LAFFITTE COURTAGE

Active

SIREN: 445 406 648
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 445 406 648 00011
NUMÉRO DE TVA: FR45445406648
DATE DE CREATION: 28 février 2003
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités des agents et courtiers d'assurances - 6622Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 21 RUE LAFFITTE, 75009 PARIS
DIRIGEANTS: Emmanuel COPIN + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/10/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
21/03/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2023
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
Intermédiaire
Effectif Année 2023
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone Année 2023
8.68 tCO2
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Noms commerciaux: LAFFITTE COURTAGE

Capital social: 1138320,00 €

Statut RCS: Inscrite le 28 février 2003

Statut INSEE: Inscrite le 24 février 2003

Statut RNE: Inscrite le 28 février 2003

Observations RNE

18 septembre 2012
- Apport partiel d'actifs avec Malakoff Médéric Services, société par actions simplifiée de courtage d'assurance au capital de 4000 000 euros dont le siège se situe 3 esplanade de la Gare 49100 Angers immatriculée aux RCS Nanterre 487 445 108. Fusion par absorption de Laffitte Courtage, société par actions simplifié de courtage d'assurance et de réassurance au capital de 963 612 euros dont le siège social se situe 29 rue Cardinet 75017 Paris immatriculée au RCS Paris 499 218 634.
05 juillet 2007
- Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 07 025 651

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Numéro RCS: Paris B 445406648

Tribunal de commerce: Greffe de Paris

Secteur d'activité de LAFFITTE COURTAGE

Domaine d'activité: Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Activité (Code NAF ou APE): Activités des agents et courtiers d'assurances (6622Z)
Activité principale déclarée: Toutes opérations liées à la prévoyance funéraire et notamment courtage d'assurance et réassurance.
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Entreprises de courtage d'assurances réassurances (2247)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

5 610 sociétés exercent la même activité que LAFFITTE COURTAGE dans le 75.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités des agents et courtiers d'assurances" à Paris (75)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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26/06/2025

Le marché du courtage en assurance - France (41 pages)

Cette étude décrypte un marché du courtage en assurance en pleine expansion : répartition par types d'assurance, poids croissant des risques émergents (cyber, climatiques), rôle central des courtiers dans lintermédiation (automobile, habitation, pro), montée des assurtechs et des acteurs de niche, cadre réglementaire renforcé, dynamique de concentration Un rapport stratégique pour comprendre les nouveaux leviers de performance du secteur assurantiel.

49,00€

Rapport complet officiel

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04/10/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

12,90€

Établissements

Ouverts
- Depuis le 24 février 2003 (22 ans)
  
  LAFFITTE COURTAGE - 75009
  
  Siège social
  - SIRET 44540664800011
  - Activité Activités des agents et courtiers d'assurances - 6622Z
  - Adresse 21 RUE LAFFITTE, 75009 PARIS
- Depuis le 12 février 2018 (7 ans)
  
  LAFFITTE COURTAGE - 75013
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 44540664800102
  - Activité Activités des agents et courtiers d'assurances - 6622Z
  - Adresse 173 RUE DU CHEVALERET, 75013 PARIS
Fermés
- Du 01 juin 2015 au 12 février 2018
  
  LAFFITTE COURTAGE - 75013
  
  Ancien établissement
  - SIRET 44540664800094
  - Activité Activités des agents et courtiers d'assurances - 6622Z
  - Adresse 1 RUE BRILLAT-SAVARIN, 75013 PARIS
- Du 17 mars 2005 au 19 mars 2015
  
  LAFFITTE COURTAGE - 75017
  
  Ancien établissement
  - SIRET 44540664800052
  - Activité Activités des agents et courtiers d'assurances - 6622Z
  - Adresse 29 RUE CARDINET, 75017 PARIS
- Du 01 octobre 2003 au 01 mars 2013
  
  MEDERIC CONSEIL - 49000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 44540664800037
  - Activité Activités des agents et courtiers d'assurances - 6622Z
  - Adresse 3 ESP DE LA GARE, 49000 ANGERS
- Du 01 septembre 2004 au 01 mars 2013
  
  LAFFITTE COURTAGE - 69006
  
  Ancien établissement
  - SIRET 44540664800045
  - Activité Activités des agents et courtiers d'assurances - 6622Z
  - Adresse 5 RUE JULIETTE RECAMIER, 69006 LYON
- Du 10 mars 2009 au 01 mars 2013
  
  LAFFITTE COURTAGE - 13008
  
  Ancien établissement
  - SIRET 44540664800078
  - Activité Activités des agents et courtiers d'assurances - 6622Z
  - Adresse 2 BOULEVARD DE GABES, 13008 MARSEILLE
- Du 01 mars 2009 au 01 mars 2013
  
  LAFFITTE COURTAGE - 67000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 44540664800086
  - Activité Activités des agents et courtiers d'assurances - 6622Z
  - Adresse 35 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL, 67000 STRASBOURG
- Du 19 mai 2003 au 10 mars 2009
  
  LAFFITTE COURTAGE - 13006
  
  Ancien établissement
  - SIRET 44540664800029
  - Activité Activités des agents et courtiers d'assurances - 6622Z
  - Adresse 146 RUE PARADIS, 13006 MARSEILLE
- Du 08 septembre 2008 au 01 mars 2009
  
  LAFFITTE COURTAGE - 67000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 44540664800060
  - Activité Activités des agents et courtiers d'assurances - 6622Z
  - Adresse 7 PLACE SEBASTIEN BRANT, 67000 STRASBOURG

Établissements

Dirigeants de LAFFITTE COURTAGE

Dirigeants

Depuis le 14-06-2023

GIE AUXIA GESTION
- SIREN 420531139
- FONCTION est Membre
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Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de LAFFITTE COURTAGE

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Finances de LAFFITTE COURTAGE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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04/10/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

16 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

239100,00

243600,00

-1,85 %
Résultats net

83900,00

70600,00

18,84 %
Marge brute

-2394,00

16983,00

-114,10 %
Résultats d'exploitation

-2989,00

16434,00

-118,19 %
Ebitda

-3010,00

16389,00

-118,37 %

Ratios financiers

2023

2022

2021

Equilibre bilan

Capitalisation

59,17 %

97,02 %

87,89 %
Endettement

0 %

0 %

0 %
Fonds de roulement

7958000 EU

7874000 EU

7803000 EU

Documents de LAFFITTE COURTAGE

49 derniers documents officiels

19/03/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
19/03/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/10/2024

Projet de traité de fusion
02/08/2021

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Modification(s) statutaire(s)
06/01/2021

Extrait de procès-verbal

Changement de président
11/08/2020

Statuts mis à jour - Acte modificatif
11/08/2020

Statuts mis à jour - Acte modificatif
14/10/2015

Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
15/04/2015

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif
23/05/2014

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif
18/09/2012

Document
18/09/2012

Document
18/09/2012

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

DISSOLUTION - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - CHANGEMENT RELATIF A L'OBJET SOCIAL - NOMINATION DE PRESIDENT - CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE MEDERIC CONSEIL - CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE SA - FUSION DEFINITIVE - CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT - APPORT PARTIEL D'ACTIF - RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET
18/09/2012

Document
04/06/2012

RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION
13/04/2012

ACTE SOUS SEING PRIVE

APPORT PARTIEL D'ACTIF
27/02/2012

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
10/02/2012

Document
10/02/2012

LETTRE

CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
10/02/2012

Document
10/02/2012

Document
09/02/2012

ORDONNANCE

NOMINATION DE COMMISSAIRE A LA SCISSION
09/02/2012

Document
19/01/2012

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
19/01/2012

Document
19/07/2011

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
19/07/2011

Document
04/03/2011

Document
04/03/2011

Document
04/03/2011

Document
04/03/2011

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DECISION D'AUGMENTATION - DECISION DE REDUCTION
29/10/2010

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

DEMISSION(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
16/08/2010

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

POURSUITE D'ACTIVITE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
08/06/2010

LETTRE

CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
23/12/2009

LETTRE

CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
15/09/2009

Document
15/09/2009

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE - CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
15/09/2009

Document
09/12/2008

Augmentation de Capital - Réduction de Capital - Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Reconstitution de l'Actif Net - Acte modificatif
19/09/2008

P.V. d'Assemblée - Statuts
19/03/2008

Nomination/démission des organes de gestion
17/09/2007

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

NOMINATION DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE DIRECTEUR GENERAL - CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - DEMISSION DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
24/08/2007

Augmentation de Capital - Réduction de Capital - Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
20/06/2007

Nomination/démission des organes de gestion
09/11/2006

Lettre

Changement de représentant permanent
19/10/2005

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Lettre

Transfert du siège social 29 RUE CARDINET 75017 PARIS - Divers - Changement de représentant permanent
19/10/2005

Lettre - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement de représentant permanent - Transfert du siège social 29 RUE CARDINET 75017 PARIS - Divers
22/09/2004

Lettre

Changement de représentant permanent
28/02/2003

Statuts constitutifs - Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre

Divers - Nomination de directeur général - Nomination de représentant permanent

49 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

Score simulé

_tCO2e

Calculer mon bilan carbone

Annonces (BODACC & JAL)

33 annonces BODACC & JAL

18/09/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
21/01/2025

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

dénomination : MALAKOFF HUMANIS SERVICES. Rectificatif à lannonce n° 758931 parue le 9 janvier 2025 dans Lefigaro.Fr relatif à la societé MALAKOFF HUMANIS SERVICES. Mention rectificative : En date du 8 octobre 2024, le président de Malakoff Humanis Services et le président de Laffitte Courtage ont approuvé lopération de fusion-absorption de Malakoff Humanis Services par Laffitte Courtage ainsi que le projet de traité de fusion associé. Dans la mesure où Holding Malakoff Humanis détient 100 % du …
25/10/2024

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LAFFITTE COURTAGE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 21 rue Laffitte 75009 Paris Capital : 1138320.00 EUR Numéro unique d'identification : 445406648 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : MALAKOFF HUMANIS SERVICES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 esplanade de la Gare 49100 Angers Capital : 773780.00 EUR Numéro unique d'identification : 487445108 Lieu d'i…
21/07/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
13/12/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
05/07/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
20/10/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
20/10/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
20/10/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
20/10/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
20/10/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
20/10/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
20/10/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

495503 La Loi LAFFITTENCOURTAGE Société par actions simplifiee au capital de 1.138.320 EUR Siège social : 21 Rue Laffitte 75009 PARIS 445 406 648 R.C.S. Paris Aux termes du procès-verbal en date du 16/12/2020, lassocié unique a décidé de nommer en qualité de président, M. Emmanuel COPIN, 6 rue Riboutte 75009 PARIS en remplacement de M . William COOL. Linscription modificative sera portée au RCS de PARIS
15/01/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : Cool, William ; nomination du Président : Copin, Emmanuel
29/10/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG AUDIT FS II, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A.
30/04/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
08/06/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : Bacquart, Bruno, nomination du Président : Cool, William
19/08/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
03/10/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, le capital (diminution), la forme juridique, l'administration et Apport partiel d'actifs avec Malakoff Médéric Services, société par actions simplifiée de courtage d'assurance au capital de 4000 000 euros dont le siège se situe 3 esplanade de la Gare 49100 Angers immatriculée aux RCS Nanterre 487 445 108. Fusion par absorption de Laffitte Courtage, société par actions simplifié de courtage d'assurance et de réassurance au capital de 963 612 euros dont le siège social se situe 29 rue Cardinet 75017 Paris immatriculée au RCS Paris 499 218 634.

Président du conseil d'administration partant : Scherrer, Christophe, Directeur général partant : Bernier Dupréelle, Romain, Administrateur partant : MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES, Administrateur partant : AUXIA, Administrateur partant : MALAKOFF MEDERIC SERVICES, Administrateur partant : Trebuchet, Dominique
20/08/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
25/04/2012

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

LAFFITTE COURTAGE, Société par Actions Simplifiée, Au capital de 963 612 euros, Dont le siège social est situé 29 rue Cardinet 75017 Paris, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 499 218 634. Ont établi un projet de fusion par voie dabsorption de la société Laffitte Courtage par la société Médéric Conseil. Préalablement à ce projet de fusion, la société MEDERIC CONSEIL réduirait son capital de 1 350 000 euros pour le ramener à 150 000 euros, par voie de rédu…
13/03/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général non Administrateur partant : Bouzemarene, Maurice, nomination du Directeur général : Bernier Dupréelle, Romain
28/02/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration partant : Servant, Pierre, nomination du Président du conseil d'administration : Scherrer, Christophe
28/02/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Trebuchet, Dominique
07/09/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
20/03/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
17/11/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION (SA) représentée par RIVET, Sylvain, Adresse : 8 ter rue Victor Hugo 78600 Le Mesnil le Roi
20/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
01/10/2009

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration partant : Parpirolles, Michel, nomination du Président du conseil d'administration : Servant, Pierre, modification de l'Administrateur MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES représentée par CANDERO, Laurent Gilles, Adresse : 40 rue Pasteur 91120 Palaiseau, modification de l'Administrateur MALAKOFF MEDERIC SERVICES représentée par SCHERRER, Christophe, Adresse : 20 rue des Martyrs 75009 Paris, modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS, Commissaire aux co…
20/09/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
28/12/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
26/09/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

33 Annonces

Juridique

1 procédure collective terminée

Clôturée
- Du 18 septembre 2012 au 18 septembre 2015
  
  Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de LAFFITTE COURTAGE

30 événements depuis 2004

mardi 14 juin 2023
- LAFFITTE COURTAGE assume maintenant le rôle de membre de GIE AUXIA GESTION.

jeudi 08 janvier 2021
- Emmanuel Copin succède à william Cool en tant que président.
- william Cool cède sa place de président à Emmanuel Copin.

...

Historique

30 événements ont marqué le parcours de LAFFITTE COURTAGE depuis 2004

Le marché du courtage en assurance - France (41 pages)

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

Etat financierVoir détails

Equilibre bilan

PerformanceVoir détails

Coûts de productionVoir détails

Poids de la detteVoir détails

Gestion BFRVoir détails

LiquiditéVoir détails

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Projet de traité de fusion

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Statuts mis à jour - Acte modificatif

Statuts mis à jour - Acte modificatif

Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif

Document

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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

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RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION

ACTE SOUS SEING PRIVE

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

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LETTRE

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ORDONNANCE

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EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

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EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

LETTRE

LETTRE

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EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

Document

Augmentation de Capital - Réduction de Capital - Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Reconstitution de l'Actif Net - Acte modificatif

P.V. d'Assemblée - Statuts

Nomination/démission des organes de gestion

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

Augmentation de Capital - Réduction de Capital - Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Nomination/démission des organes de gestion

Lettre

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Lettre

Lettre - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Lettre

Statuts constitutifs - Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre

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RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION