MAT'ILD

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : MATILD. Siren : 789909389. MATILD Societé par Actions Simplifiée au capital de 1.000 Siège social : Chemin du Payannet, Lieudit « Chemin dAix », 13120 GARDANNE 789 909 389 RCS AIX EN PROVENCE Par décision en date du 26 avril 2024, Lassocié unique prenant acte de lexpiration du mandat de commissaire aux comptes de la société KPMG SA, a nommé à compter du même jour, le cabinet ERNST & YOUNG AUDIT, SAS au capital variable de 3 044 220,00 euros, dont le siège social est Paris la Défense 1, 1-2 Place des Saisons 92400 COURBEVOIE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 344 366 315, en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire pour une période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration à lissue de lassemblée appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2029. Modification au RCS dAIX-EN-PROVENCE Pour avis et mention.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : SOCIETE MAT ILD. Siren : 789909389. Direction Departementale de la Protection des Populations Environnement Installations classées pour la protection de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n°17079 est prescrite louverture dune enquête publique dune durée de 40 jours relative à la demande dautorisation environnementale présentée par la société MATILD en vue de la mise en place dun centre de fabrication de matériaux alternatifs situé 1, route de Gourdon lieu-dit Les Souquètes sur la commune du Bar-sur-Loup. Du lundi 5 décembre 2022 au vendredi 13 janvier 2023 inclus Pendant toute la durée de lenquête, Le public peut prendre connaissance du dossier de demande dautorisation, comprenant notamment létude dimpact et lavis de la mission régionale dautorité environnementale : sur support papier, à la mairie du Bar-sur-Loup, commune dimplantation du projet, Place de La Tour 06620, aux jours et heures douverture suivants : lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, le mercredi et le vendredi de 8h30 à 12h30. La mairie sera fermée le lundi 26 décembre 2022 sur le site internet de la préfecture : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr Accueil onglets Publications > Enquêtes publiques > Ins tallations classées pour la protection de lenvironnement. sur un poste informatique mis à disposition du public en mairie du Bar-sur-Loup à ladresse et aux horaires douverture précités. Le public pourra consigner ses observations et propositions, avant la date de clôture de len quête, sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie du Bar-sur-Loup, ou en les adressant par voie postale à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie Place de La Tour 06620. Ces courriers seront annexés au registre. Les observations pourront également être formulées par voie électronique : ddpp-icpe@alpes maritimes.gouv.fr. Celles-ci seront consultables sur le site internet de la préfecture : https://www.alpes-maritimes. gouv. fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement. M. Guy Héron, officier de gendarmerie en retraite, désigné en qualité de commissaire enquê teurse tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie du Bar-sur Loup, les : lundi 5 décembre 2022 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 lundi 19 décembre 2022 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 jeudi 5 janvier 2023 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 jeudi 12 janvier 2023 de 8h30 à 12h30 vendredi 13 janvier 2023 de 8h30 à 12h30. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions moti vées du commissaire enquêteur pendant un délai dun an à compter de la clôture de lenquête en mairie du Bar-sur-Loup, à la direction départementale de la protection des populations service environnement ainsi que sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : https://www. alpes-maritimes.gouv.fr/ Publications/Enquetespubliques/Installations-classees-pour-la-protec tion-de-l-environnement. Les informations relatives à ce dossier pourront être demandées auprès du responsable de projet : Société MATILD Mme Morgane LE GUILCHER morgane.leguilcher@eurovia.com 60, chemin Joseph Roumanille -Quartier La Salle 13320 Bouc Bel Air. A lissue de lenquête, le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation environnementale ou la décision de refus. Pour le Préfet, le Secrétaire Général Signé : Philippe LOOS .

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : SOCIETE MAT ILD. Siren : 789909389. Direction Departementale de la Protection des Populations Environnement INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n°17079 est prescrite louverture dune enquête publique dune durée de 40 jours relative à la demande dautorisation environnementale présentée par la société MATILD en vue de la mise en place dun centre de fabrication de matériaux alternatifs situé 1, route de Gourdon lieu-dit Les Souquètes sur la commune du Bar-sur-Loup. Du lundi 5 décembre 2022 au vendredi 13 janvier 2023 inclus Pendant toute la durée de lenquête, Le public peut prendre connaissance du dossier de demande dautorisation, comprenant notamment létude dimpact et lavis de la mission régionale dautorité environnementale : sur support papier, à la mairie du Bar-sur-Loup, commune dimplantation du projet, Place de La Tour 06620, aux jours et heures douverture suivants : LUNDI, MARDI ET JEUDI DE 8H30 à 12h30 ET DE 13H30 à 16h30 LE MERCREDI ET LE VENDREDI DE 8H30 A 12H30 La mairie sera fermée le lundi 26 décembre 2022 sur le site internet de la préfecture : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr Accueil onglets Publications > Enquêtes publiques > Installations classées pour la protection de lenvironnement. sur un poste informatique mis à disposition du public en mairie du Bar-sur-Loup à ladresse et aux horaires douverture précités. Le public pourra consigner ses observations et propositions, avant la date de clôture de len quête, sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie du Bar-sur-Loup, ou en les adressant par voie postale à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie Place de La Tour 06620. Ces courriers seront annexés au registre. Les observations pourront également être formulées par voie électronique : ddpp-icpe@alpesmaritimes.gouv.fr. Celles-ci seront consultables sur le site internet de la préfecture : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installa tions-classees-pour-la-protection-de-l-environnement. M. Guy Héron, officier de gendarmerie en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie du Bar-sur-Loup, les : lundi 5 décembre 2022 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 lundi 19 décembre 2022 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 jeudi 5 janvier 2023 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 jeudi 12 janvier 2023 de 8h30 à 12h30 vendredi 13 janvier 2023 de 8h30 à 12h30. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions moti vées du commissaire enquêteur pendant un délai dun an à compter de la clôture de lenquête en mairie du Bar-sur-Loup, à la direction départementale de la protection des populations service environnement ainsi que sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/ Publications/Enquetespubliques/Installa tions-classees-pour-la-protection-de-l-environnement. Les informations relatives à ce dossier pourront être demandées auprès du responsable deprojet : Société MATILD Mme Morgane LE GUILCHER morgane.leguilcher@eurovia.com 60, chemin Joseph Roumanille -Quartier La Salle 13320 BOUC BEL AIR. A lissue de lenquête, le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation environnementale ou la décision de refus. Pour le Préfet, le Secrétaire Général Signé : Philippe LOOS .

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT. 1ER AVIS DENQUETE PUBLIQUE. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT. Par arrête préfectoral n17079 est prescrite louverture dune enquête publique dune durée de 40 jours relative à la demande dautorisation environnementale présentée par la société MATILD en vue de la mise en place dun centre de fabrication de matériaux alternatifs situé 1, route de Gourdon lieu-dit Les Souquètes sur la commune du Bar-sur-Loup. Du lundi 5 décembre 2022 au vendredi 13 janvier 2023 inclus Pendant toute la durée de lenquête, Le public peut prendre connaissance du dossier de demande dautorisation, comprenant notamment létude dimpact et lavis de la mission régionale dautorité environnementale : sur support papier, à la mairie du Bar-sur-Loup, commune dimplantation du projet, Place de La Tour 06620, aux jours et heures douverture suivants : LUNDI, MARDI ET JEUDI DE 8H30 à 12h30 ET DE 13H3O à 16h30 LE MERCRE DI ET LE VENDREDI DE 8H30 A 12H30 La mairie sera fermée le lundi 26 décembre 2022 sur le site internet de la préfecture : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr Accueil onglets Publications > Enquêtes publiques > Installations classées pour la protection de lenvironnement. sur un poste informatique mis à disposition du public en mairie du Bar-sur-Loup à ladresse et aux horaires douverture précités. Le public pourra consigner ses observations et propositions, avant la date de clôture de lenquête, sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie du Bar-sur-Loup, ou en les adressant par voie postale à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie Place de La Tour 06620. Ces courriers seront annexés au registre. Les observations pourront également être formulées par voie électronique : ddpp-icpe@alpes-maritimes.gouv.fr. Celles-ci seront consultables sur le site internet de la préfecture : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques/Installations-cIassees-pour-la-protection-de-I-environnement. M. Guy Héron, officier de gendarmerie en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie du Bar-sur-Loup, les : lundi 5 décembre 2022 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 lundi 19 décembre 2022 de 8h30 à 12h3O et de 13h30 à 16h30 jeudi 5 janvier 2023 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 jeudi 12 janvier 2023 de 8h30 à 12h3O vendredi 13 janvier 2023 de 8h30 à 12h30. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant un délai dun an à compter de la clôture de lenquête en mairie du Bar-sur-Loup, à la direction départementale de la protection des populations service environnement ainsi que sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : https: /www.alpes-maritimes.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques/InstaIIations classees-pour-la-protection-de-I-environnement. Les informations relatives à ce dossier pourront être demandées auprès du responsable de projet : Société MATILD Mme Morgane LE GUILCHER morgane.leguiIcher@eurovia.com 60, chemin Joseph Roumanille Quartier La Salle 13320 BOUC BEL AIR. A lissue de lenquête, le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation environnementale ou la décision de refus. Pour le Préfet Le Secrétaire Général Philippe LOOS

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT. 2EME AVIS DENQUETE PUBLIQUE. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT. Par arrête préfectoral n17079 est prescrite louverture dune enquête publique dune durée de 40 jours relative à la demande dautorisation environnementale présentée par la société MATILD en vue de la mise en place dun centre de fabrication de matériaux alternatifs situé 1, route de Gourdon lieu-dit Les Souquètes sur la commune du Bar-sur-Loup. Du lundi 5 décembre 2022 au vendredi 13 janvier 2023 inclus Pendant toute la durée de lenquête, Le public peut prendre connaissance du dossier de demande dautorisation, comprenant notamment létude dimpact et lavis de la mission régionale dautorité environnementale : sur support papier, à la mairie du Bar-sur-Loup, commune dimplantation du projet, Place de La Tour 06620, aux jours et heures douverture suivants : LUNDI, MARDI ET JEUDI DE 8H30 à 12h30 ET DE 13H3O à 16h30 LE MERCRE DI ET LE VENDREDI DE 8H30 A 12H30 La mairie sera fermée le lundi 26 décembre 2022 sur le site internet de la préfecture : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr Accueil onglets Publications > Enquêtes publiques > Installations classées pour la protection de lenvironnement. sur un poste informatique mis à disposition du public en mairie du Bar-sur-Loup à ladresse et aux horaires douverture précités. Le public pourra consigner ses observations et propositions, avant la date de clôture de lenquête, sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie du Bar-sur-Loup, ou en les adressant par voie postale à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie Place de La Tour 06620. Ces courriers seront annexés au registre. Les observations pourront également être formulées par voie électronique : ddpp-icpe@alpes-maritimes.gouv.fr. Celles-ci seront consultables sur le site internet de la préfecture : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques/Installations-cIassees-pour-la-protection-de-I-environnement. M. Guy Héron, officier de gendarmerie en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie du Bar-sur-Loup, les : lundi 5 décembre 2022 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 lundi 19 décembre 2022 de 8h30 à 12h3O et de 13h30 à 16h30 jeudi 5 janvier 2023 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 jeudi 12 janvier 2023 de 8h30 à 12h3O vendredi 13 janvier 2023 de 8h30 à 12h30. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant un délai dun an à compter de la clôture de lenquête en mairie du Bar-sur-Loup, à la direction départementale de la protection des populations service environnement ainsi que sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : https: /www.alpes-maritimes.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques/InstaIIations classees-pour-la-protection-de-I-environnement. Les informations relatives à ce dossier pourront être demandées auprès du responsable de projet : Société MATILD Mme Morgane LE GUILCHER morgane.leguiIcher@eurovia.com 60, chemin Joseph Roumanille Quartier La Salle 13320 BOUC BEL AIR. A lissue de lenquête, le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation environnementale ou la décision de refus. Pour le Préfet Le Secrétaire Général Philippe LOOS

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : MATILD. Siren : 789909389. MATILD SAS au capital de 1.000 Siege social : Chemin Joseph Roumanille 13320 Bouc-Bel-Air 789 909 389 RCS dAix-en-Provence Le 08/09/2022, le Président a décidé de transférer le siège social au "chemin du Payannet Lieudit "Chemin dAix", 13120 Gardanne", à compter du 08/09/2022. Mention au RCS d Aix-en-Provence..

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Préfecture du Var Communes de Pourcieux et de Saint Maximin-la-Sainte Baume AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête prefectoral du 1 juillet 2022, une enquête publique unique est organisée, Du 28 juillet au 9 septembre 2022 inclus, en mairies de Pourcieux, siège de lenquête, et de Saint-Maximin la-Sainte-Baume, sur: la demande dautorisation environnementale unique portant sur lexploitation dun centre de recyclage et délimination de déchets non dangereux issus des chantiers du BTP dénommée projet ECÔVAL BTP et lautorisation de défrichement, sur le territoire de la commune de Pourcieux, la demande dinstitution de servitudes dutilité publique sur le territoire des communes de Pourcieux et de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, présentées par la société MATILD et sur la déclaration de projet sur lintérêt general du projet, emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Pourcieux, présentée par la commune de Pourcieux. Le projet dénommé « ECOVAL BTP consiste en : une déchetterie professionnelle pour les déchets du BTP ; un pôle bois et déchets verts ; un pôle matériaux Irecyclage de déchets inertes, traitement de terres impactées, transit de matériaux minéraux; un centre de tri des déchets du BTP ; un centre de surtn des « ulti mes issus des centres de tri des déchets du BTP régionaux, associé à une u nrté de granulation en vue de la production de combustible solide de récupération ICSR) ; une gestion in situ des ultimes issus du Centre de Surtri via la reconversion de la carrière « Lamoureux » en installation de stockage de déchets non dangereux.HSDND). La réalisation du projet nécessite de procéder au défrichement dune surface de 24 080 m2 sur des parcelles situées à Pourcieux. De même, des servitudes dutilité publique seront instituées autour de lISDND, sur les communes de Pourcieux et de Saint-Maximin-la-Sainte Baume : sur une bande de 200 m autour des casiers sur une bande de 50 m autour des équipements de gestion des lixiviats. Au titre des installations classées (ICPE), ces installations relèvent des rubriques suivantes de la nomenclature : sous le régime de lautorisation : 2510,2710-1,2718,2760-2,2791,3532,3540 sous le régime de lenregistrement : 2515,2710-2,2714,2716,2794, sous le régime de la déclaration : 2517,2719. Au titre de la nomenclature IOTA Installations, Ouvrages,Travaux et Aménagements, les installations relèvent des rubriques suivantes : sous le régime de la déclaration : 1.11.0,2.1.5.O. Le dossier denquête comportant, notamment, une étude dimpact et une étude de dangers, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire, est déposé en mairies de Pourcieux, siège principal de lenquête, et de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour être tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures suivants : Mairie de Pourcieux rue de lÉglise, 83470 Pourcieux -Téléphone : 04.94.78.02.05. Accueil du public : Lundi et vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h Mardi et jeudi de 13h à 17h Mercredi de 8hà 12h Mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume parvis Charles II dAnjou, 83470 Saint-Maximin la Sainte-Baume -Téléphone : 04.94.72.93.00 Accueil du public Du lundi au vendredi de 8h30 à 12K3O et de 13h30 à 17h Il est également consultable, de manière dématérialisée sur un poste informatique mis à disposition au sein des mairies. Par ailleurs, le public peut en prendre connaissance, pendant toute la durée de lenquête, sur le site internet de la préfecture du Var : http://www.var.gouv.fr Imbrique : Politiques publiques / Environnement / Plans et projets daménagement susceptibles dimpacter lenvironnement / Enquêtes publiques / Enquêtes publiques ICPE). M. François BOUSSARD, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif deToulon, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations en mairie en mairie de Pourcieux : le jeudi 28 juillet 2022 de 9h à 12h le mercredi 10 août 2022 de 9h à 12h le lundi 22 août 2022 de 14h à 17h le mardi 30 août 2022 de 9h à 12h le vendredi 9 septembre 2022 de 14h à 17h et en mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, le jeudi 18 août 2022 de 9h00 à 12h00. Les observations peuvent être formulées sur les registres denquête ouverts à cet effet, lui être adressées, au siégé de lenquête, par lettre ou par courrier électronique à ladresse suivante : matild-pourcieux-epvar@administrations83.net Conformément aux dispositions de larticle L515-37 du code de lenvironnement, la durée de lenquête est portée à 6 semaines. Durant cette période, une réunion publique sera organisée par le commissaire enquêteur. Au terme de la procédure, le préfet du Var statuera sur la requête par un arrêté dinstitution des servitudes dutilité publique et par un arrêté dautorisation environnementale en vue dexploiter les installations projetées ou par un arrêté de refus dexploiter. La déclaration de projet emportant approbation des nouvelles dispositions du plan local durbanisme sera adoptée par le conseil municipal de Pourcieux. Toute personne pourra prendre connaissance en préfecture du Var (bureau de lenvironnement et du développement durable) et en maines de Pourcieux et de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également consultables pendant un an sur le site internet de la préfecture du Var. Toute information complémentaire pourra être sollicitée auprès de lexploitant (Société MATILD, chez EJL MED, chemin Joseph Roumanille, 13320 Bouc Bel Air ou auprès du bureau de lenvironnement et du développement durable de la Préfecture du Var (avenue du 112e RI CS 31209 83070Toulon Cedex).

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNES DE POURCIEUX et de SAINT-MAXIMIN-la-Sainte-Baume Par arrêté préfectoral du 1er juillet 2022, une enquête publique unique est organisée, Du 28 juillet au 9 septembre 2022 inclus, en mairies de POURCIEUX, siege de lenquête, et de SAINT-MAXIMIN-la-Sainte Baume, sur : la demande dautorisation environnementale unique portant sur lexploitation dun centre de recyclage et délimination de déchets non dangereux issus des chantiers du BTP, dénommée projet ECOVAL BTP, et lautorisation de défrichement, sur le territoire de la commune de Pourcieux, la demande dinstitution de servitudes dutilité publique sur le territoire des communes de Pourcieux et de Saint-Maximin-la-Sainte Baume, présentées par la société MATILD et sur la déclaration de projet sur lintérêt général du projet, emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Pourcieux, présentée par la commune de Pourcieux. Le projet dénommé « ECOVAL BTP » consiste en : une déchetterie professionnelle pour les déchets du BTP ; un pôle bois et déchets verts ; un pôle matériaux (recyclage de déchets inertes, traitement de terres impactées, transit de matériaux minéraux) ; un centre de tri des déchets du BTP ; un centre de surtri des « ultimes » issus des centres de tri des déchets du BTP régionaux, associé à une unité de granulation en vue de la production de combustible solide de récupération (CSR) ; une gestion in situ des ultimes issus du Centre de Surtri via la reconversion de la carrière « Lamoureux » en installation de stockage de déchets non dangereux.(ISDND). La réalisation du projet nécessite de procéder au défrichement dune surface de 24 080 m2 sur des parcelles situées à Pourcieux. De même, des servitudes dutilité publique seront instituées autour de lISDND, sur les communes de Pourcieux et de Saint-Maximin-la-Sainte Baume : sur une bande de 200 m autour des casiers sur une bande de 50 m autour des équipements de gestion des lixiviats. Au titre des installations classées (ICPE), ces installations relèvent des rubriques suivantes de la nomenclature : sous le régime de lautorisation : 2510, 2710-1,2718, 2760-2, 2791, 3532, 3540 sous le régime de lenregistrement : 2515,2710-2,2714, 2716, 2794, sous le régime de la déclaration : 2517, 2719. Au titre de la nomenclature IOTA Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements, les installations relèvent des rubriques suivantes : sous le régime de la déclaration : 1.1.1.0, 2.1.5.0. Le dossier denquête comportant, notamment, une étude dimpact et une étude de dangers, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire, est déposé en mairies de POURCIEUX, siège principal de lenquête, et de SAINT-MAXIMIN-la Sainte-Baume pour être tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures suivants : Mairie de Pourcieux Rue de lÉglise, 83470 Pourcieux Téléphone : 04.94.78.02.05. Accueil du public Lundi et vendredi de 08h à 12h00 et de 13h00 à 17h00 Mardi et jeudi de 13h00 à 17h00 Mercredi de 08h00à12h00 Mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Parvis Charles II dAnjou, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Téléphone : 04.94.72.93.00 Accueil du public Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Il est également consultable, de manière dématérialisée sur un poste informatique misa disposition au sein des mairies. Par ailleurs, le public peut en prendre connaissance, pendant toute la durée de lenquête, sur le site internet de la préfecture du Var : http://www.var.gouv.fr (rubrique : Politiques publiques / Environnement / Plans et projets daménagement susceptibles dimpacter lenvironnement / Enquêtes publiques / Enquêtes publiques ICPE). Monsieur François BOUSSARD, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Toulon, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations en mairie en mairie de Pourcieux : le jeudi 28 juillet 2022 de 9h00 à 12h00 le mercredi 10 août 2022 de 9h00 à 12h00 le lundi 22 août 2022 de 14h00 à 17h00 le mardi 30 août 2022 de 9h00 à 12h00 le vendredi 9 septembre 2022 de 14h00 à 17h00 et en mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, le jeudi 18 août 2022 de9h00à12h00. Les observations peuvent être formulées sur les registres denquête ouverts à cet effet, lui être adressées, au siège de lenquête, par lettre ou par courrier électronique à ladresse suivante : matild-pourcieuxepvar@administrations83.net Conformément aux dispositions de larticle L515-37 du code de lenvironnement, la durée de lenquête est portée à 6 semaines. Durant cette période, une réunion publique sera organisée par le commissaire enquêteur. Au terme de la procédure, le préfet du Var statuera sur la requête par un arrêté dinstitution des servitudes dutilité publique et par un arrêté dautorisation environnementale en vue dexploiter les installations projetées ou par un arrêté de refus dexploiter. La déclaration de projet emportant approbation des nouvelles dispositions du plan local durbanisme sera adoptée par le conseil municipal de Pourcieux. Toute personne pourra prendre connaissance en préfecture du Var (bureau de lenvironnement et du développement durable) et en mairies de Pourcieux et de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également consultables pendant un an sur le site internet de la préfecture du Var. Toute information complémentaire pourra être sollicitée auprès de lexploitant (Société MATILD, chez EJL MED, chemin Joseph Roumanille, 13320 Bouc Bel Air) ou auprès du bureau de lenvironnement et du développement durable de la Préfecture du Var (avenue du 112ème RI -CS 31209 83070 Toulon Cedex). 202203630

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Préfecture du Var Communes de Pourcieux et de Saint Maximin la Sainte Baume AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête préfectoral du 1er juillet 2022, une enquête publique unique est organisée, Du 28 juillet au 9 septembre 2022 inclus, en mairies de POURCIEUX, siège de lenquête, et de SAINT-MAXIMIN-la-Sainte-Baume, sur : la demande dautorisation environnementale unique portant sur lexploitation dun centre de recyclage et délimination de déchets non dangereux issus des chantiers du BTP, dénommée projet ECOVAL BTP, et lautorisation de défrichement, sur le territoire de la commune de Pourcieux, la demande dinstitution de servitudes dutilité publique sur le territoire des communes de Pourcieux et de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, présentées par la société MATILD et sur la déclaration de projet sur lintérêt général du projet, emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Pourcieux, présentée par la commune de Pourcieux. Le projet dénommé « ECOVAL BTP » consiste en : une déchetterie professionnelle pour les déchets du BTP ; un pôle bois et déchets verts ; un pôle matériaux (recyclage de déchets inertes, traitement de terres impactées, transit de matériaux minéraux) ; un centre de tri des déchets du BTP ; un centre de surtri des « ultimes » issus des centres de tri des déchets du BTP régionaux, associé à une unité de granulation en vue de la production de combustible solide de récupération (CSR) ; une gestion in situ des ultimes issus du CSR via la reconversion de la carrière « Lamoureux » en installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND). La réalisation du projet nécessite de procéder au défrichement dune surface de 24 080 m² sur des parcelles situées à Pourcieux. De même, des servitudes dutilité publique seront instituées autour de lISDND, sur les communes de Pourcieux et de Saint-Maximin-la-Sainte Baume : sur une bande de 200 m autour des casiers sur une bande de 50 m autour des équipements de gestion des lixiviats. Au titre des installations classées (ICPE), ces installations relèvent des rubriques suivantes de la nomenclature : sous le régime de lautorisation : 2510, 2710-1, 2718, 2760-2, 2791, 3532, 3540 sous le régime de lenregistrement : 2515, 2710-2, 2714, 2716, 2794, sous le régime de la déclaration : 2517, 2719. Au titre de la nomenclature IOTA Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements, les installations relèvent des rubriques suivantes : sous le régime de la déclaration : 1.1.1.0, 2.1.5.0. Le dossier denquête comportant, notamment, une étude dimpact et une étude de dangers, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire, est déposé en mairies de POURCIEUX, siège principal de lenquête, et de SAINT-MAXIMIN-la-Sainte-Baume pour être tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures suivants : Mairie de Pourcieux Mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Rue de lÉglise, 83470 Pourcieux Téléphone : 04.94.78.02.05. Parvis Charles II dAnjou, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Téléphone : 04.94.72.93.00 Accueil du public Lundi et vendredi de 08h à 12h00 et de 13h00 à 17h00 Mardi et jeudi de 13h00 à 17h00 Mercredi de 08h00 à 12h00 Accueil du public Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Il est également consultable, de manière dématérialisée sur un poste informatique mis à disposition au sein des mairies. Par ailleurs, le public peut en prendre connaissance, pendant toute la durée de lenquête, sur le site internet de la préfecture du Var : http://www.var.gouv.fr (rubrique : Politiques publiques / Environnement / Plans et projets daménagement susceptibles dimpacter lenvironnement / Enquêtes publiques / Enquêtes publiques ICPE). Monsieur François BOUSSARD, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Toulon, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations en mairie en mairie de Pourcieux : le jeudi 28 juillet 2022.......................... de 9h00 à 12h00 le mercredi 10 août 2022.................... de 9h00 à 12h00 le lundi 22 août 2022........................... de 14h00 à 17h00 le mardi 30 août 2022......................... de 9h00 à 12h00 le vendredi 9 septembre 2022............ de 14h00 à 17h00 et en mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, le jeudi 18 août 2022 de 9h00 à 12h00. Les observations peuvent être formulées sur les registres denquête ouverts à cet effet, lui être adressées, au siège de lenquête, par lettre ou par courrier électronique à ladresse suivante : matild-pourcieux-epvar@administrations83.net Conformément aux dispositions de larticle L515-37 du code de lenvironnement, la durée de lenquête est portée à 6 semaines. Durant cette période, une réunion publique sera organisée par le commissaire enquêteur. Au terme de la procédure, le préfet du Var statuera sur la requête par un arrêté dinstitution des servitudes dutilité publique et par un arrêté dautorisation environnementale en vue dexploiter les installations projetées ou par un arrêté de refus dexploiter. La déclaration de projet emportant approbation des nouvelles dispositions du plan local durbanisme sera adoptée par le conseil municipal de Pourcieux. Toute personne pourra prendre connaissance en préfecture du Var (bureau de lenvironnement et du développement durable) et en mairies de Pourcieux et de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également consultables pendant un an sur le site internet de la préfecture du Var. Toute information complémentaire pourra être sollicitée auprès de lexploitant (Société MATILD, chez EJL MED, chemin Joseph Roumanille, 13320 Bouc Bel Air) ou auprès du bureau de lenvironnement et du développement durable de la Préfecture du Var (avenue du 112ème RI CS 31209 83070 Toulon Cedex).

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