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FRANCE CODE

Active Liquidation judiciaire
SIREN
848 093 514
SIRET DU SIEGE SOCIAL
848 093 514 00026
NUMÉRO DE TVA
FR42848093514
DATE DE CREATION
06 février 2019
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Enseignement de la conduite - 8553Z
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
93 AVENUE PIERRE SEMARD, 95400 VILLIERS-LE-BEL
DIRIGEANTS
Christophe ARZUMANYAN
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/01/2026
Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    17/07/2025
  • Procédure collective
    Liquidation judiciaire
  • Publication des comptes Année 2021
    Partielle
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif Année 2021
    Non précisé
  • Score Extra-financier Année 2021
    D
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté Score sectoriel
    68/100
  • Score de solvabilité
    Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10000,00 €
Noms commerciaux
FRANCE CODE
Statut RCS
Inscrite le 06 février 2019 06/02/2019
Statut INSEE
Inscrite le 28 janvier 2019 28/01/2019
Statut RNE
Inscrite le 06 février 2019 06/02/2019
Observations RNE

  • 11 août 2023

    • Radiation du RCS de Niort le 01/02/2023

  • 16 février 2022

    • RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Pontoise SOUS LE NUMERO 2022B1041

Secteur d'activité de FRANCE CODE

Domaine d'activité
Enseignement
Activité (Code NAF ou APE)
Enseignement de la conduite (8553Z)
Activité principale déclarée
Centre d'examen du code de la route. Prise de participations dans toute société ayant des activités connexes ou complémentaires liées à l'examen du Code de la Route, conseil, accompagnement, mise à disposition de supports et de logiciels en rapport avec cette activité. L'achat, la vente, la réalisation, le développement, la commercialisation de tous produits, la conduite et la réalisation de tous travaux et études, l
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Services de l'automobile (1090)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

675 sociétés exercent la même activité que FRANCE CODE dans le 95.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Enseignement de la conduite" dans le Val-d'Oise (95)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des auto-écoles - France

    Cette étude offre un panorama complet du marché des auto-écoles en France : historique, types d'apprentissage, profils des clients, concurrence croissante des modes de transport alternatifs et du marché des voitures sans permis. Elle explore également l'impact de la loi Macron et l'émergence des auto-écoles en ligne comme Ornikar et PermisLibre, malgré les défis qu'elles rencontrent.

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

  • Ouverts
Établissements

Dirigeants de FRANCE CODE

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de FRANCE CODE

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

2021

Performance de l'entreprise

  • Chiffre d'affaires
    NC
  • Résultats net
    119500,00
  • Marge brute
    NC
  • Résultats d'exploitation
    NC
  • Ebitda
    NC

Documents de FRANCE CODE

6 derniers documents officiels

  • Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Modification(s) statutaire(s) - Cession d'actions - Transfert du siège social d'un greffe extérieur

  • Procès-verbal d'assemblée générale mixte

    Changement de président

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Démission de directeur général

6 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100
Score sectoriel
  • Gouvernance
  • Dépendance commerciale
  • Souveraineté numérique
  • Achats & approvisionnements
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
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  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

21 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 6 juin 2025 la liquidation judiciaire de : Société par actions simplifiée FRANCE CODE, centre dexamen du code de la route, 93, Avenue Pierre Semard 95400 VILLIERS-LE-BEL. Date de cessation des paiements le 1er juin 2024. Désigne liquidateur SELARL ASTEREN prise en la personne de Me Sabine ROCHER, 25 rue de Gisors 95300 PONTOISE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans l…

  • Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT LE 06/06/2025 SAS FRANCE CODE (FC), 93 avenue Pierre Sémard, 95400 Villiers le Bel, RCS Pontoise 848 093 514. Centre dexamen du Code de route. Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 6 juin 2025 , La liquidation judiciaire sous le numero 2025j00566 , date de cessation des paiements le 1 juin 2024 , désigne liquidateur Selarl Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 25 Rue de Gisors 95300 Pontoise , les déclar…

  • Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

    L25IJ14480 SAS FRANCE CODE (FC), 93 avenue Pierre Sémard, 95400 Villiers le Bel, RCS Pontoise 848 093 514. Enseignement de la conduite. Autre jugement prononçant. Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 6 juin 2025, La liquidation judiciaire sous le numero 2025j00566, date de cessation des paiements le 1 juin 2024, désigne liquidateur Selarl Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 25 Rue de Gisors 95300 Pontoise , les déclarations de créances sont à déposer au …

21 Annonces

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Juridique

1 procédure collective en cours

  • En cours

  • France Code

    Demande totalement rejetée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Classes :

  • FRANCE CODE

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Classes :

Historique de FRANCE CODE

8 événements depuis 2019

...
Historique

8 événements ont marqué le parcours de FRANCE CODE depuis 2019

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