SUBVANNES

Active Plan de redressement
  • SIREN792 785 693
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL792 785 693 00013
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR26792785693
  • DATE DE CREATION22 mai 2013
  • CODE NAF ou APE5610C - Restauration de type rapide
  • FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée (SARL)
  • DIRIGEANTSXavier MAGUIER

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    29/03/2025
  • Procédure collective
    Plan de redressement
  • Publication des comptes Année 2023
    Confidentielle
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Micro
  • Effectif Année 2023
    Non précisé
  • Score Extra-financier Année 2023
    D
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de solvabilité
    Voir l'analyse

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxSUBWAY
  • Capital social 1000,00 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 22 mai 2013
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 30 avril 2013
  • Statut RNEInscriteDepuis le 22 mai 2013
    Observations RNE

    • 12 septembre 2024

      • Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 11/09/2024, le Tribunal de Commerce de VANNES a autorisé le renouvellement de la période dobservation accordée à SUBVANNES (SARL) pour une durée de 6 moisDate d'effet : 11/09/2024

    • 21 mars 2024

      • (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 20/03/2024, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé louverture dune procédure de redressement judiciaire à légard de SUBVANNES (SARL) et a fixé au 31/01/2024 la date de cessation de ses paiements.Mandataire Judiciaire : SELAS CLEOVAL - 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 VANNES CEDEX.Date d'effet : 20/03/2024

    • 05 novembre 2015

      • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 23/10/2015 : Partant : GUYOT Bertrand, Gérant Nouveau : LEDUC Quentin, Philippe, Jean, Georges, Gérant

    • 28 octobre 2015

      • Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 05/10/2015
  • Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
  • Numéro RCSVannes B 792785693
  • Tribunal de commerceGreffe de Vannes

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéRestauration
  • Activité (Code NAF ou APE)Restauration de type rapide (5610C)
  • Activité principale déclaréeSandwicherie, restauration rapide
  • Type d'activitéCOMMERCIALE
  • Convention collective déduiteRestauration rapide (1501)
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 1985 entreprises du secteur "Restauration de type rapide" dans le Morbihan (56)

Études du marché de l'entreprise

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  • Mis à jour le :

    Le marché des foodcourts - France

    Cette étude explore le marché florissant des food courts en France et dans le monde, offrant une analyse de leur évolution, de leurs atouts et de leur avenir prometteur. De la réduction des coûts d'exploitation pour les restaurateurs à la variété culinaire pour les consommateurs, les food courts s'imposent comme une véritable révolution dans l'univers de la restauration.

    49,00€

  • Mis à jour le :

    Le marché de la restauration rapide - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la restauration rapide, un secteur en pleine croissance marqué par la diversité de l'offre et une demande croissante tout au long de la journée. Elle explore les disparités régionales, l'impact de la crise sanitaire et les perspectives de croissance, notamment en France qui représente 10% du marché mondial.

    49,00€
Études du marché de l'entreprise

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SUBVANNES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SUBVANNES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SUBVANNES, la liste des 21 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SUBVANNES
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 30 avril 2013 (12 ans)

      SUBWAY - 56000

      Siège social

      • SIRET79278569300013
      • ActivitéRestauration de type rapide - 5610C
      • Adresse17 RUE JOSEPH LE BRIX, 56000 VANNES France

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de SUBVANNES

Réseau de l'entreprise

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Finances de SUBVANNES

Score de solvabilité

Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Score de Solvabilité
Score de solvabilité de SUBVANNES
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Chiffres clés de SUBVANNES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Documents de SUBVANNES

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - Mme Françoise GUYOT née GUILLAUME, Mr Bertrand GUYOT, les cédants Mme Alison BODIER, Mr Quentin LEDUC, les cessionnaires

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Afficher les 6 actes
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Nomination d'un co-gérant

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Autorisation à la cession de parts entre Morgane ROBERT et Bertrand GUYOT Modification corrélative des statuts - Morgane ROBERT, le cédant Bertrand GUYOT, le cessionnaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Autorisation à la cession de parts Vincent HARDY et Bertrand GUYOT Modification corrélative des statuts Agrément de Bertrand Guyot en qualité de nouvel associé - Modification(s) statutaire(s) - Vincent HARDY, le cédant Bertrand GUYOT, le cessionnaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Démission de Monsieur Vincent HARDY de ses fonctions de co-gérant Modification de la dénomination de la société qui devient SUBVANNES

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

entre les soussignés Mme Morgane Josiane ROBERT, le cédant et Mme Françoise GUYOT née GUILLAUME le cessionnaire - entre les soussignés Mr Vincent HARDY, le cédant et Mme Francoise GUYOT née GUILLAUME, le cessionnaire - Nomination(s) de gérant(s) - Cessions de parts sociales - Mise à jour des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification de la première date de clôture de l'exercice social pour la porter du 31 décembre 2013 au 31 décembre 2014

Acte sous seing privé

Nomination(s) de gérant(s) - Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

Décisions du tribunal de commerce de Vannes SUBVANNES (SARL) Sandwicherie, restauration rapide 17, Rue Joseph le Brix 56000 Vannes RCS Vannes 792 785 693 Par jugement du 26 mars 2025 le tribunal de commerce de Vannes a arrête le plan de redressement par continuation de Subvannes (SARL) et a nommé en qualité de commissaire a lexécution du plan Selas Cleoval, prise en la personne de Me Scelles, 14, boulevard de la Paix, CS 22173, 56005 Vannes cedex. SCP PINSON MALAU Greffiers associés.

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me SCELLES 14, boulevard DE LA PAIX - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex .

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

Décisions du tribunal de commerce de Vannes SUBVANNES (SARL) Sandwicherie, restauration rapide 17, Rue Joseph-le-Brix 56000 VANNES RCS Vannes 792 785 693 Par jugement du 20 mars 2024, le tribunal de commerce de Vannes a ouvert une procedure de redressement judiciaire à légard de la SARL Subvannes, et a fixé au 31 janvier 2024 la date de cessation des paiements. Mandataire judiciaire : SELAS Cleoval, prise en la personne de Me Scelles, 14, boulevard de la Paix, CS 22173, 56005 Vannes cedex. Les ...

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2024 , désignant mandataire judiciaire Selas Cleoval 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant : MAGUIER Xavier, Patrick, José

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant : BODIER Alison Gérant : LEDUC Quentin, Philippe, Jean, Georges

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant : GUYOT Bertrand Gérant : BODIER Alison

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Gérant : GUYOT Bertrand

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant : HARDY Vincent Gérant : GUYOT Bertrand

Annonce BODACC - Mise en activité de la société
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité

Gérant : HARDY Vincent

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Juridique

1 procédure en cours et 1 procédure terminée

  • En cours

      • Extrait de jugement

        03/04/2025

        Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 03/04/2025

      • Annonce JAL

        04/04/2025

        Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 04/04/2025
  • Clôturée

      • Mandataire judiciaire

        SELAS CLEOVAL

        14 boul de la Paix CS 22173 - 56005 - VANNES CEDEX

      • Jugement d'ouverture

        26/03/2024

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 26/03/2024

      • Jugement d'ouverture

        26/03/2024

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 26/03/2024

      • Annonce JAL

        02/04/2024

        Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 02/04/2024
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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Historique de SUBVANNES

6 événements depuis 2013

...
Historique

6 événements ont marqué le parcours de SUBVANNES depuis 2013

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