LATECOERE

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [127231430.54 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [126931380.54 EUR]

Administrateur partant : Marnick, Samantha Justine ; nomination de l'Administrateur : Ramos, Jenette

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [126931380.54 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

L25VE13312 LATECOERE SA à conseil dadministration au capital de 126.198.047,26Siège social : 135 rue de Periole 31500 Toulouse572 050 169 RCS Toulouse Aux termes des décisions du 06/05/2025, le Directeur Général a constaté laugmentation du capital social de 733.333,28 pour le porter à la somme de 126.931.380,54. Aux termes des décisions du 06/06/2025, LAGM a coopter en qualité dAdministrateur Mme Jenette RAMOS, 2600 Fairway Avenue East, Slip 8, Seattle, Washington 98102 (USA), à compter du 05/02/2025, en remplacement de Mme Samantha MARNICK. Modification des statuts en conséquence. Mention en sera faite au RCS de Toulouse.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [126198047.26 EUR]

Modification de l'Administrateur Mootz, Thierry ; modification de l'Administrateur Mootz, Thierry ; nomination de l'Administrateur : Sanders, Nicholas ; nomination du Président du conseil d'administration : Sanders, Nicholas

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

L25VE13312 LATECOERE SA à conseil dadministration au capital de 126.198.047,26Siège social : 135 rue de Periole 31500 Toulouse572 050 169 RCS Toulouse Aux termes des décisions du 06/05/2025, le Directeur Général a constaté laugmentation du capital social de 733.333,28 pour le porter à la somme de 126.931.380,54. Aux termes des décisions du 06/06/2025, LAGM a coopter en qualité dAdministrateur Mme Jenette RAMOS, 2600 Fairway Avenue East, Slip 8, Seattle, Washington 98102 (USA), à compter du 05/02/2025, en remplacement de Mme Samantha MARNICK. Modification des statuts en conséquence. Mention en sera faite au RCS de Toulouse.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

L25VE00489 LATECOERE SA à conseil dadministration au capital de 124.967.771,65 Siège social : 135 rue de Periole 31500 Toulouse 572 050 169 RCS Toulouse Aux termes des décisions du 23/12/2024, le Directeur Général a constaté laugmentation du capital social dun montant de 1.230.275,61 pour le porter à la somme de 126.198.047,26. Aux termes des décisions du conseil dadministration et de lAGM du 30/12/2024, Il a été constaté la nomination en qualité dAdministrateur et Président du conseil dadministration de M. Nicholas SANDERS, Hornton Manor, Rosemary Hill, Sutton Coldfield, Staffs UK B.74 4HN, en remplacement de M. Thierry MOOTZ qui demeure Administrateur. Modification des statuts en conséquence. Mention en sera faite au RCS de Toulouse.

Annonce JAL - Modification du Capital social

L25VE00489 LATECOERE SA à conseil dadministration au capital de 124.967.771,65 Siège social : 135 rue de Periole 31500 Toulouse 572 050 169 RCS Toulouse Aux termes des décisions du 23/12/2024, le Directeur Général a constaté laugmentation du capital social dun montant de 1.230.275,61 pour le porter à la somme de 126.198.047,26. Aux termes des décisions du conseil dadministration et de lAGM du 30/12/2024, Il a été constaté la nomination en qualité dAdministrateur et Président du conseil dadministration de M. Nicholas SANDERS, Hornton Manor, Rosemary Hill, Sutton Coldfield, Staffs UK B.74 4HN, en remplacement de M. Thierry MOOTZ qui demeure Administrateur. Modification des statuts en conséquence. Mention en sera faite au RCS de Toulouse.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [124967771.65 EUR]

Directeur général partant : Huttner, Gregoire ; nomination du Directeur général : Roussel, André-Hubert Vincent

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

L24VE13869 LATECOERE SA à conseil dadministration au capital de 124.967.771,65Siège social : 135 rue de Periole 31500 Toulouse572 050 169 RCS Toulouse Aux termes des décisions du 14/11/2024, le Conseil dadministration a nommé en qualité de Directeur Général M. André-Hubert ROUSSEL, 104 rue Michel Ange 75016 Paris, En remplacement de M. Grégoire HUTTNER. Mention en sera faite au RCS de Toulouse.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

LEE Heyoung H nom d'usage : LEE BOUYGUES n'est plus administrateur. JEANDEL Caroline nom d'usage : CATOIRE n'est plus administrateur. DE POULPIQUET DU HALGOUËT June Anne nom d'usage : DE POULPIQUET DU HALGOUËT devient administrateur. MARNICK Samantha Justine nom d'usage : MARNICK devient administrateur

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LATECOERE SA au capital de 124.967.771,65 135 rue de Période 31500 TOULOUSE 572 050 169 RCS TOULOUSE Aux termes du proces-verbal du conseil dadministration en date du 26/04/2024 il a été pris acte de la nomination en qualité dadministrateur de June DE POULPIQUET DU HALGOUËT demeurant 27 rue de Tocqueville 75017 PARIS, et de Samantha MARNICK demeurant Lancaster Grove, Bramley, LEEDS Royaume-Uni en remplacement de HEYOUNG LEE, et de CAROLINE JEANDEL. Mention au RCS de TOULOUSE

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

ACKERMANN Ralf nom d'usage : ACKERMANN n'est plus administrateur. DE CANNIERE Thomas Bernard G nom d'usage : DE CANNIERE devient administrateur

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LATECOERE SA au capital de 124967771,65 euros 135 rue de Périole 31500 Toulouse 572050169 RCS Toulouse Le 19/12/2023, le conseil dadministration a nommé Thomas DE CANNIERE, Né le 05/10/1988 à Bruxelles, de nationalite Belge, demeurant Flat 27 Beauchamp place SW3 1NJ London, Royaume-Uni, en qualité dadministrateur, en remplacement de Ralf Ackermann.

Annonce BODACC - Modification du capital. [124967771.65 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

LATECOERE SA au capital de 536195,35 135 rue de Période 31500 Toulouse 572050169 RCS Toulouse Le 21/11/2023, le directeur genéral a augmenté le capital de 124431576,30 pour le porter à 124967771,65.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

HUTTNER Gregoire nom d'usage : HUTTNER devient directeur général. MOOTZ Thierry nom d'usage : MOOTZ n'est plus directeur général. HUTTNER Gregoire nom d'usage : HUTTNER n'est plus directeur général délégué

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [536195.35 EUR]

KESSLER Bernd Franz nom d'usage : KESSLER devient administrateur. LELANDAIS Fabienne Daniele Hélène nom d'usage : LELANDAIS devient administrateur. SWASH Philip nom d'usage : SWASH n'est plus administrateur. MATIGNON Laure nom d'usage : MATIGNON n'est plus administrateur

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Modifications LATECOERE SA au capital de 536.195,35 euros 135 rue de Périole, 31500 Toulouse 572050169 R.C.S. Toulouse Le 13/10/2023, le conseil dadministration a nommé Grégoire HUTTNER directeur genéral en remplacement de Thierry MOOTZ. Il est mis fin aux fonctions de directeur général délégué de Grégoire HUTTNER.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LATECOERE SA au capital de 133926214,25euros 135 Rue de Périole 31500 TOULOUSE 572050169 RCS TOULOUSE Le 15/09/2023, le Directeur général a constate la réduction de capital de 133390018,90euros pour le porter à 536195,35 euros. Le 18/09/2023, Le conseil dadministration a nommé Bernd KESSLER, né le 22/03/1958 à WALDSHUT (Allemagne), de nationalité allemande, domicilié Burgstrasse 10, 82064 STRASSLACH, Allemagne; et Fabienne LELANDAIS, née le 21/01/1979 à Rouen, de nationalité française, domiciliée 17 rue Sainte Claire 11320 LES CASSES, en qualité dadministrateurs en remplacement de Philip Swash et Laure MATIGNON

Annonce JAL - Réduction de capital social

LATECOERE SA au capital de 133926214,25euros 135 Rue de Périole 31500 TOULOUSE 572050169 RCS TOULOUSE Le 15/09/2023, le Directeur général a constate la réduction de capital de 133390018,90euros pour le porter à 536195,35 euros. Le 18/09/2023, Le conseil dadministration a nommé Bernd KESSLER, né le 22/03/1958 à WALDSHUT (Allemagne), de nationalité allemande, domicilié Burgstrasse 10, 82064 STRASSLACH, Allemagne; et Fabienne LELANDAIS, née le 21/01/1979 à Rouen, de nationalité française, domiciliée 17 rue Sainte Claire 11320 LES CASSES, en qualité dadministrateurs en remplacement de Philip Swash et Laure MATIGNON

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

MOOTZ Thierry nom d'usage : MOOTZ devient président du conseil d'administration. GADONNEIX Pierre nom d'usage : GADONNEIX n'est plus président du conseil d'administration. MOOTZ Thierry nom d'usage : MOOTZ devient administrateur. GADONNEIX Pierre nom d'usage : GADONNEIX n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. SA GRANT THORNTON n'est plus commissaire aux comptes titulaire

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

LATECOERE SA au capital de 133.926.214,25 135 rue de Périole, 31500 Toulouse 572050169 R.C.S. Toulouse Dans la parution L23EJ36223 parue dans leparisien.fr le 04/08/2023, il fallait ajouter il est mis fin aux fonctions dadministrateur de Pierre Gadonneix.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

LATECOERE Sociéte anonyme au capital de 133.926.214,25 euros Siège social : 135, rue de Périole, 31500 Toulouse 572 050 169 R.C.S. Toulouse ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE MIXTE DU 26 JUILLET 2023 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société LATECOERE sont avisés quune assemblée générale mixte se tiendra le 26 juillet 2023 à 10h, Au siège social de la Société situé au 135 rue de Périole 31500 Toulouse, afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après : Ordre du jour De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; 3. Approbation des dépenses et charges non déductibles visées au 4 de larticle 39 du Code général des impôts ; 4. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; 5. Approbation dune convention réglementée visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce conclue avec le Directeur Général de la Société ; 6. Approbation de conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce conclues avec le Directeur Général Délégué de la Société ; 7. Approbation de conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce conclues avec un actionnaire détenant plus de 10% des droits de vote de la Société ; 8. Nomination de M. Thierry Mootz en qualité dadministrateur ; 9. Renouvellement du mandat de Mme Caroline Catoire en qualité dadministratrice ; 10. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ; 11. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration ; 12. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général ; 13. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué et/ou tout autre dirigeant mandataire social exécutif ; 14. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022, conformément à larticle L.22-10-9, I du Code de commerce ; 15. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les 2 avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice écoulé à M. Pierre Gadonneix en raison de son mandat de Président du Conseil dAdministration ; 16. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice écoulé à M. Thierry Mootz en raison de son mandat de Directeur Général ; 17. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L.22-10-62 du Code de commerce ; 18. Nomination dun nouveau Commissaire aux comptes titulaire ; De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire 19. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; 20. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet de décider laugmentation de capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes ; 21. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour décider daugmenter le capital par lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; 22. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital par émission dactions ou de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou à des titres de créance de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public (à lexclusion doffres visées au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier) ; 23. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital par émission dactions ou de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou à des titres de créance de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier ; 24. Autorisation consentie au Conseil dAdministration pour décider lémission sans droit préférentiel de souscription dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme en rémunération dapports en nature ; 25. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en rémunération dapports de titres effectués dans le cadre dune offre publique comportant une composante échange initiée par la Société ; 26. Délégation de compétence à consentir au Conseil dAdministration pour décider daugmenter le capital par lémission dactions ou de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou à des titres de créance de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (Augmentation de capital réservée à un ou plusieurs investisseurs français sélectionnés avec laccord préalable de lEtat français dans le cadre de lautorisation préalable du Ministère de lEconomie au titre du contrôle des investissements étrangers en France) ; 27. Délégation de compétence à consentir au Conseil dAdministration pour décider daugmenter le capital par lémission dactions ou de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou à des titres de créance de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (Augmentation de capital réservée à un ou plusieurs prêteurs créanciers de la Société au titre dun Prêt Garanti par lEtat) ; 28. Délégation de compétence à consentir au Conseil dAdministration pour décider daugmenter le capital par lémission dactions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (Augmentation de capital réservée à certains membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou ses filiales) ; 29. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre dune augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; 30. Autorisation consentie au Conseil dAdministration en cas démission avec suppression du droit préférentiel de souscription, afin de fixer le prix démission selon les modalités fixées par lAssemblée Générale, dans la limite de 10% du capital ; 31. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet de décider laugmentation du capital social par émission dactions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents de plans dépargne dentreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ; 32. Autorisation donnée au Conseil dAdministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions ordinaires et/ou de préférence existantes ou à émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories dentre eux, et des mandataires sociaux, ou de certaines catégories dentre eux, de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ; 33. Fixation du plafond global des délégations démission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme ; 34. Autorisation donnée au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital par annulation dactions auto-détenues ; 35. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de consentir des options de souscription et/ou dachat dactions avec renonciation au droit préférentiel de souscription ; 36. Modification de larticle 14.1 (Composition du Conseil dadministration) des statuts de la Société afin de créer la fonction de censeur ; 37. Délégation de pouvoirs consentie au Conseil dadministration pour procéder au regroupement des actions ordinaires de la Société ; 38. Approbation de la création dune catégorie dactions de préférence et de la modification corrélative des statuts de la Société ; De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 39. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. *** A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 24 juillet 2023 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, linscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante pour leur permettre de participer à lAssemblée. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à lAssemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de lobtention de leur carte dadmission. Dans ce cadre leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à Uptevia Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex, en vue de létablissement dune carte dadmission. Cette carte dadmission est suffisante pour participer physiquement à lassemblée. Toutefois, dans lhypothèse où lactionnaire au porteur aurait perdu ou naurait pas reçu à temps cette carte dadmission, il pourra formuler une demande dattestation de participation auprès de son teneur de compte. B) Vote par correspondance ou par procuration A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à larticle L. 22-10-39 du Code de Commerce. Ainsi, lactionnaire devra adresser à Uptevia une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : -pour les actionnaires au nominatif : En envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. pour les actionnaires au porteur : En envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier) à Uptevia Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lassemblée générale ou dans les délais prévus par larticle R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 24 juillet 2023, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de LATECOERE et sur le site internet de la société https://www.latecoere.aero ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par écrit par Uptevia Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex au plus tard six jours avant la date de lassemblée, soit le 20 juillet 2023. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez Uptevia Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée, soit le 23 juillet 2023. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée, sauf disposition contraire des statuts. En tout état de cause, la Société invite ses actionnaires à privilégier le vote par correspondance et à consulter régulièrement le site internet de la Société https://www.latecoere.aero pour se tenir au courant des actualités et modalités définitives relatives à la présente Assemblée Générale Mixte 2023 de la Société. C) Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, à lattention du Président du conseil dadministration par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante (mandataires ag-latecoere@latecoere.aero) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 20 juillet 2023. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. LE CONSEIL DADMINISTRATION

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LATECOERE SA au capital de 133.926.214,25 135 rue de Périole, 31500 Toulouse 572050169 R.C.S. Toulouse Le 26/07/2023 lAGM a décidé de nommer en qualite dadministrateur Thierry MOOTZ, né le 02/02/1963 à COLMAR, Demeurant 8 allée Ventôse 33115 LA TESTE DE BUCH, et de nommer la société PricewaterhouseCoopers Audit, SAS au capital de 2 510 460, située 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine, 672 006 483 RCS Nanterre, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire en remplacement de Grant Thornton. Le 26/07/2023, le conseil dadministration a nommé Thierry MOOTZ aux fonctions de président du conseil dadministration en remplacement de Pierre Gadonneix.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

LATECOERE SA au capital de 133.926.214,25 135 rue de Périole, 31500 Toulouse 572050169 R.C.S. Toulouse Le 26/07/2023 lAGM a décidé de nommer en qualite dadministrateur Thierry MOOTZ, né le 02/02/1963 à COLMAR, Demeurant 8 allée Ventôse 33115 LA TESTE DE BUCH, et de nommer la société PricewaterhouseCoopers Audit, SAS au capital de 2 510 460, située 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine, 672 006 483 RCS Nanterre, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire en remplacement de Grant Thornton. Le 26/07/2023, le conseil dadministration a nommé Thierry MOOTZ aux fonctions de président du conseil dadministration en remplacement de Pierre Gadonneix.

Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Annonce JAL - Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier

2023PR0122 Jugement dhomologation de laccord du 16-06-2023 à légard de : LATECOERE Sociéte Anonyme à Conseil dAdministration 572 050 169 RCS Toulouse Latecoere létude, la conception, La fabrication, la vente, linstallation, la location, la maintenance et lexploitation de toutes pièces et ensembles de pièces ou matériels mécaniques hydrauliques, electriques, électro-mécaniques et électroniques utilisés directement ou indirectement dans lindustrie aéronautique ou spatiale et plus généralement dans toutes les industries faisant référence à des moyens de locomotions ou dessais dans les domaines aéronautiques, terrestres et maritimes ainsi que dans les industries qui sy rattachent. 135 rue de Périole 31500 Toulouse Jugement dhomologation de laccord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Annonce BODACC - Modification du capital. [133926214.25 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

LATECOERE SA au capital de 133 912 589,25 Euros 135 Rue de Périole 31500 TOULOUSE 572 050 169 RCS TOULOUSE Par decisions du directeur général du 21/04/2023 il a été constaté laugmentation de capital social qui a été porté à 133 926 214,25 Euros.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [133912589.25 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

LATECOERE Sociéte anonyme au capital de 132 745 925 euros Siège social : 135, rue de Périole, 31500 Toulouse 572 050 169 R.C.S. Toulouse. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE MIXTE DU 11 MAI 2022 AVIS DE CONVOCATION Avertissement : Eu égard aux incertitudes résultant du contexte lié au COVID-19, La Société pourrait être conduite à modifier, en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités de tenue de lAssemblée Générale. La Société invite ses actionnaires à privilégier le vote par correspondance et à consulter régulièrement le site internet de la Société www.latecoere.aero. Les actionnaires de la société LATECOERE sont avisés quune assemblée générale mixte se tiendra le 11 mai 2022 à 9h30, au siège social de la Société situé au 135 rue de Périole 31500 Toulouse, afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après : Ordre du jour De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; 3. Approbation des dépenses et charges non déductibles visées au 4 de larticle 39 du Code général des impôts ; 4. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; 5. Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; 6. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ; 7. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration ; 8. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général ; 9. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué et/ou tout autre dirigeant mandataire social exécutif ; 10. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021, conformément à larticle L.22-10-9, I du Code de commerce ; 11. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice écoulé à M. Pierre Gadonneix en raison de son mandat de Président du Conseil dAdministration ; 12. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice écoulé à M. Philip Swash en raison de son mandat de Directeur Général jusquau 1 er août 2021 ; 13. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice écoulé à M. Thierry Mootz en raison de son mandat de Directeur Général à compter du 2 août 2021 ; 14. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce ; De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire 15. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet de décider laugmentation de capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes ; 16. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour décider daugmenter le capital par lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; 17. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital par émission dactions ou de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou à des titres de créance de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public (à lexclusion doffres visées au 1° de larticle L. 411-2du Code monétaire et financier) ; 18. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital par émission dactions ou de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou à des titres de créance de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier ; 19. Autorisation consentie au Conseil dAdministration pour décider lémission sans droit préférentiel de souscription dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme en rémunération dapports en nature ; 20. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en rémunération dapports de titres effectués dans le cadre dune offre publique comportant une composante échange initiée par la Société ; 21. Délégation de compétence à consentir au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital par émission dactions ou de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou à des titres de créance de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ; 22. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre dune augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; 23. Autorisation consentie au Conseil dAdministration en cas démission avec suppression du droit préférentiel de souscription, afin de fixer le prix démission selon les modalités fixées par lAssemblée Générale, dans la limite de 10% du capital ; 24. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet de décider laugmentation du capital social par émission dactions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents de plans dépargne dentreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ; 25. Fixation du plafond global des délégations démission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme ; 26. Autorisation donnée au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital par annulation dactions auto-détenues ; 27. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en oeuvre la réduction de capital et den arrêter le montant définitif, dans le cadre dune réduction de capital dun montant nominal maximum de 46.461.073,75 euros, par voie de rachat par la Société de ses propres actions dans la limite de 185.844.295 actions maximum suivi de lannulation des actions rachetées ; 28. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de consentir des options de souscription et/ou dachat dactions avec renonciation au droit préférentiel de souscription ; De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 29. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application de larticle L. 228-1 du Code de Commerce), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le vendredi 9 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, linscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante pour leur permettre de participer à lAssemblée. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à lAssemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de lobtention de leur carte dadmission. Dans ce cadre leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, en vue de létablissement dune carte dadmission. Cette carte dadmission est suffisante pour participer physiquement à lassemblée. Toutefois, dans lhypothèse où lactionnaire au porteur aurait perdu ou naurait pas reçu à temps cette carte dadmission, il pourra formuler une demande dattestation de participation auprès de son teneur de compte. B) Vote par correspondance ou par procuration A défaut dassister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à larticle L. 22-10-39 du Code de Commerce. Ainsi, lactionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : soit en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur(information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : soit en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82) ; Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lassemblée générale ou dans les délais prévus par larticle R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 9 mai 2022, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires . Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de LATECOERE et sur le site internet de la société https://www.latecoere.aero ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par écrit par CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de lassemblée, soit le 5 mai 2022. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée, sauf disposition contraire des statuts. Toutefois, comme évoqué en préambule du présent avis de convocation, les modalités de déroulement, de participation et de vote pour la présente Assemblée Générale Annuelle Mixte du 11 mai 2022 pourront faire lobjet de précisions supplémentaires et/ou de modifications en raison du contexte lié au COVID-19.En tout état de cause, la Société invite ses actionnaires à privilégier le vote par correspondance et à consulter régulièrement le site internet de la Société https://www. latecoere.aero pour se tenir au courant des actualités et modalités définitives relatives à la présente Assemblée Générale Annuelle Mixte du 11 mai 2022 de la Société. C ) Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R.225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, à lattention du Président du conseil dadministration par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante (mandataires-aglatecoere@latecoere.aero) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 5 mai 2022. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Par ailleurs, eu égard aux circonstances liées au COVID-19 évoquées en préambule du présent avis de convocation, il convient de préciser que le Conseil dAdministration pourrait ne pas être matériellement en mesure de répondre aux questions des actionnaires posées en séance. A cet égard et afin de préserver le dialogue actionnarial, la Société invite les actionnaires qui le souhaitent à transmettre leurs questions éventuelles dès à présent, en amont de la présente Assemblée Générale Annuelle Mixte du 11 mai 2022 de la Société, selon les modalités décrites ci-dessus. LE CONSEIL DADMINISTRATION

Annonce JAL - Modification du Capital social

LATECOERE Sociéte anonyme au capital de 132.745.925 uros Siège social : 135 rue de Périole 31500 Toulouse 572 050 169 R.C.S. Toulouse (la Société) Par décision du 21 avril 2022, le Directeur Général, Bénéficiant des pouvoirs délégués par lassemblée générale mixte des actionnaires de la Société du 22 mars 2022 et subdélégués par le Conseil dadministration dans ses décisions adoptées en date du 30 mars 2022, a constaté laugmentation du capital de la Société dun montant de un million cent soixante-six mille six cent soixante-quatre euros et vingt-cinq centimes (1.166.664,25 ), portant le capital social de cent trente-deux millions sept cent quarante-cinq mille neuf cent vingt-cinq euros (132.745.925 ) à cent trente-trois millions neuf cent douze mille cinq cent quatre-vingt-neuf euros et vingt-cinq centimes (133.912.589,25 ) par lémission de quatre millions six cent soixante-six mille six cent cinquante-sept (4.666.657) actions ordinaires nouvelles de vingt-cinq centimes deuro (0,25 ) de valeur nominale chacune. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse. Pour avis.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

AVIS DE CONVOCATION LATECOERE Societé anonyme au capital de 132 745 925 euros Siège social : 135, rue de Périole, 31500 Toulouse 572 050 169 R.C.S. Toulouse. ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DU 22 MARS 2022 Avertissement : Eu égard aux incertitudes résultant du contexte lié au COVID-19, La Société pourrait être conduite à modifier, en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités de tenue de lAssemblée Générale. La Société invite ses actionnaires à privilégier le vote par correspondance et à consulter régulièrement le site internet de la Société www.latecoere.aero Les actionnaires de la société LATECOERE sont avisés quune assemblée générale mixte se tiendra le 22 mars 2022 à 13h30, au siège social de la Société situé au 135 rue de Périole 31500 Toulouse, afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après : Ordre du jour De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 1 Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général ; 2 Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué et/ou tout autre dirigeant mandataire social exécutif ; De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire 3 Délégation de compétence à consentir au Conseil dAdministration pour décider daugmenter le capital par lémission dactions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ; 4 Approbation de la création dune catégorie dactions de préférence et de la modification corrélative des statuts de la Société; 5 Autorisation donnée au Conseil dAdministration pour une durée de trente-huit (38) mois à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions de préférence existantes ou à émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories dentre eux, et des mandataires sociaux, ou de certains dentre eux, de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ; 6 Autorisation donnée au Conseil dAdministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories dentre eux, de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ; 7 Modification statutaire visant à faciliter la participation des actionnaires aux Assemblées Générales de la Société ; De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 8 Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application de larticle L. 228-1 du Code de Commerce), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le vendredi 18 mars 2022 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, linscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante pour leur permettre de participer à lAssemblée. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à lAssemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de lobtention de leur carte dadmission. Dans ce cadre leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, en vue de létablissement dune carte dadmission. Cette carte dadmission est suffisante pour participer physiquement à lassemblée. Toutefois, dans lhypothèse où lactionnaire au porteur aurait perdu ou naurait pas reçu à temps cette carte dadmission, il pourra formuler une demande dattestation de participation auprès de son teneur de compte. B) Vote par correspondance ou par procuration A défaut dassister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à larticle L. 22-10-39 du Code de Commerce. Ainsi, lactionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : soit en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : soit en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82) ; Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lassemblée générale ou dans les délais prévus par larticle R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 18 mars 2022, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de LATECOERE et sur le site internet de la société https://www.latecoere.aero ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par écrit par CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de lassemblée, soit le 16 mars 2022. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée, sauf disposition contraire des statuts. Toutefois, comme évoqué en préambule du présent avis de convocation, les modalités de déroulement, de participation et de vote pour la présente Assemblée Générale Mixte du 22 mars 2022 pourront faire lobjet de précisions supplémentaires et/ou de modifications en raison du contexte lié au COVID-19. En tout état de cause, la Société invite ses actionnaires à privilégier le vote par correspondance et à consulter régulièrement le site internet de la Société https://www.latecoere.aero pour se tenir au courant des actualités et modalités définitives relatives à la présente Assemblée Générale Mixte 2022 de la Société. C) Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, à lattention du Président du conseil dadministration par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante (mandataires ag-latecoere@latecoere.aero) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 16 mars 2022. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Par ailleurs, eu égard aux circonstances liées au COVID-19 évoquées en préambule du présent avis de convocation, il convient de préciser que le Conseil dAdministration pourrait ne pas être matériellement en mesure de répondre aux questions des actionnaires posées en séance. A cet égard et afin de préserver le dialogue actionnarial, la Société invite les actionnaires qui le souhaitent à transmettre leurs questions éventuelles dès à présent, en amont de la présente Assemblée Générale Mixte du 22 mars 2022, selon les modalités décrites ci-dessus. LE CONSEIL DADMINISTRATION

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BOYER Valérie nom d'usage : POUCHADON n'est plus administrateur. MATIGNON Laure nom d'usage : MATIGNON devient administrateur

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LATECOERE Sociéte anonyme au capital de 132.745.925 EUR Siège social : 135 rue de Périole 31500 TOULOUSE 572 050 169 R.C.S. Toulouse (la « Société ») Suivant délibérations du comité social et économique en date du 6 octobre 2021, il résulte que : Madame Laure MATIGNON, Demeurant 13 bis Chemin de Bordeneuve 31170 TOURNEFEUILLE, a été nommée en qualité dadministrateur représentant des salariés à compter du 6 octobre 2021, en remplacement de Madame Valérie BOYER, démissionnaire. Pour avis. G2101174

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

MOOTZ Thierry nom d'usage : MOOTZ devient directeur général. HUTTNER Grégoire nom d'usage : HUTTNER devient directeur général délégué. SWASH Philip nom d'usage : SWASH n'est plus directeur général. MOOTZ Thierry nom d'usage : MOOTZ n'est plus directeur général délégué

Annonce BODACC - Modification du capital. [132745925.0 EUR]

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

LATÉCOÈRE Sociéte anonyme au capital de 23.704.629,50 EUR Siège social : 135, rue de Périole 31500 Toulouse 572 050 169 RCS Toulouse (la Société) Rectificatif de lavis de publicité paru dans le journal n° 8793 le 2 août 2021 Suites aux délibérations du conseil dadministration en date du 12 juillet 2021 concernant la nomination de M. Thierry Mootz, Ladresse de M. Thierry Mootz est 8 allée Ventôse 33115 La Teste-de-Buch (et non Pyla-sur-Mer). Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse. 116468 Pour avis

Annonce JAL - Modification du Capital social

LATÉCOÈRE Sociéte anonyme au capital de 23.704.629,50 EUR Siège social : 135 rue de Périole 31500 TOULOUSE 572 050 169 R.C.S. Toulouse Par décision du 4 août 2021 le directeur général, bénéficiant de la faculté de subdélégation prévue par les 24ème et 30ème résolutions, Qui lui a été confiée par lassemblée générale extraordinaire des actionnaires de Latécoère du 21 mai 2021 et mise en oeuvre par le Conseil dadministration lors de ses réunions du 29 juin et du 12 juillet 2021, a constaté laugmentation du capital social de la société dun montant de cent neuf millions quarante-et-un mille deux cent quatre-vingt-quinze EUR et cinquante centimes (109.041.295,50 EUR) pour être porté de vingt-trois millions sept cent quatre mille six cent vingt-neuf EUR et cinquante centimes (23.704.629,50 EUR) à cent trente-deux millions sept cent quarante-cinq mille neuf cent vingt-cinq EUR (132.745.925 EUR) par lémission de quatre cent trente-six millions cent soixante-cinq mille cent quatre-vingtdeux (436.165.182) actions nouvelles de vingt-cinq centimes dEUR (0,25 EUR) de valeur nominale chacune. Les articles 6 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE. 116205 Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LATÉCOÈRE Sociéte anonyme au capital de 23.704.629,50 EUR Siège social : 135 rue de Périole 31500 TOULOUSE 572 050 169 R.C.S. Toulouse Aux termes des délibérations du conseil dadministration en date du 12 juillet 2021 il résulte que : M. Thierry Mootz, demeurant 8 allée Ventôse 33115 PYLA SUR MER, A été nommé en qualité de directeur général, avec effet au 2 août 2021, en remplacement de M. Philip Swash, démissionnaire, demeurant Oakwood, 26 High Bannerdown Bath BA1 7JZ, Royaume-Uni ; M. Grégoire Huttner, demeurant 8 rue de Remusat 75016 PARIS, a été nommé en qualité de directeur général délégué, avec effet au 2 août 2021, en remplacement de M. Thierry Mootz, démissionnaire, demeurant 8 allée Ventôse 33115 PYLA SUR MER. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE. 116021 Pour avis

Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Annonce JAL - Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier

Le Greffier du Tribunal de Commerce de Toulouse 7260524401-TC N° prévention : 2021PR0154. Jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 7 juillet 2021 prononçant lhomologation dun accord conclu entre lentreprise et ses principaux creanciers. SA LATECOERE 135, rue de Périole, 31500 Toulouse; 572 050 169 RCS Toulouse; Le jugement est déposé au greffe du tribunal de commerce de Toulouse où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Annonce BODACC - Modification du capital. [23704629.5 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

LATÉCOÈRE Sociéte anonyme au capital de 189.637.036 EUR Siège social : 135 rue de Périole 31500 TOULOUSE 572 050 169 R.C.S. Toulouse Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale mixte du 21 mai 2021 il a été décidé dans la 22° résolution, de réduire le capital social motivée par des pertes, De 165.932.406,50 EUR pour le porter de 189.637.036 EUR à 23.704.629,50 EUR par voie de diminution de la valeur nominale des actions de deux (2) euros à vingtcinq centimes (0,25) dEUR. Les articles 6 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE. 114918 Pour avis

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

LATECOERE Sociéte anonyme au capital de 189.637.036 EUR Siège social : 135 rue de Périole 31500 TOULOUSE 572 050 169 R.C.S. Toulouse ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DU 21 MAI 2021 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société LATECOERE sont avisés quune assemblée générale mixte se tiendra à huis clos (hors la présence physique des actionnaires) le vendredi 21 mai 2021 à 10 heures, au siège social de la Société situé au 135 rue de Périole 31500 Toulouse. Avertissement Pandémie de Covid 19 : Dans le contexte de lépidémie de Covid-19 et conformément aux dispositions du décret n°2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée dapplication de lOrdonnance n°2020 321 du 25 mars 2020 portant notamment adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, Lassemblée générale mixte de la société LATECOERE se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, au siège social de la Société situé au 135 rue de Périole 31500 Toulouse. Compte tenu des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires la tenue de lassemblée en présentiel a dû être écartée. Dans ces conditions, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance avant lassemblée générale via le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Conformément aux dispositions de larticle 5-1, II de lordonnance n°2020 321 du 25 mars 2020, telle que modifiée, lAssemblée générale sera retransmise en direct, sous réserve que des raisons techniques ne rendent pas impossible ou ne perturbent pas gravement cette retransmission. La rediffusion en différé sera également disponible dans le délai prévu par la réglementation. Les actionnaires pourront accéder à la diffusion en direct et en différé depuis le site de la Société : https: //www.latecoere.aero/. Chaque actionnaire a la faculté de poser des questions écrites sur les sujets qui relèvent de lassemblée générale. Ces questions devront être adressées au siège social de la Société, à lattention du Président du Conseil dadministration, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : mandataires-aglatecoere@latecoere.aero, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Les modalités de participation à lassemblée générale seront précisées sur la page dédiée à lactualité et à la communication sur le site de la Société. Il est précisé que ces modalités de participation à lassemblée générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la page dédiée à lactualité et à la communication sur le site de la Société : https: //www.latecoere.aero/finance/actu alites-financieres/. LAssemblée Générale est appelée à statuer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 3. Approbation des dépenses et charges non déductibles visées au 4 de larticle 39 du Code général des impôts ; 4. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 5. Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; 6. Renouvellement du mandat de M. Pierre Gadonneix en qualité dadministrateur indépendant ; 7. Renouvellement du mandat de M. Ralf Ackermann en qualité dadministrateur ; 8. Renouvellement du mandat de Mme Helen Lee Bouygues en qualité dadministratrice ; 9. Renouvellement du mandat de M. Philip Swash en qualité dadministrateur ; 10. Renouvellement du mandat de M. Christophe Villemin en qualité dadministrateur ; 11. Renouvellement du mandat de Mme Caroline Catoire en qualité dadministratrice ; 12. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ; 13. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration ; 14. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général ; 15. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué et/ou tout autre dirigeant mandataire social exécutif ; 16. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020, conformément à larticle L.22-10-9, I du Code de commerce ; 17. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice écoulé à M. Pierre Gadonneix en raison de son mandat de Président du Conseil dAdministration ; 18. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice écoulé à Mme Yannick Assouad en raison de son mandat de Directeur Général jusquau 17 mars 2020 ; 19. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice écoulé à M. Philip Swash en raison de son mandat de Directeur Général à compter du 17 mars 2020 ; 20. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue de lachat par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10 62 du Code de commerce ; De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire 21. Décision à prendre dans le cadre des dispositions de larticle L. 225-248 du Code de commerce ; 22. Réduction du capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions et modification corrélative des statuts ; 23. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet de décider laugmentation de capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes ; 24. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour décider daugmenter le capital par lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; 25. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital par émission dactions ou de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou à des titres de créance de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public (à lexclusion doffres visées au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier) ; 26. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital par émission dactions ou de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou à des titres de créance de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier ; 27. Autorisation consentie au Conseil dAdministration pour décider lémission sans droit préférentiel de souscription dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme en rémunération dapports en nature ; 28. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en rémunération dapports de titres effectués dans le cadre dune offre publique comportant une composante échange initiée par la Société ; 29. Délégation de compétence à consentir au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital par émission dactions ou de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou à des titres de créance de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ; 30. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre dune augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; 31. Autorisation consentie au Conseil dAdministration en cas démission avec suppression du droit préférentiel de souscription, afin de fixer le prix démission selon les modalités fixées par lAssemblée Générale, dans la limite de 10% du capital ; 32. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet de décider laugmentation du capital social par émission dactions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents de plans dépargne dentreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ; 33. Fixation du plafond global des délégations démission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme ; 34. Autorisation donnée au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital par annulation dactions autodétenues ; 35. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en oeuvre la réduction de capital et den arrêter le montant définitif, dans le cadre dune réduction de capital dun montant nominal maximum de 8.296.620 euros, soit 35% du capital, par voie de rachat par la Société de ses propres actions dans la limite de 33.186.481 actions maximum suivi de lannulation des actions rachetées ; 36. Autorisation donnée au Conseil dAdministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions existantes ou à émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories dentre eux, et des mandataires sociaux, ou de certains dentre eux, de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ; 37. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de consentir des options de souscription et/ou dachat dactions avec renonciation au droit préférentiel de souscription ; De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 38. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale à huis clos Prenant acte des mesures limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, lassemblée générale mixte de la Société se tiendra exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique des actionnaires. Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 19 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, linscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante pour leur permettre de participer à lAssemblée. Pour les actionnaires au porteur, conformément aux dispositions de larticle R.22-10-28 du Code de commerce, linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (le cas échéant, par voie électronique). B. Modalités de participation à lassemblée générale tenue à huis clos Comme indiqué ci-dessus, lassemblée générale se tenant à huisclos, les actionnaires ne pourront pas demander leur carte dadmission pour assister à lassemblée générale physiquement. Les actionnaires sont invités à voter à distance en amont de cette assemblée générale soit via le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration soit par Internet via la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. Les actionnaires peuvent par conséquent choisir entre lune des trois formules suivantes : Voter par internet via la plateforme sécurisée VOTACCESS préalablement à lassemblée générale ; ou Donner une procuration à la personne de leur choix (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandat (pouvoir au Président) ; Voter par correspondance. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration sous forme papier devront : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à lavis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant quil souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé à laide de lenveloppe T jointe à lavis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les Moulineaux Cedex 9 ; Pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire auprès de lintermédiaire financier qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale, le compléter en précisant quil souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé, accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier, par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Les actionnaires ont la possibilité de donner pouvoir ou de transmettre leurs instructions de vote, avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dédié à lAssemblée Générale, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à ladresse : https: //www.nomi.olisnet.com. Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté au site OLIS Actionnaire, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et donner pouvoir au Président de lAssemblée ou voter. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandatairesassemblees@caceis.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. Le mandataire adresse ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust par courrier électronique à ladresse : ct-mandatairesassemblees@caceis.com au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale (soit le 17 mai 2021 au plus tard). Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Il joint une copie des pièces justificatives permettant son identification complète et la justification de ses délégations de pouvoirs (cas des personnes morales). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard quatre jours avant la date de tenue de lassemblée générale ou dans les délais prévus par larticle R.225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Le site Internet VOTACCESS pour lAssemblée Générale du 21 mai 2021 sera ouvert à compter du 30 avril 2021, à 9 heures, heure de Paris. La possibilité de voter ou de donner pouvoir prendra fin le 20 mai 2021 à 15 heures, heure de Paris. Afin déviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour saisir leurs instructions. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSYLES MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LESMOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée. C. Procédure de changement du mode de participation Par dérogation aux dispositions de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce et conformément à larticle 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé par le décret n° 2021 255 du 9 mars 2021, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à lassemblée générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne au Service Assemblées Générales de CACEIS Corporate Trust dans les délais compatibles avec la prise en compte des nouvelles instructions. Les précédentes instructions reçues seront alors révoquées. D. Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de LATECOERE et sur le site internet de la société https: //www.latecoere.aero ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. E. Questions écrites et demandes dinscription de points ou de projets à lordre du jour Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société. Par dérogation au premier alinéa de larticle R.225-84 du Code de commerce et conformément à larticle 8-2 du décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 tel que prorogé par le décret n°2020-255 du 9 mars 2021, les questions écrites sont valablement prises en compte dès lors quelles sont reçues par la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 19 mai 2021. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, à lattention du Président du Conseil dadministration par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante (mandataires-aglatecoere@latecoere.aero). Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Compte tenu de possibles difficultés des services postaux, il est recommandé aux actionnaires de favoriser le dépôt des questions écrites par voie électronique à ladresse indiquée ci-dessus, plutôt que par voie postale. Les demandes motivées dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, (i) par lettre recommandée avec demande davis de réception ou (ii) par voie électronique à ladresse mandataires-aglatecoere@latecoere.aero, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de lassemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par larticle R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à lordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiées sur le site internet de la Société, https: //www.latecoere.aero, conformément à larticle R. 22-10-23 du Code de Commerce. La demande dinscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties dun bref exposé des motifs ainsi que des renseignements prévus au 5° de larticle R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation dun candidat au conseil dadministration. Compte tenu de possibles difficultés des services postaux, il est recommandé aux actionnaires de favoriser les demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par voie électronique à ladresse indiquée ci-dessus, plutôt que par voie postale. Il est en outre rappelé que lexamen par lassemblée générale des points à lordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, dune nouvelle attestation justifiant de linscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Désignation des scrutateurs Dans le contexte de la pandémie de Covid-19, et en application des dispositions de larticle 8 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, amendé par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020, et suivant délégation du Conseil dAdministration du 12 avril 2021, le Directeur Général a désigné le 26 avril 2021, Monsieur Michel Abaza, Directeur Administratif et Financier et Madame Valérie Boyer, Administrateur représentant les salariés, pour assurer les fonctions de scrutateurs de lAssemblée Générale Mixte du 21 mai 2021 qui se tiendra à huis clos au siège social de Latécoère, sous la présidence de Monsieur Pierre Gadonneix, Président du Conseil dadministration. 114444 Le conseil dadministration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

LATECOERE Sociéte anonyme au capital de 189.637.036 EUR Siège social : 135 rue de Périole 31500 TOULOUSE 572 050 169 R.C.S. Toulouse ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DU 21 MAI 2021 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société LATECOERE sont avisés quune assemblée générale mixte se tiendra à huis clos (hors la présence physique des actionnaires) le vendredi 21 mai 2021 à 10 heures, au siège social de la Société situé au 135 rue de Périole 31500 Toulouse. Avertissement - Pandémie de Covid 19 : Dans le contexte de lépidémie de Covid-19 et conformément aux dispositions du décret n°2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée dapplication de lOrdonnance n°2020 321 du 25 mars 2020 portant notamment adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, Lassemblée générale mixte de la société LATECOERE se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, au siège social de la Société situé au 135 rue de Périole 31500 Toulouse. Compte tenu des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires la tenue de lassemblée en présentiel a dû être écartée. Dans ces conditions, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance avant lassemblée générale via le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Conformément aux dispositions de larticle 5-1, II de lordonnance n°2020 321 du 25 mars 2020, telle que modifiée, lAssemblée générale sera retransmise en direct, sous réserve que des raisons techniques ne rendent pas impossible ou ne perturbent pas gravement cette retransmission. La rediffusion en différé sera également disponible dans le délai prévu par la réglementation. Les actionnaires pourront accéder à la diffusion en direct et en différé depuis le site de la Société : https: //www.latecoere.aero/. Chaque actionnaire a la faculté de poser des questions écrites sur les sujets qui relèvent de lassemblée générale. Ces questions devront être adressées au siège social de la Société, à lattention du Président du Conseil dadministration, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : mandataires-aglatecoere@latecoere.aero, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Les modalités de participation à lassemblée générale seront précisées sur la page dédiée à lactualité et à la communication sur le site de la Société. Il est précisé que ces modalités de participation à lassemblée générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la page dédiée à lactualité et à la communication sur le site de la Société : https: //www.latecoere.aero/finance/actu alites-financieres/. LAssemblée Générale est appelée à statuer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 3. Approbation des dépenses et charges non déductibles visées au 4 de larticle 39 du Code général des impôts ; 4. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 5. Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; 6. Renouvellement du mandat de M. Pierre Gadonneix en qualité dadministrateur indépendant ; 7. Renouvellement du mandat de M. Ralf Ackermann en qualité dadministrateur ; 8. Renouvellement du mandat de Mme Helen Lee Bouygues en qualité dadministratrice ; 9. Renouvellement du mandat de M. Philip Swash en qualité dadministrateur ; 10. Renouvellement du mandat de M. Christophe Villemin en qualité dadministrateur ; 11. Renouvellement du mandat de Mme Caroline Catoire en qualité dadministratrice ; 12. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ; 13. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration ; 14. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général ; 15. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué et/ou tout autre dirigeant mandataire social exécutif ; 16. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020, conformément à larticle L.22-10-9, I du Code de commerce ; 17. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice écoulé à M. Pierre Gadonneix en raison de son mandat de Président du Conseil dAdministration ; 18. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice écoulé à Mme Yannick Assouad en raison de son mandat de Directeur Général jusquau 17 mars 2020 ; 19. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice écoulé à M. Philip Swash en raison de son mandat de Directeur Général à compter du 17 mars 2020 ; 20. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue de lachat par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10 62 du Code de commerce ; De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire 21. Décision à prendre dans le cadre des dispositions de larticle L. 225-248 du Code de commerce ; 22. Réduction du capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions et modification corrélative des statuts ; 23. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet de décider laugmentation de capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes ; 24. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour décider daugmenter le capital par lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; 25. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital par émission dactions ou de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou à des titres de créance de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public (à lexclusion doffres visées au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier) ; 26. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital par émission dactions ou de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou à des titres de créance de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier ; 27. Autorisation consentie au Conseil dAdministration pour décider lémission sans droit préférentiel de souscription dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme en rémunération dapports en nature ; 28. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en rémunération dapports de titres effectués dans le cadre dune offre publique comportant une composante échange initiée par la Société ; 29. Délégation de compétence à consentir au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital par émission dactions ou de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou à des titres de créance de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ; 30. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre dune augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; 31. Autorisation consentie au Conseil dAdministration en cas démission avec suppression du droit préférentiel de souscription, afin de fixer le prix démission selon les modalités fixées par lAssemblée Générale, dans la limite de 10% du capital ; 32. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet de décider laugmentation du capital social par émission dactions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents de plans dépargne dentreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ; 33. Fixation du plafond global des délégations démission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme ; 34. Autorisation donnée au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital par annulation dactions autodétenues ; 35. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en oeuvre la réduction de capital et den arrêter le montant définitif, dans le cadre dune réduction de capital dun montant nominal maximum de 8.296.620 euros, soit 35% du capital, par voie de rachat par la Société de ses propres actions dans la limite de 33.186.481 actions maximum suivi de lannulation des actions rachetées ; 36. Autorisation donnée au Conseil dAdministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions existantes ou à émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories dentre eux, et des mandataires sociaux, ou de certains dentre eux, de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ; 37. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de consentir des options de souscription et/ou dachat dactions avec renonciation au droit préférentiel de souscription ; De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 38. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale à huis clos Prenant acte des mesures limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, lassemblée générale mixte de la Société se tiendra exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique des actionnaires. Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 19 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, linscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante pour leur permettre de participer à lAssemblée. Pour les actionnaires au porteur, conformément aux dispositions de larticle R.22-10-28 du Code de commerce, linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (le cas échéant, par voie électronique). B. Modalités de participation à lassemblée générale tenue à huis clos Comme indiqué ci-dessus, lassemblée générale se tenant à huisclos, les actionnaires ne pourront pas demander leur carte dadmission pour assister à lassemblée générale physiquement. Les actionnaires sont invités à voter à distance en amont de cette assemblée générale soit via le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration soit par Internet via la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. Les actionnaires peuvent par conséquent choisir entre lune des trois formules suivantes : Voter par internet via la plateforme sécurisée VOTACCESS préalablement à lassemblée générale ; ou Donner une procuration à la personne de leur choix (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandat (pouvoir au Président) ; Voter par correspondance. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration sous forme papier devront : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à lavis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant quil souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé à laide de lenveloppe T jointe à lavis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 Issy-les Moulineaux Cedex 9 ; Pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire auprès de lintermédiaire financier qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale, le compléter en précisant quil souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer signé, accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier, par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Les actionnaires ont la possibilité de donner pouvoir ou de transmettre leurs instructions de vote, avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dédié à lAssemblée Générale, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à ladresse : https: //www.nomi.olisnet.com. Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté au site OLIS Actionnaire, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et donner pouvoir au Président de lAssemblée ou voter. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandatairesassemblees@caceis.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. Le mandataire adresse ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust par courrier électronique à ladresse : ct-mandatairesassemblees@caceis.com au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale (soit le 17 mai 2021 au plus tard). Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Il joint une copie des pièces justificatives permettant son identification complète et la justification de ses délégations de pouvoirs (cas des personnes morales). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard quatre jours avant la date de tenue de lassemblée générale ou dans les délais prévus par larticle R.225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Le site Internet VOTACCESS pour lAssemblée Générale du 21 mai 2021 sera ouvert à compter du 30 avril 2021, à 9 heures, heure de Paris. La possibilité de voter ou de donner pouvoir prendra fin le 20 mai 2021 à 15 heures, heure de Paris. Afin déviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour saisir leurs instructions. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales- 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSYLES MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales- 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LESMOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée. C. Procédure de changement du mode de participation Par dérogation aux dispositions de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce et conformément à larticle 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé par le décret n° 2021 255 du 9 mars 2021, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à lassemblée générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne au Service Assemblées Générales de CACEIS Corporate Trust dans les délais compatibles avec la prise en compte des nouvelles instructions. Les précédentes instructions reçues seront alors révoquées. D. Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de LATECOERE et sur le site internet de la société https: //www.latecoere.aero ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. E. Questions écrites et demandes dinscription de points ou de projets à lordre du jour Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société. Par dérogation au premier alinéa de larticle R.225-84 du Code de commerce et conformément à larticle 8-2 du décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 tel que prorogé par le décret n°2020-255 du 9 mars 2021, les questions écrites sont valablement prises en compte dès lors quelles sont reçues par la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 19 mai 2021. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, à lattention du Président du Conseil dadministration par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante (mandataires-aglatecoere@latecoere.aero). Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Compte tenu de possibles difficultés des services postaux, il est recommandé aux actionnaires de favoriser le dépôt des questions écrites par voie électronique à ladresse indiquée ci-dessus, plutôt que par voie postale. Les demandes motivées dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, (i) par lettre recommandée avec demande davis de réception ou (ii) par voie électronique à ladresse mandataires-aglatecoere@latecoere.aero, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de lassemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par larticle R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à lordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiées sur le site internet de la Société, https: //www.latecoere.aero, conformément à larticle R. 22-10-23 du Code de Commerce. La demande dinscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties dun bref exposé des motifs ainsi que des renseignements prévus au 5° de larticle R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation dun candidat au conseil dadministration. Compte tenu de possibles difficultés des services postaux, il est recommandé aux actionnaires de favoriser les demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par voie électronique à ladresse indiquée ci-dessus, plutôt que par voie postale. Il est en outre rappelé que lexamen par lassemblée générale des points à lordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, dune nouvelle attestation justifiant de linscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Désignation des scrutateurs Dans le contexte de la pandémie de Covid-19, et en application des dispositions de larticle 8 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, amendé par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020, et suivant délégation du Conseil dAdministration du 12 avril 2021, le Directeur Général a désigné le 26 avril 2021, Monsieur Michel Abaza, Directeur Administratif et Financier et Madame Valérie Boyer, Administrateur représentant les salariés, pour assurer les fonctions de scrutateurs de lAssemblée Générale Mixte du 21 mai 2021 qui se tiendra à huis clos au siège social de Latécoère, sous la présidence de Monsieur Pierre Gadonneix, Président du Conseil dadministration. 114444 Le conseil dadministration.

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

LATÉCOÈRE Sociéte anonyme au capital de 189.637.036 EUR Siège social : 135 rue de Périole 31500 TOULOUSE 572 050 169 R.C.S. Toulouse Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale mixte en date du 21 mai 2021 il a été pris acte dans la 21° résolution, dans le cadre des dispositions de larticle L 225-248 du Code de commerce, Que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social et a décidé de ne pas dissoudre la société. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE. 114916 Pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

MEARY Laurence Marie Jacqueline nom d'usage : DORS devient administrateur. Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT ID n'est plus commissaire aux comptes suppléant

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

LATECOERE Sociéte anonyme au capital de 189.637.036 euros Siège social : 135, rue de Périole, 31500 Toulouse 572 050 169 R.C.S. Toulouse ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DU 11 JUIN 2020 AVIS DE CONVOCATION CONTENANT UN AVIS RECTIFICATIF A LAVIS DE REUNION PUBLIE AU BALO N°54 DU 4 MAI 2020 Les actionnaires de la société LATECOERE sont convoqués en assemblée générale mixte le 11 juin 2020 à 10 heures 30, Au siège social de la Société situé au 135 rue de Périole 31500 Toulouse*. (*) ASSEMBLEE GENERALE A HUIS CLOS Contrairement à ce qui avait été annoncé dans lavis de réunion paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 4 mai 2020 (bulletin numéro 54) et conformément à larticle 4 de lOrdonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de lhabilitation conférée par la Loi durgence pour faire face à lépidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, le Conseil dAdministration, par délibération en date du 18 mai 2020, a décidé que lAssemblée Générale Mixte de la Société du 11 juin 2020, se tiendra exceptionnellement à huis clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. AVERTISSEMENT COVID-19 : Dans le contexte de lépidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités dorganisation et de participation des actionnaires à lAssemblée Générale devant se tenir le 11 juin 2020 sont aménagées. Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2020 sur le site internet de la Société www.latecoere.aero. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2020 sur le site internet de la Société www.latecoere.aero. Compte tenu de leffet possible de lépidémie de Covid-19 sur les délais postaux, la Société invite fortement ses actionnaires à privilégier la transmission de toutes leurs demandes de documents par voie électronique à ladresse suivante : mandataires-ag-latecoere@latecoere.aero. Ceux qui choisiraient de le faire par voie postale sont invités à le faire dans les meilleurs délais, dès réception ou mise à disposition du formulaire de vote par correspondance. Avis rectificatif à lavis de réunion publié au BALO n°54 du 4 mai 2020 Le projet de dix-septième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général) figurant dans le texte intégral des projets de résolutions publié dans lavis préalable inséré dans le Bulletin des annonces légales obligatoires n° 54 du 4 mai 2020 est modifié comme suit (les éléments modifiés sont mis en évidence en gras ci-dessous) : « Dix-Septième résolution Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration visé par larticle L. 225-37-2 du Code de commerce, figurant dans le premier Amendement au Document denregistrement universel 2019, « 1. Rémunération du Directeur Général », modifiant la section 3.3.1, sous-section B « Politique de rémunération du Directeur General » du Document denregistrement universel 2019, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables au Directeur Général en raison de son mandat. » Le reste du texte des projets de résolutions demeure inchangé. LAssemblée Générale est appelée à statuer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des dépenses et charges non déductibles visées au 4 de larticle 39 du Code général des impôts ; Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Constat de labsence de convention nouvelle ; Ratification de la cooptation de M. Ralf Ackermann en qualité dadministrateur ; Ratification de la cooptation de Mme Helen Lee Bouygues en qualité dadministrateur ; Ratification de la cooptation de M. Grégoire Huttner en qualité dadministrateur ; Ratification de la cooptation de M. Philip Swash en qualité dadministrateur ; Ratification de la cooptation de M. Christophe Villemin en qualité dadministrateur ; Ratification de la cooptation de Mme Caroline Catoire en qualité dadministrateur ; Nomination de Mme Laurence Dors en qualité dadministrateur ; Renouvellement du mandat de KPMG en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ; Constatation de lexpiration du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de KPMG AUDIT ID et décision de ne pas le renouveler ou le remplacer ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué et/ou tout autre dirigeant mandataire social exécutif ; Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019, conformément à larticle L.225-37-3, I du Code de commerce ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice écoulé à M. Pierre Gadonneix, Président du Conseil dAdministration ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice écoulé à Mme Yannick Assouad, Directeur Général jusquau 17 mars 2020 ; Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue de lachat par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 225-209 du Code de commerce ; De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire Modifications statutaires ; Références textuelles applicables en cas de changement de codification ; Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet de décider laugmentation de capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes ; Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour décider daugmenter le capital par lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital par émission dactions ou de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou à des titres de créance de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public (à lexclusion doffres visées au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier) ; Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital par émission dactions ou de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou à des titres de créance de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier ; Autorisation consentie au Conseil dAdministration pour décider lémission sans droit préférentiel de souscription dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme en rémunération dapports en nature ; Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en rémunération dapports de titres effectués dans le cadre dune offre publique comportant une composante échange initiée par la Société ; Délégation de compétence à consentir au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital par émission dactions ou de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou à des titres de créance de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ; Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre dune augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; Autorisation consentie au Conseil dAdministration en cas démission avec suppression du droit préférentiel de souscription, afin de fixer le prix démission selon les modalités fixées par lAssemblée Générale, dans la limite de 10% du capital ; Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet de décider laugmentation du capital social par émission dactions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents de plans dépargne dentreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ; Fixation du plafond global des délégations démission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme ; Autorisation donnée au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital par annulation dactions auto-détenues ; Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en oeuvre la réduction de capital et den arrêter le montant définitif, dans le cadre dune réduction de capital dun montant nominal maximum de 66 372 964 euros, soit 35% du capital, par voie de rachat par la Société de ses propres actions dans la limite de 33 186 482 actions maximum suivi de lannulation des actions rachetées ; Autorisation donnée au Conseil dAdministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions existantes ou à émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories dentre eux, et des mandataires sociaux, ou de certains dentre eux, de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ; Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de consentir des options de souscription et/ou dachat dactions avec renonciation au droit préférentiel de souscription ; De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 09 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, linscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante pour leur permettre de participer à lAssemblée. Pour les actionnaires au porteur, linscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte. Modalités particulières de participation à lAssemblée Générale dans le contexte de crise sanitaire : Conformément à larticle 4 de lOrdonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de lhabilitation conférée par la Loi durgence pour faire face à lépidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, le Conseil dAdministration, par délibération en date du 18 mai 2020, a décidé que lAssemblée Générale Mixte de la Société du 11 juin 2020 se tiendra exceptionnellement à huis clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires peuvent par conséquent choisir entre lune des trois formules suivantes : Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de larticle L225-106 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ; Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat (pouvoir au Président) ; Voter par correspondance. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou donner pouvoir pourront : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance, qui lui sera adressé avec la convocation à ladresse postale suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ; pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres. Ledit formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et adressé soit par voie postale à : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ctmandataires assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct-mandatairesassemblees@ caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. En cas de mandat à un tiers, le mandataire ne pourra assister physiquement à lAssemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose par voie postale à : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, via le formulaire sous la forme dun vote par correspondance, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée, à savoir au plus tard le 8 juin 2020. Le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir est mis en ligne sur le site internet de la Société www.latecoere.aero. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de lAssemblée. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée, sauf disposition contraire des statuts. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 9 juin 2020, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LESMOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée, à savoir au plus tard le 8 juin 2020. En cas de retour dun formulaire par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit dinterroger ledit intermédiaire pour connaître lidentité des votants. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, sont mis à la disposition des actionnaires, au siège social de LATECOERE et sur le site internet de la Société www.latecoere.aero ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Par ailleurs, les actionnaires peuvent demander à la Société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R225-81 et R225-83 du Code de commerce, jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par courrier électronique à ladresse électronique suivante : mandataires-aglatecoere@ latecoere.aero (ou par courrier à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9). Dans ce cadre, vous êtes invités à faire part dans votre demande de ladresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés, afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits documents par courrier électronique conformément à larticle 3 de lOrdonnance précitée. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription dans les comptes. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, à lattention du Président du conseil dadministration, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : mandataires-ag-latecoere@latecoere.aero, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 5 juin 2020. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Les actionnaires ayant demandé linscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour devront transmettre à la société au siège social (à lattention de la Direction Juridique) une nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. LE CONSEIL DADMINISTRATION 108283

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Latécoere Société anonyme au capital de 189.637.036 euros Siège social : 135, rue de Périole 31500 Toulouse 572 050 169 RCS Toulouse (la « Société ») AVIS DE PUBLICITE Aux termes du procès-verbal de lAssemblée Générale Annuelle Mixte en date du 11 juin 2020, Il résulte que : Mme Laurence Dors, demeurant 40 Rue de Bretagne - 75003 Paris, a été nommée en qualité dadministrateur ; le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de KPMG AUDIT ID, arrivé à expiration à lissue de lAssemblée Générale, na pas été renouvelé ou remplacé. Mention au RCS de Toulouse 109276

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Latécoere Société anonyme au capital de 189.637.036 euros Siège social : 135, rue de Périole 31500 Toulouse 572 050 169 RCS Toulouse (la « Société ») AVIS DE PUBLICITE Aux termes du procès-verbal de lAssemblée Générale Annuelle Mixte en date du 11 juin 2020, Il résulte que : Mme Laurence Dors, demeurant 40 Rue de Bretagne - 75003 Paris, a été nommée en qualité dadministrateur ; le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de KPMG AUDIT ID, arrivé à expiration à lissue de lAssemblée Générale, na pas été renouvelé ou remplacé. Mention au RCS de Toulouse 109276

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SWASH Philip nom d'usage : SWASH devient directeur général. MOOTZ Thierry nom d'usage : MOOTZ devient directeur général délégué. PASQUIER Yannick nom d'usage : ASSOUAD n'est plus directeur général. DREYFUS Claire nom d'usage : DREYFUS-CLOAREC n'est plus administrateur. HUTTNER Grégoire Alexandre nom d'usage : HUTTNER n'est plus administrateur. PASQUIER Yannick nom d'usage : ASSOUAD n'est plus administrateur. JEANDEL Caroline nom d'usage : CATOIRE devient administrateur. VILLEMIN Christophe nom d'usage : VILLEMIN devient administrateur

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Latécoere Société anonyme au capital de 189.637.036 euros Siège social : 135, rue de Périole 31500 Toulouse 572 050 169 RCS Toulouse (la « Société ») AVIS DE PUBLICITE Suivant délibérations du Conseil dadministration en date du 17 mars 2020, Il résulte que : M. Philip Swash, demeurant Oakwood, 26 High Bannerdown Bath BA1 7JZ, Royaume-Uni, a été nommé en qualité de Directeur Général, avec effet immédiat, en remplacement de Mme Yannick Assouad, demeurant 28 Rue Raphaël 75016 Paris, dont la révocation a été décidée en date du 17 mars 2020 ; M. Thierry Mootz, demeurant 3 ter Passage Bourguignon 31130 Balma, a été nommé en qualité de Directeur Général Délégué à compter du 17 mars 2020 ; Mme Caroline Catoire, demeurant 4 Rue Michel-Ange 75016 Paris, a été nommée par cooptation en qualité dadministrateur à compter du 17 mars 2020, en remplacement de Mme Nathalie Stubler, démissionnaire en date du 22 janvier 2020 ; M. Christophe Villemin, demeurant 31 Avenue de Belmont 1820 Montreux, Suisse, a été nommé par cooptation en qualité dadministrateur à compter du 17 mars 2020, en remplacement de M. Grégoire Huttner, demeurant 8 Rue de Rémusat 75016 Paris, démissionnaire ; Mme Yannick Assouad, demeurant 28 Rue Raphaël 75016 Paris, a démissionné de ses fonctions dadministrateur de la Société ; Mme Claire Dreyfus-Cloarec, demeurant 20 Rue Pierre et Marie Curie 75005 Paris, a démissionné de ses fonctions dadministrateur de la Société. Mention au RCS de Toulouse 107804

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

TRAUB Isabelle nom d'usage : AZEMARD n'est plus administrateur. SWASH Philip nom d'usage : SWASH devient administrateur. RAULT Nathalie nom d'usage : STUBLER n'est plus administrateur

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Latécoere Société anonyme au capital de 189.637.036 euros Siège social : 135, rue de Périole 31500 Toulouse 572 050 169 RCS Toulouse (la « Société ») AVIS DE PUBLICITE Suivant délibérations du Conseil dadministration en date du 22 janvier 2020, Il résulte que : Monsieur Philip SWASH, demeurant Oakwood, 26 High Bannerdown BATH BA1 7JZ, Royaume-Uni, a été nommé en qualité dadministrateur à compter du 22 janvier 2020, en remplacement de Madame Isabelle AZEMARD, demeurant 3 Boulevard Pershing 75017 PARIS, démissionnaire ; Madame Nathalie STUBLER, demeurant 3 Villa Boileau 75016 PARIS, a démissionné de ses fonctions dadministrateur de la Société, avec effet au 22 janvier 2020. Pour avis 106775

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [189637036.0 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

Latécoere Société anonyme au capital de 190 337 036 euros Siège social : 135, rue de Périole 31500 Toulouse 572 050 169 RCS Toulouse (la « Société ») AVIS DE PUBLICITE Aux termes du procès-verbal de ses délibérations en date du 12 septembre 2019 il résulte que le Conseil dadministration, Conformément à lautorisation donnée par lAssemblée générale mixte du 13 mai 2019 aux termes de sa 20ème résolution, a décidé de réduire le capital de 700.000 pour le porter de 190.337.036 à 189.637.036 par voie dannulation de 350.000 actions auto-détenues. Le capital se trouve désormais divisé en 94.818.518 actions de 2 chacune. Les articles 6 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse. Pour avis, 104632

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

VILLEMIN Christophe nom d'usage : VILLEMIN n'est plus administrateur. HUMPHREYS Alexander nom d'usage : HUMPHREYS n'est plus administrateur. GLOWASKI Matthew nom d'usage : GLOWASKI n'est plus administrateur. GENERMONT Chantal Luce Pascale nom d'usage : GENERMONT-LAPLANTIF n'est plus administrateur. HONETH Jeremy nom d'usage : HONETH n'est plus administrateur. ACKERMANN Ralf nom d'usage : ACKERMANN devient administrateur. LEE Heyoung H nom d'usage : LEE BOUYGUES devient administrateur. HUTTNER Grégoire Alexandre nom d'usage : HUTTNER devient administrateur

Annonce BODACC - Modification du capital. [190337036.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

PELTRIAUX Jean Louis nom d'usage : PELTRIAUX n'est plus administrateur. BOYER Valérie nom d'usage : POUCHADON devient administrateur

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE n'est plus commissaire aux comptes suppléant

Annonce BODACC - Modification du capital. [189489904.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [188789804.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SEMINARA Robert nom d'usage : SEMINARA n'est plus administrateur. HUMPHREYS Alexander nom d'usage : HUMPHREYS devient administrateur

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

ACKERMANN Ralf nom d'usage : ACKERMANN n'est plus administrateur. HONETH Jeremy nom d'usage : HONETH devient administrateur

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

ROTENBERG Josiah nom d'usage : ROTENBERG n'est plus administrateur. GENERMONT Chantal Luce Pascale nom d'usage : GENERMONT-LAPLANTIF devient administrateur

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

RAULT Nathalie nom d'usage : STUBLER devient administrateur

Annonce BODACC - Modification du capital. [188398504.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

GADONNEIX Pierre nom d'usage : GADONNEIX n'est plus directeur général. PASQUIER Yannick nom d'usage : ASSOUAD devient directeur général. MICHELLAND Frédéric nom d'usage : MICHELLAND n'est plus administrateur. REGNARD Olivier nom d'usage : REGNARD n'est plus directeur général délégué. NISS Francis nom d'usage : NISS n'est plus administrateur. PASQUIER Yannick nom d'usage : ASSOUAD devient administrateur

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

GADONNEIX Pierre nom d'usage : GADONNEIX devient directeur général. MICHELLAND Frédéric nom d'usage : MICHELLAND n'est plus directeur général.

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [188087352.0 EUR]

ALLAVENA Jean-Luc nom d'usage : ALLAVENA n'est plus administrateur. ACKERMANN Ralf nom d'usage : ACKERMANN devient administrateur.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

GADONNEIX Pierre nom d'usage : GADONNEIX n'est plus président du conseil de surveillance. GADONNEIX Pierre nom d'usage : GADONNEIX devient président du conseil d'administration. GADONNEIX Pierre nom d'usage : GADONNEIX devient administrateur. GADONNEIX Pierre nom d'usage : GADONNEIX n'est plus membre du conseil de surveillance. PELTRIAUX Jean Louis nom d'usage : PELTRIAUX n'est plus membre du conseil de surveillance. PELTRIAUX Jean Louis nom d'usage : PELTRIAUX devient administrateur. DREYFUS Claire nom d'usage : DREYFUS-CLOAREC n'est plus membre du conseil de surveillance. DREYFUS Claire nom d'usage : DREYFUS-CLOAREC devient administrateur. GOUMY Jean nom d'usage : GOUMY n'est plus membre du conseil de surveillance. MICHELLAND Frédéric nom d'usage : MICHELLAND n'est plus président du directoire. MICHELLAND Frédéric nom d'usage : MICHELLAND devient administrateur. MICHELLAND Frédéric nom d'usage : MICHELLAND devient directeur général. MICHELLAND Frédéric nom d'usage : MICHELLAND n'est plus membre du directoire. REGNARD Olivier nom d'usage : REGNARD n'est plus membre du directoire. REGNARD Olivier nom d'usage : REGNARD devient directeur général délégué. VILLEMIN Christophe nom d'usage : VILLEMIN devient administrateur. NISS Francis nom d'usage : NISS devient administrateur. SEMINARA Robert nom d'usage : SEMINARA devient administrateur. GLOWASKI Matthew nom d'usage : GLOWASKI devient administrateur. ROTENBERG Josiah nom d'usage : ROTENBERG devient administrateur. ALLAVENA Jean-Luc nom d'usage : ALLAVENA devient administrateur. TRAUB Isabelle nom d'usage : AZEMARD devient administrateur.

Annonce BODACC - Modification du capital. [186694330.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [23848986.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [38100898.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

CHAUSSONNET Jean-claude nom d'usage : CHAUSSONNET n'est plus vice président du conseil de surveillance. PIGNERES Jean-Jacques nom d'usage : PIGNERES n'est plus membre du conseil de surveillance. CHAUSSONNET Jean-claude nom d'usage : CHAUSSONNET n'est plus membre du conseil de surveillance. BARAT Valérie nom d'usage : GUIMBER n'est plus membre du conseil de surveillance. DA COSTA Yves nom d'usage : DA COSTA n'est plus membre du conseil de surveillance. CHOLLET Patrick Alexandre nom d'usage : CHOLLET n'est plus membre du conseil de surveillance. DUVILLET Christian nom d'usage : DUVILLET n'est plus membre du conseil de surveillance. REYNAUD Christian Jean Jacques nom d'usage : REYNAUD n'est plus membre du conseil de surveillance. BEUGNET Christian Ferdinand nom d'usage : BEUGNET n'est plus membre du conseil de surveillance. LATECOERE Pierre Marie nom d'usage : LATECOERE n'est plus membre du conseil de surveillance.

Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

REGNARD Olivier nom d'usage : REGNARD devient membre du directoire.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

GILLARD Eric nom d'usage : GILLARD n'est plus directeur général. GILLARD Eric nom d'usage : GILLARD n'est plus membre du directoire.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

CHAUTANT Thierry nom d'usage : CHAUTANT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE devient commissaire aux comptes suppléant.

Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation ouverte en faveur des sociétés SA LATECOERE, SASU LATELEC et SAS LATECOERE SERVICES. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Annonce BODACC - Modification du capital. [23017186.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

PARMENTIER Bertrand nom d'usage : PARMENTIER n'est plus président du directoire. GILLARD Eric nom d'usage : GILLARD devient président du directoire.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

GILLARD Eric nom d'usage : GILLARD devient directeur général. GILLARD Eric nom d'usage : GILLARD n'est plus président du directoire. MICHELLAND Frédéric nom d'usage : MICHELLAND devient président du directoire. MICHELLAND Frédéric nom d'usage : MICHELLAND devient membre du directoire.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT IS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. KPMG S.A. devient commissaire aux comptes titulaire.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SA SALVEPAR (SOCIETE ALSACIENNE ET LORRAINE DE VALEURS D'ENTREPRISES ET DE PARTICIPATIONS) n'est plus membre du conseil de surveillance.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

KPMG-FIDUCIAIRE DE FRANCE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT IS devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT ID devient commissaire aux comptes suppléant. CARRICONDO Patrick nom d'usage : CARRICONDO n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BERTRAND François nom d'usage : BERTRAND n'est plus président du directoire. PARMENTIER Bertrand nom d'usage : PARMENTIER n'est plus directeur général. PARMENTIER Bertrand nom d'usage : PARMENTIER devient président du directoire. BERTRAND François Louis nom d'usage : BERTRAND n'est plus membre du directoire.

Annonce BODACC - Modification du capital. [18648038.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [18621608.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BARAT Valérie nom d'usage : GUIMBER devient membre du conseil de surveillance.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

COSTES Herve nom d'usage : COSTES n'est plus membre du conseil de surveillance. TARDIEU Roland nom d'usage : TARDIEU n'est plus membre du directoire.

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation ouverte en faveur des sociétés SA LATECOERE, SAS LATELEC et SAS LATECIS. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

DREYFUS Claire nom d'usage : DREYFUS-CLOAREC devient membre du conseil de surveillance. GOUMY Jean nom d'usage : GOUMY devient membre du conseil de surveillance.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

CAVERIVIERE Gerard nom d'usage : CAVERIVIERE n'est plus membre du conseil de surveillance. DUVILLET Christian nom d'usage : DUVILLET devient membre du conseil de surveillance.

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

GADONNEIX Pierre nom d'usage : GADONNEIX devient président du conseil de surveillance. GADONNEIX Pierre nom d'usage : GADONNEIX devient membre du conseil de surveillance. CHAUSSONNET Jean-claude nom d'usage : CHAUSSONNET n'est plus président du conseil de surveillance. CHAUSSONNET Jean-claude nom d'usage : CHAUSSONNET devient vice président du conseil de surveillance. PIGNERES Jean-Jacques nom d'usage : PIGNERES n'est plus vice président du conseil de surveillance. ALESI Pierre nom d'usage : ALESI n'est plus membre du conseil de surveillance. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance SALVEPAR (SOCIETE ALSACIENNE ET LORRAINE DE VALEURS D'ENTREPRISES ET DE PARTICIPATIONS) SA : ALIX DIDIER CHARLES MAURICE nom d'usage : ALIX n'est plus représentant permanent; PEDRERO Jacques nom d'usage : PEDRERO devient représentant permanent. GILLARD Eric nom d'usage : GILLARD devient membre du directoire.

Annonce BODACC - L'homologation d'un accord entre les entreprises SA LATECOERE

Jugement du 2 juin 2010 rectifiant le jugement en date du 19 mai 2010 prononçant l'homologation d'un accord entre les entreprises SA LATECOERE, SAS LATELEC et SAS LATECIS et leurs principaux créanciers.Le jugement est déposé au greffe du tribunal de commerce de Toulouse où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation ouverte en faveur des sociétés SA LATECOERE, SAS LATELEC et SAS LATECIS. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

CHAUSSONNET Jean-claude nom d'usage : CHAUSSONNET Jean-claude devient président du conseil de surveillance. PIGNERES Jean-Jacques nom d'usage : PIGNERES Jean-Jacques devient vice président du conseil de surveillance. PIGNERES Jean-Jacques nom d'usage : PIGNERES Jean-Jacques devient membre du conseil de surveillance. JUNCA François nom d'usage : JUNCA François n'est plus président du conseil de surveillance. LATECOERE Pierre Marie nom d'usage : LATECOERE Pierre n'est plus vice président du conseil de surveillance. BANQUE POPULAIRE OCCITANE n'est plus membre du conseil de surveillance. JUNCA François nom d'usage : JUNCA François n'est plus membre du conseil de surveillance.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

TAGLIAPIETRA Pascal nom d'usage : TAGLIAPIETRA Pascal n'est plus membre du conseil de surveillance.. DA COSTA Yves nom d'usage : DA COSTA Yves devient membre du conseil de surveillance..

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

PIGNERES Jean Jacques nom d'usage : PIGNERES Jean n'est plus membre du directoire.. BERTRAND François nom d'usage : BERTRAND François devient président du directoire.. PARMENTIER Bertrand nom d'usage : PARMENTIER Bertrand devient directeur général.. PARMENTIER Bertrand nom d'usage : PARMENTIER Bertrand devient membre du directoire.. TARDIEU Roland nom d'usage : TARDIEU Roland devient membre du directoire..

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports