France

IMPROVE IP

Active
SIREN
934 173 444
SIRET DU SIEGE SOCIAL
934 173 444 00019
NUMÉRO DE TVA
FR30934173444
DATE DE CREATION
25 octobre 2024
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
61 AVENUE DE MURET, 31300 TOULOUSE
DIRIGEANTS
Matthieu FROBERGER
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
- L'exercice de la profession de Conseil en Propriété Industrielle, en France ou à l'étranger, telle qu'elle est définie par la loi et les règlements et notamment par l'article L. 422-1 du Code de la propriété intellectuelle et plus généralement toute activité de conseil dans le domaine de la propriété intellectuelle dans les conditions prévues par ces mêmes textes, - La fourniture de prestations en matière de propriété intellectuelle, de manière directe ou par l'intermédiaire de confrères étrangers, notamment la constitution et l'obtention, la protection et la défense, la valorisation et la négociation des droits de propriété industrielle et intellectuelle, et notamment les brevets d'invention, les modèles d'utilité, les marques de fabrique, les dessins et modèles industriels, les droits d'auteur, les contrats de licences, de cessions ou de transferts, les consultations juridiques et toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement.
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Capital variable
10000,00 €
Noms commerciaux
IMPROVE IP
Statut INSEE
Inscrite le 03 novembre 2024 03/11/2024
Statut RNE
Inscrite le 25 octobre 2024 25/10/2024

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Structure capitalistique

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Finances

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Documents d'IMPROVE IP

  • Procès-verbal de transformation

  • Depot de capital

  • Statut constitutif

Annonces légales d'IMPROVE IP

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  • Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2025)

    Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    Avis Par acte sous seing privé en date du 05/09/2024 il a été constitue une SASU à capital variable dénommée : IMPROVE IP. Siège social : 61 avenue de Muret 31300 TOULOUSE Capital minimum : 1000 Capital souscrit : 10000 Capital maximum : 2000000 Objet Social : La société a pour objet social : Lexercice de la profession de Conseil en Propriété Industrielle, en France ou à létranger, Telle quelle est définie par la loi et les règlements et notamment par larticle L. 422-1 du Code de la proprié…

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100
Score sectoriel
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

2025

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DELTA
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Marque déposée

  • ImproveIP

    Demande publiée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 8 années, 4 mois et 12 jours

    Classes :

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Étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

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