LOGIC INSTRUMENT

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://annonces-legales.lefigaro.fr/app/uploads/2026/05/L0239405-1.pdf

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [110027.78 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : LOGIC INSTRUMENT. Siren : 341762573. LOGIC INSTRUMENT SA au capital de 93.664,15 sise 3 RUE Ampere 91430 IGNY 341762573 RCS de EVRY, Par décision du président du 17/11/2025, Il a été décidé daugmenter le capital social de 16.363,63 par apport en incorporation de réserve, le portant ainsi à 110.027,78 . Mention au RCS de EVRY.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital.. [3627022.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital.. [3627022.0 EUR]

Annonce JAL - Démission du Commissaire aux Comptes

Dénomination : LOGIC INSTRUMENT. Siren : 341762573. LOGIC INSTRUMENT SA au capital de 93.664,15 sise 3 RUE Ampere 91430 IGNY 341762573 RCS de EVRY, Par décision de lAGM du 19/05/2025, Il a été décidé de: - prendre acte du départ du Commissaire aux comptes suppléant la société FIDEREC CONSULTING représentée par M. LECHEVALIER Adrien démissionnaire. Mention au RCS de EVRY.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://annonces-legales.lefigaro.fr/app/uploads/2025/04/L0077342-1.pdf

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [93664.15 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : LOGIC INSTRUMENT. Siren : 341762573. LOGIC INSTRUMENT SA au capital de 90.795,78 sise 3 RUE AMPERE 91430 IGNY 341762573 RCS de EVRY, Par decision du président du 27/03/2025, Il a été décidé daugmenter le capital social de 2.868,37 par apport de titres, le portant ainsi à 93.664,15 . Mention au RCS de EVRY.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

03/05/2024 737627 LOGIC INSTRUMENT Société anonyme au capital de 90.795,78 euros Siege social : 3 rue Ampère ZI Igny 91430 IGNY 341 762 573 R.C.S. EVRY (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire se tiendra le 21 mai 2024 à 10 heures 30 au siège social de la Société situé au 3 rue Ampère ZI Igny 91430 Igny et délibé rera sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 1. Examen et approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; 2. Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; 4. Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglemen tées et approbation dudit rapport ; 5. Renouvellement du mandat de Fiderec Audit en qualité de commissaire aux comptes titulaire ; 6. Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs ; 7. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société ; 8. Ratification du transfert du siège social de la Société ; De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire 9. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions ; 10. Détermination du plafond global des augmentations de capital en numéraire, immédiates ou différées ; 11. Délégation de pouvoirs consentie au Conseil dadministration à leffet daug menter le capital social par incorporation de réserves, Bénéfices ou primes ; 12. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 13. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre, sans droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, conformément à larticle L. 225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre dune offre au public ; 14. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de mettre en uvre une rallonge dans la limite de 15% du nombre de titres émis en application des 12 ème et 13 ème résolutions ; 15. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes ; 16. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue démettre des bons de souscription dactions, avec suppression du droit préféren tiel de souscription au profit des cadres dirigeants ; 17. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet de procéder à lémission réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à larticle L. 225-138-1 du Code de commerce ; 18. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions au profit des salariés ou mandataires sociaux éli gibles de la Société et des sociétés liées ; 19. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription ou dachat dactions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées. A Modalités de participation à lAssemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lAssemblée est subordonnée à linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à larticle R. 22-10-28 du code de commerce, la date dinscription est fixée au 17 mai 2024, zéro heure, heure de Paris. Linscription des titres au porteur doit être constatée par une attestation de par ticipation délivrée par lintermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. B Modalités de vote à lAssemblée Générale 1. Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée pourront demander une carte dadmission : pour lactionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, pour lactionnaire au porteur : auprès de lintermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut dassister personnellement à lAssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de lAssemblée Générale, voter par correspondance, donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur par tenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : (a) pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à létablissement bancaire désigné ci-dessus, (b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à létablissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de lAssemblée, soit le 15 mai 2024 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par CIC, à ladresse mentionnée ci-dessus, au plus tard trois jours précédant lAssemblée Générale, soit le 18 mai 2024, et dêtre accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation. Les modalités de participation à lAssemblée Générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication nont pas été retenues pour cette Assemblée Générale. 3. Conformément aux dispositions de larticle R 225 -79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être effec tuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail à ladresse élec tronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de lAssemblée Générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 du Code de com merce, lorsque lactionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pou voir ou demandé sa carte dadmission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. 5. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en consé quence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte dadmis sion. A cette fin, lintermédiaire teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil dadmi nistration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 15 mai 2024. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. D Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée au siège social. Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : LOGIC INSTRUMENT. Siren : 341762573. LOGIC INSTRUMENT Societé anonyme au capital de 90.795,78 sise 12 RUE AMPERE 91430 IGNY 341762573 RCS de EVRY, Par décision du conseil dadministration du 18/03/2024, Il a été décidé de transférer le siège social au 3 RUE AMPERE 91430 IGNY. Mention au RCS de EVRY..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2023/06/677112-1.pdf

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [90795.78 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

LOGIC INSTRUMENT Sociéte anonyme au capital de 86.471 sise 12 Rue Ampère 91430 IGNY 341762573 RCS de EVRY, Par décision du conseil dadministration du 06/03/2023, Il a été décidé daugmenter le capital social de 4.324,78 par apport de titres, le portant ainsi à 90.795,78 . Mention au RCS de EVRY

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [86471.22 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [3285906.36 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : LOGIC INSTRUMENT. Siren : 341762573. LOGIC INSTRUMENT Societé anonyme au capital de 3.285.906,36 Siège social : 12 rue Ampere 91430 IGNY 341 762 573 R.C.S. Evry Le conseil dadministration de la Société LOGIC INSTRUMENT Siret 341 762 573 sest réuni en Assemblée Générale Mixte le 02 juin 2022 et a décidé de réaliser une réduction de capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions. Le capital social fixé de 3 285 906.36 divisé en 8 647 122 Actions de 0.38 de valeur nominale chacune est réduit de 3 199 435.14 Le conseil dadministration prend acte que le capital social est désormais fixé à un montant de 86 471.22 et divisé en 8 647 122 Actions de 0.01 de VN. La réduction du capital motivée par les pertes sous condition suspensive indiquée dans le PV de décision afin de faire respecter le délai dopposition pour une nouvelle réduction de capital. Le conseil dadministration décide en conséquence de modifier larticle 7 (Capital Social) des statuts de la Société..

Annonce JAL - Modification du Capital social

LOGIC INSTRUMENT Sociéte anonyme au capital de 86.471 sise 12 Rue Ampère 91430 IGNY 341762573 RCS de EVRY, Par décision de lAGM du 02/06/2022, Il a été décidé daugmenter le capital social de 3.199.435 par apport en incorporation de réserve, le portant ainsi à 3.285.906 . Mention au RCS de EVRY

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [86471.22 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LOGIC INSTRUMENT Sociéte anonyme au capital de 4.323.561 EUR sise 12 Rue Ampère 91430 IGNY 341762573 RCS de EVRY, Par décision de lAGM du 05/05/2021, Il a été décidé de: prendre acte du départ de lAdministrateur la société ARNOVA représentée par M. AUBERT JEROME en fin de mandat. prendre acte du départ de lAdministrateur M. SEIGNOUR JEAN MICHEL en fin de mandat. nommer Commissaire aux comptes titulaire la société FIDEREC AUDIT, SAS au capital de 130.000 EUR, sise 160 b rue de paris 92100 BOULOGNE BILLANCOURT N°306562844 RCS de NANTERRE représentée par M. LECHEVALIER Adrien en remplacement de la société AUDIT REVISION CONTROLE ARC représentée par M. PARTY MICHEL en fin de mandat. Mention au RCS de EVRY

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

LOGIC INSTRUMENT Sociéte anonyme au capital de 4.323.561 EUR sise 12 Rue Ampère 91430 IGNY 341762573 RCS de EVRY, Par décision de lAGM du 05/05/2021, Il a été décidé de: prendre acte du départ du Commissaire aux comptes suppléant M. BELLIARD FLORENT en fin de mandat. Mention au RCS de EVRY

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

LOGIC INSTRUMENT Sociéte anonyme au capital de 4.323.561 EUR sise 12 Rue Ampère 91430 IGNY 341762573 RCS de EVRY, Par décision de lAGM du 05/05/2021, Il a été décidé de: prendre acte du départ de lAdministrateur la société ARNOVA représentée par M. AUBERT JEROME en fin de mandat. prendre acte du départ de lAdministrateur M. SEIGNOUR JEAN MICHEL en fin de mandat. nommer Commissaire aux comptes titulaire la société FIDEREC AUDIT, SAS au capital de 130.000 EUR, sise 160 b rue de paris 92100 BOULOGNE BILLANCOURT N°306562844 RCS de NANTERRE représentée par M. LECHEVALIER Adrien en remplacement de la société AUDIT REVISION CONTROLE ARC représentée par M. PARTY MICHEL en fin de mandat. Mention au RCS de EVRY

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

LOGIC INSTRUMENT Sociéte anonyme Au capital de 4.323.561 euros Siège social : 12 rue Ampère ZI Igny 91430 IGNY 341 762 573 R.C.S. Evry AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire se tiendra le 5 mai 2021 à 17 heures au siège social de la Société situé au 12, rue Ampère ZI Igny 91430 Igny et délibérera sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 1. Examen et approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 2. Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 4. Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions ; 5. Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs ; 6. Nomination de Mme Bénédicte ERNOULT en qualité dadministratrice ; 7. Nomination de M. Cyril CHABERT en qualité dadministrateur ; 8. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société. De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire 9. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions ; 10. Réduction du capital social motivée par des pertes, Par voie de réduction de la valeur nominale des actions et modification corrélative des statuts ; 11. Détermination du plafond global des augmentations de capital en numéraire, immédiates ou différées ; 12. Délégation de pouvoirs consentie au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; 13. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 14. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre, sans droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, conformément à larticle L.225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre dune offre au public ; 15. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de mettre en oeuvre une rallonge dans la limite de 15% du nombre de titres émis en application des 13ème et 14ème résolutions ; 16. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes ; 17. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue démettre des bons de souscription dactions, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des cadres dirigeants ; 18. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet de procéder à lémission réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à larticle L.225-138-1 du Code de commerce ; 19. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées ; 20. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription ou dachat dactions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées ; 21. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil dadministration à leffet démettre des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, sans droit préférentiel de souscription, dans le cadre dun échange de titres financiers. A Modalités de participation à lAssemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lAssemblée est subordonnée à linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à larticle R.22-10-28 du code de commerce, la date dinscription est fixée au 3 mai 2021, zéro heure, heure de Paris. Linscription des titres au porteur doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. B Modalités de vote à lAssemblée Générale 1. Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée pourront demander une carte dadmission : pour lactionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, pour lactionnaire au porteur : auprès de lintermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut dassister personnellement à lAssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de lAssemblée Générale, voter par correspondance, donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues aux articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : (a) pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à létablissement bancaire désigné ci-dessus, (b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à létablissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de lAssemblée, soit le 29 avril 2021 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par CIC, à ladresse mentionnée ci-dessus, au plus tard trois jours précédant lAssemblée Générale, soit le 30 avril 2021, et dêtre accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation. Les modalités de participation à lAssemblée Générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication nont pas été retenues pour cette Assemblée Générale. 3. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de lAssemblée Générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-28 du Code de commerce, lorsque lactionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. 5. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte dadmission. A cette fin, lintermédiaire teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de larticle R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil dadministration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 29 avril 2021. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. D Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée au siège social. Le Conseil dadministration. A.V. 1034848

Annonce JAL - Réduction de capital social

LOGIC INSTRUMENT Sociéte anonyme au capital de 4.323.561 EUR sise 12 Rue Ampère 91430 IGNY 341762573 RCS de EVRY, Par décision de lAGM du 05/05/2021, Il a été décidé de réduire le capital social 4.237.090 EUR, le portant ainsi à 86.471 EUR. Mention au RCS de EVRY

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

LOGIC INSTRUMENT Sociéte Anonyme au capital de 4 323 561 Euros Siège social : 91430 IGNY 12, rue Ampère ZI Igny 341 762 573 R.C.S. EVRY AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que lAssemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le 23 juin 2020 à 10 heures 30 au siège social de la Société situé au 12 rue Ampère ZI Igny 91430 Igny et délibérera sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : Avertissement : Dans le contexte de lépidémie de Covid-19 et compte tenu des mesures administratives limitant et interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, Le Conseil dadministration de la Société a décidé que cette Assemblée Générale Mixte se tiendra exceptionnellement à « huis clos » sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement. Cette décision du Conseil dadministration de la Société intervient conformément aux dispositions de larticle 4 de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19. Dans ce contexte et conformément aux dispositions de lordonnance susvisée, les actionnaires ont la possibilité dexprimer leur vote, sans y être physiquement présents, en amont de lAssemblée Générale par correspondance, en remplissant un formulaire de vote par correspondance, ou en donnant un mandat de vote par procuration au Président de lAssemblée Générale ou à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à larticle L. 225-106 1 du Code de commerce. Il ne pourra être adressé aucune carte dadmission aux actionnaires ou à leurs mandataires qui en feraient la demande. LAssemblée Générale Mixte se tenant à huis clos. aucune question ne pourra être posée pendant lAssemblée et aucune résolution nouvelle ne pourra être inscrite à lordre du jour pendant lAssemblée. ORDRE DU JOUR De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 1. Examen et approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019; 2. Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019; 4. Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions ; 5. Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs ; 6. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Loïc Poirier; 7. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Jean-Michel Seignour; 8. Renouvellement du mandat dadministrateur de la société ARCHOS SA. ayant désigné pour représentant permanent Monsieur Guillaume Burkel ; 9. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société ; De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire 10. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions ; 11. Détermination du plafond global des augmentations de capital en numéraire. immédiates ou différées ; 12. Délégation de pouvoirs consentie au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par incorporation de réserves. bénéfices ou primes; 13. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des mobilières donnant accès à des actions nouvelles. avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 14. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre. sans droit préférentiel de souscription. des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles. conformément à larticle L. 225 136 du Code de commerce. notamment dans le cadre dune offre au public ; 15. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de mettre en oeuvre une rallonge dans la limite de 15% du nombre de titres émis en application des 13ème et 14ème résolutions ; 16. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue démettre des actions et/ou des mobilières donnant accès à des actions nouvelles. avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes; 17. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en démettre des bons de souscription dactions. avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des cadres dirigeants ; 18. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet de procéder à lémission réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise. avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers. dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à larticle L. 225 138-1 du Code de commerce; 19. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées ; 20. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription ou dachat dactions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées ; 21. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil dadministration à leffet démettre des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société. sans droit préférentiel de souscription. dans le cadre dun échange de titres financiers. Lavis préalable de réunion comportant le texte des résolutions qui seront soumises à lAssemblée Générale a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n 60 du 18 mai 2020. Les actionnaires sont informés quil est prévu de désigner en qualité de scrutateurs de lAssemblée. conformément à larticle 8 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19. Madame Sokhna Sow et Monsieur Guillaume Burkel. A Modalités de participation à lAssemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce. les actionnaires sont informés que la participation à lAssemblée est subordonnée à linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte. au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure. heure de Paris ; soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société. soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à larticle R. 225-85 du code de commerce. la date dinscription est fixée au 19 juin 2020. zéro heure. heure de Paris. Linscription des titres au porteur doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration établie au nom de lactionnaire. Il est rappelé que lAssemblée Générale se tenant à huis clos, il ne sera pas possible aux actionnaires dassister physiquement à lAssemblée Générale. En conséquence, toute demande de carte dadmission qui serait transmise par lactionnaire ne sera pas traitée. B Modalités de vote à lAssemblée Générale 1. A défaut dassister personnellement à lAssemblée en raison de la tenue de lAssemblée à huis clos, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes ; adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de lAssemblée Générale. voter par correspondance, donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à larticle L. 225-106 du Code de commerce. LAssemblée Générale se tenant hors la présence physique des actionnaires, les tiers auxquels il aurait été donné pouvoir ne pourront pas participer physiquement à lAssemblée et devront donc exercer les droits du mandant à lAssemblée Générale par correspondance. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront; (a) pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à ladresse postale suivante ; CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, ou à ladresse mail suivante ; serviceproxy@cic fr (b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à létablissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de lAssemblée, soit le 17 juin 2020 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par CIC, à ladresse postale ou mail mentionnée ci-dessus. au plus tard trois jours précédant lAssemblée Générale, soit le 20 juin 2020, et dêtre accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation, Les procurations données à un tiers désigné devront, conformément aux dispositions de larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, être adressées au CIC par voie postale ou par voie électronique au plus tard quatre jours précédant lassemblée générale, soit le 19 juin 2020 à 23h59 au plus tard, et accompagnés de lattestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur. Compte tenu de limpact de la crise sanitaire liée au Covid-19 sur les délais postaux, nous vous recommandons de privilégier la voie électronique pour adresser votre formulaire de vote par correspondance dûment complété et signé. 2. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées dans les délais énoncés ci-dessus pourront être prises en compte, 3, Conformément aux dispositions de larticle 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et par exception aux dispositions de larticle R, 225 85 du Code de commerce, lorsque lactionnaire aura déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, il pourra exceptionnellement choisir un autre mode de participation à lAssemblée sous réserve de respecter les délais énoncés ci-dessus, les précédentes instructions reçues étant alors révoquées. 4, Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions, Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 5, Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires 1. Conformément aux dispositions de larticle R 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil dadministration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 17 juin 2020. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier la communication par voie électronique. 2. Les demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour de lAssemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande davis de réception, et être réceptionnées au plus tard le 25ème jour calendaire précédant lAssemblée Générale, soit le 29 mai 2020. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées dune attestation dinscription en compte. Les demandes dinscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis dun bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que lexamen par lAssemblée Générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 19 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, dune nouvelle attestation justifiant de linscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Il est rappelé que lAssemblée Générale se tenant à huis clos, aucune demande de désignation ou de révocation de mandats dadministrateurs ne pourra être inscrite à lordre du jour pendant lAssemblée Générale. D Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R 225-81 et R 225 83 du Code de commerce par demande adressée au siège social. Le Conseil dadministration. 007756

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LOGIC INSTRUMENT Société anonyme au capital de 86.471 EUR sise 12 Rue Ampère 91430 IGNY 341762573 RCS de EVRY, Par decision de lAGM du 18/05/2018, Il a été décidé de: nommer Commissaire aux comptes suppléant la société FIDEREC CONSULTING, SAS au capital de 10.000 EUR, sise 160 b rue de paris 92645 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX N°812266336 RCS de NANTERRE représentée par Mme GOULARD LECHEVALIER Aurelie en remplacement de M. BELLIARD FLORENT en fin de mandat. Mention au RCS de EVRY Réf A22082109 Date 07 avr 2022 Support semaine-ile-de-france.fr (AP) Dép. 91 Essonne

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