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26 octobre 2017
13 août 2009
16 janvier 2003
23 septembre 2002
27 août 2002
01 août 2000
03 août 1998
LINEDATA SERVICES - 92200
Siège social depuis le 01 septembre 2017 (8 ans)
LINEDATA SERVICES - 92200
Ancien établissement du 15 mai 2004 au 01 septembre 2017
LINEDATA SERVICES - 94110
Ancien établissement du 01 juillet 2014 au 31 août 2017
LINEDATA SERVICES - 92160
Ancien établissement du 15 février 2010 au 16 juillet 2012
LINEDATA SERVICES - 92160
Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 01 juin 2011
LINEDATA SERVICES - 92160
Ancien établissement du 01 janvier 2004 au 31 mars 2010
LINEDATA SERVICES - 92160
Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2008
LINEDATA SERVICES - 92500
Ancien établissement du 08 décembre 2000 au 25 décembre 2004
LINEDATA SERVICES - 92160
Ancien établissement du 17 juillet 1998 au 08 décembre 2000
LINEDATA SERVICES - 75016
Ancien établissement du 22 décembre 1997 au 17 juillet 1998
Né en 1952 (74 ans)
Président du conseil d'administration Depuis le 31 mai 2017 (9 ans)
Né en 1952 (74 ans)
Directeur général Depuis le 07 juin 2017 (9 ans)
Né en 1984 (42 ans)
Administrateur Depuis le 11 juillet 2023 (3 ans)
Née en 1966 (59 ans)
Administrateur Depuis le 11 juillet 2023 (3 ans)
Née en 1965 (60 ans)
Administrateur Depuis le 31 mai 2017 (9 ans)
Né en 1947 (78 ans)
Administrateur Depuis le 31 mai 2017 (9 ans)
Né en 1952 (74 ans)
Administrateur Depuis le 31 mai 2017 (9 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 11 juillet 2023 (3 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 11 juillet 2023 (3 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 09 juin 2015 (11 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 09 juin 2015 (11 ans)
Né en 1967 (59 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 17 juin 2016 (10 ans)
Né en 1967 (59 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 17 juin 2016 (10 ans)
Né en 1965 (60 ans)
Representant Depuis le 05 décembre 2009 (16 ans)
Née en 1980 (45 ans)
Ancien Administrateur Du 31 mai 2017 au 12 décembre 2023
Née en 1980 (45 ans)
Ancien Administrateur Du 29 juin 2021 au 28 septembre 2023
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 09 juin 2015 au 11 juillet 2023
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 09 juin 2015 au 11 juillet 2023
Né en 1954 (72 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 22 septembre 2017 au 29 juin 2021
Née en 1963 (63 ans)
Ancien Administrateur Du 31 mai 2017 au 07 mai 2020
Né en 1965 (60 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 22 septembre 2017 au 17 octobre 2018
Né en 1941 (84 ans)
Ancien Président Du 16 février 2013 au 31 mai 2017
Né en 1952 (74 ans)
Ancien Président Du 16 février 2013 au 31 mai 2017
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Vice-président Du 16 février 2013 au 31 mai 2017
AUDITEX
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 09 juin 2015 au 31 mai 2017
FINEXSI - EXPERT & CONSEIL FINANCIER
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 09 juin 2015 au 17 juin 2016
Né en 1952 (74 ans)
Ancien Président du directoire Du 14 août 2010 au 16 février 2013
Né en 1941 (84 ans)
Ancien Président du conseil de surveillance Du 02 décembre 2003 au 16 février 2013
Né en 1952 (74 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 07 août 2010 au 14 août 2010
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Vice-président Du 07 août 2010 au 14 août 2010
Né en 1952 (74 ans)
Ancien Président du directoire Du 01 octobre 2009 au 07 août 2010
Né en 1952 (74 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 28 septembre 2009 au 01 octobre 2009
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Vice-président Du 28 septembre 2009 au 01 octobre 2009
Né en 1952 (74 ans)
Ancien Président du directoire Du 02 décembre 2003 au 28 septembre 2009
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Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'EFFET DE FAIRE RACHETER PAR LA SOCIETE SES PROPRES ACTIONS -
AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'EFFET DE FAIRE RACHETER PAR LA SOCIETE SES PROPRES ACTIONS -
AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'EFFET DE FAIRE RACHETER PAR LA SOCIETE SES PROPRES ACTIONS -
DEMISSION(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
FIN DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR
FIN DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR
Réduction du capital social
Réduction du capital social
Réduction du capital social
du capital (déposé le 01/12/2022) -
Réduction du capital social - (demande d'autorisation)
Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions - - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de directeur général - Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social - - Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration - à donner au Conseil d' Administration à l'effet d'augmenter le capital social -
Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social -
Cooptation d'administrateurs - Démission de directeur général - Réduction du capital social
Décision de réduction du capital de la société -
Démission(s) d'administrateur(s)
Réduction du capital social
Augmentation du capital social
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration et de directeur général - Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
: autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital et de le réduire
Réduction du capital social
Démission de directeur général
Délégués
Transfert du siège social
Réduction du capital social
Augmentation du capital social
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - EN SOCIETE ANONYME A CONSEIL D ADMINISTRATION - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général
(Autorisation à réduire le capital social) - (Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital)
Augmentation du capital social
Changement de commissaire aux comptes suppléant
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social - Réduction du capital social
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
du capital
Augmentation du capital social - Réduction du capital social
Augmentation du capital social
Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
2014 O 418
Augmentation du capital social
Réduction du capital social
Réduction du capital social
Réduction du capital social
Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
DU CAPITAL
Réduction du capital social
Réduction du capital social
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Réduction du capital social
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Réduction du capital social
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Réduction du capital social
Démission(s) de membre(s) du directoire - Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du directoire - renouvellement president du directoire
Changement(s) d'administrateur(s)
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Divers - Apport partiel d'actif
Divers - Apport partiel d'actif
Divers - Apport partiel d'actif
Divers - Apport partiel d'actif
Divers - Apport partiel d'actif
Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance - DU CAPITAL - SUR LA REDUCTION DE CAPITAL PAR ANNULATION D ACTIONS ACHETEES
Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance - DU CAPITAL - SUR LA REDUCTION DE CAPITAL PAR ANNULATION D ACTIONS ACHETEES
Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance - DU CAPITAL - SUR LA REDUCTION DE CAPITAL PAR ANNULATION D ACTIONS ACHETEES
AVEC LA SOCIETE LINDEDATA SERVICES INGENIERIE
AVEC LA SOCIETE LINEDATA SERVICES ASSURANCES
Réduction du capital social
Nomination(s) de membre(s) du directoire
Réduction du capital social
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance - RATIFICATION DE LA NOMINATION DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Démission(s) de membre(s) du directoire
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
DES STATUTS - Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Démission(s) de membre(s) du directoire
Nomination(s) de membre(s) du directoire - CHANGEMENT DE MEMBRE ET VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Changement de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Augmentation du capital social
Démission(s) de membre(s) du directoire
Nomination(s) de membre(s) du directoire
Augmentation du capital social
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Augmentation du capital social
Transfert du siège social
- CONVENTION D APPORT DES ACTIONS ENTRE E3I LTD ET LINEDATA SERVICES SA 13/11/2003
SUR LA VALEUR DES APPORTS (Apport de droits sociaux effectué par la société EUROPE SOFTWARE & DATA SYSTEMS)
SUR LA VALEUR DES APPORTS (Apport de droits sociaux effectué par la société E3I Ltd)
03o1920
Divers
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Fusion absorption
Changement relatif à l'objet social
ET LA SOCIETE INGENETUDES SA
ET LA SOCIETE LINEDATA SERVICES FRANCE SA
ET LA SOCIETE INGENETUDES
02O1979
02O1925
Fusion absorption
société absorbée : SFM
02O634
Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Divers
Changement(s) de membre(s) du directoire
- - Divers
Augmentation du capital social - Divers
Divers
- - Augmentation du capital social - Divers
Augmentation du capital social - Divers
00O1532
Fusion définitive - Divers
Divers
2 EX ET LA SOCIETE RENAISSANCE ASSOCIES SA
00O277
Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- - (ADOPTION DE LA FORMULE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILL ANCE) - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de président du directoire - Nomination(s) de membre(s) du directoire - NOMINATION DE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Divers
Changement(s) d'administrateur(s)
Augmentation du capital social - Divers
DU 65 AV KLEBER 75116 PARIS - SARL - Cession de parts
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Linedata Services Par lettre en date du 12 septembre 2023, il a éte pris acte de la démission de Madame Shabrina JIVA en sa qualité dadministrateur à compter de cette date. Mention sera faite au RCS de Nanterre.
Siren : 414945089. LINDEDATA SERVICES SA au capital de 4 960 807 27 rue dOrléans 92200 Neuilly sur Seine 414 945 089 RCS NANTERRE Aux termes de lA.G.M en date du 08/06/2023, ont eté nommés administrateurs : Mme Cécile André-Leruste demeurant via Serbelloni 7 20122 Milano (Italie) et Jamil Jiva demeurant 2 avenue Rembrandt 78110 Le Vésinet. A été nommé CAC titulaire le cabinet KPMG, 775 726 417 R.C.S. Nanterre, Tour Eqho 2 Avenue Gambetta 92066 Paris La Défense Cedex en remplacement du cabinet ERNST & Young . Modifications au RCS de Nanterre..
Siren : 414945089. LINDEDATA SERVICES SA au capital de 4 960 807 27 rue dOrléans 92200 Neuilly sur Seine 414 945 089 RCS NANTERRE Aux termes de lA.G.M en date du 08/06/2023, ont eté nommés administrateurs : Mme Cécile André-Leruste demeurant via Serbelloni 7 20122 Milano (Italie) et Jamil Jiva demeurant 2 avenue Rembrandt 78110 Le Vésinet. A été nommé CAC titulaire le cabinet KPMG, 775 726 417 R.C.S. Nanterre, Tour Eqho 2 Avenue Gambetta 92066 Paris La Défense Cedex en remplacement du cabinet ERNST & Young . Modifications au RCS de Nanterre..
Dénomination : LINEDATA SERVICES. Siren : 414945089. LINEDATA SERVICES SA au capital de 4.960.807 Siege social: 27 rue dOrléans 92200 NEUILLY SUR SEINE 414945089 RCS NANTERRE Aux termes de lAGM du 08/06/2023 le mandat dadministratrice de Mme Mac Namara na pas été renouvelé. Mention au RCS de Nanterre.
https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2023/05/675970-1.pdf
Rectificatif à lannonce publiée dans affiches-parisiennes.com du 24/01/2023 concernant LINEDATA SERVICES. Il fallait lire : 414 945 089 RCS NANTERRE en lieu et place de 441 494 508 RCS de Nanterre Réf A23340435
Dénomination : LINEDATA SERVICES. Siren : 414945089. LINEDATA SERVICES SA au capital de 6.379.327 Siege social : 27 RUE D ORLEANS 92200 Neuilly-sur-Seine 414 945 089 RCS de Nanterre Suivant procès-verbal en date du 09/12/2022, le Conseil dAdministration a décidé de réduire le capital de 318.520 pour le ramener à la somme de 6.060.807 . En conséquence, Larticle 6 des statuts a été modifié. Mention au RCS de Nanterre.
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99630_20221202_48_AV01.pdf
Dénomination : LINEDATA SERVICES. Siren : 441494508. LINEDATA SERVICES SA au capital de 6060807 Siege social : 27 rue dOrléans 92200 Neuilly-sur-Seine 441 494 508 RCS de Nanterre Aux termes de lAGE du 30/11/2022 et du Conseil dadministration du 29/12/2022, il a été décidé de réduire le capital social en le ramenant à 4 960 807 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de Nanterre.
Dénomination : LINEDATA SERVICES. . LINEDATA SERVICES. Societé anonyme au capital de 6.379.327 . Siège social : 27, Rue dOrléans 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. 414 945 089 R.C.S. NANTERRE. . AVIS DE CONVOCATION. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30 NOVEMBRE 2022. . . Les actionnaires de la Société LINEDATA SERVICES (ci-après la « Société ») sont informés quils sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 30 novembre 2022, à 15 heures 00, Au siège social de la Société sis 27 rue dOrléans, à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) (l « Assemblée Générale Extraordinaire »), à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions présentés ci-après.. . . Ordre du jour. . 1) Réduction de capital dun montant nominal maximum de 1.100.000 euros, par voie de rachat par la Société de ses propres actions, suivie de lannulation des actions achetées, et autorisation au Conseil dadministration à leffet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en uvre la réduction de capital puis den arrêter le montant définitif ;. . 2) Pouvoirs pour formalités.. . Modalités de participation à lAssemblée Générale Extraordinaire. . Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale Extraordinaire et dexprimer son vote, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.. . A défaut dy participer personnellement, les actionnaires sont invités à participer à cette assemblée : . . Soit en votant par correspondance ou par voie éléctronique, avant la tenue de lassemblée, dans les conditions décrites ci-après ;. Soit en sy faisant représenter, de préférence par le Président de lAssemblée Générale Extraordinaire : il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale Extraordinaire émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions ;. Soit en donnant procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix (articles L. 22-10-1 et L. 22-10-39 du Code de commerce).. . . 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale. . Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, lactionnaire doit justifier pour participer à lAssemblée Générale Extraordinaire, quel que soit le mode choisi, de linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 28 novembre 2022, à zéro heure, heure de Paris, (i) soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Immeuble FLORES, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex, (ii) soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité, pour les actionnaires propriétaires dactions au porteur.. . Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi à larticle R. 225-61 du même code), qui doit figurer en annexe : . i. du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ;. ou. ii. de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit.. . Seuls pourront participer à lAssemblée Générale Extraordinaire les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par larticle R. 22-10-28 précité.. . 2. Modes de participation à lAssemblée Générale Extraordinaire. . 2.1 Participation physique à lAssemblée Générale Extraordinaire. . Les actionnaires désirant assister personnellement à lAssemblée Générale Extraordinaire devront demander une carte dadmission de la façon suivante : . Les actionnaires au nominatif devront en faire la demande directement à : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Immeuble FLORES, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex ;. Les actionnaires au porteur devront en faire la demande à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres.. Les actionnaires souhaitant assister à lAssemblée Générale Extraordinaire et nayant pas reçu leur carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 28 novembre 2022, à zéro heure, heure de Paris, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité, pour les actionnaires au porteur, ou se présenter directement à lAssemblée Générale Extraordinaire pour les actionnaires au nominatif.. . . 2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale. . Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale Extraordinaire ou à un mandataire pourront : . . Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées Immeuble FLORES, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex.. . Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de lAssemblée. . Générale Extraordinaire et au plus tard le sixième (6) jour précédant la tenue de lAssemblée Générale Extraordinaire, soit le jeudi 24 novembre 2022. Une fois complété par lactionnaire, ce formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées Immeuble FLORES, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex.. . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société, ou par CACEIS au plus tard trois (3) jours avant la tenue de lAssemblée, soit le dimanche 27 novembre 2022.. . Les désignations ou révocations de mandataires reçues par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois (3) jours avant la tenue de lAssemblée, soit le dimanche 27 novembre 2022.. . 2.3 Vote par correspondance ou par procuration par voie éléctronique. . Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : . . Pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un email à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com, en précisant le nom de la Société concernée, la date de lassemblée , leurs nom, prénom, adresse ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;. . Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un email à ladresse électronique suivante: ct-mandataires-assemblees@caceis.com, en précisant le nom de la Société concernée, la date de lassemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées Immeuble FLORES, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex ou par télécommunication à ladresse électronique ct-mandataires-assemblees@caceis.com.. . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, soit le mardi 29 novembre 2022, à 15 heures (heure de Paris), pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.. . Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation.. . 3. Cession par les actionnaires de leurs actions. . Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Dans un tel cas : . . . . si le transfert de propriété était réalisé avant le 28 novembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, la Société invaliderait ou modifierait en conséquence, selon le cas, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation,. si le transfert de propriété était réalisé après le 28 novembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, lopération ne serait pas prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.. 4. Modalités dexercice de la faculté de poser des questions écrites. . Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil dadministration à compter de la présente publication, qui y répondra au cours de lAssemblée Générale Extraordinaire. Ces questions doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social (ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : aglinedata@linedata.com) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le jeudi 24 novembre 2022.. . Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier.. . Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites seront réputées avoir été données dès lors quelles figurent sur le site Internet de la Société, à ladresse suivante : www.linedata.com rubrique Relations Investisseurs onglet Assemblée Générale.. . 5. Documents et informations mis à la disposition des actionnaires. . Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale Extraordinaire seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.. . Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à Linedata Services, Service Juridique Assemblées, 27 rue dOrléans, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ou CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées Immeuble FLORES, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex.. . Tous les documents et informations prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la société : www.linedata.com rubrique Relations Investisseurs onglet Assemblée Générale à compter du vingt et unième jour précédant lAssemblée Générale, soit à compter du mercredi 9 novembre 2022.. . . . Le Conseil dAdministration
LINEDATA SERVICES Sociéte anonyme Au capital de 6.379.327 Siège social : 27, Rue dOrléans 92200 Neuilly-sur-Seine 414 945 089 R.C.S. Nanterre AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2022 Les actionnaires de la Société LINEDATA SERVICES (ci-après « la Société ») sont informés quils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 30 juin 2022, à 15 heures 00, Au siège social sis 27, rue dOrléans, à Neuilly-sur-Seine (92200), à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour 1) Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; 2) Examen et approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; 3) Affectation du résultat de lexercice ; 4) Approbation des informations concernant la convention conclue entre la Société et la Société Odigo Consulting LLC au titre des conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et autorisées au cours dexercices antérieurs ; 5) Approbation des informations concernant la convention conclue entre la Société et la Société Amanaat au titre des conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et autorisées au cours dexercices antérieurs ; 6) Approbation de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2021 à M. Anvaraly Jiva, Président Directeur Général, en application de larticle L. 22-10-34 II ; 7) Approbation des informations sur les rémunérations mentionnées à larticle L.22-10-9 I du Code de Commerce, en application de larticle L.22-10-34 I du Code de commerce ; 8) Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général, en application de larticle L.22-10-8 du Code de commerce ; 9) Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil dadministration autres que les dirigeants, en application de larticle L.22-10-8 du Code de commerce ; 10) Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L.22-10-62 du Code de commerce ; 11) Renouvellement du mandat dun commissaire aux comptes titulaire ; 12) Pouvoirs pour formalités. MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit dexprimer son vote, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A défaut dy participer personnellement, les actionnaires sont invités à participer à cette assemblée : Soit en votant par correspondance ou par voie éléctronique, avant la tenue de lassemblée, dans les conditions décrites ci-après ; Soit en sy faisant représenter, de préférence par le Président de lAssemblée Générale : il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Soit en donnant procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix (articles L.22 10-1 du Code de commerce et L.22-10-39 du Code de commerce ). 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, lactionnaire doit justifier pour participer à lAssemblée Générale, quel que soit le mode choisi, de linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 28 juin 2022, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par CACEIS Corporate Trust, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à larticle R.22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi à larticle R. 225-61 du même code), qui doit figurer en annexe : i. du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ; ou ii. de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Seuls pourront participer à lAssemblée générale les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par larticle R.22-10-28 précité. 2. Modes de participation à lAssemblée Générale : pour voter par correspondance ou par procuration 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée ou à un mandataire pourront : Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex ou par télécommunication à ladresse électronique ct-mandataires-assemblees@caceis.com. Pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de lAssemblée et au plus tard le sixième (6) jour précédant la tenue de lAssemblée générale. Une fois complété par lactionnaire, ce formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société, ou par CACEIS au plus tard trois (3) jours avant la tenue de lAssemblée, soit le dimanche lundi 27 juin 2022. Les désignations ou révocations de mandataires reçues par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois (3) jours avant la tenue de lAssemblée, soit le lundi 27 juin 2022. 2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie éléctronique Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un email à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com,en précisant le nom de la Société concernée, la date de lAssemblée, leurs nom, prénom, adresse ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un email à ladresse électronique suivante: ct-mandataires-assemblees@caceis.com,en précisant le nom de la Société concernée, la date de lassemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex ou par télécommunication à ladresse électronique ct-mandataires-assemblees@caceis.com. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, soit le mercredi 29 juin 2022 à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation. 3. Cession par les actionnaires de leurs actions avant lAssemblée Générale Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le 28 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, éventuellement accompagnés dune attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas, si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 28 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas prise en considération par la Société. 4. Modalités dexercice de la faculté de poser des questions écrites Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil dAdministration à compter de la présente publication, qui y répondra au cours de lAssemblée Générale. Ces questions doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social (ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : aglinedata@linedata.com) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à ladresse suivante : www.linedata.com rubrique Relations Investisseurs onglet Assemblée Générale. 5. Documents et informations mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 et R.22-10-23 du Code de commerce par demande adressée à Linedata Services, Service Juridique Assemblées, 27 rue dOrléans, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ou CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées Immeuble FLORES, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. Tous les documents et informations prévues à larticle R.22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la société : www.linedata.com rubrique Relations Investisseurs onglet Assemblée Générale à compter du vingt et unième jour précédant lAssemblée Générale, soit à compter du jeudi 9 juin 2022. Le Conseil dAdministration (A22125645)
LINEDATA SERVICES Sociéte anonyme au capital de 6.379.327 EUR Siège social : 27, Rue dOrléans 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 414 945 089 R.C.S. Nanterre AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 18 MAI 2022 Les actionnaires de la Société LINEDATA SERVICES (ci-après « la Société ») sont informés quils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 18 mai 2022, à 9 heures, Au siège social sis 27, rue dOrléans, à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour 1) Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; 2) Examen et approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; 3) Affectation du résultat de lexercice ; 4) Approbation des informations concernant la convention conclue entre la Société et la Société Odigo Consulting LLC au titre des conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et autorisées au cours dexercices antérieurs ; 5) Approbation des informations concernant la convention conclue entre la Société et la Société Amanaat au titre des conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et autorisées au cours dexercices antérieurs ; 6) Approbation de la rémunération versée ou attribuée au titre de lexercice 2021 à Monsieur Anvaraly Jiva, Président Directeur Général, en application de larticle L. 22-10-34 II ; 7) Approbation des informations sur les rémunérations mentionnées à larticle L.22-10-9 I du Code de Commerce, en application de larticle L.22-10-34 I du Code de commerce ; 8) Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général, en application de larticle L. 22-10-8 du Code de commerce ; 9) Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil dadministration autres que les dirigeants, en application de larticle L. 22-10-8 du Code de commerce ; 10) Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L.22-10-62 du Code de commerce ; 11) Pouvoirs pour formalités. MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit dexprimer son vote, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A défaut dy participer personnellement, les actionnaires sont invités à participer à cette assemblée : Soit en votant par correspondance ou par voie éléctronique, avant la tenue de lassemblée, dans les conditions décrites ci-après ; Soit en sy faisant représenter, de préférence par le Président de lAssemblée Générale : il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Soit en donnant procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix (articles L. 22 10-1 du Code de commerce et L. 22-10-39 du Code de commerce). 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, lactionnaire doit justifier pour participer à lAssemblée Générale, quel que soit le mode choisi, de linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 16 mai 2022, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à larticle R.22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi à larticle R. 225-61 du même code), qui doit figurer en annexe : i. du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration; ou ii. de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Seuls pourront participer à lAssemblée générale les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par larticle R.22-10-28 précité 2. Modes de participation à lAssemblée Générale : pour voter par correspondance ou par procuration 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée ou à un mandataire pourront : Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ou par télécommunication à ladresse électronique ct-mandataires assemblees@caceis.com. Pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de lAssemblée et au plus tard le sixième (6) jour précédant la tenue de lAssemblée générale. Une fois complété par lactionnaire, ce formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société, ou par CACEIS au plus tard trois (3) jours avant la tenue de lAssemblée, soit le dimanche 15 mai 2022. Les désignations ou révocations de mandataires reçues par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois (3) jours avant la tenue de lAssemblée, soit le dimanche 15 mai 2022. 2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie éléctronique Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un email à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com, en précisant le nom de la Société concernée, la date de lAssemblée, leurs nom, prénom, adresse ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un email à ladresse électronique suivante: ct-mandataires-assemblees@caceis. com, en précisant le nom de la Société concernée, la date de lassemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ou par télécommunication à ladresse électronique ct-mandataires-assemblees@caceis.com. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, soit le mardi 17 mai 2022à 15h (heure de Paris)/ dimanche 15 mai 2022] pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation. 3. Cession par les actionnaires de leurs actions avant lAssemblée Générale Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le 16 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, éventuellement accompagnés dune attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas, si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 16 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas prise en considération par la Société. 4. Modalités dexercice de la faculté de poser des questions écrites Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil dAdministration à compter de la présente publication, qui y répondra au cours de lAssemblée Générale. Ces questions doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social (ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : aglinedata@linedata.com) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à ladresse suivante : www.linedata.com rubrique Relations Investisseurs onglet Assemblée Générale. 5. Documents et informations mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 et R.22 10-23 du Code de commerce par demande adressée à Linedata Services, Service Juridique Assemblées, 27 rue dOrléans, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ou CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Tous les documents et informations prévues à larticle R.22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la société : www.linedata.com rubrique Relations Investisseurs onglet Assemblée Générale à compter du vingt et unième jour précédant lAssemblée Générale, soit à compter du mercredi 27 avril 2022. Le Conseil dAdministration. (A22095748)
Dénomination : Linedata Services. Siren : 414945089. Linedata Services Societé anonyme au capital de 6.518.150 Siège social : 27 rue dOrléans 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 414 945 089 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 7 décembre 2021, le conseil dadministration a décidé de réduire le capital de 138.823 pour le ramener à la somme de 6.379.327 , à compter du 11 janvier 2022. En conséquence, Larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal..
LINEDATA SERVICES Assemblée Genérale Mixte (Modalités de mise à disposition des documents préparatoires) Les actionnaires de Linedata Services sont informés que lAssemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire se tiendra à huis clos le 18 juin 2021 à 15 heures 00, au siège social sis 27 rue dOrléans, à Neuilly-sur-Seine (92200). Lavis de réunion, Comprenant lordre du jour, les projets de résolutions et les modalités de participation à lAssemblée, est publié dans le BALO du 14 mai 2021. Cet avis peut être consulté sur le site internet de la Société à ladresse suivante : http: //fr.linedata.com/relations-investisseurs/assembleesgenerales/ Les documents et informations relatifs à lAssemblée seront, dans les délais légaux et selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur, disponibles au siège social de la Société et consultables sur le site internet de la Société à ladresse susindiquée. Linedata Services - Société anonyme au capital de 6.518.150 euros Siège social 27, rue dOrléans - 92200 Neuilly-sur-Seine - RCS Nanterre 414 945 089 Code ISIN : FR0004156297-LIN Reuters LDSV.PA Bloomberg LIN: FP Linedata Services : Service Juridique Assemblées 01 73 43 70 10 aglinedata@linedata.com Cap Value : Gilles Broquelet - 01 80 81 50 00 - info@capvalue.fr - www.capvalue.fr
Dénomination : LINEDATA SERVICES. Siren : 414945089. LINEDATA SERVICES Societé Anonyme au Capital de 6.518.150 euros Siège Social 27, rue dOrléans 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 414 945 089 RCS NANTERRE Avis de convocation Assemblée Générale Mixte du 18 juin 2021 Les actionnaires de la Société LINEDATA SERVICES sont informés que lAssemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) se tiendra exceptionnellement à huis clos, Hors la présence physique des actionnaires, le 18 juin 2021, à 15 heures 00, au siège social sis 27 rue dOrléans, à Neuilly-sur-Seine (92200), à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : Avertissement : Dans le contexte persistant de la crise sanitaire liée à lépidémie du Covid-19, et conformément aux mesures durgence adoptées par le Gouvernement pour lutter contre la propagation du Covid 19, le Conseil dadministration de la Société, réuni le 15 avril 2021, a décidé de tenir lAssemblée Générale à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister. Cette décision intervient conformément (i) à lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée par lordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020, (ii) au décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 et (iii) au décret n° 2021-255 du 9 mars 2021. En effet, à la date de la présente publication, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique de ses membres à lAssemblée générale. En conséquence, aucune carte dadmission ne sera délivrée. Les actionnaires sont invités à voter ou à donner pouvoir au Président de lAssemblée générale ou à un tiers AVANT lAssemblée générale : (i) par voie électronique ou (ii) par voie postale, à laide du formulaire de vote par correspondance. LAssemblée générale sera diffusée sous un format vidéo sur le site internet de la Société . La rediffusion en différé de lAssemblée générale restera disponible sur le site internet de la Société dans le délai prévu par la réglementation en vigueur. Les actionnaires sont priés de consulter régulièrement la rubrique consacrée à lAssemblée générale sur le site de la Société () afin de prendre connaissance des informations et précisions postérieures à la publication du présent avis et en particulier des éventuelles adaptations apportées aux modalités de participation à lAssemblée générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou juridiques ainsi que des contraintes techniques. Ordre du jour A titre Ordinaire : Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; Examen et approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020; Affectation du résultat de lexercice ; Approbation des informations concernant la convention conclue entre la Société et la société Odigo Consulting LLC au titre des conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et autorisées au cours dexercices antérieurs ; Approbation des informations concernant la convention conclue entre la Société et la société Amanaat au titre des conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et autorisées au cours dexercices antérieurs ; Renouvellement du mandat de Monsieur Anvaraly Jiva en qualité dadministrateur ; Renouvellement du mandat de Madame Lise Fauconnier en qualité dadministrateur ; Renouvellement du mandat de Madame Shabrina Jiva en qualité dadministrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur Vivien Levy-Garboua en qualité dadministrateur ; Ratification de la cooptation de Madame Esther Mac Namara en qualité dadministrateur ; Renouvellement du mandat de Madame Esther Mac Namara en qualité dadministrateur ; Approbation de la rémunération versée au titre de lexercice 2020 ou attribuée au titre de lexercice 2020 à Monsieur Anvaraly Jiva, Président Directeur Général, en application de larticle L. 22-10-34 II du code de commerce; Approbation des informations sur les rémunérations mentionnées à larticle L.22-10-9 I du Code de Commerce, en application de larticle L.22-10-34 I du Code de commerce ; Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général, en application de larticle L. 22-10-8 du Code de commerce ; Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil dadministration autres que les dirigeants, en application de larticle L. 22-10-8 du Code de commerce ; Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L.22-10-62 du Code de commerce ; A titre Extraordinaire : Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration, aux fins démettre des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou au capital dune autre société, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration, aux fins démettre des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société ou dune autre société, par offre au public autre que celles visées à larticle L. 441-2 du Code monétaire et financier ou offre publique déchange, sans droit préférentiel de souscription et avec faculté de conférer un droit de priorité ; Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration, aux fins démettre des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société ou au capital dune autre société, par placement privé visé au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, sans droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration, à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; Autorisation à donner au Conseil dAdministration, en cas démission dactions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sans droit préférentiel de souscription par offres au public, pour fixer le prix démission selon les modalités prévues par lAssemblée Générale, dans la limite de 10% du capital ; Délégation de pouvoirs à donner au Conseil dAdministration, à leffet daugmenter le capital social par émission dactions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération dapports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital social ; Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration, à leffet de décider laugmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes démission et attribution dactions gratuites ou élévation de la valeur nominale des actions existantes ; Autorisation à donner au Conseil dAdministration, à leffet de réduire le capital social par annulation des actions auto détenues ; Délégation de compétence au Conseil dAdministration, à leffet de procéder à laugmentation du capital social par émission dactions réservées aux adhérents dun plan dépargne dentreprise établi en application des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ; Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions ordinaires, existantes ou à émettre, au profit de salariés ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées ; Autorisation à donner au Conseil dAdministration de consentir des options de souscription ou dachat dactions de la Société au profit des salariés et dirigeants du Groupe ; Fixation du plafond global commun à la délégation de compétence à leffet de procéder à laugmentation du capital par émission dactions réservées aux adhérents dun plan dépargne dentreprise, à lautorisation donnée au Conseil dAdministration de consentir des options dachat dactions de la Société au profit des salariés et dirigeants du Groupe ainsi quà lautorisation donnée au Conseil dAdministration dattribuer gratuitement des actions ordinaires de la Société au profit des salariés et dirigeants du Groupe ; Résolution relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : Pouvoirs pour formalités. Lavis de réunion prévu par larticle R. 22-10-22 du Code de commerce et incluant le texte des projets de résolutions a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°58 du 14 mai 2021. Par rapport à cet avis de réunion, les rectificatifs ci-après sont apportés aux projets de résolution. Dans la douzième, treizième, quatorzième et quinzième résolution, le terme « chapitre 5 » est remplacé par « chapitre 3 ». Modalités de participation à lAssemblée Générale Mixte des actionnaires Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit dexprimer son vote. A défaut dy participer personnellement, les actionnaires sont invités à participer à cette assemblée, Soit en votant par correspondance ou par voie électronique, dans les conditions décrites ci-après ; Soit en sy faisant représenter, de préférence par le Président de lAssemblée Générale : il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Soit en donnant procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce), étant précisé que dans ce cas le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ; Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 16 juin 2021, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à larticle R.22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi de larticle R. 225-61 du même code), qui figure en annexe : au formulaire unique de vote par correspondance ; de la procuration de vote ; En raison des circonstances exceptionnelles liées au Covid-19, il ny a pas lieu de demander de carte dadmission pour lAssemblée générale du 18 juin 2021. Modes de participation à lAssemblée Générale Pour voter par correspondance ou par procuration Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée ou à un mandataire pourront : Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ou par télécommunication à ladresse électronique . Pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de lAssemblée et au plus tard le sixième (6) jour précédant la tenue de lAssemblée générale. Une fois complété par lactionnaire, ce formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à : CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société, ou par CACEIS au plus tard trois (3) jours avant la tenue de lAssemblée, soit le mardi 15 juin 2021, zéro heure, heure de Paris. Les désignations ou révocations de mandataires reçues par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois (3) jours avant la tenue de lAssemblée, soit le mardi 15 juin 2021, zéro heure, heure de Paris. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Conformément aux dispositions de larticle 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : , en précisant le nom de la société concernée, la date de lAssemblée, leurs nom, prénom, adresse ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un email à ladresse électronique suivante : , en précisant le nom de la Société concernée, la date de lassemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ou par télécommunication à ladresse électronique . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard quatre jours avant la date de tenue de lAssemblée Générale ou dans les délais prévus par larticle R.225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Lorsquun actionnaire donne pouvoir avec indication de mandataire, le mandataire adresse ses instructions pour lexercice du pouvoir dont il dispose au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 14 juin 2021: par courrier électronique à ladresse suivante : , en retournant le formulaire de procuration et de vote par correspondance complété, ou par voie postale via lenvoi du formulaire de procuration et de vote par correspondance . Le formulaire papier ou numérisé devra mentionner la qualité de mandataire. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance prévus à larticle 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 et le décret n°2021-255 du 9 mars 2021. Cession par les actionnaires de leurs actions avant lAssemblée Générale Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le 16 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, éventuellement accompagnés dune attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas, si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 16 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas prise en considération par la Société. Modalités dexercice de la faculté de poser des questions écrites Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil dAdministration à compter de la présente publication, qui y répondra au cours de lAssemblée Générale. Ces questions doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social (ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : ) au plus tard le deuxième (2) jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à ladresse suivante : rubrique Relations Investisseurs - onglet Assemblée Générale. Documents et informations mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à Linedata Services, Service Juridique - Assemblées, 27 rue dOrléans, 92200 Neuilly-sur-Seine ou CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Tous les documents et informations prévues à larticle R.22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la société : rubrique Relations Investisseurs - onglet Assemblée Générale à compter du vingt et unième jour précédant lAssemblée Générale, soit à compter du vendredi 28 mai 2021. Le Conseil dAdministration.
Dénomination : Linedata Services. Siren : 414945069. Linedata Services SA au capital de 6.625.726 Siege social : 27 rue dOrléans, 92200 Neuilly-sur-Seine 414 945 069 RCS de Nanterre En date du 10/12/2021, le Conseil dAdministration a décidé de modifier le capital social de la société en le portant de 6.625.726 Euros, à 6.518.150 Euros Modification au RCS de Nanterre.
Dénomination : LINEDATA SERVICES. Siren : 414945089. LINEDATA SERVICES SA au capital de 6.625.726 Siege social : 27 RUE D ORLEANS, 92200 Neuilly-sur-Seine 414 945 089 RCS de Nanterre En date du 10/12/2020, le Conseil dAdministration a pris acte de la démission des fonctions de directeur général délégué de M. DE VERTEUIL MICHAEL, à compter du 10/12/2020. Modification au RCS de Nanterre.
LINEDATA SERVICES Sociéte Anonyme Au capital de 6.625.726 euros Siège social: 27, rue dOrléans 92200 Neuilly-sur-Seine 414 945 069 RCS Nanterre Lors du Conseil dAdministration du 10/12/2020, Il a été décidé de coopter en tant quadministrateur, à titre provisoire, Mme Esther MACNAMARA, demeurant 131, rue de Fontenay, 94300 Vincennes, en remplacement de Mme Sofia MERLO. Mention en sera faite au RCS de Nanterre. (W0779478)
Dénomination : Linedata Services. Siren : 414945069. Linedata Services SA au capital de 6.625.726 Siege social : 27 rue dOrléans, 92200 Neuilly-sur-Seine 414 945 069 RCS de Nanterre En date du 10/12/2020, le Conseil dAdministration a décidé de modifier le capital social de la société en le portant de 6.625.726 Euros, à 6.518.150 Euros Modification au RCS de Nanterre.
445351 Petites-Affiches LINEDATA SERVICES Société Anonyme au Capital de 6.625.726 euros Siege Social : 27, rue dOrléans 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 414 945 089 RCS NANTERRE Avis de convocation Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2020 Avertissement Dans le contexte de lépidémie de Covid-19 et de létat durgence sanitaire déclaré par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, Le Conseil dAdministration a décidé de tenir exceptionnellement lAssemblée Générale de la société LINEDATA SERVICES hors la présence physique de ses actionnaires et des autres membres et personnes ayant le droit dy assister, conformément aux dispositions de larticle 4 de lOrdonnance n°2020-321 du 25 mars 2020. LAssemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de la société LINEDATA SERVICES se tiendra par conséquent à huis clos le mardi 16 juin 2020 et vous êtes invités à exercer vos droits dactionnaires en votant par correspondance ou en donnant pouvoir au Président. Les modalités de participation sont décrites à la fin du présent avis. Les modalités de tenue de lassemblée générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée générale 2020 sur le site de la Société : www.linedata.com , rubrique « Assemblée Générale ». Les actionnaires de la Société LINEDATA SERVICES (ci-après « la Société ») sont convoqués le 16 juin 2020, à 15 heures , en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire), se tenant exceptionnellement à huis clos, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : 1) Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 2) Examen et approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 3) Affectation du résultat de lexercice ; 4) Approbation de lavenant au contrat de travail de Monsieur Michael de Verteuil, Directeur Général Délégué, au titre des conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et autorisées au cours dexercices antérieurs ; 5) Prise dacte des informations concernant la convention conclue entre la Société et la société Odigo Consulting LLC au titre des conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et autorisées au cours dexercices antérieurs ; 6) Prise dacte des informations concernant la convention conclue entre la Société et la société Amanaat au titre des conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et autorisées au cours dexercices antérieurs ; 7) Approbation de la rémunération versée ou attribuée au titre de lexercice 2019 à Monsieur Anvaraly Jiva, Président Directeur Général ; 8) Approbation des informations sur les rémunérations mentionnées à larticle L.225-37-3 I du Code de Commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement dentreprise ; 9) Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général ; 10) Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué ; 11) Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil dadministration autres que les dirigeants ; 12) Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L.225-209 du Code de commerce ; Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : 13) Modification de larticle 12.3 des statuts « Délibérations du Conseil » 14) Modification de larticle 14.1 des statuts « Rémunération des dirigeants » Résolution relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : 15) Pouvoirs pour formalités. Lavis de réunion prévu par larticle R. 225-73 du Code de commerce et incluant le texte des projets de résolutions a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°56 du 8 mai 2020. Modalités de participation à lAssemblée Générale Mixte des actionnaires Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit dexprimer son vote. A défaut dy participer personnellement, les actionnaires sont invités à participer à cette assemblée, Soit en votant par correspondance ou par voie éléctronique, dans les conditions décrites ci-après ; Soit en sy faisant représenter, de préférences par le Président de lAssemblée Générale : il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 12 juin 2020, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à larticle R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de larticle R. 225-61 du même code), qui figure en annexe : i. au formulaire unique de vote par correspondance ; ii. de la procuration de vote ; En raison des circonstances exceptionnelles liées au Covid-19, il ny a pas lieu de demander de carte dadmission pour lAssemblée générale du 16 juin 2020. 2. Modes de participation à lAssemblée Générale 2.1 Pour voter par correspondance ou par procuration 2.1.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée ou à un mandataire pourront : Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75009 Paris. Pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de lAssemblée et au plus tard le sixième (6) jour précédant la tenue de lAssemblée générale. Une fois complété par lactionnaire, ce formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75009 Paris. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société, ou par le CIC au plus tard trois (3) jours avant la tenue de lAssemblée, soit le samedi 13 juin 2020, zéro heure, heure de Paris. Les désignations ou révocations de mandataires reçues par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois (3) jours avant la tenue de lAssemblée, soit le samedi 13 juin 2020, zéro heure, heure de Paris. 2.1.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie éléctronique Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un email à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr , en précisant le nom de la société concernée, la date de lAssemblée, leurs nom, prénom, adresse ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un email à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant le nom de la Société concernée, la date de lassemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75009 Paris ou par télécommunication à ladresse électronique serviceproxy@cic.fr . Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois (3) jours calendaires avant la date de lAssemblée, soit le samedi 13 juin 2020, zéro heure, heure de Paris. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation à lAssemblée Générale, ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée conformément à lArticle R.225-85 du Code de commerce. 3. Cession par les actionnaires de leurs actions avant lAssemblée Générale Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le 12 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte dadmission, éventuellement accompagnés dune attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas, si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 12 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas prise en considération par la Société. 4. Modalités dexercice de la faculté de poser des questions écrites Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil dAdministration à compter de la présente publication, qui y répondra au cours de lAssemblée Générale. Ces questions doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social (ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : aglinedata@linedata.com ) au plus tard le quatrième (4) jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à ladresse suivante : www.linedata.com rubrique Relations Investisseurs onglet Assemblée Générale. 5. Documents et informations mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à Linedata Services, Service Juridique Assemblées, 27 rue dOrléans, 92200 Neuilly-sur-Seine ou CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75009 Paris. Tous les documents et informations prévues à larticle R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la société : www.linedata.com rubrique Relations Investisseurs onglet Assemblée Générale à compter du vingt et unième jour précédant lassemblée générale, soit à compter du mardi 26 mai 2020. Le Conseil dAdministration
LINEDATA SERVICES Assemblée Genérale Mixte (Modalités de mise à disposition des documents préparatoires) Les actionnaires de Linedata Services sont informés que lAssemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire se tiendra à huis clos le 16 juin 2020 à 15 heures 00, au siège social sis 27 rue dOrléans, à Neuilly-sur-Seine (92200). Lavis de réunion, Comprenant lordre du jour, les projets de résolutions et les modalités de participation à lAssemblée, est publié dans le BALO du 8 mai 2020. Cet avis peut être consulté sur le site internet de la Société à ladresse suivante : http: //fr.linedata.com/relations-investisseurs/assembleesgenerales/ Les documents et informations relatifs à lAssemblée seront, dans les délais légaux et selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur, disponibles au siège social de la Société et consultables sur le site internet de la Société à ladresse susindiquée. Linedata Services Société anonyme au capital de 6.625.726 euros Siège social 27, rue dOrléans 92200 Neuilly-sur-Seine RCS Nanterre 414 945 089 Code ISIN : FR0004156297-LIN Reuters LDSV.PA Bloomberg LIN: FP Linedata Services : Service Juridique Assemblées 01 73 43 70 10 aglinedata@linedata.com Cap Value : Gilles Broquelet 01 80 81 50 00 info@capvalue.fr www.capvalue.fr
LINEDATA SERVICES SA au capital de 6.625.726 Siège social : 27, rue dOrleans 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 414 945 089 RCS Nanterre Par lettre en date du 20/01/2020, Il a été pris acte de la démission de Mme Sofia MERLO en sa qualité dadministrateur à compter du 1er mai 2020. Mention sera faite au RCS de Nanterre. V0630375
RECTIFICATIF à lannonce parue dans le journal « Affiches Parisiennes » le 10/01/2020 concernant la Sociéte LINEDATA SERVICES, il convient de lire : que le capital a été ramené à 6.625.726 , Par annulation de 554.996 actions auto-détenues par la Société (étant précisé que la somme de 17.832.647,15 euros dont 554.996 pris sur le capital ; 7.855.774,65 pris sur le compte Prime de fusion et 9.421.876,50 pris sur le compte Prime dapport). V0589031
LINEDATA SERVICES SA au capital de 7.180.722 Siège : 27, rue dOrleans 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 414 945 089 R.C.S. Nanterre Réunis en Conseil dAdministration le 10/12/2019, Les Administrateurs, agissant sur délégation de lAssemblée Générale Mixte du 21 mai 2019 qui a autorisé la réduction du capital social en une ou plusieurs fois, ont réduit le capital social de 554.996 pour le ramener à 6.625.726 , par annulation de 554.996 actions auto-détenues par la Société (étant précisé que la somme de 6.027.689,94 a été imputée sur le compte prime de fusion), et modifié larticle 6 des statuts. Mention sera faite au RCS de Nanterre. V0582671
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Cité 9 fois entre 2003 et 2021
Dirigeants : Anvaraly JIVA , GRANT THORNTON AUDIT SERVICES , Olivier COURAU
Cooptation d'administrateurs - Démission de directeur général - Réduction du capital social
Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance - DU CAPITAL - SUR LA REDUCTION DE CAPITAL PAR ANNULATION D ACTIONS ACHETEES
Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance - DU CAPITAL - SUR LA REDUCTION DE CAPITAL PAR ANNULATION D ACTIONS ACHETEES
AVEC LA SOCIETE LINEDATA SERVICES ASSURANCES
Divers - Apport partiel d'actif
Divers - Apport partiel d'actif
Divers - Apport partiel d'actif
- CONVENTION D APPORT DES ACTIONS ENTRE E3I LTD ET LINEDATA SERVICES SA 13/11/2003
03o1920
Cité 6 fois entre 2000 et 2003
Fusion absorption
02O1979
ET LA SOCIETE INGENETUDES
ET LA SOCIETE INGENETUDES SA
00O1532
Augmentation du capital social - Divers
Cité 6 fois entre 2009 et 2021
Cooptation d'administrateurs - Démission de directeur général - Réduction du capital social
Divers - Apport partiel d'actif
Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance - DU CAPITAL - SUR LA REDUCTION DE CAPITAL PAR ANNULATION D ACTIONS ACHETEES
AVEC LA SOCIETE LINDEDATA SERVICES INGENIERIE
Divers - Apport partiel d'actif
Cité 6 fois entre 1998 et 2021
Cooptation d'administrateurs - Démission de directeur général - Réduction du capital social
00O277
2 EX ET LA SOCIETE RENAISSANCE ASSOCIES SA
Divers
Fusion définitive - Divers
Cité 5 fois entre 2002 et 2021
Cooptation d'administrateurs - Démission de directeur général - Réduction du capital social
Augmentation du capital social
02O634
société absorbée : SFM
Fusion absorption
Cité 4 fois entre 2000 et 2003
Fusion absorption
02O1925
ET LA SOCIETE LINEDATA SERVICES FRANCE SA
2 EX ET LA SOCIETE RENAISSANCE ASSOCIES SA
Cité 3 fois entre 2006 et 2021
Dirigeants : Jean-Roch VARON , EXCO SOCODEC , Olivier GALLEZOT
Cooptation d'administrateurs - Démission de directeur général - Réduction du capital social
: autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital et de le réduire
Changement de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Cité 2 fois en 1998
Dirigeants : Matthieu BONTE , Romain CABASSON , FORVIS MAZARS SA
Cité 2 fois en 2020
Dirigeants : Jean LEMIERRE , Jean-Laurent BONNAFE , Thierry LABORDE , Yann GERARDIN , Valérie CHORT et 42 autres
Démission(s) d'administrateur(s)
Cité 1 fois en 2002
ET LA SOCIETE INGENETUDES
Cité 1 fois en 2002
ET LA SOCIETE INGENETUDES
Cité 1 fois en 2009
AVEC LA SOCIETE LINEDATA SERVICES ASSURANCES
Cité 1 fois en 2009
AVEC LA SOCIETE LINEDATA SERVICES ASSURANCES
Cité 1 fois en 2009
AVEC LA SOCIETE LINDEDATA SERVICES INGENIERIE
Cité 1 fois en 2009
AVEC LA SOCIETE LINEDATA SERVICES ASSURANCES
Cité 1 fois en 2002
ET LA SOCIETE INGENETUDES
Cité 1 fois en 2002
ET LA SOCIETE INGENETUDES
Cité 1 fois en 2014
Augmentation du capital social
Cité 1 fois en 2002
ET LA SOCIETE INGENETUDES
Cité 1 fois en 2014
Augmentation du capital social
Cité 1 fois en 1998
Dirigeant : Jean-Baptiste HERVET
Cité 1 fois en 2004
- CONVENTION D APPORT DES ACTIONS ENTRE E3I LTD ET LINEDATA SERVICES SA 13/11/2003
Cité 1 fois en 2009
Cité 1 fois en 1998
Dirigeants : Lise FAUCONNIER-ENNEQUIN , Nicolas MOREAU
Cité 1 fois en 2021
Dirigeants : GRANT THORNTON & ASSOCIES , SOFRACO
Cooptation d'administrateurs - Démission de directeur général - Réduction du capital social
Cité 1 fois en 2014
Dirigeant : Xavier PAPER
Cité 1 fois en 2002
ET LA SOCIETE INGENETUDES
Cité 1 fois en 2002
Dirigeants : Sandra ETHEVE , Laurent GERBAULET
ET LA SOCIETE INGENETUDES
Cité 1 fois en 1998
Dirigeants : Bertrand POUPART-LAFARGE , Emmanuel WEHRY , Bruno CHARLIN , Florence FAURE , Emmanuel VERCOUSTRE et 8 autres
Augmentation du capital social - Divers
Cité 1 fois en 2002
ET LA SOCIETE INGENETUDES
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 6 mois et 3 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 1 année, 4 mois et 9 jours
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
lundi 12 décembre 2023
Shabrina JIVA quitte ses fonctions d'administrateur.
mercredi 28 septembre 2023
Esther MAC NAMARA quitte ses fonctions d'administrateur.
lundi 11 juillet 2023
ERNST & YOUNG ET AUTRES cède sa place de commissaire aux comptes titulaire à KPMG.
KPMG prend le relais de ERNST & YOUNG ET AUTRES en tant que commissaire aux comptes titulaire.
Jamil JIVA et Cecile ANDRE sont promus administrateur.
lundi 29 juin 2021
Michael DE VERTEUIL renonce à son rôle de directeur général délégué.
Esther MAC NAMARA accède au poste d'administrateur.
mercredi 07 mai 2020
Sofia MERLO renonce à son rôle d'administrateur.
mardi 17 octobre 2018
Denis BLEY quitte son poste de directeur général délégué.
jeudi 22 septembre 2017
Michael DE VERTEUIL et Denis BLEY assument maintenant la fonction de directeur général délégué.
mardi 07 juin 2017
Anvaraly JIVA accède au poste de directeur général.
mardi 31 mai 2017
Vivien LEVY démissionne de la fonction de vice-président.
Sofia MERLO, Vivien LEVY, Shabrina JIVA, Anvaraly JIVA et Lise FAUCONNIER ENNEQUIN assument maintenant la fonction d'administrateur.
AUDITEX quitte ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant.
Anvaraly JIVA assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
Anvaraly JIVA et Jacques BENTZ se retirent de leurs rôle de président.
jeudi 17 juin 2016
Olivier COURAU succède à FINEXSI - EXPERT & CONSEIL FINANCIER en tant que commissaire aux comptes suppléant.
FINEXSI - EXPERT & CONSEIL FINANCIER cède sa place de commissaire aux comptes suppléant à Olivier COURAU.
lundi 09 juin 2015
AUDITEX et FINEXSI - EXPERT & CONSEIL FINANCIER accèdent au poste de commissaire aux comptes suppléant.
GRANT THORNTON AUDIT SERVICES et ERNST & YOUNG ET AUTRES assument maintenant la fonction de commissaire aux comptes titulaire.
jeudi 19 juillet 2013
Denis BLEY quitte ses fonctions d'administrateur.
LINEDATA SERVICES renonce à son rôle d'administrateur de LINEDATA SERVICES ASSET MANAGEMENT.
vendredi 16 février 2013
Vivien LEVY est promue vice-président.
Jacques BENTZ démissionne de la fonction de président du conseil de surveillance.
Anvaraly JIVA et Jacques BENTZ accèdent au poste de président.
Anvaraly JIVA renonce à son rôle de président du directoire.
mardi 11 juillet 2012
Denis BLEY renonce à son rôle d'administrateur.
LINEDATA SERVICES démissionne de son poste d'administrateur de LINEDATA SERVICES LEASING & CREDIT.
vendredi 17 décembre 2011
LINEDATA SERVICES est promue administrateur de LINEDATA SERVICES LEASING & CREDIT.
Denis BLEY accède au poste d'administrateur.
vendredi 26 mars 2011
Patrick SERANT démarre son activité d'indépendant.
vendredi 14 août 2010
Anvaraly JIVA démissionne de son poste de président du conseil d'administration.
Denis BLEY assume maintenant la fonction d'administrateur.
Anvaraly JIVA est nommée président du directoire.
LINEDATA SERVICES accède au poste d'administrateur de LINEDATA SERVICES LEASING & CREDIT.
Vivien LEVY quitte son poste de vice-président.
vendredi 07 août 2010
Vivien LEVY accède au poste de vice-président.
Anvaraly JIVA quitte ses fonctions de président du directoire.
Anvaraly JIVA assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
vendredi 05 décembre 2009
LINEDATA SERVICES assume maintenant la fonction d'administrateur de LINEDATA SERVICES ASSET MANAGEMENT.
Denis BLEY est promue administrateur.
mercredi 01 octobre 2009
Anvaraly JIVA renonce à son rôle de président du conseil d'administration.
Anvaraly JIVA accède au poste de président du directoire.
Vivien LEVY quitte son poste de vice-président.
dimanche 28 septembre 2009
Vivien LEVY est promue vice-président.
Anvaraly JIVA démissionne de son poste de président du directoire.
Anvaraly JIVA occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.
lundi 02 décembre 2003
Jacques BENTZ assume maintenant la fonction de président du conseil de surveillance.
Anvaraly JIVA est nommée président du directoire.
49 événements ont marqué le parcours de LINEDATA SERVICES depuis 2003
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des logiciels de comptabilité : tendances d'automatisation, adoption croissante des solutions SaaS, évolution de l'adoption par les entreprises, présence d'acteurs majeurs et émergence de start-ups spécialisées.. Voir un exemple
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des livres numériques : croissance mondiale et française, impact de la COVID-19, segmentation du marché, positionnement des leaders comme Amazon, Fnac et Cultura, émergence de startups innovantes.. Voir un exemple
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des technologies immersives, ou de Réalité Étendue (XR), en France : évolution des ventes de casques AR/VR, positionnement des géants du web comme Microsoft, Facebook, Google et Apple, émergence de nouveaux acteurs, notamment asiatiques, et tentatives des entreprises françaises de se faire une place. Elle explore également le développement des applications grand public et professionnelles et l'enjeu majeur de leur démocratisation. Voir un exemple
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