K.T.C FLUID CONTROL

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

03 février 2006

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/02/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M. Jérôme DERUDDER JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. Paul CHERFILS Date d'effet : 03/02/2006

26 janvier 2004

• Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE :PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVREA NOMME M. PAUL CHERFILS JUGE-COMMISSAIREEN REMPLACEMENT DE M. DANIEL LOMBART Date d'effet : 23/01/2004

14 janvier 2003

• Par arrêt de la cour D appel de Rouen en date du 17.12.2002 ont été prononcées la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire de l'entreprise Ktc Fluid control par jugement du 20.12.02 le tribunal de commerce du havre a désigné juge commissaire Daniel Lombart liquidateur Me Pascual Béatrice 6 rue Dupleix 76600 Le Havre a autorisé le maintien de l'activité pour une durée de six semaines ( du 20.12.2002 au 31.01.2003) pour procéder aux licenciements

31 décembre 2002

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/12/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A DESIGNE MR DANIEL LOMBART EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET ME PASCUAL BEATRICE DEMEURANT AU HAVRE 6 RUE DUPLEIX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR A AUTORISE LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR UNE PERIODE DE SIX SEMAINES COURANT DU 20/12/2002 AU 31/01/2003 ET CE AFIN DE PROCEDER AUX LICENCIEMENTS Date d'effet : 20/12/2002
• MENTION D'OFFICE : PAR ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN EN DATE DU 17/12/2002 ONT ETE PRONONCEES LA RESOLUTION DU PLAN DE CESSION ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'ENTREPRISE Date d'effet : 17/12/2002

06 novembre 2002

• Par jugement du 23.07.2002 le TC du havre a ouvert une procédure de redressement judiciaire régime général juge commissaire/ Mr Lombart Daniel représentant des créanciers/Me Pascual Béatrice 6 rue Dupleix 76600 Le Havre administrateur/ Me Beillard Eugène 23 rue Georges Heuillard 76600 Le Havre avec mission D assister le débiteur dans tous les actes de gestion a fixé la date de cessation des paiements au 17.07.2002
• Par jugement du 29.10.2002 le TC du havre a arrêté le plan de cession commissaire à l exécution du plan/ Me Beillard Eugène 23 rue Georges Heuillard le havre 76600

05 novembre 2002

• Nouvelle dénomination sociale K.T.C. Fluid control

31 octobre 2002

• Jugement arrêtant le plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/10/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE : ADMISSION DE PLAN DE CESSION TOTALE SANS LOCATION GERANCE ART.L.621-62 AL.3) A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : DANIEL LOMBART COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : EUGENE BEILLARD Date d'effet : 29/10/2002

23 juillet 2002

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/07/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE : REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL (SUR : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : DANIEL LOMBART ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : EUGENE BEILLARD 120 RUE JULES SIEGFRIED 76600 LE HAVRE /XXXX/ DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : PASCUAL BEATRICE 6 RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE Date d'effet : 23/07/2002

17 juillet 2002

• Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 17/07/2002 DEPOT AU GREFFE DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN CONFORMITE DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 DE L'ENTREPRISE CI-DESSUS MENTIONNEE. Date d'effet : 17/07/2002

23 mai 2002

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL - ACTES DEPOSES LE 16/05/2002 - UNION AGRICOLE DU 02/05/2002 Date d'effet : 15/03/2002

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

31 décembre 2001

• RADIATION DE L'IMMATRICULATION SECONDAIRE INSCRITE DANS LE RESSORT DU TC DE PONTOISE SOUS LE Nø 2000 B 1528 Date d'effet : 10/12/2001

20 juin 2000

• APPORT SCISSION CONSENTIE PAR TROUVAY CAUVIN A K.T.C. FLUID CONTROL MODFICATION DE LA RAISON SOCIALE - ANCIENNE : THEVIGNOT - VANADOUR NOUVELLE : K.T.C. FLUID CONTROL AUGMENTATION DU CAPITAL - ANCIEN : 16 000 000 FRS - NOUVEAU : 140 373 000 FRS ANCIENNE ACTIVITE : ETUDE FABRICATION ACHAT VENTE LOCATION COMMERCE ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES RELATIVE A LA FONDERIE DE CUIVRE ET AUTRES METAUX PETITE MECANIQUE ET FABRICATION DE ROBINETS OU AUTRES AP- PAREILS SIMILAIRES AINSI QUE DES MATIERES PREMIERES ENTRANT DANS CES FABRI- CATIONS NOUVELLE ACTIVITE : LA FABRICATION L'ACHAT LA VENTE LA CONCEPTION LA REALI- SATION LE DEVELOPPEMENT DE TOUS ARTICLES DE ROBINETTERIE INDUSTRIELLE ET D'INSTRUMENTATION AINSI QUE TOUS ACCESSOIRES DE TUYAUTERIES ET CANALISA- TIONS EN TOUS GENRES A COMPTER DU 28/04/2000 DEPART DE QUATRE ADMINSTRATEURS : MR BERNARD DANGREAU - MR PIERRE THEVIGNOT MR HENRI BESNARD - MR BRUNO CARLIEZ - NOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS : MR THOMAS KLINGER-LOHR - MR EUGEN ERNST - A COMPTER DU 28/04/2000 NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : CABINET MDA ET D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : MR BRUNO RENAUT ACTES DEPOSES LE 07/06/2000 - HAVRE PRESSE DU 01/06/2000 Date d'effet : 28/04/2000

04 janvier 2000

• Transfert du siège social de la rue Bonnor - zone industrielle du clos St Jean - 52100 Saint-Dizier Au 58 rue du général Chanzy - 76600 Le Havre avec maintien d'un ETS dans le ressort de son ancien siège Date d'effet : 27/12/1999

29 juin 1999

• Poursuite de l'activité malgré la perte de la moitie du capital Date d'effet : 22/02/1999

07 juillet 1998

• Changement de la dénomination à compter du 18.02.98 ancienne : Thevignot sa nouvelle : Thevignot-Vanadour sa

10 juillet 1997

• Nomination de Mr Bernard Dangreau en qualité d'administrateur à compter du 27/02/97

24 avril 1996

• Changement du président directeur général : Démission de : Mr Bruno Carlier remplacement par : Mr François Rosset à compter du 01/04/96
• Poursuite de l'activité malgré la perte de la moitie du capital à Ctper du 08/02/96

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

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• SIRET : 572 133 478 00048 - CODE APE : 291F Fabrication d'articles de robinetterie (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)

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• SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.ASSEMBLEE DU 21 06 1969

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• REIMMATRICULATION DU N 353 614 B

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• DATE DU COMMENCEMENT DU 10 10 1949 DANS LA SEINE