIF. 1017 DU 16.05.1990. RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE D'UNE PARTIE DE FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES, ZONE LONGUE : 2 LICENCES CLASSE B AINSI QUE LES VEHICULES CORRESPONDANTS, CONSENTIE PAR M. JEAN COULON DEMEURANT LA MOTTE D'AIGUES A LA SA CLARICE ET CIE, A CPTER DU 11.02.1988. LA GAZETTE PROVENCALE DU 21.02.1990. MODIF. 1018 DU 16.05.1990. RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE DE LA PARTIE DE FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS ROUTIERS REPRESENTEE PAR UNE LICENCE CLASSE A., ZONE LONGUE, MODELE 01, APPARTENANT AUX SUCCESSEURS DE M. JEAN MIRO DEMEURANT SETE ET CONSENTIE A LA SA CLARI