FUNECAP - SCA

Annonce BODACC - Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1530485 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1530485 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1530485 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

FUNECAP SCA Sociéte par actions simplifiée au capital de 1 530 485 euros Siège social : 17, rue de lArrivée 75015 PARIS 887 943 686 R.C.S. PARIS Par DAU Du 19/06/2025 il a été pris acte de la démission à effet du 30/06/2025 de M. Vincent Dattée de son mandat de Directeur Général Délégué. Pour Avis. (L25741809)

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : FUNECAP-SCA. Siren : 887943686. FUNECAP-SCA Societé par Actions Simplifiée au capital de 1.530.485 Euros Siège social : 17 rue de lArrivée - 75015 PARIS 887 943 686 RCS PARIS Par Décisions collectives des Associés du 05/06/2025 la société KPMG S.A., société anonyme, Sise Tour Eqho, 2 avenue Gambetta - 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX a été nommée en qualité de Commissaire aux comptes Titulaire. Pour Avis..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1530485 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Funecap SCA SAS au capital de 142.857 euros Siège social : 17 rue de larrivée 75015 Paris 887 943 686 RCS Paris Aux termes des décisions des asscoies du 31 juillet 2023, il a été décidé daugmenter le capital dun montant de 1.387.628 euros par émission de 1.387.628 actions nouvelles dun euro de valeur nominale. Le capital final est fixé à 1.530.485 euros.

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Siren : 887943686. FUNECAP-SCA Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 142.857 Euros Siège social : 17 rue de lArrivée - 75015 PARIS 887 943 686 RCS PARIS Par DUA du 08/06/2023, il a été décidé de ne pas dissoudre la société conformément aux dispositions de lart. L. 225-248 du Code de commerce. Pour Avis..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [142857 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Siren : 887943686. FUNECAP - SCA Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 142 857 Euros Siège social : 17, rue de lArrivée - 75015 PARIS 887 943 686 RCS PARIS Par DAU du 23/06/2022, M. Antoine SENECAUT, demeurant 9, allée de la Source - 59710 MERIGNIES a été nommé en qualité de Directeur Général et M. Vincent DATTEE, demeurant Villa Seurat - 75014 Paris a été nommé en qualité de Directeur Général Délégué. Pour Avis..

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LISÈRE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Demande dautorisation environnementale présentee par la SAS FUNECAP SCA pour la construction et lexploitation dune installation dincinération danimaux de compagnie sise Z.A. Bois Saint-Pierre, impasse des Quatre Mollards sur la commune de Janneyrias Siège social : 17 rue de lArrivée 75015 Paris Par arrêté préfectoral n°DDPP-IC-2022-05-09 du 19 mai 2022 une participation du public par voie électronique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite du lundi 20 juin 2022 au mercredi 20 juillet 2022 inclus. La décision susceptible dintervenir à lissue de cette participation du public est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision. Pendant la durée de la participation du public, le dossier de demande dautorisation environnementale comprenant notamment une étude dincidence environnementale est consultable sur le site internet des services de lÉtat en Isère, à ladresse suivante : https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Participation-du-public-par-voie-electronique PPVE/PPVE-2022 Toute personne peut demander à consulter le dossier sur support papier. Cette demande est présentée, au plus tard le mercredi 13 juillet 2022, à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de lIsère service installations classées 22 avenue Doyen Louis Weil CS6 38028 Grenoble Cedex 1 (courriel : ddpp-ic@isere.gouv.fr). Les documents seront mis à la disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui seront indiqués au moment de sa demande. Toute information sur le projet peut être demandée auprès de : M. Vincent DATTEE, docteur vétérinaire, tél. : 06 08 05 57 68 ou courriel : v.dattee@funecap.com Service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél. : 04 56 59 49 99 ou courriel : ddppic@isere.gouv.fr). Pendant la durée de la participation du public, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions par voie électronique à ladresse suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr A lissue de la participation du public, lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation environnementale assortie de prescriptions ou la décision de refus est le préfet de lIsère. Conformément aux dispositions de larticle L.123-19 du code de lenvironnement, au plus tard à la date de la publication de la décision prise par le préfet de lIsère et pendant une durée minimale de trois mois, seront publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr (cf. lien supra) la synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. (EP12084)

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LISÈRE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Demande dautorisation environnementale présentee par la SAS FUNECAP SCA pour la construction et lexploitation dune installation dincinération danimaux de compagnie sise Z.A. Bois Saint-Pierre, impasse des Quatre Mollardssur la commune de Janneyrias Siège social : 17 rue de lArrivée 75015 Paris Par arrêté préfectoral n°DDPP-IC-2022-05-09 du 19 mai 2022 une participation du public par voie électronique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite du lundi 20 juin 2022 au mercredi 20 juillet 2022 inclus. La décision susceptible dintervenir à lissue de cette participation du public est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision. Pendant la durée de la participation du public, le dossier de demande dautorisation environnementale comprenant notamment une étude dincidence environnementale est consultable sur le site internet des services de lÉtat en Isère, à ladresse suivante : https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Participation-du-public-par-voie-electronique-PPVE/PPVE-2022Toute personne peut demander à consulter le dossier sur support papier. Cette demande est présentée, au plus tard le mercredi 13 juillet 2022, à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de lIsère service installations classées 22 avenue Doyen Louis Weil CS6 38028 Grenoble Cedex 1 (courriel : ddpp-ic@isere.gouv.fr). Les documents seront mis à la disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui seront indiqués au moment de sa demande. Toute information sur le projet peut être demandée auprès de : M. Vincent DATTEE, docteur vétérinaire, tél. : 06 08 05 57 68 ou courriel : v.dattee@funecap.com Service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél. : 04 56 59 49 99 ou courriel : ddpp-ic@isere.gouv.fr). Pendant la durée de la participation du public, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions par voie électronique à ladresse suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr A lissue de la participation du public, lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation environnementale assortie de prescriptions ou la décision de refus est le préfet de lIsère. Conformément aux dispositions de larticle L.123-19 du code de lenvironnement, au plus tard à la date de la publication de la décision prise par le préfet de lIsère et pendant une durée minimale de trois mois, seront publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr (cf. lien supra) la synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [142857 EUR]

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7287123001 AA Préfet dILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministérielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Projet présenté par la SASU Funecap-SCA en vue dobtenir une autorisation dexploiter un crématorium animalier au lieu-dit «La Meslais» sur la commune de Lécousse AVIS Information préalable à louverture de la participation du public par voie électronique Par arrêté préfectoral, le préfet informe les habitants des communes de Lécousse, Romagné et Saint-Germain-en-Coglès, quune participation du public par voie électronique va être ouverte du 25 avril 2022 au 25 mai 2022 inclus, sur la demande présentée par la SASU Funecap-SCA, en vue dobtenir une autorisation dexploiter un crématorium animalier au lieu-dit «La Meslais» sur la commune de Lécousse. Pendant toute la durée de la participation, un dossier sera tenu à la disposition du public sur le site internet de la préfecture dIlleet Vilaine à ladresse suivante : https://www. ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe Il comprend la demande dautorisation environnementale, les compléments apportés au dossier, les avis émis par les services de lÉtat et larrêté préfectoral de dispense détude dimpact du 17 mars 2021. Sur demande expresse, ce dossier pourra être mis en consultation sur support papier à la préfecture dIlle-et-Vilaine ou à la souspréfecture de Fougères-Vitré. La demande de consultation devra être formulée à ladresse électronique suivante : pref-icpe@ille-et-vilaine.gouv.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lexpiration du délai de participation, soit le vendredi 20 mai 2022. Le bureau de lenvironnement et de lutilité publique de la préfecture dIlle-et-Vilaine contactera le demandeur pour convenir dun rendez-vous. Cette mise à disposition interviendra au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la demande. Des demandes de renseignements complémentaires pourront être sollicités directement auprès du pétitionnaire, à son siège social situé 17, rue de lArrivée, 75015 Paris. Durant toute la durée de la période de participation du public par voie électronique, le public pourra formuler ses observations et propositions à ladresse électronique suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr en précisant dans lobjet du courriel «participation du public par voie électronique_ SASU Funecap-SCA_Lécousse_crématorium animalier». Celles-ci seront consultables à ladresse internet susmentionnée. Celles qui ne seront pas transmises par voie électronique, ou qui seront formulées après le dernier jour de la participation du public par voie électronique (PPVE), ne seront pas prises en considération. Le projet de décision ne peut être définitivement adopté avant lexpiration dun délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public. En cas dabsence dobservation et de proposition, ce délai ne pourra être inférieur à trois jours à compter de la clôture de la consultation. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale dexploiter une installation classée pour la protection de lenvironnement (ICPE) assortie de prescriptions, ou un refus, formalisée par arrêté préfectoral. Pour le Préfet, Le Secrétaire général Ludovic GUILLAUME

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Siren : 887943686. FUNECAP-SCA S.A.S. au capital de 142.857 Euros Siège social : 17 rue de lArrivee 75015 PARIS 887 943 686 RCS PARIS Par DUA du 12/04/2022, la société FUNECAP HOLDING, S.A.S. au capital de 129.097.641 euros, dont le siège social se situe 17, rue de lArrivée 75015 PARIS, (524 716 610 RCS PARIS) a été nommée en qualité de Président en remplacement de la société SOCIETE DES CREMATORIUMS DEUROPE, démissionnaire. Pour Avis..

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Demande dautorisation de la SAS FUNECAP de créer un crematorium pour animaux de compagnie situé sur le territoire de la commune de Damazan Il sera procédé à une enquête publique de 15 jours, du mardi 4 janvier au mardi 18 janvier 2022 à 12 h 15, Sur la demande présentée par M. Thierry GISSEROT, président de la SAS FUNECAP, dont le siège social est situé 17, rue de lArrivée, 75015 Paris 15e, en vue dêtre autorisé à créer un crématorium pour animaux de compagnie situé sur le territoire de la commune de Damazan (47160). Cette enquête, dont le rayon daffichage est de 1 kilomètre, concerne les communes de Damazan et Saint Pierre-de-Buzet. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés dans les mairies concernées pendant la durée de lenquête afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture suivants : Damazan les lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 Saint-Pierre-de-Buzet les lundi, mardi, jeudi de 14 h à 18 h le vendredi, de 8 h 45 à 12 h Le dossier denquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique mis à disposition du public à laccueil de la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Les observations éventuelles seront consignées sur les registres des mairies concernées ou adressées, par écrit jusquau mardi 18 janvier 2022 à 12 h 15 à lattention du commissaire enquêteur (en précisant sur lenveloppe la mention « Ne pas ouvrir ») à la mairie de Damazan, à ladresse suivante : place Armand Fallières, 47160 Damazan, ou à ladresse électronique de la mairie : mairie.damazan@collectivite47.fr Les messages reçus par voie électronique seront imprimés et annexés au registre. Elles pourront également être reçues, au plus tard le mardi 18 janvier 2022 à 12 h 15, par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr M. René GAMBART, désigné en qualité de commissaire enquêteur, tiendra des permanences à la mairie de Damazan, aux jours et horaires suivants : le mardi 4 janvier 2022 de 8 h 30 11 h 30, le mardi 11 janvier 2022 de 9 h à 12 h, le mardi 18 janvier 2022 de 9 h 15 à 12 h 15. Le déroulement de lenquête publique devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur (port du masque obligatoire, stylo personnel...). Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux mairies de chacune des communes où sest déroulée lenquête ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera un arrêté préfectoral dautorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Demande dautorisation de la SAS FUNECAP de creer un crématorium pour animaux de compagnie situé sur le territoire de la commune de Damazan Il sera procédé à une enquête publique de 15 jours, du mardi 4 janvier au mardi 18 janvier 2022 à 12h15, Sur la demande présentée par Monsieur Thierry GISSEROT, Président de la SAS FUNECAP, dont le siège social est situé 17, rue de lArrivée 75015 PARIS 15, en vue dêtre autorisé à créer un crématorium pour animaux de compagnie situé sur le territoire de la commune de Damazan (47160). Cette enquête dont le rayon daffichage est de 1 km, concerne les communes de Damazan et Saint Pierre de Buzet. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés dans les mairies concernées pendant la durée de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture suivants : Damazan : les lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h15 Saint-Pierre de Buzet : les lundi, mardi, jeudi de 14h00 à 18h00 / le vendredi de 8h45 à 12h00 Le dossier denquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique mis à disposition du public à laccueil de la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Les observations éventuelles seront consignées sur les registres des mairies concernées ou adressées, par écrit jusquau mardi 18 janvier 2022 à 12h15 à lattention du commissaire enquêteur (en précisant sur lenveloppe la mention : « Ne pas ouvrir ») à la mairie de Damazan à ladresse : suivante : place Armand Fallières 47160 DAMAZAN ou à ladresse électronique de la mairie : mairie.damazan@collectivite47.fr Les messages reçus par voie électronique seront imprimés et annexés au registre. Elles pourront également être reçues, au plus tard le mardi 18 janvier 2022 à 12h15, par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr Monsieur René GAMBART, désigné en qualité de commissaire enquêteur, tiendra des permanences à la mairie de Damazan, aux jours et horaires suivants : le mardi 4 janvier 2022 de 8h30 11h30 le mardi 11 janvier 2022 de 9h00 à 12h00 le mardi 18 janvier 2022 de 9h15 à 12h15 Le déroulement de lenquête publique devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur (port du masque obligatoire, stylo personnel). Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux mairies de chacune des communes où sest déroulée lenquête ainsi que sur le site internet des services de lÉtat en Lot-et Garonne. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera un arrêté préfectoral dautorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Demande dautorisation de la SAS FUNECAP de créer un crematorium pour animaux de compagnie situé sur le territoire de la commune de Damazan Il sera procédé à une enquête publique de 15 jours, du mardi 4 janvier au mardi 18 janvier 2022 à 12 h 15, Sur la demande présentée par M. Thierry GISSEROT, président de la SAS FUNECAP, dont le siège social est situé 17, rue de lArrivée, 75015 Paris 15e, en vue dêtre autorisé à créer un crématorium pour animaux de compagnie situé sur le territoire de la commune de Damazan (47160). Cette enquête, dont le rayon daffichage est de 1 kilomètre, concerne les communes de Damazan et Saint Pierre-de-Buzet. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés dans les mairies concernées pendant la durée de lenquête afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture suivants : Damazan les lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 Saint-Pierre-de-Buzet les lundi, mardi, jeudi de 14 h à 18 h le vendredi, de 8 h 45 à 12 h Le dossier denquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique mis à disposition du public à laccueil de la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Les observations éventuelles seront consignées sur les registres des mairies concernées ou adressées, par écrit jusquau mardi 18 janvier 2022 à 12 h 15 à lattention du commissaire enquêteur (en précisant sur lenveloppe la mention « Ne pas ouvrir ») à la mairie de Damazan, à ladresse suivante : place Armand Fallières, 47160 Damazan, ou à ladresse électronique de la mairie : mairie.damazan@collectivite47.fr Les messages reçus par voie électronique seront imprimés et annexés au registre. Elles pourront également être reçues, au plus tard le mardi 18 janvier 2022 à 12 h 15, par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr M. René GAMBART, désigné en qualité de commissaire enquêteur, tiendra des permanences à la mairie de Damazan, aux jours et horaires suivants : le mardi 4 janvier 2022 de 8 h 30 11 h 30, le mardi 11 janvier 2022 de 9 h à 12 h, le mardi 18 janvier 2022 de 9 h 15 à 12 h 15. Le déroulement de lenquête publique devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur (port du masque obligatoire, stylo personnel...). Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux mairies de chacune des communes où sest déroulée lenquête ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera un arrêté préfectoral dautorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [142857 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [100000 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Siren : 887943686. FUNECAP SCA SAS au capital de 100.000 Siège social : 17 rue de lArrivee 75015 PARIS 887 943 686 RCS PARIS Par DAU du 12.07.2021 et par Décisions du Président du 21.07.2021, le capital social a été augmenté dune somme de 42.857 pour le porter à 142.857 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de PARIS..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : FUNECAP-SCA. Siren : 887943686. FUNECAP-SCA S.A.S. au capital de 1.000 Siege social : 75015 Paris 17, rue de lArrivée 887 943 686 RCS Paris Par D.A.U. du 05/07/2021, Le capital social a été augmenté de 99.000 pour être porté à 100.000 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de paris..

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Demande dautorisation de la SAS FUNECAP de creer un crématorium pour animaux de compagnie situé sur le territoire de la commune de Damazan Il sera procédé à une enquête publique de 15 jours, du mardi 4 janvier au mardi 18 janvier 2022 à 12h15, Sur la demande présentée par Monsieur Thierry GISSEROT, Président de la SAS FUNECAP, dont le siège social est situé 17, rue de lArrivée 75015 PARIS 15, en vue dêtre autorisé à créer un crématorium pour animaux de compagnie situé sur le territoire de la commune de Damazan (47160). Cette enquête dont le rayon daffichage est de 1 km, concerne les communes de Damazan et Saint Pierre de Buzet. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés dans les mairies concernées pendant la durée de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture suivants : Damazan : les lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h15 Saint-Pierre de Buzet : les lundi, mardi, jeudi de 14h00 à 18h00 / le vendredi de 8h45 à 12h00 Le dossier denquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique mis à disposition du public à laccueil de la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Les observations éventuelles seront consignées sur les registres des mairies concernées ou adressées, par écrit jusquau mardi 18 janvier 2022 à 12h15 à lattention du commissaire enquêteur (en précisant sur lenveloppe la mention : « Ne pas ouvrir ») à la mairie de Damazan à ladresse : suivante : place Armand Fallières 47160 DAMAZAN ou à ladresse électronique de la mairie : mairie.damazan@collectivite47.fr Les messages reçus par voie électronique seront imprimés et annexés au registre. Elles pourront également être reçues, au plus tard le mardi 18 janvier 2022 à 12h15, par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr Monsieur René GAMBART, désigné en qualité de commissaire enquêteur, tiendra des permanences à la mairie de Damazan, aux jours et horaires suivants : le mardi 4 janvier 2022 de 8h30 11h30 le mardi 11 janvier 2022 de 9h00 à 12h00 le mardi 18 janvier 2022 de 9h15 à 12h15 Le déroulement de lenquête publique devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur (port du masque obligatoire, stylo personnel). Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux mairies de chacune des communes où sest déroulée lenquête ainsi que sur le site internet des services de lÉtat en Lotet Garonne. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera un arrêté préfectoral dautorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte ssp du 6/08/2020 il a éte constitué la Société par Actions Simplifiée suivante : Dénomination sociale : FUNECAP SCA Sigle : FSCA Objet social : Lexploitation directe ou indirecte, par tous moyens, De toutes entreprises et de tous fonds de commerce et la fourniture de toutes prestations de services dans le secteur du funéraire pour animaux domestiques ou équidés, et notamment lacquisition, la création, la construction, le financement, linstallation, la gestion et lexploitation de tous crématoriums pour animaux domestiques ou équidés, de tous appareils de crémation et de tous travaux et équipements sy rattachant Siège social : 17 rue de lArrivée 75015 Paris Capital social : 1 000 Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S de PARIS Président : la SAS Société des Crématoriums dEurope sise 17 rue de lArrivée 75015 PARIS, 844 877 076 RCS PARIS