- Dernière modification le27/07/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2015OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2015Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CENTRE DE PREVENTION DES RISQUES DU PATRIMOINE
- SIREN803 667 559803667559
- SIRET DU SIEGE SOCIAL803 667 559 0003080366755900030
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR80803667559FR80803667559
- DATE DE CREATION30 juillet 2014
- CODE NAF ou APE4391B - Travaux de couverture par éléments4391B - Travaux de couverture par éléments
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSECTH 230 AV DES DIGUES, 14123 FLEURY-SUR-ORNE FranceCTH 230 AV DES DIGUES, 14123 FLEURY-SUR-ORNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCENTRE DE PREVENTION DES RISQUES DU PATRIMOINE CENTRE DE PREVENTION DES RISQUES DU PATRIMOINE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 23 juillet 2021
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 avril 2014
- Statut RNEInscriteDepuis le 30 juillet 2014
Observations RNE 28 juillet 2021
- Jugement du tribunal de commerce de Caen en date du 21 Juillet 2021 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Radiation d'office (article R.123-134 c.com)
23 juillet 2021
- Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 21/07/2021
30 octobre 2017
- Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 11/10/2017 prononçant la liquidation judiciaire Cessation des paiements: 20/02/2017 Liquidateur: Me LIZE 11 place de La Résistance 14018 Caen cédex 2 Date d'effet: 11/10/2017
13 octobre 2017
- LIQUIDATION JUDICIAIRE, Liquidateur : Maître Alain LIZÉ - 11, place de la Résistance - 14018 CAEN CEDEX 2, date de cessation des paiements : 20/02/2017, poursuite d'activité jusqu'au 11/11/2017, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 11/10/2017
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSCaen B 803667559Caen B 803667559
- Tribunal de commerceGreffe de Caen Tribunal de commerce - Greffe de Caen
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux de couverture par éléments (4391B) Travaux de couverture par éléments (4391B)
- Activité principale déclaréeTravaux de rénovation de l'habitat, travaux de couverture, bardage Travaux de rénovation de l'habitat, travaux de couverture, bardage
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (1596) Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (1596)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 606 entreprises du secteur "Travaux de couverture par éléments" dans le Calvados (14)
Cartographie de CENTRE DE PREVENTION DES RISQUES DU PATRIMOINE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2014
SOCIETE GENERALE
- SIREN552120222
Dirigeants : Lorenzo BINI SMAGHI , Slawomir KRUPA , Pierre PALMIERI , Maria EKMAN , Béatrice DUMURGIER et 25 autres
Dirigeants
- Anciens
Du 09 février 2017 au 23 juillet 2021
Thibaut TCHERKES
Ancien Gérant
Du 20 mai 2016 au 09 février 2017
Samuel TOUTAIN
Ancien Gérant
Du 20 mai 2016 au 22 novembre 2016
Kevin LEGRAND
Ancien Gérant
Du 20 mai 2016 au 22 novembre 2016
Xavier GOULEY
Ancien Gérant
Du 01 août 2014 au 20 mai 2016
Yoni PELHATE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 octobre 2015 (9 ans)
CTH - 14123
Siège social
- SIRET80366755900030
- ActivitéTravaux de couverture par éléments - 4391B
- AdresseCTH 230 AV DES DIGUES, 14123 FLEURY-SUR-ORNE France
Depuis le 15 février 2016 (9 ans)
BRETAGNE ECO ENVIRONNEMENT - 22630
Établissement secondaire
- SIRET80366755900048
- ActivitéTravaux de couverture par éléments - 4391B
- AdresseBRETAGNE ECO ENVIRONNEMENT ZONE ARTISANALE, 22630 EVRAN France
Depuis le 01 avril 2014 (11 ans)
CENTRE DE PREVENTION DES RISQUES DU PATRIMOINE - 14400
Établissement secondaire
- SIRET80366755900022
- ActivitéTravaux de couverture par éléments - 4391B
- Adresse4 B RUE SAINT LOUP, 14400 BAYEUX France
- Fermé
Du 01 avril 2014 au 01 octobre 2015
CTH - 14540
Ancien établissement
- SIRET80366755900014
- ActivitéTravaux de couverture par éléments - 4391B
- AdresseCTH 10 BOULEVARD DES NATIONS, 14540 BOURGUEBUS France
Historique de CENTRE DE PREVENTION DES RISQUES DU PATRIMOINE
4 événements depuis 2014
mercredi 09 février 2017
Thibaut TCHERKES prend le relais de SAMUEL TOUTAIN en tant que gérant.
lundi 22 novembre 2016
KEVIN LEGRAND et XAVIER GOULEY quittent leurs fonctions de gérant.
jeudi 20 mai 2016
SAMUEL TOUTAIN, KEVIN LEGRAND et XAVIER GOULEY succèdent à Yoni PELHATE, en tant que gérant.
jeudi 01 août 2014
Yoni PELHATE accède au poste de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de CENTRE DE PREVENTION DES RISQUES DU PATRIMOINE depuis 2014
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CENTRE DE PREVENTION DES RISQUES DU PATRIMOINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CENTRE DE PREVENTION DES RISQUES DU PATRIMOINE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CENTRE DE PREVENTION DES RISQUES DU PATRIMOINE, le dernier bilan simple comparé, la liste des 11 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CENTRE DE PREVENTION DES RISQUES DU PATRIMOINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CENTRE DE PREVENTION DES RISQUES DU PATRIMOINE

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de CENTRE DE PREVENTION DES RISQUES DU PATRIMOINE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Centre de Prévention des Risques du Patrimoine - Changement(s) de gérant(s) | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs Augmentation du capital social - à Fleury sur Orne (14123), 230 avenue des Digues - Transfert du siège social et de l'établissement principal | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale | |||||
Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs 7262149901 - TCC Tribunal de Commerce de CAEN Jugements rendus à laudience du 21 juillet 2021 Clôture pour insuffisance dactif de Centre de Prévention des Risques du Patrimoine. RCS Caen 803 667 559. Travaux de couverture par élements. 230, avenue des Digues, 14123 Fleury-sur- Orne | ||||
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Afficher les 7 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Février 2017, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant : TCHERKES Thibaut | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant : TOUTAIN Samuel, René, Roland | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le sigle, la dénomination, l'administration Gérant : LEGRAND Kévin, Gérard Gérant : GOULEY Xavier, Pierre, Julien Gérant : TOUTAIN Samuel, René, Roland | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2015) | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination et suppression du nom commercial | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance Gérant : PELHATE Yoni, Laurent, Jean-François |
1 Bilan gratuit
Chiffres clés de CENTRE DE PREVENTION DES RISQUES DU PATRIMOINE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat CENTRE DE PREVENTION DES RISQUES DU PATRIMOINE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CENTRE DE PREVENTION DES RISQUES DU PATRIMOINE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-03-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise CENTRE DE PREVENTION DES RISQUES DU PATRIMOINE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-03-2015 |
---|---|
Durée | 12 mois |
Devise | EU |
Chiffre d'affaires | 1613800 |
dont export | 0 |
Production * | 1605800 |
Valeur ajoutée (VA) | 1001400 |
Charges de personnel | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 142200 |
Résultat d'exploitation | 117200 |
RCAI | 115300 |
Impôts, participation salariale | + de détails |
Résultat net | 81700 |
Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif CENTRE DE PREVENTION DES RISQUES DU PATRIMOINE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société CENTRE DE PREVENTION DES RISQUES DU PATRIMOINE.
Date de clôture | 31-03-2015 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Actif immobilisé net | 54900 |
immobilisations incorporelles | 820 |
immobilisations corporelles | 52900 |
immobilisations financières | 1200 |
(amortissements et provisions) | + de détails |
Actif circulant net | 407700 |
stocks et en-cours | 18990 |
créances | 140900 |
disponibilités : trésorerie | 247800 |
(Provisions) | + de détails |
Total actif | 474200 |
Bilan Passif CENTRE DE PREVENTION DES RISQUES DU PATRIMOINE
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise CENTRE DE PREVENTION DES RISQUES DU PATRIMOINE doit en date 31-03-2015. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-03-2015 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Capitaux propres | 111700 |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
Provisions | 0 |
Dettes | 362500 |
dettes financières et emprunts | 16305 |
dettes fournisseurs | 76800 |
dettes fiscales et sociales | 253000 |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 16364 |
Compte de régularisation passif | 0 |
Total passif | 474200 |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société CENTRE DE PREVENTION DES RISQUES DU PATRIMOINE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2015 | 0 | 0 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 23,56 % | N/C | N/C |
Endettement | 14,60 % | N/C | N/C |
Fonds de roulement | 56800 EU | N/C | N/C |
Performance | |||
Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
Taux de VA | 62,05 % | N/C | N/C |
Rentabilité d'exploitation | 8,81 % | N/C | N/C |
Rentabilité nette finale | 5,06 % | N/C | N/C |
Capacité d'autofinancement | 5,67 % | N/C | N/C |
Rentabilité financière | 73,14 % | N/C | N/C |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 52,40 % | N/C | N/C |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 0,18 an | N/C | N/C |
Coût de la dette | 1,32 % | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 11,53 % | N/C | N/C |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -39,51 jours | N/C | N/C |
Poids des stocks | 4,30 jours | N/C | N/C |
Délai clients | 31,87 jours | N/C | N/C |
Délai Fournisseurs | 17,37 jours | N/C | N/C |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 56,05 jours | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de CENTRE DE PREVENTION DES RISQUES DU PATRIMOINE et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 1613800 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 357800 €
* Sur 78932 sociétés de Travaux de construction spécialisés
CA médian en Normandie : 627200 €
* Sur 2792 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 284400 €
* Sur un total de 714717 sociétés
CA médian en Normandie : 466000 €
* Sur un total de 23475 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 117200 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 11300 €
* Sur 78932 sociétés de Travaux de construction spécialisés
REX médian en Normandie : 15500 €
* Sur 2792 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 9100 €
* Sur un total de 714717 sociétés
REX médian en Normandie : 13000 €
* Sur un total de 23475 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
19/10/2017
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 19/10/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.