L'ARDECHOISE SEMENCES

Annonce BODACC - Radiation au RCS

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SOCIÉTÉ LARDÉCHOISE SEMENCES CAA « S » Siège Social : Z.I. Le Lac 07000 Privas Societé Coopérative Agricole à Capital Variable agréée HCCA 11304 FranceAgrlMer 07-004 RCS Aubenas 775 553 035 Convocation Les associés de la SOCIETE LARDECHOISE SEMENCES sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 21 mai 2021 à 11 h 00 à lHôtel Ibis Montélimar Nord Zone du Pavé 26270 Saulce-Sur-Rhône. Ordre du jour de lassemblée générale extraordinaire Présentation du projet de traité de fusion entre la société coopérative agricole « LARDECHOISE SEMENCES » et la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE SEMENCES DE LA DROME PROVENÇALE ; Lecture du rapport spécial de révision ; Approbation du projet de traité de fusion ; Désignation des associés proposés à la fonction dadministrateurs dans la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE SEMENCES DE LA DROME PROVENÇALE issue de la fusion ; Dissolution de la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE « LARDECHOISE SEMENCES » ; Délégation de pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Les associés ont la faculté de consulter au siège social de la coopérative, 15 jours avant Ta date de lassemblée générale le projet de traité de fusion, projet de statuts, Projet de résolutions et rapport du Réviseur. En cas de quorum non atteint, les associés de la SOCIETE LARDECHOISE SEMENCES sont convoqués à une seconde assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le vendredi 21 mai 2021 à 11 h 30 à lHôtel Ibis Montélimar Nord Zone du Pavé 26270 Saulce-Sur-Rhône. Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Fusion réalisée

SOCIÉTÉ COOPERATIVE AGRICOLE LARDÉCHOISE SEMENCES CAA « S » Z.I. Le Lac 07000 Privas Aubenas 775 553 035 Avis de dissolutionLAssemblée Genérale Extraordinaire de la Société Coopérative Agricole LARDÉCHOISE SEMENCES CAA « S », par décision du 21 mai 2021, A approuvé le traité de fusion relatif à la fusion absorption de la Société Coopérative Agricole CAA « S » par la société Coopérative Agricole DE SEMENCES DE LA DRÔME PROVENÇALE C.A.D.P. « S », avec effet rétroactif au 1er juillet 2020.LAssemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative Agricole C.A.D.P. « S », a ratifié la fusion par décision de lAssemblée Générale Extraordinaire du 21 mai 2021.Le traité de fusion a été établi sous les conditions suspensives de lapprobation par les assemblées générales extraordinaires de chacune des coopératives.Les conditions suspensives de cette fusion et de la dissolution de la Société Coopérative Agricole CAA « S » sont réalisées.Cette dissolution a mis fin à tous pouvoirs de signature délégués par le conseil dadministration.LAssemblée Générale Extraordinaire a constaté quil ny avait pas lieu à liquidation, la totalité du patrimoine, actif et passif, étant transmis à la Coopérative agricole C.A.D.P. « S ».Cette assemblée a donné tous pouvoirs à Monsieur Claude Giraud, Président lequel est chargé de veiller à la réalisation de la fusion dans les conditions définies par le traité de fusion et daccomplir toutes formalités utiles à la transmission du patrimoine de la Coopérative Agricole CAA « S » à la Coopérative Agricole C.A.D.P. « S », issue de la fusion.RCS Aubenas. Pour avis

Annonce JAL - Projet de Fusion

SOCIETE COOPÉRATIVE AGRICOLE LARDECHOISE SEMENCES CAA « S » Z.I. Le Lac 07000 Privas Aubenas 775 553 035 SOÇIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE SEMENCES DE LA DROME PROVENÇALE C.A.D.P. « S » Z.I. Sud Avenue de Gournler 26200 Montéllmar Romans 301 193 389 Avis de projet de fusion Aux termes dun acte sous seing prive en date du 24 mars 2021 à Montélimar la Société Coopérative Agricole LARDÉCHOISE SEMENCES CAA « S », dont le siège social est sis Z.I. Le Lac 07000 Privas, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés dAubenas sous le numéro 775 553 035 et la Société Coopérative Agricole DE SEMENCES DE LA DRÔME PROVENÇALE C.A.D.R « S », dont le siège est sis Z.I. Sud Avenue de Gournier 26200 Montélimar, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 301 193 389, ont établi un projet de fusion par voie dabsorption de la Société Coopérative Agricole CAA « S » par la Société Coopérative Agricole CADP « S », à qui la Société Cooperative Agricole CAA « S » ferait apport de la totalité de son actif évalué à 687 056 euros à charge de la totalité de son passif réel évalué à 582 016 euros, soit un apport net dun montant de 105 040 euros. En vue de rémunérer lapport net effectué par la Société Coopérative Agricole CAA « S », la Société Coopérative Agricole CADP « S » procédera à une augmentation de capital de 31 306 euros, par lémission de parts sociales nouvelles de 2 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées. Laugmentation portera le capital social de CADP « S » issue de la fusion de 166 070 euros a 197 376 euros. Il est prévu que ces parts sociales seront portées au registre des adhésions de la Société Coopérative Agricole CADP « S » issue de la fusion au nom de chaque sociétaire de la Société Coopérative Agricole CAA « S ». Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Société Coopérative Agricole CAA « S », depuis la date du 1er juillet 2020 jusquau jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la Société Coopérative Agricole CADP « S » issue de la fusion. Le projet de traité de fusion a été établi sous la condition suspensive de lapprobation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés du projet de fusion, soit le 21 mai 2021 pour les deux parties à la fusion. Conformément aux dispositions de larticle L 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de traité de fusion sont déposées au greffe du tribunal de commerce dAubenas et de Romans pour chaque coopérative en date du 31 mars 2021. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour Avis Le conseil dadministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : GIRAUD Claude Jean-Marie ; Vice-président du conseil d'administration : DOURS Jean-Michel ; Administrateur : PLANCHON Nicolas ; Directeur : ROBINET Sylvain ; Commissaire aux comptes titulaire : EUREX FIDUCIAIREBRESSOT Jean-Claude ; Commissaire aux comptes suppléant : REVISION SUD EST

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : MARTEL François ; Administrateur : DOURS Jean-Michel ; Vice-président : GIRAUD Claude Jean-Marie ; Directeur : ROBINET Sylvain ; Commissaire aux comptes titulaire : EUREX FIDUCIAIREBRESSOT Jean-Claude ; Commissaire aux comptes suppléant : REVISION SUD EST

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SOCIÉTÉ LARDÉCHOISE SEMENCES CAA « S » Siège Social : Z.I. Le Lac 07000 Privas Societé Coopérative Agricole à Capital Variable agréée HCCA 11304 FranceAgriMer 07-004 RCS Aubenas 775 553 035 Convocation Les Adhérents de la SOCIÉTÉ LARDÉCHOISE « S » sont convoqués en Assemblées de Section de : PRIVAS, lundi 23 novembre 2020 14 h 30 à Privas Siège social salle Lavande Z.I. Le Lac Chemin de Saint-Clair AUBENAS, Mercredi 25 novembre 2020 14 h 30 à Berrias Naturapro Coopérative Quartier La Croisée de Jalès ...où ils seront informés de la marche de LARDÉCHOISE SEMENCES et des questions portées aux ordres du jour ci-dessous concernant les Assemblées Générales Plénières Ordinaire et Extraordinaire du VENDREDI 11 DÉCEMBRE 2020 et où ils devront procéder à lélection de leurs délégués chargés de les représenter à ces assemblées.Ordre du jour de lassemblée générale plénière ordinaire présentation des comptes annuels rapport de gestion du Conseil dAdministration sur lexercice clos le 30 juin 2020 rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de lexercice clos le 30 juin 2020 rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions passées dune part, entre la Coopérative et ses Administrateurs, et dautre part, avec des sociétés ayant des Administrateurs communs approbation des comptes annuels quitus aux Administrateurs approbation des conventions affectation du résultat constatation de la variation du capital souscrit renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant renouvellement des Administrateurs sortants. Tout associé coopérateur candidat au mandat dAdministrateur devra notifier sa candidature dix jours francs avant la première Assemblée de Section précédant lAssemblée Générale appelée à procéder à la nomination dAdministrateurs, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Conseil dAdministration qui sera tenu den aviser chaque Assemblée de Section. délégation de pouvoirs pour les formalités.Ordre du jour de lassemblée générale plénière extraordinaire suppression des dispositions relatives aux coopératives à section (type 3) mise en conformité des statuts de la Coopérative avec lArrêté Ministériel du 20 février 2020 délégation de pouvoirs pour les formalités.Tout sociétaire peut prendre connaissance quinze jours avant les Assemblées de Section des rapports du Conseil dAdministration et du Commissaire aux Comptes ainsi que du bilan et du compte dexploitation au Siège Social de LARDÉCHOISE SEMENCES Z.I. Le Lac à Privas.Les Délégués désignés lors des réunions de Section de la SOCIÉTÉ LARDÉCHOISE SEMENCES sont convoqués aux ASSEMBLÉES GÉNÉRALES PLÉNIÈRES ORDINAIRE et EXTRAORDINAIRE qui se tiendront le VENDREDI 11 DÉCEMBRE à 10 h 15 à lHÔTEL Ibis Montélimar Nord à Saulce-Sur-Rhône Zone du Pavé où ils pourront délibérer sur les ordres du jour indiqués ci-dessus. Ces lieu, date et horaire peuvent être amenés à être modifiés selon décision gouvernementale liée à la crise sanitaire ; auquel cas les délégués en seront informés. Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SOCIETE LARDÉCHOISE SEMENCESCAA « S» Siège Social : Z.l. Le Lac 07000 PRIVAS Societé Coopérative Agricole à Capital Variable agréée HCCA 11304 FranceAgriMer 07-004 RCS AUBENAS 775 553 035 CONVOCATION Les Adhérents de la SOCIÉTÉ LARDÉCHOISE « S » sont convoqués en Assemblées de Section de : AUBENAS, jeudi 21 novembre 2019 17 h 00 à BERRIAS Le Caveau des Vignerons de La Croisée de Jalès La Croisée de Jalès PRIVAS, Vendredi 22 novembre 2019 9 h 30 à CHOMERAC Salle Le Bosquet Haut Place du Bosquet ...où ils seront informés de la marche de LARDECHOISE SEMENCES et des questions portées à lordre du jour ci-dessous concernant lAssemblée Générale Plénière Ordinaire du MERCREDI 11 DÉCEMBRE 2019 et où ils devront procéder à lélection de leurs délégués chargés de les représenter à cette assemblée. ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE PLÉNIÈRE ORDINAIRE présentation des comptes annuels rapport de gestion du Conseil dAdministration sur lexercice clos le 30 juin 2019 rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de lexercice clos le 30 juin 2019 rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions passées dune part, entre la COOPERATIVE et ses Administrateurs, et dautre part, avec des sociétés ayant des Administrateurs communs approbation des comptes annuels quitus aux Administrateurs approbation des conventions affectation du résultat constatation de la variation du capital souscrit renouvellement des Administrateurs sortants. Tout associé coopérateur candidat au mandat dAdministrateur devra notifier sa candidature dix jours francs avant la première Assemblée de Section précédant lAssemblée Générale appelée à procéder à la nomination dAdministrateurs, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Conseil dAdministration qui sera tenu den aviser chaque Assemblée de Section. délégation de pouvoirs pour les formalités. Tout sociétaire peut prendre connaissance quinze jours avant les Assemblées de Section des rapports du Conseil dAdministration et du Commissaire aux Comptes ainsi que du bilan et du compte dexploitation au Siège Social de LARDÉCHOISE SEMENCES Z.I. Le Lac à PRIVAS. Les Délégués désignés Iprs des réunions de Section de la SOCIÉTÉ LARDÉCHOISE SEMENCES sont convoqués à LASSEMBLÉE GENERALE PLÉNIÈRE ORDINAIRE qui se tiendra le MERCRED111 DÉCEMBRE à 10 h 15 à lHÔTEL Ibis Montélimar Nord à SAULCE-SUR-RHÔNE Zone du Pavé où ils pourront délibérer sur lordre du jour indiqué ci-dessus. Le Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

DUCLAUX Marc nom d'usage : DUCLAUX n'est plus secrétaire

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

PERARD Marc Pierre Maurice Jean nom d'usage : PERARD n'est plus directeur. ROBINET Sylvain nom d'usage : ROBINET devient directeur.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

PERARD Marc Pierre Maurice Jean nom d'usage : PERARD devient directeur.

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

DUCLAUX Marc nom d'usage : DUCLAUX n'est plus vice-président. DUCLAUX Marc nom d'usage : DUCLAUX devient secrétaire. GIRAUD Claude Jean-Marie nom d'usage : GIRAUD devient vice-président. DUMAS Hubert nom d'usage : DUMAS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire EUREX FIDUCIAIRE SA à conseil d'administration. Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes suppléant REVISION SUD EST. PEDRENO Jean-pierre nom d'usage : PEDRENO n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports