MAISONS MCA

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : FINANCIERE VICENS ; Directeur général : VANDROMME Loïc, Charles, Ferdinand ; Directeur général : BRETELLE Maxime ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : VANDROMME Loïc, Charles, Ferdinand ; Directeur général : BRETELLE Maxime ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : MELCHIORRE SERGE ; Directeur général : VANDROMME Patrick Jean André ; Directeur général : BRETELLE Maxime ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : MELCHIORRE SERGE ; Directeur général : VANDROMME Patrick Jean André ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : MAISONS M.C.A. - Nomination. MAISONS M.C.A. Societé par actions simplifiée au capital de 500 000 euros Siège social : 110 avenue du Peyrou - 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX 335 185 146 RCS BORDEAUX Aux termes dune décision en date du 7 juin 2024, à compter du 7 juin 2024, lassocié unique a pris acte de la fin de mandat du commissaire aux comptes titulaire IN EXTENSO SOCOGEC et a décidé de ne pas le renouveler et de ne pas le remplacer. Mention sera portée au RCS de Bordeaux.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : MELCHIORRE SERGE ; Directeur général : VANDROMME Patrick Jean André ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SOCOGEC ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

MAISONS M.C.A. Sociéte par actions simplifiée au capital de 500 000 Siège social : 110 avenue du Peyrou 33370 Artigues Près Bordeaux 335 185 146 RCS BORDEAUX COMMISSAIRE AUX COMPTES Aux termes de décisions en date du 18 juillet 2023, lassocié unique a nommé en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire la société DELOITTE & ASSOCIES (572 028 041 RCS NANTERRE) 6 place de la Pyramide 92908 PARIS LA DEFENSE. Mention sera portée au RCS BORDEAUX

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Interdiction administrative

Dénomination : CHRISTIAN MAITRE. DÉCISION DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DE DISCIPLINE DES ARCHITECTES DE NOUVELLE-AQUITAINE Du 16 octobre 2020 (extrait) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Conseil de lOrdre reproche à M. Christian MAÎTRE et à la SELARL Christian MAÎTRE davoir commis une signature de complaisance en apposant signature et tampon professionnel sur les dossiers de permis de construire de M. J., dune part, Et de M. Q. et M. et M me D., dautre part, alors quils nen etaient pas lauteur , en infraction aux articles 3 et 15 de la Loi sur larchitecture et 5 du Code des devoirs professionnels. Il résulte de linstruction quà la suite dun premier refus de permis de construire opposé le 26 septembre 2019 à un projet de construction sur le territoire de la commune de La Brède (33) déposé par la société Maisons de la Côte Atlantique (MCA), sans mention dun architecte, un second dossier de demande de permis de construire a été déposé le 3 octobre suivant, à lidentique, avec le cartouche au nom de la SELARL Christian MAÎTRE et de MCA, le formulaire Cerfa étant revêtu du tampon et de la signature de larchitecte. Cependant, le contrat darchitecte a été signé le 2 octobre 2019 et larchitecte nest, selon les pièces produites à linstance, intervenu que pour réaliser des croquis dintention, le dossier de permis de construire ayant été réalisé par le bureau détudes de la société MCA. M. MAÎTRE na dailleurs jamais rencontré le maître douvrage. Au cours de laudience, M. MAÎTRE reconnaît en outre quil na pas signé de contrat avec la société MCA pour lélaboration, en amont, des modèles-types de construction proposés à la vente par ce constructeur et il napporte pas déléments susceptibles de démontrer quil aurait participé à cette élaboration. Dans ces conditions, M. MAÎTRE ne peut être regardé comme étant lauteur du projet architectural pour lequel il a signé la demande de permis de construire et ne peut davantage être regardé comme ayant eu une participation significative à lélaboration de ce projet. Il résulte également de linstruction que pour un projet de construction de deux maisons à usage dhabitation sur le territoire de la commune de Loubens (33) ayant donné lieu au dépôt dun dossier de demande de permis de construire portant un cartouche au nom de la SELARL Christian MAÎTRE et de MCA, M. MAÎTRE na rencontré ni les maîtres douvrage ni larchitecte des Bâtiments de France amené à rendre son avis sur le projet, et sest limité à reprendre des avant-projets sommaires transmis à iarchitecte des Bâtiments de France après un premier avis défavorable de ce dernier ayant donné lieu à un refus de permis de construire. M. MAÎTRE napporte pas dautres éléments susceptibles ne caractériser sa participation signiflcative à lélaboration du projet, notamment du dossier initial ayant donné lieu au premier refus de permis de construire. Il résulte de ce qui précède que les deux projets en cause ne peuvent être regardés comme ayant été établis par M. MAÎTRE et la SELARL Christian MAÎTRE. Ainsi, en signant les dossiers de demande de permis de construire, ces derniers ont méconnu les dispositions précitées des articles 3 de la loi du 3 janvier 1977 et 5 du Code des devoirs professionnels des architectes. Ces manquements répétés, eu égard à leur gravité, justifient que soit infligée à M. MAÎTRE et la SELARL Christian MAÎTRE la sanction dune suspension de linscription au tableau régional des architectes pour une période de douze mois assortie dun sursis dune durée de six mois. Il y a lieu, en outre, dordonner la publication de la sanction, aux frais des intéressés, dans le journal « Sud Ouest », édition Bordeaux Agglo et dans le journal « 308+ » de lOrdre des architectes de Nouvelle-Aquitaine, avec copie intégrale de la présente décision sur le site www.architectes.org, et de mettre à la charge de la SELARL Christian MAÎTRE et de M. MAÎTRE les frais engagés par le Conseil régional de lOrdre à raison de la suspension prononcée par la présente décision.

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Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président : MELCHIORRE SERGE modification le 17 Mai 2005 ; Directeur général : VANDROMME Patrick Jean André en fonction le 10 Septembre 2007 ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SOCOGEC en fonction le 12 Décembre 2011

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Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président : MELCHIORRE SERGE modification le 17 Mai 2005 Directeur général : VANDROMME Patrick Jean André en fonction le 10 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 09 Septembre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SOCOGEC en fonction le 12 Décembre 2011

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Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président : MELCHIORRE SERGE modification le 17 Mai 2005 Co-commissaire aux comptes titulaire : SOCOGEC en fonction le 30 Août 2006 Directeur général : VANDROMME Patrick Jean André en fonction le 10 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 09 Septembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST en fonction le 23 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORMANDIE en fonction le 23 Juin 2010

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Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président : MELCHIORRE SERGE modification le 17 Mai 2005 Co-commissaire aux comptes titulaire : SOCOGEC en fonction le 30 Août 2006 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG en fonction le 30 Août 2006 Directeur général : VANDROMME Patrick Jean André en fonction le 10 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : PAPIN Jean-Luc en fonction le 09 Septembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 09 Septembre 2009

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