FRANCE CODE

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 6 juin 2025 la liquidation judiciaire de : Société par actions simplifiée FRANCE CODE, centre dexamen du code de la route, 93, Avenue Pierre Semard 95400 VILLIERS-LE-BEL. Date de cessation des paiements le 1er juin 2024. Désigne liquidateur SELARL ASTEREN prise en la personne de Me Sabine ROCHER, 25 rue de Gisors 95300 PONTOISE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement douverture et établissement secondaire : 18, place dArmes 62100 CALAIS. RCS Pontoise 848 093 514.

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Dénomination : FRANCE CODE. RESSORT DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS EXTRAIT DE JUGEMENT - AUTRE JUGEMENT PRONONÇANT JUGEMENT EN DATE DU 06 JUIN 2025 FRANCE CODE Societé par actions simplifiée Siège social : 93 avenue Pierre Sémard 95400 Villiers-le-Bel 848093514 R.C.S. Pontoise Activité : Centre dexamen du code la route. Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise. Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 6 juin 2025 la liquidation judiciaire sous le numéro 2025j00566, date de cessation des paiements le 1er juin 2024, Et désigne Liquidateur la Selarl Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher, 25 rue de Gisors 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement douverture.

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

7410376901 - LP Date du jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise : 6 juin 2025. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE FRANCE CODE. 93, avenue Pierre Sémard, 95400 Villiers-le-Bel. RCS Pontoise 848 093 514. Activité : centre dexamen du code de la route. prise de participations dans toute societé ayant des activités connexes ou complémentaires liées à lexamen du code de la route, Conseil, accompagnement, mise à disposition de supports et de logiciels en rapport avec cette activité. lachat, la vente, la réalisation, le développement, la commercialisation de tous produits, la conduite et la réalisation de tous travaux et études. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juin 2024 , désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine ROCHER, 25, rue de Gisors, 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT LE 06/06/2025 SAS FRANCE CODE (FC), 93 avenue Pierre Sémard, 95400 Villiers le Bel, RCS Pontoise 848 093 514. Centre dexamen du Code de route. Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 6 juin 2025 , La liquidation judiciaire sous le numero 2025j00566 , date de cessation des paiements le 1 juin 2024 , désigne liquidateur Selarl Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 25 Rue de Gisors 95300 Pontoise , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement douverture.

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

FRANCE CODE Par jugement en date du 6 juin 2025, le tribunal de commerce de Pontoise prononce la liquidation judiciaire de : FRANCE CODE (SAS) 93, Avenue Pierre Sémard 95400 Villiers-le-Bel. Centre dexamen du code de la route. RCS Pontoise 848 093 514, date de cessation des paiements le 1er juin 2024, designe liquidateur la SELARL Asteren, prise en la personne de Me Sabine Rocher, 25 rue de Gisors 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

7374722601 VS AVIS DE CESSION Suivant ASSP en date à Rouen du 26 juin 2024 enregistré au SPFE Rouen le 29 juillet 2024, dossier 2022 0003 5529 réference 2704P01 2022 A 01702, La SAS FRANCE CODE (Siren 848 093 514) sise 93, avenue Pierre-Semard, 95400 Villiers-le-Bel, a cédé à la SAS SAK SOLUTION (RCS Rouen 912 629 441), sise 26, rue Jean-Baptiste-Lulli, 76000 Rouen, un fonds de commerce de centre dexamen du code de la route, sis 4, avenue Jacques-Cartier et Rue des Docks, 76000 Rouen, au prix de 20 000 euros, sappliquant : aux éléments incorporels pour 18 000 euros ; aux éléments corporels pour 2 000 euros. La prise de possession a été fixée au 1er juillet 2024. Les oppositions et la correspondance seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, à SELARL CCBS Me MERABET Nasser, 13, rue de Constantine, 76000 Rouen. Pour avis.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

FRANCE CODE SAS au capital de 10000 EUR Siège social : 32 rue Tronchet 75009 PARIS RCS PARIS 848093514 Par décision de lAssemblée Genérale Extraordinaire du 01/10/2021 , il a été décidé de transférer le siège social au 93 avenue Pierre Sémard 95400 VILLIERS-LE-BEL . Radiation au RCS de PARIS et immatriculation au RCS de PONTOISE.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

FRANCE CODE SAS au capital de 10000 EUR Siège social : 32 rue Tronchet 75009 PARIS RCS PARIS 848093514 Par decision Assemblée Générale Mixte du 01/10/2021, il a été décidé de nommer M ARZUMANYAN Christophe demeurant 6 avenue Carpeaux 95400 ARNOUVILLE en qualité de Président en remplacement de M VASSAS Jean-François . Modification au RCS de PARIS.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

FRANCE CODE SAS au capital de 10000 EUR Siège social : 32 rue Tronchet 75009 PARIS RCS PARIS 848093514 Par decision Assemblée Générale Ordinaire du 25/06/2021, il a été pris acte de la démission du Directeur Général M RAMOS Alexandre . Modification au RCS de PARIS.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10000 EUR]

Annonce BODACC - Mise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité [10000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ALP00133669 - LES ECHOS FRANCE CODE SAS au capital de 10.000 Siege social : 32 rue Tronchet, 75009 PARIS 848 093 514 RCS de PARIS. LAGE du 15/09/2020 a décidé de : étendre lobjet social comme suit : Prise de participation dans toute société, conseil, Accompagnement mise à disposition de supports et de logiciels nommer président M. Jean-François VASSAS 17 bis Boulevard Gambetta, 59200 TOURCOING en remplacement de la société MISSBI LTD, nommer directeur général M. Alexandre RAMOS 17 Boulevard Gambetta, 59200 TOURCOING. Mention au RCS de PARIS.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

ALP00133669 - LES ECHOS FRANCE CODE SAS au capital de 10.000 Siege social : 32 rue Tronchet, 75009 PARIS 848 093 514 RCS de PARIS. LAGE du 15/09/2020 a décidé de : étendre lobjet social comme suit : Prise de participation dans toute société, conseil, Accompagnement mise à disposition de supports et de logiciels nommer président M. Jean-François VASSAS 17 bis Boulevard Gambetta, 59200 TOURCOING en remplacement de la société MISSBI LTD, nommer directeur général M. Alexandre RAMOS 17 Boulevard Gambetta, 59200 TOURCOING. Mention au RCS de PARIS.

Annonce BODACC - Acte de création