30/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
10 000 salariés et plusLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2022
19632457.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
LIDL est une Société en nom collectif qui est active depuis le 04/01/1988 (37 ans).
Établie à CHATENAY-MALABRY - 92290, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Supermarchés.
Activité (Code NAF ou APE)Supermarchés (4711D) Supermarchés (4711D)
Activité principale déclaréeSiège social d'une chaîne de supermarché à prédominance alimentaire Siège social d'une chaîne de supermarché à prédominance alimentaire
Convention collective déduiteCommerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216) Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216)
Capital social 458000000,00 €458000000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 04 janvier 1988
Statut INSEEInscriteDepuis le 17 décembre 1987
Statut RNEInscriteDepuis le 04 janvier 1988
Observations RNE
08 février 2024
Date de début d'activité dans notre ressort le 10/05/1994
22 février 2023
Rectification portant sur la date d'effet de la fermeture de l'établissement sis à SAUTRON 44880, RD 965 Lieu-dit Tournebride 343 262 622 02822, en mentionnant la date d'effet au 25.10.2021 au lieu et place du 03.01.2022.
24 octobre 2022
Opération de fusion à compter du 19/07/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : SCI DE L'EUROPE, Société civile immobilière, 35 Rue Charles Peguy 67200 Strasbourg (RCS Strasbourg 493 130 744); TEAM 116, Société civile immobilière, 35 Rue Charles Peguy 67200 Strasbourg (RCS Strasbourg 814 613 048); COFFIN, Autre forme juridique, 35 Rue Charles Peguy 67200 Strasbourg (RCS Strasbourg 552 130 338); BERTIMMO, Autre forme juridique, 35 Rue Charles Peguy 67200 Strasbourg (RCS Strasbourg 522 022 227)
09 mai 2022
NPAI le 2 mai 2022
05 août 2021
L'établissement secondaire situé 57 57 Bis Rue du Magny 25250 L'Isle-sur-le-Doubs, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
L'établissement secondaire situé 57 57 Bis Rue du Magny 25250 L'Isle-sur-le-Doubs, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
02 février 2021
récépissé en date du 25/01/2021 de déclaration de translation d'un débits de boissons à,emporter titulaire de la licence à emporter à compter du 10/02/2021 concernant l'établissement situé au 8 rue Charlemagne 88600 BRUYERES
30 novembre 2020
Opération de fusion à compter du 15/09/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : SCI AJES, Société civile immobilière, 35 rue Charles Peguy 67200 Strasbourg (RCS Strasbourg 382 667 111)
07 septembre 2020
Transfert d'un établissement complémentaire à l'intérieur du ressort à compter du 23/09/2020 : - Ancienne adresse : route de Tarbes - 32300 Mirande (fermé) - Nouvelle adresse : 1 chemin de Saint-Martin - 32300 Mirande
24 mars 2020
Transfert de l'établissement secondaire à compter du 11/02/2020 : - Ancienne adresse : avenue de Gascogne - 32800 Eauze (fermé) - Nouvelle adresse : avenue des Pyrénées - 32800 Eauze
27 janvier 2020
Notification GTC de CRETEIL - Transfert du siège social à compter du 01/01/2020 : Ancienne adresse : 35 rue Charles Peguy 67200 Strasbourg Nouvelle adresse : 72-92 avenue Robert Schuman 94533 Rungis cedex
Transfert du siège social à compter du 01/01/2020 : Ancienne adresse : 35 rue Charles Peguy 67200 Strasbourg Nouvelle adresse : 72-92 avenue Robert Schuman 94533 Rungis Cedex (Notification intergreffe reçue du GTC de CRETEIL le 27.01.2020)
20 janvier 2020
Achat d'un fonds de commerce de boucherie au détail, charcuterie, traiteur, sis exploité 10 Boulevard Pasteur 95210 Saint-Gratien à compter du 13 Novembre 2019 sans reprise de l'activité
07 novembre 2019
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 89/103 AVE GABRIEL PERI 93400 SAINT OUEN, Nouvelle adresse: 89/103 AVE GABRIEL PERI 93400 ST OUEN SUR SEINE.
24 septembre 2019
Transfert de l'établissement à compter du 23/10/2019 : Ancienne adresse : 59 Bd Laennec 56800 PLOERMEL Nouvelle adresse : Parc d'Activités de Brocéliande 56800 PLOERMEL
03 septembre 2019
Suivant acte sous seing privé en date du 25 juin 2019 enregistré à Pôle enregistrement de Valenciennes le 07 août 2019 dossier 00036938 référence 5924P03 2019A02012. Adresse ancien propriétaire :123 quai Jules Guesde 94400 Vitry sur Seine. Les oppositions seront recues dans les dix jours de la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce. Oppositions : rue de Louvroil 59330 Hautmont , date d'effet : 30-06-2019 .
31 juillet 2019
Par acte SSP du 24/06/2019, enregistré au service de l'enregistrement de Meaux le 24/07/2019 au Dossier 2019 00054709, Référence : 7701P04 2019A03026 Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint Etienne Adresse du nouveau propriétaire : 35 rue Charles Péguy 67200 Strasbourg Les oppositions seront reçues dans un délai de 10 jours à compter de cette parution au BODACC. Oppositions : Au fonds vendu Adresse de correspondance : Distribution Casino France, M. Arpal 1 cours Antoine Guichard 42000 Saint Etienne , date d'effet : 30-06-2019 , publié dans : LE PARISIEN 77 en date du : 26-07-2019 .
Par SSP en date du 24/06/2019 enregistré à Meaux le 24/07/2019 dossier 201900054703 référence 7704P04 2019 A 03025 Siège de l'ancien propriétaire: 1 Cours Antoine Guichard 42000 St Etienne Siège du nouveau propriétaire: 35 Rue Charles Péguy 67039 Strasbourg Cedex 2 Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date de la présente publication au BODACC Oppositions : Au fonds vendu Adresse de correspondance : Distribution Casinon France M. Arpal 1 cours Antoine Guichard 42000 Saint Etienne , date d'effet : 30-06-2019 , publié dans : Le Parisien 77 en date du : 27-07-2019 .
03 juin 2019
Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. de MELESSE (35520), LD Le Bas Bourg - Route de Rennes à MELESSE (35520), 3 rue du Pont de l'Amiral à compter du 01/06/2019
Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. de LIFFRE (35340), Zone Activité 2 - A84 à LIFFRE (35340), 4 rue Edmé Mariotte à compter du 01/06/2019
21 février 2019
Transfert de l'établissement secondaire à compter du 20/02/2019 : Ancienne adresse : 45B Faubourg Sainte Anne 56140 MALESTROIT Nouvelle adresse : Rue de la Gare 56140 MALESTROIT
11 janvier 2019
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: ZAC DU CHANTIER DU COQ RN 7 RUE DESCARTES LIEUDIT LES CHAMPS ELYSEES 91000 EVRY, Nouvelle adresse: ZAC DU CHANTIER DU COQ RN 7 RUE DESCARTES LIEUDIT LES CHAMPS ELYSEES 91000 EVRY COURCOURONNES.
23 octobre 2018
Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. de Saint-Méen le Grand, Parc d'activités du Bois Maupas à Saint-Méen le Grand, rue Louis Pasteur, à compter du 14.11.2018.
15 février 2018
Transfert d'un établissement complémentaire à compter du 28/02/2018 : Ancienne adresse : ZA de l'Horizon - impasse Edouard Branly-Lieudit la Petite Motte 53100 Mayenne Nouvelle adresse : 21 rue Louis Blériot 53100 Mayenne
24 mars 2017
Fermeture d'un établissement secondaire sis 26 Route de Narbonne 31400 TOULOUSE à compter du 08/02/2017 - Suppression.
06 février 2017
Transfert de l'établissement du 24 Avenue du Maréchal Leclerc 71700 TOURNUS au Avenue Du Clos Mouron Porte de Chalon 71700 TOURNUS à compter du 18/01/2017
23 janvier 2017
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 39 avenue des Pyrénées - 32100 Condom à compter du 01/02/2017.
10 janvier 2017
Fermeture d'un établissement secondaire sis 278 Rue Jean Jaurès 38220 VIZILLE à compter du 19/11/2016
09 décembre 2016
Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue Henri Matisse 31700 BLAGNAC à compter du 05/11/2016
22 septembre 2016
-- Fermeture de l'établissement complémentaire situé 39 avenue des Pyrénées 32100 Condom à compter du 03/09/2016 --
06 septembre 2016
Transfert de l'établissement complémentaire sis à Harfleur 33 Rue Paul Doumer au 12 Rue Frieddrich engels 76700 Harfleur à compter du 07/09/2016
08 mars 2016
Transfert de l'établissement secondaire de SAINT JUST EN CHAUSSEE (60130) - le Grand Chemin de Plainval, à SAINT JUST EN CHAUSSEE (60130) - rue Tailbouis, à compter du 24/02/2016.
22 février 2016
Transfert de l'établissement du 18 Cours Vallier 38160 SAINT-MARCELLIN au Avenue de Romans 38160 SAINT-MARCELLIN à compter du 24/02/2016.
18 décembre 2015
Fermeture d'un établissement secondaire sis 135 Boulevard des Français Libres 30900 NIMES à compter du 30/11/2015
20 novembre 2015
Fermeture d'un établissement secondaire sis 41 Avenue Etienne Billières 31300 TOULOUSE à compter du 02/03/2015 - Suppression.
05 octobre 2015
Transfert de l'établissement secondaire de BEAUVAIS (60000) - rue du Moulin de Bracheux, à BEAUVAIS (60000) - 1 rue Théodore Monod, à compter du 14/09/2015.
13 août 2015
Fermeture d'un établissement secondaire sis 134 Rue du 8 Mai 1945 69120 VAULX-EN-VELIN à compter du 12/06/2015
15 mai 2015
Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 135 Boulevard des Français Libres 30900 NIMES à compter du 01/04/2015
15 septembre 2014
Pli non distribuable à l'adresse de l'établissement secondaire
04 septembre 2014
Transfert d'un établissement complémentaire dans le ressort à compter du 27/08/2014 : - Ancienne adresse : 4 avenue du Corps Franc Pommiès - 32500 Fleurance (fermé au 26/08/2014) - Nouvelle adresse : 10 avenue du Corps Franc Pommiès - 32500 Fleurance
30 juin 2014
Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue Charles Porcher C.C. du Vergoin 69009 LYON à compter du 28/06/2014
26 juin 2014
Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue Jean Moulin 07500 GUILHERAND-GRANGES à compter du 28/06/2014
20 juin 2014
Fermeture d'un établissement secondaire sis 187 Rue Henri Barbusse 80390 FRESSENNEVILLE à compter du 28/06/2014
05 juin 2014
Transfert de l'établissement secondaire de : Avenue de Coquerive 91150 ETAMPES au 84 Avenue du 8 Mai 1945 - 91150 ETAMPES à compter du 26/02/2014
Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue Paul Gauguin 66000 PERPIGNAN à compter du 29/03/2014
17 mars 2014
Fermeture de l'établissement complémentaire situé avenue de Normandie 50100 Cherbourg à compter du 21/01/2014
18 juillet 2013
Fermeture d'un établissement secondaire sis Route d'Espagne 66000 PERPIGNAN à compter du 23/06/2013
28 mai 2013
Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue Georges Guynemer 80080 AMIENS à compter du 30/04/2013
24 avril 2013
Fermeture d'un établissement secondaire sis PROMENADE DES MAQUISARDS 09100 PAMIERS à compter du 02/03/2013
21 mars 2013
Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue Louis Vinay 26100 ROMANS SUR ISERE à compter du 28/02/2013
Fermeture d'un établissement secondaire sis 119-121 Route de Valence 26200 MONTELIMAR à compter du 28/02/2013
Fermeture d'un établissement secondaire sis 22 Rue de l'Île Adam 26500 BOURG LES VALENCE à compter du 28/02/2013
15 mars 2013
Fermeture de l'établissement complémentaire situé ZA de l'Abbaye - la Percemallerie -50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte à compter du 19/03/2013
12 mars 2013
Fermeture d'un établissement secondaire sis 10 Avenue de la Gare 07200 AUBENAS à compter du 28/02/2013
27 septembre 2012
Fermeture d'un établissement secondaire sis 35B Rue Anatole France ZAC Mistral - Eaux Claires 38000 GRENOBLE à compter du 14/08/2012.
24 avril 2012
- Fermeture de l'établissement 13 rue François Poutignat 42300 ROANNE exploité du 23 Septembre 1997 au 14 Mai 2012
08 mars 2012
Fermeture d'un établissement secondaire sis 37 Place DE L EUROPE 26000 VALENCE à compter du 29/02/2012
08 novembre 2011
Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue des Trois Fontaines 74600 SEYNOD à compter du 27/09/2011, ouverture d'un nouvel établissement à compter du 28/09/2011 sis Avenue des Vieux Moulins 74600 SEYNOD
31 octobre 2011
Ouverture de l'établissement complémentaire d'exploitation d'un supermarché alimentaire situé 25 avenue Charles Moureu, 64150 Mourenx à compter du 16/11/2011.
18 mars 2011
: Fermeture de l'établissement secondaire sis à : 42270 ST PRIEST EN JAREZ Rte de l'Etrat à compter du 26.03.2011
15 février 2011
Ouverture de l'établissement complémentaire situé route Départementale 904 - 50340 Les pieux à compter du 23/02/2011.
10 novembre 2010
Ouverture de l'établissement complémentaire situé rue de la Sente à Rabot 18390 Saint-Germain-du-Puy à compter du 01/12/2010
29 septembre 2010
Fermeture de l'établissement complémentaire situé lotissement des 2 Rivières Centre Commercial de la Lézarde 76290 Montivilliers à compter du 15/09/2010
24 septembre 2010
Ouverture de l'établissement complémentaire situé avenue Victor Hugo 55800 Revigny-sur-Ornain à compter du 20/09/2010
02 mars 2010
Ouverture de l'établissement complémentaire situé le Verger 23000 Sainte-Feyre à compter du 24/02/2010
03 décembre 2009
Ouverture de l'établissement complémentaire situé avenue de Toulouse - 32600 L'Isle-Jourdain à compter du 09/12/2009.
30 mars 2009
Observations concernant l'établissement situé 6 av enue de la Courtillière Rue de la Noue Gourmante 7 7400 Saint-Thibault-des-Vignes : Pour l'établissem ent secondaire il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds: transfert de ce fon ds à compter du 24/03/2009
17 février 2009
Les établissements secondaires situés à COUERON (4 4220) et ST ETIENNE DE MONTLUC (44360) précédemmen t inscrits auprès du Greffe du Tribunal de Commerc e de Saint-Nazaire ont été rattachés depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes par le décret n° 2008-146 du 15 février 200 8.
13 février 2009
Ouverture de l'établissement complémentaire situé ZA Moulin Madame 35270 Combourg à compter du 03/12/2008
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Sarlat ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Périgueux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Périgueux décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le Tribunal de Commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du Tribunal de Commerce de Nîmes
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
: Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Chauny (92B38) a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin par le dé cret n° 2008-146 du 15 février 2008.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10 novembre 2008
Transfert d'un établissement complémentaire à compter du 22/10/2008 : Ancienne adresse : 23 avenue de la Gineste 12000 Rodez Nouvelle adresse : 16 avenue de la Gineste 12000 Rodez
25 août 2008
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 2 rue Jean Moulin 03410 Domérat à compter du 13/08/2008
23 juin 2008
: Transfert de l'ancien établissement secondaire : JANZE, 15 Bis rue Villoutneys Exploité du 25.02.2000 au 14.05.2008.
Observations concernant l'établissement situé rue Louis Blériot, ZA de la Chauvellière 35150 Janzé : Pour l'établissement secondaire situé à JANZE, 15 Bis rue Villoutneys il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds : Achat.
09 juin 2008
Fermeture de l'établissement COMPLEMENTAIRE situé Centre Commercial du Clos du Roy 18100 Vierzon à compter du 26/04/2008
21 mai 2008
Fermeture d'un établissement secondaire sis 35 Cours Richard Vitton 69003 LYON à compter du 11/08/2007
30 octobre 2007
--- : --- TRANSFERT ETABLISSEMENT SECONDAIRE Transfert de l'établissement secondaire : - du 17 route de Paris 80200 PERONNE au rue de la Filature - 57-59 route de Paris 80200 PERONNE sans maintien de l'activité à l'ancien établissement secondaire. - DATE D'EFFET : 21/06/2007
30 mars 2007
Observations concernant l'établissement situé rue du 8 Mai 1945 59650 Villeneuve-d'Ascq : Par suite d'une modification de compétence, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cet établissement immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précé demment immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.
Observations concernant l'établissement situé rue Marcel Bouderiez 59650 Villeneuve-d'Ascq : Par suite d'une modification de compétence, (Décret N° 88 -38 du 13/01/1988) cet établissement immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précédemment immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.
20 novembre 2006
OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE 29-29B AVENUE DU 19 MARS 1962 18100 VIERZON A COMPTER DU 22/11/2006 ACTIVITE : EXPLOITATION D'UN SUPERMARCHE ALIMENTAIRE DEBUT ACTIVITE : 22.11.06 CREATION PROPRIETAIRE EXPLOITANT
01 septembre 2006
OUVERTURE D UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS ZA DE L ABBAYE LA PERCEMALLERIE 50390 SAINT SAUVEUR LE VICOMTE SOUS L ENSEIGNE LIDL Date d'effet : 20/09/2006
03 juillet 2006
Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) SITUE ROUTE DES BOCQUIES - 74500 EVIAN LES BAINS ORIGINE DU FONDS : CREATION ENSEIGNE : LIDL ACTIVITE : SUPERMARCHE ALIMENTAIRE Date d'effet : 28/06/2006
30 janvier 2006
Ouverture d un établissement A COMPTER DU 04.01.06 OUVERTURE D'UN FONDS SUR CREATION SIS -18400 ST FLORENT SUR CHER LIEUDIT LES GRUTES RN 151 -ACTIVITE : SUPERMARCHE ALIMENTAIRE -DEBUT ACTIVITE : 04.01.06 -CREATION -PROPRIETAIRE EXPLOITANT Date d'effet : 04/01/2006
04 octobre 2005
Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) OUVERTURE SUR CREATION D'UN FONDS DE SUPERMARCHE ALIMENTAIRE SIS A 72540 MAREIL EN CHAMPAGNE LA MOLIERE SOUS L'ENSEIGNE LIDL Date d'effet : 27/10/2005
14 septembre 2004
Ouverture d'un établissement secondaire dans le ressort INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE SISE A GRUCHET LE VALASSE RUE DE L'ABBAYE : CREATION D'ETABLISSEMENT EXPLOITATION DIRECTE Date d'effet : 22/09/2004
04 mai 2004
Etablissement sis hors ressort A AUCH (32000) RUE CLEMENT ADER, RUE COLMAR Date d'effet : 21/05/2004
26 novembre 2003
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT A CONDOM (32100) 39 AV. DES PYRENEES Date d'effet : 26/11/2003
30 décembre 2002
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT A MIRANDE (32300) ROUTE DE TARBES Date d'effet : 27/11/2002
23 septembre 2002
Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 rue Louis Blériot 69500 BRON à compter du 28/04/2001
12 avril 2001
OUVERTURE D'UN ETABL.COMPLEMENTAIRE : RUE NEUVE 50700 VALOGNES Date d'effet : 21/02/2001
22 novembre 2000
(Divers) Historique : Siège social immatricule au tribunal d'instance de Strasbourg Sous le No B 343 262 622 (88 B 15)
22 juin 2000
L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE IMMATRICULE AU RCS DE FECAMP SOUS LE NUMERO 97 B 62 DEVIENT ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE RATTACHE A L'IMMATRICULATION EXISTANTE AU HAVRE, A LA SUITE DE LA DISPARITION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP ET DE SON RATTACHEMENT A CELUI DU HAVRE DECRET 99-659 DU 30/07/1999 Date d'effet : 01/01/2000
18 janvier 2000
LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE GRANVILLE ET SAINT-LO ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET NO 99-659 DU 30/07/1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
01 septembre 1999
Observations concernant l'établissement situé rue de Poix et Bld Vauban Centre Commercial Zup 51470 Saint-Memmie : Entrée en jouissance : 12.04.1999 o uverture du fonds : 01.09.1999
19 juillet 1999
MENTION D'OFFICE INTER-GREFFE: TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL ET ETAB. PRINCIPAL : ANCIENNE ADRESSE :11 RUE DES CORROYEURS - 67200 STRASBOURG NOUVELLE ADRESSE :35 RUE CHARLES PEGUY - 67200 STRASBOURG Date d'effet : 27/05/1996
13 juillet 1999
--- : --- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL : ANCIENNE ADRESSE : 11 RUE DES CORROYEURS 67200 STRASBOURG NOUVELLE ADRESSE : 35 RUE CHARLES PEGUY 67200 STRASBOURG A COMPTER DU 27 AOUT 1996
20 mars 1998
--- : --- OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE (SAUF ACHAT OU APPORT) OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 17 ROUTE DE PARIS 80200 PERONNE A COMPTER DU 07/01/97
19 janvier 1998
: --- OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE EXPLOITE A THOUARS (79100) AVENUE EMILE ZOLA DATE D'EFFET :21/01/98
12 septembre 1997
Historique des observations RCS : DEPOT D'ACTE AU GTC STRASBOURG DU 06/01/88 N° 51 A COMPTER DU 28/01/98, OUVERTURE D'UN FONDS SECONDAIRE SIS A SAINT GIRONS, RUE FERNAND LOUBET
28 janvier 1997
Historique : ACHAT MOYENNANT LE PRIX DE 1 424 000, 00 F PRECEDENT PROPRIETAIRE : EUROPA DISCOUNT SUD OUEST SNC - RCS LIBOURNE A 389 956 632 LES ECHOS J UDICAIRES DU 03.12.1996
Observations concernant l'établissement situé 28 B is rue BASTE 33230 Coutras : A COMPTER DU 14.11.20 01
17 décembre 1996
: --- OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE (SAUF ACHAT OU APPORT) A LA GASSE - ZAC DES LOGES 79200 PARTHENAY DATE D'EFFET :29/11/96
28 août 1996
ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE DANS LE RESSORT:BD GAL DE GAULLE-50120- EQUEURDREVILLE A COMPTER DU 02/10/96.
27 février 1995
Historique : --- A COMPTER DU 27 AOUT 1996 : TRANS FERT DU SIEGE SOCIAL : ANCIENNE MENTION 11 RUE DES CORROYEURS A STRASBOURG - NOUVELLE MENTION : 35 R UE CHARLES PEGUY A STRASBOURG --- OUVERTURE D'UN N OUVEL ETS DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN SIS A CARIGNAN 08110, AVENUE DU GENERAL D E GAULLE
Observations concernant l'établissement situé rue Albert Caquot 08400 Vouziers : Création à compter du : 11.5.2005
Observations concernant l'établissement situé rue Victor Hugo 08120 Bogny-sur-Meuse : Création à com pter du : 12 JUILLET 2002.
Observations concernant l'établissement situé aven ue de la Marne 08200 Sedan : EXPLOITATION DIRECTE
23 décembre 1994
ETAB.COMPLEMENTAIRE:AVENUE DE NORMANDIE-50100-CHERBOURG AU 12/10/94.
22 novembre 1994
RADIATION DE L'ETS COMPLEMENTAIRE SIS AVE ROGER SALENGRO 84000 AVIGNON A COMPTER DU 28.07.94
24 août 1994
Historique des observations depuis le 24/08/1994 : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE STRASBOURG
01 juillet 1993
Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE STRASBOURG - ANCIEN SIEGE : STRASBOURG (67200) 11 RUE DES COR ROYEURS.
31 mars 1993
Historique des observations depuis le 31/03/1993 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE STRASBOURG.
06 avril 1992
Observations concernant l'établissement situé 20 r ue ANATOLE FRANCE 59810 Lesquin : A COMPTER DU : 1 1/02/1992.
Observations concernant l'établissement situé rue du 8 Mai 1945 59650 Villeneuve-d'Ascq : FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE LA SA SUIN COUSINERIE RUE DU 8 MAI 1945 A VILLENEUVE D'ASCQ RCS B334314945
Observations concernant l'établissement situé rue Jean Baptiste Lebas ZA du Bois d'Ion 59162 Ostrico urt : Date de début d'activité : 17/02/2005.
Observations concernant l'établissement situé 61 r ue Faidherbe 59280 Armentières : Date de début d'e xploitation : 25/04/2003.
Observations concernant l'établissement situé rue d'Armentières 59560 Comines : Date de début d'expl oitation : 12/12/2002.
Observations concernant l'établissement situé 8 ru e Anatole France 59810 Lesquin : Date de début d'e xploitation : 12/12/2002.
Observations concernant l'établissement situé 25 r ue Clémenceau 59139 Wattignies : Date de début d'e xploitation : 01/11/2001.
Observations concernant l'établissement situé rue de la Grande Campagne 59242 Templeuve : Date de dé but d'exploitation : 14/03/2001
Observations concernant l'établissement situé 2-4 boulevard de la République 59120 Loos : Date de dé but d'exploitation : 25/10/2000
Observations concernant l'établissement situé 106 à 116 Boulevard Victor Hugo 59000 Lille : Date de début d'exploitation : 15/09/1997.
Observations concernant l'établissement situé rue Ghesquières 59221 Bauvin : Date de début d'exploit ation : 13/08/1997.
Observations concernant l'établissement situé aven ue du Bois 59840 Pérenchies : Date de début d'expl oitation : 06/08/1997.
Observations concernant l'établissement situé 8 8A ET 9 place Pasteur 59136 Wavrin : Date de début d 'exploitation : 27/06/1997
Observations concernant l'établissement situé 75-7 7 rue Léon Gambetta 59000 Lille : Date de début d' exploitation : 16/05/1997.
Observations concernant l'établissement situé 183 rue ANATOLE FRANCE 59160 Lomme : DATE DE DEBUT D'E XPLOITATION : 10/05/1996
Observations concernant l'établissement situé rue LAVOISIER (PONT GESLOT) CHEMIN DES MARGUERITES 591 55 Faches-Thumesnil : DATE DE DEBUT D'EXPLOITATION : 16/12/1994
Observations concernant l'établissement situé 188 rue LALAU 59520 Marquette-lez-Lille : DATE DE DEBU T D'EXPLOITATION : 10/12/1993.
Observations concernant l'établissement situé rue AUGUSTE BONTE 59130 Lambersart : DATE DE DEBUT D'E XPLOITATION : 18/11/1994.
Observations concernant l'établissement situé ANGL E RUE LAVOISIER ET RUE BECQUEREL 59370 Mons-en-Bar oeul : DATE DE DEBUT D'EXPLOITATION : 09/02/1994
Observations concernant l'établissement situé 84 r ue PAUL KIMPE ZI DU HELLU 59260 Hellemmes : DEBUT D'ACTIVITE : 6.10.1993
05 août 1991
Historique des observations depuis le 05/08/1991 : Siège immatriculé au Tribunal de Commerce de Strasbourg.
03 juin 1991
Création
11 janvier 1991
Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de STRASBOURG sous le N° 88 B 15.
10 mai 1990
Historique des observations depuis le 10/05/1990 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- CHANGEMENT FORME JURIDIQUE A COMPTER DU 19.04.1993 ANCIENNE FORME : SARL NOUVELLE FORME : SNC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- NOTIFICATION GTC STRASBOURG (67) du 16.06.1997 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL à compter du 27.8.1996 ANCIEN SIEGE : - 67000 STRASBOURG - 11, RUE DES CORROYEURS - -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
28 août 1989
Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG .
NC
Observations concernant l'établissement situé 181 rue de Chatillon 35000 Rennes : Observation depuis le 31/03/1993 : - N0 SIRET : 343 262 622 01824
NC
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
NC
SIRET : 343 262 622 15550 - NAF : 4711D.
NC
Observations concernant l'établissement situé 10-12 place Locarno 42000 Saint-Etienne : Observation depuis le 10/05/1990 : FONDS ACQUIS DE LA SARL LOCARDIS RCS ST ETIENNE B 384 278 818 AU PRIX DE 2 000 000 FRS A COMPTER DU 15.10.98
NC
Observations concernant l'établissement situé ZA des Javelottes 42160 Bonson : Observation depuis le 10/05/1990 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 4 700 000 F. --- Election de domicile pour les oppositions : ME TRONCHET HUISSIER DE JUSTICE A SAINT JUST SAINT RAMBERT 42170. *** Ancien(s) propriétaire(s) : VALDISw - Réf. immatriculation : B349288118 *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES en date du 26/02/1999 ***
NC
POUR L'ETS D'ISSOUDUN, IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOUDUN SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL D'ISSOUDUN AU TRIBUNAL DE CHATEAUROUX AVEC EFFET AU 01/06/2005 (DECRET N°2005-624 DU 27 MAI 2005)
NC
- EXPLOITATION DU 09/08/2000 AU 28/02/2002 D'UN FONDS COMPLEMENTAIRE DE SUPERMARCHE ALIMENTAIRE SIS A RODEZ (12), CENTRE COMMERCIAL ST CYRICE ETOILE, RUE DU FAUBOURG LO BARRI SOUS L'ENSEIGNE LIDL **Exploitation d'un établissement complémentaire de SUPERMARCHE A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE du 02/07/1999 au 02/07/20121 sis 5B RUE DU CHAMP DU PRIEUR 12100 MILLAU**
NC
Cette société est Immatriculée en principal au greffe de Strabourg Sous le numéro 88 B 15. Date de commencement 17.12.87
NC
Immatriculation principale effectuée au Greffe du Tribunal de Commerce de Strasbourg (réf Greffe Strasbourg : 88B15)
NC
RC STRASBOURG 88 B 15
NC
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR DECRET 99-659 DU 30/07/1999 A EFFET DU 01/01/2000.
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048 980.34 EUR
NC
LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE LIMOUX ET DE CASTELNAUDARY ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET NUMERO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
NC
Observations concernant l'établissement situé aven ue des Fontaines 37550 Saint-Avertin : Observation depuis le 01/07/1993 :
NC
Observations concernant l'établissement situé 6 ru e du Franc Palais 37300 Joué-lès-Tours : Observati on depuis le 01/07/1993 :
NC
Observations concernant l'établissement situé 19 B is avenue du Général de Gaulle 37000 Tours : Obser vation depuis le 01/07/1993 :
NC
Observations concernant l'établissement situé plac e du Général de Gaulle Lieudit La Folie 37110 Chât eau-Renault : Observation depuis le 01/07/1993 :
NC
Observations concernant l'établissement situé 2 ru e du 11 Novembre 37520 La Riche : Observation depu is le 01/07/1993 : - FONDS RECU EN MANDAT DE LA SA RL H ET M DONT LE SIEGE EST 2 RUE DU 11 NOVEMBRE 3 7520 LA RICHE (RCS TOURS B 429 012 099) A COMPTER DU 04/09/2000 POUR UNE DUREE DE 12 MOIS, RENOUVELA BLE PAR TACITE RECONDUCTION DE MOIS EN MOIS, SAUF DENONCIATION.
NC
RC STRASBOURG : 88 B 15
NC
Siège social inscrit au Rcs de Strasbourg B343262622 (88b15)
NC
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 29/08/1990.
NC
RCS STRASBOURG : 88 B 15
Greffe de CreteilTribunal de commerce Greffe de Creteil - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1990B02668 1990B02668
Code greffe9401 9401
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Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statut mis a jour
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Décision(s) de l'associé unique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour
Fusion absorption
Projet de traité de fusion
des sociétés COFFIN - SCI DE L'EUROPE - TEAM 116 - BERTIMMO
Projet de traité de fusion
des sociétés COFFIN - SCI DE L'EUROPE - TEAM 116 - BERTIMMO
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de co-gérant
Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fusion absorption
Projet de traité de fusion
avec la société SCI AJES
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social
Statuts mis à jour
rectification d'une erreur matérielle
Document
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
Document
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
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Projet de Fusion
Document
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Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Projet de Fusion - Acte SSP
Document
P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte SSP - Acte modificatif
Document
Document
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte SSP - Acte modificatif
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte SSP - Acte modificatif
Document
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte SSP - Acte modificatif
Document
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte SSP - Acte modificatif
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Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte SSP - Acte modificatif
Document
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte SSP - Acte modificatif
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Projet de Fusion - Acte SSP
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Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte SSP - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Augmentation de Capital - Acte SSP
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Démission(s) de gérant(s)
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Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte SSP - Acte modificatif
Document
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte SSP - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte SSP - Acte modificatif
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Fusion - Acte SSP - Acte modificatif
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Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte SSP - Acte modificatif
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Projet de Fusion - Acte SSP
Document
P.V. d'Assemblée - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
Document
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Dissolution - Acte SSP
Document
P.V. d'Assemblée - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
Document
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte SSP - Acte modificatif
Document
Rapport des Commissaires ou du Gérant
Projet de traité de fusion
Fusion-absorption par la société LIDL - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SCI HAMILTON
Document
Projet de Fusion - Acte SSP
Document
Document
P.V. d'Assemblée - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
Procès-verbal d'assemblée
révocation d'un co gérant
Procès-verbal d'assemblée
nomination d'un co gérant
Procès-verbal d'assemblée
nomination d'un co-gérant non associé
Document
P.V. d'Assemblée - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée
fusion des sociétés SCI JUCLA TONNEINS et SAS S.P.E.C.S.
Document
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Dissolution - Acte modificatif - Acte SSP
Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée
fusion des sociétés SCI JUCLA TONNEINS et SAS S.P.E.C.S.
Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée
fusion des sociétés SCI JUCLA TONNEINS et SAS S.P.E.C.S.
Document
P.V. d'Assemblée - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
Procès-verbal d'assemblée
Nomination d'un co-gérant - Révocation d'un co-gérant
Procès-verbal d'assemblée
Nomination d'un co-gérant - Révocation d'un co-gérant
Document
Rapport des Commissaires ou du Gérant - Projet de Fusion - Acte SSP
Rapport du commissaire à la fusion
sur la valeur des apports dans le cadre de la fusion-absorption des sociétés SAS S.P.E.C.S. et SCI JUCLA TONNEINS par la société LIDL SNC
Document
Projet de Fusion - Acte SSP
Projet de traité de fusion
Fusion-absorption par la société LIDL SNC - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SCI JUCLA TONNEINS et SOCIETE DE PRODUITS EAU CHAUDE SANITAIRE (S.P.E.C.S.)
Document
Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée - Acte SSP
Statuts mis à jour - Procès-verbal de la gérance
Au 23/08/2011 - Modification statutaire suite au changement de dénomination de la société Lidl Stiftung & Co. Verwaltungs-GmbH - Modification de l'article 6 des statuts relatif aux apports - Modification del'article 7 des statuts relatif au capital social - Modification des décisions prises sous forme d'une consultation écrite
Statuts mis à jour - Procès-verbal de la gérance
Au 23/08/2011 - Modification statutaire suite au changement de dénomination de la société Lidl Stiftung & Co. Verwaltungs-GmbH - Modification de l'article 6 des statuts relatif aux apports - Modification del'article 7 des statuts relatif au capital social - Modification des décisions prises sous forme d'une consultation écrite
Document
Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Fusion - P.V. d'Assemblée - Acte SSP
Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal de la gérance
approbation de l'apport fusion des sociétés SCI DES CHAMPS NAVARRE et SCI EQUIP'HOME 3
Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal de la gérance
approbation de l'apport fusion des sociétés SCI DES CHAMPS NAVARRE et SCI EQUIP'HOME 3
Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal de la gérance
approbation de l'apport fusion des sociétés SCI DES CHAMPS NAVARRE et SCI EQUIP'HOME 3
Document
Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte SSP
Rapport du commissaire à la fusion
en date du 28/10/2010 sur la valeur des apports effectués par les sociétés SCI DES CHAMPS NAVARRE et SCI EQUIP'HOME
Document
Fusion - Acte modificatif - Acte SSP
Projet de traité de fusion
Fusion-absorption par la société LIDL SNC - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SCI DES CHAMPS NAVARRE et SCI EQUIP'HOME
Procès-verbal d'assemblée
nomination d'un nouveau co gérant
Document
P.V. d'Assemblée - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Acte SSP
Traité de fusion - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal de la gérance
fusion absorption des sociétés SCI LA BARATTE et B.S.T.
Document
Fusion - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée - Acte SSP
Traité de fusion - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal de la gérance
fusion absorption des sociétés SCI LA BARATTE et B.S.T.
Traité de fusion - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal de la gérance
fusion absorption des sociétés SCI LA BARATTE et B.S.T.
Traité de fusion - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal de la gérance
fusion absorption des sociétés SCI LA BARATTE et B.S.T.
Document
Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte SSP
Rapport du commissaire à la fusion
en date du 21/10/2009 sur la valeur des apports effectués par les sociétés SCILA BARATTE et B.S.T. S.A.
Document
Acte SSP - Projet de Fusion
Divers
PROJET DE FUSION ENTRE LA SOCIETE LIDL SNC (SOCIETE BENEFICIAIRE) ET LASCI LA BARATTE - LA SOCIETE B.S.T. SA ( SOCIETES APPORTEUSES) EN DATE DU 18 AOUT 2009
Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal de la gérance
Approbation de l'apport-fusion des sociétés SCI LA BASSE BREJOTERIE, SCI DULEARD, TIJUCA, ETS EMILE LEICHER ET ETS DISDIER
Procès-verbal d'assemblée
révocation d'un co gérant
Statuts mis à jour - Divers
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 6/11/2008PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES DES ASSOCIES (ARTICLE 18 DES STATUTS)
Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 03/11/2008 SUR LA VALEURDES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIETES SCI LA BASSE BREJOTERIE - SCI DU LEARD - SCI TIJUCA - ETABLISSEMENTS EMILE LEICHER SA - ETABLISSEMENTSDISDIER SA (SOCIETES ABSORBEES) A LA SOCIETE LIDL SNC (SOCIETE ABSORBANTE)
Projet de traité de fusion
Fusion-absorption par la société LIDL SNC - Fusion-Absorption des sociétés SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BASSE BREJOTERIE,SCI DU LEARD, TIJUCA, ETABLISSEMENTS EMILE LEICHER, ETABLISSEMENTS DISDIER SA
Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée
Approbation de la fusion par absorption des stés ANTHONY OBERWERB ORSO et MOPIL
Divers
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ANTHONY - SCI OBERWERB - ORSO ET LA SAS MOPIL - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 5 OCTOBRE 2007 SUR LA VALEURDES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES A LA SOCIETE LIDL SNC PAR LES SOCIETES
Extrait de procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Projet de traité de fusion
Fusion-absorption par la société LIDL SNC - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ANTHONY, SCI OBERWERB, ORSO, MOPIL
Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal d'assemblée
Suppression de l'article 28 des statuts - Modification des articles 12, 14, 15, 16, 18, 20, 21, 24 et 26 des statuts - Refonte des statuts : modification des dispositions relatives à la réunion desassemblées générales des associés
Divers
29 SEPTEMBRE 2006 - SCI SAINT AVERTIN - SCI SICO - SCI DU PLATEAU DE DEVELOPPEMENT - SCI FLORIDE -SCI DU 10 RUE AYEL SALASSE - SCI ARKANSAS I - SCI A.B.C.P.R.S.T. EN DATE DU - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUESPAR LES SOCIETES JUCLA SA - SCI LES SALINES - SCI VOLCLAIR BINQUENAIS -
Divers
SCI FLORIDE, SCI DU 10 RUE AYEL SALASSE, SCI ARKANSAS I, SCI A.B.C.P.R.S.T.,SCI VOLCLAIR BINQUENAIS - Projet de fusion entre la société LIDL SNC et les sociétés SA JUCLA, SCI LESSALINES, SCI D SAINT AVERTIN, SCI SICO, SCI DU PLATEAU DEVELOPPEMENT, - Projet de fusion en date du 29/08/2006
Document
Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée
APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DES SOCIETES : SARL COTE D'AMOUR - SCI LES 4F DE COSNAC - SA PHIRELIE - SA BARY DISTRIBUTION
Divers
Rapport du Commissaire à la fusion sur la valeur des apports effectués par lessociétés BARY DISTRIBUTION S.A. et SCI LES 4F. DE COSNAC et PHIRELIE S.A. - Rapport du Commissaire à la fusion en date du 23/09/2005 - et COTE D'AMOUR S.A.R.L.
Divers
(sociétés absorbées) - Projet de traité de fusion entre LIDL SNC (société absorbante) et les sociétésBARY DISTRIBUTION, SCI LES 4F. DE COSNAC, PHIRELIE, COTE D'AMOUR - Projet de traité de fusion en date du 29/08/2005
Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée
APPROBATION DU PROJET DE FUSION DE LA SARL L'ACTIVITE, SARL NASS ET SA SODIAL PAR LA SOCIETE LIDL SNC
Divers
ETABLISSEMENTS ALPHONSE NASS ET CIE SARL, SODIAL SA, DE L'ACTIVITE SARL - Rapport du Commissaire à la Fusion en date du 08/10/2004 sur la valeur desapports effectués par les sociétés BARY DISTRIBUTION SA
Divers
Acte reçu au greffe le 27/08/2004 Fusion entre LIDL SNC (sté absorbante) et BARY DISTRIBUTION, ETABLISSEMENTS ALPHONSE NASS ET CIE, SODIAL, DE L'ACTIVITE (stés aborbées) - Projet de traité de fusion du 23/08/2004 Fusion entre LIDL SNC (sté absorbante) et BARY DISTRIBUTION, ETABLISSEMENTS ALPHONSE NASS ET CIE, SODIAL, DE L'ACTIVITE (stés aborbées)
Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS en date du 8 sptembre 2003. Projet d'apports effectués par les Stés D.C.D.S, LAPI, Ets BLANC, VOYEAU, FLDAULNAY SOUS BOIS, DE BEGUINE, NABER, FLD et FLD SAVIGNY à la Sté LIDL SNC.
Divers
PROJET DE FUSION EN DATE DU 26.08.2003 ABSORPTION DES SOCIETES D.C.D.S., LAPI, ETABLISSEMENTS BLANC, VOYEAU, FLDAULNAY SOUS BOIS, DE BEGUINE, NABER, FLD, FLD SAVIGNY PAR LA SOCIETE LIDL SNC
Document
Acte SSP - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Divers
LEUR ABSORPTION PAR LA SOCIETE SNC LIDL - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 02.08.2002 SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIETES SA VOIDIS - SARL FLDBRIE - SARL CONDAT DISTRI - SA SOFRADIALIM - SA LOSTRE DANS LE CADRE DE
Divers
PROJET DE FUSION EN DATE DU 27.08.2002 ABSORPTION DES SOCIETES VOIDIS, F.L.D.BRIE, CONDAT DISTRI, SOFRADIALIM ETLOSTRE PAR LA SOCIETE LIDL SNC
Statuts mis à jour - Divers - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée
APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DES SOCIETES DIFFUSELEC, H ET M ET CALEX - PROJET DE FUSION APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DES SOCIETES DIFFUSELEC, H ET M ET CALEX
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros
Procès-verbal d'assemblée
CHANGEMENT DE CO-GERANT
Divers
ACTES RECUS AU GREFFE LE 27.09.2001 - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 13.09.2001 SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIETES DIFFUSELEC SA - H ET M SARL ETSCI CALEX
Divers
PROJET DE FUSION DU 27.08.2001 ENTRE LA SOCIETE SNC LIDL (SOCIETE ABSORBANTE)ET LES SOCIETES DUFFUSELEC, H ET M, SCI CALEX (SOCIETES ABSORBEES)
Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée
FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION PAR LIDL DE LA SA SUIN COUSINERIE ET DE LA SARL RAPID'DISTRIBUTION NEVERS
Procès-verbal d'assemblée
NOMINATION D'UN CO-GERANT
Rapport du commissaire aux apports
ACTES RECUS AU GREFFE LE 18.09.2000 - APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIETES SUIN COUSINERIE SA ET RAPID'DISTRIBUTIONNEVERS SARL
Divers
FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE SUIN COUSINERIE ET RAPID'DISTRIBUTION NEVERSPAR LIDL SNC
Procès-verbal d'assemblée
REVOCATION D'UN GERANT NOMINATION D'UN NOUVEAU CO GERANT
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège 35 RUE CHARLES PEGUY 67200 STRASBOURG
Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
NOMINATION D'UN GERANT NON ASSOCIE - Augmentation du capital social
Divers - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
NOMINATION D'UN CO GERANT - DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 1.2.93
Acte sous seing privé
Cession de parts
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Annonce JAL - Autorisation administrative
Extrait de decision de la CDAC de lArdèche Réunie le 22 avril 2025, la commission départementale daménagement commercial de lArdèche a accordé, à la SNC LIDL (343 262 622 RCS Créteil), Représentée par M. François GAUTHEREAU une autorisation dexploitation commerciale pour la modernisation/extension dun supermarché à lenseigne LIDL, pour une surface de vente supplémentaire de 292 m2, sur la commune de Privas.
Annonce JAL - Autorisation administrative
La préfecture de la Moselle communique Avis de la commission departementale daménagement commercial (CDAC) Réunie le 21 mars 2025, la CDAC a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale relative à la création dun magasin à lenseigne Lidl de 1.378 m2 de surface de vente, Rue de la Boudière à COURCELLES-CHAUSSY par la SNC Lidl (transfert du magasin situé 1 rue du Patural à Courcelles-Chaussy). Cet avis sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture...
Annonce JAL - Autorisation administrative
La préfecture de la Moselle communique Avis de la commission departementale daménagement commercial (CDAC) Réunie le 21 mars 2025, la CDAC a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale relative à la création dun magasin à lenseigne Lidl de 1 378 m2 de surface de vente, Rue de la Boudière à Courcelles-Chaussy par la SNC Lidl (transfert du magasin situé 1 rue du Patural à Courcelles-Chaussy). Cet avis sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture...
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Acte en date du 28/02/2025 enregistré au SPFE de Savoie le 03/03/2025 sous le numéro Dossier 2025 00012156 référence 7304P02 2025 A 00622 Adresse de l'ancien propriétaire: 446 Avenue des Xvième Jeux Olympiques d'Hiver 73600 Moûtiers
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Acte en date du 28/02/2025 enregistré au SPFE de Savoie le 03/03/2025 sous le numéro Dossier 2025 00012156 référence 7304P02 2025 A 00622 Adresse de l'ancien propriétaire: 446 Avenue des Xvième Jeux Olympiques d'Hiver 73600 Moûtiers
Annonce JAL - Autorisation administrative
Direction Départementale des Territoires de Vaucluse EXTRAIT DE LA DÉCISION 2025 2408A AMÉNAGEMENT COMMERCIAL Commune du Pontet La SNC Lidl benéficie tacitement dune autorisation dexploitation commerciale pour le projet de création dun supermarché à lenseigne Lidl (secteur 1) dune surface de vente de 1 446 m2, sur la commune du Pontet. Conformément aux articles L. 752-17, R. 752-31 et R 752-32 du code de commerce, lavis de la commission départementale daménagement commercial peut, dans le délai...
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354461 Direction Départementale des Territoires de Vaucluse EXTRAIT DE LA DÉCISION 2025 2408A AMÉNAGEMENT COMMERCIAL COMMUNE DU PONTET La SNC Lidl béneficie tacitement dune autorisation dexploitation commerciale pour le projet de création dun supermarché à lenseigne Lidl (secteur 1) dune surface de vente de 1 446 m?, sur la commune du Pontet. Conformément aux articles L. 752-17, R. 752-31 et R 752-32 du code de commerce, lavis de la commission départementale daménagement commercial peut, dans l...
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205491 C.D.A.C. EXTRAIT DE DÉCISION Réunie le 4 mars2025, la commission départementale damenagement commercial de lHérault, A accordé un avis favorable à la S.N.C. LIDL, 1 rue de Hanovre, 92290 CHATENAY-MALABRY, concernant lextension de 350 m2 du supermarché àpré dominance alimentaire sous enseigne LIDL,situé345chemin de Romany Bas, à MÈZE (34) et conduisant à une surface de vente totale de 1 340 m².
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C.D.A.C. EXTRAIT DE DÉCISION Réunie le 4 mars 2025, la commission departementale daménagement commercial de lHérault, A accordé un avis favorable à la S.N.C. LIDL, 1 rue de Hanovre, 92290 CHATENAY-MALABRY, concernant lextension de 350 m2 du supermarché à prédominance alimentaire sous enseigne LIDL, situé 345 chemin de Romany Bas, à MÈZE (34) et conduisant à une surface de vente totale de 1 340 m2. 202511658
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Acte en date du 28/02/2025 enregistré au SPFE de Savoie le 03/03/2025 sous le numéro Dossier 2025 00012156 référence 7304P02 2025 A 00622 Adresse de l'ancien propriétaire: 446 Avenue des Xvième Jeux Olympiques d'Hiver 73600 Moûtiers
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PRÉFECTURE DU MORBIHAN COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CDAC) AVIS Sur recours des sociétes Ar Gwenan et Mial contre lavis favorable de la commission départementale daménagement commercial du 08/10/024, la commission nationale daménagement commercial a autorisé le 06/02/2025, La SNC Lidl, représentée par M. Romuald Gourichon, la création par transfert dun supermarché à lenseigne Lidl dune surface de vente future de 1 741,29 m2, situé sur les parcelles AS nos 26, 27 et 28, zone...
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Préfecture du MORBIHAN Commission Departementale dAménagement Commercial (CDAC) AVIS Sur recours des sociétés Ar Gwenan et Mial contre lavis favorable de la Commission Départementale dAménagement Commercial du 8 octobre 2024, la Commission Nationale dAménagement Commercial a autorisé le 6 février 2025, La SNC Lidl représentée par M. Romuald Gourichon, la création par transfert dun supermarché à lenseigne Lidl dune surface de vente future de 1 741,29 m2, situé sur les parcelles AS n° 26, 27 et 2...
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Acte en date du 31/01/2025 enregistré au SPFE de SAVOIE le 20/02/2025 sous le numéro Dossier 2025 00010214, Référence 7304P02 2025 A 00464 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de Venetie Annecy-le-Vieux 74940 ANNECY
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PREFECTURE DINDRE ET LOIRE EXTRAIT DE LA DÉCISION DE LA COMMISSION INTERDÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL EN DATE DU 13 FÉVRIER 2025 Réunie le 13 fevrier 2025 à 14H30, la commission interdépartementale daménagement commercial dIndre-et-Loire a accordé un avis favorable à la demande de permis de construire N°3700324A0058 valant autorisation dexploitation commerciale pour lextension dun ensemble commercial par création (transfert) dun magasin LIDL situé ZAC de la boitardière 65 rue Etienne Je...
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PREFECTURE DINDRE ET LOIRE EXTRAIT DE LA DÉCISION DE LA COMMISSION INTERDÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL EN DATE DU 13 FÉVRIER 2025 Réunie le 13 fevrier 2025 à 14H30, la commission interdépartementale daménagement commercial dIndre-et-Loire a accordé un avis favorable à la demande de permis de construire N°3700324A0058 valant autorisation dexploitation commerciale pour lextension dun ensemble commercial par création (transfert) dun magasin LIDL situé ZAC de la boitardière 65 rue Etienne Je...
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L25EJ08301 AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL LE BOUSCAT La Commission Départementale dAmenagement Commercial de la Gironde du 05/02/2025 a autorisé par avis du 11/02/2025, la SNC LIDL dont le siège social est situé 1 rue de Hanovre à CHATENAY-MALABRY (92290), Représentée par Monsieur Guillaume CALCOEN son Co-Gérant donnant pouvoir à Monsieur Christophe SELVES son Responsable Immobilier Régional, pour lextension dun supermarché à lenseigne LIDL de 702 m² de surface de ...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL LE BOUSCAT La Commission Departementale dAménagement Commercial de la Gironde du 05/02/2025 a autorisé par avis du 11/02/2025, la SNC LIDL dont le siège social est situé 1 rue de Hanovre à CHATENAY-MALABRY (92290), Représentée par Monsieur Guillaume CALCOEN son Co-Gérant donnant pouvoir à Monsieur Christophe SELVES son Responsable Immobilier Régional, pour lextension dun supermarché à lenseigne «LIDL» de 702 m² de surface de vente act...
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COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL Le Préfet de la Haute-Savoie communique Lors de sa reunion du 23 janvier 2025, la commission départementale daménagement commercial (CDAC) de la Haute-Savoie a émis un avis favorable au projet présenté par la SNC LIDL, En vue de lextension de 752,65 m2 de la surface de vente du magasin à lenseigne LIDL, pour la porter à 1751,55 m2, situé 350 avenue de Châtillon 74300 CLUSES. Cet avis sera publié au recueil des actes administratifs de la préfectu...
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COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE Lors de sa réunion du 23 janvier 2025, la commission departementale daménagement commercial (CDAC) de la Haute-Savoie a émis un avis favorable au projet présenté par la SNC LIDL, En vue de lextension de 752,65 m² de la surface de vente du magasin à lenseigne LIDL, pour la porter à 1751,55 m², situé 350 avenue de Châtillon 74300 CLUSES. Cet avis sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfectu...
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Acte en date du 30/09/2024 enregistré au SPFE LOT ET GARONNE le 20/12/2024 sous le numéro Dossier 2024 00034778 - réf 4704P01 2024 A 01388 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Acte en date du 30/09/2024 enregistré au SPFE LOT ET GARONNE le 20/12/2024 sous le numéro Dossier 2024 00034777 réf 4704p01 2024 A 01389 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne
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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LADMINISTRATION LOCALE BUREAU DE LURBANISME ET DE LUTILITE PUBLIQUE EXTRAIT DUN AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL (CDAC) Réunie le 19 decembre 2024, la commission départementale daménagement commercial a rendu un avis favorable à lautorisation sollicitée par la SNC LIDL, En vue de procéder, sur la commune de Meyzieu (69330), 1 boulevard Ambroise Paré, à lextension dun ensemble commercial par lextension par transfert dun supermar...
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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LADMINISTRATION LOCALE BUREAU DE LURBANISME ET DE LUTILITE PUBLIQUE EXTRAIT DUN AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL (CDAC) Réunie le 19 decembre 2024, la commission départementale daménagement commercial a rendu un avis favorable à lautorisation sollicitée par la SNC LIDL, En vue de procéder, sur la commune de Lyon 7ème (69007), 34 rue Pré Gaudry, à la création dun supermarché à lenseigne « LIDL » dune surface de vente de 2 025,83...
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Extrait dun avis de la commission departementale daménagement commercial (CDAC) Réunie le 19 décembre 2024, la commission départementale daménagement commercial a rendu un avis favorable à lautorisation sollicitée par la SNC LIDL, En vue de procéder, sur la commune de Meyzieu (69330), 1 boulevard Ambroise Paré, à lextension dun ensemble commercial par lextension par transfert dun supermarché à lenseigne « LIDL » de 842 m2, passant ainsi de 672 m2 à 1 514 m2 de surface de vente totale, et la sur...
Annonce JAL - Autorisation administrative
Extrait dun avis de la commission departementale daménagement commercial (CDAC) Réunie le 19 décembre 2024, la commission départementale daménagement commercial a rendu un avis favorable à lautorisation sollicitée par la SNC LIDL, En vue de procéder, sur la commune de Lyon 7ème (69007), 34 rue Pré Gaudry, à la création dun supermarché à lenseigne « LIDL » dune surface de vente de 2 025,83 m2. Les coordonnées de la SNC LIDL sont les suivantes : SNC LIDL Direction Régionale Auvergne-Rhône-Alpes M...
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AVIS AU PUBLIC avis de la commission departementale daménagement commercial réunie le 11 décembre 2024 La commission départementale daménagement commercial (CDAC) de lAriège sest réunie le 11 décembre 2024 pour rendre un avis sur la demande déposée le 7 octobre 2024 par la SNC LIDL, sise 3 route dEspagne à SAVERDUN (09700), Représentée par Mme Hélène VIVIEN et enregistrée au secrétariat de la CDAC le 21 octobre 2024 sous le n° P056570924, afin de statuer sur le projet de création dun supermarch...
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PRÉFET DE LA HAUTEGARONNE EXTRAIT DUN AVIS DE LA COMMISSION NATIONALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CNAC) Réunie le 7 novembre 2024, la CNAC a emis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale, Présentée par la SNC Lidl (7292 av. Robert Schuman 94533 RUNGIS Cedex), pour la création par transfert dun magasin à lenseigne Lidl de 1 496 m² de surface de vente (6 avenue Marconi 31470 SAINTLYS). Pour le préfet et par délégation, le souspréfet de Mure...
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LIDL 72-92 av. Robert Schuman 94533 RUNGIS Cedex CDAC31 EXTRAIT DUN AVIS DE LA COMMISSION NATIONALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CNAC) Réunie le 7 novembre 2024, la CNAC a emis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale, Présentée par la SNC Lidl (72-92 av. Robert Schuman 94533 RUNGIS Cedex), pour la création par transfert dun magasin à lenseigne Lidl de 1 496 m² de surface de vente (6 avenue Marconi 31470 SAINT-LYS). Pour le préfet et par d...
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Acte en date du 31/10/2024 enregistré au SDE MARSEILLE le 09/12/2024 sous le numéro 202400027352 1314P612024A08310 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Acte en date du 31/10/2024 enregistré au SDE de Marseille le 09/12/2024 sous le numéro 2024000273511314P612024A08309 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne
Annonce JAL - Autorisation administrative
7386786601 AA Commune de REUIL-EN-BRIE AVIS Réunie le 29 novembre 2024, la Commission Départementale dAmenagement Commercial (CDAC) de Seine-et Marne a rendu un avis favorable à la demande, Présentée par la société LIDL, dextension dun magasin dune surface de vente future de 1 486 m2 sur le territoire de la commune de Reuil-en-Brie
Annonce JAL - Autorisation administrative
PREFECTURE DE SEINE ET MARNE Réunie le 29 novembre 2024, la Commission Departementale dAménagement Commercial (CDAC) de Seine-et-Marne a rendu un avis favorable à la demande, Présentée par la société LIDL dextension dun magasin dune surface de vente future de 1486m² sur le territoire de la commune de Reuil-en-Brie.
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PRÉFECTURE DU MORBIHAN COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CDAC) AVIS Réunie le 27/11/2024, la CDAC a emis un avis favorable à la demande formulée par la SNC Lidl, Représentée par M. Romuald Gourichon, responsable immobilier, tendant à obtenir lautorisation de créer, par transfert, sur les parcelles cadastrées YE 103, 230, 231, 387, 388, 391 et 392, un magasin à lenseigne Lidl dune surface de vente de 1 455,78 m2, situé au sein de lensemble commercial TerrOcéan, ZACOM de Bodéveno...
Annonce JAL - Autorisation administrative
Préfecture du MORBIHAN Commission departementale daménagement commercial (CDAC) AVIS Réunie le 27 novembre 2024, la CDAC a émis un avis favorable à la demande formulée par la SNC Lidl, Représentée par M. Romuald Gourichon, responsable immobilier, tendant à obtenir lautorisation de créer, par transfert, sur les parcelles cadastrées YE 103, 230, 231, 387, 388, 391 et 392, un magasin à lenseigne «Lidl» dune surface de vente de 1 455,78 m2, situé au sein de lensemble commercial TerrOcéan, Zacom de ...
Annonce JAL - Autorisation administrative
Dénomination : LIDL DIRECTION REGIONALE AQUITAINE. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL Réunie le 5 novembre 2024 à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, la commission départementale daménagement commercial a accordé la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale déposée par la SNC LIDL en vue de la démolition et la reconstruction dun bâtiment commercial dune surface totale de vente de 1461,12 m 2 sur le territo...
Annonce JAL - Autorisation administrative
COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL Réunie le 5 novembre 2024 à la prefecture des Pyrénées-Atlantiques, la commission départementale daménagement commercial a accordé la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale déposée par la SNC LIDL en vue de la démolition et la reconstruction dun bâtiment commercial dune surface totale de vente de 1461,12 m2 sur le territoire de la commune de Bidart. Cet avis conforme est publié au recueil des actes administr...
Annonce JAL - Autorisation administrative
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL Réunie le 5 novembre 2024 à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, la commission départementale daménagement commercial a accordé la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale déposée par la SNC LIDL en vue de la démolition et la reconstruction dun bâtiment commercial dune surface totale de vente de 1461,12 m2 sur le territoire de la commune de Bidart. Cet avis conforme est p...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
LIDL SNC au capital de 458.000.000 Siège : 1 rue de Hanovre 92290 CHATENAY-MALABRY 343 262 622 RCS NANTERRE LAGE du 24/10/2024 a pris acte de la demission de M. Rafaela OPPELCZ, de sa fonction de Co-Gérante, à compter du 30/09/2024. Mention au RCS de NANTERRE
Annonce JAL - Autorisation administrative
Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial AVIS Lors de sa réunion du jeudi 3 octobre 2024, la Commission Nationale dAmenagement Commercial (CNAC) a émis un avis favorable au projet présenté par la Société en Nom Collectif LIDL sise 72-92, Avenue Robert Schuman 94533 Rungis Cedex, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Tribunal de Commerce de Créteil sous le n° 343 262 622, afin de procéder à lextension de 690,92 m² de la surface de vente ...
Annonce JAL - Autorisation administrative
Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial AVIS Lors de sa réunion du jeudi 3 octobre 2024, la Commission Nationale dAmenagement Commercial (CNAC) a émis un avis favorable au projet présenté par la Société en Nom Collectif LIDL sise 72-92, Avenue Robert Schuman 94533 Rungis Cedex , et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Tribunal de Commerce de Créteil sous le n° 343 262 622, afin de procéder à lextension de 690,92 m² de la surface de vente...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant : CALCOEN Guillaume ; Gérant : BIERO Michel ; Gérant : CAILLET Bruno Serge ; Gérant : DE MONTGOLFIER Laetitia ; Gérant : DE CARVALHO ALMEIDA Thiago ; Gérant : TIMOTEO LOPES Armando, Joao ; Gérant : SCALLY John, Paul ; Gérant : JOURNET Thomas ; Associé : AMRS WARENHANDEL GMBH ; Associé : 3H VERMOGENSVERWALTUNGS-GMBH ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : AGEC
Annonce JAL - Autorisation administrative
Préfecture du Bas-Rhin Direction de la Coordination des Politiques Publiques et IAppui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Secrétariat de la CDAC Communiqué Aménagement commercial Statuant sur les recours exercés par la société CORA et SUPERMARCHÉS MATCH contre lavis favorable de la commission départementale daménagement commercial du Bas-Rhin en date du 19 septembre 2022, la commission nationale daménagement commercial a, Dans sa séance du 12 septembre 2024, émis un av...
Annonce JAL - Autorisation administrative
Préfecture de FINISTÈRE Decision nº 029-2024006 de la CDAC du 2 octobre 2024 LIDL PLOMEUR AVIS En labsence de notification dune décision de la commission départementale daménagement commercial dans le délai de deux mois prévu à larticle L.752-14 du Code de commerce, lautorisation sollicitée par la SNC Lidl, Direction régionale Lidl Bretagne, située 11, Kertedevant à Châtelaudren-Plouagat (22170) a reçu un avis réputé favorable le 8 octobre 2024 pour le projet suivant : extension du magasin Lidl...
Annonce JAL - Autorisation administrative
PREFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la Coordination des Politiques Publiques et IAppui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Secretariat de la CDAC COMMUNIQUÉ AMÉNAGEMENT COMMERCIAL Statuant sur les recours exercés par la société CORA et SUPERMARCHÉS MATCH contre lavis favorable de la commission départementale daménagement commercial du Bas-Rhin en date du 19 septembre 2022, la commission nationale daménagement commercial a, Dans sa séance du 12septembre 2024, émis un avi...
Annonce JAL - Autorisation administrative
Préfecture du MORBIHAN Commission Departementale dAménagement Commercial (CDAC) AVIS Réunie le 8 octobre 2024, la CDAC a émis un avis favorable à demande formulée par la SNC Lidl représentée par M. Romuald Gourichon, Concernant la création par transfert dun supermarché à lenseigne Lidl dune surface de vente future de 1 741,29 m2, situé sur les parcelles AS n° 26, 27 et 28, Zone Atlantheix à Saint Léonard à Theix-Noyalo (56450). Cet avis peut être consulté à la mairie de Theix-Noyalo ou à la pré...
Annonce JAL - Autorisation administrative
PRÉFECTURE DU MORBIHAN Commission départementale damenagement commercial (CDAC) AVIS Réunie le 08/10/2024, la CDAC a émis un avis favorable à demande formulée par la SNC Lidl, Représentée par M. Romuald Gourichon, concernant la création par transfert dun supermarché à lenseigne Lidl, dune surface de vente future de 1 741,29 m2, situé sur les parcelles AS nos 26, 27 et 28, zone Atlantheix, Saint-Léonard, à Theix-Noyalo (56450). Cet avis peut être consulté à la mairie de Theix-Noyalo ou à la préf...
Annonce JAL - Autorisation administrative
COMMISSION NATIONALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL AVIS DE LA CNAC (EXTRAIT) COMMUNE DE PLAISIR Réunie le 12 septembre 2024, la commission nationale damenagement commercial a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale portant sur la création, Au sein de la zone dactivités les Ebisoires à Plaisir, dun ensemble commercial dune surface de vente totale de 2 032 m² par extension de 663 m2 de la surface de vente dun magasin LIDL et la création dun commerce alimentaire à le...
Annonce JAL - Autorisation administrative
7380701201 AA COMMISSION NATIONALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL Commune de Plaisir Création ensemble commercial AVIS Réunie le 12 septembre 2024, la Commission nationale damenagement commercial a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale portant sur la création, Au sein de la zone dactivités les Ébisoires à Plaisir, dun ensemble commercial dune surface de vente totale de 2 032 m2 par extension de 663 m2 de la surface de vente dun magasin LIDL et la création dun com...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
LIDL SNC au capital de 458.000.000 Siège : 1 rue de Hanovre 92290 CHATENAY-MALABRY 343 262 622 RCS NANTERRE LAGO du 16/07/2024 a decidé de nommer en co-Gérance, M. John Paul SCALLY, 1 rue de Hanovre 92290 CHATENAY-MALABRY, à compter du 01/08/2024, M. Thomas JOURNET, 1 rue de Hanovre 92290 CHATENAY-MALABRY, et M. Armando Joao Timoteo LOPES, 1 rue de Hanovre 92290 CHATENAY-MALABRY, à compter du 01/09/2024. Mention au RCS de NANTERRE
Annonce JAL - Autorisation administrative
PRÉFECTURE DU FINISTÈRE DÉCISION Nº 029-2024006 DE LA CDAC DU 02/10/2024 LIDL PLOMEUR En labsence de notification dune décision de la commission departementale daménagement commercial dans le délai de deux mois prévu à larticle L752-14 du Code de commerce, lautorisation sollicitée par la SNC Lidl, Direction régionale Lidl Bretagne, située 11, Kertédevant, à Châtelaudren-Plouagat (22170), a reçu un avis réputé favorable le 08/10/2024 pour le projet suivant : extension du magasin Lidl, passant du...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant : CALCOEN Guillaume ; Gérant : BIERO Michel ; Gérant : OPPELCZ Rafaëla, Sorina ; Gérant : CAILLET Bruno Serge ; Gérant : DE MONTGOLFIER Laetitia ; Gérant : DE CARVALHO ALMEIDA Thiago ; Gérant : TIMOTEO LOPES Armando, Joao ; Gérant : SCALLY John, Paul ; Gérant : JOURNET Thomas ; Associé : AMRS WARENHANDEL GMBH ; Associé : 3H VERMOGENSVERWALTUNGS-GMBH ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : AGEC
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24-372 LIDL PornicCDAC 44-FAVORABLE AVIS Réunie le 26 septembre 2024, la Commission Départementale dAmenagement Commercial de la Loire Atlantique a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale ci-dessous : PC nº 44 131 22 D 1092 M01, Déposé en mai rie de Pornic le 27 juin 2024. Demandeur : SNC Lidl (Siret nº 34326262226433). Siège social : 1, rue du Hanovre, 92290 Châtenay-Malabry. Nature du projet : extension dun magasin à lenseigne Lidl. Adresse du projet : Zac ...
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7379439201 AA 24-372 LIDL Pornic CDAC 44-FAVORABLE AVIS Réunie le 26 septembre 2024, la Commission Départementale dAmenagement Commercial de la Loire-Atlantique a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale ci-dessous : PC n° 44 131 22 D 1092 M01, Déposé en mairie de Pornic le 27 juin 2024 demandeur : SNC LIDL (SIRET n° 343262622 26433 ) Siège social : 1, rue du Hanovre 92290 Châtenay-Malabry nature du projet : extension dun magasin à lenseigne LIDL adresse du pr...
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7378036601 AA Préfecture du MORBIHAN Commission Départementale dAmenagement Commercial (CDAC) AVIS Réunie le 10 septembre 2024, la CDAC a émis un avis favorable à la demande formulée par la SNC Lidl, Représentée par M. Romuald Gourichon, en qualité de responsable immobilier régional concernant la création par transfert dun supermarché à lenseigne Lidl dune surface de vente future de 1 481,64 m2, situé sur les parcelles ZI N° s 123, 149, 150, 184, 250, 262 à 268, Zone de Kermarec à Baud (56150)....
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Préfecture du MORBIHAN Commission Departementale dAménagement Commercial (CDAC) AVIS Réunie le 10 septembre 2024, la CDAC a émis un avis favorable à la demande formulée par la SNC Lidl, Représentée par M. Romuald Gourichon, en qualité de responsable immobilier régional concernant la création par transfert dun supermarché à lenseigne Lidl dune surface de vente future de 1 481,64 m2, situé sur les parcelles ZI Nº s 123, 149, 150, 184, 250, 262 à 268, Zone de Kermarec à Baud (56150). Cet avis peut...
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7377344301 AA Direction départementale des territoires et de la mer Service aménagement des territoires et des transitions Pôle urbanisme et contractualisation Secretariat CDAC AVIS Réunie le 9 septembre 2024, la CDAC a émis un avis favorable à la demande dexploitation commerciale sollicitée par la SNC Lidl dont le siège social se situe 72-92, Avenue Robert-Schuman à Rungis (94533) tendant à obtenir lautorisation dagrandir de 343,98 m2 (dont 52 m2 de sas) le magasin à enseigne Lidl pour atteind...
Annonce JAL - Autorisation administrative
Direction départementale des territoires et de la mer Service amenagement des territoires et des transitions Pôle urbanisme et contractualisation Secrétariat CDAC AVIS Réunie le 9 septembre 2024, la CDAC a émis un avis favorable à la demande dexploitation commerciale sollicitée par la SNC Lidl dont le siège social se situe 72-92, Avenue Robert-Schuman à Rungis (94533) tendant à obtenir lautorisation dagrandir de 343,98 m2 (dont 52 m2 de sas) le magasin à enseigne Lidl pour atteindre une surface...
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE FUSION LIDL Société en nom collectif Au capital de : 458 000 000,00 EUR Siège social 1 Rue de Hanovre 92290 Châtenay-Malabry N° RCS 343 262 622 RCS Nanterre, est société absorbante SCI ECKBOLSHEIM Société civile Au capital de : 30 000,00 EUR Siège social 35 Rue Charles Péguy 67200 Strasbourg N° RCS 383 733 680 RCS Strasbourg, est société absorbée SCI SELMAN Société civile immobilière Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 35 Rue Charles Peguy 67200 Strasbourg N° RCS 498 638 ...
Annonce JAL - Autorisation administrative
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LADMINISTRATION LOCALE BUREAU DE LURBANISME ET DE LUTILITÉ PUBLIQUE EXTRAIT dun avis de la commission départementale damenagement commercial (CDAC) Réunie le 12 juillet 2024, la commission départementale daménagement commercial a rendu un avis favorable à lautorisation sollicitée par la SNC LIDL, En vue de procéder, sur la commune de Fleurieux-sur-lArbresle (69210), Chemin du Cornu, à lextension dun ensemble commercial par lextension dun supermarché à len...
Annonce JAL - Autorisation administrative
EXTRAIT dun avis de la commission départementale daménagement commercial (CDAC) Réunie le 12 juillet 2024, la commission departementale daménagement commercial a rendu un avis favorable à lautorisation sollicitée par la SNC LIDL, En vue de procéder, sur la commune de Fleurieux-sur-lArbresle (69210), Chemin du Cornu, à lextension dun ensemble commercial par lextension dun supermarché à lenseigne « Lidl » de 767.81 m2 de surface de vente, portant ainsi sa surface de vente à 1 585.81 m2, et la su...
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Préfecture du Rhône 18 rue de Bonnel 69419 Lyon Cedex 03 Tél. : 04 72 61 61 61 / www.rhone.gouv.fr Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale Bureau de lUrbanisme et de lUtilité Publique Reunie le 12 juillet 2024, la commission départementale daménagement commercial a rendu un avis favorable à lautorisation sollicitée par la SNC LIDL, En vue de procéder, sur la commune de Fleurieux-sur-lArbres le (69210), Chemin du Cornu, à lextension dun ensemble commercial par lextension ...
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMISSION NATIONALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL La Commission nationale daménagement commercial, VU le code de commerce ; VU lordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractere collégial ; VU la demande de permis de construire de la société « LIDL », Enregistrée le 18 décembre 2023 en mairie de Chalon-sur-Saône sous le numéro PC 71076 23 E0049 ; VU les recours formés par : les sociétés « CHALONDIS » et « ...
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMISSION NATIONALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL AVIS La Commission nationale daménagement commercial, VU le code de commerce; VU lordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractere collégial; VU la demande de permis de construire de la société « LIDL» , Enregistrée le 18 décembre 2023 en mairie de Chalon-sur-Saône sous le numéro PC 71076 23 E0049; VU les recours formés par les sociétés « CHALONDIS » et « ...
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Commission nationale daménagement commercial AVIS La demande de permis de construire nº 49007723Z0222 valant autorisation dexploitation commerciale, deposée en mairie dAngers le 22 novembre 2023 et libellée comme suit : demandeur : Lidl ; qualité pour agir : société en non collectif (SNC) ; représentée par : MM. Antoine Lemelle et Anthony Ponsat ; nature du projet : transfert du magasin à lenseigne «Lidl» situé 56, Avenue du Général-Patton par création dun nouveau magasin ; adresse du projet : ...
Annonce JAL - Autorisation administrative
Commission nationale daménagement commercial AVIS La demande de permis de construire nº 49007723Z0222 valant autorisation dexploitation commerciale, deposée en mairie dAngers le 22 novembre 2023 et libellée comme suit : demandeur : Lidl ; qualité pour agir : société en non collectif (SNC) ; représentée par : MM. Antoine Lemelle et Anthony Ponsat ; nature du projet : transfert du magasin à lenseigne «Lidl» situé 56, Avenue du Général-Patton par création dun nouveau magasin ; adresse du projet : ...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
LIDL SNC au capital de 458.000.000 Siège : 1 rue de Hanovre 92290 CHATENAY-MALABRY 343 262 622 RCS NANTERRE LAGO du 01/07/2024 a pris acte du depart de M. Yohann GUYARD, de sa fonction de Gérant, Révoqué. Mention au RCS de NANTERRE
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant : CALCOEN Guillaume ; Gérant : BIERO Michel ; Gérant : OPPELCZ Rafaëla, Sorina ; Gérant : CAILLET Bruno Serge ; Gérant : DE MONTGOLFIER Laetitia ; Gérant : DE CARVALHO ALMEIDA Thiago ; Associé : AMRS WARENHANDEL GMBH ; Associé : 3H VERMOGENSVERWALTUNGS-GMBH ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : AGEC
PREFECTURE DU HAUT-RHIN Secrétariat de la CDAC Communique Aménagement commercial Statuant sur le recours exercé par la société AUCHAN SUPERMARCHE contre lavis favorable de la Commission Départementale dAménagement Commercial du Haut-Rhin du 4 août 2022, la Commission Nationale dAménagement Commercial a, Dans sa séance du 13 juin 2024, émis un avis favorable au projet de la société LIDL portant sur la création dun supermarché LIDL dune surface de vente de 1 748,61m2 à COLMAR.Pour le préfet et pa...
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PREFECTURE DU HAUT-RHIN Secrétariat de la CDAC Communique Aménagement commercial Statuant sur le recours exercé par la société AUCHAN SUPERMARCHE contre lavis favorable de la Commission Départementale dAménagement Commercial du Haut-Rhin du 4 août 2022, la Commission Nationale dAménagement Commercial a, Dans sa séance du 13 juin 2024, émis un avis favorable au projet de la société LIDL portant sur la création dun supermarché LIDL dune surface de vente de 1 748,61m2 à COLMAR.Pour le préfet et pa...
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PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Unite procédures, Urbanisme et Commerce La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 08 juillet 2024, A rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée par la SNC LIDL, dans le cadre du permis de construire n°0382612410011, portant sur le projet dextension dun supermarché Lidl dune surface de vente de 980 m2 à 1 340,38m2 (soit + 360,38 m2) en secteur 1, situé 1050 rue P...
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PRÉFET DE LA HAUTEGARONNE CDAC 31 EXTRAIT DUN AVIS DE LA COMMISSION NATIONALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CNAC) Réunie le 30 mai 2024, la CNAC a emis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale, Présentée par la SNC Lidl (7292 av. Robert Schuman 94533 RUNGIS Cedex), pour lextension de 916 m² de surface de vente (SV) dun magasin à lenseigne Lidl de 924 m² SV, visant à atteindre 1 840 m² SV (avenue de lEurope 31600 MURET). Pour le préfet et pa...
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LIDL Direction régionale de Baziege Chemin de Pigné 31450 BAZIEGE CDAC31 EXTRAIT DUN AVIS DE LA COMMISSION NATIONALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CNAC) Réunie le 30 mai 2024, la CNAC a émis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale, Présentée par la SNC Lidl (72-92 av. Robert Schuman 94533 RUNGIS Cedex), pour lextension de 916 m² de surface de vente (SV) dun magasin à lenseigne Lidl de 924 m² SV, visant à atteindre 1 840 m² SV (avenue de lE...
Annonce BODACC - transfert du siège social.
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
LIDL SNC au capital de 458.000.000 Siège : 72-92 avenue Robert Schuman 94533 RUNGIS Cedex 343 262 622 RCS CRETEIL LAGE du 03/06/2024, a decidé de transférer le siège social, à compter du 17/06/2024, Au 1 rue de Hanovre 92290 CHATENAY-MALABRY. Gérance: M. CALCOEN Guillaume, M. BIERO Michel, M. GUYARD Yohann, Mme OPPELCZ Rafaëla Sorina, M. CAILLET Bruno Serge, Mme JOUAULT Laetitia, M. DE CARVALHO ALMEIDA Thiago, demeurant 1 rue de Hanovre 92290 CHATENAY-MALABRY. Radiation au RCS de CRETEIL et im...
Annonce JAL - Autorisation administrative
PRÉFET DE LA HAUTEGARONNE EXTRAIT DUN AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CDAC) Réunie le 12 juin 2024, la CDAC de la Haute Garonne a emis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale, Présentée par la SNC Lidl (7292 av. Robert Schuman 94533 RUNGIS Cedex), pour la création par transfert dun magasin à lenseigne Lidl de 1 496 m² de surface de vente (6 avenue Marconi 31470 SAINTLYS). Cet avis peut faire lobjet dun re...
Annonce JAL - Autorisation administrative
PREFECTURE DE LA SEINE ET MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES SERVICES DE LÉTAT Réunie le 04 Juin 2024, la Commission Departementale dAménagement Commercial (CDAC) de Seine-et-Marne a émis un avis favorable à la demande, Présentée par la société SNC LIDL, dautorisation dextension dun magasin à lenseigne LIDL de 482,70 m² de surface de vente, pour une superficie totale de 1474 m2 de surface de vente sur le territoire de la commune dESMANS.
Annonce JAL - Autorisation administrative
LIDL Direction régionale de Baziege Chemin de Pigné 31 450 BAZIEGE EXTRAIT DUN AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CDAC) Réunie le 12 juin 2024, la CDAC de la Haute-Garonne a émis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale, Présentée par la SNC Lidl (72-92 av. Robert Schuman 94533 RUNGIS Cedex), pour la création par transfert dun magasin à lenseigne Lidl de 1 496 m² de surface de vente (6 avenue Marconi 31470 SA...
Annonce JAL - Autorisation administrative
7369094201 AA Commune dESMANS Extension dun magasin à lenseigne LIDL AVIS Réunie le 4 juin 2024, la Commission Départementale dAmenagement Commercial (CDAC) de Seine-et-Marne a émis un avis favorable à la demande, Présentée par la société SNC LIDL, dautorisation dextension dun magasin à lenseigne LIDL de 482,70 m2 de surface de vente, pour une superficie totale de 1 474 m2 de surface de vente sur le territoire de la commune dEsmans.
Annonce JAL - Autorisation administrative
Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial AVIS Lors de sa réunion du jeudi 30 mai 2024, la commission departementale daménagement commercial (CDAC) du Pas-de-Calais a émis un avis favorable au projet présenté par la Société en Nom Collectif LIDL sise 72-92, Avenue Robert Schuman 94533 Rungis Cedex, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Tribunal de Commerce de Créteil sous le n° 343 262 622, afin de créer un supermarché à lenseigne « LIDL...
Annonce JAL - Autorisation administrative
Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial AVIS Lors de sa réunion du jeudi 30 mai 2024, la commission departementale daménagement commercial (CDAC) du Pas-de-Calais a émis un avis favorable au projet présenté par la Société en Nom Collectif LIDL sise 72-92, Avenue Robert Schuman 94533 Rungis Cedex, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Tribunal de Commerce de Créteil sous le n° 343 262 622, afin de créer un supermarché à lenseigne « LIDL...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Autorisation environnementale Installation relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) Une enquête publique est prescrite sur la demande présentée par la société LIDL en vue dobtenir auprès du préfet du Bas-Rhin lautorisation environnementale de réaliser des travaux dext...
Annonce JAL - Autorisation administrative
ZAC BROCHET VALLET CNAC AUTORISATION Réunie le 11 avril 2024, la Commission Nationale dAmenagement Commercial a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale ci-dessous : 1) Pour le PC n° 044 212 23 A0048 Enseigne : UDL demandeur : SNC LIDL (SIRET n 34326262218927) siège social : 72-92, Avenue Robert Schuman 94533 Rungis Cedex 2) Pour le PC n° 044 212 23 A0049 Enseigne : Hyper-U demandeur : SCI CEVALIMMO (SIRET n° 83186836900016) siège social : route dAncenis 44330...
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Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Avis denquête publique Autorisation environnementale Installation relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) Une enquête publique est prescrite sur la demande présentée par la société LIDL en vue dobtenir auprès du préfet du Bas-Rhin lautorisation environnementale de réaliser des travaux dext...
Annonce JAL - Autorisation administrative
ZAC Brochet Vallet CNAC AUTORISATION Réunie le 11 avril 2024, la Commission Nationale dAmenagement Commercial a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale ci-dessous : 1) Pour le PC nº 044 212 23 A0048 : Enseigne : LIDL. demandeur : SNC LIDL (SIRET nº 34326262218927). siège social : 72-92, Avenue Robert Schuman, 94533 Rungis cedex. 2) Pour le PC nº 044 212 23 A0049 : Enseigne : Hyper-U. demandeur : SCI Cevalimmo (SIRET nº 83186836900016). siège social : route dA...
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PREFETE DE LOISE AMÉNAGEMENT COMMERCIAL Réunie le 15 fevrier 2024, la Commission Nationale dAménagement Commercial a décidé démettre un avis favorable sur lautorisation dexploitation commerciale sollicitée par la «SNC LIDL» et relative à un projet dextension, Par la démolition du supermarché existant dune surface de vente de 666,50 m² et la reconstruction dun magasin à lenseigne «LIDL», pour attendre une surface de vente totale de 1 465,80 m², sur la commune de Lamorlaye. Les voies et délais de...
Annonce JAL - Avis administratif
LIDL Sociéte en Nom Collectif 72-92 Avenue Robert Schuman 94150 RUNGIS 343.262.622 RCS CRETEIL AVIS DOUVERTURE AU PUBLIC En application de larticle L752-1-1 du Code de Commerce et de la Convention dOpération de Revitalisation du Territoire signée en date du 14/11/2019 par la Commune dAgen (47). La SNC LIDL, dont le siège social est 72-92 Avenue Robert Schuman à RUNGIS (94150), Informe de louverture dun magasin à lenseigne LIDL, sis 112-114 Avenue Henri Barbusse à AGEN (47000), sur un terrain da...
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AVIS Lors de sa reunion du jeudi 28 mars 2024, la Commission Nationale dAménagement Commercial (CNAC) a émis un avis favorable au projet présenté par la Société en Nom Collectif LIDL sise 72-92, Avenue Robert Schuman 94533 Rungis Cedex, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Tribunal de Commerce de Créteil sous le n° 343 262 622, afin de créer un supermarché à lenseigne « LIDL », dune surface de vente de 1401 m², à Saint-Laurent-Blangy (62223), rues des Rosati et de la Geôle...
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LIDL Sociéte en Nom Collectif 72-92 Avenue Robert Schuman 94150 Rungis 343.262.622 RCS Créteil AVIS DOUVERTURE AU PUBLIC En application de larticle L752-1-1 du Code de Commerce et de la Convention dOpération de Revitalisation du Territoire signée en date du 14 novembre 2019 par la Commune dAgen (47). La SNC LIDL, dont le siège social est 72-92 Avenue Robert Schuman à Rungis (94150), Informe de louverture dun magasin à lenseigne LIDL, sis 112-114 Avenue Henri Barbusse à Agen (47000), sur un terr...
Annonce JAL - Autorisation administrative
Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial AVIS Lors de sa réunion du jeudi 28 mars 2024, la Commission Nationale dAmenagement Commercial (CNAC) a émis un avis favorable au projet présenté par la Société en Nom Collectif LIDL sise 72-92, Avenue Robert Schuman 94533 Rungis Cedex, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Tribunal de Commerce de Créteil sous le n° 343 262 622, afin de créer un supermarché à lenseigne « LIDL », dune surface de v...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Autorisation environnementale Installation relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) Une enquête publique est prescrite sur la demande présentée par la société LIDL en vue dobtenir auprès du préfet du Bas-Rhin lautorisation environnementale de réaliser des travaux dext...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Avis denquête publique Autorisation environnementale Installation relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) Une enquête publique est prescrite sur la demande présentée par la société LIDL en vue dobtenir auprès du préfet du Bas-Rhin lautorisation environnementale de réaliser des travaux dext...
Annonce JAL - Autorisation administrative
7362951301 AA Le Préfet du VAL-DOISE Direction de la coordination et de lappui territorial Extrait davis de la commission nationale daménagement commercial AVIS DAUTORISATION Reunie à Paris le 7 mars 2024, la commission nationale daménagement commercial a rejeté le recours numéro P 05085 95 23R01 exercé par la société CEVIDIS, Contre lavis de la commission départementale daménagement commercial du Val-dOise du 18 octobre 2023. La commission nationale a émis un avis favorable au projet de la soc...
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Acte sous seing privé en date du 01/11/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de annecy le 16/01/2024, Dossier 2024 00002479 réf 7404P04 2024 A 00098 Adresse de l'ancien propriétaire : 89 Rue de l'Industrie 74330 EPAGNY METZ-TESSY. Adresse du nouveau propriétaire : 72-92 Avenue Robert Schuman 94533 RUNGIS CEDEX. Il y a 3 fonds à la même adresse le prix de cession est global Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L.141-12 du code de comme...
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Acte sous seing privé en date du 01/11/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de annecy le 16/01/2024, Dossier 2024 00002481 réf 7404P01 2024 A 00101 Adresse de l'ancien propriétaire : 89 Rue de l'Industrie 74330 EPAGNY METZ-TESSY. Adresse du nouveau propriétaire : 72-92 Avenue Robert Schuman 94533 RUNGIS CEDEX. Il y a 3 fonds à la même adresse le prix de cession est global Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L.141-12 du code de comme...
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Acte sous seing privé en date du 01/11/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de annecy le 16/01/2024, Dossier 2024 00002480 réf 7404P01 2024 A 00099 Adresse de l'ancien propriétaire : 89 Rue de l'Industrie 74330 EPAGNY METZ-TESSY. Adresse du nouveau propriétaire : 72-92 Avenue Robert Schuman 94533 RUNGIS CEDEX. Il y a 3 fonds à la même adresse le prix de cession est global Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L.141-12 du code de comme...
Annonce JAL - Autorisation administrative
PREFECTURE DE PARIS Direction régionale et interdepartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports dÎle-de-France EXTRAIT de DÉCISION de la Commission Nationale dAménagement Commercial Réunie le 15 février 2024, La commission nationale daménagement commercial a rejeté les recours n° D 05080 75 23RT01/02/03 et a émis une décision favorable au projet dextension de 632,20 m² de la surface de vente dun magasin à lenseigne «LIDL» 34, rue de Reuilly dans le 12e arrondissement de Pari...
Annonce JAL - Autorisation administrative
AMÉNAGEMENT COMMERCIAL Reunie le 15 février 2024, la Commission Nationale dAménagement Commercial a décidé démettre un avis favorable sur lautorisation dexploitation commerciale sollicitée par la «SNC LIDL» et relative à un projet dextension, Par la démolition du supermarché existant dune surface de vente de 666,50 m² et la reconstruction dun magasin à lenseigne «LIDL», pour attendre une surface de vente totale de 1 465,80 m², sur la commune de Lamorlaye. Les voies et délais de recours sont rég...
Annonce JAL - Autorisation administrative
PREFECTURE DE PARIS DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE LENVIRONNEMENT, DE LAMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTS DÎLE-DE-FRANCE EXTRAIT DE DÉCISION DE LA COMMISSION NATIONALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL Réunie le 15 fevrier 2024, La commission nationale daménagement commercial a rejeté les recours n° D 05080 75 23RT01/02/03 et a émis une décision favorable au projet dextension de 632,20 m² de la surface de vente dun magasin à lenseigne «LIDL» 34, rue de Reuilly dans le 12e arrondissement de Pari...
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PRÉFET DE LA HAUTEGARONNE CDAC31 Réunie le 21 fevrier 2024, la CDAC de la HauteGaronne a émis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale, Présentée par la SNC Lidl (7292 av. Robert Schuman 94533 RUNGIS Cedex), pour la création dun magasin à lenseigne Lidl de 1 840 m² de surface de vente, par démolitionreconstruction (avenue de lEurope 31600 MURET). Cet avis peut faire lobjet dun recours préalable devant la commission nationale daménageme...
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7358581301 AA 24-360-LIDLGuérande CDAC 44-FAVORABLE AVIS Réunie le 27 fevrier 2024, la Commission départementale daménagement commercial de la Loire-Atlantique a émis une décision favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale ci-dessous : Demandeur : SNC LIDL (SIRET 34326262218927) Siège social : 72-92, Avenue Robert Schuman 94533 Rungis Cedex Nature du projet : modification substantielle de lAEC N° 20-311 autorisant la création dun magasin à lenseigne LIDL, par extension de la...
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SNC LIDL Direction régionale de Baziege Chemin de Pigné 31 450 BAZIEGE Mme Hélène VIVIEN Responsable Immobilier Régional helene.vivien@lidl.fr 06 09 41 56 72 CDAC31 Réunie le 21 février 2024, la CDAC de la Haute-Garonne a émis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale, Présentée par la SNC Lidl (72-92 av. Robert Schuman 94533 RUNGIS Cedex), pour la création dun magasin à lenseigne Lidl de 1 840 m² de surface de vente, par démolition-rec...
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24-360 LIDL GUÉRANDE CDAC 44 AVIS FAVORABLE Réunie le 27 février 2024, la commission departementale daménagement commercial de la Loire-Atlantique a émis une décision favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale ci-dessous : Demandeur : SNC Lidl (Siret nº 34326262218927). Siège social : 72-92, Avenue Robert Schuman, 94533 Rungis cedex. Nature du projet : modification substantielle de lAEC nº 20-311 autorisant la création dun magasin à lenseigne Lidl, par extension de la surfac...
Annonce JAL - Autorisation administrative
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE Secrétariat CDAC AMÉNAGEMENT COMMERCIAL Demande davis sur la demande dautorisation dexploitation commerciale presentée par la SNC LIDL, dont le siège social est situé 1 rue Eugène Herzog 71210 MONTCHANIN pour la création dun supermarché à lenseigne LIDL, D une surface totale de vente de 1.748,24 m2, situé avenue Edouard Herriot 71100 CHALON-SUR-SAONE. (CDAC du 16 février 2024) Réunie le vendredi 16 février 2024, la commission départementale daménagement commercial de Sa...
Annonce JAL - Autorisation administrative
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE Secrétariat CDAC AMÉNAGEMENT COMMERCIAL Demande davis sur la demande dautorisation dexploitation commerciale présentée par la SNC LIDL, dont le siege social est situé 1 rue Eugène Herzog 71210 MONTCHANIN pour la création dun supermarché à lenseigne LIDL, D une surface totale de vente de 1 748,24 m2, situé Avenue Edouard Herriot 71100 CHALON-SUR-SAONE. (CDAC du 16 février 2024) Réunie le vendredi 16 février 2024, la commission départementale daménagement commercial de S...
Annonce JAL - Autorisation administrative
Commission Départementale dAmenagement Commercial de Maine-et-Loire AVIS La demande dautorisation dexploitation commerciale, enregistrée le 5 décembre 2023 et complétée le 29 décembre 2024 sous le numéro 2023-057 au secrétariat de la CDAC de Maine-et-Loire et libellée comme suit : demandeur : LIDL ; qualité pour agir : société en nom collectif (SNC) ; représentée par : MM. Antoine Lemelle et Anthony Ponsat ; nature du projet : transfert du magasin à lenseigne «LIDL» situé 56, Avenue du Général-...
Annonce JAL - Autorisation administrative
Commission Départementale dAmenagement Commercial de Maine-et-Loire AVIS La demande dautorisation dexploitation commerciale, enregistrée le 5 décembre 2023 et complétée le 29 décembre 2024 sous le numéro 2023-057 au secrétariat de la CDAC de Maine-et-Loire et libellée comme suit : demandeur : LIDL ; qualité pour agir : société en nom collectif (SNC) ; représentée par : MM. Antoine Lemelle et Anthony Ponsat ; nature du projet : transfert du magasin à lenseigne «LIDL» situé 56, Avenue du Général-...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
LIDL SNC au capital de 458.000.000 Siège : 72 avenue Robert Schuman 94533 RUNGIS 343 262 622 RCS CRETEIL LAGO du 21/11/2023 a decidé de nommer Co-Gérant M. Thiago DE CARVALHO ALMEIDA, 72 avenue Robert Schuman 94533 RUNGIS, à compter du 01/12/2023. Mention au RCS de CRETEIL
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
LIDL SNC au capital de 458.000.000 Siège : 72 avenue Robert Schuman 94533 RUNGIS 343 262 622 RCS CRETEIL LAGE du 07/12/2023 a pris acte de la demission de M. Emmanuel SOLOFRIZZO et de M. Nicolas BARBARIN de leur fonction de Gérant, à compter du 31/12/2023. Mention au RCS de CRETEIL
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
LIDL SNC au capital de 458.000.000 Siège : 72 avenue Robert Schuman 94533 RUNGIS 343 262 622 RCS CRETEIL LAGE du 28/12/2023 a pris acte de la demission de M. Friedrich FUCHS, de sa fonction de Gérant, à compter du 31/12/2023. Mention au RCS de CRETEIL
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
EXTRAIT dun avis de la commission nationale damenagement commercial Réunie le 9 novembre 2023, la commission nationale daménagement commercial (CNAC) a émis un avis favorable au projet, Porté par les sociétés « SNC LIDL » et « SNC SIER » en vue de procéder, sur la commune de Bron (69500), 248 route de Genas, à la création (par transfert) dun supermarché à lenseigne « LIDL » dune surface de vente de 1 272,51 m². Cet avis fait suite au recours exercé par la société « DISTRIBUTION CASINO FRANCE »....
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EXTRAIT dun avis de la commission nationale daménagement commercial Réunie le 9 novembre 2023, la commission nationale daménagement commercial (CNAC) a emis un avis favorable au projet, Porté par les sociétés « SNC LIDL » et « SNC SIER » en vue de procéder, sur la commune de Bron (69500), 248 route de Genas, à la création (par transfert) dun supermarché à lenseigne « LIDL » dune surface de vente de 1 272,51 m2. Cet avis fait suite au recours exercé par la société « DISTRIBUTION CASINO FRANCE »...
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Service de coordination des politiques publiques et dappui territorial Bureau de la coordination interministérielle et de lappui territorial EXTRAIT DE LAVIS RENDU LE 11 DÉCEMBRE 2023 PAR LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL (C.D.A.C) DE LA CHARENTE Dans sa seance du 11 décembre 2023, la C.D.A.C. de la Charente a émis un avis favorable au projet présenté par la société LIDL de création, Par transfert avec extension du supermarché LIDL, dune surface de vente de 1428 m², au sein d...
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7348549901 AA 23-355 Ensemble commercial du Brochet-Vallet CDAC 44 Favorable AVIS Réunie le 22 novembre 2023, la Commission Départementale dAmenagement Commercial de la Loire-Atlantique a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale ci-dessous : 1) Pour le PC n° 044 212 23 A0048 Enseigne : LIDL. Demandeur : SNC LIDL (SIRET n° 34326262218927). Siège social : 72-92, Avenue Robert Schuman, 94533 Rungis Cedex. 2) Pour le PC n° 044 212 23 A0049 Enseigne : Hyper-U. Dema...
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23-355ENSEMBLE COMMERCIAL DU BROCHET-VALLETCDAC 44FAVORABLE AVIS Réunie le 22 novembre 2023, la Commission départementale damenagement commercial de La Loire-Atlantique a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale ci-dessous : 1) Pour le PC nº 044 212 23 A0048 : Enseigne : LIDL, Demandeur : SNC LIDL (SIRET nº 34326262218927), Siège social : 72-92, avenue Robert-Schuman, 94533 Rungis cedex. 2) Pour le PC nº 044 212 23 A0049 : Enseigne : Hyper-U, Demandeur : SCI C...
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EXTRAIT dun avis de la commission nationale damenagement commercial Réunie le 12 octobre 2023, la commission nationale daménagement commercial (CNAC) a émis un avis favorable au projet, Porté par la SNC LIDL en vue de procéder, sur la commune de Lyon (69007), 35 rue de Marseille, à la création (par transfert) dun supermarché à lenseigne « LIDL » dune surface de vente de 2 354,69 m². Cet avis fait suite aux recours exercés par la SAS AUCHAN SUPERMARCHÉ et la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE. (EP21...
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PREFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Pôle Urbanisme et Commerce La commission nationale damenagement commercial réunie le 26 octobre 2023, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée par la SNC LIDL, Dans le cadre du permis de construire n°038 229 23 10013, portant sur le projet de création dun ensemble commercial de 2265,44 m2 de surface de vente, composé dun magasin LIDL de 1 549,45 m2 de surface de vente en secteur 1, de 5 c...
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EXTRAIT dun avis de la commission nationale daménagement commercial Réunie le 12 octobre 2023, la commission nationale daménagement commercial (CNAC) a emis un avis favorable au projet, Porté par la SNC LIDL en vue de procéder, sur la commune de Lyon (69007), 35 rue de Marseille, à la création (par transfert) dun supermarché à lenseigne « LIDL » dune surface de vente de 2 354,69 m2. Cet avis fait suite aux recours exercés par la SAS AUCHAN SUPERMARCHÉ et la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE.La Pr...
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Commission Nationale dAménagement Commercial de MAINE-ET-LOIRE AVIS Le recours exerce par la SAS Distribution Casino France contre lavis favorable nº 2023-051 rendu par la commission départementale daménagement commerciale intervenu lors de sa réunion du 2 juin 2023 autorisant lextension dun ensemble commercial, situé place du Chapeau de-Gendarme sur le territoire de la commune dAngers, Et enregistré le 10 j u i l l e t 2023 sous l e numéro P 05009 49 23R 01 au secrétariat de la Commission Nati...
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Commission Nationale dAménagement Commercial deMAINE-ET-LOIRE AVIS Le recours exerce par la SAS Distribution Casino France contre lavis favorable nº 2023-051 rendu par la commission départementale daménagement commerciale intervenu lors de sa réunion du 2 juin 2023 autorisant lextension dun ensemble commercial, situé place du Chapeau de-Gendarme sur le territoire de la commune dAngers, Et enregistré le 10 j u i l l e t 2023 sous l e numéro P 05009 49 23R 01 au secrétariat de la Commission Natio...
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AVIS Lors de sa reunion du vendredi 27 octobre 2023, la commission départementale daménagement commercial (CDAC) du Pas-de-Calais a émis un avis favorable au projet présenté par la Société en Nom Collectif LIDL sise 72-92, Avenue Robett Schuman 94533 Rungis Cedex, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Tribunal de Commerce de Créteil sous le n° 343 262 622, afin de créer un supermarché à lenseigne « LIDL », dune surface de vente de 1401 m2 , à Saint-Laurent-Blangy (62223), r...
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AVIS Lors de sa reunion du vendredi 27 octobre 2023, la commission départementale daménagement commercial (CDAC) du Pas-de-Calais a émis un avis favorable au projet présenté par la Société en Nom Collectif LIDL sise 72-92, Avenue Robert Schuman 94533 Rungis Cedex, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Tribunal de Commerce de Créteil sous le n° 343 262 622, afin de créer un supermarché à lenseigne « LIDL », dune surface de vente de 1401 m², à Saint-Laurent-Blangy (62223), ru...
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7344430801 AA Le Préfet du VAL-DOISE Direction de la coordination et de lappui territorial Commission départementale damenagement commercial Exploitation commercial EXTRAIT DAVIS La commission départementale daménagement commercial du ValdOise (CDAC 95) sest réunie à Cergy le 18 octobre 2023 afin dexaminer une demande dautorisation dexploitation commerciale déposée par la SNC LIDL. Cette demande, enregistrée le 5 septembre 2023 sous le n° 74, A fait lobjet dun avis favorable de la CDAC 95 et co...
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LE PRÉFET DU VAL-DOISE DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE LAPPUI TERRITORIAL COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL EXTRAIT DAVIS La commission départementale damenagement commercial du Val-dOise (CDAC 95) sest réunie à Cergy le 18 octobre 2023 afin dexaminer une demande dautorisation dexploitation commerciale déposée par la SNC LIDL. Cette demande, enregistrée le 5 septembre 2023 sous le n° 74, A fait lobjet dun avis favorable de la CDAC 95 et concerne un projet dextension dun magas...
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PREFECTURE DE PARIS DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE LENVIRONNEMENT, DE LAMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTS DÎLE-DE-FRANCE EXTRAIT DE DÉCISION relative à lextension de 632,20 m² de la surface de vente, Du magasin LIDL de secteur 1, situé au 34, rue de Reuilly 75012 PARIS Reunie le 28 septembre 2023, la commission départementale daménagement commercial de Paris a rendu une décision favorable sur la demande dautorisation dexploitation commerciale concernant lextension de 632,20 m² de la s...
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PREFECTURE DE PARIS Direction régionale et interdepartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports dÎle-de-France EXTRAIT de DÉCISION relative à lextension de 632,20 m² de la surface de vente, Du magasin LIDL de secteur 1, situé au 34, rue de Reuilly 75012 PARIS Réunie le 28 septembre 2023, la commission départementale daménagement commercial de Paris a rendu une décision favorable sur la demande dautorisation dexploitation commerciale concernant lextension de 632,20 m² de la s...
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La préfecture de la Moselle communique Avis de la commission departementale daménagement commercial (CDAC) Réunie le 21.09.2023, la CDAC a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale relative à la création dun supermarché à lenseigne Lidl de 1481,08 m2 de surface de vente (secteur 1) rue Saint-Guy à Forbach par la SNC Lidl. Cet avis sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
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La préfecture de la Moselle communique Avis de la commission departementale daménagement commercial (CDAC) Réunie le 21.09.2023, la CDAC a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale relative à la création dun supermarché à lenseigne Lidl de 1 481,08 m2 de surface de vente (secteur 1) rue Saint-Guy à Forbach par la SNC Lidl. Cet avis sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle
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EXTRAIT DE DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL La commission departementale daménagement commercial de la Seine-Saint-Denis a délivré une autorisation tacite le 24 juin 2023 à la demande dautorisation dexploitation commerciale sollicitée par la société en nom collectif L LIDL sise 72-92 avenue Robert SCHUMAN 94533 RUNGIS en vue de procéder à lextension dun supermarché sous lenseigne LIDL à SAINTOUEN ((93400). En application de larticle L 752-17 de commerce, le demand...
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EXTRAIT DE DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL La commission departementale daménagement commercial de la Seine-Saint-Denis a délivré une autorisation tacite le 24 juin 2023 à la demande dautorisation dexploitation commerciale sollicitée par la société en nom collectif L LIDL sise 72-92 avenue Robert SCHUMAN 94533 RUNGIS en vue de procéder à lextension dun supermarché sous lenseigne LIDL à SAINT-OUEN ((93400). En application de larticle L 752-17 de commerce, le deman...
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Sous-Préfecture de DINAN Pôle reglementaire AVIS Réunie le 17 mai 2023, la commission nationale daménagement commercial a rejeté le recours exercé contre la SNC Lidl et a rendu un avis favorable au projet de la SNC représentée par M. Romuald Gourichon, Portant sur lextension de 641,60 m2 dun magasin Lidl dont la surface de vente passera de 840 m2 à 1 430,23 m2, 1, rue des Jeannettes à Erquy (22430).
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SOUS-PRÉFECTURE DE DINAN PÔLE RÉGLEMENTAIRE AVIS Réunie le 17/05/2023, la commission nationale damenagement commercial a rejeté le recours exercé contre la SNC Lidl et a rendu un avis favorable au projet de la SNC représentée par M. Romuald Gourichon, Portant sur lextension de 641,60 m2 dun magasin Lidl dont la surface de vente passera de 840 m2 à 1 430,23 m2, 1, rue des Jeannettes à Erquy (22430).
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PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS EXTRAIT DE DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL La commission départementale damenagement commercial de la Seine-Saint-Denis a délivré une autorisation tacite le 17 juin 2023 à la demande dautorisation dexploitation commerciale sollicitée par la société en nom collectif LIDL sise 72-92 avenue Robert SCHUMAN 94533 RUNGIS en vue de procéder à lextension de lensemble commercial BIENVENU par réactivation de droits commerciaux de secteur 2 à ...
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PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS EXTRAIT DE DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL La commission départementale damenagement commercial de la Seine-Saint-Denis a délivré une autorisation tacite le 17 juin 2023 à la demande dautorisation dexploitation commerciale sollicitée par la société en nom collectif LIDL sise 72-92 avenue Robert SCHUMAN 94533 RUNGIS en vue de procéder à lextension de lensemble commercial «BIENVENU» par réactivation de droits commerciaux de secteur 2 ...
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EXTRAIT dun avis de la commission départementaledaménagement commercial (CDAC) Réunie le 8 juin 2023, la commission departementale daménagement commercial a rendu un avis favorable à lautorisation sollicitée par la SAS SIER (Société Immobilière dÉtudes et de Réalisations) et la SNC LIDL en vue de procéder, Sur la commune de Bron (69500), 248 route de Genas, à la création (par transfert) dun supermarché à lenseigne « LIDL » dune surface de vente de 1 272,51 m2. Les coordonnées de la SAS SIER et...
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EXTRAIT dun avis de la commission departementale daménagement commercial (CDAC) Lyon, le 20 juin 2023 Réunie le 8 juin 2023, La commission départementale daménagement commercial a rendu un avis favorable à lautorisation sollicitée par la SAS SIER (Société Immobilière dÉtudes et de Réalisations) et la SNC LIDL en vue de procéder, sur la commune de Bron (69500), 248 route de Genas, à la création (par transfert) dun supermarché à lenseigne « LIDL » dune surface de vente de 1 272,51 m2. Les coordon...
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Commission Départementale dAmenagement Commercial de Maine-et-Loire AVIS La demande dautorisation dexploitation commerciale, enregistrée le 31 mars 2023 et complétée le 4 mai 2023 sous le numéro 2023-051 au secrétariat de la CDAC de Maine-et-Loire et libellée comme suit : Demandeur : Lidl. Qualité pour agir : société en nom collectif (SNC). Représentée par : MM. Antoine Lemelle et Anthony Ponsat. Nature du projet : création, Par transfert, dun magasin à lenseigne «Lidl» à la Roseraie, de secteu...
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Commission Départementale dAmenagement Commercial de Maine-et-Loire AVIS La demande dautorisation dexploitation commerciale, enregistrée le 31 mars 2023 et complétée le 4 mai 2023 sous le numéro 2023-051 au secrétariat de la CDAC de Maine-et-Loire et libellée comme suit : Demandeur : Lidl. Qualité pour agir : société en nom collectif (SNC). Représentée par : MM. Antoine Lemelle et Anthony Ponsat. Nature du projet : création, Par transfert, dun magasin à lenseigne «Lidl» à la Roseraie, de secteu...
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Préfete du Rhône EXTRAIT dun avis de la commission départementale daménagement commercial (CDAC) Lyon, le 02 juin 2023 Réunie le 11 mai 2023, La commission départementale daménagement commercial a rendu un avis favorable à lautorisation sollicitée par la SNC LIDL en vue de procéder, sur la commune de Lyon (69007), 35 rue de Marseille, à la création (par transfert) dun supermarché à lenseigne « LIDL » dune surface de vente de 2 354,69 m2. Les coordonnées de la SNC LIDL sont les suivantes : SNC L...
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7331018301 AA Préfet de la HAUTE-GARONNE Préfecture Direction de la citoyennete et de la légalité Extrait dun avis de la Commission Nationale dAménagement Commercial (CNAC) AVIS Réunie le 3 mai 2023, la CNAC a émis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale, Présentée par la SNC LIDL (72, av. Robert-Schuman, 94533 Rungis), pour lextension de 666 m2 de surface de vente dun magasin LIDL situé chemin de la Garrigue à Castelnau dEstrétefonds...
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PRÉFET DE LA HAUTE GARONNE EXTRAIT DUN AVIS DE LA COMMISSION NATIONALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CNAC) Réunie le 03 mai 2023, la CNAC a emis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale, Présentée par la SNC LIDL (72 av. Robert Schuman 94533 RUNGIS), pour lextension de 666 m² de surface de vente dun magasin LIDL situé chemin de la Garrigue à Castelnau dEstrétefonds (31620), pour atteindre 1 744 m². Fait à Toulouse, le 1er juin 2023 Pour le ...
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EXTRAITdun avis de la commission départementale daménagement commercial (CDAC) Réunie le 11 mai 2023, la commission departementale daménagement commercial a rendu un avis favorable à lautorisation sollicitée par la SNC LIDL en vue de procéder, Sur la commune de Lyon (69007), 35 rue de Marseille, à la création (par transfert) dun supermarché à lenseigne « LIDL » dune surface de vente de 2 354,69 m2. Les coordonnées de la SNC LIDL sont les suivantes : SNC LIDLMonsieur Thibaut BARTH 17 rue de Bre...
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Direction départementale des territoires et de la mer Service amenagement des territoires et des transitions Pôle urbanisme et contractualisation Secrétariat CDAC AVIS Réunie le 15 mai 2023, la CDAC a émis un avis favorable à la demande dexploitation commerciale sollicitée par la SNC LIDL représentée par M. Étienne Courseau, Responsable immobilier, tendant à obtenir lautorisation préalable requise en vue dagrandir de 314,02 m2 le magasin «Lidl» situé au 2, rue Joliot-Curie à Guichen (35580) sur...
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service Aménagement des Territoires et des Transitions Pôle Urbanisme et Contractualisation Secretariat CDAC Réunie le 15 mai 2023, la CDAC a émis un avis favorable à la demande dexploitation commerciale sollicitée par la SNC LIDL représentée par M. Etienne Courseau, Responsable immobilier, tendant à obtenir lautorisation préalable requise en vue dagrandir de 314,02 m2 le magasin «Lidl» situé au 2 rue Joliot Curie à GUICHEN (35580) sur les p...
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153915 Avis au public Direction départementale des territoires et de la mer service conseil et aménagement des territoires Avis de la Commission Nationale dAmenagement Commercial du 6 avril 2023 relatif à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale n°06613622P0132 valant autorisation dexploitation commerciale, déposée par la SNC LIDL, Représentée par MM. Michaël DOUMENC et Romain BERNARD, qui consiste en la création par transfert-extension dun supermarché à ...
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Avis au public Direction départementale des territoires et de la mer service conseil et aménagement des territoires Avis de la Commission Nationale dAménagement Commercial du 6 avril 2023 relatif à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commercialen°06613622P0132 valant autorisation dexploitation commerciale, deposée par la SNC LIDL, Représentée par MM. Michaël DOUMENC et Romain BERNARD, qui consiste en la création par transfert-extension dun supermarché à lenseig...
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Prefet de Meurthe-et-Moselle Extrait dun avis de la commission nationale damengement commercial de meurthe-et-moselle Réunie le 6 avril 2023, la commission nationale damenagement commercial (CNAC) a émis un avis favorable à un nouveau projet, Modifié sur le plan architectural et paysager, porté par la SNC LIDL pour le magasin LIDL situé rue des Grands Prés à SEICHAMPS. Ce projet prévoit une extension de 667,39m2 pour une surface de vente après projet de 1664,39m2. Le texte de lavis est publié a...
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EXTRAIT DUN AVIS DE LA COMMISSION NATIONALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE Reunie le 6 avril 2023, la commission nationale daménagement commercial (CNAC) a émis un avis favorable à un nouveau projet, Modifié sur le plan architectural et paysager, porté par la SNC LIDL pour le magasin LIDL situé rue des Grands Prés à SEICHAMpS. Ce projet prévoit une extension de 667,39 m2 pour une surface de vente après projet de 1664,39 m2. Le texte de lavis est publié au recueil des actes admini...
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153548 AVIS SUR PERMIS DE CONSTRUIRE valant autorisation dexploitation commerciale concernant la démolition et la construction dun magasin à lenseigne LIDL, avec extension de la surface de vente, Sur la commune de Rivesaltes Réunie le 23 fevrier 2022, la Commission Nationale dAménagement Commercial a émis un avis favorable, concernant la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale n° 06616422E0027, déposée par la SNC LIDL, représentée par MM. Doumenc et Bernard...
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AVIS SUR PERMIS DE CONSTRUIRE valant autorisation dexploitation commerciale concernant la démolition et la construction dun magasin à lenseigne LIDL, avec extension de la surface de vente, Sur la commune de Rivesaltes Réunie le 23 février 2022, la Commission Nationale dAmenagement Commercial a émis un avis favorable, concernant la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale n° 06616422E0027, déposée par la SNC LIDL, représentée par MM. Doumenc et Bernard, conc...
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PREFECTURE DE LA VIENNE Extrait de lavis de la Commission Nationale dAménagement Commercial du 23 mars 2023 Reunie dans sa séance du 23 mars 2023, la Commission Nationale dAménagement Commercial a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale présentée par la SNC LIDL en vue de lextension dun ensemble commercial par lextension dun magasin à enseigne Lidl dune superficie de 810 m² après démolition et reconstruction sur le même site portant ainsi la surface de vente à...
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PREFECTURE DE LAVIENNE Extrait de lavis de la Commission Nationale dAménagement Commercial du 23mars 2023 Reunie dans sa séance du 23 mars 2023, la Commission Nationale dAménagement Commercial a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale présentée par la SNC LIDL en vue de lextension dun ensemble commercial par lextension dun magasin à enseigne Lidl dune superficie de 810 m² après démolition et reconstruction sur le même site portant ainsi la surface de vente à 1...
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Décision de la commission nationale damenagement commercial Réunie le 9 mars 2023, la commission nationale daménagement commercial a rejeté les recours présentés par la SNC «LIDL» enregistré le 20 mars 2020, Par la SAS «DISTRIBUTION CASINO FRANCE» enregistré le 20 mars 2020 et par la société «EPICERIE CELLETOISE» enregistré le 27 mai 2020 et a donné un avis favorable au projet porté par la société «RELINO» dextension de 996 m² de la surface de vente dun supermarché «INTERMARCHE SUPER» de 1 798 ...
Annonce JAL - Interdiction administrative
Décision de la commission nationale damenagement commercial Réunie le 9 mars 2023, la commission nationale daménagement commercial a rejeté les recours présentés par la SNC « LIDL » enregistré le 20 mars 2020, Par la SAS « DISTRIBUTION CASINO FRANCE » enregistré le 20 mars 2020 et par la société « EPICERIE CELLETOISE » enregistré le 27 mai 2020 et a donné un avis favorable au projet porté par la société « RELINO » dextension de 996 m² de la surface de vente dun supermarché « INTERMARCHE SUPER »...
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LIDL SNC au capital de 458.000.000 Siège : 72-92 avenue Robert Schuman 94533 RUNGIS Cedex 343 262 622 RCS CRETEIL LAGO du 30/06/2022 a pris acte de la revocation de Mme Anne BROCHES, de sa fonction de Gérante, à compter du 31/01/2023. Mention au RCS de CRETEIL
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295976 EXTRAIT DE LAVIS DE LA COMMISSION NATIONALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL Recours exercés par les sociétes : « DISTRIBUTION CASINO FRANCE » exploitant dun supermarché à lenseigne « CASINO », enregistré le 14 novembre 2022 sous le n° P 04470 04 22RT01 ; « VALCRIS DISTRIBUTION » exploitant dun supermarché à lenseigne « CARREFOUR MARKET », Enregistré le 17 novembre 2022 sous le n° P 04470 04 22RT02 ; Contre lavis favorable de la Commission départementale daménagement commercial des Alpes-de-Haute...
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295976 EXTRAIT DE LAVIS DE LA COMMISSION NATIONALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL Recours exercés par les sociétes : « DISTRIBUTION CASINO FRANCE » exploitant dun supermarché à lenseigne « CASINO », enregistré le 14 novembre 2022 sous le n° P 04470 04 22RT01 ; « VALCRIS DISTRIBUTION » exploitant dun supermarché à lenseigne « CARREFOUR MARKET », Enregistré le 17 novembre 2022 sous le n° P 04470 04 22RT02 ; Contre lavis favorable de la Commission départementale daménagement commercial des Alpes-de-Haute...
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PRÉFECTURE DU MORBIHAN COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CDAC) AVIS Sur recours de la SAS Distribution Casino France, contre lavis favorable de la commission départementale damenagement commercial du 20/09/2022, La commission nationale daménagement commercial a autorisé la SNC Lidl, représentée par M. Étienne Courseau, en qualité de responsable immobilier, à obtenir lextension par démolition-reconstruction sur site dun supermarché à lenseigne Lidl, dune surface de vente de 1 41...
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Préfecture du MORBIHAN Commission Departementale dAménagement Commercial (CDAC) AVIS Sur recours de la SAS Distribution Casino France, contre lavis favorable de la Commission Départementale dAménagement Commercial du 20 septembre 2022, La Commission Nationale dAménagement Commercial a autorisé la SNC Lidl représentée par M. Étienne Courseau, en qualité de responsable immobilier, à obtenir lextension, par démolition reconstruction sur site dun supermarché à lenseigne Lidl, dune surface de vente ...
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Préfecture du MORBIHAN Commission Departementale dAménagement Commercial (CDAC) AVIS Sur recours de la Société MAO Distribution contre lavis de la Commission Départementale dAménagement Commerc i a l du 20 septembr e 2022, la Commission Nationale dAménagement Commercial a autorisé la SNC Lidl, Représentée par M. Romuald Gourichon en tant que responsable immobilier régional, la création par transfert-agrandissement dun supermarché sous lenseigne Lidl dune surface de vente de 999 m2 pour atteindr...
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7323503301 AA Préfecture du Morbihan Commission Départementale dAmenagement Commercial (CDAC) AVIS Sur recours de la Société MAO Distribution contre lavis de la Commission Départementale dAménagement Commercial du 20 septembre 2022, la Commission Nationale dAménagement Commercial a autorisé la SNC Lidl, Représentée par M. Romuald GOURICHON en tant que responsable immobilier régional, la création par transfertagrandissement dun supermarché sous lenseigne Lidl dune surface de vente de 999 m2 pour...
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AVIS DE LA COMMISSION NATIONALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL VILLENAVE DORNON La Commission Nationale dAmenagement Commercial du 09/02/2023 a autorisé à la SNC LIDL dont le siège social est situé 72 92 Avenue Robert Schuman à RUNGIS CEDEX (94533), représentée par Mme Amélie CEDET MAUMONT, Lextension de 609 m2 de surface de vente dun supermarché à lenseigne «LIDL», portant la surface totale de vente de 841 m2 à 1 450 m2, situé 2 rue Balzac à VILLENAVE DORNON (33140). Le texte de cet avis est publié a...
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9330599 AVIS DE LA COMMISSION NATIONALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL VILLENAVE DORNON La Commission Nationale dAménagement Commercial du 09/02/2023 a autorisé à la SNC LIDL dont le siege social est situé 72-92 Avenue Robert Schuman à RUNGIS CEDEX (94533), représentée par Mme Amélie CEDET-MAUMONT, Lextension de 609 m2 de surface de vente dun supermarché à lenseigne «LIDL», portant la surface totale de vente de 841 m2 à 1 450 m2, situé 2 rue Balzac à VILLENAVE DORNON (33140). Le texte de cet avis est ...
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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT EXTRAIT DAVIS Réunie le mardi 7 fevrier 2023, La commission départementale daménagement commercial des Bouches-du-Rhône a rendu un avis favorable sur le permis de construire n°PC 013 07422 M0029 valant autorisation dexploitation commerciale présentée par la SNC LIDL, en qualité de propriétaire, en vue de lextension dun ensemble commercial, (secteur 1 et 2), par la création dun supermarché LIDL dune surface de vente de 1328,18 m2, ...
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EXTRAIT DAVIS Reunie le mardi 7 février 2023, la commission départementale daménagement commercial des Bouches-du-Rhône a rendu un avis favorable sur le permis de construire n°PC 013 07422 M0029 valant autorisation dexploitation commerciale présentée par la SNC LIDL, En qualité de propriétaire, en vue de lextension dun ensemble commercial, (secteur 1 et 2), par la création dun supermarché LIDL dune surface de vente de 1328,18 m2, après transfert et agrandissement du LIDL existant, sis centre co...
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PRÉFECTURE DE LA NIEVRE Secrétariat Genéral Direction du pilotage interministériel Pôle mutations économiques et emploi AVIS LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE Au cours de sa séance du 19 janvier 2023, la commission nationale daménagement commercial (CNAC) a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale concernant lextension dun supermarché LIDL, Dune surface de vente projetée de1 474 m2, situé 43 B Boulevard Camille Dagonneau, sur la commune de Varennes-Vauzelles. Le texte...
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7315663001 AA LIDL Nantes CDAC 44 AUTORISATION TACITE Le préfet de la Loire-Atlantique atteste de lautorisation dexploitation commerciale obtenue tacitement le 4 janvier 2023 échu et libellee comme ci-dessous : Demandeur : SNC LIDL (Siret n° 34326262218927). Siège social : 72-92, avenue Robert Schuman, 94533 Rungis cedex. Nature du projet : extension du magasin à lenseigne LIDL sis route de Rennes à Nantes. Secteur dactivité : 1. à Nantes. Secteur dactivité : 1. Adresse du projet : 78, Route de...
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LIDL Nantes CDAC 44 AUTORISATION TACITE Le préfet de la Loire-Atlantique atteste de lautorisation dexploitation commerciale obtenue tacitement le 4 janvier 2023 echu et libellée comme ci-dessous : Demandeur : SNC Lidl (SIRET nº 343 262 622 18927). Siège social : 72-92, avenue Robert Schuman, 94533 Rungis cedex. Nature du projet : extension du magasin à lenseigne LIDL sis route de Rennes à Nantes. Secteur dactivité : 1. Adresse du projet : 78, Route de Rennes, 44300 Nantes. Cadastre : section OV...
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PRÉFECTURE DE LA NIEVRE Secrétariat Genéral Direction du pilotage interministériel Pôle mutations économiques et emploi AVIS LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE Au cours de sa séance du 19 janvier 2023, la commission nationale daménagement commercial (CNAC) a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale concernant lextension dun supermarché LIDL, Dune surface de vente projetée de1 474 m2, situé 43 B Boulevard Camille Dagonneau, sur la commune de Varennes-Vauzelles. Le texte...
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Sous-préfecture de DINAN Pôle reglementaire AVIS Réunie le 9 février 2023, la commission départementale daménagement commercial a rendu un avis favorable à la demande dautorisation sollicitée par la SNC Lidl représentée par M. Romuald Gourichon, En vue de la création dun magasin Lidl dune surface de vente de 1 430,23 m2, 1, rue des Jeannettes à Erquy (22430). Le texte de la décision est affiché pendant un mois à la mairie de Erquy.
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SOUS-PRÉFECTURE DE DINAN PÔLE RÉGLEMENTAIRE AVIS Réunie le 09/02/2023, la commission departementale daménagement commercial a rendu un avis favorable à la demande dautorisation sollicitée par la SNC Lidl représentée par M. Romuald Gourichon, En vue de la création dun magasin Lidl dune surface de vente de 1 430,23 m2, 1, rue des Jeannettes à Erquy (22430). Le texte de la décision est affiché pendant un mois, à la mairie de Erquy.
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7316701001 AA Extrait dun avis de la Commission Départementale dAménagement Commercial (CDAC) AVIS Reunie le 11 janvier 2023, la CDAC de la Haute-Garonne a émis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale, Présentée par la SNC LIDL (72, avenue Robert-Schuman, 94533 Rungis), pour la création par démolition/ reconstruction dun dun magasin LIDL (avant projet de 981 m2 surface de vente (SV) extension de 666 m2 SV après projet de 1 647 m2 SV),...
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PRÉFET DE LA HAUTE GARONNE EXTRAIT DUNE DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CDAC) Réunie le 11 janvier 2023, la CDAC de la Haute-Garonne a emis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale, Présentée par la SNC LIDL (72 av. Robert Schuman 94533 RUNGIS), pour la création par démolition / reconstruction dun dun magasin LIDL (avant projet de 981 m² surface de vente (SV) extension de 666 m² SV après projet de 1 64...
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Direction départementale des territoires et de la mer Service Amenagement des Territoires et des Transitions Pôle Urbanisme et Contractualisation Secrétariat CDAC AVIS Réunie le 3 janvier 2023, la CDAC a accordé lautorisation sollicitée par la SNC LIDL, Représentée par Monsieur Etienne COURSEAU, dont le siège social se situe 72 92 avenue Robert Schuman, de créer un supermarché à enseigne LIDL au 11 rue de la visitation à RENNES, dans le cadre dun changement de secteur dactivité de surface dun c...
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INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS Préfecture de lAin Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées Par arrête préfectoral en date du 20 décembre 2022, A été décidée la mise à disposition du public de la demande denregistrement présentée par la société LIDL, dont le siège social est situé à RUNGIS 72 avenue Robert Schuman, en vue dexploiter une plateforme logistique à REYRIEUX 51 rue des Communaux, pendant une durée de quatre semaines, du lun...
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PRÉFECTURE DE LAIN Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees AVIS Par arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2022, A été décidée la mise à disposition du public de la demande denregistrement présentée par la société LIDL, dont le siège social est situé à RUNGIS 72 avenue Robert Schuman, en vue dexploiter une plateforme logistique à REYRIEUX 51 rue des Communaux, pendant une durée de quatre semaines, du lundi 30 janvier 2023 à 8H15 au vendredi 24 février 2023 à 12H30...
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194334 EXTRAIT de lavis de la Commission Nationale dAménagement Commercial du 8 décembre 2022 La commission nationale damenagement commercial(CNAC) sest réunie le 8 décembre 2022 suite aux différents recours exercés et enregistrés entre le 16 août 2022 et le 1er septembre 2022, dirigés contre lavis favorable de la commission départementale daménagement commercial de lAude du 22 juillet 2022, Relatif au projet présenté par la société LIDL et prévoyant la création dun supermarché à lenseigne LIDL...
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AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DE LAUDE EXTRAIT de lavis de la Commission Nationale dAmenagement Commercial du 8 décembre 2022: La commission nationale daménagement commercial (CNAC) sest réunie le 8 décembre 2022 suite aux différents recours exercés et enregistrés entre le 16 août 2022 et le 1er septembre 2022, dirigés contre lavis favorable de la commission départementale daménagement commercial de lAude du 22 juillet 2022, Relatif au projet présenté par la société LIDL et prévoyant la création du...
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?COMMISSION NATIONALE ?DAMENAGEMENT COMMERCIAL ?DES YVELINES AVIS DE LA CNAC (extrait) ?Commune de Coignières Réunie le 24 novembre 2022, la commission nationale daménagement commercial a emis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale relative à lextension de 698 m² de la surface de vente dun supermarché LIDL par démolition/ reconstruction du bâtiment existant de 990 m² pour atteindre une surface de 1 688 m² à Coignières. Le projet est porté par la SNC LIDL, Située ...
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Direction Départementale des Territoires COMMISSION NATIONALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL Reunie le 8 décembre 2022, la commission nationale daménagement commercial a examiné et rejeté le recours exercé par la SNC LIDL contre lavis favorable du 3 août 2022, De la commission départementale daménagement commercial, émis sur la demande dautorisation dexploitation commerciale préalable présentée par la SAS CORA, ayant son siège social Domaine de Beaubourg, 1 rue du Chenil, Croissy-Beaubourg à Marne la ...
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Direction départementale des territoires et de la mer Service amenagement des territoires et des transitions Pôle urbanisme et contractualisation Secrétariat CDAC AVIS Réunie le 3 janvier 2023, la CDAC a accordé lautorisation sollicitée par la SNC LIDL, Représentée par M. Etienne Courseau, dont le siège social se situe 72-92, avenue Robert-Schuman, de créer un supermarché à enseigne LIDL au 11, rue de la Visitation à Rennes, dans le cadre dun changement de secteur dactivité de surface dun comme...
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COMMISSION NATIONALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL DES YVELINES AVIS DE LA CNAC (extrait) Commune de Coignières Reunie le 24 novembre 2022, la commission nationale daménagement commercial a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale relative à lextension de 698 m2 de la surface de vente dun supermarché LIDL par démolition/ reconstruction du bâtiment existant de 990 m2 pour atteindre une surface de 1.688 m2 à Coignières. Le projet est porté par la SNC LIDL, Située 72-9...
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Dénomination : SNC LIDL. Siren : 343262622. Direction departementale des territoires et de la mer du Var EXTRAIT DAVIS La commission départementale daménagement commercial du Var, réunie le 9 décembre 2022, A émis un avis favorable à la demande, enregistrée sous le n° 22-015, dextension de 327 m² du supermarché LIDL sur la commune de Cuers, portant ainsi la surface totale de vente à 1 392 m². La demande est présentée par la société civile de construction vente (SNC) LIDL, représentée par son re...
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COMMISSION NATIONALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL DES YVELINES AVIS DE LA CNAC (EXTRAIT) COMMUNE DE COIGNIÈRES Réunie le 24 novembre 2022, la commission nationale damenagement commercial a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale relative à lextension de 698 m² de la surface de vente dun supermarché LIDL par démolition/ reconstruction du bâtiment existant de 990 m² pour atteindre une surface de 1 688 m² à Coignières. Le projet est porté par la SNC LIDL, Située 72-9...
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE des territoires et de la mer du Var EXTRAIT DAVIS La commission départementale damenagement commercial du Var, réunie le 9 décembre 2022, A émis un avis favorable à la demande, enregistrée sous le n° 22-015, dextension de 327 m2 du supermarché LIDL sur la commune de Cuers, portant ainsi la surface totale de vente à1 392 m2 La demande est présentée par la société civile de construction vente (SNC) LIDL, représentée par son responsable immobilier régional, monsieur Jean-R...
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PREFETE DU GARD Direction Départementale des Territoires et de la Mer EXTRAIT DUNE DECISION RENDUE PAR LA CNAC Reunie le 10 novembre 2022 dans les locaux de la Direction générale des Entreprises à Paris, la commission nationale daménagement commercial a rejeté le recours émis par la société «CARREFOUR HYPERMARCHÉS» et a autorisé la société en nom collectif LIDL, Représentée par Monsieur François GAUTHEREAU, à procéder aux travaux dagrandissement du supermarché LIDL dans un local vacant adjacent...
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193195 EXTRAIT DUNE DÉCISION RENDUE PAR LA CNAC Réunie le 10 novembre 2022 dans les locaux de la Direction génerale des Entreprises à Paris, la commission nationale daménagement commercial a rejeté le recours émis par la société « CARREFOUR HYPERMARCHÉS » et a autorisé la société en nom collectif LIDL, Représentée par Monsieur François GAUTHEREAU, à procéder aux travaux dagrandissement du supermarché LIDL dans un local vacant adjacent du centre commercial de la ZAC des Milliaires, sur la commun...
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Avis au public avis sur permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale concernant la création par transfert-extension dun supermarché a lenseigne LIDL, sur la commune de Perpignan Réunie le 2 decembre 2022, La Commission Départementale dAménagement Commercial a émis un avis favorable, concernant la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale n°06613622P0132, déposée par la SNC LIDL, représentée par MM. DOUMENC et BERNARD, qui consiste en la...
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Extrait de lavis de la Commission Departementale dAménagement Commercial Du 10 novembre 2022 AVIS Réunie le lundi 10 novembre 2022, la Commission Départementale dAménagement Commercial de la Vienne a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale présentée par la SNC LIDL en vue de lextension dun magasin à enseigne Lidl dune superficie de 810 m2 après démolition et reconstruction sur le même site portant ainsi la surface de vente à 1428 m2, Projet situé rue des Entr...
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EXTRAIT DAVIS La commission nationale damenagement commercial (CNAC) a émis un avis favorable, le 10 novembre 2022, à la demande dautorisation dexploitation commerciale présentée par la SNC LIDL en vue de procéder à la création, Par transfert, dun supermarché à lenseigne « LIDL » dune surface de vente de 1 422 m² à Péronne, 17 route de Paris
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192643 AVIS AU PUBLIC avis sur permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale concernant la création par transfert-extension dun supermarché a lenseigne LIDL, sur la commune de Perpignan Reunie le 2 décembre 2022, La Commission Départementale dAménagement Commercial a émis un avis favorable, concernant la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale n°06613622P0132, déposée par la SNC LIDL, représentée par MM. DOUMENC et BERNARD, qui consiste...
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BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DE LUTILITE PUBLIQUE EXTRAIT DAVIS La commission nationale daménagement commercial (CNAC) a emis un avis favorable, le 10 novembre 2022, à la demande dautorisation dexploitation commerciale présentée par la SNC LIDL en vue de procéder à la création, Par transfert, dun supermarché à lenseigne «LIDL» dune surface de vente de 1.422 m2 à Péronne, 17 route de Paris. 91100480
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Rectificatif à la PUB paru dans l'Est Républicain le 19/12/2022 Cession sous acte authentique en date du 01/12/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 250 Rue du Général de Gaulle 59110 La Madeleine
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PRÉFECTURE DU MORBIHAN COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CDAC) AVIS Réunie le 06/12/2022, la CDAC a emis un avis favorable à la demande formulée par la SNC Lidl représentée par M. Romuald Gourichon, En qualité de responsable immobilier, tendant à obtenir la création dun supermarché à lenseigne Lidl dune surface future de vente de 1 417,51 m2, sur les parcelles AL nos 38-183 et 185, situées ZA de Kerfontaine à Pluneret (56400). Cet avis peut être consulté à la mairie de Pluneret...
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Préfecture du MORBIHAN Commission Departementale DAménagement Commercial (CDAC) AVIS Réunie le 6 décembre 2022, la CDAC a émis un avis favorable à la demande formulée par la SNC Lidl, Représentée par, M. Romuald Gourichon, en qualité de responsable immobilier, tendant à obtenir la création dun supermarché à lenseigne Lidl dune surface future de vente de 1 417,51 m2, sur les parcelles AL nº 38-183 et 185 situé ZA de Kerfontaine à Pluneret (56400). Cet avis peut être consulté à la mairie de Plune...
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE LA MARNE COMMISSCIOONM DMÉISPSAICROOTNEM DMMÉEIPSNASTRIAOTLNEEM DEANMTAÉLNEAGEMENT COMMERCIAL Réunie le 2 decembre 2022, la Commission Départementale dAménagement Commercial de la Marne a décidé démettre un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale préalable présentée par la SNC LIDL, Ayant son siège social 72-92 Avenue Robert Schuman à Rungis (94533), en vue du projet dextens...
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COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE LA MARNE Réunie le 2 decembre 2022, la Commission Départementale dAménagement Commercial de la Marne a décidé démettre un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale préalable présentée par la SNC LIDL, Ayant son siège social 72-92 Avenue Robert Schuman à Rungis (94533), en vue du projet dextension de 278 m² de surface de vente, dun commerce à lenseigne « LIDL » (secteur dactivités 1), situé 6 rue de la Guinotterie à M...
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Extrait de lavis de la Commission Departementale dAménagement Commercial Du 10 novembre 2022 Réunie le lundi 10 novembre 2022, la Commission Départementale dAménagement Commercial de la Vienne a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale présentée par la SNC LIDL en vue de lextension dun magasin à enseigne Lidl dune superficie de 810 m2 après démolition et reconstruction sur le même site portant ainsi la surface de vente à 1428 m2, Projet situé rue des Entrepren...
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Préfet du Puy-de-Dôme Sous-Prefecture de Riom Secrétariat de la CDAC AVIS Commission Nationale dAménagement Commercial Séance du 27 octobre 2022 Réunie le 27 octobre 2022, la Commission Nationale dAménagement Commercial statuant sur les recours formés contre la décision de la Commission Départementale dAménagement du Puy-de-Dôme en date du 1er juin 2022, A rejeté les recours et confirmé lautorisation obtenue par la Société SNC LIDL dans le cadre de linstruction du permis de construire enregistr...
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Préfet de la drôme Extrait de lavis de la commission departementale daménagement commercial du 22 Novembre 2022 Au cours de sa réunion du 22 novembre 2022, la Commission Départementale dAménagement Commercial de la Drôme a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale relative à lextension de 454,24 m² de surface de vente, Par démolition-reconstruction, dun supermarché LIDL sur la commune de Livron-sur-Drôme, déposée auprès du secrétariat de la CDAC, concomitamment...
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Préfet du Puy-de-Dôme Sous-Prefecture de Riom Secrétariat de la CDAC AVIS Commission Nationale dAménagement Commercial Séance du 27 octobre 2022 Réunie le 27 octobre 2022, la Commission Nationale dAménagement Commercial statuant sur les recours formés contre la décision de la Commission Départementale dAménagement du Puy-de-Dôme en date du 1er juin 2022, A rejeté les recours et confirmé lautorisation obtenue par la Société SNC LIDL dans le cadre de linstruction du permis de construire enregistr...
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9630557 Préfet du Puy-de-Dôme Sous-Préfecture de Riom Secretariat de la CDAC AVIS COMMISSION NATIONALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL SÉANCE DU 27 OCTOBRE 2022 Réunie le 27 octobre 2022, la Commission Nationale dAménagement Commercial statuant sur les recours formés contre la décision de la Commission Départementale dAménagement du Puy-de-Dôme en date du 1er juin2022, A rejeté les recours et confirmé lautorisation obtenue par la Société SNC LIDL dans le cadre de linstruction du permis de construire en...
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73216940_PP Installations classées pour la protection de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL Commune de Pardies Il est rappelé quen application de larrête préfectoral n°2022/BAE/009 du 25 octobre 2022, il sera procédé à une enquête publique, Du lundi 28 novembre 2022 à 9 h 30 au mercredi 28 décembre 2022 à 17 h 30 inclus, sur la demande dautorisation environnementale présentée par la société LIDL SNC, en vue de la construction dun entrepôt logistique destiné au stockage de produits de ...
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Extrait de lavis de la Commission Departementale dAménagement Commercial Du 10 novembre 2022 Réunie le lundi 10 novembre 2022, la Commission Départementale dAménagement Commercial de la Vienne a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale présentée par la SNC LIDL en vue de lextension dun magasin à enseigne Lidl dune superficie de 810 m2 après démolition et reconstruction sur le même site portant ainsi la surface de vente à 1428 m2, Projet situé rue des Entrepren...
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Dénomination : LIDL. Siren : 343262622. LIDL Societé en nom collectif au capital de 458.000.000 Siège social : 72-92, Avenue Robert Schuman 94533 RUNGIS 343 262 622 R.C.S. Créteil Suivant une délibération en date du 17 octobre 2022, Les associés de la société LIDL SNC, sus-désignée, ont approuvé : · le projet de fusion établi le 27 juillet 2022 avec les sociétés absorbées, à savoir : la société COFFIN, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 169 200 EUR, dont le siège soc...
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COMMUNE DE BUCHELAY Réunie le 13 octobre 2022, la commission nationale damenagement commercial des Yvelines a rendu une décision favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale relative à lextension de 579, 30 m² dun supermarché LIDL, Pour une surface totale de vente de 1 550 m², au sein dun ensemble commercial situé à Buchelay dans la ZAC des Closeaux. Le projet est porté par la SNC LIDL, située 72-92 avenue Robert Schuman 94 533 à Rungis
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73216930_PP Installations classées pour la protection de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Pardies Le public est informé quen application de larrête préfectoral n°2022/BAE/009 du 25 octobre 2022, il sera procédé à une enquête publique, Du lundi 28 novembre 2022 à 9h30 au mercredi 28 décembre 2022 à 17h30 inclus, sur la demande dautorisation environnementale présentée par la société LIDL SNC, en vue de la construction dun entrepôt logistique destiné au stockage de produits de gran...
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COMMISSION NATIONALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL DES YVELINES DECISION DE LA CNAC (extrait) Commune de Buchelay Réunie le 13 octobre 2022, la commission nationale damenagement commercial des Yvelines a rendu une décision favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale relative à lextension de 579,30 m2 dun supermarché LIDL, Pour une surface totale de vente de 1 550 m2, au sein dun ensemble commercial situé à Buchelay dans la ZAC des Closeaux. Le projet est porté par la SNC LIDL, situ...
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280872 AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Extension dun magasin à lenseigne LIDL pour une surface de vente de 1 229 m2 sur le territoire de la commune de Saint-Pons La commission départementale daménagement commercial des Alpes-de Haute-Provence, au terme de sa reunion du 13 octobre 2022 et de ses délibérations prises sous la présidence de Monsieur Thomas MOLLET, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture, désigné par Mon...
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Direction de la citoyenneté et de la legalité Bureau des affaires juridiques et du droit de lenvironnement Pôle urbanisme AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Extension dun magasin à lenseigne LIDL pour une surface de vente de 1 229 m² sur le territoire de la commune de Saint-Pons La commission départementale daménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence, au terme de sa réunion du 13 octobre 2022 et de ses délibérations prises sous la pré...
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La préfecture de la Moselle communique Avis de la commission departementale daménagement commercial (CDAC) Réunie le 19 octobre 2022, la CDAC a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale relative à la création dun ensemble commercial de 2 373,42 m2 de surface de vente par la création (par transfert) dun magasin à lenseigne Lidl de 1 424,42 m2 de surface de vente rue Saint-Guy, à Forbach. Cet avis sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de...
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La préfecture de la Moselle communique Avis de la commission departementale daménagement commercial (CDAC) Réunie le 19 octobre 2022, la CDAC a émis un avis favorable à la demande dautorisationdexploitationcommerciale relative à la création dun ensemble commercial de 2 373,42 m2 de surface de vente par la création (par transfert) dun magasin à lenseigne Lidl de 1424,42 m2 de surface de vente rue Saint-Guy, à Forbach. Cet avis sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la...
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SNC LIDL Sociéte en Nom Collectif au capital de 458 000 000 EUR Siège social : 72-92, Avenue Robert Schuman 94533 RUNGIS 343 262 622 RCS CRETEIL FUSION Suivant une délibération en date du 17 octobre 2022, Les associés de la société LIDL SNC, sus-désignée, ont approuvé : le projet de fusion établi le 27 juillet 2022 avec les sociétés absorbées, à savoir : la société COFFIN, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 169 200 EUR, dont le siège social est à 67200 STRASBOURG 35, ...
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL Au cours de sa réunion du 12 octobre 2022, la commission départementale daménagement commercial des Landes a emis un avis favorable à lautorisation sollicitée par la SNC LIDL en vue détendre un ensemble commercial par la création dun magasin à lenseigne LIDL dune surface totale de vente de 1.396,24 m2 sur la commune de Tarnos (40220), Avenue Salvador Allende. Surface de vente actuelle : 0 m2 Surface de vente demandée : 1.39...
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Préfecture des Landes DÉCISION COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL Au cours de sa reunion du 12 octobre 2022, la Commission départementale daménagement commercial des Landes a émis un avis favorable à lautorisation sollicitée par la SNC LIDL en vue détendre un ensemble commercial par la création dun magasin à lenseigne LIDL dune surface totale de vente de 1 396,24 m² sur la commune de Tarnos (40220), Avenue Salvador-Allende. Surface de vente actuelle : 0 m². Surface de vente deman...
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Sous-Préfecture de Saint-Jean-dAngely Secrétariat de la C.D.A.C. DÉCISION COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL Réunie le 14 octobre 2022, la Commission Départementale dAménagement Commercial de la Charente Maritime a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale présentée dans le cadre dun permis de construire déposé à la mairie de Saintes par la SNC LIDL, Domiciliée 72-92 avenue Robert-Schuman à Rungis (94533), agissant en tant que futur propriétaire ...
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Réunie le 14 octobre 2022, la Commission Departementale dAménagement Commercial de la Charente-Maritime a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale présentée dans le cadre dun permis de construire déposé à la mairie de SAINTES par la SNC LIDL, Domiciliée 72-92 Avenue Robert Schuman à RUNGIS (94533), agissant en tant que futur propriétaire dune partie du terrain, futur locataire de lautre partie, propriétaire immobilier et exploitant du futur point de vente, rep...
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Sous-Préfecture de Saint-Jean-dAngely Secrétariat de la C.D.A.C. DÉCISION COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL Réunie le 14 octobre 2022, la Commission Départementale dAménagement Commercial de la Charente Maritime a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale présentée dans le cadre dun permis de construire déposé à la mairie de Saintes par la SNC LIDL, Domiciliée 72-92 avenue Robert-Schuman à Rungis (94533), agissant en tant que futur propriétaire ...
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PRÉFÈTE DE LA LOIRE Service de lAction Territoriale Pôle animation territoriale Avis de la commission nationale daménagement commercial (CNAC) Reunie le 08 septembre 2022, la commission nationale daménagement commercial (CNAC) a émis un avis favorable, Au projet présenté par la SNC LIDL, pour lextension de 438,73 m ² de la surface de vente dun supermarché à lenseigne LIDL sur la commune de Saint-Etienne, passant de 990 m ² à 1 428,73 m², dans le cadre dune démolition reconstruction. Cet avis fa...
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Service de lAction Territoriale Pôle animation territoriale Avis de la commission nationale daménagement commercial (CNAC) Réunie le 08 septembre 2022, la commission nationale daménagement commercial (CNAC) aemis un avis favorable, Au projet présenté par la SNC LIDL, pour lextension de 438,73 m2 de lasurface de vente dun supermarché à lenseigne LIDL sur la commune de Saint-Etienne, passantde 990 m2 à 1 428,73 m2, dans le cadre dune démolition reconstruction. Cet avis fait suite au recours exer...
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AVIS SUR PERMIS DE CONSTRUIRE valant autorisation dexploitation commerciale concernant la démolition et la construction dun magasin a lenseigne LIDL, avec extension de la surface de vente, Sur la commune de rivesaltes Réunie le 30 septembre 2022, la Commission Départementale dAmenagement Commercial a émis un avis favorable, concernant la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale n° 06616422E0027, déposée par la SNC LIDL, représentée par MM. Doumenc et Bernar...
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187610 AVIS SUR PERMIS DE CONSTRUIRE valant autorisation dexploitation commerciale concernant la démolition et la construction dun magasin a lenseigne LIDL, avec extension de la surface de vente, Sur la commune de rivesaltes Réunie le 30 septembre 2022, la Commission Departementale dAménagement Commercial a émis un avis favorable, concernant la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale n° 06616422E0027, déposée par la SNC LIDL, représentée par MM. Doumenc et ...
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Commission Départementale dAmenagement Commercial de Haute-Marne AVIS Réunie le 30 septembre 2022 à la préfecture de la Haute-Marne, la commission départementale daménagement commercial a émis un avis favorable à la demande de permis de construire n° 052 250 22 J0005 valant autorisation dexploitation commerciale, Déposée par la société S.N.C. LIDL, représentée par M. Stéphane JANUARIO, en vue de procéder à la création, par transfert, dun supermarché sous lenseigne LIDL, dune surface de vente de...
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AVIS DE DECISION Commission Departementale dAménagement Commercial de la Haute-Marne Réunie le 30 septembre 2022 à la préfecture de la Haute-Marne, la commission départementale daménagement commercial a émis un avis favorable à la demande de permis de construire n° 052 250 22 J0005 valant autorisation dexploitation commerciale, Déposée par la société S.N.C. LIDL, représentée par M. Stéphane JANUARIO, en vue de procéder à la création, par transfert, dun supermarché sous lenseigne LIDL, dune surf...
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SNC LIDL Extrait de decision de la C.D.A.C Réunie le 19 septembre 2022, la commission departementale daménagement commercial de lArdèche a accordé à la Société SNC LIDL (343 262 622 R.C.S. Créteil), Représentée par M Sébastien DE JONG, lautorisation dextension, suite à son transfert, dun magasin sous enseigne Lidl pour une surface de vente de 489,10 m2, sur la commune de Labégude. Le texte de la décision est affiché pendant un mois en mairie de Labégude.
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Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Secrétariat de laCDAC Commission departementale daménagement commercial de La Sarthe AVIS AU PUBLIC La commission départementale daménagement commercial de la Sarthe, réunie le le mercredi 21 septembre 2022, A rendu un avis favorable au projet dextension par démolition/reconstruction dun supermarché sous lenseigne Lidl à Ecommoy.
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Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Secrétariat de laCDAC Commission departementale daménagement commercial de La Sarthe AVIS AU PUBLIC La commission départementale daménagement commercial de la Sarthe, réunie le le mercredi 21 septembre 2022, A rendu un avis favorable au projet dextension par démolition/reconstruction dun supermarché sous lenseigne Lidl à Ecommoy.
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EXTRAIT DE DECISION DE LA C.D.A.C Reunie le 19 septembre 2022, la commission départementale daménagement commercial de lArdèche a accordé à la Société SNC LIDL (343 262 622 R.C.S. Créteil), Représentée par M. Sébastien DE JONG, lautorisation dextension, suite à son transfert, dun magasin sous enseigne Lidl pour une surface de vente de 489,10 m², sur la commune de Labégude. Le texte de la décision est affiché pendant un mois en mairie de Labégude. 2298998
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Préfecture du MORBIHAN Commission departementale daménagement commercial (CDAC) AVIS Réunie le 20 septembre 2022, la CDAC a émis un avis favorable à la demande formulée par la SNC Lidl représentée par M. Romuald Gourichon, En qualité de responsable immobilier, tendant à obtenir la création dun magasin à lenseigne Lidl, dune surface de vente de 1 430 m2, sur la parcelle AB 1047 sis parc dactivités de Bellevue, espace oxygène à Josselin (56120). Cet avis peut être consulté à la mairie de Josselin...
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Préfecture du MORBIHAN COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CDAC) AVIS Reunie le 20 septembre 2022, la C.D.A.C a émis un avis favorable à la demande formulée par la SNC Lidl représentée par M. Romuald Gourichon en tant que responsable immobilier régional tendant à obtenir la création par transfert-agrandissement dun supermarché à lenseigne Lidl dune surface de vente de 999 m2 pour atteindre une surface de vente de 1 418,50 m2, Sur la parcelle XK 484, sis parc dactivités de Bronut ...
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Préfecture du MORBIHAN Commission Departementale dAménagement Commercial (CDAC) AVIS Réunie le 20 septembre 2022, la CDAC a émis un avis favorable à la demande formulée par la SNC Lidl représentée par M. Étienne Courseau, En qualité de responsable immobilier, tendant à obtenir lextension, par démolition-reconstruction sur site dun supermarché à lenseigne Lidl, dune surface de vente de 1 418 m2, sur les parcelles AP 690, 691, 692, 766 et 767 sis 2 rue de la Châtaigneraie à La Gacilly (56200). Ce...
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7304111901 AA Préfecture du MORBIHAN Commission départementale damenagement commercial (CDAC) AVIS Réunie le 20 septembre 2022, la CDAC a émis un avis favorable à la demande formulée par la SNC LIDL représentée par M. Romuald GOURICHON, En qualité de responsable immobilier, tendant à obtenir la création dun magasin à lenseigne LIDL, dune surface de vente de 1 430 m2, sur la parcelle AB 1047 sis Parc dactivités de Bellevue, Espace Oxygène à Josselin (56120). Cet avis peut être consulté à la mair...
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7304102001 AA Préfecture du MORBIHAN Commission départementale damenagement commercial (CDAC) AVIS Réunie le 20 septembre 2022, la C.D.A. C a émis un avis favorable à la demande formulée par la SNC LIDL, Représentée par M. Romuald GOURICHON en tant que responsable immobilier régional tendant à obtenir la création par transfert-agrandissement dun supermarché à lenseigne LIDL dune surface de vente de 999 m2 pour atteindre une surface de vente de 1 418,50 m2, sur la parcelle XK 484 sis Parc dactiv...
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PREFET DU BAS-RHIN Direction de la Coordination des Politiques Publiques et lAppui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Secretariat de la CDAC COMMUNIQUÉ AMÉNAGEMENT COMMERCIAL La commission départementale daménagement commercial réunie le 19 septembre 2022 a émis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale sollicitée par la SCI LIDL en vue de la création dun magasin sous lenseigne LIDL, dune surface de vente de 1.6...
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PRÉFECTURE DU MORBIHAN COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CDAC) AVIS Réunie le 20/09/2022, la CDAC a emis un avis favorable à la demande formulée par la SNC LIDL représentée par M. Étienne Courseau, En qualité de responsable immobilier, tendant à obtenir lextension par démolition-reconstruction sur site dun supermarché à lenseigne LIDL, dune surface de vente de 1 418 m2, sur les parcelles AP 690-691-692-766 et 767, sis 2, rue de la Châtaigneraie à La Gacilly (56200). Cet avis pe...
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AVIS ADMINISTRATIF COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL DES YVELINES AVIS DE LA CDAC (extrait) Commune de Bois dArcy Reunie le 12 septembre 2022, la commission départementale daménagement commercial des Yvelines a émis un avis favorable au permis de construire PC n° 078 073 22 B1008 valant autorisation dexploitation commerciale, Déposée le 30 juin 2022 auprès de la commune de Bois dArcy et enregistrée le 19 juillet 2022 par le secrétariat de la CDAC de la Préfecture des Yvelines. L...
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7302866901 AA Direction de la Coordination des Services de lÉtat Commune de SAVIGNY-LE-TEMPLE Autorisation LIDL AVIS Suite au recours exercé contre la décision favorable de la Commission departementale daménagement commercial (CDAC) de Seine-et-Marne en date du 9 mars 2022, la Commission Nationale dAménagement Commercial (CNAC) a autorisé, Par une décision du 28 juillet 2022, la société LIDL à créer un supermarché à lenseigne « LIDL » dune surface de vente de 1 811 m2 dans la commune de Savigny...
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE FUSION LIDL Société en nom collectif Au capital de : 458 000 000,00 EUR Siège social 72-92 Avenue Robert Schuman 94533 Rungis Cedex N° RCS 343 262 622 RCS Créteil, est société absorbante COFFIN Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 169 200,00 EUR Siège social 35 rue Charles Peguy 67200 Strasbourg N° RCS 552 130 338 RCS Strasbourg, est société absorbée SCI DE L'EUROPE Société civile immobilière Au capital de : 2 000,00 EUR Siège social 35 rue Charles Pe...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant : CALCOEN Guillaume ; Gérant : BIERO Michel ; Gérant : FUCHS Friedrich ; Gérant : SOLOFRIZZO Emmanuel ; Gérant : BARBARIN Nicolas ; Gérant : GUYARD Yohann ; Gérant : OPPELCZ Rafaëla, Sorina ; Gérant : BROCHES Anne ; Gérant : CAILLET Bruno Serge ; Gérant : DE MONTGOLFIER Laetitia ; Associé : AMRS WARENHANDEL GMBH ; Associé : 3H VERMOGENSVERWALTUNGS-GMBH ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : AGEC
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Cession du fonds de commerce de restauration connu sous le nom de FLEUR DE THYM s'appliquant en totalité aux éléments incorporels Cession sous acte authentique en date du 10/09/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 20 Boulevard Winston Churchill 72000 Le Mans
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Acte en date du 17/02/2021 enregistré au SDE MELUN le 08/03/2021 sous le numéro dossier 2021 20651 - référence 7704P01, 2021 A 0565 Adresse de l'ancien propriétaire: 36 Avenue du Général Patton 77000 Melun
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7234440740 AA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LORNE Commune de FLERS Aménagement commercial AVIS Au cours de la réunion du 25 septembre 2020, la commission departementale daménagement commercial de lOrne a émis un avis favorable au volet commercial du permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale enregistré sous le numéro PC 061 169 20 F0020, Relatif à la création dun magasin, sous lenseigne « LIDL », par démolition, reconstruction et extension de la surface de ...
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PREFET DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE LINGENIERIE TERRITORIALE EXTRAIT DAVIS Réunie le 25 septembre 2020 la Commission Departementale dAménagement Commercial du Val-de-Marne a accordé à la SNC LIDL lautorisation de procéder à la création par transfert dun magasin LIDL au sein dun bâtiment existant (Conforama) situé ZAC de lhippodrome à Chennevières-sur-Marne. La surface de vente act...
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PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Pôle de lAppui Territorial Mission Animation des Politiques Interministérielles AVIS Lors de sa reunion du vendredi 25 septembre 2020, la commission départementale daménagement commercial (cdac) du Pas-de-Calais a émis un avis favorable au projet présenté par la Société en Nom Collectif LIDL sise 72-92, Avenue Robert Schuman 94533 RUNGIS Cedex, afin de créer un supermarché à lenseigne LIDL , dune surface ...
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PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Pôle de lAppui Territorial Mission Animation des Politiques Interministérielles AVIS Lors de sa reunion du vendredi 25 septembre 2020, la commission départementale daménagement commercial (cdac) du Pas-de-Calais a émis un avis favorable au projet présenté par la Société en Nom Collectif LIDL sise 72-92, Avenue Robert Schuman 94533 RUNGIS Cedex, afin de procéder à lextension de 373 m2 de la surface de vente...
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PREFECTURE DU VAL DE MARNE Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de la Coordination Interministérielle et de lIngenierie Territoriale EXTRAIT DAVIS Réunie le 25 septembre 2020 la Commission Départementale dAménagement Commercial du Val-de-Marne a accordé à la SNC LIDL, lautorisation de procéder à la création par transfert dun magasin LIDL au sein dun bâtiment existant (Conforama) situé ZAC de lhippodrome à CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE. La surface de vent...
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Direction départementaledes territoires de lORNE Commune de FLERS Amenagement commercial AVIS Au cours de la réunion du 25 septembre 2020, la commission départementale daménagement commercial de lOrne a émis un avis favorable au volet commercial du permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale enregistré sous le numéro PC 061 169 20 F0020, Relatif à la création dun magasin, sous lenseigne «LIDL», par démolition, reconstruction et extension de la surface de vente (+ 593,84 m...
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COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENTCOMMERCIAL DE LA LOIRE-ATLANTIQUE AVIS Réunie le 25 septembre 2020, la commission departementale daménagement commercial a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale cidessous : PC nº 04406920R1043 déposé en mairie de Guérande le 23 avril 2020 demandeur : SNC Lidl, Siège social : 72-92, avenue Robert Schuman, 94533 Rungis cedex (anciennement 35, rue Charles-Péguy, 67039 à Strasbourg), qualité pour agir : propriétaire des ter...
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PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Pôle de lAppui Territorial Mission Animation des Politiques Interministérielles AVIS Lors de sa reunion du vendredi 25 septembre 2020, la commission départementale daménagement commercial (cdac) du Pas-de-Calais a émis un avis favorable au projet présenté par la Société en Nom Collectif LIDL sise 72-92, Avenue Robert Schuman 94533 RUNGIS Cedex, afin de procéder à lextension de 373 m...
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PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Pôle de lAppui Territorial Mission Animation des Politiques Interministérielles AVIS Lors de sa reunion du vendredi 25 septembre 2020, la commission départementale daménagement commercial (cdac) du Pas-de-Calais a émis un avis favorable au projet présenté par la Société en Nom Collectif LIDL sise 72-92, Avenue Robert Schuman 94533 RUNGIS Cedex, afin de créer un supermarché à lenseig...
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7234690901 AA Commission Départementale dAménagement Commercial de la Loire-Atlantique Autorisation dexploitation commerciale AVIS Reunie le 25 septembre 2020, la commission départementale daménagement commercial a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale ci-dessous : PC n° 04406920R1043 déposé en mairie de Guérande le 23 avril 2020. Demandeur : SNC LIDL. Siège social : 72-92, Avenue Robert-Schuman, 94533 Rungis Cedex (anciennement 35, rue Charles-Péguy, 67039...
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var service planifications et prospective secretariat de la commission départementale daménagement commercial du Var (CDAC) EXTRAIT DE DÉCISION TACITE La commission départementale daménagement commercial du Var ne sest pas réunie dans le délai prévu à larticle L. 752-14 du code de commerce, pour se prononcer sur la demande de création par transfert dun magasin Lidl, Dune surface de 1 646,34 m², au Luc-en Provence. La demande est déposée p...
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7235519701 AA Extrait de lavis de la commission départementale daménagement commercial du Calvados AVIS Reunie le lundi 5 octobre 2020, la commission départementale daménagement commercial (CDAC) du Calvados a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale présentée par la SNC LIDL, Représentée par M. Guillaume CALCOEN, co-gérant, luimême représentée par M. Bernard GUILLOT, responsable immobilier, et dont le siège social est situé 35, rue Charles-Péguy, 67200 Strasb...
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Extrait de lavis de la Commission Departementale dAménagement Commercial du Calvaldos AVIS Réunie le lundi 5 octobre 2020, la Commission Départementale dAménagement Commercial (CDAC) du Calvados a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale présentée par la SNC Lidl, Représentée par M. Guillaume Calcoen, cogérant, luimême représentée par M. Bernard Guillot, responsable immobilier, et dont le siège social est situé 35, rue Charles Péguy, 67200 Strasbourg, ayant po...
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PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS EXTRAIT DE DÉCISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL Réunie le 22 septembre 2020 sous la presidence de monsieur Alaric MALVES, sous-préfet secrétaire général adjoint chargé de larrondissement chef-lieu, La commission départementale daménagement commercial de la Seine-Saint-Denis a émis un avis favorable dans le cadre de lexamen de la demande dautorisation dexploitation commerciale, sollicitée par la SNC LIDL sise 35 rue Charles Péguy, 67 200...
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AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DE LAUDE COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL DE LAUDE EXTRAIT de la decision de la Commission Départementale dAménagement Commercial de lAude du 8 octobre 2020 : La Commission Départementale dAménagement Commercial (C.D.A.C.) de lAude sest réunie le 8 octobre 2020 à la Préfecture sous la présidence de M. Philippe RAGGINI, Directeur du pilotage des politiques publique et de lappui territorial de la Préfecture de lAude, Pour examiner la demande n°2020-509 d...
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187495 PREFETE DE LAUDE C.D.A.C. DE LAUDE EXTRAIT de la décision de la Commission Départementale dAmenagement Commercial de lAude du 8 octobre 2020 La Commission Départementale dAménagement Commercial (C.D.A.C.) de lAude sest réunie le 8 octobre 2020 à la Préfecture sous la présidence de M. Philippe RAGGINI, Directeur du pilotage des politiques publique et de lappui territorial de la Préfecture de lAude, Pour examiner la demande n°2020-509 de la SNC LIDL dautorisation dexploitation commerciale ...
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PREFET DE LA COTE DOR Extrait davis de la commission départementale damenagement commercial Réunie le 12 octobre 2020, la commission départementale daménagement commercial a émis un avis favorable sur la demande dautorisation dexploitation commerciale n° 591 jointe à la demande de permis de construire n° PC 021 577 19 S0018 présentée par la société LIDL SNC et relative à la création par transfert dun supermarché à lenseigne LIDL dune surface de vente de 1.407 m2, Situé dans la ZA de lEchelotte ...
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Avis administratifs EXTRAIT DAVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL Reunie le 12 octobre 2020, la Commission départementale daménagement commercial a émis un avis favorable sur la demande dautorisation dexploitation commerciale nº 591 jointe à la demande de permis de construire nº PC 021 577 19 S0018 présentée par la société LIDL SNC et relative à la création par transfert dun supermarché à lenseigne LIDL dune surface de vente de 1 407 m2, Situé dans la ZA de lEchelotte à ...
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188032 AVIS AU PUBLIC Réunie le 17 septembre 2020, la Commission Nationale dAménagement Commercial a accorde à la S.N.C. LIDL sise 35 Rue Charles Péguy STRASBOURG (67), La création dun supermarché à lenseigne « LIDL», de 1 420 m² de surface de vente, situé Lieu-dit Les Ouribels à MURVIEL-LÈS-BÉZIERS (34).
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EXTRAIT DE DECISION DE LA C.N.A.C Reunie le 17 septembre 2020, la Commission Nationale dAménagement Commercial a accordé à la S.N.C. LIDL sise 35 Rue Charles Péguy STRASBOURG (67), La création dun supermarché à lenseigne « LIDL», de 1 420 m² de surface de vente, situé Lieu-dit Les Ouribels à MURVIEL-LÈS-BÉZIERS (34). N°20202000
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AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL SOULAC-SUR-MER La Commission Departementale dAménagement Commercial de la Gironde du 21/10/2020 a autorisé par avis du 27/10/2020 à la SNC LIDL dont le siège social est situé 72-92 Avenue Robert Schuman à RUNGIS CEDEX (94533), représentée par M. Guillaume CALCOEN son gérant donnant tous pouvoirs à M. Christophe SELVES Responsable Immobilier pour déposer cette demande, La création dun supermarché LIDL dune surface de vente de 1420 m², ...
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AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL SOULAC-SUR-MER La Commission Departementale dAménagement Commercial de la Gironde du 21/10/2020 a autorisé par avis du 27/10/2020 à la SNC LIDL dont le siège social est situé 72-92 Avenue Robert Schuman à RUNGIS CEDEX (94533), représentée par M. Guillaume CALCOEN son gérant donnant tous pouvoirs à M. Christophe SELVES Responsable Immobilier pour déposer cette demande, La création dun supermarché LIDL dune surface de vente de 1 420 m²,...
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PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE EXTRAIT DUN AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE Réunie le 27 octobre 2020, la commission departementale daménagement commercial de Meurthe-et-Moselle a émis un avis favorable à la demande présentée par la SNC LIDL, Domiciliée 72-92 avenue Robert Schuman 94533 RUNGIS CEDEX, qui souhaite étendre de 426,62 m2 la surface de vente de son magasin situé à Dieulouard. Le projet consiste en une démolition/reconstruction et porte...
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Extrait dun Avis de la Commission Departementale dAménagement Commercial de MEURTHE-ET-MOSELLE Réunie le 27 octobre 2020, la commission départementale daménagement commercial de Meurthe-et-Moselle a émis un avis favorable à la demande présentée par la SNC LIDL, Domiciliée 72-92, avenue Robert Schuman, 94533 RUNGIS CEDEX, qui souhaite étendre de 426,62 m2 la surface de vente de son magasin situé à DIEULOUARD. Le projet consiste en une démolition/reconstruction et portera la surface de vente tota...
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N° dannonce: LER-227873200 Agrandissement surface de vente du magasin EXTRAIT DUN AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE Réunie le 27 octobre 2020, la commission départementale daménagement commercial de Meurthe-et-Moselle a emis un avis favorable à la demande présentée par la SNC LIDL, Domiciliée 72-92 avenue Robert Schuman 94533 RUNGIS CEDEX, qui souhaite étendre de 426,62 m2 la surface de vente de son magasin situé à Dieulouard. Le projet consiste...
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Commission Nationale dAménagement Commercial (CNAC) AVIS Le 27 septembre 2019, un recours, Enregistre sous le n°4008T01, a été exercé auprès de la commission nationale daménagement commercial (CNAC) par la SAS «DISTRIBUTION CASINO FRANCE» contre lavis favorable de la commission départementale daménagement commercial de la Haute-Marne du 19 août 2019. concernant le projet porté par la SNC «LIDL» portant création dun ensemble commercial de 1 440 m2 de surface de vente, par création dun supermarch...
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Commission Nationale dAménagement Commercial (CNAC) AVIS Le 27/09/2019, un recours, Enregistre sous le n°4008T01, a été exercé auprès de la Commission Nationale dAménagement Commercial (CNAC) par la SAS « DISTRIBUTION CASINO FRANCE » contre lavis favorable de la commission départementale daménagement commercial de la Haute-Marne du 19/08/2019 concernant le projet porté par la SNC « LIDL » portant création dun ensemble commercial de 1 440 m² de surface de vente, par création dun supermarché à le...
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PRÉFET DU NORD AVIS En séance du 20 octobre 2020, la commission departementale daménagement commercial du Nord a décidé daccorder une autorisation dexploitation commerciale à la SNC LIDL portant extension dun magasin «LIDL» dune surface de vente de 997m², Pour atteindre 1420m² de surface de vente totale à TETEGHEM-COUDEKERQUE VILLAGE, Rue du Chapeau Rouge - RD 204. Cette décision peut faire lobjet, dans un délai dun mois à compter de la plus tardive des mesures de publicité, dun recours devant ...
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Préfet du Puy-de-Dôme Sous-prefecture de Riom Secrétariat de la CDAC DÉCISION COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU 5 NOVEMBRE 2020 Réunie le 5 novembre 2020, sous la présidence de M. Olivier MAUREL, Sous-préfet de Riom, la commission départementale daménagement commercial a décidé dautoriser par 8 voix favorables, 1 voix défavorable, la demande dautorisation dexploitation commerciale présentée par la société SNC LIDL, basée 35, rue Charles-Péguy, 67039 Strasbourg cedex 2, relati...
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En seance du 20 octobre 2020, la commission départementale daménagement commercial du Nord a décidé daccorder une autorisation dexploitation commerciale à la SNC LIDL portant extension dun magasin LIDL dune surface de vente de 997 m2, Pour atteindre 1 420 m2 de surface de vente totale à TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE, Rue du Chapeau Rouge RD 204. Cette décision peut faire lobjet, dans un délai dun mois à compter de la plus tardive des mesures de publicité, dun recours devant la commission nationa...
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En seance du 20 octobre 2020, la commission départementale daménagement commercial du Nord a décidé daccorder une autorisation dexploitation commerciale à la SNC LIDL portant extension dun magasin LIDL dune surface de vente de 997 m2, Pour atteindre 1 420 m2 de surface de vente totale à TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE, Rue du Chapeau Rouge RD 204. Cette décision peut faire lobjet, dans un délai dun mois à compter de la plus tardive des mesures de publicité, dun recours devant la commission nationa...
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Préfet du Puy-de-Dôme Sous-prefecture de Riom Secrétariat de la CDAC DÉCISION COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU 5 NOVEMBRE 2020 Réunie le 5 novembre 2020, sous la présidence de M. Olivier MAUREL, Sous-préfet de Riom, la commission départementale daménagement commercial a décidé dautoriser par 8 voix favorables, 1 voix défavorable, la demande dautorisation dexploitation commerciale présentée par la société SNC LIDL, basée 35, rue Charles-Péguy, 67039 Strasbourg cedex 2, relati...
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Préfecture de la Dordogne COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL Reunion du vendredi 6 novembre 2020 Réunie le vendredi 6 novembre 2020, la Commission départementale daménagement commercial de la Dordogne a rendu un avis favorable quant à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale présentée par la SNC LIDL, Concernant lextension par démolitionreconstruction dun supermarché, sis 61, avenue du Général-de-Gaulle à Bergerac, sous lenseigne LIDL, port...
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Préfecture de la Dordogne COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL Reunion du vendredi 6 novembre 2020 Réunie le vendredi 6 novembre 2020, la Commission départementale daménagement commercial de la Dordogne a rendu un avis favorable quant à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale présentée par la SNC LIDL, Concernant lextension par démolition-reconstruction dun supermarché, sis 61, avenue du Général-de-Gaulle à Bergerac, sous lenseigne LIDL, por...
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PRÉFET DU FINISTÈRE COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL AVIS Nº 029-2020011 Réunie le 4 novembre 2020, la commission departementale daménagement commercial a émis un avis favorale à la SNC Lidl, Sise ZA de Runanvizit, 22970 Ploumagoar, représentée par M. Romuald Gourichon, relative à la demande de création, suite à la démolition-reconstruction dun supermarché à lenseigne Lidl, dune surface de vente actuelle de 660 m2 pour atteindre une surface de vente future de 1 417 m2, situé au...
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Préfet du FINISTÈRE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Commission Departementale dAménagement Commercial AVIS Nº 029-2020011 Réunie le 4 novembre 2020, la Commission départementale daménagement commercial a émis un avis favorable à la SNC Lidl, Sise ZA de Runanvizit, 22970 Ploumagoar, représentée par M. Romuald Gourichon, relative à la demande de création, suite à la démolitionreconstruction, dun supermarché à lenseigne Lidl, dune surface de vente act...
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LA PRÉFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNIQUE Au cours de la séance du 15 octobre 2020, la commission nationale damenagement commercial a émis un avis favorable à la demande de Permis de Construire valant Autorisation dExploitation Commerciale (PC AEC) relative à la création dun magasin de 1.428 m2 de surface de vente, à lenseigne « LIDL », à Delle (90) dossier présenté par la SNC LIDL. En application de larticle R 752-39 du Code de commerce, Lavis sera publié au recueil des actes administr...
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PERMIS DE CONSTRUIRE PC AEC LA PRÉFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORTCOMMUNIQUE Au cours de la séance du 15 octobre 2020, la commission nationale damenagement commercial a émis un avis favorable à la demande de Permis de Construire valant Autorisation dExploitation Commerciale(PC AEC) relative à la création dun magasin de 1.428 m2 de surface de vente, à lenseigne « LIDL », à Delle (90) dossier présenté par la SNC LIDL. En application de larticle R 752-39 du Code de commerce, Lavis sera publié au r...
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LA PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNIQUE Au cours de la séance du 15 octobre 2020, la Commission Nationale dAmenagement Commercial a émis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale (PC AEC) relative à la création dun magasin de 1 428 m² de surface de vente, à lenseigne « LIDL », à Delle (90) dossier présenté par la SNC LIDL. En application de larticle R 752-39 du Code de Commerce, Lavis sera publié au recueil des actes administr...
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PRÉFET DU FINISTÈRE COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL AVIS Nº 029-2020012 Réunie le 4 novembre 2020, la commission departementale daménagement commercial a émis un avis favorable à la SNC Lidl, Sise ZA de Runanvizit, 22970 Ploumagoar, représentée par M. Romuald Gourichon, relative à la demande de création, suite à la démolition-reconstruction dun supermarché à lenseigne Lidl, dune surface de vente actuelle de 625 m2 pour atteindre une surface de vente future de 1 417 m2, situé 1...
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Préfet du FINISTERE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Commission departementale daménagement commercial AVIS Nº 029-2020012 Réunie le 4 novembre 2020, la commission départementale daménagement commercial a émis un avis favorable à la SNC Lidl , Sise ZA de Runanvizit , 22970 Ploumagoar, représentée par M. Romuald Gourichon, relative à la demande de création, suite à la démolition-reconstruction, dun supermarché à lenseigne Lidl, dune surface de vente ...
Annonce JAL - Enquête Publique
PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis douverture dune enquête publique Par arrêté prefectoral du 23 novembre 2020, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné louverture, Du 14 décembre 2020 au 22 janvier 2021 inclus, dune enquête publique unique de 40 jours portant sur les demandes formulées par la société LIDL en vue dêtre autorisée à exploiter et à construire un entrepôt logistique à GONDREVILLE et FONTENOY-SUR-MOSELLE (54840). Cette enquête se déroulera dans les mairies des communes précitées. La...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral du 23 novembre 2020, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné louverture, Du 14 décembre 2020 au 22 janvier 2021 inclus, d une enquête publique unique de 40 jours portant sur les demandes formulées par la société LIDL en vue d être autorisée à exploiter et à construire un entrepôt logistique à GONDREVILLE et FONTENOY-SUR-MOSELLE (54840). Cette enquête se déroulera dans les mairies des communes précitées. ...
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PREFETE DE LOISE AMÉNAGEMENT COMMERCIAL Réunie le mercredi 25 novembre 2020, la Commission Departementale dAménagement Commercial de lOise a décidé démettre un avis favorable sur lautorisation dexploitation commerciale sollicitée par la S.N.C. «LIDL» propriétaire, Concernant le changement de secteur dactivité dun magasin « Mr. Bricolage » par la création dun magasin « LIDL » de 1585.42 m² de surface de vente à Lagnyle Sec. Les voies et délais de recours sont régis par les articles R. 752-30 et ...
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7239311601 AA Direction des élections de la légalite et de lenvironnement DÉCISION DE LA CDAC DE LEURE Réunie le 30 novembre 2020, la Commission départementale daménagement commercial a émis une décision favorable à la délivrance de lautorisation dexploitation commerciale, Présentée par la SNC LIDL, pour lextension de 430,33 m2 dun magasin à lenseigne LIDL portant ainsi la surface de vente totale à 1 420,33 m2 sur la commune dÉcouis. Pour le préfet et par délégation La chef de bureau Chantal LI...
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PREFETE DE LOISE AMÉNAGEMENT COMMERCIAL Réunie le mercredi 25 novembre 2020, la Commission Départementale dAménagement Commercial de lOise a decidé démettre un avis favorable sur lautorisation dexploitation commerciale sollicitée par la S.N.C. «LIDL» propriétaire, Concernant le changement de secteur dactivité dun magasin « Mr. Bricolage » par la création dun magasin « LIDL » de 1585.42 m² de surface de vente à Lagnyle Sec. Les voies et délais de recours sont régis par les articles R. 752-30 et...
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PRÉFÈTE DE LOISE AMÉNAGEMENT COMMERCIAL Réunie le mercredi 25 novembre 2020, la Commission Departementale dAménagement Commercial de lOise a décidé démettre un avis favorable sur lautorisation dexploitation commerciale sollicitée par la S.N.C. LIDL , Propriétaire, concernant le changement de secteur dactivité dun magasin Mr. Bricolage par la création dun magasin LIDL de 1585.42 m2 de surface de vente à LAGNH-LE-SEC. Les voies et délais de recours sont régis par les articles R. 752-30 et sui...
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EXTRAIT DUN AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE Reunie le 1er décembre 2020, la commission départementale daménagement commercial de Meurthe-et-Moselle a émis un avis favorable à la demande présentée par la SNC LIDL, Domiciliée ZA de la Planchette 57645 MONTOY-FLANVILLE, en vue de procéder en la création (par transfert et extension de 717,62 m2) dun magasin LIDL de 1416,62 m2 de surface de vente sur la commune de VAL-DE-BRIEY. Le texte de lavis et ...
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DÉCISION DE LA CDAC DE LEURE Direction des élections, de la legalité et de lenvironnement COMMUNIQUÉ Réunie le 30 novembre 2020, La Commission départementale daménagement commercial a émis une décision favorable à la délivrance de lautorisation dexploitation commerciale, présentée par la SNC LIDL, pour lextension de 430,33 m2 dun magasin à lenseigne LIDL portant ainsi la surface de vente totale à 1 420,33 m2 sur la commune dÉCOUIS. Pour le préfet et par délégation, la chef de bureau Chantal LIL...
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DÉCISION DE LA CDAC DE LEURE Direction des élections, de la legalité et de lenvironnement COMMUNIQUÉ Réunie le 30 novembre 2020, La Commission départementale daménagement commercial a émis une décision favorable à la délivrance de lautorisation dexploitation commerciale, présentée par la SNC LIDL, pour lextension de 430,33 m2 dun magasin à lenseigne LIDL portant ainsi la surface de vente totale à 1 420,33 m2 sur la commune dÉCOUIS. Pour le préfet et par délégation, la chef de bureau Chantal LIL...
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DÉCISION DE LA CDAC DE LEURE Direction des élections, de la legalité et de lenvironnement COMMUNIQUÉ Réunie le 30 novembre 2020, La Commission départementale daménagement commercial a émis une décision favorable à la délivrance de lautorisation dexploitation commerciale, présentée par la SNC LIDL, pour lextension de 430,33 m2 dun magasin à lenseigne LIDL portant ainsi la surface de vente totale à 1 420,33 m2 sur la commune dÉCOUIS. Pour le préfet et par délégation, la chef de bureau Chantal LIL...
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DÉCISION DE LA CDAC DE LEURE Direction des élections, de la legalité et de lenvironnement COMMUNIQUÉ Réunie le 30 novembre 2020, La Commission départementale daménagement commercial a émis une décision favorable à la délivrance de lautorisation dexploitation commerciale, présentée par la SNC LIDL, pour lextension de 430,33 m2 dun magasin à lenseigne LIDL portant ainsi la surface de vente totale à 1 420,33 m2 sur la commune dÉCOUIS. Pour le préfet et par délégation, la chef de bureau Chantal LIL...
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Extrait dun Avis de la Commission Departementale dAménagement Commercial de Meurthe-et-Moselle Réunie le 1er décembre 2020, la commission départementale daménagement commercial de Meurthe-et-Moselle a émis un avis favorable à la demande présentée par la SNC LIDL, Domiciliée ZA de la Planchette, 57645 MONTOY-FLANVILLE, en vue de procéder en la création (par transfert et extension de 717,62 m²) dun magasin LIDL de 1 416,62 m² de surface de vente sur la commune de VAL-DE-BRIEY. Le texte de lavis e...
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PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis douverture dune enquête publique Par arrêté prefectoral du 23 novembre 2020, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné louverture, Du 14 décembre 2020 au 22 janvier 2021 inclus, dune enquête publique unique de 40 jours portant sur les demandes formulées par la société LIDL en vue dêtre autorisée à exploiter et à construire un entrepôt logistique à GONDREVILLE et FONTENOY-SUR-MOSELLE (54840). Cette enquête se déroulera dans les mairies des communes précitées. La...
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PREFET DE LESSONNE Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial EXTRAIT DAVIS N 683 A Réunie le 15 decembre 2020 la commission départementale daménagement commercial de lEssonne a émis un avis favorable sur le projet de consultation pour avis de la ville de DRAVEIL sur le permis de construire n PC 091 201 20 11063, sur une demande dautorisation dextension, Par démolition reconstruction, dun supermarché sous lenseigne LIDL, portant la surface de vente à 1 450 m²...
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PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS Commune de SAINT-AUGUSTIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE EXPLOITATION DUN ENTREPÔT LOGISTIQUE par la sociéte LIDL S.N.C En exécution du code de lenvironnement et dun arrêté préfectoral du 4 décembre 2020, une enquête publique est ouverte, Dans la commune de Saint-Augustin, pendant 33 jours à partir du 4 janvier 2021, sur la demande dexploitation dun entrepôt logistique par la société LIDL S.N.C. Mme Dyhia TALBI (responsable de projets) est chargée du suivi d...
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191279 AVIS AU PUBLIC Commission Départementale dAménagement Commercial de lAude EXTRAIT de la decision de la Commission Départementale dAménagement Commercial de lAude du 14 décembre 2020 : La Commission Départementale dAménagement Commercial (C.D.A.C.) de lAude sest réunie le14 décembre 2020 à la Préfecture sous la présidence de M. Philippe RAGGINI, Directeur du pilotage des politiques publique et de lappui territorial de la Préfecture de lAude, Pour examiner la demande n°2020-510 de la SNC L...
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PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral du 23 novembre 2020, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné louverture, Du 14 décembre 2020 au 22 janvier 2021 inclus, dune enquête publique unique de 40 jours portant sur les demandes formulées par la société LIDL en vue dêtre autorisée à exploiter et à construire un entrepôt logistique à GONDREVILLE et FONTENOY-SUR-MOSELLE (54840). Cette enquête se déroulera dans les mairies des communes précitées. La...
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AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DE LAUDE COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL DE LAUDE EXTRAIT de la decision de la Commission Départementale dAménagement Commercial de lAude du 14 décembre 2020 : La Commission Départementale dAménagement Commercial (C.D.A.C.) de lAude sest réunie le 14 décembre 2020 à la Préfecture sous la présidence de M. Philippe RAGGINI, Directeur du pilotage des politiques publique et de lappui territorial de la Préfecture de lAude, Pour examiner la demande n°2020-5...
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PRÉFET DE LA MEUSE Direction départementale des territoires Commission departementale daménagement commercial du 7 décembre 2020 Réunie le 7 décembre 2020, la commission départementale daménagement commercial de la Meuse a émis un avis favorable pour la demande de permis de construire PC-055 502 20 D 0008 déposé le 1er octobre 2020 par la SNC LIDL pour la création par transfert dun supermarché Lidl, Rue des Groseilliers, zone dactivités des cailloux, à Stenay. Cette décision sera publiée au rec...
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PRÉFET DE LA MEUSE Direction départementale des Territoires Commission departementale daménagement commercial du 7 décembre 2020 Réunie le 7 décembre 2020, la commission départementale daménagement commercial de la Meuse a émis un avis favorable pour la demande de permis de construire PC-055 236 20 0006 déposée le 28 septembre 2020 par la SNC LIDL pour la création par démolition/reconstruction dun supermarché Lidl 9003, Route de Metz, Lieu-dit La Côte Saint-Martin à Haudainville. Cette décision...
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Direction de la Citoyenneté, de la Legalité et de lEnvironnement EXTRAIT DAVIS Réunie le mercredi 9 décembre 2020, La commission départementale daménagement commercial des Bouches-du-Rhône a rendu un avis favorable sur le permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale présenté par la SNC LIDL, en qualité de future exploitante, en vue de la création, après transfert dactivité, dun supermarché « LIDL » dune surface de vente de 1420,10 m², sis avenue Marcel Pagnol, ZA du Cabrau...
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N° dannonce: LER-234869200 Autorisation de construire SNC LIDL Haudainville Direction départementale des Territoires Commission départementale daménagement commercial du 7 decembre 2020 Réunie le 7 décembre 2020, la commission départementale daménagement commercial de la Meuse a émis un avis favorable pour la demande de permis de construire PC-055 236 20 0006 déposée le 28 septembre 2020 par la SNC LIDL pour la création par démolition/reconstruction dun supermarché Lidl 9003, Route de Metz, Li...
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N° dannonce: LER-234876000 Enquête publique Information Direction départementale des territoires Commission départementale daménagement commercial du 7 decembre 2020 Réunie le 7 décembre 2020, la commission départementale daménagement commercial de la Meuse a émis un avis favorable pour la demande de permis de construire PC-055 502 20 D 0008 déposé le 1er octobre 2020 par la SNC LIDL pour la création par transfert dun supermarché Lidl, Rue des Groseilliers, zone dactivités des cailloux, à Sten...
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PRÉFECTURE DU MORBIHAN COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CDAC) AVIS Réunie le 15 decembre 2020, la CDAC a émis un avis favorable à la demande formulée par la SNC Lidl, Représentée par M. Romuald Gourichon en qualité de futur propriétaire, tendant à obtenir lautorisation de création dun supermarché à lenseigne Lidl, dune surface de vente de 1 441,10 m2, situé ZA de Kerollaire, à Sarzeau (56370). Cet avis peut être consulté à la mairie de Sarzeau ou à la préfecture du Morbihan, s...
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Préfecture du MORBIHAN Commission Departementale dAménagement Commercial (CDAC) AVIS Réunie le 15 décembre 2020, la CDAC a émis un avis favorable à la demande formulée par la SNC Lidl représentée par M. Romuald Gourichon, En qualité de futur propriétaire, tendant à obtenir lautorisation de création dun supermarché à lenseigne Lidl dune surface de vente de 1 441,10 m2, situé ZA de Kerollaire à Sarzeau (56370). Cet avis peut être consulté à la mairie de Sarzeau ou à la préfecture du Morbihan, sec...
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17676 EXTRAIT DAVIS Réunie le mercredi 9 décembre 2020, la commission departementale daménagement commercial des Bouches-du-Rhône a rendu un avis favorable sur le permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale présenté par la SNC LIDL, En qualité de future exploitante, en vue de la création, après transfert dactivité, dun supermarché « LIDL » dune surface de vente de 1420,10 m², sis avenue Marcel Pagnol, ZA du Cabrau à Saint-Martin-de-Crau. Cette opération conduira à la créa...
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PREFECTURE DE LESSONNE EXTRAIT DAVIS N° 683 A Réunie le 15 decembre 2020 la commission départementale daménagement commercial de lEssonne a émis un avis favorable sur le projet de consultation pour avis de la ville de DRAVEIL sur le permis de construire n° PC 091 201 20 11063, sur une demande dautorisation dextension, Par démolition reconstruction, dun supermarché sous lenseigne LIDL, portant la surface de vente à 1 450 m2, sis 50 rue Waldeck Rousseau à Draveil (91210). Ce projet est porté par ...
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COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL du 7 décembre 2020 Reunie le 7 décembre 2020, la commission départementale daménagement commercial de la Meuse a émis un avis favorable pour la demande de permis de construire PC-055 502 20 D 0008 déposé le 1er octobre 2020 par la SNC LIDL pour la création par transfert dun supermarché Lidl rue des Groseilliers, Zone dactivités des Cailloux, à Stenay. Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse su...
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COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL du 7 décembre 2020 Reunie le 7 décembre 2020, la commission départementale daménagement commercial de la Meuse a émis un avis favorable pour la demande de permis de construire PC-055 236 20 0006 déposée le 28 septembre 2020 par la SNC LIDL pour la création par démolition reconstruction dun supermarché Lidl 9003 Route de Metz, Lieu-dit La Côte Saint-Martin à Haudainville. Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfe...
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COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL du 7 décembre 2020 Reunie le 7 décembre 2020, la commission départementale daménagement commercial de la Meuse a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale de la société Action France, Réceptionnée le 10 novembre 2020, pour lextension dun ensemble commercial par la création dun magasin Action à langle du Boulevard de lEurope et du Chemin Rural dit « la Côte des Malades » à Haudainville. Cette décision sera publié...
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PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Pôle de lAppui Territorial Mission Animation des Politiques Interministérielles AVIS Lors de sa reunion du jeudi 17 décembre 2020, la commission départementale daménagement commercial (cdac) du Pas-de-Calais a émis un avis favorable au projet présenté par la Société en Nom Collectif LIDL sise 72-92, Avenue Robert Schuman 94533 RUNGIS Cedex, afin de procéder à lextension de 516,62 m2 de la surface de vente ...
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PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Pôle de lAppui Territorial Mission Animation des Politiques Interministérielles AVIS Lors de sa reunion du jeudi 17 décembre 2020, la commission départementale daménagement commercial (cdac) du Pas-de-Calais a émis un avis favorable au projet présenté par la Société en Nom Collectif LIDL sise 72-92, Avenue Robert Schuman - 94533 RUNGIS Cedex, afin de procéder à lextension de 516,62 ...
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7241858701 AA Préfecture du VAL-DOISE Direction de la coordination et de lappui territorial Extrait de décision de la commission nationale damenagement commercial AVIS Réunie à Paris le 27 novembre 2020, la commission nationale daménagement commercial a rejeté le recours n° P 1774 95 20 T01 exercé par la SNC LIDL et le recours n° P 1774 95 20 T02 exercé par la société AUCHAN HYPERMARCHÉS contre la décision de la commission départementale daménagement commercial du Val-dOise du 7 septembre 2020. ...
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7241858701 AA Préfecture du VAL-DOISE Direction de la coordination et de lappui territorial Extrait de décision de la commission nationale damenagement commercial AVIS Réunie à Paris le 27 novembre 2020, la commission nationale daménagement commercial a rejeté le recours n° P 1774 95 20 T01 exercé par la SNC LIDL et le recours n° P 1774 95 20 T02 exercé par la société AUCHAN HYPERMARCHÉS contre la décision de la commission départementale daménagement commercial du Val-dOise du 7 septembre 2020. ...
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PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS Commune de SAINT-AUGUSTIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE EXPLOITATION DUN ENTREPÔT LOGISTIQUE par la sociéte LIDL S.N.C En exécution du code de lenvironnement et dun arrêté préfectoral du 4 décembre 2020, une enquête publique est ouverte, Dans la commune de Saint Augustin, pendant 33 jours à partir du 4 janvier 2021, sur la demande dexploitation dun entrepôt logistique par la société LIDL S.N.C.Mme Dyhia TALBI (responsable de projets) est chargée du suivi du...
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PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS Commune de SAINT-AUGUSTIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE EXPLOITATION DUN ENTREPÔT LOGISTIQUEpar la sociéte LIDL S.N.C En exécution du code de lenvironnement et dun arrêté préfectoral du 4 décembre 2020, une enquête publique est ouverte, Dans la commune de Saint-Augustin, pendant 33 jours à partir du 4 janvier 2021, sur la demande dexploitation dun entrepôt logistique par la société LIDL S.N.C. Mme Dyhia TALBI (responsable de projets) est chargée du suivi du...
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PREFET DE LESSONNE Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial EXTRAIT DAVIS N 684 A Réunie le 4 janvier 2021 la commission departementale daménagement commercial de lEssonne a émis un avis favorable sur le projet de consultation pour avis de la ville de SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL sur le permis de construire n PC 091 553 20 10006, sur une demande dautorisation dextension dun supermarché sous lenseigne LIDL, Portant la surface de vente à 1 319 m², sis 2-4, avenu...
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EXTRAIT DE LA DECISION N° 161/2021 de la Commission Departementale dAménagement Commercial de lAllier du lundi 18 janvier 2021, concernant la demande dautorisation présentée par la SNC LIDL, En vue dobtenir lautorisation de procéder à lextension de 395 m2 du magasin LIDL, situé 12 route de Saint-Pourçain à CHARMEIL. Au cours de sa réunion du lundi 18 janvier 2021, la Commission Départementale dAménagement Commercial (CDAC) de lAllier a émis un avis favorable à la demande déposée par la SNC LIDL...
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Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de SAUTRON et de VIGNEUX-DE-BRETAGNE AVIS Par arrêté préfectoral nº 2021/ICPE/012 du 28 janvier 2021, la société LIDL est autorisée à exploiter un entrepôt de stockage sur les communes de Sautron et de Vigneux-de-Bretagne. Toutes les mesures jugées nécessaires ont été prises pour assurer la prévention des inconvénients ou da...
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Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de SAUTRON et de VIGNEUX-DE-BRETAGNE AVIS Par arrêté préfectoral nº 2021/ICPE/ 012 du 28 janvier 2021, la société LIDL est autorisée à exploiter un entrepôt de stockage sur les communes de Sautron et de Vigneux-de-Bretagne. Toutes les mesures jugées nécessaires ont été prises pour assurer la prévention des inconvénients ou d...
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PREFET DU NORD Secrétariat Genéral Direction de la réglementation et de la citoyenneté Bureau de la réglementation générale et de la circulation routière AVIS En séance du 21 janvier 2021, la commission départementale daménagement commercial du Nord a décidé daccorder une autorisation dexploitation commerciale à la SNC LIDL portant création par démolition/reconstruction dun magasin LIDL dune surface de 980 m2 pour atteindre une surface de vente totale de 1450 m2 à FOURMIES, 8 avenue Roger Couder...
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PREFET DU NORD Secrétariat Genéral Direction de la réglementation et de la citoyenneté Bureau de la réglementation générale et de la circulation routière AVIS En séance du 21 janvier 2021, la commission départementale daménagement commercial du Nord a décidé daccorder une autorisation dexploitation commerciale à la SNC LIDL portant création par démolition/reconstruction dun magasin LIDL dune surface de 980 m2 pour atteindre une surface de vente totale de 1450 m2 à FOURMIES, 8 avenue Roger Couder...
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Commission départementale damenagement commercial AVIS Réunie le 4 février 2021, la commission départementale daménagement commercial a donné un avis favorable à lautorisation sollicitée par la SNC Lidl, Agissant en tant quexploitant, représentée par M. Fabien Lehuger, responsable immobilier régional de la société, au siège social situé 35, rue Charles-Péguy, 67200 Strasbourg, en vue de procéder au changement de secteur dactivité dun ancien magasin La FoirFouille (secteur 2) de 2 030 m2 au prof...
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Commission Départementale dAmenagement Commercial de Maine-et-Loire AVIS La demande dautorisation dexploitation commerciale nº 2020-021, enregistrée le 23 décembre 2020 au secrétariat de la CDAC de Maine-et-Loire et libellée comme suit : demandeur : Lidl, 72-92, Avenue Robert Schumann à Rungis (95433), qualité pour agir : société en nom collectif (SNC), représentée par : M. Sébastien Hubert, responsable immobilier, nature du projet : création dun magasin «Lidl», adresse du projet : Zac de la Gr...
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Commission Départementale dAmenagement Commercial de Maine-et-Loire AVIS La demande dautorisation dexploitation commerciale nº 2020-021, enregistrée le 23 décembre 2020 au secrétariat de la CDAC de Maine-et-Loire et libellée comme suit : demandeur : Lidl, 72-92, Avenue Robert Schumann à Rungis (95433), qualité pour agir : société en nom collectif (SNC), représentée par : M. Sébastien Hubert, responsable immobilier, nature du projet : création dun magasin «Lidl», adresse du projet : Zac de la Gr...
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PREFECTURE DES DEUX-SEVRES Commission départementale dAmenagement Commercial Réunie le 4 février 2021, la Commission Départementale dAménagement Commercial a donné un avis favorable à lautorisation sollicitée par la SNC LIDL, Agissant en tant quexploitant, représentée par M. Fabien LEHUGER, responsable immobilier régional de la société, au siège social situé 35 rue Charles Péguy 67200 STRASBOURG, en vue de procéder au changement de secteur dactivité dun ancien magasin La FoirFouille (secteur 2)...
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PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Pôle de lAppui Territorial Mission Animation des Politiques Interministérielles Affaire suivie par M. Herve LEMAIRE Réf. à rappeler : DCPPAT/MAPI HL/HL Tél. : 03.21.21.22.15 Courrier électronique : herve.lemaire@pas-de-calais.gouv.fr AVIS Lors de sa réunion du jeudi 4 février 2021, la commission départementale daménagement commercial (cdac) du Pas-de-Calais a émis un avis favorable au projet présenté par la...
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PREFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Pole de lAppui Territorial Mission Animation des Politiques Interministérielles AVIS Lors de sa reunion du jeudi 4 février 2021, la commission départementale daménagement commercial (cdac) du Pas-de-Calais a émis un avis favorable au projet présenté par la Société en Nom Collectif LIDL sise 72-92, Avenue Robert Schuman 94533 RUNGIS Cedex, afin de créer un supermarché à lenseigne « LIDL », dune surface de v...
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C.D.A.C. EXTRAIT DE DECISION Réunie le 11 fevrier 2021, la Commission Départementale dAménagement Commercial de lHérault a accordé à la S.N.C. LIDL sise 72/79 Avenue Robert Schuman à RUNGIS (94), La création par transfert dune supermarché LIDL dune surface de vente de 1 415 m², situé 10 Rue des Entrepreneurs Z.A.E. de la Baume à Servian (34). N° 202100383
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195378 C.D.A.C. EXTRAIT DE DÉCISION Réunie le 11 février 2021, la Commission Departementale dAménagement Commercial de lHérault a accordé à la S.N.C. LIDL sise 72/79 Avenue Robert Schuman à RUNGIS (94), La création par transfert dune supermarché LIDL dune surface de vente de 1 415 m², situé 10 Rue des Entrepreneurs - Z.A.E. de la Baume à Servian (34).
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195494 AVIS AU PUBLIC EXTRAIT de la décision de la Commission Nationale dAménagement Commercial du 21 janvier 2021 : La Commission Nationale dAmenagement Commercial (C.N.A.C.) sest réunie le 21 janvier 2021 pour examiner le recours exercé par la société APPRO COURSAN, enregistré le 9 novembre 2020 et dirigé contre la décision de la Commission Départementale dAménagement Commercial de lAude du 8 octobre 2020 autorisant le projet, Porté par la SNC LIDL dextension de 625m² dun ensemble commercial ...
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AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DE LAUDE EXTRAIT de la decision de la Commission Nationale dAménagement Commercial du 21 janvier 2021 : La Commission Nationale dAménagement Commercial (C.N.A.C.) sest réunie le 21 janvier 2021 pour examiner le recours exercé par la société APPRO COURSAN, enregistré le 9 novembre 2020 et dirigé contre la décision de la Commission Départementale dAménagement Commercial de lAude du 8 octobre 2020 autorisant le projet, Porté par la SNC LIDL dextension de 625mC dun ensembl...
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AVIS DE LA COMMISSION NATIONALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL CENON La Commission Nationale dAmenagement Commercial de la Gironde a autorisé par avis du 27/11/2020 à la SNC LIDL dont le siège social est situé 72-92 Avenue Robert Schuman à RUNGIS CEDEX (94533), représentée par M. Guillaume CALCOEN son gérant donnant tous pouvoirs à M. Christophe SELVES Responsable Immobilier pour déposer cette demande, Lextension de 810 m² de surface de vente dun supermarché à lenseigne LIDL de 912 m² de surface de ve...
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AVIS DE LA COMMISSION NATIONALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL CENON La Commission Nationale dAmenagement Commercial de la Gironde a autorisé par avis du 27/11/2020 à la SNC LIDL dont le siège social est situé 72-92 Avenue Robert Schuman à RUNGIS CEDEX (94533), représentée par M. Guillaume CALCOEN son gérant donnant tous pouvoirs à M. Christophe SELVES Responsable Immobilier pour déposer cette demande, Lextension de 810 m² de surface de vente dun supermarché à lenseigne LIDL de 912 m² de surface de ve...
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PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Pôle de lAppui Territorial Mission Animation des Politiques Interministérielles Lors de sa reunion du 4 février 2021, la Commission Nationale dAménagement Commercial (CNAC) a émis un avis favorable au projet présenté par la Société en Nom Collectif LIDL sise 72-92, Avenue Robert Schuman 94533 RUNGIS Cedex, afin de procéder à lextension de 373 m2, par démolition et reconstruction, dun supermarché à lenseign...
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PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Pôle de lAppui Territorial Mission Animation des Politiques Interministérielles AVIS Lors de sa reunion du 4 février 2021, la Commission Nationale dAménagement Commercial (CNAC) a émis un avis favorable au projet présenté par la Société en Nom Collectif LIDL sise 72-92, Avenue Robert Schuman 94533 RUNGIS Cedex, afin de procéder à lextension de 373 m², par démolition et reconstruction, dun supermarché à len...
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AVIS SUR PERMIS DE CONSTRUIRE Valant autorisation dexploitation commerciale en vue de la création par transfert-extension dun magasin a lenseigne LIDL à Canet-en-Roussillon Réunie le 3 mars 2021, la Commission Départementale dAmenagement Commercial a émis un avis favorable avec réserves, Concernant la demande de permis de construire n° 066 037 20F0043 valant autorisation dexploitation commerciale déposée par la SNC LIDL, représentée par M. Mickaël Doumenc, relative à la création par transfert...
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197124 AVIS SUR PERMIS DE CONSTRUIRE Valant autorisation dexploitation commerciale en vue de la création par transfert-extension dun magasin a lenseigne LIDL à Canet-en-Roussillon Réunie le 3 mars 2021, la Commission Departementale dAménagement Commercial a émis un avis favorable avec réserves, Concernant la demande de permis de construire n° 066 037 20F0043 valant autorisation dexploitation commerciale déposée par la SNC LIDL, représentée par M. Mickaël Doumenc, relative à la création par tran...
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En seance du 22 février 2021, la commission départementale daménagement commercial du Nord a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale de la SNC LIDL portant création par démolition/ reconstruction dun magasin LIDL dune surface de 900 m2 pour atteindre une surface de vente totale de 1421,45 m2 à LA GORGUE, ZA du Grand Chemin Rue de la Coquenesse. Cet avis peut faire lobjet, dans un délai dun mois à compter de la plus tardive des mesures de publicité, dun recour...
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En seance du 22 février 2021, la commission départementale daménagement commercial du Nord a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale de la SNC LIDL portant création par démolition/ reconstruction dun magasin LIDL dune surface de 900 m2 pour atteindre une surface de vente totale de 1421,45 m2 à LA GORGUE, ZA du Grand Chemin Rue de la Coquenesse. Cet avis peut faire lobjet, dans un délai dun mois à compter de la plus tardive des mesures de publicité, dun recour...
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Préfet du Cher Prefecture Direction de la Citoyenneté Bureau de la Réglementaton Générale et des Elections AMÉNAGEMENT COMMERCIAL Réunie le 18 mars 2021, la commission départementale daménagement commercial du Cher a rendu un avis favorable à la création, Par démolition reconstruction sur site, dun supermarché à prédominance alimentaire sous lenseigne LIDL, dune surface de vente future de 1.431,82 m2, sis avenue du Général-de-Gaulle à Saint-Amand-Montrond (18200), déposée par la SNC LIDL dont l...
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PREFET DU CHER Préfecture Direction de la Citoyennete Bureau de la Réglementation Générale et des Elections AMÉNAGEMENT COMMERCIAL AVIS Réunie le 18 mars 2021, la commission départementale daménagement commercial du Cher a rendu un avis favorable à la création, Par démolition reconstruction sur site, dun supermarché à prédominance alimentaire sous lenseigne LIDL, dune surface de vente future de 1 431,82 m², sis avenue du Général de Gaulle à SAINT-AMAND-MONTROND (18200), déposée par la SNC LIDL ...
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PREFET DE SEINE ET MARNE Direction de la Coordination des Services de LÉtat Réunie le 10 mars 2021, la Commission Departementale dAménagement Commercial (CDAC) a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale présentée par la SNC LIDL afin dêtre autorisée à agrandir lensemble commercial «Le Clos du Chêne» situé sur la commune de CHANTELOUP-EN-BRIE de 47 891 m² à 48 755 m² par lextension du supermarché à lenseigne LIDL passant de 788 m² de surface de vente à 1 652 m²....
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7250107601 AA AVIS FAVORABLE Réunie le 10 mars 2021, la commission départementale damenagement commercial (CDAC) a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale présentée par la SNC LIDL, Afin dêtre autorisée à agrandir lensemble commercial LE CLOS DU CHÊNE, situé sur la commune de Chanteloup-en-Brie de 47.891 m2 à 48.755 m2 par lextension du supermarché à lenseigne LIDL, passant de 788 m2 de surface de vente à 1.652 m2.
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Préfecture des CÔTES-DARMOR Sous-prefecture de DINAN Pôle réglementaire AVIS Réunie le 24 mars 2021, la commission départementale daménagement commercial a rendu un avis favorable à la demande dautorisation sollicitée par la SCI Lidl représentée par M. Romuald Gourichon, En vue de la création dun magasin à lenseigne Lidl dune surface de vente de 1 683 m2, rue Jules-Verne à Langueux (22360). Le texte de la décision est affiché pendant un mois à la mairie de Langueux
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PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR SOUS-PRÉFECTURE DE DINAN PÔLE RÉGLEMENTAIRE AVIS Réunie le 24 mars 2021, la commission departementale daménagement commercial a rendu un avis favorable à la demande dautorisation sollicitée par la SCI Lidl représentée par M. Romuald Gourichon, En vue de la création dun magasin à lenseigne Lidl dune surface de vente de 1 683 m2, rue Jules-Verne à Langueux (22360). Le texte de la décision est affiché pendant un mois à la mairie de Langueux
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COMMUNIQUÉ Réunie le 31 mars 2021, la commission departementale daménagement commercial de la Vendée a donné un avis favorable à la demande de la SNC LIDL (M. Antoine Lemelle, Direction régionale Lidl, RD 965, lieu-dit Tournebride, 44880 Sautron), en vue de procéder à lextension de 520 m2 la surface de vente du supermarché à lenseigne LIDL, centre commercial Porte du Littoral, 2, rue de la Clairière à Aizenay, sur la parcelle cadastrée section AS nº 202 (PC nº 085 003 20 V 0081 déposé en mairie...
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7251155401 AA COMMUNIQUÉ Réunie le 31 mars 2021, la commission départementale damenagement commercial de la Vendée a donné un avis favorable à la demande de la SNC LIDL (M. Antoine LEMELLE, Direction régionale LIDL, RD 965, Lieu-dit Tournebride, 44880 Sautron), en vue de procéder à lextension de 520 m2 la surface de vente du supermarché à lenseigne LIDL, centre commercial Porte du Littoral, 2, rue de la Clairière à Aizenay, sur la parcelle cadastrée section AS n° 202 (PC N° 085 003 20 V 0081 dé...
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PRÉFECTURE DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT ET PERMIS DE CONSTRUIRE COMMUNE DES ARCS-SUR-ARGENS Par arrêté prefectoral du 24 mars 2021, modifié le 6 avril 2021 une enquête publique unique est organisée du 30 avril 2021 au 31 mai 2021 inclus, En mairie des Arcs-surArgens, sur la demande dautorisation environnementale et sur la demande de permis de construire présentées par la société LIDL en vue dexploiter un entrepôt logistique, situ...
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Direction départementale des territoires et de lamer Service espace, habitat et cadrede vie Unite urbanisme, Littoral et foncier Secrétariat CDAC Commission Départementale dAménagement Commercial AVIS Réunie le 13 avril 2020, la CDAC a émis un avis favorable à la demande dexploitation commerciale sollicitée par la SNC Lidl représentée par M. Anthony Colleux tendant à obtenir lautorisation préalable requise en vue de créer un supermarché Lidl dune surface de vente de 1 416,62 m2 situé 35, faubou...
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service espace, habitat & cadre de vie Secrétariat CDAC COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL AVIS Reunie le 13 avril 2020, La CDAC a émis un avis favorable à la demande dexploitation commerciale sollicitée par la SNC LIDL représentée par M. Anthony COLLEUX tendant à obtenir lautorisation préalable requise en vue de créer un supermarché LIDL dune surface de vente de 1 416,62 m² situé 35 faubourg de Nantes à la Guerche de Bretagne...
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PRÉFET DU PUY-DE-DÔME SOUS-PRÉFECTURE DE RIOM Secrétariat de la CDAC Commission nationale damenagement commercial AVIS SÉANCE DU 1er AVRIL 2021 Réunie le 1er avril 2021, la commission nationale daménagement commercial statuant sur le recours formé contre la décision de la commission départementale daménagement du Puy-de-Dôme en date du 5 novembre 2020, A rejeté le recours et confirmé lautorisation par la société SNC LIDL de la création par transfert (magasin actuel de 677 m2 de surface de vente...
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URBANISME COMMERCIAL La prefète de la Loire atteste, quen labsence de notification dun avis de la Commission Départementale dAménagement Commercial de la Loire dans le délai de deux mois prévu à larticle L 752-14 du code de commerce, Un avis favorable à la demande de permis de construire nº042218210041 déposé auprès de la mairie de Saint-Étienne par la SNC LIDL domiciliée 72-92 avenue Robert Schuman 95533 RUNGIS cedex, a été tacitement accordé le 22 avril 2021. Le projet consiste en lextension ...
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PRÉFECTURE DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT ET PERMIS DE CONSTRUIRE COMMUNE DES ARCS-SUR-ARGENS Par arrêté prefectoral du 24 mars 2021, modifié le 6 avril 2021 une enquête publique unique est organisée du 30 avril 2021 au 31 mai 2021 inclus, En mairie des Arcs-surArgens, sur la demande dautorisation environnementale et sur la demande de permis de construire présentées par la société LIDL en vue dexploiter un entrepôt logistique, situ...
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URBANISME COMMERCIAL La prefète de la Loire atteste, quen labsence de notification dun avis de la Commission Départementale dAménagement Commercial de la Loire dans le délai de deux mois prévu à larticle L 752-14 du code de commerce, Un avis favorable à la demande de permis de construire n°042218210041 déposé auprès de la mairie de Saint-Étienne par la SNC LIDL domiciliée 72-92 avenue Robert Schuman 95533 RUNGIS cedex, a été tacitement accordé le 22 avril 2021. Le projet consiste en lextension ...
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PRÉFET DU PUY-DE-DÔME SOUS-PRÉFECTURE DE RIOM Secrétariat de la CDAC Commission nationale damenagement commercial AVIS SÉANCE DU 1er AVRIL 2021 Réunie le 1er avril 2021, la commission nationale daménagement commercial statuant sur le recours formé contre la décision de la commission départementale daménagement du Puy-de-Dôme en date du 5 novembre 2020, A rejeté le recours et confirmé lautorisation par la société SNC LIDL de la création par transfert (magasin actuel de 677 m2 de surface de vente...
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PREFECTURE DUVAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT ET PERMIS DE CONSTRUIRE COMMUNE DES ARCS-SUR-ARGENS. Par arrêté prefectoral du 24 mars 2021, modifié le 6 avril 2021 une enquête publique unique est organisée du 30 avril 2021 au 31 mai 2021 inclus, En mairie des Arcs-su r Argens, sur la demande dautorisation environnementale et sur la demande de permis de construire présentées par la société LIDL en vue dexploiter un entrepôt logistique, si...
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Rectificatif à lannonce parue le 04/05/2021, concernant MAVILLAN / LIDL , Il y avait lieu de lire: MAVILAN
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PRÉFECTURE DU RHÔNE Extrait dun avis de la Commission Départementale dAmenagement Commercial (CDAC) Réunie le 26 avril 2021, la commission départementale daménagement commercial a rendu un avis favorable à lautorisation sollicitée par la SNC LIDL en vue de procéder, Sur la commune de Saint-Bonnet-de-Mure (69720), rue Pasteur, à lextension dun ensemble commercial par lextension du supermarché LIDL de 729 m2 de surface de vente, portant ainsi la surface de vente totale à 1 685 m2. Le projet néces...
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AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL BIGANOS La Commission Departementale dAménagement Commercial de la Gironde du 28/04/2021 a autorisé par avis du 04/05/2021 à la SNC LIDL dont le siège social est situé 72-92 Avenue Robert Schuman à RUNGIS CEDEX (94533), représentée par M. Guillaume CALCOEN son Directeur Exécutif, Donnant procuration à M. Christophe SELVES Responsable Immobilier, lextension dun ensemble commercial de 11 997 m² de surface de vente par la création dun su...
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AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL FLOIRAC La Commission Departementale dAménagement Commercial de la Gironde du 28/04/2021 a autorisé par avis du 04/05/2021 à la SNC LIDL dont le siège social est situé 72-92 Avenue Robert Schuman à RUNGIS CEDEX (94533), représentée par M. Guillaume CALCOEN son Directeur Exécutif, Donnant procuration à M. Christophe SELVES Responsable Immobilier, lextension de 693 m² de surface de vente dun supermarché LIDL dune surface de vente actuel...
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PRÉFET DU RHÔNE EXTRAIT dun avis de la commission départementale damenagement commercial (CDAC) Réunie le 26 avril 2021, la commission départementale daménagement commercial a rendu un avis favorable à lautorisation sollicitée par la SNC LIDL en vue de procéder, Sur la commune de Saint-Bonnet-de-Mure (69720), rue Pasteur, à lextension dun ensemble commercial par lextension du supermarché LIDL de 729 m ² de surface de vente, portant ainsi la surface de vente totale à 1 685 m². Le projet nécessit...
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Préfecture de la Dordogne COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL Reunion du vendredi 7 mai 2021 Réunie le vendredi 7 mai 2021, la Commission départementale daménagement commercial de la Dordogne a rendu un avis favorable quant à la demande de permis de construire, Valant autorisation dexploitation commerciale, pour lextension de 825 m², par démolition et reconstruction, de la surface de vente dun magasin alimentaire à lenseigne LIDL sur la commune de Saint-Astier. Le recours prévu au...
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Préfecture de la Dordogne COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL Reunion du vendredi 7 mai 2021 Réunie le vendredi 7 mai 2021, la Commission départementale daménagement commercial de la Dordogne a rendu un avis favorable quant à la demande de permis de construire, Valant autorisation dexploitation commerciale, pour lextension de 825 m², par démolition et reconstruction, de la surface de vente dun magasin alimentaire à lenseigne LIDL sur la commune de Saint-Astier. Le recours prévu au...
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AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL BIGANOS La Commission Departementale dAménagement Commercial de la Gironde du 28/04/2021 a autorisé par avis du 04/05/2021 à la SNC LIDL dont le siège social est situé 72-92 Avenue Robert Schuman à RUNGIS CEDEX (94533), représentée par M. Guillaume CALCOEN son Directeur Exécutif, Donnant procuration à M. Christophe SELVES Responsable Immobilier, lextension dun ensemble commercial de 11 997 m2 de surface de vente par la création dun su...
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AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL FLOIRAC La Commission Departementale dAménagement Commercial de la Gironde du 28/04/2021 a autorisé par avis du 04/05/2021 à la SNC LIDL dont le siège social est situé 72-92 Avenue Robert Schuman à RUNGIS CEDEX (94533), représentée par M. Guillaume CALCOEN son Directeur Exécutif, Donnant procuration à M. Christophe SELVES Responsable Immobilier, lextension de 693 m2 de surface de vente dun supermarché LIDL dune surface de vente actuel...
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Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l Appui Territorial AVIS Lors de sa réunion du jeudi 15 avril 2021 , la Commission Nationale dAmenagement Commercial (CNAC) a émis un avis favorable au projet présenté par la Société en Nom Collectif LIDL sise 72-92, Avenue Robert Schuman 94533 RUNGIS Cedex, afin de créer un supermarché à lenseigne « LIDL », dune surface de vente de 1417 m2 , à Guînes (62340), dans la Zone dActivités Économiques (ZAE) du Moulin à Huile. Lavis de la CNA...
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PREFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Pole de lAppui Territorial Mission Animation des Politiques Interministérielles AVIS Lors de sa reunion du jeudi 15 avril 2021, la Commission Nationale dAménagement Commercial (CNAC) a émis un avis favorable au projet présenté par la Société en Nom Collectif LIDL sise 72-92, Avenue Robert Schuman 94533 RUNGIS Cedex, afin de créer un supermarché à lenseigne « LIDL », dune surface de vente de 1417 m2, à Guîn...
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58230 PRÉFET DU BAS-RHIN Direction de la Coordination des Politiques Publiques et lAppui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Secrétariat de la CDAC COMMUNIQUÉ AMÉNAGEMENT COMMERCIAL La Commission Départementale dAmenagement Commercial réunie le 10 mai 2021 a émis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale sollicitée par la SNC LIDL en vue de la création, par démolition dun magasin sous lenseigne LIDL dune surface...
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SECRÉTARIAT DE LA CDAC Communiqué Amenagement Commercial La Commission Départementale dAménagement Commercial réunie le 10 mai 2021 a émis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale sollicitée par la SNC LIDL en vue de la création, par démolition dun magasin sous lenseigne LIDL dune surface de vente de 974 m2 et reconstruction, Dun magasin sous lenseigne LIDL dune surface de vente de 1359 m2, situé 2 route de Bitche à HAGUENAU. La Préfèt...
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AVIS CDAC DE LEURE PRÉFECTURE DE LEURE Direction de la coordination de laction territoriale COMMUNIQUÉ Reunie le 21 mai 2021. la commission départementale daménagement commercial de lEure décide dautoriser la demande présentée par la SNC LIDL. pour lextension de 261.59 m2 dun magasin à lenseigne LIDL portant ainsi la surface de vente totale à 1 251.59 m2 sur la commune de CONCHES-EN-OUCHE. Pour le préfet et par délégation, le chef de service Patrick DENIS
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224903 EXTRAIT DE LAVIS 2021 - 123A AMÉNAGEMENT COMMERCIAL Commune de Pertuis Réunie le mardi 18 mai 2021, la commission départementale damenagement commercial (CDAC) de Vaucluse a décidé daccorder lautorisation dexploitation commerciale demandée par la SNC LIDL sur la commune de Pertuis, Relative à la création dun supermarché à lenseigne LIDL dune surface de vente de 1277,09 m2 (secteur 1) par démolition de la surface de vente actuelle de 299 m2. Conformément aux articles L. 752-17, R. 752-31 ...
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224903 EXTRAIT DE LAVIS 2021 - 123A AMÉNAGEMENT COMMERCIAL Commune de Pertuis Réunie le mardi 18 mai 2021, la commission départementale damenagement commercial (CDAC) de Vaucluse a décidé daccorder lautorisation dexploitation commerciale demandée par la SNC LIDL sur la commune de Pertuis, Relative à la création dun supermarché à lenseigne LIDL dune surface de vente de 1277,09 m2 (secteur 1) par démolition de la surface de vente actuelle de 299 m2. Conformément aux articles L. 752-17, R. 752-31 ...
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7255670801 AA Préfecture de LEURE Commune de CONCHES-EN-OUCHE Extension du magasin LIDL COMMUNIQUÉ Réunie le 21 mai 2021, la commission departementale daménagement commercial de lEure décide dautoriser la demande présentée par la SNC LIDL, Pour lextension de 261,59 m2 dun magasin à lenseigne LIDL portant ainsi la surface de vente totale à 1 251,59 m2 sur la commune de Conches-en-Ouche. Pour le préfet et par délégation, le chef de service Patrick DENIS.
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PRÉFET DE VAUCLUSE Extrait de lavis 2021 123A AMÉNAGEMENT COMMERCIAL Commune de Pertuis Réunie le mardi 18 mai 2021, la commission departementale daménagement commercial (CDAC) de Vaucluse a décidé daccorder lautorisation dexploitation commerciale demandée par la SNC LIDL sur la commune de Pertuis, Relative à la création dun supermarché à lenseigne LIDL dune surface de vente de 1277,09 m2 (secteur 1) par démolition de la surface de vente actuelle de 299 m2. Conformément aux articles L. 752-17, ...
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PREFET DE LESSONNE Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial EXTRAIT DAVIS DE LA CNAC Réunie le 29 avril 2021, la commission nationale damenagement commercial a émis un avis favorable au projet présenté par la SNC LIDL concernant une extension de 617 m² de la surface de vente dun supermarché à lenseigne LIDL, Situé au sein de la zone dactivité de la Pointe Ringale sur la commune de SAINT GERMAIN LES CORBEIL (91250) et portant sa surface de vente de 702 m² à ...
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Préfecture du MORBIHAN Commission departementale daménagement commercial (CDAC) DÉCISION Réunie le 25 mai 2021, la CDAC a émis une décision favorable à la demande formulée par la SNC Lidl représentée par M. Étienne Courseau, En qualité de responsable immobilier, tendant à obtenir lextension dun supermarché dune surface de vente future de 1 280,92 m2, situé 24, rue des Huloux, Zac de Brocéliande à Ploërmel (56800). Cette décision peut être consultée à la mairie de Ploërmel ou à la préfecture du ...
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PREFET DE LESSONNE EXTRAIT DAVIS DE LA CNAC Réunie le 29 avril 2021, la commission nationale damenagement commercial a émis un avis favorable au projet présenté par la SNC LIDL, Concernant une extension de 617 m2 de la surface de vente dun supermarché à lenseigne LIDL, situé au sein de la zone dactivité de la Pointe Ringale sur la commune de SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL (91250) et portant sa surface de vente de 702 m2 à 1 319 m2. Ce projet avait fait lobjet dun recours contre lavis favorable de la...
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7256325801 AA Préfecture du MORBIHAN Commission départementale damenagement commercial (CDAC) DÉCISION Réunie le 25 mai 2021, la CDAC a émis une décision favorable à la demande formulée par la SNC LIDL représentée par M. Etienne COURSEAU, En qualité de responsable immobilier, tendant à obtenir lextension dun supermarché dune surface de vente future de 1 280,92 m2, situé 24, rue des Huloux, ZAC de Brocéliande à Ploërmel (56800). Cette décision peut être consultée à la mairie de Ploërmel ou à la ...
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Secrétariat genéral Direction de la réglementation et de la citoyenneté Bureau de la réglementation générale et de la circulation routière AVIS En séance du 21 janvier 2021, la commission nationale daménagement commercial a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale de la SNC « LIDL » dextension de 470m2, Par démolition et reconstruction, à FOURMIES (59). 2167355
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PREFETE DU GARD Direction Départementale des Territoires et de la Mer EXTRAIT DUN AVIS EMIS PAR LA CDAC DU GARD Reunie le 12 mai 2021 dans les locaux de la Direction départementale des territoires et de la mer, la commission départementale daménagement commercial du Gard a autorisé la société en nom collectif LIDL, Représentée par Monsieur François GAUTHEREAU, à procéder aux travaux dextension des façades latérales Est et Ouest dun supermarché exploité par cette enseigne, le long de lavenue Rao...
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Bureau des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement Communes de BELLIGNIES et BETTRECHIES AVIS Par arrête préfectoral du 21 mai 2021, la Société dExploitation des Carrrières de Bellignies siège social : 19 rue de la Gare CS 60004 à 62147 HERMIES a obtenu lautorisation dexploiter la carrière de calcaire dur sise chemin départemental nº224, Bois dEncade sur les communes de BELLIGNIES et BETTRECHIES. Larrêté peut être consulté en mairies de BELLIGNIES et de BETTRECHIES ou à la p...
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PRÉFET DU NORD AVIS En séance du 21 janvier 2021, la commission nationale damenagement commercial a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale de la SNC « LIDL » dextension de 470 m2 dun supermarché à lenseigne « LIDL » portant sa surface de vente de 980 m2 à 1450 m2, Par démolition et reconstruction à FOURMIES (59). 1514279100
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152971 EXTRAIT DUN AVIS ÉMIS PAR LA CDAC DU GARD Réunie le 12 mai 2021 dans les locaux de la Direction départementale des territoires et de la mer, la commission departementale daménagement commercial du Gard a autorisé la société en nom collectif LIDL, Représentée par Monsieur François GAUTHEREAU, à procéder aux travaux dextension des façades latérales Est et Ouest dun supermarché exploité par cette enseigne, le long de lavenue Raoul Gaussen, en entrée de ville de la commune de Sommières. Ce p...
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9330320 AVIS PORTANT RECTIFICATION DE LAVIS DU 04/05/2021 DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL BIGANOS Lavis du 03/06/2021 rectifie lavis du 04/05/2021 émis par la Commission Départementale dAmenagement Commercial de la Gironde du 28/04/2021 autorisant à la SNC LIDL lextension dun ensemble commercial de 11 997 m² de surface de vente par la création dun supermarché LIDL de 1 415 m² de surface de vente par transfert/extension du supermarché LIDL actuellement localisé 14 rue Gute...
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AVIS PORTANT RECTIFICATION DE LAVIS DU 04/05/2021 DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL BIGANOS Lavis du 03/06/2021 rectifie lavis du 04/05/2021 emis par la Commission Départementale dAménagement Commercial de la Gironde du 28/04/2021 autorisant à la SNC LIDL lextension dun ensemble commercial de 11 997 m2 de surface de vente par la création dun supermarché LIDL de 1 415 m2 de surface de vente par transfert/extension du supermarché LIDL actuellement localisé 14 rue Gutenberg à ...
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Avis de commission departementale daménagement commercial de Loir et Cher Réunie le 9 juin 2021, la commission départementale daménagement commercial de Loir et Cher a émis un avis favorable à lautorisation dexploitation commerciale présentée par la SNC LIDL, à RUNGIS (94533), En qualité de futur propriétaire-exploitant, en vue de créer un supermarché à lenseigne LIDL, dune surface de vente de 1418,50 m², à SAINT-AIGNAN, situé avenue du Blanc, zone dactivités Vau de Chaume.
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COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU 9 JUIN 2021 Réunie le 9 juin 2021, la commission departementale daménagement commercial de la Meuse a émis un avis favorable pour la demande dautorisation dexploitation commerciale liée au permis de construire PC 055-181-21-B0007 déposée par la SNC LIDL pour la création par transfert dun magasin LIDL dans la commune dÉtain, ZAC du Château dEau. Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse suiva...
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AVIS Avis nº 029-2021005 de la CDAC du 23 juin 2021 LIDL, Saint-Pol-de-Leon Réunie le 23 juin 2021, La commission départementale daménagement commercial a émis un avis favorable à la SNC LIDL, située ZA de Runanvizit, 22970 Ploumagoar, représentée par M. Romuald Gourichon, relative à la demande de création par transfert dun magasin à lenseigne LIDL dune surface de vente actuelle de 474 m2 pour atteindre une surface de vente future de 1 416 m2, situé route de Plouénan à Saint-Pol-de-Léon (29250)...
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Commission départementale damenagement commercial du 23 juin 2021 AVIS Nº 029-2021005 LIDL Saint-Pol-de-Léon Réunie le 23 juin 2021, la commission départementale daménagement commercial a émis un avis favorable à la SNC Lidl, Situé ZA de Runanvizit, 22970 Ploumagoar, représentée par M. Romuald Gourichon, relative à la demande de création par transfert dun magasin à lenseigne LIDL dune surface de vente actuelle de 474 m2 pour atteindre une surface de vente future de 1 416 m2, situé route de Plou...
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9410659 Avis de commission départementale daménagement commercial de Loir et Cher Reunie le 9 juin 2021, la commission départementale daménagement commercial de Loir et Cher a émis un avis favorable à lautorisation dexploitation commerciale présentée par la SNC LIDL, à RUNGIS (94533), En qualité de futur propriétaire-exploitant, en vue de créer un supermarché à lenseigne « LIDL », dune surface de vente de 1418,50 m2, à SAINT-AIGNAN, situé avenue du Blanc, zone dactivités « Vau de Chaume ».
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PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Missions Departementales et Doctrine La Commission Départementale dAménagement Commercial de lIsère, réunie le 29 juin 2021, A rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée par la SNC LIDL, relative à lextension de la surface de vente du magasin LIDL de 432,80 m2 portant la surface de vente totale à 1431,80 m2, situé 1304 route de Beaurepaire à Saint Barthélémy de Beaurepaire. 262649300
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PRÉFECTURE DE LA MEUSE Commission départementale damenagement commercial du 9 juin 2021 Réunie le 9 juin 2021, la commission départementale daménagement commercial de la Meuse a émis un avis favorable pour la demande dautorisation dexploitation commerciale liée au permis de construire PC 055-181-21-80007 déposée par la SNC LIDL pour la création par transfert dun magasin LIDL dans la commune dÉtain, ZAC du Château dEau. Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfec...
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A2021C10040 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Departementale des Territoires Missions Départementales et Doctrine La Commission Départementale dAménagement Commercial de lIsère, réunie le 29 juin 2021, A rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée par la SNC LIDL, relative à lextension de la surface de vente du magasin LIDL de 432,80 m² portant la surface de vente totale à 1431,80 m², situé 1304 route de Beaurepaire à Saint Barthélémy de Beaurepaire
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DDT DE LARDECHE Extrait de décision de la C.D.A.C Reunie le 23 juin 2021, la commission départementale daménagement commercial de lArdèche a accordé à la Société LIDL représentée par Monsieur François GAUTHEREAU lautorisation de créer un magasin LIDL par transfert et extension du magasin existant. Le texte de la décision est affiché pendant un mois à la mairie de Vallon-Pont-dArc. 263777200
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EXTRAIT DE DECISION DE LA C.D.A.C Extrait de decision Réunie le 23 juin 2021, la commission départementale daménagement commercial de lArdèche a accordé à la Société LIDL représentée par Monsieur François GAUTHEREAU lautorisation de créer un magasin LIDL par transfert et extension du magasin existant. Le texte de la décision est affiché pendant un mois à la mairie de VALLONPONT DARC. 2170235
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7260575801 AA COMMUNIQUÉ Réunie le 9 juillet 2021, la commission départementale damenagement commercial de la Vendée a donné un avis favorable à la demande de la Snc Lidl (M. Antoine LEMELLE, Direction régionale Lidl, RD 965, Lieu-dit Tournebride, 44880 Sautron), en vue de procéder à lextension de 478 m2 la surface de vente du supermarché à lenseigne Lidl, 4, boulevard du Maréchal Juin à Saint-Jean-de-Monts, sur les parcelles cadastrées section AN n° 41 et 555 (PC N° 085 234 21 C 0078 déposé en...
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60499 La préfecture de la Moselle communique Avis de la commission départementale damenagement commercial (C.D.A.C.) Réunie le 08/07/2021, la C.D.A.C. a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale relative à lextension de 287 m² de surface de vente du supermarché à lenseigne Lidl de 999 m² de surface de vente portant la surface de vente à 1 286 m², 3 rue de la Ferme Saint-Ladre à Marly, Par la S.N.C. Lidl. Cet avis sera inséré au recueil des actes administratifs ...
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LA PRÉFECTURE DE LA MOSELLE COMMUNIQUE Avis de la commission départementale damenagement commercial (C.D.A.C.) Réunie le 08/07/2021, la C.D.A.C. a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale relative à lextension de 287 m2 de surface de vente du supermarché à lenseigne Lidl de 999 m2 de surface de vente portant la surface de vente à 1 286 m2, 3 rue de la Ferme Saint-Ladre à Marly, Par la S.N.C. Lidl. Cet avis sera inséré au recueil des actes administratifs de la ...
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COMMUNIQUÉ Réunie le 9 juillet 2021, la commission departementale daménagement commercial de la Vendée a donné un avis favorable à la demande de la SNC Lidl (M. Antoine Lemelle, Direction régionale Lidl, RD 965, lieu-dit Tournebride, 44880 Sautron), en vue de procéder à lextension de 478 m2 la surface de vente du supermarché à lenseigne Lidl, 4, boulevard du Maréchal-Juin à Saint-Jean-de Monts, sur les parcelles cadastrées section AN nº 41 et 555 (PC nº 085 234 21 C 0078 déposé en mairie de Sai...
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PRÉFECTURE DE LA NIÈVRE Secrétariat Genéral Direction du pilotage interministériel Pôle animation interministérielle et mutations économiques AVIS DAUTORISATION AEC La préfecture communique. Au cours de sa séance du jeudi 8 juillet 2021, la commission départementale daménagement commercial de la Nièvre (CDAC) a rendu une décision favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale concernant la réhabilitation et lextension dun supermarché de lenseigne LIDL, Dune surface de vente proj...
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Dénomination : LIDL DIRECTION REGIONALE AQUITAINE. Prefecture de Lot-et-Garonne DÉCISION DE LA COMMISSSION NATIONALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL La Commission nationale daménagement commercial a statué le 24 juin 2021 sur le recours des sociétés ENILAC et MANIC contre lavis favorable de la CDAC du 21 octobre 2020 et sur la saisine directe du pétitionnaire suite à lavis défavorable de la CNAC du 15 décembre 2020 sur le projet de création dun supermarché à lenseigne LIDL à Miramont-de-Guyenne par la S...
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AVIS AU PUBLIC PREFET DE LOT-ET-GARONNE AMENAGEMENT COMMERCIAL ATTESTATION PREFECTORALE N° 47-2021-07-20-00004 La Commission Nationale dAmenagement Commercial a statué le 24/06/21 sur le recours des sociétés « ENILAC » et « MANIC » contre lavis favorable de la CDAC du 21/10/20 et sur la saisine directe du pétitionnaire suite à lavis défavorable de la CNAC du 15/12/20 sur le projet de création dun supermarché à lenseigne « LIDL » à Miramont-de-Guyenne par la SNC LIDL. Décision de la CNAC : le rec...
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Préfecture de Lot-et-Garonne DÉCISION DE LA COMMISSSION NATIONALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL La Commission nationale damenagement commercial a statué le 24 juin 2021 sur le recours des sociétés ENILAC et MANIC contre lavis favorable de la CDAC du 21 octobre 2020 et sur la saisine directe du pétitionnaire suite à lavis défavorable de la CNAC du 15 décembre 2020 sur le projet de création dun supermarché à lenseigne LIDL à Miramont-de-Guyenne par la SNC LIDL. Décision de la CNAC : Le recours des socié...
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PRÉFET DU CHER Préfecture Direction de la Citoyennete Bureau de la Réglementation Générale et des Elections AMÉNAGEMENT COMMERCIAL AVIS CNAC Réunie le 24 juin 2021, la Commission nationale daménagement commercial (CNAC) a émis un avis favorable au projet porté par la société LIDL, De création dun supermarché à lenseigne LIDL dune surface de vente de 1.432 m2 à Saint-Amand-Montrond (Cher). Le texte de cet avis est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher du 27 juillet ...
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« Par jugement du 29 avril 2021, le tribunal de commerce dEvry a condamné la société LIDL pour avoir diffuse des publicités télévisées illicites constitutives dactes de concurrence déloyale et de pratiques commerciales trompeuses
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PREFET DU CHER Préfecture Direction de la Citoyennete Bureau de la Réglementation Générale et des Elections AMÉNAGEMENT COMMERCIAL ________ AVIS CNAC ________ Réunie le 24 juin 2021, la commission nationale daménagement commercial (CNAC) a émis un avis favorable au projet porté par la société LIDL, De création dun supermarché à lenseigne LIDL dune surface de vente de 1 432 m² à Saint-Amand-Montrond (Cher). Le texte de cet avis est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du C...
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PREFET DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE LINGÉNIERIE TERRITORIALE EXTRAIT DE DÉCISION Réunie le 27 juillet 2021, la Commission Departementale dAménagement Commercial du Val-de-Marne a accordé à la SOCIÉTÉ SNC LIDL lautorisation de procéder à lextension de 397 m² portant la surface totale de vente à 1394,5 m², Du magasin LIDL situé sur la commune de Santeny (94). Cet avis sera publié a...
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AVIS « Par jugement du 29 avril 2021, le tribunal de commerce dEvry a condamne la société LIDL pour avoir diffusé des publicités télévisées illicites constitutives dactes de concurrence déloyale et de pratiques commerciales trompeuses. »
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SNC LIDL 72-92, avenue Robert-Schuman, 94150 Rungis AVIS DOUVERTURE Par courrier du 21 juillet 2020, La préfecture dEure-et-Loir, informait la SNC LIDL de lexoneration dautorisation dexploitation commerciale concernant son projet de création dun ensemble commercial par la construction dun supermarché sous lenseigne LIDL, dune boucherie et dune boulangerie-pâtisserie, sis route de Blois à Châteaudun (28200). 968068
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Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de Lappui Territorial Bureau De La Coordination Interministérielle et de lIngenierie Territoriale EXTRAIT DE DÉCISION Réunie le 27 juillet 2021, la Commission Départementale dAménagement Commercial du Val-de-Marne a accordé à la société SNC LIDL, Lautorisation de procéder à lextension de 397 m2 portant la surface totale de vente à 1 394,5 mP, du magasin LIDL situé sur la commune de SANTENY (94). Cet avis sera publié au recueil des actes a...
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Avis de la commission nationale damenagement commercial Réunie le 15 avril 2021, la commission nationale daménagement commercial a émis un avis favorable à lautorisation dexploitation commerciale présentée par la SNC LIDL, à RUNGIS (94533), En qualité de futur propriétaire-exploitant, pour le réaménagement dun ensemble commercial par extension de 506,96 m² de la surface de vente dun supermarché à lenseigne LIDL passant de 913 m² à 1419,96 m², création dune cellule commerciale de secteur 2 de 29...
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PRÉFECTURE DU RHÔNE EXTRAIT dun avis de la commission nationale daménagement commercial Reunie le 8 juillet 2021, la commission nationale daménagement commercial (CNAC) a émis un avis favorable au projet, Porté par la SNC LIDL, de création dun supermarché à lenseigne « LIDL » dune surface de vente de 1 273 m2 à Vaulx-en-Velin. Cet avis fait suite au recours exercé par LIDL conformément aux dispositions de larticle L752-21 du code de commerce accordant au pétitionnaire la faculté de saisir direc...
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Avis de la commission nationale damenagement commercial Réunie le 15 avril 2021, la commission nationale daménagement commercial a émis un avis favorable à lautorisation dexploitation commerciale présentée par la SNC LIDL, à RUNGIS (94533), En qualité de futur propriétaire-exploitant, pour le réaménagement dun ensemble commercial par extension de 506,96 m² de la surface de vente dun supermarché à lenseigne LIDL passant de 913 m² à 1419,96 m², création dune cellule commerciale de secteur 2 de 29...
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Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de Lappui Territorial Bureau De La Coordination Interministérielle et de lIngenierie Territoriale EXTRAIT DE DÉCISION Réunie le 27 juillet 2021, la Commission Départementale dAménagement Commercial du Val-de-Marne a accordé à la société SNC LIDL, Lautorisation de procéder à lextension de 397 m² portant la surface totale de vente à 1 394,5 m², du magasin LIDL situé sur la commune de SANTENY (94). Cet avis sera publié au recueil des actes a...
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PRÉFET DU RHÔNE Lyon, le 02 AOUT 2020 EXTRAIT dun avis de la commission nationale daménagement commercial Reunie le 8 juillet 2021, La commission nationale daménagement commercial (CNAC) a émis un avis favorable au projet, porté par la SNC LIDL, de création dun supermarché à lenseigne LIDL dune surface de vente de 1 273 m² à Vaulx-en-Velin. Cet avis fait suite au recours exercé par LIDL conformément aux dispositions de larticle L752-21 du code de commerce accordant au pétitionnaire la faculté...
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7263242101 AA Préfecture Direction de la citoyenneté et de la legalité EXTRAIT DUN AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CDAC) Réunie le 5 août 2021, la CDAC de la Haute-Garonne a émis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale, Présentée par a SNC LIDL (72-92, avenue Robert Schuman, 94533 Rungis cedex), pour lextension de 735,84 m2 par démolition reconstruction dun magasin LIDL de 981 m2, visant à atteindre 1 716...
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PRÉFECTURE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Extrait dun avis de la Commission Départementale dAmenagement Commercial (CDAC) Réunie le 05 août 2021, la CDAC de la Haute-Garonne a émis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale, Présentée par a SNC LIDL (72-92 avenue Robert Schuman 94533 RUNGIS CEDEX), pour lextension de 735,84 m2 par démolition reconstruction dun magasin LIDL de 981 m2, visant à atteindre 1.716,84 m2 de surfa...
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61413 Préfet du Bas-Rhin Direction de la Coordination des Politiques Publiques et lAppui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Secrétariat de la CDAC COMMUNIQUÉ AMÉNAGEMENT COMMERCIAL La Commission Departementale dAménagement Commercial réunie le 9 août 2021 a émis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale sollicitée par la SNC LIDL en vue de la création dun magasin sous lenseigne LIDL dune surface de vente de 1.4...
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR EXTRAIT DAVIS La commission départementale damenagement commercial du Var, réunie le 19 juillet 2021, A émis un avis favorable à la demande dextension dun magasin Lidl sur la commune de La Seyne-sur-Mer, La demande est présentée par la SNC Lidl, représentée par monsieur Jean-Rémi Arnal, responsable des programmes à la direction régionale des Arcs-sur-Argens, ZAC Les Bréguières, 83 460 Les Arcs-sur Argens. Le dossier de demande de perm...
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La commission départementale damenagement commercial du Var, réunie le 19 juillet 2021, A émis un avis favorable à la demande dextension dun magasin Lidl sur la commune de La Seyne-sur-Mer, La demande est présentée par la SNC Lidl, représentée par monsieur Jean-Rémi Arnal, responsable des programmes à la direction régionale des Arcs-sur Argens , ZAC Les Bréguières, 83 460 Les Arcs-sur-Argens. Le dossier de demande de permis de construire n 08312621C0040 a été déposée le 19 mai 2021 en mairie de...
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SECRÉTARIAT DE LA CDAC Communiqué Amenagement commercial La Commission Départementale dAménagement Commercial réunie le 9 août 2021 a émis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale sollicitée par la SNC LIDL en vue de la création dun magasin sous lenseigne LIDL dune surface de vente de 1418 m2, situé Route de Dordogne à ERSTEIN. La Préfète, Pour la Préfète et par délégation, Le Sous-Préfet de SAVERNE, Benoît VIDON 266935000
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SNC LIDL 72-92, avenue Robert Schuman à RUNGIS 94150 Avis douverture Par courrier du 21 juillet 2020, La Préfecture dEure-et-Loir, informait la SNC LIDL de lexoneration dautorisation dexploitation commerciale concernant son projet de création dun ensemble commercial par la construction dun supermarché sous lenseigne LIDL, dune boucherie et dune boulangerie-pâtisserie, sis route de Blois à CHATEAUDUN 28200.
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PUBLICATION JUDICIAIRE Par jugement du 29 avril 2021, le tribunal de commerce dEvry a condamné la societé LIDL pour avoir diffusé des publicités télévisées illicites constitutives dactes de concurrence déloyale et de pratiques commerciales trompeuses
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Sous-préfecture de Riom Secretariat de la CDAC AVIS COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU 26 AOÛT 2021 Réunie le 26 août 2021, sous la présidence de M. Olivier MAUREL, Souspréfet de Riom, la commission départementale daménagement commercial a donné un avis conforme favorable, par 8 voix favorables à la demande dautorisation dexploitation commerciale (AEC), présentée par la société SNC LIDL, basée 35, rue Charles Péguy, BP 32, 67039 Strasbourg cedex 2, dans le cadre de linstructio...
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Sous-préfecture de Riom Secretariat de la CDAC AVIS COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU 26 AOÛT 2021 Réunie le 26 août 2021, sous la présidence de M. Olivier MAUREL, Souspréfet de Riom, la commission départementale daménagement commercial a donné un avis conforme favorable, par 8 voix favorables à la demande dautorisation dexploitation commerciale (AEC), présentée par la société SNC LIDL, basée 35, rue Charles Péguy, BP 32, 67039 Strasbourg cedex 2, dans le cadre de linstructio...
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Secrétariat Genéral Direction de la Réglementation et de la Citoyenneté Bureau de la Réglementation Générale et de la Circulation Routière AVIS En séance du 07 juillet 2021, la Commission Départementale dAménagement Commercial du Nord a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale de la SNC LIDL portant création par démolition/ reconstruction dun magasin « LIDL » dune surface de 996 m2 pour atteindre une surface de vente totale de 1.416,62 m2 à SAINT SAULVE, 208 ru...
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AVIS En seance du 7 juillet 2021, la commission départementale daménagement commercial du Nord a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale de la SNC LIDL portant création par démolition/reconstruction dun magasin LIDL dune surface de 996 m pour atteindre une surface de vente totale de 1416,62 m à SAINT-SAULVE, 208 rue Jean Jaurès. Cet avis peut faire lobjet, Dans un délai dun mois à compter de la plus tardive des mesures de publicité, dun recours devant la co...
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Préfet du Puy-de-Dôme Sous-Prefecture de Riom Secrétariat de la CDAC AVIS COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU 26 Août 2021 2021 Réunie le 26 août 2021, sous la présidence de Monsieur Olivier MAUREL, Sous-Préfet de Riom, la Commission Départementale dAménagement Commercial a donné un avis conforme favorable, par 8 voix favorables à la demande dautorisation dexploitation commerciale (AEC), présentée par la société SNC LIDL, basée 35 rue Charles Péguy -B.P. 32, 67039 STRASBOURG Ce...
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Secrétariat de la commission departementale daménagement commercial de la Charente EXTRAIT DE LAVIS DONNÉ PAR LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE LA CHARENTE, LE 3 SEPTEMBRE 2021, SUR LEXTENSION DU PARC COMMERCIAL DE LA JAUFERTIE PAR LA CRÉATION DUN SUPERMARCHÉ LIDL À SOYAUX (16800) Dans sa séance du 3 septembre 2021, la commission départementale daménagement commercial de la Charente a émis un avis favorable au projet de la SNC LIDL pour la création par transfert dun superm...
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Secrétariat de la commission departementale daménagement commercial de la Charente EXTRAIT DE LAVIS DONNÉ PAR LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE LA CHARENTE, LE 3 SEPTEMBRE 2021, SUR LEXTENSION DU PARC COMMERCIAL DE LA JAUFERTIE PAR LA CRÉATION DUN SUPERMARCHÉ LIDL À SOYAUX (16800) Dans sa séance du 3 septembre 2021, la commission départementale daménagement commercial de la Charente a émis un avis favorable au projet de la SNC LIDL pour la création par transfert dun superm...
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Secretariat de la commission départementale damenagement commercial de la Charente EXTRAIT DE l AVIS DONNEPAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL DE LA CHARENTE LE 3 SEPTEMBRE 2021, SUR LEXTENSION DU PARC COMMERCIAL DE LA JAUFERTIE PAR LA CREATION DUN SUPERMARCHE LIDL. A SOYAUX (16800) Dans sa séance du 3 septembre 2021, La commission départementale daménagement commercial de la charente a émie un avis favorable au projet de la SNC lidl pour la création par transfert dun super...
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LIDL Commission Départementale dAmenagement Commercial Réunie le 13 Septembre 2021, la commission départementale daménagement commercial des Vosges a émis un avis favorable concernant la demande enregistrée le 22 Juillet 2021 sous le nº 88-05-21 au secrétariat de la C.D.A.C., Déposée par la s.n.c. LIDL (M. Genin, Direction Régionale, ZAE de Gondreville Fontenoy, 54840 Gondreville) en qualité de futur exploitant justifiant dun titre du propriétaire lhabilitant a exec´ uter les travaux pour la cr...
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N° dannonce: LER-270361100 Réunie le 13 Septembre 2021, la commission départementale daménagement commercial des Vosges a emis un avis favorable concernant la demande enregistrée le 22 Juillet 2021 sous le n° 88-05-21 au secrétariat de la C.D.A.C., Déposée par la s.n.c. LIDL (M. Genin, Direction Régionale, ZAE de Gondreville Fontenoy, 54840 Gondreville) en qualité de futur exploitant justifiant dun titre du propriétaire lhabilitant a` exe´cuter les travaux pour la création dun magasin Lidl de ...
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Cession sous acte authentique en date du 26/07/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Route de Saint-Pourçain Centre Commercial de Charmeil 03110 Charmeil
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Acte en date du 15/04/2021 enregistré au SPFE de ROUEN 1 le 19/04/2021 sous le numéro Dossier 2021 00021904 Référence 7604P01 2021 A 01354 Adresse de l'ancien propriétaire: 20 Rue d'Arcueil Parc Tertiaire Icade Bâtiment Montréal 94150 Rungis
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Acte en date du 15/04/2021 enregistré au SPFE de Rouen le 19/04/2021 sous le numéro Dossier 2021 00021902, référence 7604P01 2021 A 01355 Adresse de l'ancien propriétaire: Route de Gaillefontaine 76270 Neuville-Ferrières
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Acte en date du 17/02/2021 enregistré au SDE MELUN le 08/03/2021 sous le numéro dossier 2021 20651 - référence 7704P01, 2021 A 0565 Adresse de l'ancien propriétaire: 36 Avenue du Général Patton 77000 Melun
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Adresse de l'ancien propriétaire : 1296 Avenue Jean Moulin 30380 SAINT-CHRISTOL-LES-ALES. Adresse du nouveau propriétaire : 35 Rue Charles Peguy 67000 STRASBOURG. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L.141-12 du code de commerce.
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
avis rectificatif à l'annonce légale publié le 29/09/2020. Cession sous acte au thentique en date du 15/09/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 200 Rue de la Recherche 59650 Villeneuve-d'Ascq
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COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL DES YVELINES COMMUNE DE MEULAN-EN YVELINES Réunie le 3 septembre 2019, la commission departementale daménagement commercial des Yvelines a émis un avis favorable au permis de construire n 078 401 19 Y 0006 valant autorisation dexploitation commerciale, Déposé le 16 juillet 2019 auprès de la mairie de Meulan-en-Yvelines. Ce projet, porté par la société LIDL dont le siège social est situé 35 rue Charles Peguy 67200 STRASBOURG, concerne une demande...
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PREFECTURE DE LA LOIRE AMÉNAGEMENT COMMERCIAL Au cours de la réunion du 10 septembre 2019, la Commission Departementale dAménagement Commercial de la Loire a décidé a lunanimité par 9 voix pour : M. Joseph DEVILLE, M. Robert CHAPOT, Mme Sylvie FAYOLLE, M. Alain LAURENDON, Mme Sophie ROTKOPF, M. Robert FLAMAND, M. Guy JANIN, M. Philippe BERTHOLLET, M. François JACOB, dêtre favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale nº 042 022 19 M0015, déposée au...
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ES183982 PRÉFECTURE DE LA LOIRE SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL AMÉNAGEMENT COMMERCIAL Au cours de la reunion du 10 septembre 2019, la Commission Départementale dAménagement Commercial de la Loire a décidé a lunanimité par 9 voix pour : M. Joseph DEVILLE, M. Robert CHAPOT, Mme Sylvie FAYOLLE, M. Alain LAURENDON, Mme Sophie ROTKOPF, M. Robert FLAMAND, M. Guy JANIN, M. Philippe BERTHOLLET, M. François JACOB. Dêtre favorable à la demande de permis de co...
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PREFETE DE LA SOMME NOTE POUR LA PRESSE La Préfecture de la Somme communique : la commission departementale daménagement commercial de la Somme a émis un avis favorable, le 8 août 2019, à la SNC « LIDL », En vue de procéder à la création, par transfert et agrandissement, dun magasin à lenseigne LIDL, dune surface de 1 286 m2 et dune boucherie attenante de 90 m2, sis rue de Paris, sur le territoire de la commune de ROYE (80700), parcelles cadastrées section AN nº 149, 226p, 253, 254p et 151p. 14...
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PREFECTURE DU RHONE Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale Bureau de lUrbanisme et de lUtilité Publique EXTRAIT dun avis de la Commission Departementale dAménagement Commercial (CDAC) Réunie le 11 septembre 2019, la Commission Départementale dAménagement Commercial a rendu un avis favorable à lautorisation sollicitée par la SNC LIDL en vue de procéder à la création dun supermarché à prédominance alimentaire, à lenseigne LIDL, Sis rue Nationale à Jonage (69 330) dune surf...
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PREFET DU NORD En séance du 9 septembre 2019, la commission departementale daménagement commercial du Nord a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale de la SNC LIDL portant création par transfert dun magasin LIDL de 1 681,42 m2 de surface de vente, à HELLEMMES, 12 rue Jacquard. 1479573500
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PRÉFECTURE DE LAUDE AVIS AU PUBLIC COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL DE LAUDE EXTRAIT de la décision de la Commission Departementale dAménagement Commercial de lAude du 26 septembre 2019: La Commission Départementale dAménagement Commercial (C.D.A.C.) de lAude sest réunie le 26 septembre 2019 à la Préfecture sous la présidence de M. Philippe RAGGINI, Directeur du pilotage des politiques publique et de lappui territorial de la Préfecture de lAude, Pour examiner la demande n° 2019...
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168910 AVIS AU PUBLIC COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL DE LAUDE EXTRAIT de la décision de la Commission Départementale dAmenagement Commercial de lAude du 26 septembre 2019: La Commission Départementale dAménagement Commercial (C.D.A.C.) de lAude sest réunie le 26 septembre 2019 à la Préfecture sous la présidence de M. Philippe RAGGINI, Directeur du pilotage des politiques publique et de lappui territorial de la Préfecture de lAude, Pour examiner la demande n° 2019-506 de la SN...
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168930 Liberte. Egalite. Fraternite REPUBLIQUE FRANCAISE Prefet des Pyrenees-Orientales AVIS AU PUBLIC Décision sur demande dautorisation dexploitation commerciale en vue de lextension de la surface de vente dun magasin à lenseigne Lidl à Reynes. Réunie le 23 septembre 2019, la Commission Departementale dAménagement Commercial a donné un avis favorable à la demande dextension dun magasin à lenseigne LIDL pour une surface de vente de 284m², Portant la surface totale de vente à 1274m², présentée ...
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168931 REPUBLIQUE FRANCAISE Prefet des Pyrenees Orientales AVIS AU PUBLIC Décision sur demande dautorisation dexploitation commerciale en vue de lextension de la surface de vente dun magasin à lenseigne Lidl à Reynes. Réunie le 23 septembre 2019, la Commission Departementale dAménagement Commercial a donné un avis favorable à la demande dextension dun magasin à lenseigne LIDL pour une surface de vente de 284m², Portant la surface totale de vente à 1274m², présentée par la SNC LIDL. Cette demand...
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU VAR EXTRAIT DAVIS La commission départementale damenagement commercial du Var, réunie le 3 septembre 2019, A émis un avis favorable à lextension dun ensemble commercial de la zone dactivités des Châtaigniers par extension dun magasin LIDL, existant au 2109 route Nationale 7, dune surface de vente de 1 057 m2, qui après extension présentera une surface de vente totale de 1 546 m2 , de secteur 1 à prédominance alimentaire, sur le territoire de la commune de Roquebru...
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EXTRAIT DAVIS La commission departementale daménagement commercial du Var, réunie le 3 septembre 2019, A émis un avis favorable à lextension dun ensemble commercial de la zone dactivités des Châtaigniers par extension dun magasin UDL, existant au 2109 route Nationale 1,dune surface de vente de 1057 m2, qui après extension présentera une surface de vente totale de 1 546 m2, de secteur 1 à prédominance alimentaire, sur le territoire de la commune de Roquebrune-sur-Argens. La demande est présentée...
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6952701 AVIS Extrait de lavis donné par la commission départementale damenagement commercial de la Charente le 4 octobre 2019, relative à la demande de démolition, Reconstruction et extension du magasin LIDL à Barbezieux Dans sa séance du 4 octobre 2019, la commission départementale daménagement commercial de la Charente a émis un avis favorable à la SNC LIDL, agissant en qualité de propriétaire-exploitante, pour la démolition, reconstruction et extension du magasin LIDL situé avenue de lEurope...
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Amenagement commercial Réunie le 2 octobre 2019, la Commission Départementale daménagement Commercial dEure-et-Loir, A rendu un avis favorable à la demande de la SNC LIDL, sise 35, rue Charles Peguy, à STRASBOURG 67200, en sa qualité de propriétaire foncier actuel et futur, représentée par Monsieur Sébastien LE MAT, en qualité de responsable immobilier LIDL, de procéder à la création par démolition-reconstruction dun supermarché à enseigne LIDL dune surface de vente après travaux de 1.471m², si...
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6952701 AVIS Extrait de lavis donné par la commission départemenale damenagement commercial de la Charente le 4 octobre 2019, relative à la demande de démolition, Reconstruction et extension du magasin LIDL à Barbezieux Dans sa séance du 4 octobre 2019, la commission départementale daménagement commercial de la Charente a émis un avis favorable à la SNC LIDL, agissant en qualité de propriétaire-exploitante, pour la démolition, reconstruction et extension du magasin LIDL situé avenue de lEurope ...
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PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECTURE Bureau de la coordination interministérielle et de lingenierie territoriale Secrétariat de la Commission Départementale daménagement Commercial EXTRAIT DE DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL ***** Réunie le 24 septembre 2019 sous la présidence de Monsieur Patrick LAPOUZE, sous-préfet de larrondissement du Raincy, La commission départementale daménagement commercial de la Seine-Saint-Denis a émis un avis favorable dans le cad...
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ao_pp_69550120 Prefecture des Pyrénées-Atlantiques COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL Réunie le vendredi 11 octobre 2019 à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, la commission départementale daménagement commercial a accordé la demande dautorisation déposée par la SNC LIDL, Agissant en qualité de propriétaire-exploitant, représentée par M. Christophe SELVES, en vue de la création dun magasin à lenseigne «LIDL» sur une surface de vente totale de 1432 m2, situé avenue de Layats à ...
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PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS EXTRAIT DE DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL Réunie le 24 septembre 2019 sous la presidence de M. Patrick Lapouze, souspréfet de larrondissement du Raincy, La commission départementale daménagement commercial de la Seine-SaintDenis a émis un avis favorable dans le cadre de lexamen de la demande dautorisation de création dun magasin à lenseigne LIDL, sollicitée par la société « LIDL» située 35, rue Charles Péguy, 67200 Strasbourg, en ...
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COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL Réunie le 11 octobre 2019 à la Prefecture des Pyrénées-Atlantiques, la commission départementale daménagement commercial a accordé la demande dautorisation déposée par la SNC LIDL, Agissant en qualité de propriétaire-exploitant, représentée par M. Christophe SELVES, en vue de la création dun magasin à lenseigne «Lidl», sur une surface de vente totale de 1432 m2, situé avenue de Layais à Saint-Jean-de-Luz. Cet avis conforme est publié au recueil ...
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AVIS DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL Reunie le 8 octobre 2019, la commission départementale daménagement commercial de Haute-Loire a émis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale sollicitée par la SNC Lidl relative au projet de création dun magasin Lidl situé sur la commune de Chadrac. Le Préfet 175690200
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AVIS DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL « Reunie le 8 octobre 2019, la Commission départementale daménagement commercial de Haute-Loire a émis un avis favorable à la demande de permis de construire, Valant autorisation dexploitation commerciale, sollicitée par la SNC LIDL, relative au projet de création dun magasin « LIDL », situé sur la commune de Chadrac ». Le préfet. 701081
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PREFET DU GARD EXTRAIT DUN AVIS RENDU PAR LA CDAC DU GARD Réunie le 2 octobre 2019 dans les locaux de la Direction departementale des territoires et de la mer, la commission départementale daménagement commercial du Gard a autorisé la société en nom collectif LIDL, Représentée par Monsieur François GAUTHEREAU, lexploitation commerciale dun supermarché de secteur 1, à lenseigne du même nom, rue des Médards, sur la commune de Le Grau du Roi, dans la zone dactivité du Port de Pêche. Ce projet de c...
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PREFECTURE DE LINDRE EXTRAIT DE LAVIS DE LA COMMISSION NATIONALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL Recours dépose par la SA « ISSOUDUN DISTRIBUTION » enregistré le 28 avril 2017 sous le numéro 3330T01, dirigé contre lavis favorable de la commission départementale daménagement commercial dIndre du 10 mars 2017 relatif au projet présenté par la SNC « LIDL » portant sur la création dun ensemble commercial de 1 620 m2 de surface de vente comprenant un magasin à lenseigne « LIDL » de 1 420 m² et une boucherie ...
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170345 EXTRAIT DUN AVIS RENDU PAR LA CDAC DU GARD Réunie le 2 octobre 2019 dans les locaux de la Direction départementale des territoires et de la mer, la commission departementale daménagement commercial du Gard a autorisé la société en nom collectif LIDL, Représentée par Monsieur François GAUTHEREAU, lexploitation commerciale dun supermarché de secteur 1, à lenseigne du même nom, rue des Médards, sur la commune de Le Grau du Roi, dans la zone dactivité du Port de Pêche. Ce projet de construct...
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PREFET DE LINDRE Extrait de lavis de la commission nationale daménagement commercial Recours deposé par la SA « ISSOUDUN DISTRIBUTION » enregistré le 28 avril 2017 sous le numéro 3330T01, dirigé contre lavis favorable de la commission départementale daménagement commercial dIndre du 10 mars 2017 relatif au projet présenté par la SNC « LIDL » portant sur la création dun ensemble commercial de 1 620 m² de surface de vente comprenant un magasin à lenseigne « LIDL » de 1 420 m² et une boucherie de 2...
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En seance du 24 septembre 2019, la commission départementale daménagement commercial du Nord a décidé daccorder une autorisation dexploitation commerciale à la SNC LIDL portant création par démolition/reconstruction dun magasin LIDL dune surface de 946 m2 pour atteindre une surface de vente totale de 1421 m2, à COUDEKERQUE BRANCHE, 30 rue Célestin Malo. Cet avis peut faire lobjet, Dans un délai dun mois à compter de la plus tardive des mesures de publicité, dun recours devant la commission nati...
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7214011201 AA Préfet de la Manche Service de la Coordination des Politiques Publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique COMMUNIQUÉ DE PRESSE La préfecture de la Manche communique : Lors de la reunion du 24 octobre 2019, la commission départementale daménagement commercial a décidé dautoriser la demande de transfert de 825 m2 avec agrandissement de la surface de vente de 589 m2 dun magasin LIDL qui se situera parc dactivités Delta, Pontorson (50170)...
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Préfet de la MANCHE Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique COMMUNIQUÉ DE PRESSE La prefecture de la Manche communique : Lors de la réunion du 24 octobre 2019, la commission départementale daménagement commercial a décidé dautoriser la demande de transfert de 825 m2 avec agrandissement de la surface de vente de 589 m2 dun magasin Lidl qui se situera parc dactivités Delta, Pontorson (50170). La demande a...
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COMMUNIQUÉ La préfecture de la Manche communique : Lors de la reunion du 24 octobre 2019, la commission départementale daménagement commercial a décidé dautoriser la demande de transfert avec agrandissement 29, Route de Saint-Lô, 50160 Saint Amand-Villages du magasin à lenseigne Lidl actuellement situé 14, rue Victor Hugo, 50160 Torigny-les-Villes. Il sagit du transfert de 824 m2 de la surface de vente avec un agrandissement de 590 m2. La demande a été déposée par M. Éteinne Courseau, SNC Lidl,...
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PREFET DE LA MANCHE Communiqué de presse La Prefecture de la Manche communique : Lors de la réunion du 24 octobre 2019, la commission départementale daménagement commercial a décidé dautoriser la demande de transfert avec agrandissement 29 route de Saint-Lô, 50160 SAINT-AMAND VILLAGES, Du magasin à lenseigne LIDL actuellement situé 14 rue Victor Hugo, 50160 TORIGNY-LES-VILLES. Il sagit du transfert de 824 m2 de la surface de vente avec un agrandissement de 590 m2. La demande a été déposée par M...
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En seance du 24 septembre 2019, la commission départementale daménagement commercial du Nord a décidé daccorder une autorisation dexploitation commerciale à la SNC LIDL portant création par démolition/reconstruction dun magasin LIDL dune surface de 946 m2 pour atteindre une surface de vente totale de 1421 m2, à COUDEKERQUE BRANCHE, 30 rue Célestin Malo. Cet avis peut faire lobjet, Dans un délai dun mois à compter de la plus tardive des mesures de publicité, dun recours devant la commission nati...
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En seance du 24 septembre 2019, la commission départementale daménagement commercial du Nord a décidé daccorder une autorisation dexploitation commerciale à la SNC LIDL portant création par démolition/reconstruction dun magasin LIDL dune surface de 946 m2 pour atteindre une surface de vente totale de 1421 m2, à COUDEKERQUE BRANCHE, 30 rue Célestin Malo. Cet avis peut faire lobjet, Dans un délai dun mois à compter de la plus tardive des mesures de publicité, dun recours devant la commission nati...
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38989 PRÉFECTURE DU BAS-RHIN DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Secrétariat de la CDAC COMMUNIQUÉ AMÉNAGEMENT COMMERCIAL La Commission Départementale dAménagement Commercial reunie le 8 novembre 2019 a émis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale sollicitée par la SNC LIDL en vue de la création dun magasin sous lenseigne LIDL, dune surface de vente de 1682,46 m², Situé 11 rue Jean Monnet à ...
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AVIS DE LA COMMISSION NATIONALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CNAC) Affaire suivie par Mme Nathalie BOULAY Secretariat de la commission départementale daménagement commercial CDAC Réunie le 10 octobre 2019, la commission nationale daménagement commercial (CNAC) a autorisé le projet de la SNC Lidl, Dont le siège social est situé à Strasbourg (67200) 35 rue Charles Péguy, visant à procéder à la création dun magasin Lidl, dune surface de vente de 1 462 m2, au Havre, rue Démidoff. Lavis est publié au re...
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AVIS DE LA COMMISSION NATIONALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CNAC) Affaire suivie par Mme Nathalie BOULAY Secretariat de la commission départementale daménagement commercial CDAC Réunie le 10 octobre 2019, la commission nationale daménagement commercial (CNAC) a autorisé le projet de la SNC Lidl, Dont le siège social est situé à Strasbourg (67200) 35 rue Charles Péguy, visant à procéder à la création dun magasin Lidl, dune surface de vente de 1 462 m2, au Havre, rue Démidoff. Lavis est publié au re...
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PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECTURE Bureau de la coordination interministérielle et de lingenierie territoriale Secrétariat de la Commission Départementale daménagement Commercial EXTRAIT DE DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL Réunie le 29 octobre 2019 sous la présidence de Monsieur Patrick LAPOUZE, sous-préfet du Raincy, La commission départementale daménagement commercial de la Seine Saint-Denis a émis une décision favorable dans le cadre de lexamen de la de...
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Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Secretariat de la CDAC Communiqué Aménagement commercial La Commission Départementale dAménagement Commercial réunie le 8 novembre 2019 a émis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale sollicitée par la SNC LIDL , en vue de la création dun magasin sous lenseigne LIDL, Dune surface de vente de 1682,46m2, situé 11 rue Jean Monnet à ECKBOL...
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AVIS DE LA COMMISSION NATIONALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CNAC) Affaire suivie par Mme Nathalie BOULAY Secretariat de la commission départementale daménagement commercial CDAC Réunie le 10 octobre 2019, la commission nationale daménagement commercial (CNAC) a autorisé le projet de la SNC Lidl, Dont le siège social est situé à Strasbourg (67200) 35 rue Charles Péguy, visant à procéder à la création dun magasin Lidl, dune surface de vente de 1.462m2 , au Havre, rue Démidoff. Lavis est publié au re...
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7214809101 AA Le Préfet du VAL-DOISE Direction de la coordination et de lappui territorial Commission départementale damenagement commercial AVIS PRÉFECTORAL La commission départementale daménagement commercial du Val-dOise (CDAC95), sest réunie à Cergy le 13 novembre 2019, Afin dexaminer une demande dautorisation dexploitation commerciale, déposée par la société en nom collectif LIDL. Cette demande enregistrée le 23 septembre 2019 sous le n° 52, a été autorisée par la CDAC95, et concerne la cr...
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LE PRÉFET DU VAL-DOISE Direction de la coordination et de lappui territorial Commission départementale damenagement commercial EXTRAIT DAVIS La commission départementale daménagement commercial du Val-dOise (CDAC95), sest réunie à Cergy le 13 novembre 2019, Afin dexaminer une demande dautorisation dexploitation commerciale, déposée par la société en nom collectif LIDL. Cette demande enregistrée le 23 septembre 2019 sous le n 52, a été autorisée par la CDAC95, et concerne la création dun magasin...
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PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS EXTRAIT DE DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL Réunie le 29 octobre 2019 sous la presidence de M. Patrick Lapouze, sous-préfet du Raincy, La commission départementale daménagement commercial de la Seine-Saint-Denis a émis une décision favorable dans le cadre de lexamen de la demande dautorisation dexploitation commerciale sollicitée par la société « LIDL» sise 35, rue de Charles-Péguy, 67200 à Strasbourg, en vue de procéder à : -lexten...
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171948 C.D.A.C. EXTRAIT DE DÉCISION Réunie le 14 novembre 2019, la Commission Départementale dAmenagement Commercial de lHérault a accordé à la S.N.C. LIDL sise 35 Rue Charles Péguy STRASBOURG (67), La création dun supermarché à lenseigne « LIDL», de 1 663,05 m² de surface de vente, situé Z.A. des Aires Av. du Général de Gaulle à PÉZENAS (34).
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171949 C.D.A.C. EXTRAIT DE DÉCISION Réunie le 14 novembre 2019, la Commission Départementale dAmenagement Commercial de lHérault a accordé à la S.N.C. LIDL sise 35 Rue Charles Péguy STRASBOURG (67), La création dun supermarché à lenseigne « LIDL», de 1 420 m² de surface de vente, situé Lieu-dit Les Ouribels à MURVIEL-LÈSBÉZIERS (34).
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AVIS n° 2019-15 DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL (CDAC) Affaire suivie par Mme Nathalie BOULAY Secretariat de la CDAC Réunie le 12 novembre 2019, la commission départementale daménagement commercial de la Seine Maritime a rendu un avis favorable sur le projet porté par la SNC Lidl, Dont le siège social est situé à Strasbourg (67200) 35 rue Charles Péguy, visant à lextension dun ensemble commercial, par la création dun magasin Lidl dune surface de vente de 1 420,72 m2 et d...
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7215064301 AA Avis n° 2019-15 de la Commission Départementale dAménagement Commercial (CDAC) Affaire suivie par Mme Nathalie BOULAY Secretariat de la CDAC AVIS Réunie le 12 novembre 2019, la commission départementale daménagement commercial de la Seine-Maritime a rendu un avis favorable sur le projet porté par la SNC Lidl, Dont le siège social est situé à Strasbourg (67200) 35, rue Charles Péguy, visant à lextension dun ensemble commercial, par la création dun magasin Lidl dune surface de vente...
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39322 LIDL Société en nom collectif Au capital de 458.000.000 Siège social : 67200 STRASBOURG 35, rue Charles Peguy FRANCE RCS STRASBOURG TI 343 262 622 Aux termes du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire du 13 Septembre 2019 il a été décidé de modifier : 1/ larticle 3-7 des statuts comme suit Ancienne Mention La propriété, La location la gestion, lexploitation de tous commerce de garage, et de façon générale, lexécution de toutes prestations pouvant être servies dans les statio...
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COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE MAINE-ET-LOIRE AVIS La demande dautorisation dexploitation commerciale nº 2019-013, enregistrée le 31 juillet 2019 et completée le 21 octobre 2019, Au secrétariat de la CDAC de Maine-et-Loire dans le cadre dun permis de construire nº 04922319A0037, et libellée comme suit : Demandeur : SNC Lidl, 35, rue Charles Péguy, Strasbourg (67200). Qualité pour agir : société en nom collectif. Représentée par : M. Antoine Lemelle, responsable du développ...
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COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE MAINE-ET-LOIRE AVIS La demande dautorisation dexploitation commerciale nº 2019-013, enregistrée le 31 juillet 2019 et completée le 21 octobre 2019, Au secrétariat de la CDAC de Maine-et-Loire dans le cadre dun permis de construire nº 04922319A0037, et libellée comme suit : Demandeur : SNC Lidl, 35, rue Charles Péguy, Strasbourg (67200). Qualité pour agir : société en nom collectif. Représentée par : M. Antoine Lemelle, responsable du développ...
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7215718301 AA Préfecture du CALVADOS Extrait de la décision de la Commission Departementale dAménagement Commercial du Calvados AVIS Réunie le lundi 18 novembre 2019, la Commission Départementale dAménagement Commercial du Calvados sest prononcée favorablement sur la demande dautorisation dexploitation commerciale présentée par la SNC LIDL représentée par M. Guillaume CALCOEN, Cogérant, lui-même représentée par M. Bernard GUILLOT, responsable immobilier, et dont le siège social est situé 35, ru...
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EXTRAIT DE LAVIS DE LA COMMISSION NATIONALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL DU 24 OCTOBRE 2019 Le 30 juillet 2019, la SNC LIDL a presenté un recours auprès de la Commission Nationale dAménagement Commercial (CNAC), Dirigé contre lavis favorable émis par la Commission Départementale dAménagement Commercial de la Drôme en date du 6 juin 2019, sur un projet dextension de 439,40 m2 dun supermarché INTERMARCHE de 2200,50 m2, pour porter sa surface totale de vente à 2639,90 m2 et de création dun drive de deu...
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PREFET DE LHERAULT C.D.A.C. Extrait de décision Reunie le 14 novembre 2019, la Commission Départementale dAménagement Commercial de lHérault a accordé à la S.N.C. LIDL sise 35 Rue Charles Péguy STRASBOURG (67), La création dun supermarché à lenseigne LIDL», de 1 420 m2 de surface de vente, situé Lieudit Les Ouribels à MURVIEL-LÈS-BÉZIERS (34). 201903897
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PREFET DE LHERAULT C.D.A.C. Extrait de décision Reunie le 14 novembre 2019, la Commission Départementale dAménagement Commercial de lHérault a accordé à la S.N.C. LIDL sise 35 Rue Charles Péguy STRASBOURG (67), La création dun supermarché à lenseigne LIDL», de 1 663,05 m2 de surface de vente, situé Z.A. des Aires Av. du Général de Gaulle à PÉZENAS (34). 201903896
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PRÉFET DU CALVADOS Préfecture Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lamenagement Secrétariat de la CDAC Extrait de la décision de la commission départementale daménagement commercial du Calvados AVIS Réunie le lundi 18 novembre 2019, la commission départementale daménagement commercial du Calvados sest prononcée favorablement sur la demande dautorisation dexploitation commerciale présentée par la SNC Lidl, Représentée par M. ...
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PRÉFET DE LESSONNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE EXTRAIT DAVIS N° 680 A Réunie le 19 novembre 2019 la commission departementale daménagement commercial de lEssonne a émis un avis favorable sur le le projet de consultation pour avis de la ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS sur le permis de construire n° PC 091 549 19 10056, sur une demande dautorisation de rénovation-extension dun magasin LIDL passant à 1 53...
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PRÉFET DE LESSONNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE EXTRAIT DAVIS N 680 A Réunie le 19 novembre 2019 la commission departementale daménagement commercial de lEssonne a émis un avis favorable sur le le projet de consultation pour avis de la ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS sur le permis de construire n PC 091 549 19 10056, sur une demande dautorisation de rénovation extension dun magasin LIDL passant à 1 536,...
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EXTRAIT DE LAVIS DE LA COMMISSION NATIONALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU 24 OCTOBRE 2019 Le 30 juillet 2019, la SNC LIDL a presenté un recours auprès de la Commission Nationale dAménagement Commercial (CNAC), Dirigé contre lavis favorable émis par la Commission Départementale dAménagement Commercial de la Drôme en date du 6 juin 2019, sur un projet dextension de 439,40 m² dun supermarché INTERMARCHÉ de 2 200,50 m², pour porter sa surface totale de vente à 2 639,90 m² et de création dun drive de d...
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969267 COMMISSION NATIONALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL AVIS La Commission nationale daménagement commercial, VU le code de commerce VU la demande de permis de construire n o PC 004 209 19C0003 déposee à la mairie de Sisteron le 30 janvier 2019 ; VU le recours présenté par les sociétés SCI « Les essarts bolliets » et « Trois quatorze distribution représentées par Me Fabrice SENANEDSCH, Enregistré le 9 août 2019 sous le n03987T01 ; dirigé contre lavis favorable de la commission départementale daména...
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMMISSION NATIONALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL AVIS : La Commission nationale daménagement commercial, Vu le code de commerce ; Vu la demande de permis de construire n° PC 004 209 19C0003 deposée à la mairie de Sisteron le 30 janvier 2019 ; Vu le recours présenté par les sociétés SCI « Les essarts bolliets » et « Trois quatorze distribution », Représentées par Me Fabrice SENANEDSCH, enregistré le 9 août 2019 sous le n°3987T01 ; dirigé contre lavis favorable de la commission d...
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PRÉFET DE LYONNE AVIS COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL Réunie le 4 decembre 2019, la commission départementale daménagement commercial de lYonne a décidé dautoriser la création dun magasin de 1.420 m2 de surface de vente pour limplantation dun magasin de commerce de détail sous lenseigne LIDL. Ce projet, Situé sur la commune de Monéteau, est réalisé au profit de la SNC LIDL, dont le siège social est situé 35, rue Charles-Péguy, à Strasbourg (67200). 726700
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AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL CAMBLANES-ET-MEYNAC La Commission Departementale dAménagement Commercial de la Gironde du 11/12/2019 a autorisé par avis du 13/12/2019 à la SNC LIDL dont le siège social est situé 35 rue Charles Péguy à STRASBOURG (67200) représentée par M. Yohann GUYARD son co-gérant et à la SARL LE LANN FINANCES dont le siège social est situé 250 Cours du Général de Gaulle à GRADIGNAN (33170) représentée par M. Martial LE LANN son gérant, la création...
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DIFIECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LORNE AMENAGEMENT COMMERCIAL AVIS COMMUNE DALENÇON Au cours de la réunion du 19 decembre 2019, la Commission Départementale dAménagement Commercial de lOrne a émis un avis favorable au volet commercial du permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale enregistré sous le numéro PC 061 00119A0038, Relative à la création par déplacement dun supermarché sous lenseigne « LIDL » dune surtace de vente de 1 336 m2 dans lensemble commercia...
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En seance du 4 novembre 2019, la commission départementale daménagement commercial du Nord a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale de la SNC LIDL. portant création par transfert dun magasin LIDL dune surface de 774 m2 alimentaire pour atteindre une surface de vente totale de 1420m2, à Lomme, Rue de lEgalité. Cet avis peut faire lobjet, dans un délai dun mois à compter de la plus tardive des mesures de publicité, dun recours devant la commission nationale da...
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AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL CAMBLANES-ET-MEYNAC La Commission Departementale dAménagement Commercial de la Gironde du 11/12/2019 a autorisé par avis du 13/12/2019 à la SNC LIDL dont le siège social est situé 35 rue Charles Péguy à STRASBOURG (67200) représentée par M. Yohann GUYARD son co-gérant et à la SARL LE LANN FINANCES dont le siège social est situé 250 Cours du Général de Gaulle à GRADIGNAN (33170) représentée par M. Martial LE LANN son gérant, la création...
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Direction départementale des territoires de lORNE Commune de dALENÇON Amenagement commercial AVIS Au cours de la réunion du 19 décembre 2019, la commission départementale daménagement commercial de lOrne a émis un avis favorable au volet commercial du permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale enregistré sous le numéro PC 061 001 19 A0038, Relative à la création par déplacement dun supermarché sous lenseigne Lidl dune surface de vente de 1 336 m2 dans lensemble commercia...
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Le 21 novembre 2019, la commission nationale daménagement commercial a emis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale à la SNC LIDL portant extension de 425 m2 un supermarché à lenseigne LIDL portant sa surface de 995 à 1420 m2, à WATTIGNIES, 25 Rue Clémenceau. 1485619500
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PRÉFET DE LAISNE PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL AVIS DU 18 DECEMBRE 2019 DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL DE LAISNE (CDAC) Réunie le 18 decembre 2019, la CDAC a émis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale présentée par la SNC LIDL, Dont le siège social est situé 35 rue Charles Peguy 672...
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Préfet de lAisne Prefecture Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Secrétariat de la commission départementale daménagement commercial AVIS DU 18 DECEMBRE 2019 DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL DE LAISNE (CDAC) Réunie le 18 décembre 2019, la CDAC a émis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale présentée par la SNC LIDL, Dont le siège social est situé 35, rue Charles Peguy 67...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DES CÔTES-DARMOR COMMUNE DE CHÂTELAUDREN-PLOUAGAT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral du 19 décembre 2019, une enquête publique unique de 32 jours est ouverte du mardi 21 janvier à 9 h, Heure douverture de lenquête, au vendredi 21 février 2020 à 17 h, heure de clôture de lenquête, dans les mairies déléguées de Châtelaudren et Plouagat sur le projet de construction dune plateforme logistique présenté par la SNC Lidl, siège social 35, rue Charles-Peguy, 67200 Strasbourg, concerna...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfet des CÔTES-DARMOR Commune de CHÂTELAUDREN-PLOUAGAT AVIS DENQUÊTE-PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 19 novembre 2019, une enquête publique unique de 32 jours est ouverte du mardi 21 janvier 2020 à 9 h 00, Heure douverture de lenquête, au vendredi 21 février 2020 à 17 h 00, heure de clôture de lenquête, dans les mairies déléguées de Châtelaudren et Plouagat sur le projet de construction dune plateforme logistique présenté par la SNC Lidl, siège social 35, rue Charles-Peguy, 67200 Strasbour...
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
40858 LIDL Société en Nom Collectif au capital de 458.000.000 euros Siège social : 35 rue Charles Peguy 67200 Strasbourg 343 262 622 RCS STRASBOURG LAssemblée Générale Extraordinaire du 20.12.2019 a décidé de transférer le siège social au 72 avenue Robert Schuman 94533 Rungis à compter du 1er janvier 2020. La société sera immatriculée au RCS de Créteil.
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
LIDL Sociéte en Nom Collectif au capital de 458 000 000 Euros Siège social : 67200 STRASBOURG 35, rue Charles Péguy 343 262 622 R.C.S. STRASBOURG LAssemblée Générale Extraordinaire du 20.12.2019 a décidé de transférer le siège social au 72, Avenue Robert Schuman, 94533 Rungis à compter du 1er janvier 2020. Les co-gérants, Anne Stern, Rafaëla Sorina Oppelez, Nicolas Barbarin, Emmanuel Solofrizzo, Michel Biero, Guillaume Calcoen, Friedrich Fuchs, Yohann Guyard, domiciliés 72, avenue Robert Schuma...
Annonce JAL - Autorisation administrative
AVIS DE LA COMMISSION NATIONALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL (extrait) Commune de Meulan-en-Yvelines Reunie le 3 décembre 2019, la commission nationale daménagement commercial a émis un avis favorable au projet dextension de 688 m² de la surface de vente dun ensemble commercial de 3 100 m² pour atteindre une surface de vente totale de 3 788 m² par démolition/ reconstruction dun « LIDL » de 750 m² actuels et 1 438 m² futurs, Situé 25 avenue des Aulnes sur la commune de Meulan-en-Yvelines. Ce projet e...
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PREFET DU NORD Secrétariat Genéral de la Préfecture du Nord Direction de la Réglementation et de la Citoyenneté Bureau de la Réglementation Générale et Circulation Routière AVIS Le 03 décembre 2019, la Commission Nationale dAménagement Commercial a décidé daccorder une autorisation dexploitation commerciale à la SNC LIDL, Portant création dun supermarché LIDL dune surface de vente de 1.422 m2, à VIEUX CONDE, rue Jean Jaurès. 2000205
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AVIS ADMINISTRATIF AVIS DE LA COMMISSION NATIONALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL (extrait) Commune de Meulan-en-Yvelines Reunie le 3 décembre 2019, la commission nationale daménagement commercial a émis un avis favorable au projet dextension de 688 m2 de la surface de vente dun ensemble commercial de 3 100 m2 pour atteindre une surface de vente totale de 3 788 m2 par démolition/reconstruction dun « LIDL » de 750 m2 actuels et 1 438 m2 futurs, Situé 25, avenue des Aulnes sur la commune de Meulan-en-Yv...
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AVIS Le 21 novembre 2019, la commission nationale damenagement commercial a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale à la SNC LIDL portant extension de 425m2 un supermarché à lenseigne LIDL portant sa surface de 995 à 1420 m2 , à WATTIGNIES, 25 Rue Clémenceau. D19N022449
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AVIS Le 3 decembre 2019, la commission nationale daménagement commercial a décidé daccorder une autorisation dexploitation commerciale à la SNC LIDL portant création, Dun supermarché LIDL dune surface de vente de 1 422 m2, à VIEUX CONDÉ, rue Jean Jaurès. D19N022481
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1217123 Réunie le 7 janvier 2020, la Commission Départementale dAmenagement Commercial de la Charente-Maritime a émis un avis favorable à lextension dun ensemble commercial par création dun magasin LIDL de 1 275 m2 de surface de vente à GEMOZAC (17260) ZAC de Pied Sec Nord. Cette demande est présentée dans le cadre dun permis de construire déposé par la S.N.C. LIDL, Sise à STRASBOURG (67200) 35, rue Charles Péguy, représentée par M. Fabien LEHUGER, et enregistré à la mairie de Gémozac le 22 oct...
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Préfecture de la Charente-Maritime DÉCISION DE LA CDAC DE LA CHARENTE-MARITIME Reunie le 7 janvier 2020, la Commission départementale daménagement commercial de la Charente Maritime a émis un avis favorable à lextension dun ensemble commercial par création dun magasin LIDL de 1 275 m2 de surface de vente à Gémozac (17260), ZAC de Pied-Sec Nord. Cette demande est présentée dans le cadre dun permis de construire déposé par la SNC LIDL, sise à Strasbourg (67200), 35, rue Charles-Péguy, représentée...
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
41329 Rectificatif à lannonce n° 40858 parue dans les Affiches dAlsace Lorraine n° 104/105 du 27/31.12.2019 concernant LIDL. Ladresse du nouveau siège social est situé 72/92 avenue Robert Schuman 94533 Rungis.
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
41329 Rectificatif à lannonce n° 40858 parue dans les Affiches dAlsace Lorraine n° 104/105 du 27/31.12.2019 concernant LIDL. Ladresse du nouveau siège social est situé 72/92 avenue Robert Schuman 94533 Rungis.
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Rectificatif à lannonce nO 924934 parue dans le Journal Spécial des Societés du 28.12.2019. Ladresse du nouveau siège social est situé 72/92, avenue Robert Schuman 94533 Rungis. 000614
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Préfecture de la Dordogne COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL Reunion du jeudi 9 janvier 2020 Réunie le jeudi 9 janvier 2020, la Commission départementale daménagement commercial de la Dordogne a rendu un avis favorable quant à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale présentée par la SCI MOULIN DE RODAS et la SNC LIDL, Concernant la création dun ensemble commercial dune surface totale de vente de 1 950,06 m2, sous les enseignes LIDL et MAXI...
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Préfecture de la Dordogne COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL Reunion du jeudi 9 janvier 2020 Réunie le jeudi 9 janvier 2020, la Commission départementale daménagement commercial de la Dordogne a rendu un avis favorable quant à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale présentée par la SCI MOULIN DE RODAS et la SNC LIDL, Concernant la création dun ensemble commercial dune surface totale de vente de 1 950,06 m2, sous les enseignes LIDL et MAXI...
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Préfet des CÔTES-DARMOR Commune de CHÂTELAUDREN-PLOUAGAT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 19 décembre 2019, une enquête publique unique de 32 jours est ouverte du mardi 21 janvier 2020 à 9 h 00, Heure douverture de lenquête, au vendredi 21 février 2020 à 17 h 00, heure de clôture de lenquête, dans les mairies déléguées de Châtelaudren et Plouagat sur le projet de construction dune plateforme logistique présenté par la SNC Lidl, siège social 35, rue Charles-Peguy, 67200 Strasbour...
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PREFECTURE DE LA LOIRE Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AMENAGEMENT COMMERCIAL Au cours de la séance du 19 decembre 2019, la Commission Nationale dAménagement Commercial a émis un avis favorable au projet présenté par la SNC LIDL, Concernant la demande de permis de construire nº 042 022 19 M0015 relative à la création dun magasin alimentaire à lenseigne LIDL dune surface de vente de 1 419,75 m2 situé ZAC des Javelottes, avenue de la Mairie 42160 Bonso...
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PRÉFET DU DOUBS COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CDAC du 21 janvier 2020) Demande dautorisation dexploitation commerciale Dossier nº D002322519 : la commission rend une décision favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale, presentée par la SNC LIDL, Sise 35, rue Charles-Péguy à Strasbourg (67200), relative à lextension de la surface de vente (+ 421 m2) dun magasin à lenseigne LIDL (secteur 1, à dominante alimentaire), rue du Champ-du-Tenne à Saint-Vit (25410...
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PREFET DE TARN-ET-GARONNE AVIS EXTRAIT DAVIS DE LA COMMISSION NATIONALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL Après en avoir delibéré dans sa séance du 19 décembre 2019, la commission nationale daménagement commercial a rejeté le recours présenté par la SNC « LIDL », Représentée par Me André THALAMAS, enregistré le 28 août 2019, sous le n° 3994TOI et a émis, à lunanimité, un avis favorable au projet porté par la SCI « DE LA PENTE DEAU», dextension de 610m2 de la surface de vente dun ensemble commercial à len...
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PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Pôle de lAppui Territorial Mission Animation des Politiques Interministérielles DÉCISION Lors de sa reunion du jeudi 23 janvier 2020, la commission départementale daménagement commercial (cdac) du Pas-de-Calais a accordé à la Société en Nom Collectif LIDL sise 35, Rue Charles Péguy à Strasbourg (67200), lautorisation de procéder à lextension de 439,5 m² de la surface de vente du sup...
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ES195857 PREFET DE LA LOIRE Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AMENAGEMENT COMMERCIAL Au cours de la séance du 19 décembre 2019, la Commission Nationale dAménagement Commercial a emis un avis favorable au projet présenté par la SNC LIDL , Concernant la demande de permis de construire nº 042 022 19 M0015 relative à la création dun magasin alimentaire à lenseigne LIDL dune surface de vente de 1 419,75 m2 situé ZAC des Javelottes, avenue de la Mairie, ...
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU DOUBS COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CDAC DU 21 JANVIER 2020) INFO PRESSE DEMANDE DAUTORISATION DEXPLOITATION COMMERCIALE Dossier n° D002322519 : La commission rend une décision favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale, presentée par la SNC LIDL sise 35 rue Charles Péguy à STRASBOURG (67200) relative à lextension de la surface de vente (+ 421 m²) dun magasin à lenseigne LIDL (secteur 1, à dominante alimentaire), Rue du Cha...
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PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS Lors de sa réunion du jeudi 23 janvier 2020, la commission departementale daménagement commercial (cdac) du Pas-de-Calais a accordé à la Société en Nom Collectif LIDL sise 35, Rue Charles Péguy à Strasbourg (67200), lautorisation de procéder à lextension de 439,5 m2 de la surface de vente du supermarché à lenseigne « LIDL », exploité actuellement sur une surface de vente de 999 m2, au 70, rue Constant Darras à Sallaumines (62430). La décision de la commission département...
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En seance du 6 janvier 2020, la commission départementale daménagement commercial du Nord a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale de la SNC LIDL portant création dun magasin LIDL, Dune surface de 1 416,37 m2 à ZUYDCOOTE, rue du Général de Gaulle. Cet avis peut faire lobjet, dans un délai dun mois à compter de la plus tardive des mesures de publicité, dun recours devant la commission nationale daménagement commercial (CNAC). 1488233500
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En seance du 6 janvier 2020, la commission départementale daménagement commercial du Nord a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale de la SNC LIDL portant création dun magasin LIDL, Dune surface de 1 416,37 m2 à ZUYDCOOTE, rue du Général de Gaulle. Cet avis peut faire lobjet, dans un délai dun mois à compter de la plus tardive des mesures de publicité, dun recours devant la commission nationale daménagement commercial (CNAC). 1488233500
Annonce JAL - Autorisation administrative
176160 C.D.A.C. EXTRAIT DE DÉCISION Réunie le 24 janvier 2020, la Commission Départementale dAmenagement Commercial de lHérault a accordé à la S.N.C. LIDL sise 35 Rue Charles Péguy STRASBOURG (67), La création dun supermarché à lenseigne « LIDL», de 1 682 m² de surface de vente, situé R.N. 109 à Saint-André-de-Sangonis (34).
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Commission départementale damenagement commercial Réunie le jeudi 13 février 2020, la commission daménagement commercial du Haut-Rhin a rendu une décision favorable concernant la demande dautorisation dexploitation commerciale relatif au projet dextension dun supermarché à prédominance alimentaire, Sous enseigne LIDL, par création de 277,89 m2 de surface de vente, ce qui portera la surface de vente totale à 1276,90 m2, 10 rue des Artisans, 68140 Munster., La demande dautorisation dexploitation ...
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DE LHERAULT C.D.A.C. EXTRAIT DE DÉCISION Réunie le 24 janvier 2020, la Commission Departementale dAménagement Commercial de lHérault a accordé à la S.N.C. LIDL sise 35 Rue Charles Péguy STRASBOURG (67), La création dun supermarché à lenseigne LIDL», de 1 682 m2 de surface de vente, situé R.N. 109 à Saint-André-de-Sangonis (34). 202000458
Annonce JAL - Autorisation administrative
En seance du 6 janvier 2020, la commission départementale daménagement commercial du Nord a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale de la SNC LIDL portant création dun magasin LIDL, Dune surface de 1 416,37 m2 à ZUYDCOOTE, rue du Général de Gaulle. Cet avis peut faire lobjet, dans un délai dun mois à compter de la plus tardive des mesures de publicité, dun recours devant la commission nationale daménagement commercial (CNAC). 1488818500
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Commission départementale damenagement commercial Réunie le jeudi 13 février 2020, la commission daménagement commercial du Haut-Rhin a rendu une décision favorable concernant la demande dautorisation dexploitation commerciale relatif au projet dextension dun supermarché à prédominance alimentaire, Sous enseigne LIDL, par création de 277,89 m2 de surface de vente, ce qui portera la surface de vente totale à 1 276,90 m2, 10 rue des Artisans 68140 Munster. La demande dautorisation dexploitation c...
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LE PRÉFET DU VAL-DOISE Direction de la coordination et de lappui territorial Commission départementale damenagement commercial EXTRAIT DAVIS La commission départementale daménagement commercial du Val-dOise (CDAC95), sest réunie à Cergy le jeudi 13 février 2020, Afin dexaminer une demande dautorisation dexploitation commerciale, déposée par la société en nom collectif LIDL. Cette demande enregistrée le 23 décembre 2019 sous le n 54, a été autorisée par la CDAC95, et concerne la démolition/recon...
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7221672701 AA Le préfet du VAL-DOISE Direction de la coordination et de lappui territorial Commission départementale damenagement commercial AVIS DAUTORISATION La commission départementale daménagement commercial du Val-dOise (CDAC95), sest réunie à Cergy le jeudi 13 février 2020, Afin dexaminer une demande dautorisation dexploitation commerciale, déposée par la société en nom collectif LIDL. Cette demande enregistrée le 23 décembre 2019 sous le n° 54, a été autorisée par la CDAC95, et concerne...
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L2020C01234 Direction de la citoyenneté et de la legalité Bureau de la réglementation générale et des titres EXTRAIT DE DÉCISION Lors de sa séance du 13 février 2020, la Commission Départementale dAménagement Commercial a donné un avis favorable à la SNC LIDL à leur demande dautorisation dexploitation commerciale liée au permis de construire n° 07301119D1070 du 22 novembre 2019, Déposé par la SNC LIDL, pour un projet de création par transfert dun supermarché à lenseigne LIDL dune surface de ven...
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PREFET DE LA SAVOIE Extrait de décision Lors de sa seance du 13 février 2020, la Commission Départementale dAménagement Commercial a donné un avis favorable à la SNC LIDL à leur demande dautorisation dexploitation commerciale liée au permis de construire nº 07301119D1070 du 22 novembre 2019, Déposé par la SNC LIDL, pour un projet de création par transfert dun supermarché à lenseigne LIDL dune surface de vente de 1 776,33 m2, situé 451 rue Louis Armand à ALBERTVILLE. Le texte de cette décision e...
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PREFET DU NORD En séance du 28 janvier 2020, la commission departementale daménagement commercial du Nord a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale de la SNC LIDL portant création par démolition/reconstruction dun magasin LIDL dune surface de 770 m2 pour atteindre une surface de vente totale de 1420 m2, à LAMBERSART, Rue Auguste Bonte. Cet avis peut faire lobjet, dans un délai dun mois à compter de la plus tardive des mesures de publicité, dun recours devant ...
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En seance du 28 janvier 2020, la commission départementale daménagement commercial du Nord a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale de la SNC LIDL portant création par démolition/reconstruction dun magasin LIDL dune surface de 770 M2 pour atteindre une surface de vente totale de 1420M2, à Lambersart, Rue Auguste Bonté. Cet avis peu faire lobjet, dans un délai dun mois à compter de la plus tardive des mesures de publicité, dun recours devant la commission nat...
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PRÉFÈTE DEURE-ET-LOIR PRÉFECTURE Secrétariat genéral Cellule de coordination des politiques interministérielles Secrétariat de la CDAC Mèl : pref-cdac28@eure-et-loir.gouv.fr AVIS DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL La demande dautorisation dexploitation commerciale nº 028107, enregistrée et libellée comme suit : PC nº PC0282291900022 déposé en mairie de Mainvilliers, Le 13 septembre 2019. Demandeur : SNC LIDL. Siège social : 35, rue Charles-Péguy, BP 32 à Strasbourg (67039 Cedex 2). Qualité pour agir : pro...
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Amenagement commercial La demande dautorisation dexploitation commerciale N° 028107, enregistrée et libellée comme suit : PC n°PC0282291900022 déposé en mairie de Mainvilliers, Le 13 septembre 2019, Demandeur : SNC LIDL Siège social : 35, rue Charles-Péguy, BP 32 à Strasbourg 67039 Cedex 2. Qualité pour agir : propriétaire foncier actuel et futur. Représentation : Sébastien LE MAT. Pétitionnaire au PC : identique au demandeur. Nature du projet : extension par démolition reconstruction dun super...
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1533555 AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL VILLENAVE-DORNON La Commission Départementale dAménagement Commercial de la Gironde du 25/02/2020 a autorise par avis du 27/02/2020 à la SNC LIDL dont le siège social est situé 35 rue Charles Péguy à STRASBOURG (67200), représentée par M. Guillaume CALCOEN son co-gérant, La création dun supermarché LIDL de 1 682 m² de surface de vente, situé 1 Avenue du 7ème Art à VILLENAVE-DORNON (33140). Le texte de cet avis est publié au re...
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AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL VILLENAVE-DORNON La Commission Departementale dAménagement Commercial de la Gironde du 25/02/2020 a autorisé par avis du 27/02/2020 à la SNC LIDL dont le siège social est situé 35 rue Charles Péguy à Strasbourg (67200), représentée par M. Guillaume CALCOEN son co-gérant, La création dun supermarché LIDL de 1 682 m² de surface de vente, situé 1 Avenue du 7ème Art à Villenave-dOrnon (33140). Le texte de cet avis est publié au recueil de...
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177834 Préfet de lHérault C.N.A.C. EXTRAIT DE DÉCISION Reunie le 06 février 2020, la Commission Nationale dAménagement Commercial a accordé à la S.N.C. LIDL sise 35 Rue Charles Péguy STRASBOURG (67), La création dun supermarché à lenseigne « LIDL», de 1 663,05 m² de surface de vente, situé Z.A. des Aires Av. du Général de Gaulle à PÉZENAS (34).
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LE PRÉFET DU VAL-DOISE Direction de la coordination et de lappui territorial EXTRAIT DAVIS DE LA COMMISSION NATIONALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL Réunie à Paris le 6 fevrier 2020, la commission nationale daménagement commercial, A rejeté les recours ns 4080T01 et 4080T02 exercés respectivement par la SCI «MUSO» et la société «AUCHAN HYPERMARCHE» contre lavis de la commission départementale daménagement commercial du ValdOise du 13 novembre 2019. La commission nationale a émis un avis favorable au p...
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7223274901 AA Le préfet du VAL-DOISE Direction de la coordination et de lappui territorial Extrait dAvis de la Commission Nationale dAménagement Commercial AVIS AUTORISATION Reunie à Paris le 6 février 2020, la commission nationale daménagement commercial, A rejeté les recours n°s 4080T01 et 4080T02 exercés respectivement par la SCI « MUSO » et la société « AUCHAN HYPERMARCHE » contre lavis de la commission départementale daménagement commercial du Val-dOise du 13 novembre 2019. La commission n...
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Liberté Égalite Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DE LHERAULT C.N.A.C. Extrait de décision Réunie le 06 février 2020, la Commission Nationale dAménagement Commercial a accordé à la S.N.C. LIDL sise 35 Rue Charles Péguy STRASBOURG (67), La création dun supermarché à lenseigne «LIDL», de 1 663,05 m2 de surface de vente, situé Z.A. des Aires Av. du Général de Gaulle à PÉZENAS (34) 202000788
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PRÉFET DE LA MEUSE COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL du 6 mars 2020 Réunie le 6 mars 2020, la commission departementale daménagement commercial de la Meuse a émis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale déposé le 30 décembre 2019 par la SNC LIDL pour la création par transfert dun Supermarché LIDL, Avenue Colonel-Driant à Verdun. Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meus...
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PRÉFET DU FINISTÈRE COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL AVIS Nº 029-2020001 Réunie le 6 mars 2020, la commission departementale daménagement commercial a émis un avis favorable à la société Lidl, Sise ZA de Runanvizit, 22970 Ploumagoar, représentée par M. Romuald Gourichon, relatif à la demande de création, par transfert, dun supermarché sous lenseigne Lidl, dune surface de vente de 1 416,37 m2, situé boulevard Pierre-Mendès-France, Pôle commercial de Penandreff à Crozon (29160). ...
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Préfet du FINISTÈRE Direction de la coordination des politiques et de lappui territorial Bureau de la coordination Commission departementale daménagement commercial AVIS Nº 029-2020001 Réunie le 6 mars 2020, la commission départementale daménagement commercial a émis un avis favorable à la société Lidl, Sise ZA de Runanvizit, 22970 Ploumagoar, représentée par M. Romuald Gourichon, relative à la demande de création, par transfert, dun supermarché sous lenseigne Lidl dune surface de vente de 1 41...
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COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL du 6 mars 2020 Réunie le 6 mars 2020, la commission departementale daménagement commercial de la Meuse a émis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale déposé le 30 décembre 2019 par la SNC LIDL pour la création par transfert dun supermarché Lidl avenue du Colonel Driant à Verdun. Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse suivant les disp...
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PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR SOUS-PRÉFECTURE DE DINAN PÔLE RÉGLEMENTAIRE AVIS Réunie le 13 mars 2020, la commission departementale daménagement commercial a rendu un avis favorable à la demande dautorisation sollicitée par la SNC Lidl représentée par M. Romuald Gourichon, En vue de la création dun magasin à lenseigne Lidl dune surface de vente de 1 420,06 m2, rue du Pavillon-Bleu à Ploumagoar. Le texte de la décision est affiché pendant un mois à la mairie de Ploumagoar.
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Préfecture des CÔTES-DARMOR Sous prefecture de DINAN Pôle réglementaire AVIS Réunie le 13 mars 2020, la commission départementale daménagement commercial a rendu un avis favorable à la demande dautorisation sollicitée par la SNC Lidl représentée par M. Romuald Gourichon, En vue de la création dun magasin à lenseigne «Lidl» dune surface de vente de 1 420,06 m2, rue du pavillon bleu à Ploumagoar. Le texte de la décision est affiché pendant un mois à la mairie de Ploumagoar
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COMMUNIQUÉ La préfecture de la Manche communique : Lors de sa reunion du 20 février 2020, la commission nationale daménagement commercial a rendu un avis favorable au projet de création dun supermarché de lenseigne «Lidl» par la société «Lidl» dune surface de vente de 1 414 m2 sur la commune de Saint-Amand-Villages. Il sagit du transfert de 824 m2 de la surface de vente avec un agrandissement de 590 m2. La demande a été déposée par M. Étienne Courseau, SNC Lidl, 35, rue Charles-Peguy, 67200 Str...
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PREFET DE LA MANCHE COMMUNIQUE DE PRESSE La Préfecture de la Manche communique : Lors de sa reunion du 20 février 2020, la commission nationale daménagement commercial a rendu un avis favorable au projet de création dun supermarché de lenseigne LIDL par la Société LIDL dune surface de vente de 1.414 m2 sur la commune de SAINTAMAND VILLAGES. Il sagit du transfert de 824 m2 de la surface de vente avec un agrandissement de 590 m2. La demande a été déposée par M. Etienne COURSEAU, SNC LIDL, 35 rue ...
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Le 20 février 2020, la commission nationale damenagement commercial du Nord a décidé daccorder une autorisation dexploitation commerciale à la SNC LIDL portant création par démolition/reconstruction dun magasin LIDL dune surface de 946 m2 pour atteindre une surface de vente totale de 1421 m2, à COUDEKERQUE-BRANCHE, 30 rue Célestin Malo. 1492748600
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Le 20 février 2020, la commission nationale damenagement commercial du Nord a décidé daccorder une autorisation dexploitation commerciale à la SNC LIDL portant création par démolition/reconstruction dun magasin LIDL dune surface de 946 m2 pour atteindre une surface de vente totale de 1421 m2, à COUDEKERQUE-BRANCHE, 30 rue Célestin Malo. 1492748600
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Le 20 février 2020, la commission nationale damenagement commercial du Nord a décidé daccorder une autorisation dexploitation commerciale à la SNC LIDL portant création par démolition/reconstruction dun magasin LIDL dune surface de 946 m2 pour atteindre une surface de vente totale de 1421 m2, à COUDEKERQUE-BRANCHE, 30 rue Célestin Malo. 1492748600
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En seance du 10 mars 2020, la commission départementale daménagement commercial du Nord a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale de la SNC LIDL portant création par démolition/ reconstruction dun magasin LIDL dune surface de 971 m2 pour atteindre une surface de vente totale de 1 273 m2, à ONNAING, 347 rue Jean Jaurès. Cet avis peut faire lobjet, Dans un délai dun mois à compter de la plus tardive des mesures de publicité, dun recours devant la commission nat...
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En seance du 10 mars 2020, la commission départementale daménagement commercial du Nord a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale de la SNC LIDL portant création par démolition/ reconstruction dun magasin LIDL dune surface de 971 m2 pour atteindre une surface de vente totale de 1 273 m2, à ONNAING, 347 rue Jean Jaurès. Cet avis peut faire lobjet, Dans un délai dun mois à compter de la plus tardive des mesures de publicité, dun recours devant la commission nat...
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En seance du 10 mars 2020, la commission départementale daménagement commercial du Nord a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale de la SNC LIDL portant création par démolition/ reconstruction dun magasin LIDL dune surface de 971 m2 pour atteindre une surface de vente totale de 1 273 m2, à ONNAING, 347 rue Jean Jaurès. Cet avis peut faire lobjet, Dans un délai dun mois à compter de la plus tardive des mesures de publicité, dun recours devant la commission nat...
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PREFET DU NORD Secrétariat Genéral de la Préfecture du Nord Direction de la Réglementation et de la Citoyenneté Bureau de la Réglementation Générale et Circulation Routière AVIS En séance 10 mars 2020, la Commission Départementale dAménagement Commercial du Nord a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale de la SNC LIDL portant création par démolition/ reconstruction dun magasin LIDL dune surface de 971 m2 pour atteindre une surface de vente totale de 1.273 m2, ...
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EXTRAIT DE LAVIS N° 1431/2020 de la commission departementale daménagement commercial de lAllier, du 11 juin 2020, Concernant la demande dautorisation présentée par la SNC LIDL, en vue dobtenir lautorisation de procéder à la création dun magasin LIDL, dune surface de vente totale de 1 436 m2, RD707 route de Lyon, lieu dit Fromenteau à TOULON SUR ALLIER Au cours de sa réunion du jeudi 11 juin 2020, la Commission Départementale dAménagement Commercial (CDAC) de lAllier a émis un avis favorable à ...
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EXTRAIT DE LAVIS Nº 1431/2020 DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE LALLIER, DU 11 JUIN 2020, CONCERNANT LA DEMANDE DAUTORISATION PRÉSENTÉE PAR LA SNC LIDL, EN VUE DOBTENIR LAUTORISATION DE PROCÉDER À LA CRÉATION DUN MAGASIN LIDL, DUNE SURFACE DE VENTE TOTALE DE 1.436 M2, RD 707, ROUTE DE LYON, LIEU-DIT « FROMENTEAU » À TOULON-SUR-ALLIER Au cours de sa reunion du jeudi 11 juin 2020, la Commission départementale daménagement commercial (CDAC) de lAllier a émis un avis favora...
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La commission nationale daménagement commercial, apres en avoir délibéré dans sa séance du 23 janvier 2020 rejette le recours n° 4037T01 du 6 novembre 2019 présenté par la société u TS Distribution », Et le recours n° 403 7T02 du 12 novembre 2019 présenté par lassociation« En Toute Franchise, . Ces recours étaient dirigés contre lavis favorable de la commission départementale daménagement commercial du Var du 3 septembre 2019, concernant le projet situé à Roquebrune-sur-Argens, porté par la soc...
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PREFET DU VAR EXTRAIT DAVIS La commission nationale daménagement commercial, apres en avoir délibéré dans sa séance du 23 janvier 2020, Rejette le recours n° 4037T01 du 6 novembre 2019 présenté par la société « TS Distribution », et le recours n° 4037T02 du 12 novembre 2019 présenté par lassociation « En Toute Franchise ». Ces recours étaient dirigés contre lavis favorable de la commission départementale daménagement commercial du Var du 3 septembre 2019, concernant le projet situé à Roquebrune...
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Préfecture de LA MAYENNE Commission departementale daménagement commercial AVIS La commission départementale daménagement commercial de la Mayenne, réunie le 19 juin 2020, A émis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale nº 053 147 20 M0008, déposée en mairie de Mayenne le 22 janvier 2020, complétée le 12 mars 2020, enregistrée par le secrétariat de la CDAC de la Mayenne le 12 mars 2020, présentée par la SNC Lidl, au bénéfice de la soci...
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7228678008 AA PRÉFET DU CALVADOS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial EXTRAIT DE LAVIS De la commission nationale daménagement commercial du Calvados Après en avoir delibéré lors de sa séance du 28 mai 2020, la Commission Nationale dAménagement Commercial : a rejeté le recours n°4090T01 exercé par la société COURSEULLES DISTRIBUTION ; a émis un avis favorable au projet porté par la SNC LIDL représentée par M. Guillaume CALCOEN, Co-gérant, lui-même repré...
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7228674801 AA PRÉFET DU CALVADOS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial EXTRAIT DE LAVIS De la commission nationale daménagement commerce du Calvados Après en avoir delibéré lors de sa séance du 28 mai 2020, la Commission Nationale dAménagement Commercial : a rejeté le recours n°4090T01 exercé par la société COURSEULLES DISTRIBUTION ; a émis un avis favorable au projet porté par la SNC LIDL représentée par M. Guillaume CALCOEN, Co-gérant, lui-même représe...
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Préfet du CALVADOS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Avis de la Commission nationale damenagement commercial du Calvados EXTRAIT Après en avoir délibéré lors de sa séance du 28 mai 2020, la Commission nationale daménagement commercial : a rejeté le recours nº 4090T01 exercé par la société Courseulles Distribution, A émis un avis favorable au projet porté par la SNC Lidl, représentée par M. Guillaume Calcoen, cogérant, lui-même représenté par M. Berna...
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AVIS Commission departementale daménagement commercial Réunie le 25 juin 2020, la commission départementale daménagement commercial des Vosges a émis un avis favorable concernant la demande associée au permis de construire PC08809020D0005 enregistrée le 25 mai 2020 (nº 88-01-20) au secrétariat de la C.D.A.C., Déposée par la s.n.c. Lidl (M. Florent GENIN, Lidl, Direction régionale de Gondreville, ZIA de Gondreville-Fontenoy, 54840 Gondreville), au titre de propriétaire-exploitant pour lextension...
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PRÉFECTURE DU BAS-RHIN DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Secrétariat de la CDAC Amenagement commercial Statuant sur le recours exercé par la société SAS WOLFISHEIM DISTRIBUTION contre la décision favorable de la Commission Départementale dAménagement Commercial du Bas-Rhin en date du 8 novembre 2019, la Commission Nationale dAménagement Commercial a, Dans sa séance du 28 mai 2020, émis un avis favorable au projet présenté par la SNC LIDL, représentée...
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46323 PRÉFECTURE DU BAS-RHIN DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Secrétariat de la CDAC COMMUNIQUÉ AMÉNAGEMENT COMMERCIAL Statuant sur le recours exercé par la societé SAS WOLFISHEIM DISTRIBUTION contre la décision favorable de la Commission Départementale dAménagement Commercial du Bas-Rhin en date du 8 novembre 2019, la Commission Nationale dAménagement Commercial a, Dans sa séance du 28 mai 2020, émis un avis favorable au projet présenté par la SNC ...
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PRÉFECTURE DU MORBIHAN COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CDAC) Sur recours de la sociéte CSF contre la décision de la commission départementale daménagement commercial du 11 octobre 2019, la commission nationale daménagement national a autorisé la société en nom collectif Lidl à créer un supermarché dune surface de vente de 1 389 m2, Situé au sein de lensemble commercial TerrOcéan à Pluvigner (56330).
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Préfecture du MORBIHAN Commission departementale daménagement commercial (CDAC) AVIS Sur recours de la société CSF contre la décision de la Commission Départementale dAménagement Commercial du 11 octobre 2019, la Commission Nationale dAménagement National a autorisé la société en nom collectif Lidl de créer un supermarché dune surface de vente de 1 389 m2, Situé au sein de lensemble commercial TerrOcéan à Pluvigner (56330).
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7229174101 AA Commune de COURTRY AVIS Réunie le 29 juin 2020, la Commission Départementale dAmenagement Commercial (CDAC) a émis un avis favorable à la SNC LIDL afin dêtre autorisée à créer un supermarché alimentaire à lenseigne LIDL dune surface totale de vente de 1 392 m2, Situé ZAC de la Régale, lieu-dit « Le Poteau », 11, rue Louis-Osteng (anciennement rue de la Régale) à Courtry (77181).
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PREFECTURE DE LA SEINE ET MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DE LETAT Réunie le 29 juin 2020, la Commission Departementale dAménagement Commercial (CDAC) a émis un avis favorable à la SNC LIDL afin dêtre autorisée à créer un supermarché alimentaire à lenseigne LIDL dune surface totale de vente de 1 392 m², Situé ZAC de la Régale, lieu-dit « Le Poteau », 11, rue Louis Osteng (anciennement rue de la Régale) à COURTRY (77181).
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7229274301 AA COMMUNIQUÉ La SNC LIDL (représentée par M. Sebastien HUBERT, direction régionale Lidl RD 965, Tournebride, 44880 Sautron), bénéficie tacitement dun avis favorable à compter du 2 juillet 2020 pour son projet déposé devant la commission départementale daménagement commercial de la Vendée en vue de procéder à lextension de 514,50 m2 de vente du magasin à lenseigne LIDL, avenue Monseigneur-Bation à Chantonnay, sur les parcelles cadastrées section AO n°1, 2, 3, 4 et 5 (PC n° 085 051 19...
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COMMUNIQUÉ La SNC Lidl (représentee par M. Sébastien Hubert, Direction régionale Lidl RD 965, Tournebride, 44880 Sautron), bénéficie tacitement dun avis favorable à compter du 2 juillet 2020 pour son projet déposé devant la commission départementale daménagement commercial de la Vendée en vue de procédure à lextension de 514,50 m2 de vente du magasin à lenseigne Lidl, avenue Monseigneur Bation à Chantonnay, sur les parcelles cadastrées section AO nº 1, 2, 3, 4 et 5 (PC nº 085 051 19C 0065 dépos...
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PREFECTURE DE LESSONNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE EXTRAIT DAVIS DE LA CNAC Réunie le 10 juin 2020, la commission nationale damenagement commercial a émis un avis favorable au projet présenté par la SNC LIDL , Concernant une extension de 822 m² de la surface de vente dun supermarché à lenseigne LIDL, situé rue du Plessis sur la commune de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (91700) et portant sa surface de vente d...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT (Code de lenvironnement Livre I Titre 2 et Livre V) Demande de régularisation denregistrement dune plateforme logistique sur la commune de Montceau-les-Mines Petitionnaire : LIDL SNC Service Grands Projets siège social : 71-92 avenue Robert Schuman CS 80272 94533 Rungis Cedex 1. Objet de demande : Exploitation dun plateforme logistique sur le territoire de ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Installations classees PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT (Code de lenvironnement Livre I Titre 2 et Livre V) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Demande de régularisation denregistrement dune plateforme logistique sur la commune de Montceau-les-Mines Pétitionnaire : LIDL SNC, Service grands projets. Siège social : 71-92, Avenue Robert-Schuman, CS 80272, 94533 Rungis cedex 1. Objet de la demande : Exploitation dune plateforme logistique sur le te...
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COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL Réunie le 25 Juin 2020, la commission departementale daménagement commercial des Vosges a émis un avis favorable concernant la demande associée au permis de construire PC08809020D0005 enregistrée le 25 Mai 2020 (n° 88-01-20) au secrétariat de la C.D. A.C., Déposée par la s.n.c. Lidl (M. Florent Genin, Lidl, Direction Régionale de Gondreville, ZIA de Gondreville-Fontenoy, 54840 Gondreville) au titre de propriétaire-exploitant pour lextension de 4...
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PREFECTURE DE LESSONNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE EXTRAIT DAVIS DE LA CNAC Réunie le 10 juin 2020, la commission nationale damenagement commercial a émis un avis favorable au projet présenté par la SNC LIDL, Concernant une extension de 822 m2 de la surface de vente dun supermarché à lenseigne LIDL, situé rue du Plessis sur la commune de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (91700) et portant sa surface de vente de...
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Préfet du CALVADOS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Extrait de lavis de la Commission Departementale dAménagement Commercial du Calvados AVIS Réunie le mercredi 8 juillet 2020, la Commission Départementale dAménagement Commercial (CDAC) du Calvados a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale présentée par la SNC Lidl, Représentée par M. Guillaume Calcoen, cogérant, luimême représenté par M. Bernard Guillot, responsa...
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PREFET DE TARN-ET-GARONNE COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL EXTRAIT DAVIS NO P015198220 (no PX0037388220) Réunie le 7 juillet 2020, la commission departementale daménagement commercial de Tarn-et-Garonne a émis un avis favorable sur lautorisation dexploitation commerciale à : Identités du pétitionnaire : SNC « LIDL ». agissant en qualité de : propriétaire de limmeuble. Nature de lopération : Création dun magasin à lenseigne LIDL dune surface de vente totale de 1407 m2 par le dépl...
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7229845901 AA Préfet du CALVADOS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Extrait de lavis de la Commission Départementale dAmenagement Commercial du Calvados AVIS Réunie le mercredi 8 juillet 2020, la Commission Départementale dAménagement Commercial (CDAC) du Calvados a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale présentée par la SNC Lidl, Représentée par M. Guillaume Calcoen, cogérant, luimême représenté par M. Bernard Gui...
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A2020C08706 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction departementale des territoires Missions départementales et doctrine La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 17 juillet 2020, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée dans le cadre de la demande de permis de construire n° 0380872010006, Relative au projet dextension du commerce à lenseigne LIDL de 688 m² de surface de vente totalisant après extension 1686 m² de surface de ven...
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PREFET DU GARD EXTRAIT DUN AVIS EMIS PAR LA CDAC DU GARD Réunie le 29 juin 2020 dans les locaux de la Direction departementale des territoires et de la mer, la commission départementale daménagement commercial du Gard a autorisé la société en nom collectif LIDL, Représentée par Monsieur François GAUTHEREAU, à réaliser lextension de 278 m² de la surface de vente dune moyenne surface alimentaire de cette enseigne, située zone dactivités Terre et Camargue III, sur la commune dAigues-Mortes. La sur...
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PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction départementale des territoires Missions departementales et doctrine La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 17 juillet 2020, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée dans le cadre de la demande de permis de construire nº 0380872010006, Relative au projet dextension du commerce à lenseigne LIDL de 688 m2 de surface de vente totalisant après extension 1686 m2 de surface de vente sur la co...
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Avis de la commission departementale daménagement commercial de Loir-et-Cher Réunie le 2 juillet 2020, la commission départementale daménagement commercial de Loir-et-Cher a émis un avis favorable au projet présenté par la SNC LIDL à STRASBOURG (67039), En qualité de future propriétaire-exploitant, en vue de créer un supermarché à lenseigne LIDL, dune surface de vente de 1 416,37 m², à MER (41500), situé au 19 route dOrléans
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PREFET DE TARN-ET-GARONNE COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL EXTRAIT DAVIS N° P015198220 (n° PX0037388220) Réunie le 6 juillet 2020, la commission departementale daménagement commercial de Tarn-et-Garonne a émis un avis favorable sur lautorisation dexploitation commerciale à : Identités du pétitionnaire : SNC « LIDL ». agissant en qualité de : propriétaire de limmeuble. Nature de lopération : Création dun magasin à lenseigne LIDL dune surface de vente totale de 1407 m2 par le dépl...
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PREFET DE TARN-ET-GARONNE COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL EXTRAIT DAVIS N° P015198220 (n° PX0037388220) Réunie le 6 juillet 2020, la commission departementale daménagement commercial de Tarn-et-Garonne a émis un avis favorable sur lautorisation dexploitation commerciale à : Identités du pétitionnaire : SNC « LIDL ». agissant en qualité de : propriétaire de limmeuble. Nature de lopération : Création dun magasin à lenseigne LIDL dune surface de vente totale de 1407 m2 par le dépl...
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PREFET DU PAS-DE-CALAIS PREFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Pôle de lAppui Territorial Mission Animation des Politiques Interministérielles AVIS Lors de sa reunion du lundi 20 juillet 2020, la commission départementale daménagement commercial (cdac) du Pas-de-Calais a émis un avis favorable au projet présenté par la Société en Nom Collectif LIDL SNC sise 72-92, Avenue Robert Schuman 94533 RUNGIS Cedex, afin de créer un supermarché à lenseign...
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PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Pôle de lAppui Territorial Mission Animation des Politiques Interministérielles AVIS Lors de sa reunion du lundi 20 juillet 2020, la commission départementale daménagement commercial (cdac) du Pas-de-Calais a émis un avis favorable au projet présenté par la Société en Nom Collectif LIDL SNC sise 72 92, Avenue Robert Schuman 94533 RUNGIS Cedex, afin de créer un supermarché à lenseigne « LIDL », dune surface...
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183516 LIBERTE EGALITE FRATERNITE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DUN AVIS ÉMIS PAR LA CDAC DU GARD Réunie le 29 juin 2020 dans les locaux de la Direction départementale des territoires et de la mer, la commission departementale daménagement commercial du Gard a autorisé la société en nom collectif LIDL, Représentée par Monsieur François GAUTHEREAU, à réaliser lextension de 278 m² de la surface de vente dune moyenne surface alimentaire de cette enseigne, située zone dactivités Terre et Camargue II...
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N° dannonce: DNA-212140200 AMENAGEMENT COMMERCIAL ECKBOLSHEIM Secrétariat de la CDAC Aménagement commercial Statuant sur le recours exercé par la societé SAS WOLFISHEIM DISTRIBUTION contre la décision favorable de la Commission Départementale dAménagement Commercial du Bas-Rhin en date du 8 novembre 2019, la Commission Nationale dAménagement Commercial a, Dans sa séance du 28 mai 2020, émis un avis favorable au projet présenté par la SNC LIDL, représentée par M. Romain PERCIE DU SERT (romaine....
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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LEGALITÉ Bureau des élections Secretariat CDAC COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL EXTRAIT DAVIS N° PO15198220 (n° PX0037388220) Réunie le 6 juillet 2020, la commission départementale daménagement commercial de Tarn-et-Garonne a émis un avis favorable sur lautorisation dexploitation commerciale à : Identités du pétitionnaire : SNC « LIDL ». agissant en qualité de : propriétaire de limmeuble. Nature de lopération : Création dun magasin à lenseign...
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N° dannonce: LDL-214961300 Autorisation extension LIDL CHASSE SUR RHONE Direction départementale des territoires Missions départementales et doctrine La commission départementale damenagement commercial de lIsère réunie le 17 juillet 2020, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée dans le cadre de la demande de permis de construire n° 0380872010006, Relative au projet dextension du commerce à lenseigne LIDL de 688 m2 de surface de vente totalisant a...
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7230184301 AA Avis de la Commission Nationale dAménagement Commercial (CNAC) Affaire suivie par Mme Nathalie BOULAY Secrétariat de la commission departementale daménagement commercial CDAC AVIS ADMINISTRATIF Réunie le 10 juin 2020, la commission nationale daménagement commercial (CNAC) a autorisé le projet de la SNC Lidl, Dont le siège social est situé à Strasbourg (67200) 35, rue Charles-Péguy, visant à procéder à lextension de 489,72 m2 de la surface de vente dun ensemble commercial existant ...
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Commission départementale damenagement commercial AVIS Réunie le 23 juillet 2020, la commission départementale daménagement commercial a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale ci-dessous : PC nº 04418419T1269 déposé en mairie de Saint-Nazaire le 23 décembre 2019, Demandeur : SNC Lidl, siège social : 35, rue Charles-Peguy, 67200 Strasbourg, qualité pour agir : propriétaire des terrains et personne habilitée à exécuter les travaux par les propriétaires des ter...
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PREFECTURE DU RHONE Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale Bureau de lurbanisme et de lutilité publique EXTRAIT dun avis de la Commission Departementale dAménagement Commercial (CDAC) Réunie le 15 juillet 2020, la Commission Départementale dAménagement Commercial a rendu un avis favorable à lautorisation sollicitée par la société LIDL en vue de procéder à la création dun supermarché avenue Marcel Cachin à Vaulx-en-Velin, Pour une surface de vente totale de 1273 m2. Le pr...
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7230897401 AA Commission Départementale dAménagement Commercial AVIS Reunie le 23 juillet 2020, la commission départementale daménagement commercial a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale ci-dessous : PC n° 04418419T1269 déposé en mairie de Saint-Nazaire le 23 décembre 2019. Demandeur : SNC LIDL. Siège social : 35, Rue Charles-Peguy, 67200 Strasbourg. Qualité pour agir : propriétaire des terrains et personne habilitée à exécuter les travaux par les proprié...
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N° dannonce: LPR-215554700 AVIS FAVORABLE CREATION SUPERMARCHE VAULX EN VELIN PREFECTURE DU RHONE Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale Bureau de lurbanisme et de lutilité publique EXTRAIT dun avis de la Commission Départementale dAménagement Commercial (CDAC) Reunie le 15 juillet 2020, la Commission Départementale dAmé nagement Commercial a rendu un avis favorable à lautorisation sollicitée par la société LIDL en vue de procéder à la création dun supermarché avenue Mar...
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PRÉFET DU RHÔNE EXTRAIT dun avis de la commission départementale damenagement commercial (CDAC) Réunie le 15 juillet 2020, la commission départementale daménagement commercial a rendu un avis favorable à lautorisation sollicitée par la société LIDL en vue de procéder à la création dun supermarché avenue Marcel Cachin à Vaulx-en-Velin, Pour une surface de vente totale de 1273 m². Le projet nécessitant un permis de construire, ce dernier, sil est accordé, tiendra lieu dautorisation dexploitation ...
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PRÉFÈTE DE LA SOMME Service de coordination des politiques interministérielles Bureau de lenvironnement et de lutilite publique NOTE POUR LA PRESSE La préfecture de la Somme communique : La commission départementale daménagement commercial de la Somme a émis un avis favorable, le 29 juillet 2020, Au dossier de demande dautorisation dexploitation commerciale présenté par la SNC LIDL en vue de la création par démolition / reconstruction dun supermarché à lenseigne LIDL dune surface de vente total...
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7231265901 AA LE PRÉFET DU VAL-DOISE Direction de la coordination et de lappui territorial AVIS Extrait davis de la commission nationale daménagement commercial, réunie à Paris le 8 juillet 2020, La commission nationale damenagement commercial, a rejeté le recours n°P 00527 95 19T01 exercé par la SAS « CHRONODRIVE » contre lavis de la commission départementale daménagement commercial du Val-dOise du 13 février 2020. La commission nationale a émis un avis favorable au projet de la SNC « LIDL » p...
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LE PRÉFET DU VAL-DOISE Direction de la coordination et de lappui territorial EXTRAIT DAVIS DE LA COMMISSION NATIONALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL Réunie à Paris le 8 juillet 2020, la commission nationale damenagement commercial, A rejeté le recours n P 00527 95 19T01 exercé par la SAS «CHRONODRIVE» contre lavis de la commission départementale daménagement commercial du Val-dOise du 13 février 2020. La commission nationale a émis un avis favorable au projet de la SNC «LIDL» portant sur lextension de...
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7231265901 AA LE PRÉFET DU VAL-DOISE Direction de la coordination et de lappui territorial AVIS Extrait davis de la commission nationale daménagement commercial, réunie à Paris le 8 juillet 2020, La commission nationale damenagement commercial, a rejeté le recours n°P 00527 95 19T01 exercé par la SAS « CHRONODRIVE » contre lavis de la commission départementale daménagement commercial du Val-dOise du 13 février 2020. La commission nationale a émis un avis favorable au projet de la SNC « LIDL » p...
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CQMMISSION NATIONALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL N° P024 396 15 M0014D La Commission nationale daménagement commercial, Vu le Code de commerce ; Vu lordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, Modifiee, relative à la prorogation des délais échus pendant la période durgence sanitaire et à ladaptation des procédures pendant cette même période ; Vu la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale n° PC 24 396 15 M0014, enregistrée à la mairie de la commune de Saint-Cyprien ...
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CQMMISSION NATIONALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL N° P024 396 15 M0014D La Commission nationale daménagement commercial, Vu le Code de commerce ; Vu lordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, Modifiee, relative à la prorogation des délais échus pendant la période durgence sanitaire et à ladaptation des procédures pendant cette même période ; Vu la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale n° PC 24 396 15 M0014, enregistrée à la mairie de la commune de Saint-Cyprien ...
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CQMMISSION NATIONALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL N° P024 396 15 M0014D La Commission nationale daménagement commercial, Vu le Code de commerce ; Vu lordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, Modifiee, relative à la prorogation des délais échus pendant la période durgence sanitaire et à ladaptation des procédures pendant cette même période ; Vu la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale n° PC 24 396 15 M0014, enregistrée à la mairie de la commune de Saint-Cyprien ...
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CQMMISSION NATIONALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL N° P024 396 15 M0014D La Commission nationale daménagement commercial, Vu le Code de commerce ; Vu lordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, Modifiee, relative à la prorogation des délais échus pendant la période durgence sanitaire et à ladaptation des procédures pendant cette même période ; Vu la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale n° PC 24 396 15 M0014, enregistrée à la mairie de la commune de Saint-Cyprien ...
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CQMMISSION NATIONALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL N° P024 396 15 M0014D La Commission nationale daménagement commercial, Vu le Code de commerce ; Vu lordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, Modifiee, relative à la prorogation des délais échus pendant la période durgence sanitaire et à ladaptation des procédures pendant cette même période ; Vu la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale n° PC 24 396 15 M0014, enregistrée à la mairie de la commune de Saint-Cyprien ...
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Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Commune de SAUTRON AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrête préfectoral nº 2020/ICPE/137 en date du 8 juillet 2020, une consultation du public est prévue à la mairie de Bouguenais, Pendant une période de 40 jours, du 31 août au 9 octobre 2020 inclus, portant sur la demande présentée par la société Lidl concernant lexploitation dun entrepôt de stockage sur la commune de Sautron. Quin...
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Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Commune de SAUTRON AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrête préfectoral nº 2020/ICPE/ 137 en date du 8 juillet 2020, une consultation du public est prévue à la mairie de Bouguenais, Pendant une période de 40 jours, du 31 août au 9 octobre 2020 inclus, portant sur la demande présentée par la société Lidl concernant lexploitation dun entrepôt de stockage sur la commune de Sautron. Qui...
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CQMMISSION NATIONALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL N° P024 396 15 M0014D La Commission nationale daménagement commercial, Vu le Code de commerce ; Vu lordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, Modifiee, relative à la prorogation des délais échus pendant la période durgence sanitaire et à ladaptation des procédures pendant cette même période ; Vu la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale n° PC 24 396 15 M0014, enregistrée à la mairie de la commune de Saint-Cyprien ...
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CQMMISSION NATIONALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL N° P024 396 15 M0014D La Commission nationale daménagement commercial, Vu le Code de commerce ; Vu lordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, Modifiee, relative à la prorogation des délais échus pendant la période durgence sanitaire et à ladaptation des procédures pendant cette même période ; Vu la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale n° PC 24 396 15 M0014, enregistrée à la mairie de la commune de Saint-Cyprien ...
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PRÉFET DE LA SAVOIE EXTRAIT DAVIS Lors de sa séance du 9 juillet 2020, la Commission Nationale deménagement Commercial a émis un avis favorable au projet porté par la SNC LIDL de création dun supermarché à lenseigne LIDL de 1 776 m2 de surface de vente à Albertville. Le texte de cet avis est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. 1497742600
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EXTRAIT DAVIS Lors de sa seance du 9 juillet 2020, la Commission Nationale dAménagement Commercial a émis un avis favorable au projet porté par la SNC LIDL de création dun supermarché à lenseigne LIDL de 1 776 m2 de surface de vente à Albertville. Le texte de cet avis est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. 1497742600
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EXTRAIT DE LAVIS DE LACNAC Apres en avoir délibéré lors de sa séance du 8 juillet 2020, la Commission Nationale dAménagement Commercial a rejeté le recours nº P0809 14 20T01 exercé par la SNC «Lidl» a émis un avis favorable au projet présenté par la société «Carrefour Hypermarchés» relatif à lextension, à Bayeux, Dun point permanent de retrait par la clientèle dachats au détail commandés par voie télématique, organisé pour laccès à lautomobile, à lenseigne «Carrefour Drive», qui passera de 3 à ...
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EXTRAIT DE LAVIS DE LACNAC Apres en avoir délibéré lors de sa séance du 8 juillet 2020, la Commission Nationale dAménagement Commercial a rejeté le recours nº P00813 14 20 T01 exercé par la SNC «Lidl» a émis un avis favorable au projet présenté par la société «Carrefour Hypermarchés» relatif à lextension, à Caen, Dun point permanent de retrait par la clientèle dachats au détail commandés par voie télématique, organisé pour laccès à lautomobile, à lenseigne «Carrefour Drive», qui passera de 4 à ...
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7231766401 AA EXTRAIT DE LAVIS DE LA CNAC Après en avoir déliberé lors de sa séance du 8 juillet 2020, la Commission Nationale dAménagement Commercial : a rejeté le recours n°P0809 14 20T01 exercé par la SNC LIDL a émis un avis favorable au projet présenté par la société CARREFOUR HYPERMARCHÉS relatif à lextension, à Bayeux, Dun point permanent de retrait par la clientèle dachats au détail commandés par voie télématique, organisé pour laccès à lautomobile, à lenseigne CARREFOUR DRIVE, qui passe...
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7231766401 AA EXTRAIT DE LAVIS DE LA CNAC Après en avoir déliberé lors de sa séance du 8 juillet 2020, la Commission Nationale dAménagement Commercial : a rejeté le recours n°P0809 14 20T01 exercé par la SNC LIDL a émis un avis favorable au projet présenté par la société CARREFOUR HYPERMARCHÉS relatif à lextension, à Bayeux, Dun point permanent de retrait par la clientèle dachats au détail commandés par voie télématique, organisé pour laccès à lautomobile, à lenseigne CARREFOUR DRIVE, qui passe...
Annonce JAL - Avis administratif
RECTIFICATIF À linsertion parue dans le Ouest France 44 et le Presse Océan 44 du 13 août 2020 concernant la consultation au profit de la societé LIDL demeurant 72, avenue Robert-Schuman CS 80272, F-94533 RUNGIS cedex 1 Il y a lieu de lire «Par arrêté préfectoral nº 2020/ICPE/137 en date du 8 juillet 2020, une consultation du public est prévue à la mairie de Sautron, pendant une période de 40 jours, du 31 août au 9 octobre 2020 inclus, portant sur la demande présentée par la société Lidl concern...
Annonce JAL - Avis administratif - Rectificatif / Erratum
RECTIFICATIF À linsertion parue dans le Ouest France 44 et le Presse Océan 44 du 13 août 2020 concernant la consultation au profit de la societé LIDL demeurant 72, avenue Robert-Schuman CS 80272 F-94533 RUNGIS cedex 1 Il y a lieu de lire «Par arrêté préfectoral nº 2020/ICPE/137 en date du 8 juillet 2020, Une consultation du public est prévue à la mairie de Sautron, pendant une période de 40 jours, du 31 août au 9 octobre 2020 inclus, portant sur la demande présentée par la société Lidl concerna...
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EXTRAIT DE DÉCISION TACITE La Commission Departementale dAménagement Commercial du Var ne sest pas réunie dans le délai prêvu à larticle L.752-14 du code de commerce, délai modifie par lordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 « relative à la prorogation des délais échus pendant la période durgence sanitaire et à ladaptation des procédures pendant cette même période », Pour se prononcer sur la demande de création par transfert un magasin lidl, dune surface de 1682,50 mt, surie territoire de la com...
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Liberte . Egalite . Fraternite Republique Francaise PREFET DU VAR Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var Service planifications et prospective Secrétariat de la commission départementale damenagement commercial du Var (CDAC) EXTRAIT DE DECISION TACITE La Commission Départementale dAménagement Commercial du Var ne sest pas réunie dans le délai prévu à larticle L.752-14 du code du commerce, délai modifié par lordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 « relative à la prorogation ...
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AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL CENON La Commission Departementale dAménagement Commercial de la Gironde du 12-08-2020 a autorisé par avis du 17-08-2020 à la SNC LIDL dont le siège social est situé 72-92 Avenue Robert Schuman à Rungis Cedex (94533), représentée par M. Guillaume CALCOEN son gérant donnant tous pouvoirs à M. Christophe SELVES Responsable Immobilier pour déposer cette demande, Lextension de 810,05 m² de surface de vente du supermarché LIDL dune surface...
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1533283 AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL CENON La Commission Départementale dAménagement Commercial de la Gironde du 12/08/2020 a autorise par avis du 17/08/2020 à la SNC LIDL dont le siège social est situé 72-92 Avenue Robert Schuman à RUNGIS CEDEX (94533), représentée par M. Guillaume CALCOEN son gérant donnant tous pouvoirs à M. Christophe SELVES Responsable Immobilier pour déposer cette demande, Lextension de 810,05 m2 de surface de vente du supermarché LIDL dune...
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PRÉFECTURE Secrétariat genéral Cellule de la coordination des politiques interministérielles Secrétariat de la CDAC E-mail : pref-cdac28@eure-et-loir.gouv.fr AMÉNAGEMENT COMMERCIAL Réunie le 22 juillet 2020, la Commission nationale daménagement commercial a rejeté le recours présenté par la SAS CEDIB contre lavis favorable tacite de la commission départementale daménagement commercial dEure-et-Loir intervenu le 26 décembre 2019 et a émis un avis favorable au projet présenté par la SNC LIDL, Sis...
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Amenagement commercial Réunie le 22 juillet 2020, la Commission Nationale dAménagement Commercial, A rejeté le recours présenté par la SAS CEDIB contre lavis favorable tacite de la Commission Départementale dAménagement Commercial dEureet Loir intervenu le 26 décembre 2019 et a émis un avis favorable au projet présenté par la SNC LIDL sise 35, Charles-Péguy à STRASBOURG 67200, en sa qualité de propriétaire exploitant de la construction, représentée par M. Sébastien LE MAT, responsable immobilie...
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PRÉFÈTE DE LA SOMME Service de coordination des politiques interministérielles Bureau de lenvironnement et de lutilite publique EXTRAIT DAVIS La commission départementale daménagement commercial de la Somme a émis un avis favorable, le 24 août 2020, à la demande dautorisation dexploitation commerciale présentée par la SNC LIDL en vue de la création par démolition / reconstruction dun supermarché à lenseigne « LIDL » et dune boucherie attenante dune surface de vente totale de 1376 m2 situés Rue d...
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La commission départementale damenagement commercial de la Somme a émis un avis favorable, le 24 août 2020, à la demande dautorisation dexploitation commerciale présentée par la SNC LIDL en vue de la création par démolition / reconstruction dun supermarché à lenseigne «LIDL» et dune boucherie attenante dune surface de vente totale de 1376 m² situés rue de Paris à ROYE (80700). 90067504
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1533280 AVIS DE LA COMMISSION NATIONALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL VILLENAVE DORNON La Commission Nationale dAménagement Commercial du 23/07/2020 a autorisé à la SNC LIDL la creation dun supermarché LIDL de 1 682 m² de surface de vente situé 1 Avenue du 7ème Art à VILLENAVE-DORNON (33140). Le texte de cet avis est publié au recueil des actes administratifs de la gironde et peut être consulté à la DDTM 33/SUAT secrétariat CDAC.
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AVIS DE LA COMMISSION NATIONALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL VILLENAVE DORNON La Commission Nationale dAmenagement Commercial du 23/07/2020 a autorisé à la SNC LIDL la création dun supermarché LIDL de 1 682 m² de surface de vente situé 1 Avenue du 7ème Art à VILLENAVE-DORNON (33140). Le texte de cet avis est publié au recueil des actes administratifs de la gironde et peut être consulté à la DDTM 33/ SUAT secrétariat CDAC. 20002433
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Préfecture du Lot-et-Garonne AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE LOT-ET-GARONNE Reunis le 14 septembre 2020, les membres de la Commission départementale daménagement commercial de Lot-et-Garonne ont donné un avis favorable au projet de création par transfert dun magasin LIDL, Lieu dit La Brisse sur le territoire de la commune de Miramont-de-Guyenne, portant sa surface de vente à 1 415 m2. Cette demande est présentée par la SNC LIDL, futur propriétaire exploitant de l...
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AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DE LOT-ET-GARONNE DDT Avis de la Commission Departementale dAménagement Commercial de Lot-et-Garonne Réunis le 14 septembre 2020, les membres de la Commission départementale daménagement commercial de Lot-et-Garonne ont donné un avis favorable : au projet de création par transfert dun magasin LIDL, Lieu-dit La Brisse sur le territoire de la commune de Miramont-de-Guyenne, portant sa surface de vente à 1 415 mC. Cette demande est présentée par : la S.N.C LIDL, futur pro...
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Dénomination : LIDL DIRECTION REGIONALE AQUITAINE. Prefecture du Lot-et-Garonne AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE LOT-ET-GARONNE Réunis le 14 septembre 2020, les membres de la Commission départementale daménagement commercial de Lot-et-Garonne ont donné un avis favorable au projet de création par transfert dun magasin LIDL, Lieu dit La Brisse sur le territoire de la commune de Miramont-de-Guyenne, portant sa surface de vente à 1 415 m 2 . Cette demande est présenté...
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Acte sous seing privé en date du 22/06/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de perpignan1 le 30/06/2020, Dossier dossier 2020 00037670. Référence : 6604P01 2020A02412. Adresse de l'ancien propriétaire : Route Nationale 9 66160 LE BOULOU. Adresse du nouveau propriétaire : 72-92 Robert Schuman 94533 RUNGIS CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L.141-12 du code de commerce.
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE FUSION LIDL Société en nom collectif Au capital de : 458 000 000,00 EUR Siège social 72-92 Avenue Robert Schuman 94533 Rungis Cedex N° RCS 343 262 622 RCS Créteil, est société absorbante SCI AJES Société civile immobilière Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 35 rue Charles Peguy 67200 Strasbourg N° RCS 382 667 111 RCS Strasbourg, est société absorbée Actif : 226 571,00 EUR Passif : 95 332,00 EUR Actif net apporté : 131 239,00 EUR En raison de la détention par la société a...
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Cession sous acte au thentique en date du 09/07/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: Rond-point De La Croix St Benoit Zac Entrée Sud 95500 Gonesse
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant non associé : BROCHES Anne né(e) STERN ; Gérant non associé : OPPELCZ Rafaëla, Sorina ; Gérant non associé : BARBARIN Nicolas ; Gérant non associé : SOLOFRIZZO Emmanuel ; Gérant non associé : BIERO Michel ; Gérant non associé : CALCOEN Guillaume ; Gérant non associé : FUCHS Friedrich ; Gérant non associé : GUYARD Yohann ; Gérant non associé : CAILLET Bruno, Serge ; Commissaire aux comptes suppléant : AGEC SARL (SARL) ; Associé : AMRS WARENHANDEL GMBH ; Associé : 3H VERMOGENSVERWALTUNGS-GM...
Annonce BODACC - transfert du siège social.
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Acte Authentique en date du 10/12/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : Rue Paul Joseph Barthez Le Mas Canteroux 66000 PERPIGNAN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L.141-12 du code de commerce.
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Acte en date du 13/11/2019 enregistré au SDE ERMONT le 18/11/2019 sous le numéro 9504P61 2019 A 07086 Adresse de l'ancien propriétaire Rue Henri Becquèrel 27000 Évreux
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Acte sous seing privé en date du 28/10/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de VIENNE le 14/11/2019, Dossier 2019 00048855 référence 3804P05 2019 A 2186 Adresse de l'ancien propriétaire : 6 Rue Des Sayes 38080 L'ISLE-D'ABEAU. Adresse du nouveau propriétaire : 35 Rue Charles Peguy 67200 STRASBOURG. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L.141-12 du code de commerce.
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Acte sous seing privé en date du 25/06/19 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Dijon 1 le 17/07/19 Dossier 2019 00041899 Référence 2104P01 2019 A 03616 Domicile du précédent propriétaire : LEADER DISTRIBUTION NEUILLY 123 quai Jules Guesde 94400 VITRY SUR SEINE Oppositions pour la correspondance : FRANPRIX LEADER PRICE HOLDING 123 rue Jules Guesde 94400 VITRY SUR SEINE
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Achat par Acte SSP du 25 Juin 2019 enregistré au Pôle enregistrement de Nantes 2 le 12 juillet 2019, dossier 2019 00061918, réf : 4404P02 2019 A 08645. Adresse du cédant : 1, cours Antoine Guichard 42000 SAINT ETIENNE.Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L 141-2 du code de commerce. Les oppositions, pour la validité seront reçues par la société Distribution Casino France en son établissement secondaire Lieudit "Les Bigourettes", rue d'Aquitai...
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Acte en date du 28/06/2019 enregistré au SIE PRIVAS le 06/08/2019 sous le numéro 201900029957 référence 0704P01 2019A01115 Adresse de l'ancien propriétaire Chemin Du Moulon Inferieur 07200 Aubenas
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Acte sous seing privé en date du 25/06/2019 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Dijon 1 le 17/07/2019 Dossier 2019 00041899 Référence 2104P01 2019 A 03616 Domicile du précédent propriétaire : LEADER PRICE NEUILLY 123 Quai Jules Guesde 94400 Vitry sur seine
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Acte en date du 28/06/2019 enregistré au SIE PRIVAS le 06/08/2019 sous le numéro 201900029957 Adresse de l'ancien propriétaire Chemin Du Moulon Inferieur 07200 Aubenas
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Acte ssp en date du 26/06/2019 enregistré au SDE de Nice le 30/07/2019 dossier 2019 00015740 référence 0604P51 2019A05235.Adresse du vendeur : 29 Rue Alphonse Karr 06000 Nice.Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Acte sous seing privé en date du 25/06/2019 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Dijon 1 le 17/07/2019 Dossier 2019 00041899 Référence 2104P01 2019 A 03616 Domicile du précédent propriétaire :
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- Acte ssp en date du 26/06/2019 enregistré au SDE de Nice le 30/07/2019 dossier 2019 00015740 référence 0604P51 2019 A 05235.Adresse du vendeur : 29 Rue Alphonse Karr 06000 Nice.Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Acte ssp en date du 26/06/2019 enregistré au SDE de Nice le 30/07/2019 dossier 2019 00015740 référence 0604P51 2019A05235.Adresse du vendeur : 29 Rue Alphonse Karr 06000 Nice.Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Acte en date du 28/06/2019 enregistré au SIE PRIVAS le 06/08/2019 sous le numéro 201900029957 Adresse de l'ancien propriétaire Chemin Du Moulon Inferieur 07200 Aubenas
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Acte sous seing privé en date du 24/06/2019 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Brest 1 le 18/07/2019 dossier 2019 000 34666 référence 2904P03 2019 A 02450. Précédent propriétaire : FLOREAL sis 1 cours Antoine Guichard 42000 Saint Etienne, RCS Saint Etienne 950 405 928
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Acte sous seing privé en date du 24/06/2019 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Brest 1 le 18/07/2019 dossier 201900034693 référence 2904P03 2019A02452 Précédent propriétaire : SUMACAS LANDIVISIAU sis avenue du Maréchal Foch 29400 Landivisiau, RCS Brest 824 525 406
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Acte sous seing privé du 25/06/2019 - enregistré le 22/07/2019 - au Service de la Publicité foncière et de l'enregistrement de ROUEN 1 dossier 2019 00038575, référence 7604P01 2019 A 03784 Siège de l'ancien propriétaire : 123 quai Jules Guesde 94400 Vitry sur Seine
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
pour la validité, chez la société Leader Price Seine-Maritime, 53 avenue des Canadiens 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray, et pour la correspondance au lieu du siège social de la société Franprix Leader Price Holding - 123 rue Jules Guesde 94400 Vitry-Sur-Seine Siège de l'ancien propriétaire : 53 avenue des Canadiens 76800
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- Acte SSP en date du 26/06/2019 enregistré au Pôle enregistrement de Bobigny le 30/07/2019 Dossier 2019 00021457, référence 9304P61 2019 A 10618.Précédent propriétaire : Sumacas Vaujours (RCS SAINT-ETIENNE 822 842 753) SARL dont le siège social est sis 1 cours Antoine Guichard 42000 SAINT-ETIENNE.
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Acte sous seing privé en date du 24/06/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de VIENNE le 09/07/2019, Dossier 2019 00030931 référence 3804P05 2019 A 01535 Adresse de l'ancien propriétaire : 1, cours Antoine Guichard 42000 SAINT ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : 35 Rue Charles Peguy 67200 STRASBOURG. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la p...
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Acte sous seing privé en date du 24/06/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de VIENNE le 09/07/2019, Dossier 2019 0003610 référence 3804P05 2019 A 01534 Adresse de l'ancien propriétaire : 1, cours Antoine Guichard 42000 SAINT ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : 35 Rue Charles Peguy 67200 STRASBOURG. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la pu...
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Adresse de l'ancien propriétaire : Avenue de Lyon, Rue des Vies Vieilles 42300 Roanne Acte en date du 26/06/2019 enregistré au SPFE Roanne le 26/07/2019 sous le numéro 2019 00020207 ref 4204P04 2019 A 01164 Adresse de l'ancien propriétaire Avenue de Lyon et Rue des Vies Vieilles 42300 Roanne
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Cession par acte SSP en du 25 juin 2019 enregistré au pôle enregistrement de Nantes 2 ke 12 juillet 2019 dossier 2019 00061919 référence 4404P02 2019 A 08653. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L 141-2 du code de commerce. Les oppositions, pour la validité, seront reçues par la société Casino Carburants, en son établissement secondaire Lieudit "Les Bigourettes" rue d'Aquitaine, 44800 Saint-Herblain, et pour la correspondance au lieu du sièg...
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Acte sous seing privé du 28.06.2019 enregistré au SPFE de La Roche-Sur-Yon le 22.07.2019, dossier 2019 00038884, référence 8504P01 2019 A 03266 Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC Adresse du vendeur : 6 rue François Cevert Bellevue 85000 La Roche-Sur-Yon. Pour la parution au BODACC il faut lire : établissement secondaire concernant la cession et non établissement principal.
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- Acte ssp en date du 26/06/2019 enregistré au SDE de Nice le 30/07/2019 dossier 2019 00015740 référence 0604P51 2019A05235.Adresse du vendeur : 29 Rue Alphonse Karr 06000 Nice.Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
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Suivant acte sous seing privé en date du 25 juin 2019 enregistré à Pôle enregistrement de Valenciennes le 07 août 2019 dossier 00036938 référence 5924P03 2019A02012. Adresse ancien propriétaire :123 quai Jules Guesde 94400 Vitry sur Seine. Les oppositions seront recues dans les dix jours de la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce.
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Acte en date du 28/06/2019 enregistré au SIE PRIVAS le 06/08/2019 sous le numéro 0704P01 2019A01115 Adresse de l'ancien propriétaire Chemin Du Moulon Inferieur 07200 Aubenas
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Acte en date du 26/06/2019 enregistré au SPFE Roanne le 26/07/2019 sous le numéro Dossier 2019 00020207 Référence 4204P04 2019 A 01164 Adresse de l'ancien propriétaire Avenue de Lyon et Rue des Vies Vieilles 42300 Roanne
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Acte sous seing privé du 25/06/2019 - enregistré le 22/07/2019 - au Service de la Publicité foncière et de l'enregistrement de ROUEN 1 dossier 2019 00038575, référence 7604P01 2019 A 03784
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
pour la validité, chez la société Leader Price Seine-Maritime, 53 avenue des Canadiens 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray, et pour la correspondance au lieu du siège social de la société Franprix Leander Price Holding - 123 rue Jules Guesde 94400 Vitry-Sur-Seine
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Acte sous seing privé en date du 26/06/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 06/08/2019, Dossier 2019 00079085 référence 0704P01 2019 A 05857 Adresse de l'ancien propriétaire : 18 Avenue De Periaz Seynod 74600 ANNECY. Adresse du nouveau propriétaire : 35 Rue Charles Peguy 67200 STRASBOURG. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L.141-12 du code de commerce.
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Acte en date du 26/06/2019 enregistré au SPFE Roanne le 26/07/2019 sous le numéro 2019 00020207 ref 4204P04 2019 A 01164 Adresse de l'ancien propriétaire Avenue de Lyon et Rue des Vies Vieilles 42300 Roanne
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Acte SSP du 26/06/2019, enregistré au Pôle enregistrement de Chambéry 2 LE 18/07/2019 Dossier 2019 00031262 référence 7304P02 2019 A 03153.Les oppositions devront être faites dans les 10 jours de la publicité au Bodacc.Adresse vendeur : Lieudit La Plaine, RN 512? 73230 SAINT ALBAN LEYSSE.
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- Acte sous seing privé en date du 24-06-2019 enregistré au Pole enregistrement de BOBIGNY le 30-07-2019 Dossier 2019 00021461, référence 9304P61 2019 A 10620.Précédent Propirétaire Société LEADER PRICE SCHWEIGHOUSE dont le siège est siuté 113-115 avenue du Général de Gaulle, et 1 bis rue du Général Schmitz 93330 NEUILLY SUR MARNE.Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales prévues par la loi.
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Acte sous seing privé en date du 24/06/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de VIENNE le 09/07/2019, Dossier 2019 0003610 référence 3804P05 2019 A 01534 Adresse de l'ancien propriétaire : 7 Rue de la Liberté 38230 PONT-DE-CHERUY. Adresse du nouveau propriétaire : 35 Rue Charles Peguy 67200 STRASBOURG. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L.141-12 du code de commerce.
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Acte sous seing privé en date du 24/06/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de VIENNE le 09/07/2019, Dossier 2019 00030931 référence 3804P05 2019 A 01535 Adresse de l'ancien propriétaire : 7 Rue de la Liberté 38230 PONT-DE-CHERUY. Adresse du nouveau propriétaire : 35 Rue Charles Peguy 67200 STRASBOURG. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L.141-12 du code de commerce.
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Acte sous seing privé en date du 24/06/2019 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Brest 1 le 18/07/2019 dossier 201900034693 référence 2904P03 2019A02452
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Acte sous seing privé en date du 24/06/2019 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Brest 1 le 18/07/2019 dossier 2019 000 34666 référence 2904P03 2019 A 02450.
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Acte sous seing privé en date du 24/06/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE PERPIGNAN 1 Enregistrement 20310 le 17/07/2019, Dossier 2019 00049240 référence 6604P01 2019 A 03614 Adresse de l'ancien propriétaire : 170 AVENUE GEORGES GUYNEMER 66000 PERPIGNAN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L.141-12 du code...
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Acte sous seing privé du 28.06.2019 enregistré au SPFE de La Roche-Sur-Yon le 22.07.2019, dossier 2019 00038884, référence 8504P01 2019 A 03266 Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC Adresse du vendeur : 6 rue François Cevert Bellevue 85000 La Roche-Sur-Yon
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Cession par acte SSP en du 25 juin 2019 enregistré au pôle enregistrement de Nantes 2 ke 12 juillet 2019 dossier 2019 00061919 référence 4404P02 2019 A 08653. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L 141-2 du code de commerce. Les oppositions, pour la validité, seront reçues par la société Casino Carburants, en son établissement secondaire Lieudit "Les Bigourettes" rue d'Aquitaine, 44800 Saint-Herblain, et pour la correspondance au lieu du sièg...
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Suivant Acte S.S.P Du 24 juin 2019 enregistré au Pôle enregistrement de Vannes 1 le 18 juillet 2019 Dossier 2019 00049688, référence 5604P01 2019 A 03065 ; domicile du précédent propriétaire : 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint Etienne.
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Suivant Acte S.S.P Du 26 juin 2019 enregistré au Pôle enregistrement de Vannes 1 le 18 juillet 2019 Dossier 2019 00049700, référence 5604P01 2019 A 03061 ; domicile du précédent propriétaire : 11 rue Georges Brassens 56100 Lorient.
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Suivant Acte S.S.P Du 24 juin 2019 enregistré au Pôle enregistrement de Vannes 1 le 18 juillet 2019 Dossier 2019 00049691, référence 5604P01 2019 A 03064; domicile du précédent propriétaire : rue Saint Bieuzy 56270 Ploemeur.
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Acte en date du 26/06/2019 enregistré au SDE DE BORDEAUX le 12/07/2019 sous le numéro 2019/00027872 3304P61 2019 A 10491 Adresse de l'ancien propriétaire 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne
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Acte sous seing privé du 26/06/2019 - enregistré le 22/07/2019 - au Service de la Publicité foncière et de l'enregistrement de ROUEN 1 dossier 2019 00038576, référence 7604P01 2019 A 03783
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Acte sous seing privé du 25/06/2019 - enregistré le 22/07/2019 - au Service de la Publicité foncière et de l'enregistrement de ROUEN 1 dossier 2019 00038575, référence 7604P01 2019 A 03784
Annonce BODACC - Acte sous seing privé en date du 25/06/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de Le Havre 2 le 23/07/2019 Dossier 2019 00019047 référence : 7604PS05 2019 A 00986 - Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue CAPUCHET 76620 LE HAVRE. Adresse du nouveau propriétaire : 35 Rue Charles Peguy 67200 STRASBOURG. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L.141-12 du code de commerce.
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Acte en date du 24/06/2019 enregistré au Pôle enregistrement de Bourg en Bresse le 19/07/2019 sous le numéro Dossier 2019 00028216 référence 0104P01 2019 A 02188 Adresse de l'ancien propriétaire 22 Rue des Transporteurs 01170 Gex
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Acte en date du 28/06/2019 enregistré au BOURG EN BRESSE le 17/07/2019 sous le numéro 2019 00028102 référence 0104P01 2019 A 02180 Adresse de l'ancien propriétaire 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne
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Acte en date du 28/06/2019 enregistré au BOURG EN BRESSE le 17/07/2019 sous le numéro 2019 00028142 référence 0104P01 2019 A 02186 Adresse de l'ancien propriétaire 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne
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Acte sous seing privé en date du 28/06/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lons le Saunier le 25/07/2019, Dossier 2019 00032801 Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Cours Antoine Guichard 42000 SAINT-ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : 35 Rue Charles Peguy 67200 STRASBOURG. Référence 3904P01 2019 A 00924 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L.141-12 du code de commerce.
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Acte sous seing privé en date du 28/06/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lons le Saunier le 25/07/2019, Dossier 2019 00032060 Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Cours Antoine Guichard 42000 SAINT-ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : 35 Rue Charles Peguy 67200 STRASBOURG. Référence 3904P01 2019 A 00923 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L.141-12 du code de commerce.
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Acte sous seing privé en date du 25/06/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE le 17/07/2019, Dossier Dossier 2019 00024399 Réf 4204P01 2019 A 03269 Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Cours Antoine Guichard 42000 SAINT-ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : 35 Rue Charles Peguy 67200 STRASBOURG. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L.141-12 du code de commerce.
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Suivant Acte S.S.P Du 26 juin 2019 enregistré au Pôle enregistrement de Vannes 1 le 18 juillet 2019 Dossier 2019 00049700, référence 5604P01 2019 A 03061 ; domicile du précédent propriétaire : 11 rue Georges Brassens 56100 Lorient.
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Suivant Acte S.S.P Du 24 juin 2019 enregistré au Pôle enregistrement de Vannes 1 le 18 juillet 2019 Dossier 2019 00049691, référence 5604P01 2019 A 03064; domicile du précédent propriétaire : rue Saint Bieuzy 56270 Ploemeur.
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Suivant Acte S.S.P Du 24 juin 2019 enregistré au Pôle enregistrement de Vannes 1 le 18 juillet 2019 Dossier 2019 00049688, référence 5604P01 2019 A 03065 ; domicile du précédent propriétaire : 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint Etienne.
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L 141-2 du code de commerce. Les oppositions, pour la validité seront reçues par la société Distribution Casino France en son établissement secondaire Lieudit "Les Bigourettes", rue d'Aquitaine, 44800 SAINT-HERBLAIN, et pour la correspondance au lieu du siège social de la société Distribution Casino France, 1 Cours Antoine Guichard, 42000 SAINT-ETIENNE
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Enregistré au Pôle enregistrement de Chambéry 2 LE 18/07/2019 Dossier 2019 00031262 référence 7304P02 2019 A 03153.Les oppositions devront être faites dans les 10 jours de la publicité au Bodacc.Adresse vendeur : Lieudit La Plaine, RN 512? 73230 SAINT ALBAN LEYSSE.
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'entrée en jouissance : 30/06/2019 à 23h59 Rectificatif à l'annonce parue le 13/08/2019 le 14/08/2019 Acte en date du 24/06/2019 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Montbeliard le 09/07/2019 sous le numéro Dossier 201900014638, référence 2504P03 2019A00364 Adresse de l'ancien propriétaire 2 Route d'Héricourt 25200 Montbéliard
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L 141-2 du code de commerce. Les oppositions, pour la validité, seront reçues par la société Casino Carburants, en son établissement secondaire Lieudit "Les Bigourettes" rue d'Aquitaine, 44800 Saint-Herblain, et pour la correspondance au lieu du siège social de la société Distribution Casino France, direction juridique corporate, à l'attention de M. Arpal, 1 Cours Antoine Guichard, 42000 SAINT-ETIENNE.
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Acte sous seing privé en date du 25/06/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de Le Havre 2 le 23/07/2019 Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue CAPUCHET 76620 LE HAVRE. Adresse du nouveau propriétaire : 35 Rue Charles Peguy 67200 STRASBOURG. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L.141-12 du code de commerce.
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Acte en date du 26/06/2019 enregistré au SDE CRETEIL le 24/07/2019 sous le numéro Dossier 2019 00023866 Référence 9404P61 2019 A 06880 Adresse de l'ancien propriétaire 2 Rue des Alouettes 94320 Thiais
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Acte en date du 26/06/2019 enregistré au POLE ENREGISTREMENT DE CRETEIL le 24/07/2019 sous le numéro Dossier 2019 00023866 référence 9404P61 2019 A 06880 Adresse de l'ancien propriétaire 2 Rue des Alouettes 94320 Thiais
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Acte en date du 25/06/2019 enregistré au Nice le 18/07/2019 sous le numéro Dossier 2019 00015478 référence 0604P61 2019 A 05150 Adresse de l'ancien propriétaire 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne
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Acte sous seing privé en date du 24/06/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE PERPIGNAN 1 Enregistrement 20310 le 17/07/2019, Dossier 2019 00049240 référence 6604P01 2019 A 03614 Adresse de l'ancien propriétaire : 170 AVENUE GEORGES GUYNEMER 66000 PERPIGNAN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L.141-12 du code de commerce.
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Acte en date du 28/06/2019 enregistré au BOURG EN BRESSE le 17/07/2019 sous le numéro 2019 00028142 Adresse de l'ancien propriétaire 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Acte en date du 28/06/2019 enregistré au BOURG EN BRESSE le 17/07/2019 sous le numéro 2019 00028102 Adresse de l'ancien propriétaire 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne
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Acte sous seing privé en date du 26/06/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE TOULON 2 le 30/07/2019, Dossier 2019 00049146 Adresse de l'ancien propriétaire : Avenue du 8 mai 1945 Lieudit Les Meissonniers 83260 LA CRAU. Adresse du nouveau propriétaire : 35 Rue Charles Peguy 67200 STRASBOURG. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication...
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Acte en date du 28/06/2019 enregistré au Carcassonne le 15/07/2019 sous le numéro 1104P01 2019 A 02186 Adresse de l'ancien propriétaire 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne
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Acte en date du 28/06/2019 enregistré au Carcassonne le 15/07/2019 sous le numéro 1104P01 2019 A 02185 Adresse de l'ancien propriétaire 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne
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Acte sous seing privé en date du 28/06/2019 enregistré au SIE MOULINS le 17/07/2019 - dossier 2019 00014396 - référence 0304P012019 A 01776 siège social de l'ancien propriétaire : 1 cours Antoine Guichard - 42000 ST ETIENNE siège social du nouveau propriétaire : 35 rue Charles Peguy - 67200 STRASBOURG
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Acte sous seing privé en date du 28/06/2019 enregistré au SIE MOULINS le 17/07/2019 - dossier 2019 00014401 - référence 0304P012019 A 01777 siège social de l'ancien propriétaire : 1 cours Antoine Guichard - 42000 ST ETIENNE siège social du nouveau propriétaire : 35 rue Charles Peguy - 67200 STRASBOURG
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Acte en date du 25/06/2019 enregistré au Nice le 18/07/2019 sous le numéro Dossier 2019 00015478 référence 0604P61 2019 A 05150 Adresse de l'ancien propriétaire 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne
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Acte sous seing privé en date du 26/06/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE TOULON 2 le 30/07/2019, Dossier 2019 00049146 Adresse de l'ancien propriétaire : Avenue du 8 mai 1945 Lieudit Les Meissonniers 83260 LA CRAU. Adresse du nouveau propriétaire : 35 Rue Charles Peguy 67200 STRASBOURG. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L.141-12 du code de commerce.
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Acte en date du 26/06/2019 enregistré au SDE DE BORDEAUX le 12/07/2019 sous le numéro 2019/00027871 3304P61 2019 A 10490 Adresse de l'ancien propriétaire Route d'Avensan 33480 Castelnau-de-Médoc
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Acte en date du 26/06/2019 enregistré au SDE DE BORDEAUX le 12/07/2019 sous le numéro 2019/00027872 3304P61 2019 A 10491 Adresse de l'ancien propriétaire 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Par acte SSP du 24/06/2019, enregistré au service de l'enregistrement de Meaux le 24/07/2019 au Dossier 2019 00054709, Référence : 7701P04 2019A03026 Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint Etienne Adresse du nouveau propriétaire : 35 rue Charles Péguy 67200 Strasbourg Les oppositions seront reçues dans un délai de 10 jours à compter de cette parution au BODACC.
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Par SSP en date du 24/06/2019 enregistré à Meaux le 24/07/2019 dossier 201900054703 référence 7704P04 2019 A 03025 Siège de l'ancien propriétaire: 1 Cours Antoine Guichard 42000 St Etienne Siège du nouveau propriétaire: 35 Rue Charles Péguy 67039 Strasbourg Cedex 2 Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date de la présente publication au BODACC
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Acte authentique du 26/06/2019. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. Adresse du vendeur : 5 rue du 23 août 1944, 69780 MIONS.
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Par acte SSP du 24/06/2019, enregistré au service de l'enregistrement de Meaux le 24/07/2019 au Dossier 2019 00054703, Référence : 7704P04 2019A03025 Adresse de l'ancien propriétaire : 1 cours Antoine Guichard 42000 Saint-Etienne Adresse du nouveau propriétaire : 35 rue Charles Péguy 67200 Strasbourg Les oppositions seront reçues dans un délai de 10 jours à compter de cette parution au BODACC.
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Par acte SSP du 24/06/2019, enregistré au service de l'enregistrement de Meaux le 24/07/2019 au Dossier 201900054709, Référence : 7704P04 2019A03026 Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint Etienne Adresse du nouveau propriétaire : 35 rue Charles Péguy 67200 Strasbourg Les oppositions seront reçues dans un délai de 10 jours à compter de cette parution au BODACC.
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Acte SSP en date du 28/06/2019 enregistré au Pôle enregistrement de Nanterre 3 - bordereau 2019 00039507 - référence 9214P03 2019 A 06283 - délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 1 cours Antoine Guichard - 42000 St-Etienne.
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Acte authentique.Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.Adresse du vendeur : 5 rue du 23 août 1944, 69780 MIONS.
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Cession sous acte au thentique en date du 24/06/2019 Adresse de l'ancien propriétaire 111 Chemin du Journans et Route de Genève 01170 Cessy
Annonce BODACC - modification survenue sur le nom commercial
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Acte Authentique en date du 07/01/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Place Locarno 42100 SAINT-ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : 35 Rue Charles Peguy 67200 STRASBOURG. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L.141-12 du code de commerce.
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Acte Authentique en date du 31/10/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE. Adresse du nouveau propriétaire : 35 Rue Charles Peguy 67200 STRASBOURG. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L.141-12 du code de commerce.
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
domicile du cédant : ZI route de Paris 14120 CAEN acte notarié en date du 31/10/2018
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Suivant acte reçu par Maître Vincent GRANDCOLLOT, Notaire associé, en date à Lisieux du 31 octobre 2018. Siège social de l'ancien propriétaire : ZI route de Paris 14120 Mondeville. Siège social du nouveau propriétaire : 35 rue Charles Peguy 67200 Strasbourg. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Acte Authentique en date du 31/10/2017. Adresse de l'ancien propriétaire : Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE. Adresse du nouveau propriétaire : 35 Rue Charles Peguy 67200 STRASBOURG. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L.141-12 du code de commerce.
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Acte Authentique en date du 31/10/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : Zone Industrielle Avenue de Paris 14054 CAEN. Adresse du nouveau propriétaire : 35 Rue Charles Peguy 67200 STRASBOURG. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L.141-12 du code de commerce.
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Aux termes d'un acte en date du 31 Octobre 2018, reçu par me Vincent GRANDCOLLOT, notaire associé de l'office notarial la SCP CHANCE-VARIN, 18 place François Mitterrand 14100 LISIEUX.
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Acte authentique reçu par Maître Stéphane Glock, notaire à La Wantzenau, le 28/09/2018 et enregistré à Strasbourg Est, le 11/10/2018 sous bordereau 2018N406. domicile du précédent propriétaire : rue de Saverne - Pfaffenhoffen 67350 Val-de-Moder
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Avis de projet de fusion LIDL SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES HERBES FOLLES" SNC au capital de 458 000 000 EUR SCI au capital de 15 244,90 EUR Siège social : 67200 STRASBOURG Siège social : 67200 STRASBOURG 35, rue Charles Péguy 35, rue Charles Péguy 343 262 622 RCS STRASBOURG 428 896 922 RCS STRASBOURG ******** ******** SCI OASIS IMMOBILIERE BOUCHERIE HONORINE SCI au capital de 450 EUR SAS au capital de 7 622,45 EUR Siège social : 67200 STRASBOURG Siège social : 67200 STRASBOURG 35, rue Charles...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant non associé : OPPELCZ Rafaela, -, Sorina ; Gérant non associé : BARBARIN Nicolas ; Gérant non associé : SOLOFRIZZO Emmanuel ; Gérant non associé : BIERO Michel ; Gérant non associé : CALCOEN Guillaume ; Gérant non associé : MAROLDT Denis ; Gérant non associé : FUCHS Friedrich ; Gérant non associé : GUYARD Yohann ; Commissaire aux comptes suppléant : AGEC SARL (SARL) ; Associé : AMRS WARENHANDEL GMBH ; Associé : 3H VERMOGENSVERWALTUNGS-GMBH ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant non associé : BROCHES Anne né(e) STERN ; Gérant non associé : OPPELCZ Rafaela, -, Sorina ; Gérant non associé : BARBARIN Nicolas ; Gérant non associé : SOLOFRIZZO Emmanuel ; Gérant non associé : BIERO Michel ; Gérant non associé : CALCOEN Guillaume ; Gérant non associé : MAROLDT Denis ; Gérant non associé : FUCHS Friedrich ; Gérant non associé : GUYARD Yohann ; Commissaire aux comptes suppléant : AGEC SARL (SARL) ; Associé : AMRS WARENHANDEL GMBH ; Associé : 3H VERMOGENSVERWALTUNGS-GMBH ;...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant non associé : BROCHES Anne né(e) STERN ; Gérant non associé : OPPELCZ Rafaela, -, Sorina ; Gérant non associé : BARBARIN Nicolas ; Gérant non associé : SOLOFRIZZO Emmanuel ; Gérant non associé : BIERO Michel ; Gérant non associé : CALCOEN Guillaume ; Gérant non associé : FUCHS Friedrich ; Gérant non associé : GUYARD Yohann ; Commissaire aux comptes suppléant : AGEC SARL (SARL) ; Associé : AMRS WARENHANDEL GMBH ; Associé : 3H VERMOGENSVERWALTUNGS-GMBH ; Commissaire aux comptes titulaire : ...
Annonce BODACC - modification survenue sur ladministration
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
LIDL, SNC au capital de 358 000 000 euros, Siège social : 67200 Strasbourg, 35, rue Charles Péguy, TI 343 262 622 RCS Strasbourg ; SCI COTE DE NACRE, SCI au capital de 65 553,08 euros, Siège social : 67200 Strasbourg, 35, rue Charles Péguy, TI 344 818 455 RCS Strasbourg ; REINE COMBEAUX, SCI au capital de 1 524,49 euros, Siège social : 19190 Beynat, Espagnagol, 410 802 243 RCS Brive ; EXERTIER VINCENT ET CIE, SAS au capital de 39 000 euros, Siège social : 67200 Strasbourg, 35, rue Charles Péguy,...
Annonce BODACC - modification survenue sur l’administration
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
achat d'un fonds de station de lavage suivant acte notarié établi par Me TARDY Marie notaire associé à MONTCEAU LES MINES 71300 - 6 rue Pottier avec la participation de Me ADAM Anne Mathilde notaire associé à besançon 4 rue plançon le 14/02/2017 enregistré à SIE DE CHALON SUR SAONE EST ENREGISTREMENT LE 20/02/2017 BORDEREAU 2017 214 CASE 1 le délai est de dix jours pour les oppositions à compter de l'insertion
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
gérants non associés : BARBARIN (Nicolas), SOLOFRIZZO (Emmanuel) ; associés : AMRS WARENHANDEL GMBH, 3H VERMOGENSVERWALTUNGS-GMBH ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : LUTZ (Pierre)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Acte SSP en date du 28.07.2016 enregistré le 01.08.2016 Bordereau n°2016/675 Case n°13 à la SIE de Royan (17) Adresse précédent propriétaire : avenue du Colonel Fuller 17300 Rochefort Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue par la loi
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
LIDL SCI DISDER, SNC au capital de 258 000 000 euros, SCI au capital de 720 000 euros, Siège social : 67200 Strasbourg, Siège social : 67200 Strasbourg, 35, rue Charles Péguy, 35, rue Charles Péguy, TI 343 262 622 RCS Strasbourg, TI 452 450 182 RCS Strasbourg ; L'OLIVIER DES ENTREES DE VILLES, SAS au capital de 370 010 euros, SARL au capital de 1 301 000 euros, Siège social : 67200 Strasbourg, Siège social : 67200 Strasbourg, 35, rue Charles Péguy, 35, rue Charles Péguy, TI 448 540 146 RCS Stras...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
gérants non associés : BIERO (Michel), CALCOEN (Guillaume), MAROLDT (Denis), Meheust (Arnaud), SCALLY (John, Paul), FUCHS (Friedrich) ; associés : AMRS WARENHANDEL GMBH, 3 H VERMOGENSVERWALTUNGS-GMBH ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA ; commissaire aux comptes suppléant : LUTZ (Pierre)
Annonce BODACC - Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
LIDL, SCI PG, SNC au capital de 8 000 000 euros, SCI au capital de 30 489,80 euros, siège social : 67200 Strasbourg, siège social : 95270 Asnières-sur-Oise, 35, rue Charles Péguy, 4, rue de Gouvieux, TI 343 262 622 RCS Strasbourg, 349 250 399 RCS Pontoise ; SCI PETILLON, SCI IMMOSPORT, SCI au capital de 610 000 euros, SCI au capital de 150 euros, siège social : 67200 Strasbourg, siège social : 86100 Châtellerault, 35, rue Charles Péguy, 11, rue Pierre Pleignard, TI 353 005 648 RCS Strasbourg, 44...
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
POUR LA SCI DAMAST 94 ********************LIDL SNC au capital de 8 000 000 EUR Siège social : 67200 STRASBOURG 35, rue Charles Péguy TI 343 262 622 RCS STRASBOURG********SCI SCIALORSCI au capital de 7 622,45 EUR35, rue Charles PéguyTI 308 302 306 RCS STRASBOURG********ART PLUS CADRESAS au capital de 40 000 EURSiège social : 67200 STRASBOURG35, rue Charles PéguyTI 401 952 833 RCS STRASBOURG********SCI DAMAST 94SCI au capital de 69 974,10 EURSiège social : 77100 MEAUX225, Avenue de la Victoire394 ...
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
LIDL, SCI SCIALOR, SNC au capital de 8 000 000 euros, SCI au capital de 7 622,45 euros, siège social : 67200 Strasbourg, siège social : 67200 Strasbourg, 35, rue Charles Péguy, 35, rue Charles Péguy, TI 343 262 622 RCS Strasbourg, TI 308 302 306 RCS Strasbourg ; ART PLUS CADRE, SCI DAMAST 94, SAS au capital de 40 000 euros, SCI au capital de 69 974,10 euros, siège social : 67200 Strasbourg, siège social : 77100 Meaux, 35, rue Charles Péguy, 225, avenue de la Victoire, TI 401 952 833 RCS Strasbou...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
LIDL SCI HAMILTON, S.N.C. au capital de 8 000 000 d'euros, S.C.I. au capital de 1 200 euros. Siège social : 35, rue Charles-Péguy, 67200 Strasbourg, RCS Strasbourg B 343 262 622 et Strasbourg B 500 720 313. NATURAL FRANCE, S.A.R.L. au capital de 367 500 euros. Siège social : 92 bis, rue de Marquette, 59118 Wambrechies, RCS Lille B 309 674 604. Projet de fusion. Fusion par voie d'absorption par la société LIDL des sociétés SCI HAMILTON et NATURAL FRANCE. Evaluation de l'actif et du passif des soc...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Marques déposées
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