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10 janvier 2018
02 janvier 2018
9 096 sociétés exercent la même activité que HIPAY GROUP dans les Hauts-de-Seine (92).
Surveiller la liste complète des entreprises du secteur "Activités des sociétés holding" dans les Hauts-de-Seine (92).
HIPAY GROUP - 92300
Siège social depuis le 01 décembre 2017 (8 ans)
HIPAY - 31100
Établissement secondaire depuis le 17 juin 2024 (2 ans)
HIPAY GROUP - 75012
Ancien établissement du 06 mars 2015 au 01 décembre 2017
Né en 1973 (53 ans)
Président du conseil d'administration Depuis le 24 juin 2016 (9 ans)
Né en 1973 (53 ans)
Directeur général Depuis le 19 novembre 2022 (3 ans)
Née en 1979 (46 ans)
Administrateur Depuis le 22 septembre 2020 (5 ans)
Administrateur Depuis le 18 août 2020 (5 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 21 juillet 2021 (4 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 21 juillet 2021 (4 ans)
Né en 1962 (64 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 02 juin 2015 (11 ans)
Né en 1979 (46 ans)
Ancien Directeur général Du 26 janvier 2017 au 19 novembre 2022
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 10 août 2019 au 21 juillet 2021
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 02 juin 2015 au 21 juillet 2021
Née en 1986 (39 ans)
Ancien Administrateur Du 11 août 2017 au 22 septembre 2020
KPMG AUDIT IS
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 02 juin 2015 au 10 août 2019
SALUSTRO REYDEL
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 02 juin 2015 au 10 août 2019
Née en 1967 (59 ans)
Ancien Administrateur Du 26 janvier 2016 au 11 août 2017
Né en 1966 (59 ans)
Ancien Administrateur Du 24 juin 2016 au 11 août 2017
Né en 1979 (46 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 10 décembre 2016 au 16 février 2017
Né en 1979 (46 ans)
Ancien Directeur général Du 05 juillet 2016 au 26 janvier 2017
Ancien Administrateur Du 17 juin 2016 au 26 janvier 2017
Né en 1973 (53 ans)
Ancien Administrateur Du 17 juin 2016 au 24 juin 2016
Né en 1971 (54 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 20 mars 2015 au 17 juin 2016
Né en 1979 (46 ans)
Ancien Directeur général Du 20 mars 2015 au 17 juin 2016
Né en 1979 (46 ans)
Ancien Administrateur Du 20 mars 2015 au 17 juin 2016
Né en 1974 (51 ans)
Ancien Administrateur Du 20 mars 2015 au 17 juin 2016
Né en 1975 (51 ans)
Ancien Administrateur Du 26 janvier 2016 au 17 juin 2016
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Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social de la société - - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Changement de directeur général
Changement de directeur général
Changement de représentant permanent - Augmentation du capital social
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Changement(s) d'administrateur(s) - Réduction du capital social
Réduction du capital social - Changement(s) d'administrateur(s)
du capital -
Changement de commissaire aux comptes titulaire - Démission de commissaire aux comptes suppléant
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
Changement de directeur général - Démission(s) d'administrateur(s)
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Changement de représentant permanent
Changement de président du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)
Nomination(s) d'administrateur(s) sous conditions suspensives - Apport en nature - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) sous conditions suspensives - Autorisation d'augmentation de capital et de réduction de capital sous conditions suspensives
Apport
Attestation bancaire - Liste des souscripteurs - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général
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HIPAY GROUP Société Anonyme au capital de 25.255.896 euros Siège social : 94, rue de Villiers 92300 Levallois-Perret 810 246 421 R.C.S. Nanterre Avis de convocation à lAssemblee générale mixte Les actionnaires de la société HiPay Group (la « Société ») sont informés quils seront convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 4 juin 2025 à 10h00 au siège social de la société, 94, Rue de Villiers 92300 Levallois-Perret. ORDRE DU JOUR Assemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; 3. Quitus aux administrateurs ; 4. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; 5. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux larticle L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; 6. Nomination de Mme Laëtitia VEVERKA en qualité dAdministrateur ; 7. Nomination de la société EXIMIUM en qualité dAdministrateur ; 8. Autorisation consentie au Conseil dadministration pour opérer sur les actions de la Société ; Assemblée Générale Extraordinaire 9. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription dans la limite dun montant nominal global de huit millions deuros (8 000 000 euros) ; 10. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription, par une offre au public, dans la limite dun montant nominal global de huit millions deuros (8 000 000 euros) et faculté de conférer un droit de priorité ; 11. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital immédiatement ou à terme par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint dinvestisseurs au sens du Code monétaire et financier (placement privé) ; 12. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; 13. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription, pour fixer le prix démission selon les modalités déterminées par lAssemblée générale dans la limite de 20 % du capital par an ; 14. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation des actions auto détenues ; 15. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription ou dachat dactions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ; 16. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce. Assemblée Générale Ordinaire 17. Pouvoirs pour formalités. I. Formalités préalables pour participer à lAssemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle R.22-10-28 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 2 juin 2025 à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales, Cur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex), Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. II. Modes de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre lun des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale : assister à lAssemblée générale ; donner pouvoir au Président de lAssemblée ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par internet. En plus du Formulaire unique de vote papier, les actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte dadmission par Internet, préalablement à lAssemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après. Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du 16 mai 2025 à 10 heures (heure de Paris) jusquà la veille de lAssemblée soit le 3 juin 2025 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir ses instructions. 1. Pour assister personnellement à lAssemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à lAssemblée, devront demander leur carte dadmission de la façon suivante : . Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à ladresse https://www.investors.uptevia.com/ Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Après sêtre connecté à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. pour les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/ : Les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. ; Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Les demandes de carte dadmission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires nayant pas reçu leur carte dadmission dans les deux jours ouvrés précédant lAssemblée générale sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de lAssemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis dune pièce didentité ; Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée. 2. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration au Président de lAssemblée générale ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de Commerce ; voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : ; Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à ladresse https://www.investors.uptevia.com/ : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Après sêtre connecté à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/ : Les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire ; Si lintermédiaire financier de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi lattestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. . Par voie postale : -pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Ce dernier se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné dune attestation de participation. Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnés par Uptevia, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dAdministration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions . Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia Service Assemblées Générales, Cur Défense 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte dadmission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à lAssemblée générale. III. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : HIPAY GROUP ou par voie électronique à ladresse suivante infofin@hipay.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. IV. Demande dinscription de projets de résolutions ou de points à lordre du jour Les demandes motivées dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande davis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de lassemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par larticle R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à lordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société (www.hipay.com), conformément à larticle R. 22-10-23 du Code de Commerce. La demande dinscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties dun bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que lexamen par lassemblée générale des points à lordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, dune nouvelle attestation justifiant de linscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. V. Droit de communication Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société HIPAY GROUP et sur le site internet de la société www.hipay.com ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. Le Conseil dadministration
HIPAY GROUP SA au capital de 19.843.896 euros Siège social : 94 rue de Villiers-92300 Levallois-Perret 810 246 421 RCS Nanterre Aux termes des decisions du directeur général du 6 janvier 2025 et des décisions du directeur général du 31 janvier 2025 agissant sur le fondement dune subdélégation du CA octroyée par décision du 30 décembre 2024 agissant dur le fondement dune délégation octroyée par lassemblée générale mixte du 5 juin 2024 le capital a été augmenté dun montant de 5.412.000 euros. Le capital social est fixé à la somme de 25.255.896 euros.
HIPAY GROUP Société Anonyme au capital de 19.843.896 euros Siège social : 94, rue de Villiers 92300 Levallois-Perret 810 246 421 R.C.S. Nanterre Avis de convocation à lAssemblee générale mixte Les actionnaires de la société HiPay Group (la « Société ») sont informés quils seront convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 5 juin 2024 à 10h00 au siège social de la société, 94, Rue de Villiers 92300 Levallois-Perret. ORDRE DU JOUR Assemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; 3. Quitus aux administrateurs ; 4. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; 5. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux larticle L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; 6. Renouvellement du mandat de Mme Stéphanie LE BEUZE en qualité dAdministrateur ; 7. Autorisation consentie au Conseil dadministration pour opérer sur les actions de la Société ; Assemblée Générale Extraordinaire 8. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription dans la limite dun montant nominal global de huit millions deuros (8 000 000 euros) ; 9. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription, par une offre au public, dans la limite dun montant nominal global de huit millions deuros (8 000 000 euros) et faculté de conférer un droit de priorité ; 10. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital immédiatement ou à terme par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint dinvestisseurs au sens du Code monétaire et financier (placement privé) ; 11. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; 12. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription, pour fixer le prix démission selon les modalités déterminées par lAssemblée générale dans la limite de 20 % du capital par an ; 13. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par émission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription en rémunération dapports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ; 14. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à laugmentation du capital social par émission dactions réservées aux adhérents dun plan dépargne dentreprise établi en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ; 15. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation des actions auto détenues ; 16. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription ou dachat dactions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ; 17. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce. Assemblée Générale Ordinaire 18. Pouvoirs pour formalités. I. Formalités préalables pour participer à lAssemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle R.22-10-28 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 3 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales, 90 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex), Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. II. Modes de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre lun des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale : assister à lAssemblée générale ; donner pouvoir au Président de lAssemblée ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par internet. En plus du Formulaire unique de vote papier, les actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte dadmission par Internet, préalablement à lAssemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après. Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du 15 mai 2024 à 10 heures (heure de Paris) jusquà la veille de lAssemblée soit le 4 juin 2024 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir leurs instructions. Pour assister personnellement à lAssemblée Générale Les actionnaires désirant assister à lAssemblée devront demander leur carte dadmission de la façon suivante : . Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via son Espace Actionnaire à ladresse https://www.investor.uptevia.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté à leur Espace Actionnaire, lactionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. . Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, à Uptevia ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Les demandes de carte dadmission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires nayant pas reçu leur carte dadmission dans les deux jours ouvrés précédant lAssemblée générale sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de lAssemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis dune pièce didentité ; Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée. 2. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration au Président de lAssemblée générale ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de Commerce ; voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : . Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via son Espace Actionnaire à ladresse https://www.investor.uptevia.com: Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à leur Espace Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté à leur Espace Actionnaire, lactionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire ; Si lintermédiaire financier de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi lattestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. . Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, à Uptevia ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnés par Uptevia, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dAdministration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia Service Assemblées Générales, 90 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte dadmission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à lAssemblée générale. III. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : HIPAY GROUP ou par voie électronique à ladresse suivante infofin@hipay.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. IV. Demande dinscription de projets de résolutions ou de points à lordre du jour Les demandes motivées dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande davis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de lassemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par larticle R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à lordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société (www.hipay.com), conformément à larticle R. 22-10-23 du Code de Commerce. La demande dinscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties dun bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que lexamen par lassemblée générale des points à lordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, dune nouvelle attestation justifiant de linscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. V. Droit de communication Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société HIPAY GROUP et sur le site internet de la société www.hipay.com ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. Le Conseil dadministration
Président du conseil d'administration, Directeur général : JAYET Benjamin ; Administrateur : BJ INVESTLEQUATRE Sophie ; Administrateur : LE BEUZE Stéphanie Marie Aude ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC ; Commissaire aux comptes suppléant : BARLET Jean-Luc
HIPAY GROUP Sociéte anonyme au capital de 19.843.896 sise 94 Rue de Villiers 92300 LEVALLOIS PERRET 810246421 RCS de NANTERRE, Par décision du conseil dadministration du 27/10/2022, Il a été décidé de: nommer Directeur général M. JAYET Benjamin 7 rue cantegril 31000 TOULOUSE en remplacement de M. BOURDIN Grégoire suite à sa révocation. Mention au RCS de NANTERRE
Dénomination : HIPAY GROUP. Siren : 810246421. HiPay Group Societé anonyme au capital de 19 819 896 euros Siège social : 94, rue de Villiers 92300 Levallois-Perret 810 246 421 RCS Nanterre Avis de convocation Les actionnaires de la société HiPay Group (la Société) sont informés quils seront convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 2 juin 2022 à 10h00 au siège social : 94, Rue de Villiers 92300 Levallois-Perret. ORDRE DU JOUR Il est alors donné lecture de lordre du jour qui est le suivant : Assemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; Quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux larticle L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation des éléments de rémunération due ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Grégoire Bourdin, Directeur Général ; Approbation des éléments de la politique de rémunération pour lexercice 2022 ; Autorisation consentie au Conseil dadministration pour opérer sur les actions de la Société Assemblée Générale Extraordinaire Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription dans la limite dun montant nominal global de huit millions deuros (8 000 000 euros) ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription, par une offre au public, dans la limite dun montant nominal global de huit millions deuros (8 000 000 euros) et faculté de conférer un droit de priorité ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital immédiatement ou à terme par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint dinvestisseurs au sens du Code monétaire et financier (placement privé) ; Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription, pour fixer le prix démission selon les modalités déterminées par lAssemblée générale dans la limite de 20% du capital par an ; Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par émission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription en rémunération dapports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ; Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à laugmentation du capital social par émission dactions réservées aux adhérents dun plan dépargne dentreprise établi en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ; Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation des actions auto détenues ; Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription ou dachat dactions de la Société, conformément aux dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ; Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce. Assemblée Générale Ordinaire Pouvoirs pour formalités. I. Formalités préalables pour participer à lAssemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle R.22-10-68 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 31 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust (CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Immeuble Flores 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex), Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui naurait pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris devra demander une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à son intermédiaire financier. Les représentants légaux dactionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production dune expédition de la décision de justice ou dun extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. II. Modalités de vote à lAssemblée Générale 1. Pour assister personnellement à lAssemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à lAssemblée, devront demander leur carte dadmission de lune des façons suivantes : a. Par voie postale Pour lactionnaire au nominatif : il devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à CACEIS Corporate Trust à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, Pour lactionnaire au porteur : il lui appartient de demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres quune carte dadmission lui soit adressée. Les demandes de carte dadmission des actionnaires, au nominatif ou au porteur, devront être réceptionnées par CACEIS Corporate Trust Services Assemblées Générales Immeuble Flores 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. b. Par voie électronique Pour lactionnaire détenant ses actions au nominatif (pur ou administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à ladresse https://www.nomi.olisnet.com : les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ; les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Après sêtre connecté au site OLIS Actionnaire, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Pour lactionnaire au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financer de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du 13 mai 2022 à 10 heures (heure de Paris) jusquà la veille de lAssemblée soit le 1er juin 2022 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir leurs instructions. 2. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration au Président de lAssemblée générale ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 I et L.22-10-39 du Code de Commerce ; voter par correspondance. a. Par voie postale Pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à CACEIS Corporate Trust à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, Pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote auprès de leur intermédiaire financier qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée générale, le compléter en précisant quil souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à leur intermédiaire financier qui le transmettra avec lattestation de participation émise par ses soins à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales -Immeuble Flores 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex. b. Par voie électronique Les actionnaires peuvent transmettre leurs instructions de vote, ou donner ou révoquer une procuration au président de lassemblée générale ou à toute autre personne mandatée par Internet, avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS dédiée à lassemblée générale dans les conditions décrites ci-après : pour les actionnaires détenant leurs actions au nominatif (pur ou administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à ladresse https://www.nomi.olisnet.com : les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ; les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Après sêtre connecté au site OLIS Actionnaire, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance les conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. Pour pouvoir être prises en compte par la Société, les désignations ou les révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être reçues au plus tard la veille de lassemblée générale, à 15 h 00, heure de Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandat pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du 13 mai 2022 à 10 heures (heure de Paris) jusquà la veille de lAssemblée soit le 1er juin 2022 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir ses instructions. La procuration donnée par un actionnaire est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte dadmission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à lAssemblée générale. Les actionnaires peuvent à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 31 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 31 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par lintermédiaire ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. III. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : HiPay Group SA 94 rue de Villiers 92300 Levallois-Perret, ou par voie électronique à ladresse suivante infofin@hipay.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit le 27 avril 2022. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. IV. Droit de communication Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société HiPay Group et sur le site internet de la société www.hipay.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. LE CONSEIL DADMINISTRATION.
Président du conseil d'administration : JAYET Benjamin ; Directeur général : BOURDIN Grégoire ; Administrateur : BJ INVESTLEQUATRE Sophie ; Administrateur : LE BEUZE Stéphanie Marie Aude ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC ; Commissaire aux comptes suppléant : BARLET Jean-Luc
Président du conseil d'administration : JAYET Benjamin ; Directeur général : BOURDIN Grégoire ; Administrateur : BJ INVESTJauson Loic né(e) le 20/05/1966 à Viry-Châtillon de nationalité Française demeurant 33 rue Reinhardt ; Administrateur : LE BEUZE Stéphanie Marie Aude ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC ; Commissaire aux comptes suppléant : BARLET Jean-Luc
Dénomination : HIPAY GROUP. Siren : 810246421. HIPAY GROUP SA au capital de 19.843.896 Euros Siege social : 94 rue de Villiers - 92300 Levallois-Perret 810 246 421 R.C.S NANTERRE Par délibération en date du 3/06/2021, lAssemblée générale mixte des actionnaires a décidé : (i) la nomination du cabinet DELOITTE situé au 6 place de la Pyramide -92908 Paris-La Défense Cedex, Immatriculé au RCS de Nanterre sous le n° 572 028 041 en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de KPMG SA situé au 2 avenue Gambetta 92066 Paris La défense Cedex ; et (ii) la nomination du cabinet EXCO SOCODEC SARL situé au 51 avenant Françoise Giroud-Parc Valmy BP 16601-21066 immatriculée au RCS de DIJON en sa qualité de Commissaire aux comptes titulaire en remplacement de MAZARS situé à la Tour Exaltis 61, rue Henri Regnault 92400 Courbevoie. Mention sera faite au RCS de NANTERRE..
Dénomination : HiPay Group. Siren : 810246421. HiPay Group Societé anonyme au capital de 19 819 896 euros Siège social : 94, rue de Villiers 92300 Levallois-Perret 810 246 421 RCS Nanterre Avis de convocation Avis rectificatif de lavis préalable Les actionnaires de la société HiPay Group (la Société) sont informés quils seront convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 3 juin 2021 à 10h00 au siège social : 94, Rue de Villiers 92300 Levallois-Perret. Avertissement Conformément à lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tels quils ont été prorogés par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, prise pour faire face à lépidémie de covid-19 et compte tenu des mesures administratives interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, lAssemblée Générale se tiendra exceptionnellement sur décision du Conseil dadministration à huis clos, sans la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister. Des informations plus précises seront communiquées ultérieurement sur le site Internet de la société (http: //www.hipay.com), le cas échéant. Nous invitons dès maintenant les actionnaires à anticiper et à privilégier le vote par correspondance à lAssemblée Générale. A cette fin, il est rappelé que les actionnaires de la Société pourront voter par correspondance ou donner procuration au Président de lAssemblée Générale ou à un mandataire de leur choix, par voie postale ou par voie électronique. Les modalités précises de vote par correspondance ou par procuration sont décrites ci-après. LAssemblée Générale sera diffusée en direct via un lien disponible sur le site Internet de la Société et sera également disponible en différé dans le délai prévu par la réglementation. ORDRE DU JOUR Il est alors donné lecture de lordre du jour qui est le suivant : Assemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; Quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; Nomination dun commissaire aux comptes titulaire ; Nomination dun commissaire aux comptes titulaire Fin du mandat dun commissaire aux comptes suppléant ; Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux larticle L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation des éléments de rémunération due ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Grégoire Bourdin, Directeur Général ; Approbation des éléments de la politique de rémunération du Directeur Général pour lexercice 2021 ; Autorisation consentie au Conseil dadministration pour opérer sur les actions de la Société ; Assemblée Générale Extraordinaire Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation des actions auto détenues ; Assemblée Générale Ordinaire Pouvoirs pour formalités. Erratum : Lavis préalable comportant le texte des projets de résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 28 avril 2021, bulletin n°51, annonce 2101223 et fait lobjet de la correction suivante : Dans la deuxième résolution relative à lapprobation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020, il convient de lire : « Ces comptes font ressortir un résultat net de 1 878 milliers deuros » eu lieu de « Ces comptes font ressortir un résultat net de 1 828 milliers deuros ». Nouvelle résolution : Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport de gestion du Conseil dadministration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020, approuve les comptes consolidés dudit exercice, tels quils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Ces comptes font ressortir un résultat net de 1 878 milliers deuros. A. Participation à lAssemblée Générale Informations importantes : Conformément à lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tels quils ont été prorogés par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, prise pour faire face à lépidémie de covid-19 et compte tenu des mesures administratives interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, lAssemblée Générale se tiendra exceptionnellement sur décision du Conseil dadministration à huis clos, sans la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister. En conséquence, nul ne pourra assister à lassemblée physiquement, ni sy faire représenter physiquement par une autre personne. Il ne sera pas possible de demander une carte dadmission. Les actionnaires sont ainsi invités à voter par correspondance ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée Votacess, préalablement à lAssemblée Générale ou se faire représenter par le Président de lAssemblée ou à donner mandat à un tiers (pour voter par correspondance ou par Internet). Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site Internet de la Société, à la rubrique Investisseurs / Assemblée Générale, dans laquelle il sera mis à disposition toute éventuelle information sur les modalités de participation susceptibles dêtre adaptées en fonction des dispositions législatives et réglementaires qui pourraient intervenir postérieurement à la publication du présent avis. Formalités préalables à effectuer pour voter à lAssemblée Générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut « participer » à lAssemblée Générale : soit en votant par courrier ou par Internet, soit en se faisant représenter par le Président de lAssemblée ou en donnant pouvoir sans indication de mandataire, soit en donnant mandat à un tiers (pour voter par correspondance ou par Internet). Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à lAssemblée Générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par linscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les registres de la Société, pour les actionnaires au nominatif, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe du formulaire de vote à distance ou de la procuration de vote. LAssemblée Générale devant se tenir le 3 juin 2021, la date limite qui constitue le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, à zéro heure, est le 1er juin 2021, à zéro heure, heure de Paris. Modalités du vote par correspondance ou par procuration par voie postale : Les actionnaires désirant voter par correspondance ou être représentés par le Président ou par une personne dénommée et désigner ou révoquer un mandataire avant lAssemblée Générale, devront : pour les actionnaires nominatifs : remplir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation. Ce formulaire devra être renvoyé à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux (ou par fax au 01.49.08.05.82) ; pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique auprès de lintermédiaire financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée générale, le compléter en précisant quils souhaitent se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à lintermédiaire financier qui le transmettra par courrier avec lattestation de participation émise par ses soins à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Les actionnaires au porteur pourront également, sils le souhaitent, transmettre directement le formulaire unique accompagné de lattestation de participation à CACEIS Corporate Trust à ladresse susmentionnée. Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées, via lintermédiaire habilité, à ladresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de lAssemblée Générale. Pour être pris en compte, les formulaires de vote à distance ou par procuration, dûment remplis et signés, devront être reçus par CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée Générale, soit le 31 mai 2021 au plus tard. Toutefois, en application de larticle 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, les formulaires de vote par procuration avec indication de mandataire (autre que le Président de lAssemblée) devront quant à eux parvenir à CACEIS Corporate Trust au plus tard quatre jour avant la tenue de lassemblée. Le mandataire ne pourra représenter lactionnaire physiquement à lAssemblée. Il devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose à CACEIS Corporate Trust par message électronique à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com, sous la forme du formulaire mentionné à larticle R. 225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède lAssemblée Générale, soit le 30 mai 2021. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Modalités de vote par Internet ou procuration par voie électronique : La Société offre en outre à ses actionnaires la possibilité de voter et de désigner ou révoquer un mandataire par Internet préalablement à lAssemblée Générale, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ci-après. Le service Votaccess sera ouvert du 14 mai 2021 à 10 heures au 2 juin 2021 à 15 heures, heure de Paris. Afin déviter tout encombrement éventuel du site internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour voter. Pour les actionnaires nominatifs (pur et administré) : les titulaires dactions détenues au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site Votaccess via le site internet https: //www.nomi.olisnet.com en utilisant lidentifiant inscrit sur le formulaire de vote et en suivant les instructions portées à lécran. Si vous navez pas votre identifiant et/ou votre mot de passe personnel, vous pouvez en faire la demande par courrier à CACEIS Corporate Trust, Trust Direction des Opérations Relations Investisseurs 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-Les-Moulineaux ou par e-mail à : ct-contact@caceis.com . Les informations de connexion seront adressées par voie postale. Une fois connecté, lactionnaire nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire (le Président de lAssemblée Générale ou tout autre personne). Pour les actionnaires au porteur : seuls les titulaires dactions au porteur dont le teneur de compte-titres a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée Générale pourront y avoir accès. Il appartient à lactionnaire dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisations particulières. Le teneur de compte titres de lactionnaire au porteur, qui nadhère pas à Votaccess ou soumet laccès à la plateforme sécurisée à des conditions dutilisation, indiquera à lactionnaire comment procéder. Lactionnaire au porteur se connectera, avec ses identifiants habituels, au portail Internet de son teneur de compte-titres pour accéder au site internet Votaccess et suivra la procédure indiquée à lécran pour voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R.22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilitée. Les actionnaires devront impérativement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 1er juin 2021), par voie postale à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, ou par courrier électronique à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Les actionnaires pourront voter par Internet ou donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale jusquà la veille de lAssemblée Générale (soit le 2 juin 2021) à 15 heures, heure de Paris. Changement dinstructions : Conformément à larticle 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et le Décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 prorogées jusquau 31 juillet 2021 par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à CACEIS Corporate Trust dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de larticle R. 225-77 et de larticle R. 225-80 du même Code, tel quaménagé par larticle 6 du décret susvisé. Par dérogation aux dispositions de larticle R. 225-80 susvisé, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Lactionnaire, qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir dans les conditions décrites ci-dessus, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, la carte dadmission, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de comptes devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires. si la cession ou toute autre opération intervient après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne sera ni notifiée par lintermédiaire habilité ni prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. B. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante infofin@hipay.com ) au plus tard le deuxième jour ouvré fin de journée, précédant la date de lAssemblée Générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. LE CONSEIL DADMINISTRATION.
Dénomination : HiPay Group. Siren : 810246421. HIPAY GROUP Societé Anonyme au capital de 19 819 896 euros Siège social : 94, rue de Villiers - 92300 Levallois-Perret 810 246 421 R.C.S. Nanterre Avis de convocation Les actionnaires de la société HiPay Group sont informés quils seront convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 10 décembre 2020 à 10h au siège social de la Société, 94 rue de Villiers à Levallois-Perret (92300). Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au coronavirus, Lassemblée se tiendra à huis-clos. Ordre du jour 1. Approbation du projet de transfert de la cotation des titres émis par la Société du marché réglementé Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris et pouvoirs à conférer au Conseil dadministration de la Société pour la réalisation dudit transfert 2. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités *** A. Participation à lAssemblée Générale Informations importantes : Conformément à lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de lhabilitation conférée par la loi durgence pour faire face à lépidémie de covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020 et compte tenu des mesures administratives interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, lAssemblée Générale se tiendra exceptionnellement sur décision du Conseil dadministration à huis clos, sans la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister. En conséquence, nul ne pourra assister à lassemblée physiquement, ni sy faire représenter physiquement par une autre personne. Il ne sera pas possible de demander une carte dadmission. Les actionnaires sont ainsi invités à voter par correspondance ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée Votacess, préalablement à lAssemblée Générale ou se faire représenter par le Président de lAssemblée ou à donner mandat à un tiers (pour voter par correspondance ou par Internet). Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site internet de la Société, à la rubrique Investisseurs / Assemblée Générale, dans laquelle il sera mis à disposition toute éventuelle information sur les modalités de participation susceptibles dêtre adaptées en fonction des dispositions législatives et réglementaires qui pourraient intervenir postérieurement à la publication du présent avis. Formalités préalables à effectuer pour voter à lAssemblée Générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut « participer » à lAssemblée Générale : soit en votant par courrier ou par Internet, soit en se faisant représenter par le Président de lAssemblée ou en donnant pouvoir sans indication de mandataire, soit en donnant mandat à un tiers (pour voter par correspondance ou par Internet). Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à lAssemblée Générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par linscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les registres de la Société, pour les actionnaires au nominatif, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe du formulaire de vote à distance ou de la procuration de vote. LAssemblée Générale devant se tenir le 10 décembre 2020, la date limite qui constitue le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, à zéro heure, est le 8 décembre 2020, à zéro heure, heure de Paris. Modalités du vote par correspondance ou par procuration par voie postale : Les actionnaires désirant voter par correspondance ou être représentés par le Président ou par une personne dénommée et désigner ou révoquer un mandataire avant lAssemblée Générale, devront : pour les actionnaires nominatifs : remplir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation. Ce formulaire devra être renvoyé à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux (ou par fax au 01.49.08.05.82) ; pour les actionnaires au porteur : se procurer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration auprès de lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Le formulaire unique de vote à distance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité lequel renverra à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux (ou par fax au 01.49.08.05.82) ou en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax); Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée ; Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées, via lintermédiaire habilité, à ladresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de lAssemblée Générale. Pour être pris en compte, les formulaires de vote à distance ou par procuration, dûment remplis et signés, devront être reçus par CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée Générale, soit le 7 décembre 2020 au plus tard. Toutefois, en application de larticle 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, les formulaires de vote par procuration avec indication de mandataire (autre que le Président de lAssemblée) devront quant à eux parvenir à CACEIS Corporate Trust dans les délais légaux. Le mandataire ne pourra représenter lactionnaire physiquement à lAssemblée. Il devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose à CACEIS Corporate Trust par message électronique à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com, sous la forme du formulaire mentionné à larticle R. 225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède lAssemblée Générale, soit le 6 décembre 2020. Modalités de vote par Internet ou procuration par voie électronique : La Société offre en outre à ses actionnaires la possibilité de voter et de désigner ou révoquer un mandataire par Internet préalablement à lAssemblée Générale, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ci-après. Le service Votaccess sera ouvert du 20 novembre 2020 à 10 heures au 9 décembre 2020 à 15 heures, heure de Paris. Afin déviter tout encombrement éventuel du site internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour voter. Pour les actionnaires nominatifs (pur et administré) : les titulaires dactions détenues au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site Votaccess via le site internet https: //www.nomi.olisnet.com en utilisant lidentifiant inscrit sur le formulaire de vote et en suivant les instructions portées à lécran. Si vous navez pas votre identifiant et/ou votre mot de passe personnel, vous pouvez en faire la demande par courrier à CACEIS Corporate Trust, Trust - Direction des Opérations - Relations Investisseurs - 14 rue Rouget de Lisle - 92130 Issy-Les-Moulineaux ou par e-mail à : ct-contact@caceis.com . Les informations de connexion seront adressées par voie postale. Une fois connecté, lactionnaire nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire (le Président de lAssemblée Générale ou tout autre personne). Pour les actionnaires au porteur : seuls les titulaires dactions au porteur dont le teneur de compte-titres a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée Générale pourront y avoir accès. Il appartient à lactionnaire dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisations particulières. Le teneur de compte titres de lactionnaire au porteur, qui nadhère pas à Votaccess ou soumet laccès à la plateforme sécurisée à des conditions dutilisation, indiquera à lactionnaire comment procéder. Lactionnaire au porteur se connectera, avec ses identifiants habituels, au portail Internet de son teneur de compte-titres pour accéder au site internet Votaccess et suivra la procédure indiquée à lécran pour voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Les actionnaires pourront voter par Internet ou donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale jusquà la veille de lAssemblée Générale (soit le 9 décembre 2020) à 15 heures, heure de Paris. Changement dinstructions : Conformément à larticle 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et par dérogation au III de larticle R. 225-85 du Code de commerce, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à CACEIS Corporate Trust dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de larticle R. 225-77 et de larticle R. 225-80 du même Code, tel quaménagé par larticle 6 du décret susvisé. Par dérogation aux dispositions de larticle R. 225-80 susvisé, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Lactionnaire, qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir dans les conditions décrites ci-dessus, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions: si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, la carte dadmission, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de comptes devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires. si la cession ou toute autre opération intervient après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne sera ni notifiée par lintermédiaire habilité ni prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. B. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites a` la Société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accuse´ de réception (ou par voie de télécommunication électronique a` ladresse suivante infofin@hipay.com ) au plus tard le quatrième jour ouvre´ précédant la date de lAssemblée Générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le Conseil dadministration.
508298 Petites-Affiches HIPAY GROUP Société anonyme au capital de 19.843.896 EUR Siege social : 94 Rue de Villiers 92300 LEVALLOIS-PERRET 810 246 421 R.C.S. Nanterre Par délibération en date du 24/09/2020, le Conseil dadministration a constaté : (i) la nomination de Mme Sophie LEQUATRE demeurant 1696 chemin du piton 31600 SAINT CLAR DE RIVIERE en qualité de représentant permanent de BJ Invest au Conseil dadministration de HiPay Group SA, En remplacement de M. Loic JAUSON ; et (ii) la réalisation de laugmentation du capital social dun montant nominal de 24.000 euros par lémission de 6.000 actions nouvelles. Le capital social se trouve porté de 19.819.896 euros à 19.843.896 euros et est désormais représenté par 4.960.974 actions, toutes de la même catégorie. Larticle 7 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de NANTERRE.
508298 Petites-Affiches HIPAY GROUP Société anonyme au capital de 19.843.896 EUR Siege social : 94 Rue de Villiers 92300 LEVALLOIS-PERRET 810 246 421 R.C.S. Nanterre Par délibération en date du 24/09/2020, le Conseil dadministration a constaté : (i) la nomination de Mme Sophie LEQUATRE demeurant 1696 chemin du piton 31600 SAINT CLAR DE RIVIERE en qualité de représentant permanent de BJ Invest au Conseil dadministration de HiPay Group SA, En remplacement de M. Loic JAUSON ; et (ii) la réalisation de laugmentation du capital social dun montant nominal de 24.000 euros par lémission de 6.000 actions nouvelles. Le capital social se trouve porté de 19.819.896 euros à 19.843.896 euros et est désormais représenté par 4.960.974 actions, toutes de la même catégorie. Larticle 7 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de NANTERRE.
Président du conseil d'administration : JAYET Benjamin ; Directeur général : BOURDIN Grégoire ; Administrateur : BJ INVESTJauson Loic né(e) le 20/05/1966 à Viry-Châtillon de nationalité Française demeurant 33 rue Reinhardt ; Administrateur : LE BEUZE Stéphanie Marie Aude ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BARLET Jean-Luc
443402 Petites-Affiches HiPay Group Société anonyme au capital de 54 504 715 euros Siege social : 94, rue de Villiers 92300 Levallois-Perret 810 246 421 RCS Nanterre Avis dajournement et avis de convocation Les actionnaires de la société HiPay Group (la Société ) sont informés que lAssemblée Générale Mixe qui devait se tenir le 15 mai 2020 à 10h00 au siège social : 94, Rue de Villiers 92300 Levallois-Perret, ayant fait lobjet dun avis préalable publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) n° 43 en date du 8 avril 2020 a été ajournée par le Conseil dadministration en date du 7 mai 2020. Les actionnaires de la Société sont informés quils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le jeudi 28 mai 2020 à 10h00 au siège social : 94, rue de Villiers 92300 Levallois-Perret, à leffet de statuer sur le même ordre du jour que lAssemblée ajournée. Le texte du projet de résolution est identique à lavis préalable publié au BALO n° 43 en date du 8 avril 2020. Les modalités pour voter par correspondance à cette Assemblée sont identiques à celles de lAssemblée qui a été ajournée. Pour le Conseil dadministration Avertissement Dans le contexte de lépidémie de Covid-19 et compte tenu des mesures administratives limitant et interdisant les rassemblements collectifs, et conformément aux dispositions de larticle 4 de lOrdonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, lAssemblée Générale se tiendra exceptionnellement à « huis clos » sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement. Dès lors, les actionnaires sont invités à ne pas demander de carte dadmission Il est rappelé que les formulaires de pouvoirs ou de vote par correspondance reçus par la société pour lassemblée du 15 mai 2020 restent valables pour lassemblée générale du 28 mai 2020. Pour les titres détenus au porteur, il convient de fournir une nouvelle attestation conforme. Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux Assemblées générales des sociétés par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 26 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, Dans le contexte de lépidémie de Covid-19 et compte tenu des mesures administratives limitant et interdisant les rassemblements collectifs, et conformément aux dispositions de larticle 4 de lOrdonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, lAssemblée Générale se tiendra exceptionnellement à « huis clos » sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement. Dès lors, les actionnaires sont invités à ne pas demander de carte dadmission Les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à larticle L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, lactionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LESMOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). En cas de procuration donnée par un actionnaire à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, y compris ceux donnés par voie électronique dans les conditions définies à larticle R. 225-61 du Code de commerce, celle-ci peut valablement parvenir à la Société jusquau quatrième jour précédant la date de lassemblée générale Le mandataire adresse ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate Truste par courrier électronique à ladresse : ct-mandataires-assemblees@caceis.com au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Il joint une copie des pièces justificatives permettant son identification complète et la justification de ses délégations de pouvoirs (cas des personnes morales). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 26 mai 2020, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou sollicité une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions réglementaires normalement applicables (à savoir les art. R. 225-77 et R. 225-80 c. com.), telles quaménagées par larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de HiPay Group et sur le site internet de la société http: //www.hipay.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de lAssemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné par courrier chez CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LESMOULINEAUX Cedex 9 ou par mail à ct-assemblees@caceis.com au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante infofin@hipay.com ) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le Conseil dAdministration
450992 Petites-Affiches HIPAY GROUP Société anonyme au capital de 54.504.715 Siege social : 94 rue de Villiers 92300 LEVALLOIS-PERRET 810 246 421 R.C.S. Nanterre Par décision en date du 28/05/2020, lassemblée des associés a : constaté la démission de Madame Marianne GOSSET de ses fonctions dadministrateur au 28/05/2020, Nommé Madame Stéphanie LE BEUZE, demeurant 710, Chemin de Valsere, 13510 Eguilles en qualité dadministrateur. Mention sera faite au RCS de Nanterre
452137 Petites-Affiches HIPAY GROUP Société anonyme au capital de 54.504.715 Siege social : 94 rue de Villiers 92300 LEVALLOIS-PERRET 810 246 421 R.C.S. Nanterre Par décision en date du 28/05/2020, lassemblée générale mixte des actionnaires a décidé de la réduction du capital social dun montant nominal de 34.684.819 euros par voie de réduction de la valeur nominale de chaque actions. Le capital social se trouve ramené de 54.504.715 euros à 19.819.896 euros et est désormais représenté par 4.954.974 actions, Toutes de la même catégorie. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Nanterre.
441341 Petites-Affiches HiPay Group Société anonyme au capital de 54 504 715 euros Siege social : 94, rue de Villiers 92300 Levallois-Perret 810 246 421 RCS Nanterre Avis de convocation Les actionnaires de la société HiPay Group (la Société ) sont informés quils seront convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 15 mai 2020 à 10h00 au siège social : 94, Rue de Villiers 92300 Levallois-Perret. Avertissement Par mesure de précaution, compte tenu de la situation exceptionnelle liée au coronavirus, la tenue de lAssemblée générale pourrait être restreinte par décisions des autorités publiques ou pour des raisons de sécurité. Des informations plus précises seront communiquées ultérieurement sur le site Internet de la société ( http: //www.hipay.com ), le cas échéant. Nous invitons dès maintenant les actionnaires à anticiper et à privilégier le vote par correspondance à lAssemblée Générale. A cette fin, il est rappelé que les actionnaires de la Société pourront voter par correspondance ou donner procuration au Président de lAssemblée Générale ou à un mandataire de leur choix, par voie postale ou par voie électronique. Les modalités précises de vote par correspondance ou par procuration sont décrites ci-après . ORDRE DU JOUR Il est alors donné lecture de lordre du jour qui est le suivant : Assemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Nomination dune administratrice (Madame Stéphanie Le Beuze) ; Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux larticle L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation dune convention réglementée conclue avec BJ Invest SAS ; Approbation dune convention réglementée conclue avec BJ Invest SAS ; Approbation des éléments de rémunération due ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Grégoire Bourdin, Directeur Général ; Approbation des éléments de la politique de rémunération du Directeur Général pour lexercice 2020 ; Autorisation consentie au Conseil dadministration pour opérer sur les actions de la Société ; Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application de larticle L234-1 du Code de commerce et lecture du rapport du Conseil dadministration . Assemblée Générale Extraordinaire Réduction du capital social de la Société non motivée par des pertes dun montant de 34 684 819 euros par réduction à 4 euros de la valeur nominale des actions de la Société et imputation sur la prime démission Modification corrélative des statuts ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription dans la limite dun montant nominal global de trois millions six cent mille euros (3 600 000 euros) ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription, par une offre au public, dans la limite dun montant nominal global de deux millions quatre cent mille euros (2 400 000 euros) et faculté de conférer un droit de priorité ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital immédiatement ou à terme par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint dinvestisseurs au sens du Code monétaire et financier (placement privé) ; Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription, pour fixer le prix démission selon les modalités déterminées par lAssemblée générale dans la limite de 20% du capital par an ; Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par émission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription en rémunération dapports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ; Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à laugmentation du capital social par émission dactions réservées aux adhérents dun plan dépargne dentreprise établi en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ; Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation des actions auto détenues ; Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription ou dachat dactions de la Société, conformément aux dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ; Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; Assemblée Générale Ordinaire Pouvoirs pour formalités. Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux Assemblées générales des sociétés par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 13 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, Dans le contexte de lépidémie de Covid-19 et compte tenu des mesures administratives limitant et interdisant les rassemblements collectifs, et conformément aux dispositions de larticle 4 de lOrdonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, lAssemblée Générale se tiendra exceptionnellement à « huis clos » sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement. Dès lors, les actionnaires sont invités à ne pas demander de carte dadmission Les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à larticle L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, lactionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). En cas de procuration donnée par un actionnaire à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, y compris ceux donnés par voie électronique dans les conditions définies à larticle R. 225-61 du Code de commerce, celle-ci peut valablement parvenir à la Société jusquau quatrième jour précédant la date de lassemblée générale Le mandataire adresse ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate Truste par courrier électronique à ladresse : ct-mandataires-assemblees@caceis.com au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Il joint une copie des pièces justificatives permettant son identification complète et la justification de ses délégations de pouvoirs (cas des personnes morales). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 13 mai 2020 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou sollicité une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions réglementaires normalement applicables (à savoir les art. R. 225-77 et R. 225-80 c. com.), telles quaménagées par larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de HiPay Group et sur le site internet de la société http: //www.hipay.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de lAssemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné par courrier chez CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ou par mail à ct assemblees@caceis.com au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante infofin@hipay.com ) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le Conseil dAdministration
Président du conseil d'administration : JAYET Benjamin en fonction le 02 Janvier 2018 ; Directeur général : BOURDIN Grégoire en fonction le 02 Janvier 2018 ; Administrateur : BJ INVEST représenté par Jauson Loic né(e) le 20/05/1966 à Viry-Châtillon de nationalité Française demeurant 33 rue Reinhardt 92100 Boulogne-Billancourt France en fonction le 02 Janvier 2018 ; Administrateur : GOSSET, GARRET Marianne en fonction le 02 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 02 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : BARLET Jean-Luc en fonction le 02 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A en fonction le 08 Août 2019
Président du conseil d'administration : JAYET Benjamin ; Directeur général : BOURDIN Grégoire ; Administrateur : BJ INVEST représenté par Jauson Loic né(e) le 20/05/1966 à Viry-Châtillon de nationalité Française demeurant 33 rue Reinhardt 92100 Boulogne-Billancourt France ; Administrateur : GOSSET Marianne ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BARLET Jean-Luc ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
Administrateur partant : Levet, Marie-Christine, Administrateur partant : Bret, Arnaud, nomination de l'Administrateur : Gosset, nom d'usage : Garret, Marianne
Directeur général partant : Bernard De Montessus De Ballore, Gabriel Luc André, nomination du Directeur général : Bourdin, Grégoire, Administrateur partant : HI-MEDIA
Nomination du Directeur général délégué : Bourdin, Gregoire, modification de l'Administrateur BJ INVEST représenté par , Jauson Loic Adresse : 33 rue Reinhardt 92100 Boulogne-Billancourt
Président du conseil d'administration partant : Zimmermann, Cyril Laurent, nomination du Président du conseil d'administration : Jayet, Benjamin, Directeur général et Administrateur partant : Bernard De Montessus De Ballore, Gabriel Luc André, Administrateur partant : Giordano, Eric Stéphane, Administrateur partant : Teszner, Benjamin, nomination de l'Administrateur : BJ INVEST représenté par Bourdin Grégoire, nomination de l'Administrateur : HI-MEDIA représenté par Zimmermann Cyril Adresse : 14 traverse de Canoubier 13007 Marseille, nomination de l'Administrateur : Bret, Arnaud
Nomination de l'Administrateur : Teszner, Benjamin, nomination de l'Administrateur : Levet, Marie-Christine
Président du conseil d'administration : Zimmermann, Cyril Laurent, Directeur général et Administrateur : Bernard De Montessus De Ballore, Gabriel Luc André, Administrateur : Giordano, Eric Stéphane, Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS, Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS, Commissaire aux comptes suppléant : Barlet, Jean-Luc, Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Cité 5 fois entre 2015 et 2016
Dirigeants : Catharina HILLSTROM , Mickaël FERREIRA , Kyra STEEGS , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Nomination(s) d'administrateur(s) sous conditions suspensives - Apport en nature - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) sous conditions suspensives - Autorisation d'augmentation de capital et de réduction de capital sous conditions suspensives
Changement de président du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)
Attestation bancaire - Liste des souscripteurs - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général
Apport
Attestation bancaire - Liste des souscripteurs - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général
Cité 2 fois en 2015
Dirigeants : Benjamin JAYET , Pierre GIRONCE , Laetitia VEVERKA , Sophie LEQUATRE , Stéphanie LE BEUZE et 2 autres
Apport
Cité 1 fois en 2021
Dirigeants : CONSEIL EXPERTISE CSA , GALLEZOT AUDIT , CONSEIL EXPERTISE AUDIT KD , NR AUDIT , Bénédicte BREANT et 2 autres
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Cité 1 fois en 2025
Dirigeants : Alain POCHET , Marie-Renée ECHELARD , Lionel BARTHELEMY , Anthony MARTIN , Denis CHALEY et 4 autres
Cité 1 fois en 2016
Dirigeants : CAP ECGE , AXYLIS AUDIT , MR CAPITAL
Changement de président du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)
Cité 1 fois en 2015
Apport
Cité 1 fois en 2015
Dirigeants : Jean LEMIERRE , Jean-Laurent BONNAFE , Thierry LABORDE , Yann GERARDIN , Valérie CHORT et 41 autres
Attestation bancaire - Liste des souscripteurs - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 7 années, 3 mois et 25 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 4 mois et 29 jours
Classes :
vendredi 19 novembre 2022
Benjamin JAYET devient le nouveau directeur général.
Benjamin JAYET remplace Gregoire BOURDIN en tant que directeur général.
lundi 22 septembre 2020
Stéphanie LE BEUZE prend le relais de Marianne Gosset en tant qu'administrateur.
Stéphanie LE BEUZE succède à Marianne Gosset en tant qu'administrateur.
lundi 18 août 2020
BJ INVEST est promue administrateur.
mercredi 04 janvier 2018
BJ INVEST démissionne de son poste d'administrateur.
jeudi 11 août 2017
Marie-Christine LEVET et Arnaud Bret cèdent leurs place d'administrateur à Marianne Gosset, .
Marianne Gosset prend le relais de Marie-Christine LEVET en tant qu'administrateur.
mercredi 16 février 2017
Gregoire BOURDIN démissionne de la fonction de directeur général délégué.
mercredi 26 janvier 2017
Gabriel Bernard de Montessus de Ballore laisse sa fonction de directeur général à Gregoire BOURDIN.
ADUX quitte ses fonctions d'administrateur.
Gregoire BOURDIN remplace Gabriel Bernard de Montessus de Ballore en tant que directeur général.
vendredi 10 décembre 2016
Gregoire BOURDIN est promue directeur général délégué.
lundi 05 juillet 2016
Gabriel Bernard de Montessus de Ballore assume maintenant la fonction de directeur général.
jeudi 24 juin 2016
Benjamin JAYET assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
Benjamin JAYET cède sa place d'administrateur à Arnaud Bret.
Arnaud Bret prend le relais de Benjamin JAYET en tant qu'administrateur.
jeudi 17 juin 2016
Benjamin TESZNER, Eric GIORDANO et Gabriel Bernard de Montessus de Ballore cèdent leurs place d'administrateur à Benjamin JAYET, ADUX et BJ INVEST.
Gabriel Bernard de Montessus de Ballore quitte son poste de directeur général.
Cyril ZIMMERMANN renonce à son rôle de président du conseil d'administration.
Benjamin TESZNER, Eric GIORDANO et Gabriel Bernard de Montessus de Ballore cèdent leurs place d'administrateur à Benjamin JAYET, ADUX et BJ INVEST.
lundi 26 janvier 2016
Marie-Christine LEVET et Benjamin TESZNER assument maintenant la fonction d'administrateur.
jeudi 20 mars 2015
Gabriel Bernard de Montessus de Ballore assume maintenant la fonction de directeur général.
Cyril ZIMMERMANN assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
Gabriel Bernard de Montessus de Ballore et Eric GIORDANO accèdent au poste d'administrateur.
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