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Dernière modification le07/01/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2009Oui Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2009Micro Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 20091 salarié Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
ITC DEVELOPPEMENT
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 402 172 209 402172209
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 402 172 209 00031 40217220900031
- NUMÉRO DE TVA
- FR84402172209 FR84402172209
- DATE DE CREATION
- 07 septembre 1995
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Ingénierie, études techniques - 7112B 7112B - Ingénierie, études techniques
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 12 QUAI PAPACINO CHEZ ACREA, 06000 NICE 12 QUAI PAPACINO CHEZ ACREA, 06000 NICE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- ITC DEVELOPPEMENT ITC DEVELOPPEMENT
- Capital social
- 38000,00 € 38000,00
- Statut RCS
- Radiée le 05 janvier 2021 05/01/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 05 janvier 2021 05/01/2021
- Statut RNE
- Radiée le 05 janvier 2021 05/01/2021
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05 janvier 2021
- Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 05/01/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 05/01/2021
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
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16 décembre 2019
- Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 16/12/2019 nommant SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
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05 décembre 2018
- Par ordonnance en date du 05/12/2018 le président du tribunal de commerce de Nice décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.
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18 octobre 2018
- Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 18/10/2018 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2018J00456 , date de cessation des paiements le 18/10/2018 , désigne liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
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24 février 2014
- Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 19/04/2013
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCS
- Nice B 402172209 Nice B 402172209
- Tribunal de commerce
- Greffe de Nice Tribunal de commerce - Greffe de Nice
Secteur d'activité d'ITC DEVELOPPEMENT
- Domaine d'activité
- Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
- Activité (Code NAF ou APE)
- Ingénierie, études techniques (7112B) Ingénierie, études techniques (7112B)
- Activité principale déclarée
- L'étude et la conception de toutes opérations touristiques tant sur le plan national qu'international le concept les études de faisabilité et les démarches nécessaires à tout développement touristique L'étude et la conception de toutes opérations touristiques tant sur le plan national qu'international le concept les études de faisabilité et les démarches nécessaires à tout développement touristique
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Téléphone
- Mail de contact
3 000 sociétés exercent la même activité que ITC DEVELOPPEMENT dans le 06.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Ingénierie, études techniques" dans les Alpes Maritimes (06)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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49,00€
Le marché de la rénovation énergétique - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché de la rénovation énergétique en France : importance du secteur dans la lutte contre le changement climatique, doublement de la croissance entre 2006 et 2019, impact des incitations gouvernementales comme la PrimeRenov', obstacles financiers, hausse des coûts des matières premières et de l'énergie, nouvelles offres des grandes enseignes de bricolage..
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49,00€
Le marché du démantèlement nucléaire - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché en pleine expansion du démantèlement nucléaire : évolution des réglementations et technologies, vieillissement des installations nucléaires, prévisions de croissance jusqu'en 2028, positionnement clé des États-Unis, de la France et de la Chine..
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49,00€
Le marché des chaudières - France
Cette étude détaille le marché de la chaudière en France, un segment du génie climatique lié aux énergies renouvelables. Le rapport analyse l'impact des préoccupations écologiques, la hausse des prix de l'énergie, et l'influence des politiques publiques sur le secteur.
Rapport complet officiel
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12,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 15 novembre 2009 au 05 janvier 2021
ITC DEVELOPPEMENT - 06000
Ancien établissement
- SIRET 40217220900031 40217220900031
- Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse 12 QUAI PAPACINO CHEZ ACREA, 06000 NICE
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Du 21 août 2006 au 15 novembre 2009
ITC DEVELOPPEMENT - 06150
Ancien établissement
- SIRET 40217220900023 40217220900023
- Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse 12 RUE LATOUR MAUBOURG, 06150 CANNES
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Du 07 septembre 1995 au 21 août 2006
ITC DEVELOPPEMENT - 06000
Ancien établissement
- SIRET 40217220900015 40217220900015
- Activité Agences de voyages - 633Z
- Adresse 2 RUE TONDUTI DE L ESCARENE, 06000 NICE
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Dirigeants d'ITC DEVELOPPEMENT
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Anciens
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Observation de conformité Herve BRUXELLE
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Président Du 06 février 2007 au 05 janvier 2021
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Observation de conformité Jean BRUXELLE
Né en 1932 (93 ans)
Ancien Directeur général Du 06 février 2007 au 05 janvier 2021
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Observation de conformité Herve BRUXELLE
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Representant Du 20 novembre 2010 au 05 janvier 2021
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Observation de conformité Herve BRUXELLE
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Associé-gérant Du 29 novembre 2005 au 06 février 2007
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Observation de conformité Herve BRUXELLE
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Gérant Du 06 janvier 2004 au 29 novembre 2005
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ITC DEVELOPPEMENT
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Finances d'ITC DEVELOPPEMENT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Variations
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires200000,00216000,00-7,41 %
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Résultats net-2672,00-38500,0093,06 %
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Marge brute-19564,0038000,00-151,48 %
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Résultats d'exploitation-101700,00-53100,00-91,53 %
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Ebitda-98100,00-25578,00-283,53 %
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Dettes + 1 an264800,00282700,00-6,33 %
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BFR134900,0086000,0056,86 %
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Trésorerie05913,00-100,00 %
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Endettement264800,00282700,00-6,33 %
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Taux de profitabilité-0,01-0,1892,50 %
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Rentabilité-1.58 %-22.41 %92,95 %
Ratios financiers
2009
2008
2007
Équilibre bilan
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Capitalisation38,17 %37,07 %42,37 %
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Endettement69,43 %15,57 %33,62 %
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Fonds de roulement126500 EU66400 EU176300 EU
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Evolution de l'activité92,59 %38,50 %78,68 %
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Taux de VA-9,78 %17,59 %52,20 %
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Rentabilité d'exploitation-49,05 %-11,84 %26,82 %
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Rentabilité nette finale-1,34 %-17,82 %20,67 %
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Capacité d'autofinancement0,47 %-4,82 %18,32 %
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Rentabilité financière-1,58 %-22,41 %55,16 %
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Coûts du travail37,45 %26,76 %24,79 %
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Capacité de remboursement125,43 ansN/C0,69 an
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Coût de la detteN/CN/C0 %
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Taux d'intérêt moyen apparent1,04 %0,21 %0 %
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Poids du BFR global246,19 jours145,72 jours133,22 jours
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Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
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Délai clients514,83 jours579,16 jours267,36 jours
-
Délai Fournisseurs87,97 jours139,11 jours27,26 jours
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Liquidité immédiate0,00 jour10,02 jours21,14 jours
Documents d'ITC DEVELOPPEMENT
21 derniers documents officiels
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Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
-
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
-
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes - Renouvellement de mandat de président - Renouvellement de mandat de directeur général
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
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Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Augmentation de Capital - Modification de l'objet social - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Immatriculation suite à transfert
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Document
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Document
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Cession de parts - Acte modificatif - Expédition acte notarié
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Document
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Document
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Statuts - P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice Jugement de clôture pour insuffisance dactif Jugement du 05 Janvier 2021 ITC DEVELOPPEMENT Sociéte par actions simplifiée, 12 Quai Papacino le Florian 06300 Nice, NICE 402172209, Létude et la conception de toutes opérations touristiques tant sur le plan national quinternational le concept les études de faisabilité et les démarches nécessaires à tout développement touristique Avenir Côte dAzur G021
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président : BRUXELLE Herve François Marcel en fonction le 22 Décembre 2009 Directeur général : BRUXELLE Jean Claude Marie en fonction le 22 Décembre 2009
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006)
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Président : BRUXELLE Herve François Marcel Directeur général : BRUXELLE Jean Claude Marie Commissaire aux comptes suppléant : LEMAITRE Eric Commissaire aux comptes titulaire : SEVESTRE Christian
Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
SCP de Mandataires Judiciaires TADDEI-FUNEL représentée par Me Jean Patrick FUNEL
54 rue Gioffrédo - 06000 - NICE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ITC DEVELOPPEMENT
8 événements depuis 2004
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vendredi 20 novembre 2010
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ITC DEVELOPPEMENT a été désignée en tant que président de ITC LANGUEDOC ROUSSILLON.
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Herve BRUXELLE accède au poste de président.
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lundi 06 février 2007
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Jean BRUXELLE accède au poste de directeur général.
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Herve BRUXELLE quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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Herve BRUXELLE est promue président.
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lundi 29 novembre 2005
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Herve BRUXELLE assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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Herve BRUXELLE renonce à son rôle de gérant.
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lundi 06 janvier 2004
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Herve BRUXELLE est promue gérant de l'entreprise.
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8 événements ont marqué le parcours d'ITC DEVELOPPEMENT depuis 2004