LINEDATA SERVICES

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : LINEDATA SERVICES. Siren : 414945089. LINEDATA SERVICES Societé Anonyme au Capital de 4.753.295 euros Siège Social : 27, rue d´Orléans 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 414 945 089 RCS NANTERRE Avis de convocation Assemblée Générale Extraordinaire du 22 octobre 2026 Les actionnaires de la Société LINEDATA SERVICES (ci-après « la Société ») sont informés que l´Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra, Le 22 octobre 2026, à 16 heures 00, au siège social sis 27 rue d´Orléans, à Neuilly-sur-Seine (92200), à l´effet de délibérer sur l´ordre du jour suivant : Ordre du jour Résolutions relevant de la compétence de l´Assemblée Générale Extraordinaire : 1. Modification de l´article 12.1. (Composition du Conseil) des Statuts à l´effet de porter la limite d´âge applicable à l´exercice des fonctions d´administrateur à quatre-vingt-cinq (85) ans et de préciser la date de démission d´office en cas d´atteinte de cette limite 2. Modification de l´article 12.2. (Organisation du Conseil) des Statuts à l´effet de porter la limite d´âge applicable à l´exercice des fonctions de Président du Conseil d´Administration à quatre-vingt-cinq (85) ans et de préciser la date de démission d´office en cas d´atteinte de cette limite 3. Modification de l´article 13.2. (Directeur général) des Statuts à l´effet de porter la limite d´âge applicable à l´exercice des fonctions de Directeur Général à quatre-vingt-cinq (85) ans et de préciser la date de démission d´office en cas d´atteinte de cette limite 4. Modification de l´article 13.3. (Directeurs Généraux délégués) des Statuts à l´effet de porter la limite d´âge applicable à l´exercice des fonctions de Directeur Général Délégué à quatre-vingt-cinq (85) ans et de préciser la date de démission d´office en cas d´atteinte de cette limite 5. Pouvoirs pour l´accomplissement des formalités. *** Modalités de participation à l´Assemblée Générale des actionnaires Tout actionnaire, quel que soit le nombre d´actions qu´il possède, a le droit d´exprimer son vote, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A défaut d´y participer personnellement, les actionnaires sont invités à participer à cette assemblée : Soit en votant par correspondance ou par voie éléctronique, avant la tenue de l´assemblée, dans les conditions décrites ci-après ; Soit en s´y faisant représenter, de préférence par le Président de l´Assemblée Générale : il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, le Président de l´Assemblée Générale émettra un vote favorable à l´adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d´administration et un vote défavorable à l´adoption de tous les autres projets de résolutions. Soit en donnant procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix (­articles L. 22-10-1 du Code de commerce et L. 22-10-39 du Code de commerce). 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l´Assemblée Générale Conformément à l´article R.22-10-28 du Code de commerce, l´actionnaire doit justifier pour participer à l´Assemblée Générale, quel que soit le mode choisi, de l´inscription des titres au nom de l´actionnaire ou de l´intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l´article L.228-1 du Code de commerce), au cinquième jour ouvré précédant l´assemblée, soit le 15 octobre 2026, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75009 Paris, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité L´inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l´article R.22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi à l´article R. 225-61 du même code), qui doit figurer en annexe : i. du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ; ou ii. de la demande de carte d´admission établie au nom de l´actionnaire ou pour le compte de l´actionnaire représenté par l´intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l´actionnaire souhaitant participer physiquement à l´Assemblée et qui n´a pas reçu sa carte d´admission. Cette attestation doit justifier l´inscription des titres de l´actionnaire au cinquième jour ouvré précédant l´Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Seuls pourront participer à l´Assemblée générale les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par l´article R.22-10-28 précité. 2. Modes de participation à l´Assemblée Générale : pour voter par correspondance ou par procuration 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l´Assemblée ou à un mandataire par voie postale pourront : Pour l´actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé sur demande, à l´adresse suivante : CIC Service Assemblées 6 Avenue de Provence, 75009 Paris ou par mail : serviceproxy@cic.fr, ou disponible sur le site internet de la Société : www.linedata.com Pour l´actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l´intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l´Assemblée et au plus tard le sixième (6) jour précédant la tenue de l´Assemblée générale. Une fois complété par l´actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l´établissement teneur de compte qui l´accompagnera d´une attestation de participation et l´adressera à : CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75009 Paris. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la ­Société, ou par CIC au plus tard trois (3) jours avant la tenue de l´Assemblée, soit le lundi 19 octobre 2026. Les désignations ou révocations de mandataires reçues par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois (3) jours avant la tenue de l´Assemblée, soit le lundi 19 octobre 2026. 2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie éléctronique Conformément aux dispositions de l´article R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d´un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé sur demande, à l´adresse suivante : CIC Service Assemblées 6 Avenue de Provence, 75009 Paris ou par mail : serviceproxy@cic.fr, ou disponible sur le site internet de la Société : www.linedata.com Pour les actionnaires au porteur : en envoyant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qu´ils pourront se procurer via leur intermédiaire financier ou sur le site internet de Linedata Services, par email à l´adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant le nom de la Société concernée, la date de l´assemblée, accompagné impérativement d´une attestation établie par l´intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, justifiant l´inscription des titres à leur nom. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard la veille de l´Assemblée, soit le mercredi 21 octobre 2026, à 15 heures, heure de Paris, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l´adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte ­d´admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation. 3. Cession par les actionnaires de leurs actions avant l´Assemblée Générale L´actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le 15 octobre 2026 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, éventuellement accompagnés d´une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas, si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 15 octobre 2026. à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas prise en considération par la Société. 4. Modalités d´exercice de la faculté de poser des questions écrites Conformément à l´article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d´Administration à compter de la présente publication, qui y répondra au cours de l´Assemblée Générale. Ces questions doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social (ou par voie de télécommunication électronique à l´adresse suivante : aglinedata@linedata.com) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de ­l´Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d´une attestation d´inscription, soit dans les comptes de titres ­nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l´article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu´elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l´adresse suivante : www.linedata.com rubrique Relations Investisseurs onglet Assemblée Générale. 5. Documents et informations mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 et R.22-10-23 du Code de commerce par demande adressée à Linedata Services, Service Juridique Assemblées, 27 rue d´Orléans, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ou CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75009 Paris. Tous les documents et informations prévues à l´article R.22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la société : www.linedata.com rubrique Relations Investisseurs ­onglet Assemblée Générale à compter du vingt et unième jour précédant l´Assemblée Générale, soit à compter du jeudi 1er octobre 2026. 6. Retransmission audiovisuelle Conformément aux dispositions des articles L.22-10-38-1 et R. 22-10-29-1 du Code de Commerce, l´Assemblée générale fera l´objet, dans son intégralité, d´une retransmission audivisuelle disponible sur le site internet de la société : www.linedata.com rubrique Relations Investisseurs onglet ­Assemblée Générale. Un enregistrement de l´assemblée générale sera consultable sur le site internet de la société dans les conditions prévues par les dispositions applicables. Le Conseil d´Administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4753295.0 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : LINEDATA SERVICES. Siren : 414945089. LINEDATA SERVICES SA au capital de 4.960.807 EUR Siege: 27, rue d´Orléans 92200 Neuilly sur Seine 414 945 089 RCS Nanterre Réunis en Conseil d´administration le 8/09/206, Les administrateurs, agissant sur délégation de l´assemblée générale mixte du 11 juin 2025 qui a autorisé la réduction du capital social en une ou plusieurs fois, ont réduit le capital social de 207.512 EUR pour le ramener à 4.753.295 EUR, par annulation de 207.512 actions auto-détenues par la Société (étant précisé que la somme de la somme de 9 956 134,10 euros dont 207 512 pris sur le capital, 9 748 622,10 EUR pris sur le compte « autres réserves », et modifié l´article 6 des statuts. Mention sera faite au RCS de Nanterre.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : LINEDATA SERVICES. Siren : 414945089. LINEDATA SERVICES SA au capital de 4 960 807 EUR Siege social : 27 rue d´orleans 92200 Neuilly-sur-Seine 414 945 089 RCS de Nanterre Aux termes de l´AG Mixte en date du 11/06/2026 a été nommé en qualité d´Adminstrateur M. GARRET Laurent, demeurant 2 RUE AMIRAL DE JOINVILLE 92200 Neuilly-sur-Seine Mention au TAE de Nanterre.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : LINEDATA SERVICES. Siren : 414945089. LINEDATA SERVICES Societé Anonyme au Capital de 4.960.807 euros Siège Social : 27, rue d´Orléans 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 414 945 089 RCS NANTERRE Avis de convocation Assemblée Générale Mixte du 11 juin 2026 Les actionnaires de la Société LINEDATA SERVICES (ci-après « la Société ») sont informés que l´Assemblée Générale Mixte se tiendra, Le 11 juin 2026, à 16 heures 00, au siège social sis 27 rue d´Orléans, à Neuilly-sur-Seine (92200), à l´effet de délibérer sur l´ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour Résolutions relevant de la compétence de l´Assemblée Générale Ordinaire : 1) Examen et approbation des comptes consolidés de l´exercice clos le 31 décembre 2025 ; 2) Examen et approbation des comptes sociaux de l´exercice clos le 31 décembre 2025 ; 3) Affectation du résultat de l´exercice ; 4) Approbation d´une convention soumise aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce conclue entre la Société et la société Amanaat ; 5) Nomination de Laurent Garret en qualité d´administrateur ; 6) Approbation de la rémunération versée ou attribuée au titre de l´exercice 2025 à Monsieur Anvaraly Jiva, Président Directeur Général ; 7) Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général, en application de l´article L. 22-10-8 II du Code de commerce ; 8) Approbation des informations sur les rémunérations des mandataires sociaux mentionnées à l´article L. 22-10-9 I du Code de Commerce, en application de l´article L. 22-10-34 du Code de commerce ; 9) Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d´Administration, en application de l´article L. 22-10-8 II du Code de commerce ; 10) Autorisation à donner au Conseil d´Administration à l´effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l´article L. 22-10-62 du Code de commerce ; Résolutions relevant de la compétence de l´Assemblée Générale Extraordinaire : 11) Mise en harmonie de l´article 21 des statuts relatif à l´accès aux assemblées pouvoirs avec l´article R.22-10-28 du Code de commerce Résolution relevant de la compétence de l´Assemblée Générale Ordinaire : 12) Pouvoirs pour formalités. ____________________ L´avis de réunion prévu par l´article R. 22-10-22 du Code de commerce et incluant le texte des projets de résolutions a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 54 du 6 mai 2026. ____________________ Modalités de participation à l´Assemblée Générale des actionnaires Tout actionnaire, quel que soit le nombre d´actions qu´il possède, a le droit d´exprimer son vote, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A défaut d´y participer personnellement, les actionnaires sont invités à participer à cette assemblée : Soit en votant par correspondance ou par voie éléctronique, avant la tenue de l´assemblée, dans les conditions décrites ci-après ; Soit en s´y faisant représenter, de préférence par le Président de l´Assemblée Générale : il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, le Président de l´Assemblée Générale émettra un vote favorable à l´adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d´administration et un vote défavorable à l´adoption de tous les autres projets de résolutions. Soit en donnant procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix (articles L. 22-10-1 du Code de commerce et L. 22-10-39 du Code de commerce). 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l´Assemblée Générale Conformément à l´article R.22-10-28 du Code de commerce, l´actionnaire doit justifier pour participer à l´Assemblée Générale, quel que soit le mode choisi, de l´inscription des titres au nom de l´actionnaire ou de l´intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l´article L.228-1 du Code de commerce), au cinquième jour ouvré précédant l´assemblée, soit le 4 juin 2026, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75009 Paris, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L´inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l´article R.22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi à l´article R. 225-61 du même code), qui doit figurer en annexe : i. du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ; ou ii. de la demande de carte d´admission établie au nom de l´actionnaire ou pour le compte de l´actionnaire représenté par l´intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l´actionnaire souhaitant participer physiquement à l´Assemblée et qui n´a pas reçu sa carte d´admission au cinquième jour ouvré précédant l´Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Seuls pourront participer à l´Assemblée générale les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par l´article R.22-10-28 précité. 2. Modes de participation à l´Assemblée Générale : pour voter par correspondance ou par procuration 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l´Assemblée ou à un mandataire pourront : Pour l´actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l´adresse suivante : CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75009 Paris. Pour l´actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l´intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l´Assemblée et au plus tard le sixième (6) jour précédant la tenue de l´Assemblée générale. Une fois complété par l´actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l´établissement teneur de compte qui l´accompagnera d´une attestation de participation et l´adressera à : CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75009 Paris. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société, ou par CIC au plus tard trois (3) jours avant la tenue de l´Assemblée, soit le lundi 8 juin 2026. Les désignations ou révocations de mandataires reçues par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois (3) jours avant la tenue de l´Assemblée, soit le lundi 8 juin 2026. 2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie éléctronique Les actionnaires souhaitant voter par correspondance par voie électronique pourront : Pour les actionnaires nominatifs : en envoyant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, par un email à l´adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr ; Pour les actionnaires au porteur : en envoyant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qu´ils pourront se procurer via leur intermédiaire financier ou sur le site internet de Linedata Services, par email à l´adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant le nom de la Société concernée, la date de l´assemblée, accompagné impérativement d´une attestation établie par l´intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, justifiant l´inscription des titres à leur nom. Seules les votes par correspondance par voie électronique dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant l´Assemblée, soit le lundi 8 juin 2026 pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l´article R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d´un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un email à l´adresse électronique suivante: serviceproxy@cic.fr, en précisant le nom de la société concernée, la date de l´Assemblée, leurs nom, prénom, adresse ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un email à l´adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant le nom de la Société concernée, la date de l´assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d´envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75009 Paris ou par télécommunication à l´adresse électronique serviceproxy@cic.fr. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard la veille de l´Assemblée, soit le mercredi 10 juin 2026 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l´adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d´admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation. 3. Cession par les actionnaires de leurs actions avant l´Assemblée Générale L´actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le 4 juin 2026 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, éventuellement accompagnés d´une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas, si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 4 juin 2026 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas prise en considération par la Société. 4. Modalités d´exercice de la faculté de poser des questions écrites Conformément à l´article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d´Administration à compter de la présente publication, qui y répondra au cours de l´Assemblée Générale. Ces questions doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social (ou par voie de télécommunication électronique à l´adresse suivante : aglinedata@linedata.com) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l´Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d´une attestation d´inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l´article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu´elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l´adresse suivante : www.linedata.com rubrique Relations Investisseurs onglet Assemblée Générale. 5. Documents et informations mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 et R.22-10-23 du Code de commerce par demande adressée à Linedata Services, Service Juridique Assemblées, 27 rue d´Orléans, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ou CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75009 Paris. Tous les documents et informations prévues à l´article R.22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la société : www.linedata.com rubrique Relations Investisseurs onglet Assemblée Générale à compter du vingt et unième jour précédant l´Assemblée Générale, soit à compter du jeudi 21 mai 2026. 6. Retransmission audiovisuelle Les actionnaires souhaitant se connecter à distance pour suivre l´assemblée générale devront en faire la demande par email à l´adresse suivante aglinedata@se.linedata.com en fournissant : 1. Une attestation d´inscription en compte au cinquième jour ouvré précédent l´assemblée générale (soit le 4 juin 2026) ; 2. Une copie de leur pièce d´identité ; 3. L´adresse email qu´ils souhaitent utiliser pour se connecter. Conformément aux dispositions des articles L.22-10-38-1 et R. 22-10-29-1 du Code de Commerce, l´Assemblée générale fera l´objet, dans son intégralité, d´une retransmission audiovisuelle disponible sur le site internet de la société : www.linedata.com rubrique Relations Investisseurs onglet Assemblée Générale. Un enregistrement de l´assemblée générale sera consultable sur le site internet de la société dans les conditions prévues par les dispositions applicables. Le Conseil d´Administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Linedata Services Par lettre en date du 12 septembre 2023, il a éte pris acte de la démission de Madame Shabrina JIVA en sa qualité dadministrateur à compter de cette date. Mention sera faite au RCS de Nanterre.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Siren : 414945089. LINDEDATA SERVICES SA au capital de 4 960 807 27 rue dOrléans 92200 Neuilly sur Seine 414 945 089 RCS NANTERRE Aux termes de lA.G.M en date du 08/06/2023, ont eté nommés administrateurs : Mme Cécile André-Leruste demeurant via Serbelloni 7 20122 Milano (Italie) et Jamil Jiva demeurant 2 avenue Rembrandt 78110 Le Vésinet. A été nommé CAC titulaire le cabinet KPMG, 775 726 417 R.C.S. Nanterre, Tour Eqho 2 Avenue Gambetta 92066 Paris La Défense Cedex en remplacement du cabinet ERNST & Young . Modifications au RCS de Nanterre..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : LINEDATA SERVICES. Siren : 414945089. LINEDATA SERVICES SA au capital de 4.960.807 Siege social: 27 rue dOrléans 92200 NEUILLY SUR SEINE 414945089 RCS NANTERRE Aux termes de lAGM du 08/06/2023 le mandat dadministratrice de Mme Mac Namara na pas été renouvelé. Mention au RCS de Nanterre.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2023/05/675970-1.pdf

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Siren : 414945089. LINDEDATA SERVICES SA au capital de 4 960 807 27 rue dOrléans 92200 Neuilly sur Seine 414 945 089 RCS NANTERRE Aux termes de lA.G.M en date du 08/06/2023, ont eté nommés administrateurs : Mme Cécile André-Leruste demeurant via Serbelloni 7 20122 Milano (Italie) et Jamil Jiva demeurant 2 avenue Rembrandt 78110 Le Vésinet. A été nommé CAC titulaire le cabinet KPMG, 775 726 417 R.C.S. Nanterre, Tour Eqho 2 Avenue Gambetta 92066 Paris La Défense Cedex en remplacement du cabinet ERNST & Young . Modifications au RCS de Nanterre..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4960807.0 EUR]

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Rectificatif à lannonce publiée dans affiches-parisiennes.com du 24/01/2023 concernant LINEDATA SERVICES. Il fallait lire : 414 945 089 RCS NANTERRE en lieu et place de 441 494 508 RCS de Nanterre Réf A23340435

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [6060807.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : LINEDATA SERVICES. Siren : 414945089. LINEDATA SERVICES SA au capital de 6.379.327 Siege social : 27 RUE D ORLEANS 92200 Neuilly-sur-Seine 414 945 089 RCS de Nanterre Suivant procès-verbal en date du 09/12/2022, le Conseil dAdministration a décidé de réduire le capital de 318.520 pour le ramener à la somme de 6.060.807 . En conséquence, Larticle 6 des statuts a été modifié. Mention au RCS de Nanterre.

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99630_20221202_48_AV01.pdf

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : LINEDATA SERVICES. . LINEDATA SERVICES. Societé anonyme au capital de 6.379.327 . Siège social : 27, Rue dOrléans 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. 414 945 089 R.C.S. NANTERRE. . AVIS DE CONVOCATION. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30 NOVEMBRE 2022. . . Les actionnaires de la Société LINEDATA SERVICES (ci-après la « Société ») sont informés quils sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 30 novembre 2022, à 15 heures 00, Au siège social de la Société sis 27 rue dOrléans, à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) (l « Assemblée Générale Extraordinaire »), à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions présentés ci-après.. . . Ordre du jour. . 1) Réduction de capital dun montant nominal maximum de 1.100.000 euros, par voie de rachat par la Société de ses propres actions, suivie de lannulation des actions achetées, et autorisation au Conseil dadministration à leffet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en uvre la réduction de capital puis den arrêter le montant définitif ;. . 2) Pouvoirs pour formalités.. . Modalités de participation à lAssemblée Générale Extraordinaire. . Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale Extraordinaire et dexprimer son vote, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.. . A défaut dy participer personnellement, les actionnaires sont invités à participer à cette assemblée : . . Soit en votant par correspondance ou par voie éléctronique, avant la tenue de lassemblée, dans les conditions décrites ci-après ;. Soit en sy faisant représenter, de préférence par le Président de lAssemblée Générale Extraordinaire : il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale Extraordinaire émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions ;. Soit en donnant procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix (articles L. 22-10-1 et L. 22-10-39 du Code de commerce).. . . 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale. . Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, lactionnaire doit justifier pour participer à lAssemblée Générale Extraordinaire, quel que soit le mode choisi, de linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 28 novembre 2022, à zéro heure, heure de Paris, (i) soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Immeuble FLORES, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex, (ii) soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité, pour les actionnaires propriétaires dactions au porteur.. . Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi à larticle R. 225-61 du même code), qui doit figurer en annexe : . i. du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ;. ou. ii. de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit.. . Seuls pourront participer à lAssemblée Générale Extraordinaire les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par larticle R. 22-10-28 précité.. . 2. Modes de participation à lAssemblée Générale Extraordinaire. . 2.1 Participation physique à lAssemblée Générale Extraordinaire. . Les actionnaires désirant assister personnellement à lAssemblée Générale Extraordinaire devront demander une carte dadmission de la façon suivante : . Les actionnaires au nominatif devront en faire la demande directement à : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Immeuble FLORES, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex ;. Les actionnaires au porteur devront en faire la demande à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres.. Les actionnaires souhaitant assister à lAssemblée Générale Extraordinaire et nayant pas reçu leur carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 28 novembre 2022, à zéro heure, heure de Paris, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité, pour les actionnaires au porteur, ou se présenter directement à lAssemblée Générale Extraordinaire pour les actionnaires au nominatif.. . . 2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale. . Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale Extraordinaire ou à un mandataire pourront : . . Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées Immeuble FLORES, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex.. . Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de lAssemblée. . Générale Extraordinaire et au plus tard le sixième (6) jour précédant la tenue de lAssemblée Générale Extraordinaire, soit le jeudi 24 novembre 2022. Une fois complété par lactionnaire, ce formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées Immeuble FLORES, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex.. . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société, ou par CACEIS au plus tard trois (3) jours avant la tenue de lAssemblée, soit le dimanche 27 novembre 2022.. . Les désignations ou révocations de mandataires reçues par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois (3) jours avant la tenue de lAssemblée, soit le dimanche 27 novembre 2022.. . 2.3 Vote par correspondance ou par procuration par voie éléctronique. . Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : . . Pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un email à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com, en précisant le nom de la Société concernée, la date de lassemblée , leurs nom, prénom, adresse ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;. . Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un email à ladresse électronique suivante: ct-mandataires-assemblees@caceis.com, en précisant le nom de la Société concernée, la date de lassemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées Immeuble FLORES, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex ou par télécommunication à ladresse électronique ct-mandataires-assemblees@caceis.com.. . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, soit le mardi 29 novembre 2022, à 15 heures (heure de Paris), pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.. . Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation.. . 3. Cession par les actionnaires de leurs actions. . Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Dans un tel cas : . . . . si le transfert de propriété était réalisé avant le 28 novembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, la Société invaliderait ou modifierait en conséquence, selon le cas, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation,. si le transfert de propriété était réalisé après le 28 novembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, lopération ne serait pas prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.. 4. Modalités dexercice de la faculté de poser des questions écrites. . Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil dadministration à compter de la présente publication, qui y répondra au cours de lAssemblée Générale Extraordinaire. Ces questions doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social (ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : aglinedata@linedata.com) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le jeudi 24 novembre 2022.. . Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier.. . Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites seront réputées avoir été données dès lors quelles figurent sur le site Internet de la Société, à ladresse suivante : www.linedata.com rubrique Relations Investisseurs onglet Assemblée Générale.. . 5. Documents et informations mis à la disposition des actionnaires. . Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale Extraordinaire seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.. . Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à Linedata Services, Service Juridique Assemblées, 27 rue dOrléans, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ou CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées Immeuble FLORES, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex.. . Tous les documents et informations prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la société : www.linedata.com rubrique Relations Investisseurs onglet Assemblée Générale à compter du vingt et unième jour précédant lAssemblée Générale, soit à compter du mercredi 9 novembre 2022.. . . . Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : LINEDATA SERVICES. Siren : 441494508. LINEDATA SERVICES SA au capital de 6060807 Siege social : 27 rue dOrléans 92200 Neuilly-sur-Seine 441 494 508 RCS de Nanterre Aux termes de lAGE du 30/11/2022 et du Conseil dadministration du 29/12/2022, il a été décidé de réduire le capital social en le ramenant à 4 960 807 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de Nanterre.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

LINEDATA SERVICES Sociéte anonyme Au capital de 6.379.327 Siège social : 27, Rue dOrléans 92200 Neuilly-sur-Seine 414 945 089 R.C.S. Nanterre AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2022 Les actionnaires de la Société LINEDATA SERVICES (ci-après « la Société ») sont informés quils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 30 juin 2022, à 15 heures 00, Au siège social sis 27, rue dOrléans, à Neuilly-sur-Seine (92200), à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour 1) Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; 2) Examen et approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; 3) Affectation du résultat de lexercice ; 4) Approbation des informations concernant la convention conclue entre la Société et la Société Odigo Consulting LLC au titre des conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et autorisées au cours dexercices antérieurs ; 5) Approbation des informations concernant la convention conclue entre la Société et la Société Amanaat au titre des conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et autorisées au cours dexercices antérieurs ; 6) Approbation de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2021 à M. Anvaraly Jiva, Président Directeur Général, en application de larticle L. 22-10-34 II ; 7) Approbation des informations sur les rémunérations mentionnées à larticle L.22-10-9 I du Code de Commerce, en application de larticle L.22-10-34 I du Code de commerce ; 8) Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général, en application de larticle L.22-10-8 du Code de commerce ; 9) Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil dadministration autres que les dirigeants, en application de larticle L.22-10-8 du Code de commerce ; 10) Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L.22-10-62 du Code de commerce ; 11) Renouvellement du mandat dun commissaire aux comptes titulaire ; 12) Pouvoirs pour formalités. MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit dexprimer son vote, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A défaut dy participer personnellement, les actionnaires sont invités à participer à cette assemblée : Soit en votant par correspondance ou par voie éléctronique, avant la tenue de lassemblée, dans les conditions décrites ci-après ; Soit en sy faisant représenter, de préférence par le Président de lAssemblée Générale : il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Soit en donnant procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix (articles L.22 10-1 du Code de commerce et L.22-10-39 du Code de commerce ). 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, lactionnaire doit justifier pour participer à lAssemblée Générale, quel que soit le mode choisi, de linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 28 juin 2022, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par CACEIS Corporate Trust, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à larticle R.22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi à larticle R. 225-61 du même code), qui doit figurer en annexe : i. du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ; ou ii. de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Seuls pourront participer à lAssemblée générale les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par larticle R.22-10-28 précité. 2. Modes de participation à lAssemblée Générale : pour voter par correspondance ou par procuration 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée ou à un mandataire pourront : Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex ou par télécommunication à ladresse électronique ct-mandataires-assemblees@caceis.com. Pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de lAssemblée et au plus tard le sixième (6) jour précédant la tenue de lAssemblée générale. Une fois complété par lactionnaire, ce formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société, ou par CACEIS au plus tard trois (3) jours avant la tenue de lAssemblée, soit le dimanche lundi 27 juin 2022. Les désignations ou révocations de mandataires reçues par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois (3) jours avant la tenue de lAssemblée, soit le lundi 27 juin 2022. 2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie éléctronique Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un email à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com,en précisant le nom de la Société concernée, la date de lAssemblée, leurs nom, prénom, adresse ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un email à ladresse électronique suivante: ct-mandataires-assemblees@caceis.com,en précisant le nom de la Société concernée, la date de lassemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex ou par télécommunication à ladresse électronique ct-mandataires-assemblees@caceis.com. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, soit le mercredi 29 juin 2022 à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation. 3. Cession par les actionnaires de leurs actions avant lAssemblée Générale Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le 28 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, éventuellement accompagnés dune attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas, si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 28 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas prise en considération par la Société. 4. Modalités dexercice de la faculté de poser des questions écrites Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil dAdministration à compter de la présente publication, qui y répondra au cours de lAssemblée Générale. Ces questions doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social (ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : aglinedata@linedata.com) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à ladresse suivante : www.linedata.com rubrique Relations Investisseurs onglet Assemblée Générale. 5. Documents et informations mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 et R.22-10-23 du Code de commerce par demande adressée à Linedata Services, Service Juridique Assemblées, 27 rue dOrléans, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ou CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées Immeuble FLORES, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. Tous les documents et informations prévues à larticle R.22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la société : www.linedata.com rubrique Relations Investisseurs onglet Assemblée Générale à compter du vingt et unième jour précédant lAssemblée Générale, soit à compter du jeudi 9 juin 2022. Le Conseil dAdministration (A22125645)

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

LINEDATA SERVICES Sociéte anonyme au capital de 6.379.327 EUR Siège social : 27, Rue dOrléans 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 414 945 089 R.C.S. Nanterre AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 18 MAI 2022 Les actionnaires de la Société LINEDATA SERVICES (ci-après « la Société ») sont informés quils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 18 mai 2022, à 9 heures, Au siège social sis 27, rue dOrléans, à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour 1) Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; 2) Examen et approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; 3) Affectation du résultat de lexercice ; 4) Approbation des informations concernant la convention conclue entre la Société et la Société Odigo Consulting LLC au titre des conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et autorisées au cours dexercices antérieurs ; 5) Approbation des informations concernant la convention conclue entre la Société et la Société Amanaat au titre des conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et autorisées au cours dexercices antérieurs ; 6) Approbation de la rémunération versée ou attribuée au titre de lexercice 2021 à Monsieur Anvaraly Jiva, Président Directeur Général, en application de larticle L. 22-10-34 II ; 7) Approbation des informations sur les rémunérations mentionnées à larticle L.22-10-9 I du Code de Commerce, en application de larticle L.22-10-34 I du Code de commerce ; 8) Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général, en application de larticle L. 22-10-8 du Code de commerce ; 9) Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil dadministration autres que les dirigeants, en application de larticle L. 22-10-8 du Code de commerce ; 10) Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L.22-10-62 du Code de commerce ; 11) Pouvoirs pour formalités. MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit dexprimer son vote, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A défaut dy participer personnellement, les actionnaires sont invités à participer à cette assemblée : Soit en votant par correspondance ou par voie éléctronique, avant la tenue de lassemblée, dans les conditions décrites ci-après ; Soit en sy faisant représenter, de préférence par le Président de lAssemblée Générale : il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Soit en donnant procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix (articles L. 22 10-1 du Code de commerce et L. 22-10-39 du Code de commerce). 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, lactionnaire doit justifier pour participer à lAssemblée Générale, quel que soit le mode choisi, de linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 16 mai 2022, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à larticle R.22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi à larticle R. 225-61 du même code), qui doit figurer en annexe : i. du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration; ou ii. de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Seuls pourront participer à lAssemblée générale les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par larticle R.22-10-28 précité 2. Modes de participation à lAssemblée Générale : pour voter par correspondance ou par procuration 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée ou à un mandataire pourront : Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ou par télécommunication à ladresse électronique ct-mandataires assemblees@caceis.com. Pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de lAssemblée et au plus tard le sixième (6) jour précédant la tenue de lAssemblée générale. Une fois complété par lactionnaire, ce formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société, ou par CACEIS au plus tard trois (3) jours avant la tenue de lAssemblée, soit le dimanche 15 mai 2022. Les désignations ou révocations de mandataires reçues par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois (3) jours avant la tenue de lAssemblée, soit le dimanche 15 mai 2022. 2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie éléctronique Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un email à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com, en précisant le nom de la Société concernée, la date de lAssemblée, leurs nom, prénom, adresse ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un email à ladresse électronique suivante: ct-mandataires-assemblees@caceis. com, en précisant le nom de la Société concernée, la date de lassemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ou par télécommunication à ladresse électronique ct-mandataires-assemblees@caceis.com. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, soit le mardi 17 mai 2022à 15h (heure de Paris)/ dimanche 15 mai 2022] pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation. 3. Cession par les actionnaires de leurs actions avant lAssemblée Générale Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le 16 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, éventuellement accompagnés dune attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas, si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 16 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas prise en considération par la Société. 4. Modalités dexercice de la faculté de poser des questions écrites Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil dAdministration à compter de la présente publication, qui y répondra au cours de lAssemblée Générale. Ces questions doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social (ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : aglinedata@linedata.com) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à ladresse suivante : www.linedata.com rubrique Relations Investisseurs onglet Assemblée Générale. 5. Documents et informations mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 et R.22 10-23 du Code de commerce par demande adressée à Linedata Services, Service Juridique Assemblées, 27 rue dOrléans, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ou CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Tous les documents et informations prévues à larticle R.22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la société : www.linedata.com rubrique Relations Investisseurs onglet Assemblée Générale à compter du vingt et unième jour précédant lAssemblée Générale, soit à compter du mercredi 27 avril 2022. Le Conseil dAdministration. (A22095748)

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [6379327.0 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : Linedata Services. Siren : 414945089. Linedata Services Societé anonyme au capital de 6.518.150 Siège social : 27 rue dOrléans 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 414 945 089 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 7 décembre 2021, le conseil dadministration a décidé de réduire le capital de 138.823 pour le ramener à la somme de 6.379.327 , à compter du 11 janvier 2022. En conséquence, Larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal..

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [6518150.0 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : LINEDATA SERVICES. Siren : 414945089. LINEDATA SERVICES Societé Anonyme au Capital de 6.518.150 euros Siège Social 27, rue dOrléans 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 414 945 089 RCS NANTERRE Avis de convocation Assemblée Générale Mixte du 18 juin 2021 Les actionnaires de la Société LINEDATA SERVICES sont informés que lAssemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) se tiendra exceptionnellement à huis clos, Hors la présence physique des actionnaires, le 18 juin 2021, à 15 heures 00, au siège social sis 27 rue dOrléans, à Neuilly-sur-Seine (92200), à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : Avertissement : Dans le contexte persistant de la crise sanitaire liée à lépidémie du Covid-19, et conformément aux mesures durgence adoptées par le Gouvernement pour lutter contre la propagation du Covid 19, le Conseil dadministration de la Société, réuni le 15 avril 2021, a décidé de tenir lAssemblée Générale à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister. Cette décision intervient conformément (i) à lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée par lordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020, (ii) au décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 et (iii) au décret n° 2021-255 du 9 mars 2021. En effet, à la date de la présente publication, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique de ses membres à lAssemblée générale. En conséquence, aucune carte dadmission ne sera délivrée. Les actionnaires sont invités à voter ou à donner pouvoir au Président de lAssemblée générale ou à un tiers AVANT lAssemblée générale : (i) par voie électronique ou (ii) par voie postale, à laide du formulaire de vote par correspondance. LAssemblée générale sera diffusée sous un format vidéo sur le site internet de la Société . La rediffusion en différé de lAssemblée générale restera disponible sur le site internet de la Société dans le délai prévu par la réglementation en vigueur. Les actionnaires sont priés de consulter régulièrement la rubrique consacrée à lAssemblée générale sur le site de la Société () afin de prendre connaissance des informations et précisions postérieures à la publication du présent avis et en particulier des éventuelles adaptations apportées aux modalités de participation à lAssemblée générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou juridiques ainsi que des contraintes techniques. Ordre du jour A titre Ordinaire : Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; Examen et approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020; Affectation du résultat de lexercice ; Approbation des informations concernant la convention conclue entre la Société et la société Odigo Consulting LLC au titre des conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et autorisées au cours dexercices antérieurs ; Approbation des informations concernant la convention conclue entre la Société et la société Amanaat au titre des conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et autorisées au cours dexercices antérieurs ; Renouvellement du mandat de Monsieur Anvaraly Jiva en qualité dadministrateur ; Renouvellement du mandat de Madame Lise Fauconnier en qualité dadministrateur ; Renouvellement du mandat de Madame Shabrina Jiva en qualité dadministrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur Vivien Levy-Garboua en qualité dadministrateur ; Ratification de la cooptation de Madame Esther Mac Namara en qualité dadministrateur ; Renouvellement du mandat de Madame Esther Mac Namara en qualité dadministrateur ; Approbation de la rémunération versée au titre de lexercice 2020 ou attribuée au titre de lexercice 2020 à Monsieur Anvaraly Jiva, Président Directeur Général, en application de larticle L. 22-10-34 II du code de commerce; Approbation des informations sur les rémunérations mentionnées à larticle L.22-10-9 I du Code de Commerce, en application de larticle L.22-10-34 I du Code de commerce ; Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général, en application de larticle L. 22-10-8 du Code de commerce ; Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil dadministration autres que les dirigeants, en application de larticle L. 22-10-8 du Code de commerce ; Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L.22-10-62 du Code de commerce ; A titre Extraordinaire : Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration, aux fins démettre des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou au capital dune autre société, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration, aux fins démettre des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société ou dune autre société, par offre au public autre que celles visées à larticle L. 441-2 du Code monétaire et financier ou offre publique déchange, sans droit préférentiel de souscription et avec faculté de conférer un droit de priorité ; Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration, aux fins démettre des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société ou au capital dune autre société, par placement privé visé au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, sans droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration, à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; Autorisation à donner au Conseil dAdministration, en cas démission dactions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sans droit préférentiel de souscription par offres au public, pour fixer le prix démission selon les modalités prévues par lAssemblée Générale, dans la limite de 10% du capital ; Délégation de pouvoirs à donner au Conseil dAdministration, à leffet daugmenter le capital social par émission dactions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération dapports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital social ; Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration, à leffet de décider laugmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes démission et attribution dactions gratuites ou élévation de la valeur nominale des actions existantes ; Autorisation à donner au Conseil dAdministration, à leffet de réduire le capital social par annulation des actions auto détenues ; Délégation de compétence au Conseil dAdministration, à leffet de procéder à laugmentation du capital social par émission dactions réservées aux adhérents dun plan dépargne dentreprise établi en application des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ; Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions ordinaires, existantes ou à émettre, au profit de salariés ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées ; Autorisation à donner au Conseil dAdministration de consentir des options de souscription ou dachat dactions de la Société au profit des salariés et dirigeants du Groupe ; Fixation du plafond global commun à la délégation de compétence à leffet de procéder à laugmentation du capital par émission dactions réservées aux adhérents dun plan dépargne dentreprise, à lautorisation donnée au Conseil dAdministration de consentir des options dachat dactions de la Société au profit des salariés et dirigeants du Groupe ainsi quà lautorisation donnée au Conseil dAdministration dattribuer gratuitement des actions ordinaires de la Société au profit des salariés et dirigeants du Groupe ; Résolution relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : Pouvoirs pour formalités. Lavis de réunion prévu par larticle R. 22-10-22 du Code de commerce et incluant le texte des projets de résolutions a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°58 du 14 mai 2021. Par rapport à cet avis de réunion, les rectificatifs ci-après sont apportés aux projets de résolution. Dans la douzième, treizième, quatorzième et quinzième résolution, le terme « chapitre 5 » est remplacé par « chapitre 3 ». Modalités de participation à lAssemblée Générale Mixte des actionnaires Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit dexprimer son vote. A défaut dy participer personnellement, les actionnaires sont invités à participer à cette assemblée, Soit en votant par correspondance ou par voie électronique, dans les conditions décrites ci-après ; Soit en sy faisant représenter, de préférence par le Président de lAssemblée Générale : il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Soit en donnant procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce), étant précisé que dans ce cas le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ; Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 16 juin 2021, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à larticle R.22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi de larticle R. 225-61 du même code), qui figure en annexe : au formulaire unique de vote par correspondance ; de la procuration de vote ; En raison des circonstances exceptionnelles liées au Covid-19, il ny a pas lieu de demander de carte dadmission pour lAssemblée générale du 18 juin 2021. Modes de participation à lAssemblée Générale Pour voter par correspondance ou par procuration Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée ou à un mandataire pourront : Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ou par télécommunication à ladresse électronique . Pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de lAssemblée et au plus tard le sixième (6) jour précédant la tenue de lAssemblée générale. Une fois complété par lactionnaire, ce formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à : CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société, ou par CACEIS au plus tard trois (3) jours avant la tenue de lAssemblée, soit le mardi 15 juin 2021, zéro heure, heure de Paris. Les désignations ou révocations de mandataires reçues par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois (3) jours avant la tenue de lAssemblée, soit le mardi 15 juin 2021, zéro heure, heure de Paris. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Conformément aux dispositions de larticle 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : , en précisant le nom de la société concernée, la date de lAssemblée, leurs nom, prénom, adresse ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un email à ladresse électronique suivante : , en précisant le nom de la Société concernée, la date de lassemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ou par télécommunication à ladresse électronique . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard quatre jours avant la date de tenue de lAssemblée Générale ou dans les délais prévus par larticle R.225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Lorsquun actionnaire donne pouvoir avec indication de mandataire, le mandataire adresse ses instructions pour lexercice du pouvoir dont il dispose au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 14 juin 2021: par courrier électronique à ladresse suivante : , en retournant le formulaire de procuration et de vote par correspondance complété, ou par voie postale via lenvoi du formulaire de procuration et de vote par correspondance . Le formulaire papier ou numérisé devra mentionner la qualité de mandataire. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance prévus à larticle 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 et le décret n°2021-255 du 9 mars 2021. Cession par les actionnaires de leurs actions avant lAssemblée Générale Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le 16 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, éventuellement accompagnés dune attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas, si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 16 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas prise en considération par la Société. Modalités dexercice de la faculté de poser des questions écrites Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil dAdministration à compter de la présente publication, qui y répondra au cours de lAssemblée Générale. Ces questions doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social (ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : ) au plus tard le deuxième (2) jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à ladresse suivante : rubrique Relations Investisseurs - onglet Assemblée Générale. Documents et informations mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à Linedata Services, Service Juridique - Assemblées, 27 rue dOrléans, 92200 Neuilly-sur-Seine ou CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Tous les documents et informations prévues à larticle R.22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la société : rubrique Relations Investisseurs - onglet Assemblée Générale à compter du vingt et unième jour précédant lAssemblée Générale, soit à compter du vendredi 28 mai 2021. Le Conseil dAdministration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

LINEDATA SERVICES Assemblée Genérale Mixte (Modalités de mise à disposition des documents préparatoires) Les actionnaires de Linedata Services sont informés que lAssemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire se tiendra à huis clos le 18 juin 2021 à 15 heures 00, au siège social sis 27 rue dOrléans, à Neuilly-sur-Seine (92200). Lavis de réunion, Comprenant lordre du jour, les projets de résolutions et les modalités de participation à lAssemblée, est publié dans le BALO du 14 mai 2021. Cet avis peut être consulté sur le site internet de la Société à ladresse suivante : http: //fr.linedata.com/relations-investisseurs/assembleesgenerales/ Les documents et informations relatifs à lAssemblée seront, dans les délais légaux et selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur, disponibles au siège social de la Société et consultables sur le site internet de la Société à ladresse susindiquée. Linedata Services - Société anonyme au capital de 6.518.150 euros Siège social 27, rue dOrléans - 92200 Neuilly-sur-Seine - RCS Nanterre 414 945 089 Code ISIN : FR0004156297-LIN Reuters LDSV.PA Bloomberg LIN: FP Linedata Services : Service Juridique Assemblées 01 73 43 70 10 aglinedata@linedata.com Cap Value : Gilles Broquelet - 01 80 81 50 00 - info@capvalue.fr - www.capvalue.fr

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : Linedata Services. Siren : 414945069. Linedata Services SA au capital de 6.625.726 Siege social : 27 rue dOrléans, 92200 Neuilly-sur-Seine 414 945 069 RCS de Nanterre En date du 10/12/2021, le Conseil dAdministration a décidé de modifier le capital social de la société en le portant de 6.625.726 Euros, à 6.518.150 Euros Modification au RCS de Nanterre.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : Linedata Services. Siren : 414945069. Linedata Services SA au capital de 6.625.726 Siege social : 27 rue dOrléans, 92200 Neuilly-sur-Seine 414 945 069 RCS de Nanterre En date du 10/12/2020, le Conseil dAdministration a décidé de modifier le capital social de la société en le portant de 6.625.726 Euros, à 6.518.150 Euros Modification au RCS de Nanterre.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : LINEDATA SERVICES. Siren : 414945089. LINEDATA SERVICES SA au capital de 6.625.726 Siege social : 27 RUE D ORLEANS, 92200 Neuilly-sur-Seine 414 945 089 RCS de Nanterre En date du 10/12/2020, le Conseil dAdministration a pris acte de la démission des fonctions de directeur général délégué de M. DE VERTEUIL MICHAEL, à compter du 10/12/2020. Modification au RCS de Nanterre.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LINEDATA SERVICES Sociéte Anonyme Au capital de 6.625.726 euros Siège social: 27, rue dOrléans 92200 Neuilly-sur-Seine 414 945 069 RCS Nanterre Lors du Conseil dAdministration du 10/12/2020, Il a été décidé de coopter en tant quadministrateur, à titre provisoire, Mme Esther MACNAMARA, demeurant 131, rue de Fontenay, 94300 Vincennes, en remplacement de Mme Sofia MERLO. Mention en sera faite au RCS de Nanterre. (W0779478)

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

445351 Petites-Affiches LINEDATA SERVICES Société Anonyme au Capital de 6.625.726 euros Siege Social : 27, rue dOrléans 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 414 945 089 RCS NANTERRE Avis de convocation Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2020 Avertissement Dans le contexte de lépidémie de Covid-19 et de létat durgence sanitaire déclaré par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, Le Conseil dAdministration a décidé de tenir exceptionnellement lAssemblée Générale de la société LINEDATA SERVICES hors la présence physique de ses actionnaires et des autres membres et personnes ayant le droit dy assister, conformément aux dispositions de larticle 4 de lOrdonnance n°2020-321 du 25 mars 2020. LAssemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de la société LINEDATA SERVICES se tiendra par conséquent à huis clos le mardi 16 juin 2020 et vous êtes invités à exercer vos droits dactionnaires en votant par correspondance ou en donnant pouvoir au Président. Les modalités de participation sont décrites à la fin du présent avis. Les modalités de tenue de lassemblée générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée générale 2020 sur le site de la Société : www.linedata.com , rubrique « Assemblée Générale ». Les actionnaires de la Société LINEDATA SERVICES (ci-après « la Société ») sont convoqués le 16 juin 2020, à 15 heures , en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire), se tenant exceptionnellement à huis clos, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : 1) Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 2) Examen et approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 3) Affectation du résultat de lexercice ; 4) Approbation de lavenant au contrat de travail de Monsieur Michael de Verteuil, Directeur Général Délégué, au titre des conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et autorisées au cours dexercices antérieurs ; 5) Prise dacte des informations concernant la convention conclue entre la Société et la société Odigo Consulting LLC au titre des conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et autorisées au cours dexercices antérieurs ; 6) Prise dacte des informations concernant la convention conclue entre la Société et la société Amanaat au titre des conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et autorisées au cours dexercices antérieurs ; 7) Approbation de la rémunération versée ou attribuée au titre de lexercice 2019 à Monsieur Anvaraly Jiva, Président Directeur Général ; 8) Approbation des informations sur les rémunérations mentionnées à larticle L.225-37-3 I du Code de Commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement dentreprise ; 9) Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général ; 10) Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué ; 11) Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil dadministration autres que les dirigeants ; 12) Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L.225-209 du Code de commerce ; Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : 13) Modification de larticle 12.3 des statuts « Délibérations du Conseil » 14) Modification de larticle 14.1 des statuts « Rémunération des dirigeants » Résolution relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : 15) Pouvoirs pour formalités. Lavis de réunion prévu par larticle R. 225-73 du Code de commerce et incluant le texte des projets de résolutions a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°56 du 8 mai 2020. Modalités de participation à lAssemblée Générale Mixte des actionnaires Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit dexprimer son vote. A défaut dy participer personnellement, les actionnaires sont invités à participer à cette assemblée, Soit en votant par correspondance ou par voie éléctronique, dans les conditions décrites ci-après ; Soit en sy faisant représenter, de préférences par le Président de lAssemblée Générale : il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 12 juin 2020, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à larticle R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de larticle R. 225-61 du même code), qui figure en annexe : i. au formulaire unique de vote par correspondance ; ii. de la procuration de vote ; En raison des circonstances exceptionnelles liées au Covid-19, il ny a pas lieu de demander de carte dadmission pour lAssemblée générale du 16 juin 2020. 2. Modes de participation à lAssemblée Générale 2.1 Pour voter par correspondance ou par procuration 2.1.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée ou à un mandataire pourront : Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75009 Paris. Pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de lAssemblée et au plus tard le sixième (6) jour précédant la tenue de lAssemblée générale. Une fois complété par lactionnaire, ce formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75009 Paris. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société, ou par le CIC au plus tard trois (3) jours avant la tenue de lAssemblée, soit le samedi 13 juin 2020, zéro heure, heure de Paris. Les désignations ou révocations de mandataires reçues par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois (3) jours avant la tenue de lAssemblée, soit le samedi 13 juin 2020, zéro heure, heure de Paris. 2.1.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie éléctronique Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un email à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr , en précisant le nom de la société concernée, la date de lAssemblée, leurs nom, prénom, adresse ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un email à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant le nom de la Société concernée, la date de lassemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75009 Paris ou par télécommunication à ladresse électronique serviceproxy@cic.fr . Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois (3) jours calendaires avant la date de lAssemblée, soit le samedi 13 juin 2020, zéro heure, heure de Paris. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation à lAssemblée Générale, ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée conformément à lArticle R.225-85 du Code de commerce. 3. Cession par les actionnaires de leurs actions avant lAssemblée Générale Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le 12 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte dadmission, éventuellement accompagnés dune attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas, si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 12 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas prise en considération par la Société. 4. Modalités dexercice de la faculté de poser des questions écrites Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil dAdministration à compter de la présente publication, qui y répondra au cours de lAssemblée Générale. Ces questions doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social (ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : aglinedata@linedata.com ) au plus tard le quatrième (4) jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à ladresse suivante : www.linedata.com rubrique Relations Investisseurs onglet Assemblée Générale. 5. Documents et informations mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à Linedata Services, Service Juridique Assemblées, 27 rue dOrléans, 92200 Neuilly-sur-Seine ou CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75009 Paris. Tous les documents et informations prévues à larticle R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la société : www.linedata.com rubrique Relations Investisseurs onglet Assemblée Générale à compter du vingt et unième jour précédant lassemblée générale, soit à compter du mardi 26 mai 2020. Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

LINEDATA SERVICES Assemblée Genérale Mixte (Modalités de mise à disposition des documents préparatoires) Les actionnaires de Linedata Services sont informés que lAssemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire se tiendra à huis clos le 16 juin 2020 à 15 heures 00, au siège social sis 27 rue dOrléans, à Neuilly-sur-Seine (92200). Lavis de réunion, Comprenant lordre du jour, les projets de résolutions et les modalités de participation à lAssemblée, est publié dans le BALO du 8 mai 2020. Cet avis peut être consulté sur le site internet de la Société à ladresse suivante : http: //fr.linedata.com/relations-investisseurs/assembleesgenerales/ Les documents et informations relatifs à lAssemblée seront, dans les délais légaux et selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur, disponibles au siège social de la Société et consultables sur le site internet de la Société à ladresse susindiquée. Linedata Services Société anonyme au capital de 6.625.726 euros Siège social 27, rue dOrléans 92200 Neuilly-sur-Seine RCS Nanterre 414 945 089 Code ISIN : FR0004156297-LIN Reuters LDSV.PA Bloomberg LIN: FP Linedata Services : Service Juridique Assemblées 01 73 43 70 10 aglinedata@linedata.com Cap Value : Gilles Broquelet 01 80 81 50 00 info@capvalue.fr www.capvalue.fr

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LINEDATA SERVICES SA au capital de 6.625.726 Siège social : 27, rue dOrleans 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 414 945 089 RCS Nanterre Par lettre en date du 20/01/2020, Il a été pris acte de la démission de Mme Sofia MERLO en sa qualité dadministrateur à compter du 1er mai 2020. Mention sera faite au RCS de Nanterre. V0630375

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

RECTIFICATIF à lannonce parue dans le journal « Affiches Parisiennes » le 10/01/2020 concernant la Sociéte LINEDATA SERVICES, il convient de lire : que le capital a été ramené à 6.625.726 , Par annulation de 554.996 actions auto-détenues par la Société (étant précisé que la somme de 17.832.647,15 euros dont 554.996 pris sur le capital ; 7.855.774,65 pris sur le compte Prime de fusion et 9.421.876,50 pris sur le compte Prime dapport). V0589031

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [6625726.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [7180722.0 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

LINEDATA SERVICES SA au capital de 7.180.722 Siège : 27, rue dOrleans 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 414 945 089 R.C.S. Nanterre Réunis en Conseil dAdministration le 10/12/2019, Les Administrateurs, agissant sur délégation de lAssemblée Générale Mixte du 21 mai 2019 qui a autorisé la réduction du capital social en une ou plusieurs fois, ont réduit le capital social de 554.996 pour le ramener à 6.625.726 , par annulation de 554.996 actions auto-détenues par la Société (étant précisé que la somme de 6.027.689,94 a été imputée sur le compte prime de fusion), et modifié larticle 6 des statuts. Mention sera faite au RCS de Nanterre. V0582671

Annonce BODACC - Modification du capital. [7133529.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège..

Annonce BODACC - Modification du capital.. [7294029.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital.. [7342055.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification du capital.. [7341382.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification du capital.. [7320382.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [7274939.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [7349706.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [7359025.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [7849025.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [7830025.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [7825025.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [10525025.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [11024853.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [11224621.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports