IMERYS CLERAC

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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC SAS au capital de 3 548 325 17270 CLERAC RCS SAINTES 320 091 119 Aux termes du PV des decisions en date du 03/04/2023, lassocié unique a décidé dadopter la dénomination IMERYS CLERAC à effet du 01/04/2023. Larticle 2 des statuts est modifié en conséquence. Pour avis.

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procedé du lundi 31 octobre 2022 au jeudi 1er décembre 2022 inclus, soit durant 1 mois, à une enquête publique préalable à une demande dautorisation environnementale relative à louverture dune carrière à ciel ouvert dargiles et de sables au lieu dit Perrin, à Clérac, Déposée par la société Imerys, dont le siège se situe au lieu dit la Gare, 17270 Clérac. Lactivité est classée sous la rubrique 2510-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement pour le régime de lautorisation. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Imerys, dont le siège se situe au lieu dit la Gare, 17270 Clérac Contacts : M. BEX 06 85 57 46 06 gregoire.bex@imerys.corn Les informations relatives à lorganisation de lenquête, le dossier, les avis émis peuvent être consultés sur le site Internet des services de lÉtat en Charente-Maritime (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications, sous rubrique consultations du public). Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante pref-envir-pref17@charente-maritime.gouv.fr. Elles seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Charente-Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie de Clérac. Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38, rue Réaumur à La Rochelle, au bureau de lenvironnement, où il pourra être consulté aux jours èt heures habituels douverture au public. Mme Aurore BRUNE, rédactrice territoriale, est désignée en qualité de commissaire enquêteur. Durant toute lenquête, un exemplaire du dossier et un registre denquête seront mis à la disposition du public à la mairie de Clérac, aux jours et heures habituels douverture au public. Les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet ou adressées à la mairie de Clérac à ladresse suivante : 1, place de la Mairie, 17270 Clérac, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur, qui les annexera au registre denquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, à la mairie de Clérac dans les conditions suivantes : lundi 31 octobre 2022 de 14 h à 16 h 15 ; lundi 21 novembre 2022 de 14 h à 16 h 15 ; jeudi 1e décembre 2022 de 14 h à 16 h 15. Il transmettra le dossier de lenquête, accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées au préfet, dans les trente jours à compter de la clôture de lenquête sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L 123-15 du Code de lenvironnement. À lissue de la procédure, le préfet est compétent pour statuer sur la demande dautorisation environnementale. Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront déposées à la préfecture de la Charente -Maritime (bureau de lenvironnement), à la mairie de Clérac, où elles pourront être consultées aux heures habituelles douverture des bureaux pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. Par ailleurs, les personnes intéressées pourront obtenir communication du rapport et des conclusions auprès du préfet dans les conditions prévues aux articles L.300-1 et suivants du Code des relations entre le public et ladministration (ex loi du 17 juillet 1978 sur la liberté daccès aux documents administratifs

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Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procedé du lundi 31 octobre 2022 au jeudi 1er décembre 2022 inclus, soit durant 1 mois, à une enquête publique préalable à une demande dautorisation environnementale relative à louverture dune carrière à ciel ouvert dargiles et de sables au lieu dit Perrin, à Clérac, Déposée par la société Imerys, dont le siège se situe au lieu dit la Gare, 17270 Clérac. Lactivité est classée sous la rubrique 2510-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement pour le régime de lautorisation. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Imerys, dont le siège se situe au lieu dit la Gare, 17270 Clérac Contacts : M. BEX 06 85 57 46 06 gregoire.bex@imerys.corn Les informations relatives à lorganisation de lenquête, le dossier, les avis émis peuvent être consultés sur le site Internet des services de lÉtat en Charente-Maritime (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications, sous rubrique consultations du public). Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante pref-envir-pref17@charente-maritime.gouv.fr. Elles seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Charente-Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie de Clérac. Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38, rue Réaumur à La Rochelle, au bureau de lenvironnement, où il pourra être consulté aux jours èt heures habituels douverture au public. M. Bernard MISSIAEN, lieutenant-colonel de gendarmerie en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur (cf AP modificatif du 26 octobre 2022). Durant toute lenquête, un exemplaire du dossier et un registre denquête seront mis à la disposition du public à la mairie de Clérac, aux jours et heures habituels douverture au public. Les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet ou adressées à la mairie de Clérac à ladresse suivante : 1, place de la Mairie, 17270 Clérac, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur, qui les annexera au registre denquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, à la mairie de Clérac dans les conditions suivantes : lundi 31 octobre 2022 de 14 h à 16 h 15 ; lundi 21 novembre 2022 de 14 h à 16 h 15 ; jeudi 1e décembre 2022 de 14 h à 16 h 15. Il transmettra le dossier de lenquête, accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées au préfet, dans les trente jours à compter de la clôture de lenquête sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L 123-15 du Code de lenvironnement. À lissue de la procédure, le préfet est compétent pour statuer sur la demande dautorisation environnementale. Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront déposées à la préfecture de la Charente -Maritime (bureau de lenvironnement), à la mairie de Clérac, où elles pourront être consultées aux heures habituelles douverture des bureaux pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. Par ailleurs, les personnes intéressées pourront obtenir communication du rapport et des conclusions auprès du préfet dans les conditions prévues aux articles L.300-1 et suivants du Code des relations entre le public et ladministration (ex loi du 17 juillet 1978 sur la liberté daccès aux documents administratifs).

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Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procedé du lundi 7 octobre 2019 au mercredi 6 novembre 2019 inclus, soit durant 31 jours, à une enquête publique sur la commune de Montlieu-la-Garde préalable à lautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 du Code de lenvironnement relative au projet de modification des conditions dexploitation de la carrière à ciel ouvert de sable et dargile située aux lieux dits Le Planton et Maine du Bois sur la commune de Montlieu-la-Garde portant sur lextension, Le renouvellement et la cessation partielle dactivité de la carrière, le défrichement de parcelles boisées, une dérogation au titre de la préservation du patrimoine naturel et une dérogation de destruction despèces et dhabitats protégés. Lautorisation environnementale est demandée au titre des ICPE et tient lieu aussi de dérogation aux interdictions édictées pour la conservation (dérogation espèces et habitats protégés).Lactivité est classée sous la rubrique 2510-1-A de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement pour le régime de I autorisation et la rubrique 2517-1 pour le régime de lenregistrement. Coordonnées du responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : Société lmerys Refractory Minerais Clerac, La Gare, 17270 Clerac. tél. 05 46 04 57 31. Contact : Mme Laure FONTAINE. Les informations relatives à lorganisation de lenquête, le dossier, les avis émis peuvent être consultés sur le site Internet de la préfecture (www.charente-maritime gouv fr rubrique publications/consultations du public). Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante : pref-envirpref17@charente-mantime.gouv.fr Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38, rue Réaumur à La Rochelle, au bureau de lenvironnement, ou il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public. M. Didier LABREGERE a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Durant toute lenquête, le dossier sera déposé en mairie de Montlieu-la-Garde où il pourra être consulté aux jours et heures habituelles douverture du public : du lundi au vendredi, de 9 h à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30, sauf mardi et jeudi après-midi fermé. Dans ce lieu. un registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire~enquèteur sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations. Les observations pourront également être adressées par écrit en mairie à ladresse suivante : 11 , avenue de la République, 17210 Montlieu-la-Garde, siège de lenquête, à lattention du commissaire-enquêteur qui les annexera au registre denquête. Les observations seront tenues à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, en mairie de Montlieu-la-Garde dans les conditions suivantes : Lundi 7 octobre 2019, de 9 h à 12 heures. Jeudi 17 octobre 2019, de 9 h à 12 heures. Vendredi 25 octobre 2019, de 14 h à 17 heures. Mercredi 6 novembre 2019, de 14 h à 17 heures. fi transmettra le dossier de lenquête, accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées au préfet, dans les trente jours à compter de la clôture de lenquête sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L t 23-15 du Code de lenvironnement. A lissue de la procédure. le Préfet statuera sur la demande dautorisation environnementale. Copies du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront déposées à la préfecture de la Charente-Maritime (bureau de lenvironnement), à la mairie de Montlieu-la-Garde où elles pourront être consultées aux heures habituelles douverture des bureaux pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. Par ailleurs, les personnes intéressées pourront obtenir communication du rapport et des conclusions auprès du préfet dans les conditions prévues aux articles L.300-1 et suivants du Code des relations entre le public et ladministration (ex loi du 17 juillet 1978 sur la liberté daccès aux documents administratifs).

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE de la CHARENTEMARITIME Il sera procedé du lundi 7 octobre 2019 au mercredi 6 novembre 2019 inclus, soit durant 31 jours, à une enquête publique sur la commune de MontlieulaGarde préalable à lautorisation environnementale au titre de larticle L.1811 du code de lenvironnement relative au projet de modification des conditions dexploitation de la carrière à ciel ouvert de sable et dargile située aux lieuxdits «Le Planton et Maine du Bois» sur la commune de MontlieulaGarde portant sur lextension, Le renouvellement et la cessation partielle dactivité de la carrière, le défrichement de parcelles boisées, une dérogation au titre de la préservation du patrimoine naturel et une dérogation de destruction despèces et dhabitats protégés. Lautorisation environnementale est demandée au titre des ICPE et tient lieu aussi de dérogation aux interdictions édictées pour la conservation (dérogation espèces et habitats protégés).Lactivité est classée sous la rubrique 25101A de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement pour le régime de lautorisation et la rubrique 25171 pour le régime de lenregistrement. Coordonnées du responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : Société IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC La Gare 17 270 CLERAC Tel. 05.46.04.57.31, contact / Mme Laure FONTAINE. Les informations relatives à lorganisation de lenquête, le dossier, les avis émis peuvent être consultés sur le site internet de la préfecture (www.charentemaritime.gouv.fr rubrique «publications/consultations du public»). Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante : prefenvirpref17@charentemaritime.gouv.fr Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38 rue Réaumur à La Rochelle, au bureau de lenvironnement, ou il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public. Monsieur Didier LABREGERE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Durant toute lenquête, le dossier sera déposé en mairie de MONTLIEU LA GARDE où il pourra être consulté aux jours et heures habituelles douverture du public : Du lundi au vendredi : 9h12h et 13h3017h30 sauf mardi et jeudi aprèsmidi fermé. Dans ce lieu, un registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations. Les observations pourront également être adressées par écrit en mairie à ladresse suivante : 11 avenue de la république 17210 MONTLIEULAGARDE, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre denquête. Les observations seront tenues à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, en mairie de MONTLIEULAGARDE dans les conditions suivantes : Lundi 7 octobre 2019 de 09h00 à 12h00 Jeudi 17 octobre 2019 de 09h00 à 12h00 Vendredi 25 octobre 2019 de 14h00 à 17h00 Mercredi 6 novembre 2019 de 14h00 à 17h00 Il transmettra le dossier de lenquête, accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées au Préfet, dans les trente jours à compter de la clôture de lenquête sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L 12315 du code de lenvironnement. A lissue de la procédure, le Préfet statuera sur la demande dautorisation environnementale. Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront déposées à la Préfecture de la CharenteMaritime (bureau de lenvironnement), à la mairie de Montlieu la Garde où elles pourront être consultées aux heures habituelles douverture des bureaux pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. Par ailleurs, les personnes intéressées pourront obtenir communication du rapport et des conclusions auprès du Préfet dans les conditions prévues aux articles L.3001 et suivants du code des relations entre le public et ladministration (ex loi du 17 juillet 1978 sur la liberté daccès aux documents administratifs).

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Annonce BODACC - Changement de présdient du conseil adminsitration [3548325.0 EUR]

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