EPSILON

Active

SIREN: 950 400 291
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 950 400 291 00056
NUMÉRO DE TVA: FR54950400291
DATE DE CREATION: 04 juillet 1997
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 2 IMPASSE DE LA SOURCE ARCOPOLE B, 74200 THONON-LES-BAINS
DIRIGEANTS: HAKUNA + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
27/06/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Partielle
Taille de l'entreprise Année 2024
Petite
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier Année 2024
B
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
68/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: EPSILON

Statut INSEE: Inscrite le 01 août 1989 01/08/1989

Statut RNE: Inscrite le 04 juillet 1997 04/07/1997

Observations RNE

17 janvier 2022
- Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : Société de participation financière de profession libérale à responsabilité limitée - LG2B PARTICIPATIONS 2 Impasse des Sources Arcopole B 74200 THONON-LES-BAINS, 793 345 703 RCS GTC Thonon-les-Bains, société apporteuse avec date d'effet au 20/07/2021
- Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : Société de participation financière de profession libérale à responsabilité limitée - LG2B PARTICIPATIONS 2 Impasse des Sources Arcopole B 74200 THONON-LES-BAINS, 793 345 703 RCS GTC Thonon-les-Bains, société apporteuse avec date d'effet au 20/07/2021
16 octobre 2012
- Fusion - L236-1 à compter du 15/06/2012 :Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :HOLDING CJA, , (RCS THONON (7402) 489 701 532)
- Fusion - L236-1 à compter du 15/06/2012 :Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :HOLDING CJA, , (RCS THONON (7402) 489 701 532)
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Secteur d'activité d'EPSILON

Domaine d'activité: Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE): Activités juridiques (6910Z)
Type d'activité: LIBERALE_REGLEMENTEE
Convention collective déduite: Notariat (2205)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

836 sociétés exercent la même activité que EPSILON dans le 74.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" en Haute Savoie (74)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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22/05/2025

Le marché des notaires - France (30 pages)

Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

Rapport complet officiel

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07/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

Ouverts
- EPSILON - 74200
  
  Siège social depuis le 21 juillet 2011 (14 ans)
  - SIRET 95040029100056
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 2 IMPASSE DE LA SOURCE ARCOPOLE B, 74200 THONON-LES-BAINS
- EPSILON - 74300
  
  Établissement secondaire depuis le 15 mai 2018 (7 ans)
  - SIRET 95040029100106
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 90 ALLEE DE GLAISY LE VALTEC, 74300 THYEZ
- EPSILON - 74000
  
  Établissement secondaire depuis le 16 décembre 2016 (9 ans)
  - SIRET 95040029100080
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 2 AV DE BROGNY, 74000 ANNECY
Fermés
- EPSILON - 69003
  
  Ancien établissement du 20 mars 2018 au 25 juillet 2022
  - SIRET 95040029100098
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 34 COURS LAFAYETTE, 69003 LYON
- EPSILON - 69003
  
  Ancien établissement du 03 mars 2014 au 27 août 2018
  - SIRET 95040029100072
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 68 COURS LAFAYETTE LE LAFAYETTE, 69003 LYON
- EPSILON - 74000
  
  Ancien établissement du 04 octobre 2010 au 16 décembre 2016
  - SIRET 95040029100049
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 6 RUE LEON REY GRANGE, 74000 ANNECY
- EPSILON - 69003
  
  Ancien établissement du 01 novembre 2011 au 03 mars 2014
  - SIRET 95040029100064
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 199 RUE VENDOME, 69003 LYON
- EPSILON - 74200
  
  Ancien établissement du 11 mars 2002 au 21 juillet 2011
  - SIRET 95040029100031
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 6 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 74200 THONON-LES-BAINS
- EPSILON - 74200
  
  Ancien établissement du 01 avril 1990 au 11 mars 2002
  - SIRET 95040029100023
  - Activité Activités juridiques - 741A
  - Adresse 9 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE L'ETOILE 1, 74200 THONON-LES-BAINS

Établissements

Dirigeants d'EPSILON

Dirigeants

Depuis le 02-08-2024

MATATA
- SIREN 931432868
- FONCTION EPSILON est Associé
Voir la fiche

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie d'EPSILON

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Finances d'EPSILON

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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07/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

30/06/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

3 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

NC

NC

-
Résultats net

116000,00

385500,00

-
Marge brute

NC

NC

-
Résultats d'exploitation

NC

NC

-
Ebitda

NC

NC

-

Ratios financiers

2014

2013

2012

Équilibre bilan

Capitalisation

32,51 %

45,35 %

34,97 %
Endettement

115,32 %

61,26 %

105,77 %
Fonds de roulement

535200 EU

541000 EU

469100 EU

Documents d'EPSILON

34 derniers documents officiels

27/06/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/11/2022

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification relative aux dirigeants d'une société
23/08/2022

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
26/07/2022

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
11/07/2022

Rapport du commissaire à la transformation

Modification de la forme juridique ou du statut particulier
09/06/2022

Procès-verbal d'assemblée générale

Réduction du capital
24/03/2022

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'une société
17/01/2022

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

fusion absorption
22/06/2021

Rapport du commissaire aux apports

Apport fusion
10/06/2021

Traité de fusion

Projet de fusion
20/10/2017

Extrait de procès-verbal - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Nomination(s) de gérant(s) - Par la société LG2B PARTICIPATIONS au profit de Monsieur Grimaud VALAT
29/09/2016

Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Démission(s) de gérant(s) - MME LAURIE BALSAN / SELARL LG2B PARTICIPATIONS
01/03/2016

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Nomination(s) de gérant(s)
10/09/2014

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts - Démission(s) de gérant(s)
06/09/2013

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Mise en harmonie des statuts - Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés - Suppression des catégories de parts - Autorisation d'une cession de parts sociales - Entre M. Alain RAJON et SPFPLRL LG2B PARTICIPATIONS
16/10/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Fusion définitive
31/05/2012

Rapport du commissaire à la fusion

FUSION ABSORPTION DE LA HOLDING CJA PAR LA SELARL EPSILON
15/03/2012

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports
08/02/2012

Projet de traité de fusion

ENTRE LA SELARL EPSILON ET HOLDING CJA
05/01/2012

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts - Changement de dénomination en celle de EPSILON - Nomination(s) de gérant(s)
05/01/2012

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts - Changement de dénomination en celle de EPSILON - Nomination(s) de gérant(s)
05/01/2012

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts - Changement de dénomination en celle de EPSILON - Nomination(s) de gérant(s)
29/08/2011

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Transfert du siège A THONON LES BAINS -74200- 2 IMPASSE DE LA SOURCE ARCOPOLE B
29/08/2011

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Transfert du siège A THONON LES BAINS -74200- 2 IMPASSE DE LA SOURCE ARCOPOLE B
04/11/2010

Acte sous seing privé - Avenant à l'acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - nomination de co-gérants
04/11/2010

Acte sous seing privé - Avenant à l'acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - nomination de co-gérants
04/11/2010

Acte sous seing privé - Avenant à l'acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - nomination de co-gérants
04/11/2010

Acte sous seing privé - Avenant à l'acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - nomination de co-gérants
15/05/2006

Cession de parts - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
18/07/2003

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
12/08/2002

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
04/07/1997

Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Cession de parts - Acte modificatif
14/08/1996

Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Gérant
14/08/1996

P.V. d'Assemblée

34 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

31 annonces BODACC & JAL

04/07/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2024)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/07/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2023)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/06/2025

Annonce BODACC - Modification de l'administration. Suppression du sigle.

Sté par actions simplifiée FDESA AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
25/06/2025

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

EPSILON " Societé par Actions Simplifiée Au capital de 60 000,00 Euros Siège social : 74200 THONON LES BAINS 2 impasse de la Source - Arcopole B R.C.S. THONON 950 400 291 Suivant décisions en date du 10 décembre 2024, lassociée unique de la société a nommé aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, La société "FDESA AUDIT" dont le siège social est au 17 Bis rue de lEurope Le Rubilis - 74200 THONON-LES-BAINS. Pour avis, le Président.
23/02/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/11/2022

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Participation financ prof lib. ARL HAKUNA devient président. WOESTELANDT Baptiste nom d'usage : WOESTELANDT n'est plus président. MARTIN Lilian nom d'usage : MARTIN-GHERARDI n'est plus directeur général. SEPULVEDA Jonathan Albert nom d'usage : SEPULVEDA n'est plus directeur général
23/11/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

EPSILON Société par actions simplifiée Au capital de 60.000 Euros Siege social : 2 impasse de la Source Arcopole B 74200 Thonon-les-Bains R.C.S. Thonon-les-Bains 950 400 291 Aux termes du Procès-verbal des décisions de lassociée unique du 13/10/2022, lassociée unique a décidé de nommer à compter du même jour et pour une durée indéterminée, En qualité de Présidente, la société HAKUNA, dont le siège social est sis 2 impasse de la Source 74200 Thonon Les Bains, en remplacement de M. Baptiste WOES…
01/09/2022

Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

WOESTELANDT Baptiste nom d'usage : WOESTELANDT n'est plus gérant. WOESTELANDT Baptiste nom d'usage : WOESTELANDT devient président. MARTIN Lilian nom d'usage : MARTIN-GHERARDI n'est plus gérant. MARTIN Lilian nom d'usage : MARTIN-GHERARDI devient directeur général. SEPULVEDA Jonathan Albert nom d'usage : SEPULVEDA n'est plus gérant. SEPULVEDA Jonathan Albert nom d'usage : SEPULVEDA devient directeur général
04/08/2022

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration.

DOUILLARD Guillaume nom d'usage : DOUILLARD n'est plus gérant
31/03/2022

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

VALAT Grimaud Arthur Jacques nom d'usage : VALAT n'est plus gérant
17/02/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/01/2022

Annonce BODACC - Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : LG2B PARTICIPATIONS Participation financ prof lib. ARL RCS B 793345703, 2 Impasse des Sources Arcopole B 74200 THONON-LES-BAINS.
13/06/2021

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

EPSILON Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée Au capital de 60.000,00 Euros Siège social : 74200 THONON LES BAINS Arcopole B - 2 impasse de la Source 950.400.291 RCS THONON (société absorbante) LG2B PARTICIPATIONS Société de Participations Financières de Professions Libérales à Responsabilité Limitée Au capital de 6.000,00 Euros Siège social : 74200 THONON LES BAINS Arcopole B - 2 impasse de la Source 793.345.703 RCS THONON (société absorbée) Suivant acte en date du 03.06.2021, les…
03/06/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/01/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/12/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/05/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/10/2017

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant : WOESTELANDT Baptiste ; Gérant : MARTIN-GHERARDI Lilian né(e) MARTIN ; Gérant : DOUILLARD Guillaume ; Gérant : SEPULVEDA Jonathan, Albert ; Gérant : VALAT Grimaud, Arthur, Jacques
29/03/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2016)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/10/2016

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant : WOESTELANDT Baptiste ; Gérant : MARTIN-GHERARDI Lilian né(e) MARTIN ; Gérant : DOUILLARD Guillaume ; Gérant : SEPULVEDA Jonathan, Albert
15/03/2016

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant : WOESTELANDT Baptiste Gérant : MARTIN-GHERARDI Lilian né(e) MARTIN Gérant : DOUILLARD Guillaume Gérant : BLONDEAU Laurie, Isabelle, Marie né(e) BALSAN Gérant : SEPULVEDA Jonathan, Albert
14/01/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2015)
10/03/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2014)
09/10/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant : WOESTELANDT Baptiste Gérant : MARTIN Lilian Gérant : DOUILLARD Guillaume
08/04/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2013)
24/12/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2012)
24/12/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2011)
17/02/2012

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Avis de projet de fusion en vue de réaliser la fusion de la société EPSILON par voie d'absorption de la société HOLDONG CJA conformément aux dispositions de articles 1844-4 du code civil et à celles qui suivent
31/01/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur le sigle, la dénomination, l'administration

Co-Gérant : RAJON Alain Co-Gérant : WOESTELANDT Baptiste Co-Gérant : MARTIN Lilian Co-Gérant : DOUILLARD Guillaume
18/09/2011

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
23/11/2010

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Co-Gérant : RAJON Alain Co-Gérant : WOESTELANDT Baptiste Co-Gérant : MARTIN Lilian

31 Annonces

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Juridique

epsilon AVOCATS

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 2014
- Date d'expiration
  
  11 février 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :

Historique d'EPSILON

21 événements depuis 2003

jeudi 02 août 2024
- EPSILON assume maintenant le rôle d'associé de MATATA.

...

Historique

21 événements ont marqué le parcours d'EPSILON depuis 2003

Le marché des notaires - France (30 pages)

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Procès-verbal d'assemblée générale

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire à la transformation

Procès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Rapport du commissaire aux apports

Traité de fusion

Extrait de procès-verbal - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire à la fusion

Ordonnance du président

Projet de traité de fusion

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

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