GROUPE CANAL+ SA

Active

SIREN: 420 624 777
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 420 624 777 00199
NUMÉRO DE TVA: FR82420624777
DATE DE CREATION: 27 octobre 1998
ACTIVITÉ (NAF / APE): Télécommunications par satellite - 6130Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 50 RUE CAMILLE DESMOULINS, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
DIRIGEANTS: Maxime SAADA + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/11/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
10/10/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2023
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
Grande
Effectif Année 2023
Non précisé
Score Extra-financier Année 2023
D
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
68/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Noms commerciaux: GROUPE CANAL+ SA

Capital social: 312573099,00 €

Statut RCS: Inscrite le 27 octobre 1998 27/10/1998

Statut INSEE: Inscrite le 08 octobre 1998 08/10/1998

Statut RNE: Inscrite le 24 mai 2004 24/05/2004

Observations RNE

02 janvier 2014
- Fusion absorption de la société CANAL + FRANCE (RCS NANTERRE : 421 345 695)

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Numéro RCS: Nanterre B 420624777

Tribunal de commerce: Greffe de Nanterre

Secteur d'activité de GROUPE CANAL+ SA

Domaine d'activité: Télécommunications
Activité (Code NAF ou APE): Télécommunications par satellite (6130Z)
Activité principale déclarée: L'exercice de toutes activités dans les domaines de la communication en général (et de l'audiovisuelle en particulier) et des télécommunications ; l'exploitation sous toutes ses formes de tous produits, services, offres liés à ce qui précède ; la gestion d'un portefeuille de participations et valeurs mobilières et les opérations y afférentes.
Type d'activité: GESTION_DE_BIENS
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

17 sociétés exercent la même activité que GROUPE CANAL+ SA dans le 92.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Télécommunications par satellite" dans les Hauts-de-Seine (92)

Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

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06/11/2023

Le marché de la production cinématographique - France

Cette étude offre une analyse approfondie du marché de la production cinématographique, en mettant en lumière les défis et les opportunités qui se présentent à lui dans le contexte actuel. Elle aborde la transformation des modes de consommation et de production des contenus audiovisuels, l'essor des plateformes de streaming, les impacts de la crise sanitaire, l'émergence du marché chinois, et la compétitivité du secteur.

99,00€
06/11/2023

Le marché des salles de cinéma - France

Cette étude décode le marché des cinémas, des exploitants indépendants aux multiplexes appartenant à de grands groupes. Elle détaille la chute et la reprise du chiffre d'affaires suite à la crise sanitaire, l'impact des blockbusters américains et de Bollywood, et l'essor des nouvelles technologies pour une expérience de plus en plus immersive.

99,00€
10/08/2022

Le marché des plateformes vidéos - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché des plateformes vidéo : types doffres (gratuite, location, achat, abonnement), acteurs majeurs comme Youtube, Netflix, Amazon Video, Disney, enjeux de concurrence, évolution vers la SVOD, apparition de la vidéo publicitaire intégrée..

99,00€

3 Études de marché

Rapport complet officiel

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03/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

12,90€

- Gagné le 03 mars 2021
- Marché Le marché a pour objet la livraison d'abonnements audiovisuels CANAL+ et CANALSAT pour les Services du Premier ministre.
- Montant30468 €
  
  Durée48 mois
- Acheteur DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS

Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 octobre 2021 (4 ans)
  
  GROUPE CANAL+ SA - 92130
  
  Siège social
  - SIRET 42062477700199
  - Activité Activités des sociétés holding - 6420Z
  - Adresse 50 RUE CAMILLE DESMOULINS, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
- Depuis le 01 octobre 2021 (4 ans)
  
  GROUPE CANAL+ SA - 92800
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 42062477700173
  - Activité Télécommunications par satellite - 6130Z
  - Adresse RUE GODEFROY 6 8 10, 92800 PUTEAUX
- Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
  
  GROUPE CANAL+ SA - 92100
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 42062477700140
  - Activité Télécommunications par satellite - 6130Z
  - Adresse 276 RUE LOUIS BLERIOT, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
- Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
  
  GROUPE CANAL+ SA - 35000
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 42062477700157
  - Activité Télécommunications par satellite - 6130Z
  - Adresse 2 A ALLEE JACQUES FRIMOT ZAC ATALANTE CHAMPEAUX, 35000 RENNES
Fermés
- Du 27 avril 2004 au 30 septembre 2025
  
  GROUPE CANAL+ SA - 93200
  
  Ancien établissement
  - SIRET 42062477700116
  - Activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
  - Adresse 1 AVENUE JULES RIMET ZAC CORNILLON NORD LE CAP, 93200 SAINT-DENIS
- Du 27 avril 2004 au 31 mars 2023
  
  GROUPE CANAL+ SA - 92100
  
  Ancien établissement
  - SIRET 42062477700090
  - Activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
  - Adresse 9 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 9 A 13, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
- Du 27 avril 2004 au 31 mars 2023
  
  CANAL - 92130
  
  Ancien établissement
  - SIRET 42062477700108
  - Activité Télécommunications par satellite - 6130Z
  - Adresse 1 PLACE DU SPECTACLE, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
- Du 01 octobre 2012 au 31 mars 2023
  
  GROUPE CANAL+ SA - 92100
  
  Ancien établissement
  - SIRET 42062477700132
  - Activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
  - Adresse 18 QUAI DU POINT DU JOUR 18-20 BATIMENT ART DE SEINE BAT C, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
- Du 01 octobre 2021 au 31 mars 2023
  
  GROUPE CANAL+ SA - 92130
  
  Ancien établissement
  - SIRET 42062477700181
  - Activité Télécommunications par satellite - 6130Z
  - Adresse 13 RUE CAMILLE DESMOULINS, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
- Du 27 avril 2004 au 31 août 2022
  
  GROUPE CANAL+ SA - 75015
  
  Ancien établissement
  - SIRET 42062477700124
  - Activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
  - Adresse 25 RUE LEBLANC, 75015 PARIS
- Du 06 octobre 2017 au 06 octobre 2017
  
  GROUPE CANAL+ SA - 92100
  
  Ancien établissement
  - SIRET 42062477700165
  - Activité Télécommunications par satellite - 6130Z
  - Adresse 1 RUE LES ENFANTS DU PARADIS, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
- Du 29 juin 2000 au 15 novembre 2004
  
  GROUPE CANAL+ SA - 75015
  
  Ancien établissement
  - SIRET 42062477700025
  - Activité Services annexes à la production - 748K
  - Adresse 85 QUAI ANDRE CITROEN 85 A 89, 75015 PARIS
- Du 25 octobre 2000 au 27 avril 2004
  
  GROUPE CANAL+ SA - 75015
  
  Ancien établissement
  - SIRET 42062477700041
  - Activité Services annexes à la production - 748K
  - Adresse 19 RUE LEBLANC, 75015 PARIS
- Du 23 novembre 2000 au 26 mars 2004
  
  GROUPE CANAL+ SA - 75015
  
  Ancien établissement
  - SIRET 42062477700058
  - Activité Services annexes à la production - 748K
  - Adresse 28 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA, 75015 PARIS
- Du 01 janvier 2001 au 25 décembre 2001
  
  GROUPE CANAL+ SA - 92100
  
  Ancien établissement
  - SIRET 42062477700082
  - Activité Services annexes à la production - 748K
  - Adresse 42 QUAI DU POINT DU JOUR QUAI OUEST, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
- Du 13 novembre 2000 au 18 décembre 2001
  
  GROUPE CANAL+ SA - 75015
  
  Ancien établissement
  - SIRET 42062477700033
  - Activité Services annexes à la production - 748K
  - Adresse 8 RUE DU MONT AIGOUAL, 75015 PARIS
- Du 28 décembre 2000 au 18 décembre 2001
  
  GROUPE CANAL+ SA - 75015
  
  Ancien établissement
  - SIRET 42062477700074
  - Activité Services annexes à la production - 748K
  - Adresse 9 RUE DU MONT AIGOUAL 9 A 11, 75015 PARIS
- Du 10 octobre 1998 au 30 mars 2001
  
  GROUPE CANAL+ SA - 75015
  
  Ancien établissement
  - SIRET 42062477700066
  - Activité Services annexes à la production - 748K
  - Adresse 5 RUE SEBASTIEN MERCIER 5 A 7, 75015 PARIS
- Du 08 octobre 1998 au 29 juin 2000
  
  GROUPE CANAL+ SA - 75009
  
  Ancien établissement
  - SIRET 42062477700017
  - Activité Services annexes à la production - 748K
  - Adresse 29 BOULEVARD HAUSSMANN, 75009 PARIS

Établissements

Dirigeants de GROUPE CANAL+ SA

Dirigeants

Depuis le 28-07-2022

K I O S Q U E
- SIREN 401673736
- FONCTION est Associé
Voir la fiche
Depuis le 14-02-2025

FMS - FLEET MANAGEMENT SERVICES
- SIREN 791469935
- FONCTION est Membre
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Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de GROUPE CANAL+ SA

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

03/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

12 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

2387000000,00

1851000000,00

28,96 %
Résultats net

-688000000,00

-40000000,00

-1620,00 %
Marge brute

1553000000,00

1389000000,00

11,81 %
Résultats d'exploitation

-58000000,00

-79000000,00

26,58 %
Ebitda

1365000000,00

1212000000,00

12,62 %

Ratios financiers

2023

2022

2021

Équilibre bilan

Capitalisation

24,75 %

30,77 %

33,33 %
Endettement

255,73 %

176,25 %

160,24 %
Fonds de roulement

-192000000 EU

-158000000 EU

-16000000 EU

Documents de GROUPE CANAL+ SA

80 derniers documents officiels

30/01/2025

Déclaration de régularité et de conformité
30/01/2025

Déclaration de régularité et de conformité
06/02/2025

Procès-verbal de transformation
06/02/2025

Projet de statuts mis à jour
07/11/2024

Apport Partiel
07/11/2024

Apport Partiel
10/10/2024

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

CHANGEMENT(S) DE MEMBRE(S) DU DIRECTOIRE
02/10/2024

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
02/10/2024

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
02/10/2024

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
17/04/2024

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes
17/04/2024

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes
15/03/2023

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
15/03/2023

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Augmentation du capital social
15/03/2023

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
27/02/2023

Rapport du commissaire aux apports
13/12/2022

Lettre de démission

Démission(s) de membre(s) du directoire
04/08/2022

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Changement de vice-président du conseil de surveillance - Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
04/08/2022

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de vice-président du conseil de surveillance
15/03/2022

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification(s) statutaire(s)
15/02/2022

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
07/10/2021

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Transfert du siège social
18/02/2021

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
24/09/2020

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
24/09/2020

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
24/09/2020

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
14/09/2020

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
23/01/2019

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
23/04/2018

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale

Changement de président du directoire - Changement de président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
10/04/2018

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Nomination(s) de membre(s) du directoire
21/02/2018

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
28/09/2017

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Cooptation de Membre du Conseil de Surveillance
01/08/2017

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination de commissaire aux comptes titulaire
04/05/2017

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
18/05/2016

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
18/03/2016

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Nomination(s) de membre(s) du directoire
01/02/2016

Extrait de procès-verbal

Démission(s) de membre(s) du directoire
21/09/2015

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Nomination de directeur général
15/09/2015

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Changement de président du conseil de surveillance - Changement de président du directoire - Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
07/07/2015

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du directoire
23/02/2015

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
09/10/2014

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Changement de vice-président du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de président du conseil de surveillance
04/03/2014

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de vice-président du conseil de surveillance
02/01/2014

Procès-verbal - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Fusion absorption - Extension de l'objet social
19/12/2013

Acte

Délégation de pouvoir
29/11/2013

Traité

avec la société CANAL + FRANCE
03/10/2013

Extrait de procès-verbal

Démission(s) de membre(s) du directoire
19/09/2012

Extrait de procès-verbal

Changement de président du conseil de surveillance - Changement de vice-président du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
27/06/2012

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
27/06/2012

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
28/03/2012

Extrait de procès-verbal

Changement de vice-président du conseil de surveillance - Démission de président du conseil de surveillance - Démission de membre
28/03/2012

Extrait de procès-verbal

Démission de président du conseil de surveillance - Démission de membre - Changement de vice-président du conseil de surveillance
20/05/2009

Acte

Changement de représentant permanent
08/02/2008

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance
22/12/2006

Procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal du directoire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité

APPROBATION DU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SOCIETE SIG 42
27/10/2006

Traité

A LA SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE GESTION 42 -
17/10/2006

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du directoire
07/09/2006

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/09/2005

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
13/01/2005

Lettre

Changement de représentant permanent
24/05/2004

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil de surveillance

DE : 85-89 QUAI ANDRE CITROEN 75015 PARIS - Transfert du siège social
28/01/2004

Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
12/08/2003

Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
06/08/2003

Continuation malgré perte du Capital - Nomination/démission des organes de gestion
26/03/2003

Document
26/03/2003

Changement de Président (PDG, PCA) - Nomination/démission des organes de gestion
10/12/2002

Nomination/démission des organes de gestion
24/10/2002

Document
24/10/2002

Changement de Président (PDG, PCA) - Nomination/démission des organes de gestion
31/07/2002

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
25/06/2002

Changement de Président (PDG, PCA) - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour
06/02/2001

Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
03/01/2001

Modification de l'objet social - Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
23/11/2000

Apport Partiel
02/11/2000

Document
02/11/2000

Apport Partiel
23/10/2000

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes
22/09/2000

Requête et Ordonnance
12/07/2000

Requête et Ordonnance
27/10/1998

Acte SSP - Certificat de dépôt des fonds - Statuts - Acte modificatif

80 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Annonces (BODACC & JAL)

66 annonces BODACC & JAL

09/02/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Président : SAADA Maxime ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
08/02/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique
27/01/2025

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

Siren : 812514586. CANAL+ FRANCE SAS à Associé Unique au capital de 74.000 euros Siege Social : 50 rue Camille Desmoulins 92863 Issy-les-Moulineaux cedex 9 812 514 586 RCS Nanterre Société bénéficiaire GROUPE CANAL +, S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 312.573.099 euros Siège Social : 50 rue Camille Desmoulins 92863 Issy-les-Moulineaux cedex 9 420 624 777 RCS Nanterre Société apporteuse AVIS DAPPORT PARTIEL DACTIF et DAUGMENTATION DE CAPITAL Il résulte des décisions de lA…
27/01/2025

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

Siren : 829673938. CANAL+ TECH SAS à associé unique au capital de 74.000 euros Siege Social : 50 rue Camille Desmoulins 92863 Issy-les-Moulineaux cedex 9 829 673 938 RCS Nanterre Société bénéficiaire GROUPE CANAL +, S.A. à directoire et conseil de surveillance au capital de 312.573.099 euros Siège Social : 50 rue Camille Desmoulins 92863 Issy-les-Moulineaux cedex 420 624 777 RCS Nanterre Société apporteuse AVIS DAPPORT PARTIEL DACTIF et DAUGMENTATION DE CAPITAL Il résulte des décisions de lAssoc…
23/01/2025

Annonce JAL - Mouvement d'Associés - Cession de Parts

Dénomination : VIVENDI SE. Siren : 343134763. VIVENDI SE Societé Européenne au capital de 5 664 549 687,50 euros Siège social : 42, avenue de Friedland 75008 PARIS 343 134 763 RCS PARIS Aux termes de lextrait de lAGM du 09/12/2024 : il a été approuvé dans toutes ses dispositions le traité dapport partiel dactif placé sous le régime juridique des scissions du 28/10/2024 consistant en (i) lapport par la Société à Canal + SA (SA à Directoire et Conseil de Surveillance sise au 50, Rue Camille Desmo…
14/11/2024

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Canal+ France Société par actions simplifiée Au capital de : 74 000,00 EUR Siège social 50 Rue Camille Desmoulins Cedex 9 92863 Issy-les-Moulineaux Cedex N° RCS 812 514 586 RCS Nanterre, est société bénéficiaire GROUPE CANAL + Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de : 312 573 099,00 EUR Siège social 50 Rue Camille Desmoulins 92863 Issy-les-Moulineaux Cedex N° RCS 420 624 777 RCS Nanterre, est société apporteuse AVIS DE PROJET …
12/11/2024

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Canal+ Tech Société par actions simplifiée Au capital de : 74 000,00 EUR Siège social 50 Rue Camille Desmoulins Cedex 9 92863 Issy-les-Moulineaux Cedex N° RCS 829 673 938 RCS Nanterre, est société bénéficiaire GROUPE CANAL + Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de : 312 573 099,00 EUR Siège social 50 Rue Camille Desmoulins 92863 Issy-les-Moulineaux Cedex N° RCS 420 624 777 RCS Nanterre, est société apporteuse 1) Evaluation de …
15/10/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : GROUPE CANAL+ SA. Forme : SA. Capital social : 208382066 euros. Siege social : 50 Rue CAMILLE DESMOULINS, 92863 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9. 420624777 RCS de Nanterre.Modification des organes de directionAux termes du procès verbal en date du 17/09/2024, il a été pris acte de la nomination de Mme Amandine FERRE, Demeurant 50 Camille Desmoulins 92863 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9 en qualité de membre du directoire, en remplacement de M. Grégoire CASTAING. Mention sera portée au RCS …
13/10/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Président du directoire, Membre du directoire : SAADA Maxime ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : THIERY DE BERCEGOL DU MOULIN Jean-christophe ; Membre du conseil de surveillance : BOLLORE Vincent ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : ROY DE PUYFONTAINE Arnaud ; Membre du directoire : MARSH Anna ; Membre du directoire : DU PUY Jacques ; Membre du conseil de surveillance : TAIEB Marc ; Membre du c…
09/10/2024

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : GROUPE CANAL+ SA. Forme : SA à Directoire et Conseil de surveillance 208382066 euros à Siege social : 50 Rue CAMILLE DESMOULINS, 92863 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. 420624777 RCS de NanterreCapital socialAux termes du procès verbal en date du 30/09/2024, il a été décidé daugmenter le capital social de la société dun montant de 104.191.033 pour le porter de 208.382.066 à 312.573.099. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Nanterre
04/10/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
26/04/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
22/04/2024

Annonce JAL - Modification du Capital social - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : GROUPE CANAL+ SA. Forme : SA. Capital social : 104191033 euros. Siege social : 50 Rue CAMILLE DESMOULINS, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX 9 420624777 RCS de NanterreAugmentation du capital social et Commissaire aux comptesAux termes AGM (Assemblée Générale Mixte) en date du 16 avril 2024: - il a été décidé daugmenter le capital social de la société dun montant de 104.191.033 pour le porter de 104.191.033 à 208.382.066 - il a été pris acte de la modification du commissaire aux comp…
21/04/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.

Directeur général, Président du directoire, Membre du directoire : SAADA Maxime ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : THIERY DE BERCEGOL DU MOULIN Jean-christophe ; Membre du conseil de surveillance : BOLLORE Vincent ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : ROY DE PUYFONTAINE Arnaud ; Membre du directoire : MARSH Anna ; Membre du directoire : DU PUY Jacques ; Membre du directoire : CASTAING Grégoire ; Membre du conseil…
22/08/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

GROUPE CANAL+ SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 100 000 000 50 rue Camille Desmoulins 92863 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 RCS NANTERRE 420 624 777 Aux termes du PV du Conseil de Surveillance en date du 28/01/2022, il a éte décidé de coopter en qualité de Membre du Conseil de Surveillance Madame Géraldine GYGI épouse LAGGIARD demeurant 38 rue Ernest Renan 92310 Sèvres en remplacement de Madame Anna MARSH, Démissionnaire. Aux termes du PV du Conseil de Surveillance en date d…
22/03/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
21/03/2023

Annonce JAL - Modification du Capital social

GROUPE CANAL + SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 100 000 000 50 rue Camille Desmoulins 92863 Issy Les Moulineaux Cedex 9 RCS NANTERRE 420 624 777 Aux termes du PV dAGM en date du 08/03/2023, il a éte constaté la réalisation de laugmentation du capital social en nature, Dune somme de 4 191 033 par la création de 4 191 033 actions de 1 chacune. Le capital social est désormais de 104 191 033 divisé en 104 191 033 actions de 1 chacune. Les statuts sont modifiés en conséq…
17/03/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
16/12/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Président du directoire, Membre du directoire : SAADA Maxime ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : THIERY DE BERCEGOL DU MOULIN Jean-christophe ; Membre du conseil de surveillance : BOLLORE Vincent ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : ROY DE PUYFONTAINE Arnaud ; Membre du directoire : MARSH Anna ; Membre du directoire : DU PUY Jacques ; Membre du directoire : CASTAING Grégoire ; Membre du conseil…
14/12/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

GROUPE CANAL + SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 100 000 000 50 rue Camille Desmoulins 92863 Issy Les Moulineaux Cedex 9 RCS NANTERRE 420 624 777 Par lettre de démission en date du 29/11/2022, Monsieur Frank CADORET demissionne de son mandat de Membre du Directoire à compter du 30/11/2022. Pour avis.
07/08/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Président du directoire, Membre du directoire : SAADA Maxime ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : THIERY DE BERCEGOL DU MOULIN Jean-christophe ; Membre du conseil de surveillance : BOLLORE Vincent ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : ROY DE PUYFONTAINE Arnaud ; Membre du directoire : MARSH Anna ; Membre du directoire : DU PUY Jacques ; Membre du directoire : CADORET Franck ; Membre du directoire…
13/04/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
17/02/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Président du directoire, Membre du directoire : SAADA Maxime ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : THIERY DE BERCEGOL DU MOULIN Jean-christophe ; Membre du conseil de surveillance : BOLLORE Vincent ; Membre du conseil de surveillance : ROY DE PUYFONTAINE Arnaud ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : PHILIPPE Hervé ; Membre du directoire : MARSH Anna ; Membre du directoire : DU PUY Jacques ; Membre …
10/10/2021

Annonce BODACC - transfert du siège social.
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

GROUPE CANAL + SA à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 100.000.000 deuros Siège social : 1, place du Spectacle 92130 Issy-les-Moulineaux 420 624 777 RCS Nanterre Aux termes des delibérations du Conseil de Surveillance en date du 12 février 2020, Mme Emilie PIETRINI demeurant 4, avenue des Tilleuls, 75016 Paris, a été coopté en qualité de membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de Mme Laurence GALLOT, démissionnaire à compter du 29 janvier 2020, pour la durée restant …
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

GROUPE CANAL + SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 100 000 000 1 Place du Spectacle 92130 Issy-Les-Moulineaux RCS NANTERRE 420 624 777 Aux termes du PV du Conseil de surveillance en date du 02/02/2021, il a éte décidé de coopter en qualité de Membres du Conseil de surveillance Madame Anna MARSH demeurant 16 chemin de la Sente des Jumelles 78620 LEtang-la-Ville à compter du 02/02/2021 remplacement de Madame Francine MAYER, Démissionnaire à compter du 13/05/2020 et Madame Pa…
17/06/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
21/02/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Président du directoire, Membre du directoire : SAADA Maxime ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : THIERY DE BERCEGOL DU MOULIN Jean-christophe ; Membre du conseil de surveillance : BOLLORE Vincent ; Membre du conseil de surveillance : ROY DE PUYFONTAINE Arnaud ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : PHILIPPE Hervé ; Membre du directoire : DU PUY Jacques ; Membre du directoire : CADORET Franck ; Mem…
06/10/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
29/09/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Président du directoire, Membre du directoire : SAADA Maxime ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : THIERY DE BERCEGOL DU MOULIN Jean-christophe ; Membre du conseil de surveillance : BOLLORE Vincent ; Membre du conseil de surveillance : ROY DE PUYFONTAINE Arnaud ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : PHILIPPE Hervé ; Membre du directoire : DU PUY Jacques ; Membre du directoire : CADORET Franck ; Mem…
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

GROUPE CANAL+ SA au capital de 100 000 000 1 place du Spectacle 92130 Issy Les Moulineaux RCS NANTERRE 420 624 777 Aux termes du pv du CS en date du 20/07/2020, il a éte pris acte des démissions de Madame Francine MAYER et de Madame Marie-Annick DARMAILLAC, De leur fonction de Membre du Conseil de Surveillance. Pour avis.
17/09/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Président du directoire, Membre du directoire : SAADA Maxime ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : THIERY DE BERCEGOL DU MOULIN Jean-christophe ; Membre du conseil de surveillance : BOLLORE Vincent ; Membre du conseil de surveillance : ROY DE PUYFONTAINE Arnaud ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : PHILIPPE Hervé ; Membre du directoire : DU PUY Jacques ; Membre du directoire : CADORET Franck ; Mem…
09/07/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
25/01/2019

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 03 Octobre 2013 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : PHILIPPE Herve modification le 09 Octobre 2014 ; Membre du conseil de surveillance : ROY DE PUYFONTAINE Arnaud modification le 06 Août 2018 ; Membre du conseil de surveillance : CREPIN Frederic en fonction le 04 Mars 2014 ; Membre du conseil de surveillance : ROUSSEL Stéphane en fonction le 09 Octobre 2014 ; Membre du conseil …
04/12/2018

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Acte en date du 28/09/2018 enregistré au SPF et de l'enregistrement CAEN le 16/10/2018 sous le numéro dossier 2018/00046232 référence 2018 A 05943 Adresse de l'ancien propriétaire route de Paris Zone Industrielle 14120 Mondeville
06/11/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
25/04/2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 03 Octobre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 03 Octobre 2013 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : PHILIPPE Herve modification le 09 Octobre 2014 ; Membre du conseil de surveillance : ROY DE PUYFONTAINE Arnaud modification le 15 Septembre 2015 ; Membre du conseil de surveillance : CREPIN Frederic en fonction le 04 Mars 2014 ; Membre du conseil de …
12/04/2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 03 Octobre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 03 Octobre 2013 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : PHILIPPE Herve modification le 09 Octobre 2014 ; Membre du conseil de surveillance : ROY DE PUYFONTAINE Arnaud modification le 15 Septembre 2015 ; Membre du conseil de surveillance : CREPIN Frederic en fonction le 04 Mars 2014 ; Membre du conseil de …
25/02/2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 03 Octobre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 03 Octobre 2013 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : PHILIPPE Herve modification le 09 Octobre 2014 ; Membre du conseil de surveillance : ROY DE PUYFONTAINE Arnaud modification le 15 Septembre 2015 ; Membre du conseil de surveillance : CREPIN Frederic en fonction le 04 Mars 2014 ; Membre du conseil de …
03/10/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 03 Octobre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 03 Octobre 2013 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : PHILIPPE Herve modification le 09 Octobre 2014 ; Membre du conseil de surveillance : ROY DE PUYFONTAINE Arnaud modification le 15 Septembre 2015 ; Membre du conseil de surveillance : CREPIN Frederic en fonction le 04 Mars 2014 ; Membre du conseil de …
06/08/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 03 Octobre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 03 Octobre 2013 ; Membre du conseil de surveillance : VALLEJO Vincent en fonction le 04 Mars 2014 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : PHILIPPE Herve modification le 09 Octobre 2014 ; Membre du conseil de surveillance : ROY DE PUYFONTAINE Arnaud modification le 15 Septembre 2015 ; Membre du conseil de …
26/05/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
10/05/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 03 Octobre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 03 Octobre 2013 ; Membre du conseil de surveillance : VALLEJO Vincent en fonction le 04 Mars 2014 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : PHILIPPE Herve modification le 09 Octobre 2014 ; Membre du conseil de surveillance : ROY DE PUYFONTAINE Arnaud modification le 15 Septembre 2015 ; Membre du conseil de …
18/01/2017

Annonce BODACC - Modification du nom commercial..
01/06/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
31/03/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION DES SALARIES ACTIONNAIRES DE CANAL + représenté par BAYLE Eric modification le 20 Mai 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 03 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 03 Octobre 2013 Membre du conseil de surveillance : VALLEJO Vincent en fonction le 04 Mars 2014 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : PHILIPPE Herve modification le 09 O…
03/03/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
03/03/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
03/03/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
03/03/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
03/03/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
03/03/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
07/02/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION DES SALARIES ACTIONNAIRES DE CANAL + représenté par BAYLE Eric modification le 20 Mai 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 03 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 03 Octobre 2013 Membre du conseil de surveillance : VALLEJO Vincent en fonction le 04 Mars 2014 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : PHILIPPE Herve modification le 09 O…
30/09/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION DES SALARIES ACTIONNAIRES DE CANAL + représenté par BAYLE Eric modification le 20 Mai 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 03 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 03 Octobre 2013 Membre du conseil de surveillance : VALLEJO Vincent en fonction le 04 Mars 2014 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : PHILIPPE Herve modification le 09 O…
24/09/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION DES SALARIES ACTIONNAIRES DE CANAL + représenté par BAYLE Eric modification le 20 Mai 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 03 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 03 Octobre 2013 Membre du conseil de surveillance : VALLEJO Vincent en fonction le 04 Mars 2014 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : PHILIPPE Herve modification le 09 O…
16/07/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION DES SALARIES ACTIONNAIRES DE CANAL + représenté par BAYLE Eric modification le 20 Mai 2009 Président du directoire : MEHEUT Bertrand Francois Germain Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 03 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 03 Octobre 2013 Membre du conseil de surveillance : VALLEJO Vincent en fonction le 04 Mars 2014 Vice-président du conseil de surveillance Membre du co…
03/03/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION DES SALARIES ACTIONNAIRES DE CANAL + représenté par BAYLE Eric modification le 20 Mai 2009 Président du directoire : MEHEUT Bertrand Francois Germain Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 03 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 03 Octobre 2013 Membre du directoire : BELMER Rodolphe en fonction le 23 Novembre 2012 Membre du conseil de surveillance : VALLEJO Vincent en fonction…
19/10/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION DES SALARIES ACTIONNAIRES DE CANAL + représenté par BAYLE Eric modification le 20 Mai 2009 Président du directoire : MEHEUT Bertrand Francois Germain Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 03 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 03 Octobre 2013 Membre du directoire : BELMER Rodolphe en fonction le 23 Novembre 2012 Membre du conseil de surveillance : VALLEJO Vincent en fonction…
12/03/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION DES SALARIES ACTIONNAIRES DE CANAL + représenté par BAYLE Eric modification le 20 Mai 2009 Président du conseil de surveillance : DUBOS Jean-Francois Stephane Maurice modification le 19 Septembre 2012 Président du directoire : MEHEUT Bertrand Francois Germain Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 03 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 03 Octobre 2013 Membre du directoire : B…
10/01/2014

Annonce BODACC - Modification du nom commercial. Modification de l'activité.
11/10/2013

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION DES SALARIES ACTIONNAIRES DE CANAL + représenté par BAYLE Eric modification le 20 Mai 2009 Président du conseil de surveillance : DUBOS Jean-Francois Stephane Maurice modification le 19 Septembre 2012 Président du directoire : MEHEUT Bertrand Francois Germain Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 03 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 03 Octobre 2013 Vice-président Membre du…
02/12/2012

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION DES SALARIES ACTIONNAIRES DE CANAL + représenté par BAYLE Eric modification le 20 Mai 2009 Président du conseil de surveillance : DUBOS Jean-Francois Stephane Maurice modification le 19 Septembre 2012 Président du directoire : MEHEUT Bertrand Francois Germain Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 09 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 07 Septembre 2006 Membre du directoire : …
27/09/2012

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION DES SALARIES ACTIONNAIRES DE CANAL + représenté par BAYLE Eric modification le 20 Mai 2009 Président du conseil de surveillance : DUBOS Jean-Francois Stephane Maurice modification le 19 Septembre 2012 Président du directoire : MEHEUT Bertrand Francois Germain Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 09 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 07 Septembre 2006 Membre du directoire : …
05/04/2012

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION DES SALARIES ACTIONNAIRES DE CANAL + représenté par BAYLE Eric modification le 20 Mai 2009 Vice président et membre du conseil de surveillance : DUBOS Jean-Francois Stephane Maurice modification le 28 Mars 2012 Président du conseil de surveillance : FOURTOU Jean-Rene Président et membre du conseil de surveillance : LEVY Jean-Bernard modification le 28 Mars 2012 Président du directoire : MEHEUT Bertrand Francois Germain Commissaire aux comptes suppl…
05/04/2012

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION DES SALARIES ACTIONNAIRES DE CANAL + représenté par BAYLE Eric modification le 20 Mai 2009 Vice président et membre du conseil de surveillance : DUBOS Jean-Francois Stephane Maurice modification le 28 Mars 2012 Président et membre du conseil de surveillance : LEVY Jean-Bernard modification le 28 Mars 2012 Président du directoire : MEHEUT Bertrand Francois Germain Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 07 Septembr…
22/02/2008

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION DES SALARIES ACTIONNAIRES DE CANAL + représenté par DANA Philippe modification le 13 Janvier 2005. Membre du conseil de surveillance : DUBOS Jean-Francois Stephane Maurice. Président du conseil de surveillance : FOURTOU Jean-Rene. Vice président et membre du conseil de surveillance : LEVY Jean-Bernard modification le 08 Février 2008. Président du directoire : MEHEUT Bertrand Francois Germain. Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et…

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Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juin 2025
- Date d'expiration
  
  05 juin 2035
Expire dans 9 années, 7 mois et 2 jours

Classes :
TNT SAT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 avril 2025
- Date d'expiration
  
  03 avril 2035
Expire dans 9 années, 4 mois et 31 jours

Classes :
histoire de champions

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mars 2025
- Date d'expiration
  
  20 mars 2035
Expire dans 9 années, 4 mois et 17 jours

Classes :
Trail 360

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 2025
- Date d'expiration
  
  19 février 2035
Expire dans 9 années, 3 mois et 18 jours

Classes :
CANAL + FRANCE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 décembre 2024
- Date d'expiration
  
  03 décembre 2034
Expire dans 9 années et 30 jours

Classes :
Soir d'europe

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 octobre 2024
- Date d'expiration
  
  17 octobre 2034
Expire dans 8 années, 11 mois et 14 jours

Classes :
STREAM+

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 octobre 2024
- Date d'expiration
  
  16 octobre 2034
Expire dans 8 années, 11 mois et 13 jours

Classes :
CANAL+ LIVE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 septembre 2024
- Date d'expiration
  
  27 septembre 2034
Expire dans 8 années, 10 mois et 24 jours

Classes :
Distitles

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 septembre 2024
- Date d'expiration
  
  20 septembre 2034
Expire dans 8 années, 10 mois et 17 jours

Classes :
FONDATION CANAL +

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 septembre 2024
- Date d'expiration
  
  03 septembre 2034
Expire dans 8 années, 9 mois et 31 jours

Classes :
CINE+ OCS SIGNATURE

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juin 2024
- Date d'expiration
  
  21 juin 2034
Expire dans 8 années, 7 mois et 18 jours

Classes :
CANAL+ RIGHTS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 juin 2024
- Date d'expiration
  
  14 juin 2034
Expire dans 8 années, 7 mois et 11 jours

Classes :
CANAL+ TECH

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 juin 2024
- Date d'expiration
  
  14 juin 2034
Expire dans 8 années, 7 mois et 11 jours

Classes :
CANAL+ THEMATIQUES SPORT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 juin 2024
- Date d'expiration
  
  14 juin 2034
Expire dans 8 années, 7 mois et 11 jours

Classes :
TV+

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 mai 2024
- Date d'expiration
  
  21 mai 2034
Expire dans 8 années, 6 mois et 18 jours

Classes :
CINE + classic

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mai 2024
- Date d'expiration
  
  13 mai 2034
Expire dans 8 années, 6 mois et 10 jours

Classes :
CINE + émotion

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mai 2024
- Date d'expiration
  
  13 mai 2034
Expire dans 8 années, 6 mois et 10 jours

Classes :
CINE + family

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mai 2024
- Date d'expiration
  
  13 mai 2034
Expire dans 8 années, 6 mois et 10 jours

Classes :
CINE + festival

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mai 2024
- Date d'expiration
  
  13 mai 2034
Expire dans 8 années, 6 mois et 10 jours

Classes :
CINE + frisson

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mai 2024
- Date d'expiration
  
  13 mai 2034
Expire dans 8 années, 6 mois et 10 jours

Classes :
CINE + OCS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mai 2024
- Date d'expiration
  
  13 mai 2034
Expire dans 8 années, 6 mois et 10 jours

Classes :
OCS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mai 2024
- Date d'expiration
  
  13 mai 2034
Expire dans 8 années, 6 mois et 10 jours

Classes :
CANAL+ LIVE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 avril 2024
- Date d'expiration
  
  05 avril 2034
Expire dans 8 années, 5 mois et 2 jours

Classes :
LA CEREMONIE DES +

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mars 2024
- Date d'expiration
  
  05 mars 2034
Expire dans 8 années, 4 mois et 2 jours

Classes :
LA CEREMONIE D'OR DES +

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mars 2024
- Date d'expiration
  
  05 mars 2034
Expire dans 8 années, 4 mois et 2 jours

Classes :
LES + D'OR

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mars 2024
- Date d'expiration
  
  05 mars 2034
Expire dans 8 années, 4 mois et 2 jours

Classes :
CANAL+ COURTS & CREATIONS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 octobre 2023
- Date d'expiration
  
  19 octobre 2033
Expire dans 7 années, 11 mois et 17 jours

Classes :
CANAL + BOX OFFICE

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juin 2023
- Date d'expiration
  
  23 juin 2033
Expire dans 7 années, 7 mois et 21 jours

Classes :
CANAL + CINEMA (S)

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juin 2023
- Date d'expiration
  
  23 juin 2033
Expire dans 7 années, 7 mois et 21 jours

Classes :
CANAL+ DOCS

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juin 2023
- Date d'expiration
  
  23 juin 2033
Expire dans 7 années, 7 mois et 21 jours

Classes :
CANAL+ FOOT

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juin 2023
- Date d'expiration
  
  23 juin 2033
Expire dans 7 années, 7 mois et 21 jours

Classes :
CANAL+ GRAND ECRAN

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juin 2023
- Date d'expiration
  
  23 juin 2033
Expire dans 7 années, 7 mois et 21 jours

Classes :
CANAL+ KIDS

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juin 2023
- Date d'expiration
  
  23 juin 2033
Expire dans 7 années, 7 mois et 21 jours

Classes :
CANAL + SERIES

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juin 2023
- Date d'expiration
  
  23 juin 2033
Expire dans 7 années, 7 mois et 21 jours

Classes :
CANAL + SPORT

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juin 2023
- Date d'expiration
  
  23 juin 2033
Expire dans 7 années, 7 mois et 21 jours

Classes :
CANAL + SPORT 360

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juin 2023
- Date d'expiration
  
  23 juin 2033
Expire dans 7 années, 7 mois et 21 jours

Classes :
CANAL+ DIGITAL FACTORY

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 avril 2023
- Date d'expiration
  
  21 avril 2033
Expire dans 7 années, 5 mois et 19 jours

Classes :
Rat +

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 avril 2023
- Date d'expiration
  
  07 avril 2033
Expire dans 7 années, 5 mois et 5 jours

Classes :
CANAL+PARTNER

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 avril 2023
- Date d'expiration
  
  06 avril 2033
Expire dans 7 années, 5 mois et 4 jours

Classes :
NE CONFIEZ PAS VOTRE IMAGINATION A N'IMPORTE QUI CANAL+

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mars 2023
- Date d'expiration
  
  31 mars 2033
Expire dans 7 années, 4 mois et 29 jours

Classes :
CANAL+ SERVICES

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 février 2023
- Date d'expiration
  
  07 février 2033
Expire dans 7 années, 3 mois et 7 jours

Classes :
CANAL+ FOOT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juillet 2022
- Date d'expiration
  
  22 juillet 2032
Expire dans 6 années, 8 mois et 19 jours

Classes :
CANAL+ SPORT 360

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juillet 2022
- Date d'expiration
  
  22 juillet 2032
Expire dans 6 années, 8 mois et 19 jours

Classes :
PLANETE + AVENTURE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 février 2022
- Date d'expiration
  
  16 février 2032
Expire dans 6 années, 3 mois et 15 jours

Classes :
PLANETE + CRIME

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 février 2022
- Date d'expiration
  
  16 février 2032
Expire dans 6 années, 3 mois et 15 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 décembre 2021
- Date d'expiration
  
  24 décembre 2031
Expire dans 6 années, 1 mois et 20 jours

Classes :
Vidéo déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 décembre 2021
- Date d'expiration
  
  24 décembre 2031
Expire dans 6 années, 1 mois et 20 jours

Classes :
Vidéo déposée pour cette marque
ESSENTIEL +

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 octobre 2021
- Date d'expiration
  
  22 octobre 2031
Expire dans 5 années, 11 mois et 19 jours

Classes :
CANAL+ DOCS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 août 2021
- Date d'expiration
  
  13 août 2031
Expire dans 5 années, 9 mois et 10 jours

Classes :
CANAL+ GRAND ECRAN

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 août 2021
- Date d'expiration
  
  13 août 2031
Expire dans 5 années, 9 mois et 10 jours

Classes :
CANAL+ Kids

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 août 2021
- Date d'expiration
  
  13 août 2031
Expire dans 5 années, 9 mois et 10 jours

Classes :
CANAL SPORTS KIDS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 juillet 2021
- Date d'expiration
  
  08 juillet 2031
Expire dans 5 années, 8 mois et 4 jours

Classes :
CLIQUE EDITIONS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juin 2021
- Date d'expiration
  
  25 juin 2031
Expire dans 5 années, 7 mois et 22 jours

Classes :
CANAL+ GRAND ECRAN

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 2021
- Date d'expiration
  
  24 juin 2031
Expire dans 5 années, 7 mois et 21 jours

Classes :
CANAL+ PREMIERE

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mai 2021
- Date d'expiration
Classes :
+LE CUBE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 avril 2021
- Date d'expiration
  
  15 avril 2031
Expire dans 5 années, 5 mois et 12 jours

Classes :
esSais privéS CANAL+

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mars 2021
- Date d'expiration
  
  24 mars 2031
Expire dans 5 années, 4 mois et 21 jours

Classes :
PLANETE+

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mars 2021
- Date d'expiration
  
  23 mars 2031
Expire dans 5 années, 4 mois et 20 jours

Classes :
PLANETE+

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mars 2021
- Date d'expiration
  
  23 mars 2031
Expire dans 5 années, 4 mois et 20 jours

Classes :
CLIQUE TV

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mars 2021
- Date d'expiration
  
  22 mars 2031
Expire dans 5 années, 4 mois et 19 jours

Classes :
CANAL+ STORY

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 février 2021
- Date d'expiration
  
  03 février 2031
Expire dans 5 années, 3 mois et 2 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 janvier 2021
- Date d'expiration
  
  26 janvier 2031
Expire dans 5 années, 2 mois et 25 jours

Classes :
PACIFIC+

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 janvier 2021
- Date d'expiration
  
  14 janvier 2031
Expire dans 5 années, 2 mois et 13 jours

Classes :
CANAL+ RE-CREATION ORIGINALE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 octobre 2020
- Date d'expiration
  
  28 octobre 2030
Expire dans 4 années, 11 mois et 25 jours

Classes :
CANAL + BUSINESS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juillet 2020
- Date d'expiration
  
  27 juillet 2030
Expire dans 4 années, 8 mois et 23 jours

Classes :
CANAL+ PREMIERE

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juin 2020
- Date d'expiration
Classes :
MAGISTRALE LES MASTERCLASSES DE CANAL +

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mars 2020
- Date d'expiration
  
  05 mars 2030
Expire dans 4 années, 4 mois et 2 jours

Classes :
CANAL BRAND FACTORY

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 décembre 2019
- Date d'expiration
  
  18 décembre 2029
Expire dans 4 années, 1 mois et 15 jours

Classes :
BOMBING BEIRUT

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mai 2019
- Date d'expiration
Classes :
CANAL+ Kids

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mai 2019
- Date d'expiration
  
  14 mai 2029
Expire dans 3 années, 6 mois et 12 jours

Classes :
CANAL+ SERIES

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 février 2019
- Date d'expiration
  
  01 février 2029
Expire dans 3 années, 3 mois et 1 jour

Classes :
LE PATIO CANAL+

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 janvier 2019
- Date d'expiration
  
  17 janvier 2029
Expire dans 3 années, 2 mois et 17 jours

Classes :
le bouquet MAGHREB+

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 décembre 2018
- Date d'expiration
  
  20 décembre 2028
Expire dans 3 années, 1 mois et 17 jours

Classes :
D'AFRIQUE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 décembre 2018
- Date d'expiration
  
  20 décembre 2028
Expire dans 3 années, 1 mois et 17 jours

Classes :
PLUS D'AFRIQUE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 2018
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2028
Expire dans 3 années, 1 mois et 4 jours

Classes :
CANAL+ BRAND SOLUTIONS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 2018
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2028
Expire dans 2 années, 11 mois et 9 jours

Classes :
ESSENTIEL+

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 août 2018
- Date d'expiration
Classes :
CANAL SPORTS CLUB

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 juillet 2018
- Date d'expiration
  
  31 juillet 2028
Expire dans 2 années, 8 mois et 28 jours

Classes :
MY SPOILER

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juin 2018
- Date d'expiration
  
  20 juin 2028
Expire dans 2 années, 7 mois et 18 jours

Classes :
SPOILER

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juin 2018
- Date d'expiration
  
  20 juin 2028
Expire dans 2 années, 7 mois et 18 jours

Classes :
LE CLUB CANAL

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juin 2018
- Date d'expiration
  
  15 juin 2028
Expire dans 2 années, 7 mois et 13 jours

Classes :
CLIQUE TV

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 avril 2018
- Date d'expiration
  
  16 avril 2028
Expire dans 2 années, 5 mois et 14 jours

Classes :
OUVOIRMONMATCH

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 janvier 2018
- Date d'expiration
  
  19 janvier 2028
Expire dans 2 années, 2 mois et 18 jours

Classes :
CREATION ORIGINALE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 septembre 2017
- Date d'expiration
  
  05 septembre 2027
Expire dans 1 année, 10 mois et 2 jours

Classes :
CANAL+ INTERNATIONAL

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 août 2017
- Date d'expiration
  
  29 août 2027
Expire dans 1 année, 9 mois et 26 jours

Classes :
LA CASE EN +

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 août 2017
- Date d'expiration
  
  07 août 2027
Expire dans 1 année, 9 mois et 4 jours

Classes :
POLAR+

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juin 2017
- Date d'expiration
  
  13 juin 2027
Expire dans 1 année, 7 mois et 10 jours

Classes :
START BY CANAL

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juin 2017
- Date d'expiration
  
  07 juin 2027
Expire dans 1 année, 7 mois et 4 jours

Classes :
IMAGINE+

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mai 2017
- Date d'expiration
  
  10 mai 2027
Expire dans 1 année, 6 mois et 7 jours

Classes :
CANAL OUTREMER

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mars 2017
- Date d'expiration
  
  15 mars 2027
Expire dans 1 année, 4 mois et 12 jours

Classes :
PLAY BY CANAL

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 février 2017
- Date d'expiration
  
  07 février 2027
Expire dans 1 année, 3 mois et 6 jours

Classes :
CANAL BRAND FACTORY

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 décembre 2016
- Date d'expiration
  
  21 décembre 2026
Expire dans 1 année, 1 mois et 17 jours

Classes :
SOIR

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 2016
- Date d'expiration
  
  18 octobre 2026
Expire dans 11 mois et 15 jours

Classes :
Ligue eSport Canal

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 octobre 2016
- Date d'expiration
  
  12 octobre 2026
Expire dans 11 mois et 9 jours

Classes :
Canal eSport League

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 octobre 2016
- Date d'expiration
  
  12 octobre 2026
Expire dans 11 mois et 9 jours

Classes :
FAMILLE BY CANAL

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 octobre 2016
- Date d'expiration
  
  07 octobre 2026
Expire dans 11 mois et 4 jours

Classes :
CANAL ESPORTCLUB

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 octobre 2016
- Date d'expiration
  
  07 octobre 2026
Expire dans 11 mois et 4 jours

Classes :
TV BY CANAL

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 octobre 2016
- Date d'expiration
  
  06 octobre 2026
Expire dans 11 mois et 3 jours

Classes :
MY CANAL

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 octobre 2016
- Date d'expiration
  
  05 octobre 2026
Expire dans 11 mois et 2 jours

Classes :
LE PETIT DEBAT DE CANAL +

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 septembre 2016
- Date d'expiration
  
  15 septembre 2026
Expire dans 10 mois et 12 jours

Classes :
CANAL VOD

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 septembre 2016
- Date d'expiration
  
  12 septembre 2026
Expire dans 10 mois et 9 jours

Classes :
CANAL

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 septembre 2016
- Date d'expiration
  
  12 septembre 2026
Expire dans 10 mois et 9 jours

Classes :
CANAL A LA DEMANDE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 septembre 2016
- Date d'expiration
  
  06 septembre 2026
Expire dans 10 mois et 3 jours

Classes :
CANAL STORE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 août 2016
- Date d'expiration
  
  05 août 2026
Expire dans 9 mois et 2 jours

Classes :
CANAL VOD

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 août 2016
- Date d'expiration
  
  05 août 2026
Expire dans 9 mois et 2 jours

Classes :
WATCH+

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juillet 2016
- Date d'expiration
  
  29 juillet 2026
Expire dans 8 mois et 25 jours

Classes :
LE JACK DE CANAL +

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juillet 2016
- Date d'expiration
  
  27 juillet 2026
Expire dans 8 mois et 23 jours

Classes :
CANAL REPLAY

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juillet 2016
- Date d'expiration
  
  27 juillet 2026
Expire dans 8 mois et 23 jours

Classes :
CANAL BUS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juillet 2016
- Date d'expiration
  
  22 juillet 2026
Expire dans 8 mois et 18 jours

Classes :
CANAL REPLAY

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juillet 2016
- Date d'expiration
  
  22 juillet 2026
Expire dans 8 mois et 18 jours

Classes :
L'HEBDO CINEMA DE CANAL+

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juillet 2016
- Date d'expiration
  
  04 juillet 2026
Expire dans 7 mois et 31 jours

Classes :
CANAL INSIDE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juin 2016
- Date d'expiration
  
  29 juin 2026
Expire dans 7 mois et 26 jours

Classes :
CANAL E-SPORT CLUB

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juin 2016
- Date d'expiration
  
  27 juin 2026
Expire dans 7 mois et 24 jours

Classes :
CANAL NEWS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 juin 2016
- Date d'expiration
  
  03 juin 2026
Expire dans 6 mois et 31 jours

Classes :
CANAL STAR

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 juin 2016
- Date d'expiration
  
  03 juin 2026
Expire dans 6 mois et 31 jours

Classes :
CANAL 8

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 juin 2016
- Date d'expiration
  
  03 juin 2026
Expire dans 6 mois et 31 jours

Classes :
INFOSPORT+

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 juin 2016
- Date d'expiration
  
  02 juin 2026
Expire dans 6 mois et 30 jours

Classes :
IS +

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 juin 2016
- Date d'expiration
  
  02 juin 2026
Expire dans 6 mois et 30 jours

Classes :
THEMA A CANAL+ GROUP COMPANY

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 2016
- Date d'expiration
  
  27 mai 2026
Expire dans 6 mois et 24 jours

Classes :
LA GRANDE EMISSION DE CANAL+

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 2016
- Date d'expiration
  
  27 mai 2026
Expire dans 6 mois et 24 jours

Classes :
LE GROS JOURNAL DE CANAL+

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 2016
- Date d'expiration
  
  27 mai 2026
Expire dans 6 mois et 24 jours

Classes :
CANALTOUR

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mai 2016
- Date d'expiration
  
  19 mai 2026
Expire dans 6 mois et 16 jours

Classes :
21 CM, L'EMISSION LITTERAIRE DE CANAL+

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 avril 2016
- Date d'expiration
  
  26 avril 2026
Expire dans 5 mois et 23 jours

Classes :
CANAL LE MAG

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mars 2016
- Date d'expiration
  
  15 mars 2026
Expire dans 4 mois et 12 jours

Classes :
LE CUBE C

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 janvier 2016
- Date d'expiration
  
  28 janvier 2026
Expire dans 2 mois et 27 jours

Classes :
MADE IN CANAL+

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 janvier 2016
- Date d'expiration
  
  19 janvier 2026
Expire dans 2 mois et 18 jours

Classes :
CANAL PREMIER RANG

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 novembre 2015
- Date d'expiration
Classes :
CANAL RUGBY CLUB

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 août 2015
- Date d'expiration
  
  18 août 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
CANAL X CHANGE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juin 2015
- Date d'expiration
  
  26 juin 2035
Expire dans 9 années, 7 mois et 23 jours

Classes :
CANAL+ADVERTISING AFRICA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mai 2015
- Date d'expiration
  
  12 mai 2035
Expire dans 9 années, 6 mois et 9 jours

Classes :
STUDIO+

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mai 2015
- Date d'expiration
  
  06 mai 2035
Expire dans 9 années, 6 mois et 3 jours

Classes :
LE TOAST DE CANAL+

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 mai 2015
- Date d'expiration
  
  04 mai 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 avril 2015
- Date d'expiration
  
  20 avril 2035
Expire dans 9 années, 5 mois et 17 jours

Classes :
LE CUBES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 avril 2015
- Date d'expiration
  
  09 avril 2035
Expire dans 9 années, 5 mois et 6 jours

Classes :
LE RELAIS INFOSPORT+

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 avril 2015
- Date d'expiration
  
  01 avril 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
CANAL PLAY START

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 octobre 2014
- Date d'expiration
  
  14 octobre 2034
Expire dans 8 années, 11 mois et 11 jours

Classes :
CANAL+ MOBILE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 septembre 2014
- Date d'expiration
  
  19 septembre 2034
Expire dans 8 années, 10 mois et 16 jours

Classes :
LE GRAND JOURNAL CANAL+

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 août 2014
- Date d'expiration
  
  29 août 2034
Expire dans 8 années, 9 mois et 26 jours

Classes :
LA SPEAKERINE DU GRAND JOURNAL DE CANAL +

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 août 2014
- Date d'expiration
  
  25 août 2034
Expire dans 8 années, 9 mois et 22 jours

Classes :
TALENT FACTORY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juillet 2014
- Date d'expiration
  
  22 juillet 2034
Expire dans 8 années, 8 mois et 18 jours

Classes :
A+

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juillet 2014
- Date d'expiration
  
  04 juillet 2034
Expire dans 8 années, 7 mois et 31 jours

Classes :
LES MORDUS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 janvier 2014
- Date d'expiration
  
  21 janvier 2034
Expire dans 8 années, 2 mois et 20 jours

Classes :
CINE+ A LA DEMANDE, A CHACUN SON CINEMA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 janvier 2014
- Date d'expiration
  
  09 janvier 2034
Expire dans 8 années, 2 mois et 8 jours

Classes :
CANALBIS

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 novembre 2013
- Date d'expiration
  
  19 novembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
CANAL FACTORY

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 novembre 2013
- Date d'expiration
  
  19 novembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
CINE +

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mars 2011
- Date d'expiration
  
  03 mars 2031
Expire dans 5 années, 3 mois et 30 jours

Classes :
CANAL WIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juin 2010
- Date d'expiration
  
  11 juin 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
ON PARIE CANAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mai 2010
- Date d'expiration
  
  18 mai 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
CANALWIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mai 2010
- Date d'expiration
  
  17 mai 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
PARIEZ CANAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 avril 2010
- Date d'expiration
  
  27 avril 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
CANALBET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 avril 2010
- Date d'expiration
  
  14 avril 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
TNT SAT COLLECTIF

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 2009
- Date d'expiration
  
  09 mars 2029
Expire dans 3 années, 4 mois et 7 jours

Classes :
CONFIDENCES+

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 novembre 2007
- Date d'expiration
  
  19 novembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
CANAL-ADSL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 septembre 2003
- Date d'expiration
  
  30 septembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA SEMAINE +

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juillet 2003
- Date d'expiration
  
  22 juillet 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
NAVITIME

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 août 2002
- Date d'expiration
Classes :
EN +

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 août 2001
- Date d'expiration
  
  24 août 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
+ DE COURSES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 août 2001
- Date d'expiration
  
  24 août 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
CANAL+ MID NIGHT +

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 août 2001
- Date d'expiration
  
  21 août 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
+ DE CINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juillet 2001
- Date d'expiration
  
  27 juillet 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
ENCORE + DE CINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juillet 2001
- Date d'expiration
  
  23 juillet 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
+ PLUS DE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juillet 2001
- Date d'expiration
  
  13 juillet 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
+ PLUS DE CINEMA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juillet 2001
- Date d'expiration
  
  13 juillet 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
C+ CLAIR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mai 2001
- Date d'expiration
  
  23 mai 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SPORT+ CAFE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mars 2001
- Date d'expiration
  
  12 mars 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CANAL GROUPE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 janvier 2001
- Date d'expiration
  
  08 janvier 2031
Expire dans 5 années, 2 mois et 7 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GROUPE CANAL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 janvier 2001
- Date d'expiration
  
  08 janvier 2031
Expire dans 5 années, 2 mois et 7 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GROUPE CANAL+

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 janvier 2001
- Date d'expiration
  
  08 janvier 2031
Expire dans 5 années, 2 mois et 7 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CANAL + GROUPE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 janvier 2001
- Date d'expiration
  
  08 janvier 2031
Expire dans 5 années, 2 mois et 7 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CANAL + VIDEO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 août 1991
- Date d'expiration
  
  07 août 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES INVENTIONS DE LA VIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 juillet 1991
- Date d'expiration
  
  31 juillet 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
DIS JEROME

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 juillet 1991
- Date d'expiration
  
  31 juillet 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CECI N'EST PAS UN OBJET SURREALISTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 juillet 1991
- Date d'expiration
  
  31 juillet 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
ANNECY FONT FONT FONT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 1991
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
AMATEURS JUSQU'AU BOUT DU MONDE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 1991
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque