JPL-T

Annonce JAL - Fin de Garantie financière

SEGAP, Coverholder at Lloyds, En vertu du pouvoir de souscription accordé par certains Souscripteurs du LLOYDS LLOYDS INSURANCE COMPANY S.A. 8-10 rue Lamennais 75008 PARIS procede à la résiliation de la garantie financière SLEGAI05252 conformément aux articles 44,45,46,47,48 du décret 2015-702 du 19 juin 2015 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions dapplications de la loi N°70-9 du 02 janvier 1970 accordée à la société JPL-T -1151 Grande Rue 01700 MIRIBEL, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 904 083 201. Au titre des activités Transaction sur Immeubles et Fonds de Commerce . Dans un délai de trois jours francs suivant la publication de la première parution. Les créances visées à lArticle 39 du décret N°72 678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions dapplications de la loi N°70-9 du 02 janvier 1970, devront être produites par le créancier dans un délai de trois mois à compter de la date de la formalité prévue

Annonce BODACC - Radiation au RCS [1000.0 EUR]

Annonce JAL - Fusion réalisée

JPL-T SAS AU CAPITAL DE 1 000 SIEGE SOCIAL : 145, GRANDE RUE 01120 MONTLUEL 904 083 201 RCS BOURG-EN-BRESSE. Aux termes des décisions en date du 20.12.2024, Lassociee unique a approuvé le traité de fusion du 13.11.2024, prévoyant labsorption de la société JPL-T par la société BDE (RCS BOURG-ENBRESSE 518 701 198). En conséquence, Il a été décidé la dissolution anticipée, sans liquidation de la Sté JPL-T, son passif étant pris en charge par la société absorbante. La fusion et la dissolution de la Sté JPL-T sont devenues définitives à cette date. Mention sera faite au RCS de BOURG EN BRESSE. 25153529

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

JPL-T SAS au capital de 1.000 Siège : 1151 GRANDE RUE 01700 MIRIBEL 904083201 RCS de BOURG-EN-BRESSE Par decision de lAGE du 31/07/2024, il a été décidé de transférer le siège social au 145 Grande Rue 01120 MONTLUEL. Mention au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Transfert du siège social.

Annonce BODACC - Mise en activité de la société.

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par Acte Sous Seing Privé du 06/10/2021 il a eté constitué une Société par Actions Simplifiée ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : JPL-T Siège social : 1151 grande Rue, 01700 MIRIBEL Durée : 50 ans Capital social : 1 000 EUR Objet social : En France et à létranger : La mise en relation de deux ou plusieurs parties pour la réalisation dune vente ou dune location dimmeuble, de fonds de commerce ou de parts de société immobilière ; Lachat, La vente, la recherche, léchange, la location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublés dimmeubles bâtis ou non bâtis ; La création, lachat, la vente, la recherche, léchange ou la location-gérance de fonds de commerce ; La souscription, lachat, la vente dactions ou de parts de sociétés immobilières ou de sociétés dhabitat participatif donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété ; Lachat, la vente de parts sociales non négociables lorsque lactif social comprend un immeuble ou un fonds de commerce ; La prise à bail, linstallation, lexploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à lune ou lautre des activités spécifiées ci dessus ; La prise, lacquisition, lexploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; La participation, directe ou indirecte dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à lobjet social ou à tout objet similaire ou connexe ; Plus généralement, toutes opérations connexes ou accessoires se rattachant directement ou indirectement à lobjet social. Admission aux assemblées dactionnaires et exercice du droit de vote : Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Agrément des cessions dactions : ARTICLE 11 PRÉEMPTION La cession des actions de la Société à un tiers ou au profit dassociés est soumise au respect du droit de préemption des associés défini ci-après : Lassocié cédant doit notifier son projet au Président par lettre recommandée avec demande davis de réception en indiquant les informations sur le cessionnaire (nom, adresse et nationalité ou, sil sagit dune personne morale, dénomination, siège social, capital, numéro RCS, identité des associés et des dirigeants), le nombre dactions dont la cession est envisagée, le prix et les conditions de la cession projetée. Dans un délai de 1 mois de ladite notification, le Président notifiera ce projet aux autres associés, individuellement, par lettre recommandée avec demande davis de réception, ou messagerie électronique avec accusé réception qui disposeront dun délai de 1 mois pour se porter acquéreurs des actions à céder, dans la proportion de leur participation au capital. Chaque associé exerce son droit de préemption en notifiant au Président le nombre dactions quil souhaite acquérir, par lettre recommandée avec demande davis de réception ou courrier électronique avec accusé de réception. A lexpiration du délai de 1 mois, le Président devra faire connaître par lettre recommandée avec demande davis de réception les résultats de la préemption à lassocié cédant. Si les droits de préemption sont supérieurs au nombre dactions proposées à la vente, les actions concernées sont réparties par le Président entre les associés qui ont notifié leur intention dacquérir au prorata de leur participation au capital et dans la limite de leurs demandes. Si les offres dachat sont inférieures au nombre dactions proposées à la vente, les droits de préemption seront réputés navoir jamais été exercés. Dans ce cas, et sous réserve de lagrément ci-après prévu, lassocié cédant pourra librement céder ses actions au cessionnaire mentionné dans la notification. Toutefois, lassocié cédant peut demander le bénéfice de lexercice du droit de préemption à concurrence du nombre de titres pour lequel il aura été notifié par les autres associés et procéder à la cession du solde des actions quil envisageait de céder, conformément aux dispositions des statuts. Lorsque tout ou partie des actions dont la cession est projetée naura pas été préemptée dans les conditions ci-dessus prévues, le cédant devra, si le cessionnaire est non associé, se soumettre à la procédure dagrément ci-après décrite. ARTICLE 12 AGRÉMENT La cession à titre onéreux ou à titre gratuit de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit dun associé est soumise à lagrément préalable de la collectivité des associés. Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande davis de réception une demande dagrément au Président de la Société en indiquant les noms, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande dagrément est transmise par le Président aux associés. Lagrément résulte dune décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. La décision dagrément ou de refus dagrément na pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les 3 mois qui suivent la demande dagrément, lagrément est réputé acquis. En cas dagrément, lassocié cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande dagrément. En cas de refus dagrément, la Société est tenue, dans un délai de 3 mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue dune réduction du capital. A défaut daccord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie dexpertise, dans les conditions prévues à larticle 1843-4 du Code civil. Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande davis de réception, quil renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital. Si, à lexpiration du délai de 3 mois lachat nest pas réalisé, lagrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, lassocié cédant et le cessionnaire dûment appelés. Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation dune communauté de biens entre époux, par voie dapport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation dune société associée, de transmission universelle de patrimoine dune société ou par voie dadjudication publique en vertu dune décision de justice ou autrement. La présente clause dagrément ne peut être supprimée ou modifiée quà lunanimité des associés. Toute cession réalisée en violation de cette clause dagrément est nulle. Toutefois, les cessions dactions de préférence sont libres et ne sont pas soumises à la procédure dagrément prévue ci-dessus. Président : M. BERLIE Jean-Pascal, demeurant au 6 Hameau de la Roche, 01700 NEYRON. Directeur Général : Mme DALY Laetita, demeurant au 6 Hameau de la Roche, 01700 NEYRON. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE. 2175907