- Dernière modification le06/01/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2009OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20091 salariéLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ITC LANGUEDOC ROUSSILLON
- SIREN501 820 617501820617
- SIRET DU SIEGE SOCIAL501 820 617 0001450182061700014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR38501820617FR38501820617
- DATE DE CREATION08 janvier 2008
- CODE NAF ou APE4110A - Promotion immobilière de logements4110A - Promotion immobilière de logements
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTSChristian SEVESTRE + 1 autre dirigeant
- ADRESSEITC LANGUEDOC ROUSSILLON 12 QUAI PAPACINO LE FLORIAN, 06000 NICE FranceITC LANGUEDOC ROUSSILLON 12 QUAI PAPACINO LE FLORIAN, 06000 NICE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxITC LANGUEDOC ROUSSILLON ITC LANGUEDOC ROUSSILLON
- Statut RCSRadiéeDepuis le 04 janvier 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 04 janvier 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 04 janvier 2022
Observations RNE 04 janvier 2022
- Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 04/01/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 04/01/2022
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
18 janvier 2021
- Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 18/01/2021 nommant M. Barranca Frédéric juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
16 décembre 2019
- Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 16/12/2019 nommant SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
03 décembre 2018
- Par ordonnance en date du 03/12/2018 le président du tribunal de commerce de Nice décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.
31 mai 2018
- Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 31/05/2018 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2018J00288 , date de cessation des paiements le 31/05/2018 , désigne liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
15 novembre 2010
- Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 18/01/2010
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSNice B 501820617Nice B 501820617
- Tribunal de commerceGreffe de Nice Tribunal de commerce - Greffe de Nice
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Promotion immobilière de logements (4110A) Promotion immobilière de logements (4110A)
- Activité principale déclaréeL'acquisition de tous biens meubles ou immeubles , la construction, l'aménagement (sous traitance sans facturation), la gestion de tous biens immobiliers ainsi que la signature de tout contrat, accord ou convention destiné à assurer l'assistance, le conseil et l'expertise d'un maître d'ouvrage. L'acquisition de tous biens meubles ou immeubles , la construction, l'aménagement (sous traitance sans facturation), la gestion de tous biens immobiliers ainsi que la signature de tout contrat, accord ou convention destiné à assurer l'assistance, le conseil et l'expertise d'un maître d'ouvrage.
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1359 entreprises du secteur "Promotion immobilière de logements" dans les Alpes Maritimes (06)
Cartographie d'ITC LANGUEDOC ROUSSILLON
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 4 fois en 2008
ITC DEVELOPPEMENT
- SIREN402172209
Cité 3 fois en 2008
LODGES MEDITERRANEE
- SIREN431673458
Dirigeants : Philippe BAUDIER , Armelle RINGENBACH , Christophe GUILLEMOT
Cité 3 fois en 2008
HOLDING DE PARTICIPATIONS HOLPAR
- SIREN606120319
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 03 juillet 2015
Christian SEVESTRE
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 03 juillet 2015
Eric LEMAITRE
Commissaire aux comptes suppléant
- Ancien
Du 20 novembre 2010 au 04 janvier 2022
ITC DEVELOPPEMENT
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 janvier 2008 au 04 janvier 2022
ITC LANGUEDOC ROUSSILLON - 06000
Ancien établissement
- SIRET50182061700014
- ActivitéPromotion immobilière de logements - 4110A
- AdresseITC LANGUEDOC ROUSSILLON 12 QUAI PAPACINO LE FLORIAN, 06000 NICE France
Historique d'ITC LANGUEDOC ROUSSILLON
2 événements depuis 2008
vendredi 20 novembre 2010
ITC DEVELOPPEMENT succède à ITC DEVELOPPEMENT en tant que président.
lundi 04 mars 2008
ITC DEVELOPPEMENT accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ITC LANGUEDOC ROUSSILLON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ITC LANGUEDOC ROUSSILLON, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ITC LANGUEDOC ROUSSILLON, les 2 derniers bilans simples comparés, la liste des 6 derniers évènements, l'analyse financière de 2009, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ITC LANGUEDOC ROUSSILLON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ITC LANGUEDOC ROUSSILLON

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de ITC LANGUEDOC ROUSSILLON (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) | |||||
Statuts constitutifs Document |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Ordonnance Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | |||||
Ordonnance Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | |||||
Ordonnance Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | |||||
Afficher les 7 actes | |||||
Ordonnance Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | |||||
Ordonnance Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | |||||
Ordonnance Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) | |||||
Statuts constitutifs Document | |||||
Décision(s) des associés Nomination de président | |||||
Acte modificatif - Statuts mis à jour de l'article 6 |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com. | ||||
Afficher les 2 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Président : ITC DEVELOPPEMENT représenté par BRUXELLE Hervé François Marcel. Commissaire aux comptes titulaire : SEVESTRE Christian. Commissaire aux comptes suppléant : LEMAITRE Eric. |
2 Bilans gratuits
Chiffres clés de ITC LANGUEDOC ROUSSILLON
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat ITC LANGUEDOC ROUSSILLON
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ITC LANGUEDOC ROUSSILLON sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2009. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2009 de l'entreprise ITC LANGUEDOC ROUSSILLON, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2009 | 31-12-2008 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 0 | 0 | 0,00 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 152700 | 659600 | -76,85 % |
Valeur ajoutée (VA) | -19064 | -127500 | 85,05 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -96300 | -141500 | 31,94 % |
Résultat d'exploitation | -97300 | -142300 | 31,62 % |
RCAI | -97600 | -142300 | 31,41 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | -97900 | -143000 | 31,54 % |
Effectif moyen | 1 | 1 | 0,00 % |
Bilan Actif ITC LANGUEDOC ROUSSILLON
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ITC LANGUEDOC ROUSSILLON.
Date de clôture | 31-12-2009 | 31-12-2008 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 2594 | 3642 | -28,78 % |
immobilisations incorporelles | 0 | 167 | -100,00 % |
immobilisations corporelles | 2594 | 3476 | -25,37 % |
immobilisations financières | 0 | 0 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 938800 | 831200 | 12,95 % |
stocks et en-cours | 812300 | 659600 | 23,15 % |
créances | 126500 | 148300 | -14,70 % |
disponibilités : trésorerie | 0 | 23259 | -100,00 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 941500 | 834900 | 12,77 % |
Bilan Passif ITC LANGUEDOC ROUSSILLON
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ITC LANGUEDOC ROUSSILLON doit en date 31-12-2009. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2009 | 31-12-2008 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | -202900 | -105000 | -93,24 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 1144400 | 939900 | 21,76 % |
dettes financières et emprunts | 182000 | 180100 | 1,05 % |
dettes fournisseurs | 697700 | 533700 | 30,73 % |
dettes fiscales et sociales | 42800 | 10593 | 304,04 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 222000 | 215500 | 3,02 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 941500 | 834900 | 12,77 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société ITC LANGUEDOC ROUSSILLON
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2009 | 2008 | 0 |
---|---|---|---|
Capitalisation | -21,55 % | -12,58 % | N/C |
Endettement | -89,70 % | -171,52 % | N/C |
Fonds de roulement | -25363 EU | 71500 EU | N/C |
Performance | |||
Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
Taux de VA | N/C | N/C | N/C |
Rentabilité d'exploitation | N/C | N/C | N/C |
Rentabilité nette finale | N/C | N/C | N/C |
Capacité d'autofinancement | N/C | N/C | N/C |
Rentabilité financière | 48,25 % | 136,19 % | N/C |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | N/C | N/C | N/C |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 0,18 % | 0,00 % | N/C |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | N/C | N/C | N/C |
Poids des stocks | N/C | N/C | N/C |
Délai clients | N/C | N/C | N/C |
Délai Fournisseurs | N/C | N/C | N/C |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | N/C | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de ITC LANGUEDOC ROUSSILLON et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 0 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 236000 €
* Sur 17932 sociétés de Construction de bâtiments
CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 144000 €
* Sur 1603 sociétés de Construction de bâtiments
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 250000 €
* Sur un total de 953892 sociétés
CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 205000 €
* Sur un total de 97121 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -97000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 5000 €
* Sur 17932 sociétés de Construction de bâtiments
REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 2000 €
* Sur 1603 sociétés de Construction de bâtiments
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 7000 €
* Sur un total de 953892 sociétés
REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 7000 €
* Sur un total de 97121 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
10/06/2018
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 10/06/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.