- Dernière modification le25/09/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2017OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2017Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20176 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
POINT CONDUITE FRESNES
- SIREN523 799 500523799500
- SIRET DU SIEGE SOCIAL523 799 500 0001352379950000013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR64523799500FR64523799500
- DATE DE CREATION22 juillet 2010
- CODE NAF ou APE8553Z - Enseignement de la conduite8553Z - Enseignement de la conduite
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSEPOINT CONDUITE FRESNES 34 BD PASTEUR, 94260 FRESNES FrancePOINT CONDUITE FRESNES 34 BD PASTEUR, 94260 FRESNES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxPOINT CONDUITE FRESNES POINT CONDUITE FRESNES
- Statut RCSRadiéeDepuis le 19 septembre 2018
- Statut INSEEFerméeDepuis le 30 août 2018
- Statut RNERadiéeDepuis le 19 septembre 2018
Observations RNE 19 septembre 2018
- Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine Associé unique : INEO HOLDING - RCS NANTERRE 538 572 181 réalisée le 30/08/2018
18 septembre 2018
- Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à l'associée unique la société INEO HOLDING sise 3 av de la Division Leclerc 92160 ANTONY - RCS Nanterre 538 572 181 - PV du 23/07/2018 - Journal du 31/07/2018 A compter du 23/07/2018
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSCreteil B 523799500Creteil B 523799500
- Tribunal de commerceGreffe de Creteil Tribunal de commerce - Greffe de Creteil
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Enseignement de la conduite (8553Z) Enseignement de la conduite (8553Z)
- Activité principale déclaréeEnseignement de la conduite automobile et autres cylindrés - Location voitures d'auto école et de tous autres véhicules Enseignement de la conduite automobile et autres cylindrés - Location voitures d'auto école et de tous autres véhicules
- Convention collective déduiteServices de l'automobile (1090) Services de l'automobile (1090)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 514 entreprises du secteur "Enseignement de la conduite" dans le Val-de-Marne (94)
Cartographie de POINT CONDUITE FRESNES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 5 fois entre 2015 et 2018
INEO HOLDING
- SIREN538572181
Dirigeants : Hicham AMRI , Aballach SEFIANE
Cité 1 fois en 2010
BNP PARIBAS
- SIREN662042449
Dirigeants : Jean LEMIERRE , Jean-Laurent BONNAFE , Thierry LABORDE , Yann GERARDIN , Anna STRAATHOF et 40 autres
Dirigeants
- Anciens
Du 25 juillet 2010 au 30 août 2018
Aballach SEFIANE
Ancien Gérant
Du 25 juillet 2010 au 30 août 2018
Hicham AMRI
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 12 juillet 2010 au 30 août 2018
POINT CONDUITE FRESNES - 94260
Ancien établissement
- SIRET52379950000013
- ActivitéEnseignement de la conduite - 8553Z
- AdressePOINT CONDUITE FRESNES 34 BD PASTEUR, 94260 FRESNES France
Historique de POINT CONDUITE FRESNES
1 événements depuis 2010
samedi 25 juillet 2010
Hicham AMRI et Aballach SEFIANE assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise POINT CONDUITE FRESNES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise POINT CONDUITE FRESNES, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise POINT CONDUITE FRESNES, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 16 derniers évènements, l'analyse financière de 2017, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de POINT CONDUITE FRESNES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de POINT CONDUITE FRESNES

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de POINT CONDUITE FRESNES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement relatif à l'objet social | |||||
Statuts constitutifs - Attestation bancaire Document |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Décision(s) de l'associé unique Dissolution | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement relatif à l'objet social | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Ancienne dénomination : FRESNES OBJECTIF PERMIS | |||||
Afficher l'acte | |||||
Statuts constitutifs - Attestation bancaire Document | |||||
Statuts constitutifs - Attestation bancaire Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. | ||||
Afficher les 12 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'activité. | ||||
Annonce BODACC - Modification du nom commercial.. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
Annonce BODACC - Modification du nom commercial. | ||||
Annonce BODACC - Fonds acquis par achat date du premier avis publié au BODACC : 5 septembre 2010. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Gérant : AMRI Hicham en fonction le 22 Juillet 2010 Gérant : SEFIANE Aballach en fonction le 22 Juillet 2010 | ||||
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) Fonds acquis par achat au prix stipulé de 60000 Euros. | ||||
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité. Gérant : AMRI Hicham Gérant : SEFIANE Aballach |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société POINT CONDUITE FRESNES en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé | |||||
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Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Document comptable simple | |||||
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Comptes annuels - version complète | |||||
Comptes annuels - version complète |
5 Bilans gratuits
Chiffres clés de POINT CONDUITE FRESNES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat POINT CONDUITE FRESNES
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise POINT CONDUITE FRESNES sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2017. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2017 de l'entreprise POINT CONDUITE FRESNES, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2017 | 31-12-2016 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 245600 | 285900 | -14,10 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 245600 | 285900 | -14,10 % |
Valeur ajoutée (VA) | 110800 | 180600 | -38,65 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -24254 | 16337 | -248,46 % |
Résultat d'exploitation | 19950 | 34500 | -42,17 % |
RCAI | 19865 | 34100 | -41,74 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | 11534 | 33100 | -65,15 % |
Effectif moyen | 6 | 4 | 50,00 % |
Bilan Actif POINT CONDUITE FRESNES
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société POINT CONDUITE FRESNES.
Date de clôture | 31-12-2017 | 31-12-2016 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 55800 | 56500 | -1,24 % |
immobilisations incorporelles | 45000 | 45000 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 884 | 1602 | -44,82 % |
immobilisations financières | 9920 | 9879 | 0,42 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 107700 | 102400 | 5,18 % |
stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
créances | 101400 | 83800 | 21,00 % |
disponibilités : trésorerie | 6298 | 18060 | -65,13 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 166200 | 160000 | 3,88 % |
Bilan Passif POINT CONDUITE FRESNES
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise POINT CONDUITE FRESNES doit en date 31-12-2017. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2017 | 31-12-2016 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 57900 | 56400 | 2,66 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 108300 | 103600 | 4,54 % |
dettes financières et emprunts | 860 | 5535 | -84,46 % |
dettes fournisseurs | 37000 | 6884 | 437,48 % |
dettes fiscales et sociales | 42200 | 52900 | -20,23 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 28296 | 38300 | -26,12 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 166200 | 160000 | 3,88 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société POINT CONDUITE FRESNES
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2017 | 2016 | 2013 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 34,84 % | 35,25 % | 7,27 % |
Endettement | 1,49 % | 9,81 % | 329,64 % |
Fonds de roulement | 2941 EU | 5404 EU | -20016 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 85,90 % | 116,60 % | 90,45 % |
Taux de VA | 45,11 % | 63,17 % | 61,87 % |
Rentabilité d'exploitation | -9,88 % | 5,71 % | -23,12 % |
Rentabilité nette finale | 4,70 % | 11,58 % | -7,30 % |
Capacité d'autofinancement | -10,85 % | 5,27 % | -5,89 % |
Rentabilité financière | 19,92 % | 58,69 % | -182,13 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 53,26 % | 56,24 % | 83,16 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | 0,37 an | N/C |
Coût de la dette | N/C | 6,08 % | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 101,86 % | 17,96 % | 4,60 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -4,99 jours | -16,20 jours | -60,29 jours |
Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
Délai clients | 150,70 jours | 107,28 jours | 72,49 jours |
Délai Fournisseurs | 54,99 jours | 8,81 jours | 15,72 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 9,36 jours | 23,12 jours | 30,42 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de POINT CONDUITE FRESNES et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 245600 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 128300 €
* Sur 7022 sociétés de Enseignement
CA médian en Ile-de-France : 160000 €
* Sur 2389 sociétés de Enseignement
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 247700 €
* Sur un total de 553306 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 239000 €
* Sur un total de 167955 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 20000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 3900 €
* Sur 7022 sociétés de Enseignement
REX médian en Ile-de-France : 3700 €
* Sur 2389 sociétés de Enseignement
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8500 €
* Sur un total de 553306 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 7700 €
* Sur un total de 167955 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 18 septembre 2018 au 19 septembre 2018
Dissolution
Annonce BODACC
20/09/2018
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.Annonce BODACC d'un événement du 20/09/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.