JPL-G

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

JPL-G SAS au capital de 1.000 Siège : 145 Grande Rue 01120 MONTLUEL 904307121 RCS de BOURG-EN-BRESSE Par decision de lAGO du 31/01/2025, il a été décidé de: - nommer Président Mme DALY Laetitia 6 hameau de la roche 01700 NEYRON en remplacement de M. COQUILLAT Xavier démissionnaire. Mention au RCS de BOURG-EN-BRESSE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

JPL-G SAS au capital de 1.000 Siège : 1151 GRANDE RUE 01700 MIRIBEL 904307121 RCS de BOURG-EN-BRESSE Par decision de lAGE du 31/07/2024, il a été décidé de transférer le siège social au 145 Grande Rue 01120 MONTLUEL. Mention au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Transfert du siège social.

Annonce BODACC - Mise en activité de la société.

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte SSP du 01/10/2021 il a éte constitué une SAS dénommée: JPL-G Siège social: 1151 grande rue 01700 MIRIBEL Capital: 1.000 EUR Objet: La recherche, la location ou sous-location, La gestion locative et ladministration dimmeubles bâtis ou non bâtis ; La recherche de locataires; La prise, lacquisition, lexploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; La participation, directe ou indirecte dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à lobjet social ou à tout objet similaire ou connexe ; Plus généralement, toutes opérations connexes ou accessoires se rattachant directement ou indirectement à lobjet social. Président: COQUILLAT Xavier 1752 grande rue de flurieux 01140 MOGNENEINS Transmission des actions: La cession des actions de la Société à un tiers ou au profit dassociés est soumise au respect du droit de préemption des associés défini ci-après : Lassocié cédant doit notifier son projet au Président par lettre recommandée avec demande davis de réception en indiquant les informations sur le cessionnaire (nom, adresse et nationalité ou, sil sagit dune personne morale, dénomination, siège social, capital, numéro RCS, identité des associés et des dirigeants), le nombre dactions dont la cession est envisagée, le prix et les conditions de la cession projetée. Dans un délai de 1 mois de ladite notification, le Président notifiera ce projet aux autres associés, individuellement, par lettre recommandée avec demande davis de réception, ou messagerie électronique avec accusé réception qui disposeront dun délai de 1 mois pour se porter acquéreurs des actions à céder, dans la proportion de leur participation au capital. Chaque associé exerce son droit de préemption en notifiant au Président le nombre dactions quil souhaite acquérir, par lettre recommandée avec demande davis de réception ou courrier électronique avec accusé de réception. A lexpiration du délai de 1 mois, le Président devra faire connaître par lettre recommandée avec demande davis de réception les résultats de la préemption à lassocié cédant. Si les droits de préemption sont supérieurs au nombre dactions proposées à la vente, les actions concernées sont réparties par le Président entre les associés qui ont notifié leur intention dacquérir au prorata de leur participation au capital et dans la limite de leurs demandes. Si les offres dachat sont inférieures au nombre dactions proposées à la vente, les droits de préemption seront réputés navoir jamais été exercés. Dans ce cas, et sous réserve de lagrément ci-après prévu, lassocié cédant pourra librement céder ses actions au cessionnaire mentionné dans la notification. Toutefois, lassocié cédant peut demander le bénéfice de lexercice du droit de préemption à concurrence du nombre de titres pour lequel il aura été notifié par les autres associés et procéder à la cession du solde des actions quil envisageait de céder, conformément aux dispositions des statuts. Lorsque tout ou partie des actions dont la cession est projetée naura pas été préemptée dans les conditions ci-dessus prévues, le cédant devra, si le cessionnaire est non associé, se soumettre à la procédure dagrément ci-après décrite. ARTICLE 12 AGRÉMENT La cession à titre onéreux ou à titre gratuit de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit dun associé est soumise à lagrément préalable de la collectivité des associés. Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande davis de réception une demande dagrément au Président de la Société en indiquant les noms, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande dagrément est transmise par le Président aux associés. Lagrément résulte dune décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. La décision dagrément ou de refus dagrément na pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les 3 mois qui suivent la demande dagrément, lagrément est réputé acquis. En cas dagrément, lassocié cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande dagrément. En cas de refus dagrément, la Société est tenue, dans un délai de 3 mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue dune réduction du capital. A défaut daccord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie dexpertise, dans les conditions prévues à larticle 1843-4 du Code civil. Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande davis de réception, quil renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital. Si, à lexpiration du délai de 3 mois lachat nest pas réalisé, lagrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, lassocié cédant et le cessionnaire dûment appelés. Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation dune communauté de biens entre époux, par voie dapport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation dune société associée, de transmission universelle de patrimoine dune société ou par voie dadjudication publique en vertu dune décision de justice ou autrement. La présente clause dagrément ne peut être supprimée ou modifiée quà lunanimité des associés. Toute cession réalisée en violation de cette clause dagrément est nulle. Les cessions dactions de préférence sont libres et ne sont pas soumises à la procédure dagrément prévue ci-dessus. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Durée: 50 ans à compter de limmatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE 273945600