France

COMMUNE DE MOUHERS

Active 3 à 5 salariés
SIREN
213 601 339
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 601 339 00012
NUMÉRO DE TVA
FR10213601339
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 JARDINS DE LA MAIRIE, 36340 MOUHERS
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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  • Annonce JAL - Voirie

    ENQUÊTE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC _____ COMMUNE DE MOUHERS _____ Relative à lalienation de deux portions du chemin rural « Route des Loges » au lieu-dit Bonnavoix Par arrêté municipal en date du 27 septembre 2021, le maire de la commune de MOUHERS a ordonné louverture de lenquête publique portant déclassement du chemin rural Route des Loges M.HERMIER François a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 27 septembre 2021. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Mouhers du jeudi 14 octobre au vendredi 29 octobre 2021, Aux jours et heures habituels douverture le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de Mouhers, le jeudi 14 octobre 2021 de 9 h à 11 h et le vendredi 29 octobre 2021 de 15 h à 17 h. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à Monsieur le commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Mouhers 1, jardins de le Mairie 36340 MOUHERS

  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à lalienation de deux portions du chemin rural « Route des Loges » au lieu-dit Bonnavoix Par arrêté municipal en date du 27 septembre 2021, le maire de la commune de MOUHERS a ordonné louverture de lenquête publique portant déclassement du chemin rural « Route des Loges ». Monsieur HERMIER François a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 27 septembre 2021. Lenquête publique se déroulera à la mairie de MOUHERS du jeudi 14 octobre au vendredi 29 octobre 2021, Aux jours et heures habituels douverture le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de MOUHERS, le jeudi 14 octobre 2021 de 9h00 à 11h00 et le vendredi 29 octobre 2021 de 15h00 à 17h00. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à Monsieur le commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Mouhers 1, jardins de le Mairie 36340 MOUHERS

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE MOUHERS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à laliénation de deux portions du chemin rural « Route des Loges » au lieu-dit Bonnavoix Par arrête municipal en date du 27 septembre 2021, le maire de la commune de MOUHERS a ordonné louverture de lenquête publique portant déclassement et aliénation du chemin rural « Route des Loges ». Monsieur HERMIER François a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 27 septembre 2021. Lenquête publique se déroulera à la mairie de MOUHERS du jeudi 14 octobre au vendredi 29 octobre 2021, Aux jours et heures habituels douverture le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de MOUHERS, le jeudi 14 octobre 2021 de 9h00 à 11h00 et le vendredi 29 octobre 2021 de 15h00 à 17h00. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à Monsieur le commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Mouhers 1, jardins de le Mairie 36340 MOUHERS

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