LEPERMISLIBRE

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Siren : 805387875. LEPERMISLIBRE Sociéte anonyme au capital de 595.458,624 Siège social : 29 avenue Joannes Masset, 69009 Lyon 805 387 875 RCS Lyon AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 JUIN 2026 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société LEPERMISLIBRE (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le 30 juin 2026 à 10 heures, au siège social de la Société, 29 avenue Joannes Masset, 69009 Lyon. ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2025 et quitus aux Administrateurs ; 2. Approbation des dépenses et charges visées au 4 de larticle 39 du Code général des impôts ; 3. Affectation du résultat de lexercice ; 4. Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; 5. Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions conformément à larticle L.22-10-62 du Code de commerce ; DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 6. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de décider, Soit lémission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit lincorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ; 7. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration, à leffet de décider lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public ; 8. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration, à leffet de décider, lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie doffre mentionnée au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier et dans la limite de 30% du capital social par an ; 9. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de décider, lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ; 10. Autorisation à donner au Conseil dadministration, à leffet daugmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de larticle L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en uvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas ; 11. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration pour décider démettre, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription de parts de créateurs dentreprise dits « BSPCE », cette émission étant réservée au profit dune catégorie de personnes déterminées ; 12. Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration pour décider démettre, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription dactions dits « BSA », cette émission étant réservée au profit dune catégorie de personnes déterminées ; 13. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet de décider lémission dactions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan dépargne dentreprise ; 14. Fixation du plafond global des autorisations démission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances ; 15. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social de la Société par voie dannulation dactions ; DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 16. Décision à prendre sur la nomination de Monsieur Laurent Fiard en qualité dadministrateur de la Société ; 17. Décision à prendre sur la nomination de Monsieur Nicolas Bonzy en qualité dadministrateur de la Société ; 18. Pouvoirs pour formalités. _______________________ INFORMATIONS 1 Participation à lAssemblée Qualité dactionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification didentité. Les actionnaires pourront participer à lAssemblée Générale : soit en y participant physiquement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute autre personne de son choix (articles L.225-106 I et L.22-10-39 du Code de commerce). Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dAdministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale. Les représentants légaux dactionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production dune expédition de la décision de justice ou dun extrait certifié conforme de la décision de lorgane social les ayant nommés. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à lAssemblée Générale les actionnaires qui justifieront : sil sagit dactions nominatives : dune inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le mardi 23 juin 2026 à zéro heure, heure de Paris ; sil sagit dactions au porteur : dune inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de lintermédiaire inscrit pour le compte de lactionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le mardi 23 juin 2026 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit ou de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 23 juin 2026 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le mardi 23 juin 2026 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir, accompagné, le cas échéant, dune attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le mardi 23 juin 2026 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par lintermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Mode de participation à lAssemblée Les actionnaires désirant assister physiquement à lassemblée générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour lactionnaire nominatif : se présenter le jour de lassemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission à CIC Service Assemblées, 6 Avenue de Provence, 75009 Paris, ou par email à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr. pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le cinquième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir de voter par correspondance ou par procuration avec ou sans indication de mandataires. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Tout actionnaire (nominatif ou porteur) souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée à CIC Service Assemblées, 6 Avenue de Provence, 75009 Paris, ou par email à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr au plus tard six jours avant lAssemblée Générale. Le formulaire de vote par correspondance ou procuration sera également disponible sur le site Internet de la Société : https://www.lepermislibre.fr/investisseurs. Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance ou par procuration de telle façon à ce que le CIC puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le samedi 27 juin 2026 à zéro heure, heure de Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire à CIC Service Assemblées, 6 Avenue de Provence, 75009 Paris, ou par email à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à létablissement teneur de compte qui en assure la gestion qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à CIC Service Assemblées, 6 Avenue de Provence, 75009 Paris, ou par email à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr. Il est précisé quaucun formulaire reçu après ce délai ne sera pris en compte. Désignation/Révocation de mandats avec indication de mandataire Les actionnaires pourront donner mandat ou révoquer un mandat avec indication de mandataire par voie postale ou électronique selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : en envoyant un courriel à ladresse email suivante : serviceproxy@cic.fr. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : en demandant à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres denvoyer une confirmation écrite de cette désignation ou de cette révocation dun mandataire à ladresse suivante : CIC Service Assemblées, 6 Avenue de Provence, 75009 Paris, ou par email à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lassemblée générale pourront être prises en compte. La révocation dun mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, sont mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société 29 avenue Joannes Masset, 69009 Lyon et sur son site Internet : https://www.lepermislibre.fr/investisseurs. Il nest pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et, en conséquence, aucun site visé à larticle R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 2 Dépôt des questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de lAssemblée Générale conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil dadministration au siège social de la Société à ladresse suivante : 29 avenue Joannes Masset, 69009 Lyon, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécommunication électronique à ladresse email suivante : invest@lepermislibre.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le mercredi 24 juin 2026. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. 3 Droit de communication Les documents et informations prévus à larticle R.22-10-23 du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site de la Société https://www.lepermislibre.fr/investisseurs ainsi quau siège social de la Société : 29 avenue Joannes Masset, 69009 Lyon, à compter de la convocation à lAssemblée Générale des actionnaires. Le Conseil dadministration.

Annonce BODACC - Modification du capital. [595458.62 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : lepermislibre. Siren : 805387875. lepermislibre SA au capital de 496 987,82 euros 29 Avenue Joannes Masset 69009 LYON 805 387 875 RCS LYON Aux termes dune décision du président directeur général en date du 07/04/2026, il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 595 458,624 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de LYON..

Annonce BODACC - Acte sous seing privé en date du 07/01/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 15/01/2026, Dossier 2026 00002590

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : lepermislibre. Siren : 805387875. lepermislibre Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 291 434,88 Euros 29 Avenue Joannès Masset, 69009 Lyon 805 387 875 R.C.S LYON Selon décision du Président Directeur Général en date du 25 août 2025, agissant sur délégation du conseil dadministration en date du 14 août 2025, Faisant usage de deux délégations de compétence de lassemblée générale mixte du 27 mai 2025, le capital social a été augmenté dune somme de 205 552,944 euros pour être porté de 291 434,88 euros à 496 987,824 euros..

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Dénomination : lepermislibre. Siren : 805387875. lepermislibre Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 291 434,88 Euros 29 Avenue Joannès Masset, 69009 Lyon 805 387 875 R.C.S LYON Le 27 mai 2025, lAssemblée Générale conformément aux dispositions de larticle L.225-248 du Code de commerce, Prend acte que les pertes constatées dans les comptes annuels de la Société font apparaître un montant de capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social et quen conséquence, décide au regard de ce qui précède, de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société et de poursuivre son activité. Le 27 mai 2025, le Conseil dAdministration prend acte de la démission de Madame Karine HOANG de son mandat dadministrateur avec effet au 5 mai 2025..

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : lepermislibre. Siren : 805387875. lepermislibre Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 291 434,88 Euros 29 Avenue Joannès Masset, 69009 Lyon 805 387 875 R.C.S LYON Le 27 mai 2025, lAssemblée Générale conformément aux dispositions de larticle L.225-248 du Code de commerce, Prend acte que les pertes constatées dans les comptes annuels de la Société font apparaître un montant de capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social et quen conséquence, décide au regard de ce qui précède, de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société et de poursuivre son activité. Le 27 mai 2025, le Conseil dAdministration prend acte de la démission de Madame Karine HOANG de son mandat dadministrateur avec effet au 5 mai 2025..

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Siren : 805387875. lepermislibre Sociéte anonyme à conseil dadministration au capital de 291 434,88 Euros 29 Avenue Joannès Masset, 69009 Lyon 805 387 875 R.C.S LYON Le 9 avril 2025, le Conseil dAdministration prend acte de la démission de Monsieur Denys SOURNAC de son mandat dadministrateur avec effet au 7 mars 2025..

Annonce BODACC - Modification du capital. [291434.88 EUR]

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

Siren : 805387875. lepermislibre Sociéte anonyme à conseil dadministration au capital de 291 242,88 euros 29 Avenue Joannès Masset, 69009 Lyon 805 387 875 R.C.S LYON Selon décision du Président Directeur Général en date du 12 décembre 2024, agissant sur délégation du conseil dadministration en date du 12 décembre 2023, Faisant usage dune délégation de compétence de lassemblée générale mixte du 24 mai 2023, le capital social a été augmenté dune somme de 192 euros pour être porté de 291.242,88 euros à 291.434,88 euros..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Siren : 805387875. lepermislibre Sociéte anonyme à conseil dadministration au capital de 291 242,88 euros 29 Avenue Joannès Masset, 69009 Lyon 805 387 875 R.C.S LYON Selon décision du Président Directeur Général en date du 12 décembre 2024, agissant sur délégation du conseil dadministration en date du 12 décembre 2023, Faisant usage dune délégation de compétence de lassemblée générale mixte du 24 mai 2023, le capital social a été augmenté dune somme de 192 euros pour être porté de 291.242,88 euros à 291.434,88 euros..

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : LEPERMISLIBRE. Siren : 805387875. LEPERMISLIBRE Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 291.242,88 euros 29 avenue Joannes Masset, 69009 Lyon 805 387 875 RCS Lyon Le 26 mars 2024 le Conseil dAdministration a coopté en qualité dadministrateur la société AVALANCHE, société par actions simplifiée au capital de 500 euros dont le siège social est situé 570 Montée des Chavannes 69250 Poleymieux-au-Mont-dOr et immatriculée sous le numéro 791 634 512 RCS Lyon, Représentée par M. Fabrice KILFIGER, demeurant 570 Montée des Chavannes 69250 Poleymieux-au-Mont-dOr. .

Annonce BODACC - Modification de l'activité.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Siren : 805387875. Lepermislibre Sociéte anonyme à conseil dadministration au capital de 291 242,88 Euros 29 Avenue Joannès Masset, 69009 Lyon 805 387 875 R.C.S LYON Le 25 septembre 2023, le conseil dadministration prend acte de la démission de la société MAJE INVEST de son mandat dadministrateur avec effet au 28 juillet 2023. .

Annonce BODACC - Modification de l'activité.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : LEPERMISLIBRE. Siren : 805387875. LEPERMISLIBRE Societé anonyme au capital de 291.242,88 Siège social : 29 avenue Joannes Masset, 69009 Lyon 805 387 875 RCS Lyon AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 24 MAI 2023 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société LEPERMISLIBRE (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le mercredi 24 mai 2023 à 10 heures 30, au siège social de la Société, 29 avenue Joannes Masset, 69009 Lyon. ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux Administrateurs ; Quitus au Président de lexécution de son mandat du 1er janvier 2022 au 18 octobre 2022 ; Approbation des dépenses et charges visées au 4 de larticle 39 du Code général des impôts ; Affectation du résultat de lexercice ; Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Constatation de la reconstitution des capitaux propres ; Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions conformément à larticle L.22-10-62 du Code de commerce ; DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de décider, Soit lémission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit lincorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ; Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration, à leffet de décider lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public ; Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration, à leffet de décider, lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie doffre mentionnée au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an ; Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de décider, lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ; Autorisation à donner au Conseil dadministration, à leffet daugmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de larticle L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en uvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas ; Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de procéder à lattribution gratuite dactions ; Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration pour décider démettre, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription de parts de créateurs dentreprise dits « BSPCE », cette émission étant réservée au profit dune catégorie de personnes déterminées ; Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration pour décider démettre, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription dactions dits « BSA », cette émission étant réservée au profit dune catégorie de personnes déterminées ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet de décider lémission dactions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan dépargne dentreprise ; Fixation du plafond global des autorisations démission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances ; Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social de la Société par voie dannulation dactions ; Pouvoirs pour formalités. _______________________ INFORMATIONS 1 Participation à lAssemblée Qualité dactionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification didentité. Les actionnaires pourront participer à lAssemblée Générale : soit en y participant physiquement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute autre personne de son choix (articles L.225-106 I et L.22-10-39 du Code de commerce). Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dAdministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale. Les représentants légaux dactionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production dune expédition de la décision de justice ou dun extrait certifié conforme de la décision de lorgane social les ayant nommés. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à lAssemblée Générale les actionnaires qui justifieront : sil sagit dactions nominatives : dune inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le lundi 22 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris ; sil sagit dactions au porteur : dune inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de lintermédiaire inscrit pour le compte de lactionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le lundi 22 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit ou de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au lundi 22 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le lundi 22 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir, accompagné, le cas échéant, dune attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le lundi 22 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par lintermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Mode de participation à lAssemblée Les actionnaires désirant assister physiquement à lassemblée générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour lactionnaire nominatif : se présenter le jour de lassemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission à CIC Service Assemblées, 6 Avenue de Provence, 75009 Paris, ou par email à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr. pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir de voter par correspondance ou par procuration avec ou sans indication de mandataires. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale ou électronique Tout actionnaire (nominatif ou porteur) souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée à CIC Service Assemblées, 6 Avenue de Provence, 75009 Paris, ou par email à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr, au plus tard six jours avant lAssemblée Générale. Le formulaire de vote par correspondance ou procuration sera également disponible sur le site Internet de la Société : https://investir.lepermislibre.fr/. Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance ou par procuration de telle façon à ce que le CIC puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le dimanche 21 mai 2023, zéro heure, heure de Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire à CIC Service Assemblées, 6 Avenue de Provence, 75009 Paris, ou par email à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à létablissement teneur de compte qui en assure la gestion qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à CIC Service Assemblées, 6 Avenue de Provence, 75009 Paris, ou par email à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr . Il est précisé quaucun formulaire reçu après ce délai ne sera pris en compte. Désignation/Révocation de mandats avec indication de mandataire Les actionnaires pourront donner mandat ou révoquer un mandat avec indication de mandataire par voie postale ou électronique selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : en envoyant un courriel à ladresse email suivante : serviceproxy@cic.fr. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : en demandant à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres denvoyer une confirmation écrite de cette désignation ou de cette révocation dun mandataire à ladresse suivante : CIC Service Assemblées, 6 Avenue de Provence, 75009 Paris, ou par email à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lassemblée générale ou dans les délais prévus par larticle R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. La révocation dun mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, sont mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société 29 avenue Joannes Masset, 69009 Lyon et sur son site Internet : https://investir.lepermislibre.fr/. Il nest pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et, en conséquence, aucun site visé à larticle R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 2 Dépôt des questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de lAssemblée Générale conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil dadministration au siège social de la Société à ladresse suivante : 29 avenue Joannes Masset, 69009 Lyon, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécommunication électronique à ladresse email suivante : invest@lepermislibre.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le jeudi 18 mai 2023. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. 3 Droit de communication Les documents et informations prévus à larticle R.22-10-23 du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site de la Société https://investir.lepermislibre.fr/ ainsi quau siège social de la Société : 29 avenue Joannes Masset, 69009 Lyon, à compter de la convocation à lAssemblée Générale des actionnaires. Le Conseil dadministration.

Annonce BODACC - Modification du capital. [291242.88 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : lepermislibre. Siren : 805387875. lepermislibre SA au capital de 287 582,88 euros Siege social : 29 avenue Joannès Masset 69009 Lyon 805 387 875 RCS LYON Par CA du 5/04/2023, il a été constaté laugmentation du capital social de 3 660 pour le porter 291 242,88 . Les statuts ont été modifiés en conséquence Dépôt légal au RCS de LYON.

Annonce BODACC - Modification du capital. [287582.88 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : lepermislibre. Siren : 805387875. lepermislibre SA au capital de 237 768 euros Siege social : 29 avenue Joannès Masset 69009 Lyon 805 387 875 RCS LYON Par Décision du Président Directeur Général du 10/02/2023, il a été constaté laugmentation du capital social de 49 814,88 pour le porter 287 582,88 . Les statuts ont été modifiés en conséquence Dépôt légal au RCS de LYON.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

149185 Lepermislibre Société Anonyme à Conseil dadministration (en cours de changement) Au capital de : 237.768,00 Siege Social : 29 avenue Joannes Masset 69009 LYON 805 387 875 RCS LYON Suivant délibérations en date du 18.10.2022, lassemblée générale mixte des associés a décidé la transformation de la société sous la forme de société anonyme à conseil dadministration à compter du même jour, Sans création dun être moral nouveau, avec adoption de nouveaux statuts. Ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Forme (ancienne mention ) : société par actions simplifiée Forme (nouvelle mention) : société anonyme Administration de la société : Ancienne mention : Président de la société : Lucas TOURNEL Directeur Général : Romain DURAND Nouvelle mention : Administrateurs: Monsieur Lucas TOURNEL, demeurant 27 Quai Pierre Scize à 69009 LYON Monsieur Romain DURAND, demeurant 6 rue Duhamel à LYON (69002) La S.A.S.MAJE INVEST, ayant son siège social au 29 rue Letouzé à 72100 LE MANS, immatriculée sous le n° 809 068 430 au R.C.S. de LE MANS, représentée par Monsieur Olivier DE TROGOFF DU BOISGUEZENNEC, demeurant 145 Gloucester avenue NW 1 8 LA LONDRES (Royaume-Uni) Monsieur Denys SOURNAC, demeurant 345 Montée de Bellevue à 01600 REYRIEUX Madame Karine HOANG, demeurant 52 rue La Fayette à 75009 Paris Le Conseil dadministration réuni le 18.10.2022 a nommé : Président du Conseil dAdministration : Monsieur Lucas TOURNEL, lequel assume également les fonctions de Directeur Général. Directeur Général Délégué : Monsieur Romain DURAND Les commissaires aux comptes ont été confirmés dans leurs fonctions. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit dassister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, sur justification de linscription de ses actions dans les comptes de la Société au jour de lassemblée trois jours ouvrés au moins avant la réunion de lassemblée, à zéro heure, heure de Paris. Chaque membre de lassemblée a, sous réserve des exceptions légales, autant de voix quil possède ou représente dactions. Cession dactions : Les cessions dactions sont libres. Pour avis, le Président-Directeur Général

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

149185 Lepermislibre Société Anonyme à Conseil dadministration (en cours de changement) Au capital de : 237.768,00 Siege Social : 29 avenue Joannes Masset 69009 LYON 805 387 875 RCS LYON Suivant délibérations en date du 18.10.2022, lassemblée générale mixte des associés a décidé la transformation de la société sous la forme de société anonyme à conseil dadministration à compter du même jour, Sans création dun être moral nouveau, avec adoption de nouveaux statuts. Ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Forme (ancienne mention ) : société par actions simplifiée Forme (nouvelle mention) : société anonyme Administration de la société : Ancienne mention : Président de la société : Lucas TOURNEL Directeur Général : Romain DURAND Nouvelle mention : Administrateurs: Monsieur Lucas TOURNEL, demeurant 27 Quai Pierre Scize à 69009 LYON Monsieur Romain DURAND, demeurant 6 rue Duhamel à LYON (69002) La S.A.S.MAJE INVEST, ayant son siège social au 29 rue Letouzé à 72100 LE MANS, immatriculée sous le n° 809 068 430 au R.C.S. de LE MANS, représentée par Monsieur Olivier DE TROGOFF DU BOISGUEZENNEC, demeurant 145 Gloucester avenue NW 1 8 LA LONDRES (Royaume-Uni) Monsieur Denys SOURNAC, demeurant 345 Montée de Bellevue à 01600 REYRIEUX Madame Karine HOANG, demeurant 52 rue La Fayette à 75009 Paris Le Conseil dadministration réuni le 18.10.2022 a nommé : Président du Conseil dAdministration : Monsieur Lucas TOURNEL, lequel assume également les fonctions de Directeur Général. Directeur Général Délégué : Monsieur Romain DURAND Les commissaires aux comptes ont été confirmés dans leurs fonctions. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit dassister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, sur justification de linscription de ses actions dans les comptes de la Société au jour de lassemblée trois jours ouvrés au moins avant la réunion de lassemblée, à zéro heure, heure de Paris. Chaque membre de lassemblée a, sous réserve des exceptions légales, autant de voix quil possède ou représente dactions. Cession dactions : Les cessions dactions sont libres. Pour avis, le Président-Directeur Général

Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

147273 Lepermislibre SAS Au capital de 237.768,00 Siège Social : 49 rue de la Claire 69009 LYON (en cours de transfert) 805 387 875 RCS LYON Suivant décisions en date du 15.09.2022, le President de la Société a décidé de transférer . à compter du même jour, Le siège social de : 49 rue de la Claire (69009) LYON, à : 29 avenue Joannes Masset (69009) LYON et a modifié corrélativement les statuts. Pour avis, Le représentant légal.

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

143249 ARCOPOLE B 2 IMPASSE DE LA SOURCE 74200 THONON LES BAINS R&L SAS au capital de 237.768,00 Siège Social : 69009 LYON 49 rue de la Claire 805 387 875 RCS LYON Suivant déliberations en date du 29.06.2022, lassemblée générale mixte des associés a nommé la société GRANT THORNTON, Domiciliée 29 rue du Pont à 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire. La même assemblée a décidé de changer de dénomination sociale. Ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Dénomination (ancienne mention) : R&L Dénomination (nouvelle mention) : lepermislibre Pour avis, Le Président.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

143249 ARCOPOLE B 2 IMPASSE DE LA SOURCE 74200 THONON LES BAINS R&L SAS au capital de 237.768,00 Siège Social : 69009 LYON 49 rue de la Claire 805 387 875 RCS LYON Suivant déliberations en date du 29.06.2022, lassemblée générale mixte des associés a nommé la société GRANT THORNTON, Domiciliée 29 rue du Pont à 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire. La même assemblée a décidé de changer de dénomination sociale. Ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Dénomination (ancienne mention) : R&L Dénomination (nouvelle mention) : lepermislibre Pour avis, Le Président.

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [237768.0 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

137169 R&L SAS Au capital de 237.768,00 EUR Siège Social : 69009 LYON 49 rue de la Claire 805 387 875 RCS LYON Il résulte des proces-verbaux de lassemblée générale mixte des associés en date du 24 janvier 2022 et du Président en date du 4 février 2022 que : Mr Lucas TOURNEL, demeurant 27 Quai Pierre Scize à 69009 LYON a été nommé Président de la Société, En remplacement de la SARL LUTOO, démissionnaire, Mr Romain DURAND, demeurant 6 rue Duhamel à 69002 LYON a été nommé Directeur Général de la Société, en remplacement de la SARL RD-Vous, démissionnaire, le capital social a été augmenté par apports en numéraire dune somme globale de 34.740 Euros au moyen de la création de 2.895 actions de 12 Euros de valeur nominale. Ce quientraîne la publication des mentions suivantes : Capital Ancienne mention: 203.028 euros Nouvelle mention: 237.768 euros Pour avis, Le Président.

Annonce JAL - Modification du Capital social

137169 R&L SAS Au capital de 237.768,00 EUR Siège Social : 69009 LYON 49 rue de la Claire 805 387 875 RCS LYON Il résulte des proces-verbaux de lassemblée générale mixte des associés en date du 24 janvier 2022 et du Président en date du 4 février 2022 que : Mr Lucas TOURNEL, demeurant 27 Quai Pierre Scize à 69009 LYON a été nommé Président de la Société, En remplacement de la SARL LUTOO, démissionnaire, Mr Romain DURAND, demeurant 6 rue Duhamel à 69002 LYON a été nommé Directeur Général de la Société, en remplacement de la SARL RD-Vous, démissionnaire, le capital social a été augmenté par apports en numéraire dune somme globale de 34.740 Euros au moyen de la création de 2.895 actions de 12 Euros de valeur nominale. Ce quientraîne la publication des mentions suivantes : Capital Ancienne mention: 203.028 euros Nouvelle mention: 237.768 euros Pour avis, Le Président.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

121958 R&L Société par actions simplifiee Au capital de 203.028,00 Euros Siège Social : 69009 LYON 49 rue de la Claire 805 387 875 RCS LYON Suivant délibérations en date du 14.05.2021, lassemblée générale des associés a nommé aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, La société « COGEP AUDIT », domiciliée 2658 route dOrléans -18230 Saint-Doulchard. Pour avis, Le Président.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

114020 epsilon AVOCATS Arcopole B 2 impasse de la Source 74200 THONON LES BAINS R&L Société par actions simplifiee Au capitalde 203.028,00 Euros Siège Social : 69009 LYON 49 rue de la Claire 805 387 875 RCS LYON Suivant délibérations en date du 31.08.2020, lassemblée générale des associés a nommé, à effet du 01.09.2020, Aux fonctions de Président, la SARL « LUTOO », 69009 LYON, 27 Quai Pierre Scize, immatriculée sous le numéro 884 853 607 au RCS LYON, en remplacement de Mr Lucas TOURNEL, démissionnaire et aux fonctions de Directeur Général, la SARL « RD-Vous », 69002 LYON, 6 rue Duhamel, immatriculée sous le numéro 884 853 649 au RCS LYON, en remplacement de Mr Romain DURAND, démissionnaire. Pour avis, Le Président.

Annonce BODACC - Modification du capital. [203028.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

109819 epsilon AVOCATS Acropole B 2 impasse de la Source 74200 THONON LES BAINS R&L Société par actions simplifiee Au capital de 178.584 Euros Siège social : 69009 LYON 49 rue de la Claire 805 387 875 RCS LYON Il résulte des procès-verbaux de lassemblée générale extraordinaire des associés en date du 16.01.2020 et du Président en date du 14.02.2020, que le capital social a été augmenté de 24.444 Euros par apport en numéraire. Ce qui nécessite la publication des mentions suivantes : Capital (ancienne mention) : 178.584 Capital (nouvelle mention) : 203.028 Pour avis, Le Président.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [178584.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [172536.0 EUR]

Annonce BODACC - Adjonction du nom commercial.

Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [136920.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [105000.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création