- Dernière modification le28/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptes Année 2024ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2024Micro Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2024Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan Carbone Année 20235.59 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
- Score de solvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
HABEAS CORPUS
Active
- SIREN
- 898 734 231 898734231
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 898 734 231 00035 89873423100035
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR17898734231 FR17898734231
- DATE DE CREATION
- 27 avril 2021
- CODE NAF ou APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- DIRIGEANTS
- Marc BRUNSTEIN
- FORME JURIDIQUE
- 5 ROUTE DU BOSC ANDRE, 27230 SAINT-GERMAIN-LA-CAMPAGNE France 5 ROUTE DU BOSC ANDRE, 27230 SAINT-GERMAIN-LA-CAMPAGNE France
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 04/09/2025Insee : le 02/09/2025RNE : le 03/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- HABEAS CORPUS HABEAS CORPUS
- Capital social
- 2000,00 €2000,00
- Statut RCS
- InscriteDepuis le 27 avril 2021
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 26 avril 2021
- Statut RNE
- InscriteDepuis le 27 avril 2021
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCS
- Bernay B 898734231Bernay B 898734231
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bernay Tribunal de commerce - Greffe de Bernay
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
- Activité (Code NAF ou APE)
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z) Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
- Activité principale déclarée
- Le conseil, la formation et l'assistance en management et organisation. La conception et la commercialisation de logiciels, applications et matériel informatique. Le conseil, la formation et l'assistance en management et organisation. La conception et la commercialisation de logiciels, applications et matériel informatique.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1767 entreprises du secteur "Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion" dans l'Eure (27)
9 Étude du marché de l'entreprise
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Le marché du coworking - France
Cette étude offre un panorama détaillé du marché du coworking en France : croissance rapide depuis les années 2010, diversité des acteurs (WeWork, IWG, The Bureau..
- 49,00€
Le marché des cabinets de conseil en stratégie - France
Cette étude propose un décryptage du marché du conseil en stratégie : rôle des consultants, profil des clients, concentration du marché autour des MBB (Mc Kinsey, Bain et BCG), impact du contexte macroéconomique, missions courantes et tendances comme la digitalisation et les stratégies RSE. Avec des acteurs comme Mc Kinsey qui conseillent près de 70% des entreprises du CAC40, le rapport offre un aperçu détaillé de ce secteur influent et en constante évolution.
- 49,00€
Le marché des chaussures pour enfants - France
Cette étude offre un aperçu détaillé du marché des chaussures pour enfants en France : croissance depuis 2017 malgré une baisse des ventes en volume, évolution de la fabrication française à travers les décennies, positionnement des grandes marques occidentales, montée de l'éco-responsabilité, impact de l'inflation sur les ventes..
- 49,00€
Le marché des incubateurs et des accélérateurs - France
Cette étude présente une analyse détaillée du marché des incubateurs et accélérateurs de startups, des acteurs majeurs du paysage entrepreneurial mondial. Avec une croissance estimée à 6,6% jusqu'en 2029, ces structures révolutionnent la création et le développement des entreprises naissantes.
- 49,00€
Le marché de la formation professionnelle - France
Cette étude offre un panorama détaillé du marché de la formation professionnelle : son rôle dans l'acquisition de compétences, son importance croissante sur le marché de l'emploi, son évolution globale avec un TCAC prévu à 9,57% jusqu'en 2028, et son dynamisme particulier en France. Elle explore également le positionnement des acteurs majeurs tels que Coursera, LinkedIn Learning, et Udemy, et l'évolution vers des formats plus flexibles de formation.
- 49,00€
Le marché des montres de luxe - France
Cette étude fournit une analyse détaillée du marché de l'horlogerie de luxe en France : évolution historique, impact de la crise de 2008, rôle croissant du e-commerce et du marché de la seconde main, concurrence intense entre grands groupes historiques comme Swatch Group, LVMH, Richemont et Rolex, mais aussi nouveaux acteurs comme Apple. Un document pour comprendre les dynamiques d'un marché de près de 1.
- 49,00€
Le marché des applications anti-gaspillage - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché en expansion des applications anti-gaspillage alimentaire en France. Elle explore les dynamiques qui le régissent, comme les réglementations favorisant la vente dinvendus alimentaires, le rôle crucial de la compréhension des dates de péremption par les consommateurs, et les enjeux environnementaux.
- 49,00€
Le marché des centres d'affaires - France
Cette étude offre une vision complète du marché des centres d'affaires, ces espaces de travail flexibles et collaboratifs, largement équipés et offrant divers services. Pionniers des tiers-lieux, ils sont appréciés par une variété d'acteurs, des entrepreneurs aux grandes entreprises.
- 49,00€
Le marché de la proptech - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché de la proptech ou Real Estech, qui comprend le Smart Building et la Contech. Elle met l'accent sur la domination du marché par les États-Unis et l'Europe, avec une concentration du marché autour de quelques entreprises.
Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 juillet 2025
HABEAS CORPUS - 27230
Siège social
- SIRET8987342310003589873423100035
- ActivitéConseil pour les affaires et autres conseils de gestion - 7022Z
- Adresse5 ROUTE DU BOSC ANDRE, 27230 SAINT-GERMAIN-LA-CAMPAGNE France
- Fermés
Du 02 janvier 2023 au 01 juillet 2025
HABEAS CORPUS - 75001
Ancien établissement
- SIRET8987342310002789873423100027
- ActivitéConseil pour les affaires et autres conseils de gestion - 7022Z
- Adresse47 RUE BERGER, 75001 PARIS France
Du 26 avril 2021 au 02 janvier 2023
HABEAS CORPUS - 75009
Ancien établissement
- SIRET8987342310001989873423100019
- ActivitéConseil pour les affaires et autres conseils de gestion - 7022Z
- Adresse14 RUE AUBER, 75009 PARIS France
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 01 mai 2021
Marc BRUNSTEIN
Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de HABEAS CORPUS
Réseau de l'entreprise
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Depuis le 29-04-2025
SCI MAGNA CARTA
- SIREN943506758943506758
Associé
Finances de HABEAS CORPUS
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
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- Score00x
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Score de solvabilité
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Profil financier
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Documents de HABEAS CORPUS
7 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Document faisant reference a : Copie des statuts mis à jour
Document faisant reference a : Copie des statuts mis à jour
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Statut mis a jour
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social
Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Certificat
Président actionnaire unique personne physique - Divers
Cité 1 fois en 2021
SOCIETE GENERALE
Nature déduite du lienBANQUE- SIREN552120222552120222
Dirigeants : Lorenzo BINI SMAGHI , Slawomir KRUPA , Pierre PALMIERI , Ingrid-Helen ARNOLD , Olivier KLEIN et 23 autres
Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Certificat
Président actionnaire unique personne physique - Divers
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2023
Score simulé
tCO2e
Annonces (Bodacc & Jal)
11 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Rectificatif à lannonce réference ALP01230761 parue dans Le Parisien.fr (Web), le 27/06/2025 concernant la société Habeas Corpus SAS , Lire 5 route du Bosc André en lieu et place de 5 rue du Bosc André .
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Rectificatif à lannonce réference ALP01230762 parue dans Les Echos.fr (Web), le 27/06/2025 concernant la société Habeas Corpus SAS, Lire 5 route du Bosc André en lieu et place de 5 rue du Bosc André.
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
HABEAS CORPUS SAS au capital de 2000 Siège social : 47 RUE BERGER 75001 PARIS RCS PARIS 898734231 Par decision de lAssemblée Générale Extraordinaire du 24/06/2025 , il a été décidé de transférer le siège social au 5 rue du Bosc André 27230 SAINT-GERMAIN-LA-CAMPAGNE à compter du 01/07/2025 . Radiation au RCS de PARIS et immatriculation au RCS de BERNAY.
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
HABEAS CORPUS SAS au capital de 2000 Siège social : 47 RUE BERGER 75001 PARIS RCS PARIS 898734231 Par décision de lAssemblée Genérale Extraordinaire du 24/06/2025 , il a été décidé de transférer le siège social au 5 rue du Bosc André 27230 SAINT-GERMAIN-LA-CAMPAGNE à compter du 01/07/2025 Présidence : M Brunstein Marc demeurant 19 rue Jean-Jacques Rousseau 75001 PARIS 01 . Radiation au RCS de PARIS et immatriculation au RCS de BERNAY.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2024)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
HABEAS CORPUS Sociéte par actions simplifiée Au capital de 2.000 euros Siège social : 14, rue Auber 75009 Paris 898 734 231 RCS Paris Suivant décisions de lAssemblée Générale du 20 décembre 2022, Le siège social a été transféré au 47, rue Berger, 75001 Paris, à compter du 2 janvier 2023. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal : RCS de Paris. Pour avis, le Président. (A22290202
Annonce JAL - Création d'entreprise
Par acte SSP du 22/04/2021 il a éte constitué une SAS dénommée : HABEAS CORPUS Siège social : 14 rue Auber 75009 PARIS Capital : 2.000 Objet : Conseils et formation en management, organisation et recherche de financement. Organisation dévènements et séminaires. Conception et commercialisation de matériel informatique, Logiciels et applications. Président : M BRUNSTEIN Marc, 19 rue Jean-Jacques Rousseau 75001 PARIS. Admission aux assemblées et droits de vote : Tout actionnaire est convoqué aux a…
Juridique
Marques déposées par l'entreprise HABEAS CORPUS
Habeas Corpus Consulting
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 10 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 35
Historique de HABEAS CORPUS
2 événements depuis 2021
lundi 29 avril 2025
HABEAS CORPUS assume maintenant le rôle d'associé de SCI MAGNA CARTA.
vendredi 01 mai 2021
Marc BRUNSTEIN est promue président.