11/12/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Contentieux
Aucun Litige entre deux ou plusieurs parties nécessitant le recourt à un tierce personne (juge, médiateur, etc.)
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CREDIT MUTUEL DE MIRIBEL, Caisse locale de crédit mutuel est active depuis le 25/10/1995 (29 ans).
Établie à MIRIBEL - 01700, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres intermédiations monétaires.
Numéro RCSBourg-En-Bresse D 402601439Bourg-En-Bresse D 402601439
Activité (Code NAF ou APE)Autres intermédiations monétaires (6419Z) Autres intermédiations monétaires (6419Z)
Activité principale déclaréeToutes opérations de banque toutes opérations connexes et autres activités y compris toutes opérations de courtage et notamment de courtage D Assu rancés Toutes opérations de banque toutes opérations connexes et autres activités y compris toutes opérations de courtage et notamment de courtage D Assu rancés
Greffe de Bourg-En-BresseTribunal de commerce Greffe de Bourg-En-Bresse - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1995D00272 1995D00272
Code greffe0101 0101
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 20 entreprises du secteur "Autres intermédiations monétaires" dans l'Ain (01)
Cartographie de CREDIT MUTUEL DE MIRIBEL
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CREDIT MUTUEL DE MIRIBEL et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CREDIT MUTUEL DE MIRIBEL au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CREDIT MUTUEL DE MIRIBEL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 14 dirigeants actuels, les 14 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CREDIT MUTUEL DE MIRIBEL, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CREDIT MUTUEL DE MIRIBEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CREDIT MUTUEL DE MIRIBEL
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CREDIT MUTUEL DE MIRIBEL (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal du conseil d'administration
fin du mandat de membre du conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Election du bureau
Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Variation du capital social
Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Variation du capital social
Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Variation du capital social
Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Variation du capital social
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification de l'article 3 des statuts - PV de carence
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal d'assemblée - Divers
Nomination du bureau du Conseil d'administration - Nomination du bureau du Conseil de Surveillance - Constatation du montant du capital au 31/12/2005 - Liste actuelle des membres du Conseil d'Administration et duConseil de Surveillance
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modifications statutaires
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Modification du directoire - conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée - Divers
Modification de la composition du conseil d'administration - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Modification de la composition du conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL MIRIBEL Convocation Les sociétaires sont informes que les assemblées générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le conseil dadministration : 1) En Assemblée Générale Extraordinaire le MERCREDI 19 MARS 2025 à 17h30 au siège de la caisse avec lordre du jour suivant : 01 Ouverture de lAssemblée Générale, constitution du bureau. 02 Modification des statuts consécutive à la modification des statuts-types des Caisses locales. 03 Pouvoirs pour les form...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL MIRIBEL Les sociétaires sont informés que lassemblée genérale de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus est convoquée par le Conseil dAdministration. LAssemblée se tiendra le VENDREDI 05 AVRIL 2024 à 19h00 heures à ladresse suivante : Hotel LYON EST Chemin du Pilon 01700 Saint-Maurice de Beynost avec lordre du jour suivant : 01 Bienvenue, ouverture de lAssemblée, Constitution du bureau. 02 Compte rendu dactivité. 03 Présentation du bilan et du compte de résultat. 04 Rappo...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL MIRIBEL Les sociétaires sont informés que les assemblées genérales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le conseil dadministration : 1) En Assemblée Générale Extraordinaire le MERCREDI 22 MARS 2023 à 17: 00 au siège de la caisse avec lordre du jour suivant : 01 Bienvenue, ouverture de lAssemblée Générale, Constitution du bureau. 02 Adoption des statuts-types révisés. 03 Pouvoirs pour les formalités. 04 Clôture de lAssemblée Générale. ATTENTION : d...
Caisse de Crédit Mutuel MIRIBEL 918 GRANDE RUE 01700 MIRIBEL Les societaires sont informés que les Assemblées Générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le Conseil dAdministration au siège de la caisse et se tiendront à huis clos conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur. Si vous désirez suivre ces Assemblées Générales, nous vous proposons une retransmission audio de la séance. Les modalités daccès à la téléconférence sont disponibles sur simpl...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
credit mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MIRIBEL Adresse du siège social : 918, Grande Rue 01700 Miribel Le Conseil dAdministration de la Caisse ci-dessus convie lensemble des societaires à lAssemblée Générale Ordinaire qui est fixée à la date suivante : Le 28/02/2020 à 19h00, Salle Polyvalente des Echets Adresse : 30 rue de la Dombes 01700 Miribel afin de délibérer sur lordre du jour suivant : 1. Ouverture de lAssemblée générale et constitution du bureau 2. Rapport moral 3. Présentation du bil...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Les contentieux de la société CREDIT MUTUEL DE MIRIBEL
La société CREDIT MUTUEL DE MIRIBEL a été impliquée dans 01 contentieux durant ses 29 années d'existence. Son historique permet de voir que la société CREDIT MUTUEL DE MIRIBEL a un profil plutôt Demandeur, avec 01 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 00 en tant que défendeur. Généralement, les contentieux de la société CREDIT MUTUEL DE MIRIBEL sont plutôt dû à des problèmes de paiements.
Nombre de contentieux0101
Contentieux en cours0000
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : 100% Défendeur : 0%
Problème de paiement à : 100%
Historique des contentieux
Liste des contentieux juridiques
La société CREDIT MUTUEL DE MIRIBEL a actuellement 0 contentieux en cours et 1 contentieux terminés.
01012016008584 / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MIRIBEL (CCM) / BOUGHANMI Mohamed, Salah
Affaire terminée
Tribunal : BOURG-EN-BRESSE
Date de jugement : 27-01-2017
Nature : PRET: ACTION EN REMBOURSEMENT CONTRE EMPRUNTEUR ET/OU CAUTION
Décision : PRET: ACTION EN REMBOURSEMENT CONTRE EMPRUNTEUR ET/OU CAUTION
