HABITAT FRANCE SA

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 732 027 271
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 732 027 271 00582
NUMÉRO DE TVA: FR79732027271
DATE DE CREATION: 01 janvier 1974
ACTIVITÉ (NAF / APE): Commerce de détail d'autres équipements du foyer - 4759B
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 33 AV DE WAGRAM 3 EME ETAGE, 75017 PARIS
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/11/2025: RCS Insee RNE

Récapitulatif

Dernière modification le
11/08/2009
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes Année 2007
Oui
Taille de l'entreprise Année 2007
Grande
Effectif Année 2007
654 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Noms commerciaux: HABITAT FRANCE SA

Capital social: 2972900,00 €

Statut RCS: Inscrite

Statut INSEE: Fermée le 24 février 2008 24/02/2008

Statut RNE: Radiée le 24 février 2008 24/02/2008

Forme juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Numéro RCS: Paris B 732027271

Tribunal de commerce: Greffe de Paris

Secteur d'activité de HABITAT FRANCE SA

Domaine d'activité: Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Activité (Code NAF ou APE): Commerce de détail d'autres équipements du foyer (4759B)
Convention collective déduite: Commerces de détail non alimentaire (1517)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

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Rapport complet officiel

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15/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

Fermés
- Du 01 janvier 1900 au 24 février 2008
  
  HABITAT FRANCE SA - 75015
  
  Ancien établissement
  - SIRET 73202727100012
  - Activité Commerce de détail de meubles - 4759A
  - Adresse 17 RUE DE L ARRIVEE, 75015 PARIS
- Du 01 janvier 1900 au 24 février 2008
  
  HABITAT FRANCE SA - 34000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 73202727100020
  - Activité Commerce de détail de meubles - 4759A
  - Adresse ALL JULES MILHAU, 34000 MONTPELLIER
- Du 01 janvier 1900 au 24 février 2008
  
  HABITAT FRANCE SA - 75017
  
  Ancien établissement
  - SIRET 73202727100038
  - Activité Commerce de détail de meubles - 4759A
  - Adresse 35 AV DE WAGRAM NUM VOIE 31A37, 75017 PARIS
- Du 01 janvier 1900 au 24 février 2008
  
  HABITAT FRANCE SA - 67000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 73202727100087
  - Activité Commerce de détail de meubles - 4759A
  - Adresse 22 PL KLEBER CC LA MAISON ROUGE, 67000 STRASBOURG
- Du 01 janvier 1900 au 24 février 2008
  
  HABITAT FRANCE SA - 13001
  
  Ancien établissement
  - SIRET 73202727100111
  - Activité Commerce de détail de meubles - 4759A
  - Adresse 17 CRS BELSUNCE CENTRE COM LA BOURSE, 13001 MARSEILLE
- Du 01 janvier 1900 au 24 février 2008
  
  HABITAT FRANCE SA - 76000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 73202727100129
  - Activité Commerce de détail de meubles - 4759A
  - Adresse 25 RUE AUX JUIFS, 76000 ROUEN
- Du 01 janvier 1900 au 24 février 2008
  
  HABITAT FRANCE SA - 75001
  
  Ancien établissement
  - SIRET 73202727100137
  - Activité Commerce de détail de meubles - 4759A
  - Adresse 202 PTE RAMBUTEAU, 75001 PARIS
- Du 03 septembre 1981 au 24 février 2008
  
  HABITAT FRANCE SA - 31000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 73202727100202
  - Activité Commerce de détail de meubles - 4759A
  - Adresse 14 RUE PAUL VIDAL LE GRAND PAVOIS, 31000 TOULOUSE
- Du 08 mars 1982 au 24 février 2008
  
  HABITAT FRANCE SA - 06000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 73202727100210
  - Activité Commerce de détail de meubles - 4759A
  - Adresse 38 AV JEAN MEDECIN CENTRE COM ETOILE, 06000 NICE
- Du 16 août 1982 au 24 février 2008
  
  HABITAT FRANCE SA - 33000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 73202727100228
  - Activité Commerce de détail de meubles - 4759A
  - Adresse 10 RUE CONDILLAC, 33000 BORDEAUX
- Du 06 septembre 1982 au 24 février 2008
  
  HABITAT FRANCE SA - 63000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 73202727100236
  - Activité Commerce de détail de meubles - 4759A
  - Adresse 18 RUE D ALLAGNAT, 63000 CLERMONT-FERRAND
- Du 20 septembre 1982 au 24 février 2008
  
  HABITAT FRANCE SA - 38000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 73202727100244
  - Activité Commerce de détail de meubles - 4759A
  - Adresse 18 BD AGUTTE SEMBAT, 38000 GRENOBLE
- Du 01 février 1983 au 24 février 2008
  
  HABITAT FRANCE SA - 95310
  
  Ancien établissement
  - SIRET 73202727100277
  - Activité Commerce de détail de meubles - 4759A
  - Adresse 4 RUE DE LA PATELLE ZONE INDUSTRIELLE, 95310 SAINT OUEN L'AUMONE
- Du 26 février 1986 au 24 février 2008
  
  HABITAT - 35000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 73202727100327
  - Activité Commerce de détail de meubles - 4759A
  - Adresse 40 PL DU COLOMBIER CENTRE COMMERCIAL LE COLOM, 35000 RENNES
- Du 14 octobre 1987 au 24 février 2008
  
  GRAND HABITAT - 78150
  
  Ancien établissement
  - SIRET 73202727100368
  - Activité Commerce de détail de meubles - 4759A
  - Adresse AV CHARLES DE GAULLE CCIAL PARLY II, 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
- Du 11 avril 1990 au 24 février 2008
  
  HABITAT - 21000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 73202727100418
  - Activité Commerce de détail de meubles - 4759A
  - Adresse LA TOISON D'OR PL DE LA FONTAINE N°117, 21000 DIJON
- Du 30 août 1994 au 24 février 2008
  
  HABITAT FRANCE SA - 75011
  
  Ancien établissement
  - SIRET 73202727100525
  - Activité Commerce de détail de meubles - 4759A
  - Adresse 10 PL DE LA REPUBLIQUE, 75011 PARIS
- Du 30 août 1995 au 24 février 2008
  
  HABITAT FRANCE SA - 69002
  
  Ancien établissement
  - SIRET 73202727100533
  - Activité Commerce de détail de meubles - 4759A
  - Adresse 51 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69002 LYON
- Du 22 octobre 1997 au 24 février 2008
  
  HABITAT FRANCE SA - 75001
  
  Ancien établissement
  - SIRET 73202727100541
  - Activité Commerce de détail de meubles - 4759A
  - Adresse 8 RUE DU PONT NEUF, 75001 PARIS
- Du 03 juillet 2003 au 24 février 2008
  
  HABITAT - 59000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 73202727100558
  - Activité Commerce de détail de meubles - 4759A
  - Adresse 36 RUE ESQUERMOISE 36-38-40-52, 59000 LILLE
- Du 08 septembre 2003 au 24 février 2008
  
  HABITAT - 75012
  
  Ancien établissement
  - SIRET 73202727100566
  - Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques - 4649Z
  - Adresse 44 RUE DU FBG ST ANTOINE 42, 75012 PARIS
- Du 10 avril 2005 au 24 février 2008
  
  HABITAT FRANCE SA - 75009
  
  Ancien établissement
  - SIRET 73202727100574
  - Activité Commerce de détail de meubles - 4759A
  - Adresse 30 BD DES CAPUCINES, 75009 PARIS
- Du 16 août 2005 au 24 février 2008
  
  HABITAT FRANCE SA - 75017
  
  Ancien établissement
  - SIRET 73202727100582
  - Activité Commerce de détail de meubles - 4759A
  - Adresse 33 AV DE WAGRAM 3 EME ETAGE, 75017 PARIS
- Du 16 juillet 2007 au 24 février 2008
  
  HABITAT - 44000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 73202727100590
  - Activité Commerce de détail de meubles - 4759A
  - Adresse 18 ALL D ORLEANS ILOT BOUCHERIE, 44000 NANTES
- Du 01 février 1983 au 16 juillet 2007
  
  HABITAT FRANCE SA - 44000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 73202727100285
  - Activité Commerce de détail de meubles - 524H
  - Adresse 8 RUE DE BUDAPEST, 44000 NANTES
- Du 10 avril 2005 au 22 avril 2007
  
  HABITAT FRANCE SA - 78630
  
  Ancien établissement
  - SIRET 73202727100079
  - Activité Commerce de détail de meubles - 524H
  - Adresse RTE DE QUARANTE SOUS, 78630 ORGEVAL
- Du 18 novembre 1992 au 10 avril 2005
  
  HABITAT - 75009
  
  Ancien établissement
  - SIRET 73202727100483
  - Activité Commerce de détail de meubles - 524H
  - Adresse 12 BD DE LA MADELEINE, 75009 PARIS
- Du 16 septembre 1987 au 17 janvier 2004
  
  GRAND HABITAT - 06220
  
  Ancien établissement
  - SIRET 73202727100350
  - Activité Commerce de détail de meubles - 524H
  - Adresse LE FUGUEIRE CHEMIN DEPARTEMENTAL 35, 06220 VALLAURIS
- Du 03 mars 1981 au 31 décembre 2003
  
  HABITAT FRANCE SA - 92800
  
  Ancien établissement
  - SIRET 73202727100145
  - Activité Commerce de détail de meubles - 524H
  - Adresse CENTRE CIAL LES 4 TEMPS, 92800 PUTEAUX
- Du 06 novembre 1980 au 31 décembre 2003
  
  HABITAT FRANCE SA - 78140
  
  Ancien établissement
  - SIRET 73202727100152
  - Activité Commerce de détail de meubles - 524H
  - Adresse 3 RUE DU PETIT CLAMART, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
- Du 08 mars 1988 au 31 décembre 2003
  
  HABITAT - 54000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 73202727100384
  - Activité Commerce de détail de meubles - 524H
  - Adresse PL ANDRE MAGINOT ESPACE FOCH, 54000 NANCY
- Du 23 mars 1990 au 25 décembre 2003
  
  HABITAT - 37000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 73202727100400
  - Activité Commerce de détail de meubles - 524H
  - Adresse 72 RUE NATIONALE, 37000 TOURS
- Du 29 septembre 1993 au 31 juillet 2003
  
  HABITAT FRANCE SA - 94320
  
  Ancien établissement
  - SIRET 73202727100509
  - Activité Commerce de détail de meubles - 524H
  - Adresse CTRE CIAL REG BELLE EPINE, 94320 THIAIS
- Du 23 avril 1991 au 15 mai 2003
  
  HABITAT - 59700
  
  Ancien établissement
  - SIRET 73202727100459
  - Activité Commerce de détail de meubles - 524H
  - Adresse 165 AV DE LA MARNE, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
- Du 29 octobre 1987 au 15 février 2003
  
  HABITAT - 83130
  
  Ancien établissement
  - SIRET 73202727100376
  - Activité Commerce de détail de meubles - 524H
  - Adresse SAINT MICHEL CENTRE COMMERCIAL GRAND VA, 83130 LA GARDE
- Du 31 janvier 1994 au 31 décembre 2002
  
  HABITAT FRANCE SA - 69160
  
  Ancien établissement
  - SIRET 73202727100517
  - Activité Commerce de détail de meubles - 524H
  - Adresse 12 AV VICTOR HUGO, 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
- Du 02 septembre 1992 au 31 décembre 2001
  
  HABITAT - 49000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 73202727100475
  - Activité Commerce de détail de meubles - 524H
  - Adresse RUE LENEPVEU, 49000 ANGERS
- Du 27 avril 1988 au 31 décembre 2000
  
  HABITAT - 45000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 73202727100392
  - Activité Commerce de détail de meubles - 524H
  - Adresse RUE NICOLAS COPERNIC PL D ARC, 45000 ORLEANS
- Du 31 juillet 1987 au 03 juin 1999
  
  HABITAT - 33700
  
  Ancien établissement
  - SIRET 73202727100343
  - Activité Commerce de détail de meubles - 524H
  - Adresse 52 AV DE LA SOMME MERIGNAC SOLEIL LOT 73 75, 33700 MERIGNAC
- Du 14 novembre 1990 au 31 décembre 1998
  
  HABITAT - 95610
  
  Ancien établissement
  - SIRET 73202727100426
  - Activité Commerce de détail de meubles - 524H
  - Adresse RES DU BAS NOYER CENTRE COMMERCIAL ART VIVR, 95610 ERAGNY
- Du 01 avril 1992 au 15 septembre 1997
  
  HABITAT FRANCE SA - 95220
  
  Ancien établissement
  - SIRET 73202727100491
  - Activité Commerce de détail de meubles - 524H
  - Adresse RUE DU GROS MURGER ZA DES BELLEVUES, 95220 HERBLAY-SUR-SEINE
- Du 27 mars 1991 au 15 mars 1997
  
  HABITAT - 84000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 73202727100442
  - Activité Commerce de détail de meubles - 524H
  - Adresse 25 RUE DE LA REPUBLIQUE, 84000 AVIGNON
- Du 14 décembre 1991 au 28 février 1997
  
  HABITAT FRANCE SA - 75006
  
  Ancien établissement
  - SIRET 73202727100467
  - Activité Commerce de détail de meubles - 524H
  - Adresse 45 RUE DE RENNES, 75006 PARIS
- Du 01 janvier 1900 au 22 février 1997
  
  HABITAT FRANCE SA - 59000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 73202727100053
  - Activité Commerce de détail de meubles - 524H
  - Adresse 6 PRV SAINT MAURICE, 59000 LILLE
- Du 07 novembre 1990 au 17 janvier 1997
  
  HABITAT - 31120
  
  Ancien établissement
  - SIRET 73202727100434
  - Activité Commerce de détail de meubles - 524H
  - Adresse RTE D ESPAGNE RN 20, 31120 PORTET-SUR-GARONNE
- Du 28 octobre 1981 au 25 décembre 1996
  
  HABITAT FRANCE SA - 69003
  
  Ancien établissement
  - SIRET 73202727100178
  - Activité Commerce de détail de meubles - 524H
  - Adresse CTRE COMMERCIAL PART DIEU, 69003 LYON
- Du 07 octobre 1986 au 25 décembre 1995
  
  HABITAT - 57000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 73202727100335
  - Activité Commerce de détail de meubles - 524H
  - Adresse 13 RUE SERPENOISE, 57000 METZ
- Du 24 juin 1985 au 25 décembre 1994
  
  HABITAT FRANCE SA - 94320
  
  Ancien établissement
  - SIRET 73202727100301
  - Activité Commerce de détail de meubles - 524H
  - Adresse 10 RUE DES ALOUETTES, 94320 THIAIS

Établissements

Dirigeants de HABITAT FRANCE SA

Anciens
- Observation de conformité
  Paul-Henri CECILLON
  
  Né en 1964 (61 ans)
  
  Ancien Directeur général Du 11 janvier 2005 au 24 février 2008
  
  Voir la fiche
- Observation de conformité
  Paul-Henri CECILLON
  
  Né en 1964 (61 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 11 janvier 2005 au 24 février 2008
  
  Voir la fiche
- Francoise LENARD JEAN-PIERRE
  
  Née en 1948 (77 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 16 décembre 2003 au 11 janvier 2005
  
  Voir la fiche

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de HABITAT FRANCE SA

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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15/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

143700000,00

144500000,00

-0,55 %
Résultats net

300000,00

5900000,00

-94,92 %
Marge brute

25600000,00

27800000,00

-7,91 %
Résultats d'exploitation

100000,00

2900000,00

-96,55 %
Ebitda

1900000,00

2700000,00

-29,63 %

Ratios financiers

2007

2006

2005

Équilibre bilan

Capitalisation

15,15 %

15,32 %

3,27 %
Endettement

240,00 %

268,42 %

1450,00 %
Fonds de roulement

11500000 EU

12900000 EU

13100000 EU

Documents de HABITAT FRANCE SA

41 derniers documents officiels

20/02/2008

Apport Partiel
18/07/2007

Acte modificatif
01/12/2006

P.V. du Conseil d'Administration
09/11/2005

P.V. d'Assemblée
26/10/2005

P.V. d'Assemblée
31/08/2005

P.V. d'Assemblée
20/05/2005

P.V. d'Assemblée - Statuts - Certificat de dépôt des fonds
16/12/2004

P.V. du Conseil d'Administration
10/10/2003

P.V. d'Assemblée
27/03/2003

P.V. d'Assemblée - Extrait de procès-verbal
27/03/2003

P.V. d'Assemblée
25/03/2003

P.V. du Conseil d'Administration
30/07/2002

P.V. du Conseil d'Administration
08/04/2002

P.V. d'Assemblée
10/01/2002

P.V. du Conseil d'Administration
24/09/2001

Déclaration de conformité
18/07/2001

Nomination/démission des organes de gestion
11/06/2001

P.V. d'Assemblée
04/04/2001

P.V. du Conseil d'Administration
02/03/2001

P.V. du Conseil d'Administration
03/07/2000

P.V. d'Assemblée
30/06/2000

P.V. du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
04/02/2000

Rapport des Commissaires ou du Gérant
10/12/1999

Document
11/12/1998

Rapport des Commissaires ou du Gérant
26/05/1998

P.V. d'Assemblée - Statuts
30/03/1998

P.V. du Conseil d'Administration
02/02/1998

Statuts
02/02/1998

Rapport des Commissaires ou du Gérant
19/01/1995

Document
22/12/1994

Rapport des Commissaires ou du Gérant
02/05/1994

P.V. du Conseil d'Administration
02/05/1994

P.V. d'Assemblée
19/04/1994

P.V. d'Assemblée
11/04/1994

Acte SSP - P.V. d'Assemblée
21/01/1994

Rapport des Commissaires ou du Gérant
21/01/1994

Rapport des Commissaires ou du Gérant
16/12/1993

P.V. du Conseil d'Administration
05/08/1993

Document
06/04/1993

P.V. d'Assemblée
15/03/1993

P.V. du Conseil d'Administration

41 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

2 annonce BODACC & JAL

08/06/2008

Annonce BODACC - Cessation
06/06/2008

Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique

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Juridique

1 procédure collective terminée

Clôturée
- - 06/06/2008
    
    Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

HABITAT STOCKSHOP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 octobre 2001
- Date d'expiration
  
  01 octobre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
LISTE D'AMOUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 novembre 1997
- Date d'expiration
  
  24 novembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES HEURES H

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 septembre 1997
- Date d'expiration
  
  22 septembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
HABITAT PONT-NEUF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 septembre 1997
- Date d'expiration
  
  02 septembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juillet 1988
- Date d'expiration
  
  22 juillet 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
H GRAND HABITAT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 septembre 1985
- Date d'expiration
  
  24 septembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
A LA CARTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 janvier 1985
- Date d'expiration
  
  18 janvier 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GRAND H

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 février 1984
- Date d'expiration
  
  24 février 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
H2 HABITAT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 octobre 1982
- Date d'expiration
  
  15 octobre 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
HABITAT 2

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 octobre 1982
- Date d'expiration
  
  15 octobre 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
HABITAT GRAND H

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 octobre 1982
- Date d'expiration
  
  15 octobre 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :

Marques déposées

Historique de HABITAT FRANCE SA

10 événements depuis 2003

lundi 14 août 2007
- Christian ROJKJAER prend le relais de Michaela WELBY en tant qu'administrateur.
- Christian ROJKJAER succède à Michaela WELBY en tant qu'administrateur.

...

Historique

10 événements ont marqué le parcours de HABITAT FRANCE SA depuis 2003

Le marché du barbecue et des planchas - France (28 pages)

Le marché de la literie - France

Le marché du revêtement de sol - France

Le marché de la fenêtre - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Apport Partiel

Acte modificatif

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P.V. d'Assemblée - Statuts - Certificat de dépôt des fonds

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P.V. d'Assemblée - Extrait de procès-verbal

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Déclaration de conformité

Nomination/démission des organes de gestion

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