JEAN-JACQUES CONTASSOT ET EMILIE CONTASSOT-NAVARRO, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

Fermée definitivement Cessation/Pause
  • SIREN392 996 427
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL392 996 427 00010
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR77392996427
  • DATE DE CREATION24 novembre 1993
  • CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques
  • FORME JURIDIQUESociété civile
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    24/05/2025
  • Procédure collective
    Cessation/Pause
  • Publication des comptes
    Non
  • Contentieux
    Aucun
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxJEAN-JACQUES CONTASSOT ET EMILIE CONTASSOT-NAVARRO, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
  • Capital social 635716,50 €
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 22 mai 2025
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 30 septembre 2024
  • Statut RNERadiéeDepuis le 30 septembre 2024
    Observations RNE

    • 05 septembre 2024

      • Dissolution à compter du 16/11/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 16/11/2022, siège de la liquidation : 96 Rue Pierre Duverger 01330 Villars-les-Dombes, parution de la publicité légale : www.mesinfos.fr paru le 03/09/2024
      • Cessation totale d'activité à compter du 16/11/2022 sans disparition de la personne morale

    • NC

      • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 600 000.00 FRF nouveau montant : 396 367.44 Eur
  • Forme juridiqueAutre société civile professionnelle
  • Numéro RCSBourg-En-Bresse D 392996427
  • Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables
  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeHuissiers de justice
  • Type d'activitéCOMMERCIALE
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)
  • Téléphone
    Afficher le numéro

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Étude du marché de l'entreprise

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  • Mis à jour le :

    Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise JEAN-JACQUES CONTASSOT ET EMILIE CONTASSOT-NAVARRO, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise JEAN-JACQUES CONTASSOT ET EMILIE CONTASSOT-NAVARRO, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise JEAN-JACQUES CONTASSOT ET EMILIE CONTASSOT-NAVARRO, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de JEAN-JACQUES CONTASSOT ET EMILIE CONTASSOT-NAVARRO, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Établissements

  • Fermés

    • Du 01 octobre 1993 au 30 novembre 2023

      JEAN-JACQUES CONTASSOT ET EMILIE CONTASSOT-NAVARRO, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - 01330

      Ancien établissement

      • SIRET39299642700010
      • ActivitéActivités juridiques - 6910Z
      • Adresse96 RUE PIERRE DUVERGER, 01330 VILLARS-LES-DOMBES France

    • Du 02 novembre 1994 au 16 novembre 2022

      JEAN-JACQUES CONTASSOT ET EMILIE CONTASSOT-NAVARRO, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - 01400

      Ancien établissement

      • SIRET39299642700028
      • ActivitéActivités juridiques - 6910Z
      • Adresse60 AV FOCH, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE France

    • Du 22 avril 2021 au 16 novembre 2022

      JEAN-JACQUES CONTASSOT ET EMILIE CONTASSOT-NAVARRO, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - 69220

      Ancien établissement

      • SIRET39299642700044
      • ActivitéActivités juridiques - 6910Z
      • Adresse40 RUE DU PARC SAINT JEAN, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS France
Établissements

Dirigeants

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de JEAN-JACQUES CONTASSOT ET EMILIE CONTASSOT-NAVARRO, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

Réseau de l'entreprise

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Finances de JEAN-JACQUES CONTASSOT ET EMILIE CONTASSOT-NAVARRO, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

Score de solvabilité

Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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rco score exemple
Score de Solvabilité
Score de solvabilité de JEAN-JACQUES CONTASSOT ET EMILIE CONTASSOT-NAVARRO, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Chiffres clés de JEAN-JACQUES CONTASSOT ET EMILIE CONTASSOT-NAVARRO, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Documents de JEAN-JACQUES CONTASSOT ET EMILIE CONTASSOT-NAVARRO, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

constatation réalisation des conditions suspensives et modifications statutaires de l'acte de cession de parts du 03/08/2020 - Démission(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document

Document faisant reference a : Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Document faisant reference a : Procès-verbal de clôture et de liquidation

Afficher les 9 actes
Document

Document

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

constatation réalisation des conditions suspensives et modifications statutaires de l'acte de cession de parts du 03/08/2020 - Démission(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale - réalisation définitive de l'augmentation du capital - Changement dénomination de la rue suite décision municipale - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Agrément de nouveaux associés - Nomination(s) de gérant(s)

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s)

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s)

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s)

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts Changement de gérant Changement de dénomination en celle de JEAN JACQUES CONTASSOT HUISSIER DE JUS

Acte sous seing privé

Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

Dénomination : Jean-Jacques CONTASSOT Emilie CONTASSOT-NAVARRO. Siren : 392996427. Jean-Jacques CONTASSOT Emilie CONTASSOT-NAVARRO, Huissiers de justice associes Société civile professionnelle en liquidation au capital de 635 716,50 euros Siège social et siège de la liquidation : 96, Rue Pierre Duverger 01330 VILLARS LES DOMBES 392 996 427 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION LAssemblée Générale réunie le 30 septembre 2024 au siège de liquidation, a approuvé le compte définitif de...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CONTASSOT-NAVARRO Emilie

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

Dénomination : Jean-Jacques CONTASSOT et Emilie CONTASSOT-NAVARRO. Siren : 392996427. Jean-Jacques CONTASSOT et Emilie CONTASSOT-NAVARRO, Huissiers de justice associes Société civile professionnelle en liquidation au capital de 635 716,50 euros Siège social et siège de la liquidation : 96, Rue Pierre Duverger 01330 VILLARS LES DOMBES 392 996 427 RCS BOURG EN BRESSE LAssemblée Générale Extraordinaire du 16 novembre 2022 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de cette date et s...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination

Jean Jacques CONTASSOT et Emilie CONTASSOT NAVARRO, Huissiers de justice associés Societé civile professionnelle au capital de 635716,50EUR Siège social : 96, Rue Pierre Duverger 01330 VILLARS LES BOMBES 392 996 427 RCS BOURG EN BRESSE Aux termes dune délibération du 8 janvier 2021, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé de remplacer à compter de cette date la dénomination sociale Jean Jacques CONTASSOT Emilie CONTASSOT NAVARRO et Isabelle GRANADOS CHASSE, Huissiers de justice associés par...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONTASSOT-NAVARRO Emilie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONTASSOT Jean-Jacques

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.

Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONTASSOT-NAVARRO Emilie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONTASSOT Jean-Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRANADOS-CHASSE Isabelle

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Gérant(e) : CONTASSOT Jean-Jacques Gérant(e) : NAVARRO Emilie né(e) CONTASSOT

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Juridique

1 procédure terminée

  • Clôturée

      • Liquidateur

        Emilie CONTASSOT-NAVARRO

      • Annonce JAL

        06/09/2024

        Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 06/09/2024
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Les contentieux de la société JEAN-JACQUES CONTASSOT ET EMILIE CONTASSOT-NAVARRO, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

0JEAN-JACQUES CONTASSOT ET EMILIE CONTASSOT-NAVARRO, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES n'a pas de contentieux connu à cette date

La société JEAN-JACQUES CONTASSOT ET EMILIE CONTASSOT-NAVARRO, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES a été impliquée dans 00 contentieux durant ses 31 années d'existence. Son historique permet de voir que la société JEAN-JACQUES CONTASSOT ET EMILIE CONTASSOT-NAVARRO, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES a un profil plutôt , avec 0 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 0 en tant que défendeur.

Nombre de contentieux0000
Contentieux en cours0000
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : 0% Défendeur : 0%
Problème de paiement à : 0%

Historique des contentieux

0JEAN-JACQUES CONTASSOT ET EMILIE CONTASSOT-NAVARRO, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

Liste des contentieux juridiques

0JEAN-JACQUES CONTASSOT ET EMILIE CONTASSOT-NAVARRO, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES n'a pas de liste de contentieux connu à cette date

La société JEAN-JACQUES CONTASSOT ET EMILIE CONTASSOT-NAVARRO, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES a actuellement 0 contentieux en cours et 0 contentieux terminés.

Historique de JEAN-JACQUES CONTASSOT ET EMILIE CONTASSOT-NAVARRO, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

8 événements depuis 2005

...
Historique

8 événements ont marqué le parcours de JEAN-JACQUES CONTASSOT ET EMILIE CONTASSOT-NAVARRO, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES depuis 2005

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