WINNCARE FRANCE

Active

SIREN: 950 020 180
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 950 020 180 00010
NUMÉRO DE TVA: FR53950020180
DATE DE CREATION: 28 septembre 1979
ACTIVITÉ (NAF / APE): Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire - 3250A
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: LE PAS DU CHATEAU, 85670 SAINT-PAUL-MONT-PENIT
DIRIGEANTS: WINNINVEST + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/12/2025: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
09/11/2024
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2024
Grande
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier Année 2024
B
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
61/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Capital social: 648630,00 €

Noms commerciaux: MEDICATLANTIC

Statut RCS: Inscrite le 28 septembre 1979 28/09/1979

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

Statut RNE: Inscrite le 28 septembre 1979 28/09/1979

Observations RNE

01 novembre 2023
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION PHARMAOUEST INDUSTRIE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL Actipole 2 Bp 12- 35540 Miniac-Morvan RCS Saint-Malo RCS 321 484 792
13 octobre 2017
- Réalisation de la fusion le 25.09.2017 avec effet fiscal et comptable au 01.04.2017
06 octobre 2017
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ASKLE SANTE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 200 rue Charles Tellier - Actiparc de Grézan 30000 Nimes RCS 520 145 517
28 septembre 1979
- Historique des observations depuis le 28/09/1979 : TITRE DU JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA VENDEE OUEST DIMANCHE NOUVELLE

Secteur d'activité de WINNCARE FRANCE

Domaine d'activité: Autres industries manufacturières
Activité (Code NAF ou APE): Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (3250A)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Laboratoires de prothèses dentaires (993)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

53 sociétés exercent la même activité que WINNCARE FRANCE dans le 85.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire" en Vendée (85)

Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

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27/04/2023

Le marché du matériel médical - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des dispositifs médicaux en France : diversité des produits, segmentation par utilisation, impact de la réglementation, hausse des coûts des matières premières, croissance solide tirée par le vieillissement de la population et l'allongement de l'espérance de vie. Un rapport pour comprendre les enjeux et les dynamiques d'un marché en pleine évolution.

14,90€
09/11/2023

Le marché des implants et prothèses dentaires - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des implants et prothèses dentaires : évolution de la fabrication, de la distribution et de la pose d'appareillages, diversification des fabricants d'implants vers des domaines comme l'imagerie et l'orthodontie, concurrence internationale et tourisme médical, impact des réformes du système de santé et des conditions de remboursement..

14,90€
15/06/2022

Le marché du préservatif - France

Cette étude offre un panorama complet du marché mondial du préservatif : son rôle dans la contraception et la protection contre les infections sexuellement transmissibles, son évolution en tant que sous-segment du marché du bien-être et du plaisir sexuel, les dynamiques régionales spécifiques avec une croissance potentielle en Chine, et le paysage concurrentiel français. Elle aborde également les tendances en matière de distribution, de cible client, d'innovation et de développement durable.

14,90€

3 Études de marché

Rapport complet officiel

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15/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

9,95€

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

Établissements

Ouverts
- MEDICATLANTIC - 85670
  
  Siège social depuis le 01 janvier 1980 (45 ans)
  - SIRET 95002018000010
  - Activité Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire - 3250A
  - Adresse LE PAS DU CHATEAU, 85670 SAINT-PAUL-MONT-PENIT
- WINNCARE FRANCE - 35540
  
  Établissement secondaire depuis le 31 octobre 2023 (2 ans)
  - SIRET 95002018000044
  - Activité Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire - 3250A
  - Adresse ACTIPOLE 2 BP 12, 35540 MINIAC-MORVAN
- WINNCARE FRANCE - 35400
  
  Établissement secondaire depuis le 31 octobre 2023 (2 ans)
  - SIRET 95002018000051
  - Activité Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire - 3250A
  - Adresse 10 RUE DES PETITS CHAMPS ZONE INDUSTRIELLE SUD, 35400 SAINT-MALO
- WINNCARE FRANCE - 30000
  
  Établissement secondaire depuis le 25 septembre 2017 (8 ans)
  - SIRET 95002018000036
  - Activité Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire - 3250A
  - Adresse 200 RUE CHARLES TELLIER ACTIPARC DE GREZAN, 30000 NIMES
Fermé
- WINNCARE FRANCE - 85170
  
  Ancien établissement du 06 juin 1997 au 01 juillet 1999
  - SIRET 95002018000028
  - Activité Fabrication de meubles de bureau et de magasin - 361C
  - Adresse Z A DE L'ERAUDIERE, 85170 DOMPIERRE-SUR-YON

Établissements

Dirigeants de WINNCARE FRANCE

Dirigeants

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de WINNCARE FRANCE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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15/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/03/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/03/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/03/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/03/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/03/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/03/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/03/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/03/2017
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/03/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/03/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/03/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/03/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/03/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

13 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

85940000,00

62620000,00

37,24 %
Résultats net

4998000,00

2519100,00

98,40 %
Marge brute

27047000,00

18724000,00

44,45 %
Résultats d'exploitation

7263000,00

4621000,00

57,17 %
Ebitda

9942000,00

6716000,00

48,03 %

Ratios financiers

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

39,35 %

41,96 %

34,53 %
Endettement

24,46 %

5,88 %

0,15 %
Fonds de roulement

13392000 EU

6904000 EU

5544000 EU

Documents de WINNCARE FRANCE

32 derniers documents officiels

28/11/2023

Fusion - Modification de l'objet social - Statuts mis à jour - Acte modificatif
18/09/2023

PROJET DE TRAITE DE FUSION

PROJET DE FUSION PROJET DE FUSION
08/06/2021

Extrait de décision(s) des associés

Changement de président
05/11/2018

Décision(s) de l'associé unique

Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
06/10/2017

Déclaration de conformité - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Fusion définitive - Modification(s) statutaire(s)
11/09/2017

Rapport du commissaire aux apports
28/07/2017

Projet de traité de fusion
03/03/2017

Rapport du commissaire aux apports
16/02/2017

Projet de traité de fusion
05/11/2014

Décision(s) des associés

Changement de président
04/11/2010

Décision(s) de l'associé unique

Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
06/05/2010

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président
12/02/2010

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président
19/02/2009

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement de représentant permanent - Modification(s) statutaire(s)
04/02/2009

Décision(s) de l'associé unique

Divers CHANGEMENT DE REPRESENTANT
23/04/2007

Décision(s) de l'associé unique

Changement de représentant permanent
12/03/2007

Décision(s) des associés - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Réduction du capital social
22/01/2007

Décision(s) de l'associé unique

Augmentation du capital social - Réduction du capital social
14/12/2006

Décision(s) de l'associé unique

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
18/11/2004

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
02/08/2004

Procès-verbal d'assemblée générale

Changement de président
14/04/2004

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Changement de forme juridique ANCIENNE FORME : SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION - Nomination de président
19/02/2002

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
03/08/1999

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
29/06/1999

Procès-verbal d'assemblée générale

Changement(s) d'administrateur(s)
15/06/1999

Rapport du commissaire aux apports

Divers SUR L'AVANTAGE PARTICULIER ACCORDE A UNE CATEGO- RIE D'ACTIONS
09/02/1998

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
03/11/1997

Procès-verbal du conseil d'administration

Divers AUGMENTATION DE CAPITAL NON REALISEE.
14/08/1997

Procès-verbal d'assemblée générale

Divers (PRINCIPE D'AUGMENTATION DU CAPITAL)
01/10/1996

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
25/08/1995

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
22/02/1993

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général

32 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

61/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

32 annonces BODACC & JAL

07/11/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2024)
04/01/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7351487801 AA SASU WINNCARE FRANCE CONSULTATION DU PUBLIC En exécution de larrêté prefectoral n° 2023-DCPATE-532 du 19 décembre 2023 pris en application de la législation des installations classées pour la protection de lenvironnement, la demande formulée par la SASU WINNCARE FRANCE, Concernant lenregistrement dune unité de fabrication de mobiliers médicaux, est soumise à la consultation du public du 15 janvier au 9 février 2024 inclus en mairie de Saint Paul-Mont-Penit. Pendant ce délai, le pu…
30/12/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

SASU WINNCARE FRANCE CONSULTATION DU PUBLIC En exécution de larrête préfectoral nº 2023-DCPATE-532 du 19 décembre 2023 pris en application de la législation des installations classées pour la protection de lenvironnement, la demande formulée par la Sasu Winncare France, Concernant lenregistrement dune unité de fabrication de mobiliers médicaux, est soumise à la consultation du public du 15 janvier au 9 février 2024 inclus en mairie de Saint-Paul-Mont-Penit. Pendant ce délai, le public peut pren…
07/12/2023

Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
28/11/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2023)
22/11/2023

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

WINNCARE France SAS à associé unique au capital de 648.630 euros siege social : Le Pas du Château 85670 SAINT PAUL -MONT PENIT 950.020.180 LA ROCHE SUR YON Aux termes des délibérations en date du 31 octobre 2023, le président de la société WINNCARE, Après avoir pris connaissance du projet de fusion établi en date du 15 Septembre 2023 par voie dabsorption de la Société PHARMAOUEST INDUSTRIES par la société, SAS au capital de 402.000 euros, sis Actipole 2 Bp 12 35540 MINIAC-MORVAN a approuvé ledi…
28/09/2023

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : WINNCARE FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Le Pas du Château 85670 Saint-Paul-Mont-Penit Capital : 648630.00 EUR Numéro unique d'identification : 950020180 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : PHARMAOUEST INDUSTRIES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Actipole 2 BP 12 35540 Miniac-Morvan Capital : 402000.00 EUR Numéro unique d'identificat…
20/11/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2022)
24/10/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2021)
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

7255994201 VS WINNCARE FRANCE SAS au capital de 648 630 euros Siège social : Les Pas du Château 85670 SAINT-PAULMONT PENIT 950 020 180 RCS La Roche-sur-Yon PRÉSIDENT Aux termes des décisions unanimes des associes en date du 31 mars 2021, il a été décidé de la nomination en qualité de président de : WINNINVEST SAS, 23, Rue François Jacob, 92500 Rueil-Malmaison, 894 813 500 RCS Nanterre en remplacement de GROUPE WINNCARE.
17/06/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : GROUPE WINNCARE ; nomination du Président : WINNINVEST
21/10/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2020)
25/10/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2019)
14/11/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : Tichit, Christophe ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CISANE
12/10/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2018)
18/10/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, le nom commercial, le capital (augmentation) et l'adresse de l'établissement
14/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2017)
26/01/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2016)
12/12/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2015)
23/01/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2014)
14/11/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : TICHIT Christophe Président : GROUPE WINNCARE en fonction le 05 Novembre 2014
18/08/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2013)
25/10/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2012)
09/10/2012

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président : WINNCARE représenté par CHENE Philippe modification le 01 Octobre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : TICHIT Christophe
27/07/2012

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président : WINNCARE représenté par PIQUARD Anne modification le 19 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : TICHIT Christophe
13/02/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2011)
21/12/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2010)
19/11/2010

Annonce BODACC - Changement de commissaire aux comptes

Président de la société : WINCARRE, représenté par M PETIT Pascal Marie Albert Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : TICHIT Christophe
23/05/2010

Annonce BODACC - Changement de président

Président de la société : WINCARRE, représenté par M PETIT Pascal Marie Albert Commissaire aux comptes titulaire : STE EXPERTISE COMPTABLE KPMG FIDUCIAIRE Commissaire aux comptes suppléant : DUPAS Luc
22/03/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2009)
26/02/2010

Annonce BODACC - Changement de président

Président de la société : PETIT Pascal Marie Albert Commissaire aux comptes titulaire : STE EXPERTISE COMPTABLE KPMG FIDUCIAIRE Commissaire aux comptes suppléant : DUPAS Luc
05/12/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2008)

32 Annonces

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Juridique

CAREWAVE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 janvier 2017
- Date d'expiration
  
  10 janvier 2027
Expire dans 1 année et 26 jours

Classes :
CAIRFLOW

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 janvier 2017
- Date d'expiration
  
  10 janvier 2027
Expire dans 1 année et 26 jours

Classes :
CARGUMIXT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 janvier 2017
- Date d'expiration
  
  10 janvier 2027
Expire dans 1 année et 26 jours

Classes :
REHOTEC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mars 2015
- Date d'expiration
  
  31 mars 2035
Expire dans 9 années, 3 mois et 16 jours

Classes :
PHARMATECNICS

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 janvier 2015
- Date d'expiration
  
  27 janvier 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
ISKIO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 août 2013
- Date d'expiration
  
  01 août 2033
Expire dans 7 années, 7 mois et 18 jours

Classes :
REHOSOFT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 2010
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2030
Expire dans 4 années, 7 mois et 4 jours

Classes :
UROLIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 2010
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2030
Expire dans 4 années, 7 mois et 4 jours

Classes :
X'PRIM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 avril 2009
- Date d'expiration
  
  22 avril 2029
Expire dans 3 années, 4 mois et 9 jours

Classes :
ALDRYS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 avril 2009
- Date d'expiration
  
  22 avril 2029
Expire dans 3 années, 4 mois et 9 jours

Classes :
X'PRESS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 avril 2009
- Date d'expiration
  
  22 avril 2029
Expire dans 3 années, 4 mois et 9 jours

Classes :
MEDICATLANTIC MA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 avril 2003
- Date d'expiration
  
  09 avril 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :

Marques déposées

Historique de WINNCARE FRANCE

15 événements depuis 2004

mercredi 10 juin 2021
- GROUPE WINNCARE cède sa place de président à WINNINVEST.
- WINNINVEST prend le relais de GROUPE WINNCARE en tant que président.

jeudi 07 novembre 2014
- GROUPE WINNCARE succède à WINCARRE en tant que président.
- WINCARRE cède sa place de président à GROUPE WINNCARE.

...

Historique

15 événements ont marqué le parcours de WINNCARE FRANCE depuis 2004

Le marché du matériel médical - France

Le marché des implants et prothèses dentaires - France

Le marché du préservatif - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Fusion - Modification de l'objet social - Statuts mis à jour - Acte modificatif

PROJET DE TRAITE DE FUSION

Extrait de décision(s) des associés

Décision(s) de l'associé unique

Déclaration de conformité - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports

Projet de traité de fusion

Rapport du commissaire aux apports

Projet de traité de fusion

Décision(s) des associés

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) des associés - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Procès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale

Rapport du commissaire aux apports

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration

7 Documents liés

Fusion - Modification de l'objet social - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Déclaration de conformité - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) des associés - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

6 Documents liés

Fusion - Modification de l'objet social - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Projet de traité de fusion

Rapport du commissaire aux apports

Projet de traité de fusion

Rapport du commissaire aux apports

Déclaration de conformité - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

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Décision(s) de l'associé unique

Projet de traité de fusion

Projet de traité de fusion

Déclaration de conformité - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) des associés