INVENTIVA

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2362802.02 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2090074.75 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2077074.75 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2064074.75 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1932369.78 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1952963.64 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1910774.98 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

INVENTIVA Société anonyme à conseil dadministration au capital de 459.512,74 euros Siège social : 50, rue de Dijon, 21121 Daix 537 530 255 C.S. Dijon Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la societé INVENTIVA (la « Société») sont informés que lassemblée générale mixte (l« Assemblée Générale») doit être réunie le 27 novembre 2025 à 9 heures, à Paris (France), à lHôtel Villa M, 24-30, Boulevard Pasteur 75015 Paris, France.Pour rappel, lordre du jour de lAssemblée Générale, inchangé par rapport à celui publié dans lavis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO) n°126 en date du 20 octobre 2025, est le suivant : Ordre du jour Lecture du rapport du Conseil dAdministration ; A titre ordinaire 1. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de lexercice 2025 (application du 27 novembre au 31 décembre) ; 2. Approbation du protocole daccord conclu entre la Société et M. Frédéric Cren conformément aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; 3. Levée partielle des conditions de présence et de performance assortissant les attributions gratuites dactions de M. Frédéric Cren au titre des plans AGA 2024-1 et AGA 2025-1 ; A titre extraordinaire 4. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue de consentir des options de souscription et/ou dachat dactions de la Société, aux mandataires sociaux et salariés de la Société ou de sociétés du groupe, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions émises du fait de la levée doptions de souscription ; 5. Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise à instituer par la Société dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; A titre ordinaire 6. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de lAssemblée Générale ont été publiés dans lavis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 20 octobre 2025 (bulletin n°126) et demeurent inchangés. INFORMATIONS Qualité dactionnaire Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à lAssemblée Générale les actionnaires qui justifieront : sil sagit dactions nominatives : dune inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le mardi 25 novembre 2025 à zéro heure, heure de Paris; sil sagit dactions au porteur : dune inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de lintermédiaire inscrit pour le compte de lactionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le mardi 25 novembre 2025 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de détention de titres, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au mardi 25 novembre 2025 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. Mode de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires disposent de plusieurs possibilités pour participer à lAssemblée Générale. Ils peuvent (1) voter en assistant physiquement à lAssemblée Générale ou (2) voter à distance ou procuration (a) par voie postale ou (b) par Internet. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 III du code de commerce, lorsque lactionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation pour assister à lAssemblée Générale, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation. 1. Voter en assistant physiquement à lAssemblée Les actionnaires souhaitant assister personnellement à lAssemblée Générale doivent faire une demande de carte dadmission le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile, à savoir : pour tout actionnaire au nominatif : soit en renvoyant le formulaire unique dûment rempli et signé à laide de lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal ; en se connectant au site https://sharinbox.societegenerale.com, en utilisant leurs codes daccès habituels ou leur e-mail de connexion (sils ont déjà activé leur compte Sharinbox by SG Markets), accompagné du mot de passe déjà en leur possession. Le mot de passe de connexion au site leur a été adressé par courrier lors de leur entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page daccueil du site Internet. Une fois connecté, il convient de suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et demander leur carte dadmission ; lactionnaire au nominatif qui naurait pas reçu sa carte dadmission pourra se présenter spontanément à lAssemblée Générale muni dune pièce didentité. pour tout actionnaire au porteur : soit en demandant à lintermédiaire habilité, qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. A défaut de réception de la carte dadmission le mardi 25 novembre 2025, à zéro heure, heure de Paris, il conviendra de demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres de lui délivrer une attestation de participation afin de justifier de sa qualité dactionnaire ; soit en sidentifiant sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Inventiva pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à lécran. Seul lactionnaire au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site Votaccess pourra faire sa demande de carte dadmission par Internet. Le jour de lAssemblée Générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités denregistrement. 2. Voter à distance ou par procuration Les actionnaires nassistant pas à lAssemblée Générale pourront voter à distance ou se faire représenter en donnant procuration au Président de lAssemblée Générale, à leur conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par lactionnaire. Celui-ci indiquera ses nom, prénom usuel et domicile, et pourra désigner un mandataire, dont il précisera les nom, prénom et adresse ou, dans le cas dune personne morale, la dénomination ou raison sociale et le siège social. Le mandataire na pas la faculté de se substituer une autre personne. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dadministration, et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, lactionnaire devra faire choix dun mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. a. Pour voter par correspondance ou par procuration par voie postale : Pour les actionnaires au nominatif : un formulaire de vote par correspondance ou par procuration leur sera directement adressé. Ce formulaire sera à retourner à laide de lenveloppe prépayée jointe à la convocation. Pour les actionnaires au porteur : à compter de ce jour, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration peut être demandé auprès des intermédiaires qui gèrent leurs titres. Toute demande doit être adressée par lintermédiaire financier concerné à Société Générale, Service des assemblées, 32, rue du Champs de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 au plus tard six jours avant la date de lAssemblée Générale (article R. 225-75 du Code de commerce). Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de détentions de titres délivré par lintermédiaire financier qui devra transmettre ces documents à la Société Générale, Service des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Dans tous les cas, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration dûment complété et signé (et accompagné de lattestation de détention de titres pour les actions au porteur) devra être renvoyé de telle façon que le service des assemblées de Société Générale ou la Société puisse le recevoir au plus tard trois (3) jours avant la date de lAssemblée Générale (soit le lundi 24 novembre 2025). b. Pour voter ou pour donner procuration par internet : Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, sur le site Votaccess, dans les conditions ci-après : pour les actionnaires au nominatif : ils pourront accéder à Votaccess pour voter ou donner procuration par Internet en se connectant au site https://sharinbox.societegenerale.com, en utilisant leurs codes daccès habituels ou leur e-mail de connexion (sils ont déjà activé leur compte Sharinbox by SG Markets), accompagné du mot de passe déjà en leur possession. Le mot de passe de connexion au site leur a été adressé par courrier lors de leur entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page daccueil du site Internet. Une fois connecté, il convient de suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS. ils pourront également désigner ou révoquer un mandataire en envoyant un courriel revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique agiva27112025@inventivapharma.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire habilité pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; Pour toute demande, SGSS se tient à la disposition des actionnaires, de 9h00 à 18h au numéro de téléphone suivant : + 33 (0)2 51 85 67 89 ; pour les actionnaires au porteur : ils devront sidentifier sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte avec leurs codes daccès habituels. Ils devront ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à leurs actions Inventiva pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à lécran. Attention, seul lactionnaire au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré à Votaccess pourra voter, désigner ou révoquer un mandataire par Internet. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté à Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions des articles R. 22-10-24 et R. 225-79 du Code de commerce selon les modalités suivantes : en envoyant un courriel revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique agiva27112025@inventivapharma.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et les références bancaires complètes de leur compte titres ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite à la Société Générale, Service Assemblées. Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société au plus tard le lundi 24 novembre 2025, pour les notifications effectuées par voie électronique. La révocation dun mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. La plateforme sécurisée Votaccess sera ouverte à compter du vendredi 7 novembre 2025 à 9 heures, heure de Paris. La possibilité de voter, désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, prendra fin le mercredi 26 novembre 2025 à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours précédant lAssemblée Générale pour saisir leurs instructions. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce : tout actionnaire ayant effectué lune ou lautre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième (2ème) jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 25 novembre 2025, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si la cession intervient au-delà de ce délai, elle na pas à être notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Dépôt des questions écrites Conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire aura la faculté dadresser au Conseil dadministration les questions écrites de son choix au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le vendredi 21 novembre 2025. Les questions écrites doivent être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande davis de réception. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Droit de communication Tous les documents et informations prévues à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolutions qui sont présentés à lAssemblée Générale par le Conseil dadministration) peuvent être consultés sur le site de la Société (www.inventivapharma.com), à compter du vingt-et-unième jour précédant lAssemblée Générale, soit le jeudi 6 novembre 2025. Lensemble des documents visés aux articles R. 225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de lavis de convocation ou le quinzième jour précédant lAssemblée Générale au plus tard, selon le document concerné. A compter de la convocation, les actionnaires peuvent demander à la Société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusquau cinquième jour inclusivement, de préférence par courriel (agiva27112025@inventivapharma.com) ou au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception. A cet effet, lactionnaire doit indiquer son adresse électronique dans sa demande afin que la Société puisse valablement lui adresser lesdits documents en retour. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription en compte. Retransmission audiovisuelle Conformément à larticle R. 22-10-29-1 du Code de commerce, lAssemblée Générale fera lobjet, dans son intégralité, dune retransmission audiovisuelle en direct disponible via le lien suivant : https://inventivapharma.com/fr/investisseurs/assemblees-generales/. Un enregistrement de lAssemblée Générale sera consultable sur le site internet de la Société au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de lAssemblée Générale et pendant au moins deux (2) ans à compter de sa mise en ligne. Le Conseil dadministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : PRUZANSKI Mark ; Directeur général : OBENSHAIN Andrew, Barbour ; Administrateur : SASU CELL +SCHWEBIG Annick Marie ; Administrateur : MAUSLI Heinz, Christoph ; Administrateur : TURENNE Gaétan, André ; Administrateur : AKKARAJU Srinivas ; Administrateur : AGUIAR LUCANDER Renée, Julie, Elisabeth ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes titulaire : LCA AUDIT -Sigle LCA ; Commissaire aux comptes suppléant : R&BERG AUDIT

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1462723.05 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [1459512.74 EUR]

Président du conseil d'administration, Administrateur : PRUZANSKI Mark ; Directeur général : OBENSHAIN Andrew, Barbour ; Directeur général délégué : BROQUA Pierre ; Administrateur : SASU CELL +SCHWEBIG Annick Marie ; Administrateur : MAUSLI Heinz, Christoph ; Administrateur : LAUGEL Martine Catherine ; Administrateur : TURENNE Gaétan, André ; Administrateur : AKKARAJU Srinivas ; Administrateur : AGUIAR LUCANDER Renée, Julie, Elisabeth ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes titulaire : LCA AUDIT -Sigle LCA ; Commissaire aux comptes suppléant : R&BERG AUDIT

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : PRUZANSKI Mark ; Directeur général : OBENSHAIN Andrew, Barbour ; Directeur général délégué : BROQUA Pierre ; Administrateur : SASU CELL +SCHWEBIG Annick Marie ; Administrateur : MAUSLI Heinz, Christoph ; Administrateur : TURENNE Gaétan, André ; Administrateur : AKKARAJU Srinivas ; Administrateur : AGUIAR LUCANDER Renée, Julie, Elisabeth ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes titulaire : LCA AUDIT -Sigle LCA ; Commissaire aux comptes suppléant : R&BERG AUDIT

Annonce JAL - Modification du Capital social

INVENTIVA SA à conseil dadministration au capital de 1 391 512, 74 Siege social : 50 rue de Dijon 21121 Daix 537 530 255 RCS DIJONAux termes des délibérations du conseil dadministration prises par consultation écrite du 30/09/2025, il a été pris acte de la fin des fonctions dadministrateur de Mme. Martine ZIMMERMANN, Avec effet au 17/08/2025. Aux termes des décisions du Président du conseil dadministration en date du 01/10/2025, il a été Pris acte de la fin des fonctions de Directeur général et administrateur de Mr. Frédéric CREN, avec effet au 30/09/2025, Décidé de nommer en qualité de Directeur général, Mr. Andrew OBENSHAIN demeurant 491 Chestnut Street, Waban, MA 02468, États-Unis, avec effet au 01/10/2025, Aux termes de la décision du directeur général en date du 09/10/2025, il a été décidé daugmenter le capital de 68 000 pour le porter de 1 391 512, 74 à 1 459 512, 74 .

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

INVENTIVA SA à conseil dadministration au capital de 1 391 512, 74 Siege social : 50 rue de Dijon 21121 Daix 537 530 255 RCS DIJONAux termes des délibérations du conseil dadministration prises par consultation écrite du 30/09/2025, il a été pris acte de la fin des fonctions dadministrateur de Mme. Martine ZIMMERMANN, Avec effet au 17/08/2025. Aux termes des décisions du Président du conseil dadministration en date du 01/10/2025, il a été Pris acte de la fin des fonctions de Directeur général et administrateur de Mr. Frédéric CREN, avec effet au 30/09/2025, Décidé de nommer en qualité de Directeur général, Mr. Andrew OBENSHAIN demeurant 491 Chestnut Street, Waban, MA 02468, États-Unis, avec effet au 01/10/2025, Aux termes de la décision du directeur général en date du 09/10/2025, il a été décidé daugmenter le capital de 68 000 pour le porter de 1 391 512, 74 à 1 459 512, 74 .

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : PRUZANSKI Mark ; Directeur général, Administrateur : CREN Frédéric ; Directeur général délégué : BROQUA Pierre ; Administrateur : SASU CELL +SCHWEBIG Annick Marie ; Administrateur : MAUSLI Heinz, Christoph ; Administrateur : LAUGEL Martine Catherine ; Administrateur : TURENNE Gaétan, André ; Administrateur : AKKARAJU Srinivas ; Administrateur : AGUIAR LUCANDER Renée, Julie, Elisabeth ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes titulaire : LCA AUDIT -Sigle LCA ; Commissaire aux comptes suppléant : R&BERG AUDIT

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1391512.74 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

INVENTIVA Société anonyme à conseil dadministration au capital de 956 623,91 euros Siège social : 50, rue de Dijon, 21121 Daix 537 530 255 R.C.S. Dijon Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la societé INVENTIVA (la « Société ») sont informés que lassemblée générale ordinaire et extraordinaire (l« Assemblée Générale ») doit être réunie le 22 mai 2025 à 9 heures, à lHôtel Villa M, 24-30, Boulevard Pasteur 75015 Paris, France. Pour rappel, lordre du jour de lAssemblée Générale, inchangé par rapport à celui publié dans lavis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 11 avril 2025 (bulletin n°44), est le suivant : Ordre du jour Lecture des rapports du Conseil dadministration et des Commissaires aux comptes ; A titre ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; 4. Approbation des dépenses et charges visées au 4 de larticle 39 du Code général des impôts ; 5. Approbation du contrat de souscription de certificats de royalties émis par la Société signé le 17 juillet 2024 entre la Société et Biotechnology Value Fund Partners L.P. conformément aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; 6. Approbation de la convention relative à la souscription dactions nouvelles et de bons de souscription dactions préfinancés émis par la Société signée le 17 octobre 2024 entre la Société et Biotechnology Value Fund Partners L.P. conformément aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; 7. Approbation de la convention de cession et de communication de savoir-faire signée le 11 décembre 2024 entre la Société et son Directeur Général Délégué conformément aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; 8. Approbation de la convention relative à la souscription dactions nouvelles de la Société signée le 13 décembre 2024 entre la Société et Samsara BioCapital, L.P. conformément aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; 9. Approbation de la convention relative à la souscription de bons de souscription dactions préfinancés émis par la Société signée le 13 décembre 2024 entre la Société et Samsara BioCapital, L.P. conformément aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; 10. Approbation définitive de la rémunération fixe et variable versée ou attribuée à M. Mark Pruzanski en qualité de Président du Conseil dAdministration au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 (à compter du 13 décembre 2024) ; 11. Approbation définitive de la rémunération fixe et variable versée ou attribuée à M. Frédéric Cren en qualité de Président-Directeur Général jusquau 13 décembre 2024 puis de Directeur Général depuis le 13 décembre 2024 au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; 12. Approbation définitive de la rémunération fixe et variable versée ou attribuée à M. Pierre Broqua en qualité de Directeur Général Délégué au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; 13. Approbation des informations sur les rémunérations des mandataires sociaux figurant dans le rapport sur le gouvernement dentreprise et mentionnées à larticle L.22-10-9 I. du Code de commerce ; 14. Approbation de la politique de rémunération de M. Mark Pruzanski en qualité de Président du Conseil dAdministration ; 15. Approbation de la politique de rémunération de M. Frédéric Cren en qualité de Directeur Général ; 16. Approbation de la politique de rémunération de M. Pierre Broqua en qualité de Directeur Général Délégué ; 17. Fixation du montant de la rémunération globale allouée aux membres du Conseil dAdministration ; 18. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs de la Société ; 19. Nomination de Mme Renée Aguiar-Lucander en qualité dadministrateur de la Société ; 20. Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Frédéric Cren ; 21. Renouvellement du mandat dadministrateur de la société Cell+ ; 22. Autorisation consentie au Conseil dAdministration dacheter les actions de la Société ; A titre extraordinaire 23. Autorisation consentie au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions ; 24. Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 25. Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public à lexclusion doffres visées au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier ; 26. Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public visée au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier ; 27. Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ; 28. Délégation de pouvoirs à conférer au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune ou plusieurs personnes à désigner par le Conseil dAdministration ; 29. Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission dactions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre dun contrat de financement en fonds propres sur le marché américain dit « At-the-market » ou « ATM » ; 30. Autorisation consentie au Conseil dAdministration à leffet, en cas daugmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, daugmenter le nombre de titres à émettre ; 31. Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en cas doffre publique déchange initiée par la Société ; 32. Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en rémunération dapports en nature dans la limite fixée par les dispositions légales et réglementaires hors le cas dune offre publique déchange initiée par la Société ; 33. Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise à instituer par la Société dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 34. Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; 35. Décision à prendre par application de larticle L. 225-248 du Code de commerce (capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social) ; 36. Mise en harmonie des statuts avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment certaines dispositions de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et lattractivité de la France ; A titre ordinaire 37. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de lAssemblée Générale ont été publiés dans lavis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 11 avril 2025 (bulletin n°44) et demeurent inchangés. INFORMATIONS Qualité dactionnaire Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à lAssemblée Générale les actionnaires qui justifieront : sil sagit dactions nominatives : dune inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le mardi 20 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris ; sil sagit dactions au porteur : dune inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de lintermédiaire inscrit pour le compte de lactionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le mardi 20 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de détention de titres, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au mardi 20 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. Mode de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires disposent de plusieurs possibilités pour participer à lAssemblée Générale. Ils peuvent (1) voter en assistant physiquement à lAssemblée Générale ou (2) voter à distance ou procuration (a) par voie postale ou (b) par Internet. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 III du code de commerce, lorsque lactionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation pour assister à lAssemblée Générale, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation. 1. Voter en assistant physiquement à lAssemblée Les actionnaires souhaitant assister personnellement à lAssemblée Générale doivent faire une demande de carte dadmission le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile, à savoir : pour tout actionnaire au nominatif : soit en renvoyant le formulaire unique dûment rempli et signé à laide de lenveloppe réponse pré-payée jointe à la convocation reçue par courrier postal ; en se connectant au sitesharinbox.societegenerale.com, en utilisant leurs codes daccès habituels ou leur e-mail de connexion (sils ont déjà activé leur compte Sharinbox by SG Markets), accompagné du mot de passe déjà en leur possession. Le mot de passe de connexion au site leur a été adressé par courrier lors de leur entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page daccueil du site Internet. Une fois connecté, il convient de suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et demander leur carte dadmission ; lactionnaire au nominatif qui naurait pas reçu sa carte dadmission pourra se présenter spontanément à lAssemblée Générale muni dune pièce didentité. pour tout actionnaire au porteur : soit en demandant à lintermédiaire habilité, qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. A défaut de réception de la carte dadmission le mardi 20 mai 2025, à zéro heure, heure de Paris, il conviendra de demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres de lui délivrer une attestation de participation afin de justifier de sa qualité dactionnaire ; soit en sidentifiant sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Inventiva pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à lécran. Seul lactionnaire au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site Votaccess pourra faire sa demande de carte dadmission par Internet. Le jour de lAssemblée Générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités denregistrement. 2. Voter à distance ou par procuration Les actionnaires nassistant pas à lAssemblée Générale pourront voter à distance ou se faire représenter en donnant procuration au Président de lAssemblée Générale, à leur conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par lactionnaire. Celui-ci indiquera ses nom, prénom usuel et domicile, et pourra désigner un mandataire, dont il précisera les nom, prénom et adresse ou, dans le cas dune personne morale, la dénomination ou raison sociale et le siège social. Le mandataire na pas la faculté de se substituer une autre personne. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dadministration, et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, lactionnaire devra faire choix dun mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. a. Pour voter par correspondance ou par procuration par voie postale : Pour les actionnaires au nominatif : un formulaire de vote par correspondance ou par procuration leur sera directement adressé. Ce formulaire sera à retourner à laide de lenveloppe T prépayée jointe à la convocation. Pour les actionnaires au porteur : à compter de ce jour, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration peut être demandé auprès des intermédiaires qui gèrent leurs titres. Toute demande doit être adressée par lintermédiaire financier concerné à Société Générale, Service des assemblées, 32, rue du Champs de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 au plus tard six jours avant la date de lAssemblée Générale (article R. 225-75 du Code de commerce). Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de détentions de titres délivré par lintermédiaire financier qui devra transmettre ces documents à la Société Générale, Service des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Dans tous les cas, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration dûment complété et signé (et accompagné de lattestation de détention de titres pour les actions au porteur) devra être renvoyé de telle façon que le service des assemblées de Société Générale ou la Société puisse le recevoir au plus tard trois (3) jours avant la date de lAssemblée Générale (soit le lundi 19 mai 2025). b. Pour voter ou pour donner procuration par internet : Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, sur le site Votaccess, dans les conditions ci-après : pour les actionnaires au nominatif : ils pourront accéder à Votaccess pour voter ou donner procuration par Internet en se connectant au sitesharinbox.societegenerale.com, en utilisant leurs codes daccès habituels ou leur e-mail de connexion (sils ont déjà activé leur compte Sharinbox by SG Markets), accompagné du mot de passe déjà en leur possession. Le mot de passe de connexion au site leur a été adressé par courrier lors de leur entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page daccueil du site Internet. Une fois connecté, il convient de suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS. ils pourront également désigner ou révoquer un mandataire en envoyant un courriel revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique agiva22052025@inventivapharma.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire habilité pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; Pour toute demande, SGSS se tient à la disposition des actionnaires, de 9h30 à 18h au numéro de téléphone suivant : + 33 (0)2 51 85 67 89 ; pour les actionnaires au porteur : ils devront sidentifier sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte avec leurs codes daccès habituels. Ils devront ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à leurs actions Inventiva pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à lécran. Attention, seul lactionnaire au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré à Votaccess pourra voter, désigner ou révoquer un mandataire par Internet. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté à Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions des articles R. 22-10-24 et R. 225-79 du Code de commerce selon les modalités suivantes : en envoyant un courriel revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique agiva22052025@inventivapharma.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et les références bancaires complètes de leur compte titres ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite à la Société Générale, Service Assemblées. Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société au plus tard le lundi 19 mai 2025, pour les notifications effectuées par voie électronique. La révocation dun mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. La plateforme sécurisée Votaccess sera ouverte à compter du vendredi 2 mai 2025 à 9 heures, heure de Paris. La possibilité de voter, désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, prendra fin le mercredi 21 mai 2025 à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours précédant lAssemblée Générale pour saisir leurs instructions. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce : tout actionnaire ayant effectué lune ou lautre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième (2ème) jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 20 mai 2025, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si la cession intervient au-delà de ce délai, elle na pas à être notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Dépôt des questions écrites Conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire aura la faculté dadresser au Conseil dadministration les questions écrites de son choix au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le vendredi 16 mai 2025. Les questions écrites doivent être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande davis de réception. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Droit de communication Tous les documents et informations prévues à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolutions qui sont présentés à lAssemblée Générale par le Conseil dadministration) peuvent être consultés sur le site de la Société (www.Inventivapharma.com), à compter du vingt-et-unième jour précédant lAssemblée Générale, soit le jeudi 1er mai 2025. Lensemble des documents visés aux articles R. 225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de lavis de convocation ou le quinzième jour précédant lAssemblée Générale au plus tard, selon le document concerné. A compter de la convocation, les actionnaires peuvent demander à la Société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusquau cinquième jour inclusivement, de préférence par courriel (agiva22052025@inventivapharma.com) ou au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception. A cet effet, lactionnaire doit indiquer son adresse électronique dans sa demande afin que la Société puisse valablement lui adresser lesdits documents en retour. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription en compte. Retransmission audiovisuelle Conformément à larticle R. 22-10-29-1 du Code de commerce, lAssemblée Générale fera lobjet, dans son intégralité, dune retransmission audiovisuelle en direct disponible via le lien suivant : https://inventivapharma.com/fr/investisseurs/assemblees-generales/. Un enregistrement de lAssemblée Générale sera consultable sur le site internet de la Société au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de lAssemblée Générale et pendant au moins deux (2) ans à compter de sa mise en ligne. Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

INVENTIVA S.A. à conseil dadministration au capital de 1.391.512,74 euros Siège social: 50, rue de Dijon 21121 Daix 537 530 255 RCS Dijon Aux termes du procès-verbal de lassemblée genérale mixte du 22 mai 2025, Il a été pris acte de la nomination, en qualité dadministrateur, de Mme Renée Aguiar Lucander demeurant Ginstvägen 16, 236 42 Höllviken, Suède. Aux termes du procès-verbal desdélibérations du Conseil dadministration du 22 mai 2025, il a été pris acte de la cessation du manat dadministratrice de Mme Lucy LU avec effet au 21/05/2025.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

INVENTIVA S.A. à conseil dadministration au capital de 1.391.512,74 euros Siège social: 50, rue de Dijon 21121 Daix 537 530 255 RCS Dijon Aux termes du procès-verbal de lassemblée genérale mixte du 22 mai 2025, Il a été pris acte de la nomination, en qualité dadministrateur, de Mme Renée Aguiar Lucander demeurant Ginstvägen 16, 236 42 Höllviken, Suède. Aux termes du procès-verbal desdélibérations du Conseil dadministration du 22 mai 2025, il a été pris acte de la cessation du manat dadministratrice de Mme Lucy LU avec effet au 21/05/2025.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [966623.91 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

INVENTIVA SA à conseil dadministration au capital de 966 623, 91 Siege social : 50 rue de Dijon 21121 Daix 537 530 255 RCS DIJONAux termes de la décision du directeur général en date du 07/05/2025, il a été décidé daugmenter le capital de 424 888, 83 pour le porter de 966 623, 91 à 1 391 512, 74 .

Annonce JAL - Modification du Capital social

INVENTIVA SA à conseil dadministration au capital de 956 623, 91 Siege social : 50 rue de Dijon 21121 Daix 537 530 255 RCS DIJONAux termes de la décision du directeur général en date du 28/04/2025, il a été décidé daugmenter le capital de 10 000 pour le porter de 956 623, 91 à 966 623, 91 .

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [956623.91 EUR]

Directeur général, Administrateur : CREN Frédéric ; Directeur général délégué : BROQUA Pierre ; Administrateur : SASU CELL +SCHWEBIG Annick Marie ; Administrateur : MAUSLI Heinz, Christoph ; Administrateur : LAUGEL Martine Catherine ; Administrateur : LU Lucy ; Administrateur : TURENNE Gaétan, André ; Administrateur : AKKARAJU Srinivas ; Administrateur : PRUZANSKI Mark ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes titulaire : LCA AUDIT -Sigle LCA ; Commissaire aux comptes suppléant : R&BERG AUDIT

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

INVENTIVA SA à conseil dadministration au capital de 870 776, 95 Siège social : 50 rue de Dijon 21121 DAIX 537 530 255 RCS DIJON Suivant procès-verbal de lassemblée genérale mixte du 11/12/2024, il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur, Messieurs Mark Pruzanski demeurant 34 Old Orchard Ln, East Hampton, NY 11937, USA, et Srinivas Akkaraju demeurant 251 Churchill Ave, Palo Alto, CA 94301, USA. Suivant procès-verbal des délibérations du conseil dadministration en date du 13/12/2024, il a été Pris acte de la fin des fonctions dadministrateurs de Mr. Pierre Broqua et de la société SOFIA, avec effet au 10/12/2024, Pris acte de la dissociation des fonctions de Président du conseil dadministration et de directeur général, emportant de plein droit la fin du mandat de Mr. Frédéric Cren, Décidé de nommer en qualité de Président du conseil dadministration, Mr. Mark Pruzanski demeurant 34 Old Orchard Ln, East Hampton, NY 11937, USA Décidé de nommer en qualité de Directer général, Mr. Frédéric Cren demeurant 286 Boulevard Raspail 75014 Paris, déjà administrateur, Suivant décisions du directeur général en date du 19/12/2024, il a été décidé daugmenter le capital de 7 126, 32 puis de 78 720, 64 pour le porter de 524 771, 88 à 956 623, 91 .

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

INVENTIVA Société anonyme à conseil dadministration au capital de 870.776,95 euros Siège social : 50, rue de Dijon, 21121 Daix 537 530 255 R.C.S. Dijon _________________________________________ AVIS DE CONVOCATION A LASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 11 DECEMBRE 2024 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la societé INVENTIVA (la « Société ») sont informés que lAssemblée Générale Mixte doit être réunie le 11 décembre 2024 à 9 heures, à lHôtel Oceania Le Jura 14 avenue Foch, France. Il est rappelé que lAssemblée Générale sera retransmise en direct sur le site Internet de la Société inventivapharma.com (sous longlet Investisseurs : Assemblées Générales, 2024). Depuis lavis de réunion publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 4 novembre 2024 (bulletin n°133), lordre du jour a été modifié, la 65ème résolution étant devenue Amendement de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué et lancienne 65ème résolution étant devenue la nouvelle 66ème résolution Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Lordre du jour modifié est le suivant : Ordre du jour Lecture des rapports du Conseil dAdministration ; A titre ordinaire 1. Nomination de M. Mark Pruzanski en qualité dadministrateur de la Société ; 2. Nomination de M. Srinivas Akkaraju en qualité dadministrateur de la Société ; 3. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général (application à compter de la date de dissociation des fonctions) ; 4. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration (application à compter de la date de dissociation des fonctions) ; A titre extraordinaire 5. Augmentation de capital en numéraire dun montant nominal de 78.720,64 euros par voie démission dactions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes dénommées et délégation de pouvoirs au Conseil dadministration ; 6. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de New Enterprise Associates 17, L.P. ; 7. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Growth Equity Opportunities 18 VGE, LLC ; 8. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Sofinnova Crossover I SLP ; 9. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Yiheng Capital Management, L.P. ; 10. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit BioDiscovery 6 FCPI ; 11. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Invus Public Equities, L.P. ; 12. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Samsara BioCapital, L.P. ; 13. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Perceptive Life Sciences Master Fund, Ltd. ; 14. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de CVI Investments Inc. ; 15. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Biomedical Value Fund, L.P. ; 16. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Biomedical Offshore Value Fund, L.P. ; 17. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Schonfeld Global Master Fund, L.P. ; 18. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Eventide Healthcare Innovation Fund I, L.P. ; 19. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Adage Capital Partners ; 20. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Altamont Pharmaceutical Holdings, LLC ; 21. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Albemarle Life Sciences Fund ; 22. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de KVP Capital, L.P. ; 23. Décision démission de 8.053.847 bons de souscription daction de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes dénommées et délégation de pouvoirs au Conseil dAdministration; 24. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit Biotechnology Value Fund, L.P. ; 25. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit Biotechnology Value Fund II, L.P. ; 26. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit Biotechnology Value Trading Fund OS, L.P. ; 27. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit MSI BVF SPV, LLC ; 28. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit New Enterprise Associates 17, L.P. ; 29. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Growth Equity Opportunities 18 VGE, LLC ; 30. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Samsara BioCapital, L.P. ; 31. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Perceptive Life Sciences Master Fund, Ltd. ; 32. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Deep Track Biotechnology Master Fund, Ltd. ; 33. Augmentation de capital par voie démission dactions à bon de souscription daction, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes dénommées et délégation de pouvoirs au Conseil dadministration ; 34. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Sofinnova Crossover I SLP ; 35. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Yiheng Capital Management, L.P.; 36. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit BioDiscovery 6 FCPI ; 37. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Invus Public Equities, L.P. ; 38. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Samsara BioCapital, L.P. ; 39. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Perceptive Life Sciences Master Fund, Ltd. ; 40. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de CVI Investments Inc. ; 41. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Biomedical Value Fund, L.P. ; 42. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Biomedical Offshore Value Fund, L.P. ; 43. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Schonfeld Global Master Fund, L.P.; 44. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Eventide Healthcare Innovation Fund I, L.P.; 45. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Adage Capital Partners; 46. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Altamont Pharmaceutical Holdings, LLC ; 47. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Albemarle Life Sciences Fund ; 48. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de KVP Capital, L.P. ; 49. Décision démission de bons de souscription daction à bon de souscription daction, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes dénommées et délégation de pouvoirs au Conseil dadministration ; 50. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit Biotechnology Value Fund, L.P. ; 51. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit Biotechnology Value Fund II, L.P. ; 52. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit Biotechnology Value Trading Fund OS, L.P. ; 53. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit MSI BVF SPV, LLC ; 54. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit New Enterprise Associates 17, L.P. ; 55. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Growth Equity Opportunities 18 VGE, LLC ; 56. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Perceptive Life Sciences Master Fund, Ltd. ; 57. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Deep Track Biotechnology Master Fund, Ltd. ; 58. Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ; 59. Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise à instituer par la Société dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 60. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue dattribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou à certains mandataires sociaux ; 61. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue de consentir des options de souscription et/ou dachat dactions de la Société, aux mandataires sociaux et salariés de la Société ou de sociétés du groupe, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions émises du fait de la levée doptions de souscription; 62. Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration en vue de décider lémission de bons de souscription dactions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ; 63. Modification du plafond maximum démission applicable aux 21ème à 23ème, 26ème, 28ème et 29ème résolutions de lAssemblée générale mixte du 20 juin 2024 ; A titre ordinaire 64. Amendement de la politique de rémunération des administrateurs de la Société ; 65.Amendement de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué ; 66. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de lAssemblée Générale sont ceux publiés dans lavis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 4 novembre 2024 (bulletin n°133) sous la réserve suivante : après la soixante-quatrième résolution a été ajoutée une 65ème résolution Amendement de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué rédigée comme suit : SOIXANTE-CINQUIEME RESOLUTION (Amendement de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L.225-37 du Code de commerce et figurant au chapitre 3 du Document dEnregistrement Universel décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux et (ii) du document « Politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué dInventiva » publié sur le site internet de la Société et figurant dans le rapport du conseil dadministration à la présente assemblée, qui se substitue, sagissant du Directeur Général Délégué, aux prévisions du paragraphe 3.5.1.2 du chapitre 3 du Document dEnregistrement Universel applicables au Directeur Général Délégué, Approuve, en application de larticle L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général Délégué applicable au titre de lexercice en cours, en ce compris la politique commune à tous les mandataires sociaux, telle que présentée au paragraphe 3.5.1.1 du chapitre 3 du Document dEnregistrement Universel, et les dispositions propres au Directeur Général Délégué telles que présentées dans le document mentionné en (ii) ci-avant. lancienne 65ème résolution est devenue la nouvelle 66ème résolution Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. INFORMATIONS Qualité dactionnaire Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à lAssemblée Générale les actionnaires qui justifieront : sil sagit dactions nominatives : dune inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le lundi 9 décembre 2024 à zéro heure, heure de Paris ; sil sagit dactions au porteur : dune inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de lintermédiaire inscrit pour le compte de lactionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le lundi 9 décembre 2024 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de détention de titres, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au lundi 9 décembre 2024 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. Mode de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires disposent de plusieurs possibilités pour participer à lAssemblée Générale. Ils peuvent (1) voter en assistant physiquement à lAssemblée ou (2) voter à distance ou procuration (a) par voie postale ou (b) par Internet. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 III du code de commerce, lorsque lactionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation pour assister à lAssemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation. 1. Voter en assistant physiquement à lAssemblée Les actionnaires souhaitant assister personnellement à lAssemblée doivent faire une demande de carte dadmission le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile, à savoir : pour tout actionnaire au nominatif : soit en renvoyant le formulaire unique dûment rempli et signé à laide de lenveloppe réponse pré-payée jointe à la convocation reçue par courrier postal ; en se connectant au sitesharinbox.societegenerale.com, en utilisant leurs codes daccès habituels ou leur e-mail de connexion (sils ont déjà activé leur compte Sharinbox by SG Markets), accompagné du mot de passe déjà en leur possession. Le mot de passe de connexion au site leur a été adressé par courrier lors de leur entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page daccueil du site Internet. Une fois connecté, il convient de suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et demander leur carte dadmission ; lactionnaire au nominatif qui naurait pas reçu sa carte dadmission pourra se présenter spontanément à lAssemblée Générale muni dune pièce didentité. pour tout actionnaire au porteur : soit en demandant à lintermédiaire habilité, qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. A défaut de réception de la carte dadmission le lundi 9 décembre 2024, à zéro heure, heure de Paris, il conviendra de demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres de lui délivrer une attestation de participation afin de justifier de sa qualité dactionnaire ; soit en sidentifiant sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Inventiva pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à lécran. Seul lactionnaire au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site Votaccess pourra faire sa demande de carte dadmission par Internet. Le jour de lAssemblée Générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités denregistrement. 2. Voter à distance ou par procuration Les actionnaires nassistant pas à lAssemblée pourront voter à distance ou se faire représenter en donnant procuration au Président de lAssemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par lactionnaire. Celui-ci indiquera ses nom, prénom usuel et domicile, et pourra désigner un mandataire, dont il précisera les nom, prénom et adresse ou, dans le cas dune personne morale, la dénomination ou raison sociale et le siège social. Le mandataire na pas la faculté de se substituer une autre personne. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dadministration, et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, lactionnaire devra faire choix dun mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. a. Pour voter par correspondance ou par procuration par voie postale : Pour les actionnaires au nominatif : un formulaire de vote par correspondance ou par procuration leur sera directement adressé. Ce formulaire sera à retourner à laide de lenveloppe T prépayée jointe à la convocation. Pour les actionnaires au porteur : à compter de ce jour, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration peut être demandé auprès des intermédiaires qui gèrent leurs titres. Toute demande doit être adressée par lintermédiaire financier concerné à Société Générale, Service des assemblées, 32, rue du Champs de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 au plus tard six jours avant la date de lAssemblée (article R. 225-75 du Code de commerce). Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de détentions de titres délivré par lintermédiaire financier qui devra transmettre ces documents à la Société Générale, Service des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Dans tous les cas, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration dûment complété et signé (et accompagné de lattestation de détention de titres pour les actions au porteur) devra être renvoyé de telle façon que le service des assemblées de Société Générale ou la Société puisse le recevoir au plus tard trois (3) jours ouvrés avant la date de lAssemblée Générale (soit le 8 décembre 2024). b. Pour voter ou pour donner procuration par internet : Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, sur le site Votaccess, dans les conditions ci-après : pour les actionnaires au nominatif : ils pourront accéder à Votaccess pour voter ou donner procuration par Internet en se connectant au sitesharinbox.societegenerale.com, en utilisant leurs codes daccès habituels ou leur e-mail de connexion (sils ont déjà activé leur compte Sharinbox by SG Markets), accompagné du mot de passe déjà en leur possession. Le mot de passe de connexion au site leur a été adressé par courrier lors de leur entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page daccueil du site Internet. Une fois connecté, il convient de suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS. ils pourront également désigner ou révoquer un mandataire en envoyant un courriel revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique agiva1112@inventivapharma.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire habilité pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; Pour toute demande, SGSS se tient à la disposition des actionnaires, de 9h30 à 18h au numéro de téléphone suivant : + 33 (0)2 51 85 67 89 ; pour les actionnaires au porteur : ils devront sidentifier sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte avec leurs codes daccès habituels. Ils devront ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à leurs actions Inventiva pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à lécran. Attention, seul lactionnaire au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré à Votaccess pourra voter, désigner ou révoquer un mandataire par Internet. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté à Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions des articles R. 22-10-24 et R. 225-79 du Code de commerce selon les modalités suivantes : en envoyant un courriel revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique agiva11122024@inventivapharma.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et les références bancaires complètes de leur compte titres ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite à la Société Générale, Service Assemblées. Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société au plus tard le 8 décembre 2024, pour les notifications effectuées par voie électronique. La révocation dun mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. La plateforme sécurisée Votaccess sera ouverte à compter du mercredi 22 novembre 2024 à 9 heures, heure de Paris. La possibilité de voter, désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, prendra fin le mardi 10 décembre 2024 à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours précédant lAssemblée Générale pour saisir leurs instructions. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce : tout actionnaire ayant effectué lune ou lautre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième (2ème) jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 9 décembre 2024, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si la cession intervient au-delà de ce délai, elle na pas à être notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Dépôt des questions écrites Conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire aura la faculté dadresser au Conseil dadministration les questions écrites de son choix au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le jeudi 5 décembre 2024. Les questions écrites doivent être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande davis de réception. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Droit de communication Tous les documents et informations prévues à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolutions qui sont présentés à lAssemblée Générale par le Conseil dadministration) peuvent être consultés sur le site de la Société (www.Inventivapharma.com), à compter du vingt-et-unième jour précédant lassemblée, soit le mercredi 20 novembre 2024. Lensemble des documents visés aux articles R. 225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de lavis de convocation ou le quinzième jour précédant lAssemblée Générale au plus tard, selon le document concerné. A compter de la convocation, les actionnaires peuvent demander à la Société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusquau cinquième jour inclusivement, de préférence par courriel (agiva11122024@inventivapharma.com) ou au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception. A cet effet, lactionnaire doit indiquer son adresse électronique dans sa demande afin que la Société puisse valablement lui adresser lesdits documents en retour. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription en compte. Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

INVENTIVA SA à conseil dadministration au capital de 870 776, 95 Siège social : 50 rue de Dijon 21121 DAIX 537 530 255 RCS DIJON Suivant procès-verbal de lassemblée genérale mixte du 11/12/2024, il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur, Messieurs Mark Pruzanski demeurant 34 Old Orchard Ln, East Hampton, NY 11937, USA, et Srinivas Akkaraju demeurant 251 Churchill Ave, Palo Alto, CA 94301, USA. Suivant procès-verbal des délibérations du conseil dadministration en date du 13/12/2024, il a été Pris acte de la fin des fonctions dadministrateurs de Mr. Pierre Broqua et de la société SOFIA, avec effet au 10/12/2024, Pris acte de la dissociation des fonctions de Président du conseil dadministration et de directeur général, emportant de plein droit la fin du mandat de Mr. Frédéric Cren, Décidé de nommer en qualité de Président du conseil dadministration, Mr. Mark Pruzanski demeurant 34 Old Orchard Ln, East Hampton, NY 11937, USA Décidé de nommer en qualité de Directer général, Mr. Frédéric Cren demeurant 286 Boulevard Raspail 75014 Paris, déjà administrateur, Suivant décisions du directeur général en date du 19/12/2024, il a été décidé daugmenter le capital de 7 126, 32 puis de 78 720, 64 pour le porter de 524 771, 88 à 956 623, 91 .

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [870776.95 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : CREN Frédéric ; Directeur général délégué : BROQUA Pierre ; Administrateur : CREN Frédéric Marie Philippe ; Administrateur : BROQUA Pierre Yves Gérard ; Administrateur : SASU CELL +SCHWEBIG Annick Marie ; Administrateur : MAUSLI Heinz, Christoph ; Administrateur : LAUGEL Martine Catherine ; Administrateur : SOFIABUYSE Chris, Georges, F ; Administrateur : LU Lucy ; Administrateur : TURENNE Gaétan, André ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes titulaire : LCA AUDIT -Sigle LCA ; Commissaire aux comptes suppléant : R&BERG AUDIT

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Additif-rectificatif à linsertion parue le 15 juillet 2024 dans Les Echos.fr (departement 21) concernant la societé INVENTIVA, Il fallait lire M. Gaétan André TURENNE (et non André TURENNE).

Annonce JAL - Modification du Capital social

INVENTIVA SA à conseil dadministration au capital de 524 771, 88 Siège social : 50 rue de Dijon 21121 DAIX 537 530 255 RCS DIJON Aux termes de lassemblée génerale mixte du 20/06/2024, des délibérations du conseil dadministration du 11/10/2024 et des décisions du président-directeur générale en date du 17/10/2024, Il a été décidé daugmenter le capital de 346 005, 07 pour le porter de 524 771, 88 à 870 776, 95

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

INVENTIVA Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 524.771,88 euros Siège social : 50, rue de Dijon, 21121 Daix 537 530 255 R.C.S. Dijon Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société INVENTIVA (la « Société ») sont informés que lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire doit être réunie le 20 juin 2024 à 9 heures, à lHôtel Castel Burgond 3, Route de Troyes à Daix (21121), France. Pour rappel, lordre du jour de lAssemblée Générale, inchangé par rapport à celui publié dans lavis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 13 mai 2024 (bulletin n°58), est le suivant : Ordre du jour Lecture des rapports du Conseil dadministration et des Commissaires aux comptes ; A titre ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; 4. Approbation des dépenses et charges visées au 4 de larticle 39 du Code général des impôts ; 5. Approbation de la convention de cession et de communication de savoir-faire signée le 20 décembre 2023 entre la Société et son Directeur Général Délégué conformément aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; 6. Approbation définitive de la rémunération fixe et variable versée ou attribuée à M. Frédéric Cren en qualité de PrésidentDirecteur Général au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; 7. Amendement de la politique de rémunération de M. Pierre Broqua en qualité de Directeur Général Délégué au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; 8. Approbation définitive de la rémunération fixe et variable versée ou attribuée à M. Pierre Broqua en qualité de Directeur Général Délégué au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; 9. Approbation des informations sur les rémunérations des mandataires sociaux figurant dans le rapport sur le gouvernement dentreprise et mentionnées à larticle L.22-10-9 I. du Code de commerce ; 10. Approbation de la politique de rémunération de M. Frédéric Cren en qualité de Président-Directeur Général ; 11. Approbation de la politique de rémunération de M. Pierre Broqua en qualité de Directeur Général Délégué ; 12. Fixation du montant de la rémunération globale allouée aux membres du Conseil dAdministration ; 13. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs de la Société ; 14. Nomination de M. André Turenne en qualité dadministrateur de la Société ; 15. Renouvellement du mandat dadministrateur de Mme. Martine Zimmermann ; 16. Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Heinz Maeusli ; 17. Renouvellement du mandat dadministrateur de Mme. Lucy Lu ; 18. Renouvellement de la société KPMG en qualité de Commissaire aux comptes ; 19. Autorisation consentie au Conseil dAdministration dacheter les actions de la Société ; A titre extraordinaire 20. Autorisation consentie au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions ; 3 juin 2024 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 67 2402294 Page 2 21. Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 22. Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public à lexclusion doffres visées au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier ; 23. Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital so cial par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public visée au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier ; 24. Autorisation et/ou délégation consentie au Conseil dAdministration en cas démission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public, pour fixer le prix démission selon les modalit és fixées par lAssemblée Générale, dans la limite prévue par les lois et règlements en vigueur au moment de lémission ; 25. Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ; 26. Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission dactions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre dun contrat de financement en fonds propres sur le marché américain dit « At-the-market » ou « ATM » ; 27. Autorisation consentie au Conseil dAdministration à leffet, en cas daugmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, daugmenter le nombre de titres à émettre ; 28. Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en cas doffre publique déchange initiée par la Société ; 29. Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le cap ital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en rémunération dapports en nature dans la limite fixée par les dispositions légales et réglementaires hors le cas dune offre publique déchange initiée par la Société ; 30. Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise à instituer par la Société dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 31. Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; 32. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue dattribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou à certains mandataires sociaux ; 33. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue de consentir des options de souscription et/ou dachat dactions de la Société, aux mandataires sociaux et salariés de la Société ou de sociétés du groupe, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions émises du fait de la levée doptions de souscription ; 34. Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration en vue de décider lémission de bons de souscription dactions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ; 35. Décision à prendre par application de larticle L. 225-248 du Code de commerce (capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social) ; 36. Création dun nouvel article 23 « Censeur » ; A titre ordinaire 37. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. 3 juin 2024 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 67 2402294 Page 3 Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de lAssemblée Générale ont été publiés dans lavis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 13 mai 2024 (bulletin n°58) et demeurent inchangés. INFORMATIONS Qualité dactionnaire Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à lAssemblée Générale les actionnaires qui justifieront : sil sagit dactions nominatives : dune inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le mardi 18 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris ; sil sagit dactions au porteur : dune inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de lintermédiaire inscrit pour le compte de lactionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le mardi 18 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de détention de titres, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au mardi 18 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. Mode de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires disposent de plusieurs possibilités pour participer à lAssemblée Générale. Ils peuvent (1) voter en assistant physiquement à lAssemblée ou (2) voter à distance ou procuration (a) par voie postale ou (b) par Internet. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 III du code de commerce, lorsque lactionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation pour assister à lAssemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation. 1. Voter en assistant physiquement à lAssemblée Les actionnaires souhaitant assister personnellement à lAssemblée doivent faire une demande de carte dadmission le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile, à savoir : pour tout actionnaire au nominatif : soit en renvoyant le formulaire unique dûment rempli et signé à laide de lenveloppe réponse pré-payée jointe à la convocation reçue par courrier postal ; en se connectant au site www.sharinbox.societegenerale.com, en utilisant leurs codes daccès habituels ou leur e-mail de connexion (sils ont déjà activé leur compte Sharinbox by SG Markets), accompagné du mot de passe déjà en leur possession. Le mot de passe de connexion au site leur a été adressé par courrier lors de leur entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page daccueil du site Internet. Une fois connecté, il convient de suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et demander leur carte dadmission ; lactionnaire au nominatif qui naurait pas reçu sa carte dadmission pourra se présenter spontanément à lAssemblée Générale muni dune pièce didentité. pour tout actionnaire au porteur : soit en demandant à lintermédiaire habilité, qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. A défaut de réception de la carte dadmission le mardi 18 juin 2024, à zéro heure, heure de Paris, il conviendra de demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres de lui délivrer une attestation de participation afin de justifier de sa qualité dactionnaire ; soit en sidentifiant sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Inventiva pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à lécran. Seul lactionnaire au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site Votaccess pourra faire sa demande de carte dadmission par Internet. Le jour de lAssemblée Générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités denregistrement. 3 juin 2024 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 67 2402294 Page 4 2. Voter à distance ou par procuration Les actionnaires nassistant pas à lAssemblée pourront voter à distance ou se faire représenter en donnant procuration au Président de lAssemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées aux art icles L. 225 106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par lactionnaire. Celui-ci indiquera ses nom, prénom usuel et domicile, et pourra désigner un mandataire, dont il précisera les nom, prénom et adresse ou, dans le cas dune personne morale, la dénomination ou raison sociale et le siège social. Le mandataire na pas la faculté de se substituer une autre personne. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dadministration, et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, lactionnaire devra faire choix dun mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. a. Pour voter par correspondance ou par procuration par voie postale : Pour les actionnaires au nominatif : un formulaire de vote par correspondance ou par procuration leur sera directement adressé. Ce formulaire sera à retourner à laide de lenveloppe T prépayée jointe à la convocation. Pour les actionnaires au porteur : à compter de ce jour, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration peut être demandé auprès des intermédiaires qui gèrent leurs titres. Toute demande doit être adressée par lintermédiaire financier concerné à Société Générale, Service des assemblées, 32, rue du Champs de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 au plus tard six jours avant la date de lAssemblée (article R. 225-75 du Code de commerce). Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompag né dune attestation de détentions de titres délivré par lintermédiaire financier qui devra transmettre ces documents à la Société Générale, Service des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Dans tous les cas, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration dûment complété et signé (et accompagné de lattestation de détention de titres pour les actions au porteur) devra être renvoyé de telle façon que le service des assemblées de Société Générale ou la Société puisse le recevoir au plus tard trois (3) jours avant la date de lAssemblée Générale (soit le lundi 17 juin 2024). b. Pour voter ou pour donner procuration par internet : Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, sur le site Votaccess, dans les conditions ci-après : pour les actionnaires au nominatif : ils pourront accéder à Votaccess pour voter ou donner procuration par Internet en se connectant au site www.sharinbox.societegenerale.com, en utilisant leurs codes daccès habituels ou leur e-mail de connexion (sils ont déjà activé leur compte Sharinbox by SG Markets), accompagné du mot de passe déjà en leur possession. Le mot de passe de connexion au site leur a été adressé par courrier lors de leur entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page daccueil du site Internet. Une fois connecté, il convient de suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS. ils pourront également désigner ou révoquer un mandataire en envoyant un courriel revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique agiva20062024@inventivapharma.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire habilité pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; Pour toute demande, SGSS se tient à la disposition des actionnaires, de 9h30 à 18h au numéro de téléphone suivant : + 33 (0)2 51 85 67 89 ; pour les actionnaires au porteur : ils devront sidentifier sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte avec leurs codes daccès habituels. Ils devront ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à leurs actions Inventiva pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à lécran. Attention, seul lactionnaire au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré à Votaccess pourra voter, désigner ou révoquer un mandataire par Internet. 3 juin 2024 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 67 2402294 Page 5 Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté à Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions des artic les R. 22-10-24 et R. 225-79 du Code de commerce selon les modalités suivantes : en envoyant un courriel revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique agiva20062024@inventivapharma.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et les références bancaires complètes de leur compte titres ainsi que les nom, prénom et ad resse du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite à la Société Générale, Service Assemblées. Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société au plus tard le lundi 17 juin 2024, pour les notifications effectuées par voie électronique. La révocation dun mandat sef fectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. La plateforme sécurisée Votaccess sera ouverte à compter du lundi 3 juin 2024 à 9 heures, heure de Paris. La possibilité de voter, désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, prendra fin le mercredi 19 juin 2024 à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours précédant lAssemblée Générale pour saisir leurs instructions. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce : tout actionnaire ayant effectué lune ou lautre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième (2ème) jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 18 juin 2024, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si la cession intervient au-delà de ce délai, elle na pas à être notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Dépôt des questions écrites Conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire aura la faculté dadresser au Conseil dadministration les questions écrites de son choix au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le vendredi 14 juin 2024. Les questions écrites doivent être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande davis de réception. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Droit de communication Tous les documents et informations prévues à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolutions qui sont présentés à lAssemblée Générale par le Conseil dadministration) peuvent être consultés sur le site de la Société (www.Inventivapharma.com), à compter du vingt-et-unième jour précédant lassemblée, soit le jeudi 30 mai 2024. Lensemble des documents visés aux articles R. 225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de lavis de convocation ou le quinzième jour précédant lAssemblée Générale au plus tard, selon le document concerné. A compter de la convocation, les actionnaires peuvent demander à la Société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusquau cinquième jour inclusivement, de préférence par courriel (agiva20062024@inventivapharma.com) ou au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception. A cet eff et, lactionnaire doit indiquer son adresse électronique dans sa demande afin que la Société puisse valablement lui adresser lesdits documents en retour. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission dune attestation d inscription en compte. Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

INVENTIVA S.A. à conseil dadministration au capital de 524.771,88 euros Siège social: 50 Rue de Dijon 21121 Daix 537 530 255 RCS Dijon Aux termes du procès-verbal de lassemblée genérale mixte du 20 juin 2024, il a été pris acte: de la nomination de M. André Turenne demeurant 28 Lakeview Road, Winchester MA 01890-USA en qualité dadministrateur. de la non dissolution de la Société malgré des capitaux propres devenus inférieur à la moitié du capital social.

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

INVENTIVA S.A. à conseil dadministration au capital de 524.771,88 euros Siège social: 50 Rue de Dijon 21121 Daix 537 530 255 RCS Dijon Aux termes du procès-verbal de lassemblée genérale mixte du 20 juin 2024, il a été pris acte: de la nomination de M. André Turenne demeurant 28 Lakeview Road, Winchester MA 01890-USA en qualité dadministrateur. de la non dissolution de la Société malgré des capitaux propres devenus inférieur à la moitié du capital social.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [524771.88 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

INVENTIVA SA à conseil dadministration au capital de 521.158,07 Siège social : 50, rue de Dijon - 21121 Daix 537 530 255 RCS Dijon Aux termes des délibérations du Conseil dadministration en date du 25/03/2024, Il a eté constaté laugmentation de capital dun montant de 3.613,81, le portant ainsi de 521.158,07 à 524.771,88.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [521158.07 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

INVENTIVA SA à conseil dadministration au capital de 517 528,07 euros Siège social : 50, rue de Dijon, 21121 Daix 537 530 255 RCVS Dijon Aux termes du procès-verbal des décisions du president directeur général du 08/12/2023, Il a été décidé daugmenter le capital social de 3 630 pour le porter de 517 528,07 à 521 158,07 .

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [517528.07 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

INVENTIVA Societé anonyme au capital de 421 341,69 Siège social : 50, rue de Dijon, 21121 Daix 537 530 255 RCS Dijon Aux termes du procès-verbal des décisions du Président Directeur Génénral en date du 05/09/2023, Il a été constaté laugmentation de capital dun montant nominal total de 96.186,38 , le capital social est ainsi porté de 421.341,69 à 517.528,07

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

INVENTIVA Société anonyme à conseil dadministration au capital de 421 341,69 euros Siège social : 50, rue de Dijon, 21121 Daix 537 530 255 R.C.S. Dijon _________________________________________ Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la societé INVENTIVA (la « Société ») sont informés que lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire doit être réunie le 25 mai 2023 à 14 heures, à lHôtel Oceania Le Jura 14 avenue Foch 21000 Dijon, France. Pour rappel, lordre du jour de lAssemblée Générale, inchangé par rapport à celui publié dans lavis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 17 avril 2023 (bulletin n°46), est le suivant : Ordre du jour Lecture des rapports du Conseil dadministration et des Commissaires aux comptes ; A titre ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; 4. Approbation des dépenses et charges visées au 4 de larticle 39 du Code général des impôts ; 5. Conventions réglementées ; 6. Approbation définitive de la rémunération fixe et variable versée ou attribuée à M. Frédéric Cren en qualité de Président-Directeur Général au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; 7. Approbation définitive de la rémunération fixe et variable versée ou attribuée à M. Pierre Broqua en qualité de Directeur Général Délégué au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; 8. Approbation des informations sur les rémunérations des mandataires sociaux figurant dans le rapport sur le gouvernement dentreprise et mentionnées à larticle L.22-10-9 I. du code de commerce ; 9. Approbation de la politique de rémunération de M. Frédéric Cren en qualité de Président-Directeur Général ; 10. Approbation de la politique de rémunération de M. Pierre Broqua en qualité de Directeur Général Délégué ; 11. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs de la Société ; 12. Autorisation consentie au Conseil dAdministration dacheter les actions de la Société ; A titre extraordinaire 13. Autorisation consentie au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions ; A titre ordinaire 14. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de lAssemblée Générale ont été publiés dans lavis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 17 avril 2023 (bulletin n°46) et demeurent inchangés. INFORMATIONS Qualité dactionnaire Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à lAssemblée Générale les actionnaires qui justifieront : sil sagit dactions nominatives : dune inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le mardi 23 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris ; sil sagit dactions au porteur : dune inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de lintermédiaire inscrit pour le compte de lactionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le mardi 23 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de détention de titres, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au mardi 23 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. Mode de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires disposent de plusieurs possibilités pour participer à lAssemblée Générale. Ils peuvent (1) voter en assistant physiquement à lAssemblée ou (2) voter à distance ou procuration (a) par voie postale ou (b) par Internet. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 III du code de commerce, lorsque lactionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation pour assister à lAssemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation. 1. Voter en assistant physiquement à lAssemblée Les actionnaires souhaitant assister personnellement à lAssemblée doivent faire une demande de carte dadmission le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile, à savoir : pour tout actionnaire au nominatif : soit en renvoyant le formulaire unique dûment rempli et signé à laide de lenveloppe réponse pré-payée jointe à la convocation reçue par courrier postal au Service des Assemblées (SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS) de la Société Générale, CS 30812, 44308 Nantes Cedex, soit en se connectant au sitesharinbox.societegenerale.com, en utilisant leurs codes daccès habituels ou leur e-mail de connexion (sils ont déjà activé leur compte Sharinbox by SG Markets), accompagné du mot de passe déjà en leur possession. Le mot de passe de connexion au site leur a été adressé par courrier lors de leur entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page daccueil du site Internet. Une fois connecté, il convient de suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et demander leur carte dadmission ; lactionnaire au nominatif qui naurait pas reçu sa carte dadmission pourra se présenter spontanément à lAssemblée muni dune pièce didentité. pour tout actionnaire au porteur : soit en demandant à lintermédiaire habilité, qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. A défaut de réception de la carte dadmission le 23 mai 2023, à zéro heure, heure de Paris, il conviendra de demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres de lui délivrer une attestation de participation afin de justifier de sa qualité dactionnaire ; soit en sidentifiant sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Inventiva pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à lécran. Seul lactionnaire au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site Votaccess pourra faire sa demande de carte dadmission par Internet. Le jour de lAssemblée Générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités denregistrement. 2. Voter à distance ou par procuration Les actionnaires nassistant pas à lAssemblée pourront voter à distance ou se faire représenter en donnant procuration au Président de lAssemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par lactionnaire. Celui-ci indiquera ses nom, prénom usuel et domicile, et pourra désigner un mandataire, dont il précisera les nom, prénom et adresse ou, dans le cas dune personne morale, la dénomination ou raison sociale et le siège social. Le mandataire na pas la faculté de se substituer une autre personne. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dAdministration, et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, lactionnaire devra faire choix dun mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. a. Pour voter par correspondance ou par procuration par voie postale : Pour les actionnaires au nominatif : un formulaire de vote par correspondance ou par procuration leur sera directement adressé. Ce formulaire sera à retourner à laide de lenveloppe T prépayée jointe à la convocation. Pour les actionnaires au porteur : à compter de ce jour, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration peut être demandé auprès des intermédiaires qui gèrent leurs titres. Toute demande doit être adressée par lintermédiaire financier concerné à Société Générale, Service des assemblées, 32, rue du Champs de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 au plus tard six jours avant la date de lAssemblée (article R. 225-75 du Code de commerce). Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de détentions de titres délivré par lintermédiaire financier qui devra transmettre ces documents à la Société Générale, Service des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Dans tous les cas, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration dûment complété et signé (et accompagné de lattestation de détention de titres pour les actions au porteur) devra être renvoyé de telle façon que le service des assemblées de Société Générale ou la Société puisse le recevoir au plus tard trois (3) jours avant la date de lAssemblée Générale (soit le lundi 22 mai 2023). b. Pour voter ou pour donner procuration par internet : Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, sur le site Votaccess, dans les conditions ci-après : pour les actionnaires au nominatif : ils pourront accéder à Votaccess pour voter ou donner procuration par Internet en se connectant au sitesharinbox.societegenerale.com, en utilisant leurs codes daccès habituels ou leur e-mail de connexion (sils ont déjà activé leur compte Sharinbox by SG Markets), accompagné du mot de passe déjà en leur possession. Le mot de passe de connexion au site leur a été adressé par courrier lors de leur entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page daccueil du site Internet. Une fois connecté, il convient de suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS ; ils pourront également désigner ou révoquer un mandataire en envoyant un courriel revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique Agiva25052023@inventivapharma.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire habilité pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; Pour toute demande, SGSS se tient à la disposition des actionnaires, de 9h30 à 18h au numéro de téléphone suivant : + 33 (0)2 51 85 67 89 ; pour les actionnaires au porteur : ils devront sidentifier sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte avec leurs codes daccès habituels. Ils devront ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à leurs actions Inventiva pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à lécran. Attention, seul lactionnaire au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré à Votaccess pourra voter, désigner ou révoquer un mandataire par Internet. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté à Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions des articles R. 22-10-24 et R. 225-79 du Code de commerce selon les modalités suivantes : en envoyant un courriel revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique Agiva25052023@inventivapharma.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et les références bancaires complètes de leur compte titres ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite à la Société Générale, Service Assemblées. Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société au plus tard le lundi 22 mai 2023, pour les notifications effectuées par voie électronique. La révocation dun mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. La plateforme sécurisée Votaccess sera ouverte à compter du vendredi 5 mai 2023 à 9 heures, heure de Paris. La possibilité de voter, désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, prendra fin le mercredi 24 mai 2023 à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours précédant lAssemblée Générale pour saisir leurs instructions. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce : tout actionnaire ayant effectué lune ou lautre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième (2ème) jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 23 mai 2023, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si la cession intervient au-delà de ce délai, elle na pas à être notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Dépôt des questions écrites Conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire aura la faculté dadresser au Conseil dadministration les questions écrites de son choix au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le vendredi 19 mai 2023. Les questions écrites doivent être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande davis de réception. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Droit de communication Tous les documents et informations prévues à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolutions qui sont présentés à lAssemblée Générale par le Conseil dadministration) peuvent être consultés sur le site de la Société (www.Inventivapharma.com), à compter du vingt-et-unième jour précédant lassemblée, soit le jeudi 4 mai 2023. Lensemble des documents visés aux articles R. 225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de lavis de convocation ou le quinzième jour précédant lAssemblée Générale au plus tard, selon le document concerné. A compter de la convocation, les actionnaires peuvent demander à la Société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusquau cinquième jour inclusivement, de préférence par courriel (Agiva25052023@inventivapharma.com) ou au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception. A cet effet, lactionnaire doit indiquer son adresse électronique dans sa demande afin que la Société puisse valablement lui adresser lesdits documents en retour. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription en compte. Le Conseil dadministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : CREN Frédéric ; Directeur général délégué : BROQUA Pierre ; Administrateur : CREN Frédéric Marie Philippe ; Administrateur : BROQUA Pierre Yves Gérard ; Administrateur : SASU CELL +SCHWEBIG Annick Marie ; Administrateur : MAUSLI Heinz, Christoph ; Administrateur : LAUGEL Martine Catherine ; Administrateur : SOFIABUYSE Chris, Georges, F ; Administrateur : LU Lucy ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes titulaire : LCA AUDIT -Sigle LCA ; Commissaire aux comptes suppléant : R&BERG AUDIT

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

INVENTIVA Societé anonyme au capital de 421.341,69 euros Siège social : 50 rue de Dijon 21121 DAIX 537 530 255 RCS Dijon Aux termes des décisions par consultation écrite du conseil dadministration du 09/11/2022, il a été pris acte: de la démission de la société Sofinnova Partners, De son mandat dadministrateur par courrier en date du 19 octobre 2022 avec effet immédiat de la cooptation de Mme Lucy Lu demeurant 455 Main Street, New-York (Etats Unis dAmérique), ratifiée par lassemblée générale mixte du 25/01/2023.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

INVENTIVA Société anonyme à conseil dadministration au capital de 341,69 euros Siège social : 50, rue de Dijon, 21121 Daix 537 530 255 C.S. Dijon Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la societé INVENTIVA sont informés que lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire doit être réunie le 25 janvier 2023 à 14 heures, à lHôtel Oceania Le Jura 14 avenue Foch 21000 Dijon, France. Pour rappel, lordre du jour de lAssemblée Générale, inchangé par rapport à celui publié dans lavis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 19 décembre 2022 (bulletin n°151), est le suivant : Ordre du jour Lecture des rapports du Conseil dadministration et des Commissaires aux comptes ; A titre ordinaire 1. Ratification de la nomination par cooptation de Mme Lucy Lu en remplacement dun administrateur démissionnaire ; A titre extraordinaire 2. Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 3. Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public à lexclusion doffres visées au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier ; 4. Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public visée au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier ; 5. Autorisation consentie au Conseil dAdministration en cas démission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public, pour fixer le prix démission selon les modalités fixées par lAssemblée Générale, dans la limite de 10 % du capital ; 6. Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ; 7. Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission dactions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre dun contrat de financement en fonds propres sur le marché américain dit « At-the-market » ou « ATM » ; 8. Autorisation consentie au Conseil dAdministration à leffet, en cas daugmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, daugmenter le nombre de titres à émettre ; 9. Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en cas doffre publique déchange initiée par la Société ; 10. Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en rémunération dapports en nature dans la limite de 10 % du capital social hors le cas dune offre publique déchange initiée par la Société ; 11. Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise à instituer par la Société dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 12. Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; 13. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue dattribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou à certains mandataires sociaux ; 14. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue de consentir des options de souscription et/ou dachat dactions de la Société, aux mandataires sociaux et salariés de la Société ou de sociétés du groupe, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions émises du fait de la levée doptions de souscription ; 15. Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration en vue de décider lémission de bons de souscription dactions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ; A titre ordinaire 16. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de lAssemblée Générale ont été publiés dans lavis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 19 décembre 2022 (bulletin n°151) et demeurent inchangés. INFORMATIONS Qualité dactionnaire Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à lAssemblée Générale les actionnaires qui justifieront : sil sagit dactions nominatives : dune inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le lundi 23 janvier 2023 à zéro heure, heure de Paris ; sil sagit dactions au porteur : dune inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de lintermédiaire inscrit pour le compte de lactionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le lundi 23 janvier 2023 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de détention de titres, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au lundi 23 janvier 2023 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. Mode de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires disposent de plusieurs possibilités pour participer à lAssemblée Générale. Ils peuvent (1) voter en assistant physiquement à lAssemblée ou (2) voter à distance ou procuration (a) par voie postale ou (b) par Internet. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 III du code de commerce, lorsque lactionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation pour assister à lAssemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation. 1. Voter en assistant physiquement à lAssemblée Les actionnaires souhaitant assister personnellement à lAssemblée doivent faire une demande de carte dadmission le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile, à savoir : pour tout actionnaire au nominatif : soit en renvoyant le formulaire unique dûment rempli et signé à laide de lenveloppe réponse pré-payée jointe à la convocation reçue par courrier postal ; soit en se connectant au site Internet www.sharinbox.societegenerale.com avec ses identifiants habituels, pour accéder au site de vote ; lactionnaire au nominatif qui naurait pas reçu sa carte dadmission pourra se présenter spontanément à lAssemblée muni dune pièce didentité. pour tout actionnaire au porteur : en demandant à lintermédiaire habilité, qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. A défaut de réception de la carte dadmission le lundi 23 janvier 2023, à zéro heure, heure de Paris, il conviendra de demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres de lui délivrer une attestation de participation afin de justifier de sa qualité dactionnaire ; soit en sidentifiant sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Inventiva pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à lécran. Seul lactionnaire au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site Votaccess pourra faire sa demande de carte dadmission par Internet. Le jour de lAssemblée Générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités denregistrement. 2. Voter à distance ou par procuration Les actionnaires nassistant pas à lAssemblée pourront voter à distance ou se faire représenter en donnant procuration au Président de lAssemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par lactionnaire. Celui-ci indiquera ses nom, prénom usuel et domicile, et pourra désigner un mandataire, dont il précisera les nom, prénom et adresse ou, dans le cas dune personne morale, la dénomination ou raison sociale et le siège social. Le mandataire na pas la faculté de se substituer une autre personne. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dAdministration, et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, lactionnaire devra faire choix dun mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. a. Pour voter par correspondance ou par procuration par voie postale : Pour les actionnaires au nominatif : un formulaire de vote par correspondance ou par procuration leur sera directement adressé. Ce formulaire sera à retourner à laide de lenveloppe T prépayée jointe à la convocation. Pour les actionnaires au porteur : à compter de ce jour, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration peut être demandé auprès des intermédiaires qui gèrent leurs titres. Toute demande doit être adressée par lintermédiaire financier concerné à Société Générale, Service des assemblées, 32, rue du Champs de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 au plus tard six jours avant la date de lAssemblée (article R. 225-75 du Code de commerce). Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de détentions de titres délivré par lintermédiaire financier qui devra transmettre ces documents à la Société Générale, Service des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Dans tous les cas, pour pouvoir être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration dûment complété et signé (et accompagné de lattestation de détention de titres pour les actions au porteur) devra parvenir au service des assemblées de Société Générale ou la Société au plus tard trois (3) jours avant la date de lAssemblée Générale (soit le 20 janvier 2023). b. Pour voter ou pour donner procuration par internet : Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, sur le site Votaccess, dans les conditions ci-après : pour les actionnaires au nominatif : ils pourront accéder à Votaccess pour voter ou donner procuration par Internet en se connectant au sitesharinbox.societegenerale.com, en utilisant leur code daccès Sharinbox et le mot de passe adressés par courrier lors de leur entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Ils doivent ensuite suivre la procédure indiquée à lécran ; ils pourront également désigner ou révoquer un mandataire en envoyant un courriel revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique AGIVA25012023@inventivapharma.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire habilité pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : ils devront sidentifier sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte avec leurs codes daccès habituels. Ils devront ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à leurs actions Inventiva pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à lécran. Attention, seul lactionnaire au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré à Votaccess pourra voter, désigner ou révoquer un mandataire par Internet. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté à Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions des articles R. 22-10-24 et R. 225-79 du Code de commerce selon les modalités suivantes : en envoyant un courriel revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique AGIVA25012023@inventivapharma.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et les références bancaires complètes de leur compte titres ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite à la Société Générale, Service Assemblées. Afin que les désignations ou révocations de mandats notifiés par voie électronique, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société au plus tard le vendredi 20 janvier 2023. La révocation dun mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. La plateforme sécurisée Votaccess sera ouverte à compter du vendredi 6 janvier 2023 à 9 heures, heure de Paris. La possibilité de voter, désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, prendra fin le mardi 24 janvier 2023 à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours précédant lAssemblée Générale pour saisir leurs instructions. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce : tout actionnaire ayant effectué lune ou lautre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième (2ème) jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 23 janvier 2023, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si la cession intervient au-delà de ce délai, elle na pas à être notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Dépôt des questions écrites Conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire aura la faculté dadresser au Conseil dadministration les questions écrites de son choix au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le jeudi 19 janvier 2023. Les questions écrites doivent être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande davis de réception. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Droit de communication Tous les documents et informations prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolutions qui sont présentés à lAssemblée Générale par le Conseil dadministration) peuvent être consultés sur le site de la Société (www.Inventivapharma.com), à compter du vingt-et-unième jour précédant lassemblée, soit le mercredi 4 janvier 2023. Lensemble des documents visés aux articles R. 225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de lavis de convocation ou le quinzième jour précédant lAssemblée Générale au plus tard, selon le document concerné. A compter de la convocation, les actionnaires peuvent demander à la Société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusquau cinquième jour inclusivement, de préférence par courriel (AGIVA25012023@inventivapharma.com) ou au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception. A cet effet, lactionnaire doit indiquer son adresse électronique dans sa demande afin que la Société puisse valablement lui adresser lesdits documents en retour. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription en compte. Le Conseil dadministration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [421341.69 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : CREN Frédéric ; Directeur général délégué : BROQUA Pierre ; Administrateur : CREN Frédéric Marie Philippe ; Administrateur : BROQUA Pierre Yves Gérard ; Administrateur : SASU CELL +SCHWEBIG Annick Marie ; Administrateur : SOFINNOVA PARTNERSLU Lucy ; Administrateur : MAUSLI Heinz, Christoph ; Administrateur : LAUGEL Martine Catherine ; Administrateur : SOFIABUYSE Chris, Georges, F ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes titulaire : LCA AUDIT -Sigle LCA ; Commissaire aux comptes suppléant : R&BERG AUDIT

Annonce JAL - Modification du Capital social

INVENTIVA Societé anonyme au capital de 408 735,51 Siège social : 50, rue de Dijon, 21121 Daix 537 530 255 RCS Dijon Aux termes des décisions du Président-Directeur Général en date du 6 juillet 2022, Sur délégation de lAssemblée Générale Mixte du 19/05/2022 et subdélégation du Conseil d administration du 02/06/2022, il a été pris acte de laugmentation du capital social dun montant de 12.606,18 euros. Le capital est ainsi porté de 408.735,51 à 421.341,69 .

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

INVENTIVA Société anonyme à conseil dadministration au capital de 408 735,51 euros Siège social : 50, rue de Dijon, 21121 Daix 537 530 255 C.S. Dijon Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la societé INVENTIVA sont informés que lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire doit être réunie le 19 mai 2022 à 14 heures, à lHôtel Oceania Le Jura 14 avenue Foch 21000 Dijon, France. AVERTISSEMENT : COVID-19 Dans le contexte de lépidémie de COVID-19, la Société pourrait être conduite à modifier les modalités de participation à lAssemblée Générale du 19 mai 2022 en fonction des impératifs sanitaires et/ou des impératifs légaux et réglementaires. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site internet de la Société (www.Inventivapharma.com) qui pourrait être mise à jour pour préciser les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale. En outre, eu égard à la circulation du virus COVID 19, le Conseil dAdministration invite à la plus grande prudence dans ce contexte et recommande à chaque actionnaire de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au président plutôt quune présence physique. La Société a pris toutes les mesures pour faciliter le vote à distance afin que les actionnaires puissent également voter sans participer physiquement à lAssemblée Générale par des moyens de vote à distance (vote par correspondance ou procuration), en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible sur le site Internet dInventiva (www.Inventivapharma.com, à la rubrique Espaces Investisseurs, section documentation Assemblées Générales) ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess. Si vous avez des questions relatives à lAssemblée générale, notre équipe Relations Investisseurs peut être contactée par email : inventiva@brunswickgroup.com. Pour rappel, lordre du jour de lAssemblée Générale, inchangé par rapport à celui publié dans lavis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 11 avril 2022 (bulletin n°43), est le suivant : Ordre du jour Lecture des rapports du Conseil dadministration et des Commissaires aux comptes ; A titre ordinaire 1 Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2021; 2 Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; 3 Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2021; 4 Approbation des dépenses et charges visées au 4 de larticle 39 du Code général des impôts ; 5 Conventions réglementées ; 6 Approbation définitive de la rémunération fixe et variable versée ou attribuée à M. Frédéric Cren en qualité de Président du Conseil dadministration et Directeur Général au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; 7 Approbation définitive de la rémunération fixe et variable versée ou attribuée à M. Pierre Broqua en qualité de Directeur Général Délégué au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; 8 Approbation des informations sur les rémunérations des mandataires sociaux figurant dans le rapport sur le gouvernement dentreprise et mentionnées à larticle L.22-10-9 I. du code de commerce ; 9 Approbation de la politique de rémunération de M. Frédéric Cren en qualité de Président du Conseil dAdministration et Directeur Général ; 10 Approbation de la politique de rémunération de M. Pierre Broqua en qualité de Directeur Général Délégué ; 11 Approbation de la politique de rémunération des administrateurs de la Société ; 12 Ratification de la nomination par cooptation de Mme. Martine Zimmermann en remplacement dun administrateur démissionnaire ; 13 Renouvellement du mandat dadministrateur de Frédéric Cren ; 14 Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Pierre Broqua ; 15 Nomination de la société Sofia BV, représentée par M. Chris Buyse, en qualité dadministrateur de la Société ; 16 Renouvellement du mandat dadministrateur de la société CELL+, représentée par Annick Schwebig; 17 Renouvellement du mandat dadministrateur de Mme. Martine Zimmermann ; 18 Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Heinz Maeusli ; 19 Autorisation consentie au Conseil dAdministration dacheter les actions de la Société ; A titre extraordinaire 20 Autorisation consentie au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions ; 21 Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 22 Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public à lexclusion doffres visées au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier ; 23 Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public visée au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier ; 24 Autorisation consentie au Conseil dAdministration en cas démission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public, pour fixer le prix démission selon les modalités fixées par lAssemblée Générale, dans la limite de 10 % du capital ; 25 Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ; 26 Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission dactions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre dun contrat de financement en fonds propres sur le marché américain dit « At-the-market » ou « ATM » ; 27 Autorisation consentie au Conseil dAdministration à leffet, en cas daugmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, daugmenter le nombre de titres à émettre ; 28 Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en cas doffre publique déchange initiée par la Société ; 29 Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en rémunération dapports en nature dans la limite de 10 % du capital social hors le cas dune offre publique déchange initiée par la Société ; 30 Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise à instituer par la Société dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 31 Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; 32 Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue dattribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou à certains mandataires sociaux ; 33 Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue de consentir des options de souscription et/ou dachat dactions de la Société, aux mandataires sociaux et salariés de la Société ou de sociétés du groupe, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions émises du fait de la levée doptions de souscription ; 34 Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration en vue de décider lémission de bons de souscription dactions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ; 35 Modification de larticle 15 des statuts à leffet de permettre un renouvellement échelonné des mandats des administrateurs ; A titre ordinaire Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de lAssemblée Générale ont été publiés dans lavis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 11 avril 2022 (bulletin n°43) et demeurent inchangés. INFORMATIONS Qualité dactionnaire Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à lAssemblée Générale les actionnaires qui justifieront : sil sagit dactions nominatives : dune inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le mardi 17 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris ; sil sagit dactions au porteur : dune inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de lintermédiaire inscrit pour le compte de lactionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le mardi 17 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de détention de titres, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au mardi 17 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. Mode de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires disposent de plusieurs possibilités pour participer à lAssemblée Générale. Ils peuvent (1) voter en assistant physiquement à lAssemblée ou (2) voter à distance ou procuration (a) par voie postale ou (b) par Internet. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 III du code de commerce, lorsque lactionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation pour assister à lAssemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation. 1 Voter en assistant physiquement à lAssemblée Les actionnaires souhaitant assister personnellement à lAssemblée doivent faire une demande de carte dadmission le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile, à savoir : pour tout actionnaire au nominatif : soit en renvoyant le formulaire unique dûment rempli et signé à laide de lenveloppe réponse pré-payée jointe à la convocation reçue par courrier postal auprès de la Société Générale, Service des assemblées (SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS), CS 30812, 44308 Nantes Cedex ; soit en se connectant au site Internet www.sharinbox.societegenerale.com avec ses identifiants habituels, pour accéder au site de vote ; lactionnaire au nominatif qui naurait pas reçu sa carte dadmission pourra se présenter spontanément à lAssemblée muni dune pièce didentité. pour tout actionnaire au porteur : soit en demandant à lintermédiaire habilité, qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. A défaut de réception de la carte dadmission le 17 mai 2022, à zéro heure, heure de Paris, il conviendra de demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres de lui délivrer une attestation de participation afin de justifier de sa qualité dactionnaire ; soit en sidentifiant sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Inventiva pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à lécran. Seul lactionnaire au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site Votaccess pourra faire sa demande de carte dadmission par Internet. Le jour de lAssemblée Générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités denregistrement. 2 Voter à distance ou par procuration Les actionnaires nassistant pas à lAssemblée pourront voter à distance ou se faire représenter en donnant procuration au Président de lAssemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par lactionnaire. Celui-ci indiquera ses nom, prénom usuel et domicile, et pourra désigner un mandataire, dont il précisera les nom, prénom et adresse ou, dans le cas dune personne morale, la dénomination ou raison sociale et le siège social. Le mandataire na pas la faculté de se substituer une autre personne. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dAdministration, et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, lactionnaire devra faire choix dun mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. a. Pour voter par correspondance ou par procuration par voie postale : Pour les actionnaires au nominatif : un formulaire de vote par correspondance ou par procuration leur sera directement adressé. Ce formulaire sera à retourner à laide de lenveloppe T prépayée jointe à la convocation. Pour les actionnaires au porteur : à compter de ce jour, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration peut être demandé auprès des intermédiaires qui gèrent leurs titres. Toute demande doit être adressée par lintermédiaire financier concerné à Société Générale, Service des assemblées, 32, rue du Champs de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 au plus tard six jours avant la date de lAssemblée (article R. 225-75 du Code de commerce). Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de détentions de titres délivré par lintermédiaire financier qui devra transmettre ces documents à la Société Générale, Service des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Dans tous les cas, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration dûment complété et signé (et accompagné de lattestation de détention de titres pour les actions au porteur) devra être renvoyé de telle façon que le service des assemblées de Société Générale ou la Société puisse le recevoir au plus tard trois (3) jours avant la date de lAssemblée Générale (soit le 16 mai 2022). b. Pour voter ou pour donner procuration par internet : Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, sur le site Votaccess, dans les conditions ci-après : pour les actionnaires au nominatif : ils pourront accéder à Votaccess pour voter ou donner procuration par Internet en se connectant au sitesharinbox.societegenerale.com, en utilisant leur code daccès Sharinbox et le mot de passe adressés par courrier lors de leur entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Ils doivent ensuite suivre la procédure indiquée à lécran ; ils pourront également désigner ou révoquer un mandataire en envoyant un courriel revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique Inventiva_AG@inventivapharma.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire habilité pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : ils devront sidentifier sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte avec leurs codes daccès habituels. Ils devront ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à leurs actions Inventiva pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à lécran. Attention, seul lactionnaire au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré à Votaccess pourra voter, désigner ou révoquer un mandataire par Internet. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté à Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions des articles R. 22-10-24 et R. 225-79 du Code de commerce selon les modalités suivantes : en envoyant un courriel revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique Inventiva_AG@inventivapharma.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et les références bancaires complètes de leur compte titres ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3. Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société au plus tard le lundi 16 mai 2022, pour les notifications effectuées par voie électronique. La révocation dun mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. La plateforme sécurisée Votaccess sera ouverte à compter du lundi 2 mai 2022 à 9 heures, heure de Paris. La possibilité de voter, désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, prendra fin le mercredi 18 mai 2022 à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours précédant lAssemblée Générale pour saisir leurs instructions. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce : tout actionnaire ayant effectué lune ou lautre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième (2ème) jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 17 mai 2022, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si la cession intervient au-delà de ce délai, elle na pas à être notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Dépôt des questions écrites Conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire aura la faculté dadresser au Conseil dadministration les questions écrites de son choix au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le vendredi 13 mai 2022. Les questions écrites doivent être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande davis de réception. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Droit de communication Tous les documents et informations prévues à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolutions qui sont présentés à lAssemblée Générale par le Conseil dadministration) peuvent être consultés sur le site de la Société (www.Inventivapharma.com), à compter du vingt-et-unième jour précédant lassemblée, soit le jeudi 28 avril 2022. Lensemble des documents visés aux articles R. 225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de lavis de convocation ou le quinzième jour précédant lAssemblée Générale au plus tard, selon le document concerné. A compter de la convocation, les actionnaires peuvent demander à la Société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusquau cinquième jour inclusivement, de préférence par courriel (Inventiva_AG@inventivapharma.com) ou au siège social par lettre recommandée avec demande davis de réception. A cet effet, lactionnaire doit indiquer son adresse électronique dans sa demande afin que la Société puisse valablement lui adresser lesdits documents en retour. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription en compte. Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

INVENTIVA S.A. à conseil dadministration au capital de 408.735,51 euros Siege social: 50 rue de Dijon 21121 Daix 537 530 255 RCS Dijon Aux termes des décisions de lassemblée générale mixte du 19/05/2022, il a été nommé, En qualité dadministrateur, la société SOFIA, société à responsabilité de droit belge dont le siège social est situé 21, Jozef Nellenslaan -8301 Knokke-Heist ( Belgique) immatriculée au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0465.580.402, représentée par M. Chris Buyse demeurant Generaal Noterlanlaan 13, 8670 OOSDUINKERKE- Belgique, en remplacement de la société PIENTER JAN BVBA, dont le mandat a pris fin.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : CREN Frédéric ; Directeur général délégué : BROQUA Pierre ; Administrateur : CREN Frédéric Marie Philippe ; Administrateur : BROQUA Pierre Yves Gérard ; Administrateur : PIENTER JAN BVBABUYSE Chris Georges Frans ; Administrateur : SASU CELL +SCHWEBIG Annick Marie ; Administrateur : SOFINNOVA PARTNERSLU Lucy ; Administrateur : MAUSLI Heinz, Christoph ; Administrateur : LAUGEL Martine Catherine ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes titulaire : LISON CHOURAKI AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : R&BERG AUDIT

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [408735.51 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

AUGMENTATION CAPITAL X2 INVENTIVA INVENTIVA Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 386.593,61 euros siège social: 50 Rue de Dijon 21121 Daix 537530255 RCS DIJON Suivant les décisions du Président-Directeur Général en date du 22/09/2021 et du 29/09/2021 et des décisions du président -directeur général en date du 01/10/2021, il a été respectivement décidé : Daugmenter le capital social pour le porter de 386.593,61 EUR à 407.426,95EUR . Daugmenter le capital social pour le porter de 407.426,95EUR à 408.735,51 EUR La réalisation des augmentations de capital social correspondantes a été constatée dans les décisions du Président-Directeur Général en date du 01/10/2021 pour avis AL214331700

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [386593.61 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

INVENTIVA S.A. à conseil dAdministration au capital de 386.302,61 euros Siege social: 50 Rue de Dijon 21121 Daix 537 530 255 RCS Dijon Aux termes des décisions du Président Directeur Général du 28/06/2021, il a été pris acte de laugmentation du capital social dun montant de 291 euros pour le porter de 386.302,61 EUR à 386.593,61 EUR. AL212730900

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : CREN Frédéric ; Directeur général délégué : BROQUA Pierre ; Administrateur : CREN Frédéric Marie Philippe ; Administrateur : BROQUA Pierre Yves Gérard ; Administrateur : PIENTER JAN BVBABUYSE Chris Georges Frans ; Administrateur : SASU CELL +SCHWEBIG Annick Marie ; Administrateur : SOFINNOVA PARTNERSLU Lucy ; Administrateur : MAUSLI Heinz, Christoph ; Administrateur : LAUGEL Martine Catherine ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes titulaire : LISON CHOURAKI AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS ; Commissaire aux comptes suppléant : R&BERG AUDIT

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

INVENTIVA Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 386 302,61 euros Siège social : 50 rue de Dijon 21121 DAIX 537 530 255 R.C.S. Dijon Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Inventiva (ciaprès la Société) sont informés que lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire doit être réunie à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister, Pour le 16 avril 2021 à 14 heures, au siège social de la Société, 50, rue de Dijon 21121 Daix, France. AVERTISSEMENT : COVID-19 LAssemblée Générale Mixte de la Société se tiendra à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister. Cette décision intervient conformément aux dispositions de lOrdonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de lOrdonnance n°2020 321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de covid-19. En effet, compte tenu des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, Inventiva est dans limpossibilité de réunir physiquement ses actionnaires. Cette Assemblée sera diffusée en direct en format vidéo et audio, à moins que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission. La rediffusion de cette Assemblée sera disponible sur le site internet inventivapharma.com dès que possible à lissue de lAssemblée et, au plus tard, avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de celle-ci. Les scrutateurs de cette Assemblée seront Monsieur Pierre Broqua et Monsieur Jean Volatier. Compte tenu des difficultés techniques, notamment liées à lauthentification préalable ou en séance des actionnaires de Inventiva, lexercice du droit de vote seffectuera en amont de lAssemblée Générale selon lune des modalités suivantes : par correspondance à laide du formulaire de vote ; par Internet sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess ; ou en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou à toute autre personne physique ou morale. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site internet inventivapharma.com, afin davoir accès à toutes les informations à jour concernant lAssemblée Générale. LAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire aura pour objet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Lecture des rapports du Conseil dadministration et du Commissaire aux comptes ; A titre ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 2. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 3. Approbation des dépenses et charges visées au 4 de larticle 39 du Code général des impôts ; 4. Conventions réglementées ; 5. Approbation définitive de la rémunération fixe et variable versée ou attribuée à M. Frédéric Cren en qualité de Président du Conseil dadministration et Directeur Général au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 6. Approbation définitive de la rémunération fixe et variable versée ou attribuée à M. Pierre Broqua en qualité de Directeur Général Délégué au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 7. Approbation des informations sur les rémunérations des mandataires sociaux figurant dans le rapport sur le gouvernement dentreprise et mentionnées à larticle L.22-10-9 I. du code de commerce ; 8. Approbation de la politique de rémunération de M. Frédéric Cren en qualité de Président du Conseil dAdministration et Directeur Général ; 9. Approbation de la politique de rémunération de M. Pierre Broqua en qualité de Directeur Général Délégué ; 10. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs de la Société ; 11. Renouvellement du mandat dadministrateur de la société Sofinnova Partners, représentée par Madame Lucy Lu, pour une durée de trois ans ; 12. Nomination de la société Lison Chouraki Audit (LCA) en qualité de deuxième Commissaire aux comptes titulaire ; 13. Nomination de la société R&Berg Audit en qualité de Commissaire aux comptes suppléant ; 14. Autorisation consentie au Conseil dAdministration dacheter les actions de la Société ; A titre extraordinaire 15. Autorisation consentie au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions ; 16. Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 17. Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public à lexclusion doffres visées au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier ; 18. Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public visée au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier ; 19. Autorisation consentie au Conseil dAdministration en cas démission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public, pour fixer le prix démission selon les modalités fixées par lAssemblée Générale, dans la limite de 10 % du capital ; 20. Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ; 21. Autorisation consentie au Conseil dAdministration à leffet, en cas daugmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, daugmenter le nombre de titres à émettre ; 22. Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en cas doffre publique déchange initiée par la Société ; 23. Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en rémunération dapports en nature dans la limite de 10 % du capital social hors le cas dune offre publique déchange initiée par la Société ; 24. Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise à instituer par la Société dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 25. Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; 26. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue dattribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou à certains mandataires sociaux ; 27. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue de consentir des options de souscription et/ou dachat dactions de la Société, aux mandataires sociaux et salariés de la Société ou de sociétés du groupe, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions émises du fait de la levée doptions de souscription ; 28. Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration en vue de décider lémission de bons de souscription dactions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ; A titre ordinaire 29. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. INFORMATIONS Qualité dactionnaire Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à lAssemblée Générale les actionnaires qui justifieront : sil sagit dactions nominatives : dune inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le mercredi 14 avril 2021 à zéro heure, heure de Paris ; sil sagit dactions au porteur : dune inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de lintermédiaire inscrit pour le compte de lactionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le mercredi 14 avril 2021 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de détention de titres, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au mercredi 14 avril 2021 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. Mode de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires disposent de plusieurs possibilités pour participer à lAssemblée Générale réunie à huis clos : donner procuration ou voter à distance (a) par voie postale ou (b) par Internet. a. Pour voter par correspondance ou par procuration par voie postale: Pour les actionnaires au nominatif : un formulaire de vote par correspondance ou par procuration leur sera directement adressé. Ce formulaire sera à retourner à laide de lenveloppe T prépayée jointe à la convocation. Pour les actionnaires au porteur : à compter de ce jour, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration peut être demandé auprès des intermédiaires qui gèrent leurs titres. Toute demande doit être adressée par lintermédiaire financier concerné à Société Générale, Service des assemblées, 32, rue du Champs de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 au plus tard six jours avant la date de lAssemblée (article R. 225-75 du Code de commerce). Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de détention de titres délivrée par lintermédiaire financier qui devra transmettre ces documents à la Société Générale, Service des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Dans tous les cas, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration dûment complété et signé (et accompagné de lattestation de détention de titres pour les actions au porteur) devra être renvoyé de telle façon que le service des assemblées de Société Générale ou la Société puisse le recevoir au plus tard trois (3) jours avant la date de lAssemblée Générale (soit le 13 avril 2021). Il est précisé que ce délai ne sera pas applicable aux désignations ou révocations de procuration à personne dénommée qui, pour être valablement prises en compte, devront être réceptionnées au plus tard le quatrième jour précédant la tenue de lAssemblée générale. b. Pour voter ou pour donner procuration par internet : Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, sur le site Votaccess, dans les conditions ci-après : pour les actionnaires au nominatif : ils pourront accéder à Votaccess pour voter ou donner procuration par Internet en se connectant au site www.sharinbox.societegenerale.com, en utilisant leur code daccès Sharinbox et le mot de passe adressés par courrier de Société Générale Securities Services. Ils doivent ensuite suivre la procédure indiquée à lécran ; pour les actionnaires au porteur : ils devront sidentifier sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte avec leurs codes daccès habituels. Ils devront ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à leurs actions Inventiva pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à lécran. Attention, seul lactionnaire au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré à Votaccess pourra voter, désigner ou révoquer un mandataire par Internet. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté à Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions des articles R. 22-10-24 et R. 225-79 du Code de commerce selon les modalités suivantes : en envoyant un email à son intermédiaire financier. Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. Lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire habilité denvoyer une confirmation écrite à Société Générale - Service Assemblées, 32, rue du Champ de tir, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 03. Afin que les conclusions ou révocations de mandats notifiés par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée générale à 15 heures (heure de Paris). La plateforme sécurisée Votaccess sera ouverte à compter du lundi 29 mars 2021 à 9 heures, heure de Paris. La possibilité de voter, désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, prendra fin le jeudi 15 avril 2021 à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours précédant lAssemblée Générale pour saisir leurs instructions. Il est précisé que ce délai ne sera pas applicable aux désignations ou révocations de procuration à personne dénommée qui, pour être valablement prises en compte, devront être réceptionnées au plus tard le quatrième jour précédant la tenue de lAssemblée générale. Avertissement : Tout mandataire autre que le président ne pouvant participer physiquement à lAssemblée Générale, devra, pour lexercice de ses mandats, adresser son instruction de vote sous la forme dune copie numérisée du formulaire unique, à Société Générale, par message électronique à ladresse suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.c om. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre Je vote par correspondance du formulaire. Il joint une copie de sa carte didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée. En complément, pour ses propres droits de vote, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce : tout actionnaire ayant effectué lune ou lautre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième (2ème) jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si la cession intervient au-delà de ce délai, elle na pas à être notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Dépôt des questions écrites Conformément aux dispositions du Décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du Décret n° 2020-629 du 25 mai 2020, chaque actionnaire aura la faculté dadresser au Conseil dadministration les questions écrites de son choix au plus tard le deuxième (2ème) jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le mercredi 14 avril 2021. Les questions écrites doivent être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande davis de réception. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Conformément aux dispositions de lOrdonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de lOrdonnance n° 2020 321 du 25 mars 2020, lensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses qui y sont apportées seront publiées sur le site Internet de la Société. Droit de communication Conformément à larticle 3 de lOrdonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 (modifiée et prorogée), les actionnaires peuvent demander communication par message électronique des documents ou informations auxquels ils peuvent avoir accès préalablement à la tenue de lAssemblée Générale, sous réserve dindiquer dans leur demande ladresse électronique à laquelle elle peut être faite. Tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de lAssemblée Générale sont disponibles et peuvent être communiqués par message électronique, sur demande, à compter de la publication de lavis de convocation ou quinze jours avant lAssemblée selon le document concerné et, pour les documents prévus à larticle R.22-10-23 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolutions qui sont présentés à lAssemblée Générale par le Conseil dadministration), vingt-et-un jour avant lAssemblée sur le site Internet de la Société : www.inventivapharma.com. 157499 Le Conseil dadministration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

INVENTIVA SA à conseil dadministration au capital de 386.302, 61 EUR Siege social 50 rue de Dijon 21121 Daix 537 530 255 RCS DIJON Aux termes des décisions de lassemblée générale mixte et du conseil dadministration en dates du 16 avril 2021, il a été décidé De nommer en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, La société Lison Chouraki Audit, SAS dont le siège social se situe 3 rue Anatole de la Forge 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le N°512 150 467, De nommer en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant, la société R&Berg Audit, SARL dont le siège social se situe 14 boulevard Wagram 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le N°809 727 704, Pris acte de la fin des fonctions dadministrateur de Mme. Nawal Ouzren, Décidé de nommer en qualité dadministrateur, Mme. Martine Laugel née Zimmermann demeurant 41 rue Schnapper 78100 Saint-Germain-en-Laye, AL211830503

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

INVENTIVA SA à conseil dadministration au capital de 386.302, 61 EUR Siege social 50 rue de Dijon 21121 Daix 537 530 255 RCS DIJON Aux termes des décisions de lassemblée générale mixte et du conseil dadministration en dates du 16 avril 2021, il a été décidé De nommer en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, La société Lison Chouraki Audit, SAS dont le siège social se situe 3 rue Anatole de la Forge 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le N°512 150 467, De nommer en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant, la société R&Berg Audit, SARL dont le siège social se situe 14 boulevard Wagram 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le N°809 727 704, Pris acte de la fin des fonctions dadministrateur de Mme. Nawal Ouzren, Décidé de nommer en qualité dadministrateur, Mme. Martine Laugel née Zimmermann demeurant 41 rue Schnapper 78100 Saint-Germain-en-Laye, AL211830503

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [386302.61 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

MODIFICATIONS INVENTIVA S.A. à Conseil dAdministration au capital de 383.930,11 euros Siège social : 50, rue de Dijon 21121 Daix 537 530 255 RCS Dijon Aux termes des decisions du Président Directeur Général du 14/12/2020, Il a été constaté: laugmentation de capital social dune somme de 100 EUR, pour le porter de 383.930,11EUR à 384.030,11EUR laugmentation de capital dune somme de 2.272,50 EUR, pour le porter de 384.030,11 à 386.302,61 EUR et de modifier larticle 6 des statuts. Pour avis. AL215229167

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [383930.11 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [309147.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [306877.5 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

INVENTIVA SA à conseil dadministration au capital de 309.147, 50 E Siege social : 50 rue de Dijon 21121 DAIX 537 530 255 RCS DIJON Modifications Aux termes des délibérations du conseil dadministration en dates du 05/07/2020 et 08/07/2020, décision du Président directeur général en date du 09/07/2020 et de la décision du directeur général en date du 21/07/2020, Il a été décidé daugmenter le capital de 74.782, 61 E pour le porter de 309.147, 50 E à 383.930, 11 E. AL213228125

Annonce JAL - Modification du Capital social

INVENTIVA Societé Anonyme à Conseil dAdministration au capital de 306.877,50 euros Siège social : 50 rue de Dijon 21121 Daix 537 530 255 RCS Dijon Des termes du procès-verbal du Conseil dadministration du 28/06/2020, agissant sur autorisation de lassemblée générale mixte du 28/05/2020, Et des termes du procès-verbal des décisions du Président Directeur général du 28/06/2020, il a été pris acte de laugmentation du capital social dune somme de 2.270 , pour le porter de 306.877,50 à 309.147,50 et de modifier larticle 6 des statuts. Pour avis. AL212827748

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

INVENTIVA Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 306.877,5 uros Siège social : 50 rue de Dijon 21121 DAIX 537 530 255 R.C.S. Dijon Avis de réunion à lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 28 mai 2020 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société INVENTIVA sont informés que lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire doit être réunie le 28 mai 2020 à 14 heures, au siège social de la Société, 50, Rue de Dijon 21121 Daix, France. Dans le contexte sanitaire actuel et conformément aux dispositions de larticle 4 de lordonnance n°2020-321 adaptant les règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants (l « Ordonance »), cette assemblée générale se tiendra à huisclos hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister.] AVERTISSEMENT : COVID-19 LOrdonnance, prise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 durgence pour faire face à lépidémie de Covid-19 prévoit quexceptionnellement, la tenue des assemblées est autorisée sans que leurs membres nassistent à la séance, que ce soit en y étant présents physiquement ou par des moyens de visioconférence ou de télécommunication si lassemblée est convoquée en un lieu affecté, à la date de la convocation (entendue au sens large, ce qui inclut, dans les sociétés cotées, lavis de réunion) ou à celle de la réunion, par une mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires. Par le présent avis de réunion, lAssemblée Générale est convoquée dans un lieu affecté par une mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires et se tiendra donc à huis clos pour des raisons de sécurité. En conséquence, nous invitons les actionnaires à voter par correspondance à lAssemblée Générale. A cette fin, il est rappelé que les actionnaires de la Société pourront voter par correspondance ou donner procuration, notamment au Président de lAssemblée Générale, par voie postale ou par voie électronique via la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. Les modalités précises de vote par correspondance ou par procuration sont décrites ci-après. Les modalités de tenue de lAssemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont par ailleurs invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire 2020 sur le site de la Société : http: //inventivapharma.com/fr/investisse urs/assemblees-generales LAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire aura pour objet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour Lecture des rapports du Conseil dadministration et du Commissaire aux comptes ; A titre ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 2. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 3. Approbation des dépenses et charges visées au 4 de larticle 39 du Code général des impôts ; 4. Conventions réglementées ; 5. Approbation définitive de la rémunération fixe et variable attribuée à M. Frédéric Cren en qualité de Président du Conseil dAdministration et Directeur Général au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 6. Approbation définitive de la rémunération fixe et variable attribuée à M. Pierre Broqua en qualité de Directeur Général Délégué au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 7. Approbation des informations sur les rémunérations des mandataires sociaux figurant dans le rapport sur le gouvernement dentreprise et mentionnées à larticle L. 225-37-3 I. du code de commerce ; 8. Approbation de la politique de rémunération de M. Frédéric Cren en qualité de Président du Conseil dAdministration et Directeur Général ; 9. Approbation de la politique de rémunération de M. Pierre Broqua en qualité de Directeur Général Délégué ; 10. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs de la Société ; 11. Autorisation consentie au Conseil dAdministration dacheter les actions de la Société ; A titre extraordinaire 12. Autorisation consentie au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions ; 13. Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 14. Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public à lexclusion doffres visées au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier ; 15. Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public visée au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier ; 16. Autorisation consentie au Conseil dAdministration en cas démission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public, pour fixer le prix démission selon les modalités fixées par lAssemblée Générale, dans la limite de 10 % du capital ; 17. Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ; 18. Autorisation consentie au Conseil dAdministration à leffet, en cas daugmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, daugmenter le nombre de titres à émettre ; 19. Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en cas doffre publique déchange initiée par la Société ; 20. Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en rémunération dapports en nature dans la limite de 10 % du capital social hors le cas dune offre publique déchange initiée par la Société ; 21. Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise à instituer par la Société dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 22. Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; 23. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue dattribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou à certains mandataires sociaux ; 24. Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue de consentir des options de souscription et/ou dachat dactions de la Société, aux mandataires sociaux et salariés de la Société ou de sociétés du groupe, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions émises du fait de la levée doptions de souscription ; 25. Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration en vue de décider lémission de bons de souscription dactions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ; 26. Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration en vue de décider lémission de bons de souscription de parts de créateurs dentreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés et dirigeants de la Société ou dune société dont la Société détient au moins 75 % du capital ou des droits de vote ; 27. Modification de larticle 17 des Statuts afin de permettre au Conseil dAdministration de prendre des décisions par consultation écrite dans les conditions fixées par la loi ; 28. Modification de larticle 17 des Statuts afin de permettre au Conseil dAdministration dêtre convoqué par un tiers de ses membres en cas dempêchement temporaire, de décès ou dincapacité du Président ; 29. Modification de larticle 20 des Statuts afin de supprimer le terme « jetons de présence » ; A titre ordinaire 30. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. PROJET DE TEXTE DES RÉSOLUTIONS SOUMISES AU VOTE DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil dAdministration, ainsi que du rapport général du Commissaire aux comptes, Approuve les comptes sociaux de lexercice 2019 tels quils ont été présentés, comportant le bilan, le compte de résultat et lannexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître une perte nette comptable de 30 802 924 euros. DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil dAdministration, ainsi que du rapport général du Commissaire aux comptes, Après avoir constaté que les comptes annuels font apparaître une perte nette comptable de 30 802 924 euros, Décide daffecter cette perte nette comptable de 30 802 924 en totalité au compte « Report à Nouveau », dont le montant passe ainsi dun solde débiteur de 17 488 847 euros à un solde débiteur de 48 291 771 euros. Prend acte quil na été distribué aucun dividende depuis la constitution de la Société. TROISIEME RESOLUTION (Approbation des dépenses et charges visées au 4 de larticle 39 du Code général des impôts) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil dAdministration, et du rapport du Commissaire aux comptes, statuant en application des dispositions de larticle 223 quater du Code Général des Impôts, approuve, les dépenses et charges non déductibles pour létablissement de limpôt, visées au 4 de larticle 39 dudit Code, qui sélèvent pour lexercice 2019 à un montant de 10 537 euros, et prend acte de labsence dimpôt sur les sociétés supporté à raison de ces mêmes dépenses et charges au vu du résultat déficitaire de lexercice. QUATRIEME RESOLUTION (Conventions réglementées) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225 38 et suivants du Code de commerce, Approuve ce rapport et prend acte des conventions qui se sont poursuivies au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019. CINQUIEME RESOLUTION (Approbation définitive de la rémunération fixe et variable attribuée à M. Frédéric Cren en qualité de Président du Conseil dadministration et Directeur Général au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L. 225-37 du code de commerce, Approuve, en application de larticle L. 225-100 III. du code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice antérieur ou attribués au titre du même exercice à M. Frédéric Cren en tant que Président du Conseil dadministration et Directeur Général, qui y sont présentés, tels quils figurent dans le rapport financier annuel 2019, partie B, section 5.2.1.1. SIXIEME RESOLUTION (Approbation définitive de la rémunération fixe et variable attribuée à M. Pierre Broqua en qualité de Directeur Général Délégué au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L. 225-37 du code de commerce, Approuve, en application de larticle L. 225-100 III. du code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice antérieur ou attribués au titre du même exercice à M. Pierre Broqua en tant que Directeur Général Délégué, qui y sont présentés, tels quils figurent dans le rapport financier annuel 2019, partie B, section 5.2.1.2. SEPTIEME RESOLUTION (Approbation des informations sur les rémunérations des mandataires sociaux figurant dans le rapport sur le gouvernement dentreprise et mentionnées à larticle L. 225-37-3 I. du code de commerce) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L. 225-37 du code de commerce, Approuve, en application de larticle L. 225-100 II. du code de commerce, les informations mentionnées à larticle L. 225-37-3 I. du code de commerce qui y sont présentées, telles quelles figurent dans le rapport financier annuel 2019, partie B, section 5.2.2. HUITIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération de M. Frédéric Cren en qualité de Président du Conseil dadministration et Directeur Général) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L.225-37 du code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, Approuve, en application de larticle L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration et Directeur Général, M. Frédéric Cren, en ce compris la politique commune à tous les mandataires sociaux et les dispositions qui lui sont propres, telle que présentée dans le rapport financier annuel, partie B, section 5.1. NEUVIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération de M. Pierre Broqua en qualité de Directeur Général Délégué) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L.225-37 du code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, Approuve, en application de larticle L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général Délégué, M. Pierre Broqua, en ce compris la politique commune à tous les mandataires sociaux et les dispositions qui lui sont propres, telle que présentée dans le rapport financier annuel, partie B, section 5.1. DIXIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs de la Société) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L.225-37 du code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, Approuve, en application de larticle L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs, en ce compris la politique commune à tous les mandataires sociaux et les dispositions qui lui sont propres, telle que présentée dans le rapport financier annuel, partie B, section 5.1. ONZIEME RESOLUTION (Autorisation consentie au Conseil dAdministration dacheter les actions de la Société) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dAdministration, 1. Autorise le Conseil dAdministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241 5 du Règlement général de lAutorité des marchés financiers (AMF), de la règlementation européenne applicable aux abus de marché et aux pratiques de marché admises par lAMF, à acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques quil fixera, un nombre dactions ordinaires de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total des actions composant le capital social, à quelque moment que ce soit. Ce pourcentage sapplique à un nombre dactions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée et lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de lAutorité des marchés financiers, le nombre dactions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % susvisée correspond au nombre dactions achetées, déduction faite du nombre dactions revendues pendant la période dautorisation. Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas amener la Société à détenir à quelque moment que ce soit plus de 10 % des actions composant son capital social. 2. Décide que lacquisition de ces actions ordinaires pourra être effectuée afin : de mettre en place et dhonorer des obligations liées aux programmes doptions sur actions ou autres allocations dactions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et notamment dallouer des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société dans le cadre (i) de la participation aux résultats de lentreprise, ou (ii) de tout plan dachat, doptions dachat ou dattribution gratuite dactions dans les conditions prévues par la loi en particulier par les articles L.3331-1 et suivants du Code du travail (y compris toute cession dactions visée à larticle L.3332-24 du Code du travail), et de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations ; de réaliser des opérations dachat ou de vente dans le cadre dun contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services dinvestissement, dans les conditions prévues par les autorités de marché ; de les remettre lors de lexercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à lattribution dactions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation dun bon ou de toute autre manière ; de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des actions acquises ; et et, plus généralement, de réaliser toute opération qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. 3. Décide que le prix unitaire maximal dachat ne pourra pas être supérieur, hors frais, à treize euros (13 ) (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie). Le Conseil dAdministration pourra toutefois, en cas dopérations sur le capital de la Société, notamment de modification de la valeur nominale de laction ordinaire, daugmentation de capital par incorporation de réserves suivie de la création et de lattribution gratuite dactions, de division ou de regroupement de titres, de distributions des réserves ou de tous autres actifs, damortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, ajuster le prix maximal dachat susvisé afin de tenir compte de lincidence de ces opérations sur la valeur de laction. 4. Décide que lacquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur ou qui viendrait à lêtre, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès dun internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par voie dacquisition ou de cession de blocs, par le recours à des options ou autres instruments financiers à terme ou contrat à terme, ou à des bons ou, plus généralement, à des valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, aux époques que le Conseil dAdministration appréciera. 5. Décide que le Conseil dAdministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, aux fins de procéder, dans le respect des dispositions légales et réglementaires concernées, aux réallocations permises des actions rachetées en vue de lun des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché. 6. Décide que le Conseil dAdministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour décider et mettre en oeuvre la présente autorisation et en arrêter les modalités dans les conditions légales et de la présente résolution, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres dachats et de ventes dactions, effectuer toutes déclarations auprès de lAMF ou de toute autre autorité, établir tout document notamment dinformation, remplir toutes formalités, et dune manière générale, faire le nécessaire. 7. Prend acte que le Conseil dAdministration devra informer, dans les conditions légales, lAssemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation. 8. Décide que la présente autorisation, à compter de son utilisation par le Conseil dadministration, annule et remplace pour la période restant à courir et les montants non utilisés, celle donnée au Conseil dadministration par lAssemblée générale mixte du 27 mai 2019 dans sa seizième résolution. RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE DOUZIEME RESOLUTION (Autorisation consentie au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dAdministration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et conformément aux dispositions de larticle L.225-209 du Code de commerce, 1. Autorise le Conseil dAdministration à annuler, dans les proportions et aux époques quil appréciera, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions ordinaires acquises par la Société et/ou quelle pourrait acquérir ultérieurement dans le cadre de toute autorisation donnée par lAssemblée Générale ordinaire des actionnaires en application de larticle L.225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital social de la Société par période de 24 mois, étant rappelé que cette limite de 10 % sapplique à un nombre dactions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée. 2. Décide que lexcédent du prix dachat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste « primes démission » ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée. 3. Autorise le Conseil dAdministration à réduire corrélativement le capital social. 4. Décide que le Conseil dAdministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente résolution et notamment : darrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation dimputer la différence entre la valeur comptable des actions ordinaires annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles y compris sur la réserve légale à concurrence de 10% du capital annulé ; de procéder à la modification corrélative des statuts ; et deffectuer toutes formalités (notamment auprès de lAutorité des marchés financiers), toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et dune manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. 5. Décide que la présente autorisation est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc deffet la délégation accordée par lAssemblée générale mixte du 27 mai 2019 dans sa 17ème résolution. TREIZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dAdministration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et notamment des articles L.225-129-2, L.225-132 à L.225-134, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, 1. Délègue au Conseil dAdministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, des augmentations de capital, en France et/ou à létranger, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par voie démission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dactions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires à émettre par la Société, y compris par attribution gratuite de bons de souscription dactions, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, dans les proportions et aux époques quil appréciera. 2. Décide que les actionnaires disposeront, proportionnellement au montant de leurs actions dun droit de préférence à la souscription aux actions à émettre et aux valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre par la Société et que le Conseil dAdministration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières émises, qui sexercera proportionnellement à leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible nont pas absorbé la totalité dune émission dactions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente résolution, le Conseil dAdministration pourra utiliser, dans lordre quil déterminera, les facultés offertes par larticle L.225-134 du Code de commerce, ou certaines dentre elles seulement, et notamment celles de limiter lémission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de lémission décidée, ou doffrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 3. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder deux cent soixante mille euros (260 000 ), étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution ainsi que des 14ème à 21ème résolutions et 23ème à 26ème résolutions soumises à la présente Assemblée Générale, simputera sur ce plafond global. A ce plafond sajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant dautres cas dajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société 4. Décide que les valeurs mobilières donnant accès à du capital à émettre par la Société pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à lémission de tels titres, ou encore en permettre lémission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émises en euros, en devises étrangères, ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder cent millions deuros (100 000 000 ) ou la contre-valeur de ce montant en devises ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies. Ce plafond est commun à lensemble des titres de créance dont lémission pourrait résulter de cette résolution, des 14ème à 21ème résolutions soumises à la présente Assemblée Générale ; il est indépendant du montant des titres de créance dont lémission serait décidée ou autorisée par le Conseil dAdministration conformément à larticle L.228-40 du Code de commerce. 5. Prend acte, conformément aux dispositions de larticle L.225-132 alinéa 6 du Code de commerce, que la présente résolution emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. 6. Décide que le Conseil dAdministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente résolution, et notamment de déterminer les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis, notamment, la catégorie des titres émis et fixer leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération (qui pourra être opérée en espèces et/ou par compensation avec des créances liquides et exigibles ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes démission), leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités selon lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions à émettre de la Société, les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières pourront également donner accès à des titres de capital existants ou à des titres de créance de la Société, les conditions de leur rachat et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de lexercice des droits dattribution dactions attachés aux valeurs mobilières à émettre ; ces émissions pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires dactions anciennes, notamment de bons de souscription dactions de la Société ; en cas dattribution gratuite, le Conseil dAdministration aura la faculté de décider que les droits dattribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; déterminer lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associées à des titres de créance, leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant dautres cas dajustement ; imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et, sil le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à létranger, aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir ; faire procéder, le cas échéant, à ladmission aux négociations sur un marché réglementé ou tout autre marché financier situé hors de lEspace Economique Européen des actions, des valeurs mobilières à émettre ou des actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; et constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui savèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. 7. Décide que la présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc deffet la délégation accordée par lAssemblée générale mixte du 18 janvier 2019 dans sa 1ère résolution. Le Conseil dAdministration informera chaque année lAssemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. QUATORZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public à lexclusion doffres visées au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dAdministration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et constaté la libération intégrale du capital social, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, 1. Délègue au Conseil dAdministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations du capital, en France et/ou à létranger, dans le cadre doffres au public à lexclusion de celles visées au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier, par voie démission, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dactions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires à émettre par la Société, dans les proportions et aux époques quil appréciera. Les offres au public, décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre dune même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées au 1° de larticle L.411 2 du Code monétaire et financier. 2. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder deux cent trente mille euros (230 000 ), étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution simpute sur le plafond global de deux cent soixante mille euros (260 000 ) fixé au 3) de la 13ème résolution ci-avant. A ces plafonds sajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant dautres cas dajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société 3. Décide que les valeurs mobilières donnant accès à du capital à émettre par la Société pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à lémission de tels titres, ou encore en permettre lémission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émises en euros, en devises étrangères, ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies. Le montant nominal des titres de créance susceptibles dêtre émis dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder la somme de cent millions deuros (100 000 000 ) ou la contre-valeur de ce montant en devises ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies, ce montant simputant sur le plafond fixé au 4) de la 13ème résolution ci-avant ; il est indépendant du montant des titres de créance dont lémission serait décidée ou autorisée par le Conseil dAdministration conformément à larticle L.228-40 du Code de commerce 4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre par la Société émises sur le fondement de la présente délégation. 5. Prend acte que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. 6. Décide que le Conseil dAdministration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de priorité à titre irréductible et/ou réductible, pendant le délai et dans les conditions quil fixera, pour tout ou partie dune émission réalisée dans le cadre de la présente résolution et qui devra sexercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire en application des dispositions légales et réglementaires. 7. Décide que si les souscriptions nont pas absorbé la totalité dune émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, le Conseil dAdministration pourra utiliser, dans lordre quil déterminera, les facultés offertes par larticle L.225-134 du Code de commerce, ou certaines dentre elles seulement, et notamment celle de limiter lémission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de lémission décidée. 8. Décide (i) que le prix démission des actions à émettre dans le cadre de la présente résolution sera au moins égal au minimum autorisé par la législation en vigueur (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé dEuronext à Paris précédant le début de loffre au public, éventuellement diminuée dune décote maximale de 10 %), et (ii) que le prix démission des valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution autres que des actions sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible dêtre perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de lémission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au (i) ci-dessus. 9. Décide que le Conseil dAdministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente résolution, et notamment de : déterminer les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis, notamment, la catégorie des titres émis et fixer, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération (qui pourra être opérée en espèces et/ou par compensation avec des créances liquides et exigibles ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes démission), leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités selon lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions à émettre de la Société, les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières pourront également donner accès à des titres de capital existants ou à des titres de créance de la Société, les conditions de leur rachat et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de lexercice des droits dattribution dactions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre ; déterminer lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associées à des titres de créance, leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération ; prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant dautres cas dajustement ; imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et, sil le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques quil appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à létranger, aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir ; faire procéder, le cas échéant, à ladmission aux négociations sur un marché réglementé et/ou tout autre marché financier situé hors de lEspace Economique Européen des actions, des valeurs mobilières à émettre ou des actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; et constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui savèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. 10. Décide que la présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc deffet la délégation accordée par lAssemblée générale mixte du 18 janvier 2019 dans sa 2ème résolution. Le Conseil dAdministration informera chaque année lAssemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. QUINZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public visée au 1° de larticle L. 411 2 du Code monétaire et financier) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dAdministration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et constaté la libération intégrale du capital social, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, 1. Délègue au Conseil dAdministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations du capital, en France et/ou à létranger, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, dans le cadre doffres visées au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier dans les conditions et limites maximales prévues par les lois et règlements, par voie démission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dactions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires à émettre par la Société, dans les proportions et aux époques quil appréciera. 2. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder deux cent trente mille euros (230 000 ), étant précisé, dune part que ce plafond est commun au plafond fixé au 2) de la 14ème résolution ciavant et simpute sur ce dernier et, dautre part, que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution simpute sur le plafond global de deux cent soixante mille euros (260 000 ) fixé au 3) de la 13ème résolution ciavant. A ces plafonds sajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément en vigueur (soit à titre indicatif, au jour de la présente Assemblée Générale, 20 % du capital par an apprécié à la date de mise en oeuvre de la délégation par le Conseil dAdministration). 3. Décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre par la Société pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à lémission de tels titres,comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émises en euros, en devises étrangères, ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies. Le montant nominal des titres de créance susceptibles dêtre émis dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder la somme de cent millions deuros (100 000 000 ) ou la contre-valeur de ce montant en devises ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies, ce montant simputant sur le plafond fixé au 4) de la 13ème résolution ci-avant. 4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre par la Société émises sur le fondement de la présente délégation. 5. Prend acte que si les souscriptions nont pas absorbé la totalité de lémission dactions ou de valeurs mobilières, le Conseil dAdministration pourra limiter le montant de lopération au montant des souscriptions reçues à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de lémission décidée et que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. 6. Décide (i) que le prix démission des actions ordinaires à émettre dans le cadre de la présente résolution sera au moins égal au minimum autorisé par la législation en vigueur (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé dEuronext à Paris précédant le début de loffre au public, éventuellement diminuée dune décote maximale de 10 %), et (ii) que le prix démission des valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution autres que des actions sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible dêtre perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de lémission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au (i) cidessus. 7. Décide que le Conseil dAdministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente résolution, et notamment de : déterminer les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis, notamment, la catégorie des titres émis et fixer, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération (qui pourra être opérée en espèces et/ou par compensation avec des créances liquides et exigibles ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes démission), leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités selon lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions à émettre de la Société, les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières pourront également donner accès à des titres de capital existants ou à des titres de créance de la Société, les conditions de leur rachat et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de lexercice des droits dattribution dactions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre ; déterminer lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associées à des titres de créance, leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant dautres cas dajustement ; imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et, sil le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques quil appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à létranger, aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir faire procéder, le cas échéant, à ladmission aux négociations sur un marché réglementé et/ou tout autre marché financier situé hors de lEspace Economique Européen des actions ordinaires, des valeurs mobilières à émettre ou des actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; et constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui savèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. 8. Décide que la présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc deffet la délégation accordée par lAssemblée générale mixte du 18 janvier 2019 dans sa 3ème résolution. Le Conseil dAdministration informera chaque année lAssemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. SEIZIEME RESOLUTION (Autorisation consentie au Conseil dAdministration en cas démission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public, pour fixer le prix démission selon les modalités fixées par lAssemblée Générale, dans la limite de 10 % du capital) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dAdministration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et conformément aux dispositions de larticle L.225-136 du Code de commerce 1. Autorise le Conseil dAdministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, en cas démission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiat et/ou à terme, au capital de la Société sans droit préférentiel de souscription, dans les conditions, notamment de montant, prévues par les 14ème et 15ème résolutions, à déroger aux conditions de fixation de prix prévues par lesdites résolutions précitées et à déterminer le prix démission conformément aux conditions suivantes : (i) le prix démission devra au moins être égal : soit au cours moyen pondéré par les volumes de laction de la Société sur le marché réglementé dEuronext à Paris lors de la dernière séance de bourse précédant la fixation du prix démission ; soit à la moyenne pondérée par les volumes des cours de laction de la Société sur le marché réglementé dEuronext à Paris lors de 3 séances de bourse consécutives choisies parmi les 30 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix démission ; éventuellement diminué dune décote maximale de 15%, le Conseil dAdministration pouvant librement utiliser lune ou lautre des deux formules énoncées ci-dessus; et (ii) le prix démission des valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution, autres que des actions, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible dêtre perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de lémission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe (i) cidessus. 2. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder 10 % du capital social par période de 12 mois (à la date de mise en oeuvre de la présente délégation) par dérogation aux conditions de fixation du prix prévues par les 14ème résolution et 15ème résolution. 3. Prend acte que le Conseil dAdministration devra établir un rapport complémentaire, certifié par le Commissaire aux comptes, décrivant les conditions définitives de lopération et donnant des éléments dappréciation de lincidence effective sur la situation de lactionnaire. 4. Décide que le Conseil dAdministration disposera, avec faculté de subdélégation, de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution dans les termes prévus par les ou encore en permettre lémission à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant dautres cas dajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société. Il est précisé quen tout état de cause, le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente délégation ne pourra pas être supérieur au maximum fixé par la réglementation résolutions au titre desquelles lémission est décidée et la présente autorisation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc deffet la délégation accordée par lAssemblée générale mixte du 18 janvier 2019 dans sa 4ème résolution. Le Conseil dAdministration informera chaque année lAssemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration à leffet de décider lémission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dAdministration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et constaté la libération intégrale du capital social, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-129-4, L.225-135, L.225-138, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code de commerce, 1. Délègue au Conseil dAdministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence, pour procéder, en une ou plusieurs fois, en France et/ou à létranger, dans les proportions et aux époques quil appréciera, à lémission, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires, dactions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires à émettre par la Société. 2. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder deux cent trente mille euros (230 000), étant précisé, dune part, que ce plafond est commun au plafond fixé au 2) de la 14ème résolution ciavant et simpute sur ce dernier et, dautre part, que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution simpute sur le plafond global de deux cent soixante mille euros (260 000 ) fixé au 3) de la 13ème résolution ciavant. A ces plafonds sajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant dautres cas dajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société. 3. Décide que les valeurs mobilières donnant accès à du capital à émettre par la Société pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à lémission de tels titres, ou encore en permettre lémission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émises en euros, en devises étrangères, ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies. Le montant nominal des titres de créance susceptibles dêtre émis dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder la somme de cent millions deuros (100 000 000 ) ou la contre-valeur de ce montant en devises ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies, ce montant simputant sur le plafond fixé au 4) de la 13ème résolution ci-avant. 4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières pouvant être émises en application de la présente résolution et de réserver les actions et autres valeurs mobilières à émettre en application de la présente résolution au profit de catégories de bénéficiaires présentant lune des caractéristiques suivantes, à savoir : i. des personnes physiques ou morales, (en ce compris des sociétés), trusts ou fonds dinvestissement, ou autres véhicules de placement, quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans le secteur pharmaceutique, biotechnologique, ou des technologies médicales ; et/ou ii. des sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une part significative de leurs activités dans le domaine pharmaceutique, cosmétique ou chimique ou des dispositifs et/ou technologies médicaux ou de la recherche dans ces domaines ; et/ou iii. des prestataires de service dinvestissement français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant un statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation dune émission destinée à être placée auprès des personnes visées au (i) et/ou (ii) cidessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis. 5. Décide que le Conseil dAdministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et/ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun deux. 6. Décide que si les souscriptions nont pas absorbé la totalité dune émission dactions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente résolution, le Conseil dAdministration pourra limiter lémission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de lémission décidée. 7. Prend acte que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. 8. Décide que le prix démission des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution sera fixé par le Conseil dAdministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, conformément aux dispositions des articles L.225-138 II et devra au moins être égal : (i) pour les actions ordinaires : soit au cours moyen pondéré par les volumes de laction de la Société sur le marché réglementé dEuronext à Paris lors de la dernière séance de bourse précédant la fixation du prix démission ; soit à la moyenne pondérée par les volumes des cours de laction de la Société sur le marché réglementé dEuronext à Paris lors de 3 séances de bourse consécutives choisies parmi les 30 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix démission ; éventuellement diminué dune décote maximale de 15%, le Conseil dAdministration pouvant librement utiliser lune ou lautre des deux formules énoncées ci-dessus; et (ii) pour les valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution, autres que des actions, à un montant tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible dêtre perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de lémission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe (i) cidessus. 9. Décide que le Conseil dAdministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente résolution, et notamment de déterminer les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis, notamment, la catégorie des titres émis et fixer, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération (qui pourra être opérée en espèces et/ou par compensation avec des créances liquides et exigibles ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes démission), leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités selon lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions à émettre de la Société, les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières pourront également donner accès à des titres de capital existants ou à des titres de créance de la Société, les conditions de leur rachat et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de lexercice des droits dattribution dactions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre ; déterminer lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associées à des titres de créance, leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération ; prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant dautres cas dajustement ; imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et, sil le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques quil appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à létranger, aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir ; faire procéder, le cas échéant, à ladmission aux négociations sur un marché réglementé et/ou tout autre marché financier situé hors de lEspace Economique Européen des actions ordinaires, des valeurs mobilières à émettre ou des actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; et constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui savèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. 10. Décide que la présente délégation est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc deffet la délégation accordée par lAssemblée générale mixte du 18 janvier 2019 dans sa 5ème résolution. Le Conseil dAdministration établira un rapport à la prochaine Assemblée générale ordinaire décrivant les conditions définitives des opérations réalisées en application de la présente résolution. DIX-HUITIEME RESOLUTION (Autorisation consentie au Conseil dAdministration à leffet, en cas daugmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, daugmenter le nombre de titres à émettre) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dAdministration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce, 1. Autorise le Conseil dAdministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à décider, dans les délais et limites prévus par la loi et la réglementation applicables au jour de lémission (au jour de la présente Assemblée, dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de lémission initiale et au même prix que celui retenu pour lémission initiale), pour chacune des émissions décidées en application des 13ème à 15ème et 17ème résolutions qui précèdent, laugmentation du nombre de titres à émettre sous réserve du respect du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle lémission est décidée. 2. Décide que la présente autorisation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée (sauf pour la 17ème résolution pour laquelle la présente délégation est valable pour une durée de 18 mois) et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc deffet la délégation accordée par lAssemblée générale mixte du 18 janvier 2019 dans sa 6ème résolution. Le Conseil dAdministration informera chaque année lAssemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en cas doffre publique déchange initiée par la Société) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dAdministration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et constaté la libération intégrale du capital social, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et notamment des articles L.225-129-2 et L.225-148, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, 1. Délègue au Conseil dAdministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, lémission, en France et/ou à létranger, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, dactions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires à émettre par la Société, en rémunération de titres apportés à une offre publique comportant une composante déchange (à titre principal ou subsidiaire) initiée par la Société, en France et/ou à létranger, selon les règles locales, sur des titres dune société dont les actions sont admises aux négociations sur lun des marchés réglementés visés à larticle L.225-148 du Code de commerce. 2. Décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des titulaires de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre. 3. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder deux cent trente mille euros (230 000 ), étant précisé, dune part, que ce plafond est commun au sur le plafond fixé au 2) de la 14ème résolution ci-avant et simpute sur ce dernier, dautre part, que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution simpute sur le plafond global de deux cent soixante mille euros (260 000 ) fixé au 3) de la 13ème résolution ci-avant. A ces plafonds sajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant dautres cas dajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société. 4. Décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre par la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à lémission de tels titres, ou encore en permettre lémission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émises en euros, en devises étrangères, ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies. Le montant nominal des titres de créance susceptibles dêtre émis dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder la somme de cent millions deuros (100 000 000 ) ou la contre-valeur de ce montant en devises ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies, ce montant simputant sur le plafond fixé au 4) de la 13ème résolution ci-avant, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, sil en était prévu ; il est indépendant du montant des titres de créance dont lémission serait décidée ou autorisée par le Conseil dAdministration conformément à larticle L.228-40 du Code de commerce. 5. Prend acte que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. 6. Décide que le Conseil dAdministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente résolution et notamment de : fixer la parité déchange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ; déterminer les modalités démission et les caractéristiques des valeurs mobilières susceptibles dêtre émises en vertu de la présente résolution ; constater le nombre de titres apportés à léchange ; déterminer les dates, conditions démission, notamment le prix et la date de jouissance éventuellement rétroactive, des actions nouvelles, et/ou, le cas échéant, des titres donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société, et le cas échéant, modifier les modalités des titres émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée des titres concernés et dans le respect des dispositions légales applicables ; prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant dautres cas dajustement ; inscrire au passif du bilan à un compte « prime dapport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix démission des actions nouvelles et leur valeur nominale ; imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes dapport afférentes à ces apports et, sil le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la dotation de la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; faire procéder, le cas échéant, à ladmission aux négociations sur un marché réglementé et/ou tout autre marché financier situé hors de lEspace Economique Européen des actions ordinaires, des valeurs mobilières à émettre ou des actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de lopération autorisée, constater la ou les augmentations de capital en résultant et modifier corrélativement les statuts ; et constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui savèreraient nécessaires à la réalisation de ces émissions. 7. Décide que la présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc deffet la délégation accordée par lAssemblée générale mixte du 18 janvier 2019 dans sa 7ème résolution. Le Conseil dAdministration pourra, dans les limites quil aura préalablement fixées, subdéléguer le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution. Le Conseil dAdministration informera chaque année lAssemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. VINGTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en rémunération dapports en nature dans la limite de 10 % du capital social hors le cas dune offre publique déchange initiée par la Société) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dAdministration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et constaté la libération intégrale du capital social, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et notamment des articles L.225-129-2 et L.225-147, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, 1. Délègue au Conseil dAdministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider, sur rapport du ou des Commissaires aux apports, en une ou plusieurs fois, lémission, en France et/ou à létranger, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, dactions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires à émettre par la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de larticle L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables. 2. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder la limite légale de 10 % du capital social (tel quexistant à la date de lopération), étant précisé, dune part, que ce plafond est commun au plafond fixé au 2) de la 14ème résolution ciavant et simpute sur ce dernier dautre part, que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution simpute sur le plafond global de deux cent soixante mille euros (260 000 ) fixé au 3) de la 13ème résolution ciavant. A ces plafonds sajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant dautres cas dajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société. 3. Décide que les valeurs mobilières donnant accès à du capital à émettre par la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à lémission de tels titres, ou encore en permettre lémission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émises en euros, en devises étrangères, ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies. Le montant nominal des titres de créance susceptibles dêtre émis dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder la somme de cent millions deuros (100 000 000 ) ou la contre-valeur de ce montant en devises ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies, ce montant simputant sur le plafond fixé au 4) de la 13ème résolution ci-avant, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, sil en était prévu ; il est indépendant du montant des titres de créance dont lémission serait décidée ou autorisée par le Conseil dAdministration conformément à larticle L.228-40 du Code de commerce. 4. Prend acte de labsence de droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières ainsi émises et que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. 5. Décide que le Conseil dAdministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente résolution, et notamment de : statuer, sur rapport du ou des Commissaires aux apports mentionné aux 1er et 2ème alinéas de larticle L.225-147 du Code de commerce, sur lévaluation des apports et loctroi déventuels avantages particuliers ; arrêter la liste des titres de capital ou des valeurs mobilières apportées à léchanger, fixer la parité déchange et, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ; déterminer les dates, conditions démission, notamment le prix et la date de jouissance éventuellement rétroactive, des actions nouvelles et/ou, le cas échéant, des titres donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société ; imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes dapport afférentes à ces apports et, sil le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la dotation de la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant dautres cas dajustement ; faire procéder, le cas échéant, à ladmission aux négociations sur un marché réglementé et/ou tout autre marché financier situé hors de lEspace Economique Européen des actions ordinaires, des valeurs mobilières à émettre ou des actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; et constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui savèreraient nécessaires à la réalisation de ces apports. 6. Décide que la présente délégation est consentie pour une période de 26 mois, et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc deffet la délégation accordée par lAssemblée générale mixte du 18 janvier 2019 dans sa 8ème résolution. Le Conseil dAdministration pourra, dans les limites quil aura préalablement fixées, subdéléguer le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution. Le Conseil dAdministration informera chaque année lAssemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise à instituer par la Société dans les conditions prévues aux articles L.3332 18 et suivants du Code du travail, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dAdministration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes conformément à la loi et notamment aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et notamment des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138 1 du Code de commerce, et aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, 1. Délègue au Conseil dAdministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider laugmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, à lépoque ou aux époques quil fixera et dans les proportions quil appréciera sur ses seules délibérations, par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires à émettre par la Société, réservées aux salariés de la Société, ou des sociétés qui lui sont liées au sens de larticle L.225-180 du Code de commerce, adhérents au Plan dÉpargne Entreprise à instituer à linitiative de la Société et/ou de tous fonds commun de placement par lintermédiaire desquels les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites par eux. 2. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder trois mille euros (3 000 ) étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution simpute sur le plafond global de deux cent soixante mille euros (260 000 ) fixé au 3) de la 13ème résolution ciavant. A ces plafonds sajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant dautres cas dajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société. 3. Décide de supprimer, au profit des bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre, le cas échéant attribuées gratuitement, dans le cadre de la présente résolution laquelle emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. 4. Prend acte que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. 5. Décide que le ou les prix démission des actions nouvelles ou des valeurs mobilières à émettre en application de la présente résolution sera déterminé dans les conditions prévues à larticle L.3332-19 du Code du travail, et décide de fixer la décote maximale à 20 %. Toutefois, lAssemblée Générale autorise expressément le Conseil dAdministration à réduire la décote ou ne pas en consentir, notamment pour tenir compte de la réglementation applicable dans les pays où loffre sera mise en oeuvre. 6. Décide, en application des dispositions de larticle L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil dAdministration pourra prévoir lattribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, dactions à émettre ou déjà émises ou dautres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de labondement qui pourra être versé en application des règlements de plans dépargne dentreprise, et/ou (ii) le cas échéant, de la décote. 7. Décide que, dans le cas où les bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus nauraient pas souscrit dans le délai imparti la totalité de laugmentation de capital, celle-ci ne serait réalisée quà concurrence du montant des actions souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau auxdits bénéficiaires dans le cadre dune augmentation ultérieure. 8. Décide que le Conseil dAdministration aura tous pouvoirs, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations, surseoir à la réalisation de laugmentation de capital, et notamment : établir, conformément aux dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, un plan dépargne dentreprise ; décider que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par lintermédiaire dorganismes de placement collectif de valeurs mobilières (OPCVM) ; fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et notamment de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription dactions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions légales ; arrêter les dates douverture et de clôture des souscriptions ; fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs actions ordinaires ou de leurs valeurs mobilières donnant accès au capital ; prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant dautres cas dajustement ; constater la réalisation de laugmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront effectivement souscrits et procéder à la modification corrélative des statuts ; imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et, sil le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; faire procéder, le cas échéant, à ladmission aux négociations sur un marché réglementé et/ou tout autre marché financier situé hors de lEspace Economique Européen des actions, des valeurs mobilières à émettre ou des actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; et procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui savèreraient nécessaires à la réalisation de ces émissions. 9. Décide que la présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc deffet la délégation accordée par lAssemblée générale mixte du 18 janvier 2019 dans sa 9ème résolution. VINGT-DEUXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dAdministration et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce, 1. Délègue au Conseil dAdministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations de capital, dans les proportions et aux époques quil déterminera, par incorporation, successive ou simultanée, au capital de réserves, bénéfices, primes ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, à réaliser par élévation de la valeur nominale des actions ordinaires existantes et/ou attribution gratuite dactions ordinaires nouvelles. 2. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder vingt mille euros (20 000 ), étant précisé que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte des plafonds daugmentation de capital résultant des émissions dactions ordinaires ou de valeurs mobilières autorisées par les autres résolutions soumises à la présente Assemblée ainsi que par les résolutions adoptées, et toujours en vigueur, lors de toute Assemblée générale précédente et quà ce plafond sajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant dautres cas dajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société. 3. Décide que le Conseil dAdministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente résolution, et notamment de : fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital ; fixer le nombre dactions ordinaires nouvelles à émettre et/ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes composant le capital social sera augmentée ; arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle lélévation de la valeur nominale des titres de capital existants portera effet ; décider, le cas échéant, que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation applicable ; prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant dautres cas dajustement ; imputer, le cas échéant, sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles le montant des frais afférents à laugmentation de capital correspondante et, sil le juge opportun, y prélever les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; faire procéder, le cas échéant, à ladmission aux négociations sur un marché réglementé des actions et/ou tout autre marché financier situé hors de lEspace Economique Européen à émettre ; et constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui savèreraient nécessaires à la réalisation de ces émissions 4. Décide que la présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc deffet la délégation accordée par lAssemblée générale mixte du 18 janvier 2019 dans sa 10ème résolution. Le Conseil dAdministration pourra, dans les limites quil aura préalablement fixées, subdéléguer le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution. VINGT-TROIZIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue dattribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou à certains mandataires sociaux) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dAdministration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et constaté la libération intégrale du capital social, et conformément aux articles L.225 197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, 1. Autorise le Conseil dAdministration, à procéder, en une ou plusieurs fois, à lattribution gratuite dactions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre, au profit : des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de larticle L.225-197-2 du Code de commerce, et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par larticle L.225-197-1, II du Code de commerce, dont il appartiendra au Conseil dAdministration de déterminer lidentité, en fonction des critères et conditions dattribution quil aura définis, étant précisé (i) quaucune action ne pourra être attribuée aux salariés et mandataires sociaux détenant chacun plus de 10 % du capital social de la Société et (ii) quune attribution gratuite ne pourra avoir pour effet de conférer à un quelconque salarié ou mandataire social plus de 10 % du capital social de la Société. 2. Décide que le nombre total dactions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 5% du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil dAdministration, étant précisé que le montant nominal de toutes augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées en application de la présente résolution simpute sur le plafond global de deux cent soixante mille euros (260 000 ) fixé au 3) de la 13ème résolution ci-avant. 3. Décide que le Conseil dAdministration aura le pouvoir dajuster le nombre dactions attribuées gratuitement, dans la limite du plafond précité, en cas dopérations sur le capital social de la Société qui pourraient être réalisées, et ce, de manière à préserver les droits des bénéficiaires. Les actions attribuées, en cas dajustement, seront réputées attribuées le même jour que les actions attribuées initialement. 4. Décide que les actions gratuites attribuées à un bénéficiaire donné par le Conseil dAdministration qui ne donneraient pas lieu à une attribution définitive à lissue de la Période dAcquisition (tel que défini ci-après) pourront faire lobjet dune nouvelle attribution et ne seront plus alors prises en compte pour le calcul du plafond défini ci-dessus. 5. Décide, au regard de la rédaction de larticle L.225-197-1 du Code de commerce, que lattribution des actions gratuites à leurs bénéficiaires sera définitive au terme dune période dacquisition dont la durée sera fixée par le Conseil dAdministration sans pouvoir être inférieure à un (1) an à compter de la décision dattribution par le Conseil dAdministration (la « Période dAcquisition »), éventuellement assortie dune obligation de conservation des actions qui court à compter de lattribution définitive des actions (la « Période de Conservation »), étant précisé que la durée cumulée de la Période dAcquisition et de la Période de Conservation ne peut être inférieure à deux (2) ans. Par exception, lattribution définitive interviendra avant le terme de la Période dAcquisition en cas de décès du bénéficiaire et en cas dinvalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à larticle L.341-4 du Code de la sécurité sociale. 6. Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des attributions gratuites dactions, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises sur le fondement de la présente autorisation. 7. Décide que le Conseil dAdministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente résolution, et notamment de : fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions ; fixer les conditions et les critères dattribution des actions gratuites et notamment déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes, étant précisé que le Conseil dAdministration pourra reporter son choix jusquà la veille de la fin de la Période dAcquisition ; en cas démission dactions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes démission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et dune manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ; déterminer, en fonction de ces conditions et critères, lidentité des bénéficiaires de lattribution gratuite dactions et le nombre dactions attribués à chacun deux ainsi que les modalités dattribution des actions, et en particulier la durée de la Période dAcquisition et de la Période de Conservation des actions ainsi attribuées dans les limites ainsi fixées ; assujettir le cas échéant, lacquisition définitive de tout ou partie des actions à latteinte dune ou de plusieurs conditions de performance quil déterminera, étant précisé que les attributions au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux ne pourront intervenir que (i) dans les conditions prévues par larticle L.225-197-6 du Code de commerce et (ii) sous réserve de latteinte de conditions de performance que le Conseil dAdministration pourra déterminer et dans le respect des conditions de larticle L. 225-197-1 II du Code de commerce ; décider du nombre dactions à émettre ou existantes ; procéder le cas échéant, pendant la Période dAcquisition, aux ajustements du nombre dactions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur capital de la Société de manière à préserver les droits des bénéficiaires selon les modalités quil fixera librement ; et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement attribuées gratuitement aux personnes désignées par le Conseil dAdministration, modifier les statuts en conséquence, prélever les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui savèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à lémission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi quà lexercice des droits qui y sont attaché et, en général, faire le nécessaire. 8. Décide que la présente délégation est consentie pour une période de 38 mois à compter de la présente Assemblée et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc deffet la délégation accordée par lAssemblée générale mixte du 28 mai 2018 dans sa 26ème résolution (modifiée par lAssemblée générale mixte du 29 mai 2017 dans sa 21ème résolution). VINGT-QUATRIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil dAdministration en vue de consentir des options de souscription et/ou dachat dactions de la Société, aux mandataires sociaux et salariés de la Société ou de sociétés du groupe, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions émises du fait de la levée doptions de souscription) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dAdministration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et constaté la libération intégrale du capital social, et conformément aux articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, 1. Autorise le Conseil dAdministration, à consentir, en une ou plusieurs fois, des options de souscription ou dachat dactions de la Société, au profit de salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de sociétés ou groupements français ou étrangers qui lui sont liés au sens de larticle L.225-180 du Code de commerce ou certaines catégories dentre eux. 2. Décide que nombre total des options pouvant être consenties au titre de la présente résolution ne pourra donner droit à souscrire ou acquérir un nombre total dactions représentant plus de 5% du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil dAdministration, étant précisé que le montant nominal de toutes augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées en application de la présente résolution simpute sur le plafond global de deux cent soixante mille euros (260 000 ) fixé au 3) de la 13ème résolution ci-avant. 3. Décide que les actions pouvant être obtenues par exercice des options dachat dactions consenties au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, le cas échéant, dans le cadre du programme de rachat dactions objet de la 11ème résolution ci-avant au titre de larticle L.225-209 du Code de commerce ou de tout programme de rachat dactions applicable antérieurement ou postérieurement. 4. Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des options de souscription dactions, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises sur le fondement de la présente autorisation 5. Décide que le prix dexercice des options consenties au titre de la présente résolution sera fixé par le Conseil dAdministration selon les modalités suivantes : le prix dexercice des options de souscription dactions ordinaires ne pourra pas être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés de laction de la Société sur le marché réglementé Euronext Paris aux vingt (20) séances de bourse précédant le jour où les options sont consenties, en outre, le prix dexercice des options dachat dactions ne pourra pas être inférieur à 80 % du cours moyen dachat des actions détenues par la Société au titre du programme de rachat dactions autorisé par la 11ème résolution soumise à la présente Assemblée au titre de larticle L.225-209 du Code de commerce ou de tout programme de rachat dactions applicable antérieurement ou postérieurement. 6. Décide que les options allouées devront être exercées dans un délai de 10 ans à compter de la date de leur attribution par le Conseil dAdministration. 7. Décide que le Conseil dAdministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente résolution, et notamment de : fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles seront consenties les options ; déterminer la liste des bénéficiaires doptions, le nombre doptions allouées à chacun deux, les modalités dattribution et dexercice des options ; fixer les conditions dexercice des options et notamment limiter, restreindre ou interdire (a) lexercice des options (notamment, le cas échéant, prévoir des conditions de performance à satisfaire) ou (b) la cession des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant (i) porter sur tout ou partie des options et (ii) concerner tout ou partie des bénéficiaires ; décider les conditions dans lesquelles le prix et/ou le nombre des actions à souscrire ou à acquérir seront ajustés dans les cas prévus par la loi ; et plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des levées doptions, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire. 8. Décide que la présente délégation est consentie pour une période de 38 mois à compter de la présente Assemblée et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc deffet la délégation accordée par lAssemblée générale mixte du 28 mai 2018 dans sa 27ème résolution. Le Conseil dAdministration informera chaque année lAssemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. VINGT-CINQUIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration en vue de décider lémission de bons de souscription dactions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dAdministration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-138, L.225-129-2, L.228 91 et suivants du Code de commerce, 1. Délègue au Conseil dAdministration sa compétence à leffet de procéder à lémission, en une ou plusieurs fois, dun nombre maximum de six cent mille (600 000) bons de souscription dactions ordinaires (les « BSA 2020 »), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdits BSA 2020, chaque BSA 2020 donnant droit à la souscription dune action ordinaire dune valeur nominale de 0,01 euro de la Société, soit dans la limite dun nombre maximum de six cent mille (600 000) actions ordinaires. 2. Décide, en conséquence que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées à terme en vertu de la présente délégation correspondra à lémission des six cent mille (600 000) actions ordinaires dune valeur nominale unitaire de 0,01 euro, auquel sajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre en vue de préserver les droits des titulaires des BSA 2020, dans le cadre où cette réservation simposerait, étant précisé que ce plafond simpute sur le plafond global de deux cent soixante mille euros (260 000 ) fixé au 3) de la 13ème résolution ci-avant. 3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2020 et de réserver la souscription desdits BSA 2020 au profit de personnes physiques ou morales répondant à lune des caractéristiques suivantes extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dAdministration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-138, L.225-129-2, L.228 des cadres salariés ou cadres dirigeants ou membres de léquipe de direction de la Société nayant pas la qualité de mandataire social, ou des membres du Conseil dAdministration (en ce compris les membres de tout comité détudes ou ceux exerçant le mandat de censeur) en fonction à la date dattribution des bons, nayant pas la qualité de dirigeant de la Société ou de lune de ses filiales, ou des consultants, dirigeants ou associés des sociétés prestataires de services de la Société ayant conclu une convention de prestation de conseil ou de service avec cette dernière en vigueur au moment de lusage de la présente délégation par le Conseil dAdministration, ou des salariés de la Société, (ensemble, les « Bénéficiaires »). 4. Précise quen application des dispositions des articles L.228-91 et L.225-132 du Code de commerce, la présente décision emporte au profit des porteurs de BSA 2020 renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels les BSA 2020 donnent droit. 5. Décide que : les BSA 2020 ne feront pas lobjet dune demande dadmission sur un marché quelconque. Ils seront cessibles. Ils seront émis sous la forme nominative et feront lobjet dune inscription en compte ; les BSA 2020 devront être exercés dans les dix (10) ans de leur émission et les BSA 2020 qui nauraient pas été exercés à lexpiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit ; le prix démission dun BSA 2020 sera déterminé par le Conseil dAdministration au jour de lémission dudit BSA 2020 en fonction des caractéristiques de ce dernier et sera en tout état de cause au moins égal à 8 % de la valeur de marché dune action ordinaire de la Société à la date dattribution des BSA 2020, cette valeur de marché correspondant à la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) séances dernières séances de bourse précédant la date dattribution dudit BSA 2020 par le Conseil dAdministration aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur le marché réglementé dEuronext à Paris ; le prix démission du BSA 2020 devra être libéré intégralement à la souscription, par un versement en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société ; le prix démission dune action ordinaire à souscrire par exercice des BSA 2020 sera déterminé par le Conseil dAdministration au moment de lattribution des BSA 2020 et devra être égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la date dattribution dudit BSA 2020 par le Conseil dAdministration aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur le marché réglementé dEuronext à Paris (le « Prix dExercice ») ; et les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles. 6. Décide quau cas où, tant que les BSA 2020 nauront pas été entièrement exercés, la Société procéderait à lune des opérations mentionnées ci-après : émission de titres comportant un droit préférentiel de souscription des actionnaires ; ou augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes démission ; ou distribution de réserves en espèces ou en titres de portefeuille, les droits des titulaires des BSA 2020 seraient réservés dans les conditions prévues à larticle L.228-98 du Code de commerce. 7. Autorise la Société à modifier son objet, amortir son capital, modifier la répartition des bénéfices ou de distribuer des réserves conformément aux dispositions de larticle L.228-98 du Code de commerce. 8. Rappelle quen application de larticle L.228-98 du Code de commerce : en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires des BSA 2020 quant au nombre dactions à recevoir sur exercice des BSA 2020 seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date démission des BSA 2020 ; en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2020 donnent droit restera inchangé, la prime démission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale. 9. Décide en outre que en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2020 donnent droit sera réduit à due concurrence ; et en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires des BSA 2020, sils exercent leurs BSA 2020, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que sils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions. 10. Autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA 2020 le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi quil est prévu à larticle L.228-102 du Code de commerce. 11. Décide que le Conseil dAdministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente résolution, et notamment de : arrêter la liste des bénéficiaires parmi les personnes remplissant les caractéristiques précisées ci-dessus et fixer le nombre de BSA 2020 attribués à chacun deux ; émettre et attribuer les BSA 2020 et arrêter le prix de souscription, les conditions dexercice et les modalités définitives des BSA 2020, notamment le calendrier dexercice et les cas daccélération des conditions dexercice conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution ; fixer le prix de laction ordinaire qui pourra être souscrite en exercice dun BSA 2020 dans les conditions susvisées ; déterminer les dates et les modalités de lémission des actions ordinaires qui seront réalisées en vertu de la présente délégation en conformité avec les prescriptions légales et statutaires ; recueillir la souscription auxdits BSA 2020 et constater la réalisation de lémission définitive des BSA 2020 dans les conditions sus énoncées et de leur attribution ; de constater le nombre dactions ordinaires émises par suite de lexercice des BSA 2020, de procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et dapporter aux statuts les modifications corrélatives, et faire procéder, le cas échéant, à ladmission aux négociations sur le marché règlement dEuronext à Paris de ces actions ordinaires ainsi émises ; de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA 2020 en cas dopération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; et dune manière générale, de prendre toute mesure et deffectuer toute formalité utile à la présente émission. 12. Décide que la présente délégation est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc deffet la délégation accordée par lAssemblée générale mixte du 27 mai 2019 dans sa 19ème résolution. Le Conseil dAdministration informera chaque année lAssemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. VINGT-SIXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration en vue de décider lémission de bons de souscription de parts de créateurs dentreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés, dirigeants et administrateurs de la Société ou dune société dont la Société détient au moins 75 % du capital ou des droits de vote) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dAdministration et du rapport du Commissaire aux comptes, Sous réserve que la Société remplisse lensemble des conditions requises pour lémission de bons de souscription de parts de créateurs dentreprise dans les conditions prévues à larticle 163 bis G du Code général des impôts, 1. Délègue au Conseil dAdministration sa compétence à leffet de procéder à lémission à titre gratuit, en une ou plusieurs fois, dun nombre maximum de six cent mille (600 000) bons de souscription de parts de créateurs dentreprise (les « BSPCE 2020 »), donnant chacun droit à la souscription dune action ordinaire dune valeur nominale de 0,01 euro de la Société, soit dans la limite dun nombre maximum de six cent mille (600 000) actions ordinaires. 2. Décide, en conséquence que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées à terme en vertu de la présente délégation correspondra à lémission des six cent mille (600 000) actions ordinaires dune valeur nominale unitaire de 0,01 euro, auquel sajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre en vue de préserver les droits des titulaires des BSPCE 2020, dans le cadre où cette réservation simposerait, étant précisé que ce plafond simpute sur le plafond global de deux cent soixante mille euros (260 000 ) fixé au 3) de la 13ème résolution ci-avant. 3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSPCE 2020 et de réserver la souscription desdits BSPCE 2020 au profit de personnes physiques ou morales répondant à lune des caractéristiques suivantes : salariés ou dirigeants sociaux soumis au régime fiscal des salariés (président, directeur général et directeur général délégué) ou membre du conseil dadministration de la Société ou dune société dont la Société détient au moins 75 % du capital ou des droits de vote, en fonction à la date dattribution des BSPCE 2020 (ci-après les « Bénéficiaires »). 4. Décide, conformément aux dispositions du paragraphe III de larticle 163 bis G du Code général des impôts, de déléguer la décision démission et dattribution des BSPCE 2020, ainsi que le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la quotité des BSPCE 2020 attribuée à chaque Bénéficiaire ainsi désigné, au Conseil dAdministration. 5. Autorise, en conséquence, le Conseil dAdministration, dans les termes qui précèdent, à procéder à lémission et à lattribution des BSPCE 2020, en une ou plusieurs fois pour tout ou partie des Bénéficiaires. 6. Décide de déléguer au Conseil dAdministration le soin de fixer, pour chaque Bénéficiaire, les termes des BSPCE 2020, en ce inclus, le calendrier dexercice des BSPCE 2020, étant précisé que ceux-ci devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSPCE 2020 qui nauraient pas été exercés à lexpiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit. 7. Décide que la présente autorisation prendra fin et que les BSPCE 2020 qui auraient été émis mais nauraient pas encore été attribués par le Conseil dAdministration seront automatiquement caducs à la date à laquelle les conditions prévues à larticle 163 bis G du Code général des impôts cesseraient dêtre satisfaites 8. Décide que chaque BSPCE 2020 permettra la souscription, aux conditions de larticle 163 bis G III du Code général des impôts ainsi quaux conditions ciaprès définies, dune action ordinaire dune valeur nominale de 0,01 euro à un prix de souscription déterminé par le Conseil dAdministration à la date dattribution des BSPCE 2020 et qui, aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur un marché réglementé, devra être au moins égal à la plus élevée des valeurs suivantes : la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la date dattribution dudit BSPCE 2020 par le Conseil dAdministration ; si une ou plusieurs augmentations de capital étai(en)t réalisée(s) moins de six mois avant la décision du Conseil dAdministration dattribuer les BSPCE 2020 concernés, le prix de souscription dune action ordinaire de la Société retenu dans le cadre de la plus récente desdites augmentations de capital appréciée à la date dattribution de chaque BSPCE 2020 ; étant précisé que, pour déterminer le prix de souscription dune action ordinaire sur exercice dun BSPCE 2020, le Conseil dAdministration ne tiendra pas compte des augmentations de capital résultant de lexercice de bons de souscription de parts de créateurs dentreprise, de bons de souscription dactions ou doptions de souscription dactions comme de lattribution dactions gratuites. 9. Décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription par versement en numéraire, y compris par compensation avec des créances liquides et exigibles. 10. Décide que les actions nouvelles remises à chaque Bénéficiaire lors de lexercice de ses BSPCE 2020 seront soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de lexercice au cours duquel elles auront été émises. 11. Décide que, conformément à larticle 163 bis G-II du Code général des impôts, les BSPCE 2020 seront incessibles, quils seront émis sous la forme nominative et feront lobjet dune inscription en compte. 12. Précise quen application des dispositions des articles L.228-91 et L.225-132 du Code de commerce, la présente décision emporte au profit des porteurs de BSPCE 2020 renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels les BSPCE 2020 donnent droit. 13. Rappelle quen application de larticle L.228-98 du Code de commerce : en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires des BSPCE 2020 quant au nombre dactions à recevoir sur exercice des BSPCE 2020 seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date démission des BSPCE 2020 ; en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSPCE 2020 donnent droit restera inchangé, la prime démission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale. 14. Décide en outre que : en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSPCE 2020 donnent droit sera réduit à due concurrence ; et en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires des BSPCE 2020, sils exercent leurs BSPCE 2020, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que sils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions. 15. Autorise la Société à imposer aux titulaires des BSPCE 2020 le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi quil est prévu à larticle L.228-102 du Code de commerce. 16. Décide que le Conseil dAdministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente résolution, et notamment de : arrêter la liste des bénéficiaires parmi les personnes remplissant les caractéristiques précisées ci-dessus et fixer le nombre de BSPCE 2020 attribués à chacun deux émettre et attribuer les BSPCE 2020 et arrêter les conditions dexercice et les modalités définitives des BSPCE 2020, notamment le calendrier dexercice et les cas daccélération des conditions dexercice conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution ; fixer le prix de laction ordinaire qui pourra être souscrite en exercice dun BSPCE 2020 dans les conditions susvisées ; déterminer les dates et les modalités de lémission des actions ordinaires qui seront réalisées en vertu de la présente délégation en conformité avec les prescriptions légales et statutaires ; constater la réalisation de lémission définitive des BSPCE 2020 dans les conditions sus énoncées et de leur attribution ; de constater le nombre dactions ordinaires émises par suite de lexercice des BSPCE 2020, de procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et dapporter aux statuts les modifications corrélatives, et faire procéder, le cas échéant, à ladmission aux négociations sur le marché réglementé dEuronext à Paris de ces actions ordinaires ainsi émises ; de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSPCE 2020 en cas dopération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; et dune manière générale, de prendre toute mesure et deffectuer toute formalité utile à la présente émission. 17. Décide que la présente délégation est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc deffet la délégation accordée par lAssemblée générale mixte du 27 mai 2019 dans sa 20ème résolution Le Conseil dAdministration informera chaque année lAssemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. VINGT-SEPTIEME RESOLUTION (Modification de larticle 17 des Statuts afin de permettre au Conseil dAdministration de prendre des décisions par consultation écrite dans les conditions fixées par la loi) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dAdministration, décide duser de la faculté offerte par larticle 15 de la loi de simplification, clarification et actualisation du droit des sociétés du 19 juillet 2019 et de permettre au Conseil dAdministration de prendre des décisions par consultation écrite dans les conditions fixées par la loi. En conséquence, il est ajouté à la fin de larticle 17 des Statuts lalinéa suivant : « Le Conseil dAdministration pourra également prendre des décisions par consultation écrite des administrateurs dans les conditions fixées par la loi. » VINGT-HUITIEME RESOLUTION (Modification de larticle 17 des Statuts afin de permettre au Conseil dAdministration dêtre convoqué par lun de ses membres en cas dempêchement temporaire, de décès ou dincapacité du Président) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dAdministration, Décide de permettre au Conseil dAdministration dêtre convoqué par lun de ses membres en cas de décès, dincapacité ou dempêchement temporaire du Président. En conséquence, le premier alinéa de larticle 17 des statuts est modifiée comme suit : «Le Conseil dAdministration se réunit sur la convocation de son Président ou, en cas dempêchement temporaire, décès ou incapacité de ce dernier, sur la convocation du tiers au moins des administrateurs. Lorsque le Conseil ne sest pas réuni depuis plus de deux mois, un tiers au moins des administrateurs, peuvent demander au Président, qui est lié par cette demande, de convoquer le Conseil dAdministration sur un ordre du jour déterminé. Le Directeur Général peut également demander au Président de convoquer le Conseil dAdministration sur un ordre du jour déterminé. » VINGT-NEUVIEME RESOLUTION (Modification de larticle 20 des Statuts afin de supprimer le terme « jetons de présence ») LAssemblée Générale, ayant pris connaissance du rapport du Conseil dadministration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, Décide, compte tenu de la réforme introduite par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 dite « Pacte », de modifier larticle 20 des Statuts afin de supprimer la mention « en jetons de présence », le terme ayant été écarté par la loi. RESOLUTION A TITRE ORDINAIRE TRENTIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour laccomplissement des formalités) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Donne tous pouvoirs au porteur dun original, dune copie ou dun extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités de publicité et de dépôt, et généralement faire le nécessaire. INFORMATIONS Qualité dactionnaire Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, pourront participer à lAssemblée Générale les actionnaires qui justifieront : sil sagit dactions nominatives : dune inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le mardi 26 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris ; sil sagit dactions au porteur : dune inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de lintermédiaire inscrit pour le compte de lactionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le mardi 26 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de détentions de titres, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au mardi 26 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. Mode de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires disposent de plusieurs possibilités pour participer à lAssemblée Générale réunie à huis clos : donner procuration ou voter à distance (a) par voie postale ou (b) par Internet. a. Pour voter par correspondance ou par procuration par voie postale: Pour les actionnaires au nominatif : un formulaire de vote par correspondance ou par procuration leur sera directement adressé. Ce formulaire sera à retourner à laide de lenveloppe T prépayée jointe à la convocation. Pour les actionnaires au porteur : à compter de ce jour, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration peut être demandé auprès des intermédiaires qui gèrent leurs titres. Toute demande doit être adressée par lintermédiaire financier concerné à Société Générale, Service des assemblées, 32, rue du Champs de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 au plus tard six jours avant la date de lAssemblée (article R. 225-75 du Code de commerce). Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de détentions de titres délivré par lintermédiaire financier qui devra transmettre ces documents à la Société Générale, Service des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. 91 et suivants du Code de commerce, 1. Délègue au Conseil Dans tous les cas, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration dûment complété et signé (et accompagné de lattestation de détention de titres pour les actions au porteur) devra être renvoyé de telle façon que le service des assemblées de Société Générale ou la Société puisse le recevoir au plus tard trois (3) jours avant la date de lAssemblée Générale (soit le 25 mai 2020). b. Pour voter ou pour donner procuration par internet : Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, sur le site Votaccess, dans les conditions ci-après : pour les actionnaires au nominatif : ils pourront accéder à Votaccess pour voter ou donner procuration par Internet en se connectant au site www.sharinbox.societegenerale.com, en utilisant leur code daccès Sharinbox et le mot de passe adressés par courrier de Société Générale Securities Services. Ils doivent ensuite suivre la procédure indiquée à lécran pour les actionnaires au porteur : ils devront sidentifier sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte avec leurs codes daccès habituels. Ils devront ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à leurs actions Inventiva pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à lécran. Attention, seul lactionnaire au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré à Votaccess pourra voter, désigner ou révoquer un mandataire par Internet. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté à Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce selon les modalités suivantes : en envoyant un email à son intermédiaire financier. Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. Lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire habilité denvoyer une confirmation écrite à Société Générale Service Assemblées, 32, rue du Champ de tir, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 03. Afin que les conclusions ou révocations de mandats notifiés par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée générale à 15 heures (heure de Paris La plateforme sécurisée Votaccess sera ouverte à compter du lundi 11 mai 2020 à 10 heures, heure de Paris. La possibilité de voter, désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, prendra fin le mercredi 27 mai 2020 à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours précédant lAssemblée Générale pour saisir leurs instructions. Avertissement : Tout mandataire autre que le président ne pouvant participer physiquement à lAssemblée Générale, devra, pour lexercice de ses mandats, adresser son instruction de vote sous la forme dune copie numérisée du formulaire unique, à Société Générale, par message électronique à ladresse suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.c om. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée. En complément, pour ses propres droits de vote, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de larticle R.225-85 du Code de commerce : tout actionnaire ayant effectué lune ou lautre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième (2ème) jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si la cession intervient au-delà de ce délai, elle na pas à être notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Dépôt des questions écrites et demande dinscription de points à lordre du jour ou projets de résolution En application de larticle R.225-73 du Code de commerce, les actionnaires remplissant les conditions légales pourront requérir linscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour de cette Assemblée, qui devront parvenir à la Société jusquà vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite Assemblée. Les demandes dinscription de points ou de projets de résolutions ainsi que les questions écrites doivent être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande davis de réception. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. En cas dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour, une nouvelle attestation justifiant de lenregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième (2ème) jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la Société. Les demandes dinscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, dun bref exposé des motifs. Les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires, ainsi que la liste des points ajoutés, le cas échéant, à lordre du jour à leur demande seront mentionnés dans lavis de convocation. Droit de communication Conformément à larticle 3 de lOrdonnance, les actionnaires peuvent demander communication par message électronique des documents ou informations auxquels ils peuvent avoir accès préalablement à la tenue de lAssemblée Générale, sous réserve dindiquer dans leur demande ladresse électronique à laquelle elle peut être faite. Tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de lAssemblée Générale sont disponibles et peuvent être communiqués par message électronique, sur demande, à compter de la publication de lavis de convocation ou quinze jours avant lAssemblée selon le document concerné et, pour les documents prévus à larticle R.225-73-1 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolutions qui sont présentés à lAssemblée Générale par le Conseil dadministration), sur le site Internet de la Société : www.inventivapharma.com. Les actionnaires sont informés quun avis de convocation sera publié au BALO quinze (15) jours au moins avant la date de lAssemblée Générale des actionnaires reprenant les éventuelles modifications apportées à lordre du jour à la suite de demandes dinscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité dentreprise. 152826 Le Conseil dadministration dAdministration sa compétence à leffet de procéder à lémission, en une ou plusieurs fois, dun nombre maximum de six cent mille (600 000) bons de souscription dactions ordinaires (les « BSA 2020 »), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdits BSA 2020, chaque BSA 2020 donnant droit à la souscription dune action ordinaire dune valeur nominale de 0,01 euro de la Société, soit dans la limite dun nombre maximum de six cent mille (600 000) actions ordinaires. 2. Décide, en conséquence que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées à terme en vertu de la présente délégation correspondra à lémission des six cent mille (600 000) actions ordinaires dune valeur nominale unitaire de 0,01 euro, auquel sajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre en vue de préserver les droits des titulaires des BSA 2020, dans le cadre où cette réservation simposerait, étant précisé que ce plafond simpute sur le plafond global de deux cent soixante mille euros (260 000 ) fixé au 3) de la 13ème résolution ci-avant. 3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2020 et de réserver la souscription desdits BSA 2020 au profit de personnes physiques ou morales répondant à lune des caractéristiques suivantes

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [269094.12 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration [268461.12 EUR]

Président du conseil d'administration, Directeur général : CREN Frédéric ; Directeur général délégué : BROQUA Pierre ; Administrateur : CREN Frédéric, Marie, Philippe ; Administrateur : BROQUA Pierre, Yves, Gérard ; Administrateur : PIENTER JAN BVBA (SDE) représenté par BUYSE Chris, Georges, Frans ; Administrateur : SASU CELL + (SASU) représenté par SCHWEBIG Annick, Marie né(e) RAMBAUD ; Administrateur : SOFINNOVA PARTNERS (SAS) représenté par LU Lucy ; Administrateur : OUZREN Nawal ; Administrateur : MAUSLI Heinz, Christoph ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS (SAS)

Annonce JAL - Modification du Capital social

INVENTIVA SA à Conseil dadministration au capital de 268.461,12 Siege social : 50 rue de Dijon 21121 Daix 537 530 255 RCS Dijon Modifications Aux termes des délibérations du Conseil dadministration du 26 janvier 2018, des décisions du Président Directeur Général du 26 janvier 2018, Des décisions du Président Directeur Général en date du 26 janvier 2020 et des délibérations du Conseil dadministration du 6 février 2020, il a été pris acte de laugmentation du capital social de 633 pour le porter de 268.461,12 à 269.094,12 . AL211126718

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration, Directeur général : CREN Frédéric ; Directeur général délégué : BROQUA Pierre ; Administrateur : JUNIEN Jean-Louis, Maurice, Edouard ; Administrateur : CREN Frédéric, Marie, Philippe ; Administrateur : BROQUA Pierre, Yves, Gérard ; Administrateur : NEWTON Christopher, Gregory ; Administrateur : PIENTER JAN BVBA (SDE) représenté par BUYSE Chris, Georges, Frans ; Administrateur : SASU CELL + (SASU) représenté par SCHWEBIG Annick, Marie né(e) RAMBAUD ; Administrateur : LUNEBORG Nanna, Liebach ; Administrateur : SOFINNOVA PARTNERS (SAS) représenté par LU Lucy ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS (SAS)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration, Directeur général : CREN Frédéric ; Directeur général délégué : BROQUA Pierre ; Administrateur : CREN Frédéric, Marie, Philippe ; Administrateur : BROQUA Pierre, Yves, Gérard ; Administrateur : PIENTER JAN BVBA (SDE) représenté par BUYSE Chris, Georges, Frans ; Administrateur : SASU CELL + (SASU) représenté par SCHWEBIG Annick, Marie né(e) RAMBAUD ; Administrateur : SOFINNOVA PARTNERS (SAS) représenté par LU Lucy ; Administrateur : OUZREN Nawal ; Administrateur : MAUSLI Heinz, Christoph ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS (SAS)

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [223721.77 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [222946.77 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [222846.77 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

INVENTIVA SA à conseil dadministration au capital de 223.721, 77 Siege social : 50, rue de Dijon 21121 DAIX 537 530 255 RCS DIJON Aux termes de lassemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) du 18/01/2019, Des délibérations du conseil dadministration du 18 septembre 2019, de la décision du Président Directeur Général du 30 septembre 2019 et des décisions du Directeur Général du 18 novembre 2019, il a été décidé daugmenter le capital de 41.599, 99 pour le porter de 223.721, 77 de 265.321, 76 , puis de 3.139, 36 pour le porter de 265.321, 76 à 268.461, 12 . AL215025428

Annonce JAL - Modification du Capital social

INVENTIVA S.A. à conseil dadministration au capital de 269 094,12 euros Siege social : 50 rue de Dijon 21121 Daix 537 530 255 RCS Dijon Le Conseil dAdministration, utilisant la délégation de compétence consentie par lassemblée générale mixte du 18 janvier 2019, A décidé daugmenter le capital social dune somme de 37.783,38 . Aux termes du procès-verbal des décisions du Directeur général en date du 18 février 2020, il a été constaté la réalisation de cette augmentation de capital, pour le porter de 269.094,12 à 306.877,50 et de modifier larticle 6 des statuts. Pour avis. AL212727690

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration, Directeur général : CREN Frédéric ; Directeur général délégué : BROQUA Pierre ; Administrateur : JUNIEN Jean-Louis, Maurice, Edouard ; Administrateur : CREN Frédéric, Marie, Philippe ; Administrateur : BROQUA Pierre, Yves, Gérard ; Administrateur : NEWTON Christopher, Gregory ; Administrateur : AIACH Karen, Nicole né(e) PIGNET ; Administrateur : PIENTER JAN BVBA (SDE) représenté par BUYSE Chris, Georges, Frans ; Administrateur : SASU CELL + (SASU) représenté par SCHWEBIG Annick, Marie né(e) RAMBAUD ; Administrateur : LUNEBORG Nanna, Liebach ; Administrateur : SOFINNOVA PARTNERS (SAS) représenté par LU Lucy ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS (SAS)

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [222572.77 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [166247.77 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [221972.77 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

INVENTIVA S.A. à conseil dadministration au capital de 408.735,51 euros Siege social: 50 Rue de Dijon 21121 Daix 537 530 255 RCS Dijon Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale mixte du 28/05/2018, il a été pris acte du non-renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant, La société KPMG AUDIT IS.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration, Directeur général : CREN Frédéric ; Directeur général délégué : BROQUA Pierre ; Administrateur : JUNIEN Jean-Louis, Maurice, Edouard ; Administrateur : CREN Frédéric, Marie, Philippe ; Administrateur : BROQUA Pierre, Yves, Gérard ; Administrateur : NEWTON Christopher, Gregory ; Administrateur : AIACH Karen, Nicole né(e) PIGNET ; Administrateur : PIENTER JAN BVBA (SDE) représenté par BUYSE Chris, Georges, Frans ; Administrateur : SASU CELL + (SASU) représenté par SCHWEBIG Annick, Marie né(e) RAMBAUD ; Administrateur : LUNEBORG Nanna, Liebach ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS (SAS)

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [164444.77 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration, Directeur général : CREN Frédéric ; Directeur général délégué : BROQUA Pierre ; Administrateur : JUNIEN Jean-Louis, Maurice, Edouard ; Administrateur : CREN Frédéric, Marie, Philippe ; Administrateur : BROQUA Pierre, Yves, Gérard ; Administrateur : GOUPIT Philippe, Pierre ; Administrateur : NEWTON Christopher, Gregory ; Administrateur : AIACH Karen, Nicole né(e) PIGNET ; Administrateur : PIENTER JAN BVBA (SDE) représenté par BUYSE Chris, Georges, Frans ; Administrateur : SASU CELL + (SASU) représenté par SCHWEBIG Annick, Marie né(e) RAMBAUD ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS (SAS)

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [157365.77 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [156812.4 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Président du conseil d'administration, Directeur général : CREN Frédéric Directeur général délégué : BROQUA Pierre Administrateur : JUNIEN Jean-Louis, Maurice, Edouard Administrateur : CREN Frédéric, Marie, Philippe Administrateur : BROQUA Pierre, Yves, Gérard Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS (SAS)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : CREN Frédéric Directeur général : BROQUA Pierre Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS (SAS)

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [100300 EUR]

Nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Président : CREN Frédéric Directeur général : BROQUA Pierre Directeur général : PAQUET Jean-Luc Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS (SAS)

Annonce BODACC - Acte de création

Président : Cren, Frédéric, Directeur général : Broqua, Pierre, Directeur général : Paquet, Jean-Luc.