GLOBAL BATIMENT

20 janvier 2023

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bobigny par suite de transfert du siège social à compter du 10/10/2022 du 4 Chemin de la Haie Barde 95360 Montmagny au 198 Avenue Henri Barbusse 93700 Drancy Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 10/10/2022 Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, 4 Chemin de la Haie Barde 95360 Montmagny Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, 198 Avenue Henri Barbusse 93700 Drancy

27 octobre 2021

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.